Plan ministériel 2022-2023 — Patrimoine canadien

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre des Langues officielles et Ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et Ministre responsable de
l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

Tableaux de renseignements supplémentaires

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Format substitut

Plan ministériel 2022-2023 [Version PDF - 1.29 Mo]

Message des ministres

Pablo Rodriguez
Ginette Petitpas Taylor
Ahmed Hussen
Marci Ien
Pascale St-Onge

Comme l’illustre le Plan ministériel de 2022-2023, le ministère du Patrimoine canadien a à cœur de soutenir de nombreuses sphères importantes de notre société, notamment celles de la culture, des arts, du patrimoine, des langues officielles, de la participation citoyenne, des langues et cultures autochtones, de l’inclusion, de la jeunesse et des sports. Au cours de la prochaine année, Patrimoine canadien fera à nouveau preuve d’innovation et de flexibilité dans l’administration de ses programmes, afin de servir la population canadienne au fur et à mesure qu’elle se remettra des effets de la pandémie et qu’elle bâtira un avenir plus vert. Nous continuerons d’offrir un soutien par l’entremise du Fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ainsi que du Fonds de réouverture, qui fourniront ensemble 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) au moyen de 14 programmes de Patrimoine canadienNote de bas de page 1.

Les arts et la culture enrichissent nos vies, nous rapprochent les uns des autres et font rayonner notre société. Ils sont une source de réconfort, d’espoir et d’innovation en ces temps difficiles de pandémie que nous vivons. En 2022-2023, Patrimoine canadien continuera de soutenir les arts et la culture, qui connaissent des défis répétés en raison de la situation sanitaire. Pour les aider, nous établirons le nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada et nous lancerons un programme de relance des arts et de la culture. Le Ministère poursuivra également le travail afin que la législation canadienne évolue en fonction des tendances et des changements qui touchent ces secteurs. Les efforts porteront notamment sur le dépôt d’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion; la recherche de solutions pour garantir une juste rémunération des éditeurs de presse; le développement d’un nouveau cadre règlementaire pour les plateformes numériques; et la création d’un écosystème plus sain et respectueux en ligne.

En 2022, le Canada marquera le 70e anniversaire du règne de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Ce sera l’occasion d’en apprendre davantage sur notre histoire, nos symboles et le rôle de la Couronne au Canada. Le Ministère soulignera également la résilience du Canada durant la pandémie de COVID-19 en donnant la chance à la population de partager ce qu’elle a vécu. Il encouragera les Canadiennes et Canadiens à célébrer l’histoire de leur région et à participer à des activités patrimoniales près de chez eux, dans le respect des mesures de santé publique. La mise en valeur de notre histoire permettra de faire connaître les différentes expériences vécues par les Autochtones, y compris dans les pensionnats, et de nous sensibiliser à leurs effets traumatisants sur de nombreuses générations. Enfin, le renouvellement de la Politique sur les musées aura des retombées tangibles pour le secteur patrimonial et les personnes qui y œuvrent.

Les bienfaits du sport sont nombreux pour notre société. Tout en aidant le système sportif à effectuer un retour au jeu sécuritaire, Patrimoine canadien encouragera la participation sportive à tous les échelons. Il s’efforcera de réduire les obstacles au sport et de promouvoir un milieu accueillant. Les groupes sous-représentés, comme les filles et les femmes, et les groupes dignes d’équité, notamment les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les personnes des communautés 2ELGBTQQIA+ et les nouveaux Canadiens, seront au cœur de nos efforts. Le Ministère soutiendra l’accueil de manifestations sportives au pays et la réussite des athlètes qui nous représentent aux Jeux olympiques et paralympiques et à d’autres rendez-vous sportifs internationaux.

Patrimoine canadien continuera de soutenir la diversité et l’inclusion et de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Il favorisera le dialogue avec les gouvernements et les communautés pour renforcer la promotion du multiculturalisme et la lutte contre la haine et le racisme. Grâce à ses programmes, il fera la promotion des droits de la personne et d’une société où nous pouvons tous et toutes participer également. En outre, il continuera, avec ses partenaires autochtones, à mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones. Il marquera le lancement de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 en mobilisant différents partenaires pour élaborer un plan d’action national en appui aux objectifs de la Décennie. Pour sa part, le Secrétariat de la jeunesse mettra en œuvre la Politique jeunesse du Canada, favorisera l’engagement pangouvernemental envers les jeunes et offrira un soutien au Conseil jeunesse du premier ministre.

Le français et l’anglais, les deux langues officielles du Canada, sont au cœur de l’identité canadienne. Le Ministère continuera son travail entourant la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes; il les modernisera et les renforcera en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, incluant au Québec. Le Ministère complètera la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et se préparera à promouvoir les langues officielles et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours du prochain cycle, jusqu’en 2028. En collaboration avec CBC/Radio-Canada, il développera de nouveaux contenus et diffusera davantage l’application Mauril, destinée à l’apprentissage et au maintien de l’anglais et du français partout au pays.

En tant que ministres, nous vous invitons à lire ce rapport pour avoir un portrait plus complet des plans de Patrimoine canadien pour l’année à venir.

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos plans

En 2022-2023, le ministère du Patrimoine canadien appuiera le ministre Rodriguez, la ministre Petitpas Taylor, le ministre Hussen, la ministre Ien et la ministre St-Onge dans l’exercice de leurs mandats et dans l’atteinte de résultats contribuant aux cinq responsabilités essentielles du Ministère, comme indiqué dans son Cadre ministériel des résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Services internes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Alors que Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille continuent de jouer un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens et des Canadiennes, le Ministère est idéalement positionné pour contribuer à l’avancement de plusieurs principes fondamentaux qui guident le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont les principes directeurs qui permettront de parvenir à un avenir meilleur et plus durable.

Patrimoine canadien appuiera la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) par une contribution directe et indirecte aux objectifs suivants : bonne santé et bien-être (ODD 3); éducation de qualité (ODD 4); travail décent et croissance économique (ODD 8); industrie, innovation et infrastructure (ODD 9); inégalités réduites (ODD 10); villes et communautés durables (ODD 11); et partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Expérimentation et innovation

Depuis 2015, Patrimoine canadien a mis l’accent sur l’expérimentation dans le contexte des politiques et des programmes. Ceci a permis d’apprendre que l’expérimentation peut être un outil efficace pour évaluer les résultats dans certains domaines. Cependant, les concepts rigoureux d’expérimentation, d’essais et d’évaluations d’impacts ne sont pas toujours les plus appropriés lorsqu’il s’agit de questions sociales, y compris celles concernant les Autochtones, la diversité et l’inclusion l’accessibilité et les questions de lutte contre le racisme. Dans ce contexte Patrimoine canadien envisage un plus large éventail d’approches d’innovation et explore activement une variété de méthodologies, (notamment une conception, fondée sur l’équité) pour que celles-ci puissent faire, à l’avenir, partie de son répertoire d’innovation.

Principaux risques

Les impacts liés à la pandémie COVID-19 demeurent le risque majeur qui pourrait limiter la capacité du Ministère à faire avancer les activités prévues. Bien que les effets de la pandémie vont continuer à se faire ressentir en 2022-2023, ils offrent au Ministère la possibilité unique d’expérimenter et d’avancer différemment sur les priorités, de collaborer continuellement avec les partenaires et les collectivités et d’adapter ses politiques et ses programmes au contexte changeant.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Patrimoine canadien, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Faits saillants de la planification

Le Ministère contribue à la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts; Cadre du marché culturel; et Soutien et développement des industries culturelles.

Patrimoine canadien soutient, à un haut niveau, les conditions du marché pour créer un secteur culturel fort, innovateur, compétitif et équitable par l’élaboration de politiques et de conseils pour assurer un cadre législatif et politique adapté aux besoins. Cela comprend des conseils sur des domaines horizontaux comme l’aide à la découverte des industries créatives du Canada à l’échelle internationale afin de soutenir les créateurs à atteindre leur potentiel d’exportation, ainsi que des questions liées à l’environnement numérique, y compris des conseils sur les fournisseurs de contenu à l’ère numérique et la désinformation. Le Ministère favorise le dynamisme du secteur artistique canadien en multipliant les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’entrer en contact avec les arts, d’explorer l’excellence artistique et de devenir des partenaires à part entière pour soutenir un secteur artistique résilient. Le ministère du Patrimoine canadien encourage également la création de contenu culturel canadien et l’accès à celui-ci, et favorise la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition de livres et de périodiques, ainsi que du film et de la vidéo.

L’impact de la COVID-19 se fait continuellement sentir sur le secteur des arts et de la culture depuis mars 2020, et le Ministère continuera d’offrir un nombre sans précédent de programmes et d’activités pour soutenir la relance et la réouverture tout au long de l’année 2022-2023. Les impacts de la pandémie ont été ressentis par tous, mais la profondeur et les types d’impacts varient selon le secteur et la relance est inégale parmi les différents sous-secteurs. Les mécanismes d’intervention du Ministère se sont appuyés sur l’engagement constant des parties prenantes ainsi que sur les données du secteur culturel tout au long de la pandémie, afin de garantir que les fonds soient versés aux secteurs qui en ont le plus besoin.

Pour soutenir le secteur des arts et de la culture pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture fourniront ensemble 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Patrimoine canadien effectuera en 2022-2023 des investissements substantiels en soutien à la responsabilité essentielle 1 par le biais des programmes et initiatives du Fonds de relance ci-dessous :

Industries créatives
Arts de la scène, infrastructure et événements devant public
Infrastructures culturelles

Bien qu’il s’agisse des volets du Fonds de relance et de réouverture mis en œuvre par Patrimoine canadien en soutien à la responsabilité essentielle 1, d’autres volets dans ces fonds qui sont mis en œuvre par les organismes du portefeuille contribueront à soutenir les festivals de films, la relance du cinéma et un certain nombre de soutiens liés aux arts de la scène.

Outre les fonds alloués dans le cadre des Fonds de relance et de réouverture, d’autres initiatives mises en œuvre en 2022-2023 pour soutenir les efforts de relance de nombreux sous-secteurs sont examinées plus en détail dans les prochaines sections.

En plus des changements apportés par la pandémie, d’autres facteurs ont obligé le secteur à repenser ses cadres, ses politiques et ses programmes. En 2022-2023, le Ministère continuera à faire progresser les objectifs de la politique culturelle et numérique qui répondent aux impacts de la dynamique en ligne et des nouveaux médias sur les pratiques de consommation et les modèles économiques. Le Ministère continuera de travailler à un programme législatif qui contribuera à veiller à ce que les Canadiens aient accès au contenu canadien dans un monde numérique, aider les industries créatives et culturelles du Canada à tirer profit de l’économie et du marché numériques, tout en aidant les Canadiens à se sentir en sécurité et à pouvoir participer à l’environnement numérique.

L’engagement avec les parties prenantes a été essentiel pour l’élaboration et à la prestation de soutiens sectoriels pertinents et adaptés depuis mars 2020. En 2022-2023, le Ministère poursuivra son dialogue ouvert par le biais du sommet sur les arts et la culture, d’un sondage auprès des bénéficiaires des fonds de relance et de réouverture, des engagements avec la table fédérale-provinciale territoriale et de conversations sectorielles et thématiques liées à l’élaboration de politiques et à la prestation de programmes.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 693 223 296 dollars et soutenus par un total de 431,5 équivalents à temps plein prévu.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés; et à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes en appui à la responsabilité essentielle 1 viseront à soutenir une représentation et une diversité accrues dans le paysage culturel en 2022-2023 :

Pour de plus amples informations concernant les données et les capacités, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne et elles apportent une contribution importante au produit intérieur brut du Canada. Les programmes ministériels des arts, des industries culturelles et du commerce international contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable en soutenant l’expression individuelle, artistique et culturelle ainsi que les entrepreneurs et innovateurs culturels. Ils assurent également l’accès et la participation aux arts et à la culture ainsi que leur promotion. La réduction de l’impact environnemental du secteur des arts et de la culture est également un sujet important pour le Ministère. L’examen de ces questions environnementales permettront aux programmes d’étudier et d’intégrer ces sujets dans la prestation de leurs services.

Les entrepreneurs culturels se tournent de plus en plus vers les marchés mondiaux pour rester viables et compétitifs. À travers la Stratégie d’exportation créative, le gouvernement vise à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives du Canada en fournissant un soutien sur le marché, en finançant des projets prêts à l’exportation et en créant des débouchés commerciaux (ODD 8).

Le financement soutient la formation spécialisée des artistes et des créateurs culturels pour des carrières artistiques professionnelles nationales ou internationales au plus haut niveau, conduisant à un emploi productif et à un travail décent pour tous (ODD 8).

Les efforts déployés par le Ministère pour soutenir le renouvellement de la Loi sur la radiodiffusion et les mesures visant à assurer la viabilité économique des éditeurs de presse auront des répercussions positives sur les réalités professionnelles des créateurs et appuieront la croissance économique sur le marché de la création (ODD 8). De plus, la recherche visant à garantir la rémunération des éditeurs de presse appuiera directement la promotion d’une industrialisation inclusive et durable et favorisera l’innovation (ODD 9) en soutenant les industries culturelles canadiennes.

Le Ministère finance les activités qui comprennent également des occasions pour les Canadiens d’approfondir leurs connaissances sur la culture des médias numériques, la maîtrise de l’information et la culture civique pour être plus résilients face à la désinformation, contribuant ainsi à une éducation de qualité (ODD 4).

L’Initiative de journalisme local assure l’accès à l’information et la protection des libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux (ODD 16). Le programme offre du financement aux organes de presses pour embaucher des journalistes et offrir une couverture d’information locale dans les communautés mal desservies au Canada, indépendamment des pressions du marché ou des fluctuations économiques. Les communautés visées sont notamment les communautés rurales ou éloignées, autochtones, ethnoculturelles, 2ELGBTQQIA+ et de langue officielle minoritaires (ODD 10).

Le développement durable est au cœur du plan stratégique de TV5MONDE pour 2021-2024. Les différents intervenants du partenariat TV5, dont le gouvernement du Canada, confirmeront leur engagement à promouvoir le développement durable et à s’assurer qu’il est pris en compte dans toutes les responsabilités liées à ce forum multilatéral international (ODD 17).

Expérimentation

Patrimoine canadien poursuivra une étude plus approfondie des résultats de l’Enquête sur les artistes canadiens et les créateurs de contenu auprès des travailleurs canadiens de l’industrie créative afin de mieux comprendre leurs défis économiques. Patrimoine canadien se penchera sur la question de l’amélioration des compétences en lien avec l’avenir du travail ainsi que sur l’identification des opportunités et enjeux liés aux technologies émergentes, telle que l’intelligence artificielle, la chaîne des blocs et les jetons non fongibles. L’objectif de ces initiatives est d’accroître les connaissances sur le marché de la création et de la radiodiffusion, ainsi que d’explorer de nouvelles interventions qui viendraient en aide aux créateurs et au secteur créatif dans son ensemble.

Le programme Exportation créative Canada met à l’essai le financement d’un nombre limité de projets de haute valeur dont le retour sur investissement sera calculé sur le moyen et/ou le long terme et selon des paramètres économiques plus larges. Cette nouvelle approche diffère d’un financement octroyé uniquement aux projets ayant un retour sur l’investissement élevé et mesuré par l’augmentation des recettes d’exportation à court terme. Cette flexibilité permettra à un plus grand nombre de bénéficiaires de répondre aux critères concernant le retour sur investissement attendu par le programme Exportation créative Canada et d’évaluer si cette approche devrait être adoptée de manière permanente dans l’avenir.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a élaboré un projet spécial conjointement avec les organismes de formation autochtones financés par le programme. L’objectif du projet est d’explorer des solutions pour augmenter les taux de candidatures, de rétention et d’obtention de diplôme des étudiants autochtones de 2019 à 2022. Un résultat préliminaire de ce projet spécial a été l’identification de programmes de résidence axés sur les terres comme une méthode privilégiée de formation artistique adaptée aux cultures autochtones. Par conséquent, le projet sera prolongé pour inclure le développement et la mise en œuvre d’un projet pilote de résidence artistique axée sur les terres d’un horizon de deux ans débutant à l’automne 2022.

Principaux risques
Résultats prévus pour Créativité, arts et culture

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Créativité, arts et culture, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien (en milliards de dollars). 56 milliards de dollars Mars 2023 53,1 milliards de dollars s.o.Note de bas de page 3 51 milliards de dollarsNote de bas de page 4
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 615 000 Mars 2023 666 474 s.o.Note de bas de page 3 578 697Note de bas de page 5
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2023 1 098 s.o.Note de bas de page 3 s.o.Note de bas de page 6
Nombre de longs métrages canadiens produits. 122 Mars 2023 105 s.o.Note de bas de page 3 s.o. Note de bas de page 7
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000 Mars 2023 6 764 s.o.Note de bas de page 3 s.o.Note de bas de page 3
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 200 Mars 2023 1 457 1 380 1 212
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 900 Mars 2023 1 026 1 047 974
Part du marché des artistes canadiens dans le palmarès des 2 000 albums les plus vendus au pays. 20% Mars 2023 19% 22% 19%
Part du marché des artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15% Mars 2023 10% 10% 11%
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives (en milliards de dollars). 20 milliards de dollars Mars 2023 s.o.Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 8
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés dont les infrastructures culturelles sont améliorées. 80 Mars 2023 93 96 101
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2023 41 40 41
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 70 Mars 2023 65 63 66
Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.Note de bas de page 9 Pourcentage de projets financés par le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique ayant des partenaires. 80 Mars 2023 s.o. s.o. s.o.
Dépenses budgétaires prévues pour Créativité, arts et culture

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Créativité, arts et culture, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
693 223 296 693 223 296 538 211 248 457 082 732
Ressources humaines prévues pour Créativité, arts et culture

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
431,5 407,5 407,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherche, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes: Célébrations, commémorations et symboles nationaux; Engagement communautaire et patrimoine; Préservation et accès au patrimoine; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la Région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada, soit accessible et préservé, aujourd’hui et dans l’avenir, il aide les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens et Canadiennes, et offre aux établissements patrimoniaux un avantage concurrentiel pour se mesurer à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada.

Pour soutenir le secteur des arts et de la culture pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture fourniront ensemble 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Patrimoine canadien effectuera en 2022-2023 des investissements substantiels en soutien à la responsabilité essentielle 2 par le biais des programmes et initiatives du Fonds de relance :

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 190 685 235 dollars et soutenus par un total prévu de 326,6 équivalents à temps plein.

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Le public a accès au patrimoine culturel

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Autre

Le Fonds pour l’histoire du Canada entreprendra les activités notables suivantes en 2022-2023 pour contribuer à cette responsabilité essentielle :

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, divers programmes relevant de la responsabilité essentielle 2 chercheront à appuyer une représentation et une diversité accrues.

Les célébrations et les commémorations offertes par Patrimoine canadien visent à offrir à tous les Canadiens des occasions d’en apprendre davantage sur la diversité et l’inclusivité du Canada. Les activités de célébration et de commémoration financées par le Ministère encouragent une vaste participation des Canadiens de toutes les identités partout au pays, y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées, en offrant des occasions de participer à des événements communautaires ouverts au public et gratuits. Ces événements font la promotion et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine accorde un financement à divers organismes locaux, dont des groupes marginalisés, afin d’encourager l’égalité des genres et l’inclusivité. Les fonds du budget de 2019 ont permis au Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de fournir au moins 2 millions de dollars de financement à ces groupes en 2019-2020 et 2020-2021. La sensibilisation et les ressources supplémentaires ont permis au programme de soutenir 24 événements 2ELGBTQQIA+ en 2019-2020 (942 400 de dollars) et 40 en 2020-2021 (1 427 400 de dollars). En 2021-2022, le programme soutiendra au moins 46 projets (1 990 000 de dollars), dont 34 financés par le volet Festivals locaux et 12 par le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public. En 2022-2023, le programme continuera à soutenir des événements diversifiés et inclusifs dans les communautés locales.

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les demandeurs à adresser ses priorités, notamment l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones du Canada et les besoins d’apprentissage des jeunes Canadiens. Le Fonds continuera de travailler avec une communauté de bénéficiaires diversifiée qui enrichit l’histoire du Canada de diverses perspectives inclusives.

Le Programme d’aide aux musées soutient les priorités gouvernementales de réconciliation, d’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Bien qu’aucune priorité spécifique ne soit identifiée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, le programme privilégie les demandes émanant de ou servant les communautés autochtones, noires, asiatiques, racisées et religieuses minoritaires, ainsi que la communauté 2ELGBTQQIA+.

Depuis 1990, le Programme d’aide aux musées administre un volet sur le patrimoine autochtone et, à la suite du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation de 2015, il a accru sa flexibilité et ses limites de financement à ce volet. Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées soutient la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il favorise également la sensibilisation du public et la compréhension des diverses cultures des peuples autochtones.

Le Programme d’aide aux musées peut soutenir, de façon limitée, le rapatriement de biens culturels autochtones dans le cadre d’une exposition ou d’un projet de recherche. Les subventions du Biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones. Les communautés autochtones réclament le retour de ces objets pour de nombreuses raisons : les questions de droits de la personne, la spiritualité, la conservation ou la restauration de l’histoire culturelle et du savoir ainsi que la préservation.

Le renouvellement de la Politique sur les musées aura des retombées directes sur le milieu du patrimoine et ses effectifs. Notons que le secteur du patrimoine emploie quelque 37 230 salariés, dont environ 13 000 employés à temps plein, 20 000 à temps partiel et 4 200 contractuels. Les travailleurs à temps partiel et les travailleurs contractuels représentent approximativement 66 pour cent de la main-d’œuvre du secteur du patrimoine. D’après les dernières données de l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, le secteur canadien du patrimoine emploie davantage de femmes que d’hommes (66,4 pour cent des membres du personnel s’identifient comme étant des femmes et 33,6 pour cent comme des hommes). Cette enquête révèle en outre qu’environ 4 pour cent s’identifient comme des membres d’une minorité visible ce qui est nettement inférieur à l’échelle de la population en général ou à leur représentation dans de nombreux autres secteurs.

Les Autochtones et les personnes racisées sont près de deux fois plus nombreux à dire que leur idéal d’expérience culturelle comprend un volet numérique ou virtuel, ce qui laisse entendre que les technologies numériques peuvent être utilisées au sens large pour favoriser la participation de divers publics.

Pour de plus amples informations concernant les données et les capacités, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Le Groupe du patrimoine aide les Canadiens à se rapprocher de leur patrimoine commun dynamique et, ce faisant, offre des possibilités qui enrichiront la qualité de vie de tous (ODD 3).

En faisant participer les Canadiens aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale, le Ministère favorise l’établissement de liens positifs entre les individus et le patrimoine national complexe du pays, sans égard à l’âge, au sexe, au handicap, à la race, à l’ethnicité, à l’origine, à la religion ou à la situation économique ou autre (ODD 3, ODD 10).

L’initiative Jeunesse Canada au travail – Patrimoine offre des emplois à court terme et des stages dans des organismes ayant un mandat patrimonial aux jeunes Canadiens afin de leur donner l’occasion d’acquérir des compétences et de l’expérience en milieu de travail (ODD 4, ODD 8).

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine participent à l’initiative « Nous tenons à nos collections » (menée par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels), qui aidera les établissements du patrimoine à faire le lien entre leur travail sur les collections et le développement durable en utilisant les objectifs de développement durable, démontrant ainsi plus efficacement leur valeur ajoutée pour la société (ODD 17).

Expérimentation

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine exploreront de nouvelles méthodes de mobiliser les technologies afin d’offrir les services professionnels de façon numérique. Cela permettrait de répondre en temps réel à des questions des institutions patrimoniales du Canada, de fournir des conseils de base sur la gestion, la documentation et la préservation des collections ou encore de répondre à des questions techniques de la part des professionnels du patrimoine.

Principaux risques

La sécurité des Canadiens et de notre personnel demeure la priorité numéro un. Alors que nous nous préparons à offrir des événements et des activités en personne en 2022-2023, le plus grand défi du Ministère demeure l’incertitude et l’imprévisibilité liées à la COVID-19. Des stratégies d’atténuation sont prêtes à être déployées dans le cas où il serait nécessaire de modifier l’offre d’événements. Plus précisément, de nombreuses mesures sont en place pour s’assurer que les événements puissent être diffusés ou accessibles par Internet ou par d’autres méthodes virtuelles si des mesures de confinement sont mises en œuvre.

Il existe également un risque, avec la pandémie en cours, que de nouveaux confinements entraînent des retards dans les projets de monument lors des phases de conception, de développement et de construction. Le Ministère reste donc flexible en ce qui concerne le calendrier des projets et les accords de financement avec les partenaires et les parties prenantes.

Certains organismes financés par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pourraient continuer d’être affectés par la COVID-19 et pourraient être incapables de mener des activités en personne. Pour atténuer ce risque, le programme fera preuve de flexibilité, dans la mesure du possible, et aidera les organismes à s’adapter aux réalités de la pandémie pour qu’ils puissent continuer d’offrir des événements et des activités pendant la pandémie et la reprise.

Les contraintes en ressources humaines et financières pourraient avoir une incidence sur la capacité de faire progresser les initiatives et activités mentionnées ci-dessus. Ces risques seront atténués grâce à une planification rigoureuse et à l’obtention de ressources si nécessaire.

Résultats prévus pour Patrimoine et célébrations

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Patrimoine et célébrations, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale. Nombre de participants à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 9 500 000 Mars 2023 10 618 349 9 763 947 5 392Note de bas de page 10
Nombre de participants à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias ou en téléchargeant du matériel et de l’information connexe. 14 000 000 Mars 2023 14 140 000 19 071 892 37 314 650Note de bas de page 10
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 173 674 Mars 2024 190 855Note de bas de page 11 204 698Note de bas de page 12 181 413Note de bas de page 13
Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 18 088 538 Mars 2024 21 207 443Note de bas de page 11 20 295 082Note de bas de page 12 23 221 181Note de bas de page 13
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 2 000 000 Mars 2023 2 263 910 1 504 563 740 811Note de bas de page 14
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 100 000 Mars 2023 446 436 169 836 43 941 159Note de bas de page 15
Dépenses budgétaires prévues pour Patrimoine et célébrations

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Patrimoine et célébrations, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
190 685 235 190 685 235 127 461 539 100 587 269
Ressources humaines prévues pour Patrimoine et célébrations

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
326,6 319,5 313,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description

Promouvoir et favoriser la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 3 par le biais du programme de Développement du sport et performance de haut niveau. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport en finançant des initiatives qui ont pour but d’encourager des projets de développement social dans les collectivités autochtones du Canada, et appuyer et promouvoir l’équité entre les sexes dans le sport. Le Ministère contribue à l’amélioration des performances des athlètes canadiens de haut niveau et aide les organismes canadiens à accueillir des manifestations sportives d’envergure nationale, tels les Jeux du Canada et internationaux.

Pour soutenir le secteur des arts et de la culture pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture fourniront ensemble 96 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) au secteur du sport. Patrimoine canadien effectuera en 2022-2023 les investissements substantiels suivants par le biais des programmes et initiatives du Fonds de relance :

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 327 068 407 dollars et soutenus par un total prévu de 105,9 équivalents à temps plein.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-23, divers programmes relevant de la responsabilité essentielle 3 chercheront à soutenir une diversité et une inclusivité accrues.

Les études menées ces dernières années ont révélé que les groupes dignes d’équité, dont les femmes et les filles, les personnes ayant un handicap et les communautés racisées, demeurent sous-représentés dans le sport et les loisirs, que ce soit en tant que participant, entraîneur et dirigeant. La stratégie d’équité des genres de Sport Canada vise à atteindre l’égalité entre les sexes dans tous les aspects du sport d’ici 2035. Cette stratégie permet d’orienter les initiatives du Ministère en matière de diversité et d’inclusion. En particulier, le travail du Centre de recherche sur l’équité des genres dans le sport sera soutenu afin d’améliorer la disponibilité des recherches et des données pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes.

Les données, y compris les commentaires provenant de la consultation avec la communauté sportive, ont conduit à l’activité clé de « diriger des stratégies de retour au jeu sécuritaire et accueillantes », en fonction des besoins de communautés spécifiques (programmes adaptés à la culture autochtone, femmes et filles, groupes dignes d’équité) et des besoins des sports.

La recherche et les informations parues dans les médias ont révélé que le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport ont eu un effet négatif sur la perception d’un environnement sécuritaire et accueillant et ont réduit les taux de participation à de nombreux niveaux de sport. À la suite des consultations avec les organismes de sport et au moyen de mécanismes des instances fédérales, provinciales et territoriales, le Ministère appuiera l’introduction d’une entité indépendante ayant pour but d’administrer la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport au sein des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.

Pour de plus amples informations concernant les données et les capacités, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les initiatives, politiques et programmes de financement du Ministère appuient les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030 par une contribution directe et indirecte, notamment dans les domaines suivants : bonne santé et bien-être (ODD 3), éducation de qualité (ODD 4), égalité entre les sexes (ODD 5), travail décent et croissance économique (ODD 8), réduction des inégalités (ODD 10), villes et communautés durables (ODD 11), et partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Le Ministère s’est engagé à travailler avec le secteur du sport pour trouver des solutions afin de réduire son empreinte environnementale et de mieux impliquer nos athlètes dans la conversation sur la lutte contre les changements climatiques (ODD 13).

Sport Canada dirige la Politique canadienne du sport, qui fait la promotion de l’amélioration de la santé et du bien-être de tous les Canadiens grâce au sport communautaire, à l’accessibilité accrue aux programmes sportifs, à la réduction des obstacles et à l’atteinte des objectifs sociaux et économiques grâce à l’utilisation intentionnelle du sport (ODD 3).

Sport Canada fournit un financement dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous, dont un montant de 80 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le sport organisé à l’échelle locale afin d’éliminer les obstacles et d’augmenter les taux de participation au sport au sein des collectivités dignes d’équité, en particulier parmi les communautés noires, autochtones et 2ELGBTQQIA+ ainsi que les nouveaux Canadiens (ODD 3 et ODD 10).

Sport Canada offre un soutien financier pour mettre en œuvre des projets qui accroissent la pratique du sport au service du développement social dans les communautés autochtones, notamment des programmes communautaires liés au sport qui répondent aux besoins de développement social exprimés par les communautés autochtones et qui permettent l’atteinte des résultats de développement durable (ODD 10 et ODD 11).

Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier aux athlètes admissible, y compris une aide liée à l’entrainement et aux frais de scolarité, alors que ces athlètes s’entraînent en vue de participer aux compétitions internationales (ODD 4).

La mise en œuvre de la Stratégie d’équité des genres dans le sport vise à accroître la participation et le leadership chez les femmes et les filles (ODD 5). Le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones du Programme de soutien au sport offrira un financement pour le sport au service du développement social dans les communautés autochtones (ODD 3, ODD 4 et ODD 8). Cela comprend les peuples autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants pour donner accès à des activités sportives de qualité (ODD 10).

Sport Canada continuera d’offrir un système de soutien à la communauté sportive pour des stratégies de retour au jeu et l’adaptation du sport en raison de la COVID-19, notamment un financement pour la stabilisation des organismes afin de maintenir les possibilités d’emploi et de bénévolat et générer des retombées économiques communautaires (ODD 8). De plus, Sport Canada offrira un financement pour établir un environnement sportif sécuritaire, accueillant et inclusive, ainsi qu’offrir le financement pour soutenir les sports paralympiques et Olympiques spéciaux Canada et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord (ODD 3 et ODD 10).

Le Programme d’accueil aide les organismes de sport à accueillir les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada. Il offre également des avantages sportifs, économiques, sociaux, culturels et communautaires aux collectivités canadiennes, renforçant ainsi le rôle du Canada en tant que nation sportive de premier plan reflétant la culture et les valeurs canadiennes (ODD 11).

Sport Canada appuie la mise en œuvre du Programme canadien antidopage et de l’Agence mondiale antidopage (ODD 3), ainsi que des initiatives sportives sécuritaires et accueillantes visant l’équité des genres et luttant contre les mauvais traitements dans le sport par la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (ODD 3 et ODD 16). Finalement, Sport Canada appuie les organismes nationaux de sport dans leur lutte contre les commotions cérébrales dans le sport en faisant progresser les travaux dans le domaine de la sensibilisation, de la prévention, de la détection, de la gestion et de la surveillance (ODD 3 et ODD 4).

Expérimentation

Sport Canada met à l’essai une nouvelle approche pour répondre aux besoins des groupes visés par l’équité par l’entremise de l’initiative Le sport communautaire pour tous afin d’aider ceux-ci à se remettre des incidences de la COVID-19. Dans le budget de 2021, le gouvernement a alloué un montant de 80 millions de dollars sur deux ans pour aider les organismes nationaux ou ceux qui sont en mesure de mettre en œuvre des projets dans plus d’une province ou d’un territoire afin de travailler avec des groupes communautaires. Ces projets auront pour but de réaliser des activités sportives organisées visant à éliminer les obstacles à la participation, en particulier pour les communautés noires, autochtones et 2ELGBTQQIA+ ainsi que les nouveaux Canadiens. Les projets financés respecteront les principes suivants : abordables, axés sur les résultats et le sport organisé, écologiques, accessibles et disponibles aux communautés mal desservies. Les projets feront l’objet d’une évaluation et, s’ils s’avèrent efficaces, ils pourront être utilisés à plus grande échelle pour accroitre leur impact sur les programmes de sport.

Principaux risques

Certaines des principales initiatives planifiées dépendent de l’exécution par les gouvernements provinciaux, les organismes provinciaux de sport, les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports. Il a été reconnu que tous les niveaux de gouvernance ne correspondent pas nécessairement aux normes ou aux procédures de prestation. Ainsi, les bénéficiaires du programme n’auront peut-être pas tous une expérience ou des avantages équitables pour les initiatives fédérales. Sport Canada continuera à travailler avec ses partenaires et à s’engager par le biais de multiples forums existants pour s’assurer que ses attentes sont clairement communiquées. Le partage de l’information sera essentiel pour assurer une compréhension commune entre les partenaires.

Un autre risque est de pouvoir adapter les programmes de sport à la réalité du contexte après la pandémie de COVID-19, tout en s’alignant sur les lignes directrices de la santé publique, lesquelles peuvent être sujettes à interprétation en fonction des fermetures prolongées imprévues en raison de la COVID-19, des réalités locales et des niveaux de risque locaux en matière de sécurité. Pour répondre à l’incertitude que présente la pandémie de COVID-19, Sport Canada a mis à disposition des fonds afin d’appuyer la relance et la réouverture des organismes du secteur du sport. Cela comprend 60 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) afin d’aider les organisations nationales déjà bénéficiaires qui peinent, pour des raisons financières, à restaurer leurs programmes et services et 17 millions de dollars en 2022-2023 afin d’aider les organismes nationaux existants à continuer d’accueillir des manifestations sportives.

Résultats prévus pour Sport

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Sport, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement pour les sports olympiques, désagrégé pour les sports d’été et d’hiver.Note de bas de page 16 7 Juin 2022 s.o. s.o. s.o.
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement pour les sports paralympiques, désagrégé pour les sports d’été et d’hiver.Note de bas de page 17 13 Juin 2022 s.o. s.o. s.o.
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 4 000 000 Juin 2022 4 594 540 4 594 540 s.o.Note de bas de page 18
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 85 Juin 2022 86 82 80
Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Juin 2022 73 82 82
Dépenses budgétaires prévues pour Sport

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Sport, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
327 068 407 327 068 407 234 651 201 230 127 252
Ressources humaines prévues pour Sport

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
105,9 100,9 100,9

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description

Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones, et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 en cherchant à changer les attitudes du public, en influençant et en façonnant les politiques de mise en œuvre de plusieurs programmes tel que : Multiculturalisme et lutte contre le racisme; Droits de la personne; Langues et cultures autochtones et Engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société inclusive sur le plan social en soutenant les communautés confrontées au racisme, en s’engageant sur le multiculturalisme, en intégrant l’équité, la diversité et l’inclusion et en améliorant la recherche et les preuves afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les communautés minoritaires racisées et religieuses. Patrimoine canadien cherche également à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, soit le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables au manque de connaissance, compréhension et accès aux droits. Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à améliorer leurs connaissances et leur compréhension du Canada et à accroître leur sentiment d’appartenance au Canada et par le fait même, consolider leur sentiment de partager une identité canadienne commune. Patrimoine canadien se mobilise afin de maintenir les langues et cultures autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et consolider leurs langues autochtones et élaborer et mettre en œuvre des projets culturellement appropriés. Ceci est possible par l’entremise du Programme des langues et cultures autochtones, incluant le Volet des langues autochtones, le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Accords territoriaux sur les langues, la Journée nationale des Autochtones ainsi que des programmes de bourses d’études, des initiatives pour la jeunesse et Indspire.

De plus, deux secrétariats fédéraux se retrouvent sous cette responsabilité essentielle. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, qui relève de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, coordonne l’action fédérale. Le Secrétariat identifie et développe d’autres possibilités d’action en collaboration avec les communautés minoritaires racisées et religieuses, ainsi que les peuples autochtones, les intervenants, les différents niveaux de gouvernement et autres secteurs (par exemple, la philanthropie, le milieu universitaire, la santé, le logement, le travail, le droit, etc.). Le Secrétariat de la jeunesse pour le Canada est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse au niveau fédéral et soutient le Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage, au sein du gouvernement fédéral, à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique de jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse, dont le premier a été publié le 11 août 2021, et qui examine la situation des jeunes au Canada. Des publications futures paraîtront tous les quatre ans.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 260 786 472 dollars et soutenus par un total prévu de 217,8 équivalents à temps plein.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2022-2023 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2022-2023 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2022-2023 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2022-2023 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2022-2023 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Autre

De plus, les activités 2022-2023 clés suivantes, contribuant à cette responsabilité essentielle, seront mises en œuvre par le Secrétariat de la jeunesse :

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, divers programmes relevant de la responsabilité essentielle 4 Diversité et inclusion chercheront à soutenir une équité et une représentation accrues.

Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où tout le monde est en mesure de participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. L’ACS Plus et l’intersectionnalité sont prises en compte dans les projets de recherche et les décisions de financement des subventions et contributions. De plus, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme soutiendra la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.

Les principaux objectifs de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme sont d’accroître l’équité d’accès des communautés racisées, des peuples autochtones et des minorités religieuses à l’emploi, à la justice et à la participation sociale. En tenant compte des facteurs intersectionnels des identités, la stratégie vise à accroître la compréhension des disparités auxquelles sont confrontés les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses, et à modifier les attitudes et les pratiques publiques qui perpétuent le racisme et la discrimination. Par exemple, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, créé dans le cadre de la Stratégie, a organisé plusieurs assemblées publiques avec différents intervenants pour aider à identifier les lacunes et les obstacles systémiques dans les initiatives gouvernementales. Le Secrétariat fédéral a appliqué les principes de l’ACS plus et de l’intersectionnalité à toutes ses assemblées publiques axées sur les communautés, y compris une sur les problèmes et les besoins des communautés autochtones, racisées et religieuses 2ELGBTQQIA+. De plus, l’un des principaux objectifs de la stratégie est de soutenir les communautés sur le terrain qui ont une expertise dans la lutte contre les diverses formes de racisme et de discrimination.

La Stratégie est conçue pour répondre aux recherches existantes sur les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses, pour combler les lacunes en matière de données et de preuves pour la recherche liée aux défis socio-économiques auxquels sont confrontés ces groupes démographiques, pour laisser de la place à l’innovation et pour évaluer quelles interventions ont le plus d’impact sur les communautés qu’elle dessert.

Afin de répondre au racisme systémique et à la discrimination raciale exacerbés par la pandémie, le Secrétariat fédéral a mis sur pied le Groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et la COVID-19, en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada en mars 2020. Le groupe de travail, réorganisé pour se concentrer sur le racisme systémique dans une perspective intersectionnelle, a été un espace dans lequel les organisations fédérales ont obtenu l’accès à des données essentielles, ont appris directement des experts en la matière ayant une expérience vécue de l’oppression et ont partagé des informations sur les initiatives en cours. Il continuera en 2022-2023.

Le Programme de contestation judiciaire finance des individus et des groupes qui veulent accéder aux tribunaux, car ils estiment que leurs droits ont été lésés. Ce Programme contribue ainsi directement à faire progresser les droits des femmes, des groupes issus de la diversité, des groupes vulnérables et de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Les activités du Programme des droits de la personne visent tous les Canadiens et Canadiennes. Une meilleure connaissance et compréhension des droits de la personne et un accès accru au système de justice canadien contribuent à la promotion de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion.

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé que les actions, l’inaction, les politiques et les lois du gouvernement ont empêché la pratique et la transmission des connaissances culturelles et des langues autochtones et ont créé des conditions dans lesquelles les identités et rôles importants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont moins valorisés. Patrimoine canadien continuera d’appuyer les initiatives liées aux langues autochtones qui autonomisent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et qui reconnaissent à la fois leurs qualités de leaders et leur rôle dans l’intendance du savoir et l’éducation. Le rétablissement des liens avec la langue et la culture favorise la création d’une identité positive et contribue à leur guérison et à leur sécurité.

Le paysage linguistique du Canada est complexe : environ 90 langues autochtones vivantes sont parlées dans de nombreuses collectivités, et elles sont menacées à divers degrés. La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et le plan d’action national élaboré pour la Décennie auront pour but principal de mieux faire connaître la diversité des langues autochtones et la pluralité des situations linguistiques en 2022-2023.

Le Ministère a créé un projet pilote concernant la prestation de services fédéraux dans les langues autochtones et qui s’inscrit dans les priorités que représentent l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion. Il reprend des éléments importants du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, notamment le principe voulant que l’accès aux services en langues autochtones contribue à une plus grande sécurisation culturelle.

Les participants aux projets appuyés par les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent refléteront les contextes géographique et démographique de la population des jeunes Canadiens, appuyant ainsi l’objectif du gouvernement lié à la diversité et à l’inclusion. Le programme Les jeunes s’engagent évaluera les demandes en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de jeunes qui participeront aux projets proposés. Les organismes financés par le Programme Échanges Canada devront réaliser des projets reflétant les contextes géographique et démographique de l’ensemble de la population des jeunes Canadiens.

La jeunesse, en tant que segment de la population représente le spectre complet de la diversité canadienne où les individus ont tous des identités multiples qui se recoupent, comme la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, un handicap, ou autres. C’est pourquoi une optique jeunesse est appliquée aux documents, analyses et initiatives politiques qui sont élaborés et/ou examinés par le Secrétariat de la jeunesse afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte. Les démarches de mobilisation des parties prenantes continuent à se concentrer sur le développement d’approches visant à joindre les jeunes qui sont confrontés à des obstacles en lien avec l’accès aux possibilités de réussite, notamment les jeunes racisés, ainsi que les jeunes des Premières nations, Inuits et Métis.

Pour de plus amples informations concernant les données et les capacités, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Patrimoine canadien croit que la diversité et l’inclusion sont des valeurs essentielles pour le service aux Canadiens. Le Ministère reconnaît les multiples facettes de l’identité sociale dans son mandat pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte. Cette responsabilité essentielle s’acquitte de son mandat par le biais de plusieurs programmes et initiatives, parmi lesquels on retrouve les langues et cultures autochtones, les initiatives jeunesse, le multiculturalisme et les droits de la personne dont les initiatives contribueront à l’objectif de réduction des inégalités en offrant un soutien aux communautés historiquement marginalisées et défavorisées (ODD 10).

Plus précisément, La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (2019–2022) : Construire une fondation pour le changement, appuient les Canadiens et les Canadiennes en versant 45 millions de dollars sur trois ans. La stratégie a été conçue comme une première étape jetant les bases d’une action fédérale à long terme contre le racisme et la discrimination au Canada, avec un accent marqué sur les projets communautaires (ODD 10).

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à lutter contre le racisme et la discrimination, l’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé 50 millions de dollars sur deux ans afin d’améliorer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cela comprend le financement accru de son Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, de son Programme d’action et de lutte contre le racisme, ainsi que de son Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire en 2022-2023 (ODD 10).

En reconnaissance de la Décennie des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a créé, avec Emploi et Développement social Canada, le groupe de travail sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Le groupe de travail s’est élargi pour atteindre plus de 18 institutions fédérales qui se réunissent régulièrement pour s’assurer que les actions gouvernementales répondent efficacement aux besoins des personnes d’ascendance africaine au Canada et pour explorer davantage les actions gouvernementales au-delà de 2024, dernière année de la Décennie des Nations Unies (ODD 10).

L’objectif du Programme de contestation judiciaire est de fournir un soutien financier aux Canadiens afin qu’ils puissent porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Ce faisant, le programme contribue à créer une société plus équitable pour les Canadiens (ODD 10). En facilitant l’accès à la justice, le Programme contribue à réduire les inégalités et propose un recours aux Canadiens pour clarifier leurs droits, ce qui contribue à renforcer les institutions canadiennes (ODD 16).

Les activités du Programme des droits de la personne s’adressent à tous les Canadiens et Canadiennes, contribuant ainsi à l’avancement des objectifs de développement durable. Une meilleure connaissance et compréhension des droits de la personne et un accès accru au système de justice canadien favorisent une plus grande égalité entre les sexes (ODD 5) et une réduction des inégalités (ODD 10). Faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient accès à de l’information sur leurs droits et sur les mesures prises par les gouvernements de tout le pays pour les protéger est un élément crucial pour favoriser une culture nationale des droits de la personne au Canada.

Fournir un soutien aux peuples autochtones pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones continue d’être une priorité pour le Ministère. L’adhésion du Canada au plan d’action mondial pour la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) contribue à accroître l’accès aux services en langues autochtones. Cela contribue à l’avancement des objectifs de développement durable, soit la réduction des inégalités (ODD 10), et l’appui de la bonne santé et bien-être et l’éducation de qualité (ODD 3 et ODD 4).

En tant que leaders de demain, les jeunes sont la clé des succès futurs du Canada. En tant que tel, le Secrétariat de la jeunesse continuera de contribuer à l’avancement de la réduction des inégalités chez les jeunes (ODD 10). De plus, la mise en œuvre continue de la Politique jeunesse du Canada est axée sur six domaines prioritaires qui appuient les objectifs de développement durables : Leadership et impact; Santé et bien-être (ODD 3); Innovation, compétences et apprentissage (ODD 4); Emploi (ODD 8); Vérité et réconciliation (ODD 10); et Environnement et action pour le climat (ODD 13).

Le Secrétariat de la jeunesse fournit des conseils aux ministères fédéraux lorsqu’ils examinent l’engagement des jeunes et l’impact de leurs programmes, politiques et initiatives sur les jeunes. Le Secrétariat de la jeunesse veille à ce qu’une approche pangouvernementale soit adoptée pour traiter les problèmes des jeunes, avec des approches plus ciblées pour soutenir les jeunes confrontés à des obstacles, notamment l’itinérance, la santé mentale, la sécurité alimentaire, l’éducation, l’emploi, la violence familiale et sexiste, la réduction de la pauvreté, la santé, l’environnement et le climat, la lutte contre la discrimination et le racisme (ODD 10).

Expérimentation

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme travaillera avec Femmes et de l’Égalité des genres afin d’améliorer l’outil d’analyse de l’ACS Plus, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.

Le Programme des langues et cultures autochtones favorise la conclusion des ententes exploratoires prévues aux articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ces accords pluriannuels visent à faciliter l’atteinte des objectifs de la loi et serviront à mettre à l’essai de nouvelles approches de financement. Ils permettront aussi de déterminer les meilleurs moyens d’appuyer d’autres communautés dans la revitalisation de leurs langues autochtones. De plus, le programme continuera d’explorer et d’appuyer des approches novatrices en matière d’enseignement et d’apprentissage des langues autochtones au niveau communautaire.

Principaux risques

Lutter contre le racisme est un objectif à long terme qui requiert un engagement continu ainsi que des changements systémiques et générationnels. L’absence de financement stable, continu et adéquat peut limiter la capacité du Ministère et des organismes locaux à continuer de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques au Canada. À titre d’exemple, un financement pluriannuel supplémentaire et un financement soutenu pourraient être demandés dans le cadre du renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Compte tenu de la complexité des questions liées au racisme et à la discrimination ainsi que des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la programmation liée au multiculturalisme du Ministère (retards et annulations d’événements financés), ainsi que de la difficulté à relier les résultats des initiatives financées à des changements de comportements ou de pratiques, Patrimoine canadien risque d’avoir du mal à obtenir des données factuelles, mesurables et précises sur l’impact de ses investissements en subventions et contributions. Cette situation nuirait à la capacité du gouvernement du Canada à faire état des résultats obtenus. Pour atténuer ce risque, le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a mis en place une méthodologie et des outils de mesure du rendement afin d’évaluer l’efficacité des interventions, de mesurer les impacts du programme, de déterminer les stratégies gagnantes et de soutenir l’amélioration des processus et l’élaboration de politiques. De plus, l’évaluation sommative du programme de multiculturalisme et d’antiracisme sera terminée d’ici mars 2023.

Les principaux partenaires du Programme des droits de la personne, soient les provinces et territoires de même que les groupes autochtones et les organisations de la société civile pourraient être insatisfaits face aux résultats obtenus ou aux délais rattachés à l’obtention de ces résultats. Des mesures sont déjà en place pour atténuer ce risque, ces mesures s’appuient essentiellement sur un processus soutenu de discussion et de consultations avec ces partenaires pour pouvoir intégrer leurs vues et commentaires dans les activités du programme.

Le budget de 2021 prévoyait notamment l’affectation de fonds pour la conclusion des accords prévus aux articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ces accords visent à améliorer la coordination des efforts déployés à l’appui des langues autochtones. Il se peut que l’octroi de ces fonds soit retardé afin de respecter le processus et de donner aux organisations autochtones le temps dont elles ont besoin pour consulter les collectivités autochtones sur l’élaboration des accords. Patrimoine canadien collabore avec de multiples partenaires sur différentes tribunes afin de cerner et de prioriser les accords qui s’approchent de l’étape de la mise en œuvre.

Pour élaborer une politique sur l’accès aux services dans les langues autochtones, il faut mettre en place un vaste processus de mobilisation auquel participeront les partenaires autochtones et les institutions fédérales. Cette mobilisation risque d’engendrer des problèmes de coordination et de priorisation. De plus, des différences au sein des approches pourraient limiter les possibilités de répliquer le projet pilote proposé dans d’autres contextes. Le Ministère atténuera ce risque en mettant sur pied un comité de supervision interministériel formé de hauts fonctionnaires qui seront chargés d’encadrer les travaux, d’établir des approches uniformes à l’échelle du gouvernement, de transmettre les pratiques exemplaires et de faire connaître les opportunités qui se présentent.

Certains organismes financés par les programmes jeunesse pourraient continuer d’être affectés par la COVID-19 et, dans ce contexte, pourraient être incapables de mener des activités en personne pour les jeunes. Pour atténuer ce risque, les programmes seront flexibles, dans la mesure du possible, et aideront les organismes à s’adapter aux réalités de la pandémie pour qu’ils puissent continuer d’offrir des projets, des échanges et des forums durant la pandémie et la reprise.

Il y a un risque que le Secrétariat de la jeunesse soit incapable de suivre le rythme, de continuer à respecter efficacement ses engagements et de répondre en temps voulu aux demandes toujours croissantes. Pour atténuer le risque, le Secrétariat demeurera agile. Il s’adaptera et changera de cap si nécessaire pour se concentrer sur les initiatives prioritaires.

Résultats prévus pour Diversité et inclusion

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diversité et inclusion, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. Note de bas de page 19 80 Mai 2025 85 s.o.Note de bas de page 20 s.o.Note de bas de page 20
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utili-sation et la maîtrise des langues au-tochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle Décembre2022 26,7Note de bas de page 21 (Recensement 2016) 26,7 (Recensement 2016) 26,7 (Recensement 2016)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une con-versation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle Décembre2022 41,7Note de bas de page 22 (Recensement 2016) 41,7 (Recensement 2016) 41,7 (Recensement 2016)
Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite. 63,3 Décembre2022 64,3Note de bas de page 23 (Recensement 2016) 64,3 (Recensement 2016) 64,3 (Recensement 2016)
Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues. 30,000 Décembre2022 9 039Note de bas de page 24 12 223Note de bas de page 25 s.o.Note de bas de page 26
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les as-pects partagés de la réalité cana-dienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 85 Février 2024 82 82 81Note de bas de page 27
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 90 Février 2024 87 87 86Note de bas de page 27
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de récipiendaires de financements accordés à des causes liées aux droits et libertés des personnes au Canada dans le cadre du programme de contestation judiciaire.Note de bas de page 28 65 Mars 2023 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens accordent de l’im-portance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. 90 Mars 2023 s.o. s.o.Note de bas de page 29 s.o.Note de bas de page 29
Dépenses budgétaires prévues pour Diversité et inclusion

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diversité et inclusion, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
260 786 472 260 786 472 289 843 136 184 017 133
Ressources humaines prévues pour Diversité et inclusion

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
217,8 199,6 199,6

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles, ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 5 par le biais des Programmes d’appui aux langues officielles. Ces programmes favorisent la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils favorisent une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenirNote de bas de page 30, une initiative fédérale pour les langues officielles. Depuis mars 2020, les Programmes d’appui aux langues officielles ont pivoté et redéfini les priorités de leurs activités dans le but de rehausser le soutien aux bénéficiaires, notamment les organisations artistiques et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, pendant la pandémie COVID-19. En 2022-2023, le Ministère continuera à faire preuve de souplesse et à soutenir les efforts ministériels pour atténuer les répercussions de la pandémie COVID-19.

Afin de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture fourniront ensemble 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport avec des investissements substantiels en 2022-2023 dans la responsabilité essentielle 5, par le biais des programmes suivants :

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 622 859 750 dollars et soutenus par un total prévu de 160,9 équivalents à temps plein.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2022-2023 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2022-2023 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, divers programmes relevant de la responsabilité essentielle 5 chercheront à soutenir une équité et une représentation accrues.

La Direction générale des langues officielles procédera à la mise à jour annuelle de son ACS Plus générique, qui est intégrée systématiquement dans tout exercice d’élaboration de politique ou de programme spécifique et qui continuera de l’être en 2022-2023. Les données désagrégées pour différents groupes de population permettent en outre d’appliquer une optique ACS Plus pour obtenir des résultats.

L’outil ACS Plus a permis de dégager des observations révélatrices sur la situation vécue par plusieurs groupes de personnes appartenant aux minorités linguistiques francophones et anglophones du pays. En effet, des caractéristiques démographiques et socio-économiques distinguent les communautés francophones minoritaires de langue officielle à l’extérieur du Québec de la population anglophone majoritaire, notamment une plus grande proportion de personnes âgées de 65 ans et plus (39 pour cent contre 31 pour cent); une plus grande proportion de personnes sans certificat ou diplôme (20 pour cent contre 17 pour cent); et un taux de participation au marché du travail plus faible (63 pour cent contre 67 pour cent). En outre, les francophones hors Québec sont plus susceptibles de vivre dans des régions rurales ou de petites communautés que la population anglophone majoritaire (27 pour cent contre 16 pour cent). Pour les communautés minoritaires de langue officielle anglophones du Québec, comparativement à la population majoritaire francophone, on observe une plus grande proportion d’immigrants (33 pour cent contre 10 pour cent); une plus grande proportion de membres de groupes minoritaires visibles (30 pour cent contre 10 pour cent); une plus grande proportion de personnes déclarant une identité autochtone (4 pour cent contre 2 pour cent); et une plus faible proportion de personnes sans certificat ou diplôme (16 pour cent contre 20 pour cent).

Sur la base de cette analyse de haut niveau qui met en évidence les enjeux et les défis différenciés auxquels sont confrontées les minorités linguistiques francophones et anglophones du pays, il est possible de mener des analyses plus pointues en utilisant une multitude d’autres facteurs (genre, tranche d’âge, niveau d’éducation, niveau de revenu, taux de chômage, transmission de la langue, etc.) afin d’analyser et de prendre pleinement en compte les répercussions sur les différents sous-groupes lors de l’élaboration de politiques et de programmes visant à répondre à leurs besoins.

Pour de plus amples informations concernant les données et les capacités, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 contribue à réduire les inégalités en faisant la promotion de nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne et une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens (ODD 10). En plus de compléter la mise en œuvre de ce Plan, le Ministère travaillera à la mise en place de la nouvelle initiative fédérale en matière de langue officielle qui couvrira la période 2023-2028. Le Ministère est aussi engagé dans un processus pour moderniser la Loi sur les langues officielles, y compris amener des mesures règlementaires visant l’égalité réelle du français et de l’anglais (ODD 10).

Patrimoine canadien s’efforce de renouveler les ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle, ce qui fait la promotion d’une éducation de qualité (ODD 4) et contribue à réduire les inégalités (ODD 10).

Le Ministère poursuivra sa collaboration avec CBC/Radio-Canada pour le développement de nouveaux contenus et la diffusion de Mauril, une plateforme Web et mobile permettant l’apprentissage et le maintien des deux langues officielles, soit le français et l’anglais (ODD 4). Mauril est maintenant disponible en version Web, tablette et mobile.

Expérimentation

Alors que la Direction générale des langues officielles se concentrera sur la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes, plusieurs mesures innovantes représentant des opportunités d’expérimentation intéressantes dans le cadre d’une gestion de programme innovante, agile et flexible, tel que la bonification de programmes par et pour les communautés, le report des fonds alloués d’une année financière à une autre et l’ajout ou le report de la date de tombée pour les propositions de projets, ont été et seront, à nouveau, considérées.

Principaux risques

Les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, sont au cœur de ce que nous sommes en tant que Canadiens. Bien que nos populations francophone et anglophone soient dynamiques et continuent de croître, certaines tendances sont préoccupantes. Parmi celles-ci, il y a le déclin du poids démographique de la population francophone au pays ainsi que la faible progression du taux de bilinguisme de la population vivant à l’extérieur du Québec. De tels constats pourraient nuire à la vitalité du français au Canada.

La modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes prennent en considération la réalité particulière du français au Canada. La modernisation de la loi sera donc l’occasion pour le gouvernement du Canada de souligner et de réaffirmer le statut du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur importance dans la construction de l’identité canadienne ainsi que leur rôle essentiel comme vecteur d’intégration à la société canadienne.

Résultats prévus pour Langues officielles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Langues officielles, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2018-2019 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2023 60Note de bas de page 31 60Note de bas de page 31 60Note de bas de page 31
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle. 6 200 000 Mars 2023 6 216 070 6 216 070 6 216 070Note de bas de page 32
Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire. 85 Mars 2023 89,8 89,8 85,7Note de bas de page 33
Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire. 85 Mars 2023 86 86 87,3Note de bas de page 34
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80Note de bas de page 35 Mars 2023 100Note de bas de page 36 s.o.Note de bas de page 37 73,4Note de bas de page 38
Dépenses budgétaires prévues pour Langues officielles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Langues officielles, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
622 859 750 622 859 750 536 761 136 437 320 462
Ressources humaines prévues pour Langues officielles

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
160,9 158,4 158,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

Examen de l’équité, la diversité et l’inclusion

L’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion est un projet de deux ans découlant de l’engagement public visant l’amélioration de l’accès équitable aux programmes de Patrimoine canadien. Cette initiative est l’une des nombreuses initiatives lancées dans le cadre de l’objectif du Ministère de devenir une organisation plus inclusive, plus diverse et plus accessible. L’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion identifiera les problèmes tels que les inégalités et les iniquités systémiques, les barrières et les mécanismes d’exclusion qui empêchent les groupes méritant l’équité d’accéder au financement et aux autres formes de soutien du Ministère.

Thème de la culture de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

La promotion de la culture est essentielle pour restaurer et promouvoir le rôle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les communautés autochtones et dans l’ensemble de la société canadienne. Plus précisément, les initiatives visant à assurer la continuité culturelle et à éliminer les obstacles systémiques qui l’entravent créent des conditions dans lesquelles les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont davantage valorisées socialement, moins exposées au risque d’être victimes de violence et ont davantage la possibilité d’atteindre leurs objectifs de vie.

Patrimoine canadien travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et partenaires autochtones dans le but de faire avancer les travaux liés à la culture, en réponse aux appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cela permettra de soutenir la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles, les autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Patrimoine canadien continuera à travailler avec les représentants de communautés et d’organisations, et d’autres ministères fédéraux pour concevoir, développer et mettre en œuvre des initiatives à court, moyen et long terme afin de faire progresser les engagements liés à la culture de la Voie fédérale. Cela inclut la mise en œuvre continue des investissements au Ministère pour les langues, les productions audiovisuelles et le sport autochtones annoncé dans le budget de 2021.

Renforcement de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Le Centre de responsabilité ACS Plus du Ministère continuera de renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus, afin de s’assurer que l’ACS Plus soit entreprise dans le cadre d’une analyse du contexte global et qu’elle soit intégrée de manière significative dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ainsi que dans la mesure des résultats. En particulier, des travaux seront entrepris pour donner suite à l’engagement pris par le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion de poursuivre « le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle ».

À cette fin, trois nouveaux outils d’ACS Plus qui mettent l’accent sur les facteurs identitaires au-delà du genre publié par Femmes et Égalité des genres Canada à l’été 2021 seront mis en œuvre dans l’ensemble du Ministère. Ces outils serviront à la prise de décisions ministérielles et aux principaux produits ministériels, comme la planification et les présentations budgétaires et celles au Cabinet.

Stratégie de données de Patrimoine canadien

Le Ministère exécutera le Plan de mise en œuvre de la Stratégie de données, en concentrant son attention et ses ressources sur les questions liées à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l’accent sur l’établissement de protocoles afin d’examiner et de gérer l’éthique de la recherche, notamment celle axée sur l’humain, plus particulièrement la mobilisation, la recherche sur l’opinion publique et la recherche qualitative.

Le Ministère concentrera ses efforts sur la littératie et la formation en matière de données afin de s’assurer que les employés possèdent les connaissances nécessaires pour intégrer les données dans leurs activités professionnelles, au besoin, et travaillera sur les questions relatives à la collecte de données, telles qu’une réflexion sur les besoins actuels ou les moyens d’adresser les lacunes en matière de données en particulier en ce qui concerne la diversité et l’inclusion, et sur les données désagrégées.

Le Ministère poursuivra des projets qui tiennent compte de la mesure des répercussions sociales de la COVID-19 comme une application de suivi du bien-être qui permettra aux utilisateurs canadiens d’exprimer leur état de bien-être par rapport à leur activité à un moment donné. Les données recueillies peuvent servir à quantifier le bien-être généré par la culture et le sport par rapport à d’autres activités. De plus, le projet « Chercheurs en résidence : Répercussions civiques des arts » partagera les résultats d’une étude en cours qui examine comment les arts peuvent aider à aborder les questions civiques de façon novatrice en créant des outils pour articuler les répercussions civiques des arts sur les communautés.

Gouvernement vert

Le changement climatique en étant l’une des priorités principales du Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien mobilisera les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport afin d’élaborer des options pour prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte écologique. Le Ministère continuera d’appuyer les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, par l’entremise de la Stratégie de développement durable du Ministère.

L’activité principale pour 2022-2023 est de faire progresser les priorités en matière d’écologisation définies par les parties prenantes lors du Sommet national sur les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine au Canada, se déroulant au début du premier trimestre de 2022-2023.

Le Ministère élargira l’éventail de données et les efforts de recherche en travaillant avec Statistiques Canada et le Groupe de recherche sur les politiques afin de développer et diffuser des outils qui permettront aux organismes artistiques, culturels, patrimoniaux et sportifs de mesurer leur empreinte environnementale.

L’accessibilité

Le Bureau de l’accessibilité contribue à un changement de culture organisationnelle vers l’inclusion des personnes en situation de handicap et fournit des efforts de leadership et d’harmonisation horizontale pour s’assurer que le Ministère respecte ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il s’agit notamment d’accroître les connaissances et la sensibilisation à l’échelle du Ministère sur les questions touchant les personnes en situation de handicap et l’accessibilité.

Le Bureau de l’accessibilité élaborera, avec des partenaires clés, y compris des employés en situation de handicap du Ministère, des clients en situation de handicap ou des personnes qui représentent des personnes en situation de handicap, le premier plan d’accessibilité triennal du Ministère qui cerne les obstacles et des mesures pour les éliminer ou les prévenir pour chacun des domaines prioritaires de la loi.

Services de gestion des ressources humaines et des biens immobiliers

Le Ministère explorera les possibilités de tirer parti des environnements de travail partagés modernisés pour planifier/encadrer le retour sur les lieux de travail des employés de manière saine et sécuritaire, avec des instruments de politique et des outils repensés. Ceci comprend l’augmentation des offres et la diversification des ressources en santé mentale et en mieux-être aux employés, ainsi que la mise à jour des services, des outils et des ateliers pour refléter les nouvelles réalités du milieu de travail et pour respecter les priorités pangouvernementales en matière de diversité et d’inclusivité.

Tel qu’indiqué dans l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé, la Stratégie ministérielle sur l’Équité en emploi, la diversité et l’inclusion et le plan d’action visent à mettre en place toutes les conditions permettant de trouver au Ministère, un effectif compétent et diversifié, et un milieu de travail accueillant et inclusif en s’attaquant aux barrières et aux désavantages, tout en combattant le racisme et la discrimination.

À partir du plan d’action prévu dans la Stratégie ministérielle sur l’Équité en emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024, le Ministère consultera et travaillera de façon étroite auprès des partenaires pour la mise en œuvre des actions prévues, mettra en place des mécanismes de rétroaction, surveillera l’atteinte des résultats, et communiquera les progrès.

Services de gestion des finances

Le Ministère continuera d’améliorer les résultats en modernisant les processus financiers pour maintenir une fonction de gestion et de planification financière hautement performante et axée sur le client en investissant dans les systèmes, la numérisation et l’analyse.

Patrimoine canadien continuera de promouvoir et de mettre en œuvre des processus opérationnels normalisés, appuyés par des modèles de données et une architecture d’information solide, pour guider l’administration, la gestion et la prestation continues des programmes de paiements de transfert.

Services de gestion de l’information et de technologie de l’information

Le Ministère travaillera avec les partenaires des programmes pour tirer parti de la technologie afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du programme et d’améliorer les services offerts aux Canadiens et de renforcer la gestion des ressources d’information, et de promouvoir de saines pratiques de tenue de dossiers au sein du Ministère.

Le projet Mon PCH en ligne s’engage à fournir une plateforme et un portail en ligne fondamentale pour les demandeurs de financement, et à intégrer les programmes représentatifs. Mon PCH en ligne produira les résultats essentiels axés sur l’amélioration du service aux clients, la rationalisation des interactions avec Patrimoine canadien, la transparence accrue, l’amélioration du fonctionnement du programme par la simplification et la rationalisation des demandes et des processus de financement, l’amélioration des données pour améliorer l’administration du programme grâce à la collecte normalisée des informations sur les clients, ainsi que l’utilisation d’éléments communs aux formulaires de demande et aux rapports des bénéficiaires.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

En 2022-23, les services internes du Ministère chercheront à accroitre la représentation et l’inclusion.

L’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion tient compte de l’ACS Plus considérant des perspectives distinctes liées à l’ensemble des facteurs d’équité. Les participants des programmes sont mis au défi d’identifier les obstacles structurels et systémiques qui créent des désavantages pour les groupes visés par l’équité en matière d’accès au programme et de résultats. Par l’entremise du groupe de travail de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, des collègues travaillant dans le domaine de l’ACS Plus et sur des questions relatives à des groupes d’équité spécifiques (p. ex. les peuples autochtones, les jeunes, la lutte contre le racisme, les 2ELGBTQQIA+) sont engagés à développer des possibilités de collaboration afin de créer des résultats plus inclusifs qui répondent aux besoins de ces communautés.

Les travaux de Patrimoine canadien sur le thème de la culture de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées tient compte des considérations liées à l’ACS Plus. Notamment, des perspectives et des expériences distinctes des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et autres Autochtones, des identités de sexe et de genre ou de l’orientation sexuelle, et de la géographie, entre autres facteurs. La mobilisation active avec des représentants d’organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de familles et de survivants, ainsi que d’organisations en milieu urbain et 2ELGBTQQIA+ par l’intermédiaire de la structure de groupes de travail de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada permet au Ministère et à ses partenaires autochtones d’établir conjointement des priorités futures qui répondent aux besoins particuliers exprimés par les partenaires autochtones.

Le plan de réintégration ministériel au milieu de travail tiendra compte de l’utilisation de l’ACS Plus et des points de vue des groupes méritant l’équité pour veiller à ce qu’il s’inscrive dans une perspective d’égalité, de diversité et d’inclusion.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

L’examen en matière de l’équité, de la diversité et de l’inclusion tient compte de l’importance des identités et des expressions culturelles pour le bien-être et vise à faire des recommandations pour des politiques et des programmes équitables qui soutiendraient l’expression libre de la culture et l’identité. De plus, l’examen vise à identifier les obstacles et à améliorer les résultats pour les femmes et les filles, ainsi que les communautés de genre divers, y compris les personnes 2ELGBTQQIA+, afin qu’elles puissent accéder et bénéficier de l’ensemble du soutien et du financement du Ministère et à créer des occasions pour les femmes, les filles et les personnes de genre différent de réaliser leurs objectifs de vie par le biais d’activités culturelles, artistiques et sportives (ODD 5 et ODD 10).

Patrimoine canadien continuera le travail pour répondre aux appels à la justice liée à la culture pour les Femmes et filles autochtones disparues et assassinées afin d’améliorer les résultats pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le travail de Patrimoine canadien crée des conditions où leur identité culturelle est célébrée, respectée et promue, et où leur estime de soi et leur bien-être général sont renforcés (ODD 3, ODD 5 et ODD 10). Les initiatives actuelles et futures viseront à créer des conditions dans lesquelles les rôles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les communautés autochtones et dans l’ensemble de la société canadienne seront valorisés et respectés et où elles pourront avoir de plus en plus de possibilités d’atteindre leurs objectifs de vie, grâce à des projets culturels, d’emploi et autres, dans des environnements où elles ne sont pas la cible de violences (ODD 5 et ODD 10). Les appels à la justice demandent une transformation des institutions à tous les niveaux afin de mettre fin aux pratiques discriminatoires et racistes persistantes et afin de garantir l’inclusion des peuples autochtones en mettant l’accent sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (ODD 16).

Le travail du Bureau de l’accessibilité appuie l’engagement du Canada à réduire les inégalités en offrant un soutien aux personnes marginalisées et défavorisées (ODD 10).

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
89 741 629 89 741 629 80 554 265 79 814 144

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
823,6 794,8 796,6

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Dépenses ministérielles de 2019 2020 à 2024 2025 (en millions de dollars) – version texte
2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25
Postes législatifs 26 450 29 31 28 28
Crédits votés 1 525 1 512 2 115 2 153 1 779 1 461
Total 1 551 1 962 2 144 2 184 1 807 1 489

Le Fonds d’urgence, mis en œuvre pour fournir une aide temporaire supplémentaire aux organisations culturelles, patrimoniales et sportives touchées par la pandémie de COVID-19 ainsi qu’aux étudiants et aux jeunes, explique l’augmentation significative des dépenses législatives en 2020-2021. L’objectif du Fonds d’urgence était d’offrir un soutien financier temporaire qui complète les mesures de soutien liées à la COVID-19 actuellement offertes par le gouvernement afin de couvrir les salaires et les frais fixes des organismes de ces secteurs. Plus de 5 000 bénéficiaires dont la viabilité avait été menacée par la pandémie de COVID-19 ont reçu des fonds de 420 millions de dollars directement de Patrimoine canadien pour les aider à maintenir leurs emplois et à poursuivre leurs activités, en plus des paiements effectués par des organisations tierces aux bénéficiaires finaux.

Pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent à Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille pour une variété de programmes, dans le but appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations, les commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les institutions vouées aux arts et patrimoine ainsi que les sports communautaires afin qu’elles puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique. Le soutien servira également au financement du Fonds de relance de 300 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2021, pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de reprise de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieur, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. De plus, pour 2022-2023, le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2021, contribuera à maintenir dans le secteur les travailleurs spécialisés pendant une période de grande précarité pour la main-d’œuvre de l’industrie culturelle. De plus, l’augmentation des dépenses projetées et prévues est également attribuable à l’investissement sur trois ans (à compter de l’exercice 2021-2022) annoncé dans le budget de 2021 visant à favoriser l’apprentissage d’une langue seconde, à offrir de l’enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et à appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces scolaires et communautaires utilisés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’à l’investissement supplémentaire prévu pour aider les collectivités autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.

Dans les futurs exercices, les dépenses prévues diminuent en raison de la fin de mesures de financement temporaires et reviennent aux niveaux d’avant la pandémie.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Patrimoine canadien et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Prévisions des dépenses 2021-2022 Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
Créativité, arts et culture 542 853 062 811 416 984 775 605 484 693 223 296 693 223 296 538 211 248 457 082 732
Patrimoine et célébrations 123 860 201 162 057 233 183 922 720 190 685 235 190 685 235 127 461 539 100 587 269
Sport 243 114 183 321 270 921 300 936 022 327 068 407 327 068 407 234 651 201 230 127 252
Diversité et inclusion 132 989 704 107 737 768 188 899 803 260 786 472 260 786 472 289 843 136 184 017 133
Langues officielles 423 334 498 462 296 619 593 798 345 622 859 750 622 859 750 536 761 136 437 320 462
Total partiel 1 466 151 648 1 864 779 525 2 043 162 374 2 094 623 160 2 094 623 160 1 726 928 260 1 409 134 848
Services internes 84 423 303 96 762 722 101 028 593 89 741 629 89 741 629 80 554 265 79 814 144
Total 1 550 574 951 1 961 542 247 2 144 190 967 2 184 364 789 2 184 364 789 1 807 482 525 1 488 948 992
Créativité, arts et culture

L’augmentation des dépenses réelles pour 2019-2020 s’explique par le financement ponctuel reçu pour appuyer l’exercice d’un journalisme civique original destiné aux communautés mal servies; pour améliorer la production et la diffusion de livres numériques accessibles par les maisons d’édition indépendantes canadiennes; pour accroître le soutien donné aux artistes au moyen du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour la présentation des arts; et pour investir dans une plateforme numérique francophone (TV5). Le Centre Harbourfront a aussi reçu un soutien ciblé en 2019-2020 pour des projets d’infrastructure prioritaires visant à moderniser les installations de présentation et de loisirs ainsi qu’un financement temporaire maintenu à l’appui de ses activités en 2021-2022. Le Budget de 2018 a confirmé le financement du Fonds des médias du Canada pour compenser la diminution des sommes provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion. Cette mesure se reflète dans les dépenses réelles de 2018-2019 et prévues de 2021-2022, mais pas encore dans les dépenses prévues des prochains exercices étant donné que le montant est confirmé annuellement. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020-2021, en particulier dans le cadre des programmes suivants : Fonds des médias du Canada, Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds de la musique du Canada et Fonds du livre du Canada.

Pour 2021-2022 et 2022-2023, l’élimination graduelle du Fonds d’urgence est partiellement compensée par les mesures de financement temporaires annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 visant à stabiliser l’environnement général des secteurs des arts de la scène et de la musique, et par celles annoncées dans le Budget de 2021 visant à soutenir le secteur culturel, ce qui comprend le financement de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne, et le nouveau financement prévu en 2022-2023 destiné au Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2021.

Les dépenses prévues pour les prochains exercices sont établies au niveau d’avant la COVID-19 et connaîtront une diminution en raison de la fin de mesures de financement temporaires comme l’investissement sur cinq ans à l’appui de la Stratégie créative du Canada, dont l’objectif est de stimuler l’exportation du travail créatif des Canadiens, de la fin du financement du projet Protéger la démocratie du Canada, qui se penche sur la désinformation en ligne, et de la fin du financement visant à appuyer la création d’écrits journalistiques civiques originaux destinés aux collectivités mal servies.

Patrimoine et célébrations

L’augmentation des dépenses en 2019-2020 est attribuable en partie au financement temporaire à l’appui des artistes, des activités culturelles et des initiatives commémoratives. La hausse marquée des dépenses observées en 2020-2021 découle des paiements versés par le Ministère pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport ainsi que des fonds versés pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19.

Pour 2021-2022 et 2022-2023, l’élimination graduelle du Fonds d’urgence est partiellement est partiellement compensée par de nouvelles mesures de financement temporaire annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021, ce qui comprend le financement de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne. De plus, de nouveaux fonds ont été octroyés pour soutenir les festivals des arts de la scène, les manifestations culturelles, les établissements des domaines des arts et du patrimoine, les célébrations et les commémorations afin d’alléger les pressions exercées sur les secteurs des arts et du patrimoine et de commémorer l’histoire des pensionnats autochtones et les séquelles qu’ils ont laissées. Le Budget de 2021 prévoyait également des fonds pour appuyer la numérisation de l’information et des collections par les musées et les établissements patrimoniaux non nationaux, ainsi que des fonds pour soutenir le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada alors qu’il entame le processus pour être converti en un musée national.

La diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024 et dans les exercices suivants est attribuable à l’élimination graduelle de ces fonds temporaires.

Sport

La hausse des dépenses observée en 2019-2020 découle des nouveaux fonds accordés à l’initiative Sport pour le développement social dans les communautés autochtones et à l’égalité entre les sexes dans le sport (prend fin en 2021-2022) ainsi que d’un financement ponctuel visant à assurer la sécurité et la santé du système sportif et à soutenir les initiatives touchant les jeunes autochtones et le sport. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020-2021, en particulier dans le cadre des programmes suivants : Programme de soutien au sport et Programme d’aide aux athlètes. La hausse des dépenses en 2020-2021 est partiellement contrebalancée par la baisse des dépenses du Programme d’accueil due à l’annulation ou au report de grandes manifestations sportives comme les Jeux olympiques d’été de 2020, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et bien d’autres compétitions nationales et internationales.

Pour 2021-2022 et 2022-2023, l’élimination graduelle du Fonds d’urgence est partiellement compensée par les mesures de financement temporaires annoncées dans le Budget de 2021 visant à soutenir le secteur culturel, ce qui comprend le financement de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne, et par le financement destiné aux initiatives Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous.

La diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024 et dans les exercices suivants est attribuable à l’élimination graduelle de ces fonds temporaires.

Diversité et inclusion

La hausse des dépenses observée en 2019-2020 est attribuable en grande partie aux nouveaux fonds octroyés en vue de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones. Un financement ponctuel avait été demandé pour s’attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination, et plus particulièrement pour financer des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (prend fin en 2020-2021) et appuyer la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (prend fin en 2021-2022). La baisse de dépenses observée en 2020-2021 est principalement due à la fin du financement des fondations Michaëlle Jean et Rideau Hall, qui ont atteint le maximum disponible en fonds de contrepartie prévu dans leurs accords de subvention respectifs. D’autres facteurs ayant contribué à la baisse en 2020-2021 sont la réduction des dépenses dans le Programme d’échanges en raison des restrictions concernant les voyages et les rassemblements en personne pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que le financement ponctuel visant à renforcer le multiculturalisme afin de lutter contre le racisme et la discrimination (prend fin en 2021-2022).

L’augmentation des dépenses projetées et prévues en 2021-2022 et en 2022-2023 est en partie liée au financement sur deux ans annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 visant à élargir le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ainsi que le Programme d’action et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, et à accroître la capacité du Ministère à atteindre les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement en appuyant la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, y compris le Secrétariat de lutte contre le racisme.

L’augmentation des dépenses prévues de 2021-2022 à 2023-2024 est également attribuable au financement supplémentaire annoncé dans le Budget de 2021 pour aider les collectivités autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.

L’élimination graduelle de ces fonds temporaires explique la diminution des dépenses prévues à partir de 2024-2025 ainsi que dans les années suivantes.

Langues officielles

L’augmentation des dépenses réelles pour 2019-2020 est attribuable en partie à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles de 2018 à 2023. Ce financement servira à renforcer les collectivités de langues officielles en situation minoritaire, à améliorer l’accès à des services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue. Le financement suivant a également contribué à la hausse des dépenses : l’investissement sur dix ans visant à soutenir des projets d’infrastructure de l’éducation dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (Budget de 2017), le financement sur quatre ans destiné à accroître le soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada (prend fin en 2022-2023) et le financement sur trois ans pour une enquête post-censitaire sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire, qui diminue et prend fin en 2022-2023.

L’augmentation des dépenses prévues est surtout liée à l’investissement sur trois ans (à compter de l’exercice 2021-2022) annoncé dans le Budget de 2021 visant à favoriser l’apprentissage d’une langue seconde, à offrir de l’enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et à appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires utilisés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire explique l'augmentation des dépenses prévues et planifiées, puis leur diminution en 2023-2024.

Services internes

Au cours de l’exercice 2020-2021, des investissements ponctuels ont été faits dans les coûts opérationnels liés à l’informatique afin de fournir l’équipement et les outils nécessaires pour s’adapter à la nouvelle situation de télétravail découlant de la pandémie de COVID-19. Un portail temporaire a été lancé au cours de l’exercice pour distribuer les fonds d’urgence liés à la COVID-19, tout comme un modèle de soutien à la clientèle connexe ; ces deux outils ont permis de recevoir plus de 2 500 demandes de financement. Le portail a contribué à faire avancer les travaux en vue de la réalisation du projet Mon PCH en ligne, qui vise à élaborer et à mettre en œuvre un portail en ligne où les clients pourront présenter leurs demandes. D’autres investissements seront faits au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 pour appuyer la réalisation des initiatives et la prestation des services de Patrimoine canadien.

Pour les prochains exercices, les dépenses prévues diminuent en raison de l’élimination graduelle du financement consacré aux investissements dans des efforts de transformation visant à moderniser les processus ministériels.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Patrimoine canadien et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024 Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Créativité, arts et culture 423,9 416,0 420,2 431,5 407,5 407,5
Patrimoine et célébrations 319,4 286,8 315,4 326,6 319,5 313,5
Sport 103,5 96,4 98,9 105,9 100,9 100,9
Diversité et inclusion 164,1 194,8 231,1 217,8 199,6 199,6
Langues officielles 150,8 148,8 157,9 160,9 158,4 158,4
Total partiel 1 161,7 1 142,8 1 223,5 1 242,7 1 185,9 1 179,9
Services internes 681,6 701,6 732,9 823,6 794,8 796,6
Total 1 843,3 1 844,4 1 956,4 2 066,3 1 980,7 1 976,5
Créativité, arts et culture

Le nombre d’équivalents temps plein réel diminue en 2020-2021 principalement en raison de l’achèvement du travail d’examen et de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que du départ inattendu d’employés et du temps nécessaire pour les remplacer. Le nombre d’équivalents temps plein prévus augmente de nouveau en 2021-2022 et en 2022-2023 en raison des mesures de financement temporaires annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 visant à stabiliser l’environnement général des secteurs des arts de la scène et de la musique, de celles annoncées dans le Budget de 2021 visant à soutenir le secteur culturel, ce qui comprend le financement de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne, et du nouveau financement prévu en 2022-2023 destiné au Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada qui a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2021.

L’élimination graduelle de ces fonds temporaires entraîne la baisse du nombre d’équivalents temps plein prévus à partir de 2023-2024 et dans les exercices suivants, jusqu’à ce que ce nombre revienne au niveau d’avant la pandémie.

Patrimoine et célébrations

La baisse observée en 2020-2021 est principalement attribuable à l’organisation virtuelle de certaines activités (p. ex. fête du Canada et Bal de Neige) en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes.

Le nombre d’équivalents temps plein prévus augmente de nouveau en 2021-2022, atteignant un sommet en 2022-2023, et diminue dans les exercices suivants en raison des nouvelles mesures de financement temporaire annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021, ce qui comprend le financement de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne. De plus, de nouveaux fonds ont été octroyés pour soutenir les festivals des arts de la scène, les manifestations culturelles, les établissements des domaines des arts et du patrimoine, les célébrations et les commémorations afin d’alléger les pressions exercées sur les secteurs des arts et du patrimoine et de commémorer l’histoire des pensionnats autochtones et les séquelles qu’ils ont laissées.

Sport
Le nombre d’équivalents temps plein réel diminue en 2020-2021 en raison du départ inattendu d’employés et du temps nécessaire pour les remplacer ainsi que de l’annulation et du report d’activités en raison de la pandémie de COVID-19. Le nombre d’équivalents temps plein prévus augmente de nouveau en 2021-2022 et en 2022-2023 et diminue dans les exercices suivants en raison des mesures de financement temporaire annoncées dans le Budget de 2021 visant à soutenir le secteur culturel, ce qui comprend le financement de 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport ainsi que la reprise des événements et des expériences en personne, et du financement destiné aux initiatives Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous.
Diversité et inclusion

La hausse du nombre d’équivalents temps plein réel en 2019-2020 et en 2020-2021 est attribuable au nouveau financement d’une durée limitée visant à appuyer la création d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et d’un secrétariat connexe ainsi qu’au nouveau financement permanent visant à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones, qui ont été annoncés dans le Budget de 2019. Ce nombre continue d’augmenter en 2021-2022, puis diminue dans les exercices suivants, principalement en raison du financement sur deux ans annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 visant à élargir le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ainsi que le Programme d’action et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, et à accroître la capacité du Ministère à atteindre les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement en appuyant la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, y compris le Secrétariat de lutte contre le racisme, et en raison du financement supplémentaire prévu de 2021-2022 à 2023-2024 qui a été annoncé dans le Budget de 2021 pour aider les collectivités autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.

La diminution des dépenses prévues dans les exercices à venir est attribuable à l’élimination graduelle de ces fonds temporaires ainsi qu’au transfert du Secrétariat LGBTQ2+ à Femmes et Égalité des genres Canada, transfert qui a pris effet le 26 octobre 2021.

Langues officielles
Le nombre d’équivalents temps plein liés à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 demeure relativement stable d’une année à l’autre, ce qui tient compte de l’investissement sur trois ans (à compter de l’exercice 2021-2022) annoncé dans le Budget de 2021 visant à favoriser l’apprentissage d’une langue seconde, à offrir de l’enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et à appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires utilisés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Services internes
Le nombre d’équivalents temps plein réel commence à augmenter en 2020-2021 et se stabilise en 2023-2024 afin de garantir un appui adéquat pour la mise en œuvre du mandat du Ministère et des initiatives annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021. La hausse d’équivalents temps plein est également attribuable au fait que tous les postes dans les bureaux des cinq ministres responsables du mandat de Patrimoine canadien seront pourvus à compter de 2022-2023 et dans les exercices suivants.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Patrimoine canadien sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023Note de bas de page 39.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Patrimoine canadien de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 40.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses 2 180 120 2 215 585 35 465
Total des revenus 9 813 8 743 (1 070)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 170 307 2 206 842 36 535

L'augmentation nette globale de 36 millions de dollars des résultats prévus en 2022-2023 par rapport aux prévisions des résultats en 2021-2022 s'explique en grande partie par une augmentation des dépenses temporaires pour aider à stabiliser l'environnement global des secteurs des arts et de la musique devant public et soutenir le secteur culturel. Des dépenses supplémentaires sont prévues :

Des augmentations ainsi que des diminutions importantes des résultats prévus en 2022-2023 par rapport aux prévisions des résultats en 2021-2022 dans tous les secteurs contribuent à l'augmentation nette globale des résultats prévus du Ministère.

La plus forte baisse (82 millions de dollars) est observée dans le secteur de Créativité, arts et culture, et est en grande partie attribuable à un retour aux niveaux de dépenses antérieurs à la COVID-19 et à la fin du financement temporaire.

La plus forte augmentation (72 millions de dollars) est observée dans le secteur de Diversité et inclusion et est en grande partie le résultat de paiements supplémentaires prévus aux communautés autochtones pour soutenir leurs efforts à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer leurs langues et cultures.

Les augmentations observées dans les secteurs des Langues officielles (33 millions de dollars), Sport (27 millions de dollars) et Patrimoine et célébrations (5 millions de dollars) sont en grande partie le résultat de l'augmentation des dépenses temporaires/supplémentaires mentionnée ci-dessus, qui est partiellement compensée par une diminution des dépenses (19 millions de dollars) dans le secteur des Services internes pour la modernisation des processus ministériels qui devrait être complétée en grande partie d'ici la fin de 2021-2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle
  • L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
    Ministre du Patrimoine canadien
  • L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
    Ministre des Langues officielles et Ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
    Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
  • L’honorable Marci Ien, C.P., députée
    Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
  • L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
    Ministre des Sports et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Administrateur général
Isabelle Mondou
Portefeuille ministériel
Ministère du Patrimoine canadien
Instruments habilitants
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadienNote de bas de page 41
Année d’incorporation ou de création
Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Patrimoine canadien se trouvent dans le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 42.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Patrimoine canadien se trouvent dans les lettres de mandat des ministresNote de bas de page 43.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 42.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Patrimoine canadien pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes de Patrimoine canadien 2022-2023

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022

Le Cadre ministériel des résultats de Patrimoine canadien a été établi et mis en oeuvre en 2017. Depuis son adoption, le Ministère a évolué. Patrimoine canadien s’est doté de nouvelles responsabilités afin de répondre aux besoins évolutifs des Canadiennes et Canadiens. Le Cadre ministériel des résultats a fait l’objet d’une révision en 2021-2022 afin de pleinement harmoniser les programmes, les résultats et les indicateurs avec le mandat et les activités du Ministère. Ces mises à jour sont reflétées dans le Plan ministériel 2022-2023.

Dans le cadre de ces changements, le programme de multiculturalisme a ajouté la lutte contre le racisme à son titre. Il devient le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, lui permettant ainsi de faire valoir davantage la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive. Un nouveau résultat a également été ajouté à la responsabilité essentielle Créativité, Arts et Culture pour refléter l’impact croissant de l’environnement numérique sur la population canadienne.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Patrimoine canadien ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 44. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5
Canada
Numéro(s) de téléphone
819-997-0055
Sans-fraisNote de bas de page 45
1-866-811-0055
ATSNote de bas de page 46
1-888-997-3123
Adresse de courriel
info@pch.gc.ca
Site Web
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles (2ELGBTQQIA+) (two spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, questioning, intersex and asexual plus people [2SLGBTQQIA+])
Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La désignation reconnue à l’international est lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI). La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelleNote de bas de page 47
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
No. de catalogue : CH1-36F-PDF
ISSN : 2560-8819

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