Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Table des matières

• 1.Introduction
  • 1.1.Autorisations, mandat et activités de programme
  • 1.2.Méthode de présentation du rapport
  • 1.3.Structure financière de Patrimoine canadien
• 2.Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1.État des autorisations
  • 2.2.Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3.Risques et incertitudes
• 4.Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5.Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

1. Introduction

Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A & B). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce troisième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et activités de programme

Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2017-2018 et dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018.(PDF., 1.41Mo)

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A & B) pour l’exercice 2017-2018.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenant-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 pour PCH ont augmenté d’approximativement de 95,0 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2016-2017. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 59,7 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions et de 35,2 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

L'augmentation globale de 95 millions de dollars est principalement attribuable à de nouvelles initiatives dont le financement a été obtenu à la fin du dernier exercice dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017 (qui ont été prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018), de même qu’à des fonds obtenus dans le Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice en cours (A et B).

Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements dans les autorisations observés de 2016-2017 à 2017-2018 à la fin du troisième trimestre (Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses A & B et des autres transferts provenant du crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor).

Changements des autorisations observés de 2016-2017 à 2017-2018 à la fin du troisième trimestre (en millions de dollars)

Items	Crédit 1	Crédit 5	Législatif	Total
Augmentation du financement pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération	5,9	11,9	0,0	17,8
Financement pour soutenir la prestation de services en français et les langues autochtones dans les Territoires	0,0	17,6	0,0	17,6
Financement pour le projet de l’Initiative de modernisation des subventions et contributions, incluant la réparation du toit de l’Institut canadien de la conservation	10,5	0,0	1,3	11,8
Financement pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger	4,8	5,6	0,4	10,8
Financement pour appuyer les célébrations du 375e anniversaire de Montréal	0,0	6,4	0,0	6,4
Financement pour la ratification des conventions collectives	6,0	0,0	0,0	6,0
Financement pour appuyer la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques canadiens	0,0	5,0	0,0	5,0
Financement pour soutenir les athlètes de haut niveau	0,0	5,0	0,0	5,0
Augmentation du financement pour appuyer l’initiative Jeunesse Canada	0,1	4,8	0,0	4,9
Augmentation du report de fonds du budget de fonctionnement	4,7	0,0	0,0	4,7
Augmentation de fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale - Canada 150	4,5	0,0	0,0	4,5
Financement pour le Programme de financement du Harbourfront Centre	0,0	4,0	0,0	4,0
Financement pour appuyer le nouveau Programme de contestation judiciaire	0,5	1,9	0,0	2,4
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l'Atlas des Peuples autochtones du Canada	0,0	1,1	0,0	1,1
Autres ajustements	(0,9)	1,4	(1,6)	(1,1)
Diminution annoncée dans le budget de 2016 pour la réduction des services professionnels, la publicité et les déplacements	(0,9)	0,0	0,0	(0,9)
Diminution due à l'élimination progressive de l'Initiative précédente des langues autochtones, qui est remplacée par une initiative améliorée. Le financement pour cette Initiative des langues autochtones qui appuie les efforts déployés par les collectivités autochtones partout au Canada pour préserver, revitaliser et promouvoir leurs langues autochtones, sera obtenu au cours du quatrième trimestre de 2017-2018	0,0	(5,0)	0,0	(5,0)
Total	35,2	59,7	0,1	95,0

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales pour le troisième trimestre de 2017-2018 ont diminué de 123,9 M$ (-35 %) par rapport au même trimestre de 2016-2017, passant de 353 M$ à 229,1 M$.

Les dépenses liées aux paiements de transfert pour le troisième trimestre de 2017-2018 ont diminué de 121,7 M$, passant de 302,4 M$ à 180,7 M$. Cette baisse de 40 % s'explique principalement par les facteurs suivants :

Diminution

• 101,8 M$ – Fonds des médias du Canada : la diminution est attribuable au moment du versement du paiement du troisième trimestre du dernier exercice; du temps a été nécessaire pour modifier les modalités. Le paiement a été comptabilisé au cours du deuxième trimestre de l'exercice en cours;
• 25,5 M$ – Programme de développement et de mise en valeur des langues officielles : la diminution est principalement attribuable aux ententes bilatérales qui sont assujetties à des conditions particulières et qui peuvent entraîner des fluctuations dans les montants et le calendrier des paiements tout au long de l'année;
• 3,9 M$ – Programme de célébration et de commémoration du Canada : la diminution est attribuable à la fin du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, dont les événements ont eu lieu principalement à l'été 2017;
• 3,2 M$ – Programme du Fonds du Canada pour la présentation des arts : la diminution est causée par une différence dans le calendrier des paiements qui sont maintenant effectués plus tôt au cours de l'exercice.

Augmentation

• 8,7 M$ – Programme des Autochtones : l'augmentation des dépenses reflète la hausse du financement à recevoir pour l'Initiative des langues autochtones;
• 3,3 M$ – Programme d'aide aux athlètes : l'augmentation est liée au financement supplémentaire reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les athlètes de haut niveau;
• 1,5 M$ – Programme d'aide aux musées : l'augmentation est attribuable à la dépense des fonds reçus pour le programme Jeunesse Canada au travail, financé dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse.

Les dépenses de fonctionnement pour le troisième trimestre de 2017-2018 ont diminué de 2,2 M$ comparativement à 2016-2017. Cette diminution de 5,1 % s'explique principalement par des diminutions de 0,7 M$ des autres subventions et paiements et de 0,5 M$ des services professionnels et spéciaux, de même qu’une augmentation de 1,9 M$ des revenus affectés aux dépenses compensée par une hausse de 0,9 M$ des dépenses de personnel. La diminution de 0,7 M$ des autres subventions et paiements est principalement attribuable à l'amélioration de la précision du codage et aux écarts temporaires pour les montants recouvrables des avances salariales attribuables aux problèmes de Phénix. La baisse de 0,5 M$ des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable au programme Expérience de la capitale, qui a engendré moins de dépenses qu'au cours du même trimestre en 2016-2017 puisque les activités du 150e anniversaire de la Confédération ont débuté le 1er janvier 2017. L'augmentation des dépenses de personnel de 0,9 M$ s'explique par les déboursés au titre des paiements salariaux rétroactifs et par l'augmentation globale des coûts salariaux réguliers pour les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels et les étudiants, à la suite de la ratification et de la signature des conventions collectives. Enfin, l'augmentation de 1,9 M$ des revenus affectés aux dépenses est attribuable en partie à l'augmentation du volume, mais aussi au traitement anticipé des crédits pour la production vidéo, à la hausse des activités de Canada 150 ainsi qu'au moment de la réception des fonds pour la prestation de services de soutien interne par rapport à 2016-2017.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 15,3 % (229 M$) de ses autorisations au cours du troisième trimestre de 2017-2018, ce qui est nettement inférieur aux 25,2 % (353 M$) de la même période à l’exercice 2016-2017, principalement en raison du calendrier de décaissement des paiements de transfert déjà évoqué. L'augmentation de 11,9 % (102 M$) des dépenses depuis le début de l'exercice (de 854 M$ à 956 M$) est principalement attribuable aux dépenses du 150e anniversaire de la Confédération, aux projets d'infrastructure sociale réalisés dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels et aux versements des paiements de salaires rétroactifs et à l'augmentation globale des coûts salariaux réguliers à la suite de la ratification et de la signature des conventions collectives.

Dépenses comparées aux crédits totaux

(en millions de dollars)

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d’initiatives gouvernementales telles que l’initiative de transformation des services administratifs, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques afin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de l’administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) tente grandement de résoudre. PCH a remis des avances de salaire d’urgence aux employés touchés afin d’atténuer ces répercussions. De plus, en consultation avec SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor, PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.

L’un des risques financiers dominant incombe au fait que les ministères doivent éponger ou financer des activités à même leurs propres autorisations de dépenser ou de gérer la trésorerie, jusqu’à ce que des autorisations de dépenser additionnelles soient approuvées, sans compromettre les résultats des programmes. À titre d'exemple, le Ministère aura à autofinancer, de manière permanente, une partie des augmentations de salaires pour les conventions collectives ratifiées lors des dernières négociations de la fonction publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le deuxième trimestre de 2017-2018 il y a eu des changements à la haute gestion du Ministère qui ont été mis en œuvre. Andrew Campbell remplacera Marie-Geneviève Mounier jusqu’à nouvel ordre à titre de sous-ministre adjoint pour le sport, les événements majeurs et les commémorations; Mme Mounier deviendra la nouvelle secrétaire déléguée de Son Excellence la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, à compter du 14 février 2018. L'honorable Kristy Duncan est devenue ministre des Sports et des Personnes handicapées le 25 janvier 2018 en plus d'être ministre des Sciences.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Graham Flack, Sous-ministre

Gatineau, Canada 
Date : 23 février 2018

Original signé
Andrew Francis, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 22 février 2018

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2017-2018 et 2016-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	230 818	42 121	149 830	195 618	44 369	127 648
Crédit 5 - Subventions et contributions	1 241 713	180 177	786 803	1 182 053	301 812	707 053
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	23 901	5 929	17 787	23 741	5 874	17 623
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et allocation pour automobile	84	21	63	84	21	56
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile	2	0	2	2	0	0
Législatif - Ministre d’État (ministre de la Condition féminine) - Allocation pour automobile	0	0	0	2	0	0
Législatif - Traitements des lieutenants - gouverneurs	1 196	357	1 073	1 196	376	1 073
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L - 8)	637	432	432	637	463	463
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents	182	80	80	182	93	93
Dépense des produits de la vente de biens de l'État	37	0	0	40	0	0
Autorisations budgétaires totales	1 498 570	229 117	956 070	1 403 555	353 008	854 009
Autorisations totales	1 498 570	229 117	956 070	1 403 555	353 008	854 009

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2017-2018 et 2016-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017 - 2018	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 *	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017
Personnel	187 432	41 413	138 382	171 150	40 529	123 850
Transports et communications	8 425	1 029	3 396	5 461	988	2 364
Information	10 309	1 851	5 887	4 250	1 576	2 649
Services professionnels et spéciaux	40 410	4 904	16 733	34 667	5 428	13 126
Location	6 980	729	3 490	5 790	591	2 480
Services de réparation et d'entretien	2 220	175	723	1 332	372	727
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 304	647	2 521	5 041	582	1 693
Acquisition de matériel et outillage	4 859	309	934	2 425	513	694
Paiements de transfert	1 242 531	180 689	787 316	1 182 873	302 368	707 610
Autres subventions et paiements	2 707	99	2 601	2 119	873	2 180
Dépenses budgétaires brutes totales	1 511 177	231 845	961 983	1 415 108	353 820	857 373

Moins les revenus affectés aux dépenses:

Dépenses	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017 - 2018	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 *	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017
Revenus affectés aux dépenses	- 12 607	- 2 728	- 5 913	- 11 553	- 812	- 3 364
Total des revenus affectés aux dépenses	- 12 607	- 2 728	- 5 913	- 11 553	- 812	- 3 364
Dépenses budgétaires nettes totales	1 498 570	229 117	956 070	1 403 555	353 008	854 009

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.