Loi sur la protection des phares patrimoniaux : Les résultats du programme et un plan d'action pour l'avenir

Document d'information

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux vise à conserver et à protéger les phares appartenant au gouvernement fédéral à valeur patrimoniale importante. À ce jour, 99 phares ont été désignés et protégés en vertu de la Loi et de nombreux autres seront désignés dans les mois et les années à venir. Les phares patrimoniaux sont désignés par la ministre responsable de Parcs Canada (la ministre de l’Environnement et du Changement climatique) d’après les conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux protège le caractère patrimonial des phares patrimoniaux désignés. Les phares patrimoniaux désignés doivent être suffisamment entretenus, et toute modification doit être conforme aux normes nationales et internationales de conservation. La Loi facilite également la vente ou la cession d’un phare patrimonial à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations communautaires ou à des particuliers afin d’en assurer son utilisation à des fins publiques et sa conservation à long terme. Toute vente ou cession d’un phare patrimonial à partir du portefeuille fédéral doit garantir la protection de son caractère patrimonial.

Les Canadiens et les Canadiennes jouent un rôle important dans la conservation à long terme des phares patrimoniaux. En vertu de la Loi, un phare auquel le gouvernement fédéral renonce peut seulement être désigné si l’on trouve un nouveau propriétaire apte à protéger son caractère patrimonial. Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne travaillent de concert avec des organisations communautaires et d’autres ordres de gouvernement afin de trouver de nouveaux propriétaires responsables et viables pour de nombreux phares précieux au Canada. À ce jour, des accords de vente ou de cession ont été conclus pour 57 phares patrimoniaux.

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de collaborer avec les Canadiens et les Canadiennes à trouver de nouveaux propriétaires responsables pour d’autres phares précieux. Parcs Canada et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada continueront d’appuyer leurs efforts pour désigner et protéger le plus grand nombre possible de phares patrimoniaux et assurer la protection de leur caractère patrimonial pour le bénéfice et le plaisir des générations futures.

Les nouveaux propriétaires de phares patrimoniaux pourraient être éligibles pour soumettre une demande de financement afin de soutenir des projets de conservation et de mise en valeur par le biais du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

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