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Évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021

Direction des services d’évaluation
20 janvier 2023

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Format substitut

Évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021 [Version PDF - 1.3 Mo]

Liste des acronymes et des abréviations

DCAP
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
CAPACOA
Association canadienne des organismes artistiques
FCPA
Fonds du Canada pour la présentation des arts
DGACJ
Direction générale d’appui aux communautés et de la jeunesse
FCIC
Fonds du Canada pour l’investissement en culture
PCC
Programme des célébrations et commémorations
FCEC
Fonds du Canada pour les espaces culturels
DEC
Direction de l’engagement des citoyens
SSUC
Subvention salariale d’urgence du Canada.
CE
Centre d’expertise
COVID-19
Maladie à coronavirus 2019
ÉDIA
Équité, diversité, inclusion et accessibilité
DSE
Direction des services d’évaluation
FU
Fonds d’urgence
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes plus
GC
Gouvernement du Canada
PMSC
Projet de modernisation des subventions et contributions
PIB
Produit intérieur brut
S et C
Subventions et contributions
SGISC
Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions
2ELGBTQI+
Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et plus
CM
Cabinet du ministre
CLOSM
Communauté de langue officielle en situation minoritaire
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
PIR
Profil d’information sur le rendement
AP
Agent de Programme
EPI
Équipement de protection individuelle
GRP
Groupe de recherche sur les politiques
PT
Gouvernements provinciaux et territoriaux
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Modalités
Modalités

Sommaire

Ce document présente le rapport final de l’évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP). Ce Programme accroît les possibilités pour les artistes, les artisans, les interprètes du patrimoine ou les spécialistes locaux de s’impliquer dans leur communauté par le biais de festivals, d’événements et de projets. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité. DCAP soutient les organismes artistiques et patrimoniaux locaux, le gouvernement local et les conseils de bande.

L’évaluation vise la période 2015-2016 à 2020-2021 et examine les questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience. La collecte et l’analyse des données s’appuient sur une revue des documents, de la littérature et des données administratives, une analyse des données de rendement et des entretiens avec des informateurs clés.

Pertinence

L’évaluation conclut que DCAP continue d’être pertinent. Le grand nombre de demandes de financement et le vif intérêt des Canadiens pour les activités artistiques et patrimoniales locales témoignent d’un besoin manifeste pour le Programme. DCAP a répondu aux nouveaux besoins liés à la pandémie de COVID-19 en fournissant un financement supplémentaire et en faisant preuve de flexibilité dans les dépenses autorisées.

DCAP est harmonisé aux priorités du gouvernement et a mis en œuvre des mesures importantes en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA). Le Programme a attribué des ressources envers des projets des communautés autochtones et 2ELGBTQI+ et a apporté quelques modifications à ses critères de financement afin d’être plus inclusif. Il demeure des opportunités de traiter davantage les questions relatives à l’EDIA à l’avenir.

Efficacité

Le Programme a atteint ses objectifs immédiats et intermédiaires et a contribué à l’atteinte de son objectif à plus long terme (plusieurs autres facteurs, incluant d’autres programmes de subventions et contributions, ont également contribué à l’atteinte de l’objectif). Le nombre de projets financés a augmenté depuis l’évaluation précédente, principalement en raison de l’augmentation des ressources allouées au volet Festivals locaux. Ce soutien accru a entraîné des taux de fréquentation et de participation globalement plus élevés. Sans surprise, la pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif sur les opportunités offertes aux artistes et aux artisans, aux interprètes du patrimoine, aux bénévoles et aux partenaires communautaires locaux.

Le Programme a livré le financement du Fonds d’urgence en temps opportun. Les bénéficiaires ont particulièrement apprécié ce financement qui leur a permis de maintenir leurs activités pendant une période où ils avaient accès à moins de bénévoles et où il était plus difficile pour les partenaires communautaires d’apporter un soutien, tant financier que non financier.

Des processus de mesure du rendement sont en place afin de soutenir la production de rapports et la prise de décisions du Programme. Cependant, il existe des opportunités d’amélioration à l’égard des données, notamment un meilleur suivi des autres sources de financement des bénéficiaires ainsi que le financement des groupes prioritaires.

Efficience

Les meilleures pratiques du Programme en matière d’efficience comprennent son modèle de prestation pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires. Ces volets sont coordonnés à l’échelle nationale et mis en œuvre à l’échelle régionale, ce qui permet de mieux servir les groupes communautaires et les bénéficiaires de financement. Le Programme a également mis en œuvre des mesures visant à rationaliser les opérations, comme l’introduction du traitement par lots pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires, ce qui a automatisé plusieurs activités.

DCAP a connu des défis quant à la prestation efficiente du Programme. Son ratio des coûts administratifs demeure plus élevé que celui des programmes de PCH sélectionnés pour l’analyse comparative, une tendance qui s’est maintenue depuis l’évaluation précédente. Le Programme a également éprouvé quelques difficultés à respecter sa norme de service en matière de communication des décisions de financement, notamment en 2019-2020 et 2020-2021. L’augmentation de la charge de travail en raison du financement supplémentaire et du financement du Fonds d’urgence pour les festivals locaux a constitué le principal obstacle. Les éléments à considérer pour améliorer l’efficience comprennent l’introduction d’ententes de financement pluriannuelles, le réaménagement de la formule de financement et la stabilisation de la capacité du personnel opérationnel. Cependant, l’évaluation reconnaît que le Programme fait face à des défis résultant en partie de l’instabilité du financement au fil du temps, ce qui affecte la planification à long terme et limite la possibilité de mettre en œuvre certaines approches de financement alternatives.

Les 7 millions de dollars supplémentaires introduits en 2019-2020 ont aidé le Programme à offrir une plus grande stabilité aux organisations de grande taille qui organisent des festivals récurrents. Cependant, il est prévu que ce financement supplémentaire prenne fin le 31 mars 2024, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les organisations bénéficiaires.

Recommandations

L’évaluation formule trois recommandations relatives à la conception et à la prestation globale du Programme DCAP, à l’EDIA et à la mesure du rendement :

Recommandation 1

L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, en collaboration avec la SMA, Langues officielles, patrimoine et régions, examine des moyens d’améliorer l’efficience du Programme.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, s’appuie sur les mécanismes existants pour déterminer comment le Programme peut soutenir davantage les priorités liées à l’ÉDIA et veiller à un suivi clair des indicateurs de rendement connexes pour appuyer la prise de décisions et la production de rapports.

Recommandation 3

L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, s’appuie sur les efforts déployés jusqu’à maintenant pour mettre à jour le modèle logique et les indicateurs de mesure du rendement du Programme DCAP, afin de veiller à ce que les renseignements stratégiques soient disponibles lors de la planification, de la prise de décisions et de la production de rapports, tout en simplifiant les efforts requis de la part des bénéficiaires et des administrateurs du Programme.

1. Introduction

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant d’une évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP).

L’évaluation porte sur la période de six ans allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2021 et examine les questions ciblées liées à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience.

L’étude a été entreprise par la Direction des services d’évaluation (DSÉ) avec l’appui d’une société experts-conseils en évaluation. Elle a été menée conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, des engagements pris à l’égard du Conseil du Trésor par l’entremise de quelques présentations visant à obtenir un financement ciblé et du Plan d’évaluation ministériel pour 2021-2022 to 2025-2026 du ministère du Patrimoine canadien (PCH).

2. Profil du Programme

Le Programme DCAP a été lancé en 2007-2008, en réponse au budget fédéral de 2007, pour appuyer les festivals des arts locaux et du patrimoine et les petits projets d’immobilisations. À l’époque, la programmation était composée de deux volets : Festivals des arts locaux et du patrimoine et Commémorations historiques communautaires – Programmation. En août 2009, le volet Fonds des legs des commémorations historiques communautaires a été ajouté à l’appui de grands projets d’immobilisations visant la restauration, la rénovation ou la transformation d’immeubles et d’espaces extérieurs existants.

2.1. Activités, objectifs et résultats attendus du Programme

Le Programme DCAP appuie la participation des Canadiens dans leurs collectivités par l’entremise des arts de la scène et des arts visuels, ainsi que dans l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local en fournissant des fonds par l’entremise de subventions et de contributions aux organismes communautaires sans but lucratif, aux gouvernements autochtones et aux administrations municipales. Avec l’appui du financement du Programme DCAP, ces groupes organisent des événements et des activités pour atteindre les objectifs du Programme. Les projets s’appuient sur les efforts bénévoles des membres de la collectivité.

Voici un résumé de chacun des trois volets du Programme DCAP et de leurs critères d’admissibilité pour les demandeurs qui demandent un financement sous forme de S et C :

  1. Le volet Festivals des arts et locaux du patrimoine (festivals locaux) finance des groupes locaux pour des festivals récurrents qui présentent l’œuvre d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine.
  2. Le volet Commémorations historiques communautaires – Programmation (commémorations communautaires) fournit un financement à des groupes locaux pour des événements locaux non récurrents, avec ou sans projet d’immobilisations mineur. Les événements et les projets d’immobilisations admissibles sont ceux qui soulignent le 100e anniversaire ou plus (par multiples de 25 ans) d’un événement ou d’un personnage marquant sur le plan historique pour une localité.
  3. Le volet Fonds des legs des commémorations historiques communautaires (Fonds des legs) finance des projets d’immobilisations mis en place à l’initiative de la collectivité qui restaurent, rénovent ou transforment un bâtiment ou un espace extérieur existant, comme une statue, une salle communautaire, un monument, un jardin ou une œuvre d’art, destinés à un usage communautaire. Les projets d’immobilisations admissibles sont ceux qui soulignent le 100e anniversaire ou plus d’un événement historique local important ou d’un personnage marquant sur le plan historique pour une localité par multiples de 25 ans.

Le modèle logique du Programme présenté au tableau 1 décrit les résultats attendus à court, à moyen et à long terme du Programme DCAP, conformément au Profil d’inventaire du Programme (PIP) approuvé en 2019.

Tableau 1 : modèle logique du Programme DCAP
Résultat à long terme
  • Les citoyens de tout le pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.
Résultats à moyen terme
  • Les partenaires locaux appuient les arts locaux et le patrimoine dans leurs collectivités.
  • Les citoyens locaux fournissent un soutien bénévole aux arts locaux et au patrimoine dans leurs collectivités.
  • Les artistes locaux, les artisans et les interprètes du patrimoine s’engagent dans leur collectivité par l’entremise des arts locaux et du patrimoine.
  • Les citoyens locaux sont exposés aux arts locaux et au patrimoine dans leurs collectivités.
Résultat à court terme
  • Les organismes locaux mènent des activités dans les domaines des arts locaux et du patrimoine dans leurs collectivités.

2.2. Gestion et gouvernance du Programme

La gestion et la gouvernance du Programme DCAP comprennent à la fois l’administration centrale de PCH et les cinq bureaux régionaux du ministère, soit la région de l’Atlantique, la région du Québec, la région de l’Ontario, la région des Prairies et du Nord et la région de l’Ouest. Le tableau 2 donne un aperçu de la conception et de la prestation du Programme DCAP.

La principale responsabilité du Programme DCAP incombe à la Direction générale d’appui aux communautés et de la jeunesse (DGACJ) de PCH au sein du Secteur de la communauté et de l’identité à l’administration centrale de PCH à Gatineau (Québec). La Direction de l’engagement des citoyens (DEC) de la DGACJ est responsable de la prestation directe du volet Fonds des legs ainsi que de la gestion globale du Programme DCAP, notamment :

La DEC travaille en étroite collaboration avec les cinq bureaux régionaux du ministère qui gèrent la prestation des volets Festivals locaux et Commémorations communautaires et est responsable des activités suivantes :

Les fonds délégués aux régions relèvent des directeurs généraux régionaux (DGR).

Tableau 2 : principales caractéristiques de conception des volets du Programme DCAP
Volet du Programme Prestation Dates d’admission Méthode d’attribution Montants admissibles au financement Montant maximal financé par projet
Festivals locaux Régional

Trois admissions : 31 janvier

30 avril

30 septembreNote * du tableau 4

 Formule de financement Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles du projet 200 000 $
Commémorations communautaires Régional

Une admission :

31 janvier (avant 2020);

30 avril (2020 à ce jour)

 Formule de financement Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles du projet, y compris jusqu’à 25 000 $ pour les dépenses en immobilisations 200 000 $
Fonds des legs Administration centrale En continu Comité national d’examen Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet 500 000 $

Notes du tableau 4

Note * du tableau 4

La troisième date d’admission a été modifiée du 30 septembre au 15 octobre 2021.

Retour à la référence de la note * du tableau 4

2.3. Ressources du Programme

Les tableaux 3 et 4 présentent les dépenses prévues et réelles du Programme DCAP au cours de la période d’évaluation de six ans. Les dépenses comprennent le crédit 1, qui comprend les salaires, le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et le fonctionnement et l’entretien (F et E), et le crédit 5, qui est financé par l’entremise des S et C.

Le Programme DCAP a financé 4,712 projets pour un total de 122 millions de dollars de financement au cours de la période de six ans, 2015-2016 à 2020-2021. Au cours des quatre premières années, de 2015-2016 à 2018-2019, le budget de base du Programme était de 17,7 millions de dollars pour les bénéficiaires de financement. Au cours de la cinquième année (2019-2020), le Programme a commencé à livrer son budget de base, plus des ressources supplémentaires, comme suit :

Tableau 3 : ressources financières du Programme, par crédit, 2015-2016 à 2020-2021 (en millions de dollars) - niveau de référence
Exercice Crédit 1 Salaire Crédit 1 RASE Crédit 1 F et E Crédit 5 Subventions Crédit 5 Contributions Total
2015-2016 5,2 0,9 0,8 14,4 3,3 24,6
2016-2017 4,9 0,9 0,8 14,4 3,3 24,3
2017-2018 3,9 0,8 0,7 14,4 3,3 23,1
2018-2019 3,9 0,6 0,6 14,4 3,3 22,8
2019-2020 3,5 0,5 0,4 14,4 3,3 22,1
2020-2021 3,4 0,5 0,6 21,4 3,3 29,1
Totaux 24,8 4,2 3,9 93,4 19,8 146

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances, PCH

  1. Les données sont les données financières officielles publiées par PCH; le niveau de référence pour le crédit 5 n’inclut pas les 7 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2019 pour l’exercice 2019-2020, puisque ce financement a été fourni au milieu de l’exercice, mais est inclus dans les dépenses réelles de 2019-2020.
  2. Le niveau de référence pour le crédit 5 comprend les 7 millions de dollars supplémentaires du budget de 2019 pour l’exercice 2020-2021. Le niveau de référence ne comprend pas les 4 464 millions de dollars versés dans le cadre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, mais le montant est inclus dans les dépenses réelles de 2020-2021.
Tableau 4 : ressources financières du Programme, par crédit, 2015-2016 à 2020-2021 (en millions de dollars) - dépenses réelles
Exercice Crédit 1 Salaire Crédit 1 RASE Crédit 1 F et E Crédit 5 Subventions Crédit 5 Contributions Total
2015-2016 4,9 0,8 0,4 8,4 8,3 22,8
2016-2017 4,5 0,7 0,3 8,9 7,4 21,8
2017-2018 4,7 0,6 0,4 9,1 8,0 22,8
2018-2019 4,4 0,6 0,4 9,9 7,4 22,7
2019-2020 4,1 0,6 0,3 13,9 10,8 29,7
2020-2021 4,6 0,7 0,1 16,0 14,0 35,4
Totaux 27,2 4,0 1,9 66,2 55,9 155,2

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances, PCH

  1. Les données sont les données financières officielles publiées par PCH; le niveau de référence pour le crédit 5 n’inclut pas les 7 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2019 pour l’exercice 2019-2020, puisque ce financement a été fourni au milieu de l’exercice, mais est inclus dans les dépenses réelles de 2019-2020.
  2. Le niveau de référence pour le crédit 5 comprend les 7 millions de dollars supplémentaires du budget de 2019 pour l’exercice 2020-2021. Le niveau de référence ne comprend pas les 4 464 millions de dollars versés dans le cadre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, mais le montant est inclus dans les dépenses réelles de 2020-2021.

3. Approche et méthodologie

La Direction des services d’évaluation (DSE) de PCH a mené cette évaluation conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui stipule que les programmes de S et C dont les dépenses annuelles moyennes réelles de plus de cinq millions de dollars font l’objet d’une évaluation tous les cinq ans. L’équipe d’évaluation de la DSE a été soutenue par une société d’experts-conseils en évaluation pour mener à bien les activités de collecte, d’analyse et de rédaction de rapports de données. L’équipe d’évaluation a collaboré avec le personnel du Programme. Dans la mesure du possible, les tendances des indicateurs de rendement liés aux résultats prévus du Programme ont été analysées en comparant les résultats à ceux de l’évaluation précédente qui couvrait la période 2011-2012 à 2014-2015.

3.1. Portée

L’évaluation portait sur la période de six ans allant de 2015-2016 à 2020-2021. Les questions et les enjeux de l’évaluation examinés sont énumérés au tableau 5. L’annexe A contient la matrice d’évaluation, qui détaille les indicateurs de mesure pour toutes les questions ainsi que les méthodes de collecte des données.

Tableau 5 : enjeux et questions liés à l’évaluation
Enjeu principal Questions d’évaluation

Pertinence :

Besoin continu du Programme

 1.1. Dans quelle mesure le Programme DCAP répond-il aux besoins actuels et changeants?

Pertinence :

Harmonisation avec les priorités du gouvernement

 1.2. Dans quelle mesure la BCAH appuie-t-elle les priorités du gouvernement, y compris celles liées à l’équité et à la réconciliation?

Efficacité :

Atteinte des résultats attendus

2.1. Dans quelle mesure le Programme DCAP a-t-il atteint ses résultats à court, moyen et long termes?

2.2. a) Quels ont été les résultats de la mise en œuvre du Fonds d’urgence (FU) en 2020-2021?

2.2. b) Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons tirées de la prestation du financement temporaire supplémentaire?

Efficience :

Démonstration de l’efficience

 3.1. Dans quelle mesure la programmation a-t-elle été diffusée de façon efficiente?

3.2. Calibrage

L’étude d’évaluation a été calibrée pour répondre aux besoins en information de la haute direction et respecter les échéanciers du projet. Des réunions d’établissement de la portée ont été tenues avec les responsables du Programme et la haute direction de PCH afin de déterminer les besoins précis en information et d’affiner la portée de l’évaluation. Ces réunions ont permis de cerner les principaux domaines d’intérêt suivants :

En général, on a consacré davantage de ressources à l’évaluation aux questions liées à l’atteinte des résultats à court et à moyen terme et à l’efficacité opérationnelle du Programme. Bien que l’évaluation ait utilisé une approche mixte, elle a exploité autant que possible les données disponibles du Programme.

3.3. Méthodes de collecte de données

La méthodologie consistait à concevoir et à mettre en œuvre une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives de collecte de données et à s’appuyer sur des sources d’information principales et secondaires. Les méthodes de collecte des données étaient les suivantes :

3.4. Échéancier et assurance qualité

Cette évaluation était requise en vertu de la Politique sur les résultats du CT et de la LGFP, et la date limite était d’octobre 2021 pour satisfaire aux exigences quinquennales. En raison des retards causés par la COVID-19, PCH n’a pas pu respecter la date de la LGFP. Le Plan ministériel d’évaluation 2022-2023 à 2026-2027 indique que cette évaluation serait terminée d’ici novembre 2022.Note de bas de page 6

Les mesures d’assurance de la qualité suivantes ont été mises en œuvre :

3.5. Contraintes, limites et stratégies d’atténuation

Le tableau 6 présente les principaux défis auxquels est confrontée la présente évaluation et les stratégies d’atténuation correspondantes.

Tableau 6 : limitations et stratégies d’atténuation
Limite Stratégie d’atténuation
Des changements ont été apportés au contexte de la programmation et à la prestation du Programme à la suite de la pandémie de COVID-19 qui a débuté en mars 2020. L’évaluation a examiné les changements du contexte causés par la pandémie, dans la collecte de données, l’analyse et l’établissement de rapports. L’évaluation a également évalué les répercussions du financement accordé aux festivals locaux par le Fonds d’urgence (FU) du gouvernement en 2020-2021.
La capacité de la DSE et du Programme de respecter les échéanciers énoncés dans la Politique sur les résultats du SCT et la LGFP a été compromise en raison de la pandémie de COVID-19, qui a également affecté les ressources et la disponibilité des informateurs clés. Des retards ont été négociés avec les responsables du Programme. L’approbation interne des retards a été fournie dans le cadre des plans d’évaluation quinquennaux du ministère en 2021-2022 et en 2022-2023. Le projet d’évaluation a été calibré de façon à mettre l’accent sur les besoins d’information les plus importants déterminés dans la planification. Il a tiré parti des données existantes, tout en complétant la collecte de nouvelles données, au besoin.
Selon la plupart des programmes gouvernementaux, il est difficile d’attribuer uniquement l’atteinte du résultat à long terme au Programme DCAP, compte tenu de la contribution d’autres programmes et facteurs de financement. L’évaluation peut reconnaître que le Programme a contribué à l’atteinte du résultat à plus long terme. Les données de « Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité », un sondage national mené tous les cinq ans, ont servi à mesurer le niveau généralisé d’engagement des Canadiens.
Un biais lié à l’entrevue pourrait survenir en raison de la perception et de la subjectivité de la réponse des personnes interrogées qui ne mentionnent que le positif. L’évaluation a permis d’interroger un large éventail d’informateurs clés, ce qui a permis de recueillir une diversité d’opinions. Les informateurs clés externes comprenaient les bénéficiaires de financement et les demandeurs non financés. Les perceptions des personnes interrogées ont été triangulées avec d’autres éléments de preuve pour assurer la validité.
Des sondages en ligne sur les demandeurs et les bénéficiaires du Programme n’ont pas été entrepris pour limiter le fardeau imposé aux organisations pendant la pandémie. L’équipe d’évaluation a mené des entrevues avec des informateurs clés auprès de demandeurs non financés et de bénéficiaires de financement.

4. Constatations

4.1. Pertinence

La présente section examine la pertinence continue du Programme DCAP, notamment sa capacité de répondre aux besoins des Canadiens, son harmonisation avec les priorités du gouvernement et l’étendue de la complémentarité avec d’autres programmes de PCH.

4.1.1. Pertinence : besoin continu pour le Programme

Question d’évaluation :
Dans quelle mesure le Programme DCAP répond-il aux besoins actuels et changeants?

Principales constatations :

  • Le Programme DCAP répond dans une large mesure aux besoins actuels et changeants. La demande de financement et l’intérêt des Canadiens pour les activités artistiques et patrimoniales et les occasions de bénévolat sont élevés. Parmi les trois volets du Programme, la plus grande demande de financement est le volet Festivals locaux.
  • En réponse aux priorités du gouvernement en matière d’équité, de diversité et de réconciliation, le Programme a apporté des changements afin de mieux répondre aux besoins de certaines communautés d’équité, y compris les peuples autochtones et la communauté 2SLGBTQI+. L’évaluation souligne les possibilités d’accorder une plus grande attention à ces priorités à l’avenir.
  • Le Programme DCAP a répondu aux besoins changeants découlant de la pandémie de COVID-19 en fournissant un financement supplémentaire pour soutenir les organismes voués aux arts et au patrimoine dans l’ensemble du Canada qui ont été touchés par les fermetures.
  • Le Programme DCAP complète plutôt que de reproduire les autres programmes et programmes offerts par PCH par les provinces, les territoires et les municipalités.
Les Canadiens appuient les investissements du gouvernement fédéral dans les arts et le patrimoine

Il est prouvé que la plupart des Canadiens appuient l’investissement public dans les arts et le patrimoine. Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021Note de bas de page 7 à révélé que plus de 90 % des Canadiens veulent s’engager dans les arts et le patrimoine, ce qui est conforme aux résultats du sondage de 2017. Les constatations sur la valeur des arts et de la culture pour la société représentent toutes les régions et la plupart des segments de la population.

Selon le sondage, 85 % des Canadiens estiment que les gouvernements devraient accorder une grande importance (31 %) ou une importance modérée (55 %) à l’appui des arts et de la culture. De plus, 88 à 94 % des Canadiens croient que le gouvernement fédéral devrait investir dans :

Les Canadiens issus des communautés d’équité attachent une importance particulière à l’appui du gouvernement aux arts et à la culture. Selon le sondage, ces Canadiens étaient plus susceptibles de s’intéresser aux arts et à la culture dans leurs collectivités et étaient plus susceptibles que leurs homologues de dire que les gouvernements du Canada devraient accorder une grande importance à l’appui des arts et de la culture. Les personnes handicapées, les Autochtones et les répondants racisés étaient plus susceptibles que les autres de déclarer avoir entrepris des activités à l’appui des organismes artistiques et culturels.

Les objectifs du Programme DCAP continuent d’être pertinents pour les Canadiens

Il est prouvé que les Canadiens appuient l’importance des objectifs et des approches du Programme DCAP. Plus de 90 % des Canadiens interrogés dans le cadre de « Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021 » Note de bas de page 8 conviennent que les expériences artistiques sont un moyen précieux de réunir des personnes de différentes langues et traditions culturelles, et que les activités artistiques et culturelles dans une collectivité en font un meilleur endroit où vivre. Ces constatations sont conformes à ceux des deux sondages précédents, en 2017 et 2012.

Les membres des communautés des groupes d’équité assistent généralement à des événements artistiques et culturels au moins autant que, et dans certains cas plus que les Canadiens en général. Les répondants qui se sont identifiés comme 2SLGBTQI+ étaient plus susceptibles que les autres Canadiens d’avoir participé à des événements artistiques tant avant que pendant la pandémie et d’être tout à fait d’accord pour dire qu’ils se sont sentis liés à leur collectivité par l’entremise des arts pendant la pandémie. Les répondants autochtones étaient plus susceptibles de signaler avoir participé à des activités artistiques autochtones.

Les Canadiens continuent également d’accorder une grande importance au bénévolat. Selon Statistique Canada, environ un tiers de la population, 12,7 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus ont offert leur temps par l’entremise d’organismes et de groupes en 2018Note de bas de page 9. À l’aide des données de Statistique Canada, le Conference Board du Canada a estimé que le nombre d’heures de bénévolat versées en 2017 équivalait à environ 1,1 million d’emplois à temps plein, presque autant que dans le secteur des services d’enseignement.Note de bas de page 10 Le Conference Board a également indiqué que les bénévoles cherchent à apporter une contribution positive à leurs collectivités et qu’il s’agit d’un excellent moyen pour les immigrants de s’intégrer dans la société canadienne.

Il y a une forte demande pour le financement du Programme DCAP

Il y a une forte demande de financement du Programme DCAP, avec près de 1 000 organismes qui cherchent du financement chaque année. La demande pour le volet Festivals locaux du Programme DCAP, mesurée par le nombre de demandes reçues pour le financement de projets, est demeurée relativement stable pendant la plus grande partie de la période d’évaluation, avec environ 900 organismes qui demandent du soutien chaque année (tableau B-2). Toutefois, et cela n’est pas surprenant, le nombre de demandes a diminué en 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

En ce qui concerne le volume de la demande en dollars, le montant total demandé est passé de 47,8 millions de dollars en 2015-2016 à 64,5 millions de dollars en 2020-2021 (tableau B-3). La demande a augmenté le plus pour le volet Festivals locaux, passant de 37,9 millions de dollars en 2015-2016 à 54,3 millions de dollars en 2020-2021. La demande pour le Fonds des legs est passée de 4,1 millions de dollars en 2015-2016 à 7,1 millions de dollars en 2019-2020, puis a diminué à 4,7 millions de dollars en 2020-2021 en raison de la pandémie.

On observe une tendance à la diminution des demandes de financement des volets « Commémorations communautaires » et « Fonds des legs », ce qui a également été observé lors de l’évaluation précédente.Note de bas de page 11 Les informateurs clés de PCH ont relevé plusieurs facteurs liés aux Commémorations communautaires, y compris les changements apportés à un seul appel de demandes en 2014-2015 et en 2019-2020. Certains ont suggéré qu’il pourrait y avoir des occasions d’améliorer la sensibilisation au Programme. Toutefois, les informateurs clés ont également fait remarquer qu’il peut être raisonnable de supposer que la demande pourrait augmenter au cours des prochaines années. Un examen des dates d’incorporation des municipalités canadiennes montre que de nombreuses collectivités de l’Ouest canadien arriveront à leurs 100e anniversaires.

Les raisons de la baisse des demandes du Fonds des legs ne sont pas claires non plus, ses directives relatives aux demandes peuvent être un facteur. Certains bénéficiaires de financement ont indiqué que les exigences de ce volet sont restrictives en ce qui concerne l’absence d’admissibilité des coûts liés au soutien à la commercialisation et à la promotion et aux augmentations spécifiques de 25 ans pour les dates d’anniversaire prescrites. Quelques informateurs clés ont fait remarquer que le processus de demande est plus coûteux que les autres programmes qui financent des activités semblables.

Pour le volet Festivals locaux, la demande devrait continuer d’augmenter, surtout en raison des tendances touristiques, à mesure que le secteur des arts et du patrimoine émergera de la pandémie. L’analyse documentaire suggère que les voyageurs forment de plus en plus une vision idéaliste du voyage – la poursuite de la croissance personnelle et de l’enrichissement. Ils sont définis comme des « voyageurs de grande valeur », qui recherchent des expériences culturelles, des expériences touristiques autochtones et des moyens de s’engager plus profondément dans les lieux qu’ils visitent. Ces types de voyageurs représentent une occasion clé pour les organisateurs de festivals, de spectacles et d’événements. En outre, une tendance vers les voyages d’affaires combinant les activités de loisirs avait été observée avant la COVID et devrait apparaître après la pandémie.

Les recherches montrent que le tourisme se poursuivra au niveau hyperlocal. Pendant la pandémie, on a observé une tendance au tourisme hyperlocal, c’est-à-dire que les visiteurs sont de la communauté, par opposition aux touristes qui viennent d’ailleurs.Note de bas de page 12 Cela peut créer des occasions innovatrices pour les festivals locaux axés sur les publics locaux. Certains bénéficiaires du financement du Programme DCAP ont toutefois relevé la question du manque de financement prévisible pour les festivals récurrents, ce qui a eu des répercussions négatives sur leur capacité de planifier leurs événements.

Le financement du Programme DCAP est essentiel pour appuyer les activités et les événements artistiques locaux et du patrimoine

Selon les bénéficiaires du financement du Programme DCAP, le financement du Programme est essentiel pour appuyer les arts locaux et le patrimoine et pour obtenir d’autres fonds. Dans l’ensemble, le financement du Programme DCAP couvrait entre 14 % et 21 % de toutes les dépenses de projet de 2015-2016 à 2020-2021. Ces chiffres étaient de 13 % à 20 % pour le volet Festivals locaux, de 20 % à 35 % pour le volet Commémorations communautaires et de 36 % à 42 % pour les projets du Fonds des legs (tableau B-10). Même si la plupart des événements se déroulaient en l’absence de financement du Programme DCAP, les informateurs ont déclaré qu’ils seraient probablement réduits. Plusieurs bénéficiaires du financement du Programme DCAP ont indiqué que ce financement est très important, car le soutien fédéral permet aux organisateurs locaux de mobiliser des fonds auprès des municipalités locales et d’autres sources.

Le Programme DCAP ne fait pas de dédoublement avec d’autres programmes

Une analyse comparative du Programme DCAP avec trois autres programmes de PCH a conclu que le Programme DCAP ne fait pas de chevauchement, mais qu’il est plutôt complémentaire à d’autres initiatives. L’analyse a examiné ces trois programmes :

Bien que le Programme DCAP et les trois programmes appuient les activités artistiques, patrimoniales et culturelles, les principales caractéristiques du Programme DCAP sont son accent sur les collectivités locales, l’engagement des citoyens à l’échelle communautaire et le renforcement des collectivités locales. Le FCPA et le FCEC visent à offrir aux Canadiens la possibilité de faire l’expérience des arts professionnels au Canada, et le PCC vise à promouvoir l’attachement au Canada pour des projets d’envergure nationale. Le Programme DCAP a également le mandat de financer tous les demandeurs admissibles, ce qui évite les obstacles pour les organismes qui ont moins de capacité ou d’accès à d’autres ressources. En finançant tous les projets admissibles, le Programme DCAP augmente l’accès au financement d’une diversité de demandeurs, y compris des organismes plus petits, nouveaux ou moins expérimentés.

Certains projets peuvent bénéficier du financement d’une combinaison de ces programmes, mais seulement dans un ensemble restreint de paramètres. Les projets doivent être séparés et distincts, les demandes distinctes démontrant que le projet répond aux critères d’admissibilité distincts de chaque Programme. Le financement du Programme DCAP et du FCPA ne peut être reçu au cours du même exercice.

De plus, le Programme DCAP semble compléter plutôt que reproduire les programmes offerts par les provinces et les territoires ou par les administrations municipales. Comme le Programme DCAP ne finance qu’une partie des coûts totaux d’un projet, les promoteurs ont tendance à chercher d’autres sources de financement. Par exemple, le volet Festivals locaux ne finance pas certaines dépenses, comme les feux d’artifice, les permis d’alcool et les services de sécurité. Les bénéficiaires du Programme DCAP peuvent demander des fonds aux municipalités pour ces dépenses. Dans le cas du Fonds des legs, certains promoteurs ont accès à des fonds provenant de programmes provinciaux, comme la Fondation Trillium de l’Ontario qui accorde des subventions d’immobilisations (jusqu’à concurrence de 150 000 $)Note de bas de page 13, ou un Programme offert par le gouvernement du Québec qui finance la restauration du patrimoine religieux.Note de bas de page 14

Le Programme DCAP s’est adapté aux nouveaux besoins qui ont émergé en raison de la pandémie mondiale

Le Programme DCAP a répondu aux besoins changeants des bénéficiaires résultant de la pandémie. En particulier, le Programme a fait preuve de souplesse en offrant aux bénéficiaires la possibilité d’adapter leurs projets aux nouvelles réalités, y compris le besoin d’événements virtuels et l’introduction de nouveaux coûts admissibles associés à l’évolution des mesures de santé. Les modalités du Programme DCAP ont été modifiées afin de permettre le financement d’une plus large gamme de dépenses liées aux coûts liés à une pandémie pour la santé et la sécurité, les dépenses numériques et les dépenses en matière de sécurité. Ce financement a permis aux bénéficiaires d’honorer les dépenses en l’absence ou en la perte d’autres revenus.

4.1.2. Pertinence : harmonisation avec les priorités du gouvernement et les responsabilités fondamentales de PCH

Question d’évaluation :
Dans quelle mesure la BCAH appuie-t-elle les priorités du gouvernement, y compris celles liées à l’équité et à la réconciliation?

Principales constatations :

  • Le Programme DCAP est harmonisé aux priorités du gouvernement et appuie les résultats stratégiques du ministère en matière d’arts et de patrimoine, en particulier l’engagement des citoyens.
  • Bien que le Programme ait pris de bonnes mesures pour répondre aux priorités liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité (ÉDIA), il y a d’autres possibilités pour répondre aux besoins des communautés des groupes d’équité.
Le Programme DCAP appuie les résultats stratégiques ministériels en matière d’arts et de patrimoine

PCH et ses organismes de portefeuille jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Les politiques et les programmes favorisent un environnement dans lequel les Canadiens peuvent vivre des expressions culturelles dynamiques, célébrer l’histoire et le patrimoine du Canada et bâtir des collectivités fortes.

Le Programme DCAP appuie la responsabilité fondamentale des ministères 2 : le patrimoine et la célébration et le résultat attendu que « les Canadiens de tout le pays s’engagent dans leurs collectivités par l’entremise des arts locaux et du patrimoine ». Le Programme DCAP offre aux Canadiens la possibilité de participer à des célébrations et à des commémorations d’importance nationale, ainsi qu’à des festivals locaux et à des événements patrimoniaux. Le Programme DCAP encourage les citoyens de tout le pays à s’unir et à s’engager dans leurs collectivités locales par le biais des arts de la scène et des arts visuels, ainsi que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

Le Programme est harmonisé aux principales priorités du gouvernement

Il est prouvé que le Programme DCAP a appuyé, dans une certaine mesure, les priorités du gouvernement fédéral en matière d’équité, de diversité et de réconciliation. Son appui aux priorités liées à l’accessibilité et à l’écologisation est moins clairNote de bas de page 15. Toutes ces questions sont des priorités du gouvernement depuis un certain temps, mais l’attention s’est intensifiée ces dernières années. Récemment, il est intéressant de noter que le budget de 2022 a introduit de nouvelles mesures « promouvoir un Canada plus équitable et inclusif, et pour bâtir des communautés où tous sentent qu’ils peuvent réussir. » En plus d’élaborer des lois, comme la Loi canadienne sur l’accessibilité de 2019, le gouvernement a établi :

En 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié une Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada de 2019 à 2022.

Voici des exemples de changements apportés au Programme pour mieux tenir compte de l’équité, de la diversité et de la réconciliation au cours de la période d’évaluation :

Compte tenu de l’importance de ces priorités aujourd’hui et à l’avenir, il y a des occasions de tirer parti des efforts du Programme DCAP. Par exemple, l’appui du Programme DCAP aux groupes prioritaires n’est pas systématiquement suivi, et l’évaluation du rendement du Programme par rapport à l’ÉDIA est perçue comme un défi.

L’analyse comparative du PCC, du FCEC et du FCPA a permis d’identifier des initiatives et des approches qui pourraient inspirer le Programme DCAP à mesure qu’il progresse pour mieux s’harmoniser aux priorités du gouvernement en matière d’ÉDIA et réduire davantage les obstacles auxquels se heurtent les communautés des groupes d’équité en matière d’accès au financement :

Enfin, il est prouvé que le Programme DCAP a financé des projets pour appuyer les priorités du gouvernement en matière de durabilité environnementale. La restauration et la réutilisation des bâtiments patrimoniaux sont en soi une pratique environnementale durable reconnue. Les informateurs clés ont expliqué que les projets financés mettent en place des mesures plus durables, souvent avec l’aide ou l’orientation des administrations municipales. À l’avenir, le Programme pourrait avoir l’occasion de s’harmoniser à la stratégie de développement durable du ministère : Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023, Patrimoine canadien, 2020.

4.2. Efficacité : Atteinte des résultats escomptés

La présente section décrit la mesure dans laquelle le Programme DCAP a atteint ses divers résultats escomptés, détermine les facteurs qui ont facilité ou empêché leur réalisation, et évalue la mesure dans laquelle elle dispose de l’information sur le rendement et l’utilise. Elle décrit également les résultats découlant de la prestation du Fonds d’urgence en 2020-2021.

Questions d’évaluation :
a. Dans quelle mesure le Programme DCAP a-t-il atteint ses résultats à court, moyen et long terme?
b. Quels étaient les résultats de la prestation du Fonds d’urgence (FU) en 2020-2021?
c. Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons tirées du versement du financement temporaire supplémentaire?

Principales constatations :

  • Dans l’ensemble, le Programme a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires, en appuyant les organismes communautaires sans but lucratif, les gouvernements autochtones et municipaux pour planifier et organiser des événements et des projets artistiques et patrimoniaux dans leurs communautés partout au Canada. Les projets ont exposé un grand nombre de participants et de visiteurs locaux aux arts et au patrimoine. Ils ont offert des possibilités aux artistes, aux artisans, aux interprètes du patrimoine et aux bénévoles locaux et ont attiré des partenaires locaux.
  • Le Programme DCAP a contribué à l’atteinte de son résultat à plus long terme lié à la mobilisation des citoyens dans leurs communautés par l’entremise des arts et du patrimoine. Il n’est pas possible d’attribuer les tendances de ce résultat uniquement au Programme DCAP en raison de l’influence d’autres programmes de financement et d’autres facteurs.
  • Parmi les facilitateurs à l’atteinte des résultats escomptés, mentionnons les changements apportés aux programmes afin d’améliorer sa portée à l’égard des communautés d’équité, comme les peuples autochtones et les membres des communautés 2SLGBTQI+.
  • Toutefois, il y avait aussi quelques obstacles et lacunes, particulièrement en ce qui concerne la disponibilité de certaines données choisies pour la planification stratégique et la prise de décisions, y compris des renseignements qui permettraient de mieux comprendre le financement fourni aux groupes prioritaires et à d’autres sources de financement de projet, au-delà du Programme DCAP.
  • Le financement de 4,46 millions de dollars du FU fourni aux festivals locaux en 2020-2021 a aidé les organisations à s’adapter à l’évolution rapide des conditions en raison de la pandémie de la COVID-19. Par exemple, le financement supplémentaire a aidé les organisations à compenser la baisse des contributions en espèces des municipalités et des partenaires communautaires. De nombreuses organisations ont été en mesure de transformer les événements à un modèle hybride d’activités virtuelles et en personne, ce qui leur a permis de maintenir la programmation à l’aide d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine.
  • Bien que la pandémie ait limité la participation aux spectacles en personne, la participation totale a augmenté, en raison des visites virtuelles. Il n’est pas surprenant que la participation des bénévoles ait considérablement diminué.
  • Les bénéficiaires de financement ont apprécié l’exécution rapide du FU et plusieurs pratiques positives et exemplaires ont été relevées à partir de l’exécution du financement temporaire. Elles comprennent un processus de demande simplifié et des modifications apportées aux modalités du Programme DCAP afin de permettre le financement pour couvrir les nouveaux coûts liés à la pandémie.

4.2.1. Soutien à la planification et à l’organisation d’événements artistiques et patrimoniaux

Le Programme DCAP a atteint son résultat à court terme, qui est de fournir un soutien aux organismes communautaires sans but lucratif, aux groupes autochtones et aux gouvernements municipaux pour planifier et organiser des événements artistiques et patrimoniaux dans leurs communautés. Au cours de la période d’évaluation de six ans de 2015-2016 à 2020-2021, le Programme a financé un total de 4 712 projets. Ces projets comprenaient 170 commémorations communautaires, 110 projets de legs et 4 432 festivals locaux (annexe B, tableau B-1).

Le Programme DCAP a répondu en finançant 81 % du nombre total de demandes. Au cours de la période d’évaluation, 82 % du nombre de demandes de festivals locaux et 78 % des demandes de commémorations communautaires ont été financés. Parmi les demandes au Fonds des legs, 63 % ont été financées. Ces taux de financement sont légèrement inférieurs à ceux indiqués dans l’évaluation précédente, qui a révélé que 90 % des festivals locaux et des commémorations communautaires admissibles ont été approuvés pour un financement, tandis que 70 % des demandeurs du Fonds des legs ont reçu du financement.

En moyenne, les 785 projets financés chaque année étaient inférieurs aux 834 projets financés chaque année en moyenne au cours de la période visée par l’évaluation précédente (2011-2012 à 2014-2015). La pandémie a eu une incidence sur le nombre moyen de projets financés, en raison de la baisse de la demande en 2020-2021. Si la demande avait été maintenue à des niveaux historiques, le nombre moyen de projets financés n’aurait été que légèrement inférieur à celui de l’évaluation précédente, soit environ 809 projets par année.

Le nombre de projets financés dans le cadre des commémorations communautaires et du Fonds des legs a légèrement diminué au cours de la période visée par la présente évaluation, passant de 59 projets financés en 2015-2016 à 54 projets financés en 2020-2021 (annexe B, tableau B-5). Le nombre moyen de projets financés chaque année dans le cadre des commémorations communautaires et du Fonds des legs était également inférieur à la moyenne annuelle du nombre de projets financés dans le cadre de ces volets de Programme au cours de la période visée par l’évaluation précédente. En moyenne, 47 projets de commémorations communautaires et du Fonds des legs ont été financés chaque année, ce qui représente moins de la moitié du nombre de projets financés au cours de la période visée par l’évaluation précédente (106 par année).

En 2019-2020, Commémorations communautaires ont déplacé la date limite de présentation des demandes de janvier à avril, afin de mieux s’harmoniser avec les échéanciers de planification des clients.Note de bas de page 16 Étant donné que la date limite d’avril est pour les événements se déroulant au cours de l’année civile suivante, certains éléments de preuve suggèrent que ce moment pourrait être encore trop avancé. Les informateurs clés de PCH ont fait remarquer que les bureaux régionaux reçoivent parfois des demandes de renseignements des demandeurs potentiels après la fin de la date limite. Certains ont suggéré qu’une option pourrait être de permettre une admission continue, l’approche utilisée par le Programme Commémoration Canada, par exemple.

L’un des défis auxquels fait face le Programme dans l’administration du Fonds des legs est la complexité des projets, de sorte que les demandes et les engagements correspondants sont reportés d’un exercice à l’autre, réduisant ainsi le financement disponible pour les nouvelles demandes. Les engagements du Fonds des legs reportés au prochain exercice ont augmenté, représentant 50 % des fonds disponibles engagés au début de 2018-2019 à 85 % des fonds engagés au début de 2020-2021. Selon le Programme, les projets qui s’étendent sur plusieurs années font augmenter chaque année le nombre de dossiers actifs du Fonds des legs. Certains bénéficiaires de financement ont indiqué que les exigences de ce volet sont restrictives en ce qui concerne le soutien au marketing et à la promotion et les augmentations spécifiques pour les dates d’anniversaire prescrites. Quelques-uns ont souligné que le processus de demande est plus onéreux que d’autres programmes qui financent des activités semblables.

Le nombre de communautés dans lesquelles les projets sont fondés a diminué depuis la période visée par l’évaluation précédente, allant de 526 à 619 communautés par année de 2011-2012 à 2014-2015, à une fourchette de 434 à 471 communautés par année au cours de la période couverte par la présente évaluation (annexe B, tableau B-9). Au total, 395 espaces permanents et accessibles ont été financés, ce qui rappelle les anniversaires locaux (annexe B, tableau B-18). Le nombre de ces espaces a diminué depuis l’évaluation précédente, ce qui peut être lié à la diminution de la demande de financement par l’intermédiaire du volet Commémorations communautaires. Le Programme a remarqué qu’un projet donné peut comprendre plusieurs rappels tangibles et que les bénéficiaires déclarent eux-mêmes les données.

Le nombre moins élevé de communautés où des projets ont eu lieu peut en partie être lié à un changement dans la date limite d’admission de 2019-2020, afin de mieux s’harmoniser avec les besoins de planification des demandeurs. Cela a effectivement reporté la date limite de présentation des demandes à l’exercice suivant. En 2019-2020, 10 demandes de commémorations communautaires ont été reçues (reçues avant le passage à la date limite ultérieure) et 35 demandes ont été reçues en 2020-2021 (annexe B, tableau B-2). Les informateurs clés ont suggéré qu’il y a des possibilités d’améliorer la sensibilisation aux possibilités de financement offertes par les volets des Commémorations communautaires et du Fonds des legs parmi les municipalités et les collectivités.

4.2.2. Possibilités pour le public, les artistes locaux, les bénévoles et les partenaires locaux

Le Programme a atteint son résultat à moyen terme, car les projets financés ont créé des occasions pour :

La participation annuelle était plus élevée que celle rapportée au cours de la période d’évaluation précédente. Dans l’ensemble, la participation annuelle moyenne aux événements et aux projets financés a été estimée à 21,6 millions de personnes de 2018-2019 à 2020-2021Note de bas de page 17, une augmentation par rapport à la moyenne de 19,0 millions rapportée dans l’évaluation précédente (annexe B, tableau B-20).

En moyenne, chaque année, on estime que 192 000 interprètes et bénévoles ont collaboré avec leurs collectivités grâce au financement du Programme DCAP (annexe B, tableau B-20). Les taux moyens de participation par projet étaient relativement uniformes d’une année à l’autre et étaient comparables aux taux déclarés dans l’évaluation précédente. En 2019-2020, le nombre de visiteurs/participants par projet a augmenté considérablement, ce qui peut être attribué au nombre plus élevé d’événements en ligne en raison de la pandémie (annexe B, tableau B-22).

Les projets du Programme DCAP ont fait appel à de nombreux partenaires locaux. Les projets financés ont attiré en moyenne 29 539 partenaires locaux chaque année, soit une augmentation par rapport à l’évaluation précédente, qui a rapporté entre 16 947 et 21 253 partenaires locaux chaque année. Les projets individuels ont attiré en moyenne de 31 à 34 partenaires, ce qui est conforme aux constatations de l’évaluation précédente (annexe B, tableau B-14).

Les partenaires locaux ont versé en moyenne 651 236 dollars en contributions en espèces et en nature chaque année aux projets financés. La contribution en espèces moyenne versée par les partenaires locaux a augmenté de 47 024 $ à 75 052 $ au cours de la période visée par l’évaluation, tandis que la valeur moyenne des contributions en nature a augmenté de 59 141 $ à 72 055 $ (annexe B, tableau B-14). Ce montant est plus élevé que celui indiqué dans l’évaluation précédente, qui a révélé que les partenaires communautaires ont fourni en moyenne 44 434 $ en aide financière et appui non financier. Ces augmentations peuvent s’expliquer par le financement d’événements de plus grande envergure par le Programme.

Comme nous l’avons déjà mentionné, le financement du Programme DCAP a contribué entre 14 % et 20 % des budgets de projet au cours des années visées par l’évaluation (annexe B, tableau B-10). L’évaluation n’a pas été en mesure d’accéder à des données sur d’autres sources de financement pour appuyer une analyse plus nuancée de l’importance du financement du Programme DCAP. Par exemple, il n’a pas été possible d’examiner l’importance du financement pour les événements de plus grande envergure par rapport aux événements de plus petite envergure, pour les clients de différentes régions du pays où l’accès au financement régional peut varier, ou pour les groupes prioritaires qui peuvent faire face à des défis uniques en matière d’accès au financement.

4.2.3. Participation des citoyens par le biais des activités artistiques et patrimoniales locales

Le Programme DCAP contribue à l’atteinte de son résultat à long terme, celui d’accroître la participation des citoyens par le biais des activités artistiques et aux patrimoniales locales. Il n’est pas possible d’attribuer la réalisation de ce résultat à long terme uniquement au Programme DCAP, compte tenu de l’influence d’autres programmes de financement et d’autres facteurs. Comme il est indiqué dans la discussion sur les résultats intermédiaires, il a eu en moyenne 21,6 millions de visiteurs et de participants aux événements financés par le Programme DCAP – une portée totale estimée à près de 129,5 millions de personnes (annexe B, tableau B-20).

Au cours de la période d’évaluation, les Canadiens se sont engagés dans leurs collectivités en se portant volontaires pour participer à des activités artistiques et patrimoniales locales. De 2015-2016 à 2020-2021 Note de bas de page 18:

Les recherches ont montré que ceux qui participent à un événement, que ce soit comme bénévoles ou comme participants, ont tendance à avoir un plus grand lien avec leurs communautés.Note de bas de page 20 Certains bénéficiaires de financement interviewés ont souligné l’impact durable du Programme DCAP en offrant aux citoyens des possibilités de s’engager dans leurs communautés par l’entremise des arts et du patrimoine.

Selon le Sondage annuel sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoineNote de bas de page 21, 51 % des Canadiens sont engagés dans leurs collectivités par l’entremise d’événements et de projets artistiques et patrimoniaux locaux (annexe B, tableau B-19). La participation aux arts établit des liens entre les gens et crée un engagement avec leurs communautés. Les Canadiens qui considèrent les arts, la culture et les loisirs dans leur ville ou localité comme étant « excellents » sont plus susceptibles de déclarer un sentiment « très fort » d’appartenance à leur ville ou localité. L’engagement des adultes âgés envers les arts et la culture offre des possibilités accrues d’interaction sociale et a développé un sentiment d’appartenance et/ou d’inclusion. Pour leur part, les festivals contribuent à un sentiment d’appartenance à la communauté et sont souvent organisés pour atteindre des objectifs sociaux généraux, y compris la mobilisation de la communauté, l’élimination des obstacles d’accès, l’accroissement de la tolérance et l’acceptation de la diversité.

4.2.4. Facilitateurs et obstacles à l’atteinte des résultats

L’évaluation a identifié plusieurs facteurs qui facilitent l’atteinte des résultats attendus. Par exemple :

L’évaluation a également permis d’identifier certains obstacles à l’atteinte des résultats qui sont des domaines que le Programme doit examiner plus en profondeur :

4.2.5. Mesure du rendement

En général, le Programme DCAP a une solide approche de mesure de rendement et est en mesure de fournir des données à l’appui des demandes d’information et de la prise de décisions. Les recommandations liées à la mesure du rendement de l’évaluation précédente ont été mises en œuvre et l’information contenue dans les rapports finaux des bénéficiaires est harmonisée avec les indicateurs de rendement du Programme dans son profil d’information sur le rendement (PIR). Le plus récent PIR pour DCAP, pour 2020-2021, comprend 17 indicateurs de rendement. Le nombre d’indicateurs a baissé de 21 indicateurs en 2017-2018.

Toutefois, plusieurs défis liés à la mesure du rendement ont été cernés, en particulier :

L’analyse comparative a également permis de cerner un projet pilote sur la production de rapports de projet par les bénéficiaires. Le Programme Commémoration Canada a travaillé avec le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) de PCH à l’élaboration d’un sondage auprès des clients dans le cadre duquel les bénéficiaires saisissent en ligne les renseignements sur le rapport final.

4.2.6. Résultats préliminaires du financement du FU

Un total de 4,46 millions de dollars en financement du FU a été fourni par l’entremise du BCAH en 2020-2021. Les données sur un échantillon de vingt projets financés par le Programme en 2019-2020 et 2020-2021 ont été analysées afin de déterminer les résultats découlant de la prestation de ce financement supplémentaire. Comme le montre le tableau 7, le montant total du financement fourni, y compris le financement supplémentaireNote de bas de page 23 et le FU, à l’échantillon de vingt bénéficiaires a augmenté de 41 % en 2020-2021 par rapport à 2019-2020. Comme le montre le tableau 7, le montant total du financement fourni, y compris le financement supplémentaire. Sur le montant total de 708 000 $ accordé aux bénéficiaires de l’échantillon en 2020-2021, 155 300 $ ont été accordés par l’entremise du FU. Ce montant représentait 22 % du total payé aux bénéficiaires par l’entremise du DCAP en 2020-2021.

Tableau 7 : revenus d’un échantillon de 20 projets du Programme DCAP recevant un financement du FU, 2019-2020 et 2020-2021
Volet de financement 2019-2020 2020-2021 Écart (%)
Montant total payé par le Programme DCAP (y compris le financement supplémentaire et le FU) 502 000 $ 708 000 $ 41 %
Total du financement supplémentaire du budget de 2019Note * du tableau 7 110 800 $ 0 $ S.O.
Financement total du FU 0 $ 155 300 $ S.O.
Nombre de partenaires communautaires locaux 905 376 -59 %
Total des contributions communautaires 2 620 394 $ 2 477 897 $ -5 %
Total des contributions municipales 1 329 623 $ 353 685 $ -73 %
Financement total de toutes les sources 4 393 422 $ 3 614 158 $ -18 %
Notes du tableau 7
Note * du tableau 7

Comme il est indiqué à la section 2, le gouvernement a versé 7 millions de dollars additionnels en financement supplémentaire au volet Festivals locaux au cours des deux années.

Retour à la référence de la note * du tableau 7

Le FU a aidé les bénéficiaires de plusieurs façons, notamment :

Tableau 8 : statistiques sur la mobilisation des bénéficiaires du Programme DCAP, 2019-2020 et 2020-2021
Statistique de mobilisation 2019-2020 2020-2021 Écart (%)
Participation totale 1 158 170 2 207 385 91 %
Participation à des spectacles d’artistes, d’artisans ou d’interprètes du patrimoine locauxNote * du tableau 8 949 061 104 780 -89 %
Nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux 3 382 1 162 -66 %
Nombre d’activités avec des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine locaux 474 479 1 %
Nombre de bénévoles 3 867 1 057 -73 %
Nombre d’heures de bénévolat 68 656 16 769 -75 %
Notes du tableau 8
Note * du tableau 8

Données disponibles provenant des rapports finaux du bénéficiaire ne font pas la distinction entre les événements en personne et les événements en ligne ou virtuels.

Retour à la référence de la note * du tableau 8

L’évaluation a également permis de cerner les pratiques exemplaires liées au FU :

4.3. Efficience

La présente section décrit la mesure dans laquelle le Programme DCAP a été exécuté de façon efficiente et évalue la mesure dans laquelle le Programme a mis en place des mécanismes et des pratiques exemplaires qui favorisent l’exécution efficiente du Programme et l’expérience de la clientèle.

Questions d’évaluation :
Dans quelle mesure le Programme est-il exécuté de façon efficiente?
Dans quelle mesure le Programme a-t-il mis en place des mécanismes et des pratiques exemplaires qui favorisent l’exécution efficiente du Programme et l’expérience de la clientèle?

Principales constatations :

  • Dans l’ensemble, le Programme a des mécanismes en place pour appuyer l’exécution efficiente en vue de l’atteinte des résultats. Les pratiques exemplaires du Programme DCAP qui appuient l’efficience comprennent son modèle de prestation pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires selon lequel ces volets sont coordonnés à l’échelle nationale et livrés à l’échelle régionale. Les bénéficiaires des trois volets ont fourni une rétroaction positive sur le soutien fourni par le personnel du Programme. Le Programme a mis en œuvre des améliorations en matière d’efficience, y compris l’introduction du traitement groupé qui a automatisé plusieurs processus.
  • Son ratio des coûts administratifs est plus élevé que celui des autres programmes de PCH, une tendance qui se poursuit depuis la dernière évaluation. Bien que l’évaluation indique que le ratio des coûts administratifs du DCAP était semblable à celui du FCPA à la fin de la période d’évaluation, la diminution est attribuable, en partie, à l’augmentation du financement du DCAP reçu au cours des deux dernières années.
  • Le Programme a également éprouvé des difficultés à respecter ses normes de service en 2019-2020 et 2020-2021, particulièrement en ce qui concerne la prise de décisions de financement en temps opportun. La charge de travail et la complexité accrues en raison du financement supplémentaire et des répercussions de la COVID-19 ont été des facteurs contributifs.
  • Le financement supplémentaire de 7 millions de dollars mis en place en 2019-2020 a aidé le Programme à assurer une plus grande continuité dans le financement des grandes organisations qui organisent des festivals récurrents. Toutefois, ce financement a accru la charge de travail du personnel du Programme et a contribué aux difficultés liées à l’atteinte des normes de service. De plus, on craint que le financement supplémentaire prenne fin après le 31 mars 2024, ce qui, en supposant qu’aucun changement n’ait été apporté à la conception du Programme, réduirait le niveau moyen de financement par projet, ce qui aggraverait les niveaux de financement imprévisibles des bénéficiaires et nuirait à la capacité des bénéficiaires.
  • Le Programme a la possibilité d’examiner et d’adapter, le cas échéant, les pratiques exemplaires d’autres programmes de PCH, y compris le financement pluriannuel pour les festivals récurrents.

4.3.1. Coûts administratifs

Le ratio des coûts administratifs du Programme, défini comme le total des coûts directs et indirects divisé par les dépenses totales du Programme (c.-à-d. les salaires, le F et E et les S et C) était de 21,3 % au cours de la période d’évaluation de six ans (tableau 9). Le ratio a diminué considérablement au cours des six années, passant de 26,4 % en 2015-2016 à 15,3 % en 2020-2021. Cette diminution semble attribuable, en partie, à l’augmentation des dépenses en S et C au cours des deux dernières années, qui est passée à 7 millions de dollars additionnels en financement supplémentaire introduit dans le volet Festivals locaux en 2019-2020 et à 4,46 millions de dollars en FU en 2020-2021Note de bas de page 24.

Tableau 9 : coûts administratifs du Programme DCAP, 2015-2016 à 2020-2021 (en millions de dollars)
Ressources 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Total
Salaires et F et E (A) 6,0 $ 5,5 $ 5,7 $ 5,4 $ 5,0 $ 5,4 $ 33,0 $
Dépenses en S et C (B) 16,7 $ 16,3 $ 17,0 $ 17,3 $ 24,6 $ 30,1 $ 122,0 $

Dépenses totales

(C = A+B)

 22,7 $ 21,8 $ 22,7 $ 22,7 $ 29,6 $ 35,5 $ 155,0 $
Ratio administratif (A/C) 26,4 % 25,2 % 25,1 % 23,7 % 16,9 % 15,3 % 21,3 %

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances, PCH

L’évaluation a comparé le ratio administratif du Programme DCAP au ratio pour la période couverte par l’évaluation précédente (2011-2012 à 2014-2015). Comme l’évaluation précédente n’a examiné que les coûts directs, l’étude actuelle a calculé que le ratio d’administration moyen, excluant les coûts indirects, était de 19,3 % sur la période actuelle de six ans en cours, soit un peu plus que les 18,7 % déclarés dans l’évaluation précédente.Note de bas de page 25 De plus, l’évaluation de 2016 a noté que le ratio des coûts administratifs a augmenté de 16,4 % pour la période couverte par l’évaluation de 2011 (2007-2008 à 2011-2012). Le rapport a indiqué que l’augmentation était due à l’ajout du volet Fonds des legs en 2009-2010, avec des dossiers plus complexes.

En tenant compte des différences dans la conception et l’exécution, les coûts administratifs du Programme DCAP ont également été comparés à trois autres programmes : le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) et le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC). Les coûts administratifs pour ces programmes ont été analysés dans le cadre d’une étude d’évaluation terminée en 2019; il est à noter que les années visées, 2013-2014 à 2017-2018, ne chevauchent pas entièrement les années visées par l’évaluation du Programme DCAP. Comme le montre le tableau 10, le ratio moyen des coûts d’administration pour les trois programmes était de 10 % pour la période de 2013-2014 à 2017-2018. Parmi les trois programmes de comparaison, le FCPA affichait le ratio le plus élevé, soit 17 % pour la période de 2013-2014 à 2017-2018, alors que le ratio du Programme DCAP était de 21,3 % pour la période de 2015-2016 à 2020-2021. Le ratio du Programme DCAP pour la dernière année de la présente évaluation (15,3 %) est inférieur au ratio global calculé pour le FCPA (17 %) et indiquerait des coûts comparables si des ratios annuels semblables pouvaient être maintenus à l’avenir.

Tableau 10 : coûts d’administration d’autres programmes choisis de PCH
Programme Coût administratif Dépenses totales du Programme % des dépenses du Programme Évaluation précédente
FCPA 30 609 824 $ 185 728 643 $ 17 % 23 %
FCEC 20 914 181 $ 303 981 623 $ 7 % 8 %
FCIC 8 331 838 $ 115 134 923 $ 7 % 16 %
Total 59 855 843 $ 604 845 189 $ 10 % 16 %

Source : Ministère du Patrimoine canadien, Évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018, 20 août 2019, p. 47.

Les constatations actuelles sont semblables à celles présentées dans l’évaluation précédente de 2016 du Programme DCAP, qui a également comparé le ratio des coûts administratifs du Programme à ces trois autres programmes. Cette évaluation a révélé que les coûts d’administration de ces autres programmes avaient diminué depuis l’évaluation de 2011 et que le ratio des coûts administratifs du Programme DCAP de 18,7 % était plus élevé que ces autres programmes.Note de bas de page 26

Finalement, l’évaluation a également examiné l’efficience du Programme DCAP mesurée par le coût d’administration par unité de production :

L’évaluation reconnaît que la comparaison des coûts d’administration entre les programmes doit tenir compte des différences dans la façon dont chaque Programme est conçu, structuré et administré. Les coûts d’administration sont déterminés par de nombreux facteurs, notamment les caractéristiques et les complexités des projets financés, le niveau de la demande, le volume des demandes, le montant du financement accordé et la structure des processus d’examen et d’approbation des demandes.

4.3.2. Respect des normes de service

PCH publie des données sur le rendement de tous les programmes de S et C en ce qui concerne le respect de trois catégories de nomes de service : 1) accusé de réception des demandes de financement; 2) avis des décisions de financement; et 3) émission des paiements. Les données relatives au Programme DCAP et à trois autres programmes de PCH sont présentées à l’annexe B (tableau B-23).

Rendement solide pour l’accusé de réception des demandes de financement

DCAP a été en grande partie en mesure d’atteindre sa norme de service de deux semaines pour l’accusé de réception des demandes de financement. Les bénéficiaires du financement qui ont été interviewés n’ont relevé aucun problème majeur avec le processus de demande de DCAP, et ont souvent mentionné le soutien utile fourni par le personnel du Programme.

Quelques difficultés liées à la notification des décisions de financement

Le Programme a éprouvé quelques difficultés à respecter sa norme de service en matière de notification des décisions de financement, particulièrement en 2019-2020 et en 2020-2021, avec une demande accrue liée au financement supplémentaire et à la pandémie de la COVID-19. La norme de service a été réduite de 26 à 24 semaines en 2017-2018. Voici un résumé des données pour la notification des décisions de financement :

Les informateurs clés de PCH ont indiqué que de nombreux facteurs ont une incidence sur la capacité du Programme DCAP de respecter la norme de service relative aux avis de décisions de financement. L’introduction de fonds supplémentaires, y compris le financement supplémentaire en 2019-2020 et le FU en 2020-2021 pendant la pandémie de la COVID-19, a eu un impact majeur sur la charge de travail, en raison des nombreux cycles d’annonces de financement par le gouvernement. L’administration de ce financement supplémentaire a également accru les communications avec les bénéficiaires.

De plus, le processus d’approbation des demandes pour les volets I et II est complexe, comprenant de nombreuses étapes et nécessitant plusieurs équipes et groupes de PCH. Environ 20 % des dossiers, ceux qui recommandent l’approbation d’un financement supérieur à 100 000 $, doivent être envoyés au Centre d’expertise (CE) des subventions et contributions de PCH, pour être acheminé au bureau du ministre aux fins d’approbation, ce qui entraîne des retards. Selon certains informateurs clés internes, il y a beaucoup de va-et-vient entre la CE et le Programme, souvenant en ce qui concerne des questions relativement mineures.

Comme le montre le tableau B-23 de l’annexe B, trois autres programmes PCH (FCPA, FCEC et PCC) ont généralement obtenu un meilleur rendement sur cette mesure en 2020-2021.

Bonne performance en matière d’émission de paiements

La norme de service du Programme DCAP est de quatre semaines pour l’émission des paiements. Au cours de la période de 2016-2017 à 2020-2021, le Programme a été largement en mesure de respecter cette norme. Par exemple, en 2020-2021, le rendement des trois volets variait de 76 % à 80 % (annexe B, tableau B-23).

4.3.3. Mécanismes et pratiques exemplaires qui favorisent l’exécution efficace du Programme

Les pratiques exemplaires du Programme DCAP comprennent ses modèles de prestation pour les trois volets de Programme. Deux des volets, Festivals locaux et Commémorations communautaires, bien qu’ils soient coordonnés à l’échelle nationale, sont livrés à l’échelle régionale. Le principal avantage est que les agents de Programme régionaux connaissent bien le secteur des arts et du patrimoine dans les communautés locales. Ils sont bien adaptés pour interagir avec les organismes communautaires locaux et pour aider à l’élaboration des demandes de financement. Les bénéficiaires du financement ont souvent souligné le soutien solide que leur a fourni le personnel du Programme DCAP.

En revanche, l’exécution du Fonds des legs est centralisée à l’administration centrale.Note de bas de page 28 Les gestionnaires de PCH ont fait remarquer que l’administration centralisée de ce volet est nécessaire pour mieux gérer les ressources globales du Programme. Les gestionnaires de PCH ont expliqué que les projets du Fonds des legs, étant donné qu’il s’agit de projets d’immobilisations, sont généralement complexes et sont devenus plus complexes au cours des dernières années, ce qui entraîne des retards dans les projets par les bénéficiaires du financement. En surveillant de près les dépenses du Programme par rapport au budget, les fonds non dépensés peuvent être transférés aux deux autres volets du Programme à l’approche de la fin de l’exercice.

Pour les volets I et II, la mise en œuvre du traitement par lots des demandes a donné des résultats positifs. En collaboration avec le CE des subventions et contributions, le traitement par lots automatise plusieurs processus, dont l’engagement de fonds dans le système financier et l’approbation et le paiement des subventions. Avec le traitement par lots, chaque région transmet son lot de fichiers au CE pour traitement. Les gestionnaires de PCH ont indiqué que cette approche a réduit le niveau d’effort requis des agents de Programme régionaux. Ils ont fait remarquer que le traitement par lots ne serait pas approprié pour le volet III.

Il existe des options pour améliorer l’efficience

Bien que l’évaluation reconnaisse que les investissements limités dans le temps constituent des obstacles à l’optimisation de l’efficience du Programme, certains aspects ont été relevés pour examen plus approfondi :

L’analyse comparative a permis de constater que le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a instauré un financement pluriannuel pour les clients récurrents, et le Programme a indiqué que cela a augmenté cette efficience. Le FCPA appuie actuellement jusqu’à 700 organisations et utilise un processus d’évaluation comparative pour prendre des décisions de financement. La plupart sont des bénéficiaires récurrents, 70 % étant soutenus par des ententes pluriannuelles.

Cependant, selon la direction du Programme DCAP, contrairement au FCPA, la nature fondée sur la formule du Programme DCAP peut se révéler incompatible avec le financement pluriannuel. De plus, pour offrir un financement pluriannuel, même s’il ne s’adresse qu’aux grandes organisations, le Programme exigerait un financement plus stable, surtout si la demande continue d’augmenter.

La formule visait à assurer le plus haut niveau de stabilité possible aux clients. Cependant, certains informateurs clés de PCH ont fait remarquer que la stabilité n’était possible que parce que le Programme recevait des ressources supplémentaires. Les plus grandes organisations bénéficiaires ont été soumises à des fluctuations de financement, tandis que pour les événements de moindre envergure, le Programme financera 100 % des demandes jusqu’à concurrence de 5 000 $. Le financement supplémentaire du Programme a permis une plus grande continuité dans le financement des grandes organisations, mais il a été difficile pour les bénéficiaires de planifier ces montants supplémentaires, étant donné le calendrier de la livraison des fonds supplémentaires. Les informateurs clés de PCH ont fait remarquer que si le Programme continue d’appuyer toutes les demandes jugées admissibles alors que la demande continue d’augmenter, il ne serait pas possible d’assurer une stabilité à long terme pour les bénéficiaires récurrents, puisque les montants de financement diminueraient compte tenu du niveau statique des ressources du Programme.

La fin prévue du financement supplémentaire pourrait poser des défis

Le financement supplémentaire a été bénéfique pour les bénéficiaires et a permis une plus grande continuité dans le financement des grandes organisations bénéficiaires. Cependant, il a été difficile pour les bénéficiaires de planifier le financement supplémentaire, en raison des difficultés rencontrées par le Programme pour confirmer les montants supplémentaires approuvés. Un financement plus stable du Programme pourrait assurer une plus grande stabilité. Les informateurs clés de PCH se sont dits préoccupés par la fin du financement temporaire, puisque le financement supplémentaire de 7 millions de dollars pour les festivals locaux devrait prendre fin le 31 mars 2024. Même si les gestionnaires de PCH sont favorables à la possibilité de financer toutes les demandes admissibles, ils ont fait remarquer que si la demande continue de croître sans augmentation du budget du Programme, le montant du financement par projet diminuerait.

5. Conclusions

Dans l’ensemble, les résultats de cette évaluation indiquent que la pertinence et le rendement du Programme DCAP dans certains domaines méritent d’être examinés davantage.

L’évaluation conclut que le Programme DCAP continue d’être pertinent. Il existe un besoin démontrable du Programme, avec une forte demande de financement et un vif intérêt des Canadiens à participer aux activités artistiques et patrimoniales. La demande pour le volet Festivals locaux est croissante, surtout à cause d’événements récurrents plus importants. Le Programme DCAP n’est pas un Programme qui fait double emploi, mais plutôt un complément à d’autres programmes, avec son accent unique sur l’engagement local par l’intermédiaire des arts et du patrimoine. Le Programme répond aux besoins actuels et changeants, y compris ceux résultant de la pandémie, en fournissant un financement supplémentaire et en faisant preuve de souplesse dans les dépenses admissibles.

Le Programme DCAP est aligné sur les priorités du gouvernement et il appuie les résultats stratégiques de PCH en matière d’arts et de patrimoine, plus particulièrement la participation des citoyens. Il a pris des mesures importantes pour aborder l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. Le Programme a alloué des ressources aux projets autochtones et 2SLGBTQI+ et a apporté des modifications à ses critères pour les rendre plus inclusifs. Compte tenu de leur importance, il existe des possibilités de poursuivre l’atteinte de ces priorités, ainsi que le développement durable, dans l’avenir.

Le Programme a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires, ce qui a contribué à l’atteinte de ses résultats à plus long terme. Le nombre de projets appuyés a augmenté depuis l’évaluation précédente, principalement en raison de l’augmentation des ressources allouées au volet Festivals locaux. Ce soutien accru a entraîné une augmentation des taux de présence et de participation dans l’ensemble. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions négatives sur les possibilités offertes aux artistes locaux, aux artisans et aux artistes du patrimoine, aux bénévoles et aux partenaires communautaires. Néanmoins, les auditoires ont eu accès à une programmation virtuelle, ce qui a entraîné la participation. Dans l’ensemble, les taux de participation des artistes, des bénévoles et des partenaires communautaires sont comparables aux taux de la période d’évaluation précédente, malgré la pandémie.

Le Programme a fourni le financement du Fonds d’urgence (FU) en temps opportun, ce qui a été très apprécié par les clients. Le Programme a mis en place une pratique exemplaire d’un processus de demande simplifié permettant aux bénéficiaires de signer une attestation déclarant qu’ils avaient besoin de ce financement. Le Programme a modifié les modalités du Programme DCAP en temps opportun, répondant aux besoins des clients d’adapter leur programmation au contexte pandémique, par exemple en fournissant davantage d’activités virtuelles. Les bénéficiaires de financement ont pu maintenir leurs activités dans un contexte où ils avaient accès à moins de bénévoles et où les partenaires communautaires étaient moins en mesure de participer financièrement ou de fournir un soutien en nature.

Des processus de mesure du rendement sont en place pour le Programme. Cependant, il y a des points à améliorer, notamment en ce qui concerne d’autres sources de financement des bénéficiaires et de financement des groupes prioritaires. Une meilleure information sur d’autres sources de financement pourrait fournir de l’information sur les défis de financement auxquels sont confrontés les bénéficiaires, tandis que l’amélioration des données sur les bénéficiaires favoriserait l’amélioration du financement des collectivités d’équité.

Dans l’ensemble, le Programme a mis en place des mécanismes pour appuyer une prestation efficace. Les pratiques exemplaires du Programme DCAP comprennent son modèle de prestation national et régional, permettant un meilleur service aux clients des collectivités du Canada. Le Programme a également pris des mesures pour rationaliser les opérations, comme l’introduction du traitement par lots pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires qui ont automatisé plusieurs activités.

Le ratio des coûts administratifs du Programme demeure plus élevé que celui des programmes comparables de PCH, tendance qui s’est poursuivie depuis l’évaluation précédente. Cependant, le ratio administratif a diminué au cours des six dernières années, pour s’établir à 15,3 % en 2020-2021, en partie en raison de l’augmentation des dépenses en matière de S et C au cours des deux dernières années par rapport au financement complémentaire et au financement du FU. Cela pourrait indiquer que si le Programme prévoyait des dépenses comparables, des ratios annuels semblables pourraient être maintenus. Le Programme a également eu du mal à respecter ses normes de service pour prendre des décisions de financement en temps opportun. De nombreux facteurs ont cependant influé sur cette norme de service, en particulier la charge de travail accrue en raison du financement supplémentaire et du FU fourni aux festivals locaux. Les facteurs susceptibles d’améliorer l’efficience comprennent l’introduction d’ententes de financement pluriannuelles, le réexamen de la formule de financement et la stabilisation de la capacité opérationnelle en dotation.

Le financement supplémentaire de 7 millions de dollars mis en place en 2019-2020 a aidé le Programme à assurer une plus grande continuité dans le financement des grandes organisations qui ont des festivals récurrents, à répondre à une forte demande de financement et à un vif intérêt des Canadiens pour les activités artistiques et patrimoniales. Cependant, ce financement supplémentaire devrait prendre fin le 31 mars 2024, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les organismes bénéficiaires. La perception du Programme, du Ministère et du gouvernement pourrait également être touchée. Le Programme a l’occasion d’examiner et d’adapter, le cas échéant, les pratiques exemplaires d’autres programmes de PCH.

6. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

À la lumière des constatations, l’évaluation formule trois recommandations relatives à la conception et à la prestation globales, à l’ÉDIA et à la mesure du rendement. Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations permettront d’améliorer le Programme et renforceront la pertinence et le rendement du Programme DCAP à l’avenir.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, en collaboration avec le SMA, Langues officielles, Patrimoine et Régions, examine les moyens d’améliorer l’efficience du Programme.

Réponse de la direction

La Direction générale d’appui aux communautés et de la jeunesse accepte cette recommandation.

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) reconnaît l’importance d’exécuter le Programme de façon efficiente et de réduire le fardeau administratif tant du point de vue de la prestation du Programme que des bénéficiaires-utilisateurs.

Dans le cadre de ses pratiques exemplaires visant à promouvoir l’efficience, le Programme continue de combiner la prestation régionale et la coordination nationale pour ses volets axés sur les événements (festivals locaux et commémorations communautaires) et utilise la prestation nationale pour son volet des projets d’immobilisations de moindre envergure (Fonds des legs). Le Programme a simplifié son processus de demande en mettant en place une plateforme en ligne pour les demandeurs de son volet Festivals locaux, qui est très fréquenté, en créant des comités d’examen nationaux pour garantir des approches régionales normalisées et en mettant en œuvre des processus automatisés et groupés pour les approbations et les paiements.

Le Programme DCAP s’appuiera sur le succès de la mise en œuvre du Fonds d’urgence en réponse à la Covid-19, qui a permis de réduire considérablement les délais de traitement grâce à des processus de demande simplifiés, et examinera plus en profondeur les stratégies de financement et les processus administratifs.

Tableau 11 : recommandation 1 – plan d’action
Item de plan d’action Livrable Échéancier Responsable
1.1. Explorer d’autres stratégies de financement au moyen d’une analyse approfondie des données relatives à la demande de programmes, d’une analyse environnementale et d’évaluations de faisabilité. 1.1.1. Données et statistiques. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.1.2. Analyse environnementale. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.1.3. Essais de données sur d’autres stratégies de financement. Avril 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.1.4. Rapport avec des recommandations pour les stratégies de financement (le cas échéant). Octobre 2024 Directeur, Direction de l'engagement communautaire
1.2. Entreprendre un examen simplifié des processus de demande et d’évaluation. 1.2.1. Résumé des conclusions de l’examen de la simplification. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.2.2. Projets d’outils révisés. Avril 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.2.3. Versions finales des outils. Octobre 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.3. Examiner les pratiques liées aux coûts administratifs. 1.3.1. Analyse des données disponibles, détermination des lacunes dans les données. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
1.3.2. Recommandations visant à améliorer les lacunes relevées en matière de données. Avril 2024 Directeur, Direction de l'engagement communautaire

Date de mise en œuvre complète : Octobre 2024

Recommandation 2

L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, s’appuie sur les mécanismes existants pour déterminer comment le Programme peut soutenir davantage les priorités liées à l’ÉDIA et veiller à un suivi clair des indicateurs de rendement connexes pour appuyer la prise de décisions et la production de rapports.

Réponse de la direction

Le sous-ministre adjoint est d’accord avec la recommandation.

Le Programme continuera de veiller à ce que les questions d’accessibilité au financement pour les groupes visés par l’équité soient mieux abordées. À cette fin, le Programme a déjà participé à la deuxième cohorte de l’examen de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) au sein de Patrimoine canadien. Cet examen s’est déroulé entre février et juin 2022 et portait initialement sur les défis auxquels est confronté le Fonds des legs, tout en trouvant de nombreuses observations applicables à toutes les composantes du Programme DCAP. Le Programme se basera sur son rapport sur l’EDI pour poursuivre son travail de développement en vue d’améliorer l’accessibilité pour les groupes visés par l’équité. Les étapes suivantes consisteront à réexaminer la souplesse des outils, des processus et des stratégies de financement du Programme, puis à mettre en œuvre les possibilités d’améliorer l’accessibilité.

Le Programme élaborera également des moyens de recueillir et de suivre les données sur le rendement en ce qui concerne l’EDI, ce qui permettra au Programme d’intégrer des analyses régulières à l’appui de la prise de décisions.

Tableau 12 : recommandation 2 – plan d’action
Item de plan d’action Livrable Calendrier Responsable
2.1. Finaliser le rapport et les recommandations concernant l’EDI. 2.1.1. Rapport final sur l’EDI. Janvier 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
2.2. Déterminer les possibilités d’améliorer l’accessibilité et modifier les outils, les processus et les stratégies de financement, au besoin. 2.2.1. Grandes lignes des modifications proposées pour l’EDI. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
2.2.2. Projet de modifications aux outils du Programme, au besoin. Avril 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
2.2.3. Version finale des outils de Programme révisés, au besoin. Octobre 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
2.2.4. Note d’information, résumant les modifications apportées par l’EDI aux processus administratifs et aux stratégies de financement. Septembre 2025 Directeur, Direction de l'engagement communautaire
2.3 Développer la capacité des outils de saisie de données pour permettre le suivi des données sur le rendement de l’EDI. 2.3.1. Analyse environnementale des méthodes de saisie des données de l’EDI. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
2.3.2. Rédiger des modifications aux outils existants pour la saisie des données de l’EDI ou élaborer de nouveaux outils, au besoin. Avril 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
2.3.3. Versions finales des outils de saisie des données révisés ou nouveaux, au besoin. Octobre 2024 Directeur, Direction de l'engagement communautaire

Date de mise en œuvre complète : Septembre 2025

Recommandation 3

L’évaluation recommande que le SMA, Communauté et identité, s’appuie sur les efforts déployés jusqu’à maintenant pour mettre à jour le modèle logique et les indicateurs de mesure du rendement du Programme DCAP, afin de veiller à ce que les renseignements stratégiques soient disponibles lors de la planification, de la prise de décisions et de la production de rapports, tout en simplifiant les efforts requis de la part des bénéficiaires et des administrateurs du Programme.

Réponse de la direction

Le sous-ministre adjoint, secteur Communauté et identité, reconnaît les avantages d’un modèle logique et d’une stratégie et d’outils de mesure du rendement connexes qui soutiennent la planification stratégique, la prise de décisions relatives au Programme et l’établissement de rapports.

Le Programme examinera son modèle logique et ses indicateurs de mesure du rendement pour s’assurer que la collecte et l’analyse des données sont aussi simplifiées que possible, tout en rendant disponibles des renseignements stratégiques à l’appui de la planification, de la prise de décisions et de l’établissement de rapports.

Tableau 13 : recommandation 3 – plan d’action
Item de plan d’action Livrable Calendrier Responsable
3.1. Examiner le modèle logique du Programme afin de simplifier les indicateurs de rendement. 3.1.1. Projet des modifications proposées au modèle logique. Avril 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
3.1.2. Outil de suivi révisé du Profil d’information sur le rendement (PIR). Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
3.1.3. Révisions provisoires des rapports finaux. Avril 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
3.1.4. Versions finales des rapports finaux révisés. Octobre 2024 Directeur, Direction de l'engagement communautaire
3.2. Déterminer de nouveaux domaines de mesure pour soutenir l’élaboration de programmes stratégiques et la prise de décisions, et mettre en œuvre des stratégies de saisie des données. 3.2.1. Grandes lignes des nouveaux domaines de mesure proposés. Octobre 2023 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
3.2.2. Révisions provisoires des outils de saisie des données, au besoin. Avril 2024 Gestionnaire et équipe politique, BCAH
3.2.3. Version finale des outils de saisie des données révisés, au besoin. Octobre 2024 Directeur, Direction de l'engagement communautaire

Date de mise en œuvre complète : Octobre 2024

Annexe A : matrice d’évaluation

Pertinence – Question 1.1 : Dans quelle mesure le Programme DCAP répond-il aux besoins actuels et changeants?
Indicateur Examen de la littérature Examen des documents Examen des données sur l’administration, les finances et le rendement Examen des dossiers de projet Entrevues auprès des informateurs clés - Interne Entrevues auprès des informateurs clés - Externe Analyse comparative
1.1.1. Vues, tendances et questions auxquelles l’engagement de la collectivité doit faire face dans le cadre de projets/événements artistiques et patrimoniaux X X X - - X -
1.1.2. Vues, tendances et questions auxquelles les partenaires locaux/bénévoles locaux dans leurs collectivités doivent faire face dans le cadre de projets/événements artistiques et patrimoniaux X X X - - X -
1.1.3. Vues, tendances et questions auxquelles les artistes, les artisans et les interprètes patrimoniaux locaux doivent faire face dans le cadre de projets/événements artistiques et patrimoniaux X X X - - X -

1.1.4. Tendances des demandes au Programme DCAP par volet

  • Nombre de demandes reçues, par volet (PIR)
  • Nombre de subventions et de contributions accordées, par volet (PIR)
  • Nombre de projets financés (PIR) et non financés, par volet
  • Nombre de collectivités dans lesquelles des projets financés ont lieu
 - X X - - - -
1.1.5. Preuves de l’importance du financement du Programme DCAP pour répondre aux besoins des clients et des bénéficiaires - X X - X X -
1.1.6. Proportion du financement des bénéficiaires du Programme DCAP, du GC et d’autres ordres de gouvernement - X X - - X -
1.1.7. Preuve de complémentarité et de chevauchement avec d’autres programmes et initiatives - X X - X X X
1.1.8. Preuves que le Programme DCAP a été adapté aux besoins actuels et changeants et à la demande croissante (y compris la COVID-19) - X X - X X -
1.1.9. Améliorations proposées au Programme DCAP pour mieux répondre aux besoins - X X - X X X
Pertinence – Question 1.2 : Dans quelle mesure le Programme DCAP appuie-t-il les priorités du gouvernement, y compris celles liées à l’équité et à la réconciliation?
Indicateur Examen de la littérature Examen des documents Examen des données sur l’administration, les finances et le rendement Examen des dossiers de projet Entrevues auprès des informateurs clés - Interne Entrevues auprès des informateurs clés- Externe Analyse comparative
1.2.1. Preuve que le Programme DCAP (projets/événements) appuie les priorités du gouvernement en matière d’arts et de patrimoine - X - - X X -

1.2.2. Preuve que le Programme DCAP (projets/événements) appuie les priorités du gouvernement en matière de diversité et d’inclusion

  • Mesure dans laquelle les lignes directrices, les formulaires et les rapports du Programme reflètent les groupes prioritaires
 - X - - X X -
1.2.3. Nombre et description des bénéficiaires/projets se rapportant aux groupes prioritaires par volet - X X - - - -
1.2.4. Preuve de facilitateurs ou/ou d’obstacles au Programme pour les groupes prioritaires - X - - X X X
1.2.5. Preuve que le Programme est conscient des priorités en matière de développement durable et qu’il fait des efforts pour s’attaquer à ces priorités - X - - X X -
Efficacité – Question 2.1 : Dans quelle mesure le Programme DCAP a-t-il atteint ses résultats à court, moyen et long termes?
Indicateur Examen de la littérature Examen des documents Examen des données sur l’administration, les finances et le rendement Examen des dossiers de projet Entrevues auprès des informateurs clés - Interne Entrevues auprès des informateurs clés - Externe Analyse comparative

2.1.1. Preuve que les bénéficiaires financés par le Programme DCAP réalisent des activités artistiques et patrimoniales locales dans leurs collectivités (résultat à court terme)

  • Nombre de festivals locaux, de commémorations communautaires et de projets de legs financés
  • Nombre de collectivités où se déroulent des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets de legs
 - X X - - - -

2.1.2. Preuves que les partenaires locaux de la collectivité ont fourni du soutien pour financer des festivals locaux, des projets de commémorations communautaires et/ou des projets de legs. (résultat à moyen terme 1)

  • Nombre de partenaires locaux, par projet
  • Valeur du soutien monétaire
 - X X - - X -

2.1.3. Preuve que le Programme DCAP a offert aux citoyens locaux des occasions (soutien bénévole) de s’engager dans leur collectivité par l’intermédiaire des arts et du patrimoine (résultat à moyen terme 2)

  • Nombre de bénévoles, par projet
  • Nombre moyen d’heures de bénévolat, par projet
  • Type de participation bénévole
 - X X - - X -

2.1.4. Preuve que le Programme DCAP a offert aux artistes, aux artisans et/ou aux interprètes locaux patrimoniaux la possibilité de s’engager dans leur collectivité par l’intermédiaire des arts et du patrimoine locaux (résultat à moyen terme 3)

  • Nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes locaux patrimoniaux, par projet
  • Nombre d’activités financées qui mettent en vedette des artistes, des artisans et/ou des interprètes locaux du patrimoine ou de l’histoire, par projet
  • Proportion des activités totales qui comprennent des artistes, des artisans et/ou des interprètes locaux du patrimoine
 - X X - - X -

2.1.5. Preuve que le Programme DCAP a offert aux citoyens locaux la possibilité d’être exposés aux arts et au patrimoine locaux dans leurs collectivités (résultat à moyen terme 4)

  • Nombre de visiteurs/participants aux événements et activités financés (festivals, de commémorations communautaires et de projets de legs)
  • Nombre d’espaces permanents et accessibles qui rappellent les anniversaires locaux
 - X - X - X -

2.1.6. Preuve que le Programme DCAP a permis aux citoyens partout au pays de s’engager dans ses collectivités par l’intermédiaire des arts et du patrimoine (résultat à long terme)

  • Pourcentage de Canadiens engagés dans leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales
  • Nombre d’artistes et de bénévoles qui participent chaque année à des projets artistiques et patrimoniaux financés par le Programme DCAP
  • Participation totale aux projets artistiques et patrimoniaux financés par le Programme DCAP chaque année
  • Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet
 - X X - - X -
2.1.7. Preuve de résultats, de conséquences ou de répercussions inattendus du Programme DCAP. - X - - X X -
2.1.8. Preuve des facteurs, des leçons apprises ou des pratiques exemplaires qui facilitent ou entravent l’atteinte des résultats du Programme - X - - X X -
2.1.9. Preuve des leçons apprises et des pratiques exemplaires utilisées pour mesurer la diversité et l’inclusion au moyen de projets/événements. - X - - X X -
2.1.10. Preuve que le cadre de mesure du rendement est utilisé pour les rapports et par la haute direction dans la prise de décisions - X X - X - -
Efficacité – Question 2.2.
a) Quels ont été les résultats de l’exécution du Fonds d’urgence en 2020-2021?
b) Quelles ont été les pratiques exemplaires et les leçons apprises de la prestation du financement du FU?
Indicateur Examen de la littérature Examen des documents Examen des données sur l’administration, les finances et le rendement Examen des dossiers de projet Entrevues auprès des informateurs clés - Interne Entrevues auprès des informateurs clés - Externe Analyse comparative
2.2.1. Résultats découlant de la prestation du financement du FU en 2020-2021 - X X X X X -
2.2.2. Pratiques exemplaires et les leçons apprises de la prestation du financement du FU - X X X X X -
Efficience – Question 3.1 : Dans quelle mesure la prestation du Programme est-elle exécutée de façon efficace?
Indicateur Examen de la littérature Examen des documents Examen des données sur l’administration, les finances et le rendement Examen des dossiers de projet Entrevues auprès des informateurs clés - Interne Entrevues auprès des informateurs clés - Externe Analyse comparative
3.1.2. Tendances par rapport aux ressources financières et humaines prévues - X X - X - -
3.1.3. Preuve que les normes de service ont été respectées (par volet) - X X - X X X
3.1.4. Preuve que les clients/bénéficiaires sont satisfaits de la demande, du paiement et d’autres éléments de la prestation du Programme - X X - X X -
Efficience – Question 3.2. Dans quelle mesure le Programme a-t-il mis en place des mécanismes et des pratiques exemplaires qui favorisent la prestation efficace des programmes et l’expérience de la clientèle?
Indicateur Examen de la littérature Examen des documents Examen des données sur l’administration, les finances et le rendement Examen des dossiers de projet Entrevues auprès des informateurs clés - Interne Entrevues auprès des informateurs clés - Externe Analyse comparative
3.1.5. Preuve de l’efficience de la conception et de la prestation, des mécanismes en place et des pratiques exemplaires du Programme DCAP qui favorisent la prestation efficiente des programmes et l’expérience de la clientèle - X - - X X X
3.1.6. Preuves sur les possibilités de conception et de prestation, mécanismes efficaces en place et pratiques exemplaires d’autres programmes de PCH (Fonds du Canada pour la présentation des arts [FCPA], Programme de Commémoration Canada [PCC] et Fonds du Canada pour les espaces culturels [FCEC] qui favorisent la prestation efficiente des programmes - X - - X X X

Annexe B : tableaux supplémentaires

Tableau B-1 : nombre de demandes originalesNote * du Tableau B-1 et de projets financés, par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021
Volet du Programme Nombre total de demandes Nombre total de projets financés Ratio entre les projets financés et les demandes
Commémorations communautaires 217 170 78 %
Fonds des legs 176 110 63 %
Festivals locaux des arts et du patrimoine 5 410 4 432 82 %
Total 5 803 4 712 81 %

Source : Données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le Centre d’excellence (CE)

Notes du Tableau B-1

Note * du Tableau B-1

Demandes au Programme, à l’exclusion des demandes de financement supplémentaire

Retour à la référence de la note * du Tableau B-1

Tableau B-2 : nombre de demandes originalesNote * du Tableau B-2, par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021
Exercice Commémorations communautaires Fonds des legs Festivals locaux Total
2015-2016 55 29 905 989
2016-2017 29 37 892 958
2017-2018 40 20 874 934
2018-2019 35 40 902 977
2019-2020 2Note ** du Tableau B-2 31 959 992
2020-2021 56 19 878 953
Total 217 176 5 410 5 803

Source : Données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le Centre d’excellence (CE)

Notes du Tableau B-2

Note * du Tableau B-2

Demandes au Programme, à l’exclusion des demandes de financement supplémentaire

Retour à la référence de la note * du Tableau B-2

Note ** du Tableau B-2

Le nombre moins élevé de demandes en 2019-2020 est attribuable au déplacement de la date d’admission de janvier à avril, ce qui fait passer la période d’admission à l’exercice suivant. Des exceptions ont été faites pour certaines demandes reçues avant le changement, ce qui a permis d’examiner 10 projets en 2019-2020.

Retour à la référence de la note ** du Tableau B-2

Tableau B-3 : volume de demandes en dollars par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021 ($)
Exercice Commémorations communautaires Fonds des legs Festivals locaux Total
2015-2016 5 926 948 4 053 207 37 886 027 47 866 182
2016-2017 2 482 352 7 792 247 42 777 466 53 052 065
2017-2018 2 923 499 10 446 609 41 465 597 54 835 705
2018-2019 2 638 134 6 532 152 43 889 942 53 060 228
2019-2020 123 065* 7 134 332 49 866 945 57 124 342
2020-2021 5 462 066 4 691 826 54 316 115 64 470 007
Total 19 556 064 40 650 373 270 202 092 330 408 529
Tableau B-4 : nombre de demandes reçues avec des demandes de plus gros montants, volet Festivals locaux, admission de janvier, de 2018 à 2021
Volet Festivals locaux 2018 2019 2020 2021
Festivals avec des demandes plus importantes (de 75 001 $ à 200 000 $) 27 36 40 45

Source : Programme DCAP (SGISC), fourni par le CE.

Tableau B-5 : nombre de subventions et de contributions accordées par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021
Exercice Commémorations communautaires Fonds des legs Festivals locaux Total
2015-2016 46 13 706 765
2016-2017 20 26 713 759
2017-2018 32 14 721 767
2018-2019 28 26 745 799
2019-2020 2 19 779 800
2020-2021 42 12 768 822
Total 170 110 4 432 4 712

Source : données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le CE

Tableau B-6 : nombre de subventions accordées par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021
Volet 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Total
Commémorations communautaires 27 18 29 19 2 34 129
Fonds des legs 3 8 8 9 4 3 35
Festivals locaux 636 644 663 665 649 716 3 973
Total 666 670 700 693 655 753 4 137

Source : données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le CE

Tableau B-7 : nombre de contributions accordées par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021
Volet 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Total
Commémorations communautaires 19 2 3 9 0 8 41
Fonds des legs 10 18 6 17 15 9 75
Festivals locaux 70 69 58 80 130 52 459
Total 99 89 67 106 145 69 575

Source : données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le CE

Tableau B-8 : nombre de projets financés par année d’approbation, de 2015-2016 à 2020-2021
Exercice Commémorations communautaires Fonds des legs Festivals locaux Total
2015-2016 s.o. 7 510 517
2016-2017 46 19 727 792
2017-2018 21 19 701 741
2018-2019 31 18 718 767
2019-2020 28 27 746 801
2020-2021 42 15 768 825
Total 168 105 4 170 4 443

Source : données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le CE

Tableau B-9 : nombre de collectivités qui accueillent des projets DCAP, de 2015-2016 à 2020-2021
Exercice Nombre de collectivités
2015-2016 465
2016-2017 440
2017-2018 441
2018-2019 434
2019-2020 445
2020-2021 471
Moyenne 449

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-10 : proportion moyenne (%) des dépenses de projet couvertes par le financement du Programme DCAP, par volet et par taille des dépenses de projet, 2015-2016 à 2020-2021
Exercice et taille du projet Festivals locaux Commémorationscommunautaires Fonds des legs Tous les volets
2015-2016 17 % S.O.Note * du Tableau B-10 36 % 19 %
Coût du projet supérieur à 1 M$ 0 % S.O.Note * du Tableau B-10 23 % 23 %
Coût du projet inférieur à 1 M$ 17 % S.O.Note * du Tableau B-10 43 % 19 %
2016-2017 15 % 20 % 36 % 15 %
Coût du projet supérieur à 1 M$ 5 % 8 % 19 % 7 %
Coût du projet inférieur à 1 M$ 15 % 21 % 41 % 16 %
2017-2018 14 % 23 % 38 % 14 %
Coût du projet supérieur à 1 M$ 4 % 0 % 30 % 7 %
Coût du projet inférieur à 1 M$ 14 % 23 % 39 % 15 %
2018-2019 13 % 22 % 38 % 14 %
Coût du projet supérieur à 1 M$ 4 % 0 % 22 % 6 %
Coût du projet inférieur à 1 M$ 13 % 22 % 40 % 14 %
2019-2020 19 % 35 % 39 % 20 %
Coût du projet supérieur à 1 M$ 4 % 0 % 31 % 9 %
Coût du projet inférieur à 1 M$ 20 % 35 % 45 % 21 %
2020-2021 20 % 34 % 42 % 21 %
Coût du projet supérieur à 1 M$ 5 % 9 % 36 % 9 %
Coût du projet inférieur à 1 M$ 20 % 34 % 45 % 21 %

Source : Programme DCAP (SGISC), fourni par le CE

Notes du Tableau B-10

Note * du Tableau B-10

Les données fournies à la DSÉ ont été fondées sur l’exercice dont les demandes commencent en 2015-2016. Par conséquent, les données relatives au volet commémorations communautaires en 2015-2016 sont absentes, car les demandes ont été reçues et traitées au cours de l’année précédente.

Retour à la référence de la première note * du Tableau B-10

Tableau B-11 : nombre d’événements de la Fierté 2SLGBTQI+ financés, volet Festivals locaux, par année de projet, pour les projets qui ont lieu de 2016-2017 à 2020-2021
Exercice du projet Nombre de demandes financées de festivals locaux
2016-2017 8
2017-2018 8
2018-2019 12
2019-2020 24
2020-2021 39
2021-2022 35
Total 126

Source : Données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le CE

Tableau B-12 : nombre de célébrations communautaires autochtones financées, tous les volets du Programme, par année de projet, pour les projets en cours de 2016-2017 à 2020-2021
Exercice de l’événement Nombre de projets financés
2016-2017 40
2017-2018 41
2018-2019 46
2019-2020 69
2020-2021 70
2021-2022 57
Total 323

Source : Données du Programme DCAP (SGISC), fournies par le CE.

Tableau B-13 : nombre de projets approuvés, par année de demande, de 2015-2016 à 2020-2021
Volet 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-19 2019-20 2020-21 Total
Commémorations communautaires 46 20 32 28 2 42 170
Fonds des legs 13 26 14 26 19 12 110
Festivals locaux 706 713 721 745 779 768 4 432
Total 765 759 767 799 800 822 4 712

Source : Programme DCAP (SGISC), fourni par le CE

Tableau B-14 : appui des partenaires locaux pour les arts et le patrimoine dans les collectivités (par projet), de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre moyen de partenaires locaux Moyenne de soutien monétaire Moyenne de soutien en nature
2015-2016 31 47 024 $ 59 141 $
2016-2017 32 60 670 $ 61 272 $
2017-2018 34 65 074 $ 68 154 $
2018-2019 32 70 848 $ 71 946 $
2019-2020 34 75 052 $ 72 055 $

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-15 : appui bénévole aux arts et au patrimoine locaux dans les collectivités, par projet, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre moyen de bénévoles (par projet)
2015-2016 177
2016-2017 182
2017-2018 179
2018-2019 169
2019-2020 160

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-16 : participation d’artistes, d’artisans ou d’interprètes du patrimoine/de l’histoire locaux, par projet, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre moyen d’interprètes locaux par projet Nombre moyen d’activités financées mettant en vedette des interprètes par projet Nombre moyen d’interprètes par activité
2015-2016 154 22 7
2016-2017 145 27 5
2017-2018 131 25 5
2018-2019 172 32 5
2019-2020 148 31 5

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-17 : nombre de visiteurs/participants aux événements et activités financés, par projet, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre moyen de visiteurs (par projet)
2015-2016 23 177
2016-2017 21 633
2017-2018 28 853
2018-2019 29 415
2019-2020 39 187

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-18 : nombre d’espaces permanents et accessibles, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre annuel d’espaces permanents et accessibles
2015-2016 88
2016-2017 149
2017-2018 63
2018-2019 53
2019-2020 42

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-19 : pourcentage de Canadiens engagés dans leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Pourcentage de Canadiens engagés dans leur collectivité
2015-2016 51 %
2016-2017 51 %
2017-2018 51 %
2018-2019 51 %
2019-2020 51 %

Source : Suivi PIR du Programme DCAP, tiré de : Enquête sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoine (diverses années)

Tableau B-20 : taux de participation globale, de 2018-2019 à 2020-2021
Catégorie 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Cible Moyenne
Nombre d’interprètes et de bénévoles 190 855 204 698 181 413 173 674 192 322
Participation totale 21 207 443 20 295 082 23 221 181 18 088 538 21 574 569

Source : Patrimoine canadien, Rapport ministériel sur les résultats, 2021

Tableau B-21 : nombre moyen d’artistes et de bénévoles qui participent à des projets artistiques et patrimoniaux financés par le Programme DCAP, par projet, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre moyen d’artistes, d’artisans et d’interprètes locaux patrimoniaux, par projet Nombre moyen de bénévoles, par projet Total
2015-2016 154 177 331
2016-2017 145 182 327
2017-2018 131 179 310
2018-2019 172 169 341
2019-2020 148 160 308

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Tableau B-22 : nombre total estimé de visiteurs/participants, de 2015-2016 à 2019-2020
Exercice Nombre moyen de visiteurs/participants Nombre total de projets financés Nombre total estimé de visiteurs/participantsNote * du Tableau B-22
2015-2016 23 177 790 18 309 830
2016-2017 21 633 766 16 570 878
2017-2018 28 853 756 21 812 868
2018-2019 29 415 787 23 149 605
2019-2020 39 187 782 30 644 234
Totaux 28 469 3 881 110 487 415

Source : Suivi des données de rendement du Programme DCAP

Notes du Tableau B-22

Note * du Tableau B-22

Le total estimé des visiteurs/participants est le nombre moyen de visiteurs/participants multiplié par le nombre total de projets.

Retour à la référence de la note * du Tableau B-22

Tableau B-23 : rendement des normes de service pour DCAP, FCPA et FCEC, de 2016-2017
Volet du Programme Accusé de réception Demande (Volume) Accusé de réception Norme (Semaines) Accusé de réception % de demandes respectant la norme Décision de financement Demande (Volume) Décision de financement Norme (Semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demande (Volume) Versement des paiements Norme (Semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
DCAP (Commémorations communautaires) 26 2 96 % 57 26 98 % 26 4 96 %
DCAP (Fonds des legs) 34 2 94 % 35 26 80 % 4 4 75 %
DCAP (Festivals locaux) 890 2 100 % 918 26 96 % 286 4 96 %
FCPA (développement) 38 2 95 % 43 24 84 % 16 4 81 %
FCPA (programmation) 451 2 97 % 478 24 90 % 64 4 61 %
FCEC (Demandes d’agrandissement, de construction, de rénovation ou de réutilisation adaptative) 219 2 93 % 191 36 91 % 101 4 85 %
FCEC (Demandes d’études de faisabilité ou d’équipement spécialisé) 128 2 94 % 107 36 97 % 70 4 87 %
PCC (Canada en fête) 1710 2 97 % 1415 20 96 % 969 4 99 %
PCC (Commémoration Canada) 2531 2 95 % 1893 26 84 % 235 4 91 %

Source : Résultats des normes de service pour le site web des programmes de financement de Patrimoine canadien

Tableau B-24 : rendement des normes de service pour DCAP, FCPA et FCEC, 2017-2018
Volet du Programme Accusé de réception Demande (Volume) Accusé de réception Norme (Semaines) Accusé de réception % de demandes respectant la norme Décision de financement Demande (Volume) Décision de financement Norme (Semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demande (Volume) Versement des paiements Norme (Semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
DCAP (Commémorations communautaires) 35 2 89 % 29 24 97 % 30 4 87 %
DCAP (Fonds des legs) 20 2 90 % 24 24 79 % 14 4 71 %
DCAP (Festivals locaux) 875 2 99 % 850 24 99 % 698 4 81 %
FCPA (développement) 37 2 97 % 44 20 93 % 39 4 92 %
FCPA (programmation) 470 2 98 % 476 22 89 % S.O. S.O. S.O.
FCEC (Demandes d’agrandissement, de construction, de rénovation ou de réutilisation adaptative) 113 2 96 % 128 30 91 % 83 4 93 %
FCEC (Demandes d’études de faisabilité ou d’équipement spécialisé) 113 2 97 % 135 30 94 % 102 4 96 %
PCC (Canada en fête) 1620 2 98 % 1356 20 100 % 1537 4 85 %
PCC (Commémoration Canada) 544 2 99 % 1348 26 85 % 423 4 88 %

Source : Résultats des normes de service pour le site web des programmes de financement de Patrimoine canadien

Tableau B-25 : rendement des normes de service pour DCAP, FCPA et FCEC, 2018-2019
Volet du Programme Accusé de réception Demande (Volume) Accusé de réception Norme (Semaines) Accusé de réception % de demandes respectant la norme Décision de financement Demande (Volume) Décision de financement Norme (Semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demande (Volume) Versement des paiements Norme (Semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
DCAP (Commémorations communautaires) 25 2 100 % 37 24 100 % 24 4 100 %
DCAP (Fonds des legs 39 2 97 % 27 24 85 % 18 4 89 %
DCAP (Festivals locaux) 897 2 100 % 860 24 97 % 708 4 94 %
FCPA (développement) 39 2 100 % 41 20 88 % 38 4 95 %
FCPA (programmation) 393 2 98 % 1 22 0 % 393 4 89 %
FCEC (Demandes d’agrandissement, de construction, de rénovation ou de réutilisation adaptative) S.O. S.O. S.O. 1 22 0 % 1 4 100 %
FCEC (Demandes d’études de faisabilité ou d’équipement spécialisé) 92 2 97 % 101 30 68 % 47 4 87 %
PCC (Canada en fête) 115 2 98 % 106 30 93 % 62 4 92 %
PCC (Commémoration Canada) 1788 2 99 % 2379 20 99 % 1447 4 99 %

Source : Résultats des normes de service pour le site web des programmes de financement de Patrimoine canadien

Tableau B-26 : rendement des normes de service pour DCAP, FCPA et FCEC, 2019-2020
Volet du Programme Accusé de réception Demande (Volume) Accusé de réception Norme (Semaines) Accusé de réception % de demandes respectant la norme Décision de financement Demande (Volume) Décision de financement Norme (Semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demande (Volume) Versement des paiements Norme (Semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
DCAP (Commémorations communautaires) 18 2 50 % 56 24 63 % 30 4 83 %
DCAP (Fonds des legs) 31 2 100 % 41 24 88 % 12 4 100 %
DCAP (Festivals locaux) 1540Note * du Tableau B-26 2 99 % 1438 24 93 % 719 4 90 %
FCPA (développement) 94 2 90 % 83 20 93 % 48 4 75 %
FCPA (programmation) 1019 2 98 % 981 22 86 % 232 4 94 %
FCEC (Demandes d’agrandissement, de construction, de rénovation ou de réutilisation adaptative) 122 2 96 % 124 30 79 % 54 4 93 %
FCEC (Demandes d’études de faisabilité ou d’équipement spécialisé) 112 2 95 % 120 30 88 % 52 4 98 %
PCC (Canada en fête) 1782 2 100 % 1924 20 84 % 1600 4 99 %
PCC (Commémoration Canada) 174 2 99 % 108 26 97 % 15 4 100 %

Source : Résultats des normes de service pour le site web des programmes de financement de Patrimoine canadien

Notes du Tableau B-26

Note * du Tableau B-26

Les chiffres pour le Programme DCAP (Festivals locaux) comprennent des fonds supplémentaires pour les bénéficiaires existants.

Retour à la référence de la note * du Tableau B-26

Tableau B-27 : rendement des normes de service pour DCAP, FCPA et FCEC, 2020-2021
Volet du Programme Accusé de réception Demande (Volume) Accusé de réception Norme (Semaines) Accusé de réception % de demandes respectant la norme Décision de financement Demande (Volume) Décision de financement Norme (Semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demande (Volume) Versement des paiements Norme (Semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
DCAP (Commémorations communautaires) 49 2 82 % 53 24 47 % 21 4 76 %
DCAP (Fonds des legs) 19 2 100 % 17 24 59 % 10 4 80 %
DCAP (Festivals locaux) 1346Note * du Tableau B-27 2 99 % 1326 24 66 % 391 4 77 %
FCPA (développement) 97 2 87 % 109 20 71 % 32 4 84 %
FCPA (programmation) 876 2 98 % 827 22 77 % 202 4 92 %
FCEC (Demandes d’agrandissement, de construction, de rénovation ou de réutilisation adaptative) 2 2 100 % 1 22 100 % S.O. S.O. S.O.
FCEC (Demandes d’études de faisabilité ou d’équipement spécialisé) 146 2 92 % 136 30 72 % 43 4 95 %
PCC (Canada en fête) 146 2 95 % 141 30 88 % 72 4 92 %
PCC (Commémoration Canada) 1310 2 93 % 1472 20 72 % 1086 4 90 %

Source : Résultats des normes de service pour le site web des programmes de financement de Patrimoine canadien

Notes du Tableau B-27

Note * du Tableau B-27

Les chiffres pour le Programme DCAP (Festivals locaux) comprennent des fonds supplémentaires pour les bénéficiaires existants.

Retour à la référence de la note * du Tableau B-27

Annexe C : Bibliographie

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2023
No de catalogue : CH7-10/1-2023F-PDF
ISBN : 978-0-660-47785-5

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