Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

1. Introduction

Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses B pour l’exercice 2025-2026 ainsi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A et B pour l’exercice 2024-2025. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2025-2026 et dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce troisième rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 - Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2025-2026 de PCH disponibles à la fin du mois de décembre 2025 ont augmenté de 53,3 millions de dollars comparativement à l’année précédente (de 2 174,1 millions de dollars en 2024-2025 à 2 227,3 millions de dollars en 2025-2026). Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 41,6 millions de dollars en crédit 5 - Subventions et contributions, ont augmenté de 9,7 millions de dollars en crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 2 millions de dollars en autorisations législatives.

L'augmentation globale des autorisations, principalement au titre des subventions et contributions, est attribuable à l'augmentation du financement destiné à soutenir l'accueil de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026 et à offrir l’entrée gratuite ou à faible coût aux enfants et aux jeunes dans les musées participants dans le cadre de l’initiative Laissez passer Un Canada fort.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du troisième trimestre de 2025-2026 ont diminué de 51,8 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l’année précédente, ce qui représente une baisse de 10,2 %.

Cette diminution des dépenses dans le troisième trimestre concerne principalement les paiements de transfert, qui ont diminué de 52,5 millions de dollars (passant de 438,9 millions de dollars en 2024-2025 à 386,4 millions de dollars en 2025-2026). Cette baisse s'explique par des fluctuations dans le calendrier des paiements.

Comme le montre le graphique ci-dessous, PCH a dépensé 21 % de ses autorisations au troisième trimestre 2025-2026, soit une légère baisse par rapport aux 23 % enregistrés au cours de la même période en 2024-2025. Malgré cette baisse, les dépenses cumulées sont supérieures de 204 millions de dollars à celles de l'année dernière, en grande partie grâce aux paiements de transferts effectués plus tôt en 2025-2026.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2025-2026	2024-2025
Crédits totaux disponibles	2 227 (100 %)	2 174 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	457 (21 %)	509 (23 %)
Cumul des crédits utilisés	1 396 (63 %)	1 192 (55 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses. Dans le cadre de cet effort, Patrimoine canadien a identifié des réductions de dépenses de 14,4 millions de dollars pour 2024-2025, de 25,2 millions de dollars pour 2025-2026 et de 39,7 millions de dollars pour 2026-2027 et les années suivantes, afin de soutenir des dépenses responsables et rentables qui donnent des résultats pour les Canadiens. Plus récemment, le Budget de 2025 a établi un plan visant à réaliser des économies annuelles de 13 milliards de dollars d’ici 2028-2029 dans plus de 100 organisations fédérales grâce à l’examen exhaustif des dépenses. Pour PCH, cela représente des économies annuelles de 93,1 millions de dollars d’ici 2028-2029.

Pour atteindre ces objectifs, PCH ajustera sa programmation culturelle au cours des trois prochaines années afin de mieux répondre aux besoins changeants des bénéficiaires et de maintenir l’efficacité des programmes. Toutefois, les réductions combinées – y compris les réductions de personnel – créent un risque de ralentissement ou d’interruption du financement, ce qui pourrait nuire à la capacité de PCH de répondre aux attentes de ses bénéficiaires et des Canadiens.

Pour atténuer ce risque, PCH mettra l’accent sur un grand nombre de mesures d’efficacité dans l’ensemble de ses opérations, touchant les services internes et l’administration des programmes. Ces mesures comprennent la simplification des opérations, la mise à profit des synergies et des technologies, le recours aux solutions numériques, la modernisation du versement des transferts et le recentrage des efforts sur les priorités essentielles.

PCH reste déterminé à offrir des programmes de financement efficaces et de grande qualité, ainsi qu’à surveiller l’évolution des conditions et des risques susceptibles d’affecter son travail. Le ministère a présenté ses stratégies clés et d’atténuation pour chaque responsabilité essentielle dans le Plan ministériel 2025-2026 de Patrimoine canadien.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 1er décembre 2025, l’honorable Marc Miller est devenu ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des langues officielles, remplaçant l’honorable Steven Guilbault.

À compter du 1er décembre 2025, l’honorable Nathalie Provost, secrétaire d’État (Nature), relève à l’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada.

Le 12 janvier 2026, Francis Bilodeau a été nommé sous-ministre du Patrimoine canadien, remplaçant Isabelle Mondou.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Francis Bilodeau, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 20 février 2026

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 17 février 2026

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2026.
No de cat. CH2-4F-PDF
ISSN 2816-2749