Plan ministériel 2017-2018 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Objectif principal

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Dépenses prévues pour 2016-2017 (en dollars)
Total  836 080
Terre-Neuve-et-Labrador 77 590
Île-du-Prince-Édouard 57 071
Nouvelle-Écosse 64 199
Nouveau-Brunswick 62 947
Québec 147 372
Ontario 105 627
Manitoba 73 762
Saskatchewan 73 758
Alberta 75 940
Colombie-Britannique 97 814
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Une évaluation du Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs est présentement en cours. Date de fin prévue : février 2017.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada

Fonds pour l’histoire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour l’histoire du Canada

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.4 : Fonds pour l’histoire du Canada

Objectif principal

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars)

4 237 390

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire.

Les jeunes s’engagent

Nom du programme de paiements de transfert

Les jeunes s’engagent

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s’engagent

Objectif principal

Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le programme est également responsable de la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars)

1 453 023

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
  • Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.

Programme de contestation judiciaire

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contestation judiciaire

Date d’échéance

s/o

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne

Objectif principal

Au moyen d’un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le Programme de contestation judiciaire soutient l’accès à la justice afin de clarifier et de faire valoir les droits de la personne et les droits linguistiques garantis par la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme appuiera financièrement des causes d'importance nationale susceptibles de créer des précédents (causes types).

Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars)

4 485 217

Exercice de la dernière évaluation réalisée

s/o (nouveau programme en 2017-2018)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes canadiens constitués en société indépendants du gouvernement fédéral

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents

Nom du programme de paiements de transfert

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Programme législative

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Objectif principal

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars)

182 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Nom du programme de paiements de transfert

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Programme législative

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Objectif principal

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars)

637 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Pas sujet à la Politique sur l’évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :