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Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultations sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones

Consultations sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones et le modèle de financement des langues autochtones

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Rapport « Ce que nous avons entendu »: Consultations sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones [Version PDF - 941 Ko]

Introduction

La Loi sur les langues autochtones (la Loi) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Son objectif est d’appuyer les efforts d’autodétermination des peuples autochtones qui veulent se réapproprier, revitaliser, préserver et maintenir les langues autochtones.

En décembre 2019, le premier ministre a confié au ministre du Patrimoine canadien le mandat de « [c]ontinuer de mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de cette loi ».

Dans le préambule de la Loi, il est reconnu que « les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones ». Des consultations avec divers gouvernements autochtones, d’autres corps dirigeants et des organisations chargées de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues autochtones sont également prévues par la Loi pour plusieurs questions liées à sa mise en œuvre.

Le présent rapport définitif fait suite à une série de consultations qui ont porté sur deux aspects clés de la Loi, soit la création d’un Bureau du commissaire aux langues autochtones et l’établissement de mesures visant à faciliter l’apport d’un financement adéquat, durable et à long terme. De plus, le rapport comprend un tour d’horizon complet des commentaires recueillis pendant les consultations virtuelles de l’automne 2020 et dans le portail en ligne, et il présente également les prochaines étapes.

Sommaire

But des consultations

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a mené des consultations dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Les consultations ont porté surtout sur deux aspects : la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones et d’un modèle de financement des langues autochtones. Pour ce qui est du Bureau, les consultations visaient à obtenir les commentaires et points de vue des participants sur les rôles, les responsabilités et les priorités initiales du Bureau ainsi que sur les qualités et les compétences que devraient posséder les candidats retenus pour les postes de commissaire aux langues autochtones et de directeurs du Bureau. En ce qui a trait au modèle de financement des langues autochtones, on souhaitait obtenir de la rétroaction sur la façon de présenter et de mettre en œuvre le modèle, les éléments à financer et les indicateurs de succès relatifs à la revitalisation et à la préservation des langues autochtones.

Aperçu du processus

Les membres du Comité directeur de mise en œuvre concertée (Comité), composé de représentants des peuples et nations autochtones (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis) ainsi que du ministère du Patrimoine canadien, collaborent à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Comme les premiers plans et documents de consultation ont été élaborés avant la pandémie de COVID-19, il a été nécessaire de les modifier pour organiser des consultations virtuelles permettant d’assurer la santé et la sécurité des participants. Le Comité a joué un rôle clé dans la modification de l’approche fondée sur les distinctions et des documents préparés en vue des consultations virtuelles de septembre 2020. De septembre à décembre 2020, le gouvernement du Canada a tenu 26 séances de consultation virtuelles. Il a aussi fourni d’autres occasions de participation, soit par l’intermédiaire d’un questionnaire et d’un portail en ligne dans le site Web de Patrimoine canadien et d’invitations à présenter des observations écrites au Ministère.

En plus de consultations avec des partenaires du Comité, d’autres séances ont été organisées avec le Congrès des peuples autochtones, l’Association nationale des centres d’amitié et la Fédération ontarienne des centres d’amitié autochtones.

On a tenu des séances virtuelles avec des représentants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, deux séances axées sur les centres d’amitié ainsi qu’une séance avec le Congrès des peuples autochtones. Un large éventail de personnes ont participé aux séances, y compris des aînés, des jeunes et des personnes 2SLGBTQQIA+. Au nombre des représentants, il y avait notamment des représentants de gouvernements autochtones, d’organisations autochtones, d’organes directeurs et d’organismes du domaine de la culture et des langues, des praticiens et des experts communautaires ainsi que des enseignants et d’autres représentants du système d’éducation. Des séances ont eu lieu aux quatre coins du pays. Au total, environ 500 personnes ont participé aux consultations, y compris 300 communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Plus de 300 personnes ont rempli le questionnaire du portail en ligne. Nous avons aussi reçu neuf observations écrites.

Ce que nous avons entendu

Généralités sur les langues autochtones et la Loi sur les langues autochtones

Il y a eu beaucoup de conversations et d’observations enrichissantes pendant les consultations sur les grands enjeux liés aux langues autochtones. De nombreux participants ont parlé de l’importance des langues autochtones, de l’état actuel de ces langues, des répercussions du colonialisme sur la transmission des langues et de l’urgence ainsi que de la portée des futurs travaux de revitalisation des langues autochtones. Les participants ont donné leur avis sur la façon dont les importants travaux de revitalisation des langues autochtones s’inscrivent dans le contexte de la réconciliation et doivent être dirigés par des Autochtones. Les échanges ont compris des commentaires sur : la progression des travaux au-delà de la Loi sur les langues autochtones et du système courant par le soutien d’initiatives communautaires; l’importance d’une approche pangouvernementale transparente et responsable; et l’établissement de rôles et de responsabilités bien définis.

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Rôles et responsabilités

Pendant les consultations, de nombreux participants ont affirmé que le commissaire et les directeurs devaient, au départ, comprendre que les langues autochtones sont sacrées, qu’elles sont liées à la médecine et à la terre, et qu’il y a un traumatisme associé à leur perte. Le travail du Bureau du commissaire aux langues autochtones doit s’appuyer sur ces connaissances fondamentales et recourir à une approche autochtone holistique.

Le Bureau doit être réceptif aux peuples et aux communautés autochtones et ses travaux doivent rester axés sur la revitalisation des langues autochtones. Le commissaire et les directeurs doivent tirer profit de l’expérience des autres, établir et entretenir des relations et des partenariats, obtenir des données sur les langues autochtones, l’état de vitalité des langues dans les différentes communautés autochtones et les pratiques exemplaires, ainsi que créer des réseaux pour pouvoir mettre en commun l’information et bien communiquer. Les consultations ont donné lieu à de nombreuses conversations sur la meilleure façon de structurer le Bureau pour assurer la représentation de tous les peuples et de toutes les langues autochtones. Beaucoup de participants étaient également d’avis que l’un des grands rôles du Bureau, en tant que champion des langues autochtones, sera de sensibiliser les gens à la revitalisation des langues autochtones ainsi que de promouvoir, défendre et soutenir cette démarche.

Priorités initiales

L’un des principaux messages ressortis des discussions sur les priorités initiales du Bureau du commissaire aux langues autochtones est qu’il faut immédiatement déployer des efforts relativement aux langues autochtones gravement menacées tout en reconnaissant que toutes les langues autochtones sont à risque et qu’elles doivent être sauvegardées. Parallèlement, le commissaire et les directeurs doivent rapidement établir la structure du Bureau et la rendre opérationnelle. Ils doivent aussi voir à ce qu’il y ait une communication ainsi qu’une collecte et un échange d’information avec les Autochtones dès le début des activités du Bureau.

Parmi les autres objectifs à court terme proposés : établissement de partenariats inclusifs, collaboration étroite avec les Autochtones pour déterminer la situation actuelle des langues autochtones, planification, et établissement d’une stratégie permettant d’aller de l’avant et d’évaluer le succès.

Qualités et compétences des personnes retenues

La très grande majorité des participants étaient d’avis que les personnes nommées aux postes de commissaire et de directeurs du Bureau devaient être des Autochtones. Bon nombre ont même ajouté qu’elles devraient avoir, au minimum, une certaine maîtrise d’une langue autochtone. On a discuté d’autres qualités et compétences pour ces postes, notamment : posséder de solides compétences en leadership, en communication et en défense des droits; être passionné par le travail à accomplir; savoir faire preuve d’impartialité; être capable de collaborer avec différents groupes; et être respecté par les membres de la communauté de revitalisation des langues autochtones.

Autres qualités et critères d’expérience fréquemment mentionnés :

Modèle de financement des langues autochtones

Composantes d’un modèle de financement

Les participants ont tous fait remarquer la nature urgente des futurs travaux de revitalisation des langues autochtones. Ils appuient largement la priorisation des dialectes et des langues gravement menacées tout en reconnaissant que chacune des langues autochtones est importante et doit être maintenue. En général, ils s’entendent pour dire que le financement actuel ne suffira pas pour atteindre les objectifs de revitalisation des langues établis et qu’il faut un financement stable à long terme pour ce faire. Les discussions sur la pertinence du financement ont souvent inclus des comparaisons avec les ressources fournies pour les langues officielles et des suggestions pour que le financement lié aux langues autochtones reflète la quantité d’argent, de temps et d’énergie dépensée par les gouvernements pour nuire aux langues autochtones (p. ex. ressources attribuées pour créer et maintenir le régime des pensionnats autochtones).

On a beaucoup échangé sur les meilleurs moyens d’assurer un financement équitable, juste et accessible dans toutes les régions et pour toutes les langues autochtones. Parmi les sujets abordés : un financement par habitant (y compris les populations urbaines); des ajustements pour les régions éloignées; une approche fondée sur les distinctions; une approche de nation à nation; une approche basée sur les besoins; des montants de référence pour chaque communauté; la priorisation des communautés touchées par le régime des pensionnats autochtones; et divers facteurs liés à la capacité et à la vitalité des langues. Dans de nombreuses séances virtuelles, des participants ont recommandé l’adoption d’une approche pangouvernementale pour le financement.

Méthodes de financement et éléments à financer

Plusieurs participants dans de nombreuses séances ont affirmé voir l’établissement d’un modèle de financement des langues autochtones comme une occasion de réfléchir de façon transformatrice aux langues autochtones, plus particulièrement à l’intégration des connaissances et modes d’apprentissage autochtones aux futurs travaux.

Un message clé régulièrement entendu pendant les consultations est que le financement accordé pour la revitalisation des langues autochtones doit être souple. Les participants ont abordé cette souplesse de différentes façons, y compris dans le contexte d’un apprentissage continu. Ils ont décrit le large éventail d’activités et d’approches qui devraient être soutenues et ont précisé qu’elles devraient aussi être adaptées à l’apprenant, à la communauté et à la langue en question. L’apprentissage continu doit être holistique pour améliorer le bien-être et l’accès à des services en langues autochtones.

Les participants ont insisté sur l’importance d’un processus de financement accessible, adapté, rapide et transparent qui doit aussi être dirigé par des Autochtones. Le financement à long terme doit être stable, durable, fiable et prévisible en plus de comprendre des exigences relatives à la présentation des demandes et à la production de rapports. Bon nombre de participants préféreraient que les fonds aillent directement aux nations ou aux communautés pour financer leurs projets communautaires.

De nombreuses nations autonomes ont confirmé qu’elles sont prêtes à négocier pour établir des modalités de financement dans le cadre de leurs ententes sur l’autonomie gouvernementale (et des mécanismes de financement connexes) et de leur relation directe avec le gouvernement fédéral.

Définition et évaluation du succès

Le succès de la revitalisation des langues autochtones est lié à l’identité, à la continuité culturelle, au renforcement des capacités, à l’autodétermination, à la santé et au bien-être.

Dans ce contexte, les indicateurs de succès pourraient comprendre une utilisation fière et aisée des langues autochtones par des personnes de tous les âges ainsi qu’une connaissance et une valorisation des cultures autochtones. Un meilleur accès aux langues autochtones, une plus grande visibilité et protection des langues ainsi qu’un respect accru pour celles-ci, et pour les peuples autochtones, sont d’autres indicateurs potentiels du succès de la revitalisation.

Un consensus s’est fait autour d’une proposition selon laquelle les peuples autochtones seraient chargés d’établir eux-mêmes des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de succès, qui pourraient varier selon la communauté ou la langue, et de mesurer les résultats obtenus.

Contexte

But des consultations

Les consultations sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones que le gouvernement du Canada a entreprises en 2020-2021 ont porté principalement sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones et le modèle de financement des langues autochtones.

En ce qui concerne le Bureau, les consultations visaient à obtenir les commentaires et les points de vue de gouvernements autochtones, d’organes directeurs, d’organisations, d’aînés, de gardiens du savoir, d’éducateurs et d’autres spécialistes linguistiques concernant : les rôles, responsabilités et priorités initiales que pourrait avoir le Bureau ainsi que les qualités et compétences que devraient posséder le commissaire aux langues autochtones et les directeurs du Bureau. Les commentaires aideront le ministre du Patrimoine canadien à formuler à l’intention du gouverneur en conseil des recommandations sur la nomination d’un commissaire et d’un maximum de trois directeurs pour le Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Pour ce qui est du modèle de financement des langues autochtones, les consultations avaient pour but d’obtenir l’avis des partenaires autochtones sur : la façon de présenter le modèle de financement, les méthodes de financement, les éléments à financer ainsi que les indicateurs de succès et la mesure du succès relativement aux langues autochtones. Les renseignements obtenus guideront l’élaboration et l’application d’un modèle de financement des langues autochtones pour concrétiser l’un des objectifs de la Loi, soit mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme pour soutenir les langues autochtones.

Aperçu du processus

Planification et conception

Les membres d’un Comité directeur de mise en œuvre concertée (le Comité), composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et du ministère du Patrimoine canadien, adoptent une démarche de partenariat pour mettre en œuvre ensemble la Loi sur les langues autochtones.

Le Comité a joué un rôle clé dans l’élaboration de l’approche générale et des documents utilisés pour les consultations, documents qui comprennent un guide de consultation complet, un ordre du jour, des listes de personnes à inviter et des lettres d’invitation.

Le plan initial était de tenir des consultations dans tout le Canada au printemps et à l’été 2020. En raison des restrictions liées à la pandémie qui sont entrées en vigueur en mars 2020, le plan a été modifié pendant l’été 2020. Même si les circonstances n’étaient pas idéales, il était important de commencer les consultations dès que possible pour mettre sur pied rapidement le Bureau du commissaire aux langues autochtones et créer un modèle de financement.

Avec l’aide du Comité, le ministère du Patrimoine canadien a mené des consultations virtuelles, offert des occasions de participation par l’intermédiaire du questionnaire et du portail en ligne (site Web du Ministère) et invité les personnes et organisations ayant démontré un intérêt à lui soumettre des observations écrites. Le Ministère a également expliqué aux participants que les consultations virtuelles ne remplaceraient pas les séances traditionnelles en personne à long terme.

Consultations virtuelles

En tout, 26 séances de consultation virtuelles ont eu lieu de septembre à décembre 2020. En plus des consultations avec des partenaires du Comité, d’autres séances ont été organisées en collaboration avec le Congrès des peuples autochtones, l’Association nationale des centres d’amitié et la Fédération ontarienne des centres d’amitié autochtones.

Des 26 consultations :

Des séances ont eu lieu aux quatre coins du pays et, en tout, environ 500 personnes y ont participé. Il y avait en moyenne 20 participants par séance.

Un large éventail de personnes, à l’expertise variée, ont participé aux séances. Il y avait notamment des représentants de gouvernements autochtones locaux et régionaux, des membres d’organismes culturels et linguistiques, des praticiens de la revitalisation des langues autochtones dans les communautés, des enseignants et d’autres représentants des différents niveaux du système d’éducation, de la petite enfance au postsecondaire.

Chaque consultation a duré environ quatre heures. Voici la structure générale d’une séance :

Un exemple d’ordre du jour pour les consultations est fourni à l’annexe A.

Portail de consultations en ligne et observations écrites

Pendant les séances virtuelles, un questionnaire avec les mêmes questions que dans le guide de consultation était disponible dans le site Web du ministère du Patrimoine canadien. Les participants pouvaient aussi donner leur opinion en soumettant des observations écrites. Plus de 300 personnes ont rempli le questionnaire du portail en ligne et neuf personnes ont soumis des observations écrites à Patrimoine canadien.

Généralités sur les langues autochtones, la Loi sur les langues autochtones et les travaux à venir

Bien que les consultations aient surtout porté sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones et le modèle de financement des langues autochtones, elles ont aussi été le théâtre de conversations fructueuses sur les enjeux contextuels généraux liés aux langues autochtones. Beaucoup de participants ont parlé de l’importance des langues autochtones, du tort que leur ont causé les politiques coloniales et de l’urgence de même que de la portée des futurs travaux de revitalisation des langues. Les participants ont aussi dit que les travaux de revitalisation devraient être dirigés par des Autochtones, aller au-delà de l’application de la Loi sur les langues autochtones et comprendre des rôles, des responsabilités et des exigences clairs.

Ce que disent les participants au sujet des langues autochtones

Les langues autochtones sont holistiques, sacrées, vivantes et spirituelles. Elles sont liées à l’identité, à la culture, aux rituels et à la Terre mère. Ce sont les premières langues du pays et leurs mots viennent de la terre, source traditionnelle de savoir. Les spécialistes linguistiques comprennent des guérisseurs, des chasseurs, des pêcheurs et des couseurs, des gens qui sont sur la terre et sur l’eau.

Les langues autochtones véhiculent une compréhension de la vie et un mode de vie. Elles contiennent des visions du monde et des connaissances uniques, et elles incarnent les récits et les histoires autochtones de même qu’une philosophie vivante. Les langues autochtones portent un important patrimoine intellectuel qui leur est indissociable et qui comprend des connaissances d’ordre culturel, écologique et médical ainsi que d’autres connaissances scientifiques.

Les langues autochtones sont une composante essentielle de l’identité des Autochtones. Elles expriment la souveraineté et vivent dans le cœur et l’esprit des gens. La revitalisation des langues autochtones aide à édifier des nations et à restaurer des systèmes de valeurs.

Il y a un lien critique entre la santé des langues autochtones et celle des peuples autochtones. Les langues sont médicinales et leur revitalisation comprend un processus de guérison individuel et communautaire.

Des participants de différentes séances ont exprimé l’idée que les langues autochtones ne meurent pas – certaines s’endorment, mais peuvent être réveillées.

Les participants ont dit qu’il fallait agir de toute urgence

La Loi sur les langues autochtones se fait attendre depuis longtemps. Les Autochtones demandent ce soutien depuis des années, et de nombreuses langues autochtones sont gravement menacées. Le nombre de personnes qui parlent couramment ces langues diminue et les langues risquent de disparaître. Certains participants travaillent à la récupération des langues plutôt qu’à leur revitalisation. Les travaux sont importants et le temps presse.

Les participants ont décrit comment nous en sommes arrivés là

La situation actuelle des langues autochtones est imputable aux répercussions des processus génocidaires imposés par le gouvernement fédéral pour éliminer l’histoire, la culture et les langues des Autochtones, processus dont on ressent encore les effets aujourd’hui. Il y a un lien direct entre l’état des langues autochtones, l’assimilation ainsi que les politiques et pratiques oppressives comme le régime des pensionnats. Beaucoup de participants ont partagé leur propre récit sur la perte de leurs langues et inscrit les travaux de revitalisation dans la démarche pour aborder le chagrin et la guérison. Ce faisant, ils ont mis l’accent sur les retombées émotionnelles et le mieux-être associés aux travaux de revitalisation des langues autochtones.

On a suggéré que l’engagement du gouvernement relativement au soutien de la revitalisation des langues autochtones soit à l’image du temps, des efforts et des ressources initialement consacrées à nuire à ces langues.

Les consultations ont été un bon point départ pour les efforts déployés à long terme en vue de récupérer une partie de ce qui a été perdu. L’importante revitalisation des langues autochtones s’inscrit dans le contexte général de la réconciliation qui comprend le respect des promesses issues des traités et l’élaboration de nouvelles relations financières.

Les participants ont dit que les travaux liés aux langues autochtones devaient être dirigés par des Autochtones : Les langues autochtones appartiennent aux peuples autochtones

Les efforts de revitalisation des langues autochtones doivent être menés par et pour les Autochtones. Plusieurs personnes ont reconnu l’importance du rôle ainsi que de la contribution des aînés et des femmes autochtones, particulièrement en ce qui concerne l’enseignement et la transmission des langues autochtones. La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones doit faire l’objet d’une surveillance continue de la part des Autochtones.

Il sera important d’intégrer les connaissances et les modes d’apprentissage autochtones aux travaux de revitalisation des langues autochtones qui seront favorables à une réflexion transformatrice, surtout en matière d’amélioration de la sécurité culturelle de l’éducation occidentale.

Inclusivité

La progression des travaux liés aux langues autochtones devrait inclure une multitude de voix, de communautés, de gouvernements et d’entités autochtones, notamment : des aînés, des femmes autochtones, des jeunes autochtones, des personnes 2SLGBTQQIA, des membres de Premières Nations vivant hors réserve et des Autochtones qui vivent en milieu urbain.

Beaucoup de participants ont fait des commentaires liés à l’approche fondée sur les distinctions et certains d’entre eux ont affirmé qu’elle était essentielle à la mise en œuvre de la Loi et à la tenue de consultations connexes. On a également souligné la nécessité d’inclure les membres vivant hors de la communauté, notamment les personnes en milieu urbain, qui ont souvent des besoins importants (taux élevé d’itinérance, d’incarcération, d’enfants et de jeunes en foyer d’accueil, etc.). Des participants ont aussi affirmé qu’une approche de gouvernement à gouvernement pourrait favoriser l’inclusion des Nations signataires de traités modernes.

Les participants ont discuté des langues autochtones hors du cadre de la Loi sur les langues autochtones

Bien que la Loi sur les langues autochtones soit une grande réalisation très attendue, certains participants sont d’avis qu’elle ne va pas assez loin et précisent qu’il y a d’autres démarches à faire pour définir les obligations et les droits prévus par la Loi, surtout relativement au droit à l’éducation dans les langues autochtones. Des participants affirment que le traitement prévu par la Loi pour les langues autochtones n’est pas équitable lorsqu’on le compare à celui réservé à l’anglais ou au français, et que la Loi ne reconnaît pas non plus les langues autochtones comme premières langues du pays. De nombreux participants ont parlé du droit inhérent aux langues autochtones. D’autres considèrent que l’éducation dans les langues autochtones fait partie des droits de la personne et que tout Autochtone a le droit d’apprendre sa langue.

De nombreuses séances ont inclus des discussions sur les langues autochtones dans le contexte des langues officielles du Canada. Les Autochtones veulent que leurs langues soient protégées comme le sont le français et l’anglais, reconnues comme étant tout aussi importantes et valorisées. Les participants ont comparé les ressources disponibles pour soutenir les droits relatifs aux langues officielles et l’infrastructure des établissements connexes avec les ressources disponibles pour soutenir les langues autochtones. Beaucoup de participants sont d’avis que les Autochtones devraient avoir le même droit à l’éducation dans leurs langues que les communautés de langue officielle et bénéficier du même soutien à cet effet. Une certaine frustration a été exprimée chez les participants du fait que l’enseignement dans les langues autochtones ne reçoit pas autant de respect et de soutien que celui dans les langues officielles. Certains participants ont donné comme exemple la construction de nouvelles écoles francophones, estimée à plusieurs millions de dollars, surtout dans les territoires.

Pendant les échanges sur les langues autochtones et officielles, il y a eu plusieurs commentaires sur la reconnaissance des langues autochtones en tant que langues officielles ou « premières » langues. Il y avait des variations sur ce à quoi cela pourrait ressembler cette reconnaissance, mais beaucoup de participants ont proposé que les langues autochtones deviennent des langues officielles dans certaines régions du pays.

Par exemple, l’inuktut, qui n’est pas une langue officielle, est la langue parlée par la majorité de la population du Nunavut – une situation unique au Canada. Un grand nombre de participants ont suggéré de modifier la Loi sur les langues officielles pour faire de l’inuktitut une langue officielle au Nunavut. Un soutien fédéral équivalent à celui accordé aux langues officielles serait ainsi accordé à l’inuktut pour des secteurs d’activités comme l’éducation, la santé et la justice. D’autres participants ont demandé un soutien, une reconnaissance et une protection légale accrus de la part des provinces et territoires pour les langues autochtones.

Les participants ont discuté de la nécessité d’une approche pangouvernementale transparente et responsable

Les travaux de revitalisation des langues autochtones seront dirigés par les Autochtones, mais nécessiteront la participation de tous les ordres de gouvernement.

Ce que nous avons entendu pendant les consultations virtuelles : Bureau du commissaire aux langues autochtones

Rapports sommaires

Lire les rapports sommaires pour chaque session de consultation.

Rôles et responsabilités

Une liste des principales responsabilités proposées a été élaborée avec le Comité directeur de mise en œuvre concertée et incluse aux documents de consultation pour aider à éclairer la discussion sur les rôles et les responsabilités potentielles du Bureau du commissaire aux langues autochtones. Les principales responsabilités proposées sont indiquées à l’annexe A du Guide de discussion : Consultations et mobilisation sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Dans l’ensemble, les commentaires des participants aux consultations correspondaient aux responsabilités de la liste. Toutefois, ils ont insisté davantage sur certains aspects des responsabilités de la liste, fait des suggestions sur la priorisation de certaines fonctions et formulé d’autres commentaires, comme il est décrit ci-dessous.

Premières Nations

Point de départ

Les langues autochtones sont sacrées; elles sont liées à la médecine et à la terre. Il y a un traumatisme associé à leur perte. Le travail des personnes nommées au Bureau du commissaire aux langues autochtones doit s’appuyer sur ces concepts de base et être fondé sur une approche autochtone holistique. Le Bureau doit aussi avoir comme point de départ le savoir sur les différences contextuelles et la diversité entre les groupes linguistiques (y compris les dialectes et les cultures) ainsi que sur les besoins des gens qui vivent dans les réserves et hors de celles-ci.

Apprendre des autres

Il sera important que le Bureau du commissaire aux langues autochtones n’essaie pas de réinventer la roue et qu’il tire des leçons de l’expérience des autres. Il y a déjà des modèles de revitalisation linguistique novateurs et efficaces de même que des commissions et d’autres entités aux mandats similaires à celui du Bureau. Nous avons aussi reçu quelques mises en garde contre les chevauchements liés aux mandats et aux rôles puisque beaucoup des activités proposées sont déjà en cours dans les communautés ou régions de certaines provinces et de certains territoires. Par exemple, un organisme du Yukon mène déjà des activités de recherche et de planification sur les langues autochtones. Les participants ont demandé à ce que la rétroaction découlant des consultations soit transmise au Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Représentation et structure

Les participants ont souligné l’importance de voir à ce que le Bureau puisse équitablement présenter et refléter les enjeux et réalités de toutes les régions et de tous les groupes linguistiques du pays, ce qui comprend les besoins linguistiques précis des Premières Nations vivant hors réserve et l’éventail de langues de certaines régions comme la Colombie-Britannique. Les participants ont dit être préoccupés par le fait que la structure proposée, qui ne compte qu’un commissaire et trois directeurs, pourrait ne pas convenir à une représentation adéquate de la totalité des nations, des langues et des groupes linguistiques ni de l’état des langues. Pour répondre à cette préoccupation, certains participants ont suggéré l’ajout de représentants à la structure du Bureau, représentants qui pourraient être déterminés par nation ou encore par région, province ou territoire.

On a reçu différentes propositions sur la meilleure structure à adopter pour le Bureau. Certains participants étaient en faveur d’une structuration selon une approche fondée sur les distinctions et une rotation entre celles-ci pour le rôle de commissaire, toutefois, on a aussi soulevé des préoccupations à savoir si un seul directeur suffirait pour représenter les intérêts en matière de langues autochtones des Premières Nations qui sont nombreuses et représentent une population de taille. D’autres participants ont proposé de mettre de côté les limites provinciales et territoriales ou même les distinctions pour établir plutôt une structure basée sur les groupes linguistiques, les langues, la vitalité des langues ou les nations.

La conversation a généré un mélange d’idées sur l’adoption d’une structure centralisée ou décentralisée. Des participants étaient d’avis qu’une structure régionale permettrait de mieux régler les préoccupations de représentation adéquate et encouragerait un lien plus étroit avec les communautés et les personnes qui travaillent sur le terrain à la revitalisation des langues autochtones. Par exemple, on a mentionné qu’il devrait y avoir un directeur par province/territoire, mais aussi que le meilleur emplacement pour le Bureau serait dans la région de la capitale nationale comme beaucoup des activités du Bureau nécessiteront une collaboration avec le gouvernement fédéral pour défendre les langues autochtones. Cela étant dit, d’autres participants ont proposé une approche régionale et nationale combinée. Voici des suggestions à étudier pour une potentielle structure combinée.

On a aussi suggéré que les Autochtones devaient être bien représentés dans toute l’organisation, pas uniquement par l’intermédiaire du poste de commissaire et des directeurs.

Maintenir le cap sur les langues autochtones

Bon nombre de participants ont exprimé une certaine crainte par rapport à la nature ambitieuse des rôles et responsabilités proposés pour le Bureau. On a mentionné des préoccupations à savoir si le Bureau aurait suffisamment de ressources pour satisfaire aux attentes et s’il s’éloignerait de son objectif principal de revitaliser les langues autochtones. Par exemple, bien que des participants aient affirmé soutenir les fonctions de résolution de conflit ainsi que de protection du citoyen ou de surveillance du Bureau, d’autres se sont dits préoccupés par le fait que la demande liée à ces tâches sera trop grande et qu’elle exigera du temps, des efforts et de l’énergie qui devraient être consacrés à la revitalisation essentielle des langues autochtones.

Les participants s’inquiètent à savoir si le Bureau deviendra une autre institution bureaucratique et s’il perdra de vue son objectif de voir aux besoins urgents en matière de revitalisation des langues autochtones. Certaines personnes pensent que les ressources consacrées à la dotation et au fonctionnement du Bureau sont des ressources en moins pour les travaux communautaires de revitalisation des langues autochtones. D’autres proposent que le Bureau simplifie ses activités pour maintenir le cap sur la revitalisation et étudier différentes façons d’assumer virtuellement ses responsabilités afin de réduire les coûts. Un des moyens suggérés pour atténuer les préoccupations est d’évaluer régulièrement le rendement du Bureau pour vérifier que ses activités contribuent réellement à la revitalisation des langues autochtones.

Maintenir le cap sur les communautés

Un thème qui est revenu souvent pendant les échanges sur les rôles et responsabilités du Bureau : les communautés autochtones doivent rester au cœur de la direction des efforts de revitalisation. L’expertise requise pour les futurs travaux est dans les communautés qui œuvrent déjà efficacement à la revitalisation des langues autochtones et savent quels sont les besoins.

Dans cette optique, l’approche de travail du Bureau doit être axée sur les communautés. Plus précisément, le Bureau doit se rendre régulièrement dans les communautés et y mobiliser la population, respecter les protocoles établis et écouter les gens pour comprendre leurs besoins et établir des relations de confiance mutuelle avec les experts et autres membres de la communauté.

En plus de tisser ces liens essentiels, le Bureau devra aligner ses activités à celles des communautés pour mener des efforts communs visant à :

Beaucoup de participants ont mentionné que le Bureau devrait rendre des comptes aux communautés en plus d’être réceptif à leurs commentaires et aux efforts qu’elles mènent.

Approches de partenariat

Bon nombre des participants ont abordé l’importance que le Bureau adopte une approche pangouvernementale pour revitaliser les langues autochtones. On a reconnu que la participation d’une gamme de partenaires, dont des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux/territoriaux, sera essentielle au succès des travaux et aidera à éliminer le cloisonnement et d’autres obstacles. Les exemples souvent mentionnés par les participants portaient sur les liens importants entre les langues autochtones ainsi que le système d’éducation et les services à l’enfant et à la famille.

Dans le cadre de l’approche pangouvernementale du Bureau, il faudra également une collaboration étroite pour promouvoir des changements institutionnels relatifs aux langues autochtones et tisser des liens entre les communautés de langues autochtones et le gouvernement.

Réseaux et échange d’information

Un autre thème récurrent : le Bureau devrait jouer un rôle clé dans la collecte et la transmission de l’information et des ressources d’apprentissage linguistique ainsi que dans la création de réseaux qui faciliteront les échanges entre les experts de la revitalisation des langues autochtones. Les participants ont suggéré que le Bureau fasse la collecte de l’information existante sur les langues autochtones, y compris les pratiques exemplaires, les ressources, les recherches canadiennes et internationales, et qu’il facilite l’échange de renseignements et l’apprentissage des langues par l’intermédiaire d’un dépôt central accessible. Le Bureau doit également établir divers mécanismes, dont des plateformes numériques, en vue de rassembler les gens du domaine pour qu’ils puissent discuter régulièrement de leurs défis et de leurs réussites ainsi que trouver des solutions créatives.

Agir comme champion des langues autochtones ainsi que promouvoir et défendre ces langues

Un des grands rôles du Bureau sera de sensibiliser les Canadiens à la valeur et à l’importance des langues autochtones. Pour ce faire, il faudra les aider à mieux comprendre l’histoire des politiques et pratiques coloniales ainsi que leurs répercussions dévastatrices sur les langues autochtones. En tant que champion des langues autochtones, le commissaire, en particulier, devrait pouvoir évoquer les problèmes de façon à refléter pleinement la diversité des opinions et des réalités entourant les langues autochtones.

De nombreux participants ont exprimé leur pensée sur le rôle de défenseur d’intérêts particuliers proposé pour le Bureau. Par exemple, le Bureau, de concert avec des experts et des organismes communautaires du domaine de la revitalisation des langues autochtones, pourrait militer en faveur d’une hausse du financement. Il pourrait aussi aider à améliorer le processus de financement des langues autochtones, y compris par l’élaboration d’outils et de méthodologies simples pour obtenir des fonds fédéraux.

Recherche

Le sujet du rôle du potentiel du Bureau dans la recherche sur les langues autochtones a suscité des discussions concernant l’appui et la réalisation des projets de recherche. Bon nombre de participants s’entendent pour dire que le Bureau devrait soutenir des recherches menées par les Autochtones et les communautés tandis que d’autres sont d’avis que le Bureau pourrait entreprendre des projets précis comme l’établissement d’une base de référence pour mesurer la vitalité des langues autochtones dans les communautés ou, peut-être, la réalisation de recherches comparatives pour cibler les lacunes et limiter les chevauchements. Si le Bureau décide de faire des recherches, elles devront être dirigées par les communautés et tenir compte des recherches locales et régionales disponibles. Elles devront aussi être éthiques et respecter les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de gestion des Premières Nations.

Inuits

Représentation et structure

En ce qui a trait aux nominations du Bureau, les participants se sont exprimés sur l’importance d’une rotation entre les groupes fondés sur les distinctions pour le poste de commissaire aux langues autochtones. Dans l’accomplissement des grands travaux à venir, le Bureau doit tenir compte des besoins linguistiques de tous les Autochtones, y compris des Inuits qui vivent en milieu urbain.

Pour le Bureau, les participants ont proposé une structure régionale simple avec des locaux accueillants où les visiteurs pourront entendre des langues autochtones parlées. Au Nunavik, des participants étaient d’avis qu’il devrait y avoir un office de la langue régional pour établir des liens avec le Bureau du commissaire aux langues autochtones. D’autres ont suggéré la création de comités d’aînés qui assureraient la liaison entre le Bureau et les experts qui travaillent directement à la revitalisation des langues autochtones.

Certains participants ont mentionné que le Bureau, sous sa forme actuelle, ne dispose peut-être pas de la capacité nécessaire pour mener à bien le travail considérable qui doit être accompli. Ils se sont aussi demandé si le Bureau sera en mesure d’aborder et de représenter adéquatement les préoccupations des Inuits.

Relations, communication et partenariats

Une des tâches clés du Bureau sera d’établir une communication, un processus de consultation et une collaboration continus avec les gens et les communautés, y compris en région éloignée, qui travaillent à la revitalisation des langues autochtones. Le Bureau devra travailler étroitement avec les ministères fédéraux et les gouvernements territoriaux, surtout Services aux Autochtones Canada, à l’avancement de questions relatives à l’éducation ainsi que faciliter l’utilisation des langues autochtones dans toutes les sphères de la vie.

Apprendre des autres ainsi que recueillir et transmettre l’information

Le Bureau devra étudier des modèles similaires au Canada et à l’étranger pour s’inspirer des pratiques exemplaires existantes. Il devra diffuser cette information à grande échelle et baser ses processus décisionnels sur des données de qualité.

Agir comme champion des langues autochtones ainsi que promouvoir et défendre ces langues

Il sera important pour le Bureau de promouvoir son mandat tout en encourageant un sentiment de fierté envers les langues et les cultures autochtones et en soulignant l’importance de ces langues auprès des Canadiens. Le Bureau pourra aussi contribuer à la sensibilisation aux réalités des langues autochtones dans diverses régions du pays et montrer concrètement que ces langues doivent être une priorité en faisant leur promotion, en militant en leur faveur et en encourageant leur usage au sein de tous les ordres de gouvernement (autochtone, fédéral, provincial, territorial et municipal).

Recherche

Selon certains participants, il faudrait que les activités de recherche du Bureau soient dirigées par les Autochtones et que les communautés puissent y participer et en bénéficier. Exemple de projet de recherche potentiellement utile pour les communautés : définir les services fédéraux à offrir en inuktut au Nunavut et établir les coûts liés à la prestation de ces services. Le Bureau pourrait aussi participer aux efforts déployés pour établir un système d’écriture commun dans l’Arctique.

Nation métisse

Représentation et structure

En ce qui a trait à la représentation, les participants ont proposé que, comme point de départ, le Bureau reconnaisse et reflète la diversité des communautés autochtones et qu’il traite équitablement les groupes fondés sur les distinctions. Les participants ont déclaré que le poste de commissaire devait faire l’objet d’une rotation entre la Nation métisse, les Premières Nations et les Inuits, et que l’un des postes de directeur devait toujours être pourvu par un membre de la Nation métisse. De plus, les travaux du Bureau devraient tenir compte des besoins linguistiques des Autochtones parfois oubliés comme les personnes avec des incapacités, les familles qui font partie du système des services à l’enfance et à la famille, les sans-abri et les personnes incarcérées.

Les participants ont aussi suggéré que le Bureau ait une présence dans le foyer national métis et que ses locaux soient accessibles et accueillants pour les Autochtones.

De nombreuses personnes étaient d’avis que le Bureau aura un travail considérable à faire, travail pour lequel les attentes sont élevées. Elles s’interrogent à savoir si un commissaire et trois directeurs suffiront à la tâche. Les participants ont mis l’accent sur l’importance de doter le Bureau d’un effectif approprié pour qu’il puisse gérer les nombreuses discussions et fournir une gamme d’expertise appropriée.

Maintenir le cap sur les communautés

Dans l’optique que les communautés sont au cœur de la revitalisation des langues autochtones, de nombreux participants ont souligné l’importance que le Bureau ait une bonne compréhension des activités effectuées sur le terrain dans les communautés. Les représentants du Bureau devraient se rendre dans les communautés pour y mobiliser les gens aux fins de leurs travaux, surtout en ce qui a trait à la recherche et aux renseignements de recensement. Le Bureau devrait prioriser les efforts communautaires, mobiliser les aînés et soutenir le renforcement des capacités communautaires, l’évaluation des langues ainsi que l’élaboration de plans linguistiques stratégiques.

Communication et relations

Les participants ont reconnu que les partenariats sont essentiels à la revitalisation fructueuse des langues autochtones et ils suggèrent que le Bureau établisse et maintienne une communication et une relation avec divers peuples et groupes œuvrant à revitaliser les langues autochtones. Le Bureau devrait adopter une approche pangouvernementale, mobiliser tous les ministères fédéraux concernés et établir des rapports critiques avec les provinces et les territoires.

Réseaux et échange d’information

D’après certains participants, une importante fonction du Bureau du commissaire aux langues autochtones sera d’obtenir des exemples d’initiatives canadiennes et étrangères réussies pour les faire connaître aux groupes fondés sur des distinctions, possiblement à l’aide d’un dépôt central accessible.

Défense et soutien

Les participants ont proposé que le Bureau défende les droits liés aux langues autochtones et qu’il soutienne les projets de formation et de renforcement des capacités, la création de bases de données sur les langues autochtones et l’utilisation d’approches holistiques pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Autochtones en milieu urbain et multidistinction

Point de départ

Les participants ont suggéré que le Bureau intègre à son travail les enseignements et l’esprit contenus dans les langues autochtones.

Représentation, structure et approches

Les participants étaient d’avis que le Bureau devait s’élever au-dessus de la politique, tisser des liens avec tous les intervenants autochtones et se concentrer sur l’atteinte de résultats mesurables relativement aux langues autochtones. Le Bureau devra représenter tous les groupes autochtones et les endroits où se parlent leurs langues, y compris les milieux urbains. Les participants ont suggéré que la structure du Bureau reflète les limites provinciales, territoriales ou régionales ou encore les familles de langues autochtones plutôt que les distinctions. En particulier, le Bureau devrait avoir une communication continue avec les populations et les organisations autochtones urbaines (p. ex. le mouvement des centres d’amitié) et veiller à leur rendre des comptes. Certains participants ont proposé que, pour guider ses travaux, le Bureau mette sur pied un forum ou un conseil des gardiens de la langue, avec des représentants des différents groupes linguistiques et des aînés.

En outre, le Bureau devrait tenir le ministère du Patrimoine canadien responsable du niveau de mobilisation des représentants et des organisations autochtones. Les participants ont proposé que le Bureau ait recours à une approche pangouvernementale pour s’acquitter de son mandat d’aider à revitaliser les langues autochtones.

Partenariats et responsabilité

Être à l’écoute des Autochtones devrait être la plus grande priorité du Bureau du commissaire aux langues autochtones. Dans ce contexte, le Bureau pourrait avoir les rôles suivants :

Le Bureau doit aussi travailler avec des partenaires fédéraux pour établir une approche pangouvernementale en matière de langues autochtones.

Sensibilisation

Une des tâches importantes du Bureau consistera à rehausser la connaissance générale de la valeur, du patrimoine et de l’histoire des langues autochtones.

Recherche et autres mesures de soutien potentielles

Le Bureau devrait faire l’inventaire des recherches existantes sur les langues autochtones et s’assurer que toute future recherche est menée et détenue par des Autochtones. Domaines d’étude potentiels : obstacles structurels aux langues autochtones en milieu urbain, meilleure façon de mettre en place une infrastructure institutionnelle durable pour les langues autochtones.

Priorités initiales

Premières Nations

Intérêt principal : langues menacées

Pendant les consultations, les participants ont souvent dit que le Bureau doit commencer par prendre des mesures urgentes visant les langues autochtones gravement menacées même s’il est entendu que toutes les langues autochtones doivent être soutenues. Bon nombre de participants ont parlé d’une crise liée aux langues et de la perte des personnes qui parlent couramment les langues, en particulier les aînés. La prise de mesures immédiates relatives aux langues doit avoir préséance sur d’autres initiatives comme les activités de recherche. Les premiers efforts de revitalisation doivent porter sur les personnes qui parlent couramment les langues autochtones plutôt que sur la capacité des établissements.

Organisation et structure

Le Bureau devrait bien définir les rôles et les responsabilités, y compris sa structure et ses capacités décisionnelles, ainsi que communiquer clairement cette information au public.

Mettre l’accent sur les communautés

Les participants ont prévu que le Bureau, dans ses premières années d’activités, participerait activement à la collecte d’information, à la planification et à l’établissement de relations. Ce faisant, il devrait s’assurer de communiquer respectueusement avec les communautés et de rester ouvert à apprendre des choses sur les histoires, langues et protocoles des communautés en les visitant et en prenant part à leurs activités culturelles et cérémonies, s’il est approprié de le faire.

Travailler ensemble pour déterminer l’état des langues autochtones

Il y a un sentiment d’urgence lié à l’évaluation de l’état des langues autochtones au Canada. De nombreux participants ont indiqué que le Bureau devrait collaborer rapidement et étroitement avec les aînés, les communautés et les experts de tous les niveaux en vue de dresser un portrait exact de l’état des langues et des dialectes dans les différentes régions ou d’effectuer un sondage national. Peu importe la méthode utilisée pour obtenir de l’information sur la vitalité des langues, il sera important que les renseignements recueillis soient justes et permettent de créer une base ou des points de référence adéquats à partir desquels le Bureau pourra rendre des comptes régulièrement par la suite. L’acquisition de données exactes sur les langues autochtones, y compris sur le nombre de langues, les dialectes, le degré de maîtrise, etc., sera utile pour planifier les activités.

Travailler ensemble pour créer des plans, élaborer une stratégie et mesurer le succès

Après avoir obtenu des données de référence initiales sur l’état des langues autochtones, le Bureau devrait collaborer avec les Autochtones pour établir les plans et les priorités des travaux à venir.

Certains participants étaient d’avis qu’il serait préférable d’établir une stratégie nationale inclusive et des points de référence pour les futurs travaux du Bureau visant à atteindre les buts de la Loi sur les langues officielles, mais d’autres étaient plutôt en faveur de la création de plans régionaux ou basés sur les groupes linguistiques. On a présenté diverses idées sur les échéances, certains participants parlant d’un plan d’action immédiate compte tenu des besoins urgents liés à de nombreuses langues autochtones et d’autres proposant plutôt des plans à moyen ou à long terme. Quelques personnes croyaient qu’il serait utile que les provinces, les territoires, les aînés, les organisations autochtones, les communautés et les experts participent à la planification. Les propositions d’activités à intégrer à la planification ont compris la création de plans d’infrastructures et l’amélioration de la vitalité des langues autochtones en tant qu’objectif général.

Selon les participants, après avoir convenu des points de référence il faudrait déterminer les principaux domaines à surveiller pour mesurer le succès. Domaines potentiels : aptitude à parler, écrire et lire des langues autochtones; mise en place et développement de programmes en langues autochtones; et accès aux services en langues autochtones.

Acquérir des connaissances et faciliter la transmission de l’information

Une autre des grandes priorités du Bureau sera d’obtenir et de transmettre de l’information au sujet des langues autochtones ainsi que de faciliter l’échange de renseignements entre les peuples autochtones, les communautés, les organisations et les experts sur le terrain.

L’information obtenue devrait comprendre des données sur : l’état actuel des langues autochtones partout au Canada, les efforts de revitalisation en cours, les initiatives et les programmes efficaces, les pratiques exemplaires, les connaissances existantes, la recherche, les ressources, les réseaux, les plans, la vaste quantité de recherches existantes sur les langues autochtones et le nom des enseignants et des instructeurs de langues autochtones. Certains ont suggéré que des représentants du Bureau visitent les organisations, assemblées et communautés régionales pour obtenir les données susmentionnées. Tous les renseignements obtenus, au Canada ou à l’étranger, devraient être conservés (virtuellement ou autrement) par le Bureau pour que les praticiens des langues autochtones puissent y avoir facilement accès, les utiliser ou les adapter, et faire fond sur les travaux existants.

Le Bureau devrait aussi prioriser la création de réseaux, peut-être selon les groupes linguistiques, pour favoriser la collaboration et mettre en liaison les personnes qui travaillent à revitaliser des langues autochtones. Les participants ont mentionné d’autres options potentielles comme animer des réunions pour les communautés autochtones et les praticiens de partout au Canada ou tirer des leçons des modèles existants, comme les systèmes, structures et modes de financement liés au français et à l’anglais.

Activités de sensibilisation, de promotion et de défense des intérêts

Dès le début de son mandat, le Bureau devrait promouvoir l’importance des langues autochtones et de la Loi sur les langues autochtones, par exemple en préconisant une plus grande reconnaissance des langues autochtones comme premières langues du Canada ou des changements transformateurs dans le système d’enseignement général pour y intégrer les modes d’apprentissage et de connaissance autochtones.

Recherche

Pour ses activités de recherche, le Bureau pourrait : soutenir la recherche communautaire participative qui étudie et consigne les pratiques exemplaires; adapter les enseignements en milieu naturel au milieu urbain; innover en matière de revitalisation des langues autochtones; et recourir à l’enseignement adapté à la culture et aux études longitudinales. Toute activité de recherche soutenue ou entreprise par le Bureau devrait utiliser les recherches existantes comme point de départ et être dirigée par les Autochtones – la recherche doit être réalisée pour et par les peuples autochtones.

Inuits

Organisation et communications préliminaires

De nombreux participants ont exprimé un sentiment d’urgence par rapport à la mise en activité du Bureau du commissaire aux langues autochtones comme il y a beaucoup de travail à faire à court terme. On a toutefois aussi reconnu que la pandémie pourrait entraîner certains défis relativement à cette tâche.

Le mandat et la structure du Bureau devraient être axés sur l’offre d’un appui adéquat aux communautés. Ils devraient aussi être bien connus et compris.

Mettre l’accent sur les communautés, travailler ensemble pour déterminer l’état des langues autochtones, créer des plans, établir une stratégie et mesurer le succès

Dès le début de sa mise en activité, le Bureau devrait s’efforcer d’aller dans les communautés de l’Inuit Nunangat pour passer du temps avec les experts et les partenaires de ces endroits en vue de déterminer l’état des langues autochtones, de définir les besoins futurs et de créer des plans de travail. Le Bureau devrait aussi avoir comme priorité d’établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de cibler les obstacles à la progression des travaux sur les langues autochtones et de trouver des solutions. Des participants du Nunavik ont mentionné l’existence d’un rapport sur l’état des langues, fait dans la région, et suggéré que le Bureau l’utilise dans sa planification.

Acquérir des connaissances et faciliter la transmission de l’information

À ses débuts, l’une des fonctions primordiales du Bureau sera de faire l’inventaire de l’information existante sur les langues autochtones, y compris les pratiques exemplaires, les recherches et le financement disponible, et de communiquer cette information aux partenaires. Des participants ont souligné que l’information obtenue devrait comprendre des modèles et des recherches faits au Canada et ailleurs, mais plus particulièrement dans le Nord.

Recherche

Les recherches existantes devraient être le point de départ du Bureau pour les activités de recherche qu’il mène ou qu’il soutient ainsi que pour les prochaines étapes de sa démarche de revitalisation des langues autochtones. Tout projet de recherche devrait être fait en étroite collaboration avec des groupes autochtones pour obtenir des données et pour s’assurer que l’information appartient aux Autochtones. Il pourrait être intéressant que le Bureau explore les liens qui existent entre la maîtrise d’une langue, l’identité et le pouvoir décisionnel.

Problèmes de connectivité

Beaucoup de participants estiment que le Bureau pourrait jouer un rôle dans l’élimination des obstacles affectant la connectivité et la bande passante de bien des communautés, surtout de celles du Nord, puisque ces obstacles nuisent aux efforts de revitalisation des langues autochtones.

Nation métisse

Priorité immédiate : langues gravement menacées

Les participants ont souligné que la langue nationale officielle des Métis, le michif, est considérée comme gravement menacée, ce qui signifie qu’il y a un risque immédiat qu’elle disparaisse sans une intervention urgente d’envergure. Les quelques personnes qui parlent encore couramment le michif sont des aînés qui, souvent, sont en mauvaise santé. Les experts s’affairent à consigner le vocabulaire essentiel et à améliorer les compétences des apprenants du michif pendant qu’il y a encore des experts et des enseignants pour cette langue.

Travailler ensemble pour créer des plans stratégiques, mesurer le succès et faciliter la transmission de l’information

Selon beaucoup de participants, il est nécessaire d’établir dès que possible un plan stratégique avant-gardiste pour mesurer les progrès liés à la revitalisation des langues autochtones. Le plan devrait être basé sur les distinctions, tenir compte des capacités communautaires et montrer qu’à lui seul le financement ne permettra pas de régler tous les problèmes liés aux langues autochtones. Le Bureau devra aussi s’assurer de considérer les besoins des populations négligées : personnes ayant des incapacités, familles qui font partie du système des services à l’enfance et à la famille, sans-abri et personnes incarcérées.

Une autre des priorités du Bureau : obtenir de l’information sur les pratiques exemplaires liées à la revitalisation des langues autochtones et transmettre l’information, possiblement à l’aide d’un dépôt central accessible. Les participants ont mentionné que les données de recensement sont inadéquates pour mesurer la vitalité de la langue michif gravement menacée. Ils proposent que le Bureau puisse aussi avoir comme priorité initiale de collaborer avec des Autochtones pour élaborer des évaluations plus adéquates et détaillées en vue de dénombrer les personnes qui parlent couramment ou apprennent une langue gravement menacée.

Les participants ont souvent reconnu l’ampleur de la tâche qu’aura le Bureau et des attentes connexes.

Premiers secteurs d’intervention du Bureau

Le Bureau devrait mettre l’accent sur les communautés et soutenir leurs efforts pour créer des évaluations et des plans linguistiques et renforcer leurs capacités en matière de revitalisation des langues autochtones.

Autochtones en milieu urbain et multidistinction

Établir des partenariats inclusifs

Le Bureau, au début, devrait porter une attention particulière à l’écoute des voix autochtones et à leur représentation dans ses travaux de revitalisation, y compris les recherches et autres activités. L’établissement de relations et de partenariats clés, notamment avec les peuples autochtones, les organismes en milieu urbain et les provinces, devrait également être une priorité comme ils assureront l’harmonisation des initiatives sur les langues autochtones et aideront à résoudre les problèmes liés à l’éducation, à la formation, à l’agrément, etc.

Travailler ensemble pour déterminer l’état des langues autochtones

Les participants étaient d’avis que le Bureau, dans sa première année, devrait avoir comme but ultime de travailler avec les groupes et les communautés autochtones pour déterminer la vitalité des langues autochtones et faire l’inventaire des programmes disponibles, y compris ceux offerts aux Autochtones non inscrits, aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux Autochtones qui s’identifient comme tels.

Travailler ensemble pour créer des plans, élaborer une stratégie et mesurer le succès

Le Bureau devrait collaborer étroitement avec les communautés et les groupes autochtones pour créer une stratégie nationale sur les langues autochtones qui comprend des responsabilités claires et des objectifs ainsi qu’un plan collaboratif pour atteindre les objectifs.

Acquérir des connaissances et faciliter la transmission de l’information

Beaucoup de participants ont abordé le rôle que jouera le Bureau pour trouver des façons de rassembler régulièrement les gens œuvrant à la revitalisation des langues autochtones. De pair avec ce commentaire, des participants ont aussi suggéré que le Bureau obtienne de l’information sur les langues autochtones (langues et dialectes, nombre de personnes qui parlent couramment les langues, recherches, pratiques exemplaires, modèles fondés sur des données probantes), conserve cette information et facilite l’échange de renseignements entre experts et praticiens.

Recherche

Toute recherche entreprise ou appuyée par le Bureau devrait être de nature collaborative, profiter aux Autochtones et aider à prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Qualités et compétences des personnes retenues

Premières Nations

Beaucoup de participants ont mentionné que les personnes retenues pour les postes de commissaire et de directeur devraient :

Connaissances

Les participants ont souvent affirmé que les personnes nommées au Bureau devraient avoir une très bonne compréhension de la nature sacrée et de l’importance des langues autochtones. Plus précisément, ils ont abordé le lien entre les langues, les cérémonies, le territoire et l’identité, et le fait que les langues expriment un grand savoir, une vision du monde, des enseignements culturels, des valeurs et des principes. Beaucoup de participants ont aussi expliqué l’importance de comprendre le contexte et l’histoire des langues autochtones, particulièrement le système et les politiques coloniaux qui existent encore et qui ont mené à l’état actuel des choses. Les personnes nommées au Bureau du commissaire aux langues autochtones devraient posséder des connaissances traditionnelles, être sensibilisées à la culture autochtone et comprendre comment la restauration des langues autochtones va de pair avec le rétablissement d’un mode de vie, la guérison des communautés et la décolonisation.

Certains participants ont indiqué qu’il serait idéal si les personnes nommées au Bureau étaient bien enracinées dans leurs propres cultures et connaissances autochtones et capables d’adopter une vision du monde autochtone dans leur travail. D’autres étaient d’avis qu’il est important que les candidats nommés possèdent de l’expérience pratique acquise dans une communauté de même qu’une solide compréhension des peuples autochtones, de leurs terres et du paysage linguistique autochtone actuel au Canada; l’information sur le paysage comprend des connaissances générales sur les langues et les groupes linguistiques, leur vitalité et les efforts de revitalisation.

Expérience professionnelle

La plupart des participants s’entendaient pour dire qu’il était essentiel que les personnes retenues possèdent une expérience pratique et manifeste de la réappropriation, de la revitalisation, du renforcement et du maintien des langues autochtones, et bon nombre ont même ajouté que cette expérience vécue aurait idéalement été acquise au sein d’une communauté.

Éducation

En général, les participants ont convenu qu’il était important que les personnes retenues aient une solide formation universitaire dans un domaine connexe, mais certains participants ont noté que des connaissances théoriques pouvaient être acquises ailleurs qu’en milieu scolaire et d’autres que les exigences universitaires devaient être souples compte tenu des inégalités en matière d’accès des Autochtones à l’enseignement postsecondaire.

Autres considérations

Les participants ont déclaré que les personnes nommées au Bureau devaient être empathiques, intègres, capables de déléguer efficacement et créatives en matière de résolution de problèmes. Ils ont ajouté qu’elles devaient faire preuve de maturité, avoir une vision globale, posséder une bonne compréhension de la vie en milieu urbain et être capables d’écouter les nombreuses voix des Autochtones et des experts linguistiques.

En ce qui a trait à la représentation, de nombreux participants des consultations de la Colombie-Britannique ont mentionné l’importance d’une représentation et d’une compréhension adéquates de la situation unique et de la diversité des langues autochtones dans cette province. Étant donné les réalités de beaucoup de communautés éloignées et isolées et le grand nombre de Premières Nations en Colombie-Britannique, certains participants affirment que le commissaire ou au moins l’un des directeurs devrait être originaire de la province.

Inuits

Il a souvent été dit que les personnes retenues pour les postes de commissaire et de directeur du Bureau devaient avoir une passion pour la revitalisation des langues autochtones au Canada.

Connaissances

Selon les participants, les personnes retenues devraient posséder de grandes connaissances sur les langues et les dialectes autochtones, leur niveau de vitalité, leur histoire – y compris l’histoire de l’inuktut – et les travaux de revitalisation en cours. On a aussi souligné l’importance de bien connaître l’Inuit Nunangat, les experts des différentes régions, l’histoire des régions et la vie dans des communautés éloignées et isolées.

Expérience professionnelle et éducation

Les participants ont souligné l’importance d’avoir de l’expérience de la collaboration étroite avec des groupes autochtones dans le domaine des langues autochtones. Bon nombre de participants étaient d’avis que bien que les personnes nommées doivent avoir une certaine formation scolaire liée aux langues autochtones ainsi qu’une bonne compréhension du système d’éducation, une expérience pratique de la revitalisation des langues autochtones devrait l’emporter sur des niveaux élevés de rendement scolaire lors de l’examen des candidatures.

Autres considérations

Selon les participants, le processus de sélection devrait aussi considérer la capacité des candidats à collaborer et à communiquer de façon efficace et transparente, leur consentement à voyager, et leur capacité d’effectuer plusieurs tâches simultanément. Les participants ont également mentionné que les personnes retenues devraient maîtriser une langue autochtone, certains ajoutant même que ces personnes devraient être bilingues et parler couramment l’anglais et l’inuktut. Des participants ont aussi dit que le Bureau devrait s’assurer de représenter les jeunes autochtones.

Nation métisse

Représentation

De nombreux participants ont déclaré que le commissaire devrait toujours être une personne autochtone et que les directeurs devraient représenter les groupes fondés sur les distinctions. Le représentant des Métis, en particulier, devrait être originaire de la communauté, parler couramment le michif (ou être en train de l’apprendre) et avoir une présence dans la patrie métisse. De plus, le poste de commissaire du Bureau devrait faire l’objet d’une rotation entre les représentants de la Nation métisse, des Inuits et des Premières Nations de manière à être occupé par de nombreux Autochtones au fil du temps.

Qualités et habiletés

Les personnes nommées au Bureau du commissaire aux langues autochtones devraient posséder de bonnes compétences et capacités en matière de leadership, de gestion et de pensée critique. Elles devraient aussi avoir de l’expérience dans la réalisation de vérifications et d’évaluations et dans la production de rapports, en plus de savoir s’orienter dans les méandres du gouvernement.

Les personnes retenues devraient comprendre la dynamique des petites communautés et posséder les compétences nécessaires pour établir des liens de confiance et de bonnes relations de travail dans les communautés.

Autochtones en milieu urbain et multidistinction

Il a souvent été dit que les personnes retenues pour les postes de commissaire et de directeur du Bureau devaient être des Autochtones et parler couramment une langue autochtone.

Connaissances

Les personnes nommées au Bureau du commissaire aux langues autochtones devraient être ancrées dans une culture autochtone et comprendre les liens intrinsèques entre les langues autochtones, les enseignements culturels et l’identité. Elles devraient bien connaître l’histoire de la perte des langues et cultures autochtones ainsi que le récent arrêt Daniels.

Autres considérations

Selon les participants, le processus de dotation devrait viser la sélection de candidats ayant les compétences et qualités ci-dessous :

Des participants ont aussi dit que les personnes retenues devraient :

Ce que nous avons entendu pendant les consultations virtuelles : Modèle de financement des langues autochtones

Composantes d’un modèle de financement

Premières Nations

Donner la priorité aux langues gravement menacées

Les participants conviennent que le modèle de financement devrait tenir compte du renforcement des capacités de gouvernance, mais insistent souvent sur l’importance de prioriser les langues autochtones gravement menacées. Il sera important de fixer judicieusement le point de départ pour déterminer l’état général des langues et des dialectes. Le niveau de menace d’une langue pourrait, notamment, être défini selon le nombre ou le pourcentage de personnes qui parle la langue.

Thème courant de cette partie des discussions : toutes les langues autochtones sont importantes et doivent être soutenues. Ainsi, il sera impératif d’établir un juste équilibre entre la priorisation des langues autochtones les plus menacées et le soutien des autres langues. Les participants ont aussi suggéré que le modèle présente un financement de base pour chaque langue autochtone et les fonds supplémentaires disponibles pour les langues les plus menacées. Certains participants ont déclaré que le modèle devrait indiquer les programmes les plus efficaces à utiliser en fonction de l’état linguistique donné.

Financement adéquat et durable

Il y a eu beaucoup de commentaires sur le fait que le modèle de financement en place est loin d’être adéquat pour les futurs travaux de revitalisation et qu’il ne satisfait même pas aux besoins actuels. Les participants encouragent le gouvernement fédéral à respecter l’engagement figurant dans la Loi sur les langues autochtones d’assurer un financement suffisant et durable à long terme. De nombreux participants pensent qu’une bonne façon de déterminer le financement requis consisterait à accorder, au minimum, des fonds proportionnels au temps et aux ressources consacrés par le gouvernement pour les systèmes, les politiques et les programmes qui ont nui aux langues autochtones.

Comparaisons avec les systèmes francophones et anglophones

Beaucoup de participants ont comparé les langues autochtones aux langues officielles et affirmé que les langues autochtones devaient être valorisées et financées de manière semblable. Les commentaires ont surtout été faits par rapport aux fonds et aux ressources disponibles pour l’éducation en français et en anglais. Quelques participants ont souligné les importants investissements récemment versés dans la construction d’écoles francophones au Yukon, et ils souhaiteraient voir des investissements comparables pour les langues autochtones.

Financement équitable

On a convenu du désir de voir un financement juste et équitable pour toutes les Nations, régions et langues. Il y a eu une discussion sur les différentes façons d’atteindre cet objectif, et certains participants ont mentionné expressément le sous-financement actuel pour la région du Québec.

Selon beaucoup de participants, les allocations de fonds devraient tenir compte de la population, y compris la population urbaine. Il devrait y avoir un financement plancher adéquat pour les petites communautés ainsi que des possibilités de modifications en fonction de l’emplacement d’une communauté (communautés éloignées) ou des indicateurs de la vitalité linguistique. Plusieurs participants ont affirmé qu’une allocation de fonds en fonction du nombre d’habitants ne fonctionnerait pas pour les petites communautés et que le modèle de financement devrait plutôt refléter les besoins ciblés par les communautés ainsi que permettre d’évaluer chaque langue ou nation individuellement. En outre, certaines personnes ont précisé qu’il ne serait pas équitable d’accorder des fonds selon le nombre de langues autochtones.

Parmi les autres méthodes de distribution des fonds, on a suggéré une allocation par traité ou par nation, y compris les populations vivant dans les réserves et hors de celles-ci, qui favoriserait la construction et la reconstruction de nations. De nombreux participants ont proposé comme point de départ l’octroi d’un financement de base stable, prévisible et continu pour chaque communauté ou langue autochtone ainsi qu’une possibilité de fonds additionnels pour des propositions de projet ponctuel et novateur. Des participants ont déclaré que le financement devrait d’abord être accordé aux nations touchées par le régime des pensionnats autochtones.

Beaucoup de participants ont abordé l’importance d’un modèle de financement tenant compte des besoins des Autochtones vivant dans les réserves et hors de celles-ci et souligné le rôle des centres d’amitié dans l’offre de services aux Autochtones et la revitalisation des langues en milieux urbains. D’autres participants ont noté que le modèle devrait aussi prendre en compte les besoins particuliers des groupes parfois négligés comme les personnes incarcérées.

Autres considérations

Pour le financement des langues autochtones, les participants préfèrent une approche pangouvernementale, de nation à nation, et reconnaissent que d’autres secteurs fédéraux doivent contribuer aux efforts de revitalisation. Des participants ont parlé du besoin d’un financement transparent et de méthodes axées sur l’avenir pour permettre l’octroi de fonds additionnels.

Il a également été dit que le financement initial des efforts de revitalisation des langues autochtones devrait être substantiel, notamment pour les communautés qui amorcent à peine ces démarches.

Des problèmes d’accès et de connectivité à Internet ont été mentionnés, d’autant plus que les consultations ont eu lieu pendant la pandémie. L’accès à Internet varie énormément d’une communauté à l’autre; sans un accès fiable et étendu aux possibilités d’apprentissage en ligne, les Autochtones auront un autre obstacle à surmonter en matière d’accès aux programmes. Pendant les échanges sur le financement, des participants ont souligné l’importance de l’utilisation d’une approche holistique pour revitaliser les langues autochtones et de l’établissement de liens avec la santé, le mieux-être, la culture et l’histoire.

Inuits

Donner la priorité aux langues gravement menacées

Les participants conviennent que le modèle de financement devrait donner la priorité aux langues et aux dialectes gravement menacés.

Financement adéquat et durable

Il y a eu beaucoup de commentaires sur l’insuffisance des niveaux de financement actuels pour les langues autochtones, et certains participants ont souligné en particulier les insuffisances au Nunavik. Beaucoup de participants ont exhorté le gouvernement fédéral à promettre un financement durable et continu qui permettrait d’atteindre les résultats escomptés. Pour déterminer le montant du financement qui devrait être disponible, on a suggéré la création d’un modèle de financement qui tient compte des torts causés par les anciennes politiques et pratiques d’assimilation et essaie de les réparer. On a également dit que les ressources et démarches actuelles en matière de revitalisation des langues autochtones devraient être à l’image des efforts faits naguère pour nuire à ces langues.

Répartition des fonds

Les participants souhaitent une distribution juste et équitable des fonds, et bon nombre ont fait référence à une formule de financement mise au point pour les régions inuites par le groupe de travail de l’Inuit Tapiriit Kanatami. La formule tient compte notamment du nombre d’habitants (avec possibilité d’ajustement selon les besoins) ainsi que d’indicateurs d’égalité et de vitalité des langues. Elle repose sur le principe que l’inuktut est une langue officielle dans les régions visées par la formule. D’autres participants parlent d’un rapport, produit au Nunavik, qui porte sur l’état des langues autochtones et les besoins futurs.

Ententes de financement

Dans son ensemble, la conception du modèle de financement devrait pouvoir s’adapter à divers types d’ententes de financement, comme les accords linguistiques territoriaux et d’autres accords ou ententes prévus par la Loi sur les langues autochtones.

Nation métisse

Donner la priorité aux langues gravement menacées

En général, les participants affirment que bien que le modèle de financement doive refléter la vitalité des langues et les capacités de gouvernance, la priorité devrait être accordée aux langues autochtones gravement menacées.

Financement adéquat et immédiat

Les communautés et les praticiens des langues autochtones savent en quoi consistent les besoins et quelles sont les prochaines étapes pour revitaliser les langues autochtones. Désormais, ils ont besoin de ressources adéquates pour mettre en œuvre les plans.

Les participants ont insisté sur le fait que la revitalisation des langues autochtones nécessite un engagement financier à long terme. Le modèle de financement doit être assez souple pour soutenir un éventail d’activités comme la rémunération des apprenants pour les encourager à faire des stages de langue ou à s’inscrire à d’autres programmes d’immersion habituellement exclus des modèles de financement existants.

Le mécanisme de financement doit mieux répondre aux besoins des communautés, ce qui comprend la simplification des processus de demande et des exigences en matière de rapports ainsi que la réduction des échéances, souvent longues, liées à l’étude des demandes, à la prise d’une décision et à l’octroi de fonds.

Répartition des fonds

Selon les participants, le modèle de financement devrait refléter une approche de nation à nation qui est fondée sur les distinctions. Les participants souhaitent aussi que la répartition des fonds soit juste et accorde une allocation équitable aux Métis. Plutôt que de baser le modèle de financement sur le nombre de locuteurs d’une langue ou le nombre de langues, les participants ont suggéré, notamment, que les fonds seraient mieux accordés en fonction du nombre total de locuteurs potentiels pour une population donnée, de l’urgence de préserver les langues gravement menacées et des différentes régions. Les participants ont aussi abordé l’importance de méthodes de financement ascendantes et transparentes.

Autochtones en milieu urbain et multidistinction

Donner la priorité aux langues gravement menacées

Dans l’ensemble, les participants s’entendent pour dire que le modèle de financement doit donner la priorité aux langues gravement menacées.

Financement adéquat et durable

Lors des discussions sur le financement, il y a eu de multiples commentaires sur l’insuffisance des niveaux de financement actuels et la nécessité que le gouvernement fédéral s’engage à fournir un financement à long terme pour les langues autochtones.

Répartition équitable du financement

Beaucoup de participants ont parlé du besoin d’un financement équitable, juste et accessible pour les langues autochtones. On a souvent entendu que la structure de financement devrait tenir compte des Autochtones vivant hors des réserves et prévoir une allocation spéciale pour les organisations autochtones au service de ces personnes. De nombreux participants ont fait remarquer que les Autochtones vivent surtout à l’extérieur des réserves; on a noté des préoccupations à savoir si un modèle de financement fondé sur les distinctions exclurait ces personnes.

Parmi les autres idées sur la meilleure façon d’assurer l’offre d’un financement équitable, notons l’établissement d’un équilibre entre les méthodes de financement axées sur la population et la capacité organisationnelle, équilibre qui tiendrait compte des antécédents et de la portée d’activité des organisations ainsi que du nombre de langues autochtones et de Premières Nations dans une région donnée.

Autres considérations

Certains participants croient qu’il faudrait inclure au modèle de financement un volet « démarrage » pour les nouvelles organisations du domaine de la revitalisation des langues autochtones tandis que d’autres pensent que les fonds devraient être accordés en fonction des besoins linguistiques. Des participants ont aussi parlé de la capacité des centres d’amitié par rapport aux travaux de revitalisation des langues autochtones visant les Autochtones en milieu urbain. On a souligné pendant les discussions l’importance d’une approche de financement pangouvernementale.

Méthodes de financement et éléments à financer

Premières Nations

Occasions de réflexion transformatrice

De nombreux participants ont abordé le besoin de réfléchir à l’apprentissage des langues autochtones et au modèle occidental d’enseignement dans un contexte de transformation, notamment de songer de façon novatrice à l’apprentissage des langues autochtones et de remettre en question les résultats obtenus à l’aide des méthodes d’enseignement et programmes actuels. On a fait des suggestions sur l’intégration des modes d’acquisition de connaissances et d’apprentissage autochtones ainsi que des enseignements culturels à un programme qui s’étendrait au-delà de l’école.

Souplesse

Un des principaux messages transmis par les participants : les méthodes de financement pour la revitalisation des langues autochtones doivent être souples. Les participants ont abordé cette souplesse de différentes façons. Certains ont parlé de l’apprentissage qui se fait tout au long d’une vie et décrit la gamme d’activités pouvant être offertes à tous les apprenants, des très jeunes enfants aux adultes, et d’autres ont plutôt abordé la diversité des approches nécessaires pour revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones en fonction de la communauté et de la langue. Des participants ont fait part d’idées sur la façon dont les langues autochtones devraient imprégner tous les domaines de la vie et affirmé que des programmes et activités étaient nécessaires, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, pour promouvoir l’utilisation des langues autochtones dans les écoles, les foyers, les communautés, les locaux commerciaux, les médias et les gouvernements autochtones ainsi que dans les domaines de la technologie, de la littérature et des arts.

Diversité des approches

Les participants ont décrit un très vaste éventail d’approches, d’activités et de programmes à financer :

Processus dirigés par des Autochtones

De multiples participants ont indiqué que le processus de financement devrait être dirigé par des Autochtones et piloté par des communautés. Le financement doit être adapté aux besoins des communautés, et ce sont les organisations autochtones qui devraient prendre les décisions liées au financement, y compris celles entourant l’allocation des fonds et l’octroi de fonds aux établissements partenaires.

Processus de financement

Voici comment les participants ont décrit le processus de financement actuel : fondé sur les propositions; fondé sur les projets; concurrentiel; lourd; chronophage; lent; trop opaque. Ils ont proposé de laisser tomber progressivement l’approche fondée sur les propositions pour alléger le processus et le rendre plus accessible, simple, adapté, rapide et transparent. Des participants ont formulé des commentaires sur l’atteinte d’un bon équilibre entre la reddition de comptes et la simplification du processus de demande ainsi que des exigences de production de rapports, surtout pour les communautés avec de moins grandes capacités de gouvernance.

Bénéficiaires du financement

Message clair issu des discussions : le financement devrait être distribué directement aux nations et communautés pour leurs initiatives. De nombreux participants étaient d’avis qu’en matière de financement, la priorité devrait être accordée aux projets, aux praticiens et aux programmes communautaires plutôt qu’aux établissements occidentaux, aux organismes politiques ou aux autres organes directeurs. D’autres personnes ont dit que la majeure partie du financement devrait être réservée aux travaux communautaires et que les fonds disponibles restants devraient aller à des organismes, programmes et établissements dirigés par des Autochtones ou encore à des organisations autochtones régionales qui pourraient aider à coordonner les ressources liées aux langues autochtones et fournir une expertise en la matière.

Description du financement

Les participants ont demandé des ententes de financement à long terme stables, durables et prévisibles; certains ont précisé qu’un financement de base devrait être la norme. Il y a eu des suggestions variables quant à la durée du financement, mais tous se sont entendus pour dire que le financement devrait être à long terme (ententes souples de trois à dix ans, au minimum) pour permettre une planification et une mise en œuvre adéquates.

Premières Nations autonomes

Beaucoup de Premières Nations autonomes ont déclaré qu’il n’est pas nécessaire de tenir des consultations sur un modèle de financement national comme elles sont déjà prêtes à négocier des ententes de financement dans le cadre de leurs ententes sur l’autonomie gouvernementale et de la relation directe qu’elles entretiennent avec le gouvernement fédéral. Du point de vue des Premières Nations autonomes, les mécanismes de financement pour la revitalisation des langues autochtones existent déjà sous la forme d’ententes de transfert financier. De plus, de nombreuses Premières Nations autonomes ont déjà élaboré des plans en matière de langues autochtones; ce qui fait défaut, c’est le financement pour leur mise en œuvre.

Inuits

Souplesse

Les participants ont indiqué que le modèle de financement des langues autochtones devrait être aussi souple que possible pour soutenir un éventail d’activités et divers besoins linguistiques à l’échelle du Canada. Ils ont dit aussi qu’il faudrait soutenir les langues autochtones et en tenir compte relativement à l’apprentissage continu et à l’aisance de locution, tant au sein du système d’éducation qu’à l’extérieur de celui-ci. Les efforts devraient viser tous les groupes, incluant les personnes qui parlent couramment la langue, les enfants autant que les adultes, y compris les parents.

Diversité des approches

Les participants ont décrit un large éventail d’approches, d’activités et de programmes à soutenir :

De nombreux participants ont parlé de la nécessité de régler les problèmes liés aux taxes et à la pension qui touchent les aînés prenant part aux efforts de revitalisation des langues, de voir aux défis transfrontaliers internationaux liés à la reconnaissance de la nature unique de l’inuktut comme langue circumpolaire, et de renforcer les liens entre locuteurs de l’inuktut.

Processus de financement dirigé par des Autochtones

Les besoins de financement devraient être déterminés par les peuples, communautés et régions autochtones.

Le futur processus de financement devrait être plus simple et plus accessible que celui en place. Il devrait inclure des renseignements clairs et généraux sur les critères d’évaluation. Bon nombre de participants ont déclaré que les exigences actuelles relatives à la rédaction de propositions sont excessivement lourdes. Ils proposent qu’un soutien soit fourni aux rédacteurs de propositions ou que l’on prenne en considération la présentation de demandes de vive voix.

Les participants ont noté que les nouveaux comités d’examen autochtones ont aidé à améliorer le processus de financement. Ils ont aussi suggéré d’adopter, comme prochaine étape, une approche encore plus axée sur les régions. Les participants ont souvent fait référence aux précédentes études sur les langues autochtones faites au Nunavik ainsi qu’aux futurs besoins et ils ont proposé que le Canada négocie des ententes de financement avec le Nunavik selon les besoins connus.

Bénéficiaires du financement

Un des principaux messages : le financement devrait être directement distribué aux communautés autochtones, groupes et organismes sans but lucratif qui œuvrent à la revitalisation des langues autochtones plutôt qu’aux grandes entités ou aux gouvernements des provinces et territoires.

Description du financement

On a généralement convenu que le financement fourni pour revitaliser les langues autochtones devrait être stable, durable et à long terme. Certains participants ont proposé que les ententes durent au moins cinq ans. Parmi les mécanismes de financement suggérés : acheminement des fonds par l’intermédiaire d’accords de transfert financier; octroi des fonds à l’Inuit Tapiriit Kanatami qui les redistribuerait aux organisations régionales; octroi d’un financement global à la région du Nunavik pour permettre une souplesse et un contrôle régionaux.

Nation métisse

Souplesse

Les participants s’entendent pour dire que le modèle de financement devrait éviter d’utiliser une approche uniformisée et être assez souple pour inclure le large éventail d’activités que les communautés jugent nécessaires à la revitalisation des langues autochtones.

Diversité des approches

Les participants ont décrit des approches, des activités et des programmes à soutenir :

Processus dirigé par des Autochtones

Les participants sont d’avis que la Nation métisse devrait administrer le financement pour la revitalisation du michif et des autres langues parlées par les Métis.

Dans le cadre d’une approche de nation à nation, le nouveau modèle de financement devrait soutenir l’établissement d’un accord sur les langues avec la Nation métisse en plus de refléter un engagement à long terme.

Le processus de financement devrait être rapide et accessible. Il devrait offrir un financement adéquat, stable, prévisible et pluriannuel pour la revitalisation des langues autochtones.

Bénéficiaires du financement

Selon de nombreux participants aux consultations, les fonds devraient être versés directement aux communautés au lieu d’être distribués aux établissements et organismes provinciaux.

Autochtones en milieu urbain et multidistinction

Souplesse

Les participants ont souvent mentionné que le financement devrait être aussi souple que possible pour soutenir un éventail d’initiatives et de besoins de façon à reconnaître les différentes populations et les différents styles d’apprentissage liés aux travaux sur les langues autochtones et aux exigences de l’apprentissage continu.

Diversité des approches

Les participants font remarquer que les langues des Autochtones sont inséparables de leur culture et qu’elles font partie du fondement de leur identité. Ils proposent une vaste gamme d’approches, d’activités et de programmes à soutenir dans le cadre du modèle de financement :

Les participants conviennent que la majeure partie du financement devrait servir à soutenir les efforts de revitalisation et de préservation des langues autochtones déployés sur le terrain plutôt que les démarches de recherche.

Processus de financement

Le processus de financement devrait éviter le financement axé sur les propositions. Il devrait être accessible, simple et rapide. En ce qui a trait à l’obligation de rendre compte, les participants sont d’avis que l’exigence liée aux évaluations annuelles devrait aller de pair avec un financement pluriannuel pour permettre de mesurer et présenter des résultats liés à la revitalisation des langues autochtones.

Les participants ont recommandé que Patrimoine canadien tire profit de l’expérience des autres ministères qui ont entrepris de passer des accords fiscaux à long terme avec les organisations autochtones représentant les populations qui vivent hors réserve. Ils indiquent aussi que Patrimoine canadien devrait élargir son bassin de participants aux discussions sur les processus de financement des langues autochtones.

Bénéficiaires du financement

Beaucoup de participants pensent que le financement devrait aller directement aux peuples, communautés et organismes autochtones qui pourront ensuite établir des partenariats avec de grands organismes, au besoin. Certaines personnes ont suggéré que les fonds soient acheminés par l’intermédiaire de mécanismes et d’organismes existants, comme l’Association nationale des centres d’amitié, qui feraient ensuite une redistribution locale.

Description du financement

Le processus de financement devrait permettre un financement de base adéquat et stable accordé par l’intermédiaire d’ententes de financement pluriannuelles (de trois à cinq ans, au minimum).

Définition et évaluation du succès

Premières Nations

Répercussions de langues autochtones saines sur le bien-être, l’identité et la fierté

Les langues autochtones sont liées à l’identité, aux capacités et à la santé. Lorsque l’on définit le succès, il est donc essentiel de ne pas oublier les aspects de la revitalisation des langues autochtones qui concernent la santé et le bien-être. Les Premières Nations ont été privées de leurs langues; la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones sont essentiels au rétablissement et à la promotion du bien-être.

Dans ce contexte, la réussite se mesurera notamment par la capacité des jeunes, parents et grands-parents à parler aisément, sans crainte ni honte, leurs langues autochtones, à comprendre ainsi qu’à valoriser leurs cultures et à être fiers de leur identité. Des langues autochtones saines aideront à la guérison des gens et de la terre et elles auront un effet positif sur les communautés.

Les communautés devront définir et évaluer le succès – elles seront responsables des résultats

Il ne sera pas toujours facile de mesurer le succès qui variera selon le groupe, la langue et la communauté.

Un message clair issu des conversations : les objectifs devraient être déterminés par les communautés et adaptés aux différentes réalités. Les communautés définiront et évalueront elles-mêmes le succès des efforts de revitalisation des langues autochtones, seront responsables du financement et devront rendre compte des résultats obtenus.

L’importance de données fiables

Les participants ont parlé de l’importance d’obtenir des données de qualité et de transmettre de l’information sur les efforts de revitalisation en cours, les modèles efficaces et les défis. Certaines personnes ont suggéré d’évaluer la réussite à l’aide de sondages coélaborés, et beaucoup de participants pensent que des données de base fiables seront nécessaires pour mesurer le succès.

Indicateurs quantitatifs du succès

L’augmentation du nombre de personnes, et surtout de jeunes, qui parlent couramment une langue et l’utilisent réellement dans toutes les sphères de leur vie (à la maison, à l’école et dans la communauté) a souvent été mentionnée comme indicateur de la réussite. L’amélioration du niveau de maîtrise des locuteurs (compréhension, compétence orale/écrite, maintien des acquis, etc.) est un autre indicateur. Certains participants ont souligné qu’il faudrait prioriser la fluidité verbale plus que la littératie.

Les autres indicateurs ont porté sur un large éventail de sujets :

Indicateurs qualitatifs du succès

Certains indicateurs qualitatifs plus difficiles à mesurer portent sur le bien-être et la fierté associés à des langues autochtones saines, par exemple la transmission aux enfants des connaissances sur leur histoire et de la fierté d’être Autochtone et de parler une langue autochtone. Les participants ont aussi discuté des répercussions positives de l’apprentissage d’une langue sur la vie des apprenants.

Le niveau de participation communautaire, le degré d’inclusion et les relations associés aux travaux de revitalisation des langues et cultures autochtones sont d’autres moyens d’évaluer le succès

Les participants ont parlé d’une augmentation générale au Canada de la sensibilisation aux langues autochtones ainsi que de l’acceptation et de la reconnaissance de leur valeur. Certaines personnes ont même affirmé qu’on devrait attribuer le statut de langue officielle aux premières langues du Canada. On a aussi parlé de la relation entre les communautés autochtones et le gouvernement, en particulier du renforcement de la confiance, de l’élaboration concertée de politiques, de l’harmonisation des activités et de l’adoption d’une véritable approche de nation à nation à l’égard des langues autochtones.

L’amélioration de la santé des langues autochtones, soit leur éveil et leur pleine vivification, serait un autre indicateur qualitatif. De plus, la compréhension, la valorisation et l’utilisation des visions du monde et des manières de savoir, d’être et de faire des Autochtones seraient perçues comme d’importants changements transformationnels.

Inuits

Répercussions de langues autochtones saines sur le bien-être, l’identité et la fierté

Les participants ont affirmé qu’une revitalisation fructueuse des langues autochtones mènerait à l’amélioration de la santé mentale et du bien-être, et que lorsque les Autochtones verront la valeur de leurs langues et en seront fiers ce sera un signe que les langues sont en santé.

L’importance de données fiables

De nombreux participants ont abordé l’importance de mettre sur pied des systèmes, des méthodes et des outils solides pour faire un suivi des données, évaluer et surveiller l’efficacité des efforts de revitalisation des langues autochtones et en mesurer le succès.

Indicateurs quantitatifs du succès

Les moyens concrets de mesurer le succès de la revitalisation des langues autochtones comprennent l’augmentation du nombre de personnes qui parlent couramment les langues ainsi que l’augmentation de l’utilisation des langues autochtones dans les maisons, les communautés, les écoles, les espaces commerciaux et les lieux de travail.

Les participants croient aussi que l’examen du statut des langues autochtones pourrait être une autre façon de mesurer le succès des travaux de revitalisation. On a abordé la reconnaissance officielle/le statut de toutes les langues autochtones, la reconnaissance fédérale de l’inuktut comme langue officielle et la prestation, au Nunavut, de services en inuktut au sein des systèmes de santé et de justice et dans des locaux commerciaux.

Indicateurs qualitatifs du succès

Pour certains participants, l’un des signes de succès en matière de revitalisation des langues autochtones serait une meilleure intégration de la culture dans la transmission de la langue, y compris dans le cadre d’écoles axées sur la culture et d’activités axées sur le territoire (comme la chasse) qui se déroulent dans un environnement d’immersion linguistique complet.

Les participants ont aussi dit qu’une meilleure connaissance, par tous les Canadiens, des cultures autochtones et des négociations de bonne foi sur les langues autochtones entre le Canada et les Inuits seraient un signe de succès.

Un dernier indicateur de succès de la revitalisation des langues autochtones a été mentionné, soit qu’aucune autre langue autochtone ne s’éteigne.

Nation métisse

Les communautés devront définir et évaluer le succès – elles seront responsables des résultats

Une approche uniformisée ne peut être utilisée pour définir et évaluer le succès de la revitalisation des langues autochtones. Ces activités relèvent des communautés.

Indicateurs quantitatifs du succès

Les participants ont parlé de l’augmentation du nombre de nouveaux locuteurs des langues autochtones, du nombre de locuteurs qui parlent couramment les langues et du nombre d’instructeurs qualifiés pour ces langues. La présence accrue du michif dans les ouvrages imprimés, les arts, les médias, les foyers et les communautés, soit dans le quotidien en général, est un autre indicateur du succès, tout comme l’offre de nouvelles occasions d’apprentissage pour les segments de la Nation métisse actuellement mal servis.

Indicateurs qualitatifs du succès

Dans le contexte de l’étude des liens entre la langue, la guérison, le bien-être et la culture, certains des moyens de mesurer le succès comprennent un enseignement de la langue en la rapprochant de la culture et une hausse de la fierté relative à la langue et à l’identité métisses.

Autres indicateurs du succès : sensibilisation accrue aux langues autochtones, augmentation de l’intérêt pour les langues autochtones, meilleure mobilisation communautaire et participation aux efforts de revitalisation des langues autochtones.

Les participants ont aussi souligné l’importance de reconnaître les réalisations et réussites des gens et organismes qui œuvrent à la revitalisation des langues autochtones.

Autochtones en milieu urbain et multidistinction

Beaucoup de temps pourrait être nécessaire pour obtenir les résultats voulus au chapitre de la revitalisation des langues autochtones comme il faudra déployer de grands efforts en amont afin d’embaucher et de former le personnel, de faire les recherches initiales ainsi que de susciter l’intérêt et d’obtenir la participation des communautés.

Indicateurs quantitatifs du succès

Les participants ont parlé de l’amélioration de la fluidité verbale ainsi que de la capacité des Autochtones de parler et de comprendre leurs langues. Ils ont aussi abordé le rétablissement d’une approche multigénérationnelle relativement aux langues autochtones. En outre, il y a eu des discussions sur l’utilisation accrue des langues autochtones dans les familles et les communautés, la tenue de plus de cérémonies en langues autochtones, et l’augmentation de l’utilisation des langues autochtones dans les systèmes scolaires.

Indicateurs qualitatifs du succès

Indicateurs qualitatifs découlant de cet échange : liens accrus avec les langues autochtones, y compris avec les sens et les enseignements qu’elles contiennent, chez les familles et les communautés; sentiment de fierté quant à l’identité et à la culture autochtone. Les participants ont aussi parlé d’une plus grande participation des communautés autochtones aux activités culturelles et linguistiques.

Comment évaluer le succès?

Les participants ont proposé l’élaboration et l’application d’un processus d’examen par les pairs pour évaluer le succès des initiatives et programmes de revitalisation des langues autochtones.

Principaux thèmes issus du portail de consultation en ligne

Généralités

Le ministère du Patrimoine canadien a élaboré un questionnaire en ligne pour obtenir des commentaires sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones et le modèle de financement des langues autochtones. Deux versions similaires du questionnaire ont été affichées, l’une d’elles de mars à août 2020 et l’autre de septembre 2020 à janvier 2021. L’information de la section ci-dessous comprend les commentaires des répondants pour les deux versions du questionnaire.

En tout, 321 personnes ont rempli le questionnaire de mars 2020 à février 2021.

Aperçu – Bureau du Commissaire aux langues autochtones

Trois principales mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour assurer la représentation des autochtones

Priorités : bureau du commissaire

Priorités : recherche et surveillance

Présence régionale

Exigences relatives aux études

Expérience professionnelle et compétences linguistiques

Certains répondants ont exprimé des inquiétudes par rapport à la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones et de la participation fédérale à la revitalisation des langues autochtones en général, notamment parce que les langues appartiennent aux Autochtones.

Aperçu – modèle de financement des langues autochtones

Défis liés aux questions en ligne

Les aînés et les communautés autochtones veulent participer!

Commentaires sur la proposition de modèle de financement des langues autochtones

Approche fondée sur les distinctions : méthodes de financement et éléments à financer

Approche fondée sur les distinctions : comment attribuer les fonds et établir les priorités de financement

Définir et évaluer le succès

Les réponses reçues sur la meilleure façon d’établir les priorités de financement pour les langues autochtones montrent une distinction claire entre la priorisation des langues les plus menacées et de celles utilisées par les populations plus importantes. Les langues autochtones en général appartiennent aux peuples autochtones. Beaucoup de commentaires voulaient que le succès de la revitalisation des langues autochtones se traduise par l’intégration des langues à la vie quotidienne dans les communautés et par leur utilisation courante chez les jeunes en particulier.

Principaux thèmes issus des observations écrites

Introduction

Le ministère du Patrimoine canadien a reçu neuf observations écrites dans le cadre du processus de consultation de 2020-2021. Les observations ont été faites par divers groupes et organismes autochtones ainsi que par plusieurs individus. Cette section donne un aperçu des renseignements contenus dans les observations.

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Structure et approches

Bon nombre des observations reçues ont souligné l’importance de l’adoption par le Bureau du commissaire aux langues autochtones d’une structure et d’une perspective régionales éclairées par les communautés. Il y avait des variations quant à la présentation des éléments, les propositions allant de la création de bureaux, secrétariats ou sous-comités régionaux à l’établissement d’une présence régionale, aussi inclusive que possible, qui reflète les formes de gouvernance autochtone locale et intègre les réseaux existants.

Il a souvent été dit que le Bureau doit respecter les structures de gouvernance autochtone et adopter un point de départ qui reconnaît que la langue, l’éducation et la culture relèvent des gouvernements autochtones. Un autre thème souvent lu dans les observations : le Bureau devrait reconnaître le caractère unique de chaque région et savoir comment bâtir des relations efficaces avec les gens qui s’y trouvent.

Certaines personnes étaient d’avis que les communautés seraient mieux soutenues par une organisation nationale de revitalisation des langues autochtones que par le Bureau. Ce dernier devrait adopter dès le début une approche verticale ascendante et descendante ainsi qu’une optique pangouvernementale pour ses travaux liés aux langues autochtones.

Communication en langues autochtones

Certains répondants ont fait part de leur opinion quant à l’importance de voir à ce que le Bureau puisse communiquer et transmettre de l’information ainsi que des ressources en langues autochtones.

Maintenir le cap sur les langues autochtones

Le Bureau doit mettre l’accent sur la revitalisation des langues autochtones et non sur d’autres fonctions comme la résolution de conflit.

Maintenir le cap sur les communautés

Le Bureau devra veiller à ce que l’expérience vécue par les peuples et communautés autochtones reste à l’avant-plan des discussions sur les langues autochtones. Voici des exemples de moyens concrets par lesquels le Bureau pourrait soutenir les efforts linguistiques des communautés autochtones :

  1. faciliter la collaboration entre les communautés (canadiennes ou étrangères) de même langue;
  2. créer du matériel et faciliter l’accès aux ressources et aux experts;
  3. aider les communautés à gérer leurs propres systèmes linguistiques;
  4. aider à l’amélioration des capacités et de l’infrastructure d’apprentissage;
  5. soutenir les aspects communautaires de la planification et du développement de la langue, y compris les évaluations linguistiques et l’utilisation stable de la langue.

Le financement accordé par le Bureau pour les projets communautaires de revitalisation des langues autochtones doit comprendre un volet pour les populations en milieu urbain.

Partenariats

En plus d’adopter une approche pangouvernementale, le Bureau du commissaire aux langues autochtones devrait veiller à ce que les communautés autochtones et les experts des langues autochtones participent de façon constante à ses travaux. Par exemple, le Bureau devrait collaborer étroitement avec les groupes autochtones et les provinces en vue d’harmoniser les politiques en matière d’éducation, d’inclure les droits liés aux langues autochtones aux codes provinciaux de droits de la personne et d’accroître l’utilisation des langues autochtones dans les espaces publics.

Transmission de l’information et consultation

Une des fonctions importantes du Bureau devrait être de créer des mécanismes pour l’échange d’idées, d’initiatives, de solutions et de pratiques exemplaires entre les communautés. Le Bureau devrait aussi consulter régulièrement les Autochtones, les gouvernements autochtones locaux et les experts pour s’assurer que tous ses travaux ont un effet aussi grand que possible et qu’ils profitent avant tout aux Autochtones.

Financement des langues autochtones

Selon certaines observations, le Bureau du commissaire aux langues autochtones ne devrait pas intervenir dans la distribution des fonds. Des répondants ont aussi indiqué plusieurs rôles de surveillance potentiels pour le Bureau comme : s’assurer que le processus de financement est juste et équitable; s’assurer que le financement est prévisible et souple; voir à ce que les fonds sont attribués par l’intermédiaire d’ententes de financement facilitantes.

Responsabilisation du gouvernement

La responsabilisation du gouvernement est un thème que nous avons souvent vu dans les observations écrites. Voici des exemples de mesures que pourrait prendre le Bureau pour assurer cette responsabilisation :

Le gouvernement du Canada devrait s’assurer que le Bureau a le pouvoir accru de créer des obligations et des recommandations contraignantes pour le gouvernement fédéral. Certains répondants voient le commissaire comme un ombudsman qui doit faire des vérifications, produire des rapports, cibler les problèmes empêchant les Autochtones d’exercer pleinement leurs droits en matière de langues autochtones et agir comme médiateur pour régler les problèmes.

Recherche

Une grande partie des recommandations en matière de recherche portaient sur la vitalité des langues autochtones et sur la meilleure façon de l’évaluer. Quelques-unes des suggestions : utilisation de l’échelle élargie des ruptures intergénérationnelles, utilisation des données de recensement fondées sur les distinctions et amélioration des outils, méthodes et indicateurs existants.

Autres domaines de recherche proposés :

En plus de mener des études quantitatives, le Bureau devrait aussi utiliser diverses techniques de recherche qualitative (recherche ethnographique, sondages, questionnaires, entrevues avec des Autochtones et des personnes qui souhaitent apprendre les langues autochtones, etc.) pour déterminer les répercussions des activités et les secteurs où des améliorations pourraient être apportées.

Les répondants ont proposé que le Bureau crée un comité de travail, formé de représentants des gouvernements autochtones de toutes les régions, pour prendre des décisions fondées sur les besoins en recherche soulevés par les peuples autochtones et leurs représentants. Le Bureau devrait aussi respecter tous les principes et protocoles pour les recherches auxquelles participent des Autochtones ainsi qu’établir des partenariats avec des établissements postsecondaires et des établissements de recherche.

Dans un contexte pangouvernemental, les résultats des recherches peuvent aider à créer et à évaluer d’autres programmes gouvernementaux liés aux langues et cultures autochtones comme le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

Plans et priorités

Mettre sur pied le Bureau ainsi qu’établir et communiquer son mandat

Les répondants ont indiqué que le Bureau du commissaire aux langues autochtones devrait, dès le début, définir son rôle ainsi que son mandat et communiquer cette information à un vaste auditoire. Le rôle du Bureau ne doit pas nuire à l’autodétermination des Autochtones.

Le Bureau doit aussi déterminer sa structure, former une équipe dont les membres possèdent les connaissances et l’expertise souhaitées, et s’assurer que les communautés autochtones savent comment mobiliser les gens et communiquer avec les représentants. Certains répondants ont suggéré que tout le personnel du Bureau suive, de façon continue, de la formation sur les compétences culturelles, y compris les compétences liées aux questions qui concernent les Autochtones en milieu urbain.

Déterminer la vitalité de la langue

Selon plusieurs observations, les priorités initiales du Bureau devraient inclure l’établissement d’une bonne compréhension de la situation de chacune des langues autochtones, y compris les caractéristiques et la vitalité nationale des langues, les défis rattachés aux langues et les variations de leur condition d’une communauté à l’autre. Les données de base obtenues pour chacune des langues et des communautés (réserves, peuplements, milieux ruraux et milieux urbains) pourront ensuite guider les activités d’étalonnage, de planification, d’élaboration de politiques et d’évaluation.

Planification

Plusieurs observations ont fait référence à l’importance de planifier les travaux, et certaines personnes ont suggéré l’élaboration et la diffusion à grande échelle d’une stratégie nationale. À ce sujet, on a précisément proposé la création de plans adaptés, plutôt qu’uniformisés, qui tiennent compte de la complexité et du contexte local et qui reflètent également les besoins exprimés par les Autochtones et leurs représentants, notamment les besoins déterminés pour chacune des langues et des communautés. Les priorités de la planification devraient être le développement des langues dans les communautés et le soutien des solutions de revitalisation linguistique créées ou dirigées par des Autochtones. Après la mise en place d’une stratégie, des rapports d’étape annuels devraient être produits par le commissaire.

On a aussi suggéré la rédaction d’une stratégie nationale de communication ayant pour but de sensibiliser les communautés à la Loi sur les langues autochtones.

Selon l’un des répondants, une organisation nationale de revitalisation des langues autochtones serait mieux apte que le Bureau du commissaire aux langues autochtones à créer une stratégie nationale et des plans d’intervention régionaux.

Établissement de relations et de réseaux

L’une des premières choses que le Bureau devrait faire est d’établir des liens avec les gouvernements autochtones locaux. Ensuite, il devrait créer des mécanismes de consultation permanents et des comités de réseautage pour permettre la mise en commun du savoir, la collaboration et la poursuite de la mobilisation des Autochtones.

Sélection du commissaire et des directeurs

Qualités et capacités

Certains répondants ont affirmé que le commissaire devrait être une personne compréhensive et ouverte d’esprit qui comprend bien l’urgence d’agir relativement à la revitalisation des langues autochtones. La personne choisie devrait avoir de solides compétences en gestion ainsi que parler le français, l’anglais et une langue autochtone. Quant aux directeurs, on aimerait qu’ils maîtrisent assez bien une langue autochtone et aient un dévouement ainsi qu’une passion pour les questions dont ils devront s’occuper.

Pour ce qui est des autres qualités et compétences, les personnes nommées au Bureau devraient :

Connaissances

Les observations ont révélé que le commissaire et les directeurs devraient avoir une très bonne compréhension de la revitalisation des langues autochtones et de l’expérience pertinente dans ce domaine. Par exemple, ils devraient connaître l’histoire des langues autochtones, les défis connexes (au Canada et ailleurs) et la diversité des langues et communautés du Canada qui ont des histoires, des cultures, des identités et des priorités différentes.

Les personnes retenues devraient savoir comment fonctionnent le gouvernement fédéral et les structures de gouvernance autochtones. Elles devraient être renseignées sur les façons de faire occidentales et autochtones ainsi qu’avoir des connaissances sur la planification linguistique, l’établissement de consensus et les pratiques exemplaires du développement des langues dans les communautés, connaissances qui devraient avoir été acquises par l’intermédiaire d’une expérience vécue en communauté.

En ce qui a trait à la formation scolaire du commissaire et des directeurs, certains répondants ont affirmé qu’elle pouvait varier, mais qu’elle devait être liée à un domaine des sciences sociales. D’autres ont dit qu’avoir un certificat en études autochtones, en linguistique ou en résolution de conflit serait considéré comme un atout.

Représentation

Il était indiqué dans beaucoup d’observations que les personnes qui sont nommées aux postes de commissaire et de directeur doivent être des Autochtones ou, au minimum, être perçues par les communautés autochtones comme étant des experts des langues autochtones passionnés par les langues et dévoués à la cause.

On a reçu différentes recommandations sur la meilleure structure à adopter pour la représentation des Autochtones et pour le rôle du commissaire et des directeurs. Selon l’une des suggestions, il faudrait assurer une représentation fondée sur les distinctions; donc, les Premières Nations, les Inuits et les Métis seraient tous représentés par un directeur qui devrait aussi avoir une expertise en revitalisation des langues autochtones. Dans l’une des observations, on a proposé l’ajout d’un directeur à la structure fondée sur les distinctions de manière à représenter plus équitablement les Premières Nations qui ont une population de taille et un nombre de langues important.

On a aussi suggéré de baser la structure liée aux postes de directeur sur les compétences au lieu des distinctions. Par exemple, un des directeurs pourrait être spécialiste de la revitalisation des langues dans les communautés, un autre de l’immersion et un autre, des enjeux liés aux politiques linguistiques.

Processus de sélection

Les répondants ont recommandé la pleine transparence du processus d’embauche, y compris la participation de constituants autochtones de milieux urbains, et la sélection de candidats qui connaissent les besoins et les priorités des communautés autochtones urbaines.

Modèle de financement des langues autochtones

Vitalité des langues et capacité organisationnelle

Facteurs de financement : vitalité des langues et capacité organisationnelle

Dans bon nombre des observations, il a été suggéré que la vitalité des langues autochtones et la capacité organisationnelle sont d’importants aspects à considérer pour l’élaboration du modèle de financement des langues autochtones. Différentes idées sur la meilleure façon d’évaluer ces aspects ont été présentées.

Pour certains répondants, l’évaluation de la vitalité linguistique relève des gouvernements et communautés autochtones, et les résultats obtenus doivent influer sur les prochaines étapes, les cibles et les stratégies relatives aux objectifs communautaires en matière de langues autochtones.

L’échelle de mesure de la vitalité devrait pouvoir s’appliquer à toutes les langues, peu importe leur état, y compris les langues « dormantes » et celles pour lesquelles il n’y a que des locuteurs de langue seconde. Elle doit permettre de déterminer la vitalité générale (nationale) de chacune des langues ainsi que les variations, d’une communauté à l’autre, dans la vitalité d’une langue donnée.

Possibilités de cadres d’évaluation pour mesurer la vitalité et déterminer des mesures à prendre : échelle des ruptures intergénérationnelles de Fishman; facteurs de vitalité et de disparition des langues de l’UNESCO; catégories de vitalité linguistique de l’Ethnologue; échelle élargie des ruptures intergénérationnelles.

D’après certaines des observations écrites, l’élaboration du modèle de financement devrait reposer sur les besoins justifiés des communautés plutôt que sur la vitalité des langues. Par exemple, la vitalité des langues autochtones est très faible dans de nombreux milieux urbains où les communautés souhaitent toutefois ardemment que les langues soient revitalisées et où le besoin de revitalisation est très grand.

De nombreux répondants ont souligné qu’il faudrait tenir compte de la capacité organisationnelle des communautés. Les outils pouvant aider à évaluer la capacité de gouvernance, de planification et d’exécution comprennent l’indice de bien-être des collectivités ainsi que d’autres mesures fondées sur les communautés ou les données du recensement. La capacité organisationnelle pourrait comprendre les éléments ci-dessous :

Certains répondants étaient d’avis que la priorité devrait être accordée aux organismes capables de démontrer une grande capacité.

Autres critères à garder à l’esprit, en plus de la vitalité linguistique et de la capacité organisationnelle : utilisation durable de la langue, utilisation de pratiques exemplaires en matière de revitalisation des langues autochtones, et création d’occasions de collaboration, surtout entre les communautés de même langue.

Facteurs de financement : répartition équitable

De nombreuses observations contenaient des idées sur la manière d’assurer une distribution équitable du financement. Certains répondants ont indiqué que le modèle de financement devait tenir compte de la répartition régionale des langues, y compris les dialectes. D’autres pensent que baser un modèle uniquement sur le nombre de locuteurs est trop simpliste et qu’une plus grande flexibilité est nécessaire.

Tous les Autochtones, peu importe où ils vivent, ont le droit de recevoir du soutien et d’avoir accès à des programmes de formation et de maintien des acquis dans leurs langues. Un certain nombre de répondants ont souligné ce point, particulièrement en ce qui concerne les communautés autochtones urbaines et les jeunes autochtones vivant en milieu urbain, proposant parfois l’ajout au modèle de financement d’un volet urbain, au moins partiellement basé sur la population.

Dans le contexte des Premières Nations, on a suggéré de tenir compte des points ci-dessous dans l’élaboration de modèles de répartition du financement par langue : nombre de Premières Nations, nombre de communautés et de conseils tribaux pour une langue donnée, lieu de résidence des locuteurs, y compris les réserves, autres endroits, secteurs urbains et milieux ruraux.

Méthodes de financement et éléments à financer

Souplesse

Le financement doit être assez flexible pour soutenir les méthodes et processus qui sont établis par les communautés en vue d’atteindre leurs objectifs linguistiques à long terme dans différentes situations linguistiques, différents types d’intervention et divers contextes.

Initiatives

De très nombreuses démarches de revitalisation des langues autochtones qui devraient être financées ont été mentionnées dans les observations reçues, notamment :

Selon des commentaires que nous avons lus, la priorité devrait être accordée aux travaux pratiques de revitalisation des langues même si des recherches et des activités de sensibilisation aux langues sont nécessaires.

Bénéficiaires du financement

Différents bénéficiaires du financement ont été proposés dans les observations. Certains répondants ont dit que les fonds devraient être principalement octroyés aux gouvernements autochtones et d’autres, que l’argent devrait directement aller à ceux qui font le travail, soit les organisations de langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. D’autres encore, ont affirmé qu’il serait difficile pour ceux qui travaillent à la revitalisation des langues autochtones d’obtenir le soutien dont ils ont besoin si le financement est uniquement fondé sur les désignations politiques. On a vu des propositions de versement des fonds, par l’intermédiaire d’ententes pluriannuelles, à des organismes régionaux qui pourraient ensuite administrer les fonds pour leurs régions respectives.

Type de financement

Beaucoup d’observations préconisent que la majeure partie du financement soit un financement de base permanent, avec des montants de base établis ou, au moins, un financement pluriannuel accompagné d’un certain financement par projet disponible pour des initiatives ponctuelles. Le Canada devrait élaborer avec les organisations autochtones des exigences en matière de production de rapports.

Processus de financement

La prise de décisions concernant le financement de la revitalisation des langues autochtones devrait être dirigée par les Autochtones et tenir compte de la possibilité d’atteinte des objectifs selon les plans proposés. Les processus de demande et les exigences liées aux rapports ne devraient pas non plus être trop lourds; ils doivent être rapides et mieux soutenir ceux qui demandent un financement. Il devrait aussi y avoir un mécanisme permettant aux représentants des Autochtones en milieu urbain d’examiner les propositions de financement et des moyens d’encourager l’utilisation des langues autochtones dans le processus.

Succès

Le succès à court et à long terme tel qu’il est défini par les communautés

Il a été souligné dans un certain nombre d’observations que la définition et l’évaluation du succès de la revitalisation des langues autochtones doivent refléter une vision communautaire comme les buts fixés varieront d’une communauté à l’autre en fonction de la situation linguistique.

Les objectifs à court terme pourraient comprendre la hausse du nombre de locuteurs de langue seconde tandis que ceux à long terme, dans le contexte de l’augmentation de la transmission intergénérationnelle des langues, pourraient comprendre la hausse du nombre de locuteurs de langue première.

Communication des réussites

Dans de nombreuses observations, on a insisté sur l’importance de consigner et de communiquer les résultats et proposé différents moyens pour ce faire (rapports annuels, sites Web, balados, conférences, journaux, bulletins). Les répondants sont d’avis que le Bureau du commissaire aux langues autochtones pourrait avoir un rôle à jouer à cet effet, et ils ont suggéré la mise en commun d’un vaste éventail de perspectives sur les réussites, les pratiques exemplaires, les réalisations et les défis. Les perspectives devraient représenter : les communautés, les régions, les Autochtones vivant dans des réserves, des établissements, des régions éloignées, des milieux ruraux/urbains, les enseignants, les jeunes, les écoles, les familles, et les organismes autochtones (y compris les centres d’amitié). Les résultats devraient aussi être liés aux différentes langues et situations linguistiques, aux objectifs et aux stratégies utilisés, aux partenariats et aux collaborations.

Commentaires additionnels

Les observations ont mis l’accent sur le lien entre les langues autochtones et la terre, la culture, la spiritualité, le bien-être, la fierté et la gouvernance. Elles contenaient les idées générales suivantes sur le travail lié aux langues autochtones :

Pour ce qui est des consultations, il est préférable qu’elles soient locales au lieu de régionales. Certains répondants ont indiqué qu’il faut donner plus de préavis concernant les consultations et améliorer l’approche de nation à nation pour leur préparation. Quant à l’élaboration du modèle de financement des langues autochtones, le Canada devrait considérer la possibilité de discuter davantage avec les organismes non gouvernementaux qui ont de l’expérience en administration des fonds réservés aux communautés autochtones. Les répondants ont exprimé de sérieuses réserves sur l’autorisation qu’ont certains organismes de défense axés sur les distinctions de parler ou d’agir au nom de communautés qu’ils sont censés représenter. Pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, on a demandé au Canada de communiquer directement avec les détenteurs de droits et les gouvernements autochtones.

Prochaines étapes

Collaboration

Un même message se dégage des séances de consultation : une approche collaborative est nécessaire pour poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Le ministère du Patrimoine canadien a l’intention de continuer à collaborer étroitement avec le Comité directeur de mise en œuvre concertée et d’autres organisations autochtones représentatives pour assurer la mise en œuvre efficace de la Loi.

Cette démarche comprend un travail avec les Autochtones pour élaborer le modèle de financement des langues autochtones, rédiger des accords et des ententes en vertu de la Loi sur les langues autochtones et présenter la Décennie internationale des langues autochtones. La démarche inclura également de futurs travaux pour rédiger des règlements en vertu de la Loi, contribuer aux examens parlementaires et aux autres vérifications et mener d’autres consultations sur différents thèmes liés à la mise en œuvre. Enfin, les efforts en cours comprennent le renforcement des relations avec les gouvernements autochtones, les organisations représentatives, les provinces, les territoires et les autres ministères fédéraux afin d’assurer l’utilisation d’une approche globale et horizontale pour l’application de la Loi.

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Les participants ont fourni de précieux commentaires sur les principales fonctions et responsabilités du Bureau du commissaire aux langues autochtones, sur ses priorités initiales et sur les qualités ainsi que les compétences souhaitables pour les personnes nommées au Bureau, ce qui a aidé à éclairer le processus de sélection.

C’est le Bureau du Conseil privé qui a dirigé le processus de sélection pour les postes de commissaire et de directeur, processus dans le cadre duquel un comité de sélection a ciblé et évalué des candidats hautement qualifiés. Le comité comportait des représentants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse de manière à : refléter la nature unique, la portée ainsi que le rôle du Bureau et des postes de commissaire et de directeur, à s’assurer que les intérêts des Autochtones étaient pris en compte dans le processus, et à voir à ce que les Autochtones aient un moyen de recommander directement des candidats. Les membres du comité de sélection avaient des origines, des expériences et des perspectives variées qui ont servi au processus.

Le 7 décembre 2020, le gouvernement du Canada a affiché un avis de possibilité de nomination dans le site Web des nominations par le gouverneur général en conseil. L’avis a été publié dans neuf langues autochtones différentes – inuktitut (nord de l’île de Baffin), michif-cri, michif-français, ojibwé de l’Ouest, cri des plaines, oji-cri, déné, innu et mi’kmaq. La date d’examen des demandes était le 25 janvier 2021.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une stratégie de diffusion de grande envergure pour trouver un commissaire et des directeurs. Il a commencé par tenir, à l’automne, des consultations afin d’annoncer les postes et d’encourager les personnes qualifiées à postuler. La stratégie fédérale a compris l’envoi précoce de courriels (et de rappels subséquents) à plus de 1 600 destinataires et diverses publications dans les médias sociaux pour informer les Autochtones et les organisations autochtones de l’affichage de l’avis de possibilité de nomination et pour inviter les destinataires à partager l’avis dans leurs réseaux. La stratégie a aussi inclus des activités de diffusion dans les médias autochtones, y compris les journaux et les radios communautaires. L’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont aussi mené leurs propres activités de diffusion et de sensibilisation.

Le comité de sélection a examiné les candidatures afin de cibler des personnes hautement qualifiées ayant les connaissances, l’expérience, les caractéristiques et les compétences nécessaires pour exécuter avec intégrité les fonctions des postes de commissaire et de directeur du Bureau du commissaire aux langues autochtones ainsi que faire preuve de professionnalisme et d’une conduite éthique du plus haut niveau.

Le ministère du Patrimoine canadien a l’intention de fournir des sommaires des consultations ainsi que le présent rapport au commissaire et aux directeurs lorsqu’ils seront en poste pour éclairer, notamment, l’établissement des priorités pour le premier mandat du Bureau.

La création du Bureau du commissaire aux langues autochtones est un jalon concret dans la mise en œuvre de la Loi. Le processus de sélection est maintenant terminé et le gouvernement du Canada travaille à soutenir la mise en activité du Bureau, y compris l’embauche de trois directeurs, aussi rapidement que possible.

Modèle de financement des langues autochtones

Élaboration d’un modèle de financement des langues autochtones

Au cours des consultations, les Autochtones ont régulièrement souligné l’inadéquation des niveaux et modèles de financement actuels. En particulier, les participants ont déclaré que les processus et les mécanismes de financement ne permettent pas de gérer facilement la planification et la mise en œuvre de programmes ni de répondre aux besoins de renforcement des capacités, et qu’ils obligent les communautés à se faire concurrence. Les Autochtones ont mis en évidence que le financement destiné à soutenir les langues autochtones doit être accessible, permanent, cohérent et durable. En outre, les participants ont demandé que le financement soit suffisamment souple pour répondre à un large éventail de situations et de niveaux de vitalité linguistique et à ce qu’il corresponde aux divers objectifs et situations des peuples autochtones. Les discussions ont également mis l’accent sur la nécessité d’une plus grande autonomie des Autochtones, y compris un contrôle accru des Autochtones sur les décisions de financement et la définition des exigences en matière de rapports et d’indicateurs de succès.

En réponse à ces commentaires, le ministère du Patrimoine canadien travaille avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse à l’élaboration d’un modèle de financement des langues autochtones fondé sur les distinctions. Le modèle tiendra compte des éléments ci-dessous :

Approche transitoire pour le financement

Jusqu’à ce que le modèle de financement des langues autochtones soit terminé et prêt à être mis en œuvre, Patrimoine canadien adoptera une approche transitoire pour s’assurer que les fonds destinés aux programmes continuent d’être versés aux communautés et aux organisations autochtones, dans le but de soutenir les efforts de revitalisation des langues. L’approche, élaborée en partenariat avec le Comité directeur de mise en œuvre concertée, donne suite à certains des problèmes critiques ciblés par les Autochtones et permet de mieux positionner le financement pour en assurer la stabilité jusqu’à ce que le modèle de financement soit lancé.

Financement sur deux ans

L’une des caractéristiques de l’approche transitoire est de donner accès à un financement sur deux ans dans le cadre du Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones. L’appel de propositions de janvier 2021 offrait la possibilité de demander un financement d’un an (2021-2022) ou un financement sur deux ans (de 2021-2022 à 2022-2023).

Les partenaires autochtones ont régulièrement déclaré que le financement d’un an pour les langues autochtones allait à l’encontre des résultats escomptés. Le financement sur deux ans permet une planification stratégique, une continuité des activités et une diminution des interruptions liées aux efforts de revitalisation des langues, interruptions qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les résultats. Le financement sur deux ans pourrait également être plus propice au renforcement des capacités dans le domaine de la revitalisation des langues autochtones. Le ministère du Patrimoine canadien s’efforce de mettre en place un financement pour une plus longue période au cours des prochaines années.

Modalités modifiées

L’approche transitoire est aussi liée à de récentes modifications des modalités du Programme des langues et cultures autochtones. Les changements apportés aident à réduire le fardeau administratif imposé aux bénéficiaires de financement et favorisent la transition vers un plus grand contrôle du financement par les Autochtones, notamment par l’utilisation d’ententes de contribution fixes, l’augmentation du pouvoir en matière de subventions et l’offre d’un financement plus souple.

Comités d’examen autochtones

Une autre des caractéristiques de l’approche transitoire est qu’elle a mené à la création en 2020-2021 de comités d’examen autochtones fondés sur les distinctions pour accroître le contrôle des peuples autochtones sur les décisions de financement. Les comités, composés d’experts des langues autochtones de partout au pays, examinent les demandes reçues au titre du Volet des langues autochtones et formulent des recommandations de financement à l’intention du Ministère.

Décisions de financement en temps opportun

On mise présentement sur les gains d’efficacité des dernières années afin d’améliorer les échéanciers pour la prise de décisions. Par exemple, on planifie lancer à l’automne 2021 un appel de propositions pour le cycle de financement de 2022-2023 afin de fournir des décisions de financement aussi rapidement que possible.

Priorités de financement

Les priorités de financement ciblées par les peuples autochtones pour l’appel de propositions de 2021-2022 reflètent les commentaires issus des consultations de 2020 et comprennent la priorisation des éléments ci-dessous :

Les plans linguistiques peuvent aider les communautés à définir leurs objectifs et à déterminer la meilleure façon de les atteindre à l’aide de stratégies fondées sur des données probantes. Ils peuvent aussi être très utiles à la mobilisation des intervenants et au renforcement de la capacité des communautés autochtones d’entreprendre de nouvelles activités de revitalisation des langues.

Annonce du budget de 2021

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de 275 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la Loi sur les langues autochtones, en particulier les efforts des Autochtones pour se réapproprier, revitaliser, renforcer et maintenir les langues autochtones en tant que fondement de la culture, de l’identité et de l’appartenance.

Analyse des coûts

En plus du modèle de financement, des travaux sont également en cours afin d’analyser les coûts des niveaux de financement requis pour offrir un financement adéquat, durable et à long terme des langues autochtones.

Ententes en vertu de la Loi sur les langues autochtones

Le ministère du Patrimoine canadien travaille avec les Autochtones et d’autres partenaires en vue de conclure des ententes et des accords avec des organismes et des gouvernements autochtones, ou encore de conclure des ententes tripartites auxquelles participent également des gouvernements provinciaux ou territoriaux en vertu des articles 8 et 9 de la Loi. Les ententes appuieront l’offre de programmes et services en langues autochtones dans des domaines comme l’éducation, la santé et l’administration de la justice, amélioreront la coordination, l’efficacité et l’efficience des activités liées aux langues autochtones, ou aideront en général à faire avancer l’objet de la Loi.

Le ministère du Patrimoine canadien collaborera avec un éventail de partenaires autochtones afin d’étudier des possibilités de conclure des ententes ou des accords adaptés qui tiennent compte des circonstances et besoins uniques des groupes, communautés et peuples autochtones, et ce, tout en élaborant un cadre pour soutenir la préparation de ces ententes.

Autres activités de mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones

Symposium sur les langues autochtones : Miser sur les forces et les succès

Le ministère du Patrimoine canadien a collaboré avec le Comité directeur de mise en œuvre concertée pour concevoir et présenter Miser sur les forces et les succès, un symposium de cinq jours sur les langues autochtones qui a eu lieu du 25 au 29 janvier 2021. Le symposium a rassemblé environ 300 praticiens, experts et universitaires du Canada et d’ailleurs ainsi que des représentants des gouvernements autochtones, fédéral, provinciaux et territoriaux. Les participants ont mis en commun leurs connaissances, expériences et pratiques exemplaires en matière de réappropriation, de revitalisation, de renforcement et de maintien des langues autochtones.

Cette activité a aussi donné à Patrimoine canadien une autre occasion d’entendre une vaste gamme de points de vue sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, y compris des commentaires sur le modèle de financement des langues autochtones et sur la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones, ce qui a complété les consultations de 2020-2021. Les participants au symposium ont également échangé des idées sur les préparatifs entourant la Décennie internationale des langues autochtones. Un rapport définitif sur le symposium est en cours de rédaction et sera publié au printemps ou à l’été 2021.

Décennie internationale des langues autochtones – Nations Unies

Le 18 décembre 2019, à la fin de l’Année internationale des langues autochtones de 2019, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution pour faire de 2022 à 2032 la Décennie internationale des langues autochtones. La Décennie vise à attirer l’attention sur la disparition inquiétante des langues autochtones et le besoin urgent de préserver, revitaliser et promouvoir les langues à l’échelle nationale et internationale. Ces buts correspondent à l’objectif de la Loi sur les langues autochtones. Les peuples autochtones du Canada participent activement à la planification de la Décennie avec des représentants fédéraux.

La Décennie internationale des langues autochtones est une occasion unique pour le Canada de démontrer son engagement résolu à l’égard de la revitalisation des langues autochtones et, de façon plus générale, envers l’atteinte de meilleurs résultats pour les Autochtones. La structure de gouvernance internationale mise sur pied par l’UNESCO pour organiser et présenter la Décennie, soit le Groupe de travail mondial pour une Décennie d’action pour les langues autochtones, compte des représentants autochtones du Canada, choisis en fonction des distinctions, ainsi que des représentants du gouvernement fédéral. Le ministère du Patrimoine canadien collaborera étroitement avec les peuples autochtones, y compris les membres du Comité directeur de mise en œuvre concertée, et d’autres partenaires fédéraux afin de produire un plan d’action pour la Décennie internationale des langues autochtones.

Annexe A: exemple d’ordre du jour pour les consultations

Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones

Consultations virtuelles
Le 24 novembre 2020
De 10 h à 14 h (heure régionale)
De midi à 16 h (heure normale de l’Est)

Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones – Ordre du jour des consultations virtuelles
Heure Point Responsable Description
Présentations
10 h Prière d’ouverture

Président : grand chef

Aîné

 Accueil des participants et présentation de l’aîné
Mot de bienvenue par l’aîné
10 h 5 Présentations Président : grand chef Mot d’ouverture
Présentation des participants
10 h 10 Mot de bienvenue L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien Mot d’ouverture
10 h 15 Discussion avec le ministre du Patrimoine canadien Président : grand chef

Les participants sont invités à faire part au ministre de points importants sur :

  • le Bureau du commissaire aux langues autochtones;
  • le modèle de financement;
  • la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones;
  • d’autres considérations clés liées aux langues autochtones.
11 h Fin de la séance d’ouverture Président : grand chef Départ du ministre du Patrimoine canadien
Début de la séance technique après la pause de 10 minutes
11 h -11 h 10 Pause

Discussion technique 1 : Bureau du commissaire aux langues autochtones – nomination du commissaire et des directeurs

En vue de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’un maximum de trois directeurs, la présente discussion vise à nous aider à comprendre ce que le Bureau du commissaire peut faire pour répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse en matière de réappropriation, de revitalisation, de renforcement et de maintien des langues autochtones.

Heure Point Responsable Description
11 h 10 Mise en contexte Directeur général des langues autochtones, Patrimoine canadien Aperçu du Bureau du commissaire aux langues autochtones et de la nomination du commissaire et des directeurs des langues autochtones.
11 h 15 Rôles et responsabilités Participants

Questions :

  • Comment le Bureau du commissaire peut-il le mieux aider les populations autochtones à se réapproprier leurs langues, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer?
  • Quels types de recherches le Bureau du commissaire devrait-il entreprendre ou soutenir?

Contexte :

Pour plus d’information sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones, voir :

  • page 11 du Guide pour les consultations.

Pour plus d’information sur les principales responsabilités du commissaire et d’un maximum de trois directeurs, voir :

  • page 27 du Guide pour les consultations.
11 h 35 Plans et priorités Participants

Questions :

  • À votre avis, à quoi ressemblerait une première année réussie pour le nouveau commissaire et les nouveaux directeurs?
  • Quelles devraient être leurs priorités à court terme?

Que devraient être les considérations initiales du commissaire relativement aux Premières Nations autonomes?

Contexte :

Pour plus d’information sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones, voir :

  • page 11 du Guide pour les consultations.
11 h 55 Choix du commissaire et des directeurs Participants

Questions :

  • Quelles sont, selon vous, les qualités que devraient avoir le commissaire et les directeurs?
  • Comment le Bureau du commissaire peut-il le mieux représenter les intérêts des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse?

Considérations :

  • Études?
  • Perfectionnement professionnel?
  • Degré d’expérience en gestion?
  • Maîtrise d’une langue autochtone, de l’anglais, du français?
  • Formations ou études requises pour la fonction de résolution de conflit?

Contexte :

Pour obtenir plus d’information sur le processus de nomination du commissaire et d’un maximum de trois directeurs, voir :

  • page 31 du Guide pour les consultations.
12 h 15 Pause Tous Pause de 30 minutes

Discussion technique 2 : Modèle de financement des langues autochtones

La discussion vise à nous aider à comprendre comment le modèle de financement des langues autochtones pourrait répondre de façon optimale aux besoins des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse en matière de réappropriation, de revitalisation, de renforcement et de maintien des langues autochtones.

Heure Point Responsable Description, questions et considérations
12 h 45 Établissement du contexte Directeur général des langues autochtones, Patrimoine canadien Aperçu du modèle de financement des langues autochtones
12 h 50 Modèle de financement des langues autochtones Participants

Question :

  • Que pensez-vous d’axer le modèle sur les éléments suivants :
    • vitalité de la langue;
    • capacité de gouvernance, de planification et d’exécution?

Considérations :

  • Que pensez-vous des différents points des échelles de la vitalité de la langue ainsi que de la capacité de gouvernance, de planification et de prestation?
  • Quels mécanismes de financement devraient être mis en place aux différents points des échelles?
  • Échéanciers, besoins en financement, circonstances particulières, etc.

Contexte :

Pour obtenir plus d’information sur le modèle de financement, voir :

  • page 18 du Guide pour les consultations;
  • page 34 du Guide pour les consultations.
13 h 5 Modèle de financement des langues autochtones Participants

Question :

  • Qu’est-ce qui devrait être financé et de quelle manière?

Considérations :

  • Les types de bénéficiaires (p. ex. les communautés autochtones, les organisations autochtones, les autres organismes autochtones), les différents rôles qu’ils jouent et le soutien dont ils ont besoin.
  • Comment les Premières Nations autonomes définissent-elles leurs propres besoins de financement?
  • Les facteurs qui déterminent le financement pendant une période déterminée (financement ponctuel ou pluriannuel) ou de manière permanente.
  • Quels sont les besoins de financement qui ne sont pas comblés? P. ex. y a-t-il certains types de programmes qui sont nécessaires, mais qui ne sont pas financés?
13 h 20 Modèle de financement des langues autochtones Participants

Question :

  • Comment le financement devrait-il être alloué et selon quelles priorités?

Considérations :

  • Quels sont les facteurs à prendre en compte – p. ex. la répartition régionale, le nombre d’habitants, la vitalité linguistique, etc.?
  • Quelles sont les considérations à prendre en compte pour la projection des coûts et l’élaboration de formules de calcul pour les montants de financement?
  • Les niveaux de financement sont-ils inadéquats pour certains types de programmes financés?
  • Quelles sont, selon vous, les priorités de financement?
13 h 35 Modèle de financement des langues autochtones Participants

Question :

  • Quelle est la meilleure façon de définir et de mesurer le succès?

Considérations :

  • Comment définiriez-vous le succès à court et à long terme?
  • Comment les résultats devraient-ils être évalués, et communiqués?
13 h 50 Résumé des prochaines étapes Directeur général des langues autochtones, Patrimoine canadien Mot de la fin
13 h 55 Mot de la fin Président : grand chef
Aîné 		Mot de la fin
Prière de clôture
14 h Fin de la séance technique

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