Rapport sur les frais 2019-2020 — Ministère du Patrimoine canadien
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Sur cette page
- Message du ministre
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
- Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
- Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et Certificat d'achèvement
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – modification d’un certificat
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – exemplaire certifié
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée – modification d’un certificat
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée – exemplaire certifié
- Institut canadien de conservation
- Expérience de la capitale
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
Format substitut
Rapport sur les frais 2019-2020 [Version PDF - 1.17 Mo]
Message du ministre
Au nom du Patrimoine canadien, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2019-2020.
La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation de services au meilleur coût possible et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Pour une première fois, le 31 mars 2020, Patrimoine canadien a ajusté certains frais conformément à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
Je suis ravi que Patrimoine canadien poursuive sa transition vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.
Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.
À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :
- Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
- le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
- Par contrat :
- les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
- Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux :
- le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.
Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de Patrimoine canadien.
Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et les frais qui ne le sont pas.
En ce qui concerne les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux, le rapport indique le montant total seulement. En ce qui concerne les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique le montant total pour les regroupements de frais et contient des renseignements détaillés pour chacun des frais.
Bien que les frais imposés par Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Patrimoine canadien se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web Plans et rapports – Patrimoine canadien.Note de bas de page 1
Remises
Une remise est un remboursement partiel ou total des frais versés par un payeur pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’a pas été respectée.
En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques pour déterminer si une norme de service a été respectée et pour établir le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée. Cette exigence entrera en vigueur le 1er avril 2021. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport ne comprend pas non plus d’autres remises.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir en 2019-2020, par mécanisme d’établissement des frais.
| Mécanisme d’établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais établis par contrat | 5 397 | 5 475 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat. |
| Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux | 0 | 0 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou processus d’enchères, ou les deux. |
| Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 6 045 907 | 6 376 125 | s/o |
| Total global | 6 051 304 | 6 381 600 | s/o |
Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Les tableaux suivants présentent, pour chaque regroupement de frais, les recettes totales, le coût et les remises pour tous les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui sont établis par l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement;
- un avis de frais.
Un regroupement de frais est un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’établir pour les activités menées dans un seul secteur d’activité, bureau ou programme.
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 5 949 793 | 5 953 433 | s/o |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 63 587 | 333 404 | s/o |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 32 527 | 89 288 | s/o |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui ont été établis au titre de l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement;
- un avis de frais.
Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et Certificat d'achèvement
- Regroupement de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et Certificat d'achèvement
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, paragraphe 10
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 28 décembre 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1er avril 2004
- Norme de service
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service. Délivrance d'un certificat dans les 120 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète.
- Résultat en matière de rendement
- La norme de service pour le traitement des demandes de 120 jours ouvrables a été rencontrée à 80 % durant l’année.
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Importants (formule)
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
-
Frais établi selon un pourcentage du coût de production admissible :
0,30 % du coût de production admissible pour la partie A/B d’une demande ou frais minimum de 204,40
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 3 614 343
- Date de rajustement des frais
- 31 mars 2022
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- 0,30 % ou frais minimum de 208,07
Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – modification d’un certificat
- Regroupement de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – modification d’un certificat
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, paragraphe 10
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 28 décembre 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1er avril 2004
- Norme de service
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Importants (> 151 $)
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- 306,60
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 0
- Date de rajustement des frais
- 31 mars 2022
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- 312,11
Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – exemplaire certifié
- Regroupement de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – exemplaire certifié
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, paragraphe 10
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 28 décembre 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1er avril 2004
- Norme de service
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Faible importance (de 51 $ à 151 $)
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- 100
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 1 200
- Date de rajustement des frais
- s/o
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- s/o
Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée
- Regroupement de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, paragraphe 10
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 24 octobre 1998
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- s/o
- Norme de service
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service. Délivrance d'un certificat dans les 120 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète.
- Résultat en matière de rendement
- La norme de service pour le traitement des demandes de 120 jours ouvrables a été rencontrée à 92 % durant l’année.
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Importants (> 151 $)
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- 5 110 par demande. Remboursement partiel est offert selon une échelle variable liée à la valeur du crédit d'impôt reçu.
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 2 329 250
- Date de rajustement des frais
- 31 mars 2022
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- 5 201,78
Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée – modification d’un certificat
- Regroupement de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée – modification d’un certificat
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, paragraphe 10
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 24 octobre 1998
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- s/o
- Norme de service
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Importants (> 151 $)
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- 1 022
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 5 000
- Date de rajustement des frais
- 31 mars 2022
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- 1 040,36
Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée – exemplaire certifié
- Regroupement de frais
- Bureau certification des produits audio-visuels canadiens
- Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée – exemplaire certifié
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, paragraphe 10
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 24 octobre 1998
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- s/o
- Norme de service
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à la Loi sur les frais de service.
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Faible importance (de 51 $ à 151 $)
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- 100
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 0
- Date de rajustement des frais
- s/o
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- s/o
Institut canadien de conservation
Publications
- Regroupement de frais
- Institut canadien de conservation
- Frais
- Publications
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre de conclure des marchés
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- s/o
- Norme de service
- s/o
- Résultat en matière de rendement
- s/o
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- Le prix des publications varie entre 25 et 110, dépendamment de la catégorie du produit (livres, bulletins techniques, affiches)
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 14 574
- Date de rajustement des frais
- s/o
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- s/o
Ateliers et conférences
- Regroupement de frais
- Institut canadien de conservation
- Frais
- Ateliers et conférences
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre de conclure des marchés
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1997
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 2013-2014
- Norme de service
- s/o
- Résultat en matière de rendement
- s/o
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
-
Les frais varient selon le type et la durée des ateliers et des conférences :
250 (Conférence);
750 (Ateliers régionaux);
150 à 1 500 (Ateliers de perfectionnement professionnel).
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 23 457
- Date de rajustement des frais
- s/o
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- s/o
Services professionnels de conservation
- Regroupement de frais
- Institut canadien de conservation
- Frais
- Services professionnels de conservation
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre de conclure des marchés
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1997
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 2013-2014
- Norme de service
- s/o
- Résultat en matière de rendement
- s/o
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
-
Les frais des services professionnels varient selon le type de service, la catégorie de clients et leur admissibilité à des services gratuits.
Taux horaire entre 80 et 170 ;
Taux journalier entre 600 et 1 275 ;
Taux horaire des heures supplémentaires entre 115 et 200.
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 25 556
- Date de rajustement des frais
- s/o
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- s/o
Expérience de la capitale
Programme de location et prêt
- Regroupement de frais
- Expérience de la capitale
- Frais
- Programme de location et prêt
- Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre de conclure des marchés
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Par la Commission de la capitale nationale en 1994 et transféré au ministère du Patrimoine canadien en octobre 2013
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- s/o
- Norme de service
- s/o
- Résultat en matière de rendement
- s/o
- Application du Règlement sur les frais de faible importance
- Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
- Montant des frais en 2019-2020 ($)
- Entre 2 et 6 700
- Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($)
- 32 527
- Date de rajustement des frais
- s/o
- Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
- s/o
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020
N° de catalogue CH1-41F-PDF
ISSN 2562-2803
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