Plan ministériel Patrimoine canadien 2017-2018

Raison d’être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Mandat et rôle

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien ^{Note de bas de page 1} et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La loi comprend des responsabilités spécifiques de la ministre du Patrimoine canadien et de la ministre des Sports et des Personnes handicapées telles qu’énoncées dans d’autres lois fédérales et dans leurs réglementations, ainsi que dans des décrets en conseil.

Pour atteindre ses objectifs, Patrimoine canadien collabore avec un large éventail de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques et des organismes non gouvernementaux afin d’enrichir les expériences culturelles, de renforcer l’identité et de promouvoir la participation sportive et communautaire. Le Ministère travaille également avec les Canadiens en mettant sur pied des programmes qui appuient une vaste gamme d’activités, notamment des échanges de jeunes, des cérémonies commémoratives et des célébrations, des sports de haut niveau et le multiculturalisme. Ces programmes sont exécutés par l’administration centrale et cinq bureaux régionaux répartis à travers le pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements ministérielles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada. ^{Note de bas de page 2}

Programme 1.1 : Arts

Le Programme des Arts offre aux Canadiens des opportunités de s’intéresser aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce programme encourage l’accès et la participation, la résilience et l’excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale, l’amélioration des pratiques d’affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Des politiques, des mesures législatives et règlementaires concernant le secteur canadien des arts sont aussi utilisées pour contribuer aux objectifs du programme.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme des Arts continuera de travailler avec de multiples partenaires à travers le Canada et entreprendra les initiatives suivantes :

• Soutenir les célébrations de Canada 150

  • Grâce aux programmes permanents, le Programme des arts investira dans les espaces, les événements et les occasions pour les Canadiens de vivre et célébrer le Canada dans toute sa diversité culturelle pendant l’année des 150 ans du pays.

  • Par exemple, pour célébrer les 150 ans du Canada, le Mariposa Folk Music Festival, avec le soutien du Fonds du Canada pour la présentation des arts, organisera une scène Pavillon Canada mettant en vedette des récits historique, de la chanson traditionnelle et une cérémonie autochtone du lever du soleil suivie par des histoires de la région et de la ville d’Orillia qui célèbre également les 150 ans de sa fondation en 2017.

• Investir 168,2 millions de dollars dans les infrastructures culturelles dans le cadre des investissements du gouvernement dans les infrastructures sociales à même le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

  • Les espaces culturels d’aujourd’hui sont des carrefours communautaires qui visent de nouveaux publics, desservent diverses collectivités et offrent aux communautés différents programmes de nature artistique et patrimoniale. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à renforcer leur sentiment d’appartenance envers les organisations artistiques et patrimoniales en suscitant des occasions de participer à la vie culturelle et civique du Canada.

  • Les installations culturelles contribuent à la vitalité économique locale, régionale et nationale en offrant de l’emploi, en enracinant les efforts de diversification et de revitalisation de la collectivité, et en faisant la promotion du tourisme culturel. Les investissements dans les infrastructures culturelles sont essentiels pour attirer, retenir et développer une main-d’œuvre créative. Ils aident à susciter les conditions qui permettent aux idées créatives, à l’innovation et aux réalisations de s’épanouir dans une économie élargie.

  • Les investissements de la Phase 1 du financement des infrastructures sociales ont permis au Fonds du Canada pour les espaces culturels d’investir 2 millions de dollars dans l’expansion de la succursale centrale de la Bibliothèque publique de Vancouver. Ce nouvel espace comportera un théâtre de 60 sièges pour projections et performances, un espace d’exposition pour les arts et les archives, un atrium de deux étages, et un espace pour une place-jardin reconfigurable. Les résultats de ce projet seront un espace amélioré pour les arts et le patrimoine pour les intervenants existants, la création de nouveaux partenariats et d’une programmation élargie, des activités accrues de sensibilisation du public à Vancouver, et la consolidation du rôle de fournisseur unique d’un espace culturel public gratuit de la Bibliothèque.

• Poursuivre le travail de recherche et d’élaboration de politiques dans le domaine des conditions socioéconomiques des artistes canadiens.

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien ^{Note de bas de page 3} dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT. ^{Note de bas de page 4}

Programme 1.2 : Industries culturelles

Ce Programme appuie les industries culturelles canadiennes à s’adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d’impôt, ainsi que par des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes et contribue à l’économie canadienne.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme des Industries culturelles continuera de travailler avec une variété de partenaires à travers le Canada et entreprendra les initiatives suivantes :

• Réagir aux consultations « Contenu canadien dans un monde numérique ».

  • En 2016, les Canadiens ont été invités à se joindre à la conversation et à s’exprimer sur la manière de renforcer la création, la découverte et l’exportation du contenu canadien dans le monde numérique. Plus de 30 000 Canadiens ont exprimé leur intérêt dans la consultation #verslenumérique sur diverses plateformes, y compris les rencontres en personne, le portail Web et les médias sociaux. En 2017-2018, le Ministère exploitera les résultats de cette consultation pour examiner la trousse de la politique culturelle actuelle du gouvernement fédéral.

• En collaboration avec Affaires mondiales Canada, mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière d’exportation en misant sur l’investissement du Budget 2016. La stratégie d’exportation permettra de faire valoir les industries des arts et de la culture dans le monde et d’appuyer les entrepreneurs du secteur créatif à tirer parti des occasions d’affaires dans les marchés étrangers, et construire la capacité dans les missions canadiennes à l'étranger à faire la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène mondiale.

• Préparer la participation du Canada comme pays invité d’honneur à la foire du livre de Francfort en 2020.

  • En octobre 2016, la ministre du Patrimoine canadien annonçait que le Canada serait le pays invité d’honneur à la foire 2020. Le Ministère coordonnera la programmation culturelle canadienne à Francfort, y compris pendant la foire et dans l’ensemble de l’Allemagne.

• Soutenir les activités pour faire valoir les industries culturelles du Canada dans le monde et améliorer les principales activités.

  • Le Budget 2016 a ajouté 2,075 millions de dollars au Fonds de la musique du Canada et 0,5 million de dollars au Fonds du livre du Canada (2016-2017 et 2017-2018). Ces ressources supplémentaires seront appliquées aux principaux projets existants pour les améliorer et soutenir la pénétration des marchés étrangers, le perfectionnement des artistes dans les domaines ciblés et accroître la participation des éditeurs de livres aux grands événements. Ces investissements permettront également aux artistes et auteurs canadiens d’améliorer leur visibilité et leur prise de contacts professionnels, et d’atteindre de nouveaux publics. Ces fonds supplémentaires contribueront, par le Fonds de la musique du Canada, à promouvoir les principaux projets dans le cadre des célébrations internationales de Canada 150.

• Poursuivre, en 2017-2018 les négociations de traité de coproduction audiovisuelle avec plusieurs pays, dont l’Australie, la France et la Suisse.

  • Le Programme de la politique du film et de la vidéo appuyera les efforts du Ministère dans la modernisation du soutien à l’exportation culturelle en invitant, en 2017-2018, de nouveaux pays partenaires à négocier des traités de coproduction mis à jour.

• Travailler avec les intervenants domestiques et internationaux et préparer de l’information et les options politiques en vue de l’examen parlementaire obligatoire de la Loi sur le droit d’auteur en 2017-2018, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

• Faire progresser les efforts afin de permettre aux productions visant à être présentées exclusivement en ligne de se qualifier au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique. Des améliorations sont également apportées au système de demande en ligne de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique.

Les évaluations du Fonds des médias du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques ont été réalisées en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’emphase sur la mise en œuvre des recommandations restantes afin de se pencher sur les composantes à améliorer.

*La différence entre le PIB de la culture de 2013-2014 et celui de 2014-2015 s’explique par le recours à une méthodologie plus précise qui permet d’identifier les résultats spécifiques aux industries culturelles, excluant ceux d’autres secteurs (par exemple, les arts et le patrimoine).

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 1.3 : Patrimoine

Le Programme du Patrimoine assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme du Patrimoine entreprendra les initiatives suivantes :

• À l’appui des célébrations de Canada 150, accorde une considération particulière aux musées qui célèbrent des moments importants de l’histoire de notre pays.

• L’Institut canadien de conservation continuera de mettre en œuvre des projets de conservation spéciaux en insistant sur les projets qui soutiennent les célébrations de Canada 150.

• Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine explorera les moyens d’élargir l’accès aux collections du patrimoine culturel du Canada grâce aux données liées.

• Faire progresser les projets à l’appui de la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone et favoriser les occasions d’emploi pour les Autochtones dans les domaines du patrimoine au moyen du Programme d’aide aux musées et de Jeunesse Canada au travail – Patrimoine.

• Continuer le travail en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada afin de préparer la nouvelle génération de Canadiens qui travailleront dans le secteur du patrimoine.

• L’Institut canadien de conservation prêtera aussi main-forte à la conservation des biens patrimoniaux de l’édifice du Centre dans le cadre de la rénovation qui commencera en 2018.

• Miser sur les leçons apprises au moyen du projet de démonstration des données ouvertes liées, « 150 années d’art canadien » pour orienter la prochaine étape de modernisation d’Artefacts Canada, le répertoire national d’objets de musée.

Une évaluation du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été réalisée en 2016-2017. Entre autres priorités pour la prochaine année, le programme continueront de mettre l’emphase sur la mise en œuvre de deux recommandations pour se pencher sur les pistes d’amélioration.

Les évaluations du programme Jeunesse Canada au travail, du Programme d’aide aux musées, et du Programme des biens culturels mobiliers ont été réalisées en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’emphase sur la mise en œuvre des recommandations pour se pencher sur les pistes d’amélioration.

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.1 : Appartenance au Canada

Ce Programme vise à promouvoir les identités canadiennes en inspirant chez les Canadiens la fierté et un avenir commun. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de rehausser la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l’occasion d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de Ce Programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.

Faits saillants de la planification

Ce programme vise à renforcer la fierté des canadiens. En 2017-2018 le programme entreprendra les initiatives suivantes :

• Inspirer les Canadiens à se rassembler pour participer aux événements mémorables dans leur collectivité en exécutant la livraison du Fonds Canada 150 et en soutenant plus de 1 800 activités qui contribuent à accroître un sentiment de fierté et d’appartenance au Canada dans les collectivités à travers le Canada.

  • Organiser des événements et activités dans la Région de la capitale du Canada, y compris une célébration exceptionnelle lors de la fête du Canada en 2017, en mettant en vedette des activités, des performances musicales culturelles et des concerts et en diffusant cet événement dans plus de 1 million de foyers à travers le Canada.

  • Donner aux Canadiens un accès plus direct aux événements marquant le 150^e anniversaire de la Confédération en appuyant des événements d’importance dans 18 centres urbains à travers le Canada. Ces événements seront des centres d’attraction d’expériences partagées Canada 150 et on s’attend à ce qu’ils attirent près de 3 millions de participants, augmentent la fierté et mettent en valeur la diversité culturelle du Canada.

• Bâtir des monuments nationaux dans la Région de la capitale du Canada qui soient des symboles de l’ouverture et de la diversité du Canada, et qui offrent un endroit où se souvenir, réfléchir et apprendre.

  • Le Monument national de l’Holocauste et le Monument canadien des métiers de la construction seront dévoilés en 2017.

• Fournir du financement et du matériel de promotion pour plus de 1 700 événements à travers le Canada qui permettront aux Canadiens de célébrer la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada dans leur collectivité.

• Augmenter les occasions pour les Canadiens d’apprendre des choses sur les événements et les institutions, les personnes et les collectivités qui ont façonné le Canada pour en faire le pays qu’elle est aujourd’hui grâce au soutien du Fonds pour l’histoire du Canada par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique.

  • Investir dans les initiatives clés du Fonds pour l’histoire du Canada comme les Minutes du Patrimoine, les Prix d’histoire du gouvernement du Canada pour les étudiants et la Semaine de l’histoire du Canada pour contribuer aux priorités de Canada 150 en s’assurant que diverses expériences et perspectives, y compris celles des peuples autochtones et des néo arrivants, soient reconnues et représentées dans les histoires du Canada.

• Appuyer des projets, des échanges et des forums qui offrent des occasions à plus de 12 000 jeunes de prendre contact les uns avec les autres, de mieux comprendre ce qu’ils ont en commun et d’apprendre des choses nouvelles sur la diversité des expressions culturelles, de l’histoire et du patrimoine du Canada, tout en portant une attention particulière aux célébrations de Canada 150.

• Contribuer au plan d’action pluriannuel en matière de langues officielles du Canada (2013-2018) en appuyant les échanges et forums bilingues offerts par les organisations financées par le programme Échanges Canada.

• Misant sur les résultats d’une expérience pour améliorer le taux de réponse à un sondage, poursuivre la mise en œuvre de sondages en ligne après participation pour les jeunes (programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent).

• Piloter un processus novateur d’accès rapide aux subventions pour Le Canada en fête! afin d’en améliorer la prestation de service.

Les évaluations du Fonds pour l’histoire du Canada et du programme Échanges Canada ont été réalisées en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’accent sur la mise en œuvre des recommandations restantes pour se pencher sur les points à améliorer.

* Les résultats présentés proviennent de l’exercice précédent.

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire

Ce Programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; contribuer à l’accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d’appuyer les efforts des communautés autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce Programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. Ce Programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme Engagement et participation communautaire entreprendra les initiatives suivantes :

• Optimiser les répercussions et la réussite des célébrations du 150^e anniversaire du Canada. Le Ministère coordonnera et animera une démarche pangouvernementale et soutiendra la collaboration et la communication entre les divers intervenants pour mieux assurer la réussite des célébrations. Tout au long de l’année 2017, les Canadiens seront invités à participer, à célébrer, et à explorer, en soutenant et en rehaussant notre sentiment de fierté d’un océan à l’autre, et à mettre en valeur notre appréciation de la diversité et du pluralisme au Canada.

  • Organiser la cérémonie de clôture de Canada 150 en décembre 2017, le point culminant d’une année de célébrations spectaculaires du 150^e anniversaire du Canada.

  • Optimiser la visibilité de l’initiative Canada 150 et faire la promotion des occasions de participation et de mobilisation du public pour cet événement qui se produit une fois par génération au moyen d’une image de marque novatrice, et d’activités de marketing et de diffusion. En voici quelques points saillants :

  • Promouvoir le logo et l’identité visuelle Canada 150, qui sera très visible à travers le pays en 2017 sur les édifices publics, des produits commerciaux, lors des grands événements de Canada 150 dans 19 villes à travers le pays et fera partie de tous les projets signature et communautaires par le biais du Fonds Canada 150.

  • Maintenir une démarche de marketing stratégique en ligne (www.canada.ca/150) et dans les médias sociaux (par exemple, www.facebook.com/canada150e, @canada150e) pour rejoindre les Canadiens ici et à l’étranger. Dans le cadre de cette démarche, 150 Canadiens accomplis et influents choisis pour leurs remarquables réalisations dans les domaines du sport, de la science, des arts et de l’innovation agiront comme ambassadeurs Canada 150 internationaux et exploiteront leur présence dans les médias sociaux pour accroître la sensibilisation à Canada 150 et sa visibilité.

  • Établir un réseau de Leaders communautaires de Canada 150 qui, avec le soutien de la Fédération canadienne des municipalités, seront actifs dans les villes et collectivités à travers le pays. Les points de communication locaux de ce réseau serviront aux événements pour partager l’information, les anecdotes et les expériences de Canada 150 tout au long de l’année.

  • Soutenir les arts et le patrimoine locaux à titre de moyen de rassembler les collectivités, y compris les célébrations de la culture autochtone et la reconnaissance des événements historiques locaux de concert avec le 150^e anniversaire de la Confédération.

• Collaborer avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et avec les intervenants autochtones pour soutenir la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones.

• Offrir un appui au développement communautaire et aux projets de mobilisation qui favorisent le multiculturalisme au Canada en soulignant l’élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés.

• Fournir du financement aux projets et événements communautaires qui encouragent l’interaction positive entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques au Canada tout en faisant la promotion de l’expression de la diversité des identités des Canadiens. Cela comprend, par exemple, les événements marquant le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique en février et mai respectivement.

• Mettre en œuvre un nouveau Programme de contestation judiciaire modernisé en collaboration avec le ministre de la Justice et le procureur général du Canada. Le budget fédéral 2016 a identifié 12 millions de dollars sur cinq ans pour ce programme.

• Soutenir les initiatives qui aident le Canada à respecter ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits de la personne, y compris la promotion des droits de la personne au Canada.

• La coordination fédérale, provinciale et territoriale en vue de la préparation du Canada :

  • à l’examen du premier rapport du Canada relatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

  • à l’examen des vingt-et-unième au vingt-troisième rapport combiné du Canada relatifs à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

  • au troisième rapport du Canada en vertu de l’Examen périodique universel.

Une évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été réalisée en 2016-2017. Entre autres priorités pour la prochaine année, le programme mettra l’emphase sur la mise en œuvre des cinq recommandations pour se pencher sur les secteurs à améliorer.

L’évaluation du Programme des droits de la personne, de l’Initiative des langues autochtones et du Programme des Autochtones a été réalisée en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’emphase sur la mise en œuvre des recommandations pour se pencher sur les secteurs à améliorer.

* Les résultats présentés proviennent de l’exercice précédent.

** Les changements aux résultats sont attribuables aux améliorations apportées à l’établissement des rapports.

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.3 : Langues officielles

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en oeuvre de l’engagement gouvernemental à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en oeuvre et de la gestion des programmes d’appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l’article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale ».

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme des Langues officielles entreprendra les initiatives suivantes :

• Entreprendre l’élaboration d’un nouveau plan pour les langues officielles qui appuiera les minorités linguistiques anglophones et francophones et le bilinguisme au Canada.

  • Des consultations pancanadiennes sur les langues officielles se sont déroulées de juin 2016 à décembre 2016. L’intention de présenter un nouveau plan d’action pluriannuel concrétise l’engagement du gouvernement à soutenir et promouvoir nos deux langues officielles.

  • Cette initiative à portée pangouvernementale réaffirmera la transversalité des langues officielles tant au sein de l’appareil fédéral que de la société canadienne et viendra appuyer les grandes visées du gouvernement d’inclusion, de cohésion sociale et d’affirmation de pluralisme et d’identités canadiennes.

• Entreprendre la mise sur pied d’un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langue seconde.

  • L’engagement à mettre sur pied « un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langue seconde » appuiera les efforts du gouvernement du Canada pour encourager et promouvoir l’utilisation des deux langues officielles du pays.

  • Le soutien apporté par le gouvernement du Canada à l’apprentissage de la langue seconde a surtout visé les jeunes en milieu scolaire (au moyen des accords bilatéraux relatifs à l’enseignement avec les provinces et les territoires) et la formation linguistique pour les immigrants. Le nouvel engagement s’adressera plus directement à l’ensemble des Canadiens et visera plus particulièrement les adultes hors du milieu scolaire.

• Le gouvernement du Canada (GC) sera l’hôte de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC) les 22 et 23 juin 2017, dans le cadre du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne (150^e).

  • Dans le cadre de Canada 150, le GC coprésidera la CMFC avec le gouvernement du Yukon. Pour la tenue de la CMFC 2017, la Conférence sera l’occasion de mettre au défi le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux de dresser un plan d’action concret afin d’atteindre des objectifs et des résultats concluants pour la francophonie canadienne.

• Entreprendre des consultations et négociations du prochain protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde avec le Conseil des ministres de l’Éducation. Suite à la signature du protocole, le Programme engagera et conclura les 13 ententes bilatérales en éducation et en service.

• Continuer à entretenir par divers mécanismes, un contact et un dialogue continu avec les institutions fédérales quant à leur rôle dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme continuera également de coordonner la mise en œuvre des initiatives horizontales des langues officielles et d’appuyer les institutions dans leurs activités et obligations relatives aux langues officielles.

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 3.1 : Sport

Ce Programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l’excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de Ce Programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l’expertise et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Faits saillants de la planification

Les résultats du Programme du Sport sont atteints au moyen d’une combinaison de leadership et de financement dans les domaines de la participation, de l’excellence et du renforcement des capacités dans le système sportif comme l’exige la Loi sur l’activité physique et le sport. En 2017-2018, le Programme du Sport entreprendra les initiatives suivantes :

• Accroître la participation, notamment :

  • Développer des démarches stratégiques pour la participation au sport pour augmenter les expériences d’initiation de qualité au sport.

  • Mobiliser les jeunes Autochtones dans le sport, y compris au moyen d’un appui à l’accueil des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord 2017, à Toronto, Ontario, et en collaboration avec AANC pour prolonger la programmation.

  • Soutenir les Jeux d’été du Canada 2017, à Winnipeg, Manitoba, et la délégation du Canada aux Jeux de la francophonie.

• Soutenir l’excellence, notamment :

  • Continuer d’appuyer les athlètes canadiens de haut niveau, notamment par des ajustements apportés aux programmes de soutien à l’excellence.

• Renforcer les capacités du système de sport en :

  • Travaillant avec les provinces et territoires pour harmoniser les cadres de financement, renforcer les programmes et coordonner de façon stratégique les investissements dans l’accueil des manifestations sportives internationales.

  • Collaborant avec l’Agence de santé publique du Canada pour régler le problème des commotions cérébrales et blessures à la tête.

  • S’engageant au plan international pour l’avancement des efforts antidopage.

Une évaluation groupée de ces trois programmes de financement du sport, y compris l’examen de l’investissement du gouvernement fédéral dans les Jeux 2015 à Toronto, a été réalisée en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, le programme mettra l’accent sur la mise en œuvre des recommandations pour se pencher sur les secteurs à améliorer.

* Un résultat cumulatif de 4 ans par rapport aux autres pays pratiquant des sports olympiques.

Note : Les indicateurs pour le Programme du Sport ont été mis à jour pour l’exercice financier 2016-2017 et ce sera la première année que ces indicateurs serviront. Bien que ces résultats aient été suivis, ils n’ont fait l’objet d’aucune mention dans les RMR antérieurs. L’Indice du classement paralympique est un nouvel indicateur pour 2016-2017 dont les premiers résultats seront livrés en mars 2017.

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Les Services internes soutiennent la prestation efficace et efficiente des programmes du Ministère, et y contribuent, et font partie intégrale de la qualité des services que le Ministère fournit à ses clients et partenaires. Les clients, le personnel et la direction bénéficient d’une gamme de services ministériels professionnels, entre autres la gestion de l’information et le soutien technologique; les valeurs, l’éthique et le bien-être en milieu de travail; un centre d’expertise sur les subventions et contributions et des initiatives de modernisation de l’information et d’innovation.

En 2017-2018, les Services internes entreprendront les initiatives suivantes :

• Simplifier et normaliser les fonctions opérationnelles de base et les processus internes liés aux subventions et aux contributions, en augmentant et en renforçant l’utilisation de la technologie et des infrastructures afin d’offrir davantage de services en ligne et en temps utile aux Canadiens.

• Soutenir l’engagement du Ministère de créer un milieu de travail positif souple, ouvert et moderne dont les employés sont habilités, mobilisés et équipés pour améliorer les services aux Canadiens dans une culture d’amélioration permanente.

  • Lancer un plan d’action en matière de bien-être pour susciter une culture qui comprend la santé psychologique, la sécurité et le bien-être de tous les employés dans tous les aspects du milieu de travail. Le Ministère organisera des événements pour sensibiliser aux questions de santé mentale, fournir une formation et des outils aux employés et aux cadres, et pour détecter et régler les principaux risques pour la santé psychologique et la sécurité en milieu de travail. Ce plan d’action appuie la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

  • Soutenir les employés tout au long des initiatives de modernisation de l’ensemble du Ministère en renforçant la capacité de gestion du changement à tous les niveaux.

• Assurer la planification stratégique des ressources humaines afin d’optimiser les structures organisationnelles.

• Assurer le recrutement stratégique d’une nouvelle génération de fonctionnaires et une représentation équitable des groupes désignés et imprégner les employés actuels d’une culture d’apprentissage et de perfectionnement permanent pour réaliser les priorités et relever les défis de l’avenir.

• Soutenir les investissements ministériels dans les domaines de la technologie de l’information, de la visualisation des données et de la reddition de compte tout en assurant l’optimisation des ressources et la conformité aux exigences en matière de sécurité.

• Amorcer la mise en œuvre d’une solution pair-à-pair (P2P) au moyen de la technologie des flux des travaux et de processus opérationnels normalisés pour les transactions d’approvisionnement et de paiement. Cela aura pour résultat d’améliorer les contrôles internes, d’accroître l’efficience, la rapidité et l’exactitude des processus d’approvisionnement et de paiement.