Financement pluriannuel initial - Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s’engagent

Nom du bénéficiaire

Fondation Michaëlle Jean

Date de mise en œuvre

1er octobre 2010

Date d’échéance

31 mars 2020

Description

La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d’autres secteurs de la société; faire la promotion d’initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l’habilitation de jeunes et d’artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l’action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu’à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

Montant total du financement approuvé

10 000 000

Commentaires sur les écarts

 

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

La Fondation Michaëlle Jean a continué à réaliser ses projets et de concevoir de nouvelles activités à l’intérieur de la programmation, incluant :

  • Impact collectif : travail avec les jeunes de milieux défavorisés à la conception des installations murales artistiques qui seront ensuite exposées dans des galeries partout au Canada.
  • Innovation sociale : bourses pour les petites entreprises du milieu des arts menées par des jeunes de milieux défavorisés.
  • Forum Le pouvoir des arts : forum annuel qui a eu lieu à Montréal en mars 2017.
  • Recherche : nouvelles bourses pour la recherche en médecine familiale liée aux arts.
Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)

497 798

328 933

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220 581

220 581

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Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme : Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du bénéficiaire

Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre

20 mars 2002

Date d’échéance

À perpétuité

Description

Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprennent bien les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Montant total du financement approuvé

 

Commentaires sur les écarts

 

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

L’ICRML publie annuellement sur son site web ses publications et projets de recherche et un rapport annuel de ses activités et son rendement qu’il dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)

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Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.4 : Multiculturalisme, Sous-Programme : Programme 2.4.1 : Sensibilisation au multiculturalisme

Nom du bénéficiaire

Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko »

Date de mise en œuvre

 2008-2009 – subvention unique conditionnelle

Date d’échéance

L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023

Description

Reconnaissant la portée historique de l’opération d’internement des « étrangers ennemis » menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) à la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko » pour la création et la gestion d’un fonds de dotation appelé « Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale ». (Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le PRHC relevait du Ministère du Patrimoine canadien.) Les communautés qui ont été touchées sont les Ukrainiens, les Kurdes alévis, les Arméniens, les Bulgares, les Croates, les Tchèques, les Allemands, les Hongrois, les Italiens, les Juifs, les Turcs ottomans, les Polonais, les Roumains, les Russes, les Serbes, les Slovaques, les Slovènes, entre autres, dont la plupart étaient Ukrainiens et le plus souvent des civils.. Par l’intermédiaire d’appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans.

Montant total du financement approuvé

 

Commentaires sur les écarts

 

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

L’ICRML publie annuellement sur son site web ses publications et projets de recherche et un rapport annuel de ses activités et son rendement qu’il dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)

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Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.4 : Multiculturalisme, Sous-Programme : Programme 2.4.1 : Sensibilisation au multiculturalisme

Nom du bénéficiaire

Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre

2006-2007 – Subvention unique conditionnelle

Date d’échéance

Sans objet

Description

Le Centre mondial du pluralisme est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan et le gouvernement du Canada, lequel vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement de la gouvernance efficace, de la paix et du développement humain à l’échelle internationale. Le CMP s’acquitte de son mandat en se fondant sur les quatre fonctions fondamentales suivantes :

  • favoriser le dialogue international sur les politiques relatives au pluralisme, une valeur et une pratique humaine fondamentale;
  • favoriser le perfectionnement universitaire et professionnel;
  • approfondir la compréhension globale du pluralisme au moyen de la recherche et de l’apprentissage;
  • bâtir la capacité des gouvernements, des organisations de la société civile, des donateurs et d’autres champions potentiels afin de promouvoir le pluralisme dans leur société, notamment en partageant l’expérience du Canada à l’échelle internationale.

 

Ces activités cibleront les pays développés et les pays en voie de développement, offrant une plateforme à partir de laquelle les organismes existants et les spécialistes du pluralisme au Canada et dans d’autres pays pourront rejoindre et influencer un public international.

Montant total du financement approuvé

 

Commentaires sur les écarts

 

Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

 

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

 

Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)

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