Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026 ainsi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2024-2025. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2025-2026 et dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 - Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2025-2026 de PCH disponibles à la fin du mois de septembre 2025 ont augmenté de 196,9 millions de dollars comparativement à l’année précédente (de 1 915,5 millions de dollars en 2024-2025 à 2 112,4 millions de dollars en 2025-2026). Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 177,5 millions de dollars en crédit 5 - Subventions et contributions, ont augmenté de 16,5 millions de dollars en crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 2,9 millions de dollars en autorisations législatives.

L'augmentation globale des autorisations, principalement au titre des subventions et contributions, est attribuable à l'augmentation du financement destiné à soutenir l'accueil de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026. D'autres programmes ont également bénéficié d'un financement accru annoncé dans le Budget de 2024, notamment le programme de Journalisme local, le Fonds de la musique du Canada, le renouvellement et l'élargissement du Fonds du Canada pour la présentation des arts, l'augmentation nette du profil de financement du Programme des langues autochtones, les initiatives de multiculturalisme et de lutte contre le racisme et le financement supplémentaire pour le soutien aux athlètes. De plus, le ministère a reçu de nouveaux fonds pour des subventions spécifiques, notamment celles destinées à la Glenn Gould Fondation, au Brian Mulroney Institute, au Prix humanitaire Terry Fox et à la Hellenic Community of Vancouver.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du deuxième trimestre de 2025‑2026 ont augmenté de 287,8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente, ce qui représente une hausse de 117,6 %.

Cette augmentation des dépenses concerne principalement les paiements de transfert, qui ont augmenté de 286,0 millions de dollars (passant de 173,4 millions de dollars en 2024‑2025 à 459,4 millions de dollars en 2025‑2026). Cette hausse s'explique par des fluctuations dans le calendrier des paiements, notamment pour le Fonds des médias du Canada et les programmes des langues officielles, dont les versements ont été effectués plus tôt en 2025‑2026. De plus, les dépenses liées à l’organisation de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026 et des Jeux du Canada ont augmenté.

Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 25 % de ses autorisations au deuxième trimestre 2025-2026, comparé à 13 % au deuxième trimestre 2024-2025.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2025-2026	2024-2025
Crédits totaux disponibles	2 112 (100 %)	1 916 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	532 (25 %)	245 (13 %)
Cumul des crédits utilisés	939 (44 %)	684 (36 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses. Dans ce cadre, Patrimoine canadien a prévu des réductions de dépenses de 14,4 millions de dollars pour 2024-2025, de 25,2 millions de dollars pour 2025-2026 et de 39,7 millions de dollars pour 2026-2027 et les années suivantes afin de garantir des dépenses responsables et rentables qui produisent des résultats pour les Canadiens.

Plus récemment, le Budget de 2025 a établi un plan visant à réaliser des économies annuelles de 13 milliards de dollars d’ici 2028-2029 dans plus de 100 organisations fédérales, grâce à l’examen exhaustif des dépenses. À Patrimoine canadien, cela représente des économies de 93,1 millions de dollars par année d’ici 2028-2029. Afin d’atteindre ces objectifs d’économies sur trois ans, le ministère recentrera sa programmation culturelle en considérant les besoins changeants des bénéficiaires et assurer l’efficacité des programmes.

Avec un souci constant d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la conformité à son mandat principal, le ministère réorganisera ses services internes et l’administration de ses programmes afin de consolider les efforts, de réduire les chevauchements et de moderniser les flux de travail. Patrimoine canadien transformera son modèle de versement des transferts en normalisant les processus, en consolidant les fonctions et en remplaçant les systèmes fragmentés par une plateforme numérique moderne, tout en minimisant les répercussions sur les employés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important au sein de la haute direction de Patrimoine canadien depuis le dernier rapport financier trimestriel.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 19 novembre 2025

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 17 novembre 2025

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2025.
No de cat. CH2-4F-PDF
ISSN 2816-2749