Financement pluriannuel initial - Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017
Résultat stratégique |
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s’engagent |
Nom du bénéficiaire |
Fondation Michaëlle Jean |
Date de mise en œuvre |
1er octobre 2010 |
Date d’échéance |
31 mars 2020 |
Description |
La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes. Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d’autres secteurs de la société; faire la promotion d’initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l’habilitation de jeunes et d’artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés. Afin d’atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l’action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu’à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux. |
Montant total du financement approuvé |
10 000 000 |
Commentaires sur les écarts |
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Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
La Fondation Michaëlle Jean a continué à réaliser ses projets et de concevoir de nouvelles activités à l’intérieur de la programmation, incluant :
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Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 | Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
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497 798 |
328 933 |
s.o |
220 581 |
220 581 |
s.o |
Résultat stratégique |
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme : Programme Développement des communautés de langue officielle |
Nom du bénéficiaire |
Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques |
Date de mise en œuvre |
20 mars 2002 |
Date d’échéance |
À perpétuité |
Description |
Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprennent bien les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada. |
Montant total du financement approuvé |
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Commentaires sur les écarts |
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Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
L’ICRML publie annuellement sur son site web ses publications et projets de recherche et un rapport annuel de ses activités et son rendement qu’il dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours. |
Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 | Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
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s.o |
s.o |
s.o |
s.o |
s.o |
s.o |
Résultat stratégique |
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.4 : Multiculturalisme, Sous-Programme : Programme 2.4.1 : Sensibilisation au multiculturalisme |
Nom du bénéficiaire |
Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko » |
Date de mise en œuvre |
2008-2009 – subvention unique conditionnelle |
Date d’échéance |
L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023 |
Description |
Reconnaissant la portée historique de l’opération d’internement des « étrangers ennemis » menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) à la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko » pour la création et la gestion d’un fonds de dotation appelé « Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale ». (Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le PRHC relevait du Ministère du Patrimoine canadien.) Les communautés qui ont été touchées sont les Ukrainiens, les Kurdes alévis, les Arméniens, les Bulgares, les Croates, les Tchèques, les Allemands, les Hongrois, les Italiens, les Juifs, les Turcs ottomans, les Polonais, les Roumains, les Russes, les Serbes, les Slovaques, les Slovènes, entre autres, dont la plupart étaient Ukrainiens et le plus souvent des civils.. Par l’intermédiaire d’appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans. |
Montant total du financement approuvé |
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Commentaires sur les écarts |
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Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
L’ICRML publie annuellement sur son site web ses publications et projets de recherche et un rapport annuel de ses activités et son rendement qu’il dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours. |
Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 | Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
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s.o |
s.o |
s.o |
s.o |
s.o |
s.o |
Résultat stratégique |
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.4 : Multiculturalisme, Sous-Programme : Programme 2.4.1 : Sensibilisation au multiculturalisme |
Nom du bénéficiaire |
Centre mondial du pluralisme (CMP) |
Date de mise en œuvre |
2006-2007 – Subvention unique conditionnelle |
Date d’échéance |
Sans objet |
Description |
Le Centre mondial du pluralisme est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan et le gouvernement du Canada, lequel vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement de la gouvernance efficace, de la paix et du développement humain à l’échelle internationale. Le CMP s’acquitte de son mandat en se fondant sur les quatre fonctions fondamentales suivantes :
Ces activités cibleront les pays développés et les pays en voie de développement, offrant une plateforme à partir de laquelle les organismes existants et les spécialistes du pluralisme au Canada et dans d’autres pays pourront rejoindre et influencer un public international. |
Montant total du financement approuvé |
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Commentaires sur les écarts |
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Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs |
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
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Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 | Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
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s.o |
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