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Rapport du comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada

Rapport du comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada   [PDF - 800KB]

Le 26 octobre 2018

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
15, rue Eddy – 12e étage
Édifice Les Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
J8X 4B3

Monsieur le Ministre,

Vous trouverez ci-joint un rapport révisé du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.

En effet, la version initiale de ce rapport, qui a été préparé conformément au mandat du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada et qui avait été remise à votre prédécesseur, l'honorable Mélanie Joly le 28 juin 2018, a été révisée afin de clarifier la dernière phrase de la section 4 « Processus d'évaluation des candidatures ».

Ce rapport final fait état des processus de sélection ouverts, transparents, indépendants et fondés sur le mérite qui ont permis d'identifier des candidats qualifiés pour les nominations aux postes de président-directeur général, de président du conseil d'administration et d'administrateurs.

Je souhaite réitérer que nous sommes fiers d'avoir eu le privilège de servir au sein de ce Comité et d'avoir pris part à un processus d'une si grande importance qui contribuera au rayonnement de notre radiodiffuseur public national.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Tom Clark
Président du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada

Membres du Comité consultatif indépendant :

Prem Gill
Carolyn Warren
Janelle Wookey
Colm Feore

Monique Savoie
Marc Beaudet
Alanis Obomsawin
Éric Larocque

Pièce jointe

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Liste de tableaux :

Liste d'acronymes

CBC
Canadian Broadcasting Corporation
eONE
Entertainment One
O.C.
Officier de l'Ordre du Canada
PDG
Président-directeur général
YMCA
Young Men's Christian Association

Introduction

Le présent rapport a été préparé conformément à la partie 10 du mandat (annexe A) du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada (le « Comité consultatif indépendant » ou le « Comité ») qui stipule que :

Dans les trois mois suivant la remise des noms de candidats qualifiés à la ministre et suivant chaque processus de nomination subséquent, le Comité consultatif devra présenter à la ministre un rapport dans les deux langues officielles, contenant de l'information sur le processus, notamment sur l'exécution du mandat et sur les statistiques relatives aux candidatures reçues.

En outre, le rapport peut contenir des recommandations visant à améliorer le processus.

Le rapport est rendu public.

Le présent rapport inclut de l'information sur les processus de sélection, sur l'exécution du mandat du Comité consultatif indépendant et sur les statistiques relatives aux candidatures reçues. À la fin du rapport se trouve également une série de recommandations du Comité consultatif indépendant visant à améliorer ce processus.

Création du comité consultatif indépendant

Le Comité consultatif est indépendant et non partisan et avait pour mandat de recommander à la ministre du Patrimoine canadien des candidats qualifiés reflétant la parité hommes-femmes et la diversité canadienne aux fins des nominations par le gouverneur en conseil au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada. La ministre a annoncé la création de ce comité le 20 juin 2017 (annexe B).

Le Comité consultatif indépendant qui comprend neuf membres, dont un président, est constitué d'experts en radiodiffusion, en technologie numérique et de représentants des secteurs culturels de partout au Canada. Il inclut aussi des représentants des communautés autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de jeunes. Les membres du Comité qui ont été nommés par la ministre du Patrimoine canadien pour une période initiale de six mois ont continué leur travail afin de compléter le processus.

De plus amples renseignements sur la création du Comité consultatif indépendant peuvent être consultés sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien. Les biographies des membres se trouvent à l'annexe C. Les lettres de mandat du président et des membres se trouvent respectivement à l'annexe D et à l'annexe E.

Réunions du comité consultatif indépendant

Les membres du Comité consultatif indépendant ont participé à une téléconférence moins de trois jours après leurs nominations afin de discuter de leur mandat, du processus de nomination par le gouverneur en conseil, de méthodes de recrutement et de conflits d'intérêt avec des candidats potentiels. Lors de la rencontre d'orientation du Comité consultatif indépendant, les membres ont participé à des sessions d'information au sujet de l'industrie de la radiodiffusion canadienne et de CBC/Radio-Canada, de leur rôle au sein du Comité consultatif indépendant et de la nouvelle approche du gouvernement pour les nominations par le gouverneur en conseil. Par la suite, les membres se sont réunis à plusieurs reprises tant en personne que par téléconférences afin d'évaluer les candidatures, de mener des entrevues avec les candidats sélectionnés, de discuter des résultats des vérifications de référence et des évaluations psychométriques le cas échéant.

Comme l'indique le mandat, le Comité consultatif indépendant a reçu le soutien d'un secrétariat mis sur pied au ministère de Patrimoine canadien. Le Comité consultatif indépendant a aussi reçu l'appui d'une agence de recrutement de cadres.

Processus d'évaluation des candidatures

Les personnes intéressées à postuler aux postes de président-directeur général, de président du conseil et d'administrateurs devaient soumettre leur candidature sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

  • La période de mises en candidature pour le processus de sélection pour le poste de président-directeur général (annexe F) a débuté le 20 juin 2017 et s'est terminée le 11 septembre 2017. En décembre 2017, le Comité consultatif indépendant a suggéré à la ministre du Patrimoine canadien que le gouvernement ouvre à nouveau la période de mise en candidature jusqu'à ce qu'une nomination soit annoncée, comme pour d'autres processus similaires. Le 4 janvier 2018, l'avis de possibilité d'emploi pour le poste de président-directeur général a été affiché de nouveau sur le site du gouverneur en conseil, avec une mention que l'examen des demandes débuterait le 29 janvier 2018 et que les candidatures pouvaient être soumises après cette date et pouvaient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait une nomination.
  • La période de mise en candidature pour le processus de sélection pour le poste à temps partiel de président du conseil d'administration (annexe G) s'est faite du 20 juin 2017 jusqu'au 11 septembre 2017.
  • Comme spécifié dans l'avis de possibilité d'emploi pour les postes à temps partiel d'administrateurs (annexe H), la période de mise en candidature allait du 20 juin 2017 jusqu'au 11 septembre 2017.

Les 491 candidatures reçues pour les trois processus sur le site Web du gouverneur en conseil ont été revues par les membres du comité indépendant selon les critères de mérite publiés dans chacun des avis de possibilité d'emploi. À la suite de cette évaluation, quelques candidats qualifiés ont été interviewés par le Comité, soit en personne ou par vidéoconférence. Des vérifications de références de tierces parties ont été faites pour les candidats retenus suite aux entrevues. Des tests psychométriques ont aussi été effectués sur des candidats sélectionnés pour le poste de président-directeur général.

Statistiques sur les candidatures

Processus de sélection pour le poste de président-directeur général

Dans le cadre de ce processus, le Comité consultatif indépendant a reçu 71 candidatures. La répartition géographique des candidats se lit comme suit : 6 de l'Ouest du Canada, 31 de l'Ontario, 23 du Québec, 2 des provinces de l'Atlantique et 9 de l'extérieur du Canada.

Les candidats pouvaient choisir de répondre à des questions relatives à la diversité dans leurs profils de candidature. Les données suivantes ont été tirées des profils :

Tableau 1. Première langue officielle pour les candidats au poste de président-directeur général
Première langue officielle Nombre de candidatures
Anglais 53
Français 18
Tableau 2. Auto-identification pour les candidats au poste de président-directeur général
Auto-identification comme membre d'un des groupes suivants Nombre de candidatures
Femmes 15
Groupe ethnique/culturel ou autre 10
Minorités visibles 19
Autochtones 8
Personnes handicapées 4
LGBTQ2 1

Processus de sélection pour le poste de président du conseil d'administration

Dans le cadre de ce processus, le Comité a reçu 35 candidatures. La répartition géographique des candidats se lit comme suit : 4 de l'Ouest du Canada, 14 de l'Ontario, 14 du Québec, 1 des provinces de l'Atlantique et 2 de l'extérieur du Canada.

Les candidats pouvaient choisir de répondre à des questions relatives à la diversité dans leurs profils de candidature. Les données suivantes ont été tirées des profils :

Tableau 3. Première langue officielle pour les candidats au poste de président du conseil d'administration
Première langue officielle Nombre de candidatures
Anglais 20
Français 15
Tableau 4. Auto-identification pour les candidats au poste de président du conseil d'administration
Auto-identification comme membre d'un des groupes suivants Nombre de candidatures
Femmes 12
Groupe ethnique/culturel ou autre 5
Minorités visibles 9
Autochtones 4
Personnes handicapées 4
LGBTQ2 0

Processus de sélection pour les postes d'administrateurs

Dans le cadre de ce processus, le Comité a reçu 385 candidatures. La répartition géographique des candidats se lit comme suit : 95 de l'Ouest du Canada, 165 de l'Ontario, 96 du Québec, 24 des provinces de l'Atlantique, 3 du nord du Canada et 2 de l'extérieur du Canada.

Les candidats pouvaient choisir de répondre à des questions relatives à la diversité dans leurs profils de candidature. Les données suivantes ont été tirées des profils :

Tableau 5. Première langue officielle pour les candidats au poste d'administrateurs
Première langue officielle Nombre de candidatures
Anglais 284
Français 101
Tableau 6. Auto-identification pour les candidats au poste d'administrateurs
Auto-identification comme membre d'un des groupes suivants Nombre de candidatures
Femmes 156
Groupe ethnique/culturel ou autre 43
Minorités visibles 79
Autochtones 26
Personnes handicapées 0
LGBTQ2 1

Processus de recommandation

Les membres du Comité consultatif indépendant ont respecté les normes les plus strictes d'impartialité, d'intégrité et d'objectivité dans l'examen des candidatures. Ils ont appliqué équitablement et uniformément les critères de sélection énoncés dans les avis de possibilité d'emploi et ont déterminé si les candidats potentiels possédaient les qualifications nécessaires pour être recommandés à la ministre du Patrimoine canadien pour un poste au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.

Conformément à la partie 6 du mandat du Comité consultatif indépendant, les membres ont dressé une liste de candidats qualifiés à l'intention de la ministre pour chacun des processus de sélection en tenant compte de l'intention du gouvernement d'atteindre l'équilibre entre les hommes et les femmes et d'assurer la représentation des peuples autochtones, des groupes linguistiques minoritaires et culturels. Trois candidats ont été recommandés pour le poste de président-directeur général. Quatre candidats ont été recommandés pour le poste de président du conseil d'administration et 21 candidats ont été recommandés pour les postes d'administrateurs. Les candidats n'ont pas été priorisés. Ils ont plutôt été présentés par ordre alphabétique, accompagnés d'un résumé de leur évaluation, d'une copie de leur lettre de présentation et de leur curriculum vitae.

Nominations

La nomination de cinq administrateurs au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada a été annoncée par la ministre du Patrimoine canadien le 18 décembre 2017 (annexe I). L'annonce de la nomination de présidente-directrice générale, du président du conseil d'administration et de trois autres administrateurs a eu lieu le 3 avril 2018 (annexe J).

À la suite des annonces qui marquaient la fin des processus de sélection, le président du Comité consultatif indépendant a écrit à tous les candidats afin de les remercier de l'intérêt manifesté pour les postes au sein de CBC/Radio-Canada et les invitant à consulter le site Web des nominations du gouverneur en conseil pour d'autres possibilités.

Coûts

Conformément à la partie 4 du mandat, les membres du Comité consultatif indépendant n'ont pas été rémunérés pour leur temps. Par contre, ils ont été remboursés pour leurs dépenses de voyage et de rencontre.

Confidentialité

Conformément à la partie 9 du mandat, les membres du Comité consultatif indépendant ont signé une entente de confidentialité qui était une condition préalable à leur nomination au Comité. Les membres ont aussi signé une entente de non-divulgation avec l'agence de recrutement de cadres. Les travaux du Comité consultatif indépendant étaient strictement confidentiels et le sont toujours. L'information sur les candidats ne peut être divulguée, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les membres du Comité consultatif indépendant ne rendront public aucun renseignement sur les candidats ou les processus.

Communication, relations avec les médias et affaires publiques

Comme indiqué précédemment dans le présent rapport, les processus de sélection ont été lancés par la ministre du Patrimoine canadien le 20 juin 2017 au moyen d'un communiqué de presse du ministère du Patrimoine canadien. Ce communiqué a été consulté à 271 reprises. Le même jour, un site Web a été lancé par le ministère. Ce site fournit des renseignements sur le Comité consultatif indépendant, son mandat, ses membres, les processus de sélection, les critères d'évaluation et comprend aussi une section sur les questions fréquemment posées. Environ 600 personnes ont visité ce site Web.

Sur le site Web de nominations du gouverneur en conseil, l'avis de possibilité d'emploi pour le poste de président-directeur général a été consulté à 400 reprises, celui de président du conseil d'administration a été consulté à 3 145 reprises celui d'administrateur à 11 269 reprises.

Différentes activités de communication et de promotion ont été entreprises afin d'atteindre le plus grand nombre de personnes possibles. En plus des messages envoyés par les membres du Comité aux acteurs clés de l'industrie dans leurs domaines et régions respectifs, des publicités ont été affichées sur différents sites Web et babillards d'emploi. L'agence de recrutement de cadres a aussi mené des activités de mobilisation. Le secrétariat au sein du ministère de Patrimoine canadien a envoyé un courriel à plus de 450 intervenants afin de les encourager à partager les avis de possibilités d'emploi.

La création du Comité consultatif indépendant et le lancement des processus de sélection ont fait l'objet d'une couverture médiatique modérée. Par contre, la couverture a été passablement abondante lors de l'annonce de la nomination de Catherine Tait, en tant que nouvelle présidente-directrice générale. Les principaux médias au Canada ont rapporté la nouvelle de manière positive. Cette attention médiatique a donné lieu à la production d'articles de presse (presse écrite et électronique) et à des reportages à la radio et à la télévision.

Recommandations du comité consultatif indépendant

Comme indiqué dans la partie 10 de son mandat, le Comité consultatif indépendant y va de quelques recommandations et constats suite à son expérience. En effet, tout au long des processus de sélection, les membres du Comité consultatif indépendant ont reçu des commentaires, tant de la part de candidats potentiels que de la part de collègues de leur domaine d'expertise ou encore de la part de Canadiens qui ont à cœur l'avenir de CBC/Radio-Canada.

Recrutement de candidats hautement qualifiés

Les trois processus de sélection ont été lancés le 20 juin 2017. Recruter des candidats qualifiés durant la période estivale peut s'avérer très ardu. Plusieurs personnes profitent de l'été pour ralentir la cadence, partir en voyage ou encore prioriser la famille.

Recommandation 1 : Lorsqu'il est impératif d'afficher les avis de possibilité d'emploi durant l'été, il serait important de prolonger la période où les candidats peuvent postuler pour inclure à tout le moins un mois complet au début de l'automne.

Plusieurs hauts dirigeants approchés pour pourvoir un poste au sein du conseil d'administration ne sont pas habitués à postuler par l'entremise d'un processus ouvert au public. Ces hauts dirigeants sont souvent sollicités directement et prennent la décision d'accepter ou de refuser. Certains d'entre eux hésitent à postuler en ligne puisqu'ils craignent que leur candidature ne soit divulguée au grand public, ce qui pourrait mettre leur entreprise ainsi qu'eux-mêmes dans l'embarras.

Recommandation 2 : Il serait important de mettre l'accent sur la confidentialité du processus tant pour les mises en candidature que lors de la manipulation par les membres du comité de sélection des données fournies sur le site Web de nominations du gouverneur en conseil.

Plusieurs Canadiens talentueux et hautement qualifiés se sont exilés à l'étranger pour poursuivre leur carrière. Il serait important de trouver une façon de les rejoindre rapidement afin de les encourager à postuler.

Les membres du Comité consultatif indépendant qui résident aux extrémités du pays ont reconnu le défi de recruter des candidats bilingues qui possèdent une expérience d'envergure pour le poste de président-directeur général et pour le poste de président du conseil. Les statistiques sur les candidatures reçues, que l'on retrouve à la section 5 du présent rapport, confirment ce défi.

Recommandation 3 : Impliquer l'agence de recrutement de cadres pour la recherche de candidats pour tous les postes au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada et non pas seulement pour celui de président-directeur général.

Les salaires pour les postes de direction dans le domaine de la radiodiffusion au secteur privé sont très bien rémunérés, ce qui amène un défi pour le recrutement de candidats hautement qualifiés pour le poste de président-directeur général.

Recommandation 4 : Le salaire du président-directeur général pourrait être révisé afin de mieux refléter les taux en vigueur dans l'industrie.

Recommandation de candidats hautement qualifiés

Le gouvernement du Canada a adopté une approche plus rigoureuse à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil. Celle-ci s'appuie sur un processus de sélection ouvert, transparent, basé sur le mérite et se traduit par la recommandation de candidats hautement qualifiés, qui respectera le principe de parité hommes-femmes, et qui reflètera réellement la diversité canadienne. Puisque le gouvernement lance plusieurs processus simultanément pour différents conseils d'administration, agences et tribunaux, le comité consultatif indépendant a remarqué que ces processus entrent en compétition les uns contre les autres si un candidat qui participe à plusieurs processus se qualifie dans plus d'un processus.

Recommandation 5 : Pour les postes clés de président du conseil et de président-directeur général, il faudrait envisager une divulgation rapide aux candidats qui ne sont pas retenus. Puisque les processus de sélection peuvent prendre plusieurs mois, avant d'être complété, les candidats peuvent retarder d'autres occasions d'emploi lorsqu'une notification n'est pas reçue.

Environnement

À l'été 2017, alors qu'une annonce de la ministre du Patrimoine au sujet de la politique culturelle était attendue en septembre, plusieurs candidats ont émis le souhait de connaître cette politique avant de soumettre leur candidature avant le 11 septembre 2017. Un Canada créatif, la vision du gouvernement pour les industries culturelles et créatives à l'ère numérique a été annoncée le 28 septembre 2017.

Recommandation 6 : Il serait important de tenir compte de l'environnement économique et politique avant de lancer des processus pour des postes clés de direction.

Agence de recrutement de cadres

Le Comité consultatif indépendant a travaillé en collaboration avec une agence de recrutement de cadres qui l'a appuyé pour le recrutement de candidats pour le poste de président-directeur général et pour l'aspect administratif des trois processus. Le fait que l'agence de recrutement de cadres ait été impliquée dans les trois processus plutôt que dans un seul a été une valeur ajoutée.

Recommandation 7 : À l'avenir, il serait très utile de retenir les services d'une agence de recrutement de cadres avant que les avis d'opportunités d'emploi soient publiés afin que le comité de sélection puisse bénéficier pleinement de ses services pour recruter des candidats.

Loi sur la radiodiffusion

Dans le but de recommander des candidats hautement qualifiés, les membres du Comité consultatif indépendant ont fréquemment sollicité des personnes qualifiées dans différents domaines, y compris celui de la radiodiffusion. Même s'il y a de bonnes raisons qui justifient les limites définies dans la section 38 de la Loi sur la radiodiffusion, plusieurs candidats potentiels devaient donc faire le choix de laisser tomber leurs activités professionnelles ou de déménager au Canada pour être en mesure de siéger au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, ce que plusieurs candidats ont refusé de faire.

Section 38 : Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement — notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé — il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci.

Recommandation 8 : Dans le cadre de la révision de la Loi sur la radiodiffusion, il faudrait envisager a) retirer les termes « un citoyen canadien résident habituellement au Canada » et b) l'ajout d'un vice-président au conseil d'administration. Le vice-président pourrait remplacer le président du conseil au besoin, comme c'est le cas pour d'autres conseils d'administration de sociétés d'état.

Conclusion

Les membres du Comité consultatif ont grandement apprécié le privilège de servir la ministre du Patrimoine canadien et l'ensemble des Canadiens dans le cadre d'une initiative aussi importante.

Annexe A : mandat du comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada

Le présent gouvernement s'est engagé à examiner le processus de nomination des membres du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada pour veiller à ce que les nominations soient indépendantes et fondées sur le mérite. Ce processus se traduira par la recommandation de candidats hautement qualifiés tout en respectant le principe de parité hommes-femmes et qui reflètera réellement la diversité canadienne.

Mandat

Le Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada  (le « Comité consultatif ») est un organisme indépendant et non partisan qui a pour mandat de mener des processus de sélection aux fins des nominations par le gouverneur en conseil au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada afin de donner à la ministre du Patrimoine canadien des recommandations de candidats qualifiés pour ces nominations.

Le Comité consultatif s'appuiera sur des critères fondés sur le mérite publiés pour identifier des Canadiens et Canadiennes susceptibles d'apporter une contribution importante aux travaux du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, le but ultime étant que le gouverneur en conseil fasse des nominations indépendantes de grande qualité.

Composition du Comité consultatif

Les membres du Comité consultatif sont nommés par la ministre du Patrimoine canadien.

Le Comité consultatif doit compter neuf membres, dont l'un sera nommé président, choisis parmi un ou plusieurs des groupes suivants :

  • des Canadiens ou des Canadiennes éminents des secteurs public et privé, y compris ceux qui ont de l'expérience en radiodiffusion;
  • des représentants du secteur culturel de partout au Canada, y compris des francophones du Québec; et
  • une représentation des Autochtones et des jeunes.

Afin de respecter l'indépendance des membres du Comité consultatif, il n'y aura pas de représentation politique à ce Comité.

Aucun fonctionnaire du ministère de Patrimoine canadien ne sera membre du Comité consultatif.

Durée des mandats

Les membres du Comité consultatif sont nommés pour une période de six mois, avec possibilité de prolongation.

Rémunération

Les membres du Comité consultatif ne seront pas rémunérés pour leur temps. Par contre, ils seront remboursés pour leurs dépenses de voyage et de réunion.

Soutien

Le Comité consultatif sera appuyé par un secrétariat au sein du ministère de Patrimoine canadien.

Recommandations

Si possible, le Comité consultatif fournira à la ministre le nom de trois candidats qualifiés ou plus pour chaque poste vacant ainsi que le nom de candidats qualifiés supplémentaires afin de créer un bassin où trouver des candidats pour les futurs postes vacants et fins de mandat. Le bassin de candidats qualifiés sera en vigueur pendant deux ans.

Processus de recommandation

Les membres du Comité consultatif doivent :

  1. respecter les normes les plus strictes d'impartialité, d'intégrité et d'objectivité dans l'examen des candidatures;
  2. appliquer équitablement et uniformément les critères énoncés dans l'avis de possibilité pour déterminer si les candidats potentiels possèdent les qualifications nécessaires pour être nommés au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada;
  3. mener des entrevues pour déterminer si les candidats potentiels possèdent les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour être nommés au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada;
  4. dresser une liste de candidats qualifiés aux fins de nomination selon les critères de sélection, et chercher à appuyer le gouvernement dans son intention d'atteindre l'équilibre entre hommes et femmes et d'assurer la représentation des peuples autochtones et des groupes linguistiques, minoritaires et culturels; et
  5. déclarer tout intérêt personnel et toute relation professionnelle ou d'affaires, qu'ils soient directs ou indirects, à l'égard de tout candidat, s'il est raisonnable de croire que cet intérêt ou cette relation pourrait constituer un conflit d'intérêts réel ou une apparence de conflit d'intérêts:
    1. la déclaration fait état de tout cadeau ou marque d'hospitalité reçus du candidat;
    2. en cas de telle déclaration, le Comité consultatif décide, selon la nature de la relation, si le membre doit se retirer de toute délibération concernant le candidat; et
    3. si le Comité consultatif décide que le membre doit se retirer de toute délibération concernant le candidat, ces délibérations sont entreprises par les autres membres du Comité consultatif.

Conflit d'intérêts

Bien que le Comité consultatif soit possiblement composé de membres ayant une expérience en radiodiffusion, il importera de veiller à ce qu'aucun membre du Comité consultatif ne se retrouve dans une situation de conflit d'intérêts réel ou perçu à l'égard de CBC/Radio-Canada.

Confidentialité

Les délibérations du Comité consultatif ainsi que tous les renseignements personnels qui lui sont communiqués sont confidentiels et sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tout document créé ou reçu par un membre du Comité consultatif et qui est ou devient sous le contrôle du ministère du Patrimoine canadien et du Bureau du Conseil privé est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les membres du Comité consultatif assurent la confidentialité de tout renseignement dont ils sont saisis dans l'exercice de leurs fonctions.

La signature d'une entente de confidentialité est une condition préalable à la nomination des membres du Comité consultatif.

Les noms des candidats ne sont pas annoncés publiquement sans le consentement écrit des candidats concernés.

Rapport

Dans les trois mois suivant la remise des noms de candidats qualifiés à la ministre et suivant chaque processus de nomination subséquent, le Comité consultatif devra présenter à la ministre un rapport dans les deux langues officielles, contenant de l'information sur le processus, notamment sur l'exécution du mandat et sur les statistiques relatives aux candidatures reçues.

En outre, le rapport peut contenir des recommandations visant à améliorer le processus. Le rapport est rendu public.

Annexe B : la ministre du patrimoine canadien annonce la création d'un comité indépendant qui va recommander des candidats qualifiés pour le conseil d'administration de CBC/radio-canada

Communiqué de presse

De Patrimoine canadien

GATINEAU, le 20 juin 2017 – Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que les processus de sélection des personnes nommées à des conseils d'administration soient ouverts et transparents, afin d'encourager la population à garder confiance en la démocratie canadienne et afin d'assurer l'intégrité de ses institutions publiques. L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui la création du Comité consultatif indépendant des nominations au Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.

Ce comité consultatif indépendant aura pour mandat de mener le processus de sélection pour le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada. Il formulera des recommandations de candidats qualifiés à la ministre.

Ce comité indépendant et non partisan est constitué d'experts en radiodiffusion et en technologie numérique et de représentants des secteurs culturels de partout au Canada. Il inclut des représentants des communautés autochtones, des communautés de langue officielle et de la relève.

Le comité sera présidé par Tom Clark, de l'Ontario. M. Clark œuvre dans le milieu des nouvelles télévisées canadiennes depuis 45 ans.

Les personnes suivantes sont également nommées au comité :

Prem Gill (Colombie-Britannique) a commencé sa carrière dans l'industrie de la télévision et de la radiodiffusion. Elle apporte plus de 20 ans d'expérience en médias numériques, en création de contenu et en divertissement.

Carolyn Warren (Alberta) est une chef de file du secteur culturel canadien et possède de l'expérience au sein d'institutions vouées aux arts et à la radiodiffusion.

Janelle Wookey (Manitoba), Métisse et francophone originaire des Prairies, est une artiste primée qui travaille comme réalisatrice et productrice indépendante à Winnipeg.

Colm Feore, O.C., (Ontario) est un acteur bien connu dans le milieu du théâtre, du cinéma et de la télévision.

Marc Beaudet (Québec) est un pionnier de l'industrie du contenu numérique au Québec. Il est le président-directeur général de Turbulent, une entreprise qui développe des plateformes de diffusion.

Monique Savoie (Québec) est une visionnaire du numérique. En 1996, elle a créé la Société des arts technologiques, un espace créatif montréalais voué développement de technologies.

Alanis Obomsawin, O.C., G.O.Q., C.A.L.Q., (Québec) est membre de la nation abénaquise et l'une des plus éminentes documentaristes du Canada. Depuis plus de 40 ans, elle réalise à l'Office national du film du Canada des films qui relatent la vie et les préoccupations des Premières Nations et aborde des enjeux importants pour tous.

Éric Larocque (Nouveau-Brunswick) est actif dans les dossiers qui concernent l'Acadie et sa communauté, en particulier ceux touchant la jeunesse. Il est directeur du comité d'organisation des Jeux de la Francophonie de 2021.

Le Comité consultatif fournira à la ministre le nom de candidats qualifiés pour chaque poste vacant ainsi que le nom de candidats qualifiés supplémentaires afin de créer un bassin de candidats pour les postes à pourvoir à l'avenir.

Alors que le passage au numérique entraîne de nombreux changements, le diffuseur public joue un rôle crucial en continuant à nous informer, à nous divertir et à jouer un rôle dans la formation de la relève. En tant que société d'État du portefeuille du patrimoine canadien, CBC/Radio-Canada est un organisme indépendant du gouvernement et il est responsable de ses activités quotidiennes.

Citations

« Notre gouvernement croit fermement en l'importance de CBC/Radio-Canada, notre radiodiffuseur public national. Je suis donc heureuse de mettre sur pied ce comité consultatif indépendant constitué d'experts en radiodiffusion, en technologies numériques et en culture qui reflètent la diversité du Canada. Ce nouveau comité recommandera des candidats qualifiés pour un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. »

− L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada est composé de 12 administrateurs, dont un président et un président-directeur général nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat maximal de 5 ans.

Des processus de sélection pour les postes de président, président-directeur général et administrateurs à temps partiel sont affichés sur le site Web du gouverneur en conseil.

En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche qui requiert qu'un processus de sélection soit lancé pour les postes à temps plein et à temps partiel. Les personnes intéressées peuvent postuler en ligne.

Toutes les possibilités de nomination au sein des 18 organismes du portefeuille du patrimoine canadien sont affichées à mesure qu'elles sont publiées sur le site des nominations par le gouverneur en conseil.

Annexe C : biographies des membres du comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/radio-canada

Président

Tom Clark (Ontario)

Tom Clark, président de Global Public Affairs, fait partie du paysage des nouvelles télévisées canadiennes depuis 45 ans. Tom a été témoin de l’histoire remarquable de notre ère en faisant des reportages au pays ainsi que dans 33 autres pays et six zones de guerre. Il a travaillé à tous les niveaux du journalisme électronique et a beaucoup écrit pour des journaux et des sites Web.

Membres

Prem Gill (Colombie-Britannique)

Prem Gill, PDG de Creative BC, a commencé sa carrière dans l’industrie de la télévision et de la radiodiffusion. Elle apporte plus de vingt ans d’expérience en médias numériques, création de contenu et divertissement à ce comité consultatif indépendant, notamment de l’expertise en matière de leadership national et international dans les secteurs public et privé. À titre de responsable de l’agence de développement économique de la province consacrée aux industries créatives, l’orientation stratégique de Prem repose sur la création d’une culture de croissance dans les industries créatives de la Colombie-Britannique et leur positionnement pour la réussite dans notre réalité numérique mondiale. Elle est actuellement vice-présidente du conseil d’administration de l’Institut national des arts de l’écran.

Carolyn Warren (Alberta)

Carolyn Warren est une chef de file du secteur culturel canadien et possède de l’expérience au sein d’institutions des arts et de la radiodiffusion. Plus récemment, elle était la conseillère principale des arts au Banff Centre for Arts and Creativity et, avant cela, vice-présidente des programmes artistiques. De plus, Carolyn était la gestionnaire régionale des programmes culturels de CBC à Montréal pendant de nombreuses années. Elle a une passion pour les arts et toutes les formes de communication narrative, et soutient les deux dans l’ère numérique.

Janelle Wookey (Manitoba)

Franco-métisse originaire des Prairies, artiste primée, Janelle Wookey travaille comme réalisatrice et productrice indépendante à Winnipeg. Elle a co-fondé la boîte de production Wookey Films avec son frère Jérémie. Depuis, leurs projets ont étés diffusés à l’échelle du pays sur les ondes de CBC, Radio-Canada, APTN, TV5, Unis et TFO en anglais, en français et en langues autochtones en plus d’avoir été présenté à plusieurs festivals sur la planète. En 2016, ils se sont mérités trois nominations aux Prix Gémeaux, y compris celle pour le Meilleur documentaire art/culture.

Colm Feore, O.C. (Ontario)

Colm Feore est un acteur bien connu de théâtre, de cinéma et de télévision. Il a fréquenté l’École nationale de théâtre du Canada avant de joindre les rangs du prestigieux Stratford Festival en 1981. Au Canada, Colm a joué les rôles célèbres suivants : le premier ministre Pierre Trudeau dans la minisérie de télévision Trudeau saluée par la critique et, en 1993, Glenn Gould dans le film Thirty-Two Short Films About Glen Gould. Il a récemment repris le rôle de Martin Ward, dans le film Bon Cop Bad Cop 2.

Marc Beaudet (Québec)

Marc Beaudet est l’un des pionniers de l’industrie numérique au Québec. Marc est le président de Turbulent, entreprise montréalaise comptant 65 professionnels passionnés spécialisés en technologies et en mise en marché de produits de contenus ludiques pour les secteurs du jeu vidéo, de l’éducation et de la télévision. Turbulent a produit le site de Star Citizen, salué par le Guinness Book of World Records comme le projet sociofinancé le plus performant avec plus de 150 millions de dollars collectés.

Monique Savoie (Québec)

En 1996, Monique Savoie fonde la Société des arts technologiques (SAT), une organisation à but non lucratif reconnue internationalement pour son rôle actif et avant-gardiste dans le développement de technologies immersives, la réalité augmentée et l'utilisation créative des réseaux à très haut débit. Avec sa triple mission de centre d'artistes, de recherche et de formation en art numérique, la SAT a été créée pour soutenir une nouvelle génération de créateurs et de chercheurs à l'ère du numérique. Ce lieu d'exception dédié aux arts technologiques, jouissant d'une réputation internationale, compte aujourd'hui plus de 10 000 membres et accueille, produit ou coproduit quelque 240 activités par année. Monique préside également la SAT tout en cumulant les fonctions de directrice artistique et du développement de ce lieu de tous les possibles, qui relie les secteurs artistiques, scientifiques et technologiques et contribue à positionner Montréal comme un important centre de la culture numérique dans le monde.

Alanis Obomsawin, O.C., G.O.Q., C.A.L.Q. (Québec)

Alanis Obomsawin, membre de la nation abénaquise, est l’une des plus éminentes documentaristes du Canada. Depuis plus de 40 ans, elle réalise à l’Office national du film du Canada des films qui relatent la vie et les préoccupations des Premières Nations et aborde des enjeux importants pour tous.

Mme Obomsawin a réalisé près de 50 films à l’ONF, dont des œuvres phares telles que Kanehsatake - 270 ans de résistance (1993), documentaire sur le soulèvement mohawk survenu en 1990 à Kanehsatake et à Oka, et récompensé de 18 prix à l’échelle internationale. Son plus récent film est le documentaire de l’ONF réalisé en 2016 On ne peut pas faire deux fois la même erreur, lequel relate le combat juridique qu’ont mené les Autochtones du Canada contre le gouvernement fédéral, entre 2007 et 2016, pour que leurs enfants bénéficient des mêmes services que les autres enfants du pays.Ce film a été présenté en première dans le cadre du programme Masters du Festival international du film de Toronto.

Mme Obomsawin a été maintes fois couronnée pour ses films et son militantisme social. En novembre 2016, elle a reçu le prix Technicolor Clyde Gilmour de la Toronto Film Critics Association, lequel récompense les artistes canadiens dont le travail a contribué à la compréhension et à la mise en valeur du cinéma au pays. Plus tôt dans l’année, elle a reçu deux des distinctions les plus prestigieuses du Québec : le titre de grande officière de l’Ordre national du Québec et le prix Albert-Tessier pour l’ensemble de sa carrière cinématographique. En 2015, elle a été nommée Compagne des arts et des lettres du Québec. Elle travaille actuellement sur son prochain documentaire, Norway House (2017).

Éric Larocque (Nouveau-Brunswick)

Éric Larocque est actif dans les dossiers qui touchent l’Acadie et sa communauté et l’a été pour la majeure partie de sa vie. Il est présentement directeur général du Comité national organisateur des IXe Jeux de la Francophonie 2021 qui se tiendront au Nouveau-Brunswick en 2021. Précédemment, il a été directeur général du Congrès mondial acadien de 2019, participant aux Jeux de la Francophonie et a pris part au Sommet de la Francophonie à trois reprises. Eric fut récipiendaire du Prix Philippe-Rossillon, prix décerné par le Conseil international de la langue française à un jeune ou une jeune se dévouant à la cause francophone.

Annexe D : lettre de mandat du président - comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada

Monsieur,

Je tiens à vous féliciter d’avoir été nommé à titre de membre du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada, et vous remercier d’avoir accepté d’assumer la présidence de ce comité consultatif. Je vous écris également pour enclencher le processus au terme duquel le comité consultatif me recommandera des personnes qualifiées pour les nominations aux postes de président du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada, de président‑directeur général, et d’administrateurs à temps partiel.

Votre mandat, qui débute le 20 juin 2017, est d’une durée de six mois, avec possibilité de prolongation. Vous devriez avoir ainsi assez de temps pour mener à bien les processus de sélection pour les postes de président, de président‑directeur général, et d’administrateurs à temps partiel, en vue de pourvoir les trois postes actuellement vacants et de créer un bassin de candidats qualifiés pour les futurs postes vacants.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus rigoureuse en ce qui concerne les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Cette approche repose sur un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, qui aboutira à la recommandation de candidats de grande qualité tout en assurant l’égalité entre les sexes, en s’assurant que les autochtones et les groupes minoritaires soient représentés convenablement dans les postes de gestion et en reflétant notre engagement à l’égard des langues officielles. Notre gouvernement s’est aussi engagé à examiner le processus de nomination des membres du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour s’assurer que les nominations sont fondées sur le mérite et sont indépendantes.

Le Comité consultatif compte huit membres additionnels. Le mandat du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada guidera le Comité dans ses travaux.

Le Comité s’appuiera sur des critères fondés sur le mérite publiés pour identifier des Canadiens susceptibles d’apporter une contribution importante aux travaux du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Les critères d’évaluation sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil. Tout au long des processus de sélection, le Comité pourra compter sur les services d’un secrétariat au sein du ministère du Patrimoine canadien.

Par ailleurs, il est souhaitable que le conseil reflète la transformation actuelle de CBC/Radio-Canada, qui fait une plus grande place à la programmation locale, accentue sa présence numérique et est plus ambitieux dans sa programmation canadienne, tout en respectant son mandat, qui consiste à renseigner, à éclairer et à divertir. Plus précisément, il est souhaitable que le conseil d’administration soit formé de personnes qui devront :

  • contribuer au développement d’une conscience et d’une identité nationales communes;
  • refléter la diversité régionale et culturelle du Canada, ce qui inclut les collectivités autochtones;
  • comprendre la nécessité d’offrir de l’information locale, nationale et internationale, et des analyses selon un point de vue canadien;
  • avoir contribué au développement du talent et de la culture au Canada;
  • comprendre les répercussions du virage numérique sur la radiodiffusion et sur la consommation du contenu de divertissement et d’information par les Canadiens;
  • voir la possibilité pour le radiodiffuseur public d’utiliser de multiples plateformes pour permettre aux Canadiens d’avoir accès à ce que le contenu canadien a de mieux à offrir; et
  • comprendre l’importance du rôle de CBC/Radio-Canada dans la promotion de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada.

Pour faire votre choix, je vous demande de tenir compte du fait que, dans le cadre des nominations par le gouverneur en conseil, nous désirons atteindre l’égalité entre les sexes, que les Canadiens autochtones et les groupes minoritaires soient représentés convenablement et que notre engagement envers les langues officielles soit appuyé. Après chaque processus de sélection pour les postes de président, de président‑directeur général et d’administrateurs à temps partiel, le Comité consultatif devra me soumettre une liste contenant au moins trois noms de candidats qualifiés pour chacun des postes vacants, ainsi que le nom de candidats qualifiés supplémentaires en vue de créer un bassin où trouver des candidats pour les futurs postes vacants et fins de mandat. Pour dresser cette liste, je vous demande aussi de respecter les normes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité les plus élevées dans la prise en considération de tous les candidats potentiels.

Dans les trois mois suivants la remise de la liste des candidats qualifiés, et après chaque processus de nomination subséquent, le Comité consultatif devra me remettre un rapport, dans les deux langues officielles, qui comprendra des renseignements sur le processus, notamment le déroulement du mandat et des statistiques sur les candidatures reçues. Le rapport pourrait en outre contenir des recommandations pour améliorer le processus. Ce rapport sera rendu public.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un processus sensible, et je m’attends à ce que tous les renseignements reçus relativement aux candidatures, ainsi que les discussions et les démarches du Comité consultatif demeurent strictement confidentiels pendant et après le processus.

Je profite de l’occasion pour vous remercier sincèrement de votre dévouement à cette tâche importante et d’avoir accepté de faire partie du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio‑Canada. Je me réjouis à l’idée de recevoir vos recommandations à la fin de vos délibérations.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Annexe E : lettre de mandat des membres - comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada

Madame/Monsieur,

Je tiens à vous féliciter d’avoir été nommé à titre de membre du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Je vous écris également pour enclencher le processus au terme duquel le comité consultatif me recommandera des personnes qualifiées pour les nominations aux postes de président du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada, de président‑directeur général, et d’administrateurs à temps partiel.

Votre mandat, qui débute le 20 juin 2017, est d’une durée de six mois, avec possibilité de prolongation. Vous devriez avoir ainsi assez de temps pour mener à bien les processus de sélection pour les postes de président, de président‑directeur général, et d’administrateurs à temps partiel, en vue de pourvoir les trois postes actuellement vacants et de créer un bassin de candidats qualifiés pour les futurs postes vacants.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus rigoureuse en ce qui concerne les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Cette approche repose sur un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, qui aboutira à la recommandation de candidats de grande qualité tout en assurant l’égalité entre les sexes, en s’assurant que les autochtones et les groupes minoritaires soient représentés convenablement dans les postes de gestion et en reflétant notre engagement à l’égard des langues officielles. Notre gouvernement s’est aussi engagé à examiner le processus de nomination des membres du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour s’assurer que les nominations sont fondées sur le mérite et sont indépendantes.

Le Comité consultatif compte huit membres additionnels. Le mandat du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada guidera le Comité dans ses travaux.

Le Comité s’appuiera sur des critères fondés sur le mérite publiés pour identifier des Canadiens susceptibles d’apporter une contribution importante aux travaux du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Les critères d’évaluation sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil. Tout au long des processus de sélection, le Comité pourra compter sur les services d’un secrétariat au sein du ministère du Patrimoine canadien.

Par ailleurs, il est souhaitable que le conseil reflète la transformation actuelle de CBC/Radio-Canada, qui fait une plus grande place à la programmation locale, accentue sa présence numérique et est plus ambitieux dans sa programmation canadienne, tout en respectant son mandat, qui consiste à renseigner, à éclairer et à divertir. Plus précisément, il est souhaitable que le conseil d’administration soit formé de personnes qui devront :

  • contribuer au développement d’une conscience et d’une identité nationales communes;
  • refléter la diversité régionale et culturelle du Canada, ce qui inclut les collectivités autochtones;
  • comprendre la nécessité d’offrir de l’information locale, nationale et internationale, et des analyses selon un point de vue canadien;
  • avoir contribué au développement du talent et de la culture au Canada;
  • comprendre les répercussions du virage numérique sur la radiodiffusion et sur la consommation du contenu de divertissement et d’information par les Canadiens;
  • voir la possibilité pour le radiodiffuseur public d’utiliser de multiples plateformes pour permettre aux Canadiens d’avoir accès à ce que le contenu canadien a de mieux à offrir; et
  • comprendre l’importance du rôle de CBC/Radio-Canada dans la promotion de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada.

Pour faire votre choix, je vous demande de tenir compte du fait que, dans le cadre des nominations par le gouverneur en conseil, nous désirons atteindre l’égalité entre les sexes, que les Canadiens autochtones et les groupes minoritaires soient représentés convenablement et que notre engagement envers les langues officielles soit appuyé. Après chaque processus de sélection pour les postes de président, de président‑directeur général, et d’administrateurs à temps partiel, le Comité consultatif devra me soumettre une liste contenant au moins trois noms de candidats qualifiés pour chacun des postes vacants, ainsi que le nom de candidats qualifiés supplémentaires en vue de créer un bassin où trouver des candidats pour les futurs postes vacants et fins de mandat. Pour dresser cette liste, je vous demande aussi de respecter les normes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité les plus élevées dans la prise en considération de tous les candidats potentiels.

Dans les trois mois suivants la remise de la liste des candidats qualifiés, et après chaque processus de nomination subséquent, le Comité consultatif devra me remettre un rapport, dans les deux langues officielles, qui comprendra des renseignements sur le processus, notamment le déroulement du mandat et des statistiques sur les candidatures reçues. Le rapport pourrait en outre contenir des recommandations pour améliorer le processus. Ce rapport sera rendu public.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un processus sensible, et je m’attends à ce que tous les renseignements reçus relativement aux candidatures, ainsi que les discussions et les démarches du Comité consultatif demeurent strictement confidentiels pendant et après le processus.

Je profite de l’occasion pour vous remercier sincèrement de votre dévouement à cette tâche importante et d’avoir accepté de faire partie du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio‑Canada. Je me réjouis à l’idée de recevoir vos recommandations à la fin de vos délibérations.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Annexe F : avis de possibilité d'emploi - président-directeur général

Possibilité de nomination

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

L'objectif primordial de la ministre du Patrimoine canadien est d'exécuter le plan du gouvernement de renforcer nos industries de la culture et de la création.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour le poste suivant :

Président-directeur général (poste à temps plein)

Société Radio-Canada

La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) est le diffuseur public national du Canada et l'une des plus grandes institutions culturelles du pays. CBC/Radio-Canada a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada d'offrir, d'un point de vue canadien, de l'information et une analyse locales, nationales et internationales et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et en huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.

CBC/Radio-Canada transforme sa façon d'engager la conversation avec les Canadiens dans un monde qui ne cesse d'évoluer, en rendant le diffuseur public plus local, plus numérique et plus ambitieux dans sa programmation canadienne. CBC/Radio-Canada doublera sa portée numérique d'ici 2020 de sorte que 18 millions de Canadiens – soit un sur deux – utiliseront ses services numériques chaque mois. Cet objectif sera atteint, en partie, avec une approche numérique de base pour la diffusion de nouvelles et d'informations locales.

Le président-directeur général (PDG) de CBC/Radio-Canada mènera la Société dans un environnement qui évolue rapidement, se concentrant sur son mandat public et veillant à ce qu'il demeure pertinent pour la prochaine génération de Canadiens et de créateurs. Le président-directeur général est responsable de l'orientation et de la gestion globale de la Société. Il doit rendre des comptes au Conseil d'administration sur l'efficacité opérationnelle de la Société conformément aux priorités établies par le Conseil et les principes de gouvernance de CBC/Radio-Canada. Le président-directeur général doit rendre compte aux Canadiens de s'assurer de fournir un haut niveau de service public d'un océan à l'autre. Le président-directeur général est responsable de s'assurer que la Société est agile, innovatrice, et joue un rôle important dans la démocratie canadienne en tant que fournisseur digne de confiance de nouvelles et d'informations.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisation et ses activités sur le site Web de CBC/Radio-Canada.

L'examen des demandes débutera le 29 janvier 2018. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement devrait être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Échelle salariale

371 200 $ - 436 700 $ (CEO 7)

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ce poste. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour ce poste, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

Diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent, ou combinaison acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience équivalentes

Expérience de la haute direction, notamment en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives stratégiques, idéalement dans une grande entreprise du secteur public ou privé

Expérience de la gestion stratégique, du changement organisationnel et des techniques de gestion fondées sur la bonne gouvernance et l'amélioration du rendement de l'entreprise

Expérience acquise en occupant une charge au sein du conseil d'administration d'une importante société publique ou privée

Expérience de la gestion dans un milieu de travail syndiqué

Expérience du milieu culturel ou de la radiodiffusion, du journalisme, des médias ou de la production, des technologies de l'information ou du multimédia, ou expérience des affaires gouvernementales ou des affaires publiques

Expérience de l'industrie de la radiodiffusion, de la culture ou des médias numériques serait considérée comme un atout et

Expérience des relations avec le gouvernement fédéral, de préférence avec des hauts fonctionnaires serait considérée comme un atout.

Si votre candidature est retenue aux fins d'une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

Connaissance du mandat et des activités de la Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) ainsi que du cadre législatif dans lequel la Société évolue

Connaissance du domaine financier et des saines pratiques de gouvernance et de gestion, du contrôle et de l'évaluation du rendement

Connaissance et compréhension de la structure économique, culturelle et sociale du Canada, du rôle de CBC/Radio-Canada comme diffuseur public national, et de ses responsabilités financières et autres en tant que société d'État

Connaissance et compréhension des cultures francophone, anglophone et autochtones du Canada, et de réalités régionales de différentes parties du pays

Excellente compréhension des tendances internationales, sociales et économiques de l'évolution de la consommation de contenus d'information et de divertissement par divers auditoires de l'évolution technologique liée au numérique du milieu de la création au Canada et de l'incidence de tous ces éléments sur CBC/Radio-Canada et son avenir dans le numérique

Connaissance du monde des médias et des nouvelles tendances en matière de radiodiffusion, ainsi que des défis qu'engendrent la concurrence de plus en plus forte et les changements technologiques dans l'industrie

Excellente compétences en matière de communication, à l'oral et à l'écrit, et la capacité de gérer les communications avec divers intervenants

Capacité supérieure de diriger et de gérer la Société pour qu'elle s'acquitte de son mandat conformément à la Loi sur la radiodiffusion et aux paramètres établis par le Conseil

Capacité d'apporter une vision à la Société, de réaliser son orientation stratégique et de définir ses priorités et stratégies à long terme

Capacité de diriger et motiver les employés de CBC/Radio-Canada et de mobiliser leur énergie et leur talent en vue d'atteindre des buts communs

Capacité de positionner l'organisation pour qu'elle soit en mesure de suivre l'évolution rapide de l'industrie de la radiodiffusion dans un monde numérique et les besoins changeants des auditoires et

Capacité de développer, d'entretenir et de gérer les relations avec le Conseil d'administration et les partenaires de CBC/Radio-Canada, notamment les créateurs, les organismes gouvernementaux et les parties intéressées, afin d'établir des relations et des réseaux efficaces en vue de favoriser la créativité et l'innovation dans les partenariats et la programmation.

Exigences linguistiques

Maîtrise des deux langues officielles est essentielle.

Si votre candidature est retenue aux fins de l'étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l'expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnelles suivantes :

  • Leadership stratégique et innovateur
  • Sens de l'éthique et intégrité personnelle supérieurs
  • Tact et diplomatie
  • Jugement sûr
  • Compétences supérieures en relations interpersonnelles
  • Collégialité

Facteurs d'admissibilité et conditions d'emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement — notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé — il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci (prévu par la loi).

Le Conseil d'administration siège au moins six fois par an en personne, et au moins deux fois par an par téléphone ou vidéoconférence. Les réunions se tiennent à Ottawa, à Montréal ou à Toronto, ainsi que dans une autre ville canadienne choisie chaque année en marge de l'assemblée publique annuelle.

D'autres réunions par téléphone ou par vidéoconférence peuvent également s'ajouter pendant l'année.

Le siège social de CBC/Radio-Canada est situé à Ottawa. Le président-directeur général est appelé à se déplacer partout au Canada, et plus régulièrement à Montréal et à Toronto où la Société a des bureaux. Le président-directeur général peut choisir de résider à Ottawa, à Montréal ou à Toronto.

Si vous êtes nommé(e) au poste :

Vous devrez vous conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices dans la section Formulaires et documents de référence.

Vous serez assujetti à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Annexe G : avis de possibilité d'emploi - président du conseil d'administration

Possibilité de nomination

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

L'objectif primordial de la ministre du Patrimoine canadien est d'exécuter le plan du gouvernement de renforcer nos industries de la culture et de la création.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour le poste suivant :

Président(e) (poste à temps partiel)

Société Radio-Canada

La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) est le diffuseur public national du Canada et l'une des plus grandes institutions culturelles du pays. CBC/Radio-Canada a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada; d'offrir, d'un point de vue canadien, de l'information et une analyse locales, nationales et internationales; et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et en huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.

CBC/Radio-Canada transforme sa façon d'engager la conversation avec les Canadiens dans un monde qui ne cesse d'évoluer, en rendant le diffuseur public plus local, plus numérique et plus ambitieux dans sa programmation canadienne. CBC/Radio-Canada doublera sa portée numérique d'ici 2020 de sorte que 18 millions de Canadiens – soit un sur deux – utiliseront ses services numériques chaque mois. Cet objectif sera atteint, en partie, avec une approche numérique de base pour la diffusion de nouvelles et d'informations locales.

Douze administrateurs siègent au Conseil d'administration de la Société, dont le président du Conseil et le président-directeur général. Le Conseil d'administration veille à l'administration générale de la Société, et est tenu de donner des conseils stratégiques à la direction et de surveiller les activités de la Société. Il doit agir dans l'intérêt fondamental de la Société et doit faire preuve de prudence et de diligence raisonnable. Le Conseil d'administration est également chargé d'évaluer chaque année le rendement du président-directeur général. Le président du Conseil doit veiller au bon déroulement des réunions du Conseil de manière à ce que la Société puisse remplir son mandat et atteindre ses objectifs efficacement, assurer l'optimisation des fonds publics et tenir les membres de la direction responsables de son rendement.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisme et ses activités sur le site Web de CBC/Radio-Canada.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d'ici 23 h 59 heure de l'Est le 11 septembre 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d'accompagnement devrait être adressée au Secrétaire adjoint du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Taux journalier

565 $ - 665 $

Honoraire annuel

14 500 $ - 17 100 $

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité au moment d'évaluer les candidats pour ce poste. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Canadiens autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour ce poste, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

Diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent, ou combinaison acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience équivalentes;

Expérience acquise au sein du conseil d'administration d'une importante société publique ou privée, de préférence à titre de président du conseil;

Expérience à titre de cadre supérieur dans le secteur privé ou le secteur public (de préférence dans une grande entreprise) ou à traiter avec des experts à des postes de cadres supérieurs;

Expérience dans l'élaboration de stratégies, d'objectifs, de plans et des meilleures pratiques de gestion, ainsi que dans la gouvernance d'entreprise;

Expérience du milieu culturel ou de la radiodiffusion, du journalisme, des médias ou de la production, des technologies de l'information ou du multimédia, ou expérience des secteurs suivants :

  • communications ou marketing;
  • affaires gouvernementales ou affaires publiques;
  • comptabilité ou gestion financière;
  • immobilier ou gestion de projets; ou
  • droit; et

Expérience des relations avec le gouvernement fédéral, de préférence avec des hauts fonctionnaires serait considérée comme un atout.

Si votre candidature est retenue aux fins d'une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

Connaissance du mandat et des activités de la Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) ainsi que du cadre législatif dans lequel elle évolue, et une bonne compréhension des cultures francophone, anglophone et autochtones du Canada;

Connaissance et compréhension des rôles et responsabilités du conseil d'administration, du président du conseil et du directeur général d'une société d'État, y compris les responsabilités fondamentales envers tous les Canadiens et Canadiennes;

Connaissance du domaine financier et des saines pratiques de gouvernance d'entreprise, de la planification stratégique, et du contrôle et de l'évaluation du rendement;

Compréhension des tendances internationales, sociales et économiques; de l'évolution de la consommation de contenus d'information et de divertissement par divers auditoires; de l'évolution technologique liée au numérique; du milieu de la création au Canada; et de l'incidence de tous ces éléments sur CBC/Radio-Canada et son avenir dans le numérique;

Connaissance du monde des médias et des nouvelles tendances en matière de radiodiffusion, ainsi que des défis qu'engendrent la concurrence de plus en plus forte et les changements technologiques dans l'industrie;

Excellentes compétences en matière de communication, à l'oral et à l'écrit, et la capacité de gérer les communications avec divers intervenants;

Capacité supérieure en matière de leadership et de gestion pour permettre au Conseil d'administration d'accomplir son travail en s'acquittant de son mandat efficacement, et en conformité avec la Loi sur la radiodiffusion;

Capacité de mener des discussions stratégiques, de favoriser un débat respectueux, utile et constructif entre les membres du Conseil, de faciliter la recherche de consensus et de gérer les conflits éventuels;

Capacité de prévoir les questions et tendances émergentes et d'élaborer des stratégies pour permettre au Conseil d'administration de saisir les occasions et de régler les problèmes qui se présentent; et

Capacité d'établir et d'entretenir des rapports solides et efficaces avec les autres membres du Conseil, la direction de la Société, la ministre du Patrimoine canadien, son cabinet, le sous-ministre du Patrimoine canadien, et les principales parties intéressées et partenaires de la Société.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature est retenue aux fins de l'étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l'expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnelles suivantes :

  • Leadership stratégique et innovateur
  • Normes éthiques élevées, de l'intégrité et de l'impartialité
  • Tact et diplomatie
  • Bon jugement sûr
  • Compétences supérieures en relations interpersonnelles
  • Collégialité

Facteurs d'admissibilité et conditions d'emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

Nul ne peut être nommé administrateur s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement – notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé :

  • il participe à une entreprise de radiodiffusion;
  • il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci; ou
  • il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par ladite entreprise (prévu par la loi).

Le Conseil d'administration siège au moins six fois par an en personne, et au moins deux fois par an par téléphone ou vidéoconférence. Les réunions se tiennent à Ottawa, à Montréal ou à Toronto, ainsi que dans une autre ville canadienne choisie chaque année en marge de l'assemblée publique annuelle.

D'autres réunions par téléphone ou par vidéoconférence peuvent également s'ajouter pendant l'année.

Le président du Conseil doit se montrer disponible entre chacune des réunions afin de se pencher sur les questions qui lui sont soumises par le président-directeur général pour examen ou approbation, de faire le suivi des éléments portés à l'attention du Conseil et de discuter avec les membres du Conseil, conformément au mandat établi par la Société pour son poste.

Si vous êtes nommé(e) au poste :

Vous devrez vous conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme terme et condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

Vous serez assujetti(e) à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Annexe H : avis de possibilité d'emploi - administrateurs

Possibilités de nomination

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

L'objectif primordial de la ministre du Patrimoine canadien est d'exécuter le plan du gouvernement de renforcer nos industries de la culture et de la création.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants :

Administrateurs (postes à temps partiel)

Société Radio-Canada

La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) est le radiodiffuseur public national du Canada et l'une des plus grandes institutions culturelles du pays. CBC/Radio-Canada a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada; d'offrir, d'un point de vue canadien, de l'information et une analyse locales, nationales et internationales; et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et en huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.

CBC/Radio-Canada transforme sa façon d'engager la conversation avec les Canadiens dans un monde qui ne cesse d'évoluer, en rendant le radiodiffuseur public plus local, plus numérique et plus ambitieux dans sa programmation canadienne. CBC/Radio-Canada doublera sa portée numérique d'ici 2020 de sorte que 18 millions de Canadiens – soit un sur deux – utiliseront ses services numériques chaque mois. Cet objectif sera atteint, en partie, avec une approche numérique de base pour la diffusion de nouvelles et d'informations locales.

Le conseil d'administration veille à l'administration générale de la Société et est tenu de donner des conseils stratégiques à la direction et de surveiller les activités de la Société. Il doit agir dans l'intérêt fondamental des Canadiens et de la Société et doit faire preuve de prudence et de diligence raisonnable. Le conseil est également chargé de l'évaluation du rendement du premier dirigeant sur une base annuelle.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisation et ses activités sur le site Web de CBC/Radio-Canada.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d'ici 23 h 59 heure de l'Est le 11 septembre 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée au Secrétaire adjoint du Cabinet (personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, et doit être envoyée en ligne seulement.

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ces postes. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Canadiens autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour un de ces postes, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

Un diplôme d'une université reconnue dans un domaine pertinent, ou combinaison acceptable d'études, de formation liée au poste et/ou d'expérience;

Un diplôme en finances, en comptabilité, en droit ou en administration publique serait considéré comme un atout;

Expérience au sein du conseil d'administration d'une société publique ou privée, ou en collaborant avec ce type de conseil;

Expérience de travail à la direction ou à la haute direction d'une entreprise du secteur public ou privé (de préférence une grande entreprise), ou à traiter avec des experts à des postes de cadres supérieurs serait considéré comme un atout;

Expérience démontrée en tant que communicateur exceptionnel, ayant la capacité d'inspirer les employés ou les intervenants;

Expérience de l'élaboration des stratégies, objectifs, plans d'entreprise et pratiques exemplaires; et

Expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • du milieu culturel, de la radiodiffusion, du journalisme, des médias ou de la production, des technologies de l'information ou du multimédia, y compris l'innovation numérique;
  • des communications ou du marketing;
  • des affaires gouvernementales ou des affaires publiques;
  • des ressources humaines ou des relations de travail;
  • de la comptabilité, de la gestion financière ou des risques financiers; ou
  • de l'immobilier et de la gestion de projets, ou de la pratique du droit.

Si votre candidature est retenue aux fins d'une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

Connaissance du mandat et des activités de la Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) ainsi que du cadre législatif dans lequel elle évolue;

Connaissance des rôles et responsabilités du président, du conseil d'administration et du premier dirigeant;

Connaissance du domaine financier et des saines pratiques de gouvernance d'entreprise, de la planification stratégique, et du suivi et de l'évaluation du rendement;

Compréhension des tendances en matière de technologie numérique et; de l'évolution en matière de consommation de l'information et du divertissement par les différents publics; l'environnement et les objectifs des politiques publiques à l'échelle internationale; et de l'incidence de tous ces éléments sur CBC/Radio-Canada;

Connaissance du monde des médias et des nouvelles tendances en matière de radiodiffusion, ainsi que des défis qu'engendrent la concurrence de plus en plus forte et les changements technologiques dans l'industrie serait considérée un atout;

Excellentes capacités en communication écrite et orale;

Capacité de discuter et de débattre avec les membres du conseil d'administration de manière respectueuse, utile et constructive;

Capacité de communiquer clairement une vision prospective à une variété d'intervenants;

Capacité de nouer et d'entretenir des relations solides et fructueuses avec les autres membres du conseil d'administration et avec la direction de la Société;

Aptitude à influencer les opinions et les idées des autres, à établir un consensus et à obtenir l'approbation des plans, programmes et mesures recommandées; et

Capacité d'analyser des questions complexes, de reconnaître et de traiter les tendances émergentes, de saisir les occasions qui se présentent, et de formuler des idées et de promouvoir l'innovation.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature est retenue aux fins de l'étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l'expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnelles suivantes :

  • Sens de l'éthique et intégrité personnelle supérieurs
  • Tact et diplomatie
  • Jugement sûr
  • Compétences supérieures en relations interpersonnelles
  • Réflexion stratégique
  • Collégialité

Facteurs d'admissibilité et conditions d'emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement — notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé — il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci (prévu par la loi).

Le conseil d'administration siège au moins six fois par an en personne, et au moins deux fois par an par téléphone ou vidéoconférence. Les réunions se tiennent à Ottawa, à Montréal ou à Toronto, ainsi que dans une autre ville canadienne choisie chaque année en marge de l'assemblée publique annuelle.

D'autres réunions par téléphone ou par vidéoconférence peuvent également s'ajouter pendant l'année.

Si vous êtes nommé(e) à l'un de ces postes :

Vous devrez vous conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous Formulaires et documents de référence.

Vous serez assujetti à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Annexe I : la ministre Joly annonce de nouveaux membres au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada

Communiqué de presse

De Patrimoine canadien

GATINEAU, le 18 décembre 2017

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui la nomination de cinq administrateurs au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada. Tous les mandats sont d'une durée de cinq ans. Les nouveaux membres sont :

  • Harley Finkelstein (Ontario), mandat en vigueur immédiatement

M. Finkelstein est entrepreneur, avocat et directeur de l'exploitation chez Shopify. Il fait partie du conseil d'administration de C100 et agit à titre de conseiller auprès de Felicis Ventures, ce qui lui permet de s'investir auprès de deux organismes qui prônent l'innovation. M. Finkelstein a été l'un des dragons à l'émission Next Gen Den diffusée à CBC. Il a été récipiendaire de l'Ordre d'Ottawa en 2016 et a récemment reçu le prix du programme « 40 Canadiens performants de moins de 40 ans ».

  • René Légère (Nouveau-Brunswick), mandat en vigueur immédiatement

Depuis 2009, M. Légère est directeur général du Centre culturel Aberdeen à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Cet organisme culturel figure parmi les plus importants au Canada atlantique. Au cours des 30 dernières années, M. Légère a collaboré avec une vingtaine d'organismes culturels, sociopolitiques et communautaires en tant que secrétaire général de la Société nationale de l'Acadie, président du conseil d'administration de l'Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick et président de la Coalition pour une télévision de langue française en Acadie.

  • Jennifer Moore Rattray (Manitoba), mandat en vigueur le 5 février 2018

Mme Rattray est actuellement sous-ministre adjointe des programmes communautaires et des services corporatifs au ministère des Familles du Manitoba. Auparavant, elle occupait les fonctions de vice-présidente associée des affaires autochtones, gouvernementales et communautaires à l'Université de Winnipeg. Mme Rattray a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Journaliste primée, elle est membre de la Première Nation Peepeekisis.

  • François R. Roy (Québec), mandat en vigueur le 5 février 2018

M. Roy possède une vaste expérience d'administrateur et de gestionnaire tant dans les secteurs public et privé que dans le milieu de l'enseignement supérieur. Il a commencé sa carrière à la Banque de Nouvelle-Écosse, où il a occupé divers postes au Canada et aux États-Unis, puis il travaillé à la Société générale de financement du Québec. Il a ensuite rempli les fonctions de chef de la direction financière de Québecor, de Télémédia et de l'Université McGill. Administrateur de sociétés depuis 1998, il siège aux conseils d'administration de la Caisse dépôt et placement du Québec, de Transcontinental et du Fonds de revenu Noranda.

  • Marie Wilson (Territoires du Nord-Ouest), mandat en vigueur immédiatement

Après une carrière de 35 ans, dont 20 années au sein de CBC/Radio-Canada comme journaliste primée, communicatrice et pionnière du service quotidien de nouvelles télévisées dans le Nord canadien, Mme Wilson a été l'une des trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2009-2015). Elle est actuellement consultante dans le domaine de la réconciliation. Elle est récipiendaire de nombreux prix, dont l'Ordre du Canada (2016) et la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2012).

CBC/Radio-Canada est le diffuseur public national du Canada et l'une des plus grandes institutions culturelles du pays. CBC/Radio-Canada a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada; d'offrir, d'un point de vue canadien, de l'information et une analyse locales, nationales et internationales; et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et en huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.

Citations

« Je suis heureuse d'annoncer la nomination, au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, de personnes aux expériences complémentaires qui aideront CBC/Radio-Canada à offrir de l'excellent contenu canadien et des nouvelles partout au pays. Ces professionnels aux origines et aux points de vue variés qui reflètent la diversité du Canada possèdent une connaissance approfondie du secteur culturel, de la radiodiffusion et des technologies numériques, laquelle aidera CBC/Radio-Canada à relever les défis de l'heure. Grâce aux efforts du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, ces nominations sont le fruit d'un processus de sélection ouvert, transparent, indépendant et fondé sur le mérite. »

− L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada est composé de 12 administrateurs, dont un président et un président-directeur général nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans.

En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche pour les nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche respecte le principe de parité hommes-femmes et s'appuie sur un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Le gouvernement a mis en œuvre un processus de nomination des membres du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada pour s'assurer que les membres du comité de sélection sont indépendants et que la sélection des candidats est ouverte, transparente et fondée sur le mérite.

Le Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada est un organisme indépendant et non partisan. Il mène des processus de sélection aux fins des nominations par le gouverneur en conseil au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, afin de recommander à la ministre du Patrimoine canadien des candidats qualifiés pour ces nominations.

Le Comité consultatif s'appuie sur des critères fondés sur le mérite publiés pour identifier des Canadiens et Canadiennes susceptibles d'apporter une contribution importante aux travaux du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.

À la demande du comité, le processus de sélection se poursuit pour le poste de président-directeur général. Afin de permettre au comité de poursuivre son travail de sélection et selon la Loi sur la radiodiffusion, l'actuel président-directeur général continuera à assumer ses fonctions jusqu'à la nomination de son remplaçant.

Au fur et à mesure qu'elles sont offertes, toutes les possibilités de nomination au sein des 18 organismes du portefeuille du Patrimoine canadien sont affichées sur le site des nominations par le gouverneur en conseil. Les parties intéressées peuvent postuler en ligne.

En tant que société d'État du portefeuille du Patrimoine canadien, CBC/Radio-Canada est un organisme indépendant du gouvernement et il est responsable de ses activités quotidiennes.

Annexe J : la ministre Joly annonce de nouvelles nominations à CBC/Radio-Canada

Communiqué de presse

De : Patrimoine canadien

OTTAWA, le 3 avril 2018

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui la nomination de Catherine Tait à titre de présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada. La ministre Joly a aussi annoncé la nomination d'un nouveau président et de trois administrateurs au conseil d'administration. Les mandats sont tous d'une durée de cinq ans.

Madame Catherine Tait a été nommée au poste de présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada pour une durée de cinq ans. Diplômée de l'Université de Toronto, de l'Université de Boston et de l'Université de Paris, Mme Tait possède une grande expérience de direction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des entreprises de contenu numérique au pays et à l'étranger. Elle a travaillé dans le milieu de la télévision et du cinéma indépendants pendant plus de 25 ans comme entrepreneure, conseillère et championne dans le domaine du contenu canadien. Elle a collaboré avec de nombreux organismes culturels et quelques-unes des plus grandes sociétés des médias et de la radiodiffusion, comme Téléfilm, le Fonds des médias du Canada, CHUM, eONE et DHX Media. Elle est membre fondatrice de Hollywood Suite, qui est devenu le plus important titulaire de droits de longs métrages canadiens au pays. Elle a aussi occupé plus récemment le poste de présidente de Duopoly, une entreprise indépendante de film, de télévision et de contenu numérique. En 2006, elle a fondé iThentic, une entreprise primée de production et de distribution de contenu numérique. De plus, elle est reconnue pour son expérience à titre de présidente-directrice générale de Salter Street Films.

Monsieur Michael Goldbloom, de Montréal, a été nommé au poste de président du Conseil d'administration. Il était directeur et vice-doyen de l'Université Bishop à Sherbrooke depuis 2008. Il possède une vaste expérience médiatique : il a commencé sa carrière en tant que journaliste à la Gazette de Montréal. Après avoir travaillé comme avocat dans le domaine privé, il a exercé les fonctions de président-directeur général du YMCA de Montréal. Il est retourné à la Gazette de Montréal comme éditeur de 1994 à 2001, puis du Toronto Star de 2004 à 2006. M. Goldbloom a une immense expérience en gouvernance, notamment comme coprésident du conseil d'administration de l'Institut d'études canadiennes de McGill. Il a aussi occupé le poste de président du Centre des services sociaux de Ville-Marie, et de président du conseil d'administration de la Fondation du YMCA du Montréal métropolitain et de l'École Selwyn House.

Madame Suzanne Guèvremont, aussi de Montréal, sera nommée au poste d'administratrice. Mme Guèvremont a travaillé dans le domaine des médias numériques, de la culture et de l'éducation pendant plus de 20 ans. Elle a aussi travaillé à la NAD École des arts numériques, de l'animation et du design de Montréal pendant plus de 23 ans; elle y a débuté à titre de directrice du Développement commercial et est devenue ensuite directrice générale de l'école, poste qu'elle occupe présentement.

Monsieur Guillaume Aniorté a été nommé au poste d'administrateur. Entrepreneur et professionnel dans le domaine du contenu numérique et médiatique, M. Aniorté a occupé de nombreux postes de gestion et de direction au sein d'entreprises de production à vocation internationale. Il a occupé le poste de vice-président du Développement corporatif et stratégique chez Frima Studios à Montréal. Auparavant, il a contribué à la fondation de Tribal Nova (appelée aujourd'hui Houghton Mifflin Harcourt), un chef de file dans le marché des solutions de contenu, de services et de technologies vouées à l'éducation. Il réside à Montréal.

Madame Sandra B. Singh, de Vancouver, Colombie-Britannique, a été nommée au poste d'administratrice. Mme Singh a récemment été nommée directrice générale des arts, de la culture et des services communautaires de la Ville de Vancouver. Elle possède de l'expérience en direction de bibliothèque et d'information et a travaillé comme bibliothécaire en chef à la Bibliothèque publique de Vancouver. Elle veillait à la mise en œuvre d'importants changements dans le domaine de la transformation numérique, des technologies créatives et de la mobilisation du public.

Ces nominations ont été soumises à un processus de sélection ouvert, transparent, et fondé sur le mérite, du gouvernement du Canada. Ce processus a abouti à la détermination de candidats de haut calibre reflétant la diversité du Canada. Les choix ont été guidés par un comité consultatif indépendant présidé par Tom Clark. Ce comité non partisan était constitué de neuf membres de diverses régions représentant plusieurs disciplines et reflétant la diversité canadienne. Son mandat était de diriger des processus de sélection pour trouver des Canadiens qui pouvaient grandement contribuer aux travaux du Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, afin que le gouverneur en conseil fasse des nominations indépendantes de haute qualité.

CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et l'une des plus importantes institutions culturelles du pays. Le mandat de CBC/Radio-Canada est d'informer, d'éclairer et de divertir; de contribuer à faire connaître la conscience et l'identité nationales; de refléter la diversité régionale et culturelle du Canada; de fournir des informations et des analyses aux échelons local, national et international du point de vue du Canada et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, achète et distribue des programmes canadiens en français, en anglais et dans huit langues autochtones, et diffuse divers programmes dans le monde entier.

Citations

« Je suis honorée d'annoncer cette étape importante pour notre radiodiffuseur national. Avec la nomination de Mme Tait à titre de présidente-directrice générale, nous bénéficierons de sa grande expérience comme entrepreneure, leader dans le domaine des affaires et championne invétérée du contenu canadien. Elle est sans contredit la personne toute désignée pour ce poste. J'ai très hâte de découvrir l'énergie, la vision et le leadership qu'elle mettra de l'avant alors qu'elle sera à la barre de CBC/Radio-Canada. »

— L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

« Ces nouveaux administrateurs et la nouvelle présidente pourront mettre à profit leur expérience diversifiée afin que le Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada puisse fournir la meilleure qualité de conseils et de direction à notre radiodiffuseur national. Grâce aux précieux conseils présentés lors de la nomination de ces candidats de la part du Comité consultatif indépendant, je suis convaincue que CBC/Radio-Canada est entre bonnes mains. »

— L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

« À titre de président, je suis très fier du travail de notre comité indépendant et impartial. Notre mandat — de mener un processus de sélection autonome visant à trouver des candidats hautement qualifiés comme recommandation à la ministre en vue du poste de direction générale — nous a permis de rencontrer certains Canadiens extraordinaires qui croient vraiment à CBC/Radio-Canada. Nous nous trouvons à un moment décisif de l'avenir du radiodiffuseur public national. La nouvelle présidente-directrice générale et le Conseil seront, à mon avis, les plus importants dans l'histoire de CBC/Radio Canada, puisqu'ils effectueront non seulement les tâches de modernisation pour l'ère numérique, mais aussi on leur demandera de repenser le rôle du radiodiffuseur national dans le paysage de la communication en évolution rapide. Je tiens à remercier la ministre de l'occasion qui nous a été présentée pour servir à titre de membres du Comité consultatif indépendant, ainsi que tous les membres de leur temps et leur dévouement. »

—Tom Clark, président, Comité consultatif indépendant pour les nominations au Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada

Faits en bref

Catherine Tait est la première femme présidente-directrice générale dans l'histoire de CBC/Radio-Canada

En décembre 2017, la ministre Joly a annoncé la nomination de cinq administrateurs au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, pour un mandat de cinq ans. Il s'agissait de Harley Finkelstein (Ontario), René Légère (Nouveau-Brunswick), Jennifer Moore Rattray (Manitoba), François R. Roy (Québec) et Marie Wilson (Territoires du Nord-Ouest).

Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada est composé de 12 administrateurs, y compris un président et un président-directeur général nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans maximum. Le Comité consultatif indépendant comprend neuf membres de diverses régions et disciplines, incluant le président du Conseil. Il comprend le président Tom Clark (Ontario), Prem Gill (Colombie-Britannique), Carolyn Warren (Alberta), Janelle Wooley (Manitoba), Colm Feore (Ontario), Marc Beaudet (Québec), Monique Savoie (Québec), Alanis Obomsawin (Québec) et Éric Larocque (Nouveau-Brunswick).

En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle méthode relativement aux nominations par le gouverneur en conseil. Cette méthode respecte le principe de la diversité et est fondée sur un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Cette méthode a suscité la recommandation de candidats compétents et représentatifs de la diversité canadienne.

Le Comité consultatif indépendant des nominations au Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada est une entité indépendante et non partisane. Il dirige les processus de sélection pour les nominations du gouverneur en conseil au Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada afin de recommander des candidats qualifiés à la ministre du Patrimoine canadien en vue de ces nominations.

Le Comité consultatif utilise des critères de mérite publiés pour trouver des Canadiens qui pourraient grandement contribuer aux travaux du Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.

À mesure que les postes deviennent disponibles, les possibilités de nominations au sein des 18 organismes du portefeuille de Patrimoine canadien sont affichées sur le site Web du gouverneur en conseil. Les personnes intéressées peuvent faire une demande en ligne.

À titre de société de la Couronne du portefeuille de Patrimoine canadien, CBC/Radio-Canada est un organisme gouvernemental autonome et est responsable de son propre fonctionnement quotidien.

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