Plan ministériel 2025-2026 — Patrimoine canadien

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• Message du ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilités essentielles et services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
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• Renseignements ministériels
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  • Coordonnées du ministère
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du ministère du Patrimoine canadien, 2025
No. de catalogue : CH1-36F-PDF
ISSN: 2371-7610
Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

Message du ministre

À titre de ministre, je vous présente le Plan ministériel de 2025-2026 du ministère du Patrimoine canadien.

Les arts et la culture nous offrent une gamme d’expériences, créent des emplois, font croître l’économie, renforcent notre tissu social et forgent notre identité collective. Patrimoine canadien veillera donc à moderniser son appui aux festivals et autres activités qui permettent aux Canadiens et Canadiennes de s’imprégner des arts et de la culture au sein de leur communauté. Le Ministère continuera à soutenir les industries culturelles afin d’assurer la production d’un large éventail d’œuvres canadiennes sur différentes plateformes. Il aidera aussi nos industries créatives à maximiser leur potentiel d’exportation et à se distinguer sur le marché mondial. De nombreux autres chantiers, comme le renforcement de CBC/Radio-Canada, nous attendent en 2025-2026. Ce plan présente ce que le Ministère entend accomplir en soutien aux arts et à la culture.

Nous soulignons en 2025 le 60e anniversaire de l’unifolié. Le drapeau national du Canada est l’un des symboles les plus importants de notre pays, et des célébrations auront lieu tout au long de l’année. Afin de garder vivante la mémoire de notre histoire collective, le Ministère soutiendra le développement et l’aménagement de plusieurs monuments. Il poursuivra ses efforts pour renouveler la politique muséale et offrira un soutien au secteur patrimonial. Le Ministère s’efforcera d’élargir l’accès à un patrimoine qui a le pouvoir de nous faire cheminer dans plusieurs domaines comme celui de la réconciliation.

Par l’entremise de Sport Canada, le Ministère met au premier plan l’importance de créer des milieux sportifs sécuritaires, accueillants et inclusifs, où les bienfaits de l’activité physique et l’excellence dans le sport sont reconnus et encouragés. Le Ministère favorisera le développement d’athlètes de haut niveau et soutiendra leur participation aux compétitions internationales telles que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan‒Cortina. Il soutiendra également l’accueil de rencontres sportives de haut niveau comme la Coupe du monde masculine de la FIFA et les Jeux du Canada.

Le Ministère mettra en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et, pour la première fois, il mobilisera l’ensemble du gouvernement dans le cadre du Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Patrimoine canadien continuera de collaborer avec le Bureau de l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, le Bureau de la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie ainsi que d’autres ministères et partenaires afin que ses politiques et ses programmes soient utiles et pertinents pour les communautés partout au Canada. Par ailleurs, le Ministère poursuivra avec ses partenaires autochtones la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, et il appuiera les efforts des gouvernements, des communautés et des organisations autochtones en vue de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer leurs langues. En outre, le Ministère fera la promotion des droits de la personne dans le cadre de journées spéciales et d’une gamme d’activités. Il offrira également ses programmes jeunesse afin que les jeunes de tous les horizons puissent contribuer de façon significative à tous les aspects de notre économie et de notre société, et faire entendre leurs voix.

En 2025-2026, Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée et de ses mesures associées, y compris la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées sous compétence fédérale. De plus, il continuera à livrer les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration. Enfin, il œuvrera avec les gouvernements des provinces et des territoires, dans le cadre d’ententes bilatérales, afin de soutenir l’enseignement dans la langue officielle de la minorité, l’enseignement de la seconde langue officielle et l’offre de services dans la langue officielle de la minorité.

En plus de servir la population dans le cadre de son mandat, Patrimoine canadien agira en vue de contribuer à la réconciliation, réaffirmant ainsi son engagement à renforcer nos relations avec les communautés autochtones, ce qui guidera notre action tout au long de l’année.

Je suis heureux d’être accompagné dans ce travail par mes collègues, l’honorable Adam van Koeverden, secrétaire d’État (Sports), et l’honorable Nathalie Provost, secrétaire d’État (Nature). Comme le souligne le présent rapport, Patrimoine canadien continuera de promouvoir et de protéger le patrimoine culturel du pays tout en cultivant chez les Canadiens et Canadiennes le désir de renforcer l’unité nationale et d’afficher avec fierté leur identité commune.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
• Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
• Responsabilité essentielle 3 : Sport
• Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
• Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Veiller à ce qu’un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1 à 5 fournissent un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Créativité, arts et culture.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture en 2025-2026.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer à soutenir l’accès à des nouvelles et à des renseignements fiables dans les communautés mal desservies grâce à l’Initiative de journalisme local.
• Continuer à soutenir les récits autochtones par l’entremise du Bureau de l’écran autochtone, contribuant ainsi à une représentation authentique des peuples autochtones du Canada sur les écrans, et à la réconciliation en permettant au public de découvrir et d’apprécier le contenu audiovisuel autochtone, favorisant une connaissance et une valorisation accrues des cultures, des récits et des points de vue autochtones.
• Continuer d’appuyer la production et la distribution de contenu audio et vidéo autochtone.
• Poursuivre la mise en œuvre du financement supplémentaire (2e année) pour les éditeurs de livres canadiens annoncé dans le Budget 2024 par le biais du Fonds du livre du Canada afin de promouvoir les auteurs et les récits canadiens tant au pays qu’à l’étranger.
• Poursuivre la mise en œuvre du financement supplémentaire (2e année) du Fonds de la musique du Canada afin d’appuyer un large éventail d’artistes canadiens et autochtones sur les plateformes numériques mondiales et sur la scène internationale.
• Continuer à collaborer avec la Société du Fonds des médias du Canada à la modernisation du Fonds des médias du Canada en mettant l’accent sur l’indépendance, la stabilité et l’adaptabilité accrues des plateformes ainsi qu’un accès amélioré à celles-ci pour soutenir le secteur audiovisuel canadien en constante évolution.
• Soutenir les organismes de radiodiffusion du service public afin qu’ils puissent continuer à offrir des émissions et des services qui sont d’une importance cruciale pour la réalisation des objectifs stratégiques de la Loi sur la radiodiffusion.
• Appuyer les efforts stratégiques qui visent à renforcer et à renouveler Radio-Canada/CBC afin d’assurer sa viabilité, son indépendance et sa responsabilité.
• Surveiller la mise en application de la Loi sur les nouvelles en ligne afin de soutenir la viabilité de l’écosystème canadien des nouvelles.
• Poursuivre le travail d’élaboration des politiques favorisant la création d’un secteur de la radiodiffusion durable et équitable et appuyant celle-ci, notamment par la mise en application de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
• Continuer de promouvoir le contenu canadien dans les périodiques imprimés et numériques par l’intermédiaire du Fonds du Canada pour les périodiques.

Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Octroyer les fonds supplémentaires annoncés dans le Budget 2024 (31 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024-2025) par le biais du Fonds du Canada pour la présentation des arts afin d’aider les organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels.
• Poursuivre la mise en œuvre des démarches visant à recentrer le Fonds du Canada pour les espaces culturels et à optimiser la portée de ses ressources.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Poursuivre les efforts, notamment les échanges avec les intervenants, afin d’orienter la modernisation des politiques, des institutions et des outils de financement qui appuient le secteur canadien de l’écran et les productions dirigées par des groupes méritant l’équité.
• Poursuivre la mise en œuvre du Fonds pour la diversité des voix afin d’aider les communautés et organismes issus de la diversité à amplifier leurs voix et leurs points de vue dans les secteurs des médias et de la culture.
• Étudier les solutions pour aider les microentreprises et les petites entreprises des industries culturelles à grandir et à prospérer.
• Poursuivre le travail de modernisation de la Loi sur le droit d’auteur en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en abordant différentes questions, notamment la conception d’un droit de revente, la reproduction à des fins pédagogiques et le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.
• Mener des recherches et mobiliser les intervenants dans le but de comprendre les conséquences de l’intelligence artificielle sur le secteur de la création et explorer des solutions pour faire en sorte que les industries créatives du Canada puissent tirer parti de l’intelligence artificielle.
• Continuer à veiller à ce que les investissements étrangers dans le secteur culturel du Canada soient à l’avantage des Canadiens et à ce que les politiques sectorielles en matière d’investissements étrangers soient actualisées pour tenir compte des réalités actuelles.

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer à mettre en œuvre la Stratégie d’exportation créative, qui comprend assurer le financement des projets de développement des exportations et des projets prêts à l’exportation par le biais du programme Exportation créative Canada, diriger la préparation et la réalisation de missions commerciales des industries créatives et soutenir la participation des industries créatives du Canada à des événements internationaux au moyen d’activités commerciales.
• Continuer à soutenir le partenariat multilatéral TV5 pour mettre en valeur le contenu de la Francophonie au Canada et le contenu francophone canadien à l’étranger.
• Continuer à négocier des traités de coproduction modernes qui permettront de positionner le Canada comme un partenaire audiovisuel de choix sur la scène internationale.
• Promouvoir les intérêts du secteur créatif et du droit d’auteur du Canada dans les accords commerciaux internationaux en négociant des mesures de protection culturelle appropriées qui favorisent la réalisation des objectifs de la politique culturelle nationale et l’élargissement des débouchés sur les marchés nationaux et étrangers.

Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Faire avancer le processus législatif relatif à la Loi sur les préjudices en ligne proposée (partie 1 du projet de loi C-63) et diriger les activités préalables à la mise en œuvre de la Commission de la sécurité numérique, qui supervisera les nouvelles mesures visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne et à protéger les Canadiens dans l’espace numérique.
• Dans le cadre de l’initiative matière de citoyenneté numérique, renforcer la résistance des Canadiens à la désinformation en ligne en soutenant des programmes de littératie numérique, en menant des recherches et en élaborant des approches fondées sur des données probantes pour contrer la diffusion et l’impact de contenus en ligne trompeurs.

Principaux risques

En raison de l’incertitude économique mondiale, de l’augmentation des coûts d’exploitation, des évolutions technologiques et des changements dans le comportement des consommateurs, ainsi que de la concurrence accrue des entreprises étrangères, autant de facteurs qui pourraient avoir un impact négatif sur la vitalité du secteur des arts et de la culture, il existe un risque que Patrimoine canadien ne soit pas en mesure de financer efficacement le secteur des arts et de la culture. Pour atténuer ce risque, le Ministère mènera des recherches pour surveiller les tendances et explorer des stratégies d’adaptation.

L’essor de l’intelligence artificielle pose des risques en matière de violation des droits d’auteur, de protection de la propriété intellectuelle et de l’utilisation du contenu culturel pour entraîner l’intelligence artificielle. Pour atténuer ces risques, le Ministère examinera les résultats des consultations afin de façonner des stratégies et des politiques futures qui équilibrent les opportunités et les risques présentés par l’intelligence artificielle et veiller à ce que le secteur culturel puisse continuer à prospérer.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Le Tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Divers programmes à l’appui de cette responsabilité essentielle s’efforceront d’obtenir des résultats inclusifs pour les Canadiens dans le paysage culturel en 2025-2026 :

• L’initiative en matière de citoyenneté numérique continuera d’étudier la manière dont la désinformation touche différemment la population canadienne et à déterminer les mesures et interventions à mettre en place pour protéger et aider les plus vulnérables.
• Le Fonds de la musique du Canada continuera d’inciter les entreprises du secteur de la musique à investir dans le développement de la carrière des artistes issus des groupes méritant l’équité. En outre, il continuera à atténuer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité en apportant des modifications au programme à court, moyen et long terme.
• Le Fonds du livre du Canada continuera d’inciter les éditeurs de livres à produire et à promouvoir un plus grand nombre d’œuvres d’auteurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones et racisées ainsi que d’encourager la production et la vente de livres numériques accessibles.
• Dans le cadre du Fonds pour la diversité des voix, le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques et l’Initiative de journalisme local favoriseront les occasions de mentorat, de formation et de perfectionnement professionnel à tous les stades de la carrière, afin d’encourager une meilleure participation aux médias et aux industries culturelles des membres des communautés issues de la diversité. Il appuiera par ailleurs les stages et les placements professionnels pour offrir une formation et une expérience en cours d’emploi.
• L’Initiative de journalisme local, en collaboration avec ses partenaires de prestation, continuera à promouvoir la diversité dans l’écosystème des nouvelles de façon à encourager l’embauche de journalistes et une couverture journalistique à l’image de la diversité canadienne. Pour atteindre ces objectifs, le programme dispose d’un fond réservé à la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+ et encourage la diversification des pratiques d’embauche.
• Le programme Exportation créative Canada de la Stratégie d’exportation créative continuera à consacrer jusqu’à 30 % de son enveloppe de financement annuelle à des entreprises et organisations canadiennes dont au moins 50 % des propriétaires ou des membres du conseil d’administration s’identifient comme appartenant aux peuples autochtones ou comme membres de communautés méritant l’équité.
• Les engagements négociés liés à des investissements étrangers continueront à promouvoir la diversité et l’inclusion.
• Le Fonds des médias du Canada poursuivra sa mise en œuvre de stratégies visant à améliorer la parité entre les genres dans ses programmes et le niveau d’accès aux mécanismes de soutien fédéraux afin de continuer à soutenir la diversité des voix et des contenus. Le Ministère continuera de verser les fonds supplémentaires du Budget de 2024 pour que le financement soit plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées.
• Le Bureau de l’écran autochtone continuera d’offrir aux femmes et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones la possibilité de raconter leurs expériences.
• Le Fonds du Canada pour la présentation des arts continuera à accroître ses efforts en vue d’une plus grande inclusivité dans la portée des programmes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Différentes activités relevant de cette responsabilité essentielle viseront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) :

• La Stratégie d’exportation créative continuera d’offrir des occasions de financement aux industries, entreprises et organisations créatives canadiennes pour des projets prêts à l’exportation et des projets de développement des exportations ainsi que de créer des débouchés commerciaux. Ces mesures conduiront à la croissance économique et à l’emploi au sein de la classe moyenne (ODD 8 – Travail décent et croissance économique).
• Le Fonds des médias du Canada continuera de stimuler le secteur audiovisuel canadien en créant des emplois dans les productions bénéficiant d’un soutien financier (ODD 8).
• La modernisation du cadre de radiodiffusion du Canada permettra de veiller à ce que la musique et les récits canadiens jouissent d’un soutien et d’une visibilité sur les principales plateformes de diffusion en continu, ce qui exerce une influence positive sur les conditions de travail des créateurs et favorise la croissance économique dans le secteur de la création (ODD 8 et ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure).
• Le Bureau de l’écran autochtone continuera d’appuyer l’élaboration et la production de projets audiovisuels autochtones, ce qui augmentera la représentation des peuples autochtones et fera progresser la souveraineté narrative autochtone dans le secteur audiovisuel canadien (ODD 8 et ODD 10 – Inégalités réduites).
• Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord continuera de promouvoir les langues autochtones par la radiodiffusion, en veillant à ce qu’un plus grand nombre de communautés autochtones aient accès à du contenu pertinent sur le plan culturel. De plus, ce volet amplifie la diversité des voix et des points de vue autochtones, favorisant ainsi une représentation élargie dans les médias. Grâce à ses initiatives, Radiodiffusion autochtone dans le Nord continuera à renforcer la participation des communautés locales et la résilience culturelle (ODD 8 et ODD 10).
• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels continuera de financer des projets visant à améliorer les conditions propices à la créativité et à l’innovation artistiques, en appuyant des projets d’infrastructure pour des organisations professionnelles, autochtones et sans but lucratif. Cette mesure encouragera la collaboration et la préservation dans les secteurs des arts et du patrimoine et permettra de créer des villes plus inclusives, sûres et durables (ODD 11 – Villes et communautés durables).
• De concert avec les autres partenaires de TV5, le gouvernement du Canada continuera à faire valoir son engagement diplomatique envers le développement durable par l’établissement de liens solides avec les gouvernements et les acteurs partenaires tout en investissant dans le contenu canadien de TV5MONDEplus (ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs).

Plus de renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture est appuyée par les programmes suivants :

• Arts
• Cadre du marché culturel
• Soutien et développement des industries culturelles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d’incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 7 à 10 fournissent un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Patrimoine et célébrations.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations en 2025-2026.

Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Célébrer le 60e anniversaire de la création du drapeau du Canada. Des activités et des partenariats sont prévus tout au long de l’année pour souligner cet anniversaire et contribuer à renforcer le sentiment de fierté à l’égard de l’un de nos symboles officiels les plus importants. La population canadienne sera invitée à participer et à célébrer d’autres jalons de notre histoire cette année, notamment le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.
• Continuer de travailler avec des partenaires de différents ordres de gouvernement, d’institutions culturelles, ainsi que du secteur privé pour réaliser des activités et animer le cœur de la région de la capitale du Canada. Les grands événements de la capitale tels que le Bal de Neige et la fête du Canada seront des catalyseurs de fierté et d’inclusivité en 2025-2026. De concert avec ces collaborateurs, le Ministère s’efforcera d’augmenter l’offre au public. De plus, l’exercice 2025-2026 marquera la première année complète d’activités du nouveau centre de renseignements touristiques d’Ottawa mis sur pied par le Ministère et exploité en partenariat avec Tourisme Ottawa, un partenaire de l’industrie touristique. Le centre est conçu pour offrir un accueil chaleureux aux visiteurs de la capitale. Il offrira un accès à la plateforme numérique de planification et de réservation de Tourisme Ottawa, ainsi qu’à divers autres outils en ligne pour faciliter une expérience personnalisée dans la capitale. Ces ressources ont pour but de simplifier et d’enrichir l’expérience des visiteurs, leur permettant de profiter pleinement de tout ce que la capitale a à offrir.
• Poursuivre le développement du Monument national sur les pensionnats indiens, qui est un des appels à l’action de la Commission de la vérité et de la réconciliation. Le Comité directeur formé de survivants continuera de superviser le projet et ses travaux porteront sur la mise en œuvre du processus de sélection du concept du monument avec l’appui de l’Institut royal d’architecture du Canada.
• Continuer de superviser l’élaboration de Coup de Tonnerre, le Monument national 2ELGBTQI+, qui en est maintenant à la phase de construction, au nom du Fonds Purge LGBT, et en collaboration avec la Commission de la capitale nationale.
• Appuyer l’examen et le renouvellement de l’exposition au Monument national de l’Holocauste, à Ottawa, qui s’inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement du Canada pour sensibiliser les générations actuelles et futures à l’Holocauste et aux conséquences de l’antisémitisme.
• Analyser les résultats du processus d’engagement avec les survivants, leurs familles et les groupes autochtones par le Programme des célébrations et commémorations, en lien avec le financement d’activités pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Financer des festivals communautaires en personne comme le « Saskatoon Pride Festival » à Saskatoon, Saskatchewan, par l’entremise du volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
• Financer des initiatives de commémoration locales telles que des activités soulignant le 150e anniversaire de la construction du chenal de la Culbute à Chichester au Québec, par le biais du volet Commémorations communautaires du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
• Appuyer des projets d’immobilisations locaux, tels que le projet « Piliers de l’espoir et de la force – Honorer et commémorer les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées » à Prince George (en Colombie-Britannique) pour souligner le 150e anniversaire de l’ouverture de la mission catholique de Fort St James, par l’entremise du volet Fonds du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Des artistes autochtones locaux participeront à la conception, à la création et à la sculpture de piliers qui seront placés le long de la route 16, également connue comme « la route des larmes », qui traverse le lieu où la mission a été fondée. Ce projet percutant reconnaîtra le lien entre les conséquences de la mission et du colonialisme en général sur les Autochtones qui se sont traduites par des traumatismes et des violences intergénérationnels. Axé sur l’espoir et la force, le projet rendra hommage et commémorera les personnes disparues et sensibilisera davantage la population à la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Le public a accès au patrimoine culturel.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Poursuivre les efforts de renouvellement de la Politique muséale.
• Continuer d’appuyer les jeunes qui travaillent dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture par le biais du programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine. Le Programme permet aux organismes patrimoniaux d’embaucher des jeunes pour des emplois à court terme et des stages, qui renforcent également la possibilité aux organismes de maintenir leurs activités dans des fonctions clés, permettant ainsi au public d’avoir accès au patrimoine.
• Continuer d’offrir son soutien aux institutions canadiennes par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada pour la présentation d’expositions de haute qualité sur des thèmes et des sujets s’adressant à divers publics partout au Canada.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer d’offrir, par le biais du Programme d’aide aux musées, une aide financière aux organismes du patrimoine afin de favoriser le développement de compétences, de pratiques et de connaissances professionnelles liées à des fonctions muséales essentielles comme la gestion des collections, d’améliorer la compréhension et la connaissance du patrimoine culturel autochtone au Canada, et de sensibiliser de nouveaux publics par la conception et la présentation d’expositions itinérantes.
• Continuer à soutenir le rapatriement et le ramatriement des biens et le développement des ressources de rapatriement par le biais du Programme d’assistance aux musées, contribuant à l’appui de la mesure 98 du plan d’action de Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU).
• Continuer de collaborer, par le biais de l’Institut canadien de conservation (ICC) et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), avec Parcs Canada et Services publics et Approvisionnement Canada à la conception d’une nouvelle installation pour le groupe des Sciences du patrimoine culturel.
• Passer en revue la structure de frais de service de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine afin de s’assurer que leurs produits et services sont alignés sur les priorités et les objectifs du Ministère. Cet examen s’inscrira dans le cadre du Plan stratégique 2021-2026 de l’ICC et du RCIP [document PDF] et bénéficiera de l’expertise et des ressources fournies par la Direction générale du dirigeant principal des finances.
• Conformément aux objectifs du Plan stratégique 2021-2026 de l’ICC et du RCIP, l’Institut canadien de conservation (ICC) mettra à disposition des ressources en ligne afin d’aider les établissements du patrimoine à repenser à leur consommation énergétique actuelle..
• Offrir un nouvel atelier avancé de l’Institut canadien de conservation, portant sur des besoins du secteur du patrimoine, notamment la caractérisation des métaux modernes dans les collections du patrimoine culturel.

Le Ministère entreprendra également les initiatives suivantes pour appuyer la responsabilité essentielle Patrimoine et célébrations par l’entremise du Fonds de l’histoire du Canada :

• Soutenir The Moccasin Identifier, une organisation dirigée par des Autochtones dont l’objectif est d’amener la population canadienne à comprendre les responsabilités qui lui incombent en vertu des traités et des relations qu’entretiennent les Autochtones avec la terre.
• Le financement permettra d’élargir la teneur du projet actuel pour en faire une trousse éducative nationale qui comprendra des pochoirs de mocassins dessinés à la main, qui représentent les Premières Nations historiques, à utiliser dans toutes les capitales provinciales et territoriales, des plans de cours et un programme d’enseignement pour les élèves de la première à la douzième année, ainsi que des vidéos sur les traités. Cette initiative contribue à nos efforts visant à exposer les citoyens à des connaissances de l’histoire du Canada, de l’éducation civique et des politiques publiques.

Principaux risques

Les limites qu’imposent les ressources humaines et les contraintes financières découlant de l’incertitude économique mondiale, de la hausse de l’inflation, de l’augmentation des coûts et du recentrage des dépenses ministérielles pourraient avoir un impact négatif sur la capacité de Patrimoine canadien à faire progresser, à financer et à mettre en œuvre les activités et les initiatives liées au patrimoine et aux célébrations. Pour atténuer ce risque, il pourrait être nécessaire de revoir l’ampleur et l’exécution des activités et des initiatives. De plus, une collaboration accrue avec les partenaires fédéraux, régionaux et sectoriels permettrait de faire en sorte que les efforts combinés aient un impact maximal sur l’ensemble du secteur des événements en direct et des festivals. Le Ministère atténuera également ce risque en effectuant une bonne planification de ses ressources et en sollicitant d’autres ressources au besoin.

Les divers conflits qui se déroulent dans le monde, les tensions croissantes entre divers groupes et l’augmentation notoire des niveaux de haine constituent un risque. Ces facteurs peuvent donner lieu à des manifestations multiples et continues lors d’événements majeurs afin d’attirer l’attention et d’exercer une pression sur le gouvernement. Pour atténuer ce risque, des ajustements en termes de renforcement de la sécurité peuvent être nécessaire afin de compenser les perturbations potentielles des événements planifiés.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Le Tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Divers programmes relevant de cette responsabilité essentielle s’efforceront d’atteindre des résultats inclusifs dans les activités liées au patrimoine et à la commémoration en 2025-2026 :

• Le Ministère continuera de s’assurer que les célébrations et commémorations financées encouragent la participation de diverses personnes et communautés à travers le pays, y compris dans les régions éloignées, afin que toutes et tous aient la possibilité de participer à des événements communautaires ouverts au public et gratuits. Les activités de célébration et de commémoration offrent l’occasion d’en apprendre davantage sur la diversité et l’inclusivité du Canada en promouvant et en mettant en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du pays. Par exemple, les grands événements de la capitale tels que Bal de Neige et la fête du Canada représentent une plateforme publique nationale pour faire la promotion de la diversité et de l’inclusivité à travers sa programmation et les thématiques célébrées. Le Ministère s’efforce en outre d’inclure dans chaque événement des artistes qui représentent les nombreuses cultures qui composent la mosaïque canadienne.
• Le Programme des célébrations et commémorations continuera à travailler avec les communautés et organisations ethnoculturelles afin d’augmenter le nombre de projets financés pour la Journée canadienne du multiculturalisme. De plus, le programme poursuit le travail amorcé en 2023-2024 afin d’augmenter la représentation de la diversité historique du Canada dans ses projets de commémorations et de soutenir la francophonie.
• Le volet Patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail s’engage à augmenter au fil du temps le pourcentage de jeunes sous-représentés travaillant dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture. Il continuera à prioriser les projets émanant d’employeurs autochtones, les projets destinés aux participants autochtones, les projets axés sur le patrimoine culturel autochtone et les projets destinés aux participants qui font face à des obstacles à l’emploi et aux participants méritant l’équité.
• Le Programme d’aide aux musées offre désormais une plus grande souplesse aux demandeurs autochtones et a augmenté les limites de financement dans le cadre du volet Patrimoine autochtone. Ce volet appuie la conservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada et favorise la sensibilisation du public envers les diverses cultures des peuples autochtones ainsi qu’une meilleure compréhension de ces cultures.
• Le Programme Désignation des établissements et des administrations, au sein du Programme des biens culturels mobiliers, reconnaît par la publication de son nouveau guide de présentation des demandes, les connaissances autochtones traditionnelles comme une forme d’expertise admissible pour la désignation.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Différentes activités relevant de cette responsabilité essentielle viseront à contribuer indirectement au Programme 2030 pour le développement durable et aux objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) :

• Le programme Jeunesse Canada au travail -Patrimoine, qui relève de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, appuiera le développement de solides compétences au sein de la main-d’œuvre en lui offrant des emplois de qualités dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture (ODD 8 – Travail décent et croissance économique).
• Dans le cadre de son engagement à augmenter le pourcentage de jeunes sous-représentés travaillant dans le secteur du patrimoine, des arts et de la culture au fil du temps, le programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine recueillera aussi les données sur le genre et la diversité des jeunes participants. (ODD 10 – Inégalités réduites).
• Le financement et l’organisation d’une variété d’événements commémoratifs et de célébrations publics et gratuits qui mettent en valeur la diversité de la culture canadienne, créera des liens positifs et aidera à promouvoir l’inclusion sociale de tous, sans égard pour l’âge, le genre, la situation de handicap, la race, l’ethnicité, l’origine, la religion ou la situation économique ou autre (ODD 10).
• Dans le cadre de l’examen de leur structure de frais de service, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine procéderont à un examen de la pertinence et de la disponibilité équitable de leurs produits et services afin de s’assurer qu’ils répondent davantage aux besoins du secteur du patrimoine et de réduire les inégalités dans leur prestation (ODD 10).

Plus de renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations est appuyée par les programmes suivants :

• Célébrations, commémorations, symboles nationaux
• Engagement communautaire et patrimoine
• Préservation et accès au patrimoine
• Apprentissage de l’histoire canadienne

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le mieux-être des gens au Canada. Il est organisé en domaines et en sous-domaines qui contiennent tous plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 3 : Sport est harmonisée aux principaux domaines, sous-domaines et indicateurs ci-dessous. On ne s’attend cependant pas à ce que les activités financées par Sport Canada aient des répercussions tangibles sur la qualité de vie des Canadiens dans son ensemble.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle 3 : Sport. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 12 à 14 fournissent un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sport.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 3 : Sport en 2025-2026.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Poursuivre les discussions avec la communauté sportive en vue de renouveler la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et le Plan d’action connexe pour aider les athlètes canadiens à réussir aux plus hauts niveaux de compétition.
• Continuer de coordonner les efforts que déploie le gouvernement fédéral à l’appui des manifestations sportives internationales et financer les préparatifs de l’équipe nationale. Cette aide comprend la collaboration avec les principaux partenaires du gouvernement du Canada, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Milan Cortina 2026. En outre, il apportera son soutien aux manifestations internationales unisport qui offrent des occasions de compétition de haut niveau aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels canadiens.
• Continuer de soutenir la participation des athlètes du Canada aux Jeux du Commonwealth de 2026 et aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2027.
• Continuer de gérer et d’appuyer la planification et les préparatifs du gouvernement du Canada en vue de l’organisation conjointe de la Coupe du Monde masculine de la Fédération internationale de football association (FIFA) en 2026. Le Ministère surveillera notamment le financement fédéral et les contributions aux services essentiels requis pour la tenue de l’événement dans les deux villes hôtes de Toronto et Vancouver, et les provinces hôtes de l’Ontario et la Colombie-Britannique, ainsi que l’ensemble des activités de communication et de mise en œuvre du gouvernement du Canada pour tirer parti de l’événement.
• Poursuivre la collaboration avec le Conseil des Jeux du Canada, les provinces et les territoires, la société hôte et d’autres intervenants à l’approche des Jeux d’été du Canada de 2025 à St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, et collaborera avec eux tout au long des Jeux. Par ailleurs, les responsables continuent de contribuer à la planification des Jeux d’hiver du Canada de 2027 à Québec (Québec) et le processus en cours pour la sélection de la ville ou région hôte des Jeux d’été du Canada de 2029 au Nouveau-Brunswick.
• Continuer d’offrir une aide financière directe aux athlètes de haut niveau du Canada par la voie du Programme d’aide aux athlètes, qui a reçu un financement supplémentaire dans le cadre du Budget 2024. Les allocations ont été revues à la hausse afin de prendre en compte l’inflation depuis la dernière majoration du programme. Le financement aidera les athlètes à assumer les dépenses liées à l’entraînement et aux compétitions, ainsi qu’à compenser certains coûts associés aux frais de scolarité pour l’enseignement postsecondaire.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Soutenir l’approbation et le lancement de la Politique canadienne du sport renouvelée, qui établit, à l’intention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les priorités du sport pour les dix prochaines années. Sport Canada étudiera les modalités de mise en œuvre de la Politique canadienne du sport tout en contribuant aux priorités fédérales, qui consistent à accroître l’accessibilité des programmes de sport et la participation à ceux-ci, et à favoriser des expériences et des environnements sportifs sains, sécuritaires et accueillants.
• Continuer à financer des projets ayant pour objectif d’accroître le recours au sport au service du développement social dans les communautés autochtones, en veillant à ce que les projets de sport communautaires répondent aux besoins de développement social cernés par les communautés autochtones ainsi que ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Soutenir le Programme canadien de sport sécuritaire (anciennement connu sous le nom de Sport Sans Abus), qui administre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (Code de conduite), et gère un processus indépendant de traitement des plaintes. Ce soutien continu fera en sorte que les participants au sport de niveau national soient soumis au code et qu’ils aient accès à un mécanisme de plainte indépendant s’ils sont victimes de maltraitance. Le 1er avril 2025, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada transférera le Programme canadien de sport sécuritaire au Centre canadien pour l’éthique dans le sport, qui en assurera désormais l’administration.
• En 2025-2026, fournir aux organismes de sport une aide financière conformément à un nouveau modèle de financement modernisé. La Direction de la conformité et de la responsabilisation de Sport Canada continuera d’élaborer des outils, mécanismes et processus qui seront intégrés à la prestation des programmes et à l’approche opérationnelle continue de Sport Canada afin de prévenir et de détecter les problèmes de conformité.
• Continuer de financer des projets, par le biais de l’initiative Le sport communautaire pour tous de Sport Canada, qui visent à accroître la participation au sport dans le respect des notions d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. Les projets menés dans le cadre de cette initiative cherchent à éliminer les obstacles, à augmenter les taux de participation et de maintien dans le sport pour les groupes sous-représentés, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes racialisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les nouveaux arrivants. Afin d’atteindre cet objectif, les organismes nationaux qui reçoivent des fonds au titre de cette initiative sont tenus de verser les fonds qu’ils administrent à des organismes communautaires locaux dans l’ensemble du Canada.
• Continuer d’appuyer le Programme canadien antidopage afin de protéger et de renforcer l’intégrité dans le sport.

La Commission sur l’avenir du sport au Canada, appuyée par Patrimoine canadien, examinera le système sportif canadien et formulera des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces visant à améliorer la sécurité dans le sport au Canada, y compris les approches tenant compte des traumatismes pour soutenir les participants au sport dans la divulgation et la guérison des mauvais traitements; et à améliorer le système sportif au Canada, notamment en ce qui concerne la sécurité dans le sport, les politiques, les structures de financement, la gouvernance, la reddition de comptes, la responsabilité, les conflits d’intérêts, l’harmonisation des systèmes, la culture et les autres considérations d’ordre juridique.

• Les activités de la Commission comprendront des tables rondes régionales et thématiques, un sondage public en ligne et un portail de soumission publique en ligne. La Commission peut également organiser des séances à huis clos, des réunions, des entretiens, des groupes de discussion ou d’autres activités qu’elle juge appropriées pour remplir son mandat. La Commission offre aux participants une variété d’options de mobilisation, ainsi que la possibilité de fournir des déclarations d’impact. Toute la population est invitée à participer.
• La Commission remettra deux rapports : un rapport préliminaire avant la tenue d’un Sommet national et un rapport final soumis au cours du dernier mois du mandat, qui s’appuiera sur le rapport préliminaire et reflétera les idées et les délibérations recueillies pendant le Sommet national.

Principaux risques

En raison des problèmes liés à la maltraitance dans le sport, il est fort possible que la population canadienne perde confiance dans le système sportif. Le Ministère continuera aussi d’exiger que les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral deviennent signataires du Programme canadien de sport sécuritaire. En plus des mesures particulières visant la maltraitance, Patrimoine canadien procédera à la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de gouvernance pour les organismes de sportifs financés par le gouvernement fédéral. Les problèmes menaçants l’intégrité du système sportif Canadien incluent la maltraitance, le dopage, la manipulation des compétitions, le jeu déloyal, la discrimination, les commotions cérébrales, la corruption et les paris sportifs.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 15 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle 3 : Sport

Le Tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle s’efforceront d’atteindre des résultats inclusifs dans le système sportif canadien en 2025-2026 :

• Sport Canada continuera à appliquer une optique d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité aux sondages sur la participation au sport et à l’activité physique, aux sondages sur la sécurité, l’éthique et l’équité dans le sport, aux recherches sur les athlètes de sexe féminin ou le racisme dans le sport, ainsi qu’à tous les autres projets de collecte de données ayant trait au sport.
• Pour étudier les effets des facteurs identitaires croisés sur la motivation et les résultats liés à la participation aux sports, Sport Canada a conclu des partenariats avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l’Institut de la recherche sur la condition physique et le mode de vie et Statistique Canada, des organismes de référence en la matière au Canada.
• Le Programme de soutien au sport continuera à affecter des fonds à des projets visant à encourager les femmes et les filles à participer au sport et à poursuivre leur participation. De plus, ces fonds serviront également à améliorer l’équité et à créer des occasions pour les Autochtones, les personnes issues des communautés noires et des communautés minoritaires racisées et religieuses, les personnes 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au Canada pour qu’ils pratiquent le sport. Le financement provient de l’initiative Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et de l’initiative Le sport communautaire pour tous.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Diverses activités sous cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) :

• Financer des organisations sportives qui visent à accroître la participation des jeunes au sport et à l’activité physique (ODD 3 – Bonne santé et bien-être).
• Appuyer le Programme canadien de sport sécuritaire en continuant à mobiliser les organismes nationaux de sport afin qu’ils intègrent un plan de mieux-être aux plans d’entraînement annuel pour les athlètes de l’équipe nationale (ODD 3).
• Fournir un financement, par le biais du Programme d’aide aux athlètes, aux athlètes brevetés qui satisfont aux critères d’entraînement et de compétition de haut niveau afin de les aider à payer leurs frais de scolarité et à obtenir une éducation postsecondaire, ainsi qu’une aide différée pour les frais de scolarité des athlètes anciennement brevetés (ODD 4 – Éducation de qualité).
• Supporter les investissements pour veiller à ce que le sport au Canada reflète davantage la société canadienne en aidant plus de femmes à occuper des postes d’entraîneures, d’officielles et de dirigeantes, et en créant des occasions pour les filles et les femmes de participer à des activités sportives. Continuer d’investir dans la collecte de données et dans la réalisation de recherches qui soutiendront la prise de décisions sur le financement des activités qui favorisent l’inclusion dans le sport des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés (ODD 5 – Égalité entre les sexes et ODD 10 – Inégalités réduites).
• Faire progresser l’intégrité dans le sport afin de promouvoir un système sportif équitable, sécuritaire et inclusif (ODD 5 et ODD 10).

Plus de renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 3 : Sport est appuyée par les programmes suivants :

• Développement du sport et performance de haut niveau

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 3 : Sport se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Vise à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion et d’appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promeut et appuie l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travaille en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuie l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitalise, préserve et promeut les langues et les cultures autochtones et célèbre les réalisations et soutient les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 16 à 20 fournissent un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Diversité et inclusion.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion en 2025-2026.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Investir dans Changer les systèmes, transformer les vies : La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, lancée le 8 juin 2024. La Stratégie représente un investissement de 110,4 millions de dollars visant à encourager la prise de mesures dans les domaines de l’emploi, de justice et de l’application de la loi, du logement, des soins de santé et des systèmes d’immigration. Elle englobe plus de 70 initiatives fédérales destinées à faire en sorte que les politiques, les programmes et les services fédéraux reflètent les personnes au Canada. Elle permet également de travailler en partenariat avec les communautés en investissant plus de 70 millions de dollars dans des initiatives locales menées partout au pays.
• Investir dans Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Ce plan d’action, lancé le 24 septembre 2024, est doté de 273,6 millions de dollars sur six ans, et de 29,3 millions de dollars annuellement par la suite pour combattre la haine sous de multiples angles, accroître le soutien aux victimes et aux survivants d’incidents haineux, aider les communautés à prévenir et à aborder la haine et protéger les personnes contre celle-ci, améliorer la recherche et la collecte de données, fournir davantage de ressources aux forces de l’ordre et sensibiliser l’opinion publique. Il constitue le tout premier effort pangouvernemental exhaustif du Canada en matière de lutte contre la haine.
• Continuer d’appuyer le Bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le Bureau de la représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie.
• Soutenir les projets communautaires, par le biais du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, afin de favoriser les discussions et l’échange d’informations sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, et veiller à ce que les communautés touchées par le racisme, la haine ou toute autre forme de discrimination, disposent des ressources dont elles ont besoin pour parvenir à l’égalité sur les plans économique, social, culturel et politique, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
• Investir dans le nouveau Programme national de commémoration de l’Holocauste qui a pour but d’aider les initiatives de préservation de la mémoire de l’Holocauste et d’améliorer la compréhension et la sensibilisation des Canadiens à l’Holocauste et à l’antisémitisme contemporain sous toutes ses formes.
• Maintenir, par le biais de protocoles d’entente, la collaboration avec Statistique Canada et Justice du Canada sur des projets de recherche afin de faire progresser les objectifs de la Stratégie et du Plan d’action. Ces protocoles d’entente permettront de mettre au point des produits analytiques pour appuyer la prise de décision, y compris des réflexions sur le racisme et la haine, l’intersectionnalité du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, les recherches en cours sur les préjudices en ligne, et la mise à jour d’un suivi qui capture toutes les initiatives de lutte contre le racisme et la haine à l’échelle municipale et provinciale.
• Continuer à préserver et à promouvoir le patrimoine multiculturel des Canadiens et Canadiennes par le biais d’événements commémoratifs et de célébrations comme le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique, pour mettre en lumière l’histoire, les contributions et les réalisations des communautés noires et asiatiques au Canada.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Par le biais du Programme des droits de la personne, mener diverses activités clés qui contribuent à sensibiliser et à mieux faire comprendre les droits de la personne, ce qui inclut :
  • Promouvoir les principales journées nationales et internationales de commémoration et de sensibilisation – telles que la Journée des droits de la personne – par le biais des médias sociaux, d’événements et d’autres activités.
  • Coordonner et la participer aux consultations fédérales, provinciales et territoriales sur les questions relatives aux droits de la personne, y compris la gestion du processus de production de rapports sur la mise en œuvre par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
  • Planifier le prochain Forum des ministres sur les droits de la personne qui prendra place en Saskatchewan au cours de l’exercice 2025-2026, et assurer le suivi des priorités identifiées à l’issue du Forum des Ministres de 2023.
  • Assurer la coordination de la participation provinciale et territoriale à la comparution devant le Comité des droits des personnes en situation de handicap des Nations Unis en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
  • Collaborer avec la société civile, les représentants autochtones et les commissions des droits de la personne à l’élaboration de rapports ainsi qu’à la mise en œuvre des recommandations des organes internationales en matière des droits de la personne, y compris celles reçues pendant le quatrième cycle de l’Examen périodique universel du Canada en 2023 et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) en 2024.
  • Diffuser des renseignements concernant les organes de traité et les mécanismes des Nations Unies aux partenaires et aux parties prenantes.
  • S’engager, dans le Plan d’action sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à élaborer des mécanismes fondés sur la distinction pour officialiser la participation des institutions représentatives des peuples autochtones à tous les processus du gouvernement du Canada.
  • Élaborer et appliquer le Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne, notamment par le biais de rencontres et la création de mécanismes pour intensifier les activités de suivi.

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mener des activités clés qui visent à éliminer les obstacles à la participation active qui découlent du manque d’accès aux droits et au système de justice canadien grâce au financement fourni par le Programme de contestation judiciaire :
  • S’assurer que le quorum est maintenu au sein des deux Comités d’experts indépendants chargés de prendre des décisions concernant le financement et veiller à la saine gestion du Programme de contestation judiciaire.
  • Mettre en place un nouvel accord de contribution entre Patrimoine canadien et l’Université d’Ottawa, en tant que tiers bénéficiaire responsable de la livraison du Programme de contestation judiciaire.

Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• En alignement avec l’avancement des engagements du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Ministère continuera de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour s’assurer que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et appuyée par un financement à long terme, prévisible et durable afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada :
  • Poursuivre la mise en œuvre des modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones afin de mieux répondre aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Faire progresser les travaux sur l’accès aux services fédéraux dans les langues autochtones.
  • Lancer l’examen indépendant de la Loi sur les langues autochtones.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer à faire progresser l’attachement des jeunes au Canada par le biais du programme d’engagement des jeunes (Échanges Canada et Les jeunes s’engagent), en faisant participer les jeunes et en aidant les jeunes Canadiens à mieux connaître le Canada, à se rapprocher les uns des autres et à mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l’expérience canadienne.

À l’appui de la responsabilité essentielle, par le biais du Secrétariat de la jeunesse, le Ministère entreprendra également les activités suivantes en 2025-2026 :

• Conclure les activités de mobilisation auprès des jeunes concernant l’élaboration du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse.
• Continuer d’appuyer le Conseil jeunesse du premier ministre.

Principaux risques

La recrudescence mondiale du racisme et de la xénophobie, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie, a une incidence dans le monde entier, de sorte qu’il est désormais plus difficile pour le gouvernement du Canada de lutter efficacement contre ces problèmes.

La lutte contre le racisme est un objectif à long terme qui exige un engagement soutenu ainsi que des changements systémiques et générationnels. Patrimoine canadien risque d’éprouver des difficultés à obtenir des données factuelles, mesurables et exactes sur l’impact de ses subventions et contributions, ce qui compromettrait la capacité du gouvernement du Canada de faire état des résultats obtenus.

Pour atténuer ce risque, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a mis en place une méthodologie et des outils de mesure du rendement afin d’évaluer l’efficacité des interventions, de mesurer les impacts du programme, de déterminer les stratégies gagnantes et de soutenir l’amélioration des processus et l’élaboration de politiques, y compris par la collaboration avec d’autres ministères et/ou organismes fédéraux, ainsi que des partenaires externes.

Étant donné que le budget 2023 a annoncé le doublement du financement du Programme de contestation judiciaire, et bien que Patrimoine canadien ait ajusté l’augmentation de 2023-2024 pour aider à absorber des fonds supplémentaires, il y a un risque que le Programme ne soit pas en mesure de débourser entièrement ses fonds lorsque le nouvel accord de contribution avec le bénéficiaire du Programme de contestation judiciaire sera terminé en mars 2025. Le Ministère continue à travailler en étroite collaboration avec le bénéficiaire du programme pour s’assurer que les modalités de cette augmentation permettent d’absorber les nouveaux fonds. Le Ministère veillera également à ce que des mesures soient mises en place pour assurer la poursuite du programme au-delà de cette date.

Il y a également un risque que les principales parties prenantes du Programme des droits de la personne, particulièrement les groupes sous-représentés, soient insatisfaites des efforts déployés pour les consulter au sujet de l’établissement de rapports ainsi que de la mise en œuvre des recommandations des organes internationaux en matière des droits de la personne. Des mesures sont déjà en place pour mitiger ces risques, suite aux discussions et aux consultations avec les partenaires, afin que leurs points de vue et commentaires puissent être intégrés aux activités du programme.

Les provinces et territoires, des partenaires clés pour la mise en œuvre et le processus d’établissement de rapports à l’Organisation des Nations Unies sur les droits de la personne, pourraient faire face à des charges de travail significatives qui pourraient créer des délais dans la soumission de rapports aux Nations Unies. Des efforts ont été entrepris pour identifier des outils pour appuyer les provinces et territoires dans leurs contributions aux efforts du Canada.

Le contexte national et international en matière de politique et de droits de la personne dans lequel évoluent les Canadiens peut influencer leur perception des progrès réalisés dans le domaine des droits de la personne. Pour répondre à ce sentiment et établir la confiance, le Programme des droits de la personne met l’accent sur les principes des droits de la personne et utilise un langage accessible.

Afin d’être mises en œuvre avec succès, les principales priorités du Programme des langues autochtones identifiées dans le Plan ministériel de cette année impliquent de nombreuses parties prenantes. La participation de multiples parties prenantes engendre des risques liés aux échéances et/ou à la capacité qui sont hors du contrôle du Ministère. Pour atténuer ces risques, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec tous les partenaires concernés afin de comprendre les exigences en matière de gouvernance et de capacité, et de fournir un soutien et des conseils sur les questions de mise en œuvre. La priorité sera donnée à une communication ouverte et continue afin de corriger tout défi imprévu, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des modèles de financement et l’accès aux services.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 21 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Le Tableau 21 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Divers programmes à l’appui de cette responsabilité essentielle s’efforceront d’atteindre des résultats inclusifs en 2025-2026 :

• Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre de racisme continuera à contribuer activement à l’objectif du gouvernement du Canada de préserver et mettre en valeur le patrimoine multiculturel des divers peuples et communautés au Canada tout en travaillant à réaliser l’égalité de tous dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Des collaborations avec des institutions fédérales telles que Statistique Canada et le ministère de la Justice, dans le cadre de projets de recherche, soutiennent l’objectif d’amélioration des données.
• Les activités du Programme des droits de la personne s’adressent à toutes les personnes vivant au Canada et comprennent la participation de la société civile, des représentants autochtones et des commissions des droits de la personne représentant un large éventail d’intérêts à travers le pays. Une connaissance et une compréhension accrues des droits de la personne et un accès amélioré au système judiciaire canadien contribuent à la promotion de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion.
• Le Programme de contestation judiciaire ne cible pas de groupes particuliers : tous les individus et groupes résidant au Canada peuvent y recourir s’ils estiment que leurs droits constitutionnels et quasi-constitutionnels couverts par le programme ont été violés. Bien que les caractéristiques des bénéficiaires du financement du Programme de contestation judiciaire ne soient pas clairement connues, et considérant la nature de ce programme, on peut s’attendre à ce que les minorités et les personnes issues de la diversité fassent partie des bénéficiaires du programme.
• La Direction générale des langues autochtones poursuivra, en collaboration avec les partenaires autochtones, la collecte de données désagrégées par le biais de nouveaux mécanismes de reddition de comptes afin d’appuyer l’analyse des impacts intersectionnels du programme et d’éclairer les améliorations du programme. La revitalisation des langues autochtones, que ce soit par le biais des nouveaux modèles de financement ou de l’accès aux services, profitera à de vastes sous-groupes de peuples autochtones, notamment les aînés, les gardiens du savoir, les femmes, les hommes, les filles, les garçons, les personnes de diverses identités de genre et les personnes de tous âges. En faisant progresser la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, la Direction générale des langues autochtones de Patrimoine canadien continuera à faire progresser d’autres engagements clés du gouvernement, y compris La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent évalueront les demandes de projets de mobilisation des jeunes en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de jeunes impliqués dans les propositions. Conformément à ces programmes, les organisations financées devront réaliser des projets d’une portée et d’une échelle géographiques et démographiques reflétant l’ensemble de la population des jeunes au Canada.
• Une lentille jeunesse continuera d’être appliquée à l’ensemble des documents, des analyses et des initiatives politiques qui sont élaborés et/ou examinés par le Secrétariat de la jeunesse afin que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte. Les démarches de mobilisation des parties prenantes continueront à se concentrer sur le développement d’approches visant à joindre les jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’équité, notamment les jeunes racisés et les jeunes des Premières Nations, Inuits et Métis.
• En outre, le Secrétariat de la jeunesse adoptera une approche d’engagement centrée sur les jeunes pour l’élaboration du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse, qui devrait être publié à l’été 2025. Il soutiendra la participation des jeunes qui s’identifient à diverses identités, expériences et origines, y compris, mais sans s’y limiter, l’indigénéité, la race, la culture et l’ethnicité, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la religion, la citoyenneté et le statut de nouvel arrivant, les capacités, la situation géographique, les profils et les circonstances économiques, et les profils linguistiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Diverses activités sous cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) :

• Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme continuera de réduire les inégalités en offrant un soutien aux communautés racialisées et en quête d’équité, par un financement pour le développement communautaire, les initiatives de lutte contre le racisme et les projets d’engagement qui favorisent la diversité et l’inclusion en encourageant l’interaction entre les groupes communautaires (ODD 10 – Inégalités réduites).
• Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine. Il appuiera ainsi l’engagement continu du gouvernement à lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine (ODD 10 – Inégalités réduites).
• Les activités du Programme des droits de la personne continueront à réduire les inégalités en encourageant une meilleure connaissance et compréhension des droits de la personne et un accès accru au système de justice canadien. Le Programme s’assure que les Canadiens et Canadiennes aient accès à de l’information sur leurs droits et sur les mesures prises par les gouvernements de tout le pays pour les protéger (ODD 10).
• Fournir un soutien financier, par le biais du Programme de contestation judiciaire, aux personnes vivant au Canada afin qu’elles puissent porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi-constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. En facilitant l’accès à la justice, il aide à réduire les inégalités et propose un recours aux Canadiens et Canadiennes pour clarifier leurs droits, ce qui contribue à renforcer les institutions canadiennes (ODD 10).
• Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones en collaboration avec les peuples autochtones, contribuera à renforcer l’identité culturelle autochtone et à accroître la participation des peuples autochtones à la société canadienne (ODD 10).
• La poursuite de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse du Canada contribuera à la réduction des inégalités entre les jeunes et s’appuiera sur les six domaines prioritaires axés sur la jeunesse du premier rapport sur l’état de la jeunesse (ODD 10).
• Le Secrétariat continuera de s’engager auprès de la jeunesse canadienne, en particulier auprès des personnes et des communautés qui méritent l’équité, dans le cadre de l’élaboration du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse en 2025 (ODD 10).

Plus de renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion est appuyée par les programmes suivants :

• Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Droits de la personne
• Langues autochtones
• Engagement des jeunes

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle des Langues officielles est alignée sur les domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 22 : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Le Tableau 22 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Langues officielles.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles en 2025-2026.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux et le secteur communautaire à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et ses diverses initiatives, dont les Programmes d’appui aux langues officielles.
• Poursuivre en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, la mise en œuvre des ententes bilatérales concernant les langues officielles pour l’éducation en langue première et langue seconde, ainsi que pour les services.
• Poursuivre le travail réglementaire sur la mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale ainsi que sur le régime de sanctions administratives pécuniaires.

Principaux risques

Les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, sont au cœur de l’identité canadienne. Le déclin du poids démographique de la population francophone au Canada soulève des préoccupations sur la vitalité de la langue française.

Le Ministère continuera la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée et poursuivra le travail réglementaire sur la mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale ainsi que sur le régime de sanctions administratives pécuniaires. Pour favoriser une mise en œuvre efficace, il est primordial que le Ministère mette en place des outils et des ressources adéquats pour répondre à ses nouvelles obligations en matière de langues officielles.

L’annonce et la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 témoignent de l’engagement du gouvernement envers les langues officielles. Le Plan d’action s’accompagne d’un investissement historique de 1,4 milliard de dollars pour le financement de 33 initiatives nouvelles ou bonifiées visant à protéger et à promouvoir le français et l’anglais au Canada.

Les gouvernements des provinces et des territoires s’appuient sur une main-d’œuvre compétente pour continuer à offrir une éducation de qualité dans la langue de la minorité, dans les programmes de langue seconde, notamment l’immersion, ainsi que dans les écoles de la minorité linguistique. La pénurie de main-d’œuvre pourrait continuer d’avoir un impact direct sur le recrutement et le maintien en poste des enseignants de langue française partout au pays. Pour atténuer ce risque, le pilier 2 du Plan d’action pour les langues officielles, intitulé Du berceau à la berçante : favoriser les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, inclut plusieurs projets pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française à travers le pays. Le Ministère continuera à collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de trouver des solutions aux problèmes engendrés par la pénurie de main-d’œuvre.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 23 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Le Tableau 23 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Divers programmes en appui à cette responsabilité essentielle s’efforceront d’atteindre des résultats inclusifs pour la population canadienne en 2025-2026 :

• En utilisant des données désagrégées du recensement 2021 qui ont récemment été mise à disposition, les mises à jour de cette année permettront de dégager des constats révélateurs sur la situation vécue par plusieurs groupes de personnes faisant partie des minorités linguistiques francophones et anglophones au pays, y compris en ce qui concerne des facteurs de l’identité croisés tels que le genre, le groupe d’âge, le niveau de scolarité, le niveau de revenu, le taux de chômage, et la transmission de la langue. Cette mise à jour permettra d’aligner davantage nos programmes afin de répondre aux enjeux d’équité, de diversité et d’inclusion.
• La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée sera bénéfique pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, la Direction générale des langues officielles continuera de prendre en considération les caractéristiques démographiques propres aux communautés francophones résidant dans certaines régions à forte présence francophone pour la mise en place des mesures législatives, dont la mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, et pour appuyer le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’élaboration du règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives favorisant la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Diverses activités relevant de cette responsabilité essentielle chercheront à contribuer indirectement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) :

• Des initiatives prévoyant de nouveaux fonds pour l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire dans la langue de la minorité; le recrutement et le maintien en poste des enseignants dans les écoles francophones en situation minoritaire, l’apprentissage du français langue seconde et les programmes d’immersion en français; la construction ou la réfection d’infrastructures éducatives et communautaires; et par des programmes pour encourager l’apprentissage de la seconde langue officielle, soutiendront le secteur de l’éducation (ODD 4 – Éducation de qualité et ODD 10 – Inégalités réduites).
• Renforcer l’accès aux services publics dans la langue de la minorité linguistique grâce aux ententes fédérales-provinciales territoriales en éducation qui appuient l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde ainsi qu’aux ententes fédérales-provinciales territoriales en matière de services dans la langue de la minorité (ODD 4 et ODD 10). Par exemple, le Gouvernement a signé une entente en matière de services dans la langue de la minorité avec le gouvernement du Yukon dans le cadre d’un projet quinquennal (2023-2028) de 1,5 millions de dollars visant à améliorer l’accès aux soins de santé en français en créant une stratégie de collecte de données sur la langue de préférence des patients et une stratégie numérique pour faciliter ces soins.
• Promouvoir les deux langues officielles du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée afin de contribuer à réduire les inégalités (ODD 10). Un exemple est d’accroître l’accès à des possibilités d’apprentissage de qualité pour les minorités francophones et anglophones de la maternelle aux études postsecondaires.

Plus de renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 5 : Langues officielles est appuyée par les programmes suivants :

• Langues officielles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

• Le résultat ministériel « Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles », ainsi que l’indicateur connexe « Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles » ont été retirés du cadre ministériel des résultats. Depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles, Patrimoine canadien n’a plus la responsabilité législative de coordonner entre toutes les institutions fédérales la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. Cette responsabilité relève maintenant du Conseil du Trésor.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Patrimoine canadien a continué de réaliser d’importants progrès dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) grâce à la création du Secrétariat de la LDNU pour coordonner l’avancement des mesures du plan d’action du Ministère. Patrimoine canadien dirige 15 mesures du plan d’action pour faire progresser les langues autochtones, les arts, la musique et le rapatriement du patrimoine autochtone par le biais de programmes adaptés à la culture des autochtones. Patrimoine canadien soutient également la mise en œuvre efficace des traités, en se spécialisant dans divers domaines, notamment le droit d’auteur, l’accès aux collections (rapatriement), la radiodiffusion et la protection du patrimoine matériel et immatériel.

Plan d’action pour la réconciliation de Patrimoine canadien

Le Plan d’action pour la réconciliation 2024-2025 – 2026-2027 de Patrimoine canadien est une étape importante de l’engagement continu du Ministère à renforcer les relations avec les communautés autochtones, fondées sur le respect, la reconnaissance et le partenariat. Il établit un cadre pour guider les actions soutenues, stratégiques et significatives du Ministère, structurées autour de trois piliers fondamentaux : l’établissement de relations, l’intégration de la réconciliation et le renforcement des capacités.

Dans le cadre du Plan d’action pour la réconciliation, Patrimoine canadien suscite une prise de conscience de la politique de l’Inuit Nunangat afin de s’assurer que les points de vue et les intérêts des Inuits sont systématiquement pris en compte dans toutes les initiatives et activités du Ministère.

Afin de renforcer les efforts de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), le Ministère mettre en œuvre une analyse comparative entre les sexes axée sur les Autochtones Plus, élaborée en 2024, afin d’intégrer les dimensions intersectionnelles et culturelles de la réconciliation dans toutes les initiatives ministérielles, à l’appui de la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour la réconciliation.

Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA)

Patrimoine canadien lancera le premier plan d’action pluriannuel IDEA et commencera à suivre les progrès des initiatives IDEA dans l’ensemble du Ministère grâce à une approche intégrée et coordonnée du suivi et de la gestion du changement. La mise en œuvre du plan aidera le Ministère à atteindre les objectifs définis dans l’énoncé culturel de Patrimoine canadien visant à promouvoir et à réaliser une plus grande inclusion, diversité, équité et accessibilité.

Aussi, Patrimoine canadien clôturera le plan d’accessibilité 2023-2025 par un rapport annuel de progrès et de rétroaction sur l’accessibilité 2025 et déterminera les principales réussites et les domaines dans lesquels le travail doit se poursuivre pour éliminer les obstacles d’ici 2040, conformément aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Finalement, Patrimoine canadien procédera avec le cycle de lancement de la prochaine version du Plan d’accessibilité 2025-2027 conformément aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Portail de financement de Patrimoine canadien

Le Portail de financement de Patrimoine canadien est un mode de prestation de services en ligne pour les programmes de financement de Patrimoine canadien qui permet aux clients de créer un profil et de présenter une demande de financement en ligne. Cet environnement numérique permet au Ministère d’améliorer continuellement ses services aux Canadiens, de simplifier les processus et les outils pour nos employés et nos clients, et de normaliser les données pour améliorer le service, la production de rapports et la prise de décisions. Patrimoine canadien continue d’élaborer une approche d’intégration simplifiée pour permettre à un plus grand nombre de programmes d’utiliser la plateforme numérique en 2025-2026.

Treize composantes du programme seront intégrées au Portail de financement de Patrimoine canadien en 2025-2026, continuant ainsi d’offrir aux clients la possibilité de postuler à des programmes en ligne. Des initiatives de réduction de la charge de travail seront également mises en œuvre dans le service d’appui du Portail afin de libérer les efforts de ressources du programme du travail répétitif au travail de plus grande valeur, comme la mesure des résultats et le dialogue avec les parties prenantes.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre d’un modèle de données logique harmonisé avec le modèle de données sur les subventions et contributions du gouvernement du Canada afin de normaliser la collecte de données sur le Portail de financement de Patrimoine canadien, qui mènera à l’harmonisation des formulaires et à l’amélioration des processus.

La stratégie des données

Le Ministère mettra en œuvre des activités pour soutenir les quatre domaines d’intérêt de la Stratégie de données de Patrimoine canadien. Ces domaines d’intérêt comprennent la gouvernance, les données désagrégées, l’intendance éthique des données et la littératie de données. La mise en œuvre de la Stratégie des données de Patrimoine canadien comprend l’avancement de la désagrégation des données et des approches de recherche compatibles avec les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité.

Centre de responsabilité de l’Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) du Ministère continuera de renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus, afin de s’assurer que l’ACS Plus soit entreprise dans le cadre d’une analyse du contexte global et qu’elle soit intégrée de manière significative dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ainsi que dans la mesure des résultats. De plus, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus s’appuiera sur les enseignements de la communauté de pratique pour affiner les meilleures pratiques et partager les expériences réussies, promouvant ainsi une culture de l’apprentissage et de l’amélioration continus au sein du Ministère. Enfin, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus poursuivra ses activités visant à renforcer les capacités internes en matière d’ACS Plus parmi les employés ministériels et à leur fournir des outils et des ressources relatifs sur le sujet.

Services de gestion des ressources humaines

Patrimoine canadien continuera à appuyer les partenaires à l’aide d’outils, de formation et de conseils. Le Ministère continuera à développer et rendre accessible à tous employés les données ventilées sur sa main-d’œuvre. Des indicateurs d’inclusion seront développés en collaboration avec les groupes concernés. Ils deviendront la base de nos objectifs d’inclusion.

Patrimoine canadien continuera à travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et d’autres ministères fédéraux pour déplacer le personnel et les opérations du ministère vers d’autres espaces de bureau dans les régions en raison de fin de bail. Le déménagement minimisera les interruptions des opérations quotidiennes et des locaux seront fournis pour répondre aux besoins du personnel et des opérations.

Le Ministère entreprendra, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, la planification du retour au complexe Les Terrasses de la Chaudière en tenant compte de l’état d’avancement du projet de remplacement de l’enveloppe.

Services de gestion des finances

En 2025-2026, Patrimoine canadien continuera d’aligner les ressources de sa fonction de contrôleur sur les priorités du gouvernement et de promouvoir la responsabilisation, la transparence et la surveillance au moyen d’une saine gestion financière, d’une gestion des risques et de contrôles efficaces, dans un contexte de restrictions budgétaires.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Facilitation de la main-d’œuvre numérique

Pour soutenir le modèle de main-d’œuvre hybride et mobile, le Ministère fournit aux employés les derniers outils sécurisés basés sur l’informatique en nuage afin d’améliorer la productivité et la collaboration. Le Ministère participe aussi à la modernisation du lieu de travail en intégrant des outils technologiques qui favorisent la collaboration numérique et la communication virtuelle dans l’environnement de bureau. Cela comprend les nouveaux lieux de travail dans les bâtiments de Patrimoine canadien jusqu’à ce que nous retournions aux Terrasses de la Chaudière, ainsi que la modernisation des technologies des salles de conférence régionales.

Le Ministère continuera de faire progresser l’habilitation numérique de la main-d’œuvre en adhérant aux exigences obligatoires de la Directive sur les talents numériques. Il s’agit notamment de favoriser la collaboration entre les services, de mettre en commun les renseignements, les meilleures pratiques et les ressources, et de coordonner les efforts en matière de planification, de recherche de talents, de gestion des talents et de développement du leadership.

Prestation de services aux Canadiens

Patrimoine canadien a réalisé d’importants progrès dans la modernisation des plateformes et des applications de technologie de l’information existantes et poursuivra ses efforts pour renforcer la santé globale de son portefeuille d’applications. Ces initiatives permettront de mettre l’accent sur l’utilisation de plateformes basées sur l’informatique en nuage pour leur agilité, leur évolutivité et leur rentabilité, d’instaurer des pratiques de développement d’applications sécurisées pour atténuer le risque de vulnérabilités dans les logiciels d’application et d’utiliser des normes, des outils et des orientations dans le processus de développement des applications, afin de soutenir une approche de l’accessibilité centrée sur l’utilisateur.

Sécurité ministérielle

Patrimoine canadien mettra en œuvre un nouveau plan de sécurité ministériel triennal visant à améliorer la posture de sécurité globale du Ministère. Ce plan vise à sensibiliser davantage les employés aux risques de sécurité auxquels notre ministère est confronté et à promouvoir des stratégies pour mieux protéger notre personnel, nos systèmes, nos informations, nos installations et l’exécution de notre mandat principal.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 24 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le Tableau 24 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones.

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la participation des entreprises autochtones aux possibilités de passation de marchés, le Ministère continuera de promouvoir et encourager la participation des autochtones en en améliorant constamment ses processus et les procédures et en sensibilisant l’ensemble du Ministère.

Des séances de formation et d’information continueront d’être offertes aux intervenants de l’approvisionnement dans l’ensemble du Ministère afin de les sensibiliser à nos obligations à l’égard de la cible de 5 %.

Le personnel de l’approvisionnement continuera de travailler en étroite collaboration avec les responsables des politiques du gouvernement du Canada en participant à des groupes de travail interministériels et à des activités de sensibilisation afin d’établir des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones à appliquer au sein du Ministère.

Tableau 25 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le Tableau 25 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Patrimoine canadien pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Sommaire des dépenses

Tableau 26 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le Tableau 26 indique la somme d’argent dépensée par Patrimoine canadien au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Créativité, arts et culture : La diminution de 95 millions de dollars des dépenses entre 2022-2023 et 2023-2024 est due à la fin du financement ciblé reçu pour résoudre les problèmes créés par le COVID-19 dans les secteurs des arts et de la culture. Plus précisément, le financement d’un an visant à soutenir le maintien en poste des travailleurs qualifiés pendant une période d’incertitude accrue et le financement d’un an visant à soutenir la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux du Canada ont tous deux expiré. La diminution des dépenses est partiellement compensée par le financement de la Stratégie d’exportation créative, de l’Initiative pour la citoyenneté numérique, de l’Initiative pour la diversité du contenu en ligne et du programme du Fonds des médias du Canada, ce dernier visant spécifiquement les voix traditionnellement sous-représentées et le contenu audiovisuel de langue française. L’augmentation des dépenses prévues en 2024-2025 s’explique, entre autres, par un nouveau financement pour le journalisme local et diversifié, pour le Fonds de la musique du Canada et le Fonds pour les espaces culturels.

Patrimoine et célébrations : La diminution des dépenses de 50 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique par la fin du financement ciblé reçu pour régler les problèmes créés par le COVID-19 dans le secteur du patrimoine et des célébrations, en particulier pour aider les organisations patrimoniales et les festivals à se remettre de la pandémie. La diminution des dépenses en 2023-2024 s’explique également par les fonds d’un an reçus en 2022-2023 pour aider à soutenir la viabilité des programmes du patrimoine canadien et pour honorer publiquement les 70 ans de règne historique de la Reine Elizabeth II. La diminution des dépenses réelles en 2023-2024 et des dépenses prévues en 2024-2025 est attribuable à la fin de diverses initiatives de financement. En 2023-2024, la diminution est partiellement compensée par un nouveau financement pour rénover et moderniser le Jewish Community Centre of Greater Vancouver.

Sport : La diminution des dépenses de 54 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 est due à la fin du financement ciblé reçu pour résoudre les problèmes créés par le COVID-19 dans les secteurs du sport, ainsi qu’à une diminution du financement reçu pour la réconciliation avec les Autochtones et le renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le biais du sport au service du développement social et du sport dans la communauté. La diminution des dépenses est partiellement compensée par un nouveau financement sur deux ans, pour soutenir l’établissement d’un système sportif canadien diversifié, et par un nouveau financement sur trois ans, pour des initiatives liées au sport sécuritaire et au renforcement de la responsabilité dans le sport. L’augmentation de 40 millions de dollars des dépenses prévues pour 2024-2025 s’explique par divers investissements annoncés dans le Budget de 2024, dont le plus important est un financement de 220 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir l’organisation conjointe de la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026 avec la province de la Colombie-Britannique et la ville de Toronto.

Diversité et inclusion : L’augmentation des dépenses de 71 millions de dollars entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique par la variation du profil de financement pour soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Alors que le financement susmentionné a pris fin en 2024-2025, le Budget de 2024 a annoncé un nouvel investissement sur cinq ans ainsi qu’un financement continu pour soutenir la Loi sur les langues autochtones. Ce nouveau financement a entraîné une diminution des dépenses prévues pour 2024-2025 de 18 millions de dollars.

Langues officielles : La diminution de 20 millions de dollars des dépenses entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique par la fin de divers financements temporaires, dont l’un soutient l’enseignement des langues minoritaires au Canada. L’augmentation de 30 millions de dollars des dépenses prévues pour 2024-2025 résulte de l’augmentation des profils de financement reçus pour la Collaboration intergouvernementale en matière de langues officielles et pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Services internes : Les dépenses des services internes depuis 2022-2023, y compris les dépenses prévues en 2024-2025, sont stables et conformes aux fonds temporaires reçus au cours de ces années.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 27 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le Tableau 27 indique la somme d’argent que Patrimoine canadien prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Dans l’ensemble, les dépenses prévues pour 2025-2026 et les années suivantes diminuent à mesure que diverses initiatives de financement temporaire prennent fin. Cependant, la responsabilité essentielle 3 : Sport maintient son niveau de dépenses prévues pour 2025-2026 et affiche une augmentation en 2026-2027, en raison d’un investissement majeur annoncé dans le Budget de 2024 pour l’accueil de la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026. La nécessité de recentrer les dépenses du gouvernement, y compris les voyages et les services professionnels, comme annoncé dans le Budget de 2023, explique également la diminution des dépenses prévues. Patrimoine canadien est l’une des quatre-vingts organisations du gouvernement touchées par cet exercice.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices – Description textuelle

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2022-2023	2 300 555 037	2 268 253 483	32 301 554
2023-2024	2 152 461 302	2 118 238 534	34 222 768
2024-2025	2 159 100 862	2 127 550 088	31 550 774
2025-2026	2 095 587 968	2 061 662 468	33 925 500
2026-2027	1 911 863 359	1 880 190 174	31 673 185
2027-2028	1 740 943 804	1 709 877 643	31 066 161

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

En 2022-2023, les dépenses du Ministère ont atteint un niveau élevé, alors qu’il a continué à soutenir la réouverture et le rétablissement des secteurs du patrimoine, des arts et du sport suite à la pandémie. En outre, le Ministère a reçu des fonds pour poursuivre son travail sur des initiatives telles que la lutte contre le racisme en faveur du multiculturalisme, la promotion des langues officielles et autochtones, le soutien à la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux du Canada, le soutien à la vente de livres en ligne par les détaillants canadiens et le soutien au journalisme local et diversifié. Enfin, le Ministère a reçu des fonds pour des initiatives commémoratives en l’honneur de Sa Majesté la Reine Elizabeth II et pour le réaménagement et la modernisation du Centre communautaire juif du Grand Vancouver.

Bien que la majeure partie de l’aide postpandémique ait pris fin en 2023-2024, les dépenses prévues pour 2024-2025 montrent une augmentation modeste en raison des travaux en cours sur les langues officielles et les initiatives de lutte contre le racisme et le multiculturalisme. En outre, le Budget de 2024 a annoncé un financement supplémentaire pour soutenir les festivals, les événements en direct et les arts du spectacle; construire des musées et des centres culturels, promouvoir l’accès aux livres, aux nouvelles et au journalisme; soutenir les langues et les cultures autochtones; lutter contre la haine; soutenir les langues officielles; soutenir les sports; et construire des communautés diversifiées et sécuritaires.

En ce qui concerne l’exercice 2025-2026 et les exercices ultérieurs, le Ministère prévoit une diminution des dépenses prévues à mesure que les initiatives de financement temporaire arrivent à échéance. En outre, la contribution du Ministère à la réorientation des dépenses publiques annoncée dans le budget 2023 contribue également à la diminution des dépenses prévues pour les années à venir.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Patrimoine canadien, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Patrimoine canadien de 2024-2025 à 2025-2026.

Tableau 28 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en milliers de dollars)

Le Tableau 28 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

La diminution nette globale de 117 millions de dollars des résultats prévus en 2025-2026 par rapport aux prévisions des résultats en 2024-2025 est en grande partie attribuable à la fin d’initiatives de financement temporaire ainsi qu’à la contribution du ministère à l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le Budget de 2023.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est accessible sur le site Web de Patrimoine canadien.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 29 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le Tableau 29 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Patrimoine canadien pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La diminution des équivalents temps plein réels en 2023-2024 correspond à la fin des fonds temporaires reçus pour soutenir la reprise après la pandémie dans les secteurs du patrimoine, des arts et du sport. L’augmentation des équivalents temps plein prévus en 2024-2025 et planifiés en 2025-2026 reflète le nouveau financement temporaire annoncé dans le Budget de 2024 pour des initiatives liées au soutien des festivals, des événements en direct et des arts du spectacle, à la construction de musées et de centres culturels, à la promotion de l’accès aux livres, aux nouvelles et au journalisme, au soutien des langues et des cultures autochtones, à la lutte contre la haine, au soutien des langues officielles, au soutien du sport et à l’établissement de communautés diverses et sécuritaires. Le nombre d’équivalents temps plein commence à diminuer progressivement en 2026-2027, à mesure que le financement temporaire prend fin.

Tableau 30 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le Tableau 30 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Patrimoine canadien prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La tendance des équivalents temps plein du Ministère correspond aux fluctuations des niveaux de financement prévus. Néanmoins, il est important de noter que la plupart des nouveaux fonds sont reçus sous forme de subventions et de contributions, et que de modestes sommes sont affectées au crédit de fonctionnement pour faciliter la mise en œuvre de ces initiatives nouvelles ou renouvelées. Le Ministère veille à ce que son effectif soit suffisant pour assurer un soutien adéquat à l’exécution de son mandat.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

• L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
  Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

Administrateur général : Isabelle Mondou

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Année de constitution ou de création : Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Coordonnées du ministère

Adresse postale

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3 Canada

Numéro de téléphone

1-866-811-0055 Les heures d’ouverture sont de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

Téléimprimeur (ATS)

1-888-997-3123 (pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)

Adresse courriel

info@pch.gc.ca

Site Web

Patrimoine Canadien

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Patrimoine canadien :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Patrimoine canadien sont disponibles sur le site Web du Patrimoine canadien.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Patrimoine canadien ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

groupe(s) méritant l’équité (equity-deserving groups)

Groupe de personnes qui, parce qu’elles font l’objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’avoir le même accès aux ressources et aux occasions auxquelles ont accès d’autres membres de la société et qui sont nécessaires pour qu’elles obtiennent des résultats justes. Au Canada, les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes faisant partie des communautés 2ELGBTQI+, les groupes religieux minoritaires et les personnes racisées sont parmi les groupes considérés comme des groupes méritant l’équité. Les types de groupes méritant l’équité peuvent varier en fonction de facteurs tels que la géographie, le contexte socioculturel ou la présence de sous-groupes de populations spécifiques. Certains estiment que ce terme pourrait laisser entendre que toutes les personnes ne méritent pas l’équité et préfèrent une autre terminologie, telle que « groupe en quête d’équité », qui met en évidence les actions des communautés qui luttent pour l’égalité d’accès aux ressources et aux opportunités en recherchant activement la justice sociale et la réparation. D’autres termes sont utilisés, tels que « groupe privé d’équité ». Pour plus de renseignements, consulter le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and additional sexually and gender diverse people [2SLGBTQI+])

Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelle.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.