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Conditions d’utilisation des médias sociaux de Patrimoine canadien

Nos comptes de médias sociaux sont rattachés aux sites Web du gouvernement du Canada. Nous les utilisons pour entrer en contact avec les gens, répondre à des questions et communiquer des renseignements aux Canadiennes et Canadiens dans leur pays et à l’étranger.

Lorsque vous interagissez avec notre contenu ou participez à des discussions sur nos réseaux, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

Sur les réseaux sociaux

Disponibilité et fréquence des publications

Nous mettons à jour et surveillons nos médias sociaux pendant les heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HE). Il arrive que nos réseaux soient inaccessibles en raison de problèmes de service de tiers, ce qui échappe à notre contrôle.

Le nombre de publications varie. Pendant la période des Fêtes et les jours fériés, en dehors des heures de travail et la fin de semaine, les publications peuvent être limitées ou réservées aux communications urgentes.

Contenu

En tant qu’abonné à nos réseaux, vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur nos programmes et services, notamment dans les domaines suivants :

  • les arts et culture;
  • la diversité et l’inclusion;
  • le sport;
  • les langues officielles;
  • les langues autochtones;
  • la monarchie et la Couronne;
  • les projets législatifs;
  • les possibilités de financement;
  • les affaires internationales liées aux droits de la personne, à la culture et au sport.

Nous pouvons en outre diffuser du contenu publié par des partenaires fédéraux, des intervenants et des organismes jugés pertinents pour notre mandat et d’une grande importance pour les Canadiennes et les Canadiens.

Interagir, suivre et s’abonner

Nous suivons sélectivement d’autres comptes et nous interagissons avec ceux-ci. Le fait de suivre un compte ou d’interagir avec celui-ci ne suppose aucune approbation de quelque nature que ce soit. Nous pouvons cesser de suivre ou bloquer les utilisateurs qui publient du contenu inapproprié.

Commentaires et interactions

Nous sommes ouverts à la divergence d’opinions sous la forme de commentaires respectueux et pertinents. Nous modérons pendant les heures de travail et pouvons bloquer des utilisateurs, et/ou masquer ou supprimer des commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés;
  • sont racistes, haineux, sexistes, homophobes ou menaçants;
  • avancent des accusations sans fondement;
  • sont agressifs, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont offensants ou abusifs;
  • font la promotion d’activités illégales;
  • proviennent d’organisations politiques ou syndicales;
  • ne sont pas rédigés en anglais ou en français;
  • ne sont pas pertinents, sont répétitifs ou sont non sollicités.

Patrimoine canadien se réserve le droit de désactiver la section des commentaires, à tout moment, en fonction des critères mentionnés ci-dessus.

Nous nous engageons à créer un environnement sécuritaire, positif et inclusif et nous surveillons activement les commentaires sur nos publications pour nous assurer qu’ils respectent ces lignes directrices. Si vous tombez sur du contenu irrespectueux, n’oubliez pas que les plateformes de médias sociaux offrent des outils pour le signaler. Nous nous efforçons de créer un espace en ligne sûr pour tous.

Protection des renseignements personnels

N’oubliez pas de ne pas divulguez de renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes dans des commentaires publics. Pour toute préoccupation particulière, communiquez avec nous par messages privés. Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous communiquerons vos renseignements à d’autres institutions gouvernementales qu’en cas de nécessité (par exemple, si votre question ou votre demande concerne un autre ministère).

Les renseignements que vous communiquez à Patrimoine canadien ne seront transmis à un autre ministère que si votre question ou votre demande concerne ce ministère. Nous ne communiquons pas vos renseignements à des entités externes au gouvernement fédéral, à moins qu’elles n’en aient besoin pour vous répondre.

Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation des plateformes qui vous intéressent.

Patrimoine canadien fait appel à des fournisseurs de services pour surveiller les médias sociaux et les médias traditionnels. Ainsi, nous pouvons adapter nos opérations et nos communications afin de mieux remplir notre mandat et de repérer et de corriger tout cas de mésinformation ou de désinformation.

Contenu généré par les utilisateurs

Nous pouvons vous demander l’autorisation d’utiliser vos images ou votre contenu, en mentionnant que vous en êtes la source. Nous ne modifierons pas vos images sans votre autorisation.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Nous évaluons et gérons les risques lorsque nous utilisons des outils d’intelligence artificielle. Les usages à faible risque comprennent la rédaction de courriels ou la révision de documents, tandis que les usages à haut risque concernent les outils destinés au public ou les résumés destinés aux clients. Nous adhérons à des lignes directrices éthiques et à des pratiques exemplaires.

Droit d’auteur

L’information publiée par Patrimoine canadien sur les médias sociaux est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre page Web consacrée aux principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne.

Langues officielles

Nous publions du contenu en français et en anglais et répondons aux messages dans la langue dans laquelle ils ont été envoyés. Certains liens peuvent rediriger l’utilisateur vers des sites non soumis à la Loi sur les langues officielles.

Liens vers les ressources de tiers

Nous communiquons ces liens à des fins d’information, mais nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Accessibilité

Nous nous efforçons de respecter des normes d’accessibilité élevées, en ajoutant des textes de remplacement aux images et des sous-titres aux vidéos.

Reproduction de symboles du gouvernement

Les symboles du gouvernement ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Communiquez avec le Programme fédéral de l’image de marque pour obtenir une autorisation :

Programme fédéral de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300 av. Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0R5
Courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Employés sur les médias sociaux

Certains membres du personnel de Patrimoine canadien utilisent leurs propres comptes de médias sociaux, soit avec leur vrai nom, soit avec des pseudonymes. Même s’ils travaillent pour Patrimoine canadien et le gouvernement du Canada, leurs publications reflètent leurs opinions personnelles et non la position officielle du ministère ou du gouvernement fédéral.

Mise à jour des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Vérifiez régulièrement s’il y a des changements.

Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec nous à l’adresse mediassociaux-socialmedia@pch.gc.ca.

Demandes de renseignements des médias

Les journalistes doivent communiquer directement avec notre équipe des relations avec les médias pendant les heures ouvrables (de 9 h à 17 h, HE) et en cas d’urgence, et non par l’intermédiaire de nos réseaux de médias sociaux.

Détails de la page

2025-02-17