L’Entente Toqi’maliaptmu’k
Document d'information
Pendant une grande partie de l’histoire de Parcs Canada, la création de lieux administrés par Parcs Canada entraînait l’expulsion des peuples autochtones de leur territoire traditionnel, ce qui a eu une incidence sur leur capacité à poursuivre leurs activités de récolte et leurs pratiques culturelles. Le processus de création des parcs nationaux a évolué au cours des dernières décennies, mais les obstacles à l’utilisation traditionnelle des terres et à l’accès à celles-ci ont eu des répercussions culturelles profondes sur les personnes et les communautés autochtones.
Dans le cadre de l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation, Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada cherchent à éliminer ces obstacles en négociant des ententes bilatérales avec les gouvernements et les communautés autochtones de partout au pays pour la cogestion des terres administrées par Parcs Canada.
De nombreux lieux administrés par Parcs Canada sont déjà gérés en collaboration avec des partenaires autochtones, notamment à Gwaii Haanas (C.-B.), aux Monts Torngat (T.-N.-L.) et à Saoyú-ʔehdacho (T.N.-O.). Des ententes contractuelles à durée limitée ont récemment été conclues, notamment l’entente entre les Mi’kmaq d’Epekwitnewaq et Parcs Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard et l’entente entre les Wolastoqey et Parcs Canada au Québec.
En 1999, l’arrêt Marshall rendu par la Cour suprême du Canada a confirmé le droit découlant de traités des Mi’kmaq de pratiquer la pêche, la chasse et la cueillette dans le but d’assurer un moyen de subsistance convenable. Ce droit a été établi dans les traités de paix et d’amitié de 1760-1761, qui ont été signés par les Mi’kmaq, les Wolastoqey, les Passamaquoddy et la Couronne à l’époque, et qui sont juridiquement contraignants aujourd’hui. Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Entente Toqi’maliaptmu’k marque un nouveau chapitre de la relation continue entre Parcs Canada et les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. Elle vient approfondir à la fois les partenariats structurés et la collaboration quotidienne.
L’Entente Toqi’maliaptmu’k est axée sur une collaboration visant à faire progresser les responsabilités partagées et les objectifs communs. Parcs Canada et les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse travaillent en respectant l’esprit et l’intention de cette Entente depuis de nombreuses années. Il s’agit d’une entente renouvelable à durée limitée visant à respecter et à permettre la poursuite des activités traditionnelles telles que la récolte et d’autres pratiques culturelles liées à la terre dans les lieux administrés par Parcs Canada en Nouvelle-Écosse. Elle vise également à rétablir le rôle des Mi’kmaq dans la gouvernance et la gestion des terres. L’Entente Toqi’maliaptmu’k s’inscrit dans l’objectif à long terme de la réconciliation par la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des Mi’kmaq.
Un conseil de cogestion composé de sept personnes sera créé pour conseiller l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, ainsi que le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature en ce qui a trait aux terres. Trois membres seront nommés par l’Assemblée, trois autres par le ministre, et le dernier, le président, par l’Assemblée, le ministre et les autres membres.
-30-