Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport sur les résultats ministériel 2017-2018

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Liste des acronymes

BDD
Bureau du développement durable
BIXI
Système de vélopartage
BOMA BEST
Programme d’évaluation et de certification des immeubles existants le plus important au Canada
CGV
Centre pour un gouvernement vert
EAQ
Examen d’assurance de la qualité
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
EES
Évaluation environnementale stratégique
GCDOCS
Système du gouvernement du Canada pour sauvegarder, gérer et partager l'information électronique
GCSurplus
Système d' enchères en ligne fermées du gouvernement du Canada sur Internet
GCTransfert
Module de transfert des biens du gouvernement du Canada
GES
Gaz à effet de serre
ICC
Institut canadien de conservation
LEP
La consommation globale de combustible
LEP/100
Litre équivalent pétrole
ONU
Organsation des Nations Unies
PCH
Patrimoine canadien
PDD
Programme de développement durable
RDIMS
Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information du gouvernement du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SDDF
Stratégie de développement durable fédérale 2016-2019
SDDM
Stratégie de développement durable ministérielle
SFDD
Stratégie fédérale de déveldoppement durable
SMA
sous-ministres adjoints
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
SPC
Services partagés Canada

Section 1 : Contexte pour la Stratégie de développement durable ministérielle

La Stratégie de développement durable fédérale 2016-2019 (SDDF) :

  • établit les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada;
  • précise les objectifs et les cibles;
  • cerne les mesures pour les atteindre comme le prescrit la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi de rendre la prise de décision plus transparente et responsable envers le Parlement, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) soutient la reddition de compte de la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable fédérale (SDDF) et de sa Stratégie de développement durable ministérielle (SDDM) au moyen des activités décrites dans le tableau d'information supplémentaire.

Section 2 : Stratégie de développement durable au ministère du Patrimoine canadien

La Stratégie de développement durable ministérielle pour 2017 à 2020 décrit les mesures que prendra le ministère en vue d'atteindre l'objectif de la SDDF d'un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau d'information supplémentaire présente les résultats existants des mesures ministérielles pertinentes à l'atteinte de cet objectif. Le tableau d'information supplémentaire de l'an dernier est affiché sur le site Internet du ministère. Cette année, Patrimoine canadien note également chaque mesure ministérielle qui contribue à atteindre un objectif de développement durable des Nations Unies.

Section 3 : Rendement ministériel par objectif de la SDDF

Objectif de la SDDF :
Gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement du Canada donne l'exemple en rendant ses opérations à faible émission de carbone.

Le ministère du Patrimoine canadien soutient la Loi fédérale sur le développement durable et les objectifs et cibles de la Stratégie de développement durable fédérale (SDDF) qui régit les émissions de carbone au Canada. Toutefois, toutes les installations ministérielles appartiennent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), sauf l'édifice qui héberge l'Institut canadien de conservation (ICC), toutes les autres responsabilités incombent à SPAC.

Patrimoine canadien encourage activement les pratiques du milieu de travail durable qui permettent de réduire les émissions de carbone. Par exemple, le ministère a mis en œuvre des mesures pleinement alignées sur la Politique d'achats écologiques fédérale dans la mesure où les dispositions sur l'environnement sont incluses dans toute la documentation relative aux appels d'offres. Afin de réduire encore l'empreinte carbone du ministère, une politique d'un appareil par utilisateur a été mise en œuvre alors qu'on encourage chaque employé à utiliser une source primaire de technologie, comme un ordinateur portatif ou une tablette, plutôt que d'utiliser plusieurs appareils. La stratégie ministérielle de l'imprimante a éliminé les imprimantes personnelles de sorte que maintenant, huit employés partagent une imprimante plutôt que quatre. L'initiative de la main-d'œuvre mobile encourage les employés à assister aux réunions avec leurs seuls appareils mobiles pour éviter le recours excessif au papier, et le projet ministériel de vidéoconférence favorise le recours aux téléconférences et vidéoconférences au lieu des réunions en personne afin de réduire les déplacements et la consommation de combustibles fossiles qui s'ensuit.

Les mesures du ministère du Patrimoine canadien appuient directement les objectifs et cibles de développement durable suivants du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies :

Objectif 12 – Consommation et production responsables
Cible 12.7 – Promouvoir les pratiques d'approvisionnement public durables conformément aux politiques et priorités nationales.
Objectif 13 – Mesure sur le climat
Cible 13.2 – Intégrer les mesures liées au changement climatique aux politiques, stratégies et plans nationaux.

De plus, les activités de développement durable du ministère soutiennent les accords et initiatives internationaux, y compris le Partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement, un plan d'action annoncé par le premier ministre Justin Trudeau, l'ancien président Barack Obama et l'ancien président Enrique Peña Nieto du Mexique. Ce plan d'action précise les résultats à atteindre et les activités à exécuter pour les trois pays dans le cadre d'un partenariat durable.

Section 3 : les engagements du ministère du Patrimoine canadien

Un gouvernement à faible émission de carbone :
le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables :
tous les ministres

Patrimoine canadien contribuera à la cible de la SDDF suivante :

  • Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025.

Patrimoine canadien a identifié cinq mesures de contributions de la SDDF :

Mesure 1 : améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieuNote de bas de page 1 : services internes
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de cibles mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministèreNote de bas de page 2 Résultats atteints
Poursuivre la lecture des compteurs de service public (gaz, eau et électricité) pour les installations du seul bien réel du portefeuille de PCH, soit l'édifice du chemin Innes, à Ottawa, de l'Institut canadien de conservation (ICC), viser des gains d'efficacité et éviter le gaspillage, et choisir d'utiliser des énergies propres dans la mesure du possible. NOTA : Les « énergies propres » sont inévitablement limitées par les engagements financiers et budgétaires existants et par les dispositions du processus fédéral actuel de dépôt de soumissions et d'octroi des marchés.

Cette action, combinée à l'utilisation d'énergies propres, réduit la demande énergétique et accroît l'efficacité opérationnelle, ce qui donne lieu à une réduction marquée des émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le Ministère continue de recueillir les données de lecture, qui montrent des gains d'efficacité à long terme.

Les énergies propres sont utilisées (dans la mesure du possible).

Des lectures quotidiennes sont effectuées pour les lectures d'eau et hebdomadaires pour le gaz et l'électricité.

La certification BOMA BEST pour l'édifice de l'Institut canadien de conservation sur le chemin Innes est en cours de renouvellement afin de maximiser la consommation d'énergie.

Appliquer le milieu de travail du gouvernement du Canada

Appliquer les Normes d'aménagement du gouvernement du Canada relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0, le cas échéant. Le complexe Les Terrasses de la Chaudière de Gatineau, construit en 1978, lance d'importants travaux de rénovation qui s'étaleront sur plusieurs années et le gouvernement en profitera pour convertir son espace alloué en milieu de travail 2.0. Normes d'aménagement.

Cette action réduit les émissions de GES et permet aux fonctionnaires de travailler d'une manière plus intelligente, plus écologique et plus saine.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

L'augmentation du nombre et du pourcentage dans les projets d'aménagement en milieu de travail. Un espace de 380 m2 a été converti en Normes d'aménagement en milieu du travail GC en mars-avril 2018 au 25, rue Eddy, 3e étage. Nous travaillons en étroite collaboration avec SPAC afin qu'une partie du 1er et 2e étage au 25, rue Eddy soit converti en milieu de travail GC, espace d'environ 710 m2, d'ici mars-avril 2019.
Améliorer la durabilité des opérations du milieu de travail en approuvant des pratiques de gestion de l'information mettant en application la disposition de l'information transitoire (papier, courriels et disques de réseau) et en assurant la promotion de ces pratiques, conformément à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Cette action accroît la rentabilité opérationnelle en réduisant la taille des répertoires contenant des renseignements de valeur opérationnelle et, lorsque combinée à la numérisation des documents, réduit l'utilisation du papier, qui est une source importante d'émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage de la disposition achevée des ressources documentaires papier. (SCT)

Le pourcentage des documents des ressources documentaires électroniques non structurées conservés dans des dépôts organisationnels désignés. (SCT)

93,67 % - Disposition planifiée for 2017-18

Information électronique non structure dans le rérèrentiels d'entreprose désignés 22,32 %

*voir le tableau de référenceNote de bas de page 3

Éliminer tous les déchets électroniques d'une manière sécuritaire et écologique, conformément à la Directive sur l'élimination du matériel excédentaire.

Cette action appuie la réduction des émissions de GES en accroissant la réutilisation, le recyclage et la récupération des déchets électroniques, comme les vieux ordinateurs, l'équipement de bureau électronique et les téléphones mobiles.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage de la disposition prévue des déchets. Tous les déchets électroniques sont éliminés conformément à la « Directive sur l'aliénation du matériel en surplus » d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. L'équipement de TI ministériel jugé excédentaire est donné au Programme des ordinateurs pour les écoles.
Réaffecter au sein du Ministère tout le matériel et les biens réutilisables ou recyclables jugés viables, là où les besoins sont connus. S'il n'y a pas de besoins pour ces articles, ils seront affichés pendant dix jours sur le site de transfert du GC, ce qui permet aux autres ministères d'incorporer gratuitement ces biens dans leur inventaire. Sinon, ils seront offerts au grand public sur le site SPAC – GC Surplus.

Cette action appuie la réduction des émissions de GES en accélérant la réutilisation, le recyclage et la récupération.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le nombre de biens matériels réutilisables et recyclables réaffectés. Tout le matériel et les biens réutilisables ou recyclables sont réaffectés ou réattribués dans le Ministère là où les besoins sont connus. GCTransfert sert à effectuer potentiellement des transferts à d'autres ministères, et GCSurplus sert à vendre le matériel et les biens ministériels excédentaires.
Éliminer les imprimantes personnelles, ce qui accroîtra le ratio du nombre d'employés par imprimante.

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le ratio du nombre d'employés par imprimante.

Résultats obtenus :

  • 8 employés par imprimante.
Mettre en place une politique permettant un appareil par utilisateur, dans laquelle on encourage chaque employé à utiliser un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portable ou une tablette, plutôt que plusieurs appareils.

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage des employés qui utilisent une seule source technologique principale pour les opérations quotidiennes. Résultats obtenus : 100 %
Encourager les employés, par le truchement de l'initiative de mobilité de l'effectif, à assister aux réunions uniquement avec leur appareil mobile, afin de réduire l'utilisation importante du papier.

Le fait d'encourager les employés à travailler numériquement réduit les émissions de GES en diminuant la production de papier, qui est une source importante de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage des employés qui sont en mesure d'utiliser des appareils mobiles plutôt que du papier pendant les réunions fonctionnelles. Résultats obtenus : Il est impossible de déterminer le pourcentage d'employés qui utilisent des appareils mobiles pour organiser des réunions dans l'ensemble du service, mais nous savons combien d'entre eux peuvent le faire. Cependant, 100 % des employés de PCH peuvent utiliser des appareils mobiles pour organiser des réunions.
Répondre de façon efficace et rapide aux directives concernant le développement durable de SPAC, qui est le propriétaire majoritaire des installations et des parcs de véhicules de PCH.

Le fait de répondre efficacement et rapidement aux directives des agences responsables renforce l'engagement du Ministère de soutenir les objectifs et les cibles du but à long terme ambitieux d'un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le temps de réponse pour la mise en œuvre des directives des agences responsables. Répondre de façon efficace et rapide aux directives concernant le développement durable de SPAC, qui est le propriétaire majoritaire des installations et des parcs de véhicules de PCH.
Appuyer le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère et veiller à l'observation de la Directive du Cabinet sur les projets de politiques, de plans et de programmes.

Cette action fait en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans les processus opérationnels et les prises de décisions du Ministère, ce qui réduit inévitablement les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage des mémoires au Cabinet (MC), des présentations au Conseil du Trésor (CT) et des autres propositions qui tiennent compte de considérations environnementales. Lors d'une récente vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable, 17 des 18 ou 94 % des propositions examinées incluaient des considérations environnementales.
Mesure 2 : moderniser le parc de véhicules Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Résultats atteints
Assurer le suivi de la consommation du parc de véhicules du Ministère, afin de faire en sorte qu'elle corresponde aux objectifs de la SDDF.

Cette action appuie le jalon cible de la SDDF visant à établir un répertoire complet et public des émissions de GES, ainsi que de l'utilisation énergétique du gouvernement fédéral.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

La consommation globale de combustible (LEP).

Le taux moyen de consommation de combustible (LEP/100 km).

En cours.

PCH assure le suivi de la consommation globale d'essence au moyen de la base de données ARI, et la consommation moyenne d'essence est constamment calculée et surveillée.

Répondre efficacement et rapidement aux directives concernant la modernisation des parcs de véhicules du gouvernement du CGV, qui supervise au nom du gouvernement toutes les activités liées aux émissions de GES.

Le fait de répondre efficacement et rapidement aux directives des agences responsables renforce l'engagement du Ministère de soutenir les objectifs et les cibles du but à long terme ambitieux d'un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le temps de réponse pour la mise en œuvre des directives des agences responsables. PCH est actuellement bien placé pour répondre à cette exigence et veillera à ce que les acquisitions futures respectent l'objectif à long terme du gouvernement à faible émission de carbone, y compris les solutions concernant les véhicules à faible émission de carbone
Acquérir des véhicules écoénergétiques et hybrides, comme l'acquisition récente de deux véhicules hybrides pour la ministre et le sous-ministre.

Le fait de s'éloigner des combustibles qui produisent une grande quantité de dioxyde de carbone réduit les émissions de GES.

Cette action appuie les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

L'accroissement du nombre de véhicules écoénergétiques et hybrides achetés en tant que pourcentage du nombre total de véhicules achetés. PCH est actuellement bien placé pour répondre à cette exigence et veillera à ce que les acquisitions futures respectent l'objectif à long terme du gouvernement à faible émission de carbone, y compris les solutions concernant les véhicules à faible émission de carbone.
Installer des bornes de recharge aux Terrasses de la Chaudière.

Cette action accroît la durabilité de l'utilisation ministérielle des technologies propres et réduit les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le nombre de bornes de recharge actives. PCH a accès à 4 bornes de recharge actives. Le nombre de bornes disponibles au public en 2020 sera de 17 selon l'information fournie par SPAC.
Mesure 3 : soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Résultats atteints
Le processus d'examen d'assurance de la qualité (EAQ) de la Direction de la gestion des marchés et du matériel de PCH assure la conformité et la valeur, de même que la prise en compte de dispositions appuyant les initiatives d'approvisionnement écologique du gouvernement ainsi que l'utilisation des instruments et des modèles d'approvisionnement appropriés qui existent.

Cette action renforce l'engagement du Ministère de réduire les émissions de GES, en faisant en sorte que les objectifs du but soient intégrés aux instruments et aux processus d'approvisionnement du Ministère.

Cette action appuie les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage des instruments d'approvisionnement du Ministère qui tiennent compte de considérations environnementales.

100 %

Des dispositions environnementales sont incluses dans tous les instruments d'approvisionnement ministériel.

Inclure des dispositions environnementales dans tous les documents d'appel d'offres du Ministère et inviter les fournisseurs à inclure des considérations environnementales dans leurs propositions de biens et de services.

Ces actions assurent la promotion des objectifs d'un gouvernement à faible émission de carbone, dans la mesure où ces objectifs sont intégrés aux instruments d'approvisionnement utilisés par les intervenants du secteur privé.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage des documents d'appel d'offres du Ministère qui tiennent compte de considérations environnementales.

100 %

Des dispositions environnementales sont incluses dans tous les documents d'appel d'offres du Ministère et les fournisseurs sont invités à intégrer des considérations environnementales lorsqu'ils présentent des propositions ou lorsqu'ils offrent des biens et des services au Ministère.

Exiger des spécialistes de la gestion des achats et du matériel de suivre le cours le plus à jour sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique.

Cette action assure un degré adéquat d'expertise en la matière, afin de gérer efficacement les actions qui appuient un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

Le nombre et le pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

100 %.

Neuf (9) employés sur neuf.

Acquérir le matériel audiovisuel, le matériel des TI et les fournitures de bureau par le truchement des mécanismes obligatoires de SPAC, qui comportent des dispositions en matière d'approvisionnement écologique.

Cette action favorise la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière d'approvisionnement durable, en conformité avec les recommandations de la SDDF.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage de la valeur en dollars de l'équipement audiovisuel, du matériel des TI et des fournitures de bureau achetés dans le cadre des mécanismes d'achat obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada (SPC).

La plupart (94 %) de l'équipement audiovisuel est acquis par l'entremise du mécanisme d'acquisition obligatoire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui comprend des clauses d'achats écologiques.

La plupart (93 %) du matériel de TI est acquis par l'entremise des mécanismes d'acquisition obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui comprennent des clauses d'achats écologiques.

La plupart (81 %) du mobilier de bureau est acquis par l'entremise des mécanismes d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui comprennent des clauses d'achats écologiques.

Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d'achat suivent une formation sur l'approvisionnement écologique.

Cette action permet aux spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement du Ministère de sensibiliser les utilisateurs ainsi que d'assurer une diligence raisonnable à l'égard des pratiques de développement durable.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

Le nombre et le pourcentage de détenteurs de carte d'achat formés aux achats écologiques.

En cours

On a demandé à tous les détenteurs de cartes d'achat de valider ou de compléter la formation sur les « achats écologiques » de l'École de la fonction publique du Canada. Les résultats seront atteints d'ici la fin de l'exercice 2018-2019.

Tous les titulaires de carte PCH doivent reconnaître leur responsabilité en signant / autorisant les formulaires « Restrictions et obligations relatives à l'utilisation de la carte d'achat », qui comprennent les achats écologiques en vertu des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faire en sorte que le soutien de l'approvisionnement et la contribution à un approvisionnement écologique soient pris en compte dans l'évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction de la gestion des marchés et du matériel.

Cette action oblige les gestionnaires à soutenir les objectifs de l'approvisionnement écologique liés à l'établissement d'un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (disponible en anglais seulement)

Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

100 %.

Cinq (5) employés sur cinq

Mesure 4 : promouvoir des pratiques durables en matière de déplacement Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies
Promouvoir et encourager les téléconférences, les réunions en ligne et le recours aux outils Web de conférence, comme WebEx et Skype, plutôt que les réunions en personne.

Le fait de remplacer les outils traditionnels par des plateformes numériques pour les réunions accroît l'utilisation efficiente de l'énergie, ce qui réduit les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le pourcentage des réunions autres qu'en personne établi dans le cadre d'une taille d'échantillons moyenne. À ce jour, aucune donnée disponible
Mesure 5 : comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard (protection des biens) Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SDDF et à sa cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies
Renouveler la certification BOMA BEST pour un rendement énergétique et environnemental efficace, pour les installations du seul bien réel du portefeuille de PCH, soit l'édifice du chemin Innes, à Ottawa, de l'ICC.

Cette action et ses gains d'efficacité subséquents réduisent la demande énergétique et les émissions de GES, tout en correspondant aux efforts consacrés à la protection contre les impacts à long terme des changements climatiques.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (disponible en anglais seulement)

Le renouvellement de la certification BOMA BEST pour un rendement énergétique et environnemental efficace.

En cours d'être atteint.

90 % du rapport a été complété et devrait être terminé pour décembre 2018.

Autres activités et initiatives ministérielles sur le développement durable

Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu :

services internes

Les actions ministérielles qui suivent appuient directement l'objectif 12 (Consommation et production responsables) et l'objectif 13 (Mesure pour les changements climatiques) du Programme de développement durable (PDD) 2030 de l'ONU
Autres activés et initiatives ministérielles axées sur le développement durable Point de départ si disponible, et votre choix de cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Autres activés et initiatives ministérielles axées sur le développement durable
Informer les employés sur les projets écologiques et les encourager à agir de façon plus durable. GroupeEco (un groupe d'employés de PCH qui se consacre à rendre les opérations ministérielles plus écologiques et à sensibiliser le personnel aux répercussions écologiques de leurs actions au travail) développe des outils en ligne, comme la trousse d'outils des réunions écologiques. Le nombre de visites en ligne à la page intranet du GroupeEco.

Échantillon comparatif d'activité sur 2 ans pour la page d'accueil en français :

  • juin 2017 à juillet 2018

Vues de page :

  • 261 (augmentation)

Vues de pages uniques :

  • 149 (augmentation)

Temps moyen sur la page :

  • 00:02:18 – soit 2 minutes 18 secondes (diminution)

Entrées :

  • 42 (augmentation) – les entrées données pour une page spécifique indiquent combien d'utilisateurs ont commencé leur session avec cette page.

Taux de rebond :

  • 50 % (diminution) – arriver sur une page de destination et partir sans afficher de pages supplémentaires après.

Taux de sortie :

  • 24,9 % (augmentation) – nombre de personnes qui ont quitté le site intranet après avoir accédé à une page par rapport au nombre total de vues reçues par la page.

Page d'accueil en anglais :

Vues de page :

  • 61

Vues de pages uniques :

  • 38

Temps moyen sur la page :

  • 00:02:27 – soit 2 minutes 27 seconds.

Entrées :

  • 8 – les entrées données pour une page spécifique indiquent combien d'utilisateurs ont commencé leur session avec cette page.

Taux de rebond :

  • 37.50 % – arriver sur une page de destination et partir sans afficher de pages supplémentaires après.

Taux de sortie :

  • 26.23 % – nombre de personnes qui ont quitté le site intranet après avoir accédé à une page par rapport au nombre total de vues reçues par la page.

Données supplémentaires disponibles

Élaborer et mettre en œuvre, en partenariat avec le GroupeEco, un plan de mobilisation interactive, afin d'informer et de sensibiliser les employés aux pratiques efficaces de développement durable au travail, à l'appui d'une gestion du changement tournée vers l'environnement. L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de sensibilisation visant le développement durable. À ce jour, aucune donnée disponible
Encourager les régimes de travail non conventionnels comme le télétravail, et appuyer l'utilisation de transports écologiques comme le système de vélos BIXI, dans l'esprit de l'éventail des nouvelles technologies qui changent la façon dont nous travaillons.

L'augmentation du nombre d'employés qui choisissent de travailler selon d'autres dispositions de travail.

L'augmentation du nombre d'employés qui utilisent des modes de transport écologiques.

Première année – nombres de base pour les ententes télétravail:

  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019:
    • 34 temps plein
    • 561 occasionnel
    • 96 temps partiel

Autre

  • 122 (approx) semaines de travail comprimées

Reflète la tendance générale à la hausse.

À ce jour, aucune donnée disponible pour les modes de transport

Inclure des dispositions liées aux considérations environnementales dans les objectifs de rendement des gestionnaires clés. Le nombre et le pourcentage de gestionnaires clés dont les objectifs de rendement comprennent des dispositions visant des questions environnementales. À ce jour, aucune donnée disponible
Participer activement à des réunions et des forums interministériels de sous-ministres adjoints (SMA) et de directeurs généraux (DG), qui appuient la SDDF et l'écologisation du gouvernement. La participation à des réunions et des forums de SMA et de DG, qui appuient les objectifs de la SDDF. 100 % taut de participation
Participer activement à titre de membre du groupe de travail, de l'équipe spéciale et de la communauté de pratiques de l'EES. La participation aux groupes de travail, à l'équipe spéciale et à la communauté de pratiques de l'EES. 100 % taut de participation

Section 4. Intégrer le développement durable

Le ministère du Patrimoine canadien a intégré des considérations environnementales à ses processus et instruments fonctionnels dans la mesure où les principaux modèles et mécanismes d'exécution, comme les outils d'approvisionnement et processus d'approbation pour les mémoires au Cabinet (MC), contiennent l'obligation de tenir compte des enjeux de l'environnement et du développement durable. Par son application stricte des directives des principales autorités chargées de la protection de l'environnement, le Centre pour un gouvernement vert (CGV) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du développement durable (BDD) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE), le ministère travaille à honorer son engagement aux objectifs de la Stratégie de développement durable fédérale (SDDF).

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Le ministère continue de suivre et de contrôler les évaluations environnementales stratégiques (EES) et a récemment mis à jour son processus d'EES pour garantir que la prise de décision tient toujours compte des objectifs et cibles de la Stratégie de développement durable fédérale (SDDF). Une récente vérification du rendement des Progrès réalisés par le ministère dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement durable déclare que Patrimoine canadien « ... a réalisé une amélioration considérable » depuis la dernière vérification, en 2015, avec un taux de conformité frisant les 90 pour centNote de bas de page 4.

Le processus étape par étape d'EES s'est avéré un outil d'analyse efficace pour évaluer l'effet sur l'environnement des propositions de politique, de plan et de programme. Par conséquent, les décideurs sont bien informés des enjeux favorables et défavorables possibles en matière de développement durable. Le processus d'EES est dirigé par la Direction de la planification stratégique de concert avec le Cabinet et le service des affaires parlementaires et la Direction générale de la gestion financière qui s'occupe en particulier des présentations au Conseil du Trésor.

Le ministère du Patrimoine canadien continuera de s'assurer que les considérations et responsabilités en matière d'environnement sont clairement décrites dans tous les accords de contribution et accords de partenariat qui régissent une variété de projets et d'initiatives comme l'organisation d'événements sportifs, de festivals et de célébrations, dont la fête du Canada. Les accords de financement des projets d'infrastructure qui traitent de plusieurs sujets, dont le soutien aux pôles de création et aux infrastructures d'éducation provinciaux et territoriaux dans les collectivités de langue officielle en situation minoritaire, comporteront également des engagements aux objectifs et cibles de la Stratégie de développement durable fédérale (SDDF).

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère du Patrimoine canadien sont publiées lors de l'annonce de l'EES détaillée d'une initiative. L'objectif de cette déclaration publique est de démontrer que, pendant le développement et la prise de décision de la proposition, on a tenu compte des effets sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, notamment des effets sur l'atteinte des objectifs et cibles de la SDDF.

Pendant le cycle de déclaration 2017-2018, le ministère du Patrimoine canadien n'avait aucune proposition nécessitant une évaluation détaillée, de sorte qu'aucune déclaration publique n'a été préparée.

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