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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus — Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

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Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. De plus, un supplément au Fonds du Canada pour la présentation des arts dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative stimulera les exportations culturelles canadiennes en augmentant la visibilité et les possibilités de découverte des artistes canadiens à l'étranger et renforcera la capacité des diffuseurs canadiens à offrir une programmation plus diversifiée aux Canadiens. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats atteints

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

Les Canadiens découvrent les œuvres d'artistes Canadiens

Résultat : 20,2 millions

En 2018-2019, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a contribué à réaliser l’objectif du Ministère de permettre aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur milieu de vie, et ce, par l’octroi de 594 subventions et de 96 contributions à des organismes de diffusion des arts et de soutien aux diffuseurs. Un total de 20,2 millions de participants a assisté à des événements artistiques financés par le programme en 2018-2019.

Résultat : 65 p. cent

Les communautés mal desservies par les organismes financés en 2018-2019 se répartissaient comme suit : communautés ethnoculturelles (19 p. cent), jeunes (48 p. cent), collectivités autochtones (13 p. cent) et communautés de langue officielle en situation minoritaire (24 p. cent).

Ces chiffres s’inscrivent dans la suite des résultats de 2017-2018.

L’exemple suivant illustre les résultats obtenus par un organisme financé par le Fonds du Canada pour la présentation des arts en 2018-2019 :

Sarasvàti Theatre Productions and Repertory Inc., Winnipeg (Manitoba)

Chaque mois de septembre, Sarasvàti Theatre Productions and Repertory Inc. présente Femfest à Winnipeg, au Manitoba. Le festival présente à la fois des artistes professionnels et des artistes émergents qui mettent en vedette des expériences et des histoires de femmes par le biais de performances culturelles et stylistiques diverses. La programmation comprend du théâtre en direct, des performances interdisciplinaires et des activités de sensibilisation. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a attribué 13 500 $ à l'édition 2018 de Femfest, ce qui a contribué à un niveau de diversité sans précédent au festival.

En appui à la Stratégie d’exportation créative du gouvernement du Canada, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a investi de manière stratégique dans des festivals artistiques et présenté des événements qui ont contribué à un contexte favorisant les exportations culturelles canadiennes en faisant la promotion des artistes canadiens sur les marchés internationaux. Des fonds supplémentaires ont été versés à 24 bénéficiaires en 2018-2019 pour appuyer la participation de délégations de diffuseurs internationaux à des festivals canadiens, des événements de contact et des vitrines afin de les exposer aux artistes canadiens, ainsi que la participation réciproque des délégations des diffuseurs canadiens aux événements internationaux.

Résultats des audits achevés en 2018-2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : août 2014.

Évaluation groupée du Fonds du Canada pour la présentation des arts, du Fonds du Canada pour les espaces culturels et du Fonds du Canada pour l’investissement en culture en cours, débutée en mai 2017. Fin de projet prévu pour août 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le Fonds du Canada pour la présentation des arts entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 13 429 116 15 939 912 16 500 000 16 223 985 16 223 985 -276 015
Total des contributions 17 512 462 18 194 890 15 477 742 13 353 952 13 353 952 -2 123 790
Total du programme 30 941 578 34 134 802 31 977 742 29 577 937 29 577 937 -2 399 805
Explication des écarts
L’écart total de 2,4 M$ s’explique principalement comme suit : Nouveau financement de 0,5 M$ pour appuyer la Stratégie d’exportation créative (budget de 2017), de 0,1 M$ au Conseil des arts du Canada pour soutenir la coopération multilatérale dans le projet de théâtre francophone ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone, et de 0,2 M$ à la Société du Centre national des Arts pour l’édition biannuelle de 2019 de l’événement « Zones Théâtrales ». De plus, un montant de 2,6 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités et un montant de 0,3 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Description

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la collaboration, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine, ainsi que d’augmenter et d’améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures à des organismes professionnels à but non lucratif ainsi qu'aux gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ayant un mandat dans le domaine des arts et du patrimoine, ou pour créer et gérer des hubs créatifs et des organismes autochtones équivalents. L'objectif est d'offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les collectivités mal desservies, l'accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs collectivités pour la création, la collaboration, la présentation, la préservation et l'exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats atteints

En 2018-2019, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé l’investissement de 72,6 millions de dollars (incluant le soutien aux projets pluriannuels) en appui à 178 projets d’infrastructure culturelle, dont 19 millions de dollars pour soutenir 11 projets de hub créatif.

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.

Résultat : 93

Un investissement additionnel de 300 millions de dollars pour les espaces culturels sur 10 ans, débutant en 2018, a été annoncé dans le budget 2017. Une partie de ce financement est destinée à construire, à rénover et à équiper les hubs créatifs.

À titre d’exemple, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a investi 2 millions de dollars en soutien à la Coopérative Méduse à Québec. L’organisation est reconnue comme un hub créatif de premier plan pour les producteurs et les diffuseurs dédiés aux arts, à la culture et à la sensibilisation communautaire. Le projet de rénovation comprend le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de sécurité, le chauffage et la ventilation, en plus de l’achat d’équipements spécialisés. Le projet se terminera par la reconfiguration du lobby et des espaces de création, ce qui augmentera la collaboration entre les membres et permettra l’offre d’une programmation variée dans des espaces améliorées d’accueil, de création, de recherche et de présentation.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019. Un Audit du cadre de contrôle de gestion du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels a été achevé en juillet 2019.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : août 2014.

Évaluation groupée du Fonds du Canada pour la présentation des arts, du Fonds du Canada pour les espaces culturels et du Fonds du Canada pour l’investissement en culture en cours, débutée en mai 2017. Fin de projet prévu pour août 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d'investissement, l'interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l'affichage des lignes directrices sur le site Web.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 4 741 462 5 035 512 7 000 000 3 617 760 3 617 760 -3 382 240
Total des contributions 100 064 737 99 042 512 47 168 717 53 059 268 53 059 268 5 890 551
Total du programme 104 806 199 104 078 024 54 168 717 56 677 028 56 677 028 2 508 311
Explication des écarts

L’écart global de 2,5 M $ s’explique par les fonds transférés d’autres programmes ministériels aux fins de réajustement en fonction des besoins de financement des projets pluriannuels.

De plus, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 3,4 M $ a été transféré des subventions aux contributions

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre
1997-1998
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats atteints

En 2018-2019, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a contribué à l’objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel en accordant 36 contributions destinées aux meilleures écoles d’art au Canada qui se spécialisent dans diverses disciplines.

De plus, l’excellence des diplômés est reconnue grâce à des prix, à des mises en candidature ainsi qu’à des activités professionnelles et communautaires comme le montre l’exemple suivant :

D’envergure internationale, l’École nationale de cirque est une école supérieure d’art de niveaux secondaire et postsecondaire, vouée à l’éducation et la formation d’artistes de cirque professionnels, ainsi qu’à la recherche et l’innovation dans les arts du cirque et leur pédagogie. En 2018-2019, des diplômés de l’École se sont illustrés à l’international y compris Roxane Gilliand, trapéziste qui a remporté le prix Bronze au 17e Festival de Cirque à Moscou.

Selon la recherche sur l’opinion publique réalisée en 2015-2016 (dernières données connues), 91 p. cent des employeurs ont qualifié les diplômés d’établissements financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts de bien préparés pour une carrière professionnelle, ce qui dépasse la cible fixée à 80 p. cent. Ce résultat témoigne de la qualité de la formation offerte par les établissements financés ainsi que de la contribution de ces établissements à l’excellence dans le domaine des arts.

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

Résultat : 86 p. cent

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : février 2019.

Début de la prochaine évaluation prévu pour septembre 2022. Fin de projet prévu pour novembre 2023.

L’évaluation couvrait la période de 2012-2013 à 2017-2018, les principaux résultats sont les suivants :

Pertinence – Le FCFSA répond à plusieurs priorités de PCH et du gouvernement fédéral. Il soutient l’accessibilité du contenu culturel canadien, la formation artistique au Canada et la reconnaissance publique par le gouvernement fédéral de l’importance des artistes et de leur contribution à la société canadienne.

Efficacité - Le FCFSA a soutenu la mise sur pied d’établissements de formation de grande qualité et le développement d’artistes professionnels qui connaissent du succès. De plus, les organismes financés par le FCFSA sont reconnus comme des chefs de file dans leur domaine et offrent une formation pratique et pertinente aux étudiants dans le cadre d’un enseignement de grande qualité. Cependant, il a été déterminé que la définition de l’excellence (c.-à-d. du plus haut niveau) n’est peut-être pas appropriée pour toutes les formes d’art autochtone.

Considérations stratégiques pangouvernementales – Les exigences en matière de langues officielles, conformément à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, ont été respectées. L’ACS+ a été utilisée pour repérer les obstacles systémiques dans les lignes directrices et les modalités du FCFSA. Certaines communautés en situation minoritaire ont été ciblées avec succès.

Efficience – Le FCFSA utilise de manière systématique et rigoureuse des critères d’admissibilité et d’évaluation, des visites sur place et des évaluations d’experts pour s’assurer que les ressources allouées sont dépensées de manière efficiente.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l'affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l'opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 22 721 000 22 879 000 22 779 440 22 697 225 22 697 225 -82 215
Total du programme 22 721 000 22 879 000 22 779 440 22 697 225 22 697 225 -82 215
Explication des écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Description

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de financement à l'avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé auprès des donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets conjoints, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources et une utilisation stratégique des technologies en vue de renforcer les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aider à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable. L'aide accessible au moyen de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin qu'il puisse continuer à s'investir dans la communauté qu'il dessert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Résultats atteints

En 2018-2019, le volet Initiatives stratégiques a atteint ses résultats escomptés en appuyant des projets nouveaux et innovateurs regroupant plusieurs partenaires qui aident les organismes artistiques et patrimoniaux à atteindre une bonne santé organisationnelle, administrative et financière. Ces projets contribuent au renforcement du secteur des arts et du patrimoine afin qu’il soit plus fort et résilient. En 2018-2019, dix projets ont été appuyés pour un total de 3 189 868 dollars.

L’exemple suivant illustre les résultats obtenus par un organisme et les activités financés par le volet Initiatives stratégiques en 2018-2019 :

Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel a créé le projet « Le talent de leader – troisième cohorte (T2L3) » qui est un programme de mentorat ciblé conçu pour les gestionnaires du secteur culturel à mi carrière qui voudraient passer à un niveau supérieur de leadership au niveau national afin de renforcer les capacités administratives des organisations culturelles clées du Canada et pour combler les besoins futurs en leadership dans le secteur. T2L3 s’est concentré sur 20 leaders de communautés autochtones, racialisées et de minorités de langues officielles. Les participants, dispersés à travers le pays, ont partagé leurs expériences à travers les webinaires et un site Web protégé pour échanger sur leurs défis et leurs succès et poser des questions. Un rapport est en préparation sur les défis à relever et les possibilités à saisir pour les leaders culturels émergents, y compris ceux issus de communautés culturellement diverses.

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture a lancé en novembre 2018 un projet d’expérimentation intitulé Initiative Première étincelle. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, les organismes artistiques et patrimoniaux peuvent faire une demande allant jusqu’à 5 000 dollars pour organiser une activité participative de résolution de problèmes en vue de relever un défi d’affaires partagé. L’objectif est de réunir une équipe d’intervenants de la communauté des divers secteurs pour explorer des solutions créatives aux problèmes auxquels sont confrontés les organisations artistiques et patrimoniales. L’initiative agit comme une « première étincelle » pour le développement de projets fondés sur les besoins du secteur et qui ont des partenariats solides en place.

En 2018-2019, six (6) propositions ont été approuvées dans le cadre de l’Initiative Première étincelle, pour un total de 28 964 dollars en soutien aux organisations artistiques et patrimoniales pour les aider à trouver des solutions créatives aux défis actuels.

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Résultat : 31,4 millions de dollars

En 2018-2019, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a versé 18,9 millions de dollars aux fonds de dotation de 126 organismes artistiques professionnels. Les dons recueillis du secteur privé étaient au-delà de la cible de 20 millions de dollars, s’élevant à 31,4 millions de dollars, le montant le plus élevé jamais demandé depuis le début du programme. Le volet a donc été en mesure d’accorder un montant équivalent à 60,4 cents pour chaque dollar admissible recueilli en dons du secteur privé. Parmi les dons du secteur privé offerts aux organismes artistiques professionnels en 2018-2019, 14,4 millions de dollars (45 p. cent) proviennent de particuliers, 11,1 millions de dollars (35 p. cent) proviennent de fondations, 4,8 millions de dollars (15 p. cent) proviennent des organismes artistiques bénéficiaires, et 1,7 million de dollars (5 p. cent) proviennent de sociétés.

Depuis sa création en 2001, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a octroyé un total de 269 millions de dollars en subventions de contrepartie, faisant effet de levier sur les 358 millions de dollars versés par le secteur privé. Ceci représente un total de 627 millions de dollars investis dans 96 fondations de bienfaisance publiques pour l’amélioration de la santé financière à long terme de 247 organismes artistiques professionnels à travers le Canada.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : août 2014.

Évaluation groupée du Fonds du Canada pour la présentation des arts, du Fonds du Canada pour les espaces culturels et du Fonds du Canada pour l’investissement en culture en cours, débutée en mai 2017. Fin de projet prévu pour août 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l'affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 19 266 900 18 904 193 20 000 000 18 995 994 18 995 994 -1 004 006
Total des contributions 2 704 505 3 065 512 1 972 205 2 976 705 2 976 157 1 003 952
Total du programme 21 971 405 21 969 705 21 972 205 21 972 699 21 972 151 -54
Explication des écarts
Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 1 M$ a été transféré des subventions aux contributions. Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Exportation créative Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Exportation créative Canada
Date de mise en œuvre
2018
Date d'échéance
2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Transfert du Conseil du Trésor de 2018-2019 à 2022-2023 pour appuyer la Stratégie d’exportation créative du Canada
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada

Description

Exportation créative Canada offre une contribution financière annuelle pour des projets qui permettent aux industries créatives canadiennes de rejoindre plus de personnes sur la scène internationale.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident à la découverte d’œuvres canadiennes, peu importe la plateforme ou le format. Vu sa nature compétitive, le programme mettra l’accent sur des projets à fort potentiel et encouragera les partenariats et les idées novatrices. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions dans le cadre du programme Exportation et développement Canada.

Résultats atteints

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Valeur des exportations créatives.

Exportation créative Canada a investi en 2018-2019 7 788 750 $

(Il s’agit d’un nouveau programme, alors il s’agit d’un premier investissement. Le programme a aussi obtenu des fonds additionnels du Ministère et a été en mesure des investir dans des projets d’exportation.)

Audits achevés ou prévus

Il s’agit d’un nouveau programme. Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019.

Une Évaluation des risques du commerce international et engagement est prévue dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022. La date prévue du début du projet est mars 2020. La date prévue de la fin du projet est mars 2021.

Évaluations achevées ou prévues

Programme jamais évalué auparavant.

Début d’évaluation prévu pour juillet 2020. Fin de projet prévu pour décembre 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Afficher le guide du programme, les formulaires de demande, la vidéo, le quiz etc. sur le site Web du programme.
  • Envoyer des courriels ciblés aux organismes (demandeurs potentiels) pour les informer du nouveau programme et des dates de tombée.
  • Envoyer des courriels aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer du nouveau programme.
  • Envoyer des courriels-rappels avant la date limite de soumission des demandes d’aide financière.
  • Organiser des webinaires « live » au sujet du programme (avec périodes de questions/réponses pour les organisations intéressées).
  • Organiser des séminaires au sujet du nouveau programme en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada.
  • Promouvoir le programme via les « tweets » du Ministère et du Ministre, ou encore via la vidéo promotionnelle Exportation créative Canada.
  • Distribuer du matériel (dépliants/ affiches) aux foires commerciales et aux événements de l’industrie.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par courriel et par téléphone (un numéro de téléphone sans frais et une adresse courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 7 788 750 7 788 750 7 788 750
Total du programme 0 0 0 7 788 750 7 788 750 7 788 750
Explication des écarts
Nouveau programme appuyant la Stratégie d’exportation créative du Canada qui vise à favoriser l’exportation d’œuvres créatives canadiennes. L’écart global de 7,8 M$ représente un nouveau financement de 7,0 M$ (Mise à jour économique de l’automne 2017) et une réaffectation interne de 0,8 M$ des autorisations existantes pour financer des demandes supplémentaires.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de financement du Harbourfront Centre
Date de mise en œuvre
1er mars 2006
Date d'échéance
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

Description

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et d'incuber les œuvres d'artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l'apprentissage et l'innovation par des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d'offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, de gérer la transformation du campus et de renforcer l'identité de Toronto comme ville internationale riveraine. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats atteints

En 2018-2019, le Programme de financement du Harbourfront Centre a fourni des fonds opérationnels au Harbourfront Centre qui a accueilli 3 625 530 participants à 4 593 événements et activités culturelles, récréatives et éducatives offertes 52 semaines dans l’année, sept jours par semaine.

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs novateurs sont organisés dans le secteur riverain de Toronto.

Nombre d'activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre : 491

Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre : 4 593

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019. Une Évaluation des risques du programme de financement du Harbourfront Centre est prévue dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022. La date prévue du début du projet est décembre 2020. La date prévues de la fin du projet est mars 2021.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : septembre 2018.

Début d’évaluation prévu pour avril 2022. Fin de projet prévu pour juin 2023.

L’évaluation couvrait la période de 2014-2015 à 2017-2018, les principaux résultats sont les suivants :

Pertinence – Le PFHC répond à un besoin continu d’appuyer le HC. Il est en harmonie avec les principales responsabilités de PCH ainsi que les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en matière d’arts et de culture.

Rendement – Le HC ne pourrait pas fonctionner sans le PFHC. Sans les fonds du PFHC, il y aurait une hausse des coûts pour la programmation, une baisse de l’effectif et une fermeture de certaines installations.

Considérations stratégiques pangouvernementales – Les exigences en matière de LO stipulées dans les accords de contribution ont été respectées. Les valeurs et principes de l’ACS+ sont inclus à la programmation du HC, mais ne sont pas mesurés explicitement ou inclus dans des rapports.

Efficacité – Des ressources et des pratiques de gestions adéquates ont servi à exécuter le PFHC.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation (1990).
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 1 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0
Total du programme 1 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0
Explication des écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

Description

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats atteints

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

  1. Le contenu canadien novateur et les applications logicielles sont créés pour un potentiel commercial ou pour un usage public.
    • Le Fonds des médias du Canada (FMC) a appuyé 103 projets novateurs de contenu canadien et d'applications logicielles en 2017-2018, ce qui dépasse l'objectif de 60. Ce résultat témoigne d'une demande constante de contenu multimédia numérique interactif innovant et d'applications logicielles innovantes.
  2. Les Canadiens regardent ou interagissent avec des émissions de télévision ou du contenu convergent numérique financés par le Fonds des médias du Canada.
    • 1 271 588 heures de contenu en langue anglaise visualisées en 2017-2018, soit environ 24% de moins que la cible. Cette situation peut avoir été causée par un changement dans les exigences en matière de diffusion de contenu canadien du CRTC qui imposait auparavant la diffusion de productions canadiennes aux heures de grande écoute. L’assouplissement de ces exigences pourrait avoir créé une baisse importante du nombre d’heures visionnées par rapport à l’année précédente. La baisse pourrait aussi provenir d’une transition continue des habitudes d’écoute vers les plates-formes numériques et des difficultés rencontrées par le secteur pour mesurer correctement la consommation des productions en ligne. Étant donné que ce déclin ne concerne que la dernière année, PCH collaborera avec le FMC et le CRTC pour vérifier si la situation persiste et pour mieux en comprendre la cause.
    • 1 204 367 heures de contenu en langue française visionnées en 2017-2018, ce qui dépasse l'objectif d'environ 25%. Cela illustre le succès du contenu soutenu par le FMC auprès d’un public cible sur le marché français.
Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : juillet 2015.

Évaluation débutée en janvier 2019. Fin de projet prévu pour avril 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
La Société du FMC doit tenir des consultations formelles, continues et significatives.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 134 146 077 134 146 077 134 146 077 151 106 077 151 106 077 16 960 000
Total du programme 134 146 077 134 146 077 134 146 077 151 106 077 151 106 077 16 960 000
Explication des écarts
L’écart global s’explique par un montant de 15,2 M$ en nouveau financement reçu (budget de 2018) et un montant supplémentaire de 1,7 M$ réaffecté à même les autorisations existantes de PCH pour permettre au gouvernement du Canada de compenser une baisse plus rapide que prévu des fonds versés au Fonds des médias du Canada par les entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada, comme il a été annoncé dans le budget de 2018.

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

Description

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d’accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l’accès à celle-ci par des auditoires de partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

  1. Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu’aux organismes nationaux de service, pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées;
  2. Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial;
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu’aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l’accessibilité de la musique canadienne;
  4. Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats atteints

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités de la musique, des artistes et des entrepreneurs canadiens visant à accroître la création et l'accès à une diversité de musique canadienne pour des auditoires partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.

Ce support est fourni via les composants suivants :

Music Entrepreneur, qui fournit des fonds aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes de service nationaux à but non lucratif afin de soutenir la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, y compris les activités liées aux tournées

New Musical Works, qui offre des fonds aux artistes et aux entrepreneurs canadiens pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, y compris les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités de développement commercial.

Initiatives collectives, qui fournissent des fonds aux organismes canadiens sans but lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs de la musique afin de soutenir diverses activités collectives visant à accroître la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne; et

Canadian Music Memories, qui finance la préservation du patrimoine musical du Canada pour les générations futures.

Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

En 2018-2019, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à l'avancement de l'objectif du Ministère d'appuyer la création et la diffusion de contenu culturel canadien au moyen :

En 2018-2019, l'aide à la production d'albums accordée par l'entremise du FMC a permis la production et la commercialisation de 532 albums, soit par les bénéficiaires du VEM (172 albums commercialisés en 2018-2019) ou par les bénéficiaires du volet NOM (360 projets de production approuvés en 2018-2019). Ceci représente une augmentation de près de 7 p. cent si on compare au nombre moyen d'enregistrements soutenus au cours des cinq dernières années (499). Les albums couvraient une variété de genres tels que le rock (22 p. cent), la musique populaire (16 p. cent), la musique traditionnelle et folk (15 p. cent), la musique urbaine et du monde (13 p. cent), le classique (9 p. cent) et le jazz (7 p. cent).

Le volet NOM a soutenu 96 projets de production d'artistes de langue française et 264 projets d'artistes de langue anglaise. Quant aux productions soutenues par le VEM, 43 d'entre elles étaient de langue française, 94 de langue anglaise et 35 étaient instrumentales ou dans d'autres langues.

Le FMC a aidé les artistes canadiens à rejoindre des auditoires au Canada et à l'étranger en fournissant une aide à la commercialisation, aux tournées et aux vitrines musicales à près de 2 700 projets en 2018-2019 par l'entremise du volet NOM, et du financement accordé à près de 300 projets par l'entremise du volet IC. Ces projets collectifs de vitrines musicales à l’internationale ont bénéficié à près de 200 artistes canadiens. Il est important de noter que dans le budget fédéral de 2016, 2,5 million de dollars supplémentaires ont été alloués au FMC annuellement pendant cinq ans pour des activités ciblées sur l'exportation. Cet investissement supplémentaire vient soutenir les activités liées aux exportations existantes, mentionnées ci-dessus, qui sont en sur-demande, en plus de permettre au FMC de soutenir des séances intensives de développement de compétences, aussi appelées Bootcamps.

En 2018-2019, cinq Bootcamps ont été soutenus; 38 artistes et 20 professionnels prometteurs qui gèrent et font la promotion de plusieurs artistes canadiens y ont participé. Les participants ont bénéficié de services de mentorat, d'activités de réseautage, de l'acquisition de compétences en matière de rendement, de formation de nature opérationnelle et d'autres activités similaires qui contribuent à rehausser le potentiel d'exportation des artistes et de bâtir des auditoires internationaux.

En 2018, 18,7 p. cent des ventes d'albums figurant au palmarès des 2 000 albums les plus vendus aux Canada étaient d'artistes canadiens; il s'agit d'une légère baisse si on compare à la part de 19,0 p. cent enregistrée en 2017. La part du marché domestique des albums d'artistes soutenus par le FMC a augmenté de 9,2 p. cent en 2017 à 9,6 p. cent en 2018. Parmi les chansons figurant au palmarès des 20 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada en 2018, 10,4 p. cent étaient des chansons d'artistes canadiens, stable comparativement à l'année précédente. La part du marché domestique des chansons les plus écoutées en continu par des artistes soutenus par le FMC était légèrement à la baisse en 2018 (3,4 p. cent) par rapport à 2017 (3,7 p. cent).

À l’automne 2018, le FMC a procédé à la mise en œuvre d’une méthode actualisée d’allocation de financement pour les bénéficiaires du VEM – Aide aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore. Bien que le rendement du FMC à l'échelle internationale ait été mesuré au moyen des ventes d'enregistrements d'artistes canadiens commercialisés par les bénéficiaires du VEM au cours des années précédentes, cette information n’est plus recueillie. Dorénavant, cet indicateur de rendement désuet est remplacé par les revenus des entrepreneurs soutenus par le Fonds de la musique du Canada générés par les artistes canadiens au pays et à l’étranger. Les 19 entreprises d’enregistrement sonore qui ont fait une demande de financement au VEM pour 2019-2020 ont déclaré avoir généré un total de 41,7 millions de dollars de revenus admissibles par des artistes canadiens en 2018-2019. Par revenus admissibles, on entend ceux découlant d’activités ciblant le développement d’artistes canadiens, en vertu de la nouvelle méthode d’allocation de financement. De ces 41,7 millions de dollars, 60 p. cent étaient des revenus générés au Canada et 40 p. cent à l’extérieur du Canada.

Le talent des artistes soutenus par le FMC est reconnu lors de cérémonies de remise de prix sur les scènes nationale et internationale. Plus de la moitié des récipiendaires des prix JUNO de 2019 (55 p. cent) et de tous les nominés (58 p. cent) ont déjà bénéficié d'un soutien du FMC à un moment donné durant leur carrière dans les catégories soutenues par le FMC. Le groupe The Arkells, qui est soutenu par le FMC s’est mérités trois prix JUNO cette année. Le prix de Musique Polaris récompense l'album le plus acclamé par la critique pour une année donnée, par un artiste canadien sans égard au genre musical et aux ventes. L’ensemble des 10 albums faisant partie de la courte liste en 2018 était par des artistes qui ont reçu du financement du FMC à un moment donné durant leur carrière, y compris Jeremy Dutcher, dont l'album intitulé « Wolastoqiyik Lintuwakonawa » s'est mérité le prix. Sur la scène internationale, plusieurs artistes qui ont reçu un financement du FMC à un moment donné durant leur carrière ont été nominés pour des prix Grammy en 2019, y compris Daniel Caesar (qui a remporté le prix pour la meilleure prestation R&B pour sa collaboration avec H.E.R.), James Ehnes (qui a remporté le prix du meilleur instrument classique solo), Chromeo et Les Violons du Roy.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : juillet 2019.

Début d’évaluation prévu pour mai 2023. Fin de projet prévu pour juillet 2024. Toutefois, La Direction des services d’évaluation propose qu’une évaluation subséquente, des 18 à 24 premiers mois de la modernisation du programme, soit réalisée afin d’examiner les améliorations apportées à la mesure du rendement grâce à la nouvelle flexibilité offerte au niveau de la prestation du programme.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement devient disponible, le Ministère communique avec les bénéficiaires potentiels et ceux des années précédentes comme suit :

  • en affichant le guide du demandeur et les formulaires de demande sur le site web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs potentiels, les informant que les documents sont disponibles;
  • en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres sont ciblés par le programme de paiement de transfert, les informant que les documents sont disponibles;
  • en envoyant un courriel aux administrateurs-tiers du volet Nouvelles œuvres musicales afin qu’ils affichent eux aussi sur leur site web que les formulaires de demande sont disponibles;
  • en envoyant des courriels de rappel un peu avant la date d’échéance pour la réception des demandes.

Le Ministère échange aussi avec des intervenants sur le programme toute l’année durant, comme suit :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel; un numéro sans frais et une adresse courriel pour le programme sont mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires;
  • en participant à des conférences de l’industrie et à des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 2 000 000 0 0 -2 000 000
Total des contributions 26 240 731 27 289 309 22 299 231 26 407 595 26 407 595 4 108 364
Total du programme 26 240 731 27 289 309 24 299 231 26 407 595 26 407 595 2 108 364
Explication des écarts
L’écart général de 2,1 M$ s’explique par un nouveau financement de 2,5 M$ reçu à l’appui de la Stratégie d’exportation créative (budget de 2017) et le transfert de 0,4 M$ à Bibliothèque et Archives Canada à l’appui de l’acquisition, du catalogage et de la préservation d’enregistrements sonores canadiens. Enfin, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 2,0 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens.

Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats atteints

En 2018-2019, le Fonds du livre du Canada (FLC) a financé la publication de 6 764 nouveaux titres d’auteurs canadiens en format papier et numérique, soit 13 p. cent au-dessus de la cible de 6 000. Il s’agit d’une hausse de 6 p. cent par rapport aux 6 401 titres publiés en 2017–2018. Des titres publiés en 2018-2019, 52 p. cent étaient en français (51 p. cent en 2017-2018), 43 p. cent en anglais (41 p. cent en 2017-2018) et 5 p. cent dans les deux langues officielles ou dans une autre langue (8 p. cent en 2017-2018). Pour ce qui est des genres littéraires, 83 p. cent des œuvres étaient des titres de littérature générale (81 p. cent en 2017-2018), 11 p. cent étaient des manuels scolaires (12 p. cent en 2017-2018) et 6 p. cent étaient des titres savants (7 p. cent en 2017-2018).

Les 389 millions de dollars de ventes de livres d’auteurs canadiens (269 millions de dollars au Canada et 120 millions de dollars à l’étranger) réalisés par les bénéficiaires du FLC sont supérieurs de 11,1 p. cent à la cible de 350 millions de dollars. Le résultat de 2018-2019 représente une hausse de 4,8 p. cent par rapport aux 371 millions de dollars (261 millions de dollars au Canada et 110 millions de dollars à l’étranger) obtenus lors de l’exercice précédent.

Le financement offert par le FLC a permis à près de 300 entreprises et organismes à but non lucratif du secteur canadien du livre de réaliser des projets d’édition, de marketing et de perfectionnement professionnel ainsi que des projets collectifs en technologie et des projets dans d’autres domaines qui s’inscrivent dans les objectifs du Ministère.

Le FLC a continué de financer une grande diversité d’activités commerciales partout au pays, notamment le travail de 252 éditeurs canadiens dans plus de 80 villes canadiennes qui emploient près de 2 500 Canadiens. Les éditeurs financés par le FLC ont réalisé une marge de profit globale de 4,1 p. cent, un résultat semblable à celui des derniers exercices (depuis 2010-2011, la marge de profit globale médiane est de 4,2 p. cent).

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : juillet 2019.

Début d’évaluation prévu pour mai 2023. Fin de projet prévu pour juillet 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

  • en affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les principaux changements du programme;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 1 674 486 1 689 206 8 300 000 1 401 138 1 401 138 -6 898 862
Total des contributions 35 328 323 36 324 934 28 366 301 35 484 614 35 481 585 7 115 284
Total du programme 37 002 809 38 014 140 36 666 301 36 885 752 36 882 723 216 422
Explication des écarts
L’écart global de 0,2 M$ est principalement attribuable au nouveau financement de 0,5 M$ reçu à l’appui de la Stratégie d’exportation créative (budget de 2017) et au transfert de 0,3 M$ à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, la somme de 6,9 M$ a été transférée des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats atteints

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2018-2019 :

  1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
    • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
  2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
    • Nombre d'exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et un Audit du programme Fonds du Canada pour les périodiques est prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022. La date prévue du début du projet est avril 2020 (audit en réserve). La date prévue de la fin du projet est mars 2021.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : juin 2015.

Début d’évaluation prévu pour octobre 2019. Fin de projet prévu pour mai 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

  • en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
  • en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

  • en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
  • en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • en mettant à jour le site Web du FCP avec de l’information et des nouvelles sur le programme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 70 094 059 67 572 677 72 775 054 70 684 635 70 684 635 -2 090 419
Total des contributions 4 190 581 7 216 609 1 999 544 3 669 740 3 669 740 1 670 196
Total du programme 74 284 640 74 789 286 74 774 598 74 354 375 74 354 375 -420 223
Explication des écarts
L’écart global de 0,4 M$ s’explique principalement par un nouveau financement de 0,5 M$ reçu à l’appui de la Stratégie d’exportation créative (budget de 2017), ainsi qu’un transfert de 0,9 M$ à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. De plus, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 2,1 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

TV5

Nom du programme de paiements de transfert
TV5
Date de mise en œuvre
1990-1991
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2009-2010
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : TV5

Description

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats atteints

TV5MONDE a rejoint 370 millions de foyers en 2018, une hausse en comparaison des 354 millions de foyers rejoints en 2017. La présence de 11.12 pour cent de contenu canadien sur les signaux de TV5MONDE en 2018-19 a donné une visibilité sur la scène internationale aux artisans de l'industrie canadienne de la télévision, du cinéma et du multimédia francophone. Le pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE a atteint un résultat qui dépasse largement la cible fixée à 7 pour cent.

En mars 2019, la chaîne TV5 Québec Canada a rejoint 10,4 millions de foyers au Canada et la part de marché de TV5 Québec Canada (données disponibles au Québec seulement) auprès des adultes de 18 ans et plus était de 1,3 pour cent.

En 2018-19, la programmation de la chaîne TV5 au Canada continue d'offrir aux Canadiens un accès unique à du contenu de la Francophonie internationale avec 84 pour cent des émissions provenant des partenaires de la Francophonie internationale, un résultat similaire aux années précédentes.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : novembre 2014.

Évaluation débutée en mars 2017. Fin de projet prévu pour novembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 7 177 817 7 993 100 8 000 000 7 789 920 7 789 917 -210 083
Total des contributions 2 960 898 2 960 900 2 960 900 2 960 900 2 960 900 0
Total du programme 10 138 715 10 954 000 10 960 900 10 750 820 10 750 817 -210 083
Explication des écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Programme d’aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre
1972-1973
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

Description

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Résultats atteints

Voici les faits saillants des résultats atteints en 2018-19 par les trois volets de financement du Programme d’aide aux musées : (1) le Programme d’aide aux musées (PAM), (2) Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine, et (3) Subventions de biens culturels mobiliers :

Le PAM a appuyé 137 établissements d’accueils afin qu’ils puissent présenter 81 expositions ainsi que 1 480 activités de programmation publique et 194 produits de programmation publique. Au total, 1 666 328 individus ont visité des expositions et d’autres activités/produits de programmation publique appuyés par le PAM.

Au total, 346 individus ont assisté à 27 activités de perfectionnement professionnel financées par le PAM. Parmi ceux qui ont répondu au sondage des participants, 82% ont signalé une amélioration de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs pratiques liées aux fonctions muséales clés.

En 2018-2019, un total de 2 040 emplois d’été et 320 stages, financés par les programmes Jeunesse Canada au travail – Patrimoine, ont été offerts à des jeunes Canadiens afin de leur permettre d’acquérir de l’expérience dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes. Parmi les jeunes ayant répondu au questionnaire, 98% ont signalé une amélioration de leurs connaissances et de leurs compétences dans un domaine du patrimoine.

En 2018-2019, JCT-Patrimoine a reçu un financement supplémentaire en vertu du budget de 2017 dans le cadre de la Stratégie Emplois Jeunesse, dirigée par EDSC. Ce supplément a permis la création de 529 (des 2 040) emplois d’été ainsi que la création de 248 (des 320) stages pour des jeunes diplômés canadiens afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle dans des musées et des organismes patrimoniaux connexes.

Par l’entremise du PAM et du programme des Subventions de biens culturels mobiliers, 444 059 objets patrimoniaux ont été préservés, surtout grâce au financement pour des projets de solutions d’entreposage des collections et de systèmes informatisés de gestion des collections. Parmi les organismes qui ont reçu du financement du PAM pour un projet de système de gestion des collections, 100% ont indiqué une amélioration dans la gestion de leurs collections. Parmi les organismes qui ont reçu du financement du PAM pour un projet de solutions d’entreposage, 96% ont indiqué une amélioration dans la préservation de leurs collections.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : décembre 2015.

Début d’évaluation prévu pour juillet 2019. Fin de projet prévu pour mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail-Patrimoine et des subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires. Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées. Aux cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 1 892 778 2 797 103 4 663 680 2 545 659 2 545 659 -2 118 021
Total des contributions 14 339 998 17 461 100 16 613 384 17 615 782 17 615 782 1 002 398
Total du programme 16 232 776 20 258 203 21 277 064 20 161 441 20 161 441 -1 115 623
Explication des écarts
L’écart global de (1,1 M$) s’explique principalement par les transferts à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités et un transfert de (0,1 M$) à Bibliothèque et Archives du Canada pour entreprendre une étude nationale de la valeur économique et sociale des galeries, des bibliothèques, des archives et des musées. De plus, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 2,1 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre
1996-1997
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

Description

Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l'appui du Programme de célébration et de commémoration.

Résultats atteints

En 2018-2019, le Programme des célébrations et commémorations a continué de donner aux Canadiennes et Canadiens dans tout le pays l’occasion de se réunir et d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions au monde.

Pendant le Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet 2018, le Programme a appuyé 1 588 manifestations et activités qui ont permis à plus de six millions de personnes de participer à des célébrations d’intérêt national. Ces importantes célébrations nationales étaient ouvertes au public et gratuites; elles ont permis aux Canadiennes et Canadiens de nouer des liens avec leur collectivité et les uns avec les autres.

Les taux de participation aux célébrations d’anniversaires d’importance nationale demeurent élevés : plus de 3 millions de personnes ont participé à des activités et des manifestations de commémoration.

Commémoration du Canada a donné des fonds au Project Bookmark Canada pour souligner le 50e anniversaire de la décriminalisation partielle de l’homosexualité, le 100e anniversaire de la grippe espagnole, le 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et le 150e anniversaire de la Rébellion de la rivière Rouge en installant des panneaux d’interprétation sur des sites spécifiques, appelés « signets », sur un « sentier littéraire » traversant le Canada.

Le Programme a soutenu la création d’outils numériques permettant aux Canadiens de connaître les répercussions de la pandémie de grippe espagnole, de découvrir les changements qu’elle a provoqués en médecine, en recherche scientifique, en économie, en santé publique et en politique publique. Il a offert des moyens novateurs aux Canadiens pour qu’ils puissent raconter leurs histoires au sujet de la pandémie, créant ainsi une mosaïque numérique de récits canadiens unique.

Le Programme a soutenu des projets d’ampleur nationale pour marquer les anniversaires importants des guerres mondiales, y compris le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Plus d’un million de personnes ont vu le « Le monde se souvient Édition 2018 », dans lequel est nommée chaque personne tuée en 1918 pendant la Première Guerre mondiale, peu importe l’armée dans laquelle elle servait. Le Programme a aussi appuyé les activités avec des conférenciers de la Fondation Vimy, au cours desquelles les Canadiens, en particulier les jeunes, ont été invités à parler de l’héritage du Canada et de son rôle dans l’achèvement de la Première Guerre mondiale. On a aussi créé du matériel didactique bilingue qui a été distribué dans 3 500 écoles au Canada.

Le Programme a continué à consulter d’autres organisations du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Comité interministériel sur les commémorations, un forum qui réunit des représentants de plus de 25 ministères et organismes pour transmettre des renseignements et de l’expertise sur les priorités en matière de commémoration et faire de la promotion croisée pour des événements et des activités. Les collaborations avec des institutions et des ministères fédéraux, y compris ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Parcs Canada, et Anciens Combattants Canada, ont permis de créer des synergies et de maximiser la portée et les effets des manifestations et des activités prévues, et des efforts de communication.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mars 2018.

Début d’évaluation prévu pour octobre 2021. Fin de projet prévu pour décembre 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère et au moyen des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 7 096 736 16 013 215 8 000 000 5 898 562 5 898 562 -2 101 438
Total des contributions 82 938 775 106 251 876 2 494 367 7 094 468 7 094 468 4 600 101
Total du programme 90 035 511 122 265 091 10 494 367 12 993 030 12 993 030 2 498 663
Explication des écarts
L’écart global de 2,5 M$ est principalement attribuable à plusieurs sources de financement, notamment : Nouveau financement de 1,5 M$ à l’appui des consultations en vue de l’établissement possible d’une nouvelle fondation communautaire qui servira la région arctique du Canada, dont un montant de 0,5 M$ a été dépensé en 2018-2019. De plus, un montant de 0,1 M$ a été transféré de l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la commémoration du centenaire de la pandémie de grippe espagnole de 1918, et de 0,3 M$, du ministère des Affaires autochtones et du Nord pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation des collectivités aux activités de la Journée nationale des peuples autochtones. Des fonds ont également été transférés d’autres programmes ministériels pour financer de nouvelles priorités, comme la préparation et l’administration de la Journée nationale des peuples autochtones (1,3 M$) et le 100e anniversaire du premier long métrage canadien (0,3 M$). Enfin, un montant de 2,1 M$ a été transféré des subventions aux contributions conformément aux autorisations relatives au programme.

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre
2000-2001
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

Description

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.

Résultats atteints

Le programme Échanges Canada (PEC), une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné à environ 13 900 jeunes l’occasion de prendre contact les uns avec les autres, de mieux comprendre ce qu’ils ont en commun et d’apprendre de nouvelles choses sur la diversité des expressions culturelles, de l’histoire et du patrimoine du Canada. En 2018-2019, les projets financés ont porté sur la réconciliation, la diversité et l’inclusion ainsi que sur les communautés de langues officielle en situation minoritaire. Grâce à leur participation à des forums et à des groupes d’échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues et d’établir des liens avec d’autres jeunes. En 2018-2019, Tides Canada Initiatives Society a tenu un camp de sept jours pour les jeunes âgés de 14 à 17 ans. Ces jeunes provenaient des cinq régions nordiques du Canada : Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Ce forum a rassemblé des jeunes autochtones de régions nordiques éloignées afin de leur permettre d’entrer en contact avec le patrimoine et la culture autochtone. Les jeunes des communautés nordiques éloignées font face à des défis multiples et les stratégies ainsi que le soutien apportés par les aînés et les conseillers du camp ont donné aux jeunes les habiletés, la connaissance ainsi qu’un réseau qui contribuent à former de jeunes leaders dans le Nord.

À la suite de leur participation au programme, les jeunes ont mentionné dans une proportion de 90 % avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 87 % estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 83 % ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 82 % sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 81 % ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada. Ces résultats concordent avec les cibles établies et sont conformes aux résultats attendus.Note de bas de page 1

Un soutien a été fourni à des groupes d’échanges et à des forums jeunesse en 2018-19 par le truchement de 26 ententes de subvention et de contribution annuelles et pluriannuelles conclues avec des organismes à but non lucratif.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : février 2016.

Début d’évaluation prévu pour septembre 2019. Fin de projet prévu pour novembre 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Chaque année, ce Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Des avis liés au Programme sont également publiés sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le Programme Échanges Canada.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 20 000 40 000 100 000 50 000 50 000 -50 000
Total des contributions 18 309 465 18 368 651 18 086 359 18 345 090 18 345 090 258 731
Total du programme 18 329 465 18 408 651 18 186 359 18 395 090 18 395 090 208 731
Explication des écarts
L’écart global de 0,2 M$ s’explique par le nouveau financement de 0,1 M$ accordé au projet de démocratie numérique visant à protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada contre la désinformation numérique, et par le transfert de 0,1 M$ d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre
2007-2008
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Description

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local;
  2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats atteints

Le DCAP a continué d'encourager l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale à travers les arts du spectacle, les arts visuels locaux et la célébration du patrimoine local.

Le Programme a atteint son objectif en assurant l’administration des subventions et contributions et en finançant 770 projets, dont 726 festivals locaux et 44 projets d'immobilisations commémoratifs et d'anniversaires communautaires.

En fonction d’un taux de réponse de 81 % chez les organismes récipiendaires, 112 047 bénévoles ont donné en moyenne 5 014 heures de bénévolat par projet. Les projets financés ont également permis à 78 808 artistes locaux, artisans et artistes du patrimoine de participer à des événements et à des projets dans 439 collectivités partout au pays. Note de bas de page 2

Le programme a contribué à célébrer et préserver l'histoire et l'identité des diverses collectivités locales. Par exemple, le DCAP a financé le pow-wow annuel de la Première nation d'Eel Ground, qui a eu lieu à Eel Ground, au Nouveau-Brunswick. Le festival mettait en vedette des tambours, des danses et des cérémonies traditionnels Mi'kmaq, faisant la promotion du travail des artistes, artisans et interprètes locaux.

Un autre exemple est le volet Commémorations communautaires qui a appuyé la « East St. Paul Centennial Plaza » à East St. Paul, au Manitoba, en commémoration de la première réunion du conseil municipal de la municipalité rurale. Ce projet a transformé un stationnement municipal en une place polyvalente, offrant un lieu de rencontre et de rassemblement pour 200 personnes et un amphithéâtre avec auvent, en plus d'éléments d'interprétation du patrimoine.

Le volet a également soutenu la restauration de la Maison patrimoniale Joseph Doiron, un site patrimonial désigné, travaux entrepris pour célébrer le 175e anniversaire de la construction de ce site à Dieppe, au Nouveau-Brunswick. La famille Doiron a grandement contribué au développement de Dieppe grâce à sa participation aux affaires communautaires et éducatives. Les travaux de restauration comprenaient des réparations à l'extérieur et à l'intérieur et la préservation du plus grand nombre possible d'éléments originaux de la maison. Le projet comprend également des installations muséales et la transformation de la grange adjacente en salle de spectacle.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : octobre 2016.

Début d’évaluation prévu pour janvier 2020. Fin de projet prévu pour mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme informe les demandeurs et les bénéficiaires au moyen de son site Web, et de ses bureaux régionaux.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 8 845 780 9 113 149 14 355 000 9 889 986 9 889 985 -4 465 015
Total des contributions 7 436 693 7 930 436 3 300 000 7 361 718 7 361 718 4 061 718
Total du programme 16 282 473 17 043 585 17 655 000 17 251 704 17 251 703 -403 297
Explication des écarts
L’écart global de (0,4 M$) s’explique principalement par des transferts à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. De plus, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 4,5 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre
1971-1972
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues et cultures autochtones : Programme des Autochtones

Description

Le Programme des Autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour revitaliser, préserver et promouvoir leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre de l’Initiative des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire » Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui du Programme des Autochtones.

Résultats atteints

Le Programme des Autochtones (PA) a continué d’investir dans les activités de base conçues pour revitaliser, préserver et promouvoir les langues et cultures autochtones. Les investissements du Programme dans 216 projets qui encouragent les personnes et groupes autochtones à s’engager dans des activités communautaires et à intégrer les langues et cultures autochtones dans la programmation.

Par l’intermédiaire de son volet Initiative des langues autochtones (ILA), le PA a fait la promotion de la revitalisation des langues et cultures autochtones. Des fonds ont été octroyés à 175 projets communautaires au Canada en vue de revitaliser et préserver les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’ILA a financé la participation directe de 9 039Note de bas de page 3 personnes à des activités sur les langues autochtones. La plupart des participants (83,4%)Note de bas de page 4 dans des projets d'apprentissage des langues ont rapporté une amélioration de leur capacité d'utiliser une langue autochtone dans leurs échanges avec d'autres personnes.

Les initiatives réalisées en 2018-2019 sont les suivantes :

Bourses et initiatives pour les jeunes / Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : Dans le cadre d’une entente avec Indspire, des fonds ont été octroyés pour financer les bourses postsecondaires destinées aux étudiants autochtones et rejoindre des élèves du secondaire à l’occasion d’un salon carrière pour les jeunes Autochtones à Calgary en Alberta. Une conférence a été organisée de concert avec le gala des prix Indspire à Calgary, au cours duquel les accomplissements remarquables de 12 personnes ont été soulignés par un prix. Le gala a été produit et organisé par Indspire et diffusé sur le Réseau de télévision des peuples autochtones – APTN et sur la Société Radio-Canada.

Journée nationale des Autochtones : Ce projet a financé les activités de la Journée nationale des peuples autochtones dans la région de la capitale nationale (du 21 au 24 juin 2018), parmi lesquelles il y avait des célébrations, des activités éducatives pour les élèves, les éducateurs et les familles ainsi que des spectacles d’artistes autochtones.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord : Des fonds ont été octroyés à 20 organisations de télécommunications autochtones qui ont produit plus de 83 600 heures de nouveau contenu pour la radio, comprenant plus de 35 900 heures de programmation en langues autochtones et plus de 60 heures de nouveau contenu télévisé autochtone.Note de bas de page 5

Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones : Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont continué de mettre en œuvre leurs accords bilatéraux de quatre ans. Au Yukon, les trois Premières Nations non autonomes ont continué à recevoir des fonds pour la revitalisation des langues autochtones.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mars 2016.

Début d’évaluation prévu pour septembre 2019. Fin de projet prévu pour mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère et à travers les agents de programme. Un courriel est envoyé aux éventuelles parties prenantes.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 16 632 870 33 229 626 38 847 542 41 115 757 41 115 757 2 268 215
Total du programme 16 632 870 33 229 626 38 847 542 41 115 757 41 115 757 2 268 215
Explication des écarts
Les fonds des autorisations existantes ont été réaffectés afin d’investir dans l’élaboration concertée d’une Loi sur les langues autochtones. La Loi, qui vise à ce que les Autochtones puissent se réapproprier les langues autochtones au Canada et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

Programme de multiculturalisme

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de multiculturalisme
Date de mise en œuvre
1982-1983
Date d'échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2014-2015
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Multiculturalisme : Programme de multiculturalisme

Description

Le Programme du multiculturalisme a pour objet de :

  1. créer une société intégrée et cohésive sur le plan social;
  2. d’accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée; et de
  3. participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l’échelle internationale.

Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme et contributions à l’appui du Programme du multiculturalisme.

Résultats atteints

En 2018-2019, le programme du Multiculturalisme a poursuivi des efforts vers l’atteinte de ses objectifs : bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social; améliorer la capacité des institutions à répondre aux besoins d’une population diversifiée; et participer à des discussions sur le multiculturalisme, l’inclusion et la diversité à l’échelle nationale et internationale.

Le budget de 2018 a annoncé un nouveau financement de 23 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour renforcer le programme du Multiculturalisme. Le budget de 2018 a également accordé 9 millions de dollars sur trois ans à PCH pour relever les défis auxquels font face les jeunes Canadiens noirs.

Par conséquent, le programme du Multiculturalisme a modifié son programme de subventions et de contributions en 2018-2019 en y ajoutant deux nouveaux volets : Renforcement des capacités communautaires et Soutien pour les jeunes Canadiens noirs. Afin de tenir compte de ces changements, Inter-Action, le programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme, a été rebaptisé Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR) et des modifications ont été apportées aux modalités du programme pour appuyer le lancement des deux nouveaux volets.

Entre le début de septembre 2018 et la fin de mai 2019, le Programme a reçu 416 demandes de financement pour ses volets Projets, Renforcement des capacités communautaires et Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs, représentant un total de 92 288 109 $ en fonds demandés. La majorité de ces demandes sont actuellement en cours d'évaluation. Les résultats seront publiés dans le rapport 2019-2020.

En 2018-2019, un certain nombre de changements ont été apportés au volet Événements du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR). Le montant maximum payable a été rehaussé de 25 000 $ à 100 000 $ par événement. Antérieurement, les demandeurs devaient disposer de fonds de contrepartie et le Programme ne pouvait financer que jusqu’à 50 % des dépenses en espèces admissibles. À compter de 2018, le Programme a éliminé cette exigence de contrepartie et peut maintenant financer jusqu’à 100 % des dépenses en espèces admissibles. Enfin, le Programme a élargi les critères d’admissibilité aux événements pour inclure ceux qui commémorent l’histoire, le patrimoine et la culture d’une seule collectivité. Ensemble, ces changements ont grandement accru la demande pour le volet Événements. En 2017-2019, 234 événements ont été financés pour un total de 2 730 573 $. En 2018-2019, 291 événements ont été financés pour un total de 4 667 523 $. Cela représente une augmentation de 24 % en termes de nombre d’événements financés et 71 % en termes de valeur totale en dollars.

Les Canadiens ont participé à 51 projets d’envergure nationale et à 291 événements communautaires favorisant la diversité et l’inclusion en encourageant une interaction positive qui contribue à bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social. Les 51 projets ont été financés exclusivement par l'entremise du programme de 2017. Jusqu’à présent, 127 422 Canadiens ont participé à 42 projets qui ont fait l’objet d’un rapport et 844 226 ont participé à 183 événements qui ont fait l’objet d’un rapport.

Parmi les activités directes de sensibilisation du public et de promotion du Programme, des séances de mobilisation ont été tenues partout au pays pour éclairer la création d’une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme. D’octobre 2018 à mars 2019, 22 forums en personne ont été organisés auxquels environ 600 personnes et 443 organismes ont participé. Ces séances ont été organisées en partenariat avec des groupes communautaires et des peuples autochtones, dont les Premières nations, les Métis et les Inuits. De même, tous les Canadiens ont été invités à participer par le biais d’un sondage et d’un sondage en ligne. Au total, 866 personnes ont répondu à au moins une des six questions du sondage en ligne.

Parmi les autres activités de mobilisation, mentionnons la campagne du Mois du patrimoine asiatique 2018 et la campagne du Mois de l’histoire des Noirs 2019. Au cours de la période visée par le présent rapport, environ 28 309 visiteurs uniques ont consulté les pages Web du Mois du patrimoine asiatique et 2 762 téléchargements ont été effectués, et 72 554 visiteurs uniques ont consulté les pages Web du Mois de l’histoire des Noirs et 7 417 téléchargements ont été effectués. La fréquentation des pages Web du Mois de l'histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique a été bonne en 2018-2019, 60 % des visiteurs ayant une interaction significative avec le contenu Web du Mois de l'histoire des Noirs et 59 % ayant une interaction significative avec celui du Mois du patrimoine asiatique. En tout, l’ensemble des pages Web du Programme du multiculturalisme, y compris les pages susmentionnées, ont accueilli 133 907 visiteurs uniques et 10 179 téléchargements ont été effectués.

Le Programme du multiculturalisme a également organisé six activités de soutien ou de sensibilisation en appui aux institutions fédérales afin qu’elles respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Programme du multiculturalisme a aidé le gouvernement à présenter des excuses officielles à la Chambre des communes à la communauté juive pour avoir refusé l’entrée du MS St. Louis et de ses passagers en 1939.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et un Audit du Programme du multiculturalisme est prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022. La date prévue du début du projet est avril 2021. La date prévue de la fin du projet est mars 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mars 2018.

Début d’évaluation prévu pour janvier 2021, fin de projet prévu pour juin 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Affichages des lignes directrices du programme et des renseignements à l’égard des demandes sur le site Web du ministère, en plus d’un appel visé aux intervenants clés.

En 2018-2019, le Ministère a accepté les demandes d'inscription au programme Initiatives de soutien communautaire, de multiculturalisme et de lutte contre le racisme sur une base continue.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 2 371 598 2 875 638 4 500 000 4 674 836 4 674 836 174 836
Total des contributions 5 394 321 5 115 303 4 065 766 8 600 276 6 146 080 2 080 314
Total du programme 7 765 919 7 990 941 8 565 766 13 275 112 10 820 916 2 255 150
Explication des écarts
L’écart global de 2,2 M$ s’explique comme suit : Nouveau financement de 8,2 M$ pour le renforcement du multiculturalisme et de 0,2 M$ pour relever les défis auxquels font face les communautés noires au Canada. L’allocation de ces nouveaux fonds nécessitait des changements aux modalités du programme ainsi qu’aux outils d’application. Ces changements n’ont pu être effectués avant l’automne, moment auquel les demandes ont été reçues. Par conséquent, une partie du financement (3,7 M$) a dû être transférée à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités, tandis qu’un montant de 2,5 M$ n’a pas été dépensé au titre du renforcement du multiculturalisme, et une demande de report des fonds a été soumise à cet égard.

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre
Février 2015
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

Description

Découlant de l'article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle (DCLO) favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets : au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Elle englobe tous les niveaux d'enseignement. Ce programme vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils novateurs pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats atteints

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

En 2018-2019, le Ministère a investi plus 256,5 millions de dollars dans le programme DCLO, dont plus de 149 millions de dollars pour l’éducation dans la langue de la minorité, plus de 24 millions de dollars pour les services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité et plus de 46 millions de dollars pour soutenir les initiatives d’organismes sans but lucratif qui travaillent au développement et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Exemples de projets et des résultats pour 2018-2019 :

Priorité 2018-2019 : Mettre en œuvre le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui témoignera de l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles.

L’année 2018-2019 a été marquée par des avancées notables dans plusieurs dossiers importants en matière de langues officielles dans le cadre de la mise en œuvre de la première année du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. L’ensemble des initiatives qui devaient être mises en œuvre dès 2018-2019 l’ont été, tout en avançant sur les initiatives commençant seulement en 2019-2020. Pour ce faire, le Ministère a mis en place des mécanismes afin de s’assurer d’une mise en œuvre collaborative des nouvelles initiatives du Plan d’action. Cela s’est traduit par l’organisation de nombreuses séances de dialogue avec les organismes porte-parole des communautés de langue officielle, par l’appui fourni aux communautés pour les soutenir dans l’établissement de leurs priorités, etc. Il s’agit de soutenir l’approche du « par et pour » (c’est-à-dire « par (les communautés) et pour (les communautés »).

Voici quelques exemples d’initiatives mises en œuvre :

Augmentation du financement de base des organismes communautaires
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires
Appui aux milieux de vie communautaires – Infrastructures
Programme d’action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés

Priorité 2018-2019 : Entreprendre et conclure les négociations aux ententes bilatérales en matière d’éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Priorité 2018-2019 : Poursuivre et entreprendre les négociations relatives aux ententes bilatérales en matière de services dans la langue de la minorité avec les gouvernements provinciaux jusqu’à la fin de l’exercice 2018-2019 à 2022-2023.

50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Le Programme a identifié le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles comme étant une priorité de financement pour l’ensemble de ses appels de projets. De nombreux projets ont été ainsi financés en vue de soutenir des activités liées au 50e, par exemple :

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et un Audit du programme de développement des communautés de langue officielle est prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022. La date prévue du début du projet est avril 2020. La date prévue de la fin du projet est mars 2021.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mai 2017.

Début d’évaluation groupée sur les programmes Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles prévu pour mai 2020. Fin de projet prévu pour février 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Mener des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
  • Envoyer des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires; et
  • Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 9 557 992 12 388 453 33 322 973 16 082 265 16 082 264 -17 240 709
Total des contributions 221 717 092 218 169 576 207 141 079 243 139 830 240 481 277 33 340 198
Total du programme 231 275 084 230 558 029 240 464 052 259 222 095 256 563 541 16 099 489
Explication des écarts
L’écart global de 16,1 M$ s’explique principalement par l’injection de nouveaux fonds totalisant 19,7 M$ dans le Plan d’action pour les langues officielles, dont des fonds inutilisés de (2,7 M$) liés à l’entente sur les langues territoriales consistent en une péremption forcée devant être versés dans le cadre financier. De plus, la somme de (0,9 M$) a été transférée à d’autres programmes ministériels afin de tenir compte des nouvelles priorités. Enfin, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 17,0 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre
Février 2015
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

Description

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles (MVLO) favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets : au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens.

Résultats atteints

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

En 2018-2019, le Ministère a investi plus 119,6 millions de dollars dans le programme MVLO, dont plus de 86 millions de dollars pour l’enseignement de la langue seconde et plus de 5,3 millions de dollars pour soutenir les initiatives d’organismes sans but lucratif qui travaillent pour la promotion de la dualité linguistique et de l’apprentissage de la langue seconde.

Exemples de projets et des résultats pour 2018-2019 :

Priorité 2018-2019 : Mettre en œuvre le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui témoignera de l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles.

L’année 2018-2019 a été marquée par des avancées notables dans plusieurs dossiers importants en matière de langues officielles dans le cadre de la mise en œuvre de la première année du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. L’ensemble des initiatives qui devaient être mises en œuvre dès 2018-2019 l’ont été, tout en avançant sur les initiatives commençant seulement en 2019-2020. Pour ce faire, le Ministère a mis en place des mécanismes afin de s’assurer d’une mise en œuvre collaborative des nouvelles initiatives du Plan d’action. Cela s’est traduit par l’organisation de nombreuses séances de dialogue avec les organismes porte-parole, par l’appui fourni aux communautés pour les soutenir dans l’établissement de leurs priorités, etc. Il s’agit de soutenir l’approche du « par et pour » (c’est-à-dire « par (les communautés) et pour (les communautés »).

Voici quelques exemples d’initiatives mises en œuvre :

Augmentation du financement de base des organismes communautaires
Augmenter les possibilités d’échanges linguistiques et culturels

Priorité 2018-2019 : Entreprendre et conclure les négociations aux ententes bilatérales en matière d’éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

D’autres exemples :

Appréciation et rapprochement

Le projet Connecting the Unconnected du English Languages Arts Network est un partenariat entre le Quebec Writer’s Federation, l’Association of English-language Publishers of Quebec et le Salon du Livre de Montréal 2018. Ce projet de collaboration a donné de la visibilité aux auteurs des communautés anglophones tout en contribuant à la promotion des deux langues officielles.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mai 2017.

Début d’évaluation groupée sur les programmes Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles prévu pour mai 2020, fin de projet prévu pour février 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Mener des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
  • Envoyer des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l’apprentissage de la langue seconde; et
  • Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 946 693 1 170 330 5 599 842 1 132 250 1 132 250 -4 467 592
Total des contributions 117 322 428 116 469 438 106 523 289 118 467 347 118 467 347 11 944 058
Total du programme 118 269 121 117 639 768 112 123 131 119 599 597 119 599 597 7 476 466
Explication des écarts
L’écart global de 7,5 M$ s’explique principalement par l’injection de nouveaux fonds totalisant 8,7 M$ dans le Plan d’action pour les langues officielles et le transfert de (1,2 M$) à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Aussi, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 4,5 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme d’accueil

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’accueil
Date de mise en œuvre
1967
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

Description

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.

Résultats atteints

Le programme d'accueil a fourni des fonds pour les Jeux du Canada de 2019 à Red Deer, en Alberta, ainsi que pour 88 Manifestations internationales unisport. Ces événements ont offert des possibilités de participation sportive à plus de 7 100 athlètes, entraîneurs et officiels.

Les Jeux du Canada ont permis à 477 jeunes athlètes de groupes sous-représentés de participer à des manifestations sportives et de démontrer leurs capacités athlétiques. Parmi ces athlètes, 192 se sont identifiés comme autochtones, 158 comme appartenant à une minorité visible et 127 comme étant une personne handicapée.

En 2018-2019, les compétitions organisées ont conduit à l'aménagement de 25 sites sportifs nouveaux ou améliorés, qui pourraient être utilisés pour les futurs jeux ou le développement des athlètes.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mars 2016.

Début d’évaluation groupée sur le programme d’accueil, le programme de soutien au sport et le programme d’aide aux athlètes prévu pour octobre 2019, fin de projet prévu pour décembre 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 23 219 000 19 753 493 19 865 000 34 940 402 25 714 604 5 849 604
Total du programme 23 219 000 19 753 493 19 865 000 34 940 402 25 714 604 5 849 604
Explication des écarts
L’écart global de 5,8 M$ est attribuable à un nouveau financement de 13,0 M$ à l’appui de la candidature pour l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026, à un nouveau financement de 1,2 M$ à l’appui de la tenue de la Coupe du monde de soccer masculin de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) de 2026, ainsi qu’à l’inutilisation d’un montant de (8,1 M$) lié à la candidature pour l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026 en raison du retrait de Calgary du processus de soumission. De plus, une demande de report de fonds de (1,1 M$) pour la Coupe du monde de soccer masculin de la FIFA a été soumise. Un montant de 2,5 M$ a été réaffecté à même les autorisations existantes afin de financer les frais de déplacement des participants aux Jeux du Canada. Enfin, la somme de (1,6 M$) a été transférée à d’autres programmes ministériels afin de financer des nouvelles priorités.

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre
1961
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

Description

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme de soutien au sport.

Résultats atteints

Le programme de soutien au sport a fourni un leadership politique fort, ainsi qu'un soutien pour des programmes de sport de qualité afin d'augmenter le nombre de Canadiens de tous les segments de la société impliqués dans le sport. On estime (sur la base des années précédentes) qu'en 2018-2019, environ 4,594,540 enfants et jeunes canadiens étaient inscrits à une activité sportive.

Les investissements dans les programmes de sport de qualité assurent que les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. 86% des Canadiens ont déclaré pratiquer le sport dans un environnement accueillant, tandis que 73% ont répondu qu'ils le faisaient dans un environnement sécuritaire.

Malgré un environnement international de plus en plus concurrentiel, le Canada a réussi à atteindre les plus hauts niveaux de compétition et à conserver la 9e place au classement des sports olympiques combinéNote de bas de page 6

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit complété en 2018-2019 et un Audit du Programme de soutien au sport est prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019-2022. La date prévue du début du projet est avril 2021 (audit en réserve). La date prévue de la fin du projet est mars 2022.
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mars 2016.

Début d’évaluation groupée sur le programme d’accueil, le programme de soutien au sport et le programme d’aide aux athlètes prévu pour octobre 2019, fin de projet prévu pour décembre 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 146 856 428 154 016 129 150 405 064 156 919 195 156 919 195 6 514 131
Total du programme 146 856 428 154 016 129 150 405 064 156 919 195 156 919 195 6 514 131
Explication des écarts
L’écart global de 6,5 M$ s’explique principalement par un nouveau financement de 3,3 M$ pour Olympiques spéciaux Canada, un montant de 0,5 M$ pour soutenir l’égalité des sexes dans le sport et un transfert de (0,6 M$) au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche visant à éclairer l’élaboration de politiques liées à la participation sportive. De plus, un montant de 3,3 M$ a été transféré d’autres programmes ministériels pour l’Agence mondiale antidopage (1,7 M$), et ce, pour des projets d’innovation visant à rendre les Canadiens plus actifs, plus souvent (1,0 M$), pour le Centre canadien pour l’éthique dans le sport afin de combler le manque de financement afin d’assurer la conformité au Code du Programme canadien antidopage (0,4 M$), et pour trois organismes nationaux de sport nouvellement financés (surf, escalade et planche à roulettes), qui sont de nouveaux sports ajoutés aux Jeux olympiques de Tokyo 2020 (0,2 M$).

Programme d’aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre
1971
Date d'échéance
Continu
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

Description

Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d'aide aux athlètes.

Résultats atteints

Le programme d’aide aux athlètes a fourni un soutien à 747 athlètes actuels et ayant déjà reçu un brevet afin qu’ils puissent poursuivre leurs objectifs académiques en fournissant des subventions pour les frais de scolarité.

En 2018-2019, 288 athlètes recevant un financement du PAA se sont classés parmi les huit meilleurs aux Jeux olympiques, paralympiques ou aux championnats du monde.

Résultats des audits achevés en 2018 2019
Aucun projet d’audit achevé en 2018-2019 et aucun projet d’audit prévu dans le plan d’audit axé sur les risques de 2019 à 2022
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019

Date d’approbation de la dernière évaluation : mars 2016.

Début d’évaluation groupée sur le programme d’accueil, le programme de soutien au sport et le programme d’aide aux athlètes prévu pour octobre 2019, fin de projet prévu pour décembre 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 27 998 926 32 998 500 33 000 000 32 100 000 32 098 389 -901 611
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total du programme 27 998 926 32 998 500 33 000 000 32 100 000 32 098 389 -901 611
Explication des écarts
L’écart global de (0,9 M$) s’explique par les transferts à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.
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