Plan ministériel 2018-2019 — Patrimoine canadien

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018

No. de catalogue : CH1-36F-PDF

ISSN : 2371-7610

Table des matières

Message de la ministre Joly

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée Ministre du Patrimoine canadien

Je suis ravie de présenter au Parlement et aux Canadiens le Plan ministériel 2018-2019 du ministère du Patrimoine canadien.

C'est une excellente occasion de tirer parti des réussites de la dernière année. Des célébrations de Canada 150, au cours desquelles plus de 25 000 000 personnes ont participé à près de 6 000 événements à travers le pays, au lancement de Canada créatif en soutien à nos créateurs et à nos entrepreneurs culturels, nous pouvons être fières de nos accomplissements. Les assises sont établies pour mon ministère et moi pour continuer la collaboration avec nos partenaires afin de réaliser les priorités du gouvernement du Canada.

Le travail de Patrimoine canadien est au cœur des secteurs sociaux, langues officielles, multiculturalismes, réconciliations, et économiques. Le secteur des arts et de la culture joue un rôle de premier ordre dans l'économie canadienne. En plus d'enrichir notre vie et de faire connaître le talent de chez nous, ce secteur représente 53,8 milliards de dollars et génère plus de 650 000 emplois au pays.

Au cours du prochain exercice, je travaillerai avec ardeur pour mettre en œuvre Canada créatif, la vision du gouvernement du Canada pour l'avenir de nos industries créatives dans un monde numérique. Cette stratégie, la première en son genre, nous permettra d'investir dans nos créateurs et nos professionnels de l'industrie créative; de promouvoir la distribution et la découverte du contenu canadien à l'échelle nationale et internationale; de moderniser nos lois qui datent d'avant l'ère d'internet; et de renforcer la radiodiffusion publique, tout en soutenant la diffusion de nouvelles locales.

Je poursuivrai également les efforts de notre gouvernement afin de mettre en valeur les langues officielles du Canada et la diversité de notre société, deux grandes forces de notre pays. En 2018, je veillerai à la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action en matière de langues officielles qui réaffirme le leadership du gouvernement après une décennie d'inaction. Ce plan reconnaitra l'importance de notre francophonie canadienne et l'épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire au Québec et partout au pays. Il reconnaitra également la nécessité d'investir dans le bilinguisme de notre population comme vecteur de cohésion sociale et développement économique.

De plus, je continuerai à travailler à remplir un engagement de notre gouvernement qui me tient particulièrement à cœur : le développement conjoint avec les peuples autochtones d'une loi sur les langues autochtones. Cette loi, développé avec les peuples autochtonnes était souligné dans les Appels à action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et est sensé de préserver, revitaliser et promouvoir les 90 langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Aussi, cette loi reconnaîtra le droit des peuples autochtones à revitaliser et à préserver leurs langues pour les générations futures, ainsi qu'à nous rapprocher de la réconciliation.

Ces priorités et plusieurs autres présentées dans ce rapport seront au centre de mes activités et de celles de mon ministère. Je continuerai d'encourager, à Patrimoine canadien, l'esprit ouvert, innovateur et moderne qui nous permet d'offrir des programmes importants et un service de qualité à l'ensemble des Canadiens.

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Patrimoine canadien

Message de la ministre Duncan

L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée Ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

L'année a bien commencé pour le Canada. Nos athlètes nous ont fait honneur aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018 à PyeongChang et les Canadiens célèbrent encore leurs exploits. En même temps, la région de South Slave, dans les Territoires du Nord-Ouest, a accueilli d'excellents Jeux d'hiver de l'Arctique en 2018, un événement important pour le développement du sport au Nord et du sport autochtone ainsi que le leadership chez les jeunes.

À titre de ministre des Sports et des Personnes handicapées, je suis déterminée à créer des conditions toujours meilleures pour la prochaine génération d'athlètes et de personnes handicapés pour que tous les Canadiens puissent connaître les plaisirs du sport et de la compétition. Cette année, nous concentrerons nos efforts sur trois priorités.

D'abord, nous encouragerons la participation au sport, notamment en soutenant des infrastructures récréatives dans les communautés canadiennes. Je continuerai à travailler personnellement avec la ministre de la Santé et tous les intervenants concernés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre les commotions cérébrales, sensibiliser la population à la prévention et à la détection des commotions, et gérer les protocoles de reprise des études pour les élèves et de retour au jeu pour les athlètes.

De plus, nous voulons que le Canada tire pleinement parti de l'entraînement des athlètes et de leurs réussites. Durant les Jeux du Commonwealth, les Canadiens pourront encore une fois suivre leurs athlètes sur la scène internationale. Grâce au Programme d'aide aux athlètes, nous continuerons également de revigorer notre système sportif et de soutenir nos athlètes dans leur quête d'excellence.

Enfin, nous miserons sur les nombreux bienfaits du sport. Le sport fait partie de notre identité. Il nous aide à former des communautés en santé. Nous mettrons à profit les investissements dans le sport et les jeunes autochtones pour renforcer l'identité des peuples autochtones et leur fierté culturelle. Nous tisserons aussi des liens entre les jeunes Canadiens et les athlètes de haut niveau afin que ces derniers les encouragent à être actifs, à se fixer des objectifs et à faire des choix sains.

Je vous invite à en apprendre davantage sur ces priorités et bien d'autres dans le domaine du sport et ce que nous entendons faire pour mieux cerner les besoins des athlètes canadiens et y répondre en lisant ce rapport. Ceci tout en poursuivant nos efforts afin que les communautés canadiennes, fortes, prudentes et inclusives, favorisent l'activité physique.

L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

Aperçu de nos plans

En 2018-2019, le ministère du Patrimoine canadien continuera d'appuyer la ministre Joly et la ministre Duncan dans la réalisation de leurs mandats et l'atteinte des résultats liés aux cinq responsabilités essentielles du Ministère et aux services internes, tels qu'ils sont indiqués dans le Cadre ministériel des résultats :

Le premier ministre a confié à la ministre du Patrimoine canadien le mandat d'exécuter le plan du gouvernement destiné à renforcer les industries de la culture et de la création du Canada. Le secteur culturel est une énorme source de stimulation de l'économie canadienne. Les grandes histoires du Canada, modelées par notre immense diversité, méritent d'être célébrées et partagées avec le monde entier. Le gouvernement vise à protéger nos institutions nationales importantes, préserver nos langues officielles, promouvoir les industries qui reflètent notre identité unique à titre de Canadiens et fournir des emplois et des opportunités économiques dans nos secteurs de la culture et de la création.

Le premier ministre a confié a là ministre des Sports et des Personnes handicapées le mandat de promouvoir la santé des Canadiens au moyen du sport et des loisirs, et de faire en sorte que les Canadiens qui ont un handicap puissent compter sur une meilleure accessibilité ainsi que sur des possibilités accrues. Il a précisément demandé a là Ministre de travailler pour s'assurer que le système sportif canadien offre à tous les Canadiens la chance de prendre part à des activités sportives à tous les niveaux et sous toutes les formes.

Ces mandats reposent principalement sur ce qui suit :

  • Un engagement à favoriser un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses, porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine.
  • Un engagement à faire l'essai de nouvelles approches pour remédier aux problèmes actuels et améliorer la prestation des programmes.

    L'expérimentation : Qu'est-ce que cela signifie pour patrimoine canadien et pour les résultats prévus?

    L'expérimentation nous permet de tester des méthodes plus efficaces pour obtenir des résultats en utilisant les ressources existantes, y compris les nouveaux partenaires et bénéficiaires. Nous avons élaboré un plan complet pour expérimenter avec un total de 47 expériences dans 23 des 25 programmes du ministère. Si nous avons bien planifié nos expériences, nous testons les limites de l'innovation. Cela signifie que certains échecs ne sont pas seulement attendus, ils sont une mesure clef. Nous planifions de mettre en œuvre à grande échelle les succès là où il y en a, et d'apprendre des leçons que nous apportent ces expériences lorsque nous n'atteignons pas les résultats prévus. Dans ce document, nous avons inclus des exemples des expériences que nous menons.

  • Une approche coordonnée en matière d'analyse comparative entre les sexes plus qui soutient la recherche, l'élaboration de politiques et l'atteinte de résultats en ce qui concerne la promotion de l'égalité entre les sexes au Canada et qui s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada de miser sur la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

En 2018-2019, le Ministère vise l'atteinte des résultats suivants :

  1. Le secteur créatif s'est adapté au virage au monde numérique et joue un rôle central dans le développement et la promotion de la culture canadienne au pays et à l'étranger qui reflète la diversité du Canada.
  2. Le sentiment d'appartenance, de fierté et d'appréciation de la diversité des Canadiens est accru.
  3. La dualité linguistique est renforcée et les Canadiens ont une meilleure appréciation de ses avantages.
  4. La culture autochtone est promue et appréciée, et les langues autochtones sont promues, revitalisées et préservées.
  5. Le gouvernement est ouvert, innovateur et moderne dans la prestation de services et la participation numérique des Canadiens.
  6. Une Stratégie nationale de haute performance pour le sport en réponse aux recommandations de l'Examen de l'approche d'excellence ciblée (2017) sera lancée.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des plans, des priorités et des résultats prévus du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport. Vous trouverez en outre une représentation visuelle du Cadre ministériel des résultats à la section « Cadre de reddition des comptes » du rapport.

Résultats prévus : Ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Le Plan ministériel 2018-2019 marque la première année où le plan du ministère du Patrimoine canadien repose sur le cadre ministériel des résultats. La nouvelle structure du rapport comporte des indicateurs et méthodologies qui sont inspirés de la structure précédente, mais qui démontrent quelques différences, et pour cette raison des résultats de tendances ne sont pas disponibles (s.o.) pour tous les indicateurs.

Responsabilités essentielles

Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu'un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l'étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s'engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d'innovation, de croissance et d'emploi dans le secteur culturel et pour l'économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d'initiatives de commercialisation; et l'établissement de partenariats au Canada et à l'étranger.

Faits saillants de la planification

Le premier ministre a confié à la ministre du Patrimoine canadien le mandat de faire ce qui suit :

  • Rétablir les programmes de promotion de la culture Promart et Routes commerciales, moderniser leur conception et accroître leur financement.
  • Travailler avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pour faire d'importants nouveaux investissements dans l'infrastructure culturelle dans le cadre de nos investissements dans les infrastructures sociales.

En vertu de cette responsabilité essentielle, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019 :

  • Appuyer l'annonce faite par la Ministre de la nouvelle vision relative à Canada créatif qui pave la voie à la croissance et au renforcement des industries culturelles et créatives dans le monde numérique de l'avenir. Des mesures seront prises en fonction de trois piliers :
    1. investir dans les créateurs et les entrepreneurs culturels canadiens,
    2. promouvoir la distribution et la découverte du contenu canadien au pays et dans le monde,
    3. renforcer la diffusion publique et soutenir les nouvelles locales.
      • Un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans est compris dans le but d'appuyer la première Stratégie d'exportation créative du Canada, qui vise à accroître le succès des industries créatives canadiennes sur les marchés mondiaux. Cet investissement s'appuiera sur les initiatives mises en place depuis 2016 et comprendra un nouveau Fonds d'exportation créatif qui sera lancé en 2018 pour aider les artistes, créateurs et entrepreneurs culturels canadiens à atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux. La création d'un Conseil des industries créatives (CIC) est un élément clef de cette initiative dans le but de conseiller le gouvernement sur les moyens d'améliorer la collaboration entre les industries et d'amplifier la croissance de nos industries créatives.
  • À compter de 2018, accroître le financement du gouvernement fédéral au Fonds des médias du Canada pour soutenir directement les emplois d'auteurs, les producteurs, les réalisateurs, les acteurs et les équipes techniques canadiens.
  • Collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à la mise en œuvre du plan visant à revoir la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications et à l'examen de ces lois, comme le prévoyait le gouvernement dans son budget de 2017.
  • Collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en vue d'appuyer l'examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur.
  • Commencer à investir les 300 millions de dollars additionnels sur 10 ans dans les infrastructures artistiques et patrimoniales par l'entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Une partie de ce financement sera destinée à construire, à rénover et à équiper les centres créatifs qui réunissent des artistes, des entrepreneurs du milieu culturel et des organisations et qui permettent de développer des compétences en entreprenariat, de créer, de collaborer et d'innover, en plus d'aider à générer de nouveaux marchés pour le secteur canadien de la création.
  • Mettre à l'essai de nouvelles approches afin d'appuyer les organisations artistiques et les industries culturelles en menant des expériences à petite échelle qui pourraient être adaptées si les résultats sont concluants

    Projet d'expérimentation : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts suspendra temporairement l'exigence d'incorporation pour les candidats des groupes autochtones et ethnoculturels en 2018-2019, pour voir si la suppression de cette barrière perçue conduit à une augmentation des projets financés parmi ces populations.

  • Les programmes de Créativité, arts et culture évalueront les renseignements relatifs à la mesure de leur rendement en fonction des facteurs liés à l'analyse comparative entre les sexes plus et à la diversité et à l'inclusion.
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017
Les industries créatives ont du succès dans l'économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards Mars 2019 52,1 53 53,8
Nombre d'emplois dans le secteur culturel. 635 900 Mars 2019 640 944 638 188 652 406
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes, par niveau de production :
Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada.
1 430 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2019 1 241 1 208 1 188
Nombre de longs métrages canadiens produits. 100 Mars 2019 132 105 92
Nombre de livres d'auteurs canadiens publiés. 6 000Note de bas de page 1 Mars 2019 6 439 6 976 6 533
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 673 Mars 2019 1 706 1 663 1 591
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 046Note de bas de page 2 Mars 2019 1 040 1 083 1 060
Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes, par part du marché : Part du marché d'artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada. 22% Mars 2019 s.o. s.o. 22%
Part du marché d'artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15% Mars 2019 s.o. s.o. 12%
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. Nouvelles données, aucune cible disponible pendant le premier trimestre de 2018-2019. Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 65 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources financières budgétaires (dollars) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP
prévus 2018-2019
Nombre d'ETP
prévus 2019-2020
Nombre d'ETP
prévus 2020-2021
391,2 380,3 379,9

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (équivalents temps plein) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 3

Patrimoine et célébrations

Description

Donner l'occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension de l'histoire du Canada. Faciliter l'accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales; mener des projets de recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d'une législation en matière de patrimoine.

Faits saillants de la planification

Le premier ministre a confié à la ministre du Patrimoine canadien le mandat de faire ce qui suit:

  • Accroître le financement accordé au programme Jeunesse Canada au travail pour aider à préparer la prochaine génération de Canadiens qui travaille dans le secteur du patrimoine.

En vertu de cette responsabilité essentielle, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019 :

  • Appuyer la création, pour les jeunes Canadiens, de plus de 1 600 emplois d'été supplémentaires et des stages via Jeunesse Canada au travail pour les diplômés dans les musées au Canada et dans les organisations du patrimoine connexes.
  • Poursuivre la mise à l'essai de technologies de communication afin d'élargir la portée des activités de perfectionnement professionnel dans l'ensemble de la communauté du patrimoine au pays.
    • Dans le cadre des activités de l'Institut canadien de conservation, explorer le potentiel que recèlent les solutions offertes par le cyberapprentissage grâce à l'élaboration d'un premier cours d'apprentissage à distance et offrir un plus grand nombre de vidéos d'information en ligne sur plusieurs sujets liés à la conservation. 
    • Mettre en œuvre « RE-ORG CANADA : une série de cours rattachés à des projets » qui combine l'apprentissage à distance et la formation pratique dans des espaces de réserves utilisés, ainsi que l'établissement d'un réseau pancanadien de professionnels désirant aider d'autres musées à améliorer l'état de leur réserve.
  • Continuer d'encourager l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale à travers les arts du spectacle et les arts visuels locaux et la célébration du patrimoine local. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continuera de contribuer à la célébration et à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses collectivités locales du Canada, y compris les cultures des Premières nations, métisses et inuites.
  • Mettre en œuvre les récentes recommandations de l'évaluation du Fonds pour l'histoire du Canada afin d'offrir un appui et du financement à un plus grand nombre d'organisations, également plus diversifiées, incluant un nombre accru d'établissements postsecondaires, et les projets qui tiennent compte de la diversité de la société canadienne et de l'histoire des peuples autochtones au Canada se verront accorder la priorité.
  • Appuyer des projets visant à souligner les anniversaires, les gens et les événements importants de notre passé qui ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui et dont l'influence continue de se faire sentir alors que nous réfléchissons à l'avenir du Canada. Notons, entre autres, le 50e anniversaire de la décriminalisation de l'homosexualité, le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et le 100e anniversaire du droit de vote des femmes aux élections fédérales. Ces anniversaires importants aident à célébrer notre histoire de la diversité et de l'inclusion.
  • Informer les décisions liées aux politiques et à la conception des programmes en 2018-2019, en utilisant une analyse comparative entre les sexes et axée sur la diversité et l'inclusion de la main-d'œuvre du secteur du patrimoine de l'Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine afin d'obtenir des statistiques relatives au sexe, à l'âge, aux minorités visibles et à d'autres facteurs démographiques.

    Projet d'expérimentation : Le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine cherche à mener une expérience en utilisant les Paiements à l'atteinte des résultats pour les projets d'immobilisations et commémoratifs de la capitale. Ces paiements mettront à l'épreuve la simplification de la relation entre le programme et les bénéficiaires du financement passant d'un processus de financement étagé à un paiement unique versé à l'atteinte des résultats prédéterminés.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017
Les Canadiens ressentent un sentiment d'appartenance fort à l'égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d'appartenance fort à l'égard du Canada. 90 Mars 2021 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d'importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des évènements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 8,5 millions Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Nombre de Canadiens qui participent à des évènements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en téléchargeant du matériel et de l'information connexe. 1,5 million Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d'interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 170 000 Avril 2020 s.o. s.o. s.o.
Le total cumulatif par année de participants aux projets d'art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 16 000 000 Avril 2020 s.o. s.o. s.o.
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 1 800 000 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d'objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 80 000 Mars 2019 90 580 103 500 108 402
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources financières budgétaires (dollars) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP
prévus 2018-2019
Nombre d'ETP
prévus 2019-2020
Nombre d'ETP
prévus 2020-2021
390,0 360,0 361,6

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (équivalents temps plein) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 4

Sport

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l'introduction au sport jusqu'aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favorise le développement d'athlètes de haut niveau, d'entraîneurs, d'officiels, de dirigeants et d'organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Faits saillants de la planification

Le premier ministre a confié à la ministre des Sports et des Personnes handicapées le mandat de faire ce qui suit :

  • Travailler en collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones afin de mettre à profit les investissements dans le sport et les jeunes autochtones et de promouvoir les sports culturellement pertinents, comme étant une façon importante de renforcer l'identité autochtone et la fierté culturelle.
  • Travailler avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pour répondre à notre engagement d'appuyer la construction d'infrastructures de loisirs permettant un plus grand accès à des activités sportives et de loisir. Appuyer le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités dans ses efforts de collecte de données pour faire le suivi des résultats à l'égard de cet engagement.
  • Travailler avec la ministre de la Santé à la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.
  • Diriger les préparatifs pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques d'hiver de 2018 de PyeongChang et les activités sportives internationales à venir.
  • Tisser des liens plus étroits entre nos athlètes d'élite et les jeunes Canadiens dans le but de faire la promotion de la santé et des accomplissements auprès des jeunes.
  • Poursuivre la mise en œuvre de meilleures mesures de soutien aux athlètes dans leur poursuite de l'excellence par le biais du Programme d'aide aux athlètes.

En vertu de cette responsabilité essentielle, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019 :

  • Diriger les préparatifs en vue des Jeux du Commonwealth de 2018 qui se tiendront à Gold Coast, en Australie, tout en poursuivant la mise en œuvre de l'initiative Prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques annoncée en 2017 afin d'aider les futurs athlètes de haut niveau à réussir aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques.
  • Lancer une Stratégie nationale de haute performance pour le sport en réponse aux recommandations de l'Examen de l'approche de l'excellence ciblée (2017)
  • Déployer des efforts en vue d'accroître la participation sportive en collaborant avec nos partenaires, entre autres :
    • Les provinces et les territoires afin de finaliser la « Vision commune visant à accroître l'activité physique et à réduire les comportements sédentaires des Canadiens », ainsi que de mieux faire connaître les commotions cérébrales dans le sport et de fournir de la documentation aux intervenants à ce sujet en collaboration avec l'Agence de Santé publique du Canada.
    • Le Cercle sportif autochtone afin de promouvoir la disponibilité des programmes sportifs pertinents sur le plan culturel et de cerner d'autres occasions qui permettraient d'utiliser le sport comme un moyen de répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
    • L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie afin de publier des données exactes sur la participation sportive des Canadiens, ainsi que sur la participation aux activités physiques et aux sports organisés et non organisés dans la collectivité et la satisfaction à leur égard.
  • Attribuer une part importante du financement des programmes à la conception et à la mise en œuvre d'essais de nouvelles approches et de nouveaux mécanismes de prestation afin d'augmenter la participation des femmes, des filles et de jeunes enfants dans les sports et les activités récréatives et également améliorer les résultats sociaux pour les enfants et la jeunesse autochtones.

    Projet d'expérimentation : Le programme de soutien du sport compte utiliser une méthodologie de conception pour identifier les motivations, les besoins et les obstacles au sport et à l'activité physique pour les femmes et les filles. Le programme pourra vérifier si les initiatives adaptées aux besoins spécifiques identifiés sont plus efficaces pour encourager les femmes et les filles à commencer puis à demeurer actives par rapport aux modèles de financement traditionnels.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d'autres pays selon l'indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Continu 7 7 7
Classement du Canada par rapport à d'autres pays selon l'indice de classement combiné pour les sports paralympiques. 7 Continu 7 7 7
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d'enfants et d'adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. Sondage en développement Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l'activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d'expériences sportives dans un milieu accueillant. Sondage en développement Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d'expériences sportives dans un milieu sécuritaire. Sondage en développement Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
215 874 018 215 874 018 216 369 928 218 409 629

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources financières budgétaires (dollars) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP
prévus 2018-2019
Nombre d'ETP
prévus 2019-2020
Nombre d'ETP
prévus 2020-2021
105,4 95,7 95,7

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (équivalents temps plein) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 5

Diversité et inclusion

Description

Vise à célébrer la diversité, l'identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d'encourager la diversité et l'inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l'application à l'échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d'organisations gouvernementales et non gouvernementales à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l'inclusion. Appuyer l'engagement, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d'activités d'échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d'investissements dans diverses initiatives.

Faits saillants de la planification

Le premier ministre a confié à la ministre du Patrimoine canadien le mandat de faire ce qui suit :

  • Travailler en collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du NordNote de bas de page 6 afin de fournir de nouveaux fonds aux Premières Nations pour promouvoir, préserver et protéger leurs langues et leurs cultures.
  • Collaborer avec la ministre de la Justice pour moderniser et rétablir le Programme de contestation judiciaire.

En vertu de cette responsabilité essentielle, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019 :

  • Travailler avec l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métis à l'élaboration conjointe d'une loi sur les langues autochtones, qui devrait être présentée au Parlement en 2018-2019.
  • Promouvoir la revitalisation des cultures et des langues autochtones par l'entremise de l'Initiative des langues autochtones.
  • Appuyer des projets, des échanges et des forums qui offrent des occasions à plus de 13 000 jeunes par le biais du programme Échanges Canada afin qu'ils prennent contact les uns avec les autres, qu'ils comprennent mieux ce qu'ils ont en commun et qu'ils apprennent des choses nouvelles sur la diversité des expressions culturelles, de l'histoire et du patrimoine du Canada, tout en portant une attention particulière à la réconciliation, la diversité et l'inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Élaborer des approches stratégiques et fournir un soutien aux projets de développement et d'engagement communautaires qui appuient le multiculturalisme au Canada en mettant particulièrement l'accent sur l'élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés dans un contexte en constante évolution.
  • Collaborer avec d'autres ministères fédéraux et coordonner la participation efficace des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à ce qui suit :
  • Mettre en œuvre le nouveau Programme de contestation judiciaire de langues officielles et droits humains afin de permettre aux Canadiens d'entamer une poursuite dans le cadre d'une cause-type liée aux droits et à libertés visées par le programme, ou d'y participer.

    Projet d'expérimentation : Le Programme du multiculturalisme tentera de réduire l'apport financier minimum attendu de la part des organisateurs d'événements multiculturels dans le but d'atténuer les obstacles financiers au développement et au financement d'événements dans certaines régions du pays.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017
Les Canadiens accordent de l'importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. 89 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Nombre de visites et de téléchargements uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme. 200 000 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Renversement de la tendance à la baisse dans l'utilisation et la maîtrise des langues autochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n'est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % de l'acquisition de la langue seconde en 2021 Mai 2021 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n'est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % de l'acquisition de la langue seconde en 2021 Mai 2021 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de locuteurs Inuits qui parlent une langue inuit. 63,3 Mai 2021 s.o. s.o. s.o.
Nombre de participants aux activités d'apprentissage des langues. 8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2021 82 85 84
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 85 Février 2021 88 89 85
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. Aucune cible* Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Les Canadiens accordent de l'importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. Maintenir à 90 (ou supérieur) Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 75 000 Mars 2019 s.o. 231 852 148 280

* Le ministère ne peut pas anticiper sur le nombre de causes liées aux droits et libertés des canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation juridique.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources financières budgétaires (dollars) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP
prévus 2018-2019
Nombre d'ETP
prévus 2019-2020
Nombre d'ETP
prévus 2020-2021
133,8 128,6 98,5

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (équivalents temps plein) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page 7.

Langues officielles

Description

Appuie la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l'ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d'initiatives horizontales.

Faits saillants de la planification

Le premier ministre a confié à la ministre du Patrimoine canadien le mandat de faire ce qui suit :

  • Élaborer un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles pour favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
  • Établir un service en ligne gratuit d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais comme langue seconde.
  • Travailler avec le Président du Conseil du Trésor pour s'assurer que tous les services fédéraux soient dispensés en conformité totale avec la Loi sur les langues officielles.

En vertu de cette responsabilité essentielle, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019 :

  • Mettre en œuvre le nouveau Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, qui témoignera de l'engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles. Ce plan d'action permettra de réitérer l'importance de nos langues officielles, qui sont au cœur de l'identité canadienne, et représentera une plateforme essentielle pour l'inclusion de tous les Canadiens.
  • Poursuivre et conclure les négociations liées et signature au Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour les exercices de 2018 à 2023.
  • Entreprendre et conclure les négociations relatives aux ententes bilatérales en matière d'éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Poursuivre et entreprendre les négociations relatives aux ententes bilatérales en matière des services langues minoritaires avec les gouvernements provinciaux jusqu'à la fin de l'exercice 2018-2019 à 2022-2023.
  • Continuer, au moyen de divers mécanismes, le maintien de collaborations continues avec les institutions fédérales relativement à leur rôle dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion des deux langues officielles.
  • Continuer de coordonner la mise en œuvre des initiatives horizontales sur les langues officielles et soutenir les institutions dans leurs activités en matière de langues officielles.
  • Le Programme a effectué une analyse comparative entre les sexes plus générique afin de l'utiliser comme point de départ lors de l'élaboration de toute nouvelle initiative, tel qu'appliqué au Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023.

    Projet d'expérimentation : Pour développer et mieux faire connaître les meilleures pratiques de recrutement et de rétention de bénévoles qui offrent des programmes réguliers et des événements spéciaux le Programme des langues officielles anticipe expérimenter l'utilisation d'une initiative du Prix du Défi offert aux chercheurs et aux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaires.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d'accord que les deux langues officielles (anglais/ français) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2019 62,4 70 70
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. 5 800 000 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Maintien de la proportion de 85 % des Communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel/artistique ou d'un organisme de développement communautaire régional/ local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2019

89,8

86

89,8

86

89,8

86

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.Note de bas de page 8 80 Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182

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Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP
prévus 2018-2019
Nombre d'ETP
prévus 2019-2020
Nombre d'ETP
prévus 2020-2021
144,5 140,0 137,2

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 9

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le premier ministre s'attend à ce que tous les ministres :

  • S'engagent à favoriser un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses, porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine.
  • S'engagent à mettre à l'essai de nouvelles façons d'améliorer la prestation des programmes.

En ce qui concerne les services internes, le Ministère entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019 :

  • Appuyer les approches novatrices visant à faire participer les citoyens et les intervenants à la conception des services.
  • Appuyer les approches novatrices dans le domaine de l'approvisionnement en technologies de l'information.
  • Continuer à planifier et mener 47 expériences dans 23 des 25 programmes de financement afin de contribuer à la résolution de problèmes liés à la prestation des programmes.
  • Procéder à plusieurs expériences et projets pilotes concernant le Gouvernement ouvert et faire ce qui suit :
    • Élaborer une stratégie numérique de manière à répondre aux besoins des intervenants et des Canadiens;
    • Se servir des commentaires des Canadiens pour éclairer l'élaboration de politiques, ainsi que la conception et la prestation de programmes et de services : et
    • Accroître le volume et le pourcentage des ensembles de données et des renseignements du Ministère accessibles en ligne.
  • Utiliser la technologie pour améliorer la prise de décision efficace et fondée sur des données probantes, comme les décisions habilitées par l'intelligence artificielle et la modélisation prédictive.
  • Poursuivre le travail déjà entrepris pour s'assurer que les considérations relatives à l'analyse comparative entre les sexes plus et à la diversité et à l'inclusion sont intégrées à l'orientation des politiques et des programmes dans l'ensemble du Ministère.
  • Continuer à favoriser un milieu de travail sain et respectueux en faisant la promotion de l'importance de la santé mentale, en mettant l'accent sur une plus grande sensibilisation à l'égard du continuum de la santé mentale et en poursuivant la mise en œuvre du Plan d'action en matière de bien-être en milieu de travail 2017-2020 de Patrimoine canadien.

    Prix : L'ombudsman et directrice des valeurs et de l'éthique de Patrimoine canadien a été reconnue par le Centre de toxicomanie et de santé mentale comme l'un des 150 meilleurs Canadiens pour la santé mentale.

  • Travailler à accroître l'engagement du personnel et à améliorer les pratiques de gestion de manière à les rendre plus transparentes, honnêtes, empreintes de civilité, et inclusives, tout en mettant à l'essai des mécanismes de rétroaction en amont, par exemple les rencontres au niveau supérieur « skip level interviews » et les sondages internes.
  • Élargir la portée de notre plan de recrutement stratégique fondé sur les compétences de l'avenir, en se concentrant sur la diversité.
  • Redoubler d'efforts pour régler les ennuis des employés avec les services de paye de la fonction publique, en veillant à résoudre les problèmes en temps opportun tout en s'assurant que nos ressources humaines et nos programmes en milieu de travail sont alignés avec les politiques et les exigences des organismes centraux.

    Prix: Patrimoine canadien a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada (en anglais seulement) pour la deuxième année consécutive.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources financières budgétaires (dollars) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021
723,1 727,1 727,1

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (équivalents temps plein) de Patrimoine canadien, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère – version texte
Excercice Total Crédits votés Postes législatifs
2015–16 1,241 1,216 25
2016–17 1,393 1,369 24
2017–18 1,505 1,479 26
2018–19 1,311 1,285 26
2019–20 1,290 1,265 25
2020–21 1,267 1,243 24

La hausse des dépenses réelles et prévues en 2016-2017 et en 2017-2018 est attribuable en grande partie au financement accordé pour les initiatives visant à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada et le 375e anniversaire de Montréal et aux paiements rétroactifs de salaires en 2017-2018. Ces facteurs s'ajoutent à l'augmentation générale des dépenses salariales habituelles des employés suivant la ratification et la signature des conventions collectives.

Les initiatives prévues dans les budgets de 2016 et de 2017 ont contribué à l'augmentation des dépenses. Parmi ces initiatives, notons les infrastructures culturelles, la prestation de services en français et la préservation des langues autochtones dans les territoires, le nouveau programme de contestation judiciaire, l'Initiative des langues autochtones pour appuyer la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones, l'appui aux athlètes de haut niveau, ainsi que le soutien offert aux jeunes Autochtones relativement aux sports.

En 2016-2017, les transferts permanents du Programme du multiculturalisme, qui était auparavant géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et du Programme de financement du Harbourfront Centre, qui relevait du ministère des Finances, ont engendré une hausse dans les dépenses. Le Ministère a également reçu un financement de trois ans pour l'Initiative de modernisation des subventions et des contributions et pour la réparation du toit de l'Institut canadien de conservation.

Dans les années à venir, la diminution des dépenses prévues découlera principalement de la fin du profil de financement pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada et de la fin de l'investissement supplémentaire de deux ans lié aux infrastructures, annoncée dans le Budget 2016. Ces réductions ont été en partie compensées par le nouveau financement attribué au Fonds du Canada pour les espaces culturels annoncés dans le budget de 2017 qui vise à améliorer les infrastructures culturelles et à accroître les investissements dans l'infrastructure éducative des communautés dans les provinces et les territoires.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2015-2016 Dépenses 2016-2017 Prévisions des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
CR1 – Créativité, arts et culture 409 897 745 498 249 905 515 546 270 455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019
CR2 - Patrimoine et célébrations 130 182 456 188 286 880 239 524 844 102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342
CR3 - Sport 219 676 973 210 650 707 220 557 050 215 874 018 215 874 018 216 369 928 218 409 629
CR4 - Diversité et inclusion 44 938 730 52 699 212 82 040 632 90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371
CR5 - Langues officielles 358 867 075 365 928 904 362 690 371 368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182
Total partiel 1 163 562 979 1 315 815 608 1 420 359 167 1 232 226 078 1 228 292 194 1 213 630 248 1 190 790 543
Services internes 77 384 345 77 452 315 84 998 436 78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892
Total 1 240 947 324 1 393 267 923 1 505 357 603 1 310 822 919 1 310 822 919 1 289 873 289 1 267 462 435

Créativité, arts et culture : L'augmentation importante du financement à durée déterminée et des dépenses de 2017-2018 par rapport à celles de 2016-2017 est attribuable aux projets d'infrastructure en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels qui appuie l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations artistiques et patrimoniales, l'achat d'équipement spécialisé et la réalisation d'études de faisabilité pour les projets d'infrastructures culturelles. De plus, le budget de 2017 a annoncé de nouveaux investissements visant à améliorer les infrastructures culturelles, commençant en 2018-2019 pour une période de dix ans. Des fonds supplémentaires ont été reçus en 2016-2017 et en 2017-2018 afin de faire la promotion des artistes canadiens et des industries culturelles à l'étranger. Finalement, les augmentations en 2017-2018 et en 2018-2019 résultent également du Programme de financement du Harbourfront Centre, qui a été transféré du ministère des Finances et qui aide l'organisation à fournir des programmes artistiques, culturels et récréatifs de grande qualité dans le secteur riverain de Toronto.

Patrimoine et célébrations : Le répertoire des programmes en matière de célébrations, de commémorations et de symboles nationaux, particulièrement les initiatives visant à souligner le 150e anniversaire de la Confédération du Canada et le 375e anniversaire de Montréal, est en grande partie responsable de l'importante variation observée entre les dépenses réelles, projetées et prévues indiquées. Le financement qui s'y rattache a atteint un sommet en 2017-2018 et prendra fin en 2018-2019. En outre, l'augmentation des dépenses réelles en 2016-2017 et en 2017-2018 est partiellement attribuable au financement à durée déterminée accordé dans le budget de 2017 pour la Stratégie emploi jeunesse, qui contribue à l'atteinte des résultats ministériels relativement aux secteurs du patrimoine et de la culture ainsi que des langues officielles. Finalement, la réparation du toit de l'Institut canadien de conservation a également mené à une hausse des dépenses en 2017-2018.

Sport : Le financement du répertoire des programmes est relativement stable. La hausse des dépenses projetées observée en 2017-2018 est le produit des nouveaux fonds permanents demandés pour mettre sur pied des initiatives comme Prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques et Soutien au sport de haut niveau. Le programme Prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques reprendra l'approche actuelle du gouvernement du Canada relativement à l'excellence ciblée pour les athlètes de haut niveau en vue de la compléter, et s'ajoutera au soutien de base que reçoivent actuellement les organismes nationaux de sport pour les équipes nationales et l'appui aux athlètes. Pour sa part, Soutien au sport de haut niveau s'assure que le répertoire des programmes du secteur du développement du sport et de la performance de haut niveau soutient adéquatement les athlètes en allégeant le fardeau financier des athlètes canadiens de haut niveau. De plus, depuis 2017-2018, Patrimoine canadien obtient des fonds pour appuyer les initiatives des jeunes Autochtones ayant trait aux sports, comme le prévoyait le budget de 2017. Ces initiatives seront partiellement compensées dans les années à venir, et ce, dès 2018-2019, par la fin du financement à durée déterminée visant à appuyer une portion des fonds dédiés aux Olympiques spéciaux Canada.

Diversité et inclusion : L'augmentation des dépenses réelles et prévues en 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 est due à des nouveaux fonds à durée déterminée demandés. La plus grande part de ces dépenses est attribuable au répertoire de programmes des langues et cultures autochtones qui financeront pendant trois ans, à compter de 2017-2018, l'Initiative des langues autochtones visant à appuyer la préservation, la protection et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. D'autres initiatives permanentes, entre autres la prestation de services en français et la préservation des langues autochtones dans les territoires et le nouveau programme de contestation judiciaire, expliquent l'augmentation des dépenses réelles en 2016-2017. Finalement, une partie des dépenses plus importantes résulte du transfert en 2016-2017 du Programme du multiculturalisme, qui relevait auparavant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Langues officielles : Le répertoire des programmes des langues officielles affiche une hausse constante des dépenses prévues et réelles depuis 2015-2016 en raison de projets complémentaires financés à l'interne, du financement permanent à compter de 2016-2017 pour la prestation de services en français et la préservation des langues autochtones dans les territoires et d'un investissement sur dix ans visant à soutenir les projets d'infrastructure éducative dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (budget de 2017).

Services internes : L'augmentation constante des dépenses que l'on observe depuis 2015-2016 et qui atteint un sommet en 2018-2019 est principalement le résultat d'investissements dans des initiatives de transformation ministérielle comme GCDocs. Patrimoine canadien a également réaffecté à l'interne des fonds pour mettre sur pied l'Initiative de recrutement stratégique grâce à laquelle le Ministère pourra recruter des personnes hautement qualifiées dans toute l'organisation. De plus, le Ministère a reporté de 2017-2018 à 2018-2019 des fonds affectés aux paiements liés aux conventions collectives ratifiées en vue d'alléger les pressions de la prochaine année. Enfin, à compter de 2019-2020, le Ministère commencera à rembourser, sur cinq ans, une partie des investissements à court terme obtenus pour l'Initiative de modernisation des subventions et des contributions.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités essentielles et services internes Réels 2015-2016 Réels 2016-2017 Prévisions 2017-2018 Prévus 2018-2019 Prévus 2019-2020 Prévus 2020-2021
CR1 – Créativité, arts et culture 361,7 374,6 386,4 391,2 380,3 379,9
CR2 - Patrimoine et célébrations 408,3 411,2 404,0 390,0 360,0 361,6
CR3 - Sport 109,9 95,4 92,5 105,4 95,7 95,7
CR4 - Diversité et inclusion 63,6 69,2 136,0 133,8 128,6 98,5
CR5 - Langues officielles 151,6 146,5 143,6 144,5 140,0 137,2
Total partiel 1 095,0 1 096,9 1 162,5 1 164,9 1 104,6 1 072,9
Services internes 649,0 643,6 635,6 723,1 727,1 727,1
Total 1 744,0 1 740,5 1 798,1 1 888,0 1 831,7 1 800,0

Créativité, arts et culture : Une grande partie de l'augmentation observée depuis 2016-2017 est attribuable aux nouvelles initiatives et aux ressources nécessaires pour les mettre en œuvre, qui viennent s'ajouter aux ressources normalement requises par les programmes pour assurer son bon fonctionnement. Les projets d'infrastructures culturelles en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels ainsi que les initiatives à durée déterminée destinées à promouvoir les artistes canadiens et les industries culturelles du pays sur la scène internationale font partie de ces nouveaux projets.

Patrimoine et célébrations : La chute soudaine observée dans le nombre d'ETP à compter de 2018-2019 cadre avec les renseignements indiqués dans le tableau des ressources budgétaires. Elle résulte principalement du répertoire des programmes liés aux célébrations, aux commémorations et aux symboles nationaux, particulièrement le 150e anniversaire de la Confédération du Canada.

Sport : Le nombre d'ETP dans le répertoire des programmes est relativement stable depuis les Jeux panaméricains et parapanaméricains qui ont eu lieu à Toronto en 2015. En 2018-2019, on note une augmentation du nombre d'ETP prévu parce que le programme aura besoin d'un appui suffisant pour réaliser son mandat tout en fournissant un nombre adéquat de ressources à certaines des nouvelles initiatives mentionnées plus tôt dans le sommaire de la planification budgétaire.

Diversité et inclusion : L'augmentation considérable de 2016-2017 à 2017-2018 et qui se poursuivra dans les prochaines années est partiellement attribuable au récent transfert du Programme du multiculturalisme, qui relevait auparavant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le répertoire des programmes des langues et cultures autochtones, notamment le financement de l'Initiative des langues autochtones visant à appuyer la préservation, la protection et la revitalisation des langues et cultures autochtones qui s'échelonnera sur trois ans à compter de 2017-2018, est aussi responsable de la hausse du nombre d'ETP.

Langues officielles : Le répertoire des programmes des Langues officielles affiche des nombres stables d'ETP.

Services internes : En raison de son engagement à mieux remédier aux problèmes de plusieurs de ses employés relativement à Phénix et à faire preuve d'innovation, Patrimoine canadien améliore, revitalise et transforme une partie de ses services internes, en particulier sa direction des ressources humaines. Ces changements ont tous un lien avec l'augmentation du nombre d'ETP prévu.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de [nom du ministère], consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.Note de bas de page 10

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère du Patrimoine canadien. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 1 532 200 1 339 019 (193 181)
Total des revenus 10 298 10 026 (524)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 521 902 1 328 993 (192 909)

La diminution des résultats prévus pour 2018-2019 comparativement aux résultats projetés pour 2017-2018 est principalement attribuable au financement de l'Initiative Canada 150, dans le cadre du programme de Célébration et commémorations, et au financement pour les projets d'infrastructure sociale dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels, qui ont pris fin en 2017-2018.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

  • L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine canadien, C.P., députée
  • L'honorable Kirsty Duncan, Ministre des Sciences et Ministre des Sports et des Personnes handicapées. C.P., députée

Administrateur général :

  • Graham Flack

Portefeuille ministériel :

  • Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant :

Année d'incorporation ou de création  :

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur la page du mandat de Patrimoine canadien .

Contexte opérationnel et risques principaux

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur la page du mandat de Patrimoine canadien.

Cadre de présentation de rapports

Consultez le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2018-2019.

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, Arts et Culture
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Arts 1.1.1 Fonds du Canada pour la présentation des arts 19%
1.1.2 Fonds du Canada pour les espaces culturels 55%
1.1.3 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 12%
1.1.4 Fonds du Canada pour l'investissement en culture 12%
1.1.5 Programme de financement du Harbourfront Centre 2%
Cadre du marché culturel 1.2.9 Politique du droit d'auteur et du commerce international 6%
1.2.1 Radiodiffusion et communications numériques 42%
1.2.8 Politique du droit d'auteur et du commerce international 40%
1.2.3 Politique du film et de la vidéo 12%
Soutien et développement des industries culturelles 1.2.2 Fonds des médias du Canada 46%
1.2.4 Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique 0%
1.2.10 TV5 4%
1.2.6 Fonds du livre du Canada 14%
1.2.7 Fonds du Canada pour les périodiques 27%
1.2.5 Fonds de la musique du Canada 9%
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et Célébration
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux 2.1.3 Cérémonial d'État et protocole 3%
2.1.2 Expérience de la capitale 7%
2.1.1 Programme des célébrations et des commémorations (Note 1) 90%
Engagement communautaire et patrimoine 2.2.2 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 100%
Préservation et accès au patrimoine 1.3.1 Programme d'aide aux musées 54%
1.3.3 Réseau canadien d'information sur le patrimoine 8%
1.3.2 Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada 1%
1.3.4 Institut canadien de conservation 34%
1.3.5 Programme des biens culturels mobiliers 3%
Apprentissage de l'histoire canadienne 2.1.4 Fonds pour l'histoire du Canada 100%
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Développement du sport et performance haut niveau 3.1.3 Programme d'aide aux athlètes 14%
3.1.2 Programme de soutien au sport 73%
3.1.1 Programme d'accueil 13%
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Multiculturalisme 2.2.5 Programme du multiculturalisme 100%
Droits de la personne 2.2.1 Programme des droits de la personne 16%
Programme de contestation judiciaire (unité fonctionnelle sous 2.2.1 dans le AAP 2017-18 de Patrimoine canadien) 84%
Langues et cultures autochtones 2.2.3 Programme des Autochtones 100%
Engagement des jeunes 2.1.5 Programme Échanges Canada 90%
2.1.6 Les jeunes s'engagent 10%
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Langues officielles 2.3.1 Programme Développement des communautés de langue officielle 67%
2.3.2 Programme Mise en valeur des langues officielles 32%
2.3.3 Programme de coordination des langues officielles 1%

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

  • Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du ministère de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 11

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 12. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0M5
Canada

Courriel
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site Web
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html
Téléphone
819-997-0055
Sans-frais*
1-866–811-0055
Télécopieur
819-555–5555
Téléimprimeur** (sans-frais)
1-888-997-3123

* Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

** Téléimprimeur est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

L'architecture d'alignement des programmes a été remplacée par le Répertoire des programmes en vertu de la Politique sur les résultats.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultats (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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