Mi’kmaq Epekwitnewaq Kapmntemuow et Parcs Canada signent une Entente de Cogestion
Document d'information
Pendant une grande partie de l’histoire de Parcs Canada, la création d’aires patrimoniales protégées administrées par Parcs Canada s’est accompagnée de l’expulsion de peuples autochtones de leur territoire traditionnel et de l’arrêt des activités de récolte et des pratiques culturelles. Bien que le processus de création des parcs nationaux ait évolué au cours des dernières décennies, les obstacles à l’utilisation traditionnelle des terres et à l’accès à celles-ci ont eu des répercussions culturelles profondes sur les personnes et les communautés autochtones.
Dans le cadre de l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation, Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada cherchent à éliminer ces obstacles au moyen d’ententes bilatérales négociées avec des gouvernements et des communautés autochtones de partout au pays pour la cogestion des terres administrées par Parcs Canada.
De nombreux sites patrimoniaux administrés par Parcs Canada sont déjà gérés en coopération avec des partenaires autochtones, par exemple à Gwaii Haanas (en Colombie-Britannique), aux Monts-Torngat (à Terre-Neuve-et-Labrador) et à Saoyú-ʔehdacho (aux Territoires du Nord-Ouest). Ces ententes fournissent un cadre pour la mise en œuvre des droits, des priorités et des intérêts des Autochtones en matière de gestion coopérative et d’intendance partagée du patrimoine naturel et culturel de ces lieux.
Dans la région de la Gaspésie (au Québec), des ententes contractuelles de durée limitée ont déjà été négociées avec des nations signataires des traités de paix et d’amitié, dont Wolastoqiyik Wahsipekuk et la Nation Micmac de Gespeg. L’entente de cogestion Toquktmekl est la première entente de ce genre conclue entre les Epekwitnewaq Mi’kmaq et Parcs Canada.
Les arrêts Marshall rendus par la Cour suprême du Canada en 1999 ont affirmé le droit des Mi’kmaq à la pêche, à la chasse et à la cueillette dans le but d’assurer un moyen de subsistance. Ce droit découle des traités de paix et d’amitié de 1760‑1761, qui ont été signés à l’époque par les nations Wolastoqey, Mi’kmaq et Passamaquoddy et la Couronne, et sont juridiquement contraignants aujourd’hui. Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’entente de cogestion Toquktmekl est la plus récente évolution des collaborations officielles et informelles entre Parcs Canada et les organisations d’Epekwitnewaq Mi’kmaq.
L’entente est axée sur une collaboration visant à faire progresser les responsabilités partagées et les objectifs communs. Parcs Canada et les organisations d’Epekwitnewaq Mi’kmaq travaillent en respectant l’esprit et l’intention de cette entente depuis de nombreuses années. L’entente de cogestion Toquktmekl est une entente à durée limitée renouvelable visant à respecter et à permettre la poursuite des activités traditionnelles telles que la récolte et d’autres pratiques culturelles liées à la terre dans les lieux administrés par Parcs Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard, et à rétablir le rôle des Mi’kmaq dans la gouvernance et la gestion des terres. L’objectif à long terme de l’entente est la réconciliation par la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des Epekwitnewaq Mikmaq.
Un conseil de cogestion de cinq personnes – Toqi-Alsutekekl (DOH-ki Al-zou-DÈ-kègue-goul qui signifie « ils sont les patrons ensemble ») – sera établi pour fournir des conseils au Mi’kmaq Epekwitnewaq Kapmntemuow (le gouvernement de la Nation Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard, qui est composé de chefs et de membres des conseils des Premières Nations de Lennox Island et d’Abegweit) et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada en ce qui concerne le territoire. Le conseil Toqi-Alsutekekl sera composé de deux membres nommés par le Mi’kmaq Epekwitnewaq Kapmntemuow, de deux membres nommés par le ministre et d’un président choisi en consultation par les autres membres.
-30-