Plan ministériel 2024-2025 — Patrimoine canadien

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.	740 811Note de bas de page 21	756 002Note de bas de page 22	825 072Note de bas de page 23	2 000 000	Mars 2025

Tableau 9 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Faciliter les changements aux activités offertes par Patrimoine canadien dans la région de la capitale nationale en raison de divers facteurs, notamment la clôture de l’édition Lumières du Nord du Spectacle son et lumière sur la colline du Parlement, le projet de rénovation de l’édifice du Centre en cours, ainsi que d’autres initiatives de construction importantes dans les environs. Le Ministère trouve de nouvelles façons de faire et établit de nouveaux partenariats pour continuer de dynamiser le centre-ville et respecter son engagement envers la participation des Canadiens et des Canadiennes aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale. Après le déménagement prochain du Kiosque d’information de la capitale, les expériences des visiteurs sont appelées à se transformer afin de satisfaire à la demande de services d’interprétation et d’activités multiculturelles.
• Souligner les anniversaires significatifs en encourageant les Canadiens et les Canadiennes à participer et à célébrer ces jalons de notre histoire, y compris le centenaire de l’Aviation royale canadienne, qui sera mis en valeur dans le cadre de diverses initiatives.
• Poursuivre le développement du Monument national sur les pensionnats autochtones. À la suite de l’annonce de la sélection du site en 2023, le Comité directeur dirigé par des survivants continuera de superviser le projet et les travaux seront axés sur l’établissement et la mise en œuvre du processus de sélection de la conception du monument.
• Débuter la construction de deux monuments majeurs : le Monument national 2ELGBTQI+ et l’œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada.

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Appuyer les événements communautaires dans le cadre du volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, tels que le « Festival de la fierté queer » à Toronto (Ontario), qui comprendra une série de spectacles de théâtre, de musique, de danse et d’humour 2ELGBTQI+, ainsi que des activités communautaires de base qui mettront en vedette les talents émergents de Toronto.
• Financer des initiatives commémoratives locales dans le cadre du volet Commémorations communautaires du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, telles que la « Commémoration du centenaire de la fermeture du village de Saint-Cyriac » à Lac-Kénogami (Québec), qui souligne le 100e anniversaire de la fermeture du village à la suite de l’expropriation de ses habitants en vue de la construction des barrages et de l’exploitation de l’énergie hydraulique du lac adjacent.
• Appuyer des projets d’immobilisations locaux par l’entremise du volet Fonds des legs du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, tels que le « 150e anniversaire de Charles Macdonald – restauration de la Concrete House » à Centreville (Nouvelle-Écosse), qui souligne le 150e anniversaire de la naissance de Charles Macdonald, propriétaire et exploitant d’une usine de ciment et de briques qui était au cœur de l’économie de la communauté, et dont l’engagement local et les points de vue sur le travail, la politique et la démocratie ont permis d’améliorer la qualité de vie de ses travailleurs et de la communauté.
• Patrimoine canadien fera progresser la mise en œuvre des recommandations découlant de l’évaluation de 2022-2023 de l’exécution du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine entre 2015-2016 et 2020-2021.
• Le Ministère examinera également les recommandations découlant d’un examen de l’efficacité de l’exécution du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine qui a été achevé à la fin de 2023-2024.

Le public a accès au patrimoine culturel.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Poursuivre les efforts de renouvellement de la politique muséale.
• Continuer d’appuyer les jeunes qui travaillent dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture par le biais du programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine. Le programme permet aux organismes patrimoniaux d’embaucher des jeunes pour des emplois à court terme et des stages, qui renforcent également la possibilité aux organismes de maintenir leurs opérations dans des fonctions clés, permettant ainsi au public d’avoir accès au patrimoine.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Continuer d’offrir, par le biais du Programme d’aide aux musées, une aide financière aux organismes du patrimoine afin de favoriser le développement de compétences, de pratiques et de connaissances professionnelles liées à des fonctions muséales essentielles comme la gestion des collections; d’améliorer la compréhension et la connaissance du patrimoine culturel autochtone au Canada, et de sensibiliser de nouveaux publics par la conception et la présentation d’expositions itinérantes.
• Continuer d’offrir son soutien aux institutions canadiennes par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada pour la présentation d’expositions de haute qualité sur des thèmes et des sujets s’adressant à divers publics partout au Canada.
• Lancer leur nouveau programme pour les professionnels émergents par le biais de l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine. Ce programme offrira des stages rémunérés et renforcera leur capacité à servir la communauté du patrimoine tout en offrant des occasions de perfectionnement professionnel.
• À la suite d’une série d’engagements avec les associations muséales provinciales et territoriales en 2023-2024, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information procéderont en 2024-2025 à la revue de leur offre de service afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine.
• L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine offriront deux nouveaux ateliers avancés en 2024-2025 portant sur des besoins particuliers du secteur du patrimoine en ce qui concerne les collections patrimoniales, notamment la numérisation pour les établissements du patrimoine et le sauvetage en cas d’urgence pour les collections patrimoniales.

Le Ministère entreprendra également les activités suivantes à l’appui de cette responsabilité essentielle :

• Continuer de veiller à ce que la population canadienne ait accès à l’histoire du Canada, à l’éducation civique et aux politiques publiques, notamment par le biais du Fonds de l’histoire du Canada.
• Appuyer la création de nouvelles ressources d’apprentissage, telle que la société Hungry Eyes Media Inc. dans l’élaboration de ressources didactiques pour les éducateurs et les apprenants axées sur la série de documentaires BLK : An Origin Story. Le matériel didactique fournira davantage de renseignements et rectifiera les données historiques sur la présence des Noirs et leurs contributions au développement du Canada, notamment en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, où ils ont joué un rôle important.

Principaux risques

Les limites au niveau des ressources humaines et les contraintes financières découlant de l’incertitude économique mondiale, de la hausse de l’inflation, de l’augmentation des coûts et des réductions des dépenses ministérielles mettent à risque la capacité de Patrimoine canadien à faire progresser, à financer et à mettre en œuvre les activités et les initiatives liées au patrimoine et aux célébrations. Pour atténuer ce risque, il pourrait être nécessaire de rajuster l’ampleur des activités et des initiatives afin d’en assurer la réussite. Des solutions efficaces seront également identifiées en planifiant, en sollicitant des ressources supplémentaires et en travaillant avec les partenaires internes et du portefeuille, ainsi qu’avec d’autres intervenants.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 119 411 865  $
• Ressources à temps plein prévues : 326

Priorités gouvernementales connexes

• Analyse comparative entre les sexes plus

  Divers programmes relevant de cette responsabilité essentielle viseront à garantir des résultats inclusifs dans les activités liées au patrimoine et à la commémoration en 2024-2025 :

  • Le Ministère continuera de s’assurer que les célébrations et commémorations financées encouragent la participation de diverses personnes et communautés à travers le pays, y compris dans les régions éloignées, afin que toutes et tous aient la possibilité de participer à des événements communautaires ouverts au public et gratuits. Les activités offrent l’occasion d’en apprendre davantage sur la diversité et l’inclusivité du Canada en promouvant et en mettant en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du pays. Le Ministère s’efforce en outre d’inclure dans chaque événement des artistes qui représentent les nombreuses cultures qui composent la mosaïque de notre pays.
  • Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et le Fonds de l’histoire du Canada mettront la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen ministériel en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de 2022-2023, y compris celles qui ont trait à la capacité, la représentation et les ressources.
  • Le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine s’est engagé à augmenter au fil du temps le pourcentage de jeunes sous-représentés travaillant dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture. Il continuera à prioriser les projets émanant d’employeurs autochtones, les projets destinés aux participants autochtones, les projets axés sur le patrimoine culturel autochtone ainsi que les projets destinés aux participants qui font face à des obstacles à l’emploi et aux participants méritant l’équité.
  • Les lignes directrices du Programme d’aide aux musées définissent les priorités qui lui sont propres, notamment des projets émanant de communautés autochtones, ethnoculturelles et/ou racisées, de minorités de langue officielle, de communautés 2ELGBTQI+, de jeunes, de personnes en situation de handicap ou d’autres communautés mal desservies et mobilisant ces communautés. En outre, les projets favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones sont prioritaires.
  • Par ailleurs, le Programme d’aide aux musées offre désormais une plus grande souplesse aux demandeurs autochtones et a augmenté les limites de financement du volet Patrimoine autochtone. Ce volet appuie la conservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada et favorise la sensibilisation du public aux diverses cultures des peuples autochtones et leur compréhension.
  • Le programme Désignation d’établissements et d’administrations publiques reconnaît formellement, par la publication de son nouveau guide de présentation des demandes, les connaissances autochtones traditionnelles comme une forme d’expertise admissible pour la désignation.
  • L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine lanceront leur nouveau programme pour les professionnels émergents, qui offrira des stages rémunérés respectant les pratiques d’embauche du ministère favorisant l’inclusion de divers groupes démographiques. De plus, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine procéderont à la revue de leur offre de service afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine ainsi que de faire progresser la réconciliation et l’inclusivité dans la prestation de leurs services. Cette revue sera fondée sur les commentaires recueillis dans le cadre des séances de mobilisation auprès des associations muséales provinciales et territoriales qui ont eu lieu en 2023-2024 ainsi que des rencontres des groupes de travail internes portant sur la réconciliation avec les communautés autochtones, et sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

  Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux Objectifs de développement durable :

  • Le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, qui relève de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, offre aux jeunes la possibilité d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires à la transition vers le marché du travail par des emplois de qualité dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture. En tant que seule composante du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dédiée au soutien de ce secteur, Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine est le mieux placé pour appuyer le développement de compétences solides de la main-d’œuvre de ce secteur, en veillant à ce que les besoins de ce secteur important de l’économie soient satisfaits. (ODD 8 – Travail décent et croissance économique)
  • L’augmentation de la participation des Canadiens à divers événements commémoratifs et d’importance nationale. Les activités commémoratives et les célébrations publiques et gratuites qui mettent en valeur la diversité de la culture canadienne permettent de créer des liens positifs et de promouvoir l’inclusion sociale de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’appartenance ethnique, de l’origine, de la religion, de la situation économique ou autre (ODD 10 – Inégalités réduites).
  • Passer en revue les services offerts par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine afin de s’assurer qu’ils répondent davantage aux besoins du secteur du patrimoine et de réduire les inégalités dans leur prestation. (ODD 10)

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Patrimoine et célébrations est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Célébrations, commémorations, symboles nationaux
• Engagement communautaire et patrimoine
• Préservation et accès au patrimoine
• Apprentissage de l’histoire canadienne

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au genre ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le mieux-être des gens au Canada. Il est organisé en domaines et en sous-domaines qui contiennent tous plusieurs indicateurs. Les responsabilités essentielles relatives au sport sont harmonisées aux principaux domaines, sous-domaines et indicateurs ci-dessous. On ne s’attend cependant pas à ce que les activités financées par Sport Canada aient des répercussions tangibles sur la qualité de vie des Canadiens dans son ensemble.

Description textuelle de la Responsabilité essentielle 3 : Sport - Répercussions sur la qualité de vie

• Domaine : Société
  Sous-domaine : Culture et identité
  Indicateur : Participation à des activités culturelles et religieuses, récréatives ou sportives
• Domaine : Saine gouvernance
  Sous-domaine : Démocratie et institutions
  Indicateur : Confiance à l’égard des institutions

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de Sport, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 10 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Tableau 11 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

Tableau 12 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Continuer de faire progresser la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et le Plan d’action pour aider les athlètes canadiens à réussir aux plus hauts niveaux de compétition. Sport Canada fournira du financement au Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada pour assurer la mise en place d’un environnement d’entraînement quotidien accueillant, accessible et sain. De plus, il surveillera et évaluera les données sur la performance des athlètes olympiques et paralympiques du Canada et appuiera le développement des sports qui ne sont pas présentés aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques.
• Coordonner les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour soutenir les manifestations sportives internationales et financer les préparatifs de l’équipe nationale. En 2024-2025, il collaborera notamment avec les principaux partenaires du gouvernement du Canada, entre autres sur le plan de la gestion des incidents et de la surveillance de la sûreté, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris pour garantir la sécurité d’Équipe Canada aux Jeux. Par ailleurs, il soutiendra environ 60 manifestations internationales unisport auxquelles prendront part 2 000 personnes.
• Continuer d’appuyer et de gérer les activités fédérales pour l’accueil et l’optimisation de la Coupe du monde masculine 2026 de la Fédération internationale de football association (FIFA), pour la première fois en tant que coorganisateur de cet événement.
• Continuer de collaborer avec le Conseil des Jeux du Canada et d’autres intervenants en prévision des Jeux du Canada 2025 qui auront lieu à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour veiller à ce que les Jeux soient adéquatement financés, sécuritaires et efficaces.
• Continuer d’offrir un soutien financier direct aux athlètes canadiens de haut niveau dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes. Le financement permettra aux athlètes de couvrir leurs dépenses liées à l’entraînement et aux compétitions et de compenser une partie des coûts associés à leurs frais de scolarité postsecondaires.
• Verser 2 millions de dollars à la Fondation paralympique du Canada pour la création d’un fonds de dotation destiné à offrir aux médaillés paralympiques une reconnaissance financière équivalente à celle que reçoivent actuellement les athlètes olympiques lorsqu’ils remportent une médaille aux Jeux.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Diriger l’approbation et le lancement de la Politique canadienne du sport renouvelée qui vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux les priorités du sport pour les dix prochaines années. Sport Canada réfléchira à la manière de mettre en œuvre la Politique canadienne du sport tout en soutenant les priorités du gouvernement fédéral, qui consistent à accroître l’accessibilité des programmes sportifs et la participation à ceux-ci et à favoriser des expériences et des environnements sportifs sains, sécuritaires et accueillants.
• Continuer de financer des projets ayant pour objectif de favoriser l’usage du sport au service du développement social dans les communautés autochtones, en veillant à ce que les projets sportifs communautaires répondent aux besoins de développement social soulevés par les communautés autochtones ainsi que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les projets mis en œuvre en 2024-2025 seront harmonisés à la conception et à l’exécution du programme du sport au service du développement social dans les communautés autochtones révisé. Les changements ont été apportés au programme à la suite d’un processus de consultation publique et des recommandations présentées à Sport Canada à l’automne 2023.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Soutenir le gouvernement du Canada à mettre sur pied une commission sur l’avenir du sport au Canada afin d’examiner les causes systémiques de maltraitance dans le sport au Canada et d’en rendre compte. La Commission entreprendra un examen indépendant et prospectif du système sportif canadien en utilisant une approche tenant compte des traumatismes, centrée sur les personnes survivantes, et fondée sur les droits de la personne afin de favoriser la guérison et s’engagera sur la façon d’améliorer le système sportif au Canada. Les efforts déployés permettront de mieux éclairer l’élaboration des politiques et des programmes, car le gouvernement du Canada recevra des recommandations sur la façon d’améliorer le système sportif canadien, y compris, mais sans s’y limiter, sur les questions liées à la sécurité dans le sport, aux politiques, aux structures de financement, à la gouvernance, aux rapports, à la reddition de comptes, aux conflits d’intérêts, à l’harmonisation des systèmes, à la culture et aux considérations d’ordre juridique.
• Continuer à soutenir financièrement la mise en œuvre du programme Sport Sans Abus qui comprend les services du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport. Le programme Sport Sans Abus est un programme indépendant qui vise à éliminer toutes les formes de harcèlement, de discrimination et d’abus dans le sport canadien. Il est chargé d’enquêter sur les infractions signalées au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et d’imposer des sanctions aux personnes qui enfreignent le Code. En 2024-2025, le programme Sport Sans Abus continuera d’offrir les services suivants aux participants et aux organismes de sport : une ligne d’assistance du sport, un programme de subventions pour la recherche sur le sport, une bibliothèque pour l’éducation sportive, un programme d’accréditation de l’éducation, un programme d’aide juridique, des services de santé mentale et un soutien politique.
• Continuer d’appuyer le système sportif par la mise en œuvre d’initiatives en matière d’équité des genres et d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce soutien comprendra des activités visant à améliorer les recherches et les données pour éclairer la prise de décisions fondées sur des preuves, comme des partenariats avec l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, les Instituts de recherche en santé du Canada et Statistique Canada, à aider les organismes nationaux de sport à renforcer leur capacité en matière d’équité des genres et d’équité, de diversité et d’inclusion par le biais de politiques, à la planification de mesures et à la gouvernance, au financement de projets d’équité des genres et d’équité, de diversité et d’inclusion visant à accroître la participation des femmes, des filles et des personnes dignes d’équité dans le sport et à soutenir l’unité Équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada, y compris la prestation des programmes et les frais généraux.
• Sport Canada a mis sur pied une Direction de conformité et de responsabilisation qui élaborera et mettra en œuvre des activités de conformité, de surveillance et de responsabilisation améliorées qui reposeront sur un outil d’évaluation du risque et seront intégrées au cadre de financement. Elle établira un savoir-faire dans les domaines de la gouvernance et de la conformité et mettra au point des mesures progressives pour les organismes de sport qui ne respectent pas leurs accords de contribution et les attentes liées aux exigences en matière de gouvernance, de sécurité dans le sport et d’équité, diversité et inclusion.
• S’assurer que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral disposent de politiques appropriées sur la sécurité et l’intégrité dans le sport, y compris des politiques sur les commotions cérébrales, le dopage et la maltraitance, et offrent un mécanisme sécuritaire et indépendant pour signaler les allégations de maltraitance ainsi que des formations sur la prévention du harcèlement et des abus.
• Soutenir la mise en œuvre d’un programme canadien antidopage conforme au Code mondial antidopage et à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.

Principaux risques

Les enjeux liés à la sécurité dans le sport mettent en péril la confiance que les Canadiens accordent aux programmes, aux activités et aux initiatives sportives, y compris ceux qui sont financés et mis en œuvre par Patrimoine canadien. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de soutenir le programme Sport Sans Abus, y compris les services du Bureau du Commissaire à l’intégrité du sport, et d’encourager et d’inciter les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral à devenir signataires du programme. Il exigera une plus grande reddition de comptes dans les accords de contribution avec les bénéficiaires et obligera que tous les organismes nationaux de sport qui reçoivent du financement à élaborer des politiques et des plans d’action d’équité des genres, d’équité, de diversité et d’inclusion dans le but de créer une culture d’inclusion pour tous les participants au sport. Le Ministère continuera de faire connaître, par les médias et en posant des questions au Parlement, l’engagement du gouvernement canadien à renforcer la responsabilisation et à lutter contre la maltraitance dans le sport.

En raison du manque de ressources dont disposent les organismes nationaux de sport pour relever adéquatement les défis nouveaux et émergents, il est possible que Patrimoine canadien soit incapable d’atteindre certains objectifs. Pour atténuer ce risque, le Ministère ciblera le financement dans les domaines prioritaires (c.-à-d. sport sécuritaire, gouvernance, égalité des sexes, équité, diversité et inclusion). De plus, il continuera de collaborer avec les intervenants, en particulier les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour cerner les priorités et harmoniser les efforts, lorsque cela est possible, afin d’optimiser les retombées.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 253 589 681 $
• Ressources à temps plein prévues : 148

Priorités gouvernementales connexes

• Analyse comparative entre les sexes plus

  Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle viseront à garantir des résultats inclusifs dans le système sportif canadien en 2024-2025 :

  • Conformément à une annonce de financement du mois de juin 2023, le Programme de soutien au sport recevra 7 millions de dollars en 2024-2025 en vue d’appuyer l’équité des genres, l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport. Les fonds seront alloués à des projets visant à accroître, à maintenir et à soutenir la participation des femmes et des filles dans le sport, ainsi qu’à renforcer l’équité et à créer des occasions pour les Autochtones, les personnes issues des communautés noires et des communautés minoritaires racisées et religieuses, les personnes 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au Canada afin qu’ils puissent participer au sport et y exceller. Les résultats escomptés comprennent l’augmentation du nombre de femmes et de personnes en quête d’équité dans les postes d’entraîneurs, d’arbitres et de dirigeants, ainsi que la hausse des possibilités de participation au sport pour les filles, les femmes et les personnes en quête d’équité.
  • Tous les organismes nationaux de sport qui reçoivent du financement de référence devront rendre des comptes sur l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de leur organisme et de leur sport. Ils feront rapport de leurs plans en 2024-2025.
  • L’unité de l’Équité des genres, de l’inclusion et de l’innovation de Sport Canada continuera de s’employer à reconnaître et à orienter les politiques et les programmes de sport de façon à tenir compte de la complexité des identités croisées dans le contexte de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans le sport.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

  Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux Objectifs de développement durable :

  • Financer des organismes de sport dont l’objectif est d’accroître la participation des jeunes au sport et à l’activité physique (ODD 3 – Bonne santé et bien-être).
  • Fournir, par le biais du Programme d’aide aux athlètes, un financement aux athlètes brevetés qui satisfont aux critères d’entraînement et de compétition de haut niveau afin de les aider à payer les frais de scolarité et à obtenir une éducation de niveau postsecondaire, ainsi qu’une aide différée pour les frais de scolarité des athlètes qui ont déjà bénéficié d’un brevet. (ODD 4 – Éducation de qualité)
  • Renouveler les investissements visant à faire en sorte que le système sportif canadien reflète mieux la société canadienne aidant davantage de femmes à occuper des postes d’entraîneures, d’officielles et de dirigeantes, et en offrant plus d’occasions aux filles et aux femmes de participer au sport (ODD 5 – Égalité entre les sexes, et ODD 10 – Inégalités réduites).
  • Investir dans la collecte de données et la recherche nécessaires à la prise de décisions qui soutiennent les efforts visant à financer des activités qui favoriseront l’inclusion des femmes et d’autres groupes sous-représentés dans le sport. (ODD 5 et ODD 10).

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Sport est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Développement du sport et performance de haut niveau

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Vise à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion et d’appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promeut et appuie l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travaille en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuie l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitalise, préserve et promeut les langues et les cultures autochtones, célèbre les réalisations et soutient les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle de la Diversité et de l’inclusion est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Description textuelle de la Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion - Répercussions sur la qualité de vie

• Domaine : Saine gouvernance
  Sous-domaines : Justice et droits de la personne
  Indicateur : Discrimination et traitement injuste
• Domaine : Saine gouvernance
  Sous-domaines : Justice et droits de la personne
  Indicateur : Accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil)
• Domaine : Société
  Sous-domaines : Culture et identité
  Indicateur : Perception positive de la diversité
• Domaine : Société
  Sous-domaines : Culture et identité
  Indicateur : Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada
• Domaine : Société
  Sous-domaines : Cohésion sociale et rapports sociaux
  Indicateur : Sentiment d’appartenance à une collectivité locale
• Domaine : Société
  Sous-domaines : Culture et identité
  Indicateur : Langues autochtones

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Diversité et inclusion, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.^{Note de bas de page 1}

Tableau 13 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Tableau 14 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Tableau 15 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Tableau 16 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Augmentation de l’utilisation des langues autochtones

Tableau 17 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Le budget 2023, prévoit 25,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 0,6 million de dollars annuellement par la suite à l’appui de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et des efforts de lutte contre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme envers les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques, ainsi que l’antisémitisme et l’islamophobie. Pour répondre à cette priorité, le Ministère entreprendra les activités suivantes, en 2024-2025, à l’appui de ce résultat ministériel :

• Lancer la Stratégie de lutte contre le racisme renouvelée et le nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine. Ces mesures soutiendront des projets communautaires qui veillent à ce que les communautés touchées disposent des ressources dont elles ont besoin pour parvenir l’égalité des Canadiens et des Canadiennes sur les plans économique, social, culturel et politique, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
• Poursuivre, par le biais de protocoles d’entente, la collaboration avec Statistique Canada et Justice du Canada sur des projets de recherche afin de faire progresser les objectifs de la stratégie.
• Continuer de financer des projets communautaires par le biais du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.
• Continuer d’appuyer le mandat national de l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.
• Continuer d’appuyer la représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie.
• Continuer de préserver et de mettre en laveur le patrimoine multiculturel des Canadiens grâce des événements tels que les commémorations pour le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, le Mois du patrimoine juif et le Mois du patrimoine islamique.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Favoriser une compréhension et une sensibilisation accrues aux droits de la personne en faisant la promotion des principales journées nationales et internationales de commémoration et de sensibilisation, comme la Journée des droits de la personne, par le biais des médias sociaux, d’événements et d’autres activités.
• Coordonner la traduction de la Charte canadienne des droits et libertés en d’autres langues autochtones.
• Assurer la gestion des consultations fédérales, provinciales et territoriales sur les questions relatives aux droits de la personne, et y participer. Ce rôle comprend le suivi des priorités définies à la suite du Forum des ministres responsables des droits de la personne de 2023, la planification du Forum des ministres responsables des droits de la personne qui se tiendra en Saskatchewan en 2025-2026 et la gestion du processus de production de rapports sur la mise en œuvre par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
• Coordonner la participation provinciale et territoriale à la comparution devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour l’examen du dixième rapport du Canada en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la comparution devant le Comité des droits des personnes handicapées pour l’examen du deuxième et troisième rapport du Canada en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
• Diffuser de l’information concernant les organes conventionnels et les mécanismes des Nations Unies aux partenaires et aux parties prenantes.
• Élaborer des mécanismes fondés sur la distinction pour officialiser la participation des institutions représentatives des peuples autochtones à tous les processus du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre continue des obligations du Canada en vertu des traités internationaux sur les droits de la personne; la surveillance et le compte rendu des obligations du Canada en vertu de ces traités; le suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personne, et l’examen de l’adhésion aux traités internationaux sur les droits de la personne auxquels le Canada n’est pas encore partie mais s’est engagé à respecter dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Élaborer et appliquer le Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne, notamment par l’organisation de rencontres du Forum des DG sur les droits de la personne.

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra l’activité suivante à l’appui de ce résultat ministériel :

• S’assurer que les fonds sont transférés à l’Université d’Ottawa et que le quorum est maintenu au sein des deux comités d’experts indépendants chargés de prendre des décisions concernant le financement et de veiller à la saine gestion du Programme de contestation judiciaire.

Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Mettre en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en se concentrant sur les engagements clés en matière de langues autochtones énoncés dans le Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à savoir poursuivre la mise en œuvre des modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones et faire progresser les travaux sur l’accès aux services fédéraux en langues autochtones.
• Travailler avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour s’assurer que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et appuyée par un financement à long terme, prévisible et durable afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

En 2024-2025, le Ministère entreprendra les activités suivantes à l’appui de ce résultat ministériel :

• Faire progresser la mise en œuvre des recommandations découlant de l’évaluation de l’exécution du programme Échanges Canada de 2014-2015 à 2018-2019 réalisée en 2022-2023.
• Mettre en œuvre des recommandations découlant d’un examen de l’efficience de l’exécution du programme Les jeunes s’engagent qui a été achevé au milieu de l’exercice 2023-2024.
• Passer en revue les résultats et les conclusions d’un sondage effectué auprès des jeunes dans le cadre du programme Échanges Canada.

Pour appuyer la responsabilité essentielle, le Secrétariat fédéral de la jeunesse entreprendra aussi les activités suivantes en 2024-2025 :

• Continuer d’appuyer le Conseil jeunesse du premier ministre afin de s’assurer que le premier ministre, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, et divers ministères et organismes fédéraux bénéficient des conseils non partisans d’un groupe de jeunes engagés sur des questions qui sont importantes pour eux, pour le gouvernement et pour l’ensemble de la population du Canada.
• Continuer à mettre en avant les possibilités de mise en œuvre de la Politique jeunesse du Canada et à s’appuyer sur les priorités définies dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse. Il collaborera avec l’organisation sélectionnée dans le cadre d’un processus d’appel d’offres concurrentiel afin de consulter les jeunes et les partenaires concernés pour rédiger le deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse, qui sera publié en 2025.
• Continuer de veiller à ce que la Politique la jeunesse du Canada et les priorités définies par les jeunes dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse soient défendues dans l’ensemble du gouvernement du Canada lors des réunions interministérielles consacrées au portefeuille de la jeunesse.

Principaux risques

Lutter contre le racisme est un objectif à long terme qui requiert un engagement continu ainsi que des changements systémiques et générationnels. Patrimoine canadien risque d’avoir du mal à obtenir des données factuelles, mesurables et exactes sur l’incidence de ses investissements en subventions et en contributions pour adresser les enjeux liés au racisme. Cette situation nuirait à la capacité du gouvernement du Canada à faire état des résultats obtenus. Pour atténuer ce risque, le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme continuera d’améliorer sa méthodologie et ses outils de mesure du rendement afin d’évaluer l’efficacité de ses interventions, de mesurer les répercussions du programme, d’établir des preuves de ce qui fonctionne dans les interventions de lutte contre le racisme et d’appuyer l’amélioration des rapports et de l’élaboration des politiques.

Bien que le budget 2023 ait annoncé que les fonds du Programme de contestation judiciaire doublerait au cours des prochaines années et que Patrimoine canadien ait ajusté l’augmentation pour 2023-2024 afin d’aider le programme à absorber les fonds supplémentaires, il est possible que le Programme ne soit pas en mesure de décaisser la totalité des fonds qui lui sont alloués. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec le bénéficiaire du Programme pour s’assurer d’absorber les nouveaux fonds.

Le Programme des droits de la personne, en collaboration avec des partenaires clés, a participé à la consultation et à la mise en œuvre. Il se peut que les intervenants, comme les membres des groupes sous-représentés, aient l’impression que certaines de leurs attentes n’ont pas été satisfaites. Des mesures sont déjà en place pour atténuer ce risque, fondées principalement sur un processus continu de discussion et de consultation avec ces partenaires afin que leurs points de vue et leurs commentaires puissent être intégrés aux activités de programme.

Les provinces et territoires, des partenaires clés pour le processus d’établissement de rapports à l’ONU sur les droits de la personne, pourraient faire face à des charges de travail significatives qui pourraient entraîner des retards dans la présentation de rapports aux Nations Unies, ce qui, à son tour, affecterait la perception de l’engagement du gouvernement du Canada à répondre aux instances internationales de défense des droits de la personne. Des efforts ont été déployés pour déterminer les outils qui aideront les provinces et les territoires à contribuer aux efforts du Canada.

Les contraintes en matière de ressources humaines et financières découlant de l’incertitude économique mondiale, de la hausse de l’inflation, de l’augmentation des coûts et des réductions des dépenses ministérielles pourraient compromettre la capacité de Patrimoine canadien de faire progresser, de financer et de mettre en œuvre des programmes. Pour atténuer ce risque, Patrimoine canadien travaillera avec ses partenaires internes pour communiquer de façon aussi claire et transparente que possible afin de gérer les attentes des demandeurs et des bénéficiaires des programmes. De plus, le Ministère communiquera les résultats et mettra en œuvre les recommandations découlant des examens de l’efficacité des programmes ou des sondages afin de maximiser la pertinence et l’efficacité des programmes.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 250 734 482 $
• Ressources à temps plein prévues : 203

Priorités gouvernementales connexes

• Analyse comparative entre les sexes plus

  Divers programmes à l’appui de cette responsabilité essentielle chercheront à obtenir des résultats inclusifs en 2024-2025 :

  • Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme continuera à contribuer activement à l’objectif du gouvernement du Canada de préserver et mettre en valeur le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s’efforçant de réaliser l’égalité de tous les Canadiens dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.
  • Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme lancera la Stratégie de lutte contre le racisme renouvelée et un nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine. Ces mesures soutiendront des projets communautaires qui veillent à ce que les communautés touchées disposent des ressources dont elles ont besoin pour parvenir à l’égalité des Canadiens et des Canadiennes sur les plans économique, social, culturel et politique, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
  • En faisant avancer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones ainsi que ses engagements dans le Plan d’action de la DNUDPA, la Direction générale des langues autochtones continuera à faire progresser d’autres engagements clés du gouvernement, y compris la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 42} autochtones disparues et assassinées.
  • En s’appuyant sur les travaux en cours pour appliquer une optique décoloniale, antiraciste et d’accessibilité par la conception aux programmes ministériels axés sur l’engagement des jeunes, le Ministère :
    • Examinera et fera progresser la mise en œuvre des recommandations découlant de l’évaluation de 2022-2023 de l’exécution du programme Échanges Canada entre 2014-2015 et 2018-2019;
    • Mettra en œuvre des recommandations découlant d’un examen de l’efficacité de l’exécution du programme Les jeunes s’engagent qui a été achevé en 2023-2024;
    • Examinera et communiquera les résultats et les conclusions d’un sondage effectué auprès des jeunes dans le cadre du Programme Échanges Canada afin de maximiser la portée, la pertinence et l’efficacité de ses programmes d’engagement des jeunes.
  • En plus, pour donner suite aux opportunités identifiées dans l’exercice ACS Plus qui a été achevé en 2023-2024, le Ministère :
    • Évaluera les demandes de projets d’engagement des jeunes en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de jeunes impliqués dans les propositions; et
    • Exigera des organisations financées qu’elles réalisent des projets d’une portée et d’une échelle géographique et démographique reflétant l’ensemble de la population des jeunes au Canada.
  • Le Secrétariat fédéral de la jeunesse appuiera l’ACS Plus en :
    • Encourageant et en appuyant les ministères et les agences de l’ensemble du gouvernement à utiliser une lentille ACS Plus pour les jeunes lorsqu’ils effectuent des analyses politiques et fournissent des conseils sur les questions relatives à la jeunesse;
    • Promouvant son Outil d’analyse de l’impact sur les jeunes à l’intention des décideurs gouvernementaux, qui approfondit les « considérations d’âge » qui font partie de l’ACS Plus;
    • Mobilisant des intervenants afin d’atteindre les jeunes qui font face à des obstacles à l’équité, notamment les jeunes racisés et les jeunes des Premières nations, Inuits et Métis.
  • En outre, le Secrétariat fédéral de la jeunesse utilisera une approche d’engagement centrée sur les jeunes pour l’élaboration du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse. Il soutiendra la participation des jeunes qui s’identifient à diverses identités, expériences et origines, y compris, mais sans s’y limiter, l’indigénéité, la race, la culture et l’ethnicité, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la religion, la citoyenneté et le statut de nouvel arrivant, les capacités, la situation géographique, les profils et les circonstances économiques, et les profils linguistiques.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

  Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux Objectifs de développement durable :

  • Fournir un financement par le biais du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme afin de soutenir le développement communautaire, les initiatives de lutte contre le racisme et les projets d’engagement qui favorisent la diversité et l’inclusion en encourageant l’interaction entre les groupes communautaires. Ce programme répond directement à l’objectif qui vise à réduire les inégalités en offrant un soutien aux communautés racialisées et en quête d’équité (ODD 10 – Inégalités réduites).
  • Lancement de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine (ODD 10).
  • Continuer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones en collaboration avec les peuples autochtones, en mettant l’accent sur les engagements du plan d’action de la DNUDPA, contribuera à renforcer l’identité culturelle autochtone et à accroître la participation des peuples autochtones à la société canadienne (ODD 10).
  • Contribuer à la réduction des inégalités entre les jeunes en poursuivant la mise en œuvre de la politique de la jeunesse du Canada, en s’appuyant sur les six domaines prioritaires axés sur les jeunes du premier rapport sur l’état de la jeunesse (ODD 10).
  • Patrimoine canadien veillera au partage des connaissances afin de faciliter une approche pangouvernementale pour traiter les questions relatives à la jeunesse et l’impact de leurs programmes, politiques et initiatives sur les jeunes (ODD 10).
  • Fournir un soutien financier par l’intermédiaire du Programme de contestation judiciaire, pour que les Canadiens afin puissent porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Ce faisant, le Programme contribue à créer une société plus équitable pour les Canadiens. En facilitant l’accès à la justice, le Programme contribue à réduire les inégalités et propose un recours aux Canadiens pour clarifier leurs droits, ce qui contribue à renforcer les institutions canadiennes (ODD 10 et ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces).
  • Les activités d’initiatives telles que le Programme des droits de la personne constituent un élément essentiel de la promotion d’une culture nationale des droits de la personne au Canada. Elles permettent aux Canadiens de mieux connaître et comprendre leurs droits et les mesures prises par les gouvernements de partout au pays pour les protéger (ODD 10 et ODD 16).

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Diversité et inclusion est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Droits de la personne
• Langues autochtones
• Engagement des jeunes

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

• Le Programme des langues et cultures autochtones a changé de nom pour devenir le Programme des langues autochtones afin de clarifier les objectifs du programme; entre-temps, les expressions culturelles autochtones sont soutenues par d’autres programmes gérés par Patrimoine canadien et d’autres organisations fédérales. La description du programme a également été modifiée en conséquence.
• Tous les résultats et indicateurs ministériels du Programme des langues autochtones ont été modifiés pour se concentrer sur l’utilisation réelle des langues autochtones.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle des Langues officielles est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Description textuelle de la Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles - Répercussions sur la qualité de vie

• Domaine : Société
  Sous-domaines : Culture et identité
  Indicateur : Connaissance des langues officielles
• Domaine : Société
  Sous-domaines : Culture et identité
  Indicateur : Perceptions positives de la diversité

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pentreprises privées de compétence fédérale our chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Langues officielles, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés^{Note de bas de page 1}, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 18 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Tableau 19 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Indicateur	Résultat 2020-2021	Résultat 2021-2022	Résultat 2022-2023	Cible	Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.	73,4 %	s.o.	93,7 % (2021-2022)	80 %	Mars 2025

Champ de reference 5 %	2022-2023 résultat obtenu	2023-2024 résultat prévu	2024-2025 résultat prévu
Pourcentage total des contrats octroyés à des entreprises autochtones	8,37 %	6,5 %	6,5 %

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2021-2022	Dépenses réelles 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
Créativité, arts et culture	786 146 182	776 134 605	663 729 601
Patrimoine et célébrations	170 227 101	220 705 354	168 008 339
Sport	285 863 288	336 607 653	286 581 978
Diversité et inclusion	172 146 413	237 631 544	311 818 747
Langues officielles	491 573 181	625 652 097	602 069 873
Total partiel	1 905 956 165	2 196 731 253	2 032 208 538
Services internes	100 578 014	103 823 784	105 125 196
Total	2 006 534 179	2 300 555 037	2 137 333 734

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Créativité, arts et culture	542 269 777	542 269 777	478 917 438	442 836 536
Patrimoine et célébrations	119 411 865	119 411 865	108 898 032	100 910 079
Sport	253 589 681	253 589 681	236 053 759	232 394 799
Diversité et inclusion	250 734 482	250 734 482	221 235 891	183 821 566
Langues officielles	636 203 624	636 203 624	628 778 332	618 338 676
Total partiel	1 802 209 429	1 802 209 429	1 673 883 452	1 578 301 656
Services internes	91 058 611	91 058 611	90 304 673	86 277 011
Total	1 893 268 040	1 893 268 040	1 764 188 125	1 664 578 667

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2023-2024	Résultats prévus 2024-2025	Écart (résultats prévus 2024-2025 moins prévisions des résultats 2023-2024)
Total des dépenses	2 172 404	1 921 176	(251 228)
Total des revenus	10 089	8 033	(2 056)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 162 315	1 913 143	(249 172)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein réels 2022-2023	Prévisions d’équivalents temps plein 2023-2024
Créativité, arts et culture	430	469	422
Patrimoine et célébrations	324	355	329
Sport	101	109	112
Diversité et inclusion	234	242	219
Langues officielles	163	179	157
Total partiel	1 252	1 353	1 238
Services internes	739	779	696
Total	1 992	2 132	1 934

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026	Équivalents temps plein prévus 2026-2027
Créativité, arts et culture	412	399	355
Patrimoine et célébrations	326	321	321
Sport	148	139	112
Diversité et inclusion	203	201	178
Langues officielles	176	175	175
Total partiel	1 265	1 234	1 141
Services internes	700	691	687
Total	1 965	1 925	1 828