Réponse du MDN : rapport sur les conseillers linguistiques et culturels

Le 21 janvier 2025

 

Madame Robyn Hynes
Ombud par intérim
Bureau de l’ombudsman
100, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1A 5M1

 

Madame Robyn Hynes

Je vous remercie pour votre correspondance dans lequel vous y avez inclus le rapport intitulé Être solidaire : Veiller au traitement équitable des conseillers et conseillères linguistiques et culturels canadiens qui ont servi en Afghanistan.

J’apprécie et je salue votre engagement envers la défense des intérêts des conseillers et conseillères linguistiques et culturels (CLC) qui ont servi aux côtés des membres des Forces armées canadiennes (FAC) en Afghanistan. Je suis reconnaissant pour les contributions importantes apportées par ces anciens employés affectés aux opérations des FAC et je regrette les blessures que plusieurs CLC ont subies en raison de leur déploiement.

La situation impliquant le déploiement des CLC était une première pour le ministère de la Défense nationale (MDN), ce qui a mis en évidence les correctifs nécessaires ainsi que les lacunes dans les politiques de déploiement des employés de la fonction publique. Dans de nombreux cas, les CLC ont connu des apparitions tardives ou progressives de symptômes au cours de nombreux mois voire des années, entraînant l’aggravation de la situation.

Depuis, le ministère a pris des mesures pour imposer de plus grandes limites sur la fréquence et la durée en ce qui a trait à l’emploi de personnel civil affecté aux opérations outre-mer. La politique fournit des orientations ainsi que des mandats principaux concernant les évaluations de santé faites avant un déploiement et les soins de suivi, soutien continu après un déploiement, y compris les séances d’information concernant les traumatismes liés au stress opérationnel. Ces mesures, qui découlent des expériences vécues par les CLC, ont eu comme effet de mieux soutenir les employés du MDN affectés au soutien des opérations de la FAC dans le monde entier.

Je suis persuadé que le régime qui existe sous la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ) est conforme avec l’esprit de vos recommandations qui continueront à nous tenir informer sur ce sujet important. Grâce à la LIAÉ, le gouvernement du Canada fourni des indemnités aux employés fédéraux qui subissent des blessures ou maladies en raison de leur travail, y compris les CLC du MDN. Le ministère s’engage à soutenir les CLC à accéder leurs prestations sous LIAÉ. Le Bureau de gestion d’invalidité du MDN suit l’évolution et continue d’appuyer les CLC dans ce processus. Je suis encouragé par de récentes décisions favorables.

Je vous remercie pour votre travail assidu sur ce sujet.

 

L’honorable Bill Blair, C.P., COM, député

Ministre de la Défense nationale