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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Plan ministériel 2024-2025

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Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de début :
2001-2002
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020.

Les modalités ont été temporairement modifiées en 2022-2023 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens ont accès à des festivals artistiques et à des saisons de spectacles professionnels qui reflètent la diversité canadienne.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des groupes méritant l’équité et des communautés mal desservies ou des pratiques artistiques sous représentées. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats attendus :

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

  • Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2022-2023

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Organismes canadiens à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 25 367 719 19 500 000 19 500 000 19 500 000
Total des contributions 14 418 241 12 700 742 12 700 742 12 827 742
Total pour le programme 39 785 960 32 200 742 32 200 742 32 327 742

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de début :
2001-2002
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2017-2018. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 et 2022-2023 en raison du Fonds de relance et de réouverture lié à la COVID-19.
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation, la préservation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructures provenant d’organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux; ou les instances dirigeantes autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis) et leurs agences qui a appuyé, par le passé, des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles, incluant des pratiques culturelles autochtones, dans sa communauté. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels réalise ces objectifs en soutenant : la construction ou la rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine; l’acquisition d’équipement spécialisé; ou le développement d’études de faisabilité pour la construction ou la rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine. Le programme vise à offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, l’accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats attendus :

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté (niveau du cadre ministériel des résultats)

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés (niveau du répertoire des programmes).

  • Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
  • Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur communauté.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2021-2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Organismes canadiens à but non lucratif
  • Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
  • Organismes autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d’investissement, l’interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Note : en raison de la pandémie, les visites sur place sont reportées jusqu’à nouvel ordre.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 4 415 549 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Total des contributions 56 609 045 61 216 427 44 142 137 37 421 965
Total pour le programme 61 024 594 68 216 427 51 142 137 44 421 965

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de début :
1997-1998
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Résultats attendus :

Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

  • Pourcentage de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 20 février 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2021-2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Institutions et organismes de formation en arts à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l’opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 26 640 000 27 779 440 27 779 440 27 779 440
Total pour le programme 26 640 000 27 779 440 27 779 440 27 779 440

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de début :
2001-2002
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs, comme suit :

  1. le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé;
  2. le volet Initiatives fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne, et;
  3. le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.
Résultats attendus :

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

  • Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2022-2023

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Les organismes à but non lucratif professionnels dans le secteur des arts et du patrimoine
  • Les institutions ou organismes équivalents des peuples autochtones (incluant les Inuits, les Métis ainsi que les Indiens inscrits et non-inscrits)
  • Les fondations de bienfaisance enregistrées
  • Établissements d'enseignement postsecondaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l’affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 18 485 651 19 772 205 18 572 205 16 672 205
Total des contributions 3,486,554 0 0 0
Total pour le programme 21 972 205 19 772 205 18 572 205 16 672 205

Exportation créative Canada

Date de début :
2018
Date de fin :
2026
Type de paiement de transfert :
Contributions et subventions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Exportation créative Canada offre de la visibilité et offre du financement pour des projets qui aident nos industries créatives à réussir sur le marché mondial.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme appuie les projets qui prévoient générer des revenus d’exportation et qui aident les créateurs canadiens à prendre de l’expansion sur les marchés internationaux nouveaux et existants. En raison de sa nature concurrentielle, il se concentre sur des projets à fort potentiel et encourage les partenariats et les idées novatrices. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Contributions et subventions* dans le cadre du programme Exportation créative Canada.

*Seulement dans le cadre du volet Développement des exportations

Résultats attendus :

Exportation créative Canada – Dans l’ensemble

Augmentation des recettes d’exportation grâce au soutien direct aux industries créatives du Canada :

  • Nombre de marchés atteints
  • Croissance des recettes d’exportation des industries créatives du Canada
  • Croissance de la création d’emplois dans les industries créatives du Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière Évaluation de la Stratégie d'exportation créative de 2018-2019 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes sans but lucratif
  • Entreprises et organisations détenues ou dirigées par des peuples autochtones
  • Entreprises et organisations détenues ou dirigées par des membres de communautés méritant l’équité
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
  • Affichage en ligne des lignes directrices du programme, des formulaires de demande, des vidéos, des histoires de réussite, etc. (sur le site Web du programme).
  • Envoyer des courriels ciblés aux organisations (candidats potentiels) pour les informer du nouveau programme et des dates limites.
  • Envoyer des courriels aux associations professionnelles dont les membres peuvent être admissibles, pour les informer du programme.
  • Envoi de rappels par courriel avant la date limite du programme.
  • Fournir des commentaires sur les demandes infructueuses soumises dans le passé.
  • Organiser des webinaires qui fournissent les renseignements nécessaires pour présenter une demande complète et concurrentielle pour les personnes intéressées par le programme Exportation créative Canada.
  • Participer à des réunions de séminaire sur l’exportation dirigées par Patrimoine canadien en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada afin de promouvoir le programme et de répondre aux questions des participants.
  • Promouvoir le programme par l’entremise des comptes de médias sociaux du Ministère et du ministre.

Le Ministère mobilise également les intervenants du programme tout au long de l’année comme suit :

  • en guidant les demandeurs par courriel et par téléphone (un numéro de téléphone sans frais et l’adresse de courriel du programme sont offerts aux demandeurs et aux bénéficiaires du programme); et
  • en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des réunions avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Total des contributions 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0
Total pour le programme 11 000 000 11 000 000 11 000 000 0

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de début :
1 mars 2006
Date de fin :
31 mars 2026
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2019-2020. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison d’une augmentation exceptionnelle du financement pour immobilisations et infrastructure.
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.
Résultats attendus :

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

  • Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
  • Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière Évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2018-2019 à 2022-2023 a été approuvée le 16 octobre 2023.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
À déterminer dans le prochain plan d'évaluation ministériel 2024-25 à 2028-2029.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Harbourfront Corporation
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 500 000 6 500 000 6 500 000 0
Total pour le programme 6 500 000 6 500 000 6 500 000 0

Fonds des médias du Canada

Date de début :
2010-2011
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  • Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des autres communautés diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.
Résultats attendus :

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.

  • Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada.

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

  • Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada.
  • Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière Évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada de 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 septembre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2021-2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organismes à but non lucratif (Société du Fonds des médias du Canada)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
La Société du Fonds des médias du Canada doit tenir des consultations, continues et significatives, lesquels elle mène annuellement. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise généralement une série de séances de sensibilisation en ligne pour présenter aux intervenants les changements apportés au budget, aux lignes directrices et aux dates limites des programmes pour l’année en question. Ces consultations permettent aussi au Fonds des médias du Canada de sonder leurs points de vue afin d’améliorer ses programmes et favoriser sa modernisation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 216 646 077 154 146 077 134 146 077 134 146 077
Total pour le programme 216 646 077 154 146 077 134 146 077 134 146 077

Fonds de la musique du Canada

Date de début :
2001-2002
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
  • Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

  1. Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
  2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats attendus :
  1. Une vaste gamme de musique canadienne est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
  2. La musique canadienne appuyée par le Fonds de la musique du Canada est consommée au pays et à l’étranger.
    • Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2021-2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Le Fonds de la musique du Canada appuie différents segments du secteur canadien de la musique, partout au pays et dans les deux langues officielles. Les bénéficiaires ultimes comprennent des artistes musicaux/artistes-entrepreneurs canadiens; les professionnels de l’industrie de la musique, y compris les entreprises à but lucratif détenues et contrôlées par des Canadiens et les organismes sans but lucratif dont l’activité principale est au cœur du développement de la carrière des artistes musicaux canadiens.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En tant qu’administrateurs tiers des volets du Fonds de la Musique du Canada, les bénéficiaires initiaux, FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone) offrent un guichet unique aux demandeurs et bénéficiaires du programme sur chacun des marchés linguistiques.

FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones du Canada.

FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande d’aide financière, des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière, etc.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 34 899 231 25 299 231 25 299 231 25 299 231
Total pour le programme 34 899 231 25 299 231 25 299 231 25 299 231

Fonds du livre du Canada

Date de début :
2010-2011
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
  • Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats attendus :
  1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
    • Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
  2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
    • Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2021-2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs à but non lucratif
  • Organisations et associations de l’industrie du livre
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

  • En affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • En envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour (a) les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
  • En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En organisant des rencontres ponctuelles avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • En participant à des événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 33 985 933 34 000 000 34 000 000 34 000 000
Total des contributions 20 680 368 2 666 301 2 666 301 2 666 301
Total pour le programme 54 666 301 36 666 301 36 666 601 36 666 601

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de début :
2010-2011
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
  • Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et gratuits et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux éditeurs canadiens de magazines et aux journaux communautaires canadiens payants, imprimés et numériques, pour des activités d’édition telles que la création de contenu, la production, la commercialisation, la distribution, et la création et l’amélioration du site Web;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux éditeurs de périodiques imprimés et numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation;
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens de magazines et de journaux communautaires pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens; et
  4. Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : Un volet temporaire allant de 2022-23 à 2024-25, qui fournit un appui financier (accordé selon une formule) aux éditeurs de magazines et aux journaux communautaires gratuits, ainsi qu’aux périodiques payants à faible tirage

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats attendus :
  1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
    • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
  2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
    • Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 9 janvier 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Éditeurs à but lucratif
  • Éditeurs et organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • En affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • En envoyant un courriel aux demandeurs potentiels et aux anciens bénéficiaires et organismes pour (a) les informer que les documents de demande sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
  • En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
  • En communiquant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent de l’information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • En organisant des réunions informelles avec divers intervenants;
  • En participant à divers événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • En mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 82 498 371 84 814 083 72 775 054 72 274 598
Total des contributions 4 815 256 1 699 544 299 544 0
Total pour le programme 87 313 627 86 513 627 73 074 598 72 274 598

TV5

Date de début :
1990-1991
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Soutien et développement des industries culturelles : TV5
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2022.

TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visait initialement la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats attendus :
  1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
    • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
  2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.
    • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
    • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
  3. Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur TV5MONDEplus
    • Nombre d’heures de contenu disponible
    • Nombre d’heures de contenu canadien de langue française disponible dans le catalogue de TV5MONDEplus
    • Nombre de pays où TV5MONDEplus est disponible
  4. TV5MONDEplus contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne dans le monde.
  5. Pourcentage de visionnement des contenus canadiens sur TV5MONDEplusTV5MONDEplus contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale.
    • Nombre de visiteurs uniques mensuellement sur TV5MONDEplus.
  6. TV5MONDEplus offre des occasions économiques additionnelles aux créateurs et producteurs du Canada.
    • Nombre de programmes canadiens de langue française achetés pour diffusion sur TV5MONDeplus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2023-2024

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Autres : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Total des contributions 4 960 900 4 960 900 4 960 900 2 960 900
Total pour le programme 12 960 900 12 960 900 12 960 900 10 960 900

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début :
30 mai 2019
Date de fin :
31 mars 2025
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Cadre du marché culturel
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et/ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

  • Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
  • Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
  • Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
  • Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.
Résultats attendus :

Résultats à court terme

  • La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits.
    • Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
  • Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens.
    • Indicateur : nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du GC

Résultats à moyen terme

  • Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
    • Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens
  • La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement.
    • Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’ICN rendus publics

Résultats à long terme

  • Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.
    • Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique a été approuvée le 9 juin 2023.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
Sans objet (non soumis à la Loi sur la gestion des finances publiques)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les destinataires suivants sont indiqués dans les conditions générales du DCCP. Les groupes cibles de chaque appel seront précisés dans les lignes directrices du programme, qui seront mises à jour chaque année :

  • Les organisations, sociétés et associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins sans but lucratif et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur communauté;
  • Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les groupes communautaires, les organisations parapluies, les organismes de réglementation et les autorités d’apprentissage, ainsi que les associations au service du secteur privé;
  • Un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone, et/ou son autorité dirigeante (également appelé commission ou commission de police);
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, régionaux et autochtones et leurs agences;
  • Universités et établissements d’enseignement;
  • Chercheurs individuels, agissants à titre personnel;
  • Établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans les domaines pertinents, poursuivant une orientation canadienne;
  • Organisations internationales non gouvernementales, y compris les organismes associés/affiliés à des organisations dont le Canada est membre, qui ont pour but de soutenir la lutte contre la haine au pays et de lutter contre la désinformation, l’isolement social et d’autres dangers en ligne et les menaces à notre démocratie et à notre cohésion sociale; et
  • Institutions à but lucratif appartenant à des intérêts canadiens et canadiens ayant des antécédents dans l’élaboration et la prestation de programmes et dans la réalisation de recherches ou d’activités connexes pertinentes aux objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien. Ces institutions à but lucratif peuvent être éligibles à condition que la nature et l’intention de l’activité ne soient pas commerciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
  • L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organisera une conférence annuelle/activités de mobilisation des connaissances avec les bénéficiaires et les principales organisations parties prenantes invitées. Ces activités-conférences permettent au programme de consulter les candidats, les bénéficiaires et d’autres organismes de financement afin d’identifier les améliorations potentielles à la conception et au processus du programme.
  • Le programme a également créé une liste de diffusion contenant tous les candidats et destinataires qui sera utilisée pour solliciter des commentaires sur le processus du programme.
  • De plus, le programme prévoit assister à des événements planifiés et organisés par les bénéficiaires dans le cadre de leur financement.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 050 000 10 050 000 0 0
Total pour le programme 6 050 000 10 050 000 0 0

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Date de début :
1972-1973
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2021-2022 Jeunesse Canada au travail (JCT)-patrimoine, 2020-2021 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers (BCM), 2021-2022 Programme d’aide aux musées (PAM)
Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Le public a accès au patrimoine culturel.
  • Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada conformément à la loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois de courte durée et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Résultats attendus :

Le public a accès au patrimoine culturel.

  • Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.
  • Nombre d’expositions, y compris les expositions itinérantes, et produits/activités de programmations publiques présentés.
  • Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.
  • Nombre d’organismes patrimoniaux qui ont amélioré l’expérience des visiteurs, en personne et/ou en ligne, par la création de contenus originaux tels que du matériel éducatif, des applications numériques ou d’autres activités virtuelles.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

  • Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
  • Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
  • Nombre d’organisations qui ont amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections patrimoniales grâce à leurs activités, notamment l’élaboration de plans et de stratégies de numérisation.
  • Nombre d’objets acquérir (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention du BCM.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

  • Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
  • Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
  • Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 19 juillet 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2021-2022

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Musées canadiens, organismes de services et autres organismes patrimoniaux connexes constitués en société sans but lucratif;
  • Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant un mandat patrimonial;
  • Musées canadiens constitués en société à but non lucratif qui n'ont pas d'espace physique permanent (pour l'accès numérique au patrimoine uniquement);
  • Établissements et administrations publiques désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d’État (Programme de subventions de biens culturels mobiliers seulement);
  • Un établissement d'enseignement ou culturel et organisme sans but lucratif relevant d'un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ayant des objectifs, des programmes et un budget distincts liés au patrimoine (pour Jeunesse Canada au travail -Patrimoine seulement); et
  • Les conseils de bande, les conseils tribaux locaux et les autres gouvernements du secondaire, collégiens, étudiants de CÉGEP ou d'université et diplômés de l'enseignement post-secondaire) (pour Jeunesse Canada au travail -Patrimoine seulement).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
  • Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail Patrimoine et des Subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc., pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires;
  • Stratégie de communication et diffusion ciblée à des récipiendaires de financement (passés, actuels et futurs) du secteur patrimonial, pour évaluer leurs besoins;
  • Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées;
  • Tous les cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes. L’évaluation du Programme d’aide aux musées 2013-14 à 2017-18 demande un renforcement des engagements et communications avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et réalités.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 6 368 959 4 663 680 4 663 680 4 663 680
Total des contributions 25 904 161 17 322 640 10 468 329 10 034 157
Total pour le programme 32 273 120 21 986 320 15 132 009 14 697 837

Programme des célébrations et des commémorations

Date de début :
1996-1997
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2012-2013
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.
Résultats attendus :
  1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.
    • Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.
  2. Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
    • Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Un organisme canadien sans but lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative ou une association non constituée en personne morale;
  • Un organisme canadien à but lucratif dont les projets proposés sont de nature non commerciale;
  • Un établissement d’enseignement public; ou
  • Un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un gouvernement autochtone (ou une administration équivalente) ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère et au moyen des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées.

Avec le financement alloué dans le Budget 2021 pour la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le programme a fait de la sensibilisation auprès des communautés et des organisations autochtones. Le programme entreprend une consultation auprès de groupes autochtones, d’organisations de survivants et de communautés pour déterminer la meilleure façon d’allouer les fonds à plus long terme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 14 060 318 9 750 000 9 750 000 9 750 000
Total des contributions 7 739 049 2 994 367 2 994 367 2 994 367
Total pour le programme 21 799 367 12 744 367 12 744 367 12 744 367

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de début :
2007-2008
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2021-2022 (Modifications temporaires approuvées en février 2021, en vigueur jusqu’au 31 mars 2024)
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent des opportunités à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité;
  2. Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et;
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Les projets sont financés par les paiements de transfert suivants : Les Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et les Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats attendus :

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

  • Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
  • Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.
  • Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
Sans objet.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Les organismes locaux à but non lucratif;
  • Les conseils de bande, les conseils tribaux locaux et les autres gouvernements autochtones locaux (Premières Nations, Inuits et Métis) ainsi que les organisations de gouvernance équivalentes;
  • Les administrations municipales, y compris leurs agences, conseils et commissions.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Programme fournit des renseignements aux demandeurs et aux bénéficiaires par l'entremise du site Web du Ministère et des bureaux régionaux en utilisant des moyens rentables et axés sur les bénéficiaires qui sont accessibles, compréhensibles et utilisables. Cela comprend la sensibilisation des demandeurs par le biais du programme, l'utilisation de PDF accessibles et l'utilisation continue du Système en ligne de Patrimoine canadien pour l'acceptation des demandes.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 19 847 900 21 355 000 21 355 000 14 355 000
Total des contributions 4 785 500 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Total pour le programme 24 633 400 24 655 000 24 655 000 17 655 000

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Date de début :
1967
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Le programme vise à stimuler le développement l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil soutien la planification, la coordination et le financement de manifestations sportives, de la candidature à l’accueil, permettant de tirer des avantages sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans le cadre d’un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.
Résultats attendus :

Les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

  • Nombre d’athlètes, entraîneurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

  • Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, Programme d’accueil et Programme d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2023-2024

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes sans but lucratif

Des contributions sont versées à des organismes constitués en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales, y compris les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM) admissibles ainsi que les organismes créés pour des projets de candidature ou d’accueil en particulier. Des modifications ont été apportées aux modalités du programme afin d'ajouter d'autres niveaux de gouvernement comme bénéficiaires potentiels dans des circonstances extraordinaires.

Les gouvernements autochtones et les organismes équivalents, ainsi que leurs autorités déléguées; les organismes constitués en société sans but lucratif et contrôlés par des autochtones; les organismes sans but lucratif non constitués en société et contrôlés par des autochtones.

Pour les événements dépassant 20 000 000 de dollars, les bénéficiaires supplémentaires suivants seraient admissibles :

  • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et leurs organisations représentatives;
  • Les gouvernements municipaux et leurs organisations représentatives.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 20 389 228 22 365 000 19 865 000 19 865 000
Total pour le programme 20 389 228 22 365 000 19 865 000 19 865 000

Programme de soutien au sport

Date de début :
1961
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels :
  • Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
  • Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Le financement vise à accroître les possibilités de participer à des activités sportives de qualité pour tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, à accroître la capacité du système sportif canadien à obtenir systématiquement des résultats de classe mondiale aux plus hautes compétitions internationales, à contribuer à la prestation d’un leadership en ce qui a trait au sport solide sur le plan technique au sein du système sportif canadien et à la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada dans le sport au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.
Résultats attendus :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

  • Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.
  • Pourcentage de Canadiens (enfants et adolescents) qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.
  • Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire.
  • Pourcentage de participants canadiens aux sports de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, Programme d’accueil et Programme d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2023-2024

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

En mettant surtout l’accent sur les programmes et les services qui ont un impact direct sur les athlètes et le développement des athlètes ou qui offrent aux enfants et aux adolescents leur première expérience dans le sport, des contributions sont versées aux bénéficiaires suivants :

Échelon national, sans but lucratif

  • Organismes nationaux de sport et organismes nationaux de services multisports qui sont des sociétés sans but lucratif dûment constituées en vertu d’une loi fédérale.
  • Centres canadiens multisports qui sont des sociétés sans but lucratif dûment constituées en vertu d’une loi provinciale.

Échelon provincial/territorial

  • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes qui les représentent, tels que le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.

Autres

  • Les organismes sans but lucratif constitués en société et contrôlés par des Autochtones; les organismes sans but lucratif non constitués en société et contrôlés par des Autochtones; les gouvernements autochtones et les organismes équivalents, ainsi que leurs autorités déléguées; les comités ad hoc contrôlés par des Autochtones qui se sont constitués pour réaliser un projet spécifique; et, dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par le Programme, les organismes sans but lucratif non contrôlés par des Autochtones, en partenariat étroit avec les organismes contrôlés par des Autochtones.
  • Universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, et autres établissements ou organismes constitués en société sans but lucratif qui effectuent des projets de recherche liés à la Politique canadienne du sport.
  • Autres organismes ou fondations constitués en société sans but lucratif qui mettent à exécution des programmes ou des projets pilotes liés aux objectifs de la Politique canadienne du sport.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 214 917 976 177 631 907 165 075 749 164 919 245
Total pour le programme 214 917 976 177 631 907 165 075 749 164 919 245

Programme d’aide aux athlètes

Date de début :
1971
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.
Résultats attendus :
  1. Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
    • Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).
  2. Le Ministère soutient les Canadiens et Canadiennes à partir de leur première expérience dans le sport jusqu’au plus haut niveau de performance, d’une manière qui favorise la rétention et la progression.
    • Nombre de résultats parmi les 8 premiers obtenus par des athlètes bénéficiant d’un financement du Programme d’aide aux athlètes (PAA), aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, Programme d’accueil et Programme d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Des subventions du PAA sont versées directement aux bénéficiaires suivants :

  • Aux athlètes canadiens de haut niveau, identifiés par leurs organismes nationaux de sport comme ayant satisfait aux exigences du PAA;
  • Aux établissements d’enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés;
  • Aux anciens athlètes de haut niveau canadiens brevetés qui ont pris leur retraite.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes aux bénéficiaires de financement et aux organismes nationaux de sport au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 33 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total pour le programme 33 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000

Responsabilité essentielle 4

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Date de début :
1982-1983
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

  1. promouvoir la lutte contre le racisme; favoriser la diversité ethnoculturelle et l'inclusion; promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
  2. d'offrir des opportunités équitables aux populations méritantes d’équité et aux organisations communautaires qui en ont besoin pour participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne;
  3. promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l'équité raciale, la diversité et l'inclusion afin de faire progresser les changements institutionnels et systémiques pour que le Canada devienne une société plus inclusive, exempte de racisme et d'actes motivés par la haine; et
  4. promouvoir la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les populations qui méritent l'équité.

Le programme comprend trois volets de financement : Les événements, les projets et le renforcement des capacités organisationnelles. Le programme finance des événements et des projets qui font progresser la lutte contre le racisme et favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, offrent des opportunités équitables, encouragent le dialogue sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, et permettent de mieux comprendre les disparités. En outre, le programme finance des initiatives de renforcement des capacités qui développent et renforcent la capacité interne d'une organisation à atteindre ces mêmes objectifs.

Résultats attendus :
  • Résultat immédiat : Les bénéficiaires du programme s'engagent dans des activités ou des initiatives qui s'attaquent à toute forme de racisme ou de discrimination religieuse et qui promeuvent la réalité multiculturelle du Canada.
    • Nombre de projets réalisés, ventilés par volets et priorités de financement.
  • Résultat intermédiaire : Les communautés ont amélioré les pratiques (organisationnelles ou sociales) qui s'attaquent aux barrières systémiques telles que le racisme et la discrimination religieuse, et qui promeuvent la réalité multiculturelle du Canada.
    • Nombre de projets réalisés, ventilés par volets et priorités de financement.
  • Résultat escompté : Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.
    • Pourcentage de Canadiens qui estiment que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée (GSS-SI).
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, 2017-2018 à 2021-2022 a été approuvée le 27 octobre 2023.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
À déterminer dans le prochain plan d'évaluation ministériel 2024-25 à 2028-2029.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organisations sans but lucratif, associations et groupes non constitués en société du Canada, organisations autochtones sans but lucratif (Premières Nations, Inuits et Métis) ainsi que gouvernements, conseils de bande et conseils tribaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en :

  • L’ajout d'une vidéo « Guide pratique » sur le site Web du programme à l'intention des demandeurs;
  • Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande;
  • Des sessions d'information en personne et virtuelles pendant la période d’appels de propositions.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 12 857 705 445 314 0 0
Total des contributions 25 642 486 15 948 432 1 477 626 0
Total pour le programme 38 500 191 16 393 746 1 477 626 0

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Date de début :
2024
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

  1. promouvoir la lutte contre le racisme ; favoriser et célébrer la diversité ethnoculturelle et l'inclusion ; promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle ;
  2. d'offrir des opportunités équitables aux populations méritantes d’équité et aux organisations communautaires qui en ont besoin pour participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne ;
  3. promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l'équité raciale, la diversité et l'inclusion afin de faire progresser les changements institutionnels et systémiques pour que le Canada devienne une société plus inclusive, exempte de racisme et d'actes motivés par la haine ; et
  4. promouvoir la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les populations qui méritent l'équité.

Le programme comprend trois volets de financement : Les événements, les projets et le renforcement des capacités organisationnelles. Le programme finance des événements et des projets qui font progresser la lutte contre le racisme et favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, offrent des opportunités équitables, encouragent le dialogue sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, et permettent de mieux comprendre les disparités. En outre, le programme finance des initiatives de renforcement des capacités qui développent et renforcent la capacité interne d'une organisation à atteindre ces mêmes objectifs.

Résultats attendus :
  • Résultat immédiat : Les bénéficiaires du programme s'engagent dans des activités ou des initiatives qui s'attaquent à toute forme de racisme ou de discrimination religieuse et qui promeuvent la réalité multiculturelle du Canada.
    • Nombre de projets réalisés, ventilés par volets et priorités de financement.
  • Résultat intermédiaire : Les communautés ont amélioré les pratiques (organisationnelles ou sociales) qui s'attaquent aux barrières systémiques telles que le racisme et la discrimination religieuse, et qui promeuvent la réalité multiculturelle du Canada.
    • Nombre de projets réalisés, ventilés par volets et priorités de financement.
  • Résultat escompté : Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.
    • Pourcentage de Canadiens qui estiment que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée (GSS-SI).
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation groupée du Programme du multiculturalisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, 2017-2018 à 2021-2022 a été approuvée le 27 octobre 2023.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
À déterminer dans le prochain plan d'évaluation ministériel 2024-25 à 2028-2029.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organisations sans but lucratif, associations et groupes non constitués en société du Canada, organisations autochtones sans but lucratif (Premières Nations, Inuits et Métis) ainsi que gouvernements, conseils de bande et conseils tribaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en

  • L’ajout d'une vidéo « Guide pratique » sur le site Web du programme à l'intention des demandeurs
  • Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande;
  • Des sessions d'information en personne et virtuelles pendant la période d’appels de propositions.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 8 674 686 9 120 000 4 500 000
Total des contributions 0 6 797 334 21 268 140 4 065 766
Total pour le programme 0 15 472 020 30 388 140 8 565 766

Programme de contestation judiciaire

Date de début :
2019-2020
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2016-2017
Lien menant vers les résultats ministériels :
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Droits de la personne
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contestation judiciaire aide toutes les personnes au Canada à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales devraient contribuer à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

  • Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider toutes les personnes au Canada à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
  • Litiges fondés sur des causes types pour aider toutes les personnes au Canada à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
  • Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes au Canada qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’Université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats attendus :
  • Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter ou participer à des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
  • Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
  • Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Sans objet (il s’agit d’un nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Des individus ou des groupes et des organismes à but non lucratif qui représentent une personne ou un groupe dont les droits de la personne ou les droits en matière de langues officielles couverts par le programme de contestation judiciaire ont été violés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
L’Université d’Ottawa est responsable des activités de promotion.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 879 545 10 391 405 10 391 405 10 391 405
Total pour le programme 7 879 545 10 391 405 10 391 405 10 391 405

Programme des langues autochtones

Date de début :
1971-1972
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels :
Augmentation de l’utilisation des langues autochtones
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Conformément à la Loi sur les langues autochtones, le programme des langues et cultures autochtones vise à soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Par le biais de subventions et de contributions, il apporte un appui aux gouvernements autochtones et aux autres instances dirigeantes autochtones, aux organisations autochtones et à d'autres entités pour la mise en œuvre de plans et d'activités linguistiques visant à accroître l'utilisation des langues autochtones dans tous les aspects de la vie de la communauté. Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Programme des langues autochtones et Contributions à l'appui du Programme des langues autochtones
Résultats attendus :

Les communautés effectuent la planification linguistique.

  • Pourcentage de communautés autochtones qui ont des plans linguistiques

Des activités de revitalisation linguistique sont en cours

  • Pourcentage d'activités d'immersion mises en œuvre
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 10 mai 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n'ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Organismes autochtones sans but lucratif;
  • Corps dirigeants autochtones tels qu’un conseil, gouvernement ou autre entité autorisée à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtone titulaire de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • Comités autochtones spéciaux créés pour mener à bien un projet précis;
  • Gouvernements territoriaux (dans le cas des accords territoriaux);
  • Premières Nations non autonomes du Yukon;
  • Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par le Programme, les organismes non autochtones sans but lucratif et qui travaillent en étroite collaboration avec des organismes autochtones;
  • Les organisations autochtones à but lucratif, à condition que le projet pour lequel elles demandent un financement ne génère pas de revenus pour leur seul bénéfice; et
  • Les institutions dirigées par des autochtones, y compris des programmes agréés.

Aux fins de redistribution de la contribution, les bénéficiaires admissibles sont les suivants, pourvu qu’il s’agisse d’entités canadiennes :

  • Sociétés d’État fédérales, provinciales ou territoriales;
  • Organismes autochtones nationaux, provinciaux, territoriaux ou régionaux sans but lucratif; et
  • Les organisations autochtones à but lucratif aux niveaux national, provincial, territorial et régional seront également prises en compte, à condition que les activités de redistribution de la contribution ne génèrent pas de revenus.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Programme fournit des renseignements par l'entremise du site Web du Ministère et des agents de programme.

En 2024-2025, Patrimoine canadien continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones à la mise en œuvre des nouveaux modèles de financement des langues autochtones fondés sur les distinctions afin de faire progresser l'objectif de la Loi qui consiste à établir des mesures qui facilitent la prestation d'un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche les langues autochtones.

Alors que le financement a toujours été accessible par le biais d'un processus d'appel à propositions annuel pour soutenir le financement de projets d'une durée d'un à deux ans, les modèles de financement des langues autochtones élaborés collaborativement visent à soutenir une autonomie accrue des peuples autochtones en matière de prise de décision sur le financement, à introduire de nouveaux accords flexibles qui soutiennent le financement à long terme, une plus grande flexibilité et moins de tâches administratives, et à fournir une plus grande réceptivité aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le modèle de financement des Premières Nations introduit pour la première fois un volet de financement continu pour fournir un soutien à long terme aux langues autochtones, ainsi qu'un volet de projets pour accroître la capacité des communautés et des organisations des Premières Nations à soutenir la revitalisation des langues. Le modèle de financement soutient également les trois organismes de prestation régionaux des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse qui gèrent le volet des langues autochtones au nom du Ministère, et cherche à soutenir l'avancement de nouveaux organismes de prestation régionaux des Premières Nations dans d'autres régions.

Le modèle de financement des Inuits aide les quatre organisations de revendications territoriales inuites de l'Inuit Nunangat à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services qui font progresser les priorités linguistiques autodéterminées par les Inuits, conformément à leur plan quinquennal.

Le modèle de financement des Métis est une nouvelle approche qui alloue des fonds directement aux membres dirigeants du Ralliement national des Métis et à la Fédération des Métis du Manitoba pour qu'ils puissent offrir le programme aux bénéficiaires métis. Ce financement permet d'appuyer une stratégie quinquennale pendant que le Ministère continue de travailler avec la Nation métisse à l'établissement d'un sous-accord décennal.

En 2024-25, le travail de collaboration avec le Comité directeur conjoint de mise en œuvre et d'autres organisations autochtones se poursuivra pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 48 700 000 55 800 000 55 800 000 55 800 000
Total des contributions 166 714 222 109 716 221 80 020 221 70 345 849
Total pour le programme 215 414 222 165 516 221 135 820 221 126 145 849

Programme Échanges Canada

Date de début :
2000-2001
Date de fin :
Permanent
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2022-2023 (Des modifications temporaires aux modalités ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2026.)
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada.
Résultats attendus :
  1. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
  2. Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
    • Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé de nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange.
  3. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent en commun.
    • Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 mars 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2022-2023

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Organisme à but non lucratif
  • Gouvernement (provinces/territoires)
  • École publique ou privée; conseil scolaire ou autre établissement d’enseignement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Chaque année, le Programme invite les demandeurs potentiels à soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du programme Échanges Canada et affiche l’information relative aux demandes sur le site Web et les réseaux sociaux ministériels. Le Programme tient également des sessions d’information pour accompagner les organismes dans la préparation de leur demande. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message de la ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le Programme Échanges Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 100 000 100 000 100 000 100 000
Total des contributions 14 928 173 14 686 359 14 686 359 14 686 359
Total pour le programme 15 028 173 14 786 359 14 786 359 14 786 359

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de début :
Février 2015
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
  • Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.
Résultats attendus :

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

  • Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.
  • Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
  • Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2003-2004 à 2020-2021 a été approuvée le 28 novembre 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2022-2023

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Les associations, les institutions et les fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
  • Organiser une rencontre annuelle avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et du Quebec Community Groups Network (QCGN) pour discuter de la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Participer aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres du Comité tripartite sur l’éducation dans la langue de la minorité ou les signataires de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023).
  • Organiser des consultations auprès des intervenants communautaires, des Conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation au renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde qui débutera en avril 2023. Ces consultations permettront de mieux tenir compte des besoins de tous.
  • Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 25 868 793 66 592 973 66 592 973 64 592 973
Total des contributions 366 031 669 353 414 698 349 086 289 340 891 557
Total pour le programme 391 900 462 420 007 671 415 679 262 405 484 530

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de début :
Février 2015
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles
But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
  • Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.
Résultats attendus :

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.
  • Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2003-2004 à 2020-2021 a été approuvée le 28 novembre 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Modification.

Les modalités ont changé depuis la dernière évaluation.

Date de la modification : 2022-2023

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
  • Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
  • Les associations, les institutions et les fondations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
  • Organiser une rencontre annuelle avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et du Quebec Community Groups Network (QCGN) pour discuter de la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Participer aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres du Comité tripartite sur l’éducation dans la langue de la minorité. Les membres de la Table nationale en français langue seconde ou les signataires de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023).
  • Organiser des consultations auprès des intervenants communautaires, des Conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation au renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde qui débutera en avril 2023. Ces consultations permettront de mieux tenir compte des besoins de tous.
  • Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 1 894 842 15 194 842 15 194 842 15 194 842
Total des contributions 183 914 920 177 154 289 175 523 289 175 523 289
Total pour le programme 185 809 762 192 349 131 190 718 131 190 718 131

Programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 2

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de début :
1952
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
S.O.
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus :
Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
S.O.
Dépenses pour 2024-2025 :
TOTAL 836 080
Terre-Neuve-et-Labrador 77 590
Île-du-Prince-Édouard 57 071
Nouveau-Brunswick 62 947
Nouvelle-Écosse 64 199
Québec 147 372
Ontario 105 627
Manitoba 73 762
Saskatchewan 73 758
Alberta 75 940
Colombie-Britannique 97 814
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 836 080 836 080 836 080 836 080
Total des contributions 0 0 0 0
Total pour le programme 836 080 836 080 836 080 836 080

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Date de début :
1952
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions
Type de crédit :
Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités :
S.O.
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus :
Les lieutenant-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
S.O.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
S.O.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 182 000 182 000 182 000 182 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total pour le programme 182 000 182 000 182 000 182 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date de début :
1952
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions
Type de crédit :
Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités :
S.O.
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats attendus :
Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
S.O.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 637 000 637 000 637 000 637 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total pour le programme 637 000 637 000 637 000 637 000

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de début :
1984
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2013-2014
Lien menant vers les résultats ministériels :
S.O.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Apprentissage de l’histoire canadienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.
Résultats attendus :

Les Canadiens sont exposés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

  • Nombre de Canadiens qui accèdent au matériel didactique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme des études canadiennes/Fonds pour l’histoire du Canada de 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organismes dont le mandat principal est l’histoire canadienne, l’éducation à la participation citoyenne, ou les politiques publiques, et qui ont des antécédents de programmation de portée nationale; et les établissements d’enseignement postsecondaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 0 1 150 060 1 150 060 1 150 060
Total des contributions 4 860 857 2 762 330 2 787 330 2 687 330
Total pour le programme 4 860 857 3 912 390 3 937 390 3 837 390

Responsabilité essentielle 4

Les jeunes s’engagent

Date de début :
2010-2011
Date de fin :
Continue
Type de paiement de transfert :
Subventions et contributions
Type de crédit :
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :
2012-2013
Lien menant vers les résultats ministériels :
Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
Engagement des jeunes
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.
Résultats attendus :

Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada.

  • Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
La dernière évaluation du Programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation.

Les modalités n’ont pas changé depuis la dernière évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2025-2026 (en discrétionnaire)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
  • Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
  • Organisme autochtone représentatif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Chaque année, le Programme invite les demandeurs potentiels à soumettre une demande de financement au Programme et affiche l’information relative aux demandes sur le site Web et les réseaux sociaux ministériels. Le Programme tient également des sessions d’information pour accompagner les organismes dans la préparation de leur demande.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions 150 000 150 000 150 000 150 000
Total des contributions 2 449 237 1 303 023 1 303 023 1 303 023
Total pour le programme 2 599 237 1 453 023 1 453 023 1 453 023

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