Plan ministériel 2023-2024 — Patrimoine canadien

Errata

À la suite du dépôt au Parlement du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, il a été déterminé que le résultat pour l’indicateur « Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien » pour l’année 2021-2022 devrait être de 60 % plutôt que de 66 %.

Ce résultat a été corrigé dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, le Plan ministériel 2023-2024, et sur l’InfoBase du GC.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre des Langues officielles et Ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableaux de renseignements supplémentaires

Sur cette page

De la part des ministres
Aperçu de nos plans
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Services internes : résultats prévus
- Description
- Faits saillants de la planification
Dépenses et ressources humaines prévues
Renseignements ministériels
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l’organisation
Annexe : définitions

Format substitut

Plan ministériel 2023-2024 [Version PDF - 1.74 Mo]

De la part des ministres

À titre de ministres, nous sommes ravis de présenter le Plan ministériel de 2023-2024 du ministère du Patrimoine canadien.

La société canadienne vit une période chargée de défis, et elle le fait avec de la résilience, du courage et du soutien envers chacun et chacune. De nombreux secteurs soutenus par Patrimoine canadien ont vu leurs activités reprendre graduellement au cours des derniers mois. Le Ministère prévoit donc de leur offrir un appui plus stratégique et à long terme grâce à ses programmes réguliers, tout en continuant de tenir compte des changements au sein de la société. Au cours de l’année à venir, l’équité, la diversité, l’inclusion et la réconciliation demeureront au cœur de tous nos efforts.

Dans le domaine des arts et de la culture, Patrimoine canadien poursuivra la modernisation du cadre législatif canadien afin de favoriser l’uniformité des règles du jeu touchant les plateformes en ligne au Canada, la juste rémunération des éditeurs de nouvelles et la promotion d’un environnement en ligne sûr et inclusif. Comme l’augmentation du coût de la vie pourrait avoir une incidence sur le secteur culturel, le Ministère demeurera attentif aux nouvelles réalités, notamment le besoin en main-d’œuvre et la relance du secteur culturel.

Les célébrations de notre histoire et de notre patrimoine sont des projets rassembleurs qui nous permettent de nous rapprocher et d’inclure chaque personne dans la vie de la société. Le Ministère soutiendra des célébrations du patrimoine local et renouvellera la Politique muséale du Canada en collaboration avec le milieu patrimonial et le public canadien. Sur le chemin vers la réconciliation, le projet du Monument national sur les pensionnats autochtones se poursuivra, de même que nos conversations avec des organismes autochtones en vue de réaliser des projets dans le cadre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Enfin, nous continuerons de soutenir les démarches des collectivités autochtones pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les préserver et les consolider.

Pour faire écho au désir des Canadiennes et Canadiens de voir le milieu du sport devenir plus représentatif de la société, le Ministère se fera le champion d’un environnement sportif sécuritaire et accueillant, partout au pays. Nous soutiendrons le travail du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport afin de l’aider à mettre en œuvre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Nous renforcerons nos exigences en matière de sport sécuritaire auprès des organismes que nous finançons. Nous renouvellerons également la Politique canadienne du sport, tout en encourageant l’accès à des expériences sportives sécuritaires et accueillantes pour tous, y compris les membres des communautés autochtones, les femmes, les filles et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

En 2023-2024, le Ministère entend lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action de lutte contre la haine. Ces projets découlent de notre engagement à combattre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie et la haine, et à favoriser l’épanouissement de tous, y compris les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées et les membres de minorités religieuses. Nous continuerons de promouvoir le respect des droits de la personne. Nous donnerons également aux jeunes l’occasion de mieux connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et d’apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Nous planifierons la parution du prochain Rapport sur l’état de la jeunesse, en 2025, et soutiendrons les activités du Conseil jeunesse du premier ministre.

Enfin, le Ministère continuera de moderniser et de renforcer la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la réalité particulière de la langue française au Canada, incluant au Québec. Nous amorcerons la mise en œuvre du nouveau plan d’action pour les langues officielles qui couvrira la période 2023-2028. Cette initiative témoigne de l’engagement de notre gouvernement à promouvoir nos deux langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays.

Patrimoine canadien réalisera sa mission à l’aide d’un modèle flexible de travail hybride dans lequel la notion d’accessibilité est centrale. En favorisant un milieu de travail sain, respectueux et inclusif, nous souhaitons offrir des programmes et services de grande qualité à chaque Canadienne et Canadien.

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos plans

En 2023-2024, le ministère du Patrimoine canadien appuiera le ministre Rodriguez, la ministre Petitpas Taylor, le ministre Hussen, la ministre Ien et la ministre St-Onge dans l’exercice de leurs mandats et dans l’atteinte de résultats contribuant aux cinq responsabilités essentielles du Ministère, comme indiqué dans son Cadre ministériel des résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Compte tenu de l’évolution des impacts de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la culture et de la réouverture des salles de spectacles, le Ministère passera d’un soutien aux organisations culturelles par des mesures d’urgence et de relance à court terme, à un soutien plus stratégique et à long terme par le financement des programmes réguliers.
Patrimoine canadien continue de travailler au renouvellement des cadres de référence du secteur de la culture afin qu’ils reflètent mieux les tendances et les changements actuels de l’industrie. Ce travail comprend :
- Moderniser le cadre de la politique qui appuie le secteur de l’écran pour soutenir les productions télévisées et les longs métrages canadiens.
- Mettre à jour ou créer de nouvelles législations pour assurer l’alignement de nos règles sur les nouvelles réalités numériques. Cela permettra d’assurer la juste rémunération des éditeurs de nouvelles, uniformiser les règles du jeu en ce qui concerne les plateformes en ligne au Canada et promouvoir un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Annoncé en 2021, Patrimoine canadien poursuivra le développement du Monument national sur les pensionnats autochtones, en collaboration avec les survivants et organismes autochtones.
Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continuera d’encourager la participation des citoyens et l’inclusion sociale par l’entremise des arts de la scène et des arts visuels locaux, de la célébration du patrimoine local ainsi que par la commémoration et la préservation de l’histoire et l’identité locales.
- Le volet Festivals locaux soutiendra des événements communautaires - comme le Festival du patrimoine de Montcalm au Manitoba - tout en continuant à faire participer la population canadienne.
- Le volet Commémorations communautaires apportera son soutien à la commémoration du centenaire de Yuquot à Gold River, en Colombie-Britannique.
Patrimoine canadien travaille au renouvellement de la politique muséale par le biais d’engagements importants auprès d’un éventail d’intervenants du patrimoine et de Canadiens.
Le Fonds pour l’histoire du Canada appuiera le programme d’études canadiennes du Collège Glendon de l’Université York en vue de la création et de la promotion d’une série de vidéos et de balladoémissions abordant l’inclusion et la diversité dans l’histoire du Canada assortie de matériel d’apprentissage pour les enseignants d’histoire du Canada.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Patrimoine canadien s’engage à continuer d’appuyer le système sportif canadien et à se faire le champion des environnements sportifs sécuritaires et accueillants pour tous. À cette fin, la direction générale de Sport Canada s’engage à :
- Renforcer la responsabilisation des organismes financés et en finançant le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport pour l’aider à mettre en œuvre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.
- Soutenir le renouvellement de la Politique canadienne du sport qui vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux les priorités du sport pour les dix prochaines années.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Le Ministère présentera la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux personnes autochtones, aux communautés noires et racisées, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation dans la société canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
Patrimoine canadien continuera de soutenir le Programme de contestation judiciaire qui offre aux personnes et aux groupes au Canada un soutien financier pour accéder aux tribunaux dans le cadre de litiges de causes d’affaires types d’importance nationale. Le gouvernement du Canada a alloué un montant annuel de 5 millions de dollars, dont au moins 1,5 million de dollars sont consacrés à la clarification des droits en matière de langues officielles.
Le Programme des droits de la personne organisera une réunion du Forum des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables pour les droits de la personne est aussi planifiée pour le printemps 2023 ce qui renforcera la collaboration intergouvernementale pour assurer la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de droits de la personne.
Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Ces efforts comprennent la mise en place de nouveaux modèles de financement des langues autochtones qui répondront mieux aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les programmes d’engagement jeunesse (Échanges Canada et Les jeunes s’engagent) continueront à renforcer l’attachement des jeunes au Canada en les mobilisant et en les aidant à mieux connaître le Canada, à créer des liens les uns avec les autres et à apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
Le Secrétariat fédéral de la jeunesse poursuivra la mise en œuvre de la Politique jeunesse pour le Canada en prenant appui sur les six domaines prioritaires énoncés dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse et en planifiant la parution du prochain Rapport en 2025.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Le Ministère continuera de moderniser et de renforcer la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, incluant au Québec.
Patrimoine canadien débutera la mise en œuvre du nouveau Plan d’action pour les langues officielles qui couvrira la période 2023-2028, ce qui témoigne de l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne, et constituent une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Services internes

Le Ministère mettra à jour la stratégie de données de Patrimoine canadien pour s’assurer qu’elle s’aligne sur la feuille de route renouvelée de la stratégie de données de la fonction publique fédérale. Cette mise à jour permettra au Ministère de tenir compte de façon proactive des besoins en matière de données lors de la conception d’initiatives; d’établir des approches de gestion des données; de créer des systèmes et des mécanismes d’utilisation et de partage des données; et de doter les équipes du talent et des outils dont elles ont besoin pour intégrer les données dans leur travail.
Patrimoine canadien met en œuvre le Plan sur l’accessibilité 2023-2025, un guide qui lui permettra de devenir un modèle d’accessibilité dans la fonction publique. Ce plan marque une étape importante pour donner accès à nos programmes et services aux 6,2 millions de Canadiens et Canadiennes en situation de handicap.
Le Ministère poursuit également la troisième année de la mise en œuvre de la Stratégie et plan d’action de Patrimoine canadien pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024;
Le Bureau des valeurs et de l’éthique coordonnera la mise à jour du Plan d’action du mieux-être en milieu de travail de Patrimoine canadien en continuant à faire de la sensibilisation à l’importance du mieux-être et du respect en milieu de travail, ce qui inclut de la prévention en matière de conflits, de santé mentale et d’intelligence émotionnelle.
Patrimoine canadien modernise les processus financiers par la numérisation et l’analyse des données afin de fournir des renseignements accessibles, fiables et précises.
À l’appui d’une main-d’œuvre hybride et mobile, la Direction générale du dirigeant principal de l’information continuera de tirer parti des outils à l’échelle du Ministère, ainsi que des plateformes et des technologies sans obstacle, afin de donner aux employés du Ministère, les moyens de travailler en collaboration et en toute sécurité avec des partenaires internes et externes.
Le projet Mon PCH en ligne passera aux opérations en 2023-2024. Fort du succès du projet, le Ministère continuera de faire évoluer le portail de financement de Patrimoine canadien et d’améliorer sa prestation de services axée sur le client.

Innovation

Patrimoine canadien contribuera à bâtir une organisation tournée vers l’avenir grâce au Programme Innovation et impact. Le programme fournira une orientation sur l’innovation et l’expérimentation dans la fonction publique, ainsi que l’accès à des ressources telles que du financement, des experts techniques et des hauts dirigeants pour appuyer les activités d’innovation. Ainsi le Ministère pourra acquérir l’expérience, les compétences et les ressources nécessaires pour produire un effet transformationnel et devenir une organisation pertinente pour les Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels de Patrimoine canadien, consultez la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien contribue à la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts, Cadre du marché culturel et Soutien et développement des industries culturelles.

Dans l’ensemble, Patrimoine canadien soutient les conditions du marché pour créer un secteur culturel fort, innovateur, compétitif et équitable par l’élaboration de politiques et de conseils pour assurer un cadre législatif et politique adapté aux besoins. Cela comprend des conseils sur des domaines horizontaux comme la découvrabilité des industries créatives du Canada à l’échelle internationale pour aider les créateurs à atteindre leur potentiel d’exportation, et des questions liées à l’environnement numérique, y compris des conseils sur les fournisseurs de contenu à l’ère numérique et la désinformation. Le Ministère favorise le dynamisme du secteur artistique canadien en multipliant les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’entrer en contact avec les arts, d’explorer l’excellence artistique et de devenir des partenaires à part entière pour soutenir un secteur artistique résilient. En outre, le ministère du Patrimoine canadien encourage la création de contenu culturel canadien et l’accès à celui-ci, et favorise la concurrentialité des industries canadiennes de la musique, de l’édition de livres et de périodiques, ainsi que du film et de la vidéo.

En 2023-2024, le secteur de la culture continuera à se remettre des impacts de la pandémie. Un sondage récent auprès des bénéficiaires du Fonds de relance et de réouverture, une mesure temporaire pendant la pandémie, a révélé que 98 % d’entre eux sont en activité et prévoient de poursuivre leurs activités, et qu’environ trois quarts (76 %) se sont remis des impacts de la pandémie dans une grande ou moyenne mesure. En raison de l’environnement changeant y compris la réouverture des salles de spectacles en 2023-2024, le Ministère passera d’un soutien aux organisations culturelles par des mesures d’urgence et de relance à court terme, à la suite de la COVID-19, un soutien plus stratégique tout en restant à l’affût des besoins futurs des intervenants du secteur des arts et de la culture.

Parallèlement à ce soutien direct à l’industrie, le Ministère travaille au renouvellement des cadres de référence qui établissent les règles de fonctionnement du secteur afin de s’assurer qu’elles soient mises à jour pour mieux s’aligner sur les tendances actuelles de l’industrie et favoriser l’intégration et l’équité dans un environnement en mutation. Cela inclut :

Développer un cadre intégré pour la modernisation du secteur canadien de l’écran qui garantit la cohérence et l’efficacité de l’ensemble des outils composant la politique à l’appui de ce secteur tout en améliorant la concurrentialité et la résilience des sociétés de production canadiennes dans un marché numérique.
S’assurer que la réglementation et les cadres de référence s’harmonisent avec les nouvelles réalités numériques. Par exemple, les services en ligne de diffusion en continu déplacent l’auditoire et ont modifié la façon dont nous consommons le contenu audio et audiovisuel. De plus, il existe un besoin accru de rémunération plus équitable des journalistes. Enfin, si les plateformes de médias sociaux occupent une place de plus en plus centrale dans la vie civique, il est nécessaire de s’attaquer à la manière dont elles peuvent également être utilisées pour menacer, intimider et harceler, et pour miner la cohésion sociale. Le Ministère continue à travailler sur ces priorités clés.

Dans une perspective d’avenir, Patrimoine canadien surveille les nouveaux enjeux possibles associés à l’augmentation du coût de la vie qui pourrait avoir une incidence sur les coûts des organisations culturelles ainsi que sur les habitudes de consommation dans le secteur culturel. Le Ministère se penchera sur ces nouvelles questions de recherche ainsi que sur celle du retour du public aux activités culturelles et les problèmes de pénurie de main-d’œuvre.

En outre, le Ministère continuera de s’assurer que la mise en œuvre de ses activités se fait en consultation avec la population canadienne, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les Canadiens et Canadiennes en quête d’équité, en conformité avec les priorités horizontales du gouvernement du Canada. Les activités du Ministère ont un impact sur l’inclusion de différents groupes dignes d’équité et sur la réconciliation avec les autochtones. Le Ministère veillera à :

S’efforcer de travailler à rendre les programmes plus inclusifs et à éliminer les obstacles systémiques pour les groupes dignes d’équité en finançant les organisations mandatées et en soutenant des projets particuliers.
Travailler avec les peuples autochtones pour appuyer la mise au point d’outils efficaces visant à promouvoir et à protéger les arts et les expressions culturelles autochtones, à soutenir et à faire progresser la souveraineté narrative autochtone, à accroître la création et la consommation de produits audiovisuels autochtones et à renforcer les capacités générales du secteur de l’écran autochtone au Canada.
Fournir un financement accru aux organisations autochtones existantes et nouvelles, ainsi qu’à d’autres organismes dignes d’équité, par le biais de l’initiative Appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, pour remédier aux inégalités historiques dans les niveaux de financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés.
Utiliser la Table fédérale-provinciale-territoriale sur la culture et le patrimoine pour mobiliser ses homologues à l’égard des politiques et des priorités clés connexes.

En plus de ses impacts sur la société, le secteur culturel joue un rôle important au sein de l’économie canadienne. Au point de vue économique, le secteur des Arts et de la culture est responsable de 3 % du produit intérieur brut et continuera de contribuer à la vitalité de l’économie canadienne par le biais de l’emploi et de la formation, de l’inclusion économique, des investissements en capital et du financement à l’appui des économies locales partout au Canada.

Le budget prévu pour donner suite à cette responsabilité essentielle est de 581 358 679 dollars, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus pour appuyer la réalisation des activités est de 454,0.

Les industries créatives remportent du succès au sein de l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

Pour atteindre ce résultat ministériel, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2023-2024 en plus de ses activités et de ses programmes existants :

Poursuivre son soutien au processus législatif et surveiller la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire. En février 2022, le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, a été de nouveau présenté au Parlement en vue de réformer la Loi sur la radiodiffusion pour que les géants du Web de l’étranger contribuent à la création et à la promotion d’histoires et de musique du Canada.
Appuyer l’engagement du gouvernement à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger plus efficacement les artistes, les créateurs et les détenteurs d’un droit d’auteur, y compris permettre le droit de revente pour les artistes.
Amorcer le travail de modernisation des institutions et des outils de financement qui soutiennent le secteur audiovisuel canadien, notamment en appuyant les productions dirigées par des personnes issues de groupes dignes d’équité dans le secteur canadien de l’écran.
Continuer de soutenir le secteur de l’audiovisuel autochtone pour que davantage de récits autochtones puissent être racontés et vus.
Poursuivre la mise en œuvre de la modernisation du Fonds de la musique du Canada, qui offre un financement flexible à une plus grande variété d’entrepreneurs canadiens de la musique, afin de s’assurer qu’un éventail diversifié d’artistes canadiens rejoignent des publics partout, dans le contexte des transformations actuelles axées sur le numérique et des défis qui ont émergés durant la pandémie.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2023-2024 pour aider à atteindre ce résultat ministériel :

Poursuivre le soutien au processus législatif et surveiller la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire. En avril 2022, le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, a été déposé au Parlement qui obligera les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens afin de rendre les règles du jeu équitables entre les plateformes mondiales et les organes d’information canadiens.
Continuer à appuyer CBC/Radio-Canada pour s’assurer que la Société soit en mesure de continuer d’offrir une valeur publique à la population canadienne, en tenant compte des besoins et des intérêts des régions, des communautés et des groupes mal desservis.
Continuer d’aider le Fonds des médias du Canada à encourager l’innovation et à réagir aux perturbations dans l’industrie, notamment en explorant des approches indépendantes du type de plateforme pour soutenir la production et permettre un plus grand nombre d’options pour la production canadienne.
Soutenir la création de produits audiovisuels autochtones canadiens par le biais du volet sur le financement des histoires du Bureau de l’écran autochtone, en vue de leur diffusion dans tous les formats et sur toutes les plateformes en français, en anglais ou en langues autochtones.
Investir dans l’Initiative de journalisme local pour appuyer la production de nouvelles dans les communautés mal desservies.
Investir dans le Fonds du Canada pour les périodiques afin de soutenir les magazines imprimés gratuits et à faible tirage, les journaux communautaires imprimés non quotidiens et les périodiques numériques, qui ne reçoivent généralement pas de financement.

Les industries créatives remportent du succès sur les marchés mondiaux.

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2023-2024 pour aider à atteindre ce résultat ministériel :

Aider les entreprises canadiennes à accroître l’accessibilité de leur contenu et à le promouvoir à l’échelle internationale grâce au Fonds des médias du Canada. En augmentant le volume global des exportations de contenu télévisuel et numérique canadien, le Fonds des médias du Canada aidera à trouver de nouvelles sources de revenus pour ces entreprises canadiennes. En s’adaptant au marché mondial et en modernisant notre cadre de soutien audiovisuel, le Ministère contribuera à faire du Canada un acteur mondial dans ce domaine et à favoriser les possibilités significatives de reprise économique pour les entreprises du secteur après la pandémie.
Permettre aux créateurs autochtones d’élaborer, de produire et de présenter un grand nombre d’histoires en vue de leur distribution au Canada et sur le marché international par le biais du volet sur le financement des histoires du Bureau de l’écran autochtone. De plus, dans le cadre du volet sur le développement du secteur, le Bureau de l’écran autochtone augmentera la visibilité du contenu canadien autochtone au pays et à l’étranger, en offrant aux créateurs autochtones la possibilité d’assister à des festivals de films internationaux et d’y présenter leurs histoires.
Effectuer des recherches économiques, des analyses de marché et des analyses de données financières sur les forces et les capacités des sous-secteurs de l’industrie créative au Canada afin de soutenir la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC). Les résultats de ces recherches fourniront à la BDC et à l’EDC une base analytique fondée sur des preuves qu’elles pourront utiliser pour prendre des décisions éclairées sur la façon d’adapter les offres de produits et de services qui soutiendront la croissance des industries créatives sur les marchés existants et nouveaux.
Lancer une nouvelle Stratégie d’exportation créative qui maximise le potentiel d’exportation des industries créatives canadiennes à l’étranger.
Octroyer des sommes pour l’achat d’émissions canadiennes pour diffusion sur les chaînes de TV5MONDE à l’étranger.

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.

Pour atteindre ce résultat ministériel, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2023-2024 en plus de ses activités et de ses programmes existants :

Mener à terme la dernière année de la somme supplémentaire de financement pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts qui a été annoncé dans le Budget de 2021 pour une période de deux ans, afin de fournir un soutien supplémentaire aux festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels et aux organismes d’appui à la diffusion, ainsi qu’aux nouveaux diffuseurs d’arts dans les régions mal desservies et de permettre à davantage de Canadiens et Canadiennes de voir, d’entendre et de célébrer les talents des artistes canadiens et d’avoir accès à des expériences artistiques qui reflètent la diversité du Canada.

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

En plus de ses activités et de ses programmes existants, le Ministère entreprendra les activités suivantes en 2023-2024 pour atteindre ce résultat ministériel :

Continuer de faire preuve de leadership dans le domaine de la sécurité en ligne en vue d’élaborer et de soutenir le Gouvernement à déposer un projet de loi visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger les Canadiens et d’injecter de la transparence et de tenir les services en ligne responsable dans la façon d’aborder le problème du contenu et des comportements préjudiciables sur leurs plateformes.
Tirer parti des connaissances acquises, dans le domaine de la désinformation en ligne et les diffuser auprès des chercheurs, de la société civile, des parties prenantes intergouvernementales et des partenaires étrangers pour accroître la compréhension des phénomènes de désinformation.
Fournir un soutien financier indépendant et autonome par le biais des subventions Connexion, des suppléments aux bourses postdoctorales et des suppléments aux bourses de doctorat, de l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique du Conseil de recherches en sciences humaines.
Explorer les options permettant de formaliser les principes directeurs internationaux sur la diversité des contenus en ligne dans un cadre international et inspirer des actions volontaires de la part des partenaires gouvernementaux internationaux, des organisations de la société civile et des intermédiaires en ligne afin d’atténuer les risques posés par les algorithmes et l’intelligence artificielle en ligne pour la cohésion et l’inclusion sociales et culturelles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes en appui à cette responsabilité essentielle chercheront à obtenir des résultats inclusifs pour la population canadienne dans le paysage culturel en 2023-2024 :

Industrie de l’écran

Le Ministère continuera d’appuyer les radiodiffuseurs et les créateurs de contenu canadiens en déposant un projet de loi sur la radiodiffusion et en prenant des mesures connexes, y compris la transmission d’une orientation stratégique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Cela pourrait inclure une approche incitative pour soutenir la production d’émissions qui sont adaptées aux besoins des communautés méritant l’équité, comme les peuples autochtones, les créateurs de langue française, les minorités de langue officielle, les Noirs et les autres groupes racisés ainsi que les communautés 2ELGBTQI+.
S’appuyant sur les progrès réalisés au cours de la dernière année, le Fonds des médias du Canada poursuivra des stratégies visant à améliorer la parité des genres dans ses programmes.
De plus, le Fonds des médias du Canada continuera à améliorer l’accès des groupes sous-représentés aux mécanismes de soutien fédéraux. Par exemple, les programmes suivants du Fonds des médias du Canada continueront de soutenir des voix et des contenus diversifiés : le programme pilote destiné aux communautés racisées, le Programme autochtone, le Programme de diversité linguistique, les programmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les incitatifs régionaux. Le Fonds des médias du Canada analysera aussi sa première collecte de données menée avec l’outil Persona ID sur la diversité et l’inclusion dans les entreprises et les projets qu’il finance.
Le Fonds des médias du Canada maintiendra également ses processus de consultation des intervenants, comme le Bureau de l’écran autochtone, le Bureau de l’écran des Noirs et le Black Industry Leaders Group, afin d’accroître l’inclusivité de ses programmes. Le Ministère aidera le Fonds des médias du Canada à rejoindre ces communautés afin de continuer à examiner et à mettre à jour l’architecture des programmes du Fonds des médias du Canada.
Grâce aux volets sur le financement des récits et sur le développement du secteur, le Bureau de l’écran autochtone contribuera à faire augmenter le nombre de productions audiovisuelles et de possibilités de formation offertes aux créateurs autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ travaillant dans le secteur audiovisuel canadien.

Désinformation

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique continuera de chercher à mieux comprendre comment la désinformation affecte différemment les Canadiens et à identifier les mesures et interventions stratégiques potentielles pour protéger et soutenir les plus vulnérables.

Arts

Le Ministère continuera d’examiner les données statistiques existantes liées aux considérations de l’ACS Plus, notamment en effectuant une analyse comparative des données désagrégées recueillies dans le cadre du sondage sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoine. Ces données désagrégées plus nuancées permettront au programme de mieux comprendre la participation des groupes méritant l’équité aux arts et au patrimoine.
Une augmentation du budget du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts en 2023-2024 est spécifiquement destinée aux organismes de formation artistique autochtones et à ceux qui recherchent l’équité (y compris les communautés racisées, sourdes, handicapées et 2ELGBTQI+), ainsi qu’aux autres organismes de formation artistique qui font preuve d’un engagement important envers ces communautés.
Le volet Développement du Fonds du Canada pour la présentation des arts continuera d’offrir un soutien aux festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels nouveaux et émergents qui sont issus de communautés et de populations mal servies. Ce volet dispose de la souplesse nécessaire pour soutenir les candidats qui ne répondent pas encore à tous les critères d’admissibilité du volet Programmation du Fonds du Canada pour la présentation des arts et permet donc un meilleur accès au financement pour les organismes issus de communautés méritant l’équité, notamment les communautés autochtones, ethnoculturelles/racisées, 2ELGBTQI+, sourdes et handicapées ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Exportation créative

Le programme Exportation créative Canada encouragera les projets qui mettent en œuvre des considérations de genre ou de diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels. Ce critère est respecté lorsque le demandeur souligne le respect du genre ou de la diversité dans sa demande, mais il est renforcé lorsqu’une politique est déjà en place en matière de ressources humaines, comme les politiques de parité des genres ou les politiques d’inclusion reliées aux personnes 2ELGBTQI+, autochtones, noires ou racisées.
Pour la sélection de délégations pour les missions commerciales et événements d’amplification, il sera tenu compte particulièrement, lorsque cela est réalisable, des demandes provenant de communautés méritant l’équité et/ou de communautés sous-représentées.

Industrie des magazines

Les résultats d’une analyse comparative des magazines sont attendus en 2023-2024. L’analyse présentera des données sur l’emploi dans l’industrie canadienne des magazines (par exemple, le genre des membres du personnel à temps plein et à temps partiel), les modèles d’affaires, les sources de revenus et les coûts d’exploitation des organismes du secteur des magazines. Surtout, l’analyse recueillera des renseignements sur le nombre de titres de magazines canadiens par langue (p. ex. anglais, français, autre langue), par région géographique et par communauté méritant l’équité (p. ex. communautés ethnoculturelles, autochtones, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+).

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable des Nations Unies comme suit :

Offrir des possibilités de financement aux entrepreneurs canadiens des industries créatives pour des projets prêts à l’exportation, créer des possibilités commerciales et fournir un soutien sur le marché par le biais de la Stratégie d’exportation créative. (ODD 8)
Fournir un financement par le biais des programmes des arts, des industries culturelles et du commerce international à l’appui de la formation spécialisée pour les artistes et les créateurs culturels afin d’encourager la poursuite de carrières artistiques professionnelles nationales ou internationales aux plus hauts niveaux. (ODD 8)
Continuer de contribuer activement à la vitalité du secteur audiovisuel canadien. Par exemple, les emplois générés par les productions financées par le Fonds des médias du Canada. (ODD 8)
Appuyer le processus législatif pour le renouvellement de la Loi sur la radiodiffusion et mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire lorsqu’elle recevra la sanction royale. La loi renouvelée devrait améliorer la viabilité économique des éditeurs de nouvelles, tenir compte des réalités du travail des créateurs et soutenir la croissance économique du marché de la création. (ODD 8 et ODD 9)
Appuyer l’amélioration des conditions matérielles dans les secteurs des arts, du patrimoine, de la culture et de l’innovation créative dans les communautés canadiennes par l’entremise des divers programmes artistiques du Ministère, y compris le Fonds du Canada pour les espaces culturels. (ODD 11)
Créer des occasions pour les Canadiens d’approfondir leurs connaissances sur la culture des médias numériques, la maîtrise de l’information et la culture civique pour être plus résilients face à la désinformation. (ODD 16)
Participer au plan stratégique de TV5MONDE pour 2021-2024. Les différents intervenants du partenariat TV5, dont le gouvernement du Canada, confirmeront leur engagement à promouvoir le développement durable et à s’assurer qu’il est pris en compte dans toutes les responsabilités liées à ce forum multilatéral international. (ODD 17)

Principaux risques

Les petites et moyennes entreprises, les organismes culturels à but non lucratif, les pigistes et les travailleurs autonomes constituent l’épine dorsale du secteur de la création. À l’horizon 2023-2024, les secteurs de programme de cette responsabilité fondamentale continueront de soutenir le secteur créatif et les Canadiens et Canadiennes et d’offrir des services et des programmes de classe mondiale. Il y a un risque, toutefois que certaines initiatives ou certains engagements ministériels prévus pourraient être impactés par l’augmentation du coût de la vie qui pourrait avoir des répercussions sur les coûts des organisations culturelles ainsi que sur les habitudes de consommation dans le secteur culturel. Pour atténuer ces risques, les programmes continueront de donner la priorité aux activités qui apportent un soutien direct et immédiat au secteur et à ses intervenants. Aussi, des recherches exploratoires seront menées avec les parties prenantes afin de suivre l’évolution des tendances afin que le Ministère puisse pivoter de manière appropriée.

Au cours des dernières années, les téléspectateurs consomment davantage de contenu en ligne, hors du modèle d’abonnement à la télévision. Si cette tendance s’accentue, cela conduira à une nouvelle baisse des abonnements à la télévision et directement à une baisse des contributions du secteur privé au Fonds des médias du Canada. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de fournir au Fonds des médias du Canada un supplément annuel pour compenser ce déclin. De plus, le Ministère étudie des approches graduelles pour mettre à jour le programme du Fonds des médias du Canada afin de régler ces problèmes et d’assurer une harmonisation continue avec la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, ainsi que tout changement législatif ou réglementaire subséquent.

Résultats prévus pour Créativité, arts et culture

Le tableau suivant montre, pour Créativité, arts et culture, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.	Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien.	56 milliards de dollars	Mars 2024	s.o.^{Note de bas de page 1}	51 milliards de dollars^{Note de bas de page 2}	61 milliards de dollars
	Nombre d’emplois dans le secteur culturel.	615 000	Mars 2024	s.o.^{Note de bas de page 1}	578 697^{Note de bas de page 3}	653 780
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.	Nombre de productions télévisuelles canadiennes.	1 190	Mars 2024	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 4}
	Nombre de longs métrages canadiens produits.	117^{Note de bas de page 5}	Mars 2024	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 4}
	Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés.	6 000^{Note de bas de page 5}	Mars 2024	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 6}
	Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien.	1 000^{Note de bas de page 7}	Mars 2024	1 380	1 212	1 079
	Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien.	950	Mars 2024	1 047	974	950
	Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.	15 %^{Note de bas de page 5}	Décembre 2024^{Note de bas de page 8}	s.o.	s.o.	s.o.^{Note de bas de page 9}
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.	Valeur des exportations créatives.	20,0 milliards de dollars^{Note de bas de page 5}	Mars 2024	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 1}	s.o.^{Note de bas de page 1}
Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté	Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur communauté.	40 %	Mars 2024	40 %	41 %	41 %
	Nombre de compagnies canadiennes des arts de la scène sans but lucratif offrant des expériences artistiques aux Canadiens^{Note de bas de page 10}	1 729^{Note de bas de page 11}	Mars 2024	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne	Pourcentage de projets avec au moins deux nouveaux produits de recherche offerts aux Canadiens sur la désinformation et efforts pour la prévenir et la contrer^{Note de bas de page 12}	80 %	Mars 2024	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
	Pourcentage de participants des activités axées aux citoyens signalant une augmentation de l’éducation aux médias^{Note de bas de page 13}	88 %	Mars 2024	s.o.	s.o.	88 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 14}.

Dépenses budgétaires prévues pour Créativité, arts et culture

Le tableau suivant montre, pour Créativité, arts et culture, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
581 358 679	581 358 679	488 199 021	463 651 565

Ressources humaines prévues pour Créativité, arts et culture

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
454,0	432,7	414,2

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux; Engagement communautaire et patrimoine; Préservation du patrimoine et accès au patrimoine; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et à des commémorations d’importance nationale, rend hommage aux personnes, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables qui revêtent une importance nationale à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la Région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada, soit préservé et accessible à la population canadienne, aujourd’hui et dans l’avenir, aide les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens grâce à la circulation d’artefacts et d’expositions au Canada, et offre aux établissements patrimoniaux canadiens un avantage concurrentiel leur permettant de se mesurer à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Enfin, le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada.

Le budget prévu pour donner suite à cette responsabilité essentielle est de 135 638 306 dollars, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus pour appuyer la réalisation des activités est de 350,0.

Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra des activités en vue d’atteindre ce résultat ministériel et d’accorder la priorité à la réconciliation en se concentrant sur les initiatives dirigées par des Autochtones et impliquant des organisations autochtones :

Poursuivre le développement du projet de Monument national sur les pensionnats autochtones, annoncé en 2021, en collaboration avec les survivants et organismes autochtones. Au cours de 2023-2024, les phases de planification et de développement se poursuivront afin de faire de ce monument une réalité dans la région de la capitale du Canada.
Poursuivre la sensibilisation et les conversations avec les organisations autochtones pour réaliser des projets liés à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le Ministère collaborera davantage avec les groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour s’assurer que l’approche de financement répond aux besoins de la communauté et au besoin de commémoration publique de l’histoire et de l’héritage des pensionnats.
S’appuyer sur l’élaboration conjointe du moment de réflexion autochtone inauguré en 2022 pour les célébrations de la fête du Canada 2023 dans la région de la capitale du Canada, afin de mettre l’accent sur les contributions et l’histoire autochtones.

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés énoncées ci-dessous afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Conformément à la priorité ministérielle d’offrir aux Canadiens des occasions de participer à des festivals et à des événements patrimoniaux locaux :
- Le volet Festivals locaux soutiendra des événements communautaires, comme le Festival du patrimoine de Montcalm au Manitoba, tout en continuant à faire participer les Canadiens.
- Le volet Commémorations communautaires apportera son soutien à la commémoration du centenaire de Yuquot à Gold River, en Colombie-Britannique.
- Le volet Fonds des legs commémorera le projet « Un centenaire à commémorer : prolongement de la Fabrique d’autonomie collective au Bâtiment 7 » à Montréal au Québec. Le projet comprend la reconstruction du Bâtiment 7 et souligne le 100e anniversaire de l’une des plus anciennes structures du Grand Tronc. Le Bâtiment 7 est un symbole du passé ouvrier et de l’histoire industrielle de Montréal dans le quartier Pointe-Saint-Charles.
Continuer de financer des projets de commémoration de Traités à travers le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et le programme Commémoration Canada. Ce financement permettra de poursuivre les engagements envers la réconciliation et de soutenir les activités admissibles aux commémorations, y compris celles liées au Traité 4 (Manitoba et Saskatchewan) et au Traité 8 (Saskatchewan, Colombie-Britannique, Alberta et Territoires du Nord-Ouest).
Offrir des assouplissements temporaires aux demandeurs admissibles au programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, afin de les aider à mieux répondre à la période de rétablissement liée à la pandémie de COVID-19 en soutenant les bénéficiaires qui subissent les effets des restrictions de santé publique sur la taille des rassemblements et les pressions financières connexes.

Le public a accès au patrimoine culturel.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés énoncées ci-dessous afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Travailler au renouvellement de la politique muséale, qui aurait un impact sur le secteur du patrimoine culturel.
Faciliter l’embauche de jeunes pour des emplois à court terme et des stages au sein du programme Jeunesse Canada au travail – volet Patrimoine. Le programme fait participer les jeunes au secteur du patrimoine, des arts et de la culture et donne aux organismes la possibilité de maintenir leurs opérations dans des fonctions clés, permettant ainsi au public d’avoir accès au patrimoine.
Augmenter l’accès des Canadiens au patrimoine grâce à l’échange d’artefacts et d’expositions au Canada, en assumant le risque lié au prêt de biens culturels par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés énoncées ci-dessous afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Continuer de fournir des fonds aux organismes patrimoniaux par le biais du Programme d’aide aux musées pour soutenir le développement des compétences, des pratiques et des connaissances professionnelles liées aux fonctions muséales clés telles que la gestion des collections, pour accroître la compréhension du patrimoine culturel autochtone au Canada, et la sensibilisation à cet égard pour atteindre de nouveaux publics par la production et la présentation d’expositions itinérantes.
Fournir du financement pour les demandeurs jusqu’en 2023-2024 par le truchement du nouveau volet temporaire Accès numérique au patrimoine du Programme d’aide aux musées lancé à l’automne 2021. Ce volet offre un financement aux organismes patrimoniaux pour la numérisation de collections, la création de contenu numérique et le renforcement de leurs capacités dans ces domaines.
Réaliser une partie du plan stratégique 2021-2026 de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine avec les éléments suivants :
- Procéder à la mise en œuvre de trois groupes de travail internes portant sur des enjeux clés : la réconciliation avec les communautés autochtones, le développement durable et l’équité, la diversité et l’inclusion. Ces groupes de travail auront comme but, entre autres, d’identifier des améliorations aux services spécialisés qu’offrent l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine à la communauté du patrimoine.
- Bâtir une expertise en matière de conservation et de préservation des matériaux modernes. Plusieurs projets à cet égard seront en cours en 2023-2024, tels qu’un projet de recherche sur les matériaux utilisés dans les peintures contemporaines d’artistes canadiens et un projet de recherche sur les méthodes de nettoyage de chaussures dans la communauté des collectionneurs de chaussures de sport.

Autre

Le Fonds pour l’histoire du Canada soutiendra le programme d’études canadiennes du Glendon College de l’Université York afin de créer et de promouvoir une série de vidéos et de podcasts pour aborder l’inclusion et la diversité dans l’histoire du Canada avec du matériel d’apprentissage pour les enseignants d’histoire du Canada. Le projet vise à atteindre un public de 7 500 enseignants d’histoire du Canada, candidats à l’enseignement et autres éducateurs en histoire du Canada. Ce projet vise à aider les élèves des écoles primaires et secondaires à apprendre le passé du Canada tout en abordant le récit traditionnel et souvent soumis à des pratiques d’exclusion de l’histoire du Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes en appui à cette responsabilité essentielle chercheront à obtenir des résultats inclusifs pour la population canadienne dans le cadre d’activités liées au patrimoine et aux commémorations en 2023-2024 :

Le Ministère continuera de veiller à ce que les célébrations et les commémorations financées reflètent et encouragent une large participation des personnes de toutes les identités à travers le pays, y compris celles qui vivent dans des régions éloignées, et à ce que tous et toutes aient la possibilité de participer à des événements communautaires gratuits. À ce titre, les événements continueront de promouvoir et de mettre en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada et s’efforceront d’inclure des artistes représentant les nombreuses cultures qui composent la mosaïque de notre pays.
Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continuera à fournir des fonds à divers organismes locaux, y compris à des groupes marginalisés, ainsi qu’à ceux qui soutiennent l’égalité des genres et qui favorisent l’inclusivité. Il continuera à soutenir des événements diversifiés et inclusifs dans les communautés locales en s’appuyant sur les investissements initiaux du budget de 2019.
Le programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine poursuivra son travail afin d’augmenter le pourcentage de jeunes sous-représentés travaillant dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture. Dans le cadre de l’initiative « Jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi » de la Stratégie emploi jeunesse et compétences d’Emploi et Développement social Canada, le programme recueillera les données obtenues par le processus d’auto-identification des participants en lien avec divers facteurs, dont : le genre, l’appartenance à une communauté autochtone, la racisation, le handicap et l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
De plus, le programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine priorisera les activités qui soutiennent les priorités du gouvernement, notamment :
- Les projets émanant d’employeurs autochtones
- Les projets destinés aux participants autochtones
- Les projets axés sur le patrimoine culturel autochtone
- Les projets destinés aux participants qui font face à des obstacles à l’emploi et aux participants méritant l’équité.
Le Programme d’aide aux musées continuera à encourager les demandes admissibles des groupes autochtones en accroissant la flexibilité pour certains demandeurs autochtones et en augmentant les limites de financement dans le cadre du volet Patrimoine autochtone. Ce faisant, ce volet du programme continuera à soutenir la préservation, la mise en valeur et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. De plus, le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées continuera à promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension des diverses cultures autochtones.
L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine mettront sur pied des groupes de travail internes sur la réconciliation avec les communautés autochtones ainsi que sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Ces groupes de travail se pencheront sur les moyens de faire progresser la réconciliation et l’inclusivité dans la prestation de leurs services.
Le Fonds pour l’histoire du Canada continuera à encourager les candidats à aborder des domaines ou des thèmes qui ont traditionnellement été sous-représentés, tels que l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones et les besoins d’apprentissage des jeunes. Il continuera de travailler avec une communauté de bénéficiaires diversifiés qui enrichissent l’histoire du Canada de diverses perspectives inclusives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Continuer d’offrir aux jeunes la possibilité d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires à la transition vers le marché du travail en leur proposant des emplois de qualité dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture, notamment par le biais de Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine. (ODD 8)
Créer des groupes de travail internes portant la réconciliation avec les communautés autochtones ainsi que sur l’équité, la diversité et l’inclusion à l’Institut canadien de conservation et au Réseau canadien d’information sur le patrimoine. Ces deux groupes auront, entre autres, comme but d’identifier des moyens de réduire les inégalités dans la prestation des services de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine. (ODD 10)
Création d’un groupe de travail interne portant sur le développement durable à l’Institut canadien de conservation et au Réseau canadien d’information sur le patrimoine. Celui-ci examinera les approches et les mesures qu’ils peuvent prendre pour établir des modes de consommations durables. (ODD 12)

Principaux risques

L’année à venir pourrait être marquée par une augmentation des risques liés à l’incertitude économique mondiale, notamment l’inflation. Une inflation rapide peut mettre en péril des événements et des projets en raison de l’augmentation significative des coûts. Des rajustements pourraient être nécessaires (réduction des déplacements, organisation d’événements virtuels, par exemple) pour permettre la réalisation de projets dans ces circonstances.

Alors que le secteur des arts et du patrimoine émerge de la pandémie de COVID-19, les organismes touchés financés par le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continuent de faire face à des défis liés à la prestation d’activités en personne. Pour atténuer ce risque, le Programme fait preuve de souplesse et aide les organismes à s’adapter afin qu’ils puissent continuer à offrir des événements et des activités pendant et après la période de rétablissement.

Résultats prévus pour Patrimoine et célébrations

Le tableau suivant montre, pour Patrimoine et célébrations, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.	Nombre de participants à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles.	9 500 000^{Note de bas de page 15}	Mars 2024	9 763 947	5 392^{Note de bas de page 16}	345 304
	Nombre de participants à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias ou en téléchargeant du matériel et de l’information connexe.	14 000 000^{Note de bas de page 17}	Mars 2024	19 071 892	37 314 650^{Note de bas de page 16}	40 291 024^{Note de bas de page 18}
Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.	Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.	145 000^{Note de bas de page 19}	Mars 2025	204 698^{Note de bas de page 20}	181 413	47 988^{Note de bas de page 21}
	Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.	21 700 000	Mars 2025	20 295 082^{Note de bas de page 20}	23 221 181	21 410 746^{Note de bas de page 22}
Le public a accès au patrimoine culturel.	Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.	2 000 000^{Note de bas de page 23}	Mars 2024	1 504 563	740 811^{Note de bas de page 24}	756 002^{Note de bas de page 25}
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.	Nombre de collections et d’objets patri-moniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.	100 000	Mars 2024	169 836	43 941 159^{Note de bas de page 26}	60 808 711^{Note de bas de page 27}

Dépenses budgétaires prévues pour Patrimoine et célébrations

Le tableau suivant montre, pour Patrimoine et célébrations, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
135 638 306	135 638 306	107 320 673	100 570 987

Ressources humaines prévues pour Patrimoine et célébrations

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
350,0	340,5	341,0

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au genre ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Faits saillants de la planification

Le Ministère contribue à la responsabilité essentielle 3 par l’intermédiaire du programme Développement du sport et performance de haut niveau. Sport Canada s’efforce de faire du Canada, ici et à l’étranger, une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport, verse des fonds aux organismes admissibles pour réaliser des projets de sport au service du développement social dans les communautés autochtones du Canada, et appuie et promeut l’équité des genres dans le sport. En outre, le Ministère fournit un soutien direct pour favoriser le développement d’athlètes de haut niveau et aide les organismes de sport à accueillir des manifestations sportives internationales au Canada.

Le budget prévu pour donner suite à cette responsabilité essentielle est de 264 497 322 dollars, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus pour appuyer la réalisation des activités est de 102,8.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés énoncées ci-dessous afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Appuyer l’engagement à faire progresser la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et le Plan d’action :
- Accorder un soutien financier aux athlètes admissibles dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes, pendant leur préparation en vue de compétitions internationales telles que les championnats mondiaux et les Jeux olympiques et paralympiques;
- Aider le Réseau des Instituts du sport olympique et paralympique du Canada à offrir un environnement d’entraînement quotidien aux athlètes ciblés par le Programme d’aide aux athlètes. L’environnement d’entraînement quotidien soutient les athlètes et les entraîneurs en leur donnant accès aux installations d’entraînement du Réseau des Instituts du sport olympique et paralympique et en leur offrant des périodes d’entraînement optimales grâce à des programmes, à des ressources et à des services particuliers qui correspondent à leur plan de performance individuel.
Coordonner les activités du gouvernement fédéral pour les mises en candidatures dans le cadre des grandes manifestations sportives, telles que les Jeux du Canada et la Coupe du monde de la FIFA 2026, en mettant à profit l’expérience acquise et les leçons tirées du rôle joué dans les grandes manifestations multisports antérieures. Cela consiste à travailler en collaboration avec les organismes détenteurs de droits, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités hôtes, ainsi que façon horizontale, à l’échelle du gouvernement du Canada, avec des partenaires de services essentiels et des partenaires d’optimisation.
Continuer d’appuyer l’appel à l’action no 88 de la Commission de vérité et réconciliation en apportant son soutien aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, qui se tiendront du 15 au 23 juillet 2023 et qui réuniront plus de 750 nations autochtones pour célébrer, partager et renouer les liens au moyen d’activités sportives et culturelles à Kjipuktuk (Halifax), à Dartmouth et dans la Première Nation de Milbrook. De jeunes athlètes autochtones de 13 à 19 ans participeront à 17 épreuves sportives d’été contemporaines et traditionnelles.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés énoncées ci-dessous afin d’atteindre ce résultat ministériel.

Soutenir le leadership sportif autochtone, notamment le Cercle sportif autochtone, au moyen d’un financement renouvelé, de 20 millions de dollars sur cinq ans, prévus dans le budget de 2022, pour la jeunesse et le sport autochtones. Un financement accru sera consacré aux ententes bilatérales fédérales et provinciales ou territoriales afin d’accroître les programmes sportifs adaptés aux réalités culturelles destinés aux enfants et aux jeunes autochtones et de renforcer la capacité de leadership autochtone des organismes de sports autochtones provinciaux et territoriaux.
Continuer à soutenir la participation accrue des groupes en quête d’équité, en particulier les Noirs, les Autochtones, les groupes racisés, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants au Canada, au moyen du sport organisé au niveau communautaire dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous.
Soutenir les initiatives d’équité des genres, de diversité et d’inclusion pour aider le système sportif canadien à mieux refléter la société canadienne avec des programmes supplémentaires pour accroître la participation au sport des Canadiens dans le cadre de l’investissement de 25,3 millions de dollars sur trois ans annoncé en octobre 2022. Ces activités contribueront à l’atteinte des objectifs d’accroître le nombre de femmes occupant des postes d’entraîneures, d’officielles et de dirigeantes; d’offrir plus d’occasions aux filles et aux femmes de participer au sport; et d’améliorer la collecte de données et la recherche nécessaires à la prise de décisions. Les fonds seront également utilisés pour financer les activités visant à accroître les efforts pour inclure d’autres groupes démographiques additionnels, sous-représentés dans le sport.
Financer les initiatives d’innovation visant à mettre à l’essai des solutions pour réduire les obstacles à la pratique du sport en mettant l’accent sur les thèmes de la diversité et de l’inclusion, notamment au profit des groupes sous-représentés. L’Initiative d’innovation a pour objectif d’améliorer la pratique du sport en renforçant l’accessibilité aux programmes de sport, d’augmenter la fréquence de la pratique sportive, les taux et la rétention des participants dans le sport, de réduire ou d’éliminer les obstacles à la participation au sport, d’encourager la culture de l’activité physique et d’atteindre des objectifs sociaux par le biais de l’utilisation intentionnelle du sport.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés énoncées ci-dessous afin d’atteindre ce résultat ministériel.

Soutenir le renouvellement de la Politique canadienne du sport qui fournira aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux les priorités du sport pour les dix prochaines années. Sport Canada s’engage à étudier la manière de mettre en œuvre la Politique canadienne du sport tout en soutenant les priorités fédérales visant à accroître l’accès aux programmes sportifs, à créer des expériences sportives sécuritaires et accueillantes ainsi qu’à écologiser le secteur du sport.
Soutenir des environnements sécuritaires, accueillants et inclusifs pour tous afin que tous les Canadiens puissent pratiquer leurs sports dans un environnement exempt de maltraitance en s’engageant à :
- Fournir des fonds pour aider le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport à mettre en œuvre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport à l’intention des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.
- Revoir et renforcer la reddition de comptes pour lutter contre les abus, le harcèlement et la maltraitance au sein des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.
- Veiller à ce que les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral disposent des politiques appropriées en matière de sécurité dans le sport, notamment en ce qui concerne les commotions cérébrales et la maltraitance à ce qu’ils offrent un moyen indépendant pour dénoncer des incidents et enquêter sur des allégations de maltraitance, et à ce qu’ils offrent de la formation sur la prévention du harcèlement et des abus.
- Participer au Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et collaborer avec l’Agence de la santé publique du Canada et Parachute Canada pour faire avancer les travaux en matière de sensibilisation, de prévention, de détection, de gestion et de surveillance.
- Soutenir la mise en œuvre d’un programme canadien antidopage conforme au Code mondial antidopage et à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Favoriser le sport organisé au sein des communautés, éliminer les obstacles et accroître la participation des communautés en quête d’équité, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants au Canada grâce à une affectation sur deux ans prévue dans le budget de 2021. En 2023-2024, 20 millions de dollars seront versés dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous.
Financer des projets ayant pour objectif de favoriser la pratique du sport au service du développement social dans les communautés autochtones, en veillant à ce que les programmes sportifs communautaires répondent aux besoins de développement social soulevés par les communautés, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Élargir l’objectif d’équité des genres afin d’intégrer l’intersectionnalité dans la conception du nouveau financement de 25,3 millions de dollars sur trois ans, avec une portée élargie pour inclure le financement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le sport.

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes en appui à cette responsabilité essentielle chercheront à obtenir des résultats inclusifs dans le système sportif canadien à tous les niveaux, du terrain de jeux au podium, en 2023-2024 :

S’appuyant sur le renouvellement du financement de 25,3 millions de dollars sur trois ans annoncé en octobre 2022 pour l’équité des genres, Sport Canada appuiera des initiatives à augmenter et à maintenir le nombre de femmes et de filles qui participent au sport et poursuivra ses efforts pour atteindre l’équité des genres dans toutes les facettes du sport d’ici 2035. Pour ce faire, il compte :
- Soutenir plus de femmes dans des postes d’entraîneures, d’officielles et de dirigeantes;
- Offrir plus d’occasions aux filles et aux femmes de participer au sport;
- Améliorer la collecte de données et la recherche nécessaires à la prise de décisions;
- Intensifier ses efforts pour inclure d’autres groupes démographiques sous-représentés dans le sport, tels que les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés racisées;
- Favoriser une meilleure compréhension des facteurs d’identité croisés, y compris l’expression du genre, dans la participation au sport.
Tel qu’annoncé lors du budget de 2022, Sport Canada octroiera un financement continu de 1,8 million de dollars pour soutenir Olympiques spéciaux Canada et pour enrichir, grâce au sport, la vie des personnes vivant avec une déficience intellectuelle au Canada.
Pour mieux comprendre et mesurer les taux de participation à l’initiative Le sport communautaire pour tous, les accords de contribution exigeront des bénéficiaires de fonds qu’ils recueillent des données ventilées par genre, en plus des données sur la géographie et les populations prioritaires, telles que les Autochtones, les Noirs, les groupes racisés, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, ainsi que les nouveaux arrivants.
Sport Canada veillera à ce que tout son personnel suive le cours d’introduction à l’ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada, élaboré par Femmes et égalité des genres Canada, d’ici le début de l’année 2023-2024.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer directement et indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable des Nations unies comme suit :

Financer les organismes de sport qui visent à accroître la participation au sport et l’activité physique des jeunes, mais également à tester de nouvelles approches visant à augmenter la participation sportive grâce à l’Initiative d’innovation. (ODD3)
Fournir, par le biais du Programme d’aide aux athlètes, un financement aux athlètes brevetés qui satisfont aux critères d’entraînement et de compétition de haut niveau afin de les aider à payer les frais de scolarité et à obtenir une éducation de niveau postsecondaire, ainsi qu’une aide différée pour les frais de scolarité des athlètes qui ont déjà bénéficié d’un brevet. (ODD 4)
Renouveler les investissements visant à faire en sorte que le système sportif canadien reflète mieux la société canadienne en soutenant l’inclusion des femmes et d’autres groupes sous-représentés dans le sport. Cet objectif sera atteint en aidant davantage de femmes à occuper des postes d’entraîneures, d’officielles et de dirigeantes, en offrant plus d’occasions aux filles et aux femmes de participer au sport et en investissant dans la collecte de données et la recherche nécessaires à la prise de décisions. (ODD 5 et ODD 10)

Principaux risques

Sport Canada continuera de soutenir le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) en tant que mécanisme national de sécurité dans le sport. Il y a un risque que certains organismes financés par le gouvernement fédéral tardent à faire la transition vers les services du BCIS, car ils ont déjà établi des relations avec un tiers indépendant. Afin d’atténuer ce risque, Sport Canada continuera d’encourager et de surveiller de près la transition de tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral pour devenir signataires du programme Sport sans abus, y compris les services du BCIS.

Sport Canada risque de devoir reporter le lancement d’un programme remanié en raison des défis rencontrés lors de l’examen de la conception et de la prestation du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. Dans le but d’atténuer ce risque, tout en attendant le rapport définitif et les recommandations formulées découlant de la consultation, Sport Canada lancera un volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones d’une durée d’un an, dont la conception et la prestation seront fondées sur le modèle utilisé antérieurement. Les résultats de la consultation seront pris en compte et mis en œuvre avant la rentrée suivante, désormais prévue à l’automne 2023 pour la période de 2024 à 2026.

Résultats prévus pour Sport

Le tableau suivant montre, pour Sport, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.^{Note de bas de page 28}	Indice de classement olympique du Canada pour les sports d’été.	15e	Mars 2024	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
	Indice de classement olympique du Canada pour les sports d’hiver.	3e	Mars 2024	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
	Indice de classement paralympique du Canada pour les sports d’été.	14e	Mars 2024	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
	Indice de classement paralympique du Canada pour les sports d’hiver.	6e	Mars 2024	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.	Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive.	4 000 000	Mars 2024	4 594 540	s.o.^{Note de bas de page 29}	3 652 198
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.^{Note de bas de page 30}	Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.	86 %	Mars 2024	82 %	80 %	79 %
	Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.	85 %	Mars 2024	82 %	82 %	83 %
	Pourcentage de participants aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.	s.o.^{Note de bas de page 31}	Mars 2025	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur
	Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.	s.o.^{Note de bas de page 31}	Mars 2025	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur	Nouvel indicateur

Dépenses budgétaires prévues pour Sport

Le tableau suivant montre, pour Sport, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
264 497 322	264 497 322	237 180 444	233 447 336

Ressources humaines prévues pour Sport

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
102,8	102,8	102,8

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description

Vise à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion et d’appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promeut et appuie l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travaille en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuie l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitalise, préserve et promeut les langues et les cultures autochtones, célèbre les réalisations et soutient les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 en travaillant pour construire une société plus équitable et inclusive à travers les domaines de programme suivants : Multiculturalisme et lutte contre le racisme, Droits de la personne, Langues et cultures autochtones et Engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société interculturelle et inclusive sur le plan social en soutenant les communautés confrontées au racisme, en s’engageant sur le multiculturalisme, en intégrant l’équité, la diversité et l’inclusion et en améliorant la recherche, les données et les preuves afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les communautés minoritaires racisées et religieuses. De plus, Patrimoine canadien cherche à renforcer et maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, soit le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables au manque de connaissance liée aux droits, de compréhension de ceux-ci et d’accès aux droits. Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à améliorer leurs connaissances et leur compréhension du Canada et à accroître leur sentiment d’appartenance au Canada et par le fait même, consolider leur perception d’une identité canadienne commune. Patrimoine canadien se mobilise afin de soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts pour réclamer, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et consolider leurs langues et élaborer et mettre en œuvre des projets culturellement appropriés. Ceci est possible par le biais du Programme des langues et cultures autochtones, notamment le volet des Langues autochtones, le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les accords territoriaux sur les langues, la Journée nationale des peuples autochtones ainsi que des programmes de bourses d’études, des initiatives pour la jeunesse et d’Indspire.

De plus, deux secrétariats fédéraux et une direction générale chargée de faire progresser la réconciliation se retrouvent sous cette responsabilité essentielle.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme poursuit ses efforts de coordination de l’action fédérale et d’identification et définitions d’autres domaines d’intervention en travaillant conjointement avec les ministères fédéraux pour les aider à concevoir, réviser, et mettre en œuvre des politiques et des programmes dans une perspective intersectionnelle de lutte contre le racisme axée sur une collaboration importante qui comprend entre autres, une collaboration avec les peuples autochtones, ainsi que les communautés minoritaires racisées et religieuses.
Le Secrétariat de la jeunesse pour le Canada est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada et du soutien du Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’efforce, au sein du gouvernement fédéral, de fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et d’encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de ses engagements au titre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du Rapport sur l’état de la jeunesse qui examine la situation des jeunes au Canada. Des rapports paraîtront tous les quatre ans. La prochaine parution est prévue en 2025.
La Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement a pour mission d’élaborer des stratégies pertinentes et efficaces pour aider Patrimoine canadien à réaliser son mandat en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle contribue à faire progresser la compréhension des questions autochtones au sein du Ministère et à mieux intégrer les fonctionnaires autochtones en créant des espaces sûrs où ils peuvent exprimer leurs préoccupations. Elle a élaboré le Cadre stratégique de réconciliation, qui jette les bases d’un changement à long terme.

Les dépenses prévues allouées à cette responsabilité essentielle sont de 322 704 475 dollars et le nombre total d’équivalents à temps plein prévu pour la réalisation de ces activités est de 212,2.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2023-2024 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Lancer la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme et le nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux peuples autochtones, aux communautés noires et racisées, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
Continuer, par le biais du Secrétariat de lutte contre le racisme, de faire preuve de leadership en soutenant une approche pangouvernementale cohérente en matière de lutte contre le racisme et de discrimination, en prenant des mesures globales et coordonnées ayant des répercussions mesurables et en favorisant un dialogue continu avec les provinces, les territoires et diverses communautés au pays.
Continuer de mettre en œuvre des projets communautaires ciblés par le biais des différents programmes du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme d’action et de lutte contre le racisme.
Continuer de soutenir le mandat national de l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.
Soutenir la nouvelle représentante spéciale pour la lutte contre l’islamophobie.
Faire avancer les travaux sur le Partenariat nord-américain pour l’équité raciale et l’inclusion dans le cadre du processus du Sommet des dirigeants nord-américains.
Continuer à commémorer les moments historiques par des événements tels que le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique.
Compléter l’évaluation de La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022.

Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme est guidée par une vision du Canada où tous les Canadiens bénéficient d’un accès et d’une participation équitables aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Pour réaliser cette vision, le gouvernement du Canada soutient les communautés qui ont une expérience vécue et une expertise dans la lutte contre diverses formes de racisme et de discrimination. Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action et de lutte contre le racisme ont tous deux été conçus pour aider les collectivités à faire face au racisme et à la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser des opportunités équitables de participer pleinement à la société canadienne. Il n’y a pas de place au Canada pour le racisme, la discrimination ou la haine.

Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre de nouvelles mesures pour renforcer ces programmes, notamment en améliorant les critères d’évaluation et en clarifiant les responsabilités et les attentes des bénéficiaires de financement dans le processus de demande ainsi que dans l’accord de contribution. Les organisations ou les personnes qui sont reconnues comme ayant adopté un contenu raciste, antisémite et d’autres formes de contenu haineux, ne seront pas admissibles à recevoir du financement par le biais de ces programmes qui soutiennent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ainsi, tout demandeur devra désormais signer une attestation dans laquelle il s’engage à adhérer aux objectifs qui sous-tendent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, aux valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les candidats seront informés des attentes pour qu’ils reçoivent un financement et, s’ils en reçoivent un, des conséquences de la non-conformité.

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en vue d’atteindre ce résultat ministériel :

Continuer à travailler avec les groupes autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en mettant en œuvre de nouveaux modèles de financement qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Depuis le budget 2019, des investissements sans précédent de 840.1 millions de dollars et de 117,7 millions de dollars en financement continu ont été réalisés pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues. Finalisés en 2022-2023, de nouveaux modèles de financement fondés sur la distinction seront mis en œuvre en 2023-2024 pour répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces modèles de financement viseront à renforcer l’autonomie autochtone à long terme en ce qui a trait au financement des communautés et organisations autochtones pour mettre en œuvre un large éventail d’activités.
Faire avancer les nouvelles ententes pour favoriser une meilleure coordination et l’innovation dans les initiatives de langues autochtones, et l’avancement d’un projet pilote sur l’accès aux services fédéraux en langues autochtones.
Continuer à se concentrer sur un Plan d’action national pour la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, étant donné que celle-ci représente toujours une occasion d’intensifier la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.
Continuer à mettre en œuvre les recommandations découlant de l’Évaluation du programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019, finalisée en 2022, afin d’améliorer la prestation de ses services et les flexibilités financières offertes aux bénéficiaires autochtones.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

En 2023-2024, le ministère entreprendra les activités clés suivantes pour atteindre ce résultat ministériel :

Continuer à renforcer l’attachement des jeunes au Canada par le biais des programmes d’engagement des jeunes (Échanges Canada et Les jeunes s’engagent), en les mobilisant et en les aidant à mieux connaître le Canada, à créer des liens les uns avec les autres et à mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
Continuer à étudier la possibilité de moderniser les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent afin qu’ils demeurent pertinents pour les jeunes et les organismes jeunesse et qu’ils continuent de répondre aux attentes et aux besoins des jeunes d’aujourd’hui.

Le Secrétariat de la jeunesse pour le Canada entreprendra les activités clés suivantes :

Poursuivre la mise en œuvre de la Politique jeunesse pour le Canada en prenant appui sur les six domaines prioritaires énoncés dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse.
Continuer de tenir des réunions interministérielles sur le portfolio jeunesse afin de soutenir la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
Continuer d’offrir un soutien ministériel pour planifier et coordonner les rencontres du Conseil jeunesse du premier ministre et le processus de sélection pour recruter la prochaine cohorte de jeunes.

Les personnes ou les groupes ont accès à du financement qui leur permet d’intenter des causes types basées sur droits et les libertés visés par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

En 2023-2024, le Ministère entreprendra les activités importantes suivantes en vue d’atteindre ce résultat ministériel :

Éliminer les obstacles à la participation active qui découlent du manque d’accès aux droits et au système de justice canadien grâce au financement offert par le Programme de contestation judiciaire. Il s’agit notamment de veiller à ce que les fonds soient transférés à l’Université d’Ottawa et que le quorum soit maintenu au sein des deux comités d’experts indépendants responsables des décisions de financement et d’assurer une bonne gestion du Programme de contestation judiciaire.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2023-2024 en vue d’atteindre ce résultat ministériel :

Accroître la compréhension et la sensibilisation aux droits de la personne par le biais d’activités, y compris la promotion de journées commémoratives et de sensibilisation nationales et internationales clés, telles que la Journée des droits de la personne, par le biais des médias sociaux, d’événements et d’autres activités; la distribution de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits aux particuliers et aux groupes au Canada; la gestion du processus d’établissement de rapports pour la mise en œuvre par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne; et la direction de l’élaboration et de l’application du premier Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne. En 2023-2024, le Canada fera l’objet d’un quatrième examen périodique universel, une occasion importante de faire un bilan des droits de la personne du Canada.
Planification d’une réunion du Forum des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne au printemps 2023. Le Forum renforce la collaboration intergouvernementale afin de remplir et de mettre en œuvre les obligations du Canada en matière de droits de la personne, assure un leadership en matière d’adhésion et de mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, assure un dialogue de haut niveau sur les questions soulevées par les organismes internationaux de défense des droits de la personne, les représentants autochtones et les organisations de la société civile, ainsi que l’orientation sur les priorités de discussion entre les gouvernements et au sein de ceux-ci.

Autre

Évaluation des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor

La Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement appuie l’ensemble du Ministère pour s’assurer que les considérations concernant les peuples autochtones et les obligations découlant des traités modernes ont été évaluées dans toutes les propositions de programmes et de politiques (p. ex. mémoire au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor) envoyées au Cabinet. Elle contribue ainsi à la surveillance des engagements et des initiatives et à la sensibilisation à ceux-ci afin d’aider les fonctionnaires de Patrimoine canadien à mieux participer au processus de réconciliation et à respecter les obligations ministérielles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes en appui à cette responsabilité essentielle chercheront à obtenir des résultats inclusifs pour la population canadienne par l’intermédiaire de plusieurs initiatives en 2023-2024 :

Suite à l’enquête menée en 2022 auprès des bénéficiaires de fonds du Programme d’action et de lutte contre le racisme pour améliorer la mesure du rendement du programme, la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme analysera des données recueillies sur le genre, l’origine ethnique et l’appartenance religieuse, et elle formulera des recommandations.
Par l’intermédiaire du Programme de contestation judiciaire, le Ministère continuera à faire progresser l’égalité des genres en finançant des causes types pour clarifier et renforcer les droits constitutionnels et quasi-constitutionnels, y compris l’article 15 (le droit à l’égalité) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui indique : « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. ».
Le Ministère continuera à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des droits de la personne, y compris du droit à l’égalité, et à fournir à tous les citoyens un accès accru au système de justice canadien par l’intermédiaire du Programme des droits de la personne.
Dans le cadre de ses travaux visant à poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, la Direction générale des langues et des cultures autochtones continuera à faire progresser des engagements clés du gouvernement, notamment la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 32} autochtones disparues et assassinées, en prenant les mesures suivantes :
- Continuer de s’appuyer sur des données quantitatives et qualitatives qui reflètent les divers besoins des communautés autochtones, notamment les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
- Mettre en place un projet pilote pour garantir l’accès aux services fédéraux dans une langue autochtone, comme moyen de contribuer à une plus grande sécurisation culturelle;
- Mettre en œuvre les accords supplémentaires conclus en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones, pour permettre au Ministère de progresser vers la réconciliation avec les peuples autochtones ainsi que de mettre en évidence et de promouvoir les femmes autochtones en tant que gardiennes traditionnelles de la langue et de la culture.
Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent verront à ce que les bénéficiaires reflètent les contextes géographique et démographique de la population de jeunes Canadiens. Le programme Les jeunes s’engagent évaluera les demandes en fonction de la portée des projets proposés ainsi que de la diversité et du nombre de jeunes qui y participeront, et il entamera une analyse ACS Plus. Le Programme Échanges Canada exigera des organismes financés qu’ils réalisent des projets reflétant la portée et l’échelle géographiques et démographiques de l’ensemble de la population de jeunes Canadiens, et le programme entreprendra une analyse ACS Plus afin d’identifier les obstacles à la participation de diverses communautés et de les éliminer ou de les réduire.
Le Secrétariat fédéral de la jeunesse poursuivra ses travaux pour :
- Mettre l’accent sur l’égalité entre les genres, la diversité et l’inclusivité dans le processus de sélection du Conseil jeunesse du premier ministre;
- Utiliser une lentille ACS Plus pour les jeunes lors de l’analyse des politiques et de la prestation de conseils sur les questions relatives aux jeunes;
- Créer un outil d’analyse de l’incidence sur les jeunes à l’intention des décideurs du gouvernement fédéral, de manière à approfondir les considérations relatives à l’âge qui font partie de l’ACS Plus;
- Développer des approches visant à rejoindre les jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’équité, notamment les jeunes racisés et les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Mettre en œuvre de nouveaux modèles de financement qui répondent aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de développer des outils et des méthodes culturellement appropriés pour l’apprentissage des langues autochtones. (ODD 4)
Lancement de la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine. (Ne laisser personne pour compte et ODD 10)
Continuer de diriger une approche pangouvernementale par le biais du Secrétariat de lutte contre le racisme en aidant les ministères et les institutions fédérales à cerner les lacunes et les obstacles systémiques dans les politiques, les programmes, la réglementation et les accords internationaux, et à cerner les possibilités de nouvelles initiatives adaptées qui touchent la vie des peuples autochtones, des communautés racialisées et des minorités religieuses dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. (Ne laisser personne pour compte et ODD 10)
Développer un projet pilote sur l’accès aux services dans une langue autochtone afin d’accroître l’accessibilité des services fédéraux au sein du Ministère. (Ne laisser personne pour compte et ODD 10)
Soutenir, au Ministère, la collaboration sur le changement de culture interne afin de faire progresser la réconciliation et les stratégies visant à accroître le recrutement, la rétention et la promotion des peuples autochtones au sein de Patrimoine canadien. (ODD 10)
Veiller à ce que les Canadiens aient accès à l’information sur leurs droits et sur les mesures prises par les gouvernements de tout le pays pour les protéger, afin de favoriser une culture nationale des droits de la personne au Canada. (ODD 10 et ODD 16)
Fournir un soutien financier aux Canadiens par l’entremise du Programme de contestation judiciaire afin de porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. (ODG 16)

Principaux risques

Lutter contre le racisme est un objectif à long terme qui requiert un engagement continu ainsi que des changements systémiques et générationnels. Patrimoine canadien risque d’avoir du mal à obtenir des données factuelles, mesurables et précises sur l’impact de ses investissements en subventions et contributions. Cette situation nuirait à la capacité du gouvernement du Canada à faire état des résultats obtenus. Pour atténuer ce risque, le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a mis en place une méthodologie et des outils de mesure du rendement afin d’évaluer l’efficacité des interventions, de mesurer les impacts du programme, de déterminer les stratégies gagnantes et de soutenir l’amélioration des processus et l’élaboration de politiques. De plus, l’évaluation sommative du programme de multiculturalisme et d’antiracisme sera terminée d’ici mars 2023.

Le Programme des droits de la personne s’engage avec des partenaires clés, y compris les représentants autochtones et les organisations de la société civile, afin de s’assurer qu’ils participent pleinement à la conversation sur les rapports aux Nations Unies concernant les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Dans le cadre de ces consultations, les préoccupations concernant les résultats obtenus et le suivi des recommandations des Nations Unies peuvent être soulevées. Des mesures sont déjà en place pour atténuer ce risque, fondées principalement sur un processus continu de discussion et de consultation avec ces partenaires afin que leurs points de vue et commentaires puissent être intégrés aux activités de programme.

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones par le Programme des langues et cultures autochtones comprend de nouveaux modèles de financement fondés sur la distinction visant à accroître l’autodétermination et à fournir un financement à long terme, durable et prévisible. Il y a un risque que la mise en œuvre des nouveaux modèles de financement puisse nécessiter plus de temps pour certaines communautés et organisations autochtones selon leurs besoins propres, leur état de préparation et la disponibilité des fonds. Pour atténuer ce risque, le programme offrira la possibilité d’un financement à court terme à l’appui de la préparation, tout en permettant aux communautés et aux organisations autochtones qualifiées pour un financement à long terme, durable et prévisible, de tirer parti de l’approche améliorée. Cette approche permettra également une mise en œuvre graduelle des nouveaux accords.

Alors que le secteur des arts et du patrimoine émerge de la pandémie de COVID-19, les organismes touchés financés par les programmes jeunesse pourraient continuer de faire face à des défis liés à la prestation d’activités en personne. Pour atténuer ce risque, les programmes feront preuve de souplesse, dans la mesure du possible, et soutiendront les organismes dans leur adaptation afin qu’ils puissent continuer à offrir des projets, des échanges et des forums pendant la période de rétablissement liée à la pandémie.

Il y a un risque que le Secrétariat de la jeunesse pour le Canada éprouve de plus grandes difficultés à respecter ses engagements (p. ex., avec le Conseil jeunesse du premier ministre ou en fournissant un soutien en matière de politiques et de recherche). Pour atténuer le risque, le Secrétariat peut continuer à faire preuve de souplesse et à s’adapter au fur et à mesure que les initiatives prioritaires sont affinées.

Résultats prévus pour Diversité et inclusion

Le tableau suivant montre, pour Diversité et inclusion, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.	Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée.	80 %	Mai 2030^{Note de bas de page 33}	s.o.^{Note de bas de page 34}	s.o.^{Note de bas de page 34}	80 (ESG-IS 2020)
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones.	Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle.	Augmentation de 4 % dans le nombre de Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle^{Note de bas de page 35}	Mars 2024	26,7 % (Recensement 2016)	26,7 % (Recensement 2016)	26,7 %^{Note de bas de page 36} (Recensement 2016)
	Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle.	Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle	Mars 2024	41,7 % (Recensement 2016)	41,7 % (Recensement 2016)	41,7 %^{Note de bas de page 37} (Recensement 2016)
	Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite.	63,3 %	Mars 2024	64,3 % (Recensement 2016)	64,3 % (Recensement 2016)	64,3 %^{Note de bas de page 38} (Recensement 2016)
	Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues.	30 000	Mars 2024	12 223^{Note de bas de page 39}	s.o.^{Note de bas de page 40}	s.o.^{Note de bas de page 40}
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.	Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	85 %	Février 2025^{Note de bas de page 41}	82 %	81 %	75 %^{Note de bas de page 42}
	Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada.	90 %	Février 2025^{Note de bas de page 41}	87 %	86 %	81 %^{Note de bas de page 42}
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.	Le nombre de récipiendaires de financements accordés à des causes liées aux droits et libertés des personnes au Canada dans le cadre du programme de contestation judiciaire.	58	Novembre 2024	78	57	41^{Note de bas de page 43}
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.	Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective.	92 %	Mars 2024	s.o.	s.o.	s.o.^{Note de bas de page 44}

Dépenses budgétaires prévues pour Diversité et inclusion

Le tableau suivant montre, pour Diversité et inclusion, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
322 704 475	322 704 475	218 407 189	186 678 990

Ressources humaines prévues pour Diversité et inclusion

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
212,2	202,2	200,2

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Faits saillants de la planification

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 5 par le biais des Programmes d’appui aux langues officielles. Les Programmes favorisent la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils favorisent une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir^{Note de bas de page 45}, une initiative fédérale pour les langues officielles.

Durant les deux dernières années, les Programmes d’appui aux langues officielles ont su faire preuve de souplesse dans la fourniture des différents sous-volets de programme, en soutenant notamment les efforts ministériels pour atténuer les répercussions de la pandémie COVID-19 pour les bénéficiaires. Les leçons apprises seront mises de l’avant par les programmes pour alléger, là où c’est possible, leurs processus, afin de soutenir les bénéficiaires, particulièrement les organismes artistiques et culturels des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère continuera également ses efforts quant à la modernisation et au renforcement de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes.

Le budget prévu pour donner suite à cette responsabilité essentielle est de 522 774 917 dollars, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus pour appuyer la réalisation des activités est de 171,6.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes en 2023-2024 pour atteindre ce résultat ministériel :

Continuer les efforts de modernisation et de renforcement de la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, y compris au Québec.
Commencer la mise en œuvre du nouveau Plan d’action pour les langues officielles qui couvrira la période de 2023 à 2028, démontrant l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne, et constituant une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Finaliser la mise en œuvre des engagements du Budget 2021. Ces engagements favorisent l’offre d’une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité à travers le Canada, appuient le développement et la mise à niveau des espaces éducatifs et communautaires qui soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaires et incitent les élèves de partout au pays à viser des niveaux élevés de bilinguisme.
Poursuivre le développement d’une stratégie d’éducation postsecondaire visant l’égalité réelle^{Note de bas de page 46} en collaboration avec les divers intervenants et les provinces et les territoires.
Renouveler des ententes bilatérales en matière de langues officielles.

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Le Ministère entreprendra les activités clés suivantes en 2023-2024 afin d’atteindre ce résultat ministériel :

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie interministérielle 2021-2024 qui met l’accent sur le renforcement de l’application de la lentille des langues officielles dans l’élaboration de politiques et de programmes.
Renforcer le Réseau de coordination interministérielle du Ministère en mettant en œuvre les recommandations de l’évaluation de la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles.
Accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation de la haute direction de la fonction publique, notamment en appuyant la sous-ministre de Patrimoine canadien dans son rôle de Championne de la communauté des langues officielles et en mettant en œuvre la Stratégie de leadership en langues officielles.
Renforcer la collaboration et la concertation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des institutions fédérales en favorisant les échanges, les consultations et les présentations.
Faciliter la mise en œuvre de nouvelles balises et de nouvelles précisions apportées par le jugement récent de la Cour d’appel fédéral dans la cause opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et le Canada (Emploi et Développement social Canada) pour la prise des mesures positives par l’ensemble des institutions fédérales. Le projet de loi C-13 offre des précisions quant à la prise de mesures positives par les institutions fédérales. Selon le projet de loi, ces mesures positives viseront à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à promouvoir l’anglais et le français, à protéger et à promouvoir la langue française et à renforcer l’apprentissage dans la langue de la minorité. Le Ministère pourra donc s’engager dans des activités telles que piloter l’élaboration d’outils et d’activités de formation et de sensibilisation.

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes en appui à cette responsabilité essentielle chercheront à obtenir des résultats inclusifs pour la population canadienne en 2023-2024 :

La Direction générale des langues officielles poursuivra la mise à jour annuelle de son ACS Plus générique, qui sert de base pour tout exercice d’élaboration de politique ou de programme spécifique. L’ACS Plus générique présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets se rapportant aux langues officielles (par exemple, la démographie ou le rendement socioéconomique des communautés de langue officielle, ou le nombre d’inscriptions dans les écoles).
La Direction générale des langues officielles continuera à utiliser l’ACS Plus afin de veiller à ce que les politiques et programmes élaborés soient mis en œuvre de manière inclusive, en tenant compte du genre, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap mental ou physique ainsi que d’une multitude d’autres facteurs.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Mettre en œuvre de nombreuses initiatives pour venir appuyer le milieu de l’éducation, entre autres; par de nouveaux fonds pour l’enseignement postsecondaire dans la langue de minorité; le recrutement et la rétention d’enseignants pour les écoles de la minorité francophone ou pour l’apprentissage du français langue seconde et les programmes d’immersion en français; la construction ou la réfection d’infrastructures éducatives et communautaires; et par des programmes pour encourager l’apprentissage de la seconde langue officielle. (ODD 4)
Renforcer l’accès aux services publics dans la langue de la minorité linguistique grâce aux ententes fédérale-provinciales-territoriales en éducation, qui appuient l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde ainsi qu’aux ententes fédérale-provinciales-territoriales en matière de services dans la langue de la minorité. (ODD 4 et ODD 10)
Poursuivre la Stratégie de recrutement et de rétention des enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire et dans les programmes d’immersion et de français langue seconde à travers le Canada. (ODD 4 et ODD 10)
Développer une stratégie nationale pour soutenir les provinces et territoires dans le domaine de l’éducation postsecondaire dans la langue officielle de la minorité. Cette stratégie sera élaborée en collaboration avec les provinces et les territoires et les démarches comprendront la mise en place d’un nouveau mécanisme de coopération. (ODD 4 et ODD 10)
Contribuer à réduire les inégalités en faisant la promotion des deux langues officielles du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et en modernisant la Loi sur les langues officielles. (ODD 10)

Principaux risques

Les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, sont au cœur de l’identité canadienne. Les données du recensement de 2021 confirment un déclin du poids démographique de la population francophone au pays ainsi qu’une faible diminution observée du taux de bilinguisme de la population vivant à l’extérieur du Québec. Compte tenu de ces résultats, il existe un risque que la vitalité de la langue française, y compris le taux de bilinguisme à l’extérieur du Québec, continue de décliner dans le pays.

Pour atténuer ce risque, le Ministère travaille à la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes tout en prenant, en considération la réalité particulière du français au Canada, incluant celle du Québec. La modernisation de la Loi est donc l’occasion pour le gouvernement du Canada de progresser vers l’égalité réelle pour le statut du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, de valoriser leur importance dans la construction de l’identité canadienne et de promouvoir leur rôle essentiel comme vecteur d’intégration à la société canadienne. De même, l’annonce et la mise en œuvre du prochain Plan d’action du gouvernement du Canada pour les langues officielles permettront de réitérer son engagement envers nos langues officielles.

Une main-d’œuvre compétente est primordiale pour que les provinces et les territoires puissent continuer à octroyer une éducation de qualité en langue française dans les programmes de français langue seconde, notamment l’immersion française, ainsi que dans les écoles de langue française. Il y a un risque que la pénurie de main-d’œuvre continue d’avoir un impact direct sur le recrutement et le maintien en poste des enseignants de langue française partout au pays. Pour atténuer ce risque, le Ministère va continuer à appuyer plusieurs projets pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française à travers le pays, dont un symposium sur le recrutement et la rétention d’enseignants. Nous allons également poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires afin de trouver des solutions aux problèmes engendrés par la pénurie de main-d’œuvre.

Résultats prévus pour Langues officielles

Le tableau suivant montre, pour Langues officielles, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.	Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien.	60 %	Mars 2024	60 %	60 %	60 %
	Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.^{Note de bas de page 47}	6 200 000	Mars 2024	6 216 070	6 216 070	6 216 070
	Maintien du pourcentage des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.	85 %	Mars 2024	89,8 %	85,7 %	85,7 %
	Maintien du pourcentage des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.	85 %	Mars 2024	86 %	87,3 %	87,3 %
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.	Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.	80 %	Mars 2024	s.o.	73,4 %	s.o.^{Note de bas de page 48}

Dépenses budgétaires prévues pour Langues officielles

Le tableau suivant montre, pour Langues officielles, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
552 774 917	552 774 917	457 607 688	451 041 083

Ressources humaines prévues pour Langues officielles

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
171,6	149,6	147,6

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Services de gestion et de surveillance;
Services des communications;
Services juridiques;
Services de gestion des ressources humaines;
Services de gestion des finances;
Services de gestion de l’information;
Services de technologie de l’information;
Services de gestion des biens immobiliers;
Services de gestion du matériel;
Services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

En plus de la gouvernance essentielle et des processus opérationnels, Patrimoine canadien entreprendra des initiatives notables concernant sa stratégie de données, relancera le travail stratégique à moyen terme et appuiera son plan d’accessibilité.

Le Ministère mettra à jour la stratégie de données de Patrimoine canadien pour s’assurer qu’elle s’aligne sur la feuille de route renouvelée de la stratégie de données de la fonction publique fédérale. Cette mise à jour permettra au Ministère de tenir compte de façon proactive des besoins en matière de données lors de la conception d’initiatives, d’établir des approches de gestion des données, de créer des systèmes et des mécanismes d’utilisation et de mise en commun des données, et de doter les équipes du talent et des outils dont elles ont besoin pour intégrer les données dans leur travail.

Patrimoine canadien concentrera également ses efforts sur les connaissances et la formation en matière de données afin de s’assurer que les employés disposent des connaissances nécessaires pour intégrer les données requises dans leurs activités professionnelles. Il travaillera sur les questions relatives à la collecte des données, en s’attachant à identifier les besoins actuels et à combler les lacunes en matière de données, notamment en ce qui concerne la diversité et l’inclusion et les données ventilées.

Le Ministère étudiera les possibilités de développer ses mécanismes de gouvernance et de gestion des données. De plus, il continuera à améliorer les processus liés à l’éthique de la recherche et des données, notamment en ce qui concerne la recherche centrée sur l’humain et la protection de la vie privée et de la confidentialité des personnes.

Le Ministère participera à des groupes de travail et à des comités interministériels afin de s’assurer qu’il utilise les meilleures pratiques et initiatives pour recueillir, gérer, analyser, communiquer et optimiser les données.

En 2023-24, Patrimoine canadien planifie renouer avec sa communauté de politique ministérielle dans l’optique d’un travail stratégique à moyen terme, afin d’éclairer les processus d’élaboration des politiques en cours et renforcer la collaboration horizontale.

Les responsables de l’Examen de l’équité, de la diversité et de l’inclusion de Patrimoine canadien ont présenté leurs conclusions à la haute direction au début de 2023. La mise en œuvre des changements découlant des conclusions tirées a débuté et continuera en 2023-2024. L’ACS Plus ainsi que d’autres outils seront utilisés en appui. Les changements pourraient inclure le programme Innovation et impact, qui sera géré par le Laboratoire d’innovation de Patrimoine canadien. Le programme Innovation et impact sera à la fois un processus d’accompagnement et un fonds d’innovation. Il offrira un processus structuré mais souple, des conseils sur l’innovation et l’expérimentation dans la fonction publique ainsi qu’un accès à des ressources telles que l’accès à du financement, des experts techniques et des hauts fonctionnaires. Il vise à fournir aux employés de Patrimoine canadien l’expérience, la mentalité, les compétences et les ressources nécessaires pour produire un impact transformationnel menant à une organisation pertinente pour la population canadienne.

Le Bureau de l’accessibilité continuera de jouer un rôle de premier plan en vue de mettre en œuvre le Plan d’accessibilité 2023-2025; d’aider le Ministère à remplir ses obligations liées à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à s’engager auprès des personnes en situation de handicap dans l’esprit de Rien sans nous^{Note de bas de page 49}; de favoriser le changement culturel en vue d’une plus grande inclusion des personnes en situation de handicap, ces dernières étant confrontées aux taux les plus élevés de harcèlement et de discrimination; d’accroître les connaissances et les compétences en matière d’accessibilité de nos employés; de régler les problèmes d’accessibilité soulevés par le biais des mécanismes de rétroaction internes et externes et de produire un rapport d’étape annuel sur l’accessibilité.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du Ministère poursuivra ses efforts pour renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus, afin de veiller à ce que l’ACS Plus soit entreprise dans le cadre d’une analyse du contexte global et à ce qu’elle soit intégrée de manière significative dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ainsi que dans la mesure des résultats. En particulier, des travaux seront entrepris pour donner suite à l’engagement pour le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion de poursuivre à « aider la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle ». Enfin, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus poursuivra ses activités visant à renforcer les capacités internes en matière d’ACS Plus parmi les fonctionnaires de Patrimoine canadien et à leur fournir des outils et des ressources relatifs à l’ACS Plus.

Le Bureau de l’accessibilité s’emploie à créer une culture respectueuse et inclusive à tous les niveaux de la société, et il appuie les objectifs pangouvernementaux qui sont liés à ce qui suit :

La diversité (y compris la diversité de la main-d’œuvre), l’équité et l’inclusion, conformément à l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale;
L’embauche de 5 000 nouveaux employés en situation de handicap dans toute la fonction publique fédérale d’ici 2025 afin de combler l’écart entre la disponibilité de la main-d’œuvre et la représentation des personnes en situation de handicap;
La transition vers un modèle de travail hybride en réponse à la pandémie, ce qui entraîne de nouveaux défis en matière d’accessibilité.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable

Les travaux du Bureau de l’accessibilité viseront à contribuer directement et indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable des Nations Unies :

Repérer, prévenir et éliminer les obstacles à l’inclusion des personnes handicapées qui ne sont pas seulement physiques, mais aussi systémiques, culturels et sociétaux. Il améliorera les connaissances et l’engagement des employés à l’égard de l’inclusion des personnes handicapées afin de les outiller pour concevoir et offrir des programmes et des services de financement gouvernemental plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes en situation de handicap. Il veillera à ce que les politiques et les pratiques d’emploi du Ministère tiennent compte des personnes handicapées afin d’améliorer leurs possibilités de recrutement, de maintien en poste et de promotion (Ne laisser personne pour compte et ODD 10).

Services de gestion des ressources humaines

Le Ministère poursuit l’optimisation du nouveau modèle de travail comprenant la mise à niveau des politiques en ressources humaines, des directives et produits d’apprentissage; l’adaptation des lieux de travail autant dans la région de la capitale nationale qu’au sein des bureaux régionaux; la participation au projet pilote de Cotravail GC ainsi que la transformation de la manière d’utiliser les locaux, la création d’un milieu de travail moderne conforme aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

À partir des actions prévues dans la Stratégie et Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024, le Ministère consultera les partenaires et travaillera de façon étroite avec eux pour la mise en œuvre des actions prévues; mettra à jour le plan d’action pour refléter les nouveaux rapports et plans d’action ministériels et gouvernementaux; surveillera l’atteinte des résultats et fera rapport des progrès.

Le Ministère coordonnera aussi les activités liées aux piliers « emploi » et « environnement bâti », afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Bureau des valeurs et de l’éthique continuera à promouvoir différentes plateformes et ressources favorisant le mieux-être par le renouvellement de l’entente avec Santé Canada pour continuer d’offrir la plateforme numérique de bien-être LifeSpeak aux employé(e)s et par le renouvellement de l’entente comme partenaire stratégique du Centre canadien de l’innovation pour la santé mentale en milieu de travail pour que Patrimoine canadien ait un accès dans les meilleurs délais aux ateliers, conférences et séance d’information offerts par le Centre sur le mieux-être, le leadership et la santé mentale.

Le Bureau des valeurs et de l’éthique continuera aussi à offrir des sessions de formation L’esprit au travail et renouvellera son entente avec Santé Canada en 2023-2024 afin d’offrir des séances de formation sur les premiers soins en santé mentale.

À des fins d’amélioration continue de ses services, et outils et formations, le Bureau des valeurs et de l’éthique envisage d’utiliser les résultats qualitatifs et quantitatifs du sondage annuel sur la santé mentale de Patrimoine canadien, du sondage « À vous la parole! » et du sondage sur les services du Bureau des valeurs et de l’éthique.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le nouveau modèle de travail tient compte de l’utilisation de l’ACS Plus et des points de vue des groupes en quête d’équité pour veiller à ce qu’il s’inscrive dans une perspective d’égalité, de diversité et d’inclusion.

La Stratégie et le Plan d’action de Patrimoine canadien pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024 visent à mettre en place toutes les conditions permettant de trouver au sein de Patrimoine canadien un effectif compétent et diversifié ainsi qu’un milieu de travail accueillant et inclusif.

Le Bureau des valeurs et de l’éthique examine et met à jour régulièrement ses services, outils et ateliers. Ainsi, il veille à ce que ceux-ci reflètent les réalités et besoins du milieu de travail et respectent les priorités pangouvernementales en matière de diversité et d’inclusivité, notamment : la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Plan d’accessibilité de Patrimoine canadien; la Stratégie et le Plan d’action de Patrimoine canadien pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024; toutes les démarches en lien avec la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Pour y parvenir, le Bureau des valeurs et de l’éthique prévoit consulter différents comités d’équité en matière d’emploi et réseaux de fonctionnaires afin de mettre en œuvre des services, outils et formations adaptés qui contribueront à renforcer un milieu de travail sain, diversifié et respectueux.

Services de gestion des finances, du matériel et des acquisitions

Patrimoine canadien continuera à renforcer les mesures de responsabilisations du Ministère en assurant de bons contrôles internes et une surveillance améliorée de la conformité, et en modernisant les processus financiers par la numérisation et l’analyse des données afin de fournir des informations accessibles, fiables et précises. Le Ministère soutiendra cette démarche par le développement d’outils conviviaux pour les gestionnaires tels qu’un tableau de bord et un outil de prévision des dépenses, et ce afin de favoriser une saine gestion financière et une prise de décision éclairée.

Le service à la clientèle demeure un facteur déterminant et les processus opérationnels seront revus et alignés, ce qui permettra au Ministère de rester souple et flexible pour répondre aux objectifs gouvernementaux et ministériels tels que l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.

Services de gestion de l’information et de technologie de l’information

La Direction générale du dirigeant principal de l’information continuera de fournir au Ministère les outils les plus récents, sécurisés et infonuagiques pour soutenir la productivité et la collaboration. Elle participera également à la modernisation du lieu de travail afin de créer un environnement de bureau plus ouvert, moderne, flexible et collaboratif. Ces activités comprennent des mises à niveau en matière d’audiovisuel et de vidéoconférence, de mobilité sans fil et de technologie Wi-Fi.

À l’appui de la Stratégie numérique et des données du gouvernement, la Direction générale du dirigeant principal de l’information fournira au Ministère des outils d’analyse et de visualisation des données sur la main-d’œuvre afin d’améliorer les perspectives de gestion et de renforcer la prise de décisions fondées sur des preuves.

Patrimoine canadien poursuivra ses efforts pour renforcer la santé globale de son portefeuille d’applications. Les initiatives comprennent la priorisation des services infonuagiques; l’exploitation de solutions d’entreprise communes et de solutions basées sur le nuage telles que le logiciel service (SaaS); le suivi et l’investissement de ressources, si nécessaire, pour maintenir le portefeuille d’applications en bonne santé; l’utilisation de pratiques de développement d’applications sécurisées pour atténuer le risque de vulnérabilité des logiciels d’application; l’utilisation de normes, d’outils et de conseils dans le processus de développement d’applications, à l’appui d’une approche centrée sur l’utilisateur en matière d’accessibilité et de handicap et continuer à travailler avec les partenaires du programme pour tirer parti de la technologie afin d’accroître l’efficacité du programme et d’améliorer les services à la population canadienne. Compte tenu du risque accru d’événements liés à la cybersécurité, la Direction générale du dirigeant principal de l’information s’efforce de protéger les données, les renseignements et les biens de TI du Ministère. Nous examinons et mettons à jour nos processus, nos procédures et notre mécanisme de production de rapports pour nous assurer que nous pouvons réagir aux événements de cybersécurité de manière cohérente, coordonnée et rapide.

La Direction générale du dirigeant principal de l’information a élaboré un plan d’action axé sur les trois dimensions techniques des technologies d’information et de communication accessibles (logiciels : systèmes d’information, applications de bureau, et applications mobiles; technologies d’information et de communication et technologies d’assistance). L’accent sera mis sur la mise en œuvre du plan, ainsi que sur le suivi et le compte rendu des progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés.

Le Ministère poursuivra ses efforts pour renforcer les pratiques de gestion de l’information et des documents en offrant des conseils, des orientations, des ateliers et des outils liés à la gestion de l’information en général et à la gestion des documents en particulier. Alors que le Ministère va de l’avant avec son environnement de travail hybride et les rénovations majeures en cours à l’administration centrale du Ministère, nous assurons un nettoyage sain de la gestion de l’information grâce à la dépersonnalisation des espaces de travail. De plus, le Ministère étudie actuellement des options pour stocker l’information électronique à valeur opérationnelle à partir des ressources disponibles, conformément aux politiques et directives actuelles.

S’appuyant sur le succès du projet Mon PCH en ligne, le Ministère continuera de moderniser la prestation des subventions et des contributions. Les principales priorités sont de permettre une expérience client accessible, réactive et cohérente; d’accroître les niveaux de service et la satisfaction; et d’améliorer l’administration axée sur les données. Le Ministère continuera de diriger l’intégration et les améliorations du programme du Portail de financement de Patrimoine canadien à l’appui de ces priorités.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada d’accroître la participation des entreprises autochtones, la Direction de la gestion des marchés et du matériel continuera d’élaborer des processus et des procédures visant à améliorer la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux. Patrimoine canadien poursuit ses efforts pour assurer le respect de l’objectif consistant à attribuer un minimum de 5 % de la valeur annuelle totale des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des peuples autochtones.

Outre les pratiques de marchés réservés obligatoires, volontaires et conditionnels actuellement en place, et lorsque la capacité du marché autochtone est identifiée, la Direction de la gestion des marchés et du matériel continue de chercher des occasions d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans toutes ses activités d’approvisionnement.

L’une des approches adoptées consiste à augmenter la participation autochtone en utilisant la série d’outils d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Ces outils sont souvent utilisés par la Direction de la gestion des marchés et du matériel et ont représenté 11,3 % du nombre total de nos contrats attribués au cours de cet exercice. Parmi les contrats attribués au moyen des outils de Services publics et Approvisionnement Canada, 16,5 % l’ont été à des entreprises autochtones.

Sur la base des pratiques actuelles et de l’exploration de nouvelles approches et opportunités, la Direction de la gestion des marchés et du matériel est en voie d’atteindre, voie de dépasser, la base minimale requise de 5 %.

Pourcentage de contrats attribués à des entreprises autochtones

Le tableau suivant indique en pourcentage la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible.

Description du champ de déclaration de 5 %	Pourcentage de réalisation, 2021-2022	Cible visée pour 2022-2023	Cible prévue pour 2023-2024
8.4 %	9.1 %	9 %	10 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
83 128 810	83 128 810	80 685 340	80 751 533

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
780,5	780,5	780,5

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26
Postes législatifs	450	30	31	29	28	28
Crédits votés	1 512	1 977	2 332	1 911	1 561	1 488
Total	1 962	2 007	2 363	1 940	1 589	1 516

En 2020-2021, Patrimoine canadien a reçu plus de 400 millions de dollars de financement législatif par le biais de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national afin d’établir un Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 ainsi qu’aux étudiants et aux jeunes touchées par la pandémie. Ensemble, ces initiatives expliquent l’augmentation importante des dépenses législatives observée en 2020-2021.

Pour appuyer davantage la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et du sport, qui apportent tant à la vie culturelle, civique et économique du Canada, l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent de 2,3 milliards de dollars à Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille pour une variété de programmes, à partir de 2021-2022. Il s’agit notamment d’un financement de 181,5 millions de dollars pour appuyer la planification et la présentation sécuritaire des arts et d’événements en ce temps de COVID-19 tant pour les événements en direct que numériques — et pour stimuler l’emploi dans ces secteurs et pour fournir un soutien de 89,1 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux, les célébrations et les commémorations qui jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle et civique des Canadiens et des Canadiennes tout en aidant à bâtir des collectivités fortes. Le Budget de 2021 a également annoncé qu’à compter de 2021-2022, sur deux ans, l’utilisation du Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de reprise de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieur, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. Finalement, l’Énoncé économique financier de 2020 a également annoncé un élargissement du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien et son Programme d’action et de lutte contre le racisme de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’atteindre les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement.

L’augmentation des dépenses en 2021-2022 ainsi que l’augmentation des dépenses prévues en 2022-2023 et 2023-2024 sont également attribuables à l’investissement sur trois ans à compter de l’exercice 2021-2022, visant à favoriser l’apprentissage de la langue seconde, pour soutenir l’éducation postsecondaire de haute qualité dans la langue de la minorité et appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’à l’investissement supplémentaire de 215,7 millions de dollars prévus aux communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. De plus, l’augmentation des dépenses de 2021-2022 et des dépenses prévues pour les exercices futurs est influencée par l’investissement de 14,3 millions de dollars sur cinq ans ainsi que dans les années futures annoncé dans le Budget de 2021 pour les initiatives de réconciliation avec les Autochtones et le renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones grâce au sport afin de s’assurer qu’elles aient accès à des activités sportives intéressantes par l’entremise du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. De plus, une autre initiative du Budget de 2021 qui explique le sommet observé dans les dépenses prévues pour 2022-2023 : Sport communautaire pour tous, qui demandait 80 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir le sport organisé au niveau communautaire afin d’aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des incidences de la COVID-19.

Annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2021 et contribuant à l’aboutissement des dépenses prévues pour 2022-2023, l’initiative du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada de 62,3 millions de dollars contribuera à conserver les travailleurs spécialisés dans le secteur dans une période de précarité accrue pour la main-d’œuvre culturelle.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2022-2023 s’explique aussi en raison d’un montant temporaire de 62,1 millions de dollars à Patrimoine canadien et aux organismes du portefeuille pour une mesure annoncée dans le Budget de 2022 pour compenser des pertes de revenu subies par les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens en raison des restrictions de santé publique et des limites de capacité. Le financement sera versé principalement en 2022-2023.

Enfin, pour les prévisions de dépenses de 2022-2023, le premier ministre a annoncé un don de 20 millions de dollars au programme des boursiers de la Reine Elizabeth le 19 septembre 2022.

À partir de 2023-2024 et les années suivantes, une baisse des dépenses est prévue en raison de la fin du financement des initiatives temporaires susmentionnées et d’un retour au niveau d’activité des programmes ministériels d’avant la pandémie de COVID-19.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Patrimoine canadien et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023	Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Créativité, arts et culture	811 416 984	786 146 182	778 695 757	581 358 679	581 358 679	488 199 021	463 651 565
Patrimoine et célébrations	162 057 233	170 227 101	223 477 700	135 638 306	135 638 306	107 320 673	100 570 987
Sport	321 270 921	285 863 288	342 466 598	264 497 322	264 497 322	237 180 444	233 447 336
Diversité et inclusion	107 737 768	172 146 413	265 379 679	322 704 475	322 704 475	218 407 189	186 678 990
Langues officielles	462 296 619	491 573 181	648 200 774	552 774 917	552 774 917	457 607 688	451 041 083
Total partiel	1 864 779 525	1 905 956 165	2 258 220 508	1 856 973 699	1 856 973 699	1 508 715 015	1 435 389 961
Services internes	96 762 722	100 578 014	104 524 179	83 128 810	83 128 810	80 685 340	80 751 533
Total	1 961 542 247	2 006 534 179	2 362 744 687	1 940 102 509	1 940 102 509	1 589 400 355	1 516 141 494

Créativité, arts et culture, Patrimoine et célébrations et Sport : Tel que mentionné précédemment, l’augmentation des dépenses depuis 2020-2021 et la baisse en 2023-2024 s’expliquent par le financement temporaire pour appuyer la planification et la présentation sécuritaire des arts et d’événements en temps de COVID-19, tant pour les événements en direct que numériques. Ce financement temporaire visait aussi à stimuler l’emploi dans ces secteurs et à fournir un soutien aux festivals des arts de la scène, aux événements culturels, aux établissements artistiques et patrimoniaux, aux célébrations et commémorations qui jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle des Canadiens et des Canadiennes tout en aidant à bâtir des collectivités fortes et maintenir la cohésion sociale. De plus, d’autres financements temporaires comprennent :

Le Fonds de relance, qui aide à rétablir la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité d’accomplir leur mandat, et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie.
Le Fonds de réouverture, qui soutient les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieur, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales.
Du financement d’un an, reçu en 2022-2023 pour l’initiative du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada pour aider à conserver les travailleurs spécialisés dans le secteur dans une période de précarité accrue pour la main-d’œuvre culturelle.
Sport communautaire pour tous, qui demandait 80 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir le sport organisé au niveau communautaire afin d’aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des incidences de la COVID-19.

Diversité et inclusion : L’énoncé économique financier de 2020 a également annoncé un élargissement du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien et son Programme d’action et de lutte contre le racisme de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, et ce, afin d’atteindre les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement. Du financement supplémentaire a été reçu pour les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.

Langues officielles : L’augmentation des dépenses en 2021-2022 ainsi que l’augmentation des dépenses prévues en 2022-2023 et 2023-2024 sont également attribuables à l’investissement sur trois ans à compter de l’exercice 2021-2022. Cet investissement vise à favoriser l’apprentissage de la langue seconde, et ce, pour soutenir l’éducation postsecondaire de haute qualité dans la langue de la minorité et appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Services internes : À partir de 2023-2024 et les années suivantes, une baisse des dépenses est prévue en raison de la fin du financement des initiatives temporaires susmentionnées et d’un retour au niveau d’activité des programmes ministériels d’avant la pandémie de COVID-19.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Patrimoine canadien et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026
Créativité, arts et culture	416,0	430,2	470,0	454,0	432,7	414,2
Patrimoine et célébrations	286,8	323,9	357,9	350,0	340,5	341,0
Sport	96,4	100,6	107,8	102,8	102,8	102,8
Diversité et inclusion	194,8	234,3	243,2	212,2	202,2	200,2
Langues officielles	148,8	163,3	182,6	171,6	149,6	147,6
Total partiel	1 142,8	1 252,3	1 361,5	1 290,6	1 227,8	1 205,8
Services internes	701,6	739,3	789,2	780,5	780,5	780,5
Total	1 844,4	1 991,6	2 150,7	2 071,1	2 008,3	1 986,3

La tendance des équivalents temps plein du Ministère est conforme aux fluctuations observées dans ses niveaux de financement prévus. Néanmoins, il est important de noter que la plupart des nouveaux fonds sont reçus sous forme de subventions et de contributions, avec de modestes sommes allant au crédit de fonctionnement pour faciliter la mise en œuvre de ces initiatives nouvelles ou renouvelées. Le Ministère s’assure que sa base d’employés est suffisante pour s’assurer qu’un soutien adéquat est disponible afin de s’acquitter du mandat ministériel.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Patrimoine canadien sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024^{Note de bas de page 50}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Patrimoine canadien de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien^{Note de bas de page 51}.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023)
Total des dépenses	2 403 201	1 970 711	(432 490)
Total des revenus	11 349	8 032	(3 317)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 391 852	1 962 679	(429 173)

La diminution nette globale de 429 millions de dollars des résultats prévus en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus en 2022-2023 est en grande partie attribuable à un retour au niveau de dépenses antérieures à la pandémie et à la fin du financement temporaire.

La plus forte diminution (201 millions $) des résultats prévus est observée dans le secteur de Créativité, arts et culture en raison du financement temporaire qui se termine en 2022-2023. Ce financement vise à soutenir les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les travailleurs des arts de la scène, à indemniser les organismes artistiques et culturels canadiens en raison des pertes de revenus dues aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité, et à les aider à s’adapter aux réalités postpandémiques. Le plus grand impact de cette diminution se retrouve dans le Soutien aux travailleurs culturels (61 millions $), le Fonds de la musique du Canada (23 millions $), le Fonds des médias du Canada (37 millions $), et le Fonds du Canada pour les espaces culturels (30 millions $).

Une autre diminution substantielle (95 millions $) des résultats prévus observée dans le secteur des Langues officielles est attribuable à l’investissement sur trois ans visant à favoriser l’apprentissage de la langue seconde, pour soutenir l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité et la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires, qui se termine en 2022-2023.

Les baisses dans les secteurs du Patrimoine et célébrations (90 millions $) et Sport (77 millions $) sont en grande partie le résultat d’un retour au niveau de dépenses d’avant la COVID-19 et de la fin du financement temporaire pour soutenir les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, pour indemniser les organisations œuvrant dans ce secteur en raison des pertes de revenus dues aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité et les aider à s’adapter aux réalités postpandémiques. Un autre facteur qui contribue à la diminution observée est un don unique du premier ministre, en 2022-2023, de 20 millions de dollars au programme des boursiers de la Reine Elizabeth.

Nonobstant ces diminutions, il y aura une augmentation (61 millions $) des résultats prévus en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus de 2022-23, en grande partie pour des paiements prévus (69 millions $) aux communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Cette augmentation est compensée par une diminution des paiements prévus (8,7 millions $) sous le Programme d’action et de lutte contre le racisme.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administrateur général :

Isabelle Mondou

Portefeuille ministériel :

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant :

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien^{Note de bas de page 52}

Année de constitution ou de création :

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Patrimoine canadien se trouvent dans le site Web de Patrimoine canadien^{Note de bas de page 53}.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Patrimoine canadien se trouvent dans les lettres de mandat des ministres.^{Note de bas de page 54}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Patrimoine canadien^{Note de bas de page 53}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Patrimoine canadien pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien de 2023-2024 sont présentés, ainsi que les résultats de chacun des responsabilités essentielles.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023

Le cadre de résultats ministériel a été modifié pour aligner pleinement les programmes, les résultats et les indicateurs avec le mandat et les activités du Ministère. Les mises à jour sont reflétées dans le Plan ministériel 2023-24.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 14}.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Patrimoine canadien ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 55}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :: Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC J8X 4B3
Canada
Numéro de téléphone :: 819-997-0055
Sans-frais :: 1-866-811-0055 Lignes téléphoniques sans frais pour toutes les régions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est)
ATS :: 1-888-997-3123 (pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)
Adresse de courriel :: info@pch.gc.ca
Site Web :: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

exercice (fiscal year)

La période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and additional sexually and gender diverse people [2SLGBTQI+])

Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelle^{Note de bas de page 56}

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Résultats publiés lors du dépôt au Parlement.

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Note de bas de page 2

La méthodologie a été modifiée. Calculé à partir de la publication, le 28 juin 2021, des indicateurs nationaux de la culture du compte satellite de la culture, publiés trimestriellement.

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Note de bas de page 3

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur les emplois du secteur culturel. La méthodologie a été modifiée. Calculé à partir de la publication, le 28 juin 2021, des indicateurs nationaux de la culture du compte satellite de la culture, publiés trimestriellement.

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Note de bas de page 4

Les résultats seront disponibles au début de l’hiver 2023 et seront présentés dans le Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada.

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Note de bas de page 5

Bien que les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la publication, ils sont maintenant disponibles, et la cible est éclairée par ces résultats.

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Note de bas de page 6

2019-2020 est l’année la plus récente pour laquelle nous disposons de données. Les résultats de 2021-2022 n’étaient pas disponibles au moment de la publication.

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Note de bas de page 7

Étant donné que le contenu des magazines canadiens est en baisse, l’objectif est fixé à 1 000 pour refléter l’état de l’industrie.

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Note de bas de page 8

Décembre 2024 a été établi comme date pour atteindre la cible, car les mesures basées sur la consommation, y compris les graphiques analysés pour les parts de marché, sont basées sur l’année civile.

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Note de bas de page 9

Les résultats de 2021 ne peuvent pas être comparés aux années précédentes en raison d’un changement de source de données cette année-là. 2021 deviendra désormais le point de référence pour les comparaisons futures.

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Note de bas de page 10

Les premiers résultats réels seront publiés en 2023-2024.

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Note de bas de page 11

Bien qu’il s’agisse d’un nouvel indicateur, le Ministère a accès aux données des années précédentes recueillies par Statistique Canada. La cible a été établie en faisant la moyenne des résultats des trois dernières années.

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Note de bas de page 12

Les projets financés aideront les chercheurs à être mieux connectés et à avoir accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne touche les Canadiens. Des exemples de produits de recherche comprennent, sans toutefois s’y limiter, des documents de recherche, des livres blancs, des outils et des ensembles de données.

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Note de bas de page 13

Les activités axées sur les citoyens sont des projets qui s’adressent directement au public canadien afin d’améliorer sa capacité d’accéder de façon critique, efficace et responsable aux médias de toutes sortes, de les utiliser, de les comprendre et de s’y engager. Les résultats seront recueillis à partir d’un sondage mené auprès des participants à la Semaine éducation médias numériques d’HabiloMédias.

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Note de bas de page 14

InfoBase du GC

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Note de bas de page 15

La cible est plus élevée que les plus récents résultats antérieurs en raison de divers facteurs, particulièrement les restrictions de santé publique liées à la COVID-19 qui ont entraîné une chute de la participation en personne.

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Note de bas de page 16

Dans le contexte de la pandémie, un grand nombre d’événements organisés ou financés par la direction générale des Événements majeurs, commémorations et Expérience de la capitale se sont déroulées de façon virtuelle. Ainsi, le nombre de Canadiens ayant participé en personne est très limité, alors que les participants virtuels ont presque doublé.

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Note de bas de page 17

Bien que la pandémie ait entraîné une augmentation de la participation virtuelle à mesure que les événements en personne ont cessé, le Ministère s’attend à ce qu’un équilibre commence en 2022-2023 à mesure que les restrictions liées à la pandémie seront levées.

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Note de bas de page 18

Un grand nombre d’événements organisés ou financés par la direction générale des Événements majeurs, commémorations et Expérience de la capitale se sont déroulés de façon virtuelle. Ce nombre ne tient pas compte des visites ou des vues virtuelles uniques des Canadiens et Canadiennes, et par conséquent, sera revu.

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Note de bas de page 19

La cible reflète la base de référence, qui a été déterminée en faisant la moyenne des données agrégées des trois plus récentes années de données entièrement disponibles (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021), ce qui donne un portrait précis du rendement du programme.

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Note de bas de page 20

Les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par année, par conséquent les statistiques fournies ici sont reportées des rapports finaux de 2018-2019.

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Note de bas de page 21

Les résultats pour 2021-2022 sont fondés sur les projets de l’exercice 2020-2021. Les faibles taux de réponse et la diminution des résultats sont attribués aux annulations de projets ainsi qu’aux retards administratifs et de projets liés aux pressions créées par la pandémie.

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Note de bas de page 22

Les résultats sont basés sur les projets de l’exercice 2020-2021. Les bénéficiaires ont pu obtenir des résultats significatifs grâce aux flexibilités fournies, qui ont permis à tous les coûts liés aux activités numériques d’être considérés comme des dépenses admissibles pendant la pandémie, à un moment où la fréquentation et l’audience en ligne augmentaient, et où les rassemblements en personne étaient largement limités.

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Note de bas de page 23

Nous nous attendons à ce que le nombre de visiteurs dépasse celui de 2021-2022 à mesure que le secteur continue de se rétablir. De plus, avec l’ajout d’un nouveau volet Accès numérique au patrimoine dans le cadre du Programme d’aide aux musées, la fréquentation en ligne ou le nombre de visiteurs utilisant un environnement numérique pourrait augmenter.

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Note de bas de page 24

La diminution de 62 % est due aux fermetures et la restriction de voyager liées à la pandémie de la COVID-19.

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Note de bas de page 25

Une diminution à partir de 2020-2021 est en partie due à l’effet continu de la pandémie de la COVID-19, de nombreux musées ayant été soumis à des fermetures des installations et à des restrictions.

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Note de bas de page 26

L’augmentation est due au projet « Collections Management Database Upgrade », dirigé par The Fraser-Fort George Regional Museum en Colombie-Britannique, en partenariat avec The Exploration Place, qui a permis la numérisation de 1,5 million d’objets dans un nouveau système de base de données de collections. La préservation d’un objet patrimonial a été soutenue par les subventions de biens culturels mobiliers. Par le biais du financement du Fonds d’urgence, les récipiendaires ont pu préserver et gérer 42 239 272 objets patrimoniaux/artefacts.

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Note de bas de page 27

L’augmentation en générale est due au soutien du Fonds de relancement du Programme d’aide aux musées. Notez qu’il s’agissait d’un financement temporaire avec une date de fin.

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Note de bas de page 28

Les rapports antérieurs du Ministère combinaient les classements des événements d’été et d’hiver. Le Ministère a toutefois réalisé que cette approche mixte n’offrait pas une vision complète et globale des résultats de performance du Canada. Pour appuyer la prise de décisions, la direction générale de Sport Canada commencera à présenter de nouveaux indicateurs afin de fournir des renseignements plus précis. Les nouveaux indicateurs permettront de mesurer les performances du Canada dans les sports d’été et d’hiver lors des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que lors des championnats du monde seniors. Les championnats du monde seniors sont inclus uniquement dans les manifestations sportives qui font également partie des Jeux olympiques et paralympiques.

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Note de bas de page 29

Les données ont été recueillies auprès de parents et de mandataires dans le cadre d’un sondage sur la « participation » et non sur « l’inscription » à des sports. Elles ne correspondent donc pas exactement à cet indicateur. Il n’y a pas de sondage qui fait référence au nombre d’enfants et d’adolescents « inscrits », car cela nécessiterait un recensement précis sur le nombre d’enfants et d’adolescents inscrits à des programmes sportifs. Le Sondage indicateur de l’activité physique mené par l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a interrogé les parents pour savoir si leur enfant (âgé de 5 à 17 ans) avait participé à un sport (défini au sens large comme des activités physiques impliquant habituellement une compétition et des règles, et qui développent des compétences précises) au cours des 12 derniers mois précédant la pandémie de COVID-19 (de mars 2019 à mars 2020). Ce pourcentage était de 79 %. Les parents ont également été interrogés sur la période pendant la pandémie, de mars 2020 à mars 2021 et ce pourcentage a diminué à 45 %. Ce sondage est une étude par panel menée en mai-juin 2021. Ces statistiques sont basées sur la première des trois vagues de collecte de données et seront mises à jour à la fin des deuxième et troisième vagues de collecte de données.

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Note de bas de page 30

Pour appuyer la prise de décisions, Sport Canada commencera à recueillir les résultats pour deux nouveaux indicateurs afin de fournir des données plus ciblées pour mesurer ces résultats. Les nouveaux indicateurs ciblent les participants canadiens aux sports de haut niveau et s’harmonisent avec les nouvelles priorités émergentes en matière de sécurité dans le sport, telles qu’énoncées dans la lettre de mandat de la ministre des Sports de décembre 2021.

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Note de bas de page 31

Cible à établir en juin 2023.

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Note de bas de page 32

L’acronyme 2ELGBTQQIA+ (les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles) est utilisé dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

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Note de bas de page 33

Le Ministère rendra compte des progrès réalisés pour cet indicateur par l’entremise de l’Enquête sociale Générale-identité sociale de 2030.

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Note de bas de page 34

Résultats publiés lors du dépôt au Parlement.

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Note de bas de page 35

Ces données sont calculées à partir du nombre total de Premières Nations ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone moins le nombre de Premières Nations ayant déclaré une langue autochtone comme langue maternelle, divisé par le nombre de Premières Nations capables de soutenir une conversation dans une langue autochtone.

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Note de bas de page 36

La prochaine diffusion des données de recensement est prévue en 2023. Lors du recensement de 2016, sur l’ensemble des membres des Premières Nations (207 760) ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone, 26,7 pour cent (55 525) l’ont appris comme langue seconde. Ces répondants ont probablement appris le français ou l’anglais comme langue maternelle et ont appris leur langue autochtone plus tard. En 2016, il y avait 25,8 pour cent (11 385) plus de locuteurs de langue seconde qu’en 2011.

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Note de bas de page 37

La prochaine diffusion des données de recensement est prévue en 2023. Lors du recensement de 2016, sur l’ensemble des Métis (9 705) ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans une langue autochtone, 41,7 pour cent (4 050) l’ont appris comme langue seconde. Ces répondants ont probablement appris le français ou l’anglais comme langue maternelle et ont appris leur langue autochtone plus tard. En 2016, il y avait 0,02 pour cent (75) plus de locuteurs de langue seconde qu’en 2011.

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Note de bas de page 38

La prochaine diffusion des données de recensement est prévue en 2023.

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Note de bas de page 39

Les statistiques fournies sont les plus récentes données disponibles, recueillies au cours de l’exercice 2018-2019. Ce résultat est basé sur 100 % des rapports provisoires ou finaux des bénéficiaires de financements.

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Note de bas de page 40

Due aux impacts de la COVID-19 sur la livraison du programme les nouvelles données n’ont pas encore été reçues.

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Note de bas de page 41

Le programme s’attend à être en mesure de rendre compte de la cible d’ici février 2025. Étant donné que les résultats et les rapports finaux ne sont habituellement pas soumis avant l’automne de l’exercice suivant, et compte tenu du temps requis pour traiter et analyser pleinement les résultats, le Programme rend compte des données de l’exercice précédent.

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Note de bas de page 42

Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des sondages des participants ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées dans le tableau reflètent les résultats des sondages de 2020-2021.

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Note de bas de page 43

Moins de demandes que prévu ont été reçues par le Programme de contestation judiciaire, attribuées à la pandémie.

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Note de bas de page 44

Les résultats de l’Enquête sociale générale sur l’identité ont été publiés pour la dernière fois en 2015 avec les données de 2013. De nouvelles données ne sont pas encore disponibles.

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Note de bas de page 45

Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir

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Note de bas de page 46

L’égalité réelle tient compte des différences qui existent entre les groupes de la majorité linguistique et de la minorité linguistique. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les bulletins d’interprétation sur la Loi sur les langues officielles.

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Note de bas de page 47

Source de données : recensement 2016

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Note de bas de page 48

Résultats publiés lors du dépôt au Parlement.

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Note de bas de page 49

Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada

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Note de bas de page 50

Budget principal des dépenses 2023-2024

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Note de bas de page 51

Plans et rapports – Patrimoine canadien

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Note de bas de page 52

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

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Note de bas de page 53

Raison d’être, mandate et rôle

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Note de bas de page 54

Lettres de mandat

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Note de bas de page 55

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

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Note de bas de page 56

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du ministère du Patrimoine canadien, 2023
No. de catalogue : CH1-36F-PDF
ISSN : 2371-7610

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Date de modification :: 2023-11-16