Analyse comparative entre les sexes plus : Renseignements généraux — Plan ministériel 2022-2023

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• Liste d'acronymes
• Capacité d’ACS Plus institutionnelle
  • Gouvernance
  • Ressources humaines
  • Initiatives prévues pour renforcer la capacité de l’ACS Plus
• Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
  • Arts
  • Cadre du marché culturel
  • Soutien et développement des industries culturelles
  • Célébrations, commémorations et symboles nationaux
  • Engagement communautaire et Patrimoine
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  • Développement du sport et performance de haut niveau
  • Multiculturalisme
  • Droits de la personne
  • Programme des langues et cultures autochtones
  • Engagement des jeunes
  • Langues officielles

Liste d'acronymes

ACS plus

Analyse comparative entre les sexes plus

ETP

Équivalents temps plein

2ELGBTQQIA+

Les personnes deux esprit, lesbiennes, gaies, bisexuel, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées, asexuelles plus

SMA

Sous-ministre adjoint

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Gouvernance

La structure de gouvernance de Patrimoine canadien comprend un champion de l’ACS Plus, un Centre de responsabilité de l’ACS Plus et une Communauté de pratique de l’ACS Plus. Au cours des six derniers exercices financiers, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus a appuyé la Communauté de pratique laquelle est composée de représentants de chaque direction générale, région et service corporatif et pour laquelle la formation ACS Plus est une exigence d’adhésion. Les membres de la Communauté de pratique jouent un rôle consultatif dans leurs directions générales respectives.

Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité. Pour les produits clés du Ministère, tels que la planification, les présentations au Cabinet et les présentations budgétaires, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus fournit des conseils, examine les services et passe en revue, le cas échéant, les analyses ACS Plus.

Certaines directions générales disposent de mécanismes de gouvernance supplémentaires sur l’ACS Plus. Par exemple, le Secrétariat de l’équité des genres de Sport Canada, lancé par le biais du budget 2018, continue de veiller à ce que l’ACS Plus et les considérations sur les diverses populations de Canadiens soient intégrées aux processus décisionnels, y compris les présentations au Cabinet et les présentations budgétaires. La direction générale dispose également d’un groupe de travail interne au niveau opérationnel à l’échelle de Sport Canada consacré à l’ACS Plus qui est chargé d’examiner tous les documents et toutes les politiques du Cabinet dans une optique de genre. En outre, tout le personnel est tenu de suivre une formation sur l’ACS Plus.

Ressources humaines

Le Ministère consacre les ressources humaines suivantes à la mise en œuvre de l’ACS Plus :

• 1 sous-ministre adjoint (SMA) champion;
• 1 équivalent temps plein (ETP) au poste de responsable ministériel des questions sur l’ACS Plus;
• 44 responsables ministériels de la coordination de l’ACS Plus représentant leur direction générale, leur région ou leur bureau ministériel au sein de la Communauté de pratique de l’ACS Plus (une moyenne de 7,33 ETP pour chaque secteur).

Initiatives prévues pour renforcer la capacité de l’ACS Plus

Un certain nombre d’initiatives complémentaires et croisées sont prévues pour 2022-2023 afin de renforcer encore la capacité de l’ACS Plus. Les services internes entreprendront des travaux pour améliorer la collecte de données, la fourniture d’outils et la diversité des programmes. Les initiatives sont notamment les suivantes :

• La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail poursuivra son engagement afin de s’assurer que tous les genres ainsi que la communauté 2ELGBTQQIA+ soient considérés lors du développement d’outils, de sondages, de programmes, ou de politiques et lors de consultations auprès de l’effectif du Ministère. Plus concrètement, la Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action de la Stratégie ministérielle sur l’Équité en emploi, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’élimination des obstacles relevées lors de la revue des systèmes d’emploi en lien avec le recrutement, le maintien en poste, la promotion, le perfectionnement professionnel, etc. qui contribueront à l’atteinte des engagements des Sous-ministres en matière de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à l’élimination des inégalités entre divers groupes, incluant les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+.
• Le Bureau de l’accessibilité a été nouvellement créé en 2020. Il applique une lentille intersectionnelle au travail qu’il entreprend pour élaborer le premier plan d’accessibilité pluriannuel de Patrimoine canadien. Le Bureau de l’accessibilité a identifié les domaines dans lesquels des données plus désagrégées sont nécessaires (par exemple, les taux de discrimination et de harcèlement). Il travaille en étroite collaboration avec le Groupe de recherche sur les politiques, le Groupe de travail sur la stratégie en matière de données, Statistique Canada, le Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone, les comités d’équité et de diversité en emploi de Patrimoine canadien, Femmes et Égalité des genres Canada et le Bureau de la condition des personnes handicapées à Emploi et Développement social Canada afin de recueillir les données dont il a besoin pour accroître la capacité du Bureau à rendre compte des répercussions selon le sexe et en matière de diversité.
• L’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion lancé en avril 2021 vise à offrir un moyen concret pour une sélection de programmes de Patrimoine canadien d’entreprendre une analyse critique de leurs programmes à travers une lentille d’équité. L’examen vise à remettre en question les hypothèses et à mettre en évidence les obstacles systémiques à l’équité à tous les niveaux, ainsi qu’à identifier les domaines clés à explorer davantage en collaboration avec les communautés. La participation à l’examen devrait permettre d’approfondir la capacité d’analyse et de prise de décision en matière d’équité, notamment en ce qui a trait aux processus de l’ACS Plus.
• Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus continuera à déployer des efforts pour renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Ceci comprend la direction d’une ACS Plus qui est transformationnelle et significative, et non pas simplement propre à une initiative ou axée sur les données sans en inclure le contexte général. En particulier, des travaux seront entrepris pour donner suite à l’engagement pris par le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion de poursuivre « le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle ».
• À cette fin, trois nouveaux outils d’ACS Plus qui renforcent l’intersectionnalité et la rigueur dans l’application de l’ACS Plus, publiés par Femmes et Égalité des genres Canada à l’été 2021, seront mis en œuvre dans l’ensemble du Ministère. Ces outils serviront à l’analyse, à la prise de décision et à l’élaboration des principaux produits du Ministère, tels que la planification et les présentations au Cabinets et les présentations budgétaires.
• Le travail entrepris par le groupe de recherche sur les politiques pour améliorer la capacité ministérielle en matière d’ACS Plus fondée sur des données probantes, en particulier en ce qui concerne la recherche intersectionnelle, se poursuivra. Les initiatives notables prévues comprennent les suivantes :
  1. La mise à jour de l’analyse de la diversité et de l’inclusion et du portail disponible sur GCpedia qui maximisent l’utilisation des données disponibles sur la diversité et l’inclusion au Canada et les met à la disposition des chercheurs, des employés fédéraux et d’autres intervenants partout au Canada;
  2. La collaboration avec les partenaires internes et externes concernant le besoin continu d’améliorer l’accès aux données désagrégées;
  3. Revue de littérature sur des sujets liés à l’ACS Plus et soutien, sur demande, aux secteurs de programme du Ministère;
  4. Projets d’infographie et consultations sur les documents accessibles ;
  5. Soutien aux activités des comités consultatifs (par exemple, le Comité consultatif sur les (in)capacités); et
  6. Recherche sur l’impact social et développement de méthodes qualitatives afin de mieux intégrer les analyses intersectionnelles dans les processus décisionnels.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Arts

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.
   • Le Programme des arts recueille suffisamment de données au niveau organisationnel pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Le programme dispose de plusieurs années de données historiques et actuelles de haut niveau tirées des mandats des organismes qui sont utilisées pour rendre compte de l’impact du programme sur des groupes sélectionnés : communautés urbaines, rurales ou éloignées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturelles (y compris les minorités visibles) et les jeunes publics. Le programme finance des organismes plutôt que des individus, ce qui pose des défis pour la collecte de données sur l’ACS Plus au niveau individuel. Bien que des informations soient disponibles sur les bénéficiaires des programmes des arts via des mesures alternatives (par exemple, des liens vers le mandat de l’organisme), à ce jour, les informations recueillies se sont davantage concentrées sur les informations liées à la diversité que sur les informations liées à la comparaison entre les genres.

En 2022-2023, les programmes relevant de la responsabilité essentielle 1 Créativité, arts et culture évalueront leurs données de mesure du rendement en fonction des considérations liées à l’ACS Plus et à la diversité et l’inclusion. Afin de soutenir davantage la collecte et l’analyse de données de qualité, le Ministère effectuera des recherches et élaborera des méthodologies pour la collecte de données sur l’ACS Plus pour les programmes en collaboration avec d’autres partenaires.

Voici quelques exemples de mesures prises pour permettre un suivi ou un compte rendu futur des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité :

1. Évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre (2014–2015 à 2017–2018)

Dans le cadre de l’évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre (2018), le programme continue de travailler sur son engagement de recueillir et d’examiner les informations statistiques existantes liées aux considérations de l’ACS Plus. Ces informations contribueront à l’élaboration d’indicateurs de l’ACS Plus pour le Harbourfront Centre.

Les travaux ont pris du retard en raison des impacts importants de la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020.

L’initiative progresse et le Ministère sera en mesure de présenter des résultats dans les Rapports sur les résultats ministériels 2022-2023.

2. Évaluation groupée des arts: Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture, 2013-2014 à 2017-2018

Dans le cadre de la recommandation de l’évaluation groupée des programmes des arts (2019) visant à « atténuer les obstacles à tous les programmes pour les petits organismes et les groupes mal desservis afin d’améliorer leur accès à ces programmes », la Direction générale des arts continue ses travaux de recherche pour mieux comprendre et valider les obstacles au financement des programmes pour les petits organismes et les groupes mal desservis, en particulier pour les organisations artistiques autochtones et racisées. Ce travail aidera à identifier certains des principaux groupes en quête d’équité pour lesquels les programmes devraient faire la collecte des données.

3. Enquête sur la population active

La Direction générale des arts comprendra mieux la situation de l’emploi dans le secteur des arts, grâce à l’acquisition de données désagrégées supplémentaires qui permettront l’analyse des données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada pour inclure une perspective axée sur les genres.

Cadre du marché culturel

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Le programme du Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets. Certaines composantes collectent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou le rapport des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres ont mis en place des stratégies pour améliorer la collecte de données.

Initiative de citoyenneté numérique

Bien que l’Initiative de citoyenneté numérique dispose de certaines données sur les impacts de la désinformation sur diverses communautés à travers les projets qu’il a financés, elle ne dispose actuellement pas de données suffisantes pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les impacts du programme par genre et en fonction de la diversité. Il y a une lacune dans la recherche existante sur ces sujets et il y a toujours une lacune dans l’information actuelle sur la façon dont la désinformation et la haine en ligne affectent différents groupes au Canada. Afin de combler cette lacune, les responsables de l’initiative vont continuer les efforts consacrés au volet recherche pour mieux comprendre qui est le plus susceptible de diffuser de la désinformation et des discours haineux en ligne, qui est le plus susceptible d’être touché par ces éléments, ainsi que les moyens les plus efficaces d’adapter les réponses à ces groupes.

Droit d’auteur

En soutenant le gouvernement dans son engagement à prolonger la durée de protection du droit d’auteur et à traiter d’autres questions relatives au droit d’auteur, l’équipe chargée de la politique du droit d’auteur utilisera régulièrement le processus de l’ACS Plus, approfondira son analyse et intégrera systématiquement les considérations relatives à la diversité dans ses recommandations en matière de politique. Le travail qui en résultera tiendra compte des divers groupes (p. ex. les communautés autochtones, les groupes 2ELGBTQQIA+, les créateurs de langue française et les communautés racisées et ethnoculturelles) et de la façon dont ils expérimentent les politiques en matière de droit d’auteur.

Initiative Protéger et promouvoir les arts et les expressions culturelles autochtones

L’initiative Protéger et promouvoir les arts et les expressions culturelles autochtones dispose des données sur les promoteurs de sous-projets, les participants aux processus consultatifs et les contributeurs aux publications et aux études qu’elle a financées. Cependant, ceux-ci n’ont pas été collectés et assemblés de manière systématique.

L’initiative prendra des mesures pour cataloguer les données pertinentes et les capturer à l’avenir, comme suit:

• réaliser une ventilation à jour par sexe des promoteurs des sous-projets;
• parcourir les listes de participants pour les processus consultatifs afin d’évaluer l’équilibre entre les genres; et
• examiner la liste des contributeurs au compendium (une collection d’articles sur la promotion et la protection des arts et des expressions culturelles des peuples autochtones) pour évaluer l’équilibre entre les genres).

Ce décompte de base serait ensuite mis à jour au fur et à mesure que d’autres projets et consultations dans le cadre de l’initiative progressent.

Un expert en analyse de genre sera invité pour partager les leçons apprises sur le changement de culture afin de généraliser l’utilisation d’une optique d’égalité des genres. Cela pourrait également potentiellement être bénéfique à approche utilisée dans le cadre de l’initiative sur d’autres fronts de la diversité et de l’inclusion.

Examen des investissements dans le secteur culturel

Lorsque l’équipe d’examen des investissements dans le secteur culturel du Ministère négocie des engagements pour s’assurer que les investissements étrangers proposés dans le secteur culturel du Canada sont à l’avantage net du Canada :

• il cherche à obtenir un engagement qui aborde le genre et la diversité (et il propose un langage standard à cet égard); et
• il surveille la conformité par les investisseurs à leurs engagements.

Présentement, l’équipe ne collecte pas ces données. Cependant, même si c’était le cas, l’équipe n’est pas en mesure de faire rapport sur les résultats de cette surveillance, en raison des dispositions de confidentialité de la Loi sur Investissements Canada.

Stratégie d’exportation créative

Bien que le système de saisie des données de la Stratégie d’exportation créative recueille des renseignements sur les récipiendaires du financement de la Stratégie et ses autres bénéficiaires (p. ex., le secteur culturel, l’emplacement du siège social et le marché cible, ainsi que le type de soutien qu’ils ont reçu de la Stratégie), il ne recueille pas uniformément les données nécessaires pour surveiller et signaler ses répercussions selon le genre et en matière de diversité dans toutes les composantes de la Stratégie. Ceci rend difficile l’évaluation des répercussions complètes selon le genre et en matière de diversité.

Par exemple, bien que le formulaire de demande du programme Exportation créative Canada ne demande pas actuellement aux candidats de se déclarer volontairement, il comprend une section spécifique au genre et à la diversité, leur permettant d’expliquer comment leur entreprise ou leur projet favorise la diversité ou l’égalité des genres. Le processus d’évaluation des demandes soumises au programme prend également note des candidats qui mettent de l’avant des plans ou des engagements pour mettre en œuvre des considérations de genre ou de diversité dans la dotation en personnel, le leadership et les rôles décisionnels. Les demandes comportant des politiques d’inclusion du genre et de la diversité reçoivent des points bonus dans l’évaluation. Ces informations sont prises en compte lorsque le programme prépare la liste des projets compétitifs ayant un fort potentiel de génération de recettes d’exportation et finalise les recommandations de financement. Les répercussions liées aux considérations de l’ACS Plus ne sont pas toujours rapportées dans les rapports de tous les bénéficiaires de financement puisque cette information n’est pas actuellement une exigence obligatoire. Le programme réfléchit toutefois à des moyens concrets d’obtenir des données liées aux considérations de l’ACS Plus, par exemple en rendant obligatoire le partage de cette information dans les rapports d’activités intérimaires ainsi que dans les rapports finaux, en l’ajoutant à la section des résultats de l’accord de contribution.

Les missions commerciales des industries créatives dirigées par Patrimoine canadien recueillent des informations sur le genre et la diversité en demandant aux participants de déclarer volontairement s’ils sont membres de communautés dignes d’équité lors du sondage circulé suite à la mission commerciale. Cela permet à l’équipe de mise en œuvre de la Stratégie de mieux identifier les clients desservis par la Stratégie ainsi que toute lacune dans les services offerts aux communautés dignes d’équité. Ces sondages sont volontaires et confidentiels.

En 2022-2023, l’équipe de mise en œuvre de la Stratégie d’exportation créative continuera d’élaborer un Plan de données et d’engagement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion afin de mieux soutenir les peuples autochtones et les communautés dignes d’équité. Grâce à ce plan, le Ministère a l’intention de recueillir des informations sur le genre et la diversité de tous les bénéficiaires, ainsi que des informations sur les répercussions de l’initiative d’un bénéficiaire sur le genre et la diversité. Cette base de données permettra au Ministère de mieux suivre et de mieux rendre compte des impacts globaux de la Stratégie sur le genre et en matière de diversité.

Politique et programmes du film et de la vidéo

La Direction de la politique et des programmes du film et de la vidéo travaille avec d’autres partenaires, y compris Téléfilm Canada et l’Office national du film du Canada, pour prioriser la collecte de données concernant diverses communautés afin de du mieux les desservir.

Soutien et développement des industries culturelles

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui.

Le programme de soutien et de développement des industries culturelles comporte plusieurs volets. Certaines composantes collectent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou le rapport des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres ont mis en place des stratégies pour améliorer la collecte de données :

En 2022-2023, les programmes relevant de la responsabilité essentielle 1 Créativité, arts et culture évalueront leurs données de mesure du rendement en fonction des considérations liées à l’ACS Plus et à la diversité et l’inclusion. Afin de soutenir davantage la collecte et l’analyse de données de qualité, le Ministère effectuera des recherches et élaborera des méthodologies pour la collecte de données sur l’ACS Plus pour les programmes en collaboration avec d’autres partenaires :

Fonds de relance et de réouverture

Une enquête auprès des bénéficiaires du Fonds de relance et de réouverture permettra de mesurer les résultats différenciés du financement dans 16 communautés différentes, et comprendra des questions visant à évaluer dans quelle mesure le financement de la relance permet aux organisations de soutenir les efforts de relance et de réouverture, ainsi que la manière dont les activités financées favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion.^{Note de bas de page 1}

Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada, un programme de tierce partie, est responsable de la collecte des données dans le cadre de ses collectes de données régulières et rend compte de ses résultats chaque année au Ministère. À ce titre, Patrimoine canadien a accès à des données agrégées sur l’équilibre entre les genres, mais pas à des données détaillées ventilées en dessous de ce niveau agrégé. À l’heure actuelle, le Fonds ne dispose pas de données sur les autres groupes, les identités de genre ou les communautés généralement considérées comme faisant partie de l’analyse ACS Plus ; toutefois, le Fonds des médias du Canada a élaboré une Stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion 2021-2023, en consultation avec les communautés, qui aidera à orienter le travail du Fonds des médias du Canada pour améliorer l’équité et l’inclusion jusqu’en 2023. Un des objectifs est de mettre en œuvre une méthode de collecte et d’analyse de données pour soutenir la prise de décisions, la recherche de nouveaux mécanismes pour déterminer et récompenser le succès ainsi que pour faire le suivi des progrès.

En 2022-2023, le Fonds des médias du Canada poursuivra son travail visant à établir une base de référence en recueillant des données désagrégées sur la diversité et l’inclusion dans les entreprises et les projets financés. Il travaillera avec ses partenaires pour établir des normes de confidentialité, de langage et des meilleures pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données sur la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de l’industrie. De plus, le Fonds des médias du Canada continuera à recueillir régulièrement des informations sur les membres des communautés sous-représentées qui postulent à ses programmes et effectuera une recherche approfondie sur leurs succès, leurs défis et leurs préoccupations.

Initiative du journalisme local

Les organismes administrateurs tiers du programme recueillent des données sur la couverture médiatique des communautés autochtones, ethnoculturelles, des minorités de langue officielle et des communautés 2ELGBTQQIA+, y compris des données autodéclarées sur les journalistes qui appartiennent à ces communautés. Le programme ne recueille pas présentement de données sur le genre des journalistes employés dans le cadre du programme. Le programme travaillera avec les organismes administrateurs pour élargir la collecte de données. À cette fin, le programme s’adressera aux experts ministériels de l’ACS Plus afin d’explorer les possibilités de sensibiliser davantage les organismes administrateurs aux concepts et aux pratiques de l’ACS Plus. Ce faisant, ces derniers pourront élaborer des stratégies de collecte de données qui tiennent compte des segments de l’industrie qu’ils desservent.

Bureau de l’écran autochtone

Les bénéficiaires du Bureau de l’écran autochtone sont tenus de rendre compte de divers éléments, comme le genre, l’emplacement géographique, la langue et d’autres facteurs identitaires. 2022-2023 sera la première année complète de fonctionnement du programme du Bureau de l’écran autochtone et donc, la première année durant laquelle sera effectuée la collecte de données sur le programme et la production de rapports sur les répercussions du programme sur les questions liées au genre et à la diversité. La nécessité de renforcer les capacités dans ce domaine sera évaluée par la suite.

Rémunération des médias

Adopter une optique ACS Plus pour soutenir les efforts dans l’industrie de l’information a le potentiel de conduire à une plus grande participation économique dans cette industrie de la part de groupes actuellement sous-représentés, ce qui soutient l’objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres d’une participation égale et à part entière dans l’économie. En particulier, selon le recensement de 2016, les individus se déclarant comme des minorités visibles sont considérablement sous-représentés parmi les journalistes, par rapport au reste de l’économie. En outre, il convient de noter que la baisse des revenus dans l’industrie de l’information est susceptible d’avoir un impact disproportionné sur les médias d’information qui servent des audiences plus petites ou plus spécifiques, où les marges économiques sont particulièrement minces (par exemple, les informations locales, les communautés autochtones. Des efforts seront faits pour intégrer ces considérations dans le régime de rémunération des médias d’information, dans la mesure appropriée à la portée de cet outil législatif.

Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques possède une base de données avec une quantité importante de données recueillies sur les candidats au programme, y compris des informations sur le soutien aux publications 2ELGBTQQIA+, autochtones, ethnoculturelles et celles provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les données sont analysées pour chacun des cycles de financement ainsi qu’en comparaison avec les cycles précédents. Le Fonds du Canada pour les périodiques poursuivra son travail en reconnaissant les besoins importants et les préférences de divers groupes en participant à l’examen du programme en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de Patrimoine canadien et en examinant la situation et l’environnement commercial particuliers des éditeurs desservant diverses communautés par le biais d’initiatives de recherche dédiées sur ces communautés, y compris les marchés du Canada anglais et du Québec ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les ethnoculturelles et autochtones.

Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada recueille des données concernant la diversité en demandant aux propriétaires des maisons d’édition qui reçoivent du financement du programme, s’ils s’identifient à une communauté autochtones ou racisées, et demande si les organismes œuvrent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En 2022-2023, le programme commencera à recueillir des données sur les ventes de livres des auteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones et racisées.

Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada continuera à surveiller les enjeux concernant l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion, afin d’être en mesure d’atténuer les possibles obstacles auxquels sont confrontés les groupes dignes d’équité et d’identifier les changements potentiels à court, moyen et long terme aux programmes. Le Fonds de la musique du Canada, en collaboration avec ses deux administrateurs tiers, continuera à développer une approche de collecte de données vigoureuse afin de rendre compte plus efficacement des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Éventuellement, ces données permettront une analyse plus approfondie accompagnée de recommandations potentielles pour le développement futur du programme.

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Non
2. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
   • Aucune action spécifique n’est prévue pour l’instant.

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement de petites subventions à des organisations communautaires et non à des particuliers ou à de grandes institutions artistiques et culturelles où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de rendre compte est plus élevée. Bien que les bénéficiaires de financement soient tenus de rendre compte du nombre de participants touchés par un projet ou une initiative, ils ne sont pas obligés de rendre compte des facteurs d’identité intersectionnels des participants et les rapports d’activité finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées. De plus, dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à améliorer l’accessibilité des programmes de financement, le Canada en fête a mis en place un système accéléré pour les subventions de moins de 5 000 $ (représentant environ 75 % de tous les projets approuvés) qui nécessite moins d’informations de la part des clients et simplifie le processus de demande.

Les événements organisés par la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale, comme la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières de Noël au Canada et le spectacle Son et Lumière sont gratuits, ouverts au public et visent à être accessibles à tous les Canadiens, par exemple grâce à diverses initiatives de diffusion. La collecte de données relatives à l’ACS Plus est limitée et se fait uniquement par le biais de recherches sur l’opinion publique.

Engagement communautaire et Patrimoine

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Non
2. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine explore actuellement les possibilités de recueillir et de mesurer les données désagrégées fournies par sa base de clients. Pour ce faire, le programme a réalisé une enquête et une analyse de programmes internationaux comparables qui mettent de l’avant une des considérations liées à l’ACS Plus, afin d’évaluer les mécanismes et les voies utiles. Ce projet est en cours et reste en phase de développement.

Dans le cadre du budget 2019, le programme a reçu un financement supplémentaire de 14 millions de dollars sur deux ans (2019-2020 et 2020-2021) pour son volet Festivals locaux, duquel un minimum de 2 millions de dollars a été alloué pour aider à soutenir les activités artistiques et patrimoniales lors des événements de la Fierté 2ELGBTQQIA+ à travers le Canada.

Les fonds alloués dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et du Budget 2021 ont prolongé le financement supplémentaire du Programme jusqu’à la fin de 2023-2024. Il est prévu que ces fonds supplémentaires puissent maintenir des niveaux de financement cohérents pour tous les bénéficiaires, y compris les bénéficiaires 2ELGBTQQIA+. En effet, en 2021-2022, le programme a augmenté le nombre d’événements 2ELGBTQQIA+ soutenus à 46 (1 990 000 $ de financement approuvé). Il s’agit d’une augmentation par rapport à 13 événements en 2018-2019 (543 000 $), 24 en 2019-2020 (942 400 $) et 40 en 2020-2021 (1 427 400 $).

Le programme a établi un indicateur ACS Plus pour mesurer le montant du financement accordé aux événements 2ELGBTQQIA+, avec un objectif de 1 million de dollars par an. Cette cible a été dépassée et, bien qu’elle soit spécifique aux dépenses initiales du Budget 2019, le programme continuera à recueillir les données qui lui permettent de rendre compte de l’indicateur.

Préservation et accès au patrimoine

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Le Programme d’aide aux musées

Le Programme d’aide aux musées appuie les priorités du gouvernement en matière de réconciliation, d’ACS Plus et de CLOSM. Bien qu’aucune de ces priorités précises ne soit identifiée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, le programme donne la priorité aux demandes provenant ou desservant les communautés autochtones, noires, asiatiques, racisées et religieuses en situation minoritaire ainsi que la communauté 2ELGBTQQIA+.

Jeunesse Canada au travail-Patrimoine

Les données sur le genre et la diversité des jeunes participants sont recueillies pour Jeunesse Canada au travail-Patrimoine. La question de la diversité fait partie des « jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi » de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et développement social Canada.

Le processus d’évaluation pour Jeunesse Canada au travail – Patrimoine prend en compte les priorités suivantes :

Les organismes, les jeunes et le patrimoine culturel autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis), y compris les demandes :

• des employeurs autochtones (projets admissibles);
• pour un projet qui vise des participants autochtones (employeur autochtone ou non-autochtone); et
• pour un projet axé sur le patrimoine culturel autochtone (employeur autochtone ou non-autochtone).

On demande également aux participants s’ils s’identifient par leur genre et/ou comme un ou plusieurs des éléments suivants : autochtone, minorité visible, membre d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire

L’institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine recueillent des données sur la diversité des individus qui participent aux possibilités d’apprentissage offertes. L’on demande aux participants s’ils s’identifient comme membre d’un ou de plusieurs groupes suivants : Autochtones, minorités visibles, groupes ethnoculturels ou communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Apprentissage de l’histoire du Canada

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Non
2. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité

Le Fonds pour l’histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires rapportées par les clients concernant le nombre total de Canadiens qui accèdent à des ressources pédagogiques, principalement par l’accès à des ressources numériques en ligne. Le programme ne prévoit pas dans l’immédiat de collecter des données désagrégées auprès des organisations clientes en 2022-2023.

Développement du sport et performance de haut niveau

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Généralités

À l’heure actuelle, Sport Canada examine la façon dont les données sur le genre et d’autres facteurs de l’intersectionnalité sont recueillis et utilisés dans l’ensemble de la Direction générale. Cette initiative a pour objectif de préciser et de simplifier l’usage des termes « genre » et « sexe » ainsi que de veiller à ce que la ventilation selon le genre dans l’ensemble des projets soit inclusive pour toute la communauté 2ELGBTQQIA+ et n’utilise pas qu’une classification binaire. Cet examen permettra de formuler des recommandations sur les données désagrégées liées au sexe, à l’identité de genre et à d’autres variables sociodémographiques qui se recoupent dans les ensembles de données de Sport Canada. Il est important de mettre en lumière les données accessibles et les lacunes en matière de données afin d’aider Sport Canada à améliorer son analyse actuelle des données et sa future collecte de données pour orienter la prise de décisions, les politiques et les programmes.

Programme d’accueil

Les données recueillies au titre du programme sont suffisantes pour suivre et rendre compte des retombées du programme par sexe. Dans les sports, on répartit généralement les athlètes selon leur sexe biologique, et non leur genre, et la participation aux événements tend à correspondre au sexe. Dans le cas de certains événements ciblant des groupes démographiques précis, tels que les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou les Jeux paralympiques, des renseignements sur les antécédents culturels ou les handicaps sont recueillis.

Programme de soutien au sport

Les données recueillies au titre du programme suffisent pour pouvoir suivre et rendre compte des retombées du programme selon le genre et la diversité.

Le Programme de soutien au sport recueille des données sur la diversité des genres au sein des organes directeurs des organismes financés dans le cadre du processus du « Bulletin ». La prochaine collecte de données est prévue pour l’hiver 2022.

Certaines initiatives particulières ciblent également des segments distincts de la population, comme l’initiative Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (pour les personnes, femmes et filles autochtones), l’initiative Le sport communautaire pour tous (pour les populations dignes d’équité, en particulier les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQQIA+ ainsi que les nouveaux Canadiens), l’Initiative d’innovation (pour les femmes et filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ et autres populations dignes d’équité), ainsi que le soutien au parasport. Ces initiatives recueillent des données ventilées par sous-ensemble démographique.

Programme d’aide aux athlètes

Les données recueillies au titre du programme sont suffisantes pour pouvoir suivre et rendre compte des retombées du programme par sexe. Dans les sports, on répartit généralement les athlètes selon leur sexe biologique, et non leur genre, et la participation aux événements tend à correspondre au sexe. Les organismes nationaux du sport soumettent les noms des athlètes et ceux-ci sont classés en catégories homme et femme. Les athlètes sont également considérés comme handicapés s’ils participent à un sport paralympique.

Le Programme d’aide aux athlètes recueille auprès de chaque bénéficiaire des microdonnées qui sont ventilées selon le sexe, la première langue officielle, la ville et la province, l’appartenance à un groupe autochtone et le statut de handicap ou non (athlète olympique ou paralympique). Sport Canada recueille aussi des renseignements sur l’incidence du Programme (y compris l’incidence liée au genre) d’après les commentaires des athlètes du Programme d’aide aux athlètes qui prennent leur retraite, dans le rapport La situation de l’athlète de haut niveau (publié tous les quatre ans) et dans les rapports d’organismes nationaux de sport.

Sport Canada poursuit son examen des indicateurs afin d’assurer une collecte adéquate de données désagrégées.

Multiculturalisme

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Non.
2. Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme élabore un sondage pour ces projets de subventions et contributions afin de recueillir des données sur le genre, l’ethnicité et l’appartenance religieuse des participants.

La Direction générale appuie également les efforts en matière de données et de preuves pour accroître la sensibilisation au racisme et à la discrimination au Canada et à leurs impacts sur les communautés. En 2022-2023, elle soutiendra diverses activités, notamment :

1. le travail d’élaboration de données avec Statistique Canada et le ministère de la Justice pour recueillir des données désagrégées afin d’examiner les questions liées à l’identité sociale et aux problèmes juridiques par au moins groupe minoritaire, identité ethnoculturelle/raciale, genre, âge et revenu; et
2. un financement pour soutenir la création du Comité consultatif d’experts de Statistique Canada pour guider et conseiller Statistique Canada dans l’élaboration d’un cadre conceptuel sur la diversité ethnoculturelle et l’inclusion ainsi que des familles d’indicateurs afin de pouvoir suivre les indicateurs pertinents d’« inclusion » au fil du temps.

Droits de la personne

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui.
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Des évaluations régulières permettent de mesurer l’impact du programme. La prochaine évaluation était prévue pour février 2021, mais elle a été repoussée d’un an. En outre, le programme obtient des données de l’enquête sociale générale qui est menée tous les cinq ans. Les données pour l’exercice le plus récent ne sont pas encore disponibles.

Aucune initiative planifiée.

Programme des langues et cultures autochtones

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Le Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones tient compte des distinctions (Premières Nations, Inuits et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’affectation de son financement, afin que toutes les personnes autochtones, sans égard au genre, à l’âge, à la distinction ou au lieu de résidence, puissent se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.

Le Programme travaille avec un chercheur autochtone pour effectuer une analyse approfondie des données de Statistique Canada afin de cerner les tendances de la situation et des caractéristiques des langues et des communautés autochtones à l’aide des données des recensements de 2001, 2006, 2011 et 2016. Les résultats de la recherche appuieront l’ACS Plus, car il fournira des données désagrégées par langue, lieu de résidence, genre, âge et distinction sur les mesures de la vitalité linguistique (langue maternelle, connaissances et utilisation régulière/principale à la maison) et fournira de l’information à l’échelle nationale et locale sur les progrès réalisés dans la revitalisation des langues autochtones.

Patrimoine canadien a l’intention de travailler conjointement avec des partenaires autochtones, alors qu’il renouvelle son cadre de résultats, afin de déterminer la meilleure façon de recueillir de l’information sur les répercussions différentielles du Programme sur les segments de la population autochtone et de déterminer quelles cibles précises, le cas échéant, devraient être établies pour les groupes d’ACS Plus.

Engagement des jeunes

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Programme Les jeunes s’engagent et Programme Échanges Canada

Le programme Les jeunes s’engagent et le Programme Échanges Canada envisagent la possibilité de revoir la prestation du programme afin de veiller à ce qu’il demeure pertinent pour les jeunes et les organismes jeunesse et à ce qu’il continue de répondre aux besoins et aux attentes des jeunes d’aujourd’hui. L’examen pourrait accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité. Les répercussions et les délais restent à déterminer.

Secrétariat de la jeunesse

Les résultats des données sur les demandes et la mobilisation du Conseil jeunesse du Premier ministre continuent d’être surveillés lors de chaque lancement de campagne pour s’assurer que les groupes sous-représentés participent et qu’il y a une diversité de représentation. Le Secrétariat travaille avec des parties prenantes ciblées pour atteindre des communautés spécifiques.

Langues officielles

1. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?
   • Oui.
2. Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.

Les données du recensement de 2021, qui seront disponibles en 2022-2023, permettront à la Direction générale des langues officielles de mettre à jour et d’améliorer son analyse de l’ACS Plus. Cette mise à jour permettra à la Direction générale d’harmoniser davantage ses programmes pour aborder les questions d’équité, de diversité et d’inclusion.