Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1. Autorisations, mandat et programmes
  • 1.2. Méthode de présentation du rapport
  • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Format substitut

Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 [Version PDF - 3,00 Mo]

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026 ainsi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2024‑2025. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2025-2026 et dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Le gouvernement a été dissous le dimanche 23 mars 2025, par conséquent, le budget principal n’a pas été déposé et les crédits provisoires n’ont pas été accordés avant le 31 mars. Afin d’assurer un financement suffisant pour maintenir les opérations gouvernementales pendant la période électorale, des mandats spéciaux du gouverneur général ont été approuvés. Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 a été approuvé et les crédits reçus à la fin du mois de juin 2025.

Les autorisations de 2025-2026 de PCH disponibles à la fin du mois de juin 2025 ont augmenté de 188,4 millions de dollars comparativement à l’année précédente (de 1 907,2 millions de dollars en 2024-2025 à 2 095,6 millions de dollars en 2025-2026). Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 170,5 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, ont augmenté de 15,0 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 2,9 millions de dollars en autorisations législatives.

L'augmentation globale des autorisations, principalement au titre des subventions et contributions, est attribuable à l'augmentation du financement destiné à soutenir l'accueil de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026. D'autres programmes ont également bénéficié d'un financement accru annoncé dans le Budget de 2024, notamment le Fonds de la musique du Canada, le renouvellement et l'élargissement du Fonds du Canada pour la présentation des arts, l'augmentation nette du profil de financement du Programme des langues autochtones, les initiatives de multiculturalisme et de lutte contre le racisme et le financement supplémentaire pour le soutien aux athlètes. De plus, le ministère a reçu de nouveaux fonds pour des subventions spécifiques, notamment celles destinées à la Glenn Gould Fondation, au Brian Mulroney Institute, au Prix humanitaire Terry Fox et à la Hellenic Community of Vancouver.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du premier trimestre de 2025-2026 ont diminué de 32,3 millions de dollars comparativement au premier trimestre de l’année précédente, représentant une diminution des dépenses de 7 %.

Bien que les autorités des paiements de transfert aient augmenté, les dépenses ont diminué de 36,5 millions de dollars (de 377,0 millions de dollars en 2024-2025 à 340,5 millions de dollars en 2025-2026).

Durant la période électorale et des mandats spéciaux du gouverneur général, le ministère a géré son budget avec prudence, n'autorisant que les paiements aux organisations ayant des besoins urgents. Ce contexte explique la diminution globale des dépenses.

Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 19 % de ses autorisations au premier trimestre 2025-2026, comparé à 23 % au premier trimestre 2024-2025.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2025-2026	2024-2025
Crédits totaux disponibles	2 096 (100 %)	1 907 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	407 (19 %)	439 (23 %)
Cumul des crédits utilisés	407 (19 %)	439 (23 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses. Dans ce cadre, Patrimoine canadien a prévu des réductions de dépenses de 14,4 millions de dollars pour 2024-2025, de 25,2 millions de dollars pour 2025-2026 et de 39,7 millions de dollars pour 2026-2027 et les années suivantes afin de garantir des dépenses responsables et rentables qui produisent des résultats pour les Canadiens.

En juillet 2025, dans le cadre de ses efforts continus pour évaluer et réduire les dépenses publiques, le gouvernement du Canada a lancé un nouvel examen complet des dépenses visant à réduire les dépenses opérationnelles tout en assurant une prestation efficace des services aux Canadiens. Les propositions d'économies seront mises en œuvre à partir de 2026-2027 selon une approche progressive sur trois ans.

Dans le contexte des contraintes budgétaires actuelles et des défis sans précédent liés à l'évolution rapide de l'environnement économique, social et technologique, le ministère pourrait être confronté à des difficultés pour prioriser les initiatives et aligner ses ressources, pour s'adapter aux priorités et aux attentes du nouveau gouvernement en place et aux besoins croissants de tous les Canadiens, pour assurer et maintenir une prestation de financement efficiente et efficace. Le ministère prend des mesures pour atténuer ces risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important au sein de la haute direction de Patrimoine canadien depuis le dernier rapport financier trimestriel.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 21 août 2025

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 20 août 2025

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de Patrimoine canadien, 2025.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749