Synthèse des commentaires recueillis : Consultations sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones – 27 novembre 2020 – Congrès des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada entreprend, un peu partout au pays, diverses activités de consultation sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Ces activités mettent l’accent sur le commissaire aux langues autochtones, les directeurs et le modèle de financement des langues autochtones.

Les séances de consultation aideront le ministre du Patrimoine canadien à formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil pour la nomination d’un commissaire et de jusqu’à trois directeurs. Les commentaires obtenus dans le cadre de ces séances contribueront également à l’élaboration du modèle de financement des langues autochtones.

Pour en savoir plus sur la Loi sur les langues autochtones et sur les consultations en cours, consultez le Guide de discussion : Consultations et mobilisation sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Vous trouverez ci-après un résumé de la plus récente séance de consultation. Ce résumé ne constitue pas un compte rendu exhaustif des discussions. Il met plutôt en relief les principaux thèmes abordés lors de la séance. Pour faire connaître votre opinion ou d’autres points de vue, rendez-vous sur le portail de consultation en ligne et lisez le Guide de discussion.

Commentaires et suggestions généraux des participants

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Les points et thèmes suivants ont été soulevés durant la discussion sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones :

Rôles et responsabilités :

Les participants étaient d’avis que les rôles et les responsabilités du Bureau du commissaire aux langues autochtones devraient inclure les suivants :

• Entreprendre la revitalisation des langues autochtones au moyen d’une approche pangouvernementale;
• Rehausser la connaissance générale de l’importance, du patrimoine et de l’histoire des langues autochtones;
• S’élever au-dessus des dynamiques politiques, établir des rapports avec tous les intervenants autochtones et œuvrer à atteindre des résultats mesurables par rapport aux langues autochtones.

Les participants étaient d’avis qu’il est important pour le Bureau d’adopter une approche non politique lors des travaux à venir, et de tenir le ministère du Patrimoine canadien responsable du niveau de mobilisation des représentants autochtones.

Plans et priorités, et premiers succès – Bureau du commissaire aux langues autochtones :

Les participants ont proposé que le Bureau mette d’abord l’accent sur les priorités suivantes :

• Collaborer avec les communautés autochtones afin d’établir la vitalité des langues autochtones, y compris parmi les Autochtones non inscrits, ceux qui vivent en milieu urbain ou ceux qui s’identifient eux-mêmes comme tels;
• Voir à ce que toutes les voix autochtones soient entendues et prises en compte dans la recherche et les autres travaux de revitalisation des langues autochtones;
• Collaborer à des recherches communautaires qui profitent aux Autochtones et contribuent à la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les participants étaient également d’avis que l’objectif principal du Bureau au cours de sa première année devrait être de déterminer l’état actuel des langues autochtones ainsi que d’établir des objectifs et un plan qui permettra d’atteindre les objectifs en collaboration.

Sélection d’un commissaire et des directeurs :

Les participants ont proposé que les candidats nommés au Bureau du commissaire aux langues autochtones :

• Soient des Autochtones, parlent couramment une langue autochtone et puissent faire preuve d’équité;
• Se passionnent pour la revitalisation des langues autochtones;
• Connaissent bien l’histoire de la disparition des langues et de la culture autochtone ainsi que le récent arrêt Daniels;
• Reflètent les diverses langues autochtones et les régions où vivent des Autochtones.

Les participants ont également mentionné que les personnes nommées au Bureau devraient comprendre des aînés, des jeunes et des femmes, et inclure au moins un spécialiste des langues.

Modèle de financement des langues autochtones

Les considérations et les thèmes suivants ont été soulevés durant la discussion sur le modèle de financement des langues autochtones proposé :

Vitalité des langues et capacité de gouvernance :

Les participants ont soulevé un certain nombre d’éléments dont il faudrait tenir compte au moment d’élaborer un modèle de financement des langues autochtones :

• Justice et équité; plus précisément, le modèle doit être conçu de manière à garantir que le financement soit attribué au bon endroit pour combler les besoins;
• Caractère inadéquat du financement actuel et besoin d’obtenir un engagement de financement à long terme;
• Population et langues autochtones comme fondement du modèle;
• Importance d’une approche de financement pangouvernementale.

Les participants ont indiqué que le modèle de financement devrait refléter le nombre de langues autochtones, le nombre de Premières Nations d’une région donnée et le lieu de résidence des Autochtones, la majorité de ces derniers vivants hors réserve.

Éléments à financer :

Les participants étaient d’avis que le financement devrait être aussi souple que possible et appuyer toute une gamme d’initiatives, notamment :

• Travaux de modernisation des langues autochtones;
• Émissions de radio autochtones;
• Coûts de l’infrastructure nécessaire pour créer des lieux où les Autochtones peuvent parler leurs langues et pratiquer leurs cultures et leurs traditions (chant, tambour, danse, roue de médecine, attrape-rêves, vannerie, etc.).

De nombreux participants ont souligné que les langues des Autochtones sont inséparables de leur culture et font partie du fondement de leur identité. D’autres ont affirmé que les initiatives sur les langues autochtones doivent être mesurables et permettre d’obtenir des résultats manifestes.

Processus de financement :

Selon les participants, le processus devrait :

• Permettre aux organismes autochtones d’obtenir un financement pluriannuel assorti d’évaluations annuelles;
• Éviter le financement axé sur les propositions et garantir la prise de décisions rapides;
• Se baser sur les leçons tirées d’autres ministères qui ont entrepris de passer des accords fiscaux à long terme avec les organisations autochtones représentant les populations qui vivent hors réserve.

Certains participants ont indiqué que le ministère du Patrimoine canadien devrait élargir son bassin de participants aux discussions sur les processus de financement des langues autochtones.

Définition et mesure de la réussite :

Selon les participants, il pourrait falloir beaucoup de temps pour obtenir les résultats voulus au chapitre de la revitalisation des langues autochtones puisqu’il faudra déployer de grands efforts en amont afin d’embaucher et de former le personnel, de faire les recherches initiales ainsi que de susciter l’intérêt et d’obtenir la participation des communautés.

Autres commentaires

Certains participants ont raconté des récits sur la disparition des langues autochtones, et d’autres ont affirmé que les consultations en cours sont un bon point de départ si l’on veut récupérer une partie de ce qui a été perdu. Les participants ont reconnu qu’il y a beaucoup de travail à faire, que la situation est critique pour de nombreuses langues et que le travail de revitalisation des langues autochtones à faire constitue un travail d’édification des Nations. D’autres ont également raconté que la revitalisation des langues autochtones aide à rétablir les systèmes de valeurs.

De nombreux participants ont soulevé des enjeux divers sur la nécessité d’une représentation égale des organisations autochtones, en particulier celles qui servent les Autochtones hors réserve ou non inscrits, de même que les Métis. Les participants ont expliqué que les organisations fondées sur les distinctions ne représentent pas, actuellement, tous les peuples autochtones, et que beaucoup de membres de Premières Nations vivant hors réserve ne reçoivent pas de services de leurs bandes respectives. Ils ont aussi souligné que les Autochtones vivant hors réserve ont souvent de grands besoins (itinérance, taux d’incarcération élevé, taux élevé d’enfants pris en charge).

Les participants ont mentionné qu’il s’agissait d’une bonne occasion de s’assurer que tous les Autochtones soient inclus pleinement et équitablement dans les efforts de revitalisation des langues autochtones.