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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Plan ministériel 2020-2021

Sur cette page

Liste d'acronymes

DCAP
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
DCLO
Développement des communautés de langue officielle
EJC
Échanges Jeunesse Canada
FCP
Fonds du Canada pour les périodiques
FCPA
Fonds du Canada pour la présentation des arts
FJC
Forums Jeunesse Canada
FMC
Fonds des médias du Canada
ICN
Initiative de citoyenneté numérique
IJL
L’Initiative de journalisme local
IPTV
télévision sur protocole Internet
MVLO
Mise en valeur des langues officielles
PAA
Programme d'aide aux athlètes
PALR
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme
PAM
Programme d’aide aux musées
PCCN
programme de contribution en matière de citoyenneté numérique
PPT
Programmes de paiements de transfert
S/O
Sans objet

Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. De plus, dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative, le Fonds du Canada pour la présentation des arts reçoit un supplément voué à stimuler la visibilité et la découvrabilité des artistes canadiens à l'échelle internationale et à renforcer la capacité des diffuseurs canadiens à offrir une programmation plus diversifiée aux Canadiens. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Résultats attendus

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes Canadiens.

  • Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : 28 juin 2019.

Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes canadiens à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 21 171 300 27 055 000 19 750 000 19 750 000
Total des contributions 18 908 998 13 227 742 13 077 742 13 077 742
Total du programme 40 080 298 40 282 742 32 827 742 32 827 742

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l'exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions à des projets d'infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ayant un mandat qui favorise les arts et le patrimoine, ou la création et gestion des hubs créatifs et des organismes autochtones équivalents. L'objectif est d'offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés moins desservies, l'accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d'exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.
Résultats attendus

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

  • Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d'investissement, l'interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l'affichage des lignes directrices sur le site Web.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 4 334 548 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Total des contributions 51 006 613 47 168 717 47 168 717 47 168 717
Total du programme 55 341 161 54 168 717 54 168 717 54 168 717

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre
1997-1998
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par le biais d'établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Résultats attendus

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

  • Pourcentage minimum de finissants en arts d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière évaluation Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 a été approuvée le 20 février 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : 26 février 2019.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Institutions et organismes de formation en arts à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l'affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l'opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 22 789 835 22 779 440 22 779 440 22 779 440
Total du programme 22 789 835 22 779 440 22 779 440 22 779 440

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l'avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable. L'aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu'il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.
Résultats attendus

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

  • Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes à but non lucratif professionnels dans le secteur des arts et du patrimoine
  • Les institutions ou organismes équivalents des peuples autochtones (incluant les Inuits, les Métis ainsi que les Indiens inscrits et non-inscrits)
  • Les fondations de bienfaisance enregistrées
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l'affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 18 532 205 20 000 000 20 000 000 20 000 000
Total des contributions 3 440 000 1 972 205 1 972 205 1 972 205
Total du programme 21 972 205 21 972 205 21 972 205 21 972 205

Exportation créative Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Exportation créative Canada
Date de mise en œuvre
2018
Date d'échéance
2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Transfert du Conseil du Trésor de 2018-2019 à 2022-2023 pour appuyer la Stratégie d’exportation créative du Canada
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Exportation créative Canada offre une contribution financière annuelle pour des projets qui permettent aux industries créatives canadiennes de rejoindre plus de personnes sur la scène internationale.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident à la découverte d’œuvres canadiennes, peu importe la plateforme ou le format. Vu sa nature compétitive, le programme mettra l’accent sur des projets à fort potentiel et encouragera les partenariats et les idées novatrices. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions dans le cadre du programme Exportation et développement Canada.

Résultats attendus

Nombre accru des activités d’exportation à travers le soutien direct des industries créatives du Canada

  • Nombre d’activités d’exportation du secteur créatif soutenue par le programme

Croissance des recettes d’exportation des industries créatives du Canada

  • Changement des recettes d’exportation annuelles des bénéficiaires des fonds
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Jamais évalué
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O (il s’agit d’un nouveau programme)
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisations à but lucratif
  • Organisations à but non lucratif
  • Organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Afficher le guide du programme, les formulaires de demande, la vidéo, le quiz etc. sur le site Web du programme.
  • Envoyer des courriels ciblés aux organismes (demandeurs potentiels) pour les informer du nouveau programme et des dates de tombée.
  • Envoyer des courriels aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer du nouveau programme.
  • Envoyer des courriels-rappels avant la date limite de soumission des demandes d’aide financière.
  • Organiser des séminaires au sujet du nouveau programme en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada.
  • Promouvoir le programme via les « tweets » du Ministère et du Ministre, ou encore via la vidéo promotionnelle Exportation créative Canada.
  • Distribuer du matériel (dépliants/ affiches) aux foires commerciales et aux événements de l’industrie.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par courriel et par téléphone (un numéro de téléphone sans frais et une adresse courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 259 142 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Total du programme 7 259 142 7 000 000 7 000 000 7 000 000

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de financement du Harbourfront Centre
Date de mise en œuvre
1er mars 2006
Date d'échéance
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l'apprentissage et l'innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d'offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l'identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.
Résultats attendus

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

  • Nombre d'activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
  • Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2014–2015 à 2017–2018 a été approuvée le 14 septembre 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : 13 juin 2019.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Harbourfront Corporation
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 500 000 5 000 000 6 500 000 6 500 000
Total du programme 12 500 000 5 000 000 6 500 000 6 500 000

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.
Résultats attendus
  1. Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
    • Nombre minimum de projets de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.
  2. Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.
    • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Fonds des médias du Canada 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 9 juillet 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : Février 2019

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif (Société du FMC)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
La Société du FMC doit tenir des consultations formelles, continues et significatives.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 157 793 710 134 146 077 134 146 077 134 146 077
Total du programme 157 793 710 134 146 077 134 146 077 134 146 077

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentuent la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des subventions et des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

  1. Initiatives Individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux tournées et aux vitrines musicales d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
  2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences (Bootcamps).

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats attendus
  1. Une vaste gamme de musique canadienne est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 2 000 albums les plus vendus au Canada;
    • Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 20 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada;
  2. La musique canadienne appuyée par le Fonds de la musique du Canada, est consommée au pays et à l'étranger.
    • Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans les palmarès des 2 000 albums les plus vendus au Canada;
    • Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans les palmarès des 20 000 œuvres musicales les plus diffusées en continu au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation des Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but non lucratif
  • Autre : administrateurs tierce partie
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En tant qu’administrateurs tiers des volets du Fonds de la Musique du Canada, FACTOR et Musicaction offrent un guichet unique aux demandeurs et bénéficiaires du programme sur chacun des marchés linguistiques.

FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones.

FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande d’aide financière, des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière, etc.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 389 231 36 649 231 26 799 231 26 799 231
Total du programme 36 389 231 36 649 231 26 799 231 26 799 231

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durables de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puissent en faire usage. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats attendus
  1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens.
    • Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens.
    • Ventes à l'échelle nationale et internationale ($) des livres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  3. Les Canadiens consomment des livres numériques accessibles d'auteurs canadiens.
    • Pourcentage des ventes numériques ($) d’auteurs canadiens (par les bénéficiaires) à l'échelle nationale provenant de livres numériques accessibles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation des Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs à but non lucratif
    • Organisations de l'industrie du livre
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

  • en affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les principaux changements du programme;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 2 876 385 37 750 000 38 500 000 37 000 000
Total des contributions 38 455 786 4 416 301 4 666 301 4 166 301
Total du programme 41 332 171 42 166 301 43 166 301 41 166 301

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats attendus
  1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
    • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
  2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
    • Nombre d'exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) pour la période de 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 23 juin 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : 2019.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-20
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs et organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
  • en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
  • en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • en mettant à jour le site Web du FCP avec de l’information et des nouvelles sur le programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 71 474 598 72 775 054 72 775 054 72 775 054
Total des contributions 4 756 959 2 499 544 2 499 544 2 499 544
Total du programme 76 231 557 75 274 598 75 274 598 75 274 598

Initiative de journalisme local

Nom du programme de paiements de transfert
Initiative de journalisme local
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d'échéance
2023-2024
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ces organismes alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargés de combler directement les lacunes dans la couverture par l’embauche ou le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats attendus
  1. Augmentation de la capacité journalistique des communautés mal desservies
    • Nombre de journalistes embauchés par des organismes de presse dans le cadre de l'initiative offrant du journalisme local de nature civique pour les communautés mal desservies
  2. Augmentation de l’accès à des nouvelles locales et journalisme civique dans les communautés mal desservies.
    • Nombre de communautés et/ou municipalités faisant l’objet d’une couverture journalistique dans le cadre de l’initiative
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S/O (il s’agit d’un nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O (il s’agit d’un nouveau programme)
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminer dans le Plan d'évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations indépendantes à but non lucratif qui représentent différents segments de l’industrie de l’information
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les organisations indépendantes ont la responsabilité de déterminer quelles communautés sont mal desservies; de choisir les bénéficiaires finaux; de surveiller les progrès et de produire des rapports à cet égard.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Total du programme 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000

TV5

Nom du programme de paiements de transfert
TV5
Date de mise en œuvre
1990-1991
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : TV5
But et objectifs du programme de paiements de transfert

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada, donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visant à la création, au développement et au lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophone canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats attendus
  1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
    • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
  2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada.
    • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
    • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
  3. Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur la plateforme numérique francophone.
    • Nombre d’heures de contenu disponible.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation seulement pour la composante (4) contribution TV5QC-TV5 Numérique. Date : Mai 2019.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Autres : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Total des contributions 8 960 900 4 960 900 4 960 900 4 960 900
Total du programme 16 960 900 12 960 900 12 960 900 12 960 900

Programme d’aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre
1972-1973
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.
Résultats attendus
  1. Des expositions patrimoniales et d’autres activités et produits destinés au public sont présentés.
    • Nombre et distribution des emplacements.
  2. Les établissements et travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles
    • Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une amélioration de leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.
  3. Les objets et les collections patrimoniales font l’objet d’une meilleure gestion et préservation.
    • Pourcentage des bénéficiaires qui signalent une amélioration de la gestion et de la préservation du patrimoine.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme d’aide aux musées de 2008-2009 à 2012-2013 a été approuvée le 10 décembre 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : Janvier 2019.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Musées canadiens, organismes de services et autres organismes patrimoniaux connexes constitués en société sans but lucratifs;
  • Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant un mandat patrimonial;
  • Établissements et administrations publiques désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d’État (Programme de subventions de biens culturels mobiliers seulement).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail-Patrimoine et des Subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires. Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées. Aux cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 2 825 885 4 663 680 4 663 680 4 663 680
Total des contributions 18 451 179 11 076 284 11 076 284 11 076 284
Total du programme 21 277 064 15 739 964 15 739 964 15 739 964

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre
1996-1997
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l'appui du Programme de célébration et de commémoration.
Résultats attendus
  1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d'importance nationale.
    • Nombre de participants aux évènements/activités de célébration et de commémoration.
  2. Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
    • Nombre d'occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1 juillet).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, coopératives, associations non incorporées, etc.;
  • Les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
  • Les établissements d'enseignement, les administrations municipales du Canada et autres institutions municipales, provinciales et territoriales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère et au moyen des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 8 257 687 15 335 000 8 000 000 8 000 000
Total des contributions 11 945 803 4 794 367 2 494 367 2 494 367
Total du programme 20 203 490 20 129 367 10 494 367 10 494 367

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre
2000-2001
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.
Résultats attendus
  1. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
  2. Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l'échange.
  3. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent en commun.
    • Pourcentage des participants qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme Échanges Canada 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 5 février 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
  • Autres : établissements d’enseignement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Chaque année, ce Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Des avis liés au Programme sont également publiés sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le Programme Échanges Canada
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 57 000 100 000 100 000 100 000
Total des contributions 18 187 382 18 086 359 18 086 359 18 086 359
Total du programme 18 244 382 18 186 359 18 186 359 18 186 359

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre
2007-2008
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local;
  2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Résultats attendus
  1. Les citoyens de partout au pays s’impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts et du patrimoine locaux.
    • Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
    • Nombre d’interprètes et de bénévoles impliqués dans les projets relatifs aux arts et au patrimoine financés par le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine à chaque année.
    • Participation totale aux projets artistiques et patrimoniaux financés par Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine chaque année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour la période de 2011-2012 à 2014-2015 a été approuvée le 17 octobre 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme informe les demandeurs et les bénéficiaires au moyen de son site Web, et de ses bureaux régionaux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 13 748 410 21 355 000 14 355 000 14 355 000
Total des contributions 10 676 590 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Total du programme 24 425 000 24 655 000 17 655 000 17 655 000

Programme des langues et cultures autochtones

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des langues et cultures Autochtones
Date de mise en œuvre
1971-1972
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme des langues et cultures autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre du volet des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire » Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et Contributions à l'appui du Programme des langues et cultures autochtones.
Résultats attendus
  1. Les intervenants œuvrant pour les langues autochtones réalisent des projets en vue de revitaliser, de préserver et de promouvoir les langues autochtones.
    • Pourcentage de participants à des projets d’apprentissage de langues qui disent avoir amélioré leur capacité d’utiliser une langue autochtone dans leurs échanges avec d’autres personnes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme des Autochtones 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 30 mars 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : modifications en Juin 2019.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants, pourvu qu’il s’agisse d’entités canadiennes sans but lucratif, gérées d'une façon démocratique :

  • Organismes sans but lucratif constitués en personne morale et contrôlés par des intérêts autochtones;
  • Organismes sans but lucratif non constitués en personne morale et contrôlés par des intérêts autochtones;
  • Gouvernements autochtones et organismes équivalents ainsi que leurs mandataires;
  • Comités spéciaux dirigés par des Autochtones et créés pour mener à bien un projet précis;
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Premières Nations non autonomes du Yukon;
  • Les particuliers;
  • Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par le Programme, les organismes sans but lucratif qui ne sont pas contrôlés par des intérêts autochtones et qui travaillent en étroite collaboration avec des organismes contrôlés par des intérêts autochtones;
  • Les organisations sous contrôle autochtone à but lucratif, à condition que le projet pour lequel elles demandent un financement ne génère pas de revenus pour leur seul bénéfice; et
  • Les institutions dirigées par des autochtones, y compris des programmes agréés.

Aux fins de la prestation par une tierce partie, les bénéficiaires admissibles sont les suivants, pourvu qu’il s’agisse d’entités canadiennes :

  • Sociétés d’État fédérales, provinciales ou territoriales;
  • Organismes culturels nationaux, provinciaux, territoriaux ou régionaux sans but lucratif contrôlés par des intérêts autochtones;
  • Les organisations à but lucratif contrôlées par les autochtones aux niveaux national, provincial, territorial et régional seront également prises en compte, à condition que les activités de prestation par des tiers ne génèrent pas de revenus.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère. Un courriel, incluant un dossier complet pour faire une demande de financement, est envoyé aux éventuelles parties prenantes.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 20 000 000 33 750 000 41 550 000
Total des contributions 52 147 542 40 371 221 54 121 221 61 921 221
Total du programme 52 147 542 60 371 221 87 871 221 103 471 221

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme
Date de mise en œuvre
1982-1983
Date d'échéance
Continue
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Multiculturalisme : Programme de multiculturalisme
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme sont :

  1. Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  2. Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international; et
  3. Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Le Programme offre des subventions et des contributions pour des projets, des événements et des initiatives de renforcement des capacités communautaires qui appuient ces objectifs.

Résultats attendus

Les Canadiens ont accès à l'information et/ou aux outils nécessaires pour participer à une société multiculturelle et en apprécier la valeur

  • Nombre de Canadiens qui participent à des projets/événements
  • Nombre de projets qui contribuent à la capacité du bénéficiaire de promouvoir la diversité et l'inclusion

Les Canadiens ont accès à l’information pour les sensibiliser à la diversité canadienne et aux questions sur le racisme et la discrimination

  • Nombre de projets axés sur le matériel d'apprentissage, les outils et les séances de formation développés ou améliorés

Les participants au Programme ont une meilleure connaissance de la diversité canadienne et du multiculturalisme et ont la capacité de lutter contre le racisme et la discrimination

  • Nombre de participants aux projets/événements financés par le Programme du multiculturalisme liés à l'engagement civique et à la compréhension interculturelle/interconfessionnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : Novembre 2018. Deux autres volets ont été ajoutés au Programme (Jeunesse noire canadienne, Développement des capacités communautaires), les niveaux de financement ont été temporairement augmentés et les critères d'admissibilité et de financement ont été modifiés.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • les associations ou organismes canadiens sans but lucratif;
  • les institutions canadiennes publiques non fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d'application de la loi et les corps policiers, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux, de même que leurs organismes;
  • les gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis), les conseils tribaux, les conseils de bande et les organisations connexes;
  • le secteur privé — le secteur privé est seulement admissible pour des contributions, et les demandes présentées par le secteur privé doivent comprendre au moins un organisme partenaire sans but lucratif offrant un appui financier ou en nature); et
  • les sociétés d'État
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Afficher les lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu'envoyer des lettres d'appel aux parties prenantes.

Le Ministère accepte les demandes pour le volet Événements du PALR sur une base continue. Les périodes de présentation des demandes pour les volets Projets et Renforcement des capacités communautaires du PALR ont lieu à intervalle de quelques années, selon un horaire flexible.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 12 053 082 8 894 608 7 000 000 4 500 000
Total des contributions 20 018 085 7 339 418 6 128 109 4 065 766
Total du programme 32 071 167 16 234 026 13 128 109 8 565 766

Programme d’action et de la lutte contre le racisme

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’action et de lutte contre le racisme
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d'échéance
Continue
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et Inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Multiculturalisme: Programme du Multiculturalisme
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du Programme d’action et de lutte contre le racisme

  1. Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  2. Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international; et
  3. Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Le Programme offre des contributions pour une gamme d'activités conçues pour aider à éliminer les obstacles qui empêchent les communautés racisées, les minorités religieuses et les peuples autochtones d'accéder et de participer pleinement et équitablement à l'emploi, à la justice et à la participation sociale.

Résultats attendus

Les Canadiens ont accès à l'information et/ou aux outils nécessaires pour participer à une société multiculturelle et en apprécier la valeur

  • Nombre de Canadiens qui participent à des projets/événements
  • Nombre de projets qui contribuent à la capacité du bénéficiaire de promouvoir la diversité et l'inclusion

Les Canadiens ont accès à l’information pour les sensibiliser à la diversité canadienne et aux questions sur le racisme et la discrimination

  • Nombre de projets axés sur le matériel d'apprentissage, les outils et les séances de formation développés ou améliorés

Les participants au Programme ont une meilleure connaissance de la diversité canadienne et du multiculturalisme et ont la capacité de lutter contre le racisme et la discrimination

  • Nombre de participants aux projets/événements financés par le Programme du multiculturalisme liés à l'engagement civique et à la compréhension interculturelle/interconfessionnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S/O (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O (nouveau programme)
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les associations ou organismes canadiens sans but lucratif;
  • les institutions canadiennes publiques non fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d'application de la loi et les corps policiers, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux, de même que leurs organismes;
  • le secteur privé (à des fins non commerciales); et
  • les sociétés d’État.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Afficher les lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu'envoyer des lettres d'appel aux parties prenantes.

Il n'y a pas de calendrier établi pour les périodes de présentation des demandes. La première période de présentation des demandes pour le PALR a été lancée le 3 septembre 2019 et s’est terminée le 13 janvier, 2020.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 5 000 000 5 000 000 0
Total du programme 0 5 000 000 5 000 000 0

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre
Février 2015
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Découlant de l'article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle (DCLO) favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets : au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Elle englobe tous les niveaux d'enseignement. Ce programme vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils novateurs pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité.
Résultats attendus

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.
  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.
  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : Janvier 2019. Approbation reçue pour des changements dans les modalités (montants maximum autorisés) dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor du Plan d’action des langues officielles 2018-2023.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Autres : les associations, les institutions et les fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Envoyer des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires; et
  • Négocier et administrer les ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 57 877 118 59 312 973 60 742 973 62 592 973
Total des contributions 240 156 724 240 341 079 243 091 079 243 091 079
Total du programme 298 033 842 299 654 052 303 834 052 305 684 052

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre
Février 2015
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles (MVLO) favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets : au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens.
Résultats attendus

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle.
  • Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada est une source d’enrichissement culturel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation. Date : Janvier 2019. Approbation reçue pour des changements dans les modalités (montants maximum autorisés) dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor du Plan d’action des langues officielles 2018-2023.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Autres : les associations, les institutions et les fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Envoyer des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l’apprentissage de la langue seconde; et
  • Négocier et administrer les ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 17 014 842 17 014 842 15 194 842 15 194 842
Total des contributions 114 173 289 113 623 289 113 623 289 113 623 289
Total du programme 131 188 131 130 638 131 128 818 131 128 818 131

Programme d’accueil

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’accueil
Date de mise en œuvre
1967
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.
Résultats attendus

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

  • Nombre d'athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

  • Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation Groupée des programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, programme d’accueil et programme d’aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif

Des contributions sont versées à des organismes constitués en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales, y compris les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports admissibles ainsi que les organismes créés pour des projets de candidature ou d’accueil en particulier.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen : du site Web du Ministère; de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées; et de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 21 671 768 24 085 833 19 865 000 19 865 000
Total du programme 21 671 768 24 085 833 19 865 000 19 865 000

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre
1961
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles tel que les organismes nationaux de sport, pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme de soutien au sport.
Résultats attendus

Les enfants et les adolescents Canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

  • Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits dans une activité physique.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

  • Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques.
  • Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation Groupée des programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, programme d’accueil et programme d’aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

En mettant surtout l’accent sur les programmes et les services qui ont un impact direct sur les athlètes et le développement des athlètes ou qui offrent aux enfants et aux jeunes leur première expérience dans le sport, des contributions sont versées aux bénéficiaires suivants :

  • Échelon national, sans but lucratif
    • Organismes nationaux de sport et organismes nationaux de services multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d’une loi fédérale;
    • Centres canadiens multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.
  • Échelon provincial/territorial
    • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes les représentant, tels que le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.
  • Autres
    • Universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, et autres établissements ou organismes constitués en société à but non lucratif qui effectuent des projets de recherche liés à la Politique canadienne du sport;
    • - Autres organismes ou fondations constitués en société à but non lucratif qui mettent à exécution des programmes ou des projets pilotes liés aux objectifs de la Politique canadienne du sport.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen : du site Web du Ministère; de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées; et de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 180 119 605 178 917 679 179 697 679 165 195 679
Total du programme 180 119 605 178 917 679 179 697 679 165 195 679

Programme d’aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre
1971
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d'aide aux athlètes.
Résultats attendus
  1. Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
    • Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité)
  2. Les athlètes canadiens de haute performance sont préparés de façon optimale pour obtenir des performances de niveau podium aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde seniors de leurs sportifs respectifs.
    • Nombre d’athlètes recevant du financement du PAA qui ont terminé parmi les huit premiers aux Olympiques, Paralympiques ou championnats du monde.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation Groupée des programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, programme d’accueil et programme d’aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification.

Les modalités ont changé en 2017-2018 afin d’augmenter les maximums de subvention et quelques indicateurs.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Autre

Des subventions du PAA sont versées directement aux bénéficiaires suivants :

  • aux athlètes de haut niveau canadiens, identifiés par leurs organismes nationaux de sport comme ayant satisfait aux exigences du PAA;
  • aux établissements d’enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés;
  • aux anciens athlètes de haut niveau canadiens brevetés qui ont pris leur retraite.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen : du site Web du Ministère; de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées; et de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 33 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 33 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000

Les PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Fonds pour l’histoire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds pour l’histoire du Canada
Date de mise en œuvre
1984
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Apprentissage de l’histoire canadienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.
Résultats attendus

Les Canadiens sont exposés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui accèdent au matériel didactique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme des études canadiennes/ Fonds pour l’histoire du Canada de 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
En cours : l’évaluation a débuté en 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes dont le mandat principal est l’histoire canadienne, l’éducation à la participation citoyenne, ou les politiques publiques, et qui ont des antécédents de programmation de portée nationale; et les établissements d’enseignement postsecondaires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 1 150 060 1 150 060 1 150 060
Total des contributions 8 351 390 2 787 330 2 787 330 2 787 330
Total du programme 8 351 390 3 937 390 3 937 390 3 937 390

Les jeunes s’engagent

Nom du programme de paiements de transfert
Les jeunes s’engagent
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement des jeunes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.
Résultats attendus

Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada.

  • Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
  • Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d’excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au Programme. Le Programme affiche également l’information sur le site Web.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 5 511 240 200 000 100 000 100 000
Total des contributions 3 535 500 3 753 023 1 353 023 1 353 023
Total du programme 9 046 740 3 953 023 1 453 023 1 453 023

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de contributions à la citoyenneté numérique
Date de mise en œuvre
30 mai 2019
Date d'échéance
31 mars 2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Paiements de transfert
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Cadre du marché culturel
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique (PCCN) soutiendra les priorités de l'initiative des citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d'améliorer et / ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le PCCN offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d'obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L'objectif du PCCN est de renforcer la coopération et l'innovation dans la recherche et la programmation en :

  • Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
  • Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
  • Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
  • Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.
Résultats attendus

Résultats à court terme

  • La sensibilisation des Canadiens à l'éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits
    • Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
  • Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l'information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens
    • Indicateur : nombre de produits de recherche et / ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du GC

Résultats à moyen terme

  • Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
    • Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens
  • La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement
    • Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l'impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l'ICN rendus publics

Résultats à long terme

  • Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne
    • Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l'impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S/O (il s’agit d’un nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O (il s’agit d’un nouveau programme)
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sera déterminé dans le plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les destinataires suivants sont indiqués dans les conditions générales du PCCN. Les groupes cibles de chaque appel seront précisés dans les lignes directrices du programme, qui seront mises à jour chaque année :

  • les organisations, sociétés et associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins sans but lucratif et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur communauté;
  • les organisations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les groupes communautaires, les organisations faîtières, les organismes de réglementation et les autorités d'apprentissage, ainsi que les associations au service du secteur privé;
  • Un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone, et / ou son autorité dirigeante (également appelée commission ou commission de police);
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, régionaux et autochtones et leurs agences;
  • Universités et établissements d'enseignement;
  • Chercheurs individuels, agissant à titre personnel;
  • Établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans les domaines pertinents, poursuivant une orientation canadienne;
  • Organisations internationales non gouvernementales, y compris les organismes associés / affiliés à des organisations dont le Canada est membre, qui ont pour but de soutenir la lutte contre la haine au pays et de lutter contre la désinformation, l'isolement social et d'autres dangers en ligne et les menaces à notre démocratie et à notre cohésion sociale; et
  • Institutions à but lucratif appartenant à des intérêts canadiens et canadiens ayant des antécédents dans l’élaboration et la prestation de programmes et dans la réalisation de recherches ou d’activités connexes pertinentes aux objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien. Ces institutions à but lucratif peuvent être éligibles à condition que la nature et l'intention de l'activité ne soient pas commerciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • L'équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organisera une conférence annuelle avec tous les bénéficiaires et les principales organisations parties prenantes invitées. Cette conférence permettra au programme de consulter les candidats, les bénéficiaires et d'autres organismes de financement afin d'identifier les améliorations potentielles à la conception et au processus du programme.
  • Le programme a également créé une liste de diffusion contenant tous les candidats et destinataires qui sera utilisée pour solliciter des commentaires sur le processus du programme.
  • De plus, le programme prévoit d'assister à des événements planifiés et organisés par les bénéficiaires dans le cadre de leur financement.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 205 113 2 082 263 2 082 263 2 082 263
Total du programme 2 205 113 2 082 263 2 082 263 2 082 263

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert
Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
Date de mise en oeuvre
1952
Date d’échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
S/O
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus
Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
La dernière Évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation.

Les termes et conditions n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Au-delà du plan quinquennal d’évaluation ministériel.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
S/O
Dépenses prévues pour 2020-2021
Total 836 080
Terre-Neuve-et-Labrador 77 590
Île-du-Prince-Édouard 57 071
Nouvelle-Écosse 64 199
Nouveau-Brunswick 62 947
Québec 147 372
Ontario 105 627
Manitoba 73 762
Saskatchewan 73 758
Alberta 75 940
Colombie-Britannique 97 814
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 836 080 836 080 836 080 836 080
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 836 080 836 080 836 080 836 080

Programme de contestation judiciaire

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de contestation judiciaire
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes
Droits de la personne
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d'importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels. Le tableau 1 ci-dessous décrit les droits et libertés visés par le Programme de contestation judiciaire.

Trois activités principales devraient contribuer à l'atteinte de l'objectif du Programme de contestation judiciaire :

  • Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d'aider les Canadiens à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l'élaboration de preuves.
  • Litiges fondés sur des causes types pour aider les Canadiens à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d'autres frais liés à la présentation de l'affaire devant les tribunaux.
  • Des fonds d'intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d'en maximiser l'accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l'appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats attendus
  1. Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme ou y participer ; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
  2. Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
  3. Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
S/O (nouveau programme en 2017-2018)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes canadiens constitués en société indépendants du gouvernement fédéral. L'Université d'Ottawa administre le programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L'Université d'Ottawa est responsable des activités de promotion.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 979 734 4 979 734 4 979 734 4 979 734
Total du programme 4 979 734 4 979 734 4 979 734 4 979 734

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Nom du programme de paiements de transfert
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents
Date de mise en œuvre
1952
Date d’échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités
S/O
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 :Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus
Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Pas sujet à la Politique sur les résultats.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
S/O
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
S/O
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 182 000 182 000 182 000 182 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 182 000 182 000 182 000 182 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Nom du programme de paiements de transfert
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Date de mise en oeuvre
1952
Date d’échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités
S/O
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 :Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus
Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Pas sujet à la Politique sur les résultats.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
S/O
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
S/O
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
S/O
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 637 000 637 000 637 000 637 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 637 000 637 000 637 000 637 000

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