Les gouvernements du Canada et de l’Ontario concluent un protocole d’entente sur l’Université de l’Ontario français
Communiqué de presse
OTTAWA et TORONTO, le 7 septembre 2019
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario se sont officiellement engagés à travailler ensemble à l’établissement de l’Université de l’Ontario français, dans le cadre d’un protocole d’entente. L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a signé cette entente au nom du gouvernement du Canada. L’honorable Caroline Mulroney, ministre des Transports et ministre des Affaires francophones, et l’honorable Ross Romano, ministre de la Formation et des Collèges et Universités, l’ont signée au nom du gouvernement de l’Ontario.
En signant ce protocole d’entente, les deux gouvernements affirment leur engagement à répondre aux besoins des plus de 600 000 francophones de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire. Parmi les points saillants de l'entente, mentionnons :
- La mise en œuvre d’un processus adéquat de diligence raisonnable afin d’engager des fonds publics et d’avancer de façon fiable, responsable et transparente en ce qui a trait au projet proposé par le conseil de gouvernance de l’Université de l’Ontario français;
- Les négociations sur le financement seront entamées à la suite de ce processus de diligence raisonnable, et un groupe de travail conjoint sera mis sur pied pour travailler ensemble et convenir des dépenses admissibles, des échéanciers et des activités de l’Université de l’Ontario français;
- Le Canada et l’Ontario fonderont leurs contributions gouvernementales sur lesquelles ils se seront entendus sur les pratiques établies de collaboration intergouvernementale en matière d’éducation, à savoir que la contribution du Canada ne peut pas dépasser 50 % des coûts totaux engagés par l’Ontario.
- Il est exceptionnel pour le Canada de couvrir 100 % des dépenses pour les premiers quatre ans d’un projet pluriannuel. Le Canada demandera donc à l’Ontario l’assurance qu’elle lui remboursera sa part de la contribution au projet si l’Ontario n’est pas en mesure de fournir le financement dans les délais prévus.
Citations
« Voilà une percée majeure pour les Franco-Ontariens et les Canadiens d’expression française partout au pays! C’est le fruit du travail acharné de générations de francophones et de francophiles courageux et dévoués qui se sont battus pour que nous en arrivions là. Je remercie le mouvement étudiant et les promoteurs de ce projet, soit Dyane Adam et Carol Jolin. Cette réalisation est le fruit de leur travail. Je suis ravie que nous ayons conclu aujourd’hui, date du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, une entente qui permet au gouvernement fédéral d’aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre aux besoins des minorités de langue officielle partout au pays. En cette journée d’anniversaire, nous avons une raison de plus de célébrer. Félicitations à tous! »
– L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie,
« Nous sommes heureux d’annoncer que l’Ontario a signé un protocole d’entente avec le gouvernement fédéral pour financer l’université. Il s’agit d’un important premier pas. Notre gouvernement reconnaît la contribution exceptionnelle de la communauté francophone au développement social, culturel et économique de la province. Nous reconnaissons également l’importance d’une université gouvernée par — et pour — des francophones en Ontario. Nous voulons faire en sorte que les étudiants francophones puissent compter sur un système d’éducation postsecondaire moderne et de grande qualité qui répond aux besoins du marché du travail. »
– L’honorable Caroline Mulroney, ministre des Transports et ministre des Affaires francophones, et l’honorable Ross Romano, ministre de la Formation et des Collèges et Universités
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