Initiative horizontale – Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Liste d'acronymes
- AIDE
- Actions interculturelles de développement et d'éducation
- ACE
- alphabétisation et de compétences essentielles
- ACUFC
- Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
- AMASS
- Projet Sensibilisation en matière de sûreté et de sécurité maritime dans l'Arctique
- APECA
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BACE
- Bureau de l'alphabétisation et les des compétences essentielles
- BACLO
- Bureau du développement communautaire des langues officielles
- CAC
- Conseil des Arts du Canada
- CanNor
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- CBDC
- Corporation au bénéfice du développement communautaire
- CCGFP
- Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique
- CDEM
- Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba
- CEAQ
- Communautés d'expression anglaise établies au Québec
- CEDEC
- Community Economic Developent and Employability Corporation
- CEMT
- Compétences essentielles pour le milieu du travail
- CENB
- Conseil économique du Nouveau-Brunswick
- CFSM
- Communautés francophones en situation minoritaire
- CHSSN
- Community Health Social Services Network
- CHUM
- Centre hospitalier de l'Université de Montréal
- CISSS
- Centres intégrés de santé et des services sociaux
- CIUSSS
- Centres Intégrés universitaires de santé et de services sociaux
- CLOSM
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- CNFS
- Consortium national de formation en santé
- CNRC
- Conseil national de recherches Canada
- COFA
- Coalition ontarienne de formation des adultes
- CSMALO
- Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles
- DEC
- Agence de développement économique Canada
- DEO
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- DGLO
- Direction générale des langues officielles
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- FAAFC
- Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
- FACC
- Fonds d'action culturelle communautaire
- FedDev
- Ontario Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- FedNor
- Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario
- FIC
- Fonds pour l'innovation communautaire
- î.-P.-É.
- l'Île-du-Prince-Édouard
- IDE
- Initiative de développement économique
- IRCC
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- ISDE
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- MSSLD
- Santé et des Soins de Longue Durée
- N.-B.
- Nouveau-Brunswick
- N.-É.
- Nouvelle-Écosse
- PCH
- Patrimoine canadien
- PCLOS
- Programme de contribution pour la santé des langues officielles
- PDEQ
- Programme de développement économique du Québec
- PEAT
- Programme recevront une attestation d'études professionnelles
- PLOP
- Première langue officielle parlée
- PPDS
- Programme de partenariat pour le développement social
- QCGN
- Quebec Community Groups Network
- RDÉE î.-P.-É.
- Réseau de développement et d'employabilité de l'Île-du-Prince-Édouard
- RLISS
- réseaux locaux d'intégration des services de santé
- RMEFNO
- Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'Ontario
- RMISP
- Réseau mondial d'information sur la santé publique
- RSFIPE
- Réseau Santé en Français de l'Île-du-Prince-Édouard
- RSSFEO
- Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario
- s/o
- sans objet
- SATJ
- Portage pour le service administratif des tribunaux judiciaires
- SEPAQ
- Société des établissements de plein air du Québec
- SPAC
- Services publics et Approvisionnement Canada
- SSF
- Société Santé en français
- SSMEFNB
- Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick
- SSSMA
- Système de sensibilisation à la sûreté et à la sécurité maritimes dans l'Arctique
Renseignements généraux
- Nom de l'initiative horizontale
- La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018
- Nom du ou des ministères responsables
- Patrimoine canadien
- Organisations fédérales partenaires
- Santé Canada, Justice Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Conseil national de recherches Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Conseil des Arts du Canada, Emploi et Développement social Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada, Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord.
- Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
- Sans objet
- Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
- 1er avril 2013
- Date d'achèvement de l'initiative horizontale
- 31 mars 2018
- Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
- 1 124,04 millions de dollars
- Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
- Sans objet
- Description de l'initiative horizontale
-
La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Feuille de route 2013-2018), dotée d'un budget de 1 124,04 millions de dollars sur cinq ans, s'inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour le futur et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
La Feuille de route 2013-2018 est un énoncé de politiques du gouvernement du Canada. Elle comprend 28 initiatives, destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique, qui sont mises en œuvre par 14 institutions fédérales. Les initiatives sont regroupées sous trois grands piliers : l'éducation, l'immigration et l'appui aux communautés. Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada s'est particulièrement engagé à ce que ces initiatives soient axées sur l'atteinte de résultats tangibles pour les Canadiens et à assurer une mise en œuvre axée sur une utilisation optimale des fonds publics et une efficacité d'exécution accrue des programmes.
- Résultats partagés
-
La Feuille de route 2013-2018 est structurée en fonction d'un modèle d'architecture d'alignement de programmes qui lui est propre. Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 se présente comme suit : « les Canadiens vivent et s'épanouissent dans les deux langues officielles et reconnaissent l'importance du français et de l'anglais pour l'identité nationale, le développement et la prospérité du Canada ».
Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 s'harmonise avec les engagements fédéraux de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et est présenté sous 3 piliers qui visent l'atteinte des objectifs suivants :
- En éducation : Les Canadiens bénéficient d'occasions d'éducation et de formation dans la première langue officielle et d'apprentissage de l'autre langue officielle du pays et d'accès à des outils technologiques, et tirent profit des nombreux avantages sociaux, économiques, culturels et identitaires qui en résultent.
- En immigration : Les compétences linguistiques des nouveaux arrivants dans l'une ou l'autre des deux langues officielles sont renforcées et leur permettent de contribuer davantage aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. Le nombre d'immigrants francophones s'installant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est également accru.
- Dans les communautés : La vitalité des deux langues officielles et des CLOSM qui les incarnent est accrue, leur permettant une pleine contribution à la société canadienne, à l'histoire, à l'identité nationale, au développement et à la prospérité du Canada.
L'architecture de la Feuille de route 2013-2018 est structurée de manière à ce que les résultats de chacune des 28 initiatives de la Feuille de route 2013-2018 contribuent à l'atteinte des objectifs des trois piliers et, collectivement, à l'atteinte du résultat stratégique.
- Structures de gouvernance
-
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de La Francophonie est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018. La Direction générale des langues officielles (DGLO) de Patrimoine canadien appuie la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route. La DGLO collecte notamment l'information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.
La DGLO appuie la gouvernance d'ensemble des langues officielles grâce au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO). Le leadership du CSMALO s'applique principalement à trois priorités : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale, les stratégies fédérales horizontales en matière de langues officielles (mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023) et la gestion d'autres questions d'intérêt reliées à la Loi sur les langues officielles.
Les coprésidents du CSMALO fournissent annuellement au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) des avis et conseils de nature stratégique.
Les coprésidents du CSMALO font également rapport deux fois par année au greffier du Conseil privé afin d'assurer le suivi à la mise en œuvre des recommandations du rapport de MM. Borbey et Mendelsohn sur l'usage des langues officielles au sein de la fonction publique fédérale.
D'autres acteurs et instances de l'appareil fédéral détiennent aussi des rôles et responsabilités clés dans la gouvernance et la coordination en matière de langues officielles.
- Faits saillants du rendement
-
L'année 2017-2018 représente la cinquième et dernière année de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018.De nombreuses initiatives ont été réalisées dans les secteurs d'actions prioritaires en matière de langues officielles comme l'éducation, l'immigration, la santé, la jeunesse, les arts et la culture, la justice ou encore le développement économique.
Plusieurs de ces initiatives visent, entre autres, à octroyer des subventions et contributions à des bénéficiaires, à élaborer des stratégies d'information pour les citoyens canadiens et les nouveaux arrivants, à accroître l'offre de services bilingues dans différents domaines prioritaires pour les Canadiens, ou encore à mettre en œuvre des ententes entre le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Les différents comités qui veillent à la bonne gouvernance de cette initiative horizontale s'assurent de mettre en place différentes stratégies afin de suivre, de mesurer, d'atteindre et d'évaluer les résultats.
- Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
- Sans objet
- Coordonnées de la personne-ressource
-
Denis Racine
Directeur général
Direction générale des langues officielles
15, rue Eddy, Gatineau,
(819) 994-0943
denis.racine@canada.ca
Organisations fédérales | Lien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) | Pour l'année 2017-2018 (en dollars) | |||
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Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats attendus | Résultats réels par rapport aux cibles | ||||
Patrimoine canadien | Langues officielles | Appui à l'éducation dans la langue de la minorité | 265 024 040 $ | 53 004 808 $ |
53 004 808 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'enseignement dans la langue des CLOSM. |
Le Ministère gère 13 ententes bilatérales en matière d'éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'éducation dans la langue des CLOSM. Ces ententes aident près de 244 578 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 923 écoles à travers le pays et à appuyer le travail de 40 conseils ou commissions scolaires et de 39 institutions postsecondaires de langue minoritaire dans toutes les régions du pays. Le Programme poursuit les négociations du prochain protocole d'entente 2018-2023 relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde avec le Conseil des ministres de l'Éducation. Suite à la signature du protocole, le Programme engagera et conclura les 13 ententes bilatérales en éducation et en services. |
Patrimoine canadien | Langues officielles | Appui à l'apprentissage de la langue seconde | 175 024 040 $ | 35 004 808 $ |
35 004 808 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Offre de programmes et d'activités des gouvernements provinciaux et territoriaux visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles, à tous les niveaux d'enseignement. | Les investissements de Patrimoine canadien pour appuyer l'offre de programmes et d'activités des gouvernements provinciaux et territoriaux contribuent à ce que 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent l'anglais ou le français comme seconde langue officielle dans les écoles de la majorité, dont plus de 428 619 jeunes anglophones qui apprennent le français dans des programmes d'immersion. |
Patrimoine canadien | Langues officielles | Bourses d'été de langue | 36 604 830 $ | 7 320 966 $ |
7 320 966 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Offre de bourses d'été de langue. |
Le programme Destination Clic a permis à 270 jeunes francophones de milieux minoritaires d'enrichir leur première langue officielle en découvrant différentes communautés du Canada. Le programme Explore a offert 6 429 bourses afin de permettre à des jeunes Canadiens d'apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle. |
Patrimoine canadien | Langues officielles | Moniteurs de langues officielles | 18 604 825 $ | 3 720 965 $ |
3 720 965 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Offre de postes de moniteurs de langues officielles. | Le programme Odyssée a permis à 281 jeunes Canadiens de travailler comme moniteur de langue seconde dans des écoles du pays, ou encore à titre de moniteur de français, première langue officielle, dans les écoles de la minorité partout au pays. |
Patrimoine canadien | Appartenance au Canada | Échanges Canada | 11 250 000 $ | 2 250 000 $ |
2 250 000 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Le Programme Échanges Canada va continuer à fournir du financement à des organismes qui aident les jeunes Canadiens, notamment à de nombreux organismes qui offrent des opportunités à des jeunes de vivre des expériences dans leur deuxième langue officielle. Une partie des ressources du programme Échanges Canada est consacrée à des organismes qui offrent des forums et des échanges bilingues pour les jeunes, notamment Expériences Canada. |
En 2016-2017 (données les plus récentes*), le Programme Échanges Canada a procuré à plus de 13 250 jeunes l'occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d'améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d'autres jeunes d'ailleurs au pays. Par exemple, Expériences Canada a offert plus de 2 786 échanges bilingues pour les jeunes. Dans le cadre de ces échanges, des groupes de jeunes Canadiens dont la langue principale est l'une des deux langues officielles ont été jumelés à des groupes dont la langue principale est l'autre langue officielle. De plus, Expériences Canada a offert 241 échanges avec des CLOSM au cours desquels l'un ou les deux groupes provenant de ces communautés ont été jumelés selon leur langue officielle principale (p. ex., un groupe francophone du Manitoba et un groupe francophone du Québec ont été jumelés dans le cadre d'un échange linguistique). *Les résultats des rapports finaux pour un exercice sont rendus publics lors de l'exercice qui suit. Les statistiques présentées ici soit celles de 2016-2017 sont les plus récentes données disponibles. Quant aux résultats de 2017-2018, ils ne seront pas disponibles avant décembre 2018. |
Santé Canada |
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens Développement des CLOSM |
Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet éducation) | 106 500 000 $ | 21 300 000 $ | 21 300 000 $ | Accès accru à des professionnels de la santé bilingues et au personnel d'accueil bilingues dans les CLOSM. |
En 2017-2018, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, Santé Canada/Bureau du développement communautaire des langues officielles (BACLO) a continué de soutenir financièrement les institutions et organismes communautaires (par exemple La Société Santé en français (SSF), l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), le « Community Health Social Services Network (CHSSN) », et l'Université McGill par l'entremise du Programme de contribution pour la santé des langues officielles (PCLOS). Ces organisations ont mis en œuvre diverses initiatives dans les domaines suivants : 1) formation et maintien en poste des professionnels de la santé dans les CLOSM; 2) renforcement des capacités des réseaux de santé pour les CLOSM. Les répercussions de ces initiatives comprennent une augmentation de la disponibilité des fournisseurs de services pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, améliorer les mécanismes pour fournir des services de santé efficaces à ces communautés et améliorer la compréhension et la mesure des circonstances et des défis en matière de santé. Par exemple :
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Justice Canada | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation) | 18 936 200 $ |
3 770 919 $ (exclut 16 321 $ des frais de locaux) |
3 660 467 $ | Les Canadiens ont accès à un système de justice pénale dans la langue officielle de leur choix. | Les intervenants du système de justice (procureurs, greffiers, juges, etc.) ont accès à une formation linguistique spécialisée afin de faciliter l'accès à la justice aux justiciables dans la langue officielle de leur choix dans 100 pour cent des provinces et territoires. |
Justice Canada | Services internes | Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet éducation) | 63 800 $ |
11 781 $ (exclut 979 $ de frais de locaux) |
12 760 $ (exclut les frais de locaux) |
s/o | s/o |
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | Programme de normalisation terminologique | Portail linguistique du Canada | 16 000 000 $ | 3 250 000 $ | 3 250 000 $ |
Développer de nouveaux contenus (jeux, articles, billets de blogue, contenu de médias sociaux) pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, et améliorer le contenu lié aux langues autochtones. Publier des billets de blogue venant de collaborateurs canadiens, notamment de CLOSM. Réaliser différentes activités promotionnelles, notamment au moyen des ambassadeurs du Portail et des médias sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn). Compléter la migration du contenu du Portail dans le site Web Canada.ca et assurer la refonte complète du Portail. |
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Conseil national de recherches Canada (CNRC) |
Développement et progrès technologiques Technologies de l'information et des communications |
Renforcement de l'industrie et des technologies langagières | 10 000 000 $ | 2 000 000 $ | 2 044 483 $ |
Commercialisation du logiciel de traduction PORTAGE (dans le secteur privé). Transfert de la technologie de traduction PORTAGE (au sein du gouvernement). Amélioration de la sécurité du Canada grâce au déploiement d'autres technologies de traitement des langues naturelles. Projet Sensibilisation en matière de sûreté et de sécurité maritime dans l'Arctique (AMASS). |
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Organisations fédérales | Lien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) | Pour l'année 2017-2018 (en dollars) | |||
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Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats attendus | Résultats réels par rapport aux cibles | ||||
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Formation linguistique pour les immigrants économiques | 120 000 000 $ | 24 000 000 $ |
24 000 000 $ (Ce montant ne reflète qu'une petite partie de l'investissement d'IRCC pour la formation linguistique pour les immigrants économiques.) |
En 2017-2018, IRCC continuera de favoriser l'acquisition des compétences linguistiques des immigrants économiques dans les deux langues officielles grâce à la standardisation des outils et une plus grande cohérence à l'échelle nationale. | En 2017-2018 le pourcentage annuel des immigrants économiques inscrits en formation linguistique ayant progressé dans au moins 3 des 4 compétences est de 21 pour cent. |
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Immigration vers les CLOSM (incluant l'Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick) | 29 398 470 $* | 5 911 638 $ |
5 911 638 $ (Ce montant ne reflète qu'une petite partie de l'investissement d'IRCC au titre de l'immigration dans les CLOSM) |
En 2017-2018, IRCC continuera d'effectuer des activités de promotion et de recrutement au Canada et à l'étranger, principalement par l'augmentation de la fréquence et du nombre de lieux des activités de promotion et de recrutement actuelles; des prestations de services d'établissement aux clients francophones; de la coordination et la consultation des intervenants clés; un projet d'élaboration de données stratégiques, de recherche et d'échange de connaissances concernant l'immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et les communautés d'expression anglaise du Québec. De plus l'IRCC investira un million de dollars afin d'appuyer l'intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick en 2017-2018. Étant donné qu' IRCC tente actuellement d'uniformiser davantage son approche au niveau national, les investissements continus auront pour but de mieux harmoniser l'approche pour favoriser l'immigration dans les CFSM de l'ensemble du pays. |
Voici des exemples de quelques-unes des initiatives accomplies par IRCC au cours de cette période :
Résultats obtenus en 2017-2018 :
Notons que ces chiffres sont sur la base de la nouvelle définition d'un immigrant d'expression française c.-à-d. ceux/celles qui ont indiqué que le français est leur première langue officielle parlée (PLOP) plus 50 pour cent de ceux/celles qui ont choisi l'anglais et le français. |
Organisations fédérales | Lien à l'architecture d'harmonisation des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) | Pour l'année 2017-2018 (en dollars) | |||
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Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats attendus | Résultats réels par rapport aux cibles | ||||
Patrimoine canadien | Langues officielles | Appui aux CLOSM | 22 262 275 $ | 4 452 455 $ |
4 452 455 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Offre d'activités et de services destinés aux CLOSM par des organismes communautaires. |
Le Ministère a appuyé financièrement plus de 398 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux qui travaillent directement pour assurer le développement et la vitalité des CLOSM. Cet appui permet notamment :
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Patrimoine canadien | Langues officielles | Coopération intergouvernementale | 22 262 275 $ | 4 452 455 $ |
4 452 455 $ (Ce montant ne représente qu'une partie de l'investissement de Patrimoine canadien dans l'Initiative.) |
Offre de services par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité, dans des domaines autres que l'éducation. |
Treize ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui visent à offrir des services directs à la population dans la langue de la minorité, dans des secteurs autres que l'éducation, notamment la justice, la santé, la culture, le développement économique et les services municipaux. Le financement de Patrimoine canadien appuie la prestation des services offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les mesures prises visant à mettre en œuvre les lois, règlements ou politiques sur les services en français à l'extérieur du Québec et les services en anglais au Québec. |
Patrimoine canadien | Langues officielles | Fonds d'action culturelle communautaire | 10 000 000 $ | 2 000 000 $ | 1 705 200 $ | Offre d'activités et de services visant à renforcer et faire rayonner l'action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM. | Le Fonds d'action culturelle communautaire (FACC) sert à appuyer et à renforcer l'action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM et assurer le rayonnement de la richesse et de la diversité de l'expression culturelle et artistique de ces communautés. En 2017-2018, le Ministère a investi plus de 1,7 million de dollars dans le FACC et ceci a permis à des organismes canadiens sans but lucratif et des gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre plusieurs initiatives au profit du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du pays. |
Patrimoine canadien | Industries culturelles, Fonds de la musique du Canada | Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM | 5 750 000 $ | 1 150 000 $ | 1 150 000 $ | Il est attendu qu'environ 400 vitrines musicales seront mises en œuvre, donnant l'occasion à plus de 200 artistes issus des CLOSM de performer sur scène dans leur langue et aux communautés d'avoir accès à des prestations musicales dans leur langue respective. Dans la mesure du possible, les vitrines musicales bénéficieront de promotion numérique durant les événements et les tournées. |
Les accords de contribution concluent entre le Ministère du Patrimoine canadien et les deux administrateurs-tiers du Fonds de la musique du Canada, FACTOR et Musicaction, ont permis le versement de contributions pour l'organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des CLOSM. Pour 2017-2018, plus de 425 artistes issus de CLOSM se sont produits dans plus de 910 vitrines musicales présentées lors d'événements d'envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plusieurs des vitrines musicales appuyées comprenaient un élément de promotion numérique. Ultimement, depuis le lancement de l'initiative en 2008, les artistes des CLOSM ont été exposés à un plus large auditoire alors que les CLOSM ont eu accès à des prestations dans leur langue (vitrines régionales et nationales). Concrètement, la cible est de soutenir 200 artistes et 400 vitrines annuellement comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008. Ce qui a eu pour effet d'accroître l'accès (c.-à-d. la consommation) de musique d'artistes des CLOSM, sous de multiples formes (performance en direct, accès en ligne, ventes d'albums, etc.) |
Patrimoine canadien | Industries culturelles, Fonds du livre du Canada | Programme national de traduction pour l'édition du livre | 4 000 000 $ | 800 000 $ | 800 000 $ | Les éditeurs canadiens traduisent des livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre. | 68 traductions de livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées par le PNTEL. Le PNTEL finance également une foire annuelle des droits de traduction qui offre aux éditeurs canadiens une occasion unique de vendre et d'acquérir les droits de traduction de langue officielle. En 2017-2018, 76 représentants des maisons d'édition (35 anglophones et 41 francophones) ont participé à la foire. |
Conseil des Arts du Canada (CAC) | Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art | Stratégie d'accès aux marchés pour les artistes des CLOSM | 2 750 000 $ | 750 000 $ |
693 517 $ * Note méthodologique : les données sont en date du 15 juin 2018 |
Améliorer l'accès aux marchés nationaux et internationaux pour des œuvres d'art des CLOSM de qualité supérieure et commercialisable; Contribuer au développement de nouveaux marchés nationaux et internationaux pour les arts des CLOSM; et Renforcer la capacité des artistes, groupes et organismes artistiques des CLOSM à réussir hors de leur marché local. |
En 2017-2018, le Conseil des arts du Canada a financé 36 projets différents menés par 32 artistes et organismes artistiques des CLOSM pour faire rayonner leurs œuvres dans divers marchés (local, provincial, territorial, national et international). Ces projets ont donné lieu à une vaste gamme d'activités qui ont renforcé les marchés existants, en ont créé de nouveaux, ont ouvert des occasions de perfectionnement professionnel et ont aidé les artistes et les organismes artistiques des CLOSM à se préparer à faire face au marché*. * Note méthodologique : les données sont en date du 15 juin 2018. |
Santé Canada |
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens Développement des CLOSM |
Formation, réseaux et accès aux services en santé (Volet appui aux communautés) | 67 800 000 $ | 13 560 000 $ | 13 136 737 $ | Accès accru à des professionnels de la santé bilingue et au personnel d'accueil dans les CLOSM. |
En 2017-2018, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, Santé Canada a continué d'appuyer financièrement les organismes communautaires (par exemple le Community Health Social Services Network (CHSSN), la Société Santé en français (SSF)), par l'intermédiaire du Programme de contribution pour la santé des langues officielles (PCLOS). En 2017-2018, 36 réseaux de santé communautaire ont été maintenus dans toutes les provinces et tous les territoires et dans 14 régions administratives de santé du Québec. Ces réseaux collaborent avec divers intervenants du secteur de la santé pour améliorer l'accès aux services de santé pour les minorités anglophones et francophones. Par exemple, 2017-2018, les activités et l'impact du réseau CHSSN étaient les suivants :
Par exemple :
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Justice Canada | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | 49 335 985 $ |
9 823 455 $ (exclut 43 742 $ de frais de locaux) |
4 030 475 $ | Les Canadiens pour les régions désignées qui ont reçu une contravention fédérale ont accès au système de justice dans la langue officielle de leur choix. | Cible atteinte d'aucune plainte reçue au sujet d'un manque de services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle choisie. |
Justice Canada | Services internes | Fonds de la mise en application de la Loi sur les contraventions | 275 650 $ |
52 505 $ (exclut 2 625 $ de frais de locaux) |
55 130 $ (exclut les frais de locaux de SPAC) |
s/o | s/o |
Justice Canada | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés) | 20 767 355 $ |
4 090 214 $ (exclut 63 257 $ de frais de locaux) |
3 716 926 $ | Les Canadiens ont accès à de l'information juridique relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix par l'entremise d'un centre de proximité les renseignant au moyen d'une ligne d'appel, sur le Web ou en personne. | Les Canadiens et Canadiennes des CLOSM ont accès à de l'information juridique au moyen d'un Centre d'information (telephone, internet, personne) dans toutes les provinces et les territoires. Cible de 100 pour cent atteinte. |
Justice Canada | Services internes | Réseaux, formation et accès aux services de justice (Volet appui aux communautés) | 427 640 $ |
81 730 $ (exclut 3 798 $ de frais de locaux) |
85 528 $ | s/o | s/o |
Emploi et Développement social Canada (EDSC) | Compétences et emploi | Fonds d'habilitation pour les CLOSM | 69 000 000 $ | 13 740 000 $ | 13 185 590 $ |
Les communautés des CLOSM sont mieux informées, plus compétentes, disposent de plus de ressources et sont mieux servies. Les organismes bénéficiaires du Fonds d'habilitation appuient la coalescence des ressources et des efforts et permettent des approches participatives à l'échelle des communautés. Il est attendu qu'ensemble ils généreront des investissements additionnels pour appuyer le développement économique communautaire et des ressources humaines. Les CLOSM utilisent cette capacité accrue pour renforcer leur communauté en agissant sur le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines. |
En 2017-2018, le Fonds d'habilitation a créé des occasions de vivre et de travailler dans les CLOSM :
En 2017-2018, l'effet de levier du Fonds d'habilitation a permis d'obtenir 2,3 $ pour chaque dollar investi.
Les signataires à l'entente de contribution :
*Source : l'enquête sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2017-2018 |
Emploi et Développement social Canada (EDSC) | Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour le milieu du travail (CEMT) | Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM | 7 500 000 $ | 604 654 $ | 728 647 $ |
Dans le cadre de l'Initiative d'acquisition des CEMT dans les CLOSM, EDSC s'est engagé à atteindre les résultats suivants : Une sensibilisation accrue parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs aux possibilités et avantages liés au programme d'acquisition des compétences essentielles pour le milieu de travail; Une amélioration de la capacité des partenaires, des intervenants et des employeurs; et Une amélioration de la diffusion, du transfert et de l'application des connaissances et de l'information pour les partenaires, les intervenants et les employeurs. |
L'initiative d'acquisition des compétences essentielles pour le milieu du travail (CEMT) dans les CLOSM vise à aider les adultes francophones et anglophones des CLOSM à acquérir les CEMT qui les aideront à mieux se préparer à obtenir et à conserver un emploi ainsi qu'à s'adapter et réussir au travail. Au cours de l'année fiscale 2017-2018, le Bureau de l'alphabétisation et les des compétences essentielles (BACE) a fourni un financement à quatre projets dans le cadre de la Feuille de route et ces derniers ont atteints les résultats suivants : Actions interculturelles de développement et d'éducation (AIDE) : Développer l'alphabétisme et les compétences essentielles des immigrants francophones Ce projet avait pour objectif de démontrer les effets de l'augmentation des niveaux d'alphabétisation et de compétences essentielles (ACE) sur l'intégration socio-économique des immigrants francophones au pays. La recherche a été menée dans six provinces auprès de 550 immigrants francophones qui ont un emploi ou qui sont à la recherche d'un emploi. Le projet a évalué six ACE programmes qui ont contribué à l'élaboration et à la mise a l'essai d'un modèle d'analyse coûts-bénéfice. Ce modèle doit permettre de prévoir les avantages sociaux nets des investissements publics dans un programme de formation pour les compétences essentielles des immigrants francophones. Le rapport de recherche, l'outil d'analyse et le rapport documentaire des six provinces participantes seront disponibles sur le site Web d'AIDE. Corporation au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de Restigouche, au Nouveau-Brunswick : Littératie, compétences essentielles et performance en entreprises Ce projet de recherche a examiné la relation entre les investissements dans la formation en compétences essentielles et la réussite de petites entreprises dans le secteur de la fabrication. Les résultats du projet suggèrent que les employés ont particulièrement de faibles niveaux de littéraire et de numératie, qui s'avèrent être essentiels à la résolution de problèmes en emploi. Afin d'aider les entreprises à mieux cibler leurs investissements dans la formation sur les compétences essentielles, un outil de planification de formation a été élaboré afin de déterminer quels travailleurs devraient être formés en priorité. L'outil compare les niveaux de littératie et ce numératie de la personne en fonction des exigences propres à leur travail. Dans le cadre de ce projet, l'organisation a créé une ressource de surveillance pour appuyer les entreprises à prendre des décisions concernant les investissements stratégiques dans la formation sur les compétences essentielles pour améliorer leu productivité, la compétitivité et la performance des entreprises. Le rapport de recherche et les outils élaborés dans le cadre de ce projet sont publiés sur le site Web Littératie, compétences essentielles et performance en entreprise. Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA) : Tourisme et ressources humaines francophones dans les CLOSM – une approche intégrée. Ce projet intègre les compétences essentielles dans un programme reconnu des collèges de tourisme de l'Ontario et offre une formation liée aux services hôteliers. L'approche comprend trois cohortes pour 60 participants moins alphabétisés et nouveaux arrivants francophones. Cette formation est offerte à Ottawa et à Toronto et permets aux participants d'acquérir les compétences nécessaires pour intégrer le secteur du tourisme en Ontario. La COFA a établi des partenaires avec des spécialistes en matière, comme Hospitality Training Inc., et des partenaires de l'industrie, entre autres la Société économique de l'Ontario, impliquée en immigration et en tourisme et des centres de formation spécialisés en développement des compétences essentielles contribueront à ce modèle qui sera mis à l'essai. À ce jour, 22 participants sont en formation et 3 employeurs participants se sont engagés à fournir des stages et des opportunités d'emploi aux participants qui réussiront leur formation. Community Economic Developent and Employability Corporation (CEDEC) : Workplace Essential Skills Co-op Vocational Training Program Ce projet élabore un modèle d'apprentissage intégré qui tire profit des ressources disponibles pour appuyer une meilleure harmonisation des compétences et améliorer les résultats en matière d'emploi de personnes ayant de bas niveaux de compétences, dans des secteurs qui connaissent une pénurie de main-d'œuvre qualifiée. En 2017, CEDEC, en partenariat avec les Premières nations Kebaowek (Abitibi-Témiscamingue) et Gesgapepegiag (Gaspé) et des partenaires d'enseignement local, a complété une analyse des professions, un rapport de l'état de préparation des collectivités, et un modèle logique afin de mettre au point une approche intégrée des programmes de formation pour les deux collectivités. En outre, la société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) a accepté de fournir des stages et des emplois pour les étudiants à la fin du programme. En avril, après la phase finale d'élaboration du programme, celui-ci a été lancé dans la Première Nation Kebaowek (Abitibi-Témiscamingue) avec neuf élèves inscrits tandis que la première nation de Gesgapegiag (Gaspé) lancera le programme en septembre 2018. Les étudiants qui participent au programme recevront une attestation d'études professionnelles (PEAT) en services à la clientèle tout en mettant l'accent sur la francisation et la formation en langue autochtone (Gesgapegiag). À la fin du programme, ces étudiants seront mieux équipés pour trouver et conserver un emploi dans des emplois en service a la clientèle au sein de l'industrie du tourisme. |
Emploi et Développement social Canada (EDSC) | Programme de partenariats pour le développement social. | Initiative de partenariat social | 4 000 000 $ | 2 077 856 $ | 2 087 595 $ |
Les deux projets de l'initiative de partenariat social ont débuté en mai 2016 et comptent des résultats attendus uniques pour 2017-2018. Les résultats escomptés du Quebec Community Groups Network (QCGN), pour 2017-2018, sont :
Les résultats escomptés de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC), pour 2017-2018, sont :
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L'initiative de partenariat social relève du Programme de partenariat pour le développement social (PPDS) – Enfants et familles. Le financement est accordé à deux organismes intermédiaires qui sont très visibles et présents dans les CLOSM, à savoir la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) pour les communautés francophones en situation minoritaire et le Quebec Community Groups Network, (QCGN) pour les communautés anglophones en situation minoritaire. Grâce à de vastes partenariats, les deux organismes intermédiaires mettent en commun leur expertise pour financer des projets novateurs dans leurs collectivités. Les deux organismes intermédiaires ont obtenu des résultats qui ont eu un grand impact dans leur CLOSM respective. Le Quebec Community Groups Network (QCGN)
La fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC)
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) | Développement économique des collectivités | Initiative de développement économique Coordonation d'IDE (Initiative de développement économique)) | 1 600 000 $ |
380 000 $ Fonctionnement et entretien |
355 971 $ |
Meilleure compréhension des enjeux économiques des CLOSM par :
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Un dialogue permanent sur les défis et progrès des CLOSM existe par la tenue de rencontres (4) avec les comités de suivi (francophone, anglophone). Compréhension accrue des enjeux de développement économique des CLOSM par le ministère en menant des activités de consultations (3) sous forme d'ateliers, forum et « speed-dating ». Compréhension approfondie des domaines particuliers liés aux CLOSM tels le commerce, le bilinguisme, le tourisme, l'intégration économique des jeunes et sur la transformation numérique, en réalisant des recherches ou analyses (8) en collaboration avec les CLOSM francophones et anglophones, les agences de développement régional et autres institutions fédérales. |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario (FedNor) |
Développement économique des collectivités | Initiative de développement économique (IDE) (pour le Programme de contribution de subvention de FedNor) | 4 450 000 $ | 1 090 000 $ |
876 338 $ subventions et contributions (FedNor) |
Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario attirent les investisseurs. Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario créent et conservent des emplois. |
Grâce aux investissements de l'IDE, 15 projets visant le renforcement ou le développement des capacités de la communauté ou des entreprises francophones ont été réalisés dans le Nord de l'Ontario. Les projets ont permis l'agrandissement ou la modernisation de 23 entreprises, la création et le maintien de plus d'une trentaine de partenariats stratégiques dans la communauté francophone et la réalisation de 23 événements dans la région. L'initiative a favorisé la création de 27 emplois équivalents temps plein dans le Nord de l'Ontario. Effet de levier : un ratio de levier de 0,82 (valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé) |
Agence de développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec |
Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Soutien ponctuel ou ciblé |
Initiative de développement économique (IDE) | 10 200 000 $ | 2 370 000 $ | 2 058 445 $ |
Résultat final attendu (P1.3 Renforcement de l'économie des collectivités) : Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Résultat intermédiaire attendu (P1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé) : Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie. |
Résultat final : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités
Résultat intermédiaire : Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel ou ciblé
Le financement octroyé par le biais de l'IDE agit comme levier pour générer des investissements de plus grande envergure contribuant au renforcement de l'économie de la communauté d'expression anglaise du Québec. Entre autres, plusieurs projets appuyés par l'IDE ont permis de développer le secteur du tourisme dans certaines communautés du Québec. |
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | Développement des collectivités | Initiative de développement économique (IDE) | 6 200 000 $ | 1 330 000 $ | 2 258 049 $ | La promotion de l'initiative de développement économique de la Feuille de route se poursuivra dans les CLOSM dans la région de l'Atlantique par l'appui financier de projets et l'établissement de partenariats. |
Pour l'exercice 2017-2018, 15 nouveaux projets ont été approuvés. Voici des exemples de projets dans chacune des provinces :
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Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) | Développement économique communautaire - CLOSM | Développement économique communautaire - CLOSM | 4 450 000 $ | 1 074 050 $ | 979 612$ |
À travers des projets variés dans le cadre de l'initiative de développement économique, FedDev Ontario continuera de consulter les CLOSM en 2017-2018 afin de déterminer les défis nouveaux et émergents auxquels font face les communautés francophones. Les projets régionaux en place impliquant de nouveaux intervenants feront en sorte que les entrepreneurs aient accès nécessaires au capital pour aider au lancement de leurs entreprises, et ils fourniront à la jeunesse des possibilités de développer de nouvelles expériences pratiques dans le cadre de stages dans des organismes et des entreprises francophones. |
En 2017-2018, les projets pluriannuels financés sous l'initiative de développement économique de FedDev Ontario ont pris fin. Au cours de cette dernière année, une contribution financière totalisant 979 612 $ a été versée pour soutenir des projets appuyant le développement des CLOSM. Les projets financés par l'Initiative devaient se terminer le 31 décembre 2017. Toutefois, afin d'assurer la réussite des projets, une prolongation jusqu'au 31 mars, 2018 a été accordée. Durant cette période, le projet de jeunes stagiaires a appuyé l'embauche additionnelle de 10 jeunes francophones pour un total de 63 jeunes qui ont pu acquérir une expérience de travail en français. De plus, en surplus du financement d'origine alloué, la Cité a reçu un financement supplémentaire afin de développer sept projets de collaboration de la recherche appliquée et élargir l'offre de services de sa plateforme de formation professionnelle en ligne pour y ajouter 5 nouveaux modules ainsi que d'y introduire une fonctionnalité interactive pour les discussions en lignes. Les résultats totaux du projet (à travers les 4 ans de soutien financier) avec La Cité ont permis le développement de 90 modules de formation sur le site Web OFFRE.com, avec 191 entrepreneurs abonnés au site. |
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) |
Développement des entreprises et innovation Croissance économique des collectivités |
Initiative de développement économique (IDE) | 3 200 000 $ | 740 000 $ | 736 463$ | Renforcer l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification dans les communautés minoritaires de langues officielles de l'Ouest. |
Les résultats suivants obtenus en 2017-2018 ont contribué au renforcement de l'innovation, de l'entrepreneuriat et de la diversification dans les CLOSM de l'Ouest (résultat attendu pour 2017-2018 tel qu'indiqué dans le Plan ministériel 2017-2018 de PCH) :
*cible tel qu'indiqué dans le Plan ministériel 2017-2018 de PCH Les objectifs pour 2017-2018 en ce qui a trait au nombre de collectivités auxquelles ont profité les projets de Croissance économique des collectivités et à la valeur des projets communautaires ont été largement dépassés, soit respectivement de plus de 4 000 pour cent et de plus de 2 400 pour cent. Cela est attribuable à un seul projet, Éco-Ouest, dont la majorité des résultats a été communiquée une fois celui-ci terminé. L'effet de levier produit par le projet Éco-Ouest s'est révélé moins important que prévu. Mis en œuvre dans l'Ouest canadien, le projet Éco-Ouest du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) a produit des résultats en ce qui a trait au traitement des déchets municipaux, à la gestion de la biomasse, aux inventaires des gaz à effet de serre et aux plans énergétiques des collectivités. Malheureusement, le CDEM a retardé ses projets d'un an en raison des retards de financement provenant d'autres sources et du temps nécessaire aux municipalités pour voir son potentiel et pour commencer à investir dans des projets écologiques. Un grand nombre de projets municipaux importants se sont concrétisés lors de la dernière année de production de rapports, ce qui explique la forte augmentation de la valeur des projets en 2017-2018. Une grande partie du financement à effet de levier a été transférée directement aux municipalités plutôt qu'au CDEM, ce qui explique la diminution du financement à effet de levier. |
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) |
Développement économique Développement des entreprises |
Initiative de développement économique (IDE) | 400 000 $ | 80 000 $ | 80 000 $ | L'association franco-yukonnaise a reçu de CanNor des fonds de l'IDE pour un projet de 3 ans qui se termine en 2017-2018. Les résultats du projet appuieront la définition de paramètres d'intervention pour attirer les francophones bilingues dans le Nord canadien et les encourager à y rester, et ce, pour remédier à la pénurie de travailleurs dans certains secteurs. | CanNor a accordé un financement de 240 000 $ en vertu de l'IDE pour une période de trois ans débutant en 2015-2016 à l'Association franco-yukonnaise (AFY), pour un projet panterritorial visant le recrutement et la rétention d'une main-d'œuvre bilingue, un enjeu important pour le Nord. Ce projet met l'accent sur le recrutement et le maintien d'effectifs bilingues dans le Nord. En 2017-18, le projet a entraîné un renforcement des personnes et des communautés francophones dans le Nord du Canada. Le projet a également permis d'élaborer des outils de recrutement qui ont été utilisés pour promouvoir l'emploi dans le Nord dans le cadre de salons de l'emploi au Canada et à l'étranger. |
Total | 1 124 037 385 $ | 226 245 259 $ | 219 106 028 $ | - | - |
* Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada, par l'entremise d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, investira 29,4 millions de dollars pour l'initiative « Immigration vers les CLOSM ». Il y a un écart de 100 000 $ entre ce montant et le montant du financement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada annoncé dans le document public de la Feuille de route 2013-2018 en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite d'une révision budgétaire et n'aura aucune incidence sur la capacité d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'offrir ses services aux CLOSM, conformément à la Feuille de route 2013-2018. Le même appui sera offert et les mêmes résultats seront atteints.
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