Initiative horizontale - Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto - Services fédéraux essentiels
| Nom de l'initiative horizontale | Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto – Services fédéraux essentiels |
|---|---|
| Nom du ministère responsable | Ministère du Patrimoine canadien |
| Organisations fédérales partenaires | Agence des services frontaliers du Canada, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne, Environnement Canada, Industrie Canada, Centre intégré d'évaluation du terrorisme, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada |
| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Ne s'applique pas. Bien que d'autres organisations et d'autres paliers de gouvernement participent à la tenue et à la présentation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, ils ne participent pas à la prestation de services fédéraux essentiels. |
| Date de mise en œuvre | 2012‑2013 |
| Date de clôture de l'initiative horizontale | 2015‑2016 |
| Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 48 872 761 dollars |
| Fonds fournis par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Ne s'applique pas. |
| Description de l'initiative horizontale | Afin d'appuyer la réalisation des objectifs du programme d'accueil fédéral (voir programme 7, sous-programme 7.1), le gouvernement fédéral, par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien, s'est engagé à fournir jusqu'à 500 millions de dollars aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 (Jeux de Toronto 2015). Les engagements du gouvernement fédéral contenus dans l'Entente multipartite des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (EMP), signée en novembre 2009, prévoient le financement d'immobilisations, de legs et de services fédéraux essentiels (SFE). La prestation des SFE est considérée comme une initiative horizontale à l'intérieur de l'investissement fédéral global dans les Jeux de Toronto 2015. Le financement des SFE qui s'élève à 48,9 millions de dollars est réparti dans treize organismes fédéraux. |
| Résultats partagés | Comme résultat partagé de l'initiative horizontale en vue des Jeux de Toronto 2015, nous visons à ce que « les ministères et organismes fédéraux aient rempli les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'EMP en matière de services fédéraux essentiels ». Ces engagements en matière de services appuient la tenue des Jeux de Toronto 2015 et feront en sorte qu'ils se déroulent en toute sécurité. En vue de l'atteinte de ce résultat, les services ont été structurés en quatre grands secteurs d'activités : Prévisions météorologiques et évaluations environnementales, Protection civile, Sécurité, ainsi que Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation. |
| Structure de gouvernance |
Le ministère du Patrimoine canadien, par l'entremise de Sport Canada, a la responsabilité de superviser et de coordonner la prestation des services fédéraux en veillant à la planification intégrée, à la gestion du rendement et des risques, ainsi qu'à la production de rapports. Un cadre de gouvernance horizontal a été élaboré par le ministère du Patrimoine canadien en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux recevant des fonds supplémentaires pour appuyer les efforts horizontaux de coordination et de reddition de comptes. Ce cadre a été mis à jour en 2014 et approuvé à l'unanimité par les 13 organisations participantes recevant des fonds supplémentaires pour la prestation de SFE. La structure de gouvernance fédérale mise en place pour cet investissement est semblable à celle adoptée pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Pour tirer profit des leçons et des pratiques exemplaires apprises au cours de cet événement, un Groupe de travail sur les services fédéraux essentiels (GTSFE) et un Comité directeur des sous-ministres adjoints des services fédéraux essentiels (CDSMASFE) ont été créés pour appuyer le processus fédéral de prise de décisions et la gestion des risques et du rendement relatifs à la prestation de SFE. D'autres groupes de travail ont été créés et continueront d'être créés, suivant les besoins, généralement en fonction des secteurs de service ou des résultats clés attendus qui nécessitent une collaboration entre ministères et organismes. Un des groupes importants qui aident à la prestation des SFE est le Groupe de travail sur la sécurité (GTS). Le GTS est coprésidé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Sécurité publique Canada qui sont respectivement les responsables de la sécurité et des préparatifs d'urgence et de la coordination de la gestion des conséquences. Les coprésidents travaillent en étroite collaboration au sein des organismes fédéraux, mais également avec le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, et le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario qui sont chargés de la planification et des opérations en matière de sûreté et de gestion des urgences pour les Jeux de Toronto 2015. La coordination se fait à la table du GTS avec le GTSFE et le CDSMASFE, mais le GTS a aussi recours à la structure du comité de gestion des urgences déjà en place ou à d'autres structures fédérales interministérielles pour faciliter les décisions et la planification entre ministères en lien avec la prestation des SFE pour les Jeux de Toronto 2015. Compte tenu de l'importance de l'accréditation pour la sécurité générale lors des Jeux de Toronto 2015, la grande collaboration entre les ministères et organismes, les gouvernements et les intervenants se poursuit au sein des groupes de travail panaméricains et parapanaméricains sur l'accréditation du gouvernement et de l'ensemble des intervenants. Au nom du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) entretient ses liens avec le Comité organisateur des Jeux de Toronto 2015 (TO2015) et les autres parties intéressées de l'EMP, en participant au Comité exécutif de coordination de l'EMP et au Comité de coordination des opérations (respectivement CC1 et CC2) et en assumant le titre d'observateur au sein du conseil d'administration de TO2015. Les organisations fédérales entretiennent leurs relations avec la province de l'Ontario et les municipalités participantes par le biais de mécanismes de coopération nouvellement créés ou déjà en place et des ententes intergouvernementales qui ont pour but de faciliter la collaboration et la planification entre les gouvernements. La collaboration avec TO2015 et les autres intervenants est nécessaire pour assurer la prestation des SFE et des opérations intégrées de coordination auprès des fournisseurs de services et des différentes instances. |
| Points saillants relatifs au rendement |
L'exercice financier 2014‑2015 a été une période d'intense activité pour les ministères et organismes fédéraux, qui ont veillé à ce que les engagements en matière de SFE soient respectés en lien avec les Jeux de Toronto 2015. Les efforts déployés ont notamment permis de veiller à la conformité des activités avec les plans provinciaux et municipaux concernant la tenue sécuritaire des Jeux de Toronto 2015. La fin du dernier exercice et le début du nouveau, le 1er avril, coïncidait avec le début du compte à rebours de 100 jours avant les Jeux de Toronto 2015. Les ministères et les organismes fédéraux ont travaillé ensemble en collaboration avec le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence de l'Ontario et TO2015 pour finaliser, tester et mettre au point leurs plans opérationnels en 2014-2015 pour les Jeux. Les principales activités comprenaient la mise à l'essai des plans de sécurité et de gestion des urgences/conséquences fédéraux par des exercices ministériels/organisationnels individuels et aussi grâce à des exercices intégrés (fédéral-provincial-municipal, multiorganisationnel) fonctionnels et simulés. En plus d'être responsable de l'état de préparation global fédéral et la prestation des SFE, les ministères et organismes fédéraux ont également finalisé le processus d'accréditation et la conception de la carte de visa/d'accréditation et commencé à traiter les demandes d'accréditation. L'évaluation et la surveillance des menaces à l'échelle fédérale se sont poursuivies : la GRC a réalisé une évaluation exhaustive des risques et des menaces dès le premier jour de l'exercice, et le CIET a fourni une évaluation de base à l'automne 2014 et une mise à jour durant le dernier trimestre de l'exercice. Une évaluation fédérale des risques a été réalisée sous la direction de Sécurité publique Canada, et les ministères et organismes fédéraux contribuant aux mesures de sûreté et de sécurité ont presque terminé le plan fédéral de sécurité et de sûreté en 2014‑2015. Les dernières préparations du programme provincial d'exercices intégrés ont été effectuées avec l'aide des ministères fédéraux et sous la direction de Sécurité publique Canada. Elles ont permis de concevoir, d'élaborer et d'exécuter l'exercice réel qui s'est déroulé avec succès en avril 2015. Plus de 100 organisations différentes des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, de même que TO2015 et d'autres premiers répondants et intervenants pour les Jeux de Toronto 2015, ont participé à la planification et à la mobilisation pour cet exercice final. La collaboration entre le gouvernement fédéral et la province s'est poursuivie alors que les horaires de séance d'information, les mécanismes de communication de renseignements et les processus ont été définis et confirmés, et que les plans fédéraux étaient achevés terminés ou sur le point de l'être. Les exigences fédérales ont été déterminées et confirmées; dans certains cas, le prépositionnement et le déploiement des actifs fédéraux pour appuyer la préparation et les opérations pendant les Jeux ont été terminés. Les mécanismes de collaboration entre les organisations fédérales de renseignement permettant d'assurer une coordination en temps opportun et une intégration adéquate des opérations avec le Groupe mixte du renseignement dirigé par la province. Santé Canada a collaboré avec l'Agence des services frontaliers du Canada, d'autres ministères et organismes fédéraux et TO2015 pour achever l'importation de produits de santé par les équipes des Jeux et s'assurer que le processus soit conforme à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d'application. Un formulaire de déclaration concernant l'importation de produits de santé au Canada a été rédigé et envoyé aux équipes avant les Jeux. Ce formulaire permettra à Santé Canada de repérer les produits contenant des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs qui nécessitent une dérogation particulière à la réglementation et à prévoir les problèmes possibles avant que des produits thérapeutiques comme les médicaments, les appareils médicaux et les produits de santé naturels ne soient importés. Ce processus permettra aux équipes d'entrer plus facilement au Canada durant les Jeux. Le site Web de Santé Canada contient d'autres renseignements à ce sujet : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-confrom/import-export/notice-avis-panam-fra.php Les efforts d'élaboration de mécanismes d'opérations et de coordination se sont poursuivis pour faciliter l'entrée aux douanes, cerner et traiter les questions de transport liées aux opérations, terminer l'installation de l'équipement du réseau de surveillance météorologique élargi et poursuivre la collecte de données environnementales afin d'aider à la précision des prévisions, des avertissements et des modèles météorologiques ainsi qu'à la gestion des conséquences et de l'environnement et aux décisions relatives à la sécurité. |
| Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Ne s'applique pas. |
| Coordonnées |
Mary Warren James Allen |
| Organisations fédérales | Lien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achève-ment) | Pour l'année 2014-2015 (en dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats attendus | Résultats réels par rapport aux cibles | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada Note de bas de page 1 | Détermination de l'admissibilité | Sécurité à la frontière et soutien à l'accréditation | 7 309 238 | 2 137 793 | 1 740 953 |
Terminer l'élaboration des stratégies, des plans opérationnels et des plans de formation dédiés aux Jeux pour l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'elle puisse remplir son engagement de veiller au traitement sécuritaire des personnes et des marchandises commerciales lors de la tenue des Jeux de Toronto 2015. Établir les partenariats requis avec des intervenants et poursuivre la collaboration entre les groupes de travail fédéraux et provinciaux sur la coordination afin d'assurer l'exécution des engagements qui servent à faciliter l'entrée des personnes et des marchandises et à appuyer la planification de la gestion des conséquences, des urgences et de la sécurité, et les services connexes. Terminer la planification et l'élaboration de la carte d'identité et d'accréditation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 et les processus connexes, avec les autres ministères et organismes fédéraux, TO2015 et le groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l'Ontario en participant et en s'engageant dans les efforts des groupes de travail sur l'accréditation aux Jeux panaméricains et parapanaméricains (groupes de travail sur l'accréditation) et du comité sur la conception de la carte d'accréditation. Diriger la collaboration et la coordination des efforts des intervenants fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux dans le cadre du groupe de travail responsable de l'entrée des marchandises afin d'appuyer les priorités des intervenants et de respecter les engagements fédéraux en matière de services. Établir les stratégies requises en matière de participation, d'orientation et de soutien aux communications pour l'élaboration du Guide sur les douanes et le fret de Toronto 2015. Diriger la préparation des protocoles d'entente et des processus requis pour offrir des services uniques lors des Jeux de Toronto 2015, notamment le processus de validation de l'accréditation, le processus de facilitation concernant les personnes accréditées et les dignitaires, le traitement des armes à feu liées aux Jeux et des contrôles antidopage, le suivi et le traitement des décrets de remise des marchandises commerciales. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou inter-gouvernementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les stratégies, les plans et la formation élaborés ont permis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de remplir ses engagements en matière de service, lesquels consistaient à assurer le traitement sécuritaire et convivial des personnes et des marchandises afin d'appuyer la tenue des Jeux de Toronto 2015. Les partenariats requis sont en place et la collaboration se poursuit dans les divers groupes de travail. Parmi les principales réalisations, mentionnons l'élaboration du Guide sur les douanes et le fret de Toronto 2015 et d'un guide pour les employés, d'une solution de prétraitement des armes à feu pour les athlètes, d'un processus simplifié de traitement des produits thérapeutiques et des substances contrôlées et d'un processus simplifié en matière équestre. L'élaboration des cartes d'identité et d'accréditation des Jeux panaméricains et parapanaméricains et les processus connexes ont été achevés; la réception et le traitement des demandes d'accréditation ont commencé. La coordination avec cet important groupe de travail se poursuit alors que les derniers articles et pièces d'équipement arrivent au Canada pour la tenue des Jeux de Toronto 2015. L'ASFC a collaboré avec les intervenants pour élaborer et publier un Guide sur les douanes et le fret de Toronto 2015. Un centre de validation de l'accréditation sera installé dans la salle de douanes des terminaux 1 et 2 de l'aéroport international Pearson. L'ASFC offrira à ces deux centres le soutien nécessaire. L'ASFC a mis sur pied un processus pour faciliter l'arrivée de tous les dignitaires venus dans le cadre des Jeux, ainsi que l'arrivée des athlètes possédant des armes à feu qui seront utilisées dans les compétitions. Le décret de remise des Jeux de 2015 est en vigueur et est appliqué aux marchandises liées aux Jeux. Aucun programme de communication de renseignements antidopage n'est en place pour les Jeux de 2015. L'ASFC a fait partie du Groupe de travail sur la sécurité (GST) et du GTSFE en vue de coordonner la planification des Jeux et de déterminer/confirmer les services et les exigences. L'ASFC achèvera sa contribution au plan fédéral de sécurité et de sûreté en 2015‑2016. L'ASFC n'a pas eu de rôle à jouer dans les exercices de simulation inter-gouvernementaux dirigés par la province. (L'accréditation et les autres plans et processus d'entrée n'ont pas été testés dans le cadre de ces exercices.) L'ASFC prévoit réaliser ses propres exercices régionaux en avril 2015. Sans objet. |
| Services internes | Sécurité à la frontière et soutien à l'accréditation | 2 162 307 | 811 763 | 811 763 |
Le financement dans ce secteur sert à assumer les coûts liés au soutien du travail de l'Agence dans le cadre des activités du programme de détermination de l'admissibilité liées aux Jeux de Toronto 2015. Ces coûts comptent la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels. |
La stratégie de communication de l'ASFC a été menée à bien. Le produit de formation en ligne de l'ASFC pour tous les agents de services frontaliers, les agents de liaison et la collectivité du transport aérien a été achevé et distribué. La fonction de contrôleur, les ressources humaines, la technologie de l'information, le soutien à la formation et aux communications des services internes ont permis de faciliter la planification et la prestation de services par l'Agence durant les Jeux de Toronto 2015. |
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| Service canadien du renseigne-ment de sécurité | Programme de renseignement | Préparation aux situations d'urgence | 1 893 920 | 318 735 | Non divulgué |
En collaboration avec le Centre intégré d'évaluation du terrorisme et la GRC, élaborer des plans pour communiquer des renseignements avec les partenaires en matière de sécurité et pour les intégrer au Groupe mixte de renseignement du groupe intégré de la sécurité. Effectuer des évaluations de la menace et distribuer les renseignements aux partenaires fédéraux afin d'appuyer la planification et les opérations de sécurité. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou inter-gouvernementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les plans de communication de renseignements avec les partenaires en matière de sécurité et d'intégration au Groupe mixte de renseignement du groupe intégré de la sécurité ont été confirmés avec la GRC et le Cadre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET). Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a réalisé diverses évaluations et a dûment communiqué les résultats aux partenaires fédéraux pour favoriser la planification finale de la sécurité. Le SCRS a fait partie du GST et du GTSFE en vue de coordonner la planification des Jeux et de déterminer/confirmer les services et les exigences. Le SCRS achèvera sa contribution au plan fédéral de sécurité et de sûreté en 2015‑2016. Le SCRS a participé à l'exercice de simulation intergouvernemental en octobre 2014. Les processus de communication adéquate des renseignements avec les intervenants en matière de sécurité ont été confirmés. |
| Programme de filtrage de sécurité | Sécurité à la frontière et soutien à l'accréditation | 354 480 | 95 765 | Non divulgué |
Terminer la planification et l'élaboration de la carte d'identité et d'accréditation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 ainsi que les processus connexes avec les autres ministères et organismes fédéraux, TO2015 et le groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l'Ontario en participant et en s'engageant dans les efforts des groupes de travail sur l'accréditation et du comité sur la conception de la carte d'accréditation. Terminer le processus d'évaluation de la sécurité de la GRC. Fournir à la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l'Agence des services frontaliers du Canada une évaluation de la sécurité pour veiller à transmettre de façon continue à Citoyenneté et Immigration Canada toute l'information concernant les personnes jugées inadmissibles pour raison de sécurité aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Fournir à la GRC une évaluation de la sécurité concernant les personnes qui demandent une accréditation et qui peuvent représenter une menace à la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou inter-gouvernementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
La carte d'identité et d'accréditation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 et les processus connexes ont été achevés; la réception et le traitement des demandes d'accréditation ont commencé Le processus d'évaluation de la sécurité relatif à l'accréditation avec la GRC a été confirmé. Le SCRS a entamé le traitement des demandes d'accréditation avec les autres intervenants fédéraux durant le dernier trimestre de l'exercice. Le SCRS continue d'offrir des conseils en matière de sécurité à la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l'ASFC pour veiller à transmettre à Citoyenneté et Immigration Canada les renseignements nécessaires aux décisions d'inadmissibilité pour raison de sécurité aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les évaluations de la sécurité ont commencé avec le début de la réception et du traitement des demandes d'accréditation; elles se poursuivront jusqu'aux Jeux de Toronto 2015. Sans objet. Sans objet. Les processus ont été confirmés en ce qui concerne la communication de renseignements avec les intervenants en matière de sécurité, selon les besoins. |
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| Programme de renseignements (Centre intégré d'évaluation du terrorisme - CIET) Note de bas de page 2 | Sécurité | Le montant total accordé au CIET est compris dans le montant indiqué ci‑dessus pour le SCRS à la rubrique Programme de rensei-gnements | 0 | 0 |
En collaboration avec le Centre intégré d'évaluation du terrorisme et la GRC, élaborer des plans pour communiquer des renseignements avec nos partenaires en matière de sécurité et pour les intégrer au Groupe mixte de renseignement du groupe intégré de la sécurité. Produire une série de rapports d'évaluation des menaces complets, intégrés et opportuns (rapports LASERs et évaluation des menaces – événements spéciaux) sur le terrorisme et l'extrémisme national. Ces rapports porteront sur l'évaluation des menaces, les alertes de menace et les avis de menace. Distribuer ces évaluations des risques dans le milieu du renseignement et aux services qui s'occupent de l'application de la loi et autres répondants de première ligne, au besoin, en collaboration avec l'organisme responsable de la sécurité, la Police provinciale de l'Ontario et la GRC. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernemen-taux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les plans pour communiquer des renseignements avec nos partenaires en matière de sécurité et les intégrer au Groupe mixte de renseignement du groupe intégré de la sécurité ont été confirmés par la GRC et le SCRS. Le CIET a créé une évaluation de base complète et intégrée sur le terrorisme et l'extrémisme national en octobre 2014 et il produira des mises à jour hebdomadaires sur les menaces de terrorisme à l'égard des Jeux eux-mêmes en 2015-2016. Ces mises à jour hebdomadaires seront plus fréquentes pendant les Jeux. Les évaluations ont été transmises au sein de la communauté du renseignement, aux organismes d'application de la loi et aux premiers répondants, selon les besoins. Le CIET a participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/ confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le CIET terminera sa position opérationnelle et sa planification des quarts pour les Jeux au début de l'exercice 2015-2016. Le CIET n'a pas participé à l'exercice intergouvernemental d'octobre 2014 car le dirigeant de la sécurité pour les Jeux de 2015 à Toronto n'a pas mis à l'essai les fonctions ou les plans en matière de renseignement. Sans objet. |
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| Citoyenneté et Immigration | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Sécurité à la frontière et soutien à l'accréditation | 6 244 456 Note de bas de page 3 | 1 853 920 | 1 180 772 Note de bas de page 4 |
Finaliser la planification et l'élaboration de l'accréditation et de la carte d'identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 (au lieu d'un visa/permis de résident temporaire, au besoin) avec les organismes et ministères fédéraux, TO2015 et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario en participant aux efforts des Groupes de travail sur l'accréditation et du Comité sur la conception de la carte d'accréditation. Finaliser le concept des opérations pour le processus d'accréditation, c'est-à-dire :
Communications [1] Mettre au point des produits de communication externe et en faire la promotion auprès des employeurs. [2] Tenir des séances d'information pour les employeurs et mettre en œuvre les différents changements nécessaires aux sites Web des ministères afin de transmettre l'information requise aux groupes de clients. [3] Élaborer et finaliser les produits de communication à usage interne, au sein du Ministère, notamment les bulletins sur les opérations. [4] Élaborer des documents de formation et des outils d'apprentissage et offrir des séances de formation au personnel dédié à la prestation de services pendant les Jeux de Toronto 2015. Installer des bureaux de traitement temporaires pour traiter les demandes des membres de la famille des Jeux panaméricains et parapanaméricains dans un lieu central (à déterminer). Évaluer la nécessité d'intégrer l'expertise ministérielle et la technologie de l'information pour aider le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, à résoudre les dossiers complexes. Entreprendre des efforts de sensibilisation dans six bureaux de mission à l'étranger afin de résoudre les problèmes liés à l'émission de l'accréditation et de la carte d'identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. Ceci implique une sensibilisation proactive avec le Comité national olympique, les comités nationaux paralympiques, les responsables des lignes aériennes, les intervenants locaux des pays participants et d'autres partenaires afin de résoudre les problèmes de dernière minute. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernemen-taux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les caractéristiques de sécurité des cartes d'accréditation et de sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 ont été achevées et approuvées par le groupe de travail gouvernement-Jeux panaméricains (GTAP-G) et par le groupe de travail des Jeux panaméricains (GTAP). Le concept définitif des opérations pour le processus d'accréditation a été achevé et il comprend :
Communications [1]-[4] Élaboration de messages externes du site Web pour les groupes clients. Les trousses d'information pour les employeurs ont été terminées après de nombreuses consultations avec TO2015 et les partenaires des SFE et elles ont été publiées sur les sites Web internes et externes, y compris le site Web de TO2015. Des séances d'information spéciales pour les employeurs ont été tenues au besoin. Réponse aux demandes de directives des employeurs en ce qui concerne les exigences de programme et d'entrée pour les travailleurs étrangers temporaires. Les instructions pour la prestation de programmes à l'intention des agents sur le terrain ont été rédigées et publiées sur le site Web interne. Le Centre de coordination des accréditations temporaires (CCAT) a été mis sur pied et en date du quatrième trimestre, il est opérationnel. Communications par l'entremise du CCAT et de réunions en personne, au besoin, pour résoudre les cas complexes. Les bureaux des visas ont géré la sensibilisation en conséquence et les problèmes de dernière minute seront gérés avant les Jeux, au cours du trimestre suivant. Le CIC a participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/ confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le CIC formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le CIC n'a pas participé à l'exercice interministériel, car le responsable de la sécurité n'a pas mis à l'essai les plans et les processus d'accréditation. Sans objet. |
| Services internes | Sécurité à la frontière et soutien à l'accréditation | 588 613 Note de bas de page 5 | 206 195 | 206 195 |
Le financement dans ce domaine vise à assumer les coûts liés au soutien du travail accompli par le Ministère dans le cadre des du programme de contrôle des mouvements migratoires et de gestion de la sécurité pour des activités liées aux Jeux de 2015 à Toronto. Ces coûts comptent la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels. |
Contrôle, ressources humaines, technologie de l'information formation et soutien en matière de communications par les services internes afin d'appuyer la planification et la prestation de services par le Ministère aux Jeux de 2015 à Toronto. | |
| Environne-ment | Services météoro-logiques et environnementaux pour les Canadiens | Prévisions météoro-logiques et évaluations environnementales | 4 220 415 | 769 757 | 769 757 Note de bas de page 6 |
Terminer la construction du réseau de surveillance amélioré. Finaliser l'élaboration des outils à utiliser dans le cadre des procédures de prévision et d'alerte propres à chaque site des Jeux. Exécuter des essais sur les nouveaux capteurs de surveillance météorologique et environnementale nécessaires aux services de prévisions et d'alertes météorologiques afin de veiller à la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Recueillir des données météorologiques et environnementales auprès des sites de surveillance d'Environnement Canada et du réseau de surveillance amélioré afin d'accroître l'exactitude des prévisions, des alertes et des avis en appui aux services fédéraux essentiels pendant la durée des Jeux. Poursuivre et terminer la présentation des cours de formation à l'intention des prévisionnistes opérationnels en vue de la production de prévisions et d'alertes propres à chaque site des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. S'assurer que des plans de continuité des activités sont en place pour veiller à ce que les bureaux de prévision propres à chaque site continuent de produire des prévisions et des alertes. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
La construction du réseau de surveillance accrue est terminée. Les outils propres aux sites en appui aux prévisions et aux alertes météo sont terminés. Tous les nouveaux capteurs de surveillance météorologique et environnementale ont été testés. Des données météorologiques et environnementales ont été recueillies à partir de stations de surveillance météo nouvelles et existantes aux fins du programme de prévisions et d'alertes météorologiques propres à chaque site. Environnement Canada a facilité cette tâche en mobilisant des partenaires non fédéraux en vue d'obtenir des rapports et de nouvelles données de façon plus fréquente de la part d'organismes tels que NAV CANADA, l'Office de protection de la nature de Grand River, l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, le ministère des Transports de l'Ontario et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario partout dans le Sud de l'Ontario pendant la période des Jeux. Environnement Canada dispose d'ententes lui donnant accès aux données de l'Office de protection de la nature de Grand River, de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, du ministère des Transports de l'Ontario et du ministère des Richesses naturelles et des forêts de l'Ontario et lui permettant d'utiliser ces données. Les ententes se poursuivent après la clôture des Jeux. Les séances de formation à l'intention des prévisionnistes ont été achevées et présentées aux deux prévisionnistes opérationnels en Ontario et aux prévisionnistes du bureau d'urgence de Winnipeg. Les plans de continuité des activités sont établis et ils ont été mis à l'essai. Des services spécialisés seront offerts au Centre principal des opérations de TO2015 et au Groupe intégré de la sécurité par l'entremise du Centre de commandement unifié. A participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le Ministère formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a entrepris son propre exercice de simulation (mai 2014) et en a prévu un autre pour juin 2015; il a soutenu la planification et l'exécution de l'exercice intergouvernemental de simulation en octobre 2014, de même que la participation à cet exercice. Le Ministère a également fourni des documents clés en appui à l'exécution de l'exercice final du programme intégré d'exercices du gouvernement de l'Ontario. Les écarts cernés dans la planification et les opérations des ministères ont été réglés de manière appropriée. Le Ministère a également collaboré avec TO2015 et d'autres intervenants pour assurer un accès à l'information pertinente par le Ministère, ce qui comprend l'élaboration d'un portail à l'intention des intervenants visant l'accès à des données météorologiques additionnelles qui ne sont pas accessibles au public et qui touchent les Jeux. |
| Écosystèmes durables | Prévisions météorologiques et évaluations environnementales | 466 959 | 59 955 | 59 955 | Assurer un soutien continu aux travaux d'évaluation environnementale menés aux sites des Jeux, au besoin. | Aucun soutien nécessaire. | |
| Gestion de substances et des déchets | Préparation aux situations d'urgence | 125 600 | 15 000 | 1 043 |
Terminer l'identification des installations et des scénarios de conséquences pour les installations régies par le Règlement sur les urgences environnementales. Il peut être nécessaire de faire des visites et des vérifications, au besoin. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouver-nementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Toutes les installations ont été identifiées. Un certain nombre de visites et de vérifications de sites a également été effectué dans certaines installations visées. Le Ministère a participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/ confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le Ministère formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a également entrepris ses propres exercices de simulation et appuyé la planification et l'exécution de l'exercice intergouvernemental de simulation, ainsi que la participation à cet exercice, en octobre 2014. Le Ministère a également fourni des documents clés en appui à l'exécution de l'exercice final du programme intégré d'exercices du gouvernement de l'Ontario. Les écarts cernés dans la planification et les opérations des ministères ont été réglés de manière appropriée. |
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| Services internes |
Prévisions météorologiques et évaluations environnementales ET Préparation aux situations d'urgence |
393 026 | 79 288 | 79 288 |
Les fonds dans ce domaine sont dédiés aux coûts liés au soutien du travail accompli par le Ministère dans le cadre des trois secteurs d'activité de programme susmentionnés pour les activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. Ces coûts comptent la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels. |
Contrôle, ressources humaines, technologie de l'information formation et soutien en matière de communications par les services internes afin d'appuyer la planification et la prestation de services par le Ministère aux Jeux de 2015 à Toronto. | |
| Pêches et Océans (Garde côtière canadienne) | Sécurité maritime Note de bas de page 7 |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité |
3 766 725 | 739 195 | 0 |
Collaborer à l'échelle nationale et régionale dans le but d'élaborer les plans de sureté et de sécurité maritimes requis pour les Jeux de Toronto 2015. Évaluer les besoins en matière de connaissance de la situation maritime dans le cadre des Jeux de Toronto 2015 (p. ex. les événements sur l'eau, les sites au bord de l'eau, etc.) concernant le trafic maritime, les possibles interventions de recherche et de sauvetage et les interventions environnementales ainsi que pour la sécurité maritime. Élaborer les ententes ou les protocoles d'entente entre la Garde côtière et les autres organismes de sécurité ou d'application de la loi relativement à l'appui que la Garde côtière pourrait être appelée à fournir. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernemen-taux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les plans de sûreté maritime ont été achevés et confirmés pour les Jeux de 2015 à Toronto. Les besoins opérationnels de la Garde côtière canadienne pour les Jeux de 2015 à Toronto ont été établis et il a été confirmé qu'ils étaient axés sur la recherche et le sauvetage, la navigation maritime, la gestion du trafic et les préparatifs d'intervention en cas d'urgence environnementale. Sans objet. Le Ministère a participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/ confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le Ministère formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère n'a pas participé à l'exercice intergouvernemental de simulation d'octobre 2014. Sans objet. |
| Préparation opérationnelle de la flotte |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité |
0 | 0 | 739 195 |
Collaborer à l'échelle régionale et nationale Note de bas de page 8 avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario, le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario ainsi que d'autres planificateurs de la sécurité afin de déterminer de manière précise les besoins en matière de soutien que doit fournir la Garde côtière et d'assurer la capacité de la Garde côtière d'assumer de manière efficace ses responsabilités relatives aux Jeux en harmonisant les processus de planification interne de la Garde côtière en conséquence. Élaborer les ententes ou les protocoles d'entente entre la Garde côtière et les autres organismes de sécurité ou d'application de la loi relativement à l'appui que la Garde côtière pourrait être appelée à fournir. Veiller à ce que les fonctions de soutien aux Jeux fournis par la flotte de la Garde côtière soient connues des planificateurs de sécurité et de la Garde côtière d'ici l'automne 2014, à temps pour que la Garde côtière puisse finaliser son Plan opérationnel de la flotte. Entreprendre les activités nécessaires relatives à la technique et à la maintenance pour assurer que les navires de la Garde côtière sont prêts à fournir les services de soutien en matière de sécurité pour les Jeux de Toronto 2015 et veiller à leur participation aux exercices. Collaborer avec les partenaires des Jeux pour assurer les communications interopérationnelles et interorganisa-tionnelles liées à la sécurité maritime. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernemen-taux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les rôles pour la période des Jeux ont été établis et incluent deux navires de 47 pieds qui serviront principalement à la recherche et au sauvetage ainsi qu'à la surveillance de la navigation et du trafic maritime. Sans objet. Aucune fonction de soutien aux Jeux fourni par la flotte n'a été déterminée par les partenaires en matière de sûreté-sécurité en ce qui concerne les Jeux de 2015 à Toronto. Le soutien de la flotte a été déterminé en fonction de la planification du Ministère pour les épreuves nautiques des Jeux de 2015 à Toronto, du trafic saisonnier prévu et des services obligatoires liés à la voie maritime binationale. Les activités techniques et de maintenance nécessaires ont commencé afin de veiller à ce que les navires de la Garde côtière soient prêts pour les périodes des Jeux. Aucune participation aux exercices n'a été nécessaire. Les mécanismes d'opérabilité et de collaboration interagences dans la région ont été révisés et confirmés avec les autres intervenants. Le Ministère a participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le Ministère formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère n'a pas participé à l'exercice intergouvernemental de simulation. Sans objet. |
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| Santé | Services de santé spécialisés |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité |
5 374 869 | 1 800 240 | 1 535 306 Note de bas de page 9 |
Le portefeuille de la santé (Santé Canada/Agence de santé publique Canada) devra : Finaliser les plans et engager du personnel supplémentaire pour le Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la santé et le Centre régional des opérations d'urgence, de même que terminer la formation fonctionnelle des fonctionnaires fédéraux responsables de la gestion des urgences, notamment sur le Plan d'intervention en cas d'urgence chimique du portefeuille de la santé, le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), l'annexe du PFUN de la province de l'Ontario et le concept d'opération précis mis en œuvre par les organismes responsables des Jeux de Toronto 2015. Poursuivre les consultations et la planification en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et locaux ainsi que les partenaires nationaux en matière de préparation aux dangers et avec la région de l'Ontario afin de déterminer et de renforcer la préparation dans des domaines scientifiques précis face aux urgences chimiques et radiologiques qui peuvent avoir lieu lors d'événements planifiés ou de rassemblements de masse. Entreprendre et finaliser les plans intégrés d'appui aux événements planifiés ou aux rassemblements de masse ce qui peut donner lieu à la création ou à l'amélioration de procédures normales de fonctionnement mixtes ou autonomes et autres outils de soutien en GI/TI pour appuyer les pouvoirs locaux et provinciaux, etc. Concevoir, diriger et évaluer des plans intégrés d'intervention en cas d'urgence radiologique du portefeuille de la santé à l'échelle nationale et régionale ainsi que des ententes de sécurité intégrée et des concepts des opérations. Finaliser les mesures d'intervention en cas d'urgence radiologique et soutenir leur intégration aux plans d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la santé à l'échelle nationale et régionale. Évaluer l'interopérabilité des ressources fédérales en matière de sécurité et de gestion des conséquences en cas d'urgence radiologique. Exécuter des enquêtes pour la détection de radiations dans tous les sites et installations des Jeux et les zones de contrôle des visiteurs définies par les autorités provinciales. Déterminer les rôles et responsabilités des intervenants et confirmer les mesures d'atténuation pour les écarts connus en vue d'offrir aux organisateurs des Jeux un soutien de sécurité en matière de surveillance radiologique ainsi qu'un accès prioritaire aux capacités de gestion des conséquences. Mettre en pratique les leçons apprises pour finaliser les plans et former les intervenants en gestion des conséquences radiologiques. Terminer les acquisitions, conformément aux demandes provinciales, en vue d'accroître l'inventaire des instruments fixes et mobiles de surveillance radiologique afin de couvrir la zone géographique et les postes de contrôle à certains endroits désignés par la province, notamment les sites, pour contrôler les véhicules et leur cargaison, de même qu'accroître la surveillance effectuée par le personnel à pied, à bord des véhicules et dans les airs. Entreprendre également l'achat de fournitures à utilisation unique en vue du prélèvement et de l'analyse des échantillons. Acquérir, tester et étalonner l'équipement existant et nouveau pour les personnes désignées comme des intervenants d'urgence. Former les équipes et terminer la formation des forces de sécurité et des répondants de première ligne conformément aux demandes des autorités provinciales. Continuer de contribuer à une meilleure préparation en cas d'urgence chimique afin de soutenir la gestion des conséquences assurée par la province de l'Ontario et l'équipe d'intervention dans les domaines chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE) dans le cadre du plan de contingence du volet chimique de l'Initiative de recherche et de technologie. Coordonner l'élaboration des plans opérationnels définitifs ainsi que la formation, les simulations et les exercices. Finaliser les plans de déploiement du personnel au Centre des opérations d'urgence et au Centre de coordination des urgences régional afin d'accroître la surveillance et le contrôle avant, pendant et après les Jeux. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
En 2014-2015, le portefeuille de la santé (Santé Canada/Agence de santé publique du Canada) a : Finalisé les plans de détermination de l'effectif supplémentaire pour le Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la santé et le Centre régional de coordination des urgences. Entrepris la mise sur pied d'un groupe d'évaluation technique lié au plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) propre aux Jeux. Terminé la formation fonctionnelle des fonctionnaires fédéraux responsables de la gestion des urgences, notamment en ce qui concerne le Plan d'intervention d'urgence chimique du portefeuille de la santé, le plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), l'annexe du PFUN du gouvernement de l'Ontario, le guide du GET du PFUN, le concept d'opération du portefeuille de la santé et le concept d'opération radiologique-nucléaire fédéral des Jeux panaméricains et parapanaméricains qui seront mis en œuvre aux Jeux de 2015 à Toronto par les organismes responsables. Les consultations et la planification en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et locaux ainsi que les partenaires nationaux en matière de préparation aux dangers et avec la région de l'Ontario se sont poursuivies et ont permis de déterminer et de renforcer la préparation dans des domaines scientifiques précis face aux urgences chimiques et radiologiques qui peuvent avoir lieu lors d'événements planifiés ou de rassemblements de masse. Les plans intégrés des événements et des grands rassemblements ont été achevés. Achèvement des plans de préparation aux urgences radiologiques, notamment l'annexe du PFUN du gouvernement de l'Ontario, le guide du GET du PFUN, le concept d'opération fédéral pour les urgences radiologiques et nucléaires, le plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la santé (PIUPS), l'annexe sur le nucléaire et l'intégration aux annexes du PIUPS portant sur les urgences chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ainsi que les explosifs (CBRNE). Achèvement de la conception et de l'évaluation de plans intégrés nationaux et régionaux d'intervention en cas d'urgence pour les scénarios d'urgence radiologique, ainsi que des arrangements de sécurité et des concepts d'opérations intégrés, y compris l'annexe du PIUPS portant sur les urgences nucléaires (en plus des plans susmentionnés). Avis formulés sur les plans mixtes d'appui à la gestion des conséquences, notamment en ce qui concerne le concept d'opération du Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE). Les mesures d'intervention en cas d'urgence radiologique et soutenir leur intégration aux plans d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la santé à l'échelle nationale et régionale ont été achevées. Achèvement du concept d'opération fédéral RN pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Achèvement et approbation de l'annexe sur l'intervention en cas d'urgence nucléaire du PIUPS. Achèvement de l'évaluation de l'interopérabilité des ressources fédérales de gestion des conséquences en cas d'urgence radiologique, y compris par la réalisation de l'exercice Cool Breeze et d'intervention unifiée. Aucune demande n'a été reçue en ce qui a trait au renforcement de la surveillance radiologique aux points de vérification et aux sites des Jeux. Les rôles et responsabilités des intervenants ont été définis et les mesures d'atténuation pour les écarts connus ont été confirmées en vue d'offrir aux organisateurs des Jeux un accès prioritaire aux capacités de gestion des conséquences. Il a été confirmé que le soutien en matière de sécurité radiologique n'était pas nécessaire. Les leçons apprises pour finaliser les plans et former les intervenants en gestion des conséquences radiologiques ont été mises en pratique. Les principales leçons retenues des exercices nucléaires Cool Breeze et Intervention unifiée ont été traitées. Les rôles liés à la gestion des conséquences ont été confirmés à l'aide du PFUN validé et du manuel du GET mis à jour. Les acquisitions pour accroître l'inventaire actuel des instruments fixes et mobiles de surveillance radiologique associées à la gestion des conséquences ont été effectuées. L'acquisition d'équipement et de fournitures pour la collecte, la préparation et l'analyse d'échantillons à l'appui de la gestion des conséquences a également été faite. L'équipement existant et nouveau pour les personnes désignées comme des intervenants d'urgence a été acquis, testé et étalonné. L'équipe fédérale RN sur le terrain a terminé la formation et les exercices avec la police provinciale de l'Ontario, le ministre du Travail de l'Ontario, la police de Toronto et l'Équipe des services médicaux d'urgence (ESMU). Deux séances de formation RN ont été données aux employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du Grand Toronto. L'Unité des mesures et des interventions d'urgence chimique (UPIUC) a tenu un atelier d'une journée en janvier 2015 avec le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, Santé publique Ontario, le Centre Anti-Poison de l'Ontario et les groupes de santé locaux pour cerner les rôles et les responsabilités des organismes gouvernementaux liés à la santé en cas d'incidents chimiques. L'UPIUC a tenu une séance d'orientation d'une demi-journée sur l'annexe du Plan d'intervention en cas d'urgence chimique du portefeuille de la santé en septembre 2014 et en mai 2015. Le public visé était le personnel du portefeuille de la santé de la région de l'Ontario, ce qui comprend le personnel du Programme d'hygiène du milieu, les laboratoires et les communications, de même que des représentants provinciaux du ministère de la Santé, de Santé publique et du Centre Anti-Poison. Le Bureau de la radioprotection, en collaboration avec l'Agence, a dirigé l'élaboration de la série d'exercices interministériels Validex, qui comprend les exercices Cool Breeze et Intervention unifiée; il s'agit d'un exercice multi-instances qui s'est déroulé en mai afin de mettre à l'essai les plans opérationnels. Les plans opérationnels ont été achevés et testés au moyen d'exercices propres au portefeuille de la santé. Les plans de déploiement du personnel au Centre opérationnel du portefeuille de la santé (COPS) et du Centre de coordination des urgences régional ont été achevés et leur mise en œuvre a commencé au début de l'exercice financier, avant le début des Jeux de 2015 à Toronto. Le Bureau de la radioprotection enverra l'agent en devoir du PFUN ou un remplaçant au COPS, selon les besoins. Le Ministère a participé au Groupe de travail sur la sécurité (GTS) et au Groupe de travail sur les services fédéraux essentiels (GTSFE) pour la coordination de la planification pendant les Jeux et la détermination/confirmation des services et des besoins. Le Ministère formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Comme il a été mentionné plus haut, le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices propres au portefeuille de la santé ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de l'Ontario en octobre 2014. Le Ministère a également participé à la planification de l'exercice intégré de simulation final. Le Bureau de la radioprotection, en collaboration avec l'Agence, a dirigé la série d'exercices nucléaires pluriministériels Validex, ce qui inclut l'exécution et l'évaluation des exercices Cool Breeze et Intervention unifiée. D'autres exercices ont eu lieu et ils ont permis de mettre à l'essai les procédures et les plans opérationnels, y compris les exercices de l'équipe de terrain à Borden (novembre 2014). Les écarts cernés ont été réglés et les plans opérationnels confirmés. Le portefeuille a dirigé l'évaluation et la mise en œuvre les leçons tirées de l'exercice Validex en intégrant les leçons tirées en matière de gestion de conséquences dans les documents de planification opérationnelle pour les interventions en cas d'urgence nucléaire au sein du portefeuille de la santé, au sein du gouvernement fédéral et avec le gouvernement de l'Ontario. D'autres activités visant à valider les procédures opérationnelles normalisées, à tester l'équipement et à régler les leçons tirées ont également eu lieu à l'échelle du programme pour ce qui concerne la planification des urgences RN et la gestion des conséquences. |
| Produits de santé |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité à la frontière et soutien à l'accréditation |
441 982 | 129 014 | 43 465 |
Participer avec les intervenants fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux et veiller à la coordination et à la collaboration des efforts dans le cadre du groupe de travail responsable de l'entrée des biens afin de soutenir les priorités des intervenants et de respecter les engagements des services fédéraux. S'engager, avec l'Agence des services frontaliers du Canada, des ministères et organismes fédéraux et TO2015, à exécuter le travail de planification requis pour veiller au respect de la Loi sur les aliments et les drogues et de son Règlement en lien avec l'entrée des biens par TO2015, les participants et autres participants/visiteurs accrédités. Établir les processus et les documents requis pour l'importation de produits de santé par les équipes médicales et les visiteurs. Finaliser la planification et la définition des besoins en produits de santé en vue d'une intervention d'urgence dans la région de l'Ontario. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Participation au Groupe de travail responsable de l'entrée des marchandises et collaboration avec d'autres intervenants fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux au sein de ce groupe de travail. Santé Canada a collaboré avec l'ASFC, d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi que TO2015 pour achever le processus lié à l'importation de produits de santé par les équipes des Jeux afin de se conformer à la Loi sur les aliments et les drogues et son règlement d'application. Plus particulièrement, un formulaire de déclaration a été élaboré et transmis aux équipes afin de leur demander de fournir de l'information à Santé Canada avant les Jeux au sujet des produits de santé devant être importés au Canada. Le formulaire permettra à Santé Canada d'identifier les produits contenant des substances contrôlées et des précurseurs chimiques nécessitant des exemptions réglementaires particulières, ainsi que d'identifier tout problème potentiel avant l'importation de produits thérapeutiques tels que des médicaments, des appareils médicaux et des produits de santé naturelle. Le processus facilitera l'entrée des équipes au Canada pendant les Jeux. Plus de détails peuvent être obtenus sur le site Web de Santé Canada à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/import-export/notice-avis-panam-fra.php. La planification et la définition des besoins en produits de santé en vue d'une intervention d'urgence dans la région de l'Ontario ont été finalisées. Le Ministère a participé au GTSJ et au GTSFE pour la planification et la détermination/confirmation des services et des besoins pendant les Jeux. Le Ministère formulera ses derniers commentaires dans le plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Comme il a été mentionné plus haut, le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices propres au portefeuille de la santé ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de l'Ontario en octobre 2014. Le Ministère a également participé à la planification de l'exercice intégré de simulation final. Les écarts cernés ont été réglés et les plans opérationnels confirmés. |
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| Industrie | Programme du spectre et des télé-communications |
Sécurité ET Préparation aux situations d'urgence |
93 908 | 0 | 0 |
Répondre aux demandes d'attribution de fréquences temporaires et fournir les autorisations et les licences de radiocommunication. Fournir des services-conseils aux utilisateurs de radio participants, à TO2015 et aux organismes de sécurité. Veiller à ce que l'industrie canadienne, les ministères et organismes fédéraux et les opérateurs des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto obtiennent l'accès au spectre de radiocommunication afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs et d'exploiter leur système autorisé de radiocommunica-tion sans interférence nuisible. |
Aucune attribution de fréquences à court terme ou autorisation de radiocommuni-cation n'a été délivrée; ce sera fait à l'approche de l'événement (en mai et juin 2015). A régulièrement fourni des conseils sur des questions relatives au spectre aux utilisateurs de radio participants, notamment des organismes de sécurité publique, des entreprises s'occupant de sécurité, des équipes sportives, des diffuseurs et les organisateurs de TO2015. A participé aux activités du Groupe de travail sur la sécurité (GTS) et du Groupe de travail sur les services fédéraux essentiels (GTSFE) pour coordonner la planification de l'horaire des Jeux et déterminer/confirmer les services et les exigences. |
| Agence de la santé publique du Canada | Santé et sécurité Note de bas de page 10 | Préparation aux situations d'urgence | 5 027 396 | 747 558 | 411 080 |
L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) devra : Continuer de superviser et de fournir une direction stratégique au portefeuille de la santé (Santé Canada et l'Agence) et travailler en étroite collaboration avec la région de l'Ontario afin de déterminer les besoins et de s'assurer que les composantes opérationnelles adéquates sont désignées pour appuyer la prestation des services pour les Jeux. Élaborer/finaliser les plans ministériels, diriger les évaluations de risque pour la santé publique ou y participer, veiller à la coordination des communications et au partage des informations au sein du portefeuille de la santé afin de satisfaire aux exigences relevées dans le cadre des efforts de planification intégrée déployés par les intervenants en matière de gestion des conséquences/ urgences, offrir des conseils supplémentaires au sujet des politiques et aider à la coordination du portefeuille de la santé dédié uniquement à la préparation des activités menant à la tenue des Jeux dans le but d'aider pendant la durée des Jeux. Commencer la planification et l'élaboration des plans fédéraux pour aider à la prévention des maladies et des blessures, et à la promotion et la protection de la santé publique et nationale en lien avec la tenue des Jeux de Toronto 2015. Planifier et coordonner les services de santé publique et les services sociaux d'urgence, notamment les contremesures médicales avec la province et en collaboration avec l'Association de santé publique de l'Ontario, le ministère de la Santé et des soins de longue durée de l'Ontario, le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef et les établissements de santé et de santé publique locaux. Élaborer des plans pour mobiliser les agents de quarantaine en 2015-2016 afin d'accroître la capacité actuelle de la région d'appuyer la capacité d'évaluation des voyageurs aux points d'entrée. Évaluer et déterminer les besoins et élaborer des plans pour améliorer les opérations, la capacité de pointe et la surveillance des risques à la santé publique en 2015-2016 au Centre des opérations du portefeuille de la santé. Élaborer des formations et des exercices propres à certains contextes afin d'aider à l'état de préparation du Centre des opérations du portefeuille de la santé qui doit participer aux efforts provinciaux et municipaux. Élaborer des plans et coordonner avec le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada l'aide à la gestion des événements de santé et les urgences qui ont une incidence ou pourraient avoir une incidence sur les Jeux de Toronto 2015. Finaliser les plans pour veiller à la capacité de recueillir des informations, d'évaluer et de gérer les risques et de faire face aux urgences en santé publique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à l'appui des autorités provinciales et locales tout de suite avant, pendant et tout de suite après la durée des Jeux. Le Bureau régional du portefeuille de la santé de l'Ontario servira de plateforme locale pour la planification et la prestation des services régionaux pendant les Jeux de Toronto 2015. Il s'engagera, aux côtés des ministères et des organismes fédéraux, dans une collaboration régionale afin de veiller à la coordination des services : entre autres le déploiement des agents de liaison au Centre des opérations d'urgence provincial (COUP) et au Centre ministériel des opérations d'urgence (CMOU). Des plans pour un Centre de coordination des opérations régionales seront élaborés dans le but d'être mis en œuvre en 2015-2016. Il faudra aussi veiller à la capacité de pointe du portefeuille de la santé et aux exercices avec le secteur de la santé de l'Ontario. Des plans devront être mis au point pour accroître la surveillance du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) en 2015-2016 en vue de détecter, d'analyser et de diffuser l'information relative aux événements de santé aux autorités de la santé et aux ministères fédéraux et provinciaux concernés. Les efforts seront axés sur l'amélioration et/ou l'élaboration, et sur la prestation ciblée, d'une surveillance des grands rassemblements/ épidémiologie appliquée ainsi que d'outils et de formation en matière de gestion des éclosions destinés aux épidémiologistes du Ministère qui devront fournir une capacité de pointe aux autorités locales dans le but d'appuyer la tenue sécuritaire des Jeux de Toronto 2015. La planification liée à la mobilisation du personnel pour appuyer l'épidémiologie appliquée sera entamée. L'Agence évaluera les besoins en fournitures et équipement médicaux (contremesures médicales) et élaborera des plans pour s'assurer que le système de la réserve nationale d'urgence est prêt à se prépositionner adéquatement en 2015-16. Le portefeuille de la santé devra : Collaborer avec la GRC afin de déterminer et de finaliser les plans de prédéploiement ou l'état de préparation au déploiement du Laboratoire national de microbiologie et des services de soutien à l'Équipe nationale d'intervention CBRNE de la GRC ainsi que le prépositionnement et la dotation de l'équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique. Élaborer et finaliser les plans pour la formation et les programmes d'exercice des intervenants provinciaux de la santé afin de fournir la capacité de pointe en santé qui appuiera les autorités locales. Commencer les consultations et la planification en collaboration avec les autorités locales et provinciales pour déterminer le nombre de professionnels de la santé et l'expertise nécessaires pour assurer l'état de préparation des fournisseurs provinciaux de soins de santé en tant que capacité de pointe des intervenants d'urgence. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernemen-taux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a fait ce qui suit : A continué de superviser et de fournir une direction stratégique au portefeuille de la santé (Santé Canada et l'Agence) et de travailler en étroite collaboration avec la région de l'Ontario afin de déterminer les besoins et de s'assurer que les composantes opérationnelles adéquates sont désignées pour appuyer la prestation des services pour les Jeux. A finalisé les plans ministériels, a dirigé les évaluations de risque pour la santé publique et y a participé avec l'Ontario, ainsi qu'a veillé à la coordination des communications et au partage des informations au sein du portefeuille de la santé afin de satisfaire aux exigences relevées dans le cadre des efforts de planification intégrée déployés par les intervenants en matière de gestion des conséquences/ urgences. A offert des conseils au sujet des politiques et a aidé à la coordination du portefeuille de la santé dédié uniquement à la préparation des activités menant à la tenue des Jeux dans le but d'aider pendant la durée des Jeux. A continué d'élaborer des plans fédéraux, notamment le protocole propre aux Jeux en cas de quarantaine et le concept des opérations du portefeuille de la santé pour les Jeux, afin d'aider à la prévention des maladies et des blessures, et à la promotion et la protection de la santé publique et nationale en lien avec la tenue des Jeux de Toronto 2015. La planification de la coordination des services de santé publique et des services sociaux d'urgence, notamment les contremesures médicales avec la province, est terminée. Les plans pour mobiliser les agents de quarantaine afin d'accroître la capacité actuelle de la région sont terminés et seront mis en œuvre en 2015-2016. Les besoins ont été évalués en lien avec la capacité de pointe du Centre des opérations du portefeuille de la santé en tenant des consultations avec les secteurs de programme du portefeuille de la santé et des plans ont été élaborés pour assurer l'amélioration des opérations et de la surveillance des risques pour la santé publique avant et pendant les Jeux de Toronto 2015. Les formations et les exercices propres à certains contextes afin d'assurer l'état de préparation sont terminés. Voir les commentaires ci‑dessous pour obtenir des détails. Les plans sont en place pour appuyer la coordination avec le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique pour tous les événements de santé et les urgences qui ont une incidence ou pourraient avoir une incidence sur les Jeux de Toronto 2015. Les plans sont terminés pour veiller à la capacité de recueillir des informations, d'évaluer et de gérer les risques et de faire face aux urgences en santé publique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à l'appui des autorités provinciales et locales tout de suite avant, pendant et tout de suite après la durée des Jeux de Toronto 2015. Le Bureau régional du portefeuille de la santé de l'Ontario a participé à la planification locale et à la prestation des services régionaux qu'il faudra peut-être durant les Jeux de Toronto 2015. Les plans pour un Centre de coordination des opérations régionales sont terminés et seront mis en œuvre en 2015-2016. Les plans pour accroître la surveillance du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) sont terminés et seront mis en œuvre en 2015-2016 en vue de détecter, d'analyser et de diffuser l'information relative aux événements de santé aux autorités de la santé et aux ministères fédéraux et provinciaux concernés. L'Agence, par l'entremise du RMISP, a participé aux activités du Groupe de travail sur l'opérationnalisation de la surveillance de la santé publique pour assurer l'établissement des liens appropriés entre l'Agence et les partenaires locaux, provinciaux et fédéraux. L'Agence a donné des formations et des outils concernant la surveillance de la santé publique et l'intervention en cas d'épidémie lors de rassemblements de masse à ~20 ressources de l'Agence prêtes à être déployées et à ~120 partenaires en santé publique de l'Ontario à l'échelle provinciale et locale pour faciliter la conception, la mise en œuvre et l'utilisation de la surveillance de la santé publique afin d'orienter les mesures de santé publique durant les Jeux. Les épidémiologistes de terrain, les agents de santé publique et d'autres ressources de l'Agence sont prêts à être mobilisés pour apporter un soutien épidémiologique au besoin. L'évaluation des besoins en fournitures et équipement médicaux a été effectuée et les plans relatifs au déploiement/ prépositionnement en 2015-2016 sont terminés. La collaboration s'est poursuivie et la planification est terminée avec la GRC pour assurer l'état de préparation au déploiement du Laboratoire national de microbiologie, de ses services et de son personnel. Les plans pour la formation et les programmes d'exercices des intervenants provinciaux de la santé ont été terminés en mars 2015 au Centennial College de Toronto : un exercice comportant un grand nombre de blessés, en vue de la préparation des Jeux de Toronto 2015. Parmi les éléments traités figuraient : vague de chaleur, conditions météorologiques exceptionnelles, tornade; multiples traumatismes. Environ 450 participants (premiers intervenants) de la région du Grand Toronto. Comprenait deux centres des opérations d'urgence simulés (centre municipal et hôpital). Des discussions entre les autorités de la santé provinciales et locales pour déterminer le nombre de professionnels de la santé et l'expertise requise pour assurer l'état de préparation des fournisseurs de soins de santé provinciaux n'ont pas révélé que le soutien et l'aide de l'Agence était nécessaire. Si besoin est, le Cadre de travail opérationnel pour les demandes d'aide mutuelle (CTODAM) fédéral, provincial et territorial pour les professionnels de soins de santé (terminé en décembre 2013) peut être mis en œuvre pour aider à la coordination de l'aide intergouvernementale des professionnels de soins de santé d'urgence si la province de l'Ontario l'exige pendant les Jeux. Le rôle du Centre de mesures et interventions d'urgence de l'Agence consistera à aider à coordonner les demandes d'aide mutuelle. L'Agence a participé aux activités du GTS et du GTSFE pour coordonner la planification de l'horaire des Jeux et déterminer/confirmer les services et les exigences. L'Agence mettra au point le plan de sécurité fédéral en 2015-2016. L'Agence a coordonné l'Atelier sur la santé publique et l'application de la loi : échange d'information sur les événements de santé publique pouvant constituer une préoccupation de bioterrorisme – lequel était une activité de formation professionnelle interactive et concrète animée par le personnel de l'Agence ainsi que par des experts nationaux et internationaux dans l'identification, la détection et l'évaluation d'événements de santé publique, ainsi que dans l'intervention à ce sujet, pouvant constituer une préoccupation de bioterrorisme. Cet événement a eu lieu en mars 2015. L'Agence a élaboré plusieurs exercices propres au portefeuille de la santé et tous étaient fondés sur des scénarios relatifs à TO2015. Seul le personnel du portefeuille de la santé pouvait participer. Cet exercice a permis au personnel d'examiner divers événements qui pourraient se produire durant les Jeux de Toronto 2015, tout en examinant les plans ministériels appropriés qui pourraient soutenir ces événements. L'Agence, en collaboration avec le Bureau de la protection contre les rayonnements, a dirigé la participation du gouvernement du Canada à la série d'exercices pluriministériels de sûreté nucléaire Validex, comprenant la prestation de l'exercice « Intervention unifiée », un exercice plurigouvernemental à grand déploiement qui s'est déroulé en mai 2014. L'Agence, par l'entremise du Bureau régional de l'Ontario, a aussi participé à l'exercice sur table intégré de la province « Sustainable Spirit » en octobre 2014 pour soutenir les préparatifs de sécurité en vue de la prestation efficace et concertée des SFE par le gouvernement du Canada. L'Agence a également pris part à la planification du dernier exercice intégré provincial « Celebratory Spirit » ayant lieu en avril 2015. Les lacunes décelées ont été comblées et les plans opérationnels confirmés. Le portefeuille de la santé a dirigé l'évaluation et la mise en œuvre des leçons apprises dans le cadre de l'exercice à grand déploiement Validex. D'autres activités visant à valider les procédures opérationnelles normalisées (PON) internes et à tenir compte des leçons apprises ont aussi eu lieu au niveau du programme grâce à la participation à l'exercice « Sustainable Spirit ». |
| Services internes | Préparation aux situations d'urgence | 282 700 Note de bas de page 11 | 109 049 | 109 049 |
Le financement dans ce domaine vise à assumer les coûts liés au soutien du travail accompli par l'Agence dans le cadre des activités du programme de sécurité en matière de santé liées aux Jeux de Toronto 2015. Ces coûts comptent la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels. |
La fonction de contrôleur, les ressources humaines, la technologie de l'information, la formation et l'appui aux communications des services internes pour aider à la planification et à la prestation des services de l'Agence en vue des Jeux de Toronto 2015. | |
| Sécurité publique Canada | Lutte au crime Note de bas de page 12 | Sécurité | 24 000 | 12 000 | 12 000 |
Formuler des conseils stratégiques à l'intention de la haute direction de Sécurité publique et de la GRC en ce qui concerne les services de protection des personnes jouissant d'une protection internationale. Coordonner les efforts des organismes fédéraux qui assurent la sécurité et les interventions en cas d'urgence pour l'évènement. |
Participation active au GTS. A fourni des conseils sur les politiques et du soutien au besoin. Participation active aux activités du GTSFE. A fourni des conseils sur les politiques et du soutien au besoin. |
| Gestion des urgences |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité |
809 860 | 502 971 | 657 046 Note de bas de page 13 |
Continuer d'assurer la liaison entre les ministères et organismes fédéraux et les partenaires de gestion des urgences/ conséquences du Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence (BCISU) de l'Ontario. Appuyer les efforts de planification du BCISU de l'Ontario et des autres partenaires en ce qui concerne les plans et les procédures de gestion des urgences et des conséquences touchant les Jeux, et participer activement à ces efforts. En partenariat avec la GRC et en collaboration avec le BCISU de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, exercer un leadership à l'égard de la planification et de l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux, et participer à ces étapes. Collaborer avec les partenaires provinciaux, locaux et fédéraux appropriés afin de coordonner, avant la tenue de l'évènement, les exercices tous risques à l'échelle de toutes les instances et de confirmer ainsi l'état de préparation pour l'évènement dans son ensemble. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernemen-taux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Mettre à profit les leçons tirées et combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. Continuer de coprésider le groupe de travail sur la sécurité de concert avec la GRC afin d'assurer la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité pour les Jeux de Toronto 2015. |
A continué de jouer le rôle de liaison entre les ministères et organismes fédéraux et les partenaires de gestion des urgences/ conséquences du BCISU de l'Ontario. A aidé la province et les autres partenaires de gestion des urgences/ conséquences des Jeux avec leurs plans et leurs procédures. A travaillé en étroite collaboration avec la GRC, le BCISU et d'autres ministères fédéraux pour élaborer le concept des opérations fédéral pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences en élaborant le plan de sécurité fédéral. A appuyé la conception, l'élaboration et la prestation du Programme intégré d'exercices provincial en vue de l'exercice sur table d'octobre 2014. A élaboré l'exercice fonctionnel pangouvernemental intégré prévu en avril 2015. A participé à l'exercice sur table pangouvernemental en octobre 2014. A appuyé la conception, la présentation et l'évaluation de l'exercice pangouvernemental d'octobre 2014. A conçu le dernier exercice fonctionnel prévu en avril 2015 pour vérifier l'interopérabilité des intervenants des Jeux de Toronto 2015. A comblé les lacunes décelées et/ou a aidé la province à relever les principales lacunes à combler avant les Jeux de Toronto 2015. A coprésidé le GTS, en continu avec la GRC, pour assurer la collaboration et la coordination interministérielles de la sécurité en lien avec les Jeux de Toronto 2015. A élaboré, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, l'évaluation du risque par le gouvernement fédéral. A fait l'ébauche, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, du plan de sécurité fédéral. |
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| Services internes |
Préparation aux urgences ET Sécurité |
360 328 | 259 723 | 4 923 Note de bas de page 14 | Le financement dans ce domaine vise à assumer les coûts liés au soutien du travail accompli par le Ministère dans le cadre des programmes de lutte au crime et de gestion des situations d'urgence pour les activités liées aux Jeux de Toronto 2015. | Les services internes fournissent un soutien relatif à la fonction de contrôleur, aux ressources humaines, à la technologie de l'information, à la formation et aux communications à l'appui de la planification et de la prestation de services par l'organisme dans le cadre des Jeux de Toronto 2015. | |
| Gendarme-rie royale du Canada | Police fédérale Note de bas de page 15 | Sécurité | 2 258 327 Note de bas de page 16 | 831 115 | 705 121 Note de bas de page 17 | Un inspecteur de la GRC, comme le coordonnateur fédéral de la sécurité (CFS), et un sergent, comme le coordonnateur fédéral des dossiers (CFD), continueront de coordonner le soutien afin d'aider l'organisme chargé de la sécurité, la Police provinciale de l'Ontario, à planifier et à élaborer le concept de gestion de la sécurité pendant des Jeux de Toronto 2015. | Le CFS et de CFD de la GRC ont continué de jouer leur rôle de soutien en matière de coordination fédérale et de liaison entre les ministères et les organismes fédéraux, la Police provinciale de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité (GIS), afin de contribuer à l'élaboration des plans de sécurité en vue des Jeux de Toronto 2015. La coordination fédérale s'est poursuivie : la GRC a facilité des rencontres entre le GIS et les partenaires fédéraux, dont : Transport Canada (TC) pour les évaluations des menaces et des risques propres à TC sur les lieux des Jeux, ainsi qu'une expertise en matière de transport aérien et ferroviaire et de transport de matières dangereuses; Environnement Canada (EC), pour la confirmation des produits météorologiques aux fins de la planification et de la présence de la sécurité dans le Centre de commandement unifié (CCU) pendant les Jeux; et l'Équipe nationale d'intervention CBRNE (chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif) de la GRC, et les partenaires fédéraux pour un soutien CBRNE, au besoin, selon l'évaluation des menaces. |
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La GRC continuera aussi d'exercer son mandat fédéral de prestation de services de police, de protéger les personnes jouissant d'une protection internationale, d'exécuter les lois frontalières, d'assurer la sécurité nationale à la frontière et d'évaluer les menaces. Le CFS de la GRC continuera de travailler sur le terrain de façon intégrée, au sein du Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario. Il continuera de gérer, de coordonner et d'intégrer l'information dans le milieu fédéral et d'assurer la liaison entre les ministères et organismes fédéraux et les partenaires d'exécution de la loi du Groupe intégré de la sécurité, dirigée par la Police provinciale de l'Ontario. Le CFS et le CFD soutiendront la préparation du plan de sécurité pour les Jeux de Toronto 2015, élaboré et finalisé par l'organisme chargé de la sécurité, la Police provinciale de l'Ontario, en collaboration avec ses partenaires du Groupe intégré de la sécurité, y compris les services de police municipaux. Le CFS appuiera ces efforts de planification relatifs aux plans et aux procédures de sécurité pour les Jeux et y participera activement. Le CFS apportera son expertise stratégique et opérationnelle en matière de planification d'événements majeurs au Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, et aux partenaires d'exécution de la loi. Le CFS de la GRC supervisera la technologie et l'expertise associées au Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAS) de la GRC afin de respecter les engagements en matière d'accréditation. L'expert/le consultant responsable du SGAS continuera d'appuyer l'utilisation de la technologie du SGAS par les ministères fédéraux et le Groupe intégré de la sécurité de la Police provinciale de l'Ontario afin de faciliter l'accréditation. Le CFS de la GRC supervisera tous les aspects de la planification, de la mise en œuvre et de l'utilisation de la technologie et de l'expertise associées au SGAS de la GRC pour les Jeux, y compris ceux liés au gouvernement fédéral et au Groupe intégré de la sécurité, ainsi que les liens avec TO2015. La GRC fournira également un appui complet à l'organisme chargé de la sécurité en ce qui concerne son accès au SGAS et l'utilisation qu'il en fait. Poursuivre l'élaboration du protocole d'entente/de l'accord avec la Police provinciale de l'Ontario et le finaliser, ainsi que fournir des services de surveillance, du soutien et un accès à la technologie et à l'expertise du Système de gestion des évènements (SGE) de la GRC à des fins de planification et de coordination de la sécurité pour les Jeux de Toronto 2015. Travailler en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux (le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre intégré d'évaluation du terrorisme) afin de permettre l'exercice des rôles dont la GRC est mandataire en ce qui concerne la protection des personnes jouissant d'une protection internationale, l'exécution des lois frontalières, la sécurité nationale et l'évaluation des menaces. Poursuivre les activités de planification et les préparatifs pour assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale. Poursuivre la planification et finaliser l'élaboration du processus d'accréditation et de carte d'identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 ainsi que des processus connexes en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, TO2015 et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, en participant aux efforts des groupes de travail sur l'accréditation et du Comité sur la conception de la carte d'accréditation. Continuer à élaborer et finaliser le processus d'évaluation de la sécurité en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité. Examiner le Système mondial de gestion des cas (SMGC) de Citoyenneté et Immigration Canada et assurer le caractère approprié de son interface par rapport au SGAS de la GRC. Continuer de coprésider le Groupe de travail sur la sécurité en coopération avec Sécurité publique Canada pour assurer la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité pour les Jeux de Toronto 2015. Élaborer et finaliser les plans pour communiquer les renseignements, des partenaires de sécurité fédéraux aux partenaires de sécurité provinciaux, à des fins d'intégration au sein du Groupe intégré de la sécurité et de son Groupe mixte du renseignement, une fois mis sur pied. En partenariat avec Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, exercer un leadership à l'égard de la planification et de l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux, et participer à ces étapes. Assurer la coordination entre les ministères et organismes fédéraux et Sécurité publique Canada ainsi que participer à la planification et à l'exécution des programmes d'exercices intégrés relatifs à la gestion des urgences/ conséquences et à la sécurité. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouvernementaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec TO2015 afin d'accomplir le travail de planification nécessaire pour faciliter l'entrée de marchandises conformément aux règles d'exécution des lois frontalières, de sécurité nationale et d'évaluation des menaces. Accomplir aussi le travail de planification générale de la sécurité en collaboration avec l'organisme chargé de la sécurité, la Police provinciale de l'Ontario et son Groupe intégré de la sécurité ainsi que les partenaires d'application de la loi. |
La GRC a continué d'exercer son mandat fédéral de prestation de services de police, de protéger les personnes jouissant d'une protection internationale, d'exécuter les lois frontalières et d'effectuer une évaluation de la sécurité nationale et des menaces en vue des Jeux de Toronto 2015. La GRC a conclu une entente visant à fournir une évaluation des menaces qui sera communiquée au Groupe mixte du renseignement (GMR) dirigé par la Police provinciale de l'Ontario. Le CFS est demeuré intégré au sein du GIS dirigé par la Police provinciale de l'Ontario afin de fournir un lien direct entre les partenaires d'application de la loi du GIS et les ministères et organismes fédéraux. Le CFS de la GRC a coprésidé, avec Sécurité publique Canada, le Groupe de travail sur la sécurité. Le CFS a confirmé la coordination de la planification durant les Jeux et a déterminé les services et les besoins de la GRC et de ses partenaires fédéraux. Les principales réalisations pour 2014-2015 comprennent : confirmer les demandes d'aide liées à la sécurité adressées par les ministères fédéraux au GIS; continuer d'intégrer les renseignements dans le milieu fédéral; assurer la liaison entre les ministères et organismes fédéraux et les partenaires d'application de la loi au sein du GIS de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario et le GMR. Le CFS et le CFD ont continué de collaborer avec le GIS et avec les neuf (9) services de police ayant compétence sur les lieux des Jeux afin de mettre la dernière main aux plans et aux procédures de sécurité liés aux Jeux. Un soutien a été fourni au GIS pour l'aider à mettre la dernière aux plans et aux procédures de sécurité, notamment un manuel de la GRC sur la gestion des dossiers pendant les Jeux et une expertise en matière de communication pendant les Jeux; des procédures et des rapports; la mobilisation de TC pour la prestation d'une expertise à propos des règlements relatifs aux véhicules aériens sans pilotes; l'élaboration d'évaluations des menaces; l'utilisation du Système périmétrique de détection des intrusions (SPDI) de la GRC; des modèles de planification opérationnelle pour les sites et la présence des personnes jouissant d'une protection internationale. Le CFS a continué de superviser la technologie et l'expertise associées au Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAS) de la GRC afin de respecter les engagements en matière d'accréditation. Un expert du SGAS de la GRC a été muté au GIS et a fourni une expertise opérationnelle et technique à la Police provinciale de l'Ontario, aux ministères fédéraux et à TO2015 afin d'appuyer l'accréditation. La GRC dirige l'Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (EFVA) au nom de la Police provinciale de l'Ontario et a fourni l'accès au SGAS et du soutien à cet égard au GIS, aux ministères et organismes fédéraux et à TO2015. Le protocole d'entente entre la GRC et la police provinciale de l'Ontario a l'égard de la surveillance, du soutien et de l'accès à la technologie du SGE et de l'expertise en matière de planification et de coordination a été finalisé. Tous les partenaires du GIS utilisent le SGE de la GRC pour planifier la sécurité pendant les Jeux. La GRC poursuit sa collaboration avec les autres ministères fédéraux afin de s'assurer d'exécuter son mandat lié aux personnes jouissant d'une protection internationale, à l'application des lois frontalières, à la sécurité nationale et à l'évaluation des menaces. Cette collaboration inclut également la présentation au GIS de gabarits de plans opérationnels relatifs aux personnes jouissant d'une protection internationale et de renseignements concernant les personnes attendues jouissant d'une protection internationale aux Jeux. La GRC a travaillé avec le GIS et ses partenaires fédéraux de CIC, de l'ASFC et du SCRS en ce qui a trait à l'accréditation (entrée des personnes et des biens) pour les Jeux panaméricains. La GRC a aussi travaillé avec le GIS et ses partenaires fédéraux dans le cadre du Groupe de travail sur les armes à feu afin d'assurer la conformité fédérale et provinciale, et elle a facilité la mobilisation parmi les partenaires du GIS et de la Division de la sécurité nationale de la GRC afin d'assurer un échange de renseignements avant et pendant les Jeux. La planification s'est poursuivie afin de préparer la venue des personnes attendue jouissant d'une protection internationale aux Jeux. Le MAECD, TO2015 et les Services de protection de la GRC maintiennent une communication constante afin d'identifier les personnes jouissant d'une protection internationale et de confirmer leur venue. La GRC continue de communiquer des renseignements à ses partenaires du Programme des missions de protection, de l'Évaluation des menaces, de la Division de la sécurité nationale et le GMR dirigé par la Police provinciale de l'Ontario afin de veiller à ce que tous soient au courant des répercussions potentielles. La GRC a terminé la planification et l'élaboration du plan d'accréditation et de carte d'identité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 par l'entremise du Comité sur la conception de la carte d'accréditation du Groupe de travail sur l'accréditation pour les panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. Les processus ont été établis de manière définitive en 2014‑2015, et la présentation des demandes a commencé au cours du dernier trimestre de 2014-2015. Le traitement des demandes est déjà bien avancé. Le processus d'évaluation de la sécurité en matière d'accréditation a été confirmé en collaboration avec le SCRS. Une expertise technique a été fournie afin de faciliter l'interface entre le SGAS de la GRC, le SMGC de CIC et le Système de gestion des Jeux, de manière à remplir des engagements fédéraux à l'égard de l'accréditation et des cartes d'identité. Le CFS de la GRC a continué de coprésider, avec Sécurité publique Canada, le Groupe de travail sur la sécurité. Le CFS a assuré la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité pour les Jeux de Toronto 2015, ce qui inclut le plan de sécurité fédéral. La GRC a confirmé le processus et a installé l'infrastructure requise pour soutenir la mise en commun de renseignements entre les ministères et les organismes fédéraux et les partenaires de sécurité du GIS au sein du GMR. La GRC a continué de collaborer étroitement avec Sécurité publique Canada, le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des urgences de l'Ontario et avec le GIS dirigé par la Police provinciale de l'Ontario pour exercer un leadership et participer à la planification et à l'élaboration définitives d'un concept des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences. À cette fin, le GIS, la GRC et les partenaires fédéraux se sont réunis pour discuter de la planification provinciale de l'intervention à l'égard des incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et environnementaux. En raison de contraintes opérationnelles, le Programme national d'exercices de la GRC n'a pas été en mesure de fournir son expertise à l'égard de ce résultat attendu comme il était prévu au départ. Les Services de protection de la GRC ont bel et bien fourni un soutien en assurant la coordination entre les autres ministères fédéraux et le GIS dirigé par la Police provinciale de l'Ontario. La GRC a participé à l'exercice fonctionnel intergouvernemental mené par la province en octobre 2014. Les lacunes relevées par le GIS ont été comblées avant le dernier exercice intergouvernemental mené par la province. La GRC, de même que le GIS dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, a collaboré avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour planifier l'entrée des armes à feu aux Jeux de Toronto 2015, et pour assurer l'exécution des mandats d'application des lois frontalières et de sécurité nationale. |
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| Transports Note de bas de page 18, Note de bas de page 19 | Sûreté aérienne | Sécurité | 1 816 589 Note de bas de page 20 | 751 589 | 255 065 |
Continuer de participer aux évaluations de la menace et des risques de la GRC et de la Police provinciale de l'Ontario. Fournir des mesures qui permettraient d'atténuer les risques associés à la sûreté aérienne, si le degré de menace change. Communiquer avec les intervenants pour s'assurer qu'ils disposent de l'orientation dont ils ont besoin pour gérer les risques liés à la sécurité. Accorder des exemptions aux invités d'honneur, y compris surveiller les aérodromes et les exploitants aériens. Effectuer d'autres activités de surveillance, au besoin. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. Finaliser l'élaboration des activités de coordination des arrivées et des départs (transport aérien) au besoin. |
Le Ministère a participé aux évaluations de la menace et des risques de la GRC et de la Police provinciale de l'Ontario. Le Ministère a mené des consultations, selon les besoins, pour connaître les mesures à prendre afin d'atténuer les risques liés à la sûreté aérienne. Le Ministère a pris contact avec les intervenants au besoin afin de s'assurer qu'ils avaient l'orientation nécessaire pour gérer les risques liés à la sécurité. Sans objet. Sans objet. Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. Des plans d'arrivée et de départ ont été élaborés en collaboration avec l'ASFC, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'autorité aéroportuaire du Grand Toronto et TO2015. |
| Sûreté maritime | Sécurité | 381 821 | 107 505 | 7 |
Participer aux évaluations de la menace et des risques et fournir des évaluations de sécurité à jour. Communiquer avec les intervenants. Analyser les besoins et établir et mettre en œuvre des zones d'exclusion de sûreté maritime ou des mesures pour restreindre temporairement les opérations maritimes. Réaliser d'autres activités de surveillance, au besoin. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Le Ministère a participé aux évaluations de la menace et des risques et a fourni des mises à jour pertinentes des évaluations de sécurité. Le Ministère a continué de communiquer avec divers intervenants. L'analyse des zones possibles d'exclusion de sûreté maritime est terminée. Elle n'a donné lieu à aucune mesure pour restreindre les opérations maritimes ou pour établir des zones d'exclusion de sûreté maritime. Sans objet. Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Sans objet. |
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| Sûreté du transport terrestre et intermodal | Sécurité | 715 125 | 235 638 | 88 423 |
Réaliser, réévaluer et finaliser les évaluations des risques (transport ferroviaire, transport en commun, infrastructure). Consulter les partenaires et les intervenants. Réaliser des exercices de simulation sur la sûreté du transport terrestre et intermodal et mettre en œuvre le concept des opérations. Réaliser des activités de surveillance, au besoin. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Les évaluations des risques ont été entreprises, ou refaites si elles avaient déjà été entreprises, afin de finaliser l'évaluation des risques liés au transport ferroviaire, au transport en commun et à l'infrastructure. Les conclusions ont été transmises au GIS dirigé par la PPO. Le Ministère a assisté à des réunions avec des partenaires et des intervenants appropriés tout au long du processus de planification. Les exercices de simulation sur la sûreté du transport terrestre et intermodal ont été réalisés en 2014-2015, et le concept global des opérations pour les Jeux de Toronto 2015 a été mis à l'essai et appliqué. Les activités de surveillance appropriées se sont poursuivies. Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. |
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| Transport de marchandises dangereuses | Sécurité | 301 637 | 25 000 | 2 464 |
Finaliser les inspections et communications additionnelles préalables à l'évènement en collaboration avec les intervenants et les partenaires. Participer aux évaluations de la menace et des risques. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Le Ministère a réalisé les inspections et les communications additionnelles avec les intervenants et les partenaires, y compris avec le GIS dirigé par la PPO. Le Ministère a continué de participer aux évaluations de la menace et des risques ainsi que de diffuser les renseignements selon les besoins. Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. |
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| Sûreté aérienne | Sécurité | 429 068 | 129 026 | 7 544 |
Coordonner et soutenir les efforts de planification entre les régions et l'administration centrale. Préciser les exigences relatives à la restriction de l'espace aérien, au besoin. Finaliser l'élaboration des activités de coordination des arrivées et des départs (transport aérien), au besoin. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Le Ministère a poursuivi ses efforts pour appuyer la planification entre les bureaux des régions et de l'administration centrale. Il a participé à la planification et à la mise en œuvre des restrictions de l'espace aérien pour les Jeux de Toronto 2015. Sans objet. Sans objet. Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouvernemen-taux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. |
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| Sûreté ferroviaire | Sécurité | 29 337 | 0 | 446 |
Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. |
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| Services internes |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité |
555 248 | 186 285 | 186 285 |
Le financement dans ce domaine vise à assumer les coûts liés au soutien du travail accompli par le Ministère relativement aux activités liées aux Jeux de Toronto 2015. Ces coûts comprennent la fonction de contrôleur et les services de gestion des ressources humaines, la formation au soutien des TI et la coordination des communications, ainsi que les autres coûts de fonctionnement normal et les frais ministériels. |
La fonction de contrôleur, les services de gestion des ressources humaines, les technologies de l'information, la formation et le soutien aux communications appuient les activités de planification et la prestation des services de l'Agence à l'occasion des Jeux de Toronto 2015. | |
| Sécurité et sûreté des transports multimodaux Note de bas de page 21 |
Préparation aux situations d'urgence ET Sécurité |
653 831 Note de bas de page 22 | 342 877 | 192 729 |
Finaliser les exercices pour les moyens de transport et les secteurs de programme concernés de l'administration centrale et des administrations régionales de Transports Canada. Continuer d'examiner les progrès, d'en faire rapport ainsi que de tenir des rapports de suivi sur la participation ministérielle à l'initiative ainsi que sur les progrès accomplis par d'autres intervenants dans le cadre de celle-ci. Fournir une orientation pour combler les écarts ou les lacunes. Superviser les efforts d'harmonisation des ressources avec les priorités et les exigences. Fournir des services de soutien aux responsables des moyens de transport et au Ministère relativement à tous leurs besoins en matière de renseignement. Réaliser une évaluation des besoins en formation pour cerner les exigences d'apprentissage en ce qui concerne les opérations/ changements sur le plan de la surveillance, y compris les modifications aux règlements, afin de fournir aux inspecteurs de la sûreté des transports les compétences dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur incombent avant et pendant les Jeux de Toronto 2015. Coopérer avec les intervenants fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux pour assurer la collaboration et la coordination des efforts par l'intermédiaire du groupe de travail responsable de l'entrée des biens, afin d'appuyer les priorités des intervenants et de respecter les engagements du fédéral en matière de service. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
La planification des exercices est terminée pour les moyens de transport et les secteurs de programme concernés de l'administration centrale et des administrations régionales de Transports Canada. Transports Canada a également aidé le ministère des Transports de l'Ontario à élaborer et à exécuter son programme d'exercices, et il a participé à ces exercices pour assurer un bon état de préparation. Le Ministère a poursuivi ses activités de surveillance, de reddition de comptes et de surveillance du rendement en ce qui a trait à sa participation à l'initiative et aux progrès accomplis par d'autres intervenants. Une orientation a été fournie là où des écarts ou des lacunes ont été relevés. Le Ministère a continué d'exercer sa responsabilité de supervision afin d'assurer l'harmonisation des ressources avec les priorités et les exigences. Le Ministère a assuré l'échange interministériel d'information et de renseignements. L'évaluation des besoins en formation a été réalisée, et les exigences d'apprentissage ont été cernées, pour que les inspecteurs de la sûreté des transports puissent s'acquitter de leurs tâches conformément aux nouvelles procédures ou aux règlements avant et pendant les Jeux de Toronto 2015. Le Ministère a siégé au groupe de travail responsable de l'entrée des biens aux côtés des intervenants fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux afin d'appuyer les priorités et de respecter les engagements fédéraux en matière de service. Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. |
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| Sûreté maritime | Sécurité | 29 337 | 0 | 0 |
Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
Le Ministère a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Il mettra la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité en 2015-2016. Le Ministère a participé à un certain nombre d'exercices internes et intergouverne-mentaux portant sur les transports ainsi qu'à l'exercice de simulation intégré de la province en octobre 2014. Il a également participé à la planification du dernier exercice provincial intégré, et il a fourni son soutien et participé aux exercices organisés par le ministère des Transports de l'Ontario pour vérifier l'état de préparation pour les Jeux de Toronto 2015. Les écarts relevés ont été comblés, et les plans opérationnels, confirmés. |
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| Adminis-tration canadienne de la sécurité du transport | Sûreté des éléments essentiels du système de transport aérien canadien | Sécurité | 1 407 952 | 0 | 0 |
En collaboration avec Transports Canada, commencer l'élaboration des plans pour le filtrage des passagers qui assistent aux Jeux de Toronto 2015 et de leurs effets personnels dans les aéroports désignés pendant les Jeux de Toronto 2015. Sous la direction de la GRC et de Sécurité publique Canada et en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario et le Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, participer à la planification et à l'élaboration définitives du concept fédéral des opérations pour la gestion de la sécurité et des urgences/ conséquences avec les autres ministères et organismes fédéraux. Participer aux exercices fonctionnels et de simulation fédéraux et/ou intergouverne-mentaux pour aider à la préparation globale des Jeux et pour mettre à l'épreuve les plans et les services liés à la sécurité et à la gestion des urgences/ conséquences pendant les Jeux. Combler les écarts relevés dans le cadre des exercices en préparation aux Jeux de Toronto 2015. |
L'Administration a terminé l'élaboration des plans pour le filtrage efficace, efficient et uniforme des passagers qui assistent aux Jeux de Toronto 2015 et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée de l'aéroport international Pearson de Toronto. L'Administration canadienne de la sécurité du transport a siégé au GTS et au GTSFE en vue d'assurer la coordination des travaux de planification ainsi que de déterminer/ confirmer les services et les exigences pendant les Jeux. Elle a mis la dernière main à sa contribution au Plan fédéral de sûreté et de sécurité. L'Administration n'était pas tenue de participer à l'exercice de simulation intergouvernemental de la province en octobre 2014. Sans objet. |
| Total | 48 519 054 | 13 256 956 | 9 799 874 | ||||
Remarques sur les écarts : Les chiffres présentés dans la colonne des dépenses prévues comprennent les coûts du RASE de 20 p. cent et des frais de 13 p. cent liés aux locaux de TPSGC p. cent, le cas échéant.
Il existe un écart réel de 353 707 dollars entre le montant total affecté à l'initiative (48 872 761 dollars) et le montant attribué aux divers organismes fédéraux participants (48 519 054 dollars) à ce jour. Cet écart de 353 707 dollars a été maintenu dans le cadre financier en cas d'imprévus, pour assurer la prestation des services fédéraux essentiels. Ce montant pourra être utilisé ultérieurement pour contrebalancer les pressions de financement des organismes participants.
Les dépenses réelles présentées ci-dessus ne comprennent que la proportion réelle des coûts du RASE et des coûts liés aux locaux de TPSGC qui ont été engagés par rapport aux salaires versés. Les sommes représentant l'écart entre les coûts prévus et les coûts réels au chapitre des locaux sont considérées comme des ressources inutilisées et irrécupérables, car elles sont versées directement à TPSGC en fonction des salaires estimatifs prévus. Les ressources inutilisées et irrécupérables pour les locaux en 2014-2015 comprennent, en dollars réels : 11 250 dollars pour l'Agence des services frontaliers du Canada, 52 408 dollars pour Citoyenneté et Immigration Canada, 48 953 dollars pour Santé Canada, 25 646 dollars pour l'Agence de la santé publique du Canada et 71 994 dollars pour Transports Canada, ce qui représente un total de 209 251 dollars.
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