Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

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1. Introduction
   • 1.1. Autorisations, mandat et activités de programme
   • 1.2. Méthode de présentation du rapport
   • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
   • 2.1. État des autorisations
   • 2.2. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation par les cadres dirigeants
6. État des autorisations (non vérifié)
7. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019 et les items approuvés dans la loi d'exécution du Budget en date du 30 septembre 2018, ainsi que le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018. Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d'information financière à usage particulier décrit dans l'instrument de politique GC4400. Ce deuxième rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d'information financière trimestrielle. Les tableaux d'information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d'exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l'information financière comparative de l'exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et activités de programme

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l'expérience d'expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l'avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2018-2019 et dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 (format PDF, 1.6 Mo).

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les items approuvés dans la loi d'exécution du Budget en date du 30 septembre 2018 pour l'exercice 2018-2019.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenant-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2018-2019 pour PCH ont diminué d'approximativement 136,4 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2017-2018. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 114,5 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, 21,7 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et de 0,2 million de dollars pour les autorisations législatives.

Changements des autorisations observés de 2017-2018 à 2018-2019 à la fin du deuxième trimestre (en millions de dollars)

Items	Crédit 1	Crédit 5	Législatif	Total
Nouveau financement pour l'Initiative des langues autochtones (ILA) afin d'appuyer la revitalisation, la préservation et la promotion des langues autochtones (Budget 2017)	3,1	19,1	0,4	22,6
Augmentation suite aux augmentations salariales négociées	5,6	0,0	0,6	6,2
Augmentation du financement pour appuyer les athlètes de haut niveau (Budget 2017)	0,0	5,0	0,0	5,0
Augmentation du financement pour appuyer la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques canadiens (Budget 2015)	0,0	5,0	0,0	5,0
Augmentation du financement pour investir dans les infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires (Budget 2017)	0,1	3,9	0,0	4,0
Augmentation du financement pour soutenir la prestation de services en français et en langues autochtones dans les territoires (Budget 2016)	0,0	3,2	0,0	3,2
Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones (Budget 2017)	0,5	2,1	0,0	2,6
Autres ajustements	0,4	1,7	(0,2)	1,9
Diminution du financement pour le Projet de modernisation des subventions et contributions et la réparation du toit à l'Institut canadien de la conservation	(2,6)	0,0	(0,3)	(2,9)
Fin du financement d'une durée déterminée lié à la promotion des industries culturelles et des artistes canadiens à l'étranger (Budget 2016)	(2,4)	(2,6)	(0,2)	(5,2)
Fin de l'investissement à court terme annoncé dans le budget 2016 pour l'infrastructure culturelle, partiellement compensé par le nouveau financement annoncé dans le budget 2017 afin de renforcer l'infrastructure culturelle.	(0,3)	(54,0)	(0,1)	(54,4)
Fin du financement d'une durée déterminée lié aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, incluant le 375e anniversaire de Montréal	(26,1)	(97,9)	(0,4)	(124,4)
Total	(21,7)	(114,5)	(0,2)	(136,4)

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses pour le deuxième trimestre de l'exercice 2018-2019 a diminué de 137,0 millions de dollars (34%) passant de 407,5 à 270,5 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre de 2017-2018.

Les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du deuxième trimestre de 2018-2019 ont diminué de 123,8 millions de dollars pour passer de 339,6 à 215,8 millions de dollars. Cette diminution de 36% est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• (67,9 millions de dollars) – Fonds du Canada pour les périodiques : la diminution est principalement due au moment où les paiements ont été faits, à savoir pendant le premier trimestre de 2018-2019 alors qu'en 2017-2018 ils ont été effectués pendant le deuxième trimestre;
• (23,5 millions de dollars) – Programme des célébrations et commémorations du Canada : la diminution est attribuable à la fin du financement d'une durée déterminée pour le 150e anniversaire de la Confédération du Canada;
• (17,9 millions de dollars) – Fonds du Canada pour les espaces culturels : la diminution est attribuable à une réduction du financement de l'initiative sur l'infrastructure sociale qui soutient l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations des arts et du patrimoine, l'acquisition d'équipement spécialisé et la réalisation d'études de faisabilité de projets d'infrastructure culturelle;
• (7.5 millions de dollars) - Programme de mise en valeur des langues officielles : la diminution est principalement due au moment où les paiements ont été faits, lesquels seront effectués plus tard en 2018-2019 qu'en 2017-2018; et
• (4,1 millions de dollars) – Fonds des médias du Canada : la diminution s'explique par le moment où les paiements ont été faits, lesquels seront faits plus tard en 2018-2019 qu'en 2017-2018.

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du deuxième trimestre de 2018-2019 ont diminué de 13,2 millions de dollars, de 61,5 à 48,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2017-2018. Cette diminution de 22% est principalement attribuable à l'effet net des items suivants :

Diminutions

• (9,1 millions de dollars) des dépenses en Personnel qui s'explique principalement par les paiements en salaires rétroactifs versés en 2017-2018 dus aux conventions collectives négociées;
• (2,8 millions de dollars) des dépenses en Information est principalement attribuable aux services de publicité utilisés par le programme Expérience de la capitale et le Programme des célébrations et commémorations du Canada dans le cadre de l'initiative du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017-2018;
• (1,0 million de dollars) des dépenses en Services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à la participation du programme Expérience de la capitale aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada qui a entraîné une baisse des dépenses pour des activités telles que les célébrations de la fête du Canada ainsi qu'au moment où les paiements des services juridiques seront effectués à Justice Canada, à savoir plus tard en 2018-2019 qu'en 2017-2018;
• (0,9 million de dollars) des dépenses en Locations est principalement attribuable à l'importante utilisation en 2017-2018 comparée à 2018-2019 par le programme Expérience de la capitale d'équipements de location tels que le réseau de communication pour la tenue d'activités liées aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada ainsi qu'une baisse des dépenses relatives aux Licences/Maintenance en lien avec l'initiative GCDOCS; et
• (0,6 million de dollars) des dépenses en Transports et communications est attribuable à la baisse des déplacements requis liés aux Jeux de la Francophonie en 2018-19.

Augmentations

• 0,7 million de dollars des dépenses en Acquisition de machinerie et de matériel est due au moment où l'achat de matériel informatique a été fait, à savoir plus tôt en 2018-2019 qu'en 2017-2018; et
• 0,9 million de dollars des dépenses en Autres subventions et paiements est attribuable à une augmentation des dépenses liée aux règlements interministériels par rapport au premier trimestre de 2017-2018.

Les dépenses législatives sont comparables à celles observées en 2017-2018.

Tel que démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 20,4 % (271,0 millions de dollars) de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2018-2019, ce qui est semblable à l'an passé soit 27,9 % (408,0 millions de dollars).

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d'opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d'initiatives gouvernementales telles que l'initiative de transformation des services administratifs, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d'atténuation des risques afin d'assurer des processus efficients et efficaces dans le but d'appuyer le rôle de surveillance de la gestion.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille fort à résoudre. PCH a remis des avances de salaire d'urgence aux employés touchés afin d'atténuer ces répercussions. De plus, en consultation avec SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor, PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le premier trimestre de 2018-2019, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.

Le 21 septembre 2018, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a annoncé la nomination d'Hélène Laurendeau à titre de sous-ministre de Patrimoine canadien, à compter du 9 octobre 2018 en remplacement de Graham Flack qui a été nommé sous-ministre de l'Emploi et du Développement social. Isabelle Mondou a été nommée sous-ministre déléguée de Patrimoine canadien, à compter du 22 octobre 2018 en remplacement de Guylaine F. Roy qui a été nommée sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie. Sa nomination est effective depuis le 13 août 2018.

De plus, Charles Slowey a été nommé sous-ministre adjoint du secteur Citoyenneté, patrimoine et régions, à compter du 4 septembre 2018.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:
Original signé
Hélène Laurendeau, Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 25 novembre 2018

Original signé
Andrew Francis, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 21 novembre 2018

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019 et 2017-2018 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	196 611	48 310	94 161	218 360	61 553	107 709
Crédit 5 - Subventions et contributions	1 102 160	215 828	472 420	1 216 635	339 641	606 627
Législatif - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	23 569	5 892	11 785	23 757	5 929	11 858
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien et du multiculturalisme - Traitement et allocation pour automobile	86	29	50	84	22	43
Législatif - Ministre d'État (ministre des Sciences et des Sports) - Allocation pour automobile	2	0	0	2	0	0
Législatif - Ministre d'État (ministre de la Condition féminine) - Allocation pour automobile	0	0	0	0	0	0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 196	453	730	1 196	357	716
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)	637	0	0	637	0	0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents	182	0	0	182	0	0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État	20	0	0	37	0	0
Autorisations budgétaires totales	1 324 463	270 512	579 146	1 460 890	407 502	726 953
Autorisations totales	1 324 463	270 512	579 146	1 460 890	407 502	726 953

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2018-2019 et 2017-2018 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018
Personnel	184 579	44 953	89 587	183 561	54 097	96 969
Transports et communications	3 810	948	1 864	6 739	1 539	2 366
Information	3 580	422	707	5 721	3 263	4 037
Services professionnels et spéciaux	23 006	5 561	9 071	38 622	6 595	11 829
Location	3 940	986	1 772	7 233	1 885	2 761
Services de réparation et d'entretien	871	180	259	2 271	384	548
Services publics, fournitures et approvisionnements	3 600	615	994	5 423	880	1 875
Acquisition de matériel et outillage	6 347	1 195	1 461	3 766	454	625
Paiements de transfert	1 102 979	215 828	472 420	1 217 454	339 642	606 626
Autres subventions et paiements	1 708	2 121	4 190	2 707	1 181	2 502
Dépenses budgétaires brutes totales	1 334 420	272 809	582 325	1 473 497	409 920	730 138

Moins les revenus affectés aux dépenses (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 *	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018
Revenus affectés aux dépenses	- 9 957	- 2 297	- 3 179	- 12 607	- 2 418	- 3 185
Total des revenus affectés aux dépenses	- 9 957	- 2 297	- 3 179	- 12 607	- 2 418	- 3 185
Dépenses budgétaires nettes totales	1 324 463	270 512	579 146	1 460 890	407 502	726 953

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.