Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien 2022-2023 à 2026-2027

Direction des services d’évaluation
6 juin 2022

Sur cette page

• Liste des tableaux
• Liste des acronymes et abréviations
• Message de la sous-ministre
• 1. Introduction
• 2. Mandat et rôle de Patrimoine canadien
• 3. La fonction d’évaluation à Patrimoine canadien
  • 3.1. Gouvernance
  • 3.2. Direction des services d’évaluation
  • 3.3. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation
• 4. Principales réalisations de 2021-2022
• 5. Planification pour 2022-2023 à 2026-2027
  • 5.1. Priorités
  • 5.2. Portée des dépenses directes des programmes
  • 5.3. Calendrier pour 2022-2023 à 2026-2027
• Annexe 1 – Exercice de planification annuelle
• Annexe 2 – Calendrier des évaluations par secteur pour 2022-2023 à 2026-2027
• Annexe 3 – Calendrier des évaluations par année pour 2022-2023 à 2026-2027

Liste des tableaux

• Tableau 1 : budget principal des dépenses de 2022-2023 de PCH
• Tableau 2 : budget prévu de la DSÉ pour l’exercice 2022-2023
• Tableau 3 : projets d’évaluation menés et achevés en 2021-2022
• Tableau 4 : modifications apportées au plan d’évaluation de 2021-2022
• Tableau 5 : Affaires culturelles
• Tableau 6 : Communauté et identité
• Tableau 7 : Langues officielles, le Patrimoine et les Régions
• Tableau 8 : Sport, évènements majeurs et commémorations
• Tableau 9 : Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
• Tableau 10 : Services internes
• Tableau 11 : Autre
• Tableau 12 : Initiatives horizontales d’autres ministères fédéraux

Format substitut

Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien 2022-2023 à 2026-2027 [Version PDF - 1.19 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

BDPA

Bureau de la dirigeante principale de l’audit

CMR

Cadre ministériel des résultats

CT

Conseil du Trésor

DSÉ

Direction des services d’évaluation

Le Plan

Plan d’évaluation ministériel

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

MC

Mémoire au Cabinet

PCA

Plan de continuité des activités

PCH

Patrimoine canadien

PIR

Profil d’information sur le rendement

PM

Plan ministériel

PSPAM

Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles

RE

Responsabilité essentielle

RRM

Rapport sur les résultats ministériels

S et C

Subventions et contributions

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SM

Sous-ministre

SMA

Sous-ministre adjoint

UPP

Unité des pratiques professionnelles

Message de la sous-ministre

J’approuve le plan d’évaluation ministériel quinquennal de Patrimoine canadien (PCH) pour les exercices 2022-2023 à 2026-2027, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), tel qu’exigé par la Politique sur les résultats (2016).

Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal :

• planifie l’évaluation, au moins tous les cinq ans, de tous les programmes de subventions et de contributions (S et C) en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année, conformément aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
• répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur alignement des ressources.

Le mandat de PCH est vaste et joue un rôle fondamental dans la vie des Canadiens. PCH soutient des domaines tels que les industries culturelles, les arts, le patrimoine et les célébrations, le sport, les langues officielles, les langues autochtones, la diversité et l’inclusion et la jeunesse.

Depuis le printemps 2020, le Ministère a contribué aux mesures d’intervention du gouvernement du Canada dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il continuera à appuyer la reprise et la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport en 2022-2023. À mesure que la pandémie évoluera et que de nombreuses activités retourneront à une nouvelle normalité, PCH continuera de jouer un rôle important dans la stabilisation de secteurs qui revêtent une importance capitale pour les Canadiens et qui contribuent à l’économie canadienne.

Le plan quinquennal actuel décrit les priorités clés de la fonction d’évaluation et présente un calendrier des projets conforme à la Politique sur les résultats et à la LGFP. En s’appuyant sur les progrès importants réalisés en 2021-2022 pour résorber le retard des évaluations obligatoires, le Ministère terminera les quelques projets en cours qui ont été retardés en raison de la priorité accordée aux mesures d’intervention dans le contexte de la pandémie. Le Ministère continuera également à améliorer la manière dont les évaluations soutiennent les priorités gouvernementales en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), de diversité et d’inclusion, de réconciliation, d’accessibilité et de développement durable.

Je m’assurerai que ce plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

Les résultats des évaluations permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes. La fonction d’évaluation est solidement ancrée et je suis convaincue qu’elle contribue à améliorer de nombreux programmes et initiatives du Ministère, permettant ainsi aux Canadiens de créer, de partager et de participer à une société diversifiée et inclusive.

Original signé par :

Isabelle Mondou
Sous-ministre
Patrimoine canadien

1. Introduction

Le Plan d’évaluation ministériel quinquennal de PCH 2022-23 à 2026-27 (le plan) a été élaboré conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). La Politique sur les résultats et la LGFP exigent que tous les grands ministères entreprennent des évaluations des programmes de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année. En plus des projets requis par la LGFP, le plan comprend également des évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT. Le plan considère également d’autres programmes et initiatives en fonction des risques et des besoins de la haute gestion.

Le plan reflète les répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19 sur la fonction d’évaluation de PCH. Depuis le printemps 2020, le Ministère a réagi à la pandémie en prévoyant des mesures de soutien et une aide financière aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Comme cela a été communiqué au SCT, de nombreuses évaluations qui devaient être approuvées en 2020-2021 et 2021-2022 ont subi des retards et n’ont pas été traitées dans les délais conformément à la LGFP.

Au cours de l’année à venir, PCH accordera la priorité aux évaluations requises par la LGFP. Le ministère continuera de s’adapter et d’améliorer sa fonction d’évaluation pour fournir des analyses utiles et en temps opportun qui contribuent à la prise de décision de la haute gestion. Le chef de l’évaluation continuera de maintenir une bonne communication avec la haute gestion pour s’assurer que la conception et le calendrier des évaluations permettent de répondre aux exigences de la politique ainsi qu’aux besoins du Ministère en matière d’information. Le Ministère continue de réévaluer son calendrier d’évaluation et communiquera tout changement au SCT au besoin.

2. Mandat et rôle de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est le ministère fédéral qui, avec les organismes de son portefeuille, joue un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens.

Le mandat du Ministère, comme le prévoit la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi reconnaît également les compétences du Ministère dans les domaines suivants : les droits de la personne, le multiculturalisme, les arts, les industries et le patrimoine culturels, le sport, les langues officielles, le cérémonial d’État et les symboles canadiens, la radiodiffusion, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels ainsi que les bibliothèques, archives et musées nationaux.

Le Cadre ministériel des résultats (CMR), mis en œuvre en novembre 2017, définit cinq responsabilités essentielles (RE) qui reflètent le mandat du Ministère^{Note de bas de page 1} : créativité, arts et culture, patrimoine et célébrations, sport, diversité et inclusion, et langues officielles. Selon le budget principal des dépenses de 2022-2023, PCH prévoit de dépenser plus de 2,18 milliards de dollars pour ce qui est des RE et des services internes (Tableau 1).

Responsabilités essentielles	Prévisions des dépenses
RE1 – Créativité, arts et culture	693 223 296 $
RE2 – Patrimoine et célébrations	190 685 235 $
RE3 – Sport	327 068 407 $
RE4 – Diversité et inclusion	260 786 472 $
RE5 – Langues officielles	622 859 750 $
Services internes	89 741 629 $
Budget total	2 184 364 789 $

Source : Plan ministériel de 2022-2023 – Patrimoine canadien. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l’entretien, le capital, les dépenses législatives, les S et C et le coût des régimes d’avantages sociaux des employés.

3. La fonction d’évaluation à Patrimoine canadien

3.1. Gouvernance

Le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles (PSPAM) assume le rôle de chef de l’évaluation et relève directement de la sous-ministre (SM). Dans son rôle de chef de l’évaluation, le SMA du PSPAM s’assure que le plan d’évaluation, les rapports d’évaluation et les résultats des suivis de la mise en œuvre des plans d’action de la gestion en réponse aux recommandations d’évaluation soient présentés au comité exécutif, présidé par la SM, à des fins d’examen et d’aval, et ensuite envoyés pour approbation à la SM.

Le chef de l’évaluation et la directrice générale de la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la recherche sont appuyés par la Direction des services d’évaluation (DSÉ), dirigée par la directrice de l’évaluation.

3.2. Direction des services d’évaluation

La DSÉ a pour mandat de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun pour contribuer à la reddition des comptes, à la prise de décision, à la gestion des dépenses, à l’amélioration continue des programmes et à l’élaboration des politiques à PCH. Elle fournit également des services-conseils à la haute gestion du Ministère dans une variété de domaines, y compris la préparation des mémoires au Cabinet (MC), les présentations au CT et les activités de mesure du rendement.

La structure organisationnelle de la DSÉ a été adaptée en 2020-2021 pour permettre de relever les défis posés par la charge de travail et améliorer la surveillance et la rapidité d’exécution des évaluations. En plus de la directrice et du personnel administratif, la DSÉ dispose de trois équipes de projets dirigées par des gestionnaires ainsi que d’une Unité des pratiques professionnelles (UPP). Les équipes de projets dirigent des évaluations individuelles. L’UPP coordonne les activités de planification et de reddition des comptes. Elle élabore des outils et des documents d’orientation pour veiller à l’efficacité et l’efficience de la fonction.

La DSÉ dispose d’un financement pour 24 équivalents temps plein (ETP). Deux postes temporaires sont financés jusqu’en mars 2023 pour couvrir les besoins liés à la pandémie de COVID-19. De plus, la direction embauche annuellement plusieurs étudiants pour appuyer ses activités et offrir des occasions de perfectionnement.

Pour s’acquitter de son mandat, la DSÉ entreprend des planifications minutieuses et s’appuie sur ses ressources internes et externes. La direction travaille étroitement avec le Groupe de recherche sur les politiques et la Direction générale de la gestion des finances (planification financière et Centre d’expertise en subventions et contributions). En se fondant sur l’analyse des besoins et des risques ainsi que sur la capacité d’évaluation interne, la DSÉ pourra faire appel aux services d’une firme de consultants en évaluation, présélectionnée dans le cadre d’un contrat pluriannuel élaboré selon un processus de passation des marchés. Cette démarche hybride garantit la souplesse et aide la DSÉ à mettre en œuvre le présent plan.

Les autres éléments de son approche stratégique comprennent :

• tirer parti de la souplesse que procure la politique pour calibrer et harmoniser la portée des travaux avec les besoins de la haute gestion et les risques liés au programme;
• prévoir une période pour les imprévus à l’étape de planification pour la majorité des projets afin de pouvoir s’adapter en cas d’imprévus;
• collaborer avec le Bureau de la dirigeante principale de l’audit (BDPA) de PCH, entre autres dans le cadre de l’élaboration du plan d’audit axé sur les risques et du plan d’évaluation ministériel et pour rendre compte de la mise en œuvre des plans d’action en réponse aux recommandations en matière d’évaluation et d’audit au comité exécutif.

3.3. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation

Depuis 2016-2017, la DSÉ dispose d’un budget permanent alloué à la réalisation des projets d’évaluation. Le budget prévu pour 2022-2023 s’élève à un total environ 2,5 millions de dollars (tableau 2), y compris les ressources humaines et les dépenses d’exploitation. En plus des montants budgétaires de l’exploitation, la DSÉ recevra des fonds des secteurs pour des projets spécifiques qui ont été négociés dans le cadre de processus de demandes de financement des programmes.

Tableau 2 : budget prévu de la DSÉ pour l’exercice 2022-2023

Type de dépense	Budget estimé (mars 2022)
Salaires (services votés)	2 193 408 $
Dépenses non salariales	339 994 $
Total	2 533 402 $
Équivalent temps plein	24

4. Principales réalisations de 2021-2022

La principale réalisation de la fonction en 2021-2022 a été de résorber les retards des évaluations requises par la LGFP. La DSÉ a travaillé sur 14 projets d’évaluation couvrant 18 programmes et initiatives en 2021-2022. Parmi ce nombre, elle a complété six évaluations (tableau 3). Huit projets se poursuivront en 2022-2023 à des fins d’approbation.

No	Titre de l’évaluation	Date d’approbation	Date de publication
1	Évaluation du programme d’aide aux musées	19 juillet 2021	25 novembre 2021
2	Évaluation groupée des programmes de Sport Canada	25 octobre 2021	21 février 2022
3	Évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada	28 septembre 2021	25 janvier 2022
4	Évaluation du programme Expérience de la capitale	6 janvier 2022	5 mai 2022
5	Évaluation du Programme du Fonds du Canada pour les périodiques	9 janvier 2022	6 mai 2022
6	Évaluation du programme Échanges Canada	28 mars 2022	Cible : 25 juillet 2022

État des données le 11 mai 2022

En dépit de ces réussites, la pandémie a continué à entraîner des répercussions sur la capacité de PCH à réaliser toutes les évaluations prévues en 2021-2022. Il a été nécessaire d’ajuster le calendrier de presque tous les projets prévus puisque les activités de la DSÉ dépendent en partie de la participation des responsables de programme, des bénéficiaires et d’autres intervenants dont l’objectif principal demeure la lutte contre les répercussions de la COVID-19. À la fin de l’année 2021-2022, il demeurait deux évaluations n’ayant pas respecté les échéances de la LGFP en raison de la limitation des capacités internes. Le chef de l’évaluation, la SM et le SCT étaient informés de tout changement apporté au plan d’évaluation tout au long de l’année.

En 2021-2022, la DSÉ a consacré des efforts à l’amélioration de sa capacité à intégrer les enjeux liés à l’ACS Plus, à l’équité et à la diversité, à l’accessibilité et au développement durable. La DSÉ a conçu un outil interne pour les évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs permettant d’évaluer les progrès des programmes dans le respect des engagements pris envers les groupes en quête d’équité et de s’attaquer aux exigences complexes liées à la diversité et à l’inclusion, notamment ce qui touche les notions d’accessibilité, de lutte contre le racisme, de réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones, d’ACS Plus et LGBTQ2. L’outil sera testé en 2022-2023. La DSÉ a également commencé à développer des approches pour mieux envisager comment les questions et les indicateurs liés au développement durable pourraient être intégrés dans les projets d’évaluation.

La DSÉ a mené des activités de suivi auprès des responsables de programme afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la gestion approuvés en réponse aux recommandations d’évaluation, conformément à la Politique sur les résultats. La Direction rend compte, au minimum une fois par an, des résultats de ces évaluations au Comité exécutif. Le suivi de mi-année de 2021-2022 sur la mise en œuvre des recommandations d’évaluation a fait état de 18 rapports d’évaluation comprenant 31 recommandations. Parmi celles-ci, six ont été achevées, huit étaient en voie d’être réalisées et 17 ont été retardées en raison des répercussions de la COVID-19.

La DSÉ a poursuivi sa collaboration avec le Groupe de recherche sur les politiques de PCH pour mener des enquêtes post-projet d’évaluation auprès des responsables de programmes. Les enquêtes ont fourni des rétroactions des programmes sur l’utilité des évaluations en mettant l’accent sur les domaines suivants : les relations, les processus et rapports, la valeur et la gestion du projet. Dans l’ensemble, les résultats de la dernière année ont démontré un bon taux de satisfaction (90 % des répondants).

En termes d’activités de consultation, de planification et d’activités collaboratives, la DSÉ a également :

• fourni des rétroactions et des conseils sur la préparation des MC et de présentations au CT ainsi que des services consultatifs;
• contribué à d’autres activités et documents de planification et de rendement tels que le Plan ministériel (PM), le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), les modalités de programme et la mise à jour du Cadre ministériel des résultats (CMR);
• renforcé la collaboration avec le BDPA, poursuivi l’harmonisation du processus de suivi des recommandations pour permettre des mises à jour conjointes et opportunes à la haute gestion;
• entrepris diverses activités ministérielles telles que l’examen semestriel du plan, l’analyse des données de tableaux de bord pour le suivi des projets d’évaluation, des activités de planification et l’élaboration de plusieurs outils de travail et de gabarits; et
• participé au Groupe de travail sur la Stratégie de données, au Groupe de travail sur la COVID-19 et à celui sur les objectifs de développement durable, au Groupe de réseautage des planificateurs et à d’autres groupes de travail pour la mise en commun des pratiques exemplaires et l’amélioration des outils d’évaluation.

5. Planification pour 2022-2023 à 2026-2027

Conformément aux exigences du CT, la DSÉ effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d’évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d’évaluation quinquennal. Les principales étapes consistent à déterminer l’univers de l’évaluation, à planifier le processus, à procéder à des consultations, à établir la priorité des projets d’évaluation et à faire approuver le plan (pour plus de détails, voir l’annexe 1). La Direction a de nouveau collaboré avec le BDPA, notamment pour déterminer les projets pouvant être réalisés conjointement ainsi que pour partager les calendriers des deux fonctions dans le but de réduire les chevauchements potentiels ou un fardeau excessif sur les programmes^{Note de bas de page 2}.

5.1. Priorités

5.1.1. Normes et exigences

En se basant sur les rétroactions recueillies en consultation avec la haute gestion, la DSÉ accordera la priorité à la présentation en temps opportun de constatations, de conclusions et de recommandations conformes aux normes professionnelles et répondant aux exigences définies dans la Politique sur les résultats du SCT, la LGFP ainsi qu’aux besoins de la haute gestion. La DSÉ continuera à améliorer les processus administratifs afin d’assurer la publication en temps opportun des rapports d’évaluation et l’analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la gestion en réponse aux recommandations d’évaluation.

5.1.2. Priorités horizontales

La DSÉ poursuivra et renforcera également son examen des principales priorités horizontales. Toutes les évaluations incluront une perspective d’ACS Plus. En outre, les évaluations prendront en considération les questions et les indicateurs se rapportant à :

• une optique plus large de la diversité et de l’inclusion, y compris l’accessibilité et les groupes en quête d’équité;
• la réconciliation avec les peuples autochtones^{Note de bas de page 3};
• le développement durable;
• le contexte et les effets de la pandémie sur les programmes, les intervenants, les bénéficiaires et les responsabilités de PCH.

5.1.3. Ressources humaines

La DSÉ continuera de renforcer la capacité interne de l’évaluation grâce, entre autres, au recrutement de personnel, au perfectionnement professionnel et à la formation en 2022-2023. Comme plusieurs autres ministères fédéraux, la DSÉ est confrontée à des défis en matière de ressources humaines, notamment pour attirer et retenir des professionnels de l’évaluation dans un environnement concurrentiel intensifié en raison de la pandémie. La DSÉ s’engage à contribuer à une main-d’œuvre diversifiée par le recrutement et la planification de la relève afin de répondre aux priorités du gouvernement sur l’équité en matière d’emploi.

La direction poursuivra son investissement dans les ressources humaines en offrant des formations et en encourageant un environnement d’apprentissage continu et de pensée novatrice. La DSÉ soutient la professionnalisation de la fonction en permettant aux employés d’obtenir le titre d’évaluateur qualifié au moyen du Programme des titres professionnels de la Société canadienne d’évaluation.

5.2. Portée des dépenses directes des programmes

Le plan d’évaluation prévoit de couvrir 91 % des dépenses ministérielles totales de 2022-2023, incluant 100 % des dépenses des programmes permanents de S et C assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP.

La politique n’exige pas que des évaluations périodiques soient menées pour les programmes dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par année. Le Ministère ne compte que quatre programmes de S et C dans cette catégorie, l’un d’entre eux étant lié à un engagement prit dans le cadre de la présentation au CT et un autre est en cours d’évaluation, ayant été identifié comme une priorité ministérielle. Tirant profit de cette souplesse et prenant en compte les risques des programmes et les besoins d’information de la haute gestion, certaines évaluations ont été mises de côté.

5.3. Calendrier pour 2022-2023 à 2026-2027

Au cours des cinq prochaines années, la couverture des évaluations inclut tous les programmes de S et C en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année, les engagements en matière d’évaluation décrits dans les présentations au CT et certains projets requis par la haute gestion. L’annexe 2 présente le calendrier de tous les projets d’évaluation qui seront menés de 2022-2023 à 2026-2027 par secteur et comprend : les dépenses prévues du programme; le niveau de risque du programme; le calendrier de projet; les dates obligatoires selon la LGFP; ainsi que toute date d’audit prévue pour les trois premières années.

La DSÉ continuera de veiller à ce que PCH respecte les échéances obligatoires des évaluations conformément à la Politique sur les résultats et la LGFP. En 2022-2023, la DSÉ réalisera huit évaluations, commencées au cours des années précédentes et lancera huit nouveaux projets, incluant un en réserve. En 2023-2024, elle prévoit lancer sept nouveaux projets, y compris trois en réserve. L’annexe 3 présente une version simplifiée du calendrier par exercice.

Le plan prévoit une vérification et une évaluation conjointes de la réponse de PCH à la COVID-19 en 2022-2023. Si les consultations à venir avec la haute gestion permettront de réaliser le cadre de référence, le projet vise à examiner la manière dont le Ministère a réagi à la pandémie, y compris l’adaptation à un environnement de travail virtuel et à ses opérations pour la distribution des fonds d’urgence. Le projet cernera les pratiques exemplaires, les défis et les améliorations possibles pour éclairer la prise de décisions et la préparation à de futures urgences.

Le plan inclut deux évaluations horizontales. L’une d’entre elles, l’évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles, est menée par PCH et l’autre, l’évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, est menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Afin de répondre aux besoins exprimés par les programmes tout en tenant compte de la capacité interne de la DSÉ et de la souplesse de la Politique sur les résultats, le présent calendrier reflète les quelques modifications par rapport au plan approuvé en 2021-2022. Le tableau 4 souligne les modifications apportées au calendrier par rapport au plan précédent.

Tableau 4 : modifications apportées au plan d’évaluation de 2021-2022

Titre de l’évaluation	Modifications apportées au plan d’évaluation de 2021-2022 à 2025-2026
Audit et évaluation conjoints de la réponse de PCH à la COVID-19	Le projet se produira conjointement avec le bureau de l’audit.
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour l’investissement en culture	Un nouveau regroupement a été décidé à la suite de consultations avec les responsables du programme en 2022 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts en tant qu’évaluations individuelles, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture en tant qu’évaluations groupées.
Initiative du journalisme local	Le début est prévu en 2023-2024 au lieu de 2021-2022 après consultation avec les responsables du programme.
Droits de la personne	Le programme devait faire partie d’une évaluation groupée avec le Programme de contestation judiciaire; il ne fera pas l’objet d’une évaluation après consultation avec les responsables du programme.
Fonds pour l’histoire du Canada	L’évaluation devait démarrer en 2022-2023, mais commencera finalement en 2023-2024.
Célébrations et commémorations	L’évaluation devait démarrer en 2021-2022, mais commencera finalement en 2022-2023.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	La fin était prévue pour mai 2022, mais l’évaluation devra se terminer en novembre 2022 pour laisser plus de temps à la reddition des comptes et aux approbations.
Programme Développement des communautés de langue officielle et Programme Mise en valeur des langues officielles	La fin était prévue pour mai 2022, mais l’évaluation devra se terminer en octobre 2022 pour laisser plus de temps à la reddition des comptes et aux approbations.
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	La fin était prévue pour mai 2022, mais l’évaluation devra se terminer en novembre 2022 pour laisser plus de temps à la reddition des comptes et aux approbations.
Programme des langues et cultures autochtones (programme des autochtones)	La fin était prévue pour octobre 2021, mais l’évaluation devra se terminer en mai 2022 pour laisser plus de temps à la reddition des comptes et aux approbations.
Bureau de l’écran autochtone	Ce nouveau programme a été ajouté au calendrier.
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada	Ce nouveau programme a été ajouté au répertoire des programmes de PCH : puisqu’il sera mis en œuvre uniquement en 2022-2023, on ne prévoit pas actuellement évaluer ce financement à court terme.

Le prochain examen de la neutralité de la fonction d’évaluation est prévu pour 2023-2024, conformément à la Politique sur les résultats stipulant que la neutralité de la fonction d’évaluation doit être évaluée au moins une fois tous les cinq ans. PCH a mis en œuvre les trois recommandations tirées du plus récent rapport sur la neutralité de la fonction d’évaluation à PCH, réalisé en mars 2019. Ces recommandations portaient sur la rationalisation de la structure de gouvernance de l’évaluation, l’étude de la possibilité d’intégrer l’évaluation au sein du BDPA et l’amélioration du processus de planification des évaluations.

Annexe 1 – Exercice de planification annuelle

Annexe 2 – Calendrier des évaluations par secteur pour 2022-2023 à 2026-2027

Ce calendrier d’évaluation a été élaboré à partir de ce qui suit : du plan 2021-2022 à 2025-2026; de dispositions législatives, d’engagements pris dans le cadre des présentations au CT, de consultations avec la gestion des programmes, les représentants du SCT et des ministères et des organismes fédéraux, de la coordination avec le BDPA et des niveaux de référence à jour obtenus de la Direction générale de la gestion financière.

Le niveau de risque aux fins de planification des projets d’évaluation est basé sur les six facteurs suivants : (1) importance relative du programme (en matière de budget); (2) capacité de gestion du rendement et validité de la théorie du programme; (3) complexité du programme; (4) réactivité – intérêt du public et visibilité; (5) état de préparation en vue de l’évaluation; et (6) besoins particuliers en matière d’information du programme ou de la haute gestion. Le niveau de risque global est primordial dans la détermination du niveau d’efforts et des ressources nécessaires à déployer pour mener les projets d’évaluation.

Les échéanciers ainsi établis tiennent compte des priorités et risques ministériels en matière d’évaluation tout en prenant en considération les besoins particuliers et les préoccupations exprimés par les programmes dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19.

Dans les tableaux présentés aux pages suivantes, les projets exemptés en vertu de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractères gras.

Tableau 5 : Affaires culturelles

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
1	RE1	Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	23 743 919 $	Moyen	-	Février 2019 (2018-2019)	Février 2024 (2023-2024)	-	Début octobre 2022	Fin février 2024	-	-	-
2	RE1	Fonds du Canada pour la présentation des arts	72 219 861 $	Moyen	-	Août 2019 (2019-2020)	Août 2024 (2024-2025)	-	-	Début juin 2023	Fin août 2024	-	-
3	RE1	Fonds du Canada pour les espaces culturels (éval. groupée 3, 4)	69 972 662 $	Moyen	-	Août 2019 (2019-2020)	Août 2024 (2024-2025)	-	-	Début avril 2023	Fin août 2024	-	-
4	RE1	Fonds du Canada pour l’investissement en culture (éval. groupée 3, 4)	25 702 985 $	Moyen	En cours	Août 2019 (2019-2020)	Août 2024 (2024-2025)	-	-	Début avril 2023	Fin août 2024	-	-
5	RE1	Programme de financement du Harbourfront Centre	11 819 650 $	Moyen	En cours	Septembre 2018 (2018-2019)	Septembre 2023 (2023-2024)	-	Début janvier 2023	Fin septembre 2023	-	-	-
6	RE1	Fonds des médias du Canada	157 556 330 $	Moyen	-	Septembre 2021 (2021-2022)	Septembre 2026 (2026-2027)	-	-	-	-	Début mai 2025	Fin septembre 2026
7	RE1	Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada	61 278 816 $	MoyenNote de bas de page 5	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
8	RE1	Stratégie d’exportation créative	22 857 518 $	Élevé	En cours (Foire du livre de Francfort)	Jamais évalué	Septembre 2023 (2023-2024)	Début septembre 2021	Fin janvier 2023	-	-	-	-
9	RE1	Politique de la radiodiffusion et des communications numériques	1 856 109 $	Moyen	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
10	RE1	Politique du film et de la vidéo	1 784 882 $	-	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
11	RE1	Marché créatif et innovation	4 863 881 $	-	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
12	RE1	Examen des investissements dans le secteur culturel	919 685 $	-	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
13	RE1	Fonds de la musique du Canada	45 293 893 $	Moyen	-	Juillet 2019 (2019-2020)	Juillet 2024 (2024-2025)	-	Début février 2023	-	Fin juillet 2024	-	-
14	RE1	Fonds du livre du Canada	64 622 105 $	Moyen	-	Juillet 2019 (2019-2020)	Juillet 2024 (2024-2025)	-	Début février 2023	-	Fin juillet 2024	-	-
15	RE1	Fonds du Canada pour les périodiques	79 791 164 $	Moyen	-	Janvier 2022 (2021-2022)	Janvier 2027 (2026-2027)	-	-	-	-	Début septembre 2025	Fin janvier 2027
16	RE1	TV5	13 413 663 $	Moyen	-	Octobre 2019 (2019-2020)	Octobre 2024 (2024-2025)	-	Début mars 2023	-	Fin octobre 2024	-	-
17	RE1	Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique (en réserve)	1 205 966 $	Moyen	-	Septembre 2008 (2008-2009)	-	-	-	Début avril 2023	Fin août 2024	-	-
18	RE1	Initiative du journalisme local Note de bas de page 6	16 359 691 $	Élevé	2023-2024	Jamais évalué	Avril 2024 (2024-2025)	-	-	Début avril 2023	Fin avril 2024	-	-
19	RE1	Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	4 753 314 $	Moyen	-	Jamais évalué	-	Début septembre 2021	Fin janvier 2023	-	-	-	-
20	RE1	Bureau de l’écran autochtoneNote de bas de page 7	13 207 202 $	Moyen	-	Jamais évalué	Août 2026 (2026-2027)	-	-	-	-	Début avril 2025	Fin août 2026

Tableau 6 : Communauté et identité

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
21	RE2	Fonds pour l’histoire du Canada	5 187 675 $	Faible	-	Juillet 2015 (2015-2016)	-	-	-	Début octobre 2023	Fin février 2025	-	-
22	RE4	Programme Échanges Canada	19 791 902 $	Moyen	-	Mars 2022 (2021-2022)	Mars 2027 (2026-2027)	-	-	-	-	Début novembre 2025	Fin mars 2027
23	RE4	Les jeunes s’engagent (en réserve)	2 167 147 $	Moyen	-	Décembre 2015 (2015-2016)	-	-	-	Début juin 2023	Fin octobre 2024	-	-
24	RE4	Secrétariat à la jeunesse	1 520 792 $	Moyen	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
25	RE2	Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	37 965 073 $	Moyen	-	Octobre 2016 (2016-2017)	Octobre 2021 (2021-2022)	Début mars 2021	Fin novembre 2022	-	-	-	-
26	RE4	Programme des langues et cultures autochtones	190 024 853 $	Élevé	-	Mars 2016 (2016-2017)	Mars 2021 (2020-2021)	Début septembre 2019	Fin mai 2022	-	-	-	-
27	RE4	Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (éval. groupée 27, 28, 29)	30 407 126 $	Élevé	2023-2024	Mars 2018 (2017-2018)	Mars 2023 (2022-2023)	Début juillet 2021	Fin mars 2023	-	-	-	-
28	RE4	Programme d’action et de lutte contre le racisme (éval. groupée 27, 28, 29)	6 065 903 $	Élevé	-	Jamais évalué	Novembre 2025 (2025-2026)	Début juillet 2021	Fin mars 2023	-	-	--	-
29	RE4	Alliance pour la mémoire de l’Holocauste (éval. groupée 27, 28, 29)	44 450$	MoyenNote de bas de page 8	-	Mars 2018 (2017-2018)	-	Début juillet 2021	Fin mars 2023	-	-	-	-
30	RE4	Réconciliation et traités	735 535 $	MoyenNote de bas de page 9	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-
31	RE4	Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme	4 380 597 $	MoyenNote de bas de page 10	-	Jamais évalué	-	-	-	-	-	-	-

Tableau 7 : Langues officielles, le Patrimoine et les Régions

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
32	RE2	Programme d’aide aux musées	31 763 997 $	Moyen	-	Juillet 2021 (2021-2022)	Juillet 2026 (2026-2027)	-	-	-	Début mars 2025	-	Fin juillet 2026
33	RE2	Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada (en réserve)	479 720 $	Faible	-	Décembre 2016 (2016-2017)	-	-	-	Début octobre 2023	Fin décembre 2024	-	-
34	RE2	Institut canadien de conservation (éval. groupée 34, 35 – en réserve)	10 373 907 $	Moyen	2022-2023 2023-2024 (Laboratoires Canada)	Juillet 2017 (2017-2018)	-	-	-	-	Début juillet 2024	Fin mars 2026	-
35	RE2	Réseau canadien d’information sur le patrimoine (éval. groupée 34, 35 – en réserve)	2 809 577 $	Moyen	-	Décembre 2014 (2014-2015)	-	-	-	-	Début juillet 2024	Fin mars 2026	-
36	RE2	Programme des biens culturels mobiliers (en réserve)	1 906 079 $	Moyen	-	Mars 2016 (2016-2017)	-	-	-	-	Début août 2024	Fin décembre 2025	-
37	CR5	Programme Développement des communautés de langue officielle (éval. groupée 37, 38)	414 912 783 $	Élevé	2022-2023	Mai 2017 (2017-2018)	Mai 2022 (2022-2023)	Début septembre 2020	Fin octobre 2022	-	-	-	-
38	CR5	Programme Mise en valeur des langues officielles (éval. groupée 37, 38)	203 144 643 $	Élevé	2022-2023	Mai 2017 (2017-2018)	Mai 2022 (2022-2023)	Début septembre 2020	Fin octobre 2022	-	-	-	-
39	CR5	Programme de coordination des langues officielles	4 802 324 $	Moyen	-	Mars 2021 (2020-2021)	-	-	-	-	-	-	-
40	CR5	Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 11	-	Moyen	-	Feuille de route mai 2017 (2017-2018)	-	Début septembre 2020	Fin novembre 2022	-	-	-	-

Tableau 8 : Sport, évènements majeurs et commémorations

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023		Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
41	RE2	Programme des célébrations et des commémorations	75 405 739 $	Moyen	2023-2024	Mars 2018 (2017-2018)	Mars 2023 (2022-2023)	-	Début avril 2022	Fin mars 2023	-	-	-	-
42	RE2	Expérience de la capitale	18 323 047 $	Moyen	2023-2024	Janvier 2022	-	-	-		-	-	-	-
43	RE2	Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs)Note de bas de page 12	6 470 421 $	Moyen	-	Mai 2018 (2018-2019)	-	-	-		-	-	-	Début janvier 2027
44	RE3	Programme d’accueil (éval. groupée 44, 45, 46)	48 550 935 $	Élevé	-	Octobre 2021 (2021-2022)	Octobre 2026 (2026-2027)	-	-		-	Début mars 2025	-	Fin octobre 2026
45	RE3	Programme de soutien au sport (éval. groupée 44, 45, 46)	244 773 494 $	Élevé	2022-2023	Octobre 2021 (2021-2022)	Octobre 2026 (2026-2027)	-	-		-	Début mars 2025	-	Fin octobre 2026
46	RE3	Programme d’aide aux athlètes (éval. groupée 44, 45, 46)	33 743 978 $	Élevé	-	Octobre 2021 (2021-2022)	Octobre 2026 (2026-2027)	-	-		-	Début mars 2025	-	Fin octobre 2026

Tableau 9 : Politique stratégique, planification et affaires ministérielles

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
47	RE4	Programme des droits de la personne	5 648 167 $	Élevé	2022-2023	Mars 2015 (2014-2015)	-	-	-	-	-	-	-
48	RE4	Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 13	Inclus dans le no47	Élevé	Inclus dans le no47	Ancien programme Février 2003 (2002-2003)	-	-	Début août 2022	Fin janvier 2024	-	-	-

Tableau 10 : Services internes

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
49	-	Services internesNote de bas de page 14	89 741 629 $	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Tableau 11 : Autre

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
50	-	Audit et évaluation conjoints de la réponse de PCH à la COVID-19 (en réserve)	-	-	-	Jamais évalué	-	-	Début Mars 2023	Fin novembre 2023	-	-	-

Tableau 12 : Initiatives horizontales d’autres ministères fédéraux

No	RE	Nom du programme	Dépenses prévues (2022-2023)	Niveau de risque lié à l’évaluation	Audits prévus 2022-2023 à 2024-2025	Date de la dernière évaluation	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début avant 2022-2023	Année 1 2022-2023	Année 2 2023-2024	Année 3 2024-2025	Année 4 2025-2026	Année 5 2026-2027
51	-	Stratégie emploi et compétences jeunesse (évaluation menée par Emploi et développement social Canada / PCH Jeunesse Canada au travail)	-	-	-	Février 2020 (2019-2020)	Février 2025 (2024-2025)	Début décembre 2020	-	-	Fin février 2025	-	-

Annexe 3 – Calendrier des évaluations par année pour 2022-2023 à 2026-2027

Nom du programme	Date obligatoire selon la LGFP	Date de début	Date de fin prévue
Projets d’évaluation se poursuivant en 2022-2023
Programme des langues et cultures autochtones (programme des autochtones)	Mars 2021	Septembre 2019	Mai 2022
Programme Développement des communautés de langue officielleNote * du tableau 14	Mai 2022	Septembre 2020	Octobre 2022
Programme Mise en valeur des langues officiellesNote * du tableau 14	Mai 2022	Septembre 2020	Octobre 2022
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 15	S.O.	Septembre 2020	Novembre 2022
Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (menée par EDSC)	Février 2025	Décembre 2020	Février 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	Octobre 2021	Mars 2021	Novembre 2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racismeNote * du tableau 14	Mars 2023	Juillet 2021	Mars 2023
Programme d’action et de lutte contre le racismeNote * du tableau 14	Novembre 2025	Juillet 2021	Mars 2023
Initiative de citoyenneté numérique	S.O.	Septembre 2021	Janvier 2023
Stratégie d’exportation créative	Septembre 2023	Septembre 2021	Janvier 2023
Projets d’évaluation devant être lancés en 2022-2023
Programme des célébrations et des commémorations	Mars 2023	Avril 2022	Mars 2023
Programme de contestation judiciaireNote de bas de page 16	S.O.	Août 2022	Janvier 2024
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	Février 2024	Octobre 2022	Février 2024
Programme de financement du Harbourfront Centre	Septembre 2023	Janvier 2023	Septembre 2023
Fonds du livre du Canada	Juillet 2024	Février 2023	Juillet 2024
Fonds de la musique du Canada	Juillet 2024	Février 2023	Juillet 2024
Audit et évaluation conjoints de la réponse de PCH à la COVID-19 (en réserve)	S.O.	Mars 2023	Novembre 2023
TV5	Octobre 2024	Mars 2023	Octobre 2024
Projets d’évaluation devant être lancés en 2023-2024
Initiative du journalisme local	Avril 2024	Avril 2023	Avril 2024
Fonds du Canada pour les espaces culturelsNote * du tableau 14	Août 2024	Avril 2023	Août 2024
Fonds du Canada pour l’investissement en cultureNote * du tableau 14	Août 2024	Avril 2023	Août 2024
Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique (en réserve)	S.O.	Avril 2023	Août 2024
Fonds du Canada pour la présentation des arts	août 2024	Juin 2023	Août 2024
Les jeunes s’engagent (en réserve)	S.O.	Juin 2023	Octobre 2024
Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada (en réserve)	S.O.	Octobre 2023	Décembre 2024
Fonds pour l’histoire du Canada	S.O.	Octobre 2023	Février 2025
Projets d’évaluation devant être lancés en 2024-2025
Réseau canadien d’information sur le patrimoineNote * du tableau 14(en réserve)	S.O.	Juillet 2024	Mars 2026
Institut canadien de conservationNote * du tableau 14(en réserve)	S.O.	Juillet 2024	Mars 2026
Programme des biens culturels mobiliers (en réserve)	S.O.	Août 2024	Décembre 2025
Programme d’aide aux athlètesNote * du tableau 14	Octobre 2026	Mars 2025	Octobre 2026
Programme de soutien au sportNote * du tableau 14	Octobre 2026	Mars 2025	Octobre 2026
Programme d’accueilNote * du tableau 14	Octobre 2026	Mars 2025	Octobre 2026
Programme d’aide aux musées	Juillet 2026	Mars 2025	Juillet 2026
Projets d’évaluation devant être lancés en 2025-2026
Bureau de l’écran autochtoneNote de bas de page 17	Août 2026	Avril 2025	Août 2026
Fonds des médias du Canada	Septembre 2026	Mai 2025	Septembre 2026
Fonds du Canada pour les périodiques	Janvier 2027	Septembre 2025	Janvier 2027
Programme Échanges Canada	Mars 2027	Novembre 2025	Mars 2027
Projets d’évaluation devant être lancés en 2026-2027
Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs)	S.O.	Janvier 2027	Mai 2028

Notes du tableau 14

Note * du tableau 14

Évaluations groupées
Les projets exemptés en vertu de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractères gras.

Retour à la référence de la première note * du tableau 14

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2022
No de catalogue : CH1-39F-PDF
no d’ISSN : 2561-0171