Plan ministériel Patrimoine canadien 2017-2018

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
Ministre des Sports et des Personnes handicapées

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Cette publication est disponible en format PDF et en HTML sur le site Web de Patrimoine canadien.

© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2017

No. de catalogue : CH1-36F-PDF

ISSN : 2371-7610

Table des matières

Message de la ministre Joly

Mélanie Joly

C’est avec plaisir que je présente au Parlement et à tous les Canadiens le Plan ministériel de 2017-2018 du ministère du Patrimoine canadien.

En cette année du 150e anniversaire de la Confédération, nous avons une occasion en or de considérer le chemin parcouru au fil de notre histoire et d’envisager l’avenir avec optimisme. C’est dans cet esprit que je travaille avec mon Ministère et tous nos partenaires pour mettre en œuvre les priorités du gouvernement du Canada.

Je poursuivrai mes efforts pour que les célébrations de Canada 150 offrent aux Canadiens de nombreuses occasions d’exprimer leur fierté d’appartenir à une société inclusive, solidaire et diversifiée, où tous les citoyens ont la chance de s’épanouir.

Je suis fière, également, de coordonner les efforts de notre gouvernement en vue de soutenir les arts et la culture, promouvoir nos industries culturelles et ainsi encourager la diversité culturelle et l’essor de notre économie. Dans le Budget de 2016, nous avons notamment investi une somme inégalée de 1,9 milliard de dollars dans le secteur des arts et de la culture.

J’ai à cœur d’aider le secteur créatif canadien dans son virage au monde numérique, afin qu’il joue un rôle central dans le développement et la promotion de la culture canadienne au pays et à l’étranger. Les Consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique nous ont donné l’occasion d’entendre l’avis des Canadiens et d’évaluer l’ensemble des mesures culturelles du gouvernement fédéral actuellement en vigueur.

Je tiens également à remplir l’engagement de notre gouvernement d’élaborer un nouveau plan d’action pluriannuel en matière de langues officielles. En 2017-2018, je proposerai aux Canadiens une vision renouvelée des langues officielles qui sera fondée sur l’appui à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’approche du prochain plan d’action sera rassembleuse et engageante. Ce plan fera ressortir la valeur du bilinguisme pour notre pays et pour chacun de nous.

La valorisation des langues et des cultures autochtones est aussi une des priorités pour notre gouvernement. Nous avons un rôle à jouer pour promouvoir ces langues et ces cultures. Je miserai sur les programmes de mon Ministère, y compris le Programme des Autochtones et l’Initiative des langues autochtones, afin d’appuyer la revitalisation, la préservation et la promotion des langues parlées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Dans la mise en œuvre de ces priorités et la livraison des programmes et services de Patrimoine canadien, je continuerai de promouvoir les valeurs d’un gouvernement ouvert, innovateur et moderne, engagé dans la réussite du virage numérique, au bénéfice de tous les Canadiens.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien


Une note sur le Plan ministériel de 2017-2018

Le Plan ministériel de 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats visés au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié pour qu’il tienne compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer les résultats visés. Le rapport a aussi été restructuré pour qu’il présente de façon plus claire, simple et équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la manière dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et de concrétiser les priorités du gouvernement.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

Message de la ministre Qualtrough

Carla Qualtrough

Nous vivons une année charnière dans l’histoire du Canada, celle du 150e anniversaire de la Confédération. Je crois que nous avons aussi atteint un tournant dans le domaine du sport et de la participation à notre société. L’année 2017 est une occasion en or de célébrer la contribution remarquable des athlètes et des personnes handicapées, tout en réalisant des progrès dans la création d’un Canada plus actif et inclusif.

À titre de ministre des Sports et des Personnes handicapées, j’ai à cœur de travailler avec le Ministère, nos partenaires et les parties intéressées pour assurer un accès et une participation équitable au système de sports et de loisirs au Canada.

Notre gouvernement investira 150 millions de dollars sur deux ans dans les infrastructures communautaires, y compris les installations sportives et de loisirs. Ceci contribuera à assurer que nos institutions sportives reflètent la diversité du Canada et que les  Canadiens de tous âges puissent faire du sport,  peu importe leurs capacités, origines culturelles, sexe, religion, âges ou orientation sexuelle.

Nous examinons notre approche d’excellence ciblée afin que de nouveaux athlètes puissent prendre la relève et porter fièrement les couleurs de notre pays. Nous veillerons aussi à resserrer les liens entre nos athlètes de haut niveau et les jeunes Canadiens, tout en améliorant notre approche stratégique en vue d’accueillir des rencontres sportives internationales.

Avec l’Agence de la santé publique du Canada, le Ministère met au point une approche nationale harmonisée en vue de prévenir, détecter, gérer et surveiller les commotions, qui posent un risque grave pour la santé publique. Cette approche inclut l’élaboration de lignes directrices nationales et de protocoles de reprise des études et de retour au jeu, afin de ne marginaliser personne.

Nous continuerons d’appuyer Emploi et Développement social Canada, d’autres parties intéressées et des Canadiens pour élaborer la première loi canadienne sur l’accessibilité. Les résultats de consultations nationales nous aideront à rédiger une loi visant à éliminer les obstacles et à favoriser l’égalité des chances pour les Canadiens handicapés. Ce sera un progrès considérable en vue de rendre nos communautés ouvertes à tous les Canadiens.

Je vous encourage à lire le Plan ministériel 2017-2018 pour en savoir plus sur nos priorités dans le domaine du sport et sur la façon dont nous voulons renforcer la diversité et l’inclusivité, surmonter les obstacles à la participation et créer un Canada plus fort et en santé.

L’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Aperçu de nos priorités et de nos plans

Au cours de la prochaine année, le Ministère concentrera ses activités à cinq priorités :

1. Mettre en œuvre un plan visant à aider le secteur créatif à s’adapter au virage numérique et à promouvoir la culture canadienne qui reflète la diversité du Canada au pays et à l’étranger.

  • Mettre de l’avant un plan pour donner suite aux recommandations issues des consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique.

  • Mettre en œuvre un stratégie d’exportation créative afin d’offrir aux entrepreneurs des industries créatives des moyens d’optimiser le potentiel de leurs exportations et accroître leurs possibilités au sein des marchés étrangers.

  • Diriger une conversation à l’échelle internationale qui appuie la diversité culturelle à l’ère numérique.

2. Favoriser la diversité et l’inclusion en vue d’accroître le sentiment d’appartenance et de fierté des Canadiens et de stimuler la croissance économique inclusive.

  • Organiser une célébration réussie visant à souligner le 150e anniversaire de la Confédération grâce à un vaste éventail d’événements et d’initiatives qui se tiendront tout au long de l’année partout au pays et dans les collectivités.

  • Mettre en œuvre un nouveau Programme de contestation judiciaire modernisé, en collaboration avec la ministre de la Justice et procureur général du Canada.

  • Appuyer et améliorer notre approche en matière de diversité et d’inclusion grâce au Programme du multiculturalisme et d’autres initiatives.

3. Renforcer la dualité linguistique du Canada et accroître l’appréciation qu’ont les Canadiens des avantages de la dualité linguistique.

  • Élaborer un nouveau plan d’action pluriannuel en matière des langues officielles du Canada dans le but d’appuyer les minorités linguistiques francophones et anglophones.

4. Promouvoir et célébrer la culture autochtone, et promouvoir, revitaliser et préserver les langues autochtones.

  • Dans le cadre d’une relation renouvelée de nation à nation, engager et collaborer avec les intervenants autochtones et Affaires autochtones et du Nord Canada afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones, et de faire avancer la législation connexe.

  • Appuyer la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada, et favoriser les possibilités d’emploi pour les Autochtones dans le domaine du patrimoine.

5. Axer le système sportif sur la participation et l’excellence.

  • Promouvoir les priorités énoncées dans la Politique canadienne du sport, améliorer l’harmonisation au sein du système sportif, et accroître la participation sportive des Canadiens.

  • Collaborer avec l’Agence de santé publique du Canada pour régler le problème des commotions cérébrales et blessures à la tête.

  • Soutenir l’excellence dans le sport et favoriser les exploits sportifs des Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de Patrimoine canadien, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Mandat et rôle

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien Note de bas de page 1 et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La loi comprend des responsabilités spécifiques de la ministre du Patrimoine canadien et de la ministre des Sports et des Personnes handicapées telles qu’énoncées dans d’autres lois fédérales et dans leurs réglementations, ainsi que dans des décrets en conseil.

Pour atteindre ses objectifs, Patrimoine canadien collabore avec un large éventail de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques et des organismes non gouvernementaux afin d’enrichir les expériences culturelles, de renforcer l’identité et de promouvoir la participation sportive et communautaire. Le Ministère travaille également avec les Canadiens en mettant sur pied des programmes qui appuient une vaste gamme d’activités, notamment des échanges de jeunes, des cérémonies commémoratives et des célébrations, des sports de haut niveau et le multiculturalisme. Ces programmes sont exécutés par l’administration centrale et cinq bureaux régionaux répartis à travers le pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements ministérielles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada. Note de bas de page 2

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Plus les gens entrent en contact avec la vaste diversité de notre pays, plus ils deviennent Canadiens.

Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Dans un contexte dynamique et en contante évolution, Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle déterminant dans la vie des Canadiens. La mondialisation crée de nouveaux marchés au pays et à l’étranger qui représentent des occasions importantes d’investir dans les industries créatives du Canada et les créateurs canadiens, et d’en faire la promotion. L’essor des nouvelles technologies et des plateformes numériques change la façon dont les Canadiens créent la culture, y ont accès et en font l’expérience. Alors que la population canadienne devient de plus en plus diversifiée, nous pouvons miser sur la force du Canada pour parvenir à une diversité inclusive. Dans les enquêtes menées à l’échelle internationale, les Canadiens figurent parmi les gens les plus susceptibles de dire qu’ils sont « très fiers » de leur pays. Sur le plan mondial, le Canada peut exercer une influence pour ce qui est de la promotion de la diversité et faire part des leçons tirées de son expérience unique en tant que pays multiculturelle, bilingue et de traités fondée sur les droits de la personne. En raison de son mandat et de ses responsabilités, Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle important dans la promotion et la célébration d’une société inclusive qui renforce et soutient le contrat social canadien en plus de privilégier l’innovation et la prospérité économique. 

Patrimoine canadien doit non seulement continuer de s’assurer que son travail est pertinent et qu’il tient compte de ces moteurs de changement, mais il doit également répondre aux attentes et aux besoins en évolution des Canadiens par rapport à la prestation des programmes. Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve d’ouverture et de transparence et à moderniser la façon dont il offre ses services. Les Canadiens veulent que leurs rapports avec le gouvernement soient conviviaux, opportuns et efficaces et que nos programmes entraînent des résultats concrets qui font une différence dans leur vie. Le Ministère s’affaire donc à fournir des services gouvernementaux à guichet unique qui sont numériques, transparents et qui produisent des résultats concrets pour les Canadiens.

Principaux risques
RisquesStratégie de réponse au risqueLien aux programmes du ministèreLien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Innovation et état de préparation à l’élaboration de politique

Mettre en œuvre les plans à moyen terme en accordant une attention particulière à l’innovation

Tous les programmes

Soutient les engagements du gouvernement pour atteindre les résultats pour les Canadiens, grâce entre autres, à l’innovation et à l’expérimentation

Prestation des services et des programmes entièrement modernisée

Mettre au point et automatiser un nouveau modèle de prestation de services simplifié en appui aux services en ligne

Tous les programmes

Le gouvernement est ouvert, novateur et moderne dans sa façon de fournir des services et de favoriser la participation numérique des Canadiens

Canada 150

Intégrer les objectifs du 150e anniversaire du Canada dans la prestation de service; mettre en œuvre une stratégie de communication solide et proactive

Tous les programmes

Dirige les efforts pangouvernementaux en vue de promouvoir le 150e anniversaire du Canada

Le Profil des risques ministériels 2015-2018 de Patrimoine canadien identifiait trois principaux risques. Deux ont trait à l’obligation du Ministère d’innover, d’être moderne dans la prestation de ses services et d’avoir la volonté d’assurer l’état de préparation à l’élaboration de politique qui permet à l’économie culturelle et créative de saisir les occasions, et la troisième correspond à l’importance d’assurer la réussite des célébrations de Canada 150.

Dans un contexte dynamique et en évolution, le Ministère doit maintenir une perspective à long terme et évaluer dans quelle mesure les politiques et programmes restent à la hauteur de ces changements. Combinée à plusieurs consultations entreprises récemment ou en cours, la planification à moyen terme aidera à informer un plan de travail tourné vers l’avenir mieux adapté aux nouvelles réalités.

De plus, Patrimoine canadien continuera d’introduire l’expérimentation dans la prestation de ses programmes, politiques et services afin d’élaborer de nouvelles démarches pour faire face aux difficultés existantes. L’adoption de ces expérimentations avec effet mesurable sera alors proposée à l’appui de l’innovation et du changement de culture dans l’ensemble du Ministère.

Patrimoine canadien a fait de grand progrès vers une transformation fondamentale de sa prestation du financement par subventions et contributions aux bénéficiaires. Les normes de service ont déjà été améliorées et, une fois la transformation achevée, une plateforme plus efficiente et à la pointe de la technologie permettra au ministère de rencontrer les attentes et besoins des clients.

Les célébrations Canada 150 sont en cours, leur lancement ayant eu lieu la veille du Jour de l’an. Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle de chef de file et de coordination par le biais du Secrétariat fédéral Canada 150 et appliquera activement une stratégie de communication pour répondre à tout risque qui pourrait toucher ces grands événements très médiatisés ou les prévenir de façon proactive.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser en 2017-2018 et ultérieurement

Programme 1.1 : Arts

Le Programme des Arts offre aux Canadiens des opportunités de s’intéresser aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce programme encourage l’accès et la participation, la résilience et l’excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale, l’amélioration des pratiques d’affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Des politiques, des mesures législatives et règlementaires concernant le secteur canadien des arts sont aussi utilisées pour contribuer aux objectifs du programme.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme des Arts continuera de travailler avec de multiples partenaires à travers le Canada et entreprendra les initiatives suivantes :

  • Soutenir les célébrations de Canada 150

    • Grâce aux programmes permanents, le Programme des arts investira dans les espaces, les événements et les occasions pour les Canadiens de vivre et célébrer le Canada dans toute sa diversité culturelle pendant l’année des 150 ans du pays.

    • Par exemple, pour célébrer les 150 ans du Canada, le Mariposa Folk Music Festival, avec le soutien du Fonds du Canada pour la présentation des arts, organisera une scène Pavillon Canada mettant en vedette des récits historique, de la chanson traditionnelle et une cérémonie autochtone du lever du soleil suivie par des histoires de la région et de la ville d’Orillia qui célèbre également les 150 ans de sa fondation en 2017.

  • Investir 168,2 millions de dollars dans les infrastructures culturelles dans le cadre des investissements du gouvernement dans les infrastructures sociales à même le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

    • Les espaces culturels d’aujourd’hui sont des carrefours communautaires qui visent de nouveaux publics, desservent diverses collectivités et offrent aux communautés différents programmes de nature artistique et patrimoniale. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à renforcer leur sentiment d’appartenance envers les organisations artistiques et patrimoniales en suscitant des occasions de participer à la vie culturelle et civique du Canada.

    • Les installations culturelles contribuent à la vitalité économique locale, régionale et nationale en offrant de l’emploi, en enracinant les efforts de diversification et de revitalisation de la collectivité, et en faisant la promotion du tourisme culturel. Les investissements dans les infrastructures culturelles sont essentiels pour attirer, retenir et développer une main-d’œuvre créative. Ils aident à susciter les conditions qui permettent aux idées créatives, à l’innovation et aux réalisations de s’épanouir dans une économie élargie.

    • Les investissements de la Phase 1 du financement des infrastructures sociales ont permis au Fonds du Canada pour les espaces culturels d’investir 2 millions de dollars dans l’expansion de la succursale centrale de la Bibliothèque publique de Vancouver. Ce nouvel espace comportera un théâtre de 60 sièges pour projections et performances, un espace d’exposition pour les arts et les archives, un atrium de deux étages, et un espace pour une place-jardin reconfigurable. Les résultats de ce projet seront un espace amélioré pour les arts et le patrimoine pour les intervenants existants, la création de nouveaux partenariats et d’une programmation élargie, des activités accrues de sensibilisation du public à Vancouver, et la consolidation du rôle de fournisseur unique d’un espace culturel public gratuit de la Bibliothèque.

  • Poursuivre le travail de recherche et d’élaboration de politiques dans le domaine des conditions socioéconomiques des artistes canadiens.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate d’atteindre la cibleRésultats réels pour 2013-2014Résultats réels pour 2014-2015Résultats réels pour 2015-2016

La résilience des organismes voués aux arts et au patrimoine qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien est accrue.

Nombre moyen de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire.

5

31 mars 2017

5

5

8

Les Canadiens de diverses collectivités géographiques ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.

Pourcentage minimum de collectivités rejointes par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui sont rurales et éloignées.

50

31 mars 2017

Urbain 33
Rural 67

66

67

Nombre minimum de participants annuel, en millions, aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.

21,5

31 mars 2017

s/o

s/o

21.13

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

206 997 272

206 997 272

123 311 310

116 828 516

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020

151,1

136,1

128,3

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien Note de bas de page 3 dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT. Note de bas de page 4

Programme 1.2 : Industries culturelles

Ce Programme appuie les industries culturelles canadiennes à s’adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d’impôt, ainsi que par des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes et contribue à l’économie canadienne.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme des Industries culturelles continuera de travailler avec une variété de partenaires à travers le Canada et entreprendra les initiatives suivantes :

  • Réagir aux consultations « Contenu canadien dans un monde numérique ».

    • En 2016, les Canadiens ont été invités à se joindre à la conversation et à s’exprimer sur la manière de renforcer la création, la découverte et l’exportation du contenu canadien dans le monde numérique. Plus de 30 000 Canadiens ont exprimé leur intérêt dans la consultation #verslenumérique sur diverses plateformes, y compris les rencontres en personne, le portail Web et les médias sociaux. En 2017-2018, le Ministère exploitera les résultats de cette consultation pour examiner la trousse de la politique culturelle actuelle du gouvernement fédéral.

  • En collaboration avec Affaires mondiales Canada, mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière d’exportation en misant sur l’investissement du Budget 2016. La stratégie d’exportation permettra de faire valoir les industries des arts et de la culture dans le monde et d’appuyer les entrepreneurs du secteur créatif à tirer parti des occasions d’affaires dans les marchés étrangers, et construire la capacité dans les missions canadiennes à l'étranger à faire la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène mondiale.

  • Préparer la participation du Canada comme pays invité d’honneur à la foire du livre de Francfort en 2020.

    • En octobre 2016, la ministre du Patrimoine canadien annonçait que le Canada serait le pays invité d’honneur à la foire 2020. Le Ministère coordonnera la programmation culturelle canadienne à Francfort, y compris pendant la foire et dans l’ensemble de l’Allemagne.

  • Soutenir les activités pour faire valoir les industries culturelles du Canada dans le monde et améliorer les principales activités.

    • Le Budget 2016 a ajouté 2,075 millions de dollars au Fonds de la musique du Canada et 0,5 million de dollars au Fonds du livre du Canada (2016-2017 et 2017-2018). Ces ressources supplémentaires seront appliquées aux principaux projets existants pour les améliorer et soutenir la pénétration des marchés étrangers, le perfectionnement des artistes dans les domaines ciblés et accroître la participation des éditeurs de livres aux grands événements. Ces investissements permettront également aux artistes et auteurs canadiens d’améliorer leur visibilité et leur prise de contacts professionnels, et d’atteindre de nouveaux publics. Ces fonds supplémentaires contribueront, par le Fonds de la musique du Canada, à promouvoir les principaux projets dans le cadre des célébrations internationales de Canada 150.

  • Poursuivre, en 2017-2018 les négociations de traité de coproduction audiovisuelle avec plusieurs pays, dont l’Australie, la France et la Suisse.

    • Le Programme de la politique du film et de la vidéo appuyera les efforts du Ministère dans la modernisation du soutien à l’exportation culturelle en invitant, en 2017-2018, de nouveaux pays partenaires à négocier des traités de coproduction mis à jour.

  • Travailler avec les intervenants domestiques et internationaux et préparer de l’information et les options politiques en vue de l’examen parlementaire obligatoire de la Loi sur le droit d’auteur en 2017-2018, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

  • Faire progresser les efforts afin de permettre aux productions visant à être présentées exclusivement en ligne de se qualifier au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique. Des améliorations sont également apportées au système de demande en ligne de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique.

Les évaluations du Fonds des médias du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques ont été réalisées en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’emphase sur la mise en œuvre des recommandations restantes afin de se pencher sur les composantes à améliorer.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate pour atteindre la cibleRésultats réels
2013-2014
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Une variété de contenu culturel canadien est créé et produit.

Degré d’atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui représente la variété de contenu culturel canadien créé et produit.

5

31 mars 2017

s/o

5

5

Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l’étranger.

Degré d’atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait à l’accessibilité au contenu culturel canadien au Canada et à l’étranger.

5

31 mars 2017

s/o

4

4,5

Les industries culturelles canadiennes appuyées par Patrimoine canadien contribuent à la prospérité économique du Canada.

Portion du produit intérieur brut (PIB) de la culture provenant des industries culturelles, en milliards de dollars.

25.5

31 mars 2017

45*

25,5*

25,5*

*La différence entre le PIB de la culture de 2013-2014 et celui de 2014-2015 s’explique par le recours à une méthodologie plus précise qui permet d’identifier les résultats spécifiques aux industries culturelles, excluant ceux d’autres secteurs (par exemple, les arts et le patrimoine).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

307 637 660

307 637 660

302 553 089

301 772 754

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2017-20182018-20192019-2020

247,4

235,4

231,0

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 1.3 : Patrimoine

Le Programme du Patrimoine assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme du Patrimoine entreprendra les initiatives suivantes :

  • À l’appui des célébrations de Canada 150, accorde une considération particulière aux musées qui célèbrent des moments importants de l’histoire de notre pays.

  • L’Institut canadien de conservation continuera de mettre en œuvre des projets de conservation spéciaux en insistant sur les projets qui soutiennent les célébrations de Canada 150.

  • Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine explorera les moyens d’élargir l’accès aux collections du patrimoine culturel du Canada grâce aux données liées.

  • Faire progresser les projets à l’appui de la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone et favoriser les occasions d’emploi pour les Autochtones dans les domaines du patrimoine au moyen du Programme d’aide aux musées et de Jeunesse Canada au travail – Patrimoine.

  • Continuer le travail en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada afin de préparer la nouvelle génération de Canadiens qui travailleront dans le secteur du patrimoine.

  • L’Institut canadien de conservation prêtera aussi main-forte à la conservation des biens patrimoniaux de l’édifice du Centre dans le cadre de la rénovation qui commencera en 2018.

  • Miser sur les leçons apprises au moyen du projet de démonstration des données ouvertes liées, « 150 années d’art canadien » pour orienter la prochaine étape de modernisation d’Artefacts Canada, le répertoire national d’objets de musée.

Une évaluation du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été réalisée en 2016-2017. Entre autres priorités pour la prochaine année, le programme continueront de mettre l’emphase sur la mise en œuvre de deux recommandations pour se pencher sur les pistes d’amélioration.

Les évaluations du programme Jeunesse Canada au travail, du Programme d’aide aux musées, et du Programme des biens culturels mobiliers ont été réalisées en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’emphase sur la mise en œuvre des recommandations pour se pencher sur les pistes d’amélioration.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate pour atteindre la cibleRésultats réels
2013-2014
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Les établissements et les travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et  pratiques professionnelles.

Pourcentage de participants qui ont amélioré leurs connaissances, compétences ou pratiques professionnelles.

90

31 mars 2018

96

96

91

Les collections patrimoniales sont préservées par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Nombre de collections patrimoniales et d'objets dont la préservation a été appuyée par des interventions de l'Institut canadien de conservation, le Programme d'aide aux musées et le Programme des biens culturels mobiliers.

50 000

31 mars 2018

15 188

106 227

111 013

Les publics canadiens et internationaux accèdent au contenu présenté par les établissements du patrimoine.

Nombre de visiteurs aux expositions itinérantes appuyées  par le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ou le Programme d'aide aux musées.

1 600 000

31 mars 2018

3 111 609

1 508 404

2 442 255

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

33 412 967

33 412 967

31 581 760

31 429 056

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2017-20182018-20192019-2020

115,2

115,2

114,2

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.1 : Appartenance au Canada

Ce Programme vise à promouvoir les identités canadiennes en inspirant chez les Canadiens la fierté et un avenir commun. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de rehausser la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l’occasion d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de Ce Programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.

Faits saillants de la planification

Ce programme vise à renforcer la fierté des canadiens. En 2017-2018 le programme entreprendra les initiatives suivantes :

  • Inspirer les Canadiens à se rassembler pour participer aux événements mémorables dans leur collectivité en exécutant la livraison du Fonds Canada 150 et en soutenant plus de 1 800 activités qui contribuent à accroître un sentiment de fierté et d’appartenance au Canada dans les collectivités à travers le Canada.

    • Organiser des événements et activités dans la Région de la capitale du Canada, y compris une célébration exceptionnelle lors de la fête du Canada en 2017, en mettant en vedette des activités, des performances musicales culturelles et des concerts et en diffusant cet événement dans plus de 1 million de foyers à travers le Canada.

    • Donner aux Canadiens un accès plus direct aux événements marquant le 150e anniversaire de la Confédération en appuyant des événements d’importance dans 18 centres urbains à travers le Canada. Ces événements seront des centres d’attraction d’expériences partagées Canada 150 et on s’attend à ce qu’ils attirent près de 3 millions de participants, augmentent la fierté et mettent en valeur la diversité culturelle du Canada.

  • Bâtir des monuments nationaux dans la Région de la capitale du Canada qui soient des symboles de l’ouverture et de la diversité du Canada, et qui offrent un endroit où se souvenir, réfléchir et apprendre.

    • Le Monument national de l’Holocauste et le Monument canadien des métiers de la construction seront dévoilés en 2017.

  • Fournir du financement et du matériel de promotion pour plus de 1 700 événements à travers le Canada qui permettront aux Canadiens de célébrer la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada dans leur collectivité.

  • Augmenter les occasions pour les Canadiens d’apprendre des choses sur les événements et les institutions, les personnes et les collectivités qui ont façonné le Canada pour en faire le pays qu’elle est aujourd’hui grâce au soutien du Fonds pour l’histoire du Canada par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique.

    • Investir dans les initiatives clés du Fonds pour l’histoire du Canada comme les Minutes du Patrimoine, les Prix d’histoire du gouvernement du Canada pour les étudiants et la Semaine de l’histoire du Canada pour contribuer aux priorités de Canada 150 en s’assurant que diverses expériences et perspectives, y compris celles des peuples autochtones et des néo arrivants, soient reconnues et représentées dans les histoires du Canada.

  • Appuyer des projets, des échanges et des forums qui offrent des occasions à plus de 12 000 jeunes de prendre contact les uns avec les autres, de mieux comprendre ce qu’ils ont en commun et d’apprendre des choses nouvelles sur la diversité des expressions culturelles, de l’histoire et du patrimoine du Canada, tout en portant une attention particulière aux célébrations de Canada 150.

  • Contribuer au plan d’action pluriannuel en matière de langues officielles du Canada (2013-2018) en appuyant les échanges et forums bilingues offerts par les organisations financées par le programme Échanges Canada.

  • Misant sur les résultats d’une expérience pour améliorer le taux de réponse à un sondage, poursuivre la mise en œuvre de sondages en ligne après participation pour les jeunes (programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent).

  • Piloter un processus novateur d’accès rapide aux subventions pour Le Canada en fête! afin d’en améliorer la prestation de service.

Les évaluations du Fonds pour l’histoire du Canada et du programme Échanges Canada ont été réalisées en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’accent sur la mise en œuvre des recommandations restantes pour se pencher sur les points à améliorer.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate pour atteindre la cibleRésultats réels
2013-2014
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Les Canadiens, notamment les jeunes, connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.

Pourcentage des participants canadiens aux programmes de Patrimoine canadien qui déclarent mieux connaître et apprécier le Canada.*

75

31 mars 2019

83 p. cent disent avoir appris de nouvelles choses à propos du Canada;

90 p. cent disent avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités;

80 p. cent disent mieux comprendre ce que les Canadiens ont en commun;

85 p. cent disent avoir amélioré leur appréciation de la diversité du Canada;

62 p. cent disent avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada;

79 p. cent disent se rendre compte qu’ils ont des points en commun avec les autres jeunes au Canada.

85 p. cent disent avoir appris de nouvelles choses à propos du Canada;

88 p. cent disent avoir amélioré leur appréciation de la diversité du Canada;

65 p. cent disent avoir un plus grand sentiment d'appartenance au Canada;

93 p. cent disent avoir créé des liens avec des gens d'autres collectivités;

82 p. cent disent mieux comprendre ce que les Canadiens ont en commun;

78 p. cent disent avoir compris qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes Canadiens.

84 p. cent ont déclaré avoir appris de nouvelles choses sur le Canada;

92 p. cent ont déclaré avoir tissé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités;

85 p. cent ont déclaré avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun;

89 p. cent ont déclaré apprécier la diversité canadienne;

71 p. cent ont déclaré se sentir plus attachés au Canada;

83 p. cent ont déclaré se rendre compte qu’ils ont quelque chose en commun avec d’autres jeunes au Canada.

Les Canadiens vivent des expériences communes qui favorisent leur sentiment de fierté.

Pourcentage des Canadiens qui déclarent être fiers ou très fiers d’être des Canadiens.

89

Mars 2018

s/o

s/o

s/o

* Les résultats présentés proviennent de l’exercice précédent.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

159 884 857

159 884 857

62 679 495

62 169 630

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2017-20182018-20192019-2020

228,7

183,8

181,8

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire

Ce Programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; contribuer à l’accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d’appuyer les efforts des communautés autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce Programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. Ce Programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme Engagement et participation communautaire entreprendra les initiatives suivantes :

  • Optimiser les répercussions et la réussite des célébrations du 150e anniversaire du Canada. Le Ministère coordonnera et animera une démarche pangouvernementale et soutiendra la collaboration et la communication entre les divers intervenants pour mieux assurer la réussite des célébrations. Tout au long de l’année 2017, les Canadiens seront invités à participer, à célébrer, et à explorer, en soutenant et en rehaussant notre sentiment de fierté d’un océan à l’autre, et à mettre en valeur notre appréciation de la diversité et du pluralisme au Canada.

    • Organiser la cérémonie de clôture de Canada 150 en décembre 2017, le point culminant d’une année de célébrations spectaculaires du 150e anniversaire du Canada.

    • Optimiser la visibilité de l’initiative Canada 150 et faire la promotion des occasions de participation et de mobilisation du public pour cet événement qui se produit une fois par génération au moyen d’une image de marque novatrice, et d’activités de marketing et de diffusion. En voici quelques points saillants :

    • Promouvoir le logo et l’identité visuelle Canada 150, qui sera très visible à travers le pays en 2017 sur les édifices publics, des produits commerciaux, lors des grands événements de Canada 150 dans 19 villes à travers le pays et fera partie de tous les projets signature et communautaires par le biais du Fonds Canada 150.

    • Maintenir une démarche de marketing stratégique en ligne (www.canada.ca/150) et dans les médias sociaux (par exemple, www.facebook.com/canada150e, @canada150e) pour rejoindre les Canadiens ici et à l’étranger. Dans le cadre de cette démarche, 150 Canadiens accomplis et influents choisis pour leurs remarquables réalisations dans les domaines du sport, de la science, des arts et de l’innovation agiront comme ambassadeurs Canada 150 internationaux et exploiteront leur présence dans les médias sociaux pour accroître la sensibilisation à Canada 150 et sa visibilité.

    • Établir un réseau de Leaders communautaires de Canada 150 qui, avec le soutien de la Fédération canadienne des municipalités, seront actifs dans les villes et collectivités à travers le pays. Les points de communication locaux de ce réseau serviront aux événements pour partager l’information, les anecdotes et les expériences de Canada 150 tout au long de l’année.

    • Soutenir les arts et le patrimoine locaux à titre de moyen de rassembler les collectivités, y compris les célébrations de la culture autochtone et la reconnaissance des événements historiques locaux de concert avec le 150e anniversaire de la Confédération.

  • Collaborer avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et avec les intervenants autochtones pour soutenir la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones.

  • Offrir un appui au développement communautaire et aux projets de mobilisation qui favorisent le multiculturalisme au Canada en soulignant l’élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés.

  • Fournir du financement aux projets et événements communautaires qui encouragent l’interaction positive entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques au Canada tout en faisant la promotion de l’expression de la diversité des identités des Canadiens. Cela comprend, par exemple, les événements marquant le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique en février et mai respectivement.

  • Mettre en œuvre un nouveau Programme de contestation judiciaire modernisé en collaboration avec le ministre de la Justice et le procureur général du Canada. Le budget fédéral 2016 a identifié 12 millions de dollars sur cinq ans pour ce programme.

  • Soutenir les initiatives qui aident le Canada à respecter ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits de la personne, y compris la promotion des droits de la personne au Canada.

  • La coordination fédérale, provinciale et territoriale en vue de la préparation du Canada :

    • à l’examen du premier rapport du Canada relatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

    • à l’examen des vingt-et-unième au vingt-troisième rapport combiné du Canada relatifs à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

    • au troisième rapport du Canada en vertu de l’Examen périodique universel.

Une évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été réalisée en 2016-2017. Entre autres priorités pour la prochaine année, le programme mettra l’emphase sur la mise en œuvre des cinq recommandations pour se pencher sur les secteurs à améliorer.

L’évaluation du Programme des droits de la personne, de l’Initiative des langues autochtones et du Programme des Autochtones a été réalisée en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, les programmes mettront l’emphase sur la mise en œuvre des recommandations pour se pencher sur les secteurs à améliorer.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate pour atteindre la cibleRésultats réels
2013-2014
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.

Nombre moyen de bénévoles par projet Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.*

112

31 mars 2018

167

143

172

Nombre d'occasions lors desquelles les Canadiens ont pris part aux aspects sociaux de la vie communautaire en s'informant sur des questions de droits de la personne au Canada par l'entremise du programme des Droits de la personne.

57 000

31 mars 2018

57 372

158 791

183 808

Nombre de Canadiens (participants du Programme des autochtones) engagés dans les aspects culturels et sociaux de la vie communautaire au Canada.*

3 250

31 mars 2018

5 526**

5 413**

6 309**

Les Canadiens ressentent un sentiment d'appartenance à l'égard du Canada.

Pourcentage des Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l'égard du Canada.

90

2021

s/o

s/o

s/o

* Les résultats présentés proviennent de l’exercice précédent.

** Les changements aux résultats sont attribuables aux améliorations apportées à l’établissement des rapports.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

92 288 905

92 288 905

67 509 315

65 251 072

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2017-20182018-20192019-2020

168,4

134,1

118,3

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.3 : Langues officielles

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en oeuvre de l’engagement gouvernemental à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en oeuvre et de la gestion des programmes d’appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l’article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale ».

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme des Langues officielles entreprendra les initiatives suivantes :

  • Entreprendre l’élaboration d’un nouveau plan pour les langues officielles qui appuiera les minorités linguistiques anglophones et francophones et le bilinguisme au Canada.

    • Des consultations pancanadiennes sur les langues officielles se sont déroulées de juin 2016 à décembre 2016. L’intention de présenter un nouveau plan d’action pluriannuel concrétise l’engagement du gouvernement à soutenir et promouvoir nos deux langues officielles.

    • Cette initiative à portée pangouvernementale réaffirmera la transversalité des langues officielles tant au sein de l’appareil fédéral que de la société canadienne et viendra appuyer les grandes visées du gouvernement d’inclusion, de cohésion sociale et d’affirmation de pluralisme et d’identités canadiennes.

  • Entreprendre la mise sur pied d’un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langue seconde.

    • L’engagement à mettre sur pied « un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langue seconde » appuiera les efforts du gouvernement du Canada pour encourager et promouvoir l’utilisation des deux langues officielles du pays.

    • Le soutien apporté par le gouvernement du Canada à l’apprentissage de la langue seconde a surtout visé les jeunes en milieu scolaire (au moyen des accords bilatéraux relatifs à l’enseignement avec les provinces et les territoires) et la formation linguistique pour les immigrants. Le nouvel engagement s’adressera plus directement à l’ensemble des Canadiens et visera plus particulièrement les adultes hors du milieu scolaire.

  • Le gouvernement du Canada (GC) sera l’hôte de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC) les 22 et 23 juin 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne (150e).

    • Dans le cadre de Canada 150, le GC coprésidera la CMFC avec le gouvernement du Yukon. Pour la tenue de la CMFC 2017, la Conférence sera l’occasion de mettre au défi le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux de dresser un plan d’action concret afin d’atteindre des objectifs et des résultats concluants pour la francophonie canadienne.

  • Entreprendre des consultations et négociations du prochain protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde avec le Conseil des ministres de l’Éducation. Suite à la signature du protocole, le Programme engagera et conclura les 13 ententes bilatérales en éducation et en service.

  • Continuer à entretenir par divers mécanismes, un contact et un dialogue continu avec les institutions fédérales quant à leur rôle dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme continuera également de coordonner la mise en œuvre des initiatives horizontales des langues officielles et d’appuyer les institutions dans leurs activités et obligations relatives aux langues officielles.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate pour atteindre la cibleRésultats réels
2013-2014
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.

Taux de bilinguisme (en pourcentage) des jeunes Canadiens (15 à 19 ans).

20

31 mars 2018

22,6

22,6

22,6

Pourcentage de la population qui est d'accord que les deux langues officielles (anglais/ français) au Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien.

60

31 mars 2018

62,4

62,4

70

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

363 467 127

363 467 127

365 315 674

364 162 922

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2017-20182018-20192019-2020

149,0

139,0

135,9

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Programme 3.1 : Sport

Ce Programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l’excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de Ce Programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l’expertise et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Faits saillants de la planification

Les résultats du Programme du Sport sont atteints au moyen d’une combinaison de leadership et de financement dans les domaines de la participation, de l’excellence et du renforcement des capacités dans le système sportif comme l’exige la Loi sur l’activité physique et le sport. En 2017-2018, le Programme du Sport entreprendra les initiatives suivantes :

  • Accroître la participation, notamment :

    • Développer des démarches stratégiques pour la participation au sport pour augmenter les expériences d’initiation de qualité au sport.

    • Mobiliser les jeunes Autochtones dans le sport, y compris au moyen d’un appui à l’accueil des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord 2017, à Toronto, Ontario, et en collaboration avec AANC pour prolonger la programmation.

    • Soutenir les Jeux d’été du Canada 2017, à Winnipeg, Manitoba, et la délégation du Canada aux Jeux de la francophonie.

  • Soutenir l’excellence, notamment :

    • Continuer d’appuyer les athlètes canadiens de haut niveau, notamment par des ajustements apportés aux programmes de soutien à l’excellence.

  • Renforcer les capacités du système de sport en :

    • Travaillant avec les provinces et territoires pour harmoniser les cadres de financement, renforcer les programmes et coordonner de façon stratégique les investissements dans l’accueil des manifestations sportives internationales.

    • Collaborant avec l’Agence de santé publique du Canada pour régler le problème des commotions cérébrales et blessures à la tête.

    • S’engageant au plan international pour l’avancement des efforts antidopage.

Une évaluation groupée de ces trois programmes de financement du sport, y compris l’examen de l’investissement du gouvernement fédéral dans les Jeux 2015 à Toronto, a été réalisée en 2015-2016. Entre autres priorités pour la prochaine année, le programme mettra l’accent sur la mise en œuvre des recommandations pour se pencher sur les secteurs à améliorer.

Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate pour atteindre la cibleRésultats réels
2013-2014
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Le Canada a un système sportif qui permet aux Canadiens, incluant les athlètes de haut niveau, de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.

Le pourcentage de Canadiens qui participent dans le sport.

30

31 mars 2018

28

28

28

La position du Canada dans l'Indice du classement olympique combiné (été et hiver) de Sport Canada.*

8

31 mars 2017

8

7

7

La position du Canada dans l'Indice du classement paralympique combiné (été et hiver) de Sport Canada.*

8

31 mars 2017

s/o

s/o

s/o

* Un résultat cumulatif de 4 ans par rapport aux autres pays pratiquant des sports olympiques.

Note : Les indicateurs pour le Programme du Sport ont été mis à jour pour l’exercice financier 2016-2017 et ce sera la première année que ces indicateurs serviront. Bien que ces résultats aient été suivis, ils n’ont fait l’objet d’aucune mention dans les RMR antérieurs. L’Indice du classement paralympique est un nouvel indicateur pour 2016-2017 dont les premiers résultats seront livrés en mars 2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

206 380 884

206 380 884

203 028 891

202 066 370

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2017-20182018-20192019-2020

98,9

98,9

93,8

De plus amples détails sur les dépenses, les Équivalents Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert et dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Les Services internes soutiennent la prestation efficace et efficiente des programmes du Ministère, et y contribuent, et font partie intégrale de la qualité des services que le Ministère fournit à ses clients et partenaires. Les clients, le personnel et la direction bénéficient d’une gamme de services ministériels professionnels, entre autres la gestion de l’information et le soutien technologique; les valeurs, l’éthique et le bien-être en milieu de travail; un centre d’expertise sur les subventions et contributions et des initiatives de modernisation de l’information et d’innovation.

En 2017-2018, les Services internes entreprendront les initiatives suivantes :

  • Simplifier et normaliser les fonctions opérationnelles de base et les processus internes liés aux subventions et aux contributions, en augmentant et en renforçant l’utilisation de la technologie et des infrastructures afin d’offrir davantage de services en ligne et en temps utile aux Canadiens.

  • Soutenir l’engagement du Ministère de créer un milieu de travail positif souple, ouvert et moderne dont les employés sont habilités, mobilisés et équipés pour améliorer les services aux Canadiens dans une culture d’amélioration permanente.

    • Lancer un plan d’action en matière de bien-être pour susciter une culture qui comprend la santé psychologique, la sécurité et le bien-être de tous les employés dans tous les aspects du milieu de travail. Le Ministère organisera des événements pour sensibiliser aux questions de santé mentale, fournir une formation et des outils aux employés et aux cadres, et pour détecter et régler les principaux risques pour la santé psychologique et la sécurité en milieu de travail. Ce plan d’action appuie la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

    • Soutenir les employés tout au long des initiatives de modernisation de l’ensemble du Ministère en renforçant la capacité de gestion du changement à tous les niveaux.

  • Assurer la planification stratégique des ressources humaines afin d’optimiser les structures organisationnelles.

  • Assurer le recrutement stratégique d’une nouvelle génération de fonctionnaires et une représentation équitable des groupes désignés et imprégner les employés actuels d’une culture d’apprentissage et de perfectionnement permanent pour réaliser les priorités et relever les défis de l’avenir.

  • Soutenir les investissements ministériels dans les domaines de la technologie de l’information, de la visualisation des données et de la reddition de compte tout en assurant l’optimisation des ressources et la conformité aux exigences en matière de sécurité.

  • Amorcer la mise en œuvre d’une solution pair-à-pair (P2P) au moyen de la technologie des flux des travaux et de processus opérationnels normalisés pour les transactions d’approvisionnement et de paiement. Cela aura pour résultat d’améliorer les contrôles internes, d’accroître l’efficience, la rapidité et l’exactitude des processus d’approvisionnement et de paiement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

74 627 098

74 627 098

73 989 912

69 745 393

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020

642,7

642,7

640,2


Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internesDépenses pour 2014-2015Dépenses pour 2015-2016Dépenses prévues pour 2016-2017Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020

1.1 Arts

113 900 585

110 935 368

202 808 594

206 997 272

206 997 272

123 311 310

116 828 516

1.2 Industries culturelles

295 742 756

298 962 377

309 011 418

307 637 660

307 637 660

302 553 089

301 772 754

1.3 Patrimoine

31 563 243

28 745 475

35 170 087

33 412 967

33 412 967

31 581 760

31 429 056

2.1 Appartenance au Canada

86 818 481

96 962 680

161 056 046

159 884 857

159 884 857

62 679 495

62 169 630

2.2 Engagement et participation communautaire

42 198 321

45 728 308

73 844 548

92 288 905

92 288 905

67 509 315

65 251 072

2.3 Langues officielles

356 997 714

358 867 075

363 580 889

363 467 127

363 467 127

365 315 674

364 162 922

2.4 Multiculturalisme*

s/o

3 684 723

14 270 827

s/o

s/o

s/o

s/o

3.1 Sport

470 497 662

219 676 973

207 124 542

206 380 884

206 380 884

203 028 891

202 066 370

Total partiel

1 397 718 762

1 163 562 979

1 366 866 951

1 370 069 672

1 370 069 672

1 155 979 534

1 143 680 320

Services internes

84 136 545

77 384 345

75 760 349

74 627 098

74 627 098

73 989 912

69 745 393

Total

1 481 855 307

1 240 947 324

1 442 627 300

1 444 696 770

1 444 696 770

1 229 969 446

1 213 425 713

* Les responsabilités du multiculturalisme ont été transférées d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. Ainsi, les informations relatives au multiculturalisme sont présentées en tant qu’un programme distinct pour 2015-2016 et 2016-2017. À partir de 2017-2018, le Programme du multiculturalisme sera présenté comme un sous-programme lié au Programme Engagement et participation communautaire.

L’augmentation temporaire du financement accordé au Programme des Arts en 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 est attribuable aux investissements dans l’infrastructure sociale par le biais du Fonds du Canada pour les espaces culturels ainsi qu’au transfert du Programme de financement du Harbourfront Centre du ministère des Finances à Patrimoine canadien en 2016-2017.

L’importante diminution du financement accordé au Programme de l’Appartenance au Canada en 2018-2019 découle du profil des subventions et des contributions pour le 150e anniversaire de la Confédération du Canada dans le cadre du sous-programme Célébrations et commémorations. Le financement rattaché à ce sous-programme arrivera à échéance en 2018-2019.

De la même façon, l’augmentation temporaire du financement accordé au Programme de l’Engagement et de la participation communautaire de 2016-2017 à 2018-2019 est principalement attribuable au 150e anniversaire de la Confédération du Canada. Le profil de fonctionnement de cet événement important est illustré dans le nouveau sous-programme créé à cet effet : Secrétariat fédéral Canada 150.

Le Programme du Multiculturalisme a été transféré d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien et prend la forme d’un programme distinct en 2015-2016 et en 2016-2017.  À compter de 2017-2018, le Programme du multiculturalisme  sera présenté comme un sous-programme relevant du Programme de l’engagement et de la participation communautaire.

La diminution observée dans les dépenses réelles en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 pour le Programme du sport s’explique par un financement ponctuel accordé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et pour la Toronto Community Foundation, soit le Fonds de legs sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. La diminution graduelle des dépenses prévues en 2018-2019 résulte de l’élimination graduelle du financement des Jeux olympiques spéciaux Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère - version textuelle
ExerciceTotalCrédits votésPostes législatifsProgrammes temporaires – anticipés
2014–15 1,482 1,456 26 0
2015–16 1,241 1,216 25 0
2016–17 1,443 1,416 27 0
2017–18 1,445 1,419 26 0
2018–19 1,230 1,205 25 0
2019–20 1,213 1,189 24 0

La diminution des dépenses réelles en 2015-2016 est principalement due à la fin du financement ponctuel accordé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et au Fonds de legs sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto de la Toronto Community Foundation ainsi qu’à la fin du financement accordé dans le cadre des programmes de publicité du gouvernement pour la campagne Canada 150. D’autres facteurs ont également contribué à la diminution des dépenses réelles, comme les fonds inutilisés dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et le report de fonds pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, dans le cadre de l’initiative En route vers 2017.

L’augmentation des dépenses projetées et prévues en 2016-2017 et en 2017-2018 est principalement attribuable au profil de financement pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, à l’augmentation du financement accordé pour l’infrastructure sociale reçus en 2016-2017 et 2017-2018 dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels, au financement permanent qui vient d’être demandé pour soutenir la prestation de services en français et pour la préservation des langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, ainsi qu’au transfert complet du Programme du Multiculturalisme d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien. De plus, en 2016-2017, le Ministère a reçu un financement de trois ans visant à financer l’Initiative de modernisation des subventions et contributions afin de mettre en œuvre une application de financement en ligne ainsi que la réparation du toit de l’Institut canadien de conservation.

De surcroît, le financement ponctuel accordé pour souligner le 375e anniversaire de Montréal en 2016-2017 et en 2017-2018, ainsi que le financement accordé pour le programme du Harbourfront Centre, transféré du ministère des Finances en 2016-2017 pour trois ans, contribuent également temporairement à l’augmentation des dépenses projetées et prévues.

La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 et en 2019-2020 résulte principalement du profil de financement pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, de la fin du financement de certaines initiatives à durée déterminée mentionnées ci-dessus, ainsi que de l’élimination graduelle partielle du financement des Jeux olympiques spéciaux Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internesÉquivalents temps plein pour 2014-2015Équivalents temps plein pour 2015-2016Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020

1.1 Arts

124,1

128,3

143,3

151,1

136,1

128,3

1.2 Industries culturelles

237,8

233,4

243,0

247,4

235,4

231,0

1.3 Patrimoine

144,2

127,8

114,2

115,2

115,2

114,2

2.1 Appartenance au Canada

183,6

207,6

214,3

228,7

183,8

181,8

2.2 Engagement et participation communautaire

104,6

126,5

121,1

168,4

134,1

118,3

2.3 Langues officielles

144,6

151,6

135,9

149,0

139,0

135,9

2.4 Multiculturalisme*

s/o

10,0

31,1

s/o

s/o

s/o

3.1 Sport

121,4

109,9

93,8

98,9

98,9

93,8

Total partiel

1 060,3

1 095,1

1 096,7

1 158,7

1 042,5

1 003,3

Services internes

652,5

649,0

640,2

642,7

642,7

640,2

Total

1 712,8

1 744,0

1 736,9

1 801,4

1 685,2

1 643,5

* Les responsabilités du multiculturalisme ont été transférées d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. Ainsi, les informations relatives au multiculturalisme sont présentées en tant qu’un programme distinct pour 2015-2016 et 2016-2017. À partir de 2017-2018, le Programme du multiculturalisme sera présenté comme un sous-programme lié au Programme Engagement et participation communautaire.

Les changements constatés dans le tableau récapitulatif des ETP sont principalement attribuables aux mêmes facteurs que pour le résumé des dépenses prévues. Par exemple, l’augmentation observée dans le Programme des Arts de 2015-2016 à 2016-2017 est attribuable au financement supplémentaire pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

L’augmentation temporaire observée en 2017-2018 dans le Programme des Industries culturelles est attribuable à une initiative approuvée récemment qui vise à intensifier la promotion et l’exportation des artistes canadiens et des entrepreneurs culturels à l’étranger.

La diminution des ETP dans le Programme du patrimoine pour la période de 2014-2015 à 2015-2016 découle principalement du transfert de financement et de responsabilités du Musée virtuel du Canada au Musée canadien de l’histoire et du transfert de financement et de responsabilités de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

D’importantes augmentations constantes sont observées de 2014-2015 à 2017-2018 et on constate une diminution constante jusqu’en 2019-2020 dans les portefeuilles du Programme de l’engagement et de la participation communautaire et du Programme de l’appartenance au Canada. Ce phénomène a été provoqué par la commémoration d’anniversaires marquants dans le cadre de En route vers 2017 et du 150e anniversaire de la Confédération du Canada, des initiatives dont le financement s’est étalé sur de nombreuses années et commencera à diminuer en 2017-2018.

Comme on l’a déjà mentionné dans la note ci-dessus, le Programme du multiculturalisme était un programme distinct lorsqu’il a été transféré d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien le 4 novembre 2015.  À compter de 2017-2018, ce programme deviendra un sous-programme relevant du Programme de l’engagement et de la participation communautaire.

L’augmentation temporaire des ETP observée en 2015-2016 dans le Programme des Langues officielles était nécessaire pour soutenir la réalisation des priorités prescrites par le mandat et pour faire avancer la modernisation du processus de subventions et de contributions du Ministère.

La diminution constante du nombre d’ETP dans le Programme du sport, qui a débutée en 2014-2015 et s’est poursuivie jusqu’en 2016-2017 avant de se stabiliser, est directement attribuable au financement ponctuel accordé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et à la Toronto Community Foundation, soit le Fonds de legs sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de la Ministère du Patrimoine canadien, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018. Note de bas de page 5

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Patrimoine canadien. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site web de Patrimoine canadien

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiersRésultats des prévisions pour 2016-2017Résultats prévus pour 2017-2018Écart
(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats des prévisions pour 2016-2017)

Total des dépenses

1 456 212

1 470 899

14 687

Total des revenus

12 130

12 654

524

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 444 082

1 458 245

14 163

L'augmentation des résultats prévus pour 2017-2018 comparativement aux résultats projetés pour 2016-2017 est principalement attribuable au financement du Secrétariat fédéral Canada 150, dans le cadre des programmes d’Engagement et participation communautaire et Appartenance  au Canada, au financement du Programme du multiculturalisme dans le cadre du programme d’Engagement et participation communautaire, ainsi que le financement du Centre Harbourfront et des projets d'infrastructure sociale dans le cadre du programme des Arts.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

  • L’honorable Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine canadien, C.P., députée

  • L’honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées, C.P., députée

Premier dirigeant :

  • Graham Flack

Portefeuille ministériel :

  • Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création :

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Cadre de présentation de rapports

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes, 2017-2018

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017-2018 de la Ministère du Patrimoine canadien :

  1. Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadien sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

    • 1.1 Programme : Arts

      • 1.1.1 Sous-programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts

      • 1.1.2 Sous-programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels

      • 1.1.3 Sous-programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

      • 1.1.4 Sous-programme : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

      • 1.1.5 Sous-programme: Programme de financement du Harbourfront Centre

    • 1.2 Programme : Industries culturelles

      • 1.2.1 Sous-programme : Radiodiffusion et communications numériques

      • 1.2.2 Sous-programme : Fonds des médias du Canada

      • 1.2.3 Sous-programme : Politique du film et de la vidéo

      • 1.2.4 Sous-programme : Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

      • 1.2.5 Sous-programme : Fonds de la musique du Canada

      • 1.2.6 Sous-programme : Fonds du livre du Canada

      • 1.2.7 Sous-programme : Fonds du Canada pour les périodiques

      • 1.2.8 Sous-programme : Politique du droit d’auteur et du commerce international

      • 1.2.9 Sous-programme : Examen des investissements dans le secteur culturel

      • 1.2.10 Sous-programme : TV5

    • 1.3 Programme : Patrimoine

      • 1.3.1 Sous-programme : Programme d’aide aux musées

      • 1.3.2 Sous-programme : Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada

      • 1.3.3 Sous-programme : Réseau canadien d’information sur le patrimoine

      • 1.3.4 Sous-programme : Institut canadien de conservation

      • 1.3.5 Sous-programme : Programme des biens culturels mobiliers

  2. Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

    • 2.1 Programme : Appartenance au Canada

      • 2.1.1 Sous-programme : Programme des célébrations et des commémorations

      • 2.1.2 Sous-programme : Expérience de la capitale

      • 2.1.3 Sous-programme : Cérémonial d’État et protocole

      • 2.1.4 Sous-programme : Fonds pour l’histoire du Canada

      • 2.1.5 Sous-programme : Programme Échanges Canada

      • 2.1.6 Sous-programme : Les jeunes s’engagent

    • 2.2 Programme : Engagement et participation communautaire

      • 2.2.1 Sous-programme : Programme des droits de la personne

      • 2.2.2 Sous-programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

      • 2.2.3 Sous-programme : Programme des Autochtones

      • 2.2.4 Sous-programme: Secrétariat fédéral Canada 150

      • 2.2.5 Sous-programme: Programme du multiculturalisme

    • 2.3 Programme : Langues officielles

      • 2.3.1 Sous-programme : Programme Développement des communautés de langue officielle

      • 2.3.2 Sous-programme : Programme Mise en valeur des langues officielles

      • 2.3.3 Sous-programme : Programme de coordination des langues officielles

  3. Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

    • 3.1 Programme : Sport

      • 3.1.1 Sous-programme : Programme d’accueil

      • 3.1.2 Sous-programme : Programme de soutien au sport

      • 3.1.3 Sous-programme : Programme d’aide aux athlètes

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Patrimoine canadien sont disponibles dans le site Web de Patrimoine canadien et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Patrimoine canadien.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

  • Initiatives horizontales

    • Canada 150

    • La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018

  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice

  • Financement pluriannuel initial

  • Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Note de bas de page 7 Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Canada

Courriel
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site Web
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html
Téléphone
819-997-0055
Téléphone (sans frais)*
1-866-811-0055
Télécopieur
819-555-5555
Téléimprimeur** (Toll-free)
1-888-997-3123

* Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

** ATS est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe A : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

InfoBase

InfoBase est une base de données en ligne interrogeable qui vous donne des renseignements sur les ressources financières et humaines rattachées aux activités du gouvernement. InfoBase est hébergé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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