Lettre au MDN: Réponse au Rapport sur les conseillers linguistique et culturels du MDN
Le 10 février 2025
L’honorable Bill Blair, CP, COM, député
Ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
13e étage, Tour Nord
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
Je vous remercie de votre réponse du 21 janvier 2025 au rapport de notre organisation intitulé « Être solidaire : Veiller au traitement équitable des conseillers/conseillères linguistiques et culturels canadiens qui ont servi en Afghanistan ».
Je vous remercie également d’avoir salué le travail du Bureau de l’ombudsman, qui a mis en lumière le problème du traitement inéquitable des conseillers et conseillères linguistiques et culturels (CLC) canadiens et suscitera des changements.
Je note que le ministère reconnaît qu'il y avait des lacunes dans les politiques de déploiement de civils qui ne prenaient pas en compte la situation concernant le déploiement des CLC. Bien que cette situation soit regrettable, je suis heureuse qu’elle ait incité le ministère à mettre en place des mesures visant à garantir que d’autres employés déployés pour soutenir les futures opérations des FAC ne soient pas victimes d’une injustice similaire.
Néanmoins, je ne suis pas certaine de comprendre votre déclaration selon laquelle les dispositions de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) sont conformes à l’esprit de nos recommandations. Nos recommandations visent à ce que le ministère de la Défense nationale offre des évaluations indépendantes et fournisse une indemnisation financière appropriée aux CLC qui ont subi des conséquences négatives – et, dans certains cas, permanentes – du fait de leur déploiement en Afghanistan.
Les données disponibles suggèrent que les dispositions de la LIAE n’ont pas permis de donner suite efficacement aux besoins ou aux circonstances individuels des CLC. Nos constatations font état de longs délais de traitement, de demandes d’indemnisation refusées et de nombreux dépôts d’appels. Les CLC ont fait part des difficultés qu’ils ont rencontrées en essayant de s’orienter dans le système et d’obtenir des résultats. Ces obstacles les ont souvent menés à assumer des frais juridiques pour obtenir une indemnisation équitable. Nous notons que nombre d’entre eux cherchent encore à obtenir de l’aide plus de dix ans après la fin de leur déploiement.
En conséquence, j’aimerais avoir plus de détails sur la manière dont les dispositions de la LIAE répondent à nos recommandations et, plus particulièrement, aux besoins des CLC qui ont servi notre pays. Nous restons préoccupés par le fait que la LIAE ne permettra pas d’obtenir une résolution rapide, des évaluations individuelles proactives et des indemnisations adéquates, l’ensemble de ces éléments étant essentiels dans nos recommandations.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.
Robyn Hynes
Ombud par intérim