Remaniement de la surveillance—Livre blanc de l’Ombudsman
Table des matières
La surveillance : une nécessité
L’établissement d’une surveillance civile et le Bureau de l’Ombudsman
Principe limitatif de la surveillance civile
Les Anciens combattants, là où le bât blesse
Une surveillance inutile ou inefficace
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Le système de griefs des Forces canadiennes
Cellules et épisodes de résistance
Le Comité des griefs des Forces canadiennes
S’assurer une crédibilité et obtenir les pouvoirs nécessaires
Formats alternatifs
Détails de la page
- Date de modification :