Analyse comparative entre les sexes Plus – Plan ministériel 2025-2026
Sur cette page
- Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
- Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
A. Structures de gouvernance
En 2025-2026, Patrimoine canadien (PCH) continuera à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein du Ministère par le biais d’une structure de gouvernance laquelle est composée d’un champion de l’ACS Plus, d’un centre de responsabilité de l’ACS Plus et d’une communauté de pratique de l’ACS Plus. Ce travail est complété par une structure de gouvernance pour appuyer et faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.
Le centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige et coordonne les activités de l’ACS Plus à PCH et soutient l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les activités de recherche du Ministère en examinant les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires ainsi qu’en approuvant les analyses ACS Plus pertinentes. Il joue également un rôle important dans la planification, le suivi et l’établissement de rapports sur l’ACS Plus à PCH et favorise également le renforcement des capacités liées à l’ACS Plus à PCH par l’entremise de la communauté de pratique, de la promotion et de la formation sur l’ACS Plus, de la prestation d’orientations et conseils, et de projets spéciaux, selon les besoins. Enfin, le centre de responsabilité de l’ACS Plus participe aux travaux sur l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement, y compris aux réseaux interministériels.
La communauté de pratique est composée de représentants au niveau opérationnel de chaque direction générale, région et service corporatif, et pour laquelle la formation sur l’ACS Plus est une condition d’adhésion. Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité. En 2025-2026, la communauté de pratique se réunira sur une base trimestrielle, ou au besoin, pour offrir des formations, des ressources et des informations relatives à l’ACS Plus.
En 2025-2026, le centre de responsabilité de l’ACS Plus continuera à déployer des efforts afin de renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Ceci comprend la direction d’une ACS Plus qui est transformationnelle et significative, et non pas simplement propre à une initiative ou axée sur les données sans en inclure le contexte général. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus appuiera les partenaires intraministériels dans l’élaboration d’outils et de ressources pour améliorer la capacité de l’ACS Plus au sein des différentes communautés fonctionnelles et rôles du personnel. De plus, il tirera parti des connaissances de la communauté de pratique pour peaufiner les pratiques exemplaires et partager les réussites, favorisant ainsi une culture d’apprentissage et d’amélioration continue dans l’ensemble de PCH.
Le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) coordonne les efforts de PCH pour intégrer les principes de l’IDÉA dans les pratiques organisationnelles du Ministère. Le Bureau collabore avec des partenaires internes pour faire progresser l’accessibilité, promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap et répondre à l’appel à l’action du Greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité, de l’inclusion et de la réconciliation. Il s’agit notamment de se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les efforts visant à identifier, prévenir et supprimer les obstacles sont poursuivis dans une perspective d’intersectionnalité de l’ACS Plus, en partenariat avec les groupes méritant l’équité, et conformément au principe « Rien sans nous ».
En 2025-26, le Bureau IDÉA se concentrera sur les activités suivantes :
- Le lancement du premier plan d’action pluriannuel IDÉA de PCH et le suivi des progrès concernant les initiatives IDÉA dans l’ensemble du Ministère grâce à une approche intégrée et coordonnée du suivi et de la gestion du changement;
- Le soutien dans l’élaboration de pratiques de gestion des données afin de mieux évaluer les retombées des initiatives ministérielles liées à l’IDÉA; et
- La clôture du plan d’accessibilité 2023-2025 de PCH et le lancement de la prochaine version du plan afin de poursuivre les efforts visant à faire de PCH un employeur et un fournisseur de services plus accessible et plus inclusif.
La structure de gouvernance suivante soutient la réconciliation, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au sein du Ministère :
- Un comité de direction, présidé par la sous-ministre et le sous-ministre délégué, qui se concentre sur la prise de décision au sein du Ministère en ce qui concerne l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Ce comité implique les cadres supérieurs du Ministère, ainsi que les champions des communautés et réseaux d’employés dans les domaines critiques.
- Un comité consultatif IDÉA, présidé par une sous-ministre adjointe et la secrétaire générale, et qui comprend des représentant·e·s du ministère et les co-président·e·s des réseaux pour l’équité en matière d’emploi et la diversité. Ce comité fourni des orientations pour les initiatives IDÉA dans l’ensemble du Ministère.
- Le Cercle des relations autochtones et de la réconciliation un comité de gouvernance composé de hauts dirigeants et qui aide PCH à fournir une perspective autochtone qui peut être appliquée aux initiatives ministérielles visant à favoriser et à renforcer la réconciliation dans l’ensemble du Ministère.
De plus, les activités et les groupes suivants font progresser des mandats qui renforcent la profondeur et l’étendue de l’ACS Plus au sein du Ministère et du gouvernement du Canada :
- Le Secrétariat de la jeunesse vise à faciliter la mobilisation des jeunes, à amplifier leur voix pour susciter des changements positifs, et à veiller à ce que leur point de vue soit pris en compte par le gouvernement dans l’élaboration de politiques et lors de la prise de décisions. L’outil d’analyse politique de l’impact sur les jeunes créé par le Secrétariat fait partie de la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada, une approche pangouvernementale visant à faire participer les jeunes dans l’élaboration des priorités, des politiques et des programmes fédéraux, afin d’améliorer les résultats pour les jeunes au Canada. Une analyse de l’impact sur les jeunes doit être réalisée lorsqu’une nouvelle initiative est proposée ou qu’une initiative existante est réexaminée. L’analyse de l’impact sur les jeunes est cohérente et complémentaire à l’approche utilisée pour l’ACS Plus. Elle permet d’approfondir l’analyse des considérations liées à l’âge décrites au sein des ressources de l’ACS Plus en mettant l’accent sur les jeunes.
- En vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée, PCH a notamment pour mandat de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne; et d’informer les individus et communautés du Canada concernant les politiques et les programmes relatifs à la promotion et à l’atteinte de l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les efforts entrepris pour soutenir la mise en œuvre de la loi permettent d’approfondir l’ACS Plus en ce qui concerne les considérations linguistiques et d’autres facteurs qui se recoupent.
- L’unité de la participation au sport de Sport Canada s’efforce activement de soutenir les objectifs de l’ACS Plus en orientant les politiques et les programmes de sport afin qu’ils tiennent compte de la complexité des identités croisées dans le contexte de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité dans le sport.
- La Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement fournit une expertise sur les questions autochtones, notamment pour approfondir les analyses ACS Plus ministérielles. En outre, elle s’efforce de faire progresser les engagements du Ministère à préserver et à promouvoir les arts, la culture et le patrimoine autochtones, à améliorer la représentation et le leadership autochtones et à donner aux Autochtones les moyens de s’exprimer dans les processus décisionnels.
B. Ressources humaines
Pour appuyer les activités mentionnées ci-haut et d’autres, le Ministère dispose des ressources humaines suivantes, dédiées au soutien des objectifs de l’ACS Plus :
- 1 champion au niveau sous-ministre adjoint;
- 3,0 ETP au centre de responsabilité de l’ACS Plus, y compris 1 qui est le point de contact de l’ACS Plus du Ministère; et
- 51 représentants des directions générales, des régions et des services corporatifs au sein de la communauté de pratique de l’ACS Plus (c’est-à-dire, une moyenne de 8,7 ETP par secteur).
En outre, un total de 13,6 ETP a été affecté aux équipes suivantes :
- Secteur politique stratégique, planification et affaires ministérielles (à l’exclusion du Centre de responsabilité de l’ACS Plus à PCH) : 2,75
- Secteur du sport, des événements majeurs et commémorations : 8,15
- Secteur des affaires culturelles : 1,15
- Secteur de la communauté et de l’identité : 0,70
- Services corporatifs : 0,5
- Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions : 0,35
C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus
1. Recherche et outils d’analyse, et collecte de données
Le Ministère mettra en œuvre la stratégie de données de Patrimoine canadien élaborée par le groupe de recherche sur les politiques du Ministère, qui comprend des améliorations concernant la désagrégation des données et des approches de recherche qui sont conformes aux objectifs de l’IDÉA et soutiennent la pleine application de l’ACS Plus.
La Direction générale de l’Expérience client dirige actuellement l’élaboration d’un projet pilote visant à normaliser la collecte des données relatives à l’IDÉA dans les formulaires de demande de financement. L’objectif est de mettre en place une approche normalisée de la collecte de données qui permettra de quantifier l’accès et les obstacles à l’accès aux programmes et aux services de PCH que rencontrent les membres des différents groupes méritant l’équité. En 2025-26, la Direction générale commencera à mettre en œuvre ces éléments d’auto-identification dans les formulaires de demande de financement des programmes de PCH disponibles sur le portail de financement de PCH.
Élaboré en 2023 par le Secrétariat de la jeunesse en collaboration avec des partenaires fédéraux, l’outil d’analyse de l’impact sur les jeunes fournit un cadre ainsi qu’un ensemble de questions analytiques et d’études de cas aidant à déterminer comment une initiative proposée ou existante affecte les jeunes, y compris des sous-populations particulières de jeunes et leurs intersections. L’outil complète l’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les impacts possibles des politiques sur les enfants plus âgés. En 2025-2026, le Secrétariat de la jeunesse continuera de soutenir les programmes et les équipes politiques de Patrimoine canadien en partageant les ressources de sa trousse d’engagement jeunesse, y compris l’outil d’analyse d’impact sur les jeunes.
La Direction générale des langues officielles a élaboré un document d’ACS Plus générique qui fait présentement l’objet d’une mise à jour pour donner suite à la diffusion des données les plus récentes du Recensement du Canada de 2021. Cette analyse est intégrée systématiquement à l’élaboration des politiques et programmes dans le domaine des langues officielles. Des données désagrégées pour différents groupes de la population permettent également l’application d’une lentille ACS Plus à l’atteinte des résultats.
Élaboré en 2024 par la Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation, le cadre d’ACS Plus axé sur les Autochtones intègre les dimensions intersectionnelles et sensibles à la culture de la réconciliation dans l’ensemble des initiatives ministérielles. Le cadre aidera également le Ministère à mettre en œuvre le Plan d’action pour la réconciliation. En 2025-2026, le cadre continuera d’être déployé dans l’ensemble des groupes ministériels.
2. Sensibilisation, ressources et formation
Résultant de sa participation à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de 2022-2023, le Programme d’aide aux musées au sein de la Direction générale des politiques et des programmes du patrimoine continuera à mettre en œuvre un plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité en 2025-2026. De plus, le groupe de travail sur le patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées, créé en 2021, continuera à rassembler le personnel pour travailler ensemble sur les travaux de rapatriement dans le cadre du programme et au-delà. Le groupe de travail a créé une série d’apprentissages sur le patrimoine autochtone pour permettre au personnel du programme d’approfondir leurs connaissances sur le patrimoine autochtone, la réconciliation et le rapatriement. La série d’apprentissages a été rendue disponible à d’autres membres du personnel de PCH et se poursuivra en 2025-2026.
Le groupe de travail interne de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité continue à élaborer une stratégie organisationnelle et un plan d’action afin d’éliminer les préjugés et les obstacles à l’équité pour les groupes méritant l’équité dans le milieu de travail et les programmes. Les membres du groupe de travail s’appuient sur les connaissances acquises lors d’une récente formation sur l’ACS Plus pour contribuer à l’élaboration de la stratégie organisationnelle et du plan d’action. La mise en œuvre du plan d’action devrait débuter en 2025-2026. Le groupe de travail mettra également à la disposition des employés des outils et de l’information visant à accroître la sensibilisation, tels que :
- un objectif de travail lié à l’IDÉA décrivant les attentes pour les employés et les indicateurs qui démontrent comment l’objectif sera atteint seront à nouveau développés pour 2025-2026 et seront inclus dans les ententes de gestion de rendement des employés; et
- la coordination d’une présentation aux employés sur l’application pratique de l’analyse ACS Plus à leur travail, en collaboration avec le centre de responsabilité de l’ACS Plus de PCH.
La Direction générale des langues autochtones poursuivra ses efforts en vue de renforcer sa capacité en matière d’ACS Plus en invitant les employés à utiliser les outils de formation et de sensibilisation en matière d’ACS Plus et d’analyse intersectionnelle. Cette démarche vise à s’assurer que les considérations de genre, de race, d’âge et d’autres facteurs croisés soient intégrées dans l’élaboration des politiques et des programmes et pour les adapter aux populations autochtones. La direction générale continuera à intégrer des approches intersectionnelles et culturellement adaptées lors des mobilisations par le biais du comité directeur conjoint de la mise en œuvre et d’autres tables de partenariat qui soutiennent la mise en œuvre de la loi concernant les langues autochtones.
Pour donner suite à la présentation auprès des employés de la Direction générale des langues officielles en 2024-25 sur les enjeux des populations noires anglophones du Québec, une présentation similaire sera organisée en 2025-26 pour discuter des enjeux des populations noires francophones à l’extérieur du Québec.
En 2025-26, l’unité politique du Programme des droits de la personne s’efforcera de faire progresser l’ACS Plus en matière de suivi des droits de la personne et de donner suite aux recommandations formulées par les organismes internationaux de défense des droits de la personne.
La direction des services d’évaluation tient compte de l’ACS Plus dans la planification de toutes les évaluations de PCH. Elle a progressé dans l’amélioration de sa capacité à intégrer les questions liées à l’ACS Plus, à l’équité et à la diversité, à la réconciliation avec les peuples autochtones, à l’accessibilité, langues officielles et au développement durable. En 2025-26, la direction des services d’évaluation continuera d’utiliser un outil interne pour les évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs permettant d’évaluer les progrès des programmes dans le respect des engagements pris envers les groupes en quête d’équité et de s’attaquer aux exigences complexes liées à la diversité et à l’inclusion, notamment ce qui touche les notions d’accessibilité, de lutte contre le racisme, de réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones, d’ACS Plus et les communautés 2ELGBTQI+.
La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail poursuivra son engagement à veiller à ce qu’un éventail de facteurs d’identité ACS Plus soient considérés lors du développement d’outils, de sondages, de programmes ou de politiques, ainsi que lors de consultations avec le personnel du Ministère. Plus concrètement, la Direction générale continuera de surveiller la sous-représentation au sein du personnel et de partager les données ventilées avec la gestion. Les groupes sous-représentés seront consultés pour identifier les obstacles et élaborer des mesures pour surmonter ces obstacles. La Direction générale élaborera un plan pour éliminer les obstacles identifiés lors du processus d’examen du système d’emploi. Toutes ces actions prévues contribueront à la réalisation des engagements des sous-ministres envers la diversité et l’inclusion de tous les groupes méritant l’équité, y compris les membres de la communauté 2ELGBTQI+.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Arts
Le Programme des arts finance des organisations plutôt que des personnes, ce qui pose des défis pour la collecte de données désagrégées au niveau individuel. Voici des exemples de mesures qui seront prises en 2025-2026 pour améliorer la collecte de données afin de permettre à l’avenir le suivi ou la production de rapports sur les incidences du programme en fonction des facteurs d’identité de l’ACS Plus et de leurs intersections :
- L’analyse des données issues de l’Enquête sur la population active et du Recensement de Statistique Canada pour mieux comprendre la composition de la main-d’œuvre artistique, y compris les facteurs intersectionnels.
- Le suivi des questions liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité afin d’atténuer les obstacles systémiques possibles auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité au moyen de modifications à court, moyen et long terme apportées au Fonds du Canada pour la présentation des arts, au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, au Fonds du Canada pour l’investissement en culture et au Fonds du Canada pour les espaces culturels.
- La poursuite de l’examen des données statistiques recueillies sur les organismes financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts qui ont le mandat de servir les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), les communautés noires, les communautés racisées, les communautés de personnes sourdes ou en situation de handicap, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes 2ELGBTQI+ et les jeunes.
Cadre du marché culturel
Le programme du Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets. Bien que les volets ne permettent pas à l’heure actuelle de recueillir suffisamment de données pour assurer le suivi ou la production de rapports sur les incidences des programmes en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus, chaque programme a des stratégies en place pour améliorer la collecte de données. Voici des exemples pour 2025-2026 :
- L’Initiative de citoyenneté numérique continuera d’entreprendre des recherches pour mieux comprendre qui est le plus susceptible de diffuser de la désinformation et de la haine en ligne, quelles intersections de la société canadienne sont les plus susceptibles d’en subir les conséquences et les moyens les plus efficaces pour adapter les réponses à ces groupes.
- L’équipe internationale de l’Initiative de citoyenneté numérique continuera d’établir des liens avec des administrations ayant des vues similaires afin de tirer des leçons dans le domaine de l’élaboration des politiques et de la recherche sur la lutte contre la désinformation qui ciblent diverses personnes et groupes en fonction de leurs facteurs d’identité croisés et groupes méritant l’équité.
- Les programmes en matière de films et de vidéos continueront de collaborer avec leurs partenaires, notamment le Fonds des médias du Canada, le Bureau de l’écran autochtone et CBC/Radio-Canada afin de prioriser la collecte de données sur les peuples autochtones, les communautés noires et autres communautés racisées, les communautés 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes et les personnes en situation de handicap pour mieux répondre à leurs besoins.
Soutien et développement des industries culturelles
Le programme Soutien et développement des industries culturelles comporte plusieurs volets. Certains volets recueillent suffisamment de données pour assurer le suivi ou la production de rapports sur les incidences des programmes en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus, tandis que d’autres ont des stratégies en place pour améliorer la collecte de données. Voici des exemples pour 2025-2026 :
- Le Fonds du livre du Canada continuera de recueillir des données sur les ventes de livres d’auteurs issus de communautés minoritaires de langue officielle, de communautés autochtones et de communautés racisées.
- Le Fonds de la musique du Canada continuera de faire le suivi des questions liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité afin d’atténuer les obstacles systémiques possibles auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité en apportant des modifications à court, moyen et long terme au programme. Afin de faire connaître les retombées des investissements du Fonds de la musique du Canada dans les communautés autochtones et les groupes méritant l’équité, le nombre de créateurs de ces communautés soutenues financièrement par le Fonds de la musique du Canada, ainsi que le montant total des investissements destinés à aider ces créateurs, a été ajouté à la nouvelle stratégie de mesure du rendement du Fonds de la musique du Canada.
- La livraison du Fonds pour la diversité des voix par l’intermédiaire du volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques offrira au programme une autre occasion de recueillir des données sur les divers intervenants et sur ceux issus de groupes méritant l’équité ou qui les desservent. De plus, grâce au pilier « données » du Fonds pour la diversité des voix, le Ministère vise à soutenir directement les projets de collecte de données entrepris par les communautés elles-mêmes sur la représentation des communautés issues de la diversité dans les arts et les médias et sur la participation de ces communautés à ceux-ci.
- L’Initiative sur le journalisme local continuera à recueillir des données sur la couverture médiatique des groupes sous-représentés, notamment les communautés autochtones, ethnoculturelles, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+. En outre, en réponse à l’évaluation de l’Initiative sur le journalisme local, le personnel responsable du programme examine sa stratégie et ses outils de mesure du rendement en tenant compte de l’ACS Plus afin de renforcer sa capacité à rendre compte des incidences du programme de façon intersectionnelle et de continuer à répondre aux besoins des communautés issues de la diversité.
- La Stratégie d’exportation créative dispose d’un questionnaire d’auto-identification volontaire qu’elle utilise pour déterminer les personnes issues de ces communautés, notamment aux fins de l’attribution des fonds réservés. De plus, la Stratégie continuera à recueillir des données liées à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité afin de mieux lutter contre les obstacles systémiques et de promouvoir des pratiques inclusives.
- La Direction générale de l’audiovisuel continuera sa collaboration avec ses partenaires, dont Téléfilm Canada et l’Office national du film du Canada, pour donner la priorité à la collecte de données sur diverses communautés, notamment les peuples autochtones, les communautés noires et racisées, les communautés 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes et les personnes en situation de handicap afin de mieux répondre à leurs besoins.
- Le Fonds des médias du Canada est responsable de la collecte de données et rend compte annuellement de ses résultats au Ministère. Dans le cadre de sa Stratégie sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, le Fonds des médias du Canada continuera d’utiliser l’outil Persona-ID pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et suivre les progrès réalisés en ce qui concerne la participation des communautés et l’obtention de financement.
- Le Programme du Bureau de l’écran autochtone recueille des données précises pour permettre le suivi et la production de rapports sur la diversité et distinction entre les genres dans le cadre de ses programmes de financement. La collecte de données aide à évaluer l’efficacité des programmes et à remplir les obligations fédérales conformément à la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement des petites subventions à des organismes communautaires, et non à des particuliers ou à des institutions artistiques et culturelles plus importantes, où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de production de rapports est plus élevée. Bien que les bénéficiaires de financement soient tenus de rendre compte du nombre de participants touchés par un projet ou une initiative, ils ne sont pas tenus de rendre compte sur les facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus des participants, et les rapports d’activité finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées. De plus, dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à améliorer l’accessibilité des programmes de financement, le Canada en fête a mis en place un système de financement accéléré pour les subventions inférieures à 5 000 $ (représentant environ 60 % de tous les projets approuvés), qui exige moins d’informations de la part des clients et simplifie le processus de demande. La collecte de données liées à l’ACS Plus est limitée et se fait par le biais de recherches occasionnelles sur l’opinion publique.
Engagement communautaire et patrimoine
Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine recueille suffisamment de données limitées pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Le programme améliore la collecte de données en mettant à jour sa stratégie de mesure du rendement afin d’inclure des indicateurs qui peuvent être désagrégés pour aider à mesurer l’impact du financement du programme sur divers groupes démographiques à travers le Canada, y compris les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones. En 2025-2026, le programme révisera ses outils de collecte de données afin de permettre à l’avenir la production de rapports en tenant compte des données désagrégées.
Préservation et accès au patrimoine
Le Programme de préservation et accès au patrimoine comporte plusieurs volets lesquels recueillent suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus. Voici quelques exemples pour 2025-2026 :
- Les données sur le genre et la diversité des jeunes participants sont recueillies pour Jeunesse Canada au travail-Patrimoine. Dans les questionnaires d’évaluation à la fin de leur emploi, on demande aux participants s’ils s’identifient selon leur genre et/ou selon un ou plusieurs des éléments suivants : Autochtone, personne racisée, personne en situation de handicap, ou membre d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
- Le Programme d’aide aux musées recueille des informations concernant les communautés d’où proviennent les projets, ou celles qui y sont activement engagées. Le programme demande aux demandeurs de fournir des informations à propos des groupes suivants : communautés autochtones, ethnoculturelles et/ou racisées, de langues officielles minoritaires, 2ELGBTQI+, des jeunes, des personnes en situation de handicap ou d’autres communautés mal desservies.
- L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine recueillent des données sur la diversité des individus qui participent aux possibilités d’apprentissage offertes. On demande aux participants s’ils s’identifient comme membres d’un ou de plusieurs groupes suivants : Autochtone, personne racisée, groupe ethnoculturel ou communauté de langue officielle en situation minoritaire.
Apprentissage de l’histoire canadienne
Le Fonds pour l’histoire du Canada ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction des facteurs d’identité croisés de l’ACS Plus, car il recueille à l’heure actuelle des données sommaires déclarées par les clients en lien avec le nombre total d’individus au Canada ayant accès à des ressources d’apprentissage, principalement par l’accès à des ressources numériques en ligne. Les bénéficiaires fournissent des analyses Web de haut niveau, qui ne sont pas désagrégées. Le Fonds ne prévoit pas recueillir de données désagrégées auprès des organismes clients en 2025-2026.
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Développement du sport et performance de haut niveau
Sport Canada recueille des données démographiques aux fins de la prestation des programmes et de la reddition de comptes. Cependant, en raison des règles relatives à la protection de la vie privée, ces données démographiques sont généralisées et anonymisées. Sport Canada applique cette perspective aux sondages sur la participation au sport et à l’activité physique; aux sondages sur la sécurité, l’éthique et l’équité dans le sport; aux travaux de recherche sur les athlètes féminines et sur le racisme dans le sport; ainsi qu’à tous les autres projets de collecte de données liés au sport.
Le Programme d’accueil et le Programme d’aide aux athlètes recueillent des données pour faire le suivi des incidences des programmes en fonction du genre et en rendre compte. Les sports sont traditionnellement divisés en fonction du sexe biologique et non du genre, et la participation aux événements dépend généralement du sexe. Des données sur d’autres facteurs identitaires sont également recueillies lors d’événements destinés à des groupes démographiques précis, par exemple les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou les Jeux paralympiques.
Le Programme de soutien au sport recueille suffisamment de données pour surveiller les incidences du programme selon les facteurs identitaires de l’ACS Plus :
- Le volet Organismes nationaux de sport du Programme de soutien au sport recueille des données sur l’identité de genre autodéclarée des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des autres participants aux clubs ou ligues de loisirs, des membres des conseils d’administration, des membres du personnel rémunéré, des dirigeants du personnel et des experts techniques. Bien que facultatives, les réponses visent à aider Sport Canada à améliorer sa compréhension de la question et son engagement à renforcer l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.
- D’autres volets du Programme de soutien au sport ciblent des groupes sous-représentés précis et recueillent des données pertinentes pour prouver l’incidence du programme. Ainsi, le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones cible les communautés autochtones, et le volet Le sport communautaire pour tous cible les populations méritant l’équité (en particulier les Noirs, les Autochtones, les groupes racisés, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes vivant avec un handicap et les nouveaux arrivants).
- Les accords de contribution de Sport Canada fournissent des orientations aux organismes nationaux de sport recevant un financement de base pour élaborer des plans comportant des mesures et des objectifs concrets visant à combler les lacunes concernant l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. En 2025-2026, les organismes financés continueront de rendre compte de ces plans pour améliorer l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au sein de leur organisme et de leur sport.
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et Inclusion
Multiculturalisme et lutte contre le racisme
Bien que le Programme soit principalement axé sur l’ethnicité, la race et la religion, une approche intersectionnelle est employée pour déterminer comment ces facteurs identitaires influent sur la manière dont les populations vivent différemment la haine et le racisme au Canada et comment ils interagissent avec d’autres identités qui se chevauchent, telles que le sexe, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, le statut d’immigrant, le niveau d’éducation, le statut socio-économique, la région et la langue maternelle. L’intersectionnalité est au cœur des activités du programme, y compris la recherche, les subventions et les contributions, ainsi que l’approche de la gouvernance.
Les collaborations avec des institutions fédérales telles que Statistique Canada et le ministère de la Justice, dans le cadre de projets de recherche, soutiennent l’objectif d’améliorer les données en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, de l’appartenance autochtone, de la ruralité, du handicap et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
Par exemple, dans le cadre des investissements pour renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le budget 2022 a engagé 1,7 million de dollars sur quatre ans pour renouveler les projets de recherche existants de Statistique Canada et de Justice Canada, qui se poursuivront en 2025-2026. Les initiatives visent à améliorer la compréhension du racisme et de la discrimination auxquels sont confrontées les personnes autochtones et les communautés racisées et religieuses, y compris :
- Une série de portraits sur les groupes racisés par Statistique Canada pour mieux faire comprendre ces communautés aux décideurs et autres parties prenantes.
- L’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de Justice Canada pour identifier les types de problèmes juridiques graves auxquels les gens sont confrontés, comment ils ont tenté de les résoudre, y compris en dehors des systèmes formels tels que les tribunaux, et comment ces expériences ont impacté leur vie. Les données sont désagrégées pour mettre en évidence les expériences de différents groupes de population dans différentes provinces. Ce travail fait également progresser les objectifs du Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
En 2025-2026, le Programme continuera à développer la structure de gouvernance guidant la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Il s’agit notamment d’établir des tables de gouvernance avec les homologues provinciaux et territoriaux afin de faire progresser les objectifs de ces initiatives. Ces forums constitueront également un espace essentiel pour l’échange d’informations et la sensibilisation des principales parties prenantes à la nature intersectionnelle du racisme et de la haine au Canada et à la manière dont leurs effets sont ressentis différemment selon les populations.
Droits de la personne
Le Programme des droits de la personne n’est pas un programme de subventions et aux contributions et par conséquent, aucune donnée de ce type n’est saisie à cet égard. Les activités du programme des droits de la personne s’adressent à toutes les personnes vivant au Canada et des efforts sont déployés pour sensibiliser le public aux droits de l’homme et lui permettre de mieux les comprendre.
En finançant des causes types accessibles à toutes les personnes vivant au Canada, le Programme de contestation judiciaire s’efforce d’améliorer l’accès au système judiciaire canadien et contribue à la promotion de l’égalité entre les genres, de la diversité et de l’inclusion. Le Programme étant administré de manière indépendante par l’Université d’Ottawa, PCH ne dispose pas de détails sur les causes financées ni sur l’identité des bénéficiaires. Toutefois, compte tenu des droits couverts par le mandat du Programme, on suppose qu’une grande proportion des bénéficiaires sont des membres de groupes vulnérables et racisés ou de communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cependant, l’équipe du Programme de contestation judiciaire a entamé des travaux afin d’améliorer les capacités futures du Programme à fournir des données sur le soutien offert à diverses communautés minoritaires afin de répondre aux exigences ministérielles en matière de rapports, tout en respectant la sécurité et le secret professionnel des bénéficiaires finaux. L’objectif est d’implanter une stratégie au début du printemps 2025 afin de procéder à la saisie et à la ventilation des données à partir de l’exercice 2025-26.
Langues autochtones
Le Programme des langues autochtones recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Le Programme recueille des renseignements sur la distinction (Premières Nations, Inuit et Métis) et le lieu de résidence (province, territoire ou communauté). Cette information soutient la conception du programme, l’incidence de celui-ci et la prise de décisions. Les variables de la langue, de l’emplacement (c’est-à-dire zone éloignée, rurale ou urbaine, dans les réserves et hors réserve), ainsi que du genre et de l’âge peuvent être utilisées lorsqu’elles sont disponibles. Le Programme continue d’examiner les données du recensement 2021 de façon continue pour comprendre les caractéristiques de la population autochtone au Canada, y compris le nombre de personnes en mesure de parler une langue autochtone. Le Programme continue de travailler avec ses partenaires autochtones sur le cadre de résultats afin de déterminer la meilleure façon de recueillir des informations sur les impacts différentiels du programme sur divers segments de la population autochtone, et de déterminer quels objectifs spécifiques, le cas échéant, devraient être fixés pour certains groupes.
Engagement des jeunes
Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ainsi que le Secrétariat de la jeunesse recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller ou de déclarer les incidences de leurs initiatives en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus.
Des ACS Plus ont été complétées pour les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent en 2023-2024 et en 2024-2025 respectivement. En 2025-2026, les programmes évalueront les stratégies d’atténuation potentielles pour combler les lacunes identifiées, notamment au niveau de la collecte de données personnelles et des enjeux d’auto-identification.
Les données issues du processus de recrutement du Conseil jeunesse du premier ministre sont contrôlées et recueillies lors de chaque campagne afin de garantir la représentation des groupes sous-représentés. Le Secrétariat de la jeunesse travaille avec des parties prenantes ciblées pour atteindre des communautés précises.
Le Secrétariat de la jeunesse espère recueillir des données par le biais de consultation, par des organisations de services à la jeunesse qui organisent des sessions de mobilisation en personne et virtuelles, et d’un outil d’engagement en ligne hébergé par Patrimoine canadien. Le Secrétariat de la jeunesse continue de travailler de concert avec Statistique Canada ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, le Groupe de recherche sur les politiques de Patrimoine canadien, ainsi qu’avec les organismes au service des jeunes pour déterminer les indicateurs et les données à inclure dans le deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse.
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Langues officielles
Les programmes Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Le document d’ACS plus permet de dégager des constats révélateurs sur la situation vécue par plusieurs groupes de personnes faisant partie des minorités linguistiques francophones et anglophones au pays. Les nouvelles données désagrégées du recensement 2021 permettront de mettre à jour certains de nos indicateurs et les tendances observées dans les recensements précédents (genre, groupe d’âge, niveau de scolarité, niveau de revenu, taux de chômage, transmission de la langue, etc.). Cette mise à jour permettra d’aligner davantage nos programmes afin de répondre aux enjeux d’équité, de diversité et d’inclusion.