Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Table des matières

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce premier rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et activités de programme

Patrimoine canadien (PCH) favorise un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2017-2018 et dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 (Version PDF, 1.37 Mo).

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2017-2018 pour PCH ont augmenté d’approximativement de 59,9 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2016-2017. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 36,1 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions et de 23,8 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

L’augmentation globale de 59,9 millions de dollars est principalement attribuable à du nouveau financement qui a été obtenu l’an dernier pour des initiatives et reçu via les budgets supplémentaires des dépenses B et C de 2016-2017. Ces items sont maintenant reflétés dans le Budget principal des dépenses de PCH pour 2017-2018 :

  • 17,6 millions de dollars pour soutenir la prestation de services en français et les langues autochtones dans les Territoires;
  • 10,5 millions de dollars pour le projet de l’Initiative de modernisation des subventions et contributions, incluant la réparation du toit à l’Institut canadien de la conservation;
  • 6,4 millions de dollars pour appuyer les célébrations du 375e anniversaire de Montréal;
  • 6,3 millions de dollars pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération;
  • 5,6 millions de dollars pour le transfert du financement et des responsabilités pour le Programme du multiculturalisme; 
  • 5,2 millions de dollars pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger;
  • 5,0 millions de dollars pour le Programme de financement du Harbourfront Centre; 
  • 2,4 millions de dollars pour appuyer le nouveau Programme de contestation judiciaire;
  • 0,9 million de dollars de diminution annoncée dans le budget de 2016 pour la réduction des services professionnels, la publicité et les déplacements.

Un financement de 6,9 millions de dollars a aussi été obtenu via le Budget supplémentaire des dépenses A de 2017-2018 pour appuyer l’initiative Jeunesse Canada. Le financement avait été obtenu plus tard l’an dernier.

Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution de 5,0 millions de dollars pour l’initiative des langues autochtones afin de soutenir les efforts de la communauté autochtone en vue de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada. Le financement pour 2017-2018 a été annoncé dans le Budget de 2017 et sera demandé plus tard cette année via le processus des budgets supplémentaires des dépenses.

Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements dans les autorisations observés de 2016-2017 à 2017-2018 à la fin du premier trimestre (Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A)).

Changements des autorisations observés de 2016-2017 à 2017-2018 à la fin du premier trimestre (en millions de dollars)

Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Financement pour soutenir la prestation de services en français et les langues autochtones dans les Territoires 0,0 17,6 0,0 17,6
Financement pour le projet de l’Initiative de modernisation des subventions et contributions, incluant la réparation du toit à l’Institut canadien de la conservation 10,5 0,0 0,0 10,5
Financement pour appuyer l’initiative Jeunesse Canada 0,2 6,6 0,1 6,9
Financement pour appuyer les célébrations du 375e anniversaire de Montréal 0,0 6,4 0,0 6,4
Augmentation de financement pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération 6,3 0,0 0,0 6,3
Transfert du financement et des responsabilités pour le Programme du multiculturalisme 4,8 0,0 0,8 5,6
Financement pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger 2,4 2,6 0,2 5,2
Financement pour le Programme de financement du Harbourfront Centre 0,0 5,0 0,0 5,0
Financement pour appuyer le Programme de contestation judiciaire 0,5 1,9 0,0 2,4
Autres ajustements 0,0 1,0 (1,1) (0,1)
Diminution annoncée dans le budget de 2016 pour la réduction des services professionnels, la publicité et les déplacements (0,9) 0,0 0,0 (0,9)
Diminution du financement pour l’initiative des langues autochtones afin de soutenir les efforts de la communauté autochtone en vue de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada 0,0 (5,0) 0,0 (5,0)
Total 23,8 36,1 0,0 59,9

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales pour le premier trimestre de l’exercice 2017-2018 sont demeurées tout à fait comparables à celles du trimestre correspondant de l’exercice 2016-2017, malgré l’enregistrement d’une hausse de 3,1 millions de dollars (1,0 %) des dépenses, qui sont passées de 316 334 000 $ à 319 451 000 $.

Les dépenses réelles liées au crédit 5 – Subventions et contributions pour le premier trimestre de l’exercice 2017-2018 sont demeurées relativement constantes par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent, toutefois, les dépenses ont subi une baisse de 2,4 millions de dollars, passant ainsi de 269 434 000 $ à 266 985 000 $. Cette baisse de 0,9 % s’explique surtout par l’effet net des augmentations et des diminutions suivantes :

  • 54,7 millions de dollars – Programme des célébrations et commémorations : l’augmentation est liée au 150e anniversaire de la Confédération (48,6 millions de dollars) et au 375e anniversaire de Montréal (6,1 millions de dollars);
  • 7,5 millions de dollars – Fonds du Canada pour les espaces culturels : les projets d’infrastructures sociales sont à l’origine de la hausse. Ils ont pour objectif de soutenir l’amélioration, la rénovation et la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine, l’achat d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre de projets d’infrastructures culturelles;
  • 7,0 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts : cette augmentation est surtout attribuable à la révision à la hausse des autorisations et du montant maximal des subventions accordées dans le cadre du programme, lors du dernier renouvellement du programme. Par conséquent, des sommes plus importantes sont maintenant accordées dans le cadre d’accords de subvention, et les fonds sont généralement versés en totalité au début de l’exercice, contrairement à ce qui se fait dans le cas des contributions;
  • (68,4) millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques : cette diminution importante découle d’un délai des paiements pour 2017-2018 par rapport à 2016-2017. Cet écart sera résorbé au prochain trimestre.

Les dépenses en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement pour le premier trimestre de l’exercice 2017-2018 ont augmenté de 5,6 millions de dollars par rapport à l’exercice 2016-2017. Cette hausse est attribuable principalement à une augmentation des dépenses liées au personnel (1,5 million de dollars), aux services professionnels et spéciaux (1,4 million de dollars) et aux services publics, fournitures et approvisionnements (0,7 million de dollars). L’augmentation du montant versé au personnel s’explique principalement par la signature des conventions collectives nouvellement ratifiées et des autres problèmes liés à la paye. Ces éléments ont donné lieu au versement de sommes plus importantes sous forme de paiements rétroactifs, d’indemnités et d’autres prestations comme celles liées aux congés parentaux et les indemnités de départ, ainsi qu’à une augmentation des sommes versées aux employés saisonniers et aux étudiants sous forme de rémunération, comparativement au premier trimestre de l’an dernier. L’augmentation de 1,4 million de dollars des dépenses en services professionnels et spéciaux par rapport au même trimestre de l’exercice 2016-2017 résulte du rôle du programme Expérience de la capitale dans le cadre 150e anniversaire de la Confédération du Canada, qui a nécessité plus de dépenses qu’au cours du même trimestre de l’exercice précédent, liées notamment aux célébrations de la fête du Canada et à l’acquisition d’articles promotionnels dans le cadre d’initiatives du 150e anniversaire du Canada.

Les dépenses législatives sont comparables à celles observées en 2016-2017.

Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 22,0 % (319 millions de dollars) de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2017-2018, ce qui est comparable au niveau de 22,7 % (316 millions de dollars) correspondant à la même période en 2016‑2017.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2017-2018 2016-2017
Crédits totaux disponibles 1 452 (100,0 %) 1 392 (100,0 %)
Utilisés durant le trimestre 319 (22,0 %) 316 (22,7 %)
Cumul des crédits utilisés 319 (22,0 %) 316 (22,7 %)

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d’initiatives telles que l’initiative de transformation des services administratifs, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques afin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.

L’un des risques financiers dominant incombe au fait que les ministères doivent éponger ou financer des activités à même leurs propres autorisations de dépenser ou de gérer la trésorerie, jusqu’à ce que des autorisations de dépenser additionnelles soient approuvées, sans compromettre les résultats des programmes. À titre d'exemple, le Ministère aura à autofinancer, de manière permanente, une partie des augmentations de salaires pour les conventions collectives ratifiées lors des dernières négociations de la fonction publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le troisième trimestre de 2016-2017 il y a eu des changements à la haute gestion du Ministère qui ont été mis en œuvre. Patrick Borbey, sous-ministre délégué à Patrimoine canadien, a été nommé président de la Commission de la fonction publique en mai 2017. Guylaine F. Roy devient sous-ministre déléguée du Patrimoine canadien, à compter du 23 mai 2017.  Jenifer Aitken s’est aussi jointe à PCH comme sous-ministre adjointe, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles à compter du 24 avril 2017.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Graham Flack, Sous-ministre

Gatineau, Canada 
Date : 24 août 2017

Original signé
Andrew Francis, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 21 août 2017

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2017-2018 et 2016-2017 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 209 085 46 156 46 156 185 308 40 670 40 670
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 216 635 266 985 266 985 1 180 502 269 434 269 434
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 23 757 5 929 5 929 23 716 5 874 5 874
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et
allocation pour automobile
84 22 22 84 7 7
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile 2 0 0 2 0 0
Législatif - Ministre d’État (ministre de la Condition féminine) - Allocation pour automobile 0 0 0 2 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants‑gouverneurs 1 196 359 359 1 196 349 349
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants‑gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L‑8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 21 0 0 21 0 0
Autorisations budgétaires totales 1 451 599 319 451 319 451 1 391 650 316 334 316 334
Autorisations totales 1 451 599 319 451 319 451 1 391 650 316 334 316 334

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Les dépenses budgétaires ministérielles pour l’exercice 2017-2018 et 2016-2017 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017‑2018 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017
Dépenses
Personnel 176 300 42 872 42 872 162 710 41 386 41 386
Transports et communications 6 532 828 828 5 284 471 471
Information 5 284 774 774 4 085 377 377
Services professionnels et spéciaux 37 736 5 234 5 234 33 668 3 865 3 865
Location 6 980 876 876 5 569 740 740
Services de réparation et d'entretien 2 220 164 164 1 282 225 225
Services publics, fournitures et approvisionnements 5 304 994 994 4 905 278 278
Acquisition de matériel et outillage 3 689 170 170 2 370 52 52
Paiements de transfert 1 217 454 266 985 266 985 1 181 321 269 434 269 434
Autres subventions et paiements 2 707 1 321 1 321 2 009 642 642
Dépenses budgétaires brutes totales 1 464 206 320 218 320 218 1 403 203 317 470 317 470
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus affectés aux dépenses - 12 607 - 767 - 767 - 11 553 - 1 136 - 1 136
Total des revenus affectés aux dépenses - 12 607 - 767 - 767 - 11 553 - 1 136 - 1 136
Total – Net
Dépenses budgétaires nettes totales 1 451 599 319 451 319 451 1 391 650 316 334 316 334

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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