Raison d’être, mandat et rôle - Patrimoine canadien

Raison d’être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la participation citoyenne ainsi que les initiatives liées aux langues et à la culture autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Cadre ministériel des résultats

Bien que les secteurs et les directions générales fassent partie de la structure de l’organisation du Ministère, nos responsabilités essentielles sont fondées sur un Cadre ministériel des résultats (CMR).

Le CMR comprend cinq responsabilités essentielles :

  • Créativité, arts et culture
  • Patrimoine et célébrations
  • Sport
  • Diversité et inclusion
  • Langues officielles

Les Services internes sont regroupés et ils constituent une sixième responsabilité. Ces services sont offerts à l’ensemble du Ministère.

Notre engagement à l’égard de l’excellence du service

À Patrimoine canadien, nous sommes déterminés à assurer l'excellence dans la prestation de nos programmes et services aux Canadiens.
Lisez à propos de cet engagement dans notre Protocole de service à la clientèle.

Des résultats pour les Canadiens

Les objectifs de Patrimoine canadien et les résultats obtenus sont présentés dans deux principaux rapports publics.

Le Plan ministériel présente les initiatives clés et dépenses prévu par le Ministère. Il donne des détails sur ce que nous faisons : nos principales priorités, nos besoins en ressources humaines, nos grands projets d’immobilisations, nos subventions et les contributions, de même que nos coûts de programme nets.

Le Rapport sur les résultats ministériels nous indique les résultats qui ont été obtenus à la suite des attentes énoncées dans le Plan ministériel et dans InfoBase, un site Web sur les résultats hébergé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Mandat et rôle

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs canadiennes, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi présente aussi les responsabilités particulières de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre des Sports et des Personnes handicapées décrites dans les lois et règlements fédéraux ainsi que les décrets.

Étant donné les engagements qu’a pris le gouvernement, l’un des grands objectifs du Ministère consistera à renforcer les secteurs de la culture et de la création. Le secteur créatif est un pilier important de l’économie canadienne. Les histoires du Canada, façonnées par notre immense diversité, méritent d'être célébrées et partagées avec le monde. Le plan vise à protéger nos institutions nationales de premier plan ainsi que nos langues officielles, à mettre en valeur des secteurs de l’économie qui reflètent notre identité canadienne et à offrir des emplois et des possibilités économiques dans le secteur culturel et le secteur créatif.

Contexte opérationel

Dans un contexte dynamique et en constante évolution, Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle déterminant dans la vie des Canadiens. La mondialisation crée de nouveaux marchés au pays et à l’étranger qui représentent des occasions importantes d’investir dans les industries créatives du Canada et les créateurs canadiens, et d’en faire la promotion. L’essor des nouvelles technologies et des plateformes numériques change la façon dont les Canadiens créent la culture, y ont accès et en font l’expérience. Alors que la population canadienne devient de plus en plus diversifiée, nous pouvons miser sur la force du Canada pour parvenir à une diversité inclusive. Dans les enquêtes menées à l’échelle internationale, les Canadiens figurent parmi les gens les plus susceptibles de dire qu’ils sont « très fiers » de leur pays. Sur le plan mondial, le Canada peut exercer une influence pour ce qui est de la promotion de la diversité et faire part des leçons tirées de son expérience unique en tant que pays multiculturel, bilingue et de traités fondé sur les droits de la personne. En raison de son mandat et de ses responsabilités, Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle important dans la promotion et la célébration d’une société inclusive qui renforce et soutient le contrat social canadien en plus de privilégier l’innovation et la prospérité économique.

Patrimoine canadien doit non seulement continuer de s’assurer que son travail est pertinent et qu’il tient compte de ces moteurs de changement, mais il doit également répondre aux attentes et aux besoins en évolution des Canadiens par rapport à la prestation des programmes. Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve d’ouverture et de transparence et à moderniser la façon dont il offre ses services. Les Canadiens veulent que leurs rapports avec le gouvernement soient conviviaux, opportuns et efficaces et que nos programmes entraînent des résultats concrets qui font une différence dans leur vie. Le Ministère s’affaire donc à fournir des services gouvernementaux à guichet unique qui sont numériques, transparents et qui produisent des résultats concrets pour les Canadiens.

Le Ministère tente d’accroître son efficacité et son incidence notamment au moyen de l’expérimentation. Comme l’ont indiqué le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’expérimentation constitue un processus délibéré et rigoureux servant à mettre à l’essai et à mesurer de nouvelles interventions et à comparer leurs résultats à ceux des approches traditionnelles. Patrimoine canadien est en bonne position pour mener dans tous les secteurs d’activité des expériences à petite échelle qui seront révélatrices; tous les programmes ont d’ailleurs dressé pour 2018-2019 des plans détaillés en matière d’expérimentation qui s’appuient sur le travail exploratoire effectué dans les dernières années. Les leçons que tirera le Ministère de ces expériences l’aideront à élaborer des politiques et à concevoir des programmes dans les prochaines années. Le Ministère pourra aussi cerner des possibilités d’adapter les projets pilotes ayant obtenu des résultats satisfaisants pour en faire des initiatives de plus grande envergure.

Risques principaux

À la lumière du contexte opérationnel, le Ministère gère de manière proactive certains de ses principaux risques. Bien qu’il puisse y avoir des conséquences négatives pour le Ministère et les Canadiens si ces risques se matérialisent, les mesures appropriées pour contrer ces risques qui sont indiquées ci-dessous représentent non seulement des approches visant à atténuer les risques, mais aussi des occasions de redoubler d’efforts afin d’améliorer les processus et les résultats actuels du Ministère.

1. Répercussions sur les politiques et les programmes

Risque : les programmes de financement et les politiques de Patrimoine canadien :

  • deviennent moins pertinents dans un contexte social et économique en évolution;
  • ne suffisent plus pour bien atteindre les résultats sociaux et économiques visés par les politiques et les programmes;
  • manquent de souplesse ou de vigueur pour relever les nouveaux défis sur les plans social et économique.

Mesure : le Ministère modernise, modifie et réitère de manière proactive son approche relative à l’élaboration des politiques et à la conception des programmes grâce à ce qui suit :

  • l’expérimentation dans tous les secteurs d’activité, y compris des expériences individuelles au sein de chacun des programmes;
  • l’élaboration de politiques à moyen terme qui contribueront à l’orientation stratégique au moyen d’une analyse critique des tendances sociales, technologiques et démographiques;
  • une évaluation continue des efforts visant à moderniser les modalités et conditions.

2. Prestation des services et attentes des Canadiens

Risque : les demandeurs et les bénéficiaires de financement éprouvent des difficultés avec le traitement de leurs subventions et de leurs contributions en raison des lacunes opérationnelles du Ministère.

Mesure : poursuivre l’initiative de modernisation des subventions et des contributions du Ministère en faisant ce qui suit :

  • recourir à une approche fondée sur les risques afin de réduire le fardeau administratif à faible valeur;
  • utiliser une approche conceptuelle « design thinking » en vue de dresser et d’améliorer le parcours des demandeurs;
  • consulter les demandeurs et les bénéficiaires en organisant des ateliers et en réalisant des sondages pour évaluer la satisfaction de la clientèle.

3. Contribution significative des Canadiens

Risque : le Ministère a de la difficulté à mettre au point des méthodes pertinentes et représentatives visant à obtenir une contribution significative des Canadiens de tous les milieux.

Mesure : continuer à donner suite aux consultations auprès des citoyens et aux efforts de mobilisation. En outre, poursuivre la mise au point de mécanismes novateurs favorisant la collaboration, notamment l’élaboration conjointe d’une loi s’appliquant aux langues autochtones avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métis du Canada.

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