COVID-19 : Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

En réponse à l’éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada agit immédiatement pour mettre en œuvre des mesures de soutien et offrir un appui financier aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.

Soutien d'urgence

Le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires.

Renseignements généraux

Pour obtenir plus de détails sur le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19:

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés du patrimoine

La période de demande pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 est maintenant fermée.

Autres mesures de soutien

Renseignez-vous au sujet des autres mesures de soutien pour les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport y compris des informations sur le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Général

Dispense de payer les frais relatifs aux droits de licence de la Partie I – secteur de la radiodiffusion
  • Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.

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Soutien au journalisme canadien
  • Le budget de 2019 a annoncé trois mesures fiscales destinées à soutenir le journalisme canadien :
    • le droit de s’enregistrer en tant que donataires reconnus pour certaines organisations journalistiques
    • le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne
    • le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques
  • Le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) est une condition obligatoire pour chacune de ces mesures. Chaque mesure compte aussi ses propres critères d’admissibilité supplémentaires. Un conseil consultatif a pour rôle de formuler des recommandations à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour ce qui est de savoir si une organisation journalistique répond à certains critères pour obtenir la désignation d’OJCQ.
  • Le gouvernement propose un certain nombre de changements et d’éclaircissements quant aux mesures ci-dessus. Ces changements s’appliqueraient rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur de chaque mesure. Les propositions législatives de mise en œuvre sont conformes à l’intention initiale des mesures de soutien au journalisme, et contribueraient à faire en sorte que les organisations journalistiques canadiennes aient accès à ce soutien.

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Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
  • Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre protéger sa santé et répondre à ses obligations financières. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour soutenir les Canadiens qui éprouvent des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19.
  • Une série de mesures économiques pour aider les Canadiens et les entreprises ont été annoncées, y compris les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

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Par institution

Patrimoine canadien

Soutien pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien

Pour obtenir de l’information sur l’appui financier qu’offre Patrimoine canadien pendant l’éclosion de la COVID-19, visitez la page Soutien pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien.

Appui financier aux musées nationaux et à la Commission des champs de bataille nationaux

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence de 25,7 millions de dollars pour les six musées nationaux du Canada et la Commission des champs de bataille nationaux

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Fonds d’urgence pour le Centre national des arts

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d’urgence de 18,2 millions de dollars pour aider le Centre national des Arts (CNA) à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public. La société d’État est le seul centre multidisciplinaire bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord.

En raison de la pandémie de COVID-19, le CNA a fermé ses portes au public le 13 mars 2020 afin de protéger la santé et la sécurité de son personnel, des visiteurs et de tous les Canadiens. Cet investissement aidera l’institution nationale à maintenir son rôle de chef de file et de centre d’innovation dans les arts de la scène, à soutenir les artistes émergents et bien établis et à produire des activités éducatives de qualité. Il servira aussi à protéger des emplois dont dépendent de nombreux Canadiens.

Cette aide sert de complément aux 25,7 millions de dollars octroyés aux musées nationaux du Canada et à la Commission des champs de bataille nationaux qui ont été annoncés par le gouvernement du Canada.

Les sociétés d’État comme le Centre national des Arts n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada ou aux autres mesures d’aide instaurées à ce jour par le gouvernement du Canada.

Conseil des arts du Canada

Financement anticipé – Conseil des arts du Canada
  • Le Conseil des arts du Canada fera des versements anticipés afin de permettre aux organismes qui reçoivent un financement de base d’assurer la trésorerie et d’honorer leurs engagements immédiats, dont les paiements en souffrance des artistes et des travailleurs culturels qu’ils emploient.

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Connexion création – Microsubventions pour l’innovation
  • Le Conseil des arts du Canada offrira au total un million de dollars en financement aux candidats retenus pour les aider à réaliser des œuvres originales ou adaptées et à les offrir en ligne aux auditoires canadiens.
  • CBC/Radio-Canada présentera des projets sélectionnés sur certaines de ses plateformes afin de les faire découvrir au plus grand nombre.

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