Réponse de la sous-ministre adjointe :  L’indépendance du Bureau – Suivi à la recommandation du juge Fish

Novembre 2024

 

Robyn Hynes
Ombud intérimaire
Bureau de l’ombudsman
100, rue Metcalfe, 12^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 5M1

 

Madame,

Je tiens à remercier votre organisation pour son soutien continu à la mise en œuvre des recommandations relatives à l’amélioration de la culture et du moral au ministère de la Défense nationale. Je saisis cette occasion pour donner suite à la lettre que votre prédécesseur m’a envoyée le 4 juin 2024 au sujet de la 103^e recommandation de l’ancien juge Fish, qui concerne la justice militaire, la police militaire et la surveillance de la police, les griefs militaires et l’examen externe des griefs. La recommandation se lit comme suit :

Un examen indépendant des mécanismes de surveillance et de redressement pour les Forces armées canadiennes devrait être effectué. Cet examen devrait porter sur le fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, ainsi que sur la nécessité de mesures additionnelles pour renforcer son indépendance et son efficacité. Il devrait également porter sur l’expérience d’autres démocraties et les pratiques exemplaires dans d’autres secteurs du gouvernement. Il devrait considérer les rôles et les responsabilités d’un organisme général de surveillance en lien avec celles des organismes au mandat particulier faisant partie du portefeuille de la Défense.

Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) a été chargé de veiller à ce que cette recommandation soit mise en œuvre. À ce jour, les examens suivants ont été effectués par le sous-ministre adjoint (Services d’examen) :

• Examen des risques et des contrôles du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle

• Évaluation du système de griefs des FAC visant à vérifier si la gouvernance et les contrôles soutiennent des décisions justes, objectives et opportunes ainsi que l’amélioration continue de la culture, des politiques et du processus

• Évaluation de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes
• Évaluation de la formation en matière de justice militaire (en cours)

En outre, votre organisation a rédigé les rapports suivants :

• À la défense du bien-être : Un rapport d’enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé dans les Forces armées canadiennes;
• Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables : Mécanismes de plainte pour les employés du MDN;
• Obtenir le juste redressement : une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants;

• Ainsi qu’un rapport sur les processus du sous-ministre adjoint (Services d’examen) relatifs à la prise de décision équitable pour des résultats équitables (non encore publié).

Nous avons apprécié la contribution de l’ancien ombudsman en ce qui concerne cette recommandation et nous reconnaissons l’importance d’un examen effectué par une tierce partie. Afin de mettre en œuvre la recommandation d’ici la fin de l’année 2025, le Ministère fera appel aux services d’une tierce partie pour réaliser un examen externe visant à évaluer l’indépendance et l’efficacité du bureau de l’Ombudsman et pour établir des comparaisons avec l’expérience d’autres démocraties et les pratiques exemplaires d’autres secteurs de l’administration publique. Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) assurera la liaison entre votre organisation et la tierce partie, mais ne participera pas à la conduite de l’examen.

Les membres de l’équipe du sous-ministre adjoint (Services d’examen) vous contacteront bientôt pour coordonner les prochaines étapes, car votre participation sera cruciale pour la réussite de l’examen.

Veuillez recevoir, Madame, mes sincères salutations.

 

Natasha Kim