COVID-19 : Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport
En réponse à l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada agit immédiatement pour mettre en œuvre des mesures de soutien et offrir un appui financier aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.
Mesures de soutien
Fonds d’urgence
Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport
- Le Fonds d’urgence de 500 M$ est une mesure d’aide temporaire supplémentaire créée pour aider à alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui sont confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de COVID-19.
- Il servira à maintenir des emplois et à favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité a été touchée.
Général
Dispense de payer les frais relatifs aux droits de licence de la Partie I – secteur de la radiodiffusion
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.
- La dispense de payer ces frais réglementaires offre un allègement financier immédiat à l’industrie de la radiodiffusion, libérant ainsi plus de 30 millions de dollars en espèces.
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Soutien au journalisme canadien
- Le budget de 2019 a annoncé 3 mesures fiscales destinées à soutenir le journalisme canadien :
- le droit de s’enregistrer en tant que donataires reconnus pour certaines organisations journalistiques
- le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne
- le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques
- Le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) est une condition obligatoire pour chacune de ces mesures. Chaque mesure compte aussi ses propres critères d’admissibilité supplémentaires. Un conseil consultatif a pour rôle de formuler des recommandations à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour ce qui est de savoir si une organisation journalistique répond à certains critères pour obtenir la désignation d’OJCQ.
- Le gouvernement propose un certain nombre de changements et d’éclaircissements quant aux mesures ci-dessus. Ces changements s’appliqueraient rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur de chaque mesure. Les propositions législatives de mise en œuvre sont conformes à l’intention initiale des mesures de soutien au journalisme, et contribueraient à faire en sorte que les organisations journalistiques canadiennes aient accès à ce soutien.
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Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre protéger sa santé et répondre à ses obligations financières. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour soutenir les Canadiens qui éprouvent des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19.
- Une série de mesures économiques pour aider les Canadiens et les entreprises ont été annoncées, y compris les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.
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Par institution
Patrimoine canadien
Soutien pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien
Pour obtenir de l’information sur l’appui financier qu’offre Patrimoine canadien pendant l’éclosion de la COVID-19, visitez la page Soutien pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien.
Conseil des arts du Canada
Financement anticipé – Conseil des arts du Canada
- Le Conseil des arts du Canada fera des versements anticipés afin de permettre aux organismes qui reçoivent un financement de base d’assurer la trésorerie et d’honorer leurs engagements immédiats, dont les paiements en souffrance des artistes et des travailleurs culturels qu’ils emploient.
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Connexion création – Microsubventions pour l’innovation
- Le Conseil des arts du Canada offrira au total un million de dollars en financement aux candidats retenus pour les aider à réaliser des œuvres originales ou adaptées et à les offrir en ligne aux auditoires canadiens.
- CBC/Radio-Canada présentera des projets sélectionnés sur certaines de ses plateformes afin de les faire découvrir au plus grand nombre.
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