Plan ministériel 2020-2021 — Patrimoine canadien

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Sur cette page

Liste des acronymes et abréviations

ACS +
Analyse comparative entre les sexes plus
BCLA
Bureau du Commissaire aux langues autochtones
ETP
Équivalents temps plein
FIFA
Fédération Internationale de Football Association
GBA +
Gender-based analysis plus
LGBTQ2
Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers ou bi-spirituels
ODD
Objectifs de développement durable
ONU
Organisation des Nations Unies
P2P
Procure-to-Pay
PCH
Patrimoine canadien
PIB
Produit intérieur brut
RE
Responsabilités essentielles

Message des ministres

Steven Guilbeault
Bardish Chagger
Mélanie Joly

À titre de ministres, nous sommes ravis de présenter le Plan ministériel de 2020-2021 du ministère du Patrimoine canadien. Au cours de l’année 2020-2021, le gouvernement du Canada continuera à travailler de manière ouverte, positive et collaborative afin de bâtir un pays où tous et toutes ont la possibilité de s’investir dans une société diversifiée et inclusive, et d’y contribuer.

Le ministère du Patrimoine canadien poursuivra ses collaborations avec un large éventail de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques et des organisations non gouvernementales pour appuyer cet objectif. Par exemple, la Stratégie d’exportation créative du Canada aidera le talent d’ici à rayonner, notamment à la Foire du livre de Francfort où le Canada est l’invité d’honneur en 2020. Nous poursuivrons les travaux de modernisation des lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion et les télécommunications. Nous mettrons également tout en œuvre pour que les Canadiens aient accès à des nouvelles locales et à du contenu audiovisuel, musical et littéraire dans un cadre adapté au monde numérique d’aujourd’hui.

La commémoration de l’histoire canadienne et la célébration des communautés qui composent notre pays sont essentielles à notre identité. Nous continuerons à soutenir les institutions et les activités qui présentent notre patrimoine collectif, qu’il s’agisse, entre autres, de l’histoire d’une collectivité éloignée ou du rôle qu’a joué la nation métisse, il y a 150 ans, dans l’entrée du Manitoba dans la Confédération.

La Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la sanction royale en 2019, est le fruit d’une longue collaboration avec les peuples autochtones. Beaucoup de volonté, d’énergie et de sagesse ont été investies dans cette loi. Patrimoine canadien continuera de travailler en collaboration avec les partenaires autochtones pour assurer que la mise en œuvre de la loi répond aux besoins des peuples autochtones.

Dans le domaine du sport, le Ministère soutiendra les athlètes qui représenteront le Canada à diverses compétitions de haut niveau, notamment aux Jeux olympiques et paralympiques de 2020 à Tokyo. Nous encouragerons les Canadiens, particulièrement les jeunes et les groupes sous-représentés, à être actifs. Nous réaffirmerons également l’importance d’offrir des environnements sportifs accueillants, inclusifs et sécuritaires.

La diversité est l’un des fondements de notre société. Nous encouragerons l’inclusion de toutes et de tous en poursuivant la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme ainsi qu’en soutenant les projets et les activités communautaires qui favorisent l’équité et le multiculturalisme. Aucun Canadien ne devrait subir de la discrimination. Nous travaillerons donc de près avec les différents ministères pour que la diversité, l’inclusion et l’égalité des genres soient prises en considération dans l’ensemble des activités du gouvernement.

Le travail du Secrétariat LGBTQ2 et du Secrétariat de la jeunesse se poursuivra au sein du ministère du Patrimoine canadien. Cela nous permettra de considérer et d’intégrer les points de vue des jeunes et des communautés LGBTQ2 aux politiques et programmes gouvernementaux. Nous appuierons également les rencontres, les échanges et les forums qui rapprochent les jeunes, les aident à mieux comprendre ce qu’ils ont en commun et leur donnent envie de découvrir le Canada dans toute sa diversité.

La promotion des deux langues officielles du Canada fait partie des priorités du gouvernement. Patrimoine canadien poursuivra les travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Avec l’ensemble de nos partenaires, nous continuerons de mettre en œuvre le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Cela nous permettra de contribuer au renforcement de la dualité linguistique du Canada et à l’essor des communautés de langue officielle en situation minoritaire, partout au pays.

Enfin, nous travaillerons avec les provinces et territoires pour que les Canadiens qui le désirent aient accès à des programmes dans leur langue officielle et leur langue seconde, comme des programmes d’immersion ou encore des échanges linguistiques et culturels. Nous compléterons également le lancement de l’outil en ligne « Le Mauril », qui aidera les Canadiens à améliorer leurs connaissances du français et de l’anglais. Ces langues sont au cœur de ce que nous sommes et tous nos efforts, au cours du prochain exercice, tendrons vers un Canada fier de sa dualité linguistique, de son identité et de sa diversité.

L’honorable
Steven Guilbeault

Ministre du
Patrimoine canadien

L’honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Diversité et de
l’Inclusion et de la Jeunesse

L’honorable
Mélanie Joly

Ministre du Développement
économique et des Langues
officielles

Aperçu de nos plans

En 2020-2021, le ministère du Patrimoine canadien appuiera le ministre Guilbeault, la ministre Chagger et la ministre Joly dans l’exercice de leurs mandatsNote de bas de page 1 et dans l’atteinte de résultats contribuant aux cinq responsabilités essentielles du Ministère, comme indiqué dans son cadre ministériel des résultats :

Patrimoine canadien présentera des modifications à la Loi sur la radiodiffusion d’ici la fin de 2020 et élaborera des mesures supplémentaires pour soutenir les diffuseurs et créateurs de contenu canadien. De plus, le Ministère examinera la meilleure façon d’appuyer la création et la production de contenu canadien francophone, anglophone et en provenance d’autres communautés culturelles et linguistiques. Patrimoine canadien travaillera avec le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour réviser la Loi sur le droit d’auteur.

Patrimoine canadien assurera la mise en œuvre de la Stratégie d’exportation créative lancée en juin 2018, y compris l’octroi de fonds dans le cadre du programme Exportation créative Canada, la coordination des missions commerciales, des événements internationaux et des partenariats nécessaires pour conclure des ententes commerciales, et la coordination d’une participation active du Canada à titre de pays à l’honneur dans le cadre de la Foire du livre de Francfort en 2020.

Patrimoine canadien dévoilera le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil en 2020. Le monument reconnaîtra le rôle international du Canada comme lieu de refuge pour les personnes fuyant l’injustice et la persécution.

La fête du Canada dans la capitale créera une expérience évocatrice d’unité, mettant en valeur la créativité et le multiculturalisme du Canada et reflétant la diversité et la jeunesse du Canada. Plus précisément, la fête du Canada 2020 mettra de l’avant le rôle important que la Nation des Métis a joué dans l’entrée du Manitoba dans la Confédération il y a 150 ans et le 40e anniversaire de notre hymne national, Ô Canada.

En 2020-2021, le Fonds des legs appuiera un projet qui marquera le 125e anniversaire de la constitution en société de l’Association of Neighbourhood Houses of British Columbia. La rénovation d’une ancienne caserne de pompiers pour en faire un espace communautaire destiné à la communauté de Marpole à Vancouver, en Colombie-Britannique, permettra de faciliter l’accès à des activités autochtones et non autochtones de nature artistique et patrimoniale.

Le Ministère mettra pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien, et le renforcement des langues autochtones au Canada, notamment en établissant des mesures qui visent à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme et qui appuient la nomination du premier commissaire aux langues autochtones ainsi que la mise sur pied du bureau du commissaire.

Commémoration Canada accordera du financement en 2020-2021 pour des initiatives communautaires dans tout le Canada dans le but de sensibiliser et de commémorer l’histoire des pensionnats indiens et d’honorer les survivants des pensionnats indiens, les familles et les communautés. De plus, Patrimoine canadien élaborera en collaboration avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux des autochtones.

Le Ministère appuiera les préparatifs d’Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo de 2020 qui se tiendront du 21 juillet au 6 septembre 2020.

Patrimoine canadien continue de mettre en œuvre des projets dans le cadre du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, une composante du Programme de financement de soutien au sport qui vise à améliorer la santé, l’éducation et l’employabilité des peuples autochtones, et à diminuer les comportements à risque.

Le ministre du Patrimoine canadien consultera les provinces et les territoires, les principaux intervenants du sport et d’autres organismes sans but lucratif sur une stratégie qui vise à accroître la participation des jeunes et des groupes sous-représentés impliqués dans les activités sportives.

Le Ministère prévoit mettre en œuvre la nouvelle Stratégie antiracisme du Canada en appuyant le nouveau Secrétariat antiracisme et en activant d’autres éléments clés de la Stratégie. Il continuera de financer des projets, initiatives et activités communautaires qui favorisent le multiculturalisme et l’équité au Canada et qui luttent contre le racisme et la discrimination.

Patrimoine canadien mettra en œuvre une nouvelle approche fondée sur les données et les éléments probants afin de promouvoir une meilleure compréhension des obstacles auxquels font face les communautés racisées, les minorités religieuses et les peuples autochtones. Le Ministère recueillera des données et des renseignements et fera des recherches afin d’éclairer l’élaboration des politiques et des programmes et la production de rapports sur le rendement en ce qui concerne les programmes efficaces de lutte au racisme.

Afin de soutenir ses priorités clés, Patrimoine canadien a aussi reçu le mandat de créer de nouveaux règlements afin d’encadrer les médias sociaux et éliminer le contenu illégal et combattre les discours haineux, collaborer avec le ministre des Affaires étrangères pour mettre en place une nouvelle Stratégie de diplomatie culturelle, et collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques.

De plus, le ministère du Patrimoine canadien a acquis en novembre 2019, du Bureau du Conseil privé, la responsabilité du Secrétariat à la jeunesse et du Secrétariat LGBTQ2. En 2020-2021, le Secrétariat à la jeunesse soutiendra la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse par le biais des activités clés suivantes : coordonner le Conseil jeunesse du premier ministre; poursuivre la mise en œuvre de la politique canadienne de la jeunesse, y compris la publication d’un rapport sur l’état de la jeunesse; et coordonner avec d’autres ministères les principales initiatives liées à la jeunesse, notamment en dirigeant le développement accru du Service jeunesse Canada et en soutenant la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées dans le cadre du renouvellement du programme Emploi et compétences jeunesse.

Le secrétariat LGBTQ2 travaillera en étroite collaboration avec diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2, protéger les droits de celles-ci et lutter contre la discrimination dont sont victimes les communautés LGBTQ2.

Le Ministère continuera à poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, une initiative pangouvernementale qui témoigne de l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne, et constituent une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

En septembre 2015, le Canada et 192 autres États membres de l’ONU ont adopté le Programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030. L’Agenda 2030Note de bas de page 2 est un cadre mondial de 15 ans axé sur un ensemble de 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui intègre les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, ainsi que des éléments de paix, de gouvernance et de justice. Ces objectifs doivent être réalisés par les pays développés comme par les pays en développement.

Le Ministère est idéalement positionné pour contribuer à l’avancement de plusieurs principes fondamentaux qui guident les Objectifs de développement durable, y compris ceux de bonne santé et de bien-être (ODD 3); l’égalité des sexes (ODD 5); l’industrie, l’innovation et l’infrastructure (ODD 9); la réduction des inégalités (ODD 10); et des villes et des communautés durables (ODD 11). Le mandat du Ministère cadre avec le principe directeur de l’Agenda 2030 de ne laisser personne de côté.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’intégration des Objectifs de développement durable à Patrimoine canadien dans les faits saillants de la planification de chaque responsabilité essentielle.

Pour plus d’information sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section comprend des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts; Cadre du marché culturel; et Soutien et développement des industries culturelles. Le Ministère contribue à la vitalité du secteur artistique canadien en offrant aux Canadiens un plus grand accès aux arts, une meilleure exploration des produits artistiques et plus de possibilités de devenir des partenaires à part entière dans l’édification d’un secteur artistique résilient. Le Ministère a pour mission d’encourager la création de contenu culturel canadien et l’accès à celui-ci; et de favoriser la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition du livre et des périodiques, et du film et de la vidéo. Patrimoine canadien contribue à la création de conditions du marché propices à un secteur culturel dynamique, innovateur, concurrentiel et équitable. Le Ministère contribue à promouvoir la découverte et la distribution de la programmation canadienne en français au pays et à l’étranger par l’intermédiaire du programme TV5. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site internet de Patrimoine canadien.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle est de 513 243 111 de dollars et soutenu par un total de 430,3 équivalents à temps plein prévus.

Le Ministère continuera de s’impliquer à l’échelle nationale et internationale pour proposer des solutions efficaces qui favorisent et protègent les arts et l’expression culturelle autochtones contre les abus et l’appropriation illicite.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

Sous cette responsabilité essentielle, le Ministère intègre l’analyse comparative entre les sexes plus dans ses processus normalisés.

Par exemple, le Programme de financement Exportation créative Canada accorde une attention particulière aux demandeurs ou aux projets qui prévoient des plans ou des engagements pour la mise en œuvre de considérations liées au genre ou à la diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels. Un cadre sera utilisé pour la sélection des auteurs et des artistes dont nous ferons la promotion dans le cadre de la présence du Canada à titre de pays à l’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020, pour assurer que la présence canadienne reflète la diversité du Canada, notamment, l’équilibre entre les sexes, la diversité culturelle et la participation des autochtones. Le Fonds des médias du Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies pour le contenu autochtone sur écran et pour la parité entre les sexes dans ses programmes. Dans leurs accords de contribution avec le Ministère, FACTOR et Musicaction font rapport annuellement sur les efforts déployés pour solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes en provenance de communautés en situation minoritaire et des peuples autochtones.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Essentiel à l’Agenda 2030 de l’ONU est l’objectif d’assurer une éducation de qualité inclusive et équitable et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, pour tous (ODD 4). Les programmes arts, industries culturelles et commerce international du Ministère contribuent directement à faire progresser les Objectifs de développement durable en appuyant l’expression individuelle, artistique et culturelle ainsi que les entrepreneurs et les innovateurs culturels afin d’assurer l’accès et la promotion de la participation aux arts et à la culture. Le financement soutient la formation spécialisée aux artistes et aux créateurs culturels pour les carrières artistiques professionnelles nationales ou internationales de premier ordre donnant lieu à un emploi productif et à un travail décent pour tous (ODD 8).

Les programmes artistiques appuient l’optimisation des conditions pour les arts, le patrimoine, la culture et l’innovation créative, ce qui rend les villes et les communautés inclusives, sécuritaires, résilientes et durables (ODD 11). Les industries créatives du Canada sont des moteurs importants de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne.

Les entrepreneurs culturels se tournent de plus en plus vers les marchés mondiaux pour demeurer viables et concurrentiels. La Stratégie d’exportation créative du Canada vise à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives du Canada en fournissant un soutien sur le marché, en finançant des projets prêts à exporter et en créant des débouchés commerciaux (ODD 9). De plus, le Ministère mise sur les partenariats pour le développement et la revitalisation de la diversité dans les domaines culturels au sein de la Francophonie mondiale, conformément aux objectifs de partenariats pour la réalisation des objectifs des Nations Unies.

Expérimentation

Le Programme Exportation créative Canada fait l’essai de nouveaux angles et outils novateurs, comme un service d’aiguillage vers d’autres institutions fédérales pour les projets retenus et non retenus. Ce service d’aiguillage permettra aux demandeurs d’avoir accès à une approche plus complète en matière de financement, ce qui accroîtra leurs chances de connaître du succès.

À la suite de la mise en œuvre d’un nouveau programme d’avant-projet en 2019-2020, le Fonds des médias du Canada continuera de mesurer les résultats des deux points d’accès distincts : un point d’accès pour les scénaristes et un point d’accès pour les collaborations entre producteurs et scénaristes. Le Fonds des médias du Canada continuera de surveiller les premiers projets lancés en 2019-2020, de recueillir autant de données que possible sur cette approche expérimentale pour comparer et évaluer les deux approches et les affiner sur un horizon de trois à cinq ans. Cette expérimentation permettra au programme de savoir si l’octroi d’un soutien direct aux créateurs dans la phase préliminaire de production fait une différence et permet à plus de projets et d’idées de passer de la phase d’avant-projet à la phase de développement et aux phases de production.

Le Laboratoire de marché créatif sur les données, les compétences et la technologie est une équipe dévouée aux approches innovatrices et expérimentales qui traite des enjeux difficiles du marché créatif, comme la rémunération des créateurs et la technologie perturbatrice. Les expériences clés en cours incluent la recherche sur la viabilité économique des créateurs, qui va expérimenter avec une méthodologie émergente appelée « l’échantillonnage en fonction des répondants » (en collaboration avec la direction générale des industries culturelles) et l’expérimentation avec les compétences et les outils numériques, qui évaluent l’efficacité des outils d’auto-évaluation en ligne de la connaissance du droit d’auteur.

Principaux risques

Compte tenu de la vaste gamme d’activités et de disciplines des secteurs culturel et créatif, il y a un risque que le Ministère soit limité dans les investissements stratégiques visant à s’assurer que les Canadiens aient la possibilité de participer et de s’engager dans la diversité de la vie créative du Canada. Par exemple, le manque de ressources financières pourrait limiter le soutien à la présence du Canada à titre de pays à l’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020, comparativement à la norme établie par d’autres pays pour les années précédentes.

Afin d’assurer le succès de la Foire du livre de Francfort en 2020, Patrimoine canadien continue de développer et de soutenir les partenariats afin d’obtenir du financement d’autres sources et d’établir une collaboration en vue d’assurer la réussite de l’événement.

Le Ministère s’efforce d’assurer une coordination de la prestation de la Stratégie d’exportation créative du Canada, lancée en 2018. Le succès de ses missions commerciales est au cœur de cette stratégie. Propre à ce contexte, il y a risque que l’incidence des ententes conclues dans le cadre de missions commerciales dirigées par le Ministère ne soit pas suffisante pour démontrer un rendement élevé du capital investi. Également, il y a un risque que les résultats positifs des missions commerciales ne soient pas communiqués clairement et efficacement aux intervenants et partenaires de l’industrie canadienne de la création.

Pour répondre à ce risque, les missions commerciales continueront d’être choisies en fonction d’analyses économiques factuelles et de consultations continues avec l’industrie, le portefeuille du Ministère et les partenaires gouvernementaux et viseront les marchés qui présentent le plus grand potentiel de réussite et de pénétration à long terme pour assurer la mobilisation et l’élaboration des politiques. Le Ministère s’efforcera également de sélectionner les entreprises qui sont les plus prêtes à exporter leurs biens et services à l’échelle internationale ou qui démontreront qu’elles sont les plus aptes à conclure des ententes commerciales ou à pénétrer le marché à long terme. Les résultats et les répercussions des missions commerciales seront correctement évalués et communiqués aux intervenants de l’industrie créative et aux partenaires gouvernementaux.

Résultats prévus pour Créativité, arts et culture
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2016-2017 Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards de dollars Mars 2021 53,8 milliards de dollars 53,8 milliards de dollars 53,1 milliards de dollars
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 673 138 Mars 2021 652 406 652 406 666 474
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada. s.o.Note de bas de page 3 Mars 2021 2 100 s.o.Note de bas de page 3 s.o.Note de bas de page 3
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2021 1 290 1 222 à venirNote de bas de page 4
Nombre de longs métrages canadiens produits. 110 Mars 2021 112 105 105
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000Note de bas de page 5 Mars 2021 6 533 6 401 6 764
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 300 Mars 2021 1 591 1 549 1 457
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 000Note de bas de page 6 Mars 2021 1 060 1 032 1 026
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada. 20 Mars 2022 22 19 19
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15 Mars 2022 12 10 10
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. Nouvelle série de données, aucune cible disponible. Mars 2022 16 milliards de dollars s.o. à venirNote de bas de page 7
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2021 s.o. s.o. 93
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2021 s.o. s.o. 41
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 70 Mars 2021 s.o. s.o. 65
Ressources financières budgétaires prévues pour Créativité, arts et culture
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
513 243 111 513 243 111 495 806 545 493 958 901
Ressources humaines prévues pour Créativité, arts et culture
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
430,3 428,1 428,1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 8.

Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux; Engagement communautaire et patrimoine; Préservation et accès au patrimoine; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance, commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la Région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada soit accessible aujourd’hui et dans l’avenir, il aide les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens et Canadiennes, et offre aux établissements patrimoniaux un avantage concurrentiel pour se mesurer à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site internet de Patrimoine canadien.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle est de 111 012 915 de dollars et soutenu par un total de 326,5 équivalents à temps plein prévus.

Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada.

L’objectif central de ces programmes et du Ministère dans son ensemble est d’offrir aux Canadiens la possibilité de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des communautés fortes. En offrant ces possibilités, le Ministère contribue au résultat ministériel : Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. Ce résultat est mesuré au moyen de l’Enquête sociale générale, qui recueille des données sur les tendances sociales et le bien-être des Canadiens et en assure le suivi.

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Le public a accès au patrimoine culturel.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

En outre, les activités prévues suivantes contribuent à cette responsabilité essentielle :

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère finance des célébrations et des commémorations qui encouragent une grande participation. Les Canadiens de toutes les identités à travers le pays, y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées, ont la possibilité de participer à des événements communautaires ouverts au public et gratuits. Les événements sont ouverts à tous les Canadiens, quels que soient les facteurs d’identité, et favorisent et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine accorde un financement à divers organismes locaux, dont des groupes marginalisés, afin d’encourager l’égalité des genres et l’inclusivité. Plus précisément, le programme fournira au moins un million de dollars pour financer des activités de la communauté LGBTQ2+ et ainsi appuyer la diversité et l’inclusivité dans les communautés locales.

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les demandeurs à se pencher sur les priorités, notamment l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones du Canada et les besoins d’apprentissage des jeunes Canadiens.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Agenda 2030 cible entre autres les objectifs de préservation et de promotion du patrimoine culturel, et offre à tous la possibilité d’accéder aux espaces communautaires et publics. Le Ministère accorde une attention particulière aux besoins des populations défavorisées et marginalisées ainsi qu’aux collectivités rurales et éloignées, d’autant plus qu’il favorise l’inclusion de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de l’origine, de la religion, d’un statut économique, ou autre, lors d’événements d’importance locale et nationale (ODD 10). Il appuie les sociétés inclusives en finançant des projets qui engagent tous les Canadiens dans des activités artistiques et patrimoniales qui reflètent la diversité du Canada. Dans le cadre de la Réconciliation, Patrimoine canadien soutient la préservation de la culture et facilite l’accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens.

Expérimentation

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada met à l’essai un nouveau formulaire de demande d’indemnisation qui cherche à obtenir des réponses davantage axées sur le respect de principes, de pratiques et de standards muséaux reconnus plutôt que sur des détails spécifiques, permettant ainsi aux demandeurs de remplir les formulaires plus facilement et rapidement et au Programme de plus aisément analyser les demandes reçues. Ce projet est financé par les ressources existantes.

En collaboration avec l’Institut canadien de conservation, le Programme d’aide aux musées élabore la deuxième phase du programme RE-ORG qui améliorera la diffusion de la méthode RE-ORG, une méthodologie pour réorganiser des réserves très désorganisées dans les musées de petite et de moyenne taille qui disposent de ressources limitées ou d’un accès restreint à de l’expertise externe, et renforcera les capacités régionales en s’associant aux associations muséales provinciales/territoriales pour la livraison du programme.

L’Institut canadien de conservation étudiera les moyens possibles d’utiliser l’intelligence artificielle pour répondre plus efficacement aux demandes de renseignements dans le domaine de la conservation du patrimoine.

Principaux risques

L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement est un symbole national important et l’hôte de nombreuses célébrations nationales. Au cours des 10 prochaines années, l’édifice du Centre sur la Colline du Parlement sera soumis à des rénovations importantes. En raison de ce projet de rénovation, la programmation des célébrations de la fête du Canada, normalement offerte en ce lieu, sera considérablement réduite. En l’occurrence, il existe le risque que Patrimoine canadien doive modifier les sites existants ou identifier de nouveaux emplacements dans la région de la capitale du Canada pour recevoir les 360 000 visiteurs attendus pour les célébrations.

Des efforts seront déployés pour travailler en collaboration avec le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada afin d’atténuer l’incidence des rénovations sur l’expérience globale des visiteurs de la Colline du Parlement. Dans l’éventualité où de nouveaux emplacements seraient nécessaires, Patrimoine canadien s’efforcera de permettre à un maximum de Canadiens de participer aux célébrations en misant sur une collaboration étroite avec les diffuseurs et les médias pour assurer une diffusion maximale.

Résultats prévus pour Patrimoine et célébrations
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2016-2017 Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019
Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. 90 Mars 2021 90Note de bas de page 9 90Note de bas de page 9 90Note de bas de page 9
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 9,5 millions Mars 2021 s.o. s.o. 10 618 349
Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en téléchargeant du matériel et de l’information connexe. 12 millions Mars 2021 s.o. s.o. 14 140 000Note de bas de page 10
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 173 674 Mars 2021 s.o. s.o. 190 855Note de bas de page 11
Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 18 088 538 Mars 2021 s.o. s.o. 21 207 443
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 2 000 000 Mars 2021 2 034 405 2 205 169 2 263 910
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 100 000Note de bas de page 12 Mars 2021 109 754 325 362 446 436
Ressources financières budgétaires prévues pour Patrimoine et célébrations
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
111 012 915 111 012 915 93 599 096 93 059 331
Ressources humaines prévues pour Patrimoine et célébrations
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
326,5 326,5 326,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 8.

Sport

Description

Favoriser et améliorer la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 3 par le biais du Programme du soutien au sport, du Programme d’aide aux athlètes et du Programme d’accueil. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport en finançant des initiatives qui ont pour but d’encourager des projets de développement social dans les collectivités autochtones du Canada, et appuyer et promouvoir l’équité entre les sexes dans le sport. Le Ministère contribue à l’amélioration des performances des athlètes canadiens de premier ordre et aide les organismes canadiens à accueillir des manifestations sportives d’envergure nationale et internationale. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site internet de Patrimoine canadien.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle est de 249 554 510 de dollars et soutenu par un total de 103,5 équivalents à temps plein prévus.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

Sport Canada reconnaît que différents sous-groupes de la population ont des expériences différentes avec le sport. La stratégie visant à accroître la participation au sport travaillera avec les organisations partenaires pour réduire les obstacles à la participation au sport et veiller à ce que les programmes sportifs soient inclusifs et accueillants pour tous.

Le Ministère mettra en œuvre l’initiative d’équité entre les sexes annoncée dans le budget de 2018 afin de promouvoir l’équité entre les sexes à tous les niveaux du système sportif d’ici 2035.

Le Ministère a également alloué un financement de 3 millions de dollars à l’Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique dans le cadre du budget de 2018 pour concevoir et fournir une série de services de vérification de l’équité entre les sexes, ce qui permettra aux organisations sportives financées de suivre une formation et une analyse comparative entre les sexes spécifiques au sport, d’entreprendre une vérification de l’équité entre les sexes et d’élaborer des plans d’action liés aux lacunes identifiées.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Agenda 2030 promeut la santé et le bien-être, et soutient l’accès à des infrastructures sécuritaires, résilientes et accessibles pour tous, à tous les âges. Le système sportif permet aux Canadiens de tous horizons de participer à des activités sportives de qualité, dans tous les contextes de la pratique sportive (ODD 10). La Politique canadienne du sport, la version actuelle étant en vigueur de 2012 à 2022, établit une orientation à suivre par les gouvernements, les institutions et les organismes pour s’assurer que le sport a des répercussions positives sur la vie des Canadiens, nos collectivités et notre pays par l’activité physique et les loisirs; la santé; l’infrastructure; la diversité, l’équité et l’inclusion. Parmi les objectifs recherchés par la politique, il y a l’occasion pour les Canadiens de participer au sport pour s’amuser, pour des raisons de santé, l’interaction sociale et la détente et contribuer à la bonne santé et au bien-être des Canadiens (ODD 3).

Sport Canada guide et offre du financement afin de maintenir un système sportif canadien solide qui permet aux Canadiens de passer aux premières expériences sportives à l’excellence des performances de haut niveau. Il s’assure que les filles, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants ont accès à des activités sportives de qualité. Des experts de l’intérieur et de l’extérieur du gouvernement s’engagent sur les questions du genre, de la diversité sexuelle, de la santé mentale et de l’égalité afin d’éclairer les politiques et les programmes de Sport Canada. Ces éléments sont les clés de l’élaboration d’un système sportif durable et accessible à tous.

Expérimentation

Le Ministère mettra en œuvre la stratégie d’équité entre les sexes dans le sport annoncée dans le budget de 2018 afin de promouvoir l’équité entre les sexes à tous les niveaux du système sportif d’ici 2035. Dans le cadre du budget de 2018, 2,5 millions de dollars sur trois ans seront consacrés à l’expérimentation d’approches sportives innovantes et de qualité, à l’essai de nouveaux programmes, stratégies et technologies afin de développer des solutions aux obstacles à la participation des femmes et des filles, fondées sur des données probantes et pouvant être partagées à l’échelle nationale.

Principaux risques

Sport Canada prévoit un accès à des programmes et à des services sécuritaires et accueillants pour les Canadiens d’origines, d’âges et de capacités divers. Propre à ce contexte, il y a un risque que les programmes et services actuels du système sportif canadien ne reflètent pas les besoins des jeunes canadiens ou des segments de la population actuellement sous-représentés dans le système sportif.

Pour répondre à ce risque, Sport Canada mettra de l’avant des projets pilotes pour de nouveaux sports ou des programmes modifiés afin de développer de nouvelles approches pour rendre les activités sportives plus inclusives et accueillantes.

Résultats prévus pour Sport
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2016-2017 Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019Note de bas de page 13
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Juin 2021 7 9 9
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques. 12 Juin 2021 s.o. 13 13
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 5 000 000 Juin 2021 4 594 540 4 594 540 4 594 540
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 90 Juin 2021 Non utilisé 86 86
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Juin 2021 Non utilisé 73 73
Ressources financières budgétaires prévues pour Sport
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
249 554 510 249 554 510 245 610 649 230 139 399
Ressources humaines prévues pour Sport
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
103,5 103,5 103,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 8.

Diversité et inclusion

Description

Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 par le biais de plusieurs programmes : Multiculturalisme; Droits de la personne; Langues et cultures autochtones et L’engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; et à entamer des discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité à l’échelle nationale et internationale. Patrimoine canadien cherche également à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans la connaissance et l’exercice des droits. Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à accroître leurs connaissances et leur compréhension du Canada et à renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada, consolidant ainsi leur sentiment d’identité canadienne partagé. Patrimoine canadien se mobilise afin de maintenir les langues et cultures autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et renforcer leurs langues autochtones et élaborer et mettre en œuvre des projets novateurs et culturellement adaptés par l’entremise de l’Initiative des langues autochtones, Radiodiffusion autochtone dans le Nord, Accords territoriaux sur les langues, Journée nationale des Autochtones et Indspire.

Suite aux élections de 2019, deux secrétariats ont été transférés au Patrimoine canadien. Le Secrétariat de la jeunesse appuie la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse pour les activités du Conseil jeunesse du premier ministre et la mise en œuvre de la première politique jeunesse du Canada et formule des conseils au sujet d’autres initiatives jeunesse à l’échelle du gouvernement du Canada. Le Secrétariat LGBTQ2 promeut l’égalité et les droits des LGBTQ2 et lutte contre la discrimination à l’égard des communautés LGBTQ2.

Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site internet de Patrimoine canadien.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle est de 131 234 805 de dollars et soutenu par un total de 185,4 équivalents à temps plein prévus.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Du financement est accessible aux personnes ou aux groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes qui relèvent de la responsabilité essentielle 4 intègrent l’analyse comparative entre les sexes plus dans leurs activités.

Par exemple, les travaux du Ministère dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme sont conçus de manière à permettre un maximum d’analyses intersectorielles afin d’établir une base solide pour l’élaboration, la programmation et la coordination futures des politiques. Les participants aux projets appuyés par les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent refléteront les contextes démographique et géographique relatifs à la population de jeunes Canadiens, appuyant ainsi l’objectif du gouvernement lié à la diversité et à l’inclusion. Les activités du Ministère liées à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones chercheront à tenir compte de la diversité des langues et de la pluralité des situations linguistiques. Il cherchera aussi à s’assurer de tenir compte de la diversité des lieux de résidence et de l’urbanisation croissante des personnes autochtones et suscitera la participation non seulement des organisations autochtones nationales, des gouvernements autochtones autonomes et d’autres corps gouvernants autochtones, mais aussi d’autres organisations de la société civile afin de tenir compte d’une diversité de perspectives et d’obtenir des résultats plus inclusifs.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Agenda 2030 s’engage à ne laisser personne de côté. Au cœur de cet engagement se trouve le respect de la diversité et l’assurance que chacun peut vivre une vie digne et saine, à l’abri de toute discrimination (ODD 10). Patrimoine canadien mettra de l’avant cette dimension du Programme 2030 de plusieurs façons. La mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme signalera des étapes importantes dans l’avancement de cet objectif. Le Ministère contribue à des projets, des initiatives et des activités communautaires qui favorisent le multiculturalisme et l’équité au Canada et s’attaquent au racisme et à la discrimination.

La collaboration avec les peuples autochtones est primordiale au succès de la mise en œuvre du Programme d’agenda 2030 pour le Canada et à l’engagement de ne laisser personne de côté. Les 17 objectifs de développement durable sont pertinents pour les peuples autochtones et ont des liens directs avec les engagements en matière de droits de la personne énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (format PDF)Note de bas de page 14 et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Les programmes du Patrimoine canadien soutiennent la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada.

L’éducation des plus jeunes citoyens du Canada contribue à inculquer la valeur à la citoyenneté engagée et à renforcer la confiance dans les institutions démocratiques du Canada favorisant ainsi une société pacifique et inclusive (ODD 16). Le Ministère réunit divers jeunes, y compris ceux qui vivent dans des familles à faible revenu, en les engageant dans une grande variété d’expériences et de projets qu’ils dirigent, pour leur permettre d’apprendre davantage les uns des autres et sur le Canada tout en les sensibilisant aux questions telles que la réconciliation, l’action climatique, l’égalité des sexes, l’éducation civique et l’éducation et la promotion de l’engagement actif dans les communautés.

Expérimentation

En collaboration avec l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé, le Ministère a lancé un projet pilote sur la mesure de l’impact afin de déterminer les stratégies les plus efficaces utilisées par les bénéficiaires de financement pour fournir des résultats aux Canadiens. Ce projet pilote appuiera l’acquisition de connaissances sur les pratiques exemplaires en matière de mesure de l’impact et éclairera les efforts plus généraux du Ministère visant à mesurer les répercussions des programmes fédéraux sur la lutte contre le racisme et la discrimination.

Principaux risques

Le gouvernement du Canada a entériné la Loi sur les langues autochtones en 2019. Le ministère du Patrimoine canadien s’engage à soutenir la mise en œuvre intégrale et collaborative de cette loi. Par conséquent, il y a certains risques associés au travail collaboratif de mise en œuvre de la loi. Par exemple, les groupes autochtones peuvent avoir des opinions divergentes quant à la manière de mettre en œuvre les dispositions de la loi, notamment sur ce que signifie un financement adéquat, durable et à long terme; ou que la capacité organisationnelle des collectivités autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des plans de revitalisation linguistique varie. Du point de vue individuel, l’apprentissage d’une langue autochtone comme langue seconde peut parfois être considéré comme un besoin secondaire par rapport à la santé, à la sécurité et au bien-être économique; par conséquent, le soutien à la transmission d’une telle langue en tant que langue maternelle pourrait différer selon les besoins locaux. Par exemple, la transmission de la langue tend à diminuer en milieu urbain. Patrimoine canadien demeure attentif aux préoccupations des différents intervenants et envisage l’adoption de mécanismes de financement variés et flexibles selon les besoins.

Un processus de sélection sera lancé en janvier 2020 afin de nommer le commissaire et les directeurs d’ici l’été 2020, en vue de lancer les opérations du Bureau du Commissaire aux langues autochtones (BCLA) d’ici le 1er octobre. Il y a un risque qu’un commissaire ne soit pas nommé à temps. Dans un tel cas, le Ministère constituera un secrétariat intérimaire pour le BCLA. Si le gouvernement s’est engagé à appuyer la pleine application de la loi, les coûts liés à la prestation de services fédéraux en langues autochtones n’ont pas été établis. Or, dans certains cas, un manque de ressources pourrait remettre en question la capacité du gouvernement de livrer sur cette disposition de la loi.

Le Ministère poursuit avec la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie antiracisme du Canada en établissant le nouveau Secrétariat antiracisme et en mettant en œuvre d’autres éléments clés de la Stratégie comme travailler pour mobiliser et responsabiliser les communautés, et sensibiliser et changer les attitudes. Alors que le travail progresse, il y a un risque que la Stratégie antiracisme soit perçue comme ne répondant pas pleinement aux besoins des communautés en ce qui concerne les questions de racisme systémique et de discrimination. Les collectivités et les organismes marginalisés ne seraient peut-être pas en mesure d’obtenir de nouveaux investissements dans le cadre des deux initiatives en raison de leur faible capacité organisationnelle et des ressources humaines.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à combattre la discrimination systémique. Le Secrétariat antiracisme au sein du Patrimoine canadien sera appuyé par les comités interministériels existants et il mènera une approche pangouvernementale dans la lutte contre le racisme et la discrimination. Le Secrétariat travaillera de concert avec les ministères et agences fédéraux pour déterminer et coordonner des initiatives répondant mieux aux besoins, pour identifier les lacunes et pour aider à développer de nouvelles initiatives, et ce, tout en considérant les impacts des politiques, des services et des programmes nouveaux et existants sur les communautés racisées, les minorités religieuses et les peuples autochtones.

Résultats prévus pour Diversité et inclusion
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2016-2017 Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. Note de bas de page 15 89 2021 85Note de bas de page 16 85 85
Nombre de visites et de téléchargements uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme.Note de bas de page 17 200 000 2021 s.o. s.o. 164 817
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 23,1
(Recensement 2011)
26,7Note de bas de page 18
(Recensement 2016)
26,7
(Recensement 2016)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 35,3
(Recensement 2011)
41,7Note de bas de page 19
(Recensement 2016)
41,7
(Recensement 2016)
Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite. 63,3 2021 63,3
(Recensement 2011)
64,3
(Recensement 2016)
64,3
(Recensement 2016)
Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues.Note de bas de page 20 20 000 Mars 2021 5 177 4 131 9 039Note de bas de page 21
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2021 84 80 82Note de bas de page 22
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 87 Février 2021 85 87 87
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. Aucune cibleNote de bas de page 23 Mars 2021 Programme non-existant Programme non-existant 30
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. 90 Mars 2021 s.o.Note de bas de page 24 s.o. à venirNote de bas de page 25
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 100 000 Mars 2021 148 280 428 066 390 429
Ressources financières budgétaires prévues pour Diversité et inclusion
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
131 234 805 131 234 805 150 528 741 153 484 179
Ressources humaines prévues pour Diversité et inclusion
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
185,4 176,4 170,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 8.

Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 5 par le biais du Programme d’appui aux langues officielles. Le Programme favorise la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, une stratégie horizontale du gouvernement du Canada les langues officielles. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site internet de Patrimoine canadien.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle est de 449 167 574 de dollars et soutenu par un total de 156,7 équivalents à temps plein prévus.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2020-2021 pour atteindre ce résultat ministériel :

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra les activités suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020-2021, la Direction générale des langues officielles procédera, plus particulièrement, à la mise à jour annuelle de son analyse comparative entre les sexes plus générique, qui sert de base pour tout exercice d’élaboration de politique ou de programme spécifique. L’analyse comparative entre les sexes plus générique présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets pertinents au domaine des langues officielles (par exemple, la démographie ou le rendement socioéconomique des communautés de langue officielle, ou le nombre d’inscriptions d’élèves dans les écoles).

La Direction générale des langues officielles fera également un suivi avec les institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 concernant la prise en compte des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus dans la mise en œuvre de l’ensemble de leurs initiatives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Agenda 2030 s’assure de l’inclusion et de la résilience des communautés ainsi que la réduction des inégalités (ODD 10). Patrimoine canadien fait progresser cet objectif en appuyant et en faisant la promotion de nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne et une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens. Entre autres initiatives, le Ministère fait la promotion d’une éducation de qualité (ODD 4) par la négociation d’ententes bilatérales sur l’éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et se prépare à lancer l’application en ligne « Le Mauril », un programme d’apprentissage du français et de l’anglais comme langues secondes.

Le Ministère encourage une approche coordonnée pour assurer la participation de l’ensemble du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, ce qui appuie l’établissement d’institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux (ODD 17).

Expérimentation

En 2020-2021, la Direction générale des langues officielles va se concentrer sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, elle poursuivra l’évaluation des projets d’expérimentation qui ont été mis en œuvre au cours des années passées afin d’en évaluer la pertinence et de faire un bilan des leçons apprises.

Résultats prévus pour Langues officielles
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2016-2017 Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2021 70 70 60Note de bas de page 26
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. 6 200 000 Mars 2021 non utilisé 6 216 070 6 216 070
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique. 85 Mars 2021 89,8 89,8 89,8
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2021 86 86 86
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80Note de bas de page 27 Mars 2021 s.o. 100 100
Ressources financières budgétaires prévues pour Langues officielles
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
449 167 574 449 167 574 450 774 850 452 629 085
Ressources humaines prévues pour Langues officielles
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
156,7 156,7 156,7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 8.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

Conformément à la Feuille de route 2018 du greffier du Conseil privé et après un vaste processus de consultation, Patrimoine canadien a conçu sa stratégie de données qui a été achevée à l’automne 2019. En 2020, le Ministère mettra en œuvre sa stratégie en matière de données, en consultation avec les principaux services de l’entreprise, comblera les lacunes dans les données et augmentera la disponibilité et l’utilisation des données. Notamment, il procédera à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre et à la création d’un plan de communication pour informer nos intervenants des prémisses et des mesures de suivi liées à la stratégie de données.

Conformément à la Stratégie de données de Patrimoine canadien, le Portail de la diversité et de l’inclusion régionales a été élaboré pour permettre aux analystes des politiques et des programmes d’accéder aux principaux points de données. Les prochaines étapes de ce projet en 2020-2021 consisteront à déployer le portail et à en accroître le contenu ainsi qu’à mobiliser d’autres partenaires intéressés à l’interne et à l’externe.

En 2020-2021, le Ministère entreprendra des recherches et des analyses afin de fournir des avis et conseils sur l’intégration des Objectifs de développement durable (ODD) dans les activités ministérielles et contribuer à une plus grande compréhension et une prise de conscience en la matière, au sein du Ministère et parmi les Canadiens. Un projet essentiel sera l’examen du Cadre de résultats ministériels du Patrimoine canadien. Le Ministère continuera à appuyer la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, dirigée par le ministère de l’Emploi et Développement social Canada.

Services de gestion des ressources humaines

La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail appuiera Patrimoine canadien dans le respect de ses obligations au titre de la nouvelle législation. Cela inclut d’agir à titre de partenaire clé à la mise en œuvre de la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que les modifications au Code canadien du travail, qui renforcent le cadre existant sur la prévention du harcèlement et la violence en milieu de travail. Le Ministère met en place un cadre pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité à l’interne, en identifiant les domaines d’intervention, les rôles et les responsabilités. Il discute de l’intégration d’une optique d’accessibilité dans les nouvelles propositions, et de l’élaboration d’un processus de rapport et de mécanismes de consultation avec les personnes handicapées sur les rapports soumis au commissaire à l’accessibilité.

Le Ministère actualisera le modèle de prestation de services de ressources humaines afin de mettre en œuvre le nouvel ensemble de politiques sur la gestion des personnes et sur la gestion des cadres supérieurs ainsi que les directives connexes. Ce nouvel ensemble entrera en vigueur au 1er avril 2020 et remplacera plus de 20 instruments de politiques existants.

Il renforcera également les priorités pangouvernementales sur l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion, par la mise en œuvre d’une stratégie sur l’équité en matière d’emploi, la diversité, ainsi que le plan d’action sur la diversité et l’inclusion qui se concentre sur l’identification des obstacles, la mise en œuvre de mesures de dotation et de recrutement novatrices, le renforcement de la gouvernance, ainsi qu’une sensibilisation accrue.

Le Ministère mettra en œuvre des initiatives du Plan d’action du mieux-être en milieu de travail de Patrimoine canadien 2020-2023 qui contribuent à la création d’un milieu de travail respectueux et psychologiquement sécuritaire.

Il poursuivra la prestation de soutien personnalisé aux employés affectés par des problèmes de paye, et la participation au projet pilote du Centre des services de paye de la fonction publique, qui se concentre sur la résolution des problèmes individuels de paye des employés, plutôt que les questions transactionnelles.

Dirigé par deux co-champions des langues officielles, Patrimoine canadien a mis en place une stratégie des langues officielles pour 2018-2021 qui tient compte des questions horizontales touchant l’ensemble du Ministère et qui comprend quatre objectifs stratégiques axés sur l’importance de faire participer l’ensemble du Ministère et de continuer à viser l’excellence dans nos activités afin de répondre aux exigences de la Loi sur les langues officielles :

  1. Leadership partagé par l’ensemble de la haute direction de Patrimoine canadien (volonté et actions);
  2. Cibler les interventions de sensibilisation et de formation et les adapter aux besoins et aux domaines d’intervention de Patrimoine canadien (connaissances);
  3. Consolider, améliorer et systématiser les mécanismes d’appui aux langues officielles (plan); et
  4. Utiliser des mécanismes de responsabilité et de suivi pour créer une année de contrôle plus cohérente.

La stratégie, qui est discutée lors des réunions des différents comités de gouvernance du Ministère, favorise les actions concertées de tous les employés de Patrimoine canadien afin que nos efforts individuels soient le moteur de notre succès collectif.

Services de gestion des finances

Les services de gestion financière continueront à utiliser la technologie pour améliorer l’efficacité et pour une prise de décision efficace basée sur des preuves grâce au développement d’outils d’information financière de Business Intelligence BI (tableau de bord et rapports). Ils encourageront également les processus sans papier par le biais de SAP Procure-to-Pay (P2P) afin de tirer parti des processus d’approbation automatisés pour les opérations, la gestion, les subventions et les contributions.

Patrimoine canadien dispose de ressources dédiées à l’examen des transactions salariales et au travail en étroite collaboration avec la Direction des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail afin de prévenir et de rectifier les problèmes de rémunération des employés afin de minimiser les impacts des problèmes causés par le système de paye Phoenix.

Il poursuivra la modernisation de la prestation des subventions et des contributions, en mettant davantage l’accent sur la création d’un portail en ligne qui appuiera les importants efforts visant à améliorer l’accès offert aux Canadiens, tout en améliorant la collecte de données et les rapports sur le rendement grâce à la création d’un modèle de données sur les subventions et les contributions et à la simplification des formulaires de demande.

Les programmes de paiements de transfert sont tenus d’adhérer à un modèle normalisé de lignes directrices pour les demandes. Tous les programmes doivent inclure dans leurs lignes directrices la formulation suivante concernant la diversité et l’inclusion :

« Nous nous attendons à ce que toutes les activités entreprises dans le cadre des projets financés tiennent compte des besoins de tous les Canadiens, incluant, sans toutefois s’y limiter, les peuples autochtones et les Canadiens de diverses religions, cultures, ethnicités, capacités, orientations sexuelles et identités de genre ».

Services de gestion de l’information et de technologie de l’information

La Direction générale du dirigeant principal de l’information continuera à accroître l’efficacité grâce à la technologie, à soutenir et améliorer la prise de décision et les services offerts aux Canadiens. La direction générale continuera à se concentrer sur des initiatives clés telles que la modernisation de l’octroi de subventions et de contributions, l’amélioration et l’exploitation de l’analyse des données dans l’ensemble du ministère, la gestion de projets, le soutien à la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement en matière de données numériques et de données, et la poursuite de l’augmentation du nombre d’ensembles de données et d’informations ouvertes disponibles en ligne pour un gouvernement plus ouvert et plus transparent. Le Ministère s’engage à appliquer les principes directeurs et les meilleures pratiques des normes numériques du gouvernement du Canada dans la conception et la prestation de services de gestion de l’information et de technologie de l’information, la gestion de projets, la gestion des données et la cyber sécurité.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
80 924 496 80 924 496 78 790 037 76 713 934
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
704,3 703,3 703,3

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023
Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023 – version texte
2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Postes législatifs 25 26 27 27 27 27
Crédits votés 1 474 1 384 1 557 1 508 1 488 1 472
Total 1 499 1 410 1 584 1 535 1 515 1 499

La baisse considérable observée dans les dépenses de 2018-2019 est principalement attribuable au financement lié aux initiatives de célébration du 150e anniversaire de la Confédération et du 375e anniversaire de Montréal, lequel a pris fin en 2018-2019.

La hausse observée en 2019-2020 est due aux nouveaux fonds importants qu’a reçus le Ministère. Ce financement supplémentaire vient appuyer le programme de Mise en valeur des langues officielles ainsi que l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada au moyen d’initiatives visant à améliorer l’accès à l’apprentissage des langues secondes et à promouvoir le bilinguisme au Canada, et renforcer le soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada. En outre, il permet d’entreprendre de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et des cultures autochtones, ce qui contribue à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. De nouveaux fonds servent également à soutenir les artistes et les activités culturelles en vue de renforcer la cohésion de l’identité canadienne. Le Ministère a également reçu des fonds pour permettre au Programme de sport de lancer avec succès de nouvelles initiatives visant à favoriser le développement social dans les communautés autochtones, l’égalité entre les sexes, et assurer la sécurité et la santé du système sportif. Aussi, le nouveau financement temporaire destiné au renforcement du multiculturalisme et à la stratégie de lutte contre le racisme vient également expliquer cette hausse de financement.

Pour les prochains exercices, on observe une diminution dans les dépenses prévues. Elle s’explique principalement par le financement du Fonds des médias du Canada (lequel n’est pas pris en compte dans les autorisations des exercices à venir puisque le financement est accessible sur une base annuelle) et par l’échéance de financements ponctuels soutenant les artistes, les activités culturelles et les commémorations. Ces baisses sont partiellement compensées par le financement continu reçu aux fins de préservation, de promotion et de revitalisation des langues autochtones.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du ministère du Patrimoine canadien et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
RE1 – Créativité, arts et culture 512 166 821 486 408 233 546 127 426 513 243 111 513 243 111 495 806 545 493 958 901
RE2 – Patrimoine et célébrations 236 909 609 120 649 174 123 183 888 111 012 915 111 012 915 93 599 096 93 059 331
RE3 – Sport 219 441 888 228 061 688 247 548 074 249 554 510 249 554 510 245 610 649 230 139 399
RE4 – Diversité et inclusion 81 372 443 96 275 855 133 944 329 131 234 805 131 234 805 150 528 741 153 484 179
RE5 – Langues officielles 364 304 521 392 962 335 451 061 067 449 167 574 449 167 574 450 774 850 452 629 085
Total partiel 1 414 195 282 1 324 357 285 1 501 864 784 1 454 212 915 1 454 212 915 1 436 319 881 1 423 270 895
Services internes 84 871 350 85 206 936 82 428 490 80 924 496 80 924 496 78 790 037 76 713 934
Total 1 499 066 633 1 409 564 221 1 584 293 274 1 535 137 411 1 535 137 411 1 515 109 918 1 499 984 829
Créativité, arts et culture :
La diminution des dépenses en 2018-2019 est attribuable à un investissement ponctuel dans des projets d’infrastructure sociale réalisés en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels en 2016-2017 et 2017-2018. À compter de 2018-2019, le financement diminue et se stabilise grâce aux nouveaux investissements sur dix ans prévus dans le budget de 2017 pour renforcer l’infrastructure culturelle. Des sommes supplémentaires ont été reçues en 2017-2018 pour promouvoir les industries culturelles et les artistes canadiens à l’étranger, ainsi qu’un investissement sur un horizon de cinq ans (à compter de 2018-2019) pour appuyer la Stratégie d’exportation créative du Canada, laquelle vise à favoriser l’exportation des œuvres de création canadiennes. Le sommet des dépenses projetées pour 2019-2020 s’explique également par le financement ponctuel reçu pour appuyer la création d’un journalisme civique original destiné aux communautés mal desservies; pour améliorer la production et la diffusion de livres numériques accessibles par les éditeurs de livres canadiens indépendants; et pour accroître le soutien donné aux artistes par l’entremise du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour la présentation des arts. Le Harbourfront Centre a reçu un financement pour 2019-2020 afin de réaliser des projets d’infrastructure urgents visant à moderniser les installations de radiodiffusion et de loisirs. Le budget 2018 a confirmé le financement du Fonds des médias du Canada pour compenser la diminution des sommes provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada. Cette mesure se reflète dans les dépenses réelles de 2018-2019 et dans les dépenses projetées de 2019-2020, mais pas encore dans les autorisations des prochains exercices étant donné que le montant est confirmé annuellement.
Patrimoine et célébrations :
La baisse observée dans les dépenses réelles de 2018-2019 concernant cette responsabilité essentielle est principalement attribuable à la fin, en 2017-2018, de l’initiative de célébration du 150eanniversaire du Canada et du 375e anniversaire de Montréal. Cette diminution est en partie compensée par une augmentation du financement ponctuel attribué en 2018-2019 à la Vancouver Foundation pour améliorer l’accès au système judiciaire canadien, et au Centre d’excellence, pour créer un organe permanent de recherche dans le but de favoriser une compréhension commune de la collectivité fédérale canadienne. Du nouveau financement a été reçu en 2019-2020 et 2020-2021 pour soutenir des initiatives pour les artistes, les événement culturels et les commémorations, tel que des commémorations liées aux pensionnats autochtones. L’augmentation des dépenses prévues de 2020-2021 est compensée par la fin du financement ponctuel reçu pour le projet de la Démocratie numérique et la Stratégie emploi jeunesse.
Sport :
La hausse observée dans les dépenses réelles de 2018-2019 est due au financement d’un an versé à l’appui de la candidature de la Calgary Corporation pour l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026. L’augmentation observée dans les dépenses projetées pour 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2020-2021 est attribuable aux éléments suivants : un appui temporaire à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) en prévision de la Coupe du monde masculine de 2026; un nouveau financement pour le sport pour le développement social dans les communautés autochtones; une hausse du financement pour l’égalité entre les sexes dans le sport (prend fin en 2021-2022); et un nouveau financement à durée limitée pour assurer la santé et la sécurité du système sportif.
Diversité et inclusion :
L’augmentation observée dans les dépenses réelles de 2018-2019 est principalement due au financement de l’Initiative des langues autochtones pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues autochtones (prend fin en 2019-2020). Aussi, Patrimoine canadien a investi dans l’élaboration concertée de la Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la sanction royale en juin 2019. En outre, le financement à durée déterminée accordé pour renforcer le multiculturalisme en vue d’éradiquer le racisme et la discrimination explique la hausse des dépenses réelles en 2018-2019 ainsi que celles des dépenses projetées en 2019-2020. Un autre financement à durée déterminée a été reçu pour s’attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination, et plus particulièrement pour financer des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (prend fin en 2020-2021) et appuyer la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (prend fin en 2021-2022). La hausse observée pour les dépenses prévues de 2021-2022 et 2022-2023 est attribuable au financement sur cinq ans reçu pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones, et pour mettre en œuvre le projet de Loi sur les langues autochtones.
Langues officielles :
L’augmentation des dépenses pour 2018-2019 et les exercices suivants est occasionnée par la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Le financement prévu pour cette initiative contribuera à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue. Cette augmentation s’explique aussi par l’investissement sur dix ans effectué pour appuyer les projets d’infrastructure dans le domaine de l’éducation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (budget de 2017) et le financement sur quatre ans destiné à accroître le soutien à l’enseignement en langue minoritaire au Canada.
Services internes :
La hausse des dépenses observée en 2017-2018 et atteignant son sommet en 2018-2019 est principalement attribuable aux investissements dans les efforts de transformation du Ministère qui visent à moderniser les processus ministériels.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du ministère du Patrimoine canadien et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
RE1 – Créativité, arts et culture 388,2 426,7 420,4 430,3 428,1 428,1
RE2 – Patrimoine et célébrations 414,1 346,7 320,6 326,5 326,5 326,5
RE3 – Sport 93,9 104,8 103,5 103,5 103,5 103,5
RE4 – Diversité et inclusion 124,8 140,3 149,3 185,4 176,4 170,4
RE5 – Langues officielles 143,9 151,4 154,9 156,7 156,7 156,7
Total partiel 1 164,9 1 169,9 1 148,7 1 202,4 1 191,2 1 185,2
Services internes 655,3 693,0 673,3 704,3 703,3 703,3
Total 1 820,2 1 862,9 1 822,0 1 906,7 1 894,5 1 888,5
Créativité, arts et culture :
Une grande partie de l’augmentation du nombre d’ETP réel en 2018-2019 s’explique par un investissement sur cinq ans à l’appui de la Stratégie d’exportation créative du Canada, qui se reflète également dans le nombre prévu d’ETP pour les années à venir, et par l’examen de la Loi sur la radiodiffusion, qui a nécessité un soutien accru. La hausse du nombre d’ETP prévu observée pour les années à venir est principalement attribuable à l’initiative Protéger la démocratie canadienne, dont le financement prendra fin en 2022-2023.
Patrimoine et célébrations :
La forte baisse observée dans le nombre d’ETP réel en 2018-2019 est principalement attribuable au programme Célébrations, commémorations et symboles nationaux, notamment en raison de la fin de l’initiative du 150e anniversaire de la Confédération du Canada.
Sport :
L’augmentation du nombre d’ETP enregistrée en 2018-2019, puis sa stabilisation dans les années suivantes s’expliquent par le fait que le programme avait besoin d’un appui suffisant pour réaliser son mandat tout en fournissant les ressources adéquates à certaines des nouvelles initiatives mentionnées précédemment dans le sommaire de la planification budgétaire.
Diversité et inclusion :
Une partie importante de l’augmentation observée du nombre réel d’ETP en 2017-2018 et en 2018-2019, ainsi que du nombre prévu d’ETP en 2019-2020, est attribuable au Programme des langues et cultures autochtones. En effet, le financement temporaire de l’Initiative des langues autochtones, attribué pour soutenir la revitalisation des langues et des cultures autochtones, s’étend sur trois ans à compter de 2017-2018. En outre, le financement, à durée limitée qui prend fin en 2021-2022, accordé pour appuyer la création d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et d’un secrétariat associé à cette stratégie ainsi que le nouveau financement permanent visant à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (qui ont tous deux été annoncés dans le budget de 2019) expliquent la hausse pour les années à venir.
Langues officielles :
Le nombre d’ETP est semblable d’une année à l’autre. La légère hausse observée à partir de 2018-2019 s’explique par le nouveau financement reçu aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.
Services internes :
L’augmentation enregistrée depuis 2017-2018, particulièrement marquée en 2018-2019 avant un fléchissement en 2019-2020, est principalement attribuable aux investissements dans les efforts de transformation du Ministère déployés pour moderniser les processus ministériels. Le nombre d’ETP augmente puis se stabilise dans les années suivantes pour permettre qu’un appui adéquat soit disponible pour l’exécution du mandat ministériel.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021Note de bas de page 28.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du ministère du Patrimoine canadien de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 1 615 511 1 571 311 (44 200)
Total des revenus 8 937 8 091 (846)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 606 574 1 563 220 (43 354)

L’augmentation des résultats projetés en 2019-2020 par rapport aux résultats prévus en 2020-2021 est principalement attribuable au nouveau financement en Créativité, arts et culture pour le Fonds des médias du Canada afin de compenser pour la diminution du financement des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada et pour le Harbourfront Centre pour des projets d’infrastructure prioritaires visant à moderniser les installations de radiodiffusion et de loisirs. Un financement ponctuel en Patrimoine et célébration pour soutenir les artistes et les événements culturels, la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation et le 50e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité au Canada contribuent également à l’augmentation.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
  • L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député,
    Ministre du Patrimoine canadien
  • L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée,
    Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
  • L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
    Ministre du Développement économique et des Langues officielles
Administrateur général :
  • Hélène Laurendeau
Portefeuille ministériel :
  • Ministère du Patrimoine canadien
Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :
  • Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.Note de bas de page 30

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir les « lettres de mandat des ministres ».Note de bas de page 1

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien 2020-2021

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du ministère du Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de bas de page 8

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du ministère du Patrimoine canadien ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 31. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau, Québec  K1A 0M5
Canada

Numéro de téléphone :
819-997-0055
Sans-frais* :
1-866-811-0055
Téléimprimeur** (sans-frais) :
1-888-997-3123
Adresse de courriel :
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site Web :
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

* Lignes téléphoniques sans frais pour toutes les régions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).
** Téléimprimeur est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020
No. de catalogue : CH1-36F-PDF
ISSN : 2371-7610

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