Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Document d'information
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux vise à conserver et à protéger les phares appartenant au gouvernement fédéral et possédant une valeur patrimoniale importante. À ce jour, 100 phares ont été désignés et protégés en vertu de la Loi et de nombreux autres seront désignés dans les mois et les années à venir. Les phares patrimoniaux sont désignés par la ministre responsable de Parcs Canada (la ministre de l’Environnement et du Changement climatique) d’après les conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux protège le caractère patrimonial des phares patrimoniaux désignés. Les phares patrimoniaux désignés doivent être entretenus de façon raisonnable, et toute modification doit être conforme aux normes nationales et internationales de conservation. La Loi facilite également la vente ou le transfert d’un phare patrimonial à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations communautaires ou à des particuliers afin d’en assurer son utilisation continue à des fins publiques et sa conservation à long terme. Toute vente ou transfert d’un phare patrimonial à partir du portefeuille fédéral doit garantir la protection de son caractère patrimonial.
Les Canadiens et les Canadiennes jouent un rôle important dans la conservation à long terme des phares patrimoniaux. En vertu de la Loi, un phare auquel le gouvernement fédéral renonce peut seulement être désigné si l’on trouve un nouveau propriétaire apte à protéger son caractère patrimonial. Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne travaillent de concert avec des organisations communautaires et d’autres ordres de gouvernement afin de trouver de nouveaux propriétaires responsables et viables pour de nombreux phares inestimables au Canada. À ce jour, des accords de vente ou de transfert ont été conclus pour 58 phares patrimoniaux.
La désignation du phare de la Pointe Enragée marque le 100e phare patrimonial désigné en vertu de la Loi au Canada. Depuis 2012, des phares d’un océan à l'autre ont été reconnus, reflétant l’ensemble du réseau de phares canadien dans son ensemble. Les critères de désignation permettent de sélectionner les phares présentant des valeurs patrimoniales exceptionnelles ou une combinaison d’éléments remarquables, afin de promouvoir les désignations d’une grande variété de phares. Plusieurs phares d’importance architecturale et historique au pays sont désignés, dont celui de l’île Triple en Colombie-Britannique, celui de l’île du Pot à l’Eau-de-Vie au Québec et celui du cap Spear à Terre-Neuve-et-Labrador. Les quatre premiers phares désignés en 2012 sont trois tours de style « poivrière » en Ontario (McNab Point, l’alignement antérieur et postérieur Saugeen River), ainsi que le phare de la pointe sud-ouest de St. Paul Island, une tour cylindrique en fonte située en Nouvelle-Écosse. Bien que de nature modeste, ces quatre phares sont des symboles précieux de leurs communautés maritimes, de même que tous les phares désignés en vertu de la Loi.
Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de travailler dans l'esprit de la Loi à mesure que d'autres sites ayant une valeur patrimoniale seront transférés à de nouveaux gardiens. Parcs Canada et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada continueront d’appuyer leurs efforts pour désigner et protéger le plus grand nombre possible de phares patrimoniaux et assurer la protection de leur caractère patrimonial pour le bénéfice et le plaisir des générations futures.
Les nouveaux propriétaires de phares patrimoniaux pourraient être éligibles à une demande de financement au Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada afin de soutenir des projets de conservation ou de mise en valeur.
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