Analyse comparative entre les sexes plus : Renseignements généraux — Plan ministériel 2020-2021

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Liste d'acronymes

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
ACIC
L’Association canadienne pour l’intégration communautaire
CRRG
Cadre des résultats relatifs aux genres
ETP
Équivalents temps plein
FHC
Fonds pour l’histoire du Canada
FMC
Fonds des médias du Canada
LGBTQ2+
Lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel
PALR
Programme d’action et de lutte contre le racisme
PCH
Patrimoine canadien
SCMLCR
Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
SMA
Sous-ministre adjoint

Structures de gouvernance

Afin de s’assurer que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux processus décisionnels du Ministère, ce dernier a mis sur pied un Centre de responsabilité de l’ACS+ au sein de la Politique stratégique et Affaires internationales, et a établi une communauté de pratique, qui réunit des représentants de toutes les directions générales, les régions et de tous les secteurs ministériels, au cours des quatre derniers exercices financiers.

Ressources humaines

Le Ministère consacre les ressources humaines suivantes à la mise en œuvre de l’ACS+ :

De plus, au total 7,06 ETP sont affectés aux équipes suivantes :

Initiatives prévues

Patrimoine canadien (PCH) compte 20 initiatives importantes dans le cadre desquelles l’ACS+ sera appliquée et fera l’objet d’un suivi en 2020-2021 :

1. Mise en œuvre des principes directeurs pour la collecte et l’affichage d’information relative au sexe et au genre

Le Ministère mettra en œuvre ses principes directeurs pour la collecte et l’affichage d’information relative au sexe et au genre élaborés à l’exercice 2019-2020. Pour ce faire, il offrira une formation à toutes les directions générales qui ont recours à des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, en accordant la priorité à celles dont les anciennes pratiques n’étaient pas conformes aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre du Conseil du Trésor.

2. Financement prévu au budget de 2019 pour l’ACS+

Dans son budget de 2019, le gouvernement a octroyé à PCH un financement de 1 million de dollars sur deux ans pour l’ACS+ afin de mieux intégrer les considérations relatives au sexe et à la diversité aux allocations de fonds pour les programmes relatifs aux arts et à la culture. Les initiatives suivantes sont en cours :

Des projets de recherche distincts, mais connexes, seront entrepris pour permettre une meilleure intégration du cadre des résultats relatifs aux genres à la conception des programmes de PCH.

3. Plan d'action et programmation LGBTQ

Pour soutenir les engagements clés de la lettre de mandat du ministre de la Diversité et de l'Intégration et de la Jeunesse, les actions prioritaires entreprises par le Secrétariat LGBTQ2 comprendront :

Cela contribuera aux efforts ministériels d'ACS+ pour mieux comprendre les façons dont tous les Canadiens sont touchés par les politiques, les programmes et les services du gouvernement.

4. Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Toutes les réalisations de la Direction générale du multiculturalisme au titre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme qui sont énumérées ci-dessous visent à favoriser une analyse transversale aussi poussée que possible afin d’établir une base solide pour l’élaboration et la coordination des éventuelles politiques. Pour ce faire, les travaux de la Direction générale relatifs aux données et aux éléments probants doivent à tout le moins tenir compte de la corrélation entre la race ou l’origine ethnique et le sexe, l’âge et l’appartenance religieuse.

5. Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR)

Le Programme comporte trois volets de financement : Événements, Projets et Renforcement des capacités communautaires.

De nouvelles lignes directrices ont été élaborées afin de soutenir les efforts continus du programme pour appuyer les initiatives communautaires et mieux répondre aux besoins propres à chaque localité ou région.

Dans ces lignes directrices révisées, les propositions de lutte contre le racisme et la discrimination s’adressent à deux groupes en particulier : les Autochtones et les femmes et les filles racisées sont considérés comme des demandeurs admissibles et prioritaires.

Des projets approuvés dans le cadre du Programme de SCMLCR, 53 sont axés sur les femmes et les jeunes filles racisées ou ont des activités qui leur sont destinées.

Le résultat final attendu du Programme est orienté par la vision de la stratégie, soit l’amélioration de la situation des communautés racisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones sur le plan de l’emploi, de la justice et de la participation sociale (sur une période de 5 à 10 ans ou plus).

6. Initiative Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs

Cette initiative finance des projets qui visent à relever les défis uniques auxquels font face les jeunes Canadiens noirs en luttant contre la discrimination par la sensibilisation et la culture numérique; en offrant des possibilités aux jeunes Canadiens noirs et en renforçant leur autonomie par la promotion de leur histoire, de leur culture et de leur identité et en les aidant à devenir des leaders et à participer à la société.

Les résultats escomptés de l’initiative sont notamment une sensibilisation accrue aux difficultés rencontrées par les jeunes Noirs et qui les empêchent de participer pleinement à la société et à l’économie; une meilleure capacité à lutter contre le racisme et la discrimination au sein de la communauté noire et un sentiment plus profond d’appartenance et de fierté chez les jeunes Noirs.

7. Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR)

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Ce programme vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Les initiatives financées par le PALR devront renforcer la capacité des organismes à lutter contre les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître les ressources, les programmes, les campagnes et les services axés sur les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître la participation des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses aux projets qui visent à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale et accroître la disponibilité et l’accès aux données, aux éléments probants et aux points de vue de la communauté concernant les disparités dont font l’objet les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

8. Fonds pour l’histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada (FHC) finance la production de matériel didactique sur l’histoire du Canada grâce à des accords de contribution conclus avec des organisations non gouvernementales et des établissements d’enseignement postsecondaire. Au cours de 2020-2021, un certain nombre de projets en cours financés par le FHC contribueront à satisfaire les critères de l’ACS+ relatifs à l’âge, au genre, aux groupes ethnoculturels et aux langues officielles. Par exemple :

9. Réserve pour les festivals de la fierté des communautés LGBTQ2+

Dans le budget de 2019, le gouvernement a octroyé au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine un financement supplémentaire de 14 millions de dollars sur deux ans – soit 2019-2020 et 2020-2021 – pour son volet Festivals locaux. Le programme a mis de côté 2 millions de dollars sur ces deux années pour appuyer les activités liées aux arts et au patrimoine qui s’inscrivent au programme d’événements de la fierté des communautés LGBTQ2+ de partout au Canada.

Le programme appuie un (1) des indicateurs de l’ACS+ :

  1. Indicateur : Montant total (en dollars) attribué aux groupes locaux qui organisent les événements des communautés LGBTQ2+, par exercice;
  2. Cible : 1 million de dollars par exercice;
  3. Remarque : Cet indicateur mesure la contribution que le gouvernement verse aux activités liées aux arts et au patrimoine des festivals LGBTQ2+ (p. ex. les festivals de la fierté) à travers le Canada. Par une analyse plus approfondie, ces données peuvent indiquer la mesure dans laquelle les investissements que le gouvernement consacre à ce type d’événements favorisent la diversité, l’inclusion et l’égalité; et
  4. Résultats escomptés : Les Canadiens peuvent bénéficier de festivals locaux qui reflètent la diversité du Canada. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine dépensera un montant de 2 millions de dollars sur deux ans, soit 2019-2020 et 2020-2021.

10. Réponse du Ministère à l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

La Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif entreprendra deux exercices d’ACS+ en réponse aux résultats et aux recommandations du processus de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. L’ACS+ sera intégrée à notre réponse à l’examen, ce qui donnera au Ministère l’occasion de communiquer son analyse de l’incidence des changements apportés au système de radiodiffusion canadien sur la façon dont les hommes et les femmes de divers horizons démographiques et linguistiques accèdent au contenu qui reflète leur expérience personnelle en tant que Canadiens et interagissent avec celui-ci.

L’ACS+ examinera comment les changements apportés au système de radiodiffusion peuvent favoriser une participation égale et à part entière au secteur économique des arts et de la culture, ainsi que la disponibilité de médias plus représentatifs. L’analyse traitera également de l’incidence des changements dans cette industrie, qui repose de plus en plus sur l’accès Internet haute vitesse, sur divers profils démographiques.

Résultats escomptés : L’analyse effectuée pour la proposition budgétaire et le mémoire au Cabinet indiquera au Ministère les secteurs qui pourraient nécessiter une étude plus approfondie en 2020 et en 2021. Les résultats de ces études complémentaires contribueront à orienter les éventuelles recommandations du Ministère.

Parallèle avec le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG)

Cette initiative appuie l’un des objectifs du CRRG qui consiste à assurer une participation égale et à part entière à l’économie. Elle abordera les obstacles à la participation et à l’accès au secteur économique des arts et de la culture. Elle traitera également de la question de la représentativité des médias, qui nécessitera une plus grande participation des différents groupes démographiques à la production.

11. Étude sur la viabilité économique des créateurs

Cette initiative a pour objectif de générer des données qui répondent directement aux questions sur la viabilité économique des créateurs, ou de manière plus générale, sur les personnes habilitées à se lancer dans la création et les circonstances économiques le leur permettent. Comme première incursion dans ce domaine, l’étude se concentrera sur l’écriture, les arts visuels, la composition de chansons, l’interprétation musicale et la mise en scène.

Le Laboratoire sur le marché créatif, en collaboration avec la direction générale des industries culturelles met à l’essai une nouvelle méthodologie reposant sur l’échantillonnage en fonction des répondants afin de saisir toute la gamme des activités créatives en permettant aux participants sélectionnés à partir d’une liste d’inviter d’autres créateurs de leurs réseaux sociaux et professionnels à remplir le questionnaire. Grâce à cette méthodologie, l’étude devrait englober un groupe plus important de créateurs, y compris ceux qui ne font généralement pas appel au ministère.

Résultats escomptés

Lors de précédentes consultations auprès de l’industrie des arts visuels, l’opacité du marché et la complexité de la collecte de données ont été relevées comme étant les principales difficultés qui se posent dans le cadre de l’analyse du marché. Le questionnaire de l’étude, qui a été élaboré en vue de générer des données sur les profils de l’ACS+, vise à recueillir des renseignements sur la viabilité économique qui pourraient orienter les initiatives futures du gouvernement.

Parallèle avec le CRRG

Cette initiative appuie l’un des objectifs du CRRG qui consiste à assurer une participation égale et à part entière à l’économie. L’étude vise à déterminer la viabilité économique des créateurs et à examiner les différentes caractéristiques démographiques.

12. Initiative de citoyenneté numérique

En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé sa stratégie consistant à aborder la démocratie sous l’angle de la progression de la désinformation en ligne et de l’ingérence électorale. Cette stratégie comprend le lancement de l’Initiative de citoyenneté numérique, dont le but est de renforcer la résilience des Canadiens face aux méfaits en ligne. En 2020-2021, l’Initiative de citoyenneté numérique appuiera les travaux de recherche sur les origines, la propagation et les répercussions de la désinformation en ligne au Canada par l’entremise du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique et d’une initiative conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines.

L’ACS+ initiale réalisée pour l’Initiative de citoyenneté numérique a révélé des lacunes dans les données disponibles sur les répercussions de la désinformation sur divers groupes au Canada. Afin de combler ces lacunes, l’Initiative de citoyenneté numérique mettra à profit les efforts déployés dans son volet de recherche afin de mieux comprendre :

  1. quels groupes sont les plus susceptibles de créer de la désinformation;
  2. quels groupes sont les plus susceptibles de croire et de propager la désinformation au Canada;
  3. quels groupes sont les plus susceptibles de faire l’objet de désinformation au Canada; et
  4. les moyens les plus efficaces pour adapter les programmes à ces groupes.

L’Initiative de citoyenneté numérique elle-même cherche à promouvoir la diversité et l’inclusion des personnes travaillant sur le projet, conformément aux lois et aux cadres politiques pertinents qui orientent la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Enfin, toute organisation qui reçoit un financement devra possiblement tenir compte des exigences relatives à l’ACS+ en ce qui concerne ses activités internes (pratiques d’embauche, environnement de travail, etc.).

Résultats escomptés

Nous entendons nous appuyer sur cette base de recherche pour mieux comprendre la désinformation dans le contexte des communautés vulnérables, notamment les segments de la population qui sont susceptibles d’être plus vulnérables, et de la mesure dans laquelle ces tendances influent sur les communautés minoritaires, y compris, mais sans s’y limiter, les immigrants, les minorités ethniques, la communauté LGBTQ2+ et les communautés linguistiques en situation minoritaire. En définitive, notre objectif, et le résultat attendu à long terme, est que le gouvernement soit mieux outillé pour mieux comprendre les meilleurs moyens de lutter contre la désinformation en ligne au Canada et pour prendre des décisions éclairées à cet égard. En utilisant cette recherche pour dégager des facteurs dans l’optique de l’ACS+, l’un des aspects de ce résultat ultime est que le gouvernement sera en mesure de mettre au point des solutions pour contrer les effets négatifs potentiels de la désinformation en ligne sur les différents segments de la population canadienne. Pour mesurer ce rendement, l’Initiative de citoyenneté numérique permettra de faire le suivi des travaux de recherche en cours qui portent principalement sur les répercussions de la désinformation en ligne sur les communautés minoritaires et marginalisées. Ensuite, le nombre de travaux de recherche initiaux sur lesquels nous nous appuyons pourra être déterminé en fonction du nombre de citations attribuées à ces projets initiaux dans le cadre de travaux de recherche ultérieurs. Le nombre de recherches de ce type citées dans les recommandations à la haute direction et au ministre indiquera la mesure dans laquelle les recherches concernant les éléments de l’ACS+ liés à la désinformation en ligne orientent les décisions.

Parallèle avec le CRRG

Cette initiative appuie l’objectif du CRRG en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences. Nous nous attendons à ce que les travaux de recherche financés dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique permettent de mieux connaître les segments de la population canadienne qui sont vulnérables à la désinformation en ligne et de renforcer la capacité de recherche des groupes traditionnellement sous-représentés dans le milieu universitaire.

13. Initiative du Fonds des médias du Canada en matière de parité hommes-femmes

Le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé qui finance la création de contenus numériques convergents pour la télévision et a instauré un certain nombre d’initiatives concrètes visant à accroître l’accès des femmes à la prise de parole dans les médias et leur participation aux processus décisionnels à l’égard de ces derniers. L’objectif de l’initiative du FMC en matière de parité hommes-femmes est d’accroître le nombre de femmes occupant des postes de création clés (productrices, réalisatrices, scénaristes) pour les projets relatifs aux médias télévisuels et numériques financés par le programme.

Un minimum de 35 p. 100 de l’ensemble des projets financés par le FMC doivent respecter la parité hommes-femmes dans les postes de création clés. Le FMC a atteint ses objectifs en la matière au cours des trois dernières années et étudie actuellement des moyens de poursuivre sur cette lancée. Une des possibilités envisagées pour 2020-2021 serait de privilégier d’autres postes, comme ceux de réalisateur et de scénariste, car les femmes sont de plus en plus nombreuses à occuper des postes de production et le changement est moins marqué pour les autres postes.

De plus, le FMC met l’accent sur les initiatives favorisant la diversité dans son programme de développement de l’industrie en 2020-2021.

Résultats escomptés

On compte atteindre l’objectif de 35 p. 100 des projets financés par le FMC respectant la parité hommes-femmes et augmenter les initiatives de formation et de sensibilisation destinées aux groupes diversifiés sur le plan culturel.

Parallèle avec le CRRG

Cette initiative appuiera les objectifs de participation à l’économie et de prospérité ainsi que d’éducation et de perfectionnement des compétences du CRRG. L’initiative vise à accroître le nombre de femmes occupant des postes clés dans les projets relatifs aux médias financés par le FMC. Elle cherchera également à accroître la formation et la sensibilisation de divers groupes.

14. Politiques et lois sur le droit d’auteur et Laboratoire sur le marché créatif – Examen de la Loi sur le droit d’auteur et des répercussions du virage numérique sur les données, les compétences et la technologie sur le marché créatif

Dans le contexte de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’équipe chargée des questions touchant le droit d’auteur travaille à l’élaboration de politiques ciblées et axées sur les créateurs portant sur les questions ayant trait à la rémunération des créateurs et au piratage, recueille des données de base sur la viabilité économique des créateurs et explore les compétences pertinentes sur le marché créatif.

En appliquant régulièrement le processus de l’ACS+, l’équipe approfondira son analyse et intégrera systématiquement les considérations relatives à la diversité aux conseils qu’elle dispense sur les politiques. Ainsi, son travail tiendra compte des divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires et de la manière dont les politiques s’appliquent à eux.

15. Étude des systèmes d’emploi

Le Ministère mène actuellement une étude des systèmes d’emploi, qui consiste en une analyse approfondie des pratiques liées au recrutement, au maintien en poste, à la promotion, au perfectionnement professionnel, etc. afin de déterminer et d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Pour ce faire, des données qualitatives et quantitatives sont recueillies et analysées, ce qui alimentera la stratégie et le plan d’action du Ministère sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

La stratégie sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et le plan d’action qui l’accompagne seront adoptés et mis en œuvre en 2020. Ils définiront les obstacles potentiels et les stratégies d’atténuation en vue de réduire les inégalités qui touchent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, y compris les femmes, et de créer un environnement de travail sain et inclusif. Pour réaliser ces objectifs, divers intervenants du Ministère seront appelés à prendre des mesures concrètes.

16. Analyse de la conjoncture régionale de la diversité 2020-2021

Vise à identifier, à recueillir, à analyser et à présenter des données sur les similitudes et les différences dans les expériences et les situations de divers groupes démographiques.

Les enjeux en matière d’égalité des genres sont intégrés dans les divers thèmes que comporte l’analyse.

Ces données aideront à atteindre les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres en :

  1. contribuant à suivre le rendement actuel du Canada; et
  2. contribuant à préciser ce qui est requis pour obtenir une meilleure égalité.

17. Groupes de discussion en différé (avec le groupe de travail interministériel sur l’égalité des genres en milieu de travail)

Nous organiserons un groupe de discussion anonyme en ligne pour mieux comprendre les besoins et les préoccupations des employés non binaires en ce qui concerne l’environnement de travail à Patrimoine canadien.

18. Travaux d’analyse du Centre fédéral de données de recherche (Statistique Canada)

À l’aide de microdonnées, nous nous efforcerons de pousser Statistique Canada à fournir des détails aussi précis que possible en ce qui concerne les variables liées à la diversité, notamment le sexe assigné à la naissance, le statut de minorité visible ou d’immigrant et le statut d’Autochtone.

19. Stratégie en matière d’équité des genres dans le sport

La stratégie prévoit un investissement de 30 millions de dollars sur 3 ans pour réaliser les objectifs relatifs à l’égalité des genres dans toutes les facettes du sport d’ici 2035. Cette stratégie repose sur quatre points : 1) Accroître le nombre de femmes exerçant des fonctions d’entraîneuses, d’arbitres et de meneuses dans le sport; 2) Prendre les mesures nécessaires pour accroître la pratique du sport chez les filles et les femmes; 3) Lutter contre la violence fondée sur le sexe dans le sport et 4) Accroître la disponibilité de travaux de recherche et de données pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

20. L'initiative d'accessibilité du Fonds du livre du Canada

Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur cinq ans (2019-2020 à 2023-24), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durables de livres numériques accessibles afin que tous les Canadiens, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puissent en faire usage. Le résultat attendu de l’initiative sur l’accessibilité est que les Canadiens auront accès à des livres numériques accessibles écrits par des auteurs canadiens. Cela comprend les lecteurs des communautés mal desservies, afin de faire progresser la participation économique et sociale des Canadiens ayant des déficiences de lecture des imprimés.

Capacité d’établissement de rapports et données

Tous les programmes de paiements de transfert de Sport Canada (le Programme d’accueil, le Programme d’aide aux athlètes et le Programme de soutien au sport) recueillent des données sur le nombre d’athlètes et de participants. Ces données sont désagrégées dans la mesure du possible et peuvent être utilisées aux fins de production de rapports sur l’ACS+. Les données publiées dans le cadre du rapport sur les résultats ministériels et le répertoire des programmes sont présentées de façon non désagrégée.

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