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Analyse comparative entre les sexes plus : Renseignements généraux — Plan ministériel 2023-2024

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Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

En 2023-2024, Patrimoine canadien poursuivra ses travaux visant à renforcer la gouvernance de l’ACS Plus au sein du Ministère en officialisant et en harmonisant les activités actuelles et futures à l’appui des différents volets du cadre de l’ACS Plus. La structure de gouvernance de Patrimoine canadien comprend un champion de l’ACS Plus, un Centre de responsabilité de l’ACS Plus et une Communauté de pratique de l’ACS Plus. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus coordonne la Communauté de pratique laquelle est composée de représentants de chaque direction générale, région et service corporatif et pour laquelle la formation ACS Plus est une exigence d’adhésion. Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité.

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige et coordonne les activités de l’ACS Plus à Patrimoine canadien et appuie l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les activités de recherche du ministère en examinant les Mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires et en approuvant les analyses pertinentes à l’ACS Plus. Il joue également un rôle important dans la planification, le suivi et l’établissement de rapports sur l’ACS Plus à Patrimoine canadien, notamment en coordonnant l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus et les tableaux supplémentaires sur l’ACS Plus du rapport ministériel sur les résultats et du plan ministériel. Enfin, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus favorise le renforcement des capacités liées à l’ACS Plus à Patrimoine canadien par le biais de la Communauté de pratique, de la promotion et de la formation en matière d’ACS Plus, et de projets spéciaux, selon les besoins.

En 2023-2024, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus fera avancer un plan de travail qui reflète les besoins qui ont été identifiés au sein du ministère par le biais de diverses activités en 2022-2023, notamment lors des réunions de la Communauté de pratique, et par l’examen continu des activités du ministère par le Centre de responsabilité de l’ACS Plus, notamment :

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus prévoit également de revigorer la Communauté de pratique ACS Plus du ministère. Les membres de la Communauté de pratique jouant un rôle consultatif dans leurs directions générales respectives, le centre de responsabilité de l’ACS Plus prévoit de tirer davantage parti de leur expertise pour travailler en collaboration afin de mettre en évidence les réussites, de partager les meilleures pratiques, d’identifier les lacunes et les priorités émergentes et de piloter des initiatives qui serviront d’exemples concrets de l’application de l’ACS Plus.

De plus, certaines directions générales disposent de mécanismes de gouvernance supplémentaires sur l’ACS Plus. Par exemple, l’unité de l’équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada, lancée par le biais du budget 2018, continue de veiller à ce que l’ACS Plus et les considérations sur les diverses populations de Canadiens soient intégrées aux processus décisionnels, y compris les présentations au Cabinet et les présentations budgétaires. Au début de 2023-2024, il est prévu que tous les employés de Sport Canada auront suivi le cours sur l’ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada, élaboré par Femmes et Égalité des Genres Canada.

En vertu de leur mandat, un certain nombre de groupes au sein du Ministère se concentre également sur l’élimination des obstacles auxquels font face divers groupes de population, par exemple la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et le Secrétariat de la lutte contre le racisme, le Secrétariat à la jeunesse, la Direction générale des langues officielles, le Bureau de l’accessibilité, la Direction générale des langues autochtones et la Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement. Par conséquent, ces groupes fournissent une expertise et des conseils politiques sur des composantes spécifiques de l’ACS Plus et de l’analyse intersectionnelle.

Ressources humaines

Le Ministère consacre les ressources humaines suivantes à la mise en œuvre de l’ACS Plus :

De plus, au total 10,85 ETP sont affectés aux équipes suivantes :

Initiatives majeures pour accroître la capacité ministérielle relative à l’ACS Plus

Un certain nombre d’initiatives complémentaires et croisées sont prévues pour 2023-2024 afin de renforcer davantage les capacités de l’ACS Plus, tel qu’énoncé ici haut. Les services internes entreprendront des travaux pour améliorer la collecte de données, la fourniture d’outils et la diversité des programmes.

De plus, le groupe de recherche sur les politiques poursuivra les travaux entrepris visant à améliorer la capacité ministérielle en matière d’ACS Plus fondée sur des données probantes, en particulier en ce qui concerne la recherche intersectionnelle. Les initiatives notables prévues comprennent les suivantes :

La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail poursuivra son engagement afin de s’assurer qu’un éventail de facteurs identitaires de l’ACS Plus soit considéré lors du développement d’outils, de sondages, de programmes, ou de politiques, et lors de consultations auprès des employés du Ministère. Plus concrètement, la Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie et du plan d’action de Patrimoine canadien sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024, ainsi que l’élimination des obstacles relevées lors de la revue des systèmes d’emploi en lien avec le recrutement, le maintien en poste, la promotion, le perfectionnement professionnel, etc. qui contribueront à l’atteinte des engagements des Sous-ministres en matière de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à l’élimination des inégalités entre divers groupes, incluant les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Le Bureau de l’accessibilité continuera à mettre en œuvre le plan d’accessibilité du ministère lancé en décembre 2022. Les Canadiens accueillent la diversité en célébrant les diverses origines ethnoculturelles, identités sexuelles, langues et religions. Le handicap est une autre façon de vivre, de voir et de s’exprimer différemment. Il s’agit d’une condition universelle qui recoupe de nombreux facteurs identitaires. Le Bureau de l’accessibilité encourage une analyse intersectionnelle et le concept global de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité. Il a identifié les domaines dans lesquels des données davantage désagrégées sont nécessaires (par exemple, les populations ciblées par les programmes et services de Patrimoine canadien) et s’efforce de recueillir les données dont il a besoin pour accroître la capacité du Bureau à rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité. En outre, le Bureau de l’accessibilité participera aux travaux d’élaboration d’une stratégie fédérale de données sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées, dirigée par Emploi et Développement social Canada.

La Direction des services d’évaluation prévoit continuer les efforts déployés envers l’amélioration de sa capacité à intégrer les enjeux liés à l’ACS Plus, à l’équité et à la diversité, à la réconciliation avec les peuples autochtones, à l’accessibilité et au développement durable. La Direction des services d’évaluation utilise à présent un outil interne pour les évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs permettant d’évaluer les progrès des programmes à respecter les engagements pris envers les groupes en quête d’équité et de s’attaquer aux exigences complexes liées à la diversité et à l’inclusion, notamment en ce qui concerne les notions d’accessibilité, de lutte contre le racisme, de réconciliation, d’ACS Plus et 2ELGBTQI+.

La direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement qui a été créée à l’automne 2021 avec pour mandat de développer des stratégies pertinentes et efficaces pour soutenir Patrimoine canadien en matière de réconciliation avec les peuples autochtones cherchera à :

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Arts

Le programme des arts dispose de plusieurs années de données historiques et actuelles de haut niveau tirées des mandats des organisations, qui sont utilisées pour rendre compte de l’incidence du programme sur des groupes sélectionnés : communautés urbaines, rurales ou éloignées, communautés minoritaires de langue officielle, autochtones, ethnoculturelles (y compris les minorités visibles et les personnes racialisées) et les jeunes.

Toutefois, le programme des arts finance des organismes plutôt que des particuliers, ce qui rend difficile la collecte de données désagrégées au niveau individuel. Bien que des informations soient disponibles sur les bénéficiaires via des mesures alternatives (par exemple, les liens vers le mandat de l’organisme), à ce jour, les informations recueillies se sont davantage concentrées sur les informations liées à la diversité que sur les informations liées au genre.

Les exemples de mesures qui ont été prises pour permettre un suivi ou un compte rendu futur des impacts du programme sur le genre et la diversité incluent :

L’évaluation du programme de financement du Harbourfront Centre 2014-2015 à 2017-2018 :

Dans le cadre de l’évaluation du programme de financement du Harbourfront Centre (2018), le programme continue de travailler sur son engagement à recueillir et à examiner les renseignements statistiques existants liés aux considérations de l’ACS Plus pour le conseil d’administration et la direction du Harbourfront Centre. Ces renseignements contribueront à l’élaboration d’indicateurs liés à l’ACS Plus pour le Harbourfront Centre.

Bien que le travail ait été retardé en raison de la pandémie de COVID-19, le Harbourfront Centre a fourni au Ministère une stratégie de collecte de données sur l’ACS Plus. Un examen conjoint de la stratégie a été effectué par les conseillers en politiques et en programmes de la Direction générale des arts, et les résultats de cet examen ont été communiqués à l’organisme. Le Harbourfront Centre a créé un sondage, en tenant compte des commentaires fournis, et a l’intention de fournir une première série de données d’ici le 31 mars 2023.

L’initiative progresse et le programme sera en mesure de faire rapport dans les rapports sur les résultats ministériels de 2022-2023 et 2023-2024.

Enquête sur la population active et le recensement de 2021 :

La Direction générale des arts continuera d’approfondir sa compréhension de l’emploi dans le secteur des arts en analysant les données désagrégées, y compris les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada et les données du Recensement 2021 en les désagrégeant en fonction de multiples facteurs d’identité, y compris le genre.

Cadre du marché culturel

Le programme du Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets. Certains volets recueillent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou le rapport des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres ont mis en place des stratégies pour améliorer la collecte de données.

L’Initiative de citoyenneté numérique :

En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé sa stratégie pour protéger la démocratie contre l’augmentation de la désinformation en ligne et l’ingérence électorale. Cela comprenait le lancement de l’Initiative de citoyenneté numérique, qui vise à renforcer la résilience des Canadiens face aux méfaits en ligne. L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique soutient également le développement d’options politiques pour lutter contre la haine en ligne, un problème clé pour les communautés en quête d’équité, car la haine en ligne a souvent un impact disproportionné sur les femmes, la communauté 2ELGBTQI+ et d’autres groupes. Cette initiative soutient le travail du gouvernement dans le Cadre des résultats relatifs aux genres, qui vise à éliminer la violence fondée sur le genre et à accroître l’accès à la justice. Il est attendu que, si elles sont adoptées, de nouvelles politiques introduiront des mécanismes visant à minimiser la violence fondée sur le genre et le harcèlement résultant de la haine en ligne.

Bien que l’Initiative de citoyenneté numérique dispose de certaines données sur l’incidence de la désinformation sur diverses communautés à travers les projets qu’elle a financés, elle ne dispose actuellement pas de données suffisantes pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler l’incidence du programme selon le genre et la diversité sur une base annuelle. Il y a des lacunes dans la recherche existante sur ces sujets, et des lacunes persistent en ce qui concerne l’information actuellement disponible sur la façon dont la désinformation et la haine en ligne affectent différents groupes au Canada. Afin de combler ces lacunes, les responsables de l’Initiative de citoyenneté numérique continueront les travaux consacrés au volet recherche de l’initiative pour mieux comprendre qui est le plus susceptible de diffuser de la désinformation et des discours haineux en ligne, qui est le plus susceptible d’être touché par ces éléments, et les moyens les plus efficaces d’adapter les réponses à ces groupes.

Droit d’auteur :

En soutenant le gouvernement dans son engagement à prolonger la durée de protection du droit d’auteur et à traiter d’autres questions relatives au droit d’auteur, tel que le droit de revente pour les artistes, l’équipe chargée de la politique du droit d’auteur utilisera régulièrement le processus de l’ACS Plus, approfondira son analyse et intégrera systématiquement les considérations relatives à la diversité dans ses recommandations en matière de politique. Le travail qui en résultera tiendra compte des divers groupes (par exemple, les communautés autochtones, les groupes 2ELGBTQI+, les créateurs de langue française et les communautés racialisées et ethnoculturelles) et de la façon dont ils expérimentent les politiques en matière de droit d’auteur.

Film et vidéo :

Dans son travail d’analyse et d’élaboration de politiques en soutien au secteur de la production pour écrans, la Direction de la Politique et des programmes du film et de la vidéo s’efforcera de proposer des considérations visant une meilleure représentation de la diversité canadienne; y compris les peuples autochtones, les personnes noires et racialisées, les communautés 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes et les personnes handicapées.

La Direction de la Politique et des programmes du film et de la vidéo travaille avec d’autres partenaires, y compris Téléfilm Canada et l’Office national du film du Canada, pour prioriser la collecte de données concernant ces communautés afin de mieux les desservir.

Soutien et développement des industries culturelles

Le programme de soutien et de développement des industries culturelles comporte plusieurs volets. Certains volets recueillent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou le rapport de l’incidence du programme en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres ont mis en place des stratégies pour améliorer la collecte de données.

Fonds des médias du Canada :

Le Fonds des médias du Canada, un programme administré par une tierce partie, est responsable de la collecte de données et rend compte de ses résultats chaque année au Ministère. À ce titre, le ministère du Patrimoine canadien a accès à des données agrégées sur l’équilibre entre les genres, mais pas à des données ventilées détaillées en dessous de ce niveau agrégé. À l’heure actuelle, le Fonds des médias du Canada mène, dans le cadre de sa Stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion 2021-2023, une première collecte de renseignements avec son nouvel outil Persona-ID sur les membres des communautés sous-représentées qui postulent à ses programmes. L’utilisation de l’outil Persona-ID permettra de soutenir la prise de décisions fondée sur des données probantes, et de suivre les progrès faits en ce qui concerne la participation de ces communautés et l’obtention du financement.

En 2023-24, le Fonds des médias du Canada poursuivra donc son travail visant à établir une base de référence en recueillant des données désagrégées en fonction de la diversité et l’inclusion dans les entreprises et les projets financés. De plus, il collaborera avec des partenaires pour établir des normes de confidentialité, de langage et de meilleures pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données sur la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du secteur.

Initiative de journalisme local :

Les organismes administrateurs tiers de l’Initiative de journalisme local recueillent des données sur la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles, des minorités de langue officielle et des communautés 2ELGBTQI+, y compris des données autodéclarées sur les journalistes qui appartiennent à ces communautés. Le programme ne recueille pas actuellement de données sur le genre des journalistes employés dans le cadre du programme.

Programme du Bureau de l’écran autochtone :

Le Bureau de l’écran autochtone est tenu de rendre compte au ministère chaque année de divers éléments, comme le genre, l’emplacement géographique, la langue et d’autres facteurs identitaires de ses bénéficiaires.

L’exercice financier de 2022-2023 sera la première année complète de fonctionnement du programme du Bureau de l’écran autochtone. La nécessité de renforcer les capacités dans les domaines de la collecte de données sur le programme et de la production de rapports sur l’incidence du programme sur les questions liées au genre et à la diversité sera évaluée après une analyse de la première année de fonctionnement et la réception des données du programme.

Rémunération des médias :

Bien qu’aucun plan de collecte de données ne soit envisagé pour l’instant, des efforts seront déployés pour intégrer les considérations liées à l’ACS Plus, en se basant sur les données du recensement, dans le régime de rémunération des médias, dans le cadre de la portée de cet outil législatif.

Stratégie d’exportation créative :

Dans le cadre de la stratégie de mesure et de résultats de la Stratégie d’exportation créative, le ministère a mis au point un système de saisie de données, qui permet de suivre tous les bénéficiaires de la stratégie. Les données recueillies comprennent des informations sur le bénéficiaire, telles que son secteur culturel, l’emplacement de son siège social et son marché cible, ainsi que le type de soutien qu’il a reçu.

À l’avenir, le ministère a l’intention de recueillir des informations sur le genre et la diversité des propriétaires et des dirigeants des entreprises créatives, et de déterminer si les initiatives de l’entreprise soutenue par la stratégie ont une incidence sur le genre et la diversité. Au cours de l’exercice 2023-2024, la Direction du commerce international élaborera et mettra en œuvre un plan de collecte de données sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité qui comprendra des informations sur les données qui seront recueillies, la méthodologie de collecte et la sauvegarde des données. Cela permettra à Patrimoine canadien de comprendre qui accède aux programmes et services de la Stratégie d’exportation créative et lui permettra de comprendre et d’aborder les lacunes systémiques et les obstacles à l’accès. La Stratégie d’exportation créative a l’intention de recueillir des données sur les six groupes prioritaires suivants et de saisir l’intersectionnalité des demandeurs, le cas échéant : l’appartenance autochtone, communauté racialisée, 2ELGBTQI+, personne handicapée, femmes et communauté minoritaire de langue officielle.

Fonds du livre du Canada :

Le Fonds du livre du Canada ne recueille actuellement pas de données sur les bénéficiaires selon le genre. Cependant, le programme recueille des données sur les bénéficiaires en matière de diversité de leurs propriétaires (membres de communautés autochtones et racialisées) et demande si les organismes œuvrent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2022-2023, le Fonds du livre du Canada a commencé à recueillir des données sur les ventes de livres des auteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones et racialisées.

Le Fonds de la musique du Canada :

Le Fonds de la musique du Canada continuera de surveiller les enjeux liés à l’égalité des genres et à la diversité et l’inclusion, afin d’être en mesure d’atténuer les possibles obstacles auxquels sont confrontés les groupes en quête d’équité et d’identifier les changements potentiels à court, moyen et longs termes au programme. Le Fonds de la musique du Canada, ainsi que ses deux administrateurs tiers, continuera à développer une approche de collecte de données rigoureuse afin de rendre compte plus efficacement des répercussions du programme en ce qui a trait au genre et à la diversité. Éventuellement, ces données permettront une analyse plus approfondie accompagnée de recommandations potentielles pour le développement futur du programme. De plus, le Fonds de la musique du Canada continuera à communiquer aux demandeurs/bénéficiaires que la mise en œuvre de politiques et pratiques concrètes qui encouragent l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion sont bénéfiques pour l’ensemble de l’industrie canadienne de la musique, y compris les entreprises et les organismes, leurs membres et les auditoires qu’ils desservent.

Fonds du Canada pour les périodiques :

Grâce aux formulaires de demande de financement, les responsables du Fonds du Canada pour les périodiques recueillent des données administratives désagrégées à l’aide de variables telles que le type de périodique (p. ex. journal ou magazine), la communauté en quête d’équité desservie (p. ex., communauté ethnoculturelle, autochtone, 2ELGBTQI+ et communauté de langue officielle en situation minoritaire), la situation géographique (p. ex. province ou territoire) et la langue (p. ex., anglais, français ou autre).

Afin de recueillir davantage de données désagrégées, Patrimoine canadien tirera parti d’une multitude de sources de données et recoupera les renseignements qualitatifs et quantitatifs découlant de ces sources. À ce titre, Patrimoine canadien prévoit conclure des partenariats avec des organismes de recherche externes et des experts-conseils dans le but de réaliser un exercice d’analyse comparative de magazines et de journaux et d’effectuer une analyse du milieu de toutes les sources de données qui existent à l’heure actuelle sur l’industrie des périodiques. Cela permettra au Ministère d’approfondir sa compréhension de la santé économique de l’industrie canadienne des périodiques et de la mesure dans laquelle la diversité et l’inclusion sont pleinement intégrées dans les activités et les services des organismes du secteur des magazines et des journaux.

Les constatations faites à partir de ces sources de données orienteront les prochaines politiques concernant les secteurs canadiens des périodiques et des journaux ainsi que les lignes directrices du programme et les processus de financement du Fonds du Canada pour les périodiques. En outre, ces constatations pourraient orienter les mesures en vue d’améliorer l’inclusion et l’incidence du programme.

De plus, le Ministère travaille actuellement avec Statistiques Canada pour explorer la possibilité d’adapter certains produits pour combler les besoins de ses programmes des périodiques, plus particulièrement, en ce qui concerne la diversité dans le milieu des journaux et médias d’information et en ce qui concerne la consommation de nouvelles et la fréquence, chez certains segments de la population tels que les Autochtones ou les minorités visibles au Canada.

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Le programme des célébrations et commémorations octroie principalement de petites subventions à des organisations communautaires, et non à des particuliers ou à de grandes institutions artistiques et culturelles, où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de rapport est plus élevée. Bien que les bénéficiaires de financement soient tenus de rendre compte du nombre de participants touchés par un projet ou une initiative, ils ne sont pas obligés de faire le suivi des facteurs identitaires intersectionnels des participants et les rapports d’activité finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées. De plus, dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à améliorer l’accessibilité des programmes de financement, le Canada en fête a mis en place une procédure d’application accélérée pour les subventions de moins de 5 000 $ (représentant environ 75 % de tous les projets approuvés), qui nécessite moins d’informations de la part des clients et simplifie le processus de demande.

Les événements organisés par la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale, comme la fête du Canada, le Bal de Neige et le spectacle Son et Lumière, sont gratuits, ouverts au public et visent à être accessibles à tous les Canadiens, par exemple grâce à diverses initiatives de diffusion. La collecte de données relatives à l’ACS Plus est limitée et se fait uniquement par le biais de recherches sur l’opinion publique.

Engagement communautaire et patrimoine

Le programme du Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine explore actuellement les possibilités de collecte et de mesure des données désagrégées fournies par sa base de clients. Pour ce faire, le programme a réalisé une enquête et une analyse de programmes internationaux comparables, chacun étant engagée dans une variante de l’ACS Plus, afin d’évaluer les mécanismes et les voies utiles. Aucun indicateur n’a été élaboré pour le moment. Ce projet est en cours et reste en phase de développement.

Toutefois, le programme a établi un indicateur ACS Plus pour mesurer le montant total du financement octroyé aux groupes locaux organisant des événements 2ELGBTQI+, avec un objectif de 1 million de dollars par exercice financier.

Préservation et accès au patrimoine

Les données sur le genre et la diversité des jeunes participants sont recueillies pour le programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine. Dans les questionnaires d’évaluation à la fin de leur emploi, on demande aux participants de s’identifier en fonction de leur genre et/ou en fonction de l’un ou de plusieurs des éléments suivants : Autochtone, personne racialisée, personne en situation d’handicap, ou membre d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Le programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine envisage d’ajouter l’autoidentification à ses formulaires de demande, afin que les données sur l’ACS Plus soient disponibles dès le début du processus. Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a également une initiative de sensibilisation ciblée pour atteindre les jeunes méritant l’équité, dont l’incidence peut être rapportée en comparant les résultats des années précédentes.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine recueillent des données sur la diversité des individus qui participent aux activités d’apprentissage qu’ils offrent. L’on demande aux participants s’ils s’identifient comme membre d’un ou de plusieurs groupes suivants : les Autochtones, les personnes racialisées, les groupes ethnoculturels ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Programme Apprentissage de l’histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires déclarées par les clients concernant le nombre total de Canadiens ayant accès à des ressources d’apprentissage, principalement par l’accès à des ressources numériques en ligne. Les bénéficiaires du Fonds pour l’histoire du Canada fournissent des analyses Web de haut niveau sur les utilisateurs en ligne. Les organisations clientes sont limitées à l’analyse Web comme source de données qui ne permet pas la collecte d’informations concernant l’utilisateur, telles que le genre ou l’âge. Le Fonds pour l’histoire du Canada continue d’explorer d’autres avenues et s’ajustera si possible, y compris pendant l’évaluation du programme qui doit être lancée en 2023-2024.

Développement du sport et performance de haut niveau

Le programme d’accueil et le programme d’aide aux athlètes recueillent suffisamment de données pour faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme en fonction du sexe. Les sports sont traditionnellement divisés en fonction du sexe biologique, et non du genre. Lors d’événements, la participation a tendance à s’aligner sur le sexe. Des données sur d’autres facteurs identitaires sont également recueillies lors d’événements destinés à des groupes démographiques précis, tels que les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou les Jeux paralympiques.

En 2023-2024, les indicateurs seront mis à jour et une stratégie de données sera élaborée pour évaluer les objectifs du Programme d’accueil.

Le programme de soutien au sport recueille suffisamment de données permettant de surveiller les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité et d’en rendre compte. Le volet Organismes nationaux de sport du Programme de soutien au sport recueille des données sur l’identité de genre autodéclarée des athlètes compétiteurs, des entraîneurs, des officiels, des autres participants récréatifs de clubs ou de ligues, des membres de conseils d’administration, du personnel rémunéré, des dirigeants et des experts techniques. Les réponses sont facultatives, mais elles seront utilisées pour aider Sport Canada à améliorer sa compréhension et son engagement à renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion.

D’autres volets du programme de soutien au sport ciblent des groupes sous-représentés précis et recueillent des données pertinentes pour démontrer l’incidence du programme. Le volet Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones cible les communautés autochtones, le volet Le sport communautaire pour tous cible les populations en quête d’équité (en particulier les Noirs, les Autochtones, les groupes racialisés, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants), et le volet Initiative d’innovation cible également les populations en quête d’équité (les populations cibles changent d’année en année).

L’ACS Plus ainsi que les préoccupations des divers groupes continueront d’être intégrées dans les processus de prise de décision stratégique et financière.

Sport Canada examine actuellement la façon dont les données sur le genre et d’autres facteurs d’identité intersectionnels sont recueillies et utilisées au sein de la direction générale. Ces travaux visent à clarifier et à simplifier l’usage des termes « genre » et « sexe » afin de s’assurer que la désagrégation des données par genre dans le cadre des projets permette l’inclusion de l’ensemble du spectre 2ELGBTQI+ et aille au-delà des classifications binaires. Cet examen permettra de fournir des recommandations pour des données désagrégées sur le sexe, l’identité de genre et d’autres variables intersectionnelles pour tous les ensembles de données et toutes les collections existantes à Sport Canada. La mise en évidence des données disponibles, mais également de leurs lacunes, aidera Sport Canada à améliorer l’analyse des données actuelles et la collecte de données futures, ce qui permettra d’éclairer la prise de décisions et l’élaboration des politiques et des programmes.

En octobre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement d’un financement de 25,3 millions de dollars sur trois ans visant à augmenter et à maintenir le nombre de femmes et de filles qui font du sport et à poursuivre les travaux en cours pour atteindre l’objectif d’équité des genres dans le système sportif canadien. Le financement contribuera à faire en sorte que le sport canadien reflète mieux la société canadienne en encourageant la présence d’un plus grand nombre de femmes occupant des postes d’entraîneures, d’officielles et de dirigeantes dans le milieu du sport, en offrant plus d’occasions aux filles et aux femmes de participer au sport et en améliorant la collecte de données et la recherche, nécessaires à la prise de décisions. Le financement sera également utilisé pour soutenir les activités qui s’efforcent d’inclure d’autres groupes démographiques sous-représentés dans le sport. Une part importante de ce financement sera distribuée par le biais du Programme de soutien au sport et, à ce titre, davantage de données seront disponibles pour rendre compte des répercussions en fonction du genre et de la diversité.

Multiculturalisme

En septembre 2022, la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a lancé un sondage pour ses projets financés par le programme d’action et de lutte contre le racisme, qui permettra de recueillir des données sur le genre, l’ethnicité et l’appartenance religieuse des participants au programme. Les informations recueillies par le biais de l’enquête seront utilisées pour la mesure du rendement interne. Les résultats de l’enquête aideront la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme à améliorer ses programmes de financement et à mieux servir les communautés. Les meilleures pratiques de cette enquête seront appliquées aux futures enquêtes sur les programmes.

Droits de la personne

Des évaluations régulières permettent de mesurer l’impact du programme des droits de la personne. En outre, le programme obtient des données de l’Enquête sociale générale qui est menée tous les cinq ans.

L’impact du programme de contestation judiciaire est mesuré à travers des évaluations de programme et par la collection de données tel que des sondages administrés par l’administrateur du programme. La première évaluation du programme de contestation judiciaire depuis son renouvellement en 2018 a débuté à l’automne 2022. Le rapport d’évaluation, combiné au sondage, offriront de l’information importante sur les impacts du programme en ce qui concerne le genre et la diversité. En outre, le programme obtient des données de l’Enquête sociale générale qui est menée tous les cinq ans. Puisque le programme est géré par une tierce partie et étant donné la nature du programme, les informations précises concernant les causes financées demeurent limitées, ce qui a un impact sur la profondeur des analyse ACS Plus qu’il serait possible de faire.

Programme des langues et cultures autochtones

Le Volet des langues autochtones du programme langues et cultures autochtones tient compte des peuples distincts (Premières Nations, Inuit et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’attribution de son financement, afin que tous les membres des peuples autochtones, quels que soient leur genre, leur âge, leur distinction ou leur lieu de résidence, puissent se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leur langue.

Les données relatives aux participants sont recueillies selon les catégories suivantes : âge (moins de 25 ans, entre 25 et 44 ans, plus de 45 ans); genre (homme ou femme); distinction et/ou lieu de résidence.

Le programme collabore avec une chercheuse autochtone pour effectuer une analyse approfondie des données de Statistique Canada afin de cerner les tendances relatives au statut et aux caractéristiques des langues et des communautés autochtones à l’aide des données des recensements de 2001, 2006, 2011 et 2016. Les résultats de la recherche appuieront l’ACS Plus, car ils fourniront des données ventilées par langue, lieu de résidence, genre, âge et distinction sur les mesures de la vitalité des langues (langue maternelle, connaissance et utilisation régulière/primaire à la maison) ainsi que des informations aux niveaux national et local sur les progrès réalisés.

Le programme examine également les données du recensement 2021 de Statistique Canada pour comprendre les caractéristiques de la population autochtone au Canada, qu’elle soit capable de parler une langue autochtone ou non. Les variables de la langue, du lieu de résidence (province/territoire, en zone éloignée/rurale/urbaine, sur et hors réserve), du genre, de l’âge, et de la distinction sont utilisées.

Patrimoine canadien a l’intention de travailler conjointement avec ses partenaires autochtones, lors du renouvellement de son cadre de résultats, afin de déterminer la meilleure façon de recueillir des informations sur les impacts différentiels du programme sur les segments de la population autochtone, et afin de déterminer quels objectifs spécifiques, le cas échéant, devraient être fixés pour les groupes sous-représentés.

Engagement des jeunes

Le programme Échanges Canada entreprend une ACS Plus afin d’identifier les obstacles à la participation de diverses communautés et de les éliminer ou de les réduire. Une ACS Plus du programme Les jeunes s’engagent est en cours de planification pour l’année 2023-2024.

Les résultats des demandes du Conseil jeunesse du Premier ministre et les données sur la mobilisation continuent d’être surveillés lors de chaque lancement de campagne pour s’assurer que les groupes sous-représentés participent et qu’il y a une diversité de représentation. Le Secrétariat de la jeunesse travaille avec des parties prenantes ciblées pour atteindre des communautés spécifiques.

En outre, le Secrétariat de la jeunesse continuera d’employer une approche de mobilisation centrée sur les jeunes qui a été développée lors de l’élaboration du premier Rapport sur l’état de la jeunesse (publié en août 2021). Cette approche s’appuyait sur la participation de jeunes qui s’identifient à des identités, expériences et antécédents divers, y compris, mais sans s’y limiter, l’indigénéité, la race, la culture et l’ethnicité, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la religion, la citoyenneté et le statut de nouvel arrivant, la capacité, l’emplacement géographique, les profils et circonstances économiques, et les profils linguistiques.

Le Secrétariat de la jeunesse continuera également de travailler avec Statistique Canada, les organismes offrant des services aux jeunes et les ministères fédéraux pour comprendre quels indicateurs et quelles données pourraient être inclus dans le prochain Rapport sur l’état de la jeunesse.

Langues officielles

La Direction générale des langues officielles a élaboré une ACS Plus générique qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle et est intégrée systématiquement à l’élaboration des politiques et programmes dans le domaine des langues officielles. Des données désagrégées pour différents groupes de la population permettent également l’application d’une lentille ACS Plus à l’atteinte des résultats. L’ACS Plus générique a permis de dégager des constats révélateurs sur la situation vécue par plusieurs groupes de personnes faisant partie des minorités linguistiques francophones et anglophones au pays.

De plus, les travaux se poursuivront en ce qui concerne l’Enquête postcensitaire sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En 2021, le gouvernement du Canada a engagé 7,5 millions de dollars pour financer les travaux visant à recueillir des données sur les minorités linguistiques (les francophones hors Québec et les Anglo-Québécois) pour mieux cerner leurs besoins. Elle sera la seconde enquête du genre (après une enquête similaire en 2016).

Les données sur les répondants — incluant, entre autres, des données démographiques et sociales sur le genre, le lieu de naissance, le lieu de résidence et la composition des ménages — permettront de mieux comprendre la situation actuelle des personnes de langue officielle en situation minoritaire sur des enjeux actuels tels que l’éducation et l’accès à divers services dans la langue de la minorité (comme les soins de santé ou les services juridiques), ainsi que les pratiques linguistiques dans les activités quotidiennes à la maison, au travail ou dans la sphère publique. Les résultats de cette enquête de grande ampleur partout au pays serviront à améliorer l’accès des Canadiens aux services dans la langue officielle de leur choix. Les résultats devraient être diffusés à la mi-2024.

Les données désagrégées du recensement 2021 permettront de mettre à jour certains indicateurs utilisés par la Direction générale des langues officielles et les tendances observées dans les recensements précédents (genre, groupe d’âge, niveau de scolarité, niveau de revenu, taux de chômage, transmission de la langue, etc.). Cette mise à jour permettra d’aligner davantage les programmes de la Direction générale des langues officielles afin qu’ils répondent davantage aux objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion.

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