Mobilisation des parties prenantes sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information : consultation terminée

État actuel : consultation terminée

La mobilisation des parties prenantes au sujet d’un partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information est maintenant terminée. Merci de nous avoir fait entendre vos voix et vos points de vue.

Résumé de la mobilisation

Au printemps 2021, le ministère du Patrimoine canadien a mis en œuvre une approche progressive pour mener une mobilisation des parties prenantes sur la question d’un partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information. La première étape a consisté en une mobilisation ciblée auprès de contacts déjà existants. Le Ministère a consulté diverses parties prenantes du secteur canadien des nouvelles et de l’information, notamment un certain nombre d’éditeurs, de diffuseurs, de plateformes, d’universitaires, de syndicats, d’associations de journalistes et d’organisations représentant les intérêts des communautés racisées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des communautés éloignées et des personnes handicapées.

La deuxième étape de la consultation a consisté en un document de discussion, lequel faisait le point sur les réponses obtenues lors de la première étape. Le document visait également à recueillir davantage de commentaires et de renseignements auprès des intervenants et du public pour aider le gouvernement à assurer un écosystème d’information et de nouvelles durable, équitable, diversifié et indépendant pour les Canadiennes et les Canadiens.

La période de consultation pour cette deuxième étape s’est échelonnée du 3 août 2021 au 15 septembre 2021. Au total, Patrimoine canadien a reçu 22 réponses au document de discussion. Conformément à l’engagement pris dans le cadre de ce document, la liste des personnes qui sont intervenues se trouve sur la présente page. Les réponses soumises sont fournies sur demande dans la langue et le format dans lesquels elles ont été reçues.

La participation continue des parties prenantes  intéressées aidera à orienter le processus d’élaboration des politiques et à trouver une solution permettant aux Canadiennes et aux Canadiens de continuer à avoir accès à diverses sources de nouvelles locales et régionales qui correspondent à leurs besoins et à leurs intérêts.

Participants

Gouvernement

• Ministère de la Culture et des Communications (Québec)

Organisation à but non lucratif

• Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC)

Plateformes

• Yahoo

Radiodiffuseurs

• Rogers
• Bell
• Québecor
• Association canadienne des radiodiffuseurs
• Groupe de diffuseurs indépendants
• Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC)
• CBC/Radio-Canada

Éditeurs

• Arsenal Media
• Winnipeg Free Press

Syndicats et sociétés de gestion collective

• SCA Canada (syndicat des médias) et Organisation internationale des journalistes (OIJ)
• Unifor
• Guilde canadienne des médias
• Médias d’Info Canada
• Access Copyright

Particuliers

• Michael Geist (universitaire)
• Marc Edge (universitaire)
• Patrick White (universitaire)
• Ezra Mandel (citoyen)
• Laurence Price (citoyenne)

Pour nous joindre

La rémunération des médias d’information
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy
Gatineau (Québec) J8X 4B5

Courriel

mediasdinfo-consultation-newsmedia@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (heure de l’Est).