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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 — Patrimoine canadien

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 [PDF - 3.17 Mo]

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée
Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Sur cette page

Message des ministres

Steven Guilbeault
Bardish Chagger
Mélanie Joly

Nous sommes heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du ministère du Patrimoine canadien. Ce rapport fait état des efforts déployés par notre ministère pour encourager l’inclusion et la diversité, célébrer notre histoire et notre patrimoine, et bâtir des collectivités fortes et dynamiques.

Le Ministère a travaillé sans relâche pour donner aux créateurs canadiens l’occasion de se démarquer dans le monde numérique. Il a notamment dirigé avec succès deux missions commerciales des industries créatives, en Chine ainsi qu’en Amérique latine. Il examine également la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications en vue de les moderniser et de les adapter aux réalités d’aujourd’hui.

À l’automne 2018, le gouvernement a lancé des consultations nationales pour développer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination. L’objectif de cette stratégie est d’appuyer les projets communautaires et de fournir des outils pour combattre, à long terme, le racisme systémique.

Dans le cadre de notre engagement à favoriser la réconciliation, notre gouvernement a présenté avec fierté, au début de 2019, la Loi sur les langues autochtones. Cette loi historique a été élaborée de façon concertée avec les peuples autochtones. Elle vise la revitalisation et la promotion des langues autochtones, un élément clé de la culture et de l’identité autochtones.

En 2018, le Ministère s’est également efforcé de rendre le système sportif canadien plus accessible et sécuritaire. Il a pris des mesures concrètes pour renforcer l’équité des genres dans le sport; pour lutter contre le harcèlement, les abus et la discrimination; et pour prévenir et prendre en charge les commotions cérébrales. De plus, il a engagé des fonds pour le sport et le développement social dans les collectivités autochtones, et il a continué d’aider les athlètes de haut niveau à gravir les marches du podium.

Enfin, le Ministère a poursuivi son travail de mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Ce plan favorise la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et fait la promotion du français et de l’anglais partout au Canada. D’autre part, il a lancé des consultations pancanadiennes pour discuter avec les Canadiens de la façon de moderniser la Loi sur les langues officielles, qui marque son 50e anniversaire en 2019.

Nous vous invitons à en apprendre davantage sur ces réalisations du Ministère, et plusieurs autres, au cours de la dernière année.

L’honorable
Steven Guilbeault

Ministre du
Patrimoine canadienNote de bas de page 1

L’honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Diversité et de
l’Inclusion et de la JeunesseNote de bas de page 1

L’honorable
Mélanie Joly

Ministre du Développement
économique et des Langues
officielles

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes font la promotion d’un environnement où les Canadiens peuvent vivre des expressions culturelles dynamiques, célébrer notre histoire et notre patrimoine et bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et autochtones, nos athlètes et le système sportif.

Pour de plus amples renseignements sur le mandat organisationnel du Ministère, voir les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

En 2018-2019, le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi ses efforts pour promouvoir l’identité et les valeurs canadiennes, le développement culturel, le patrimoine et le sport au pays ainsi qu’à l’étranger. Le Ministère s’est efforcé de créer des occasions de partager les leçons tirées de l’expérience historique unique du Canada en tant que nation multiculturelle et bilingue ayant de solides assises dans les valeurs communes des droits de la personne. Le Ministère a mis l’accent sur la réconciliation avec les populations autochtones, a investi dans l’avenir en appuyant nos arts, nos langues officielles et autochtones, nos athlètes et le système sportif; et continue de célébrer une société cohésive et inclusive qui renforce et soutient le tissu social du Canada, et qui favorise l’innovation et la prospérité économique.

La réconciliation avec les peuples autochtones demeure une priorité pour le Ministère. Patrimoine canadien a mis de l’avant plusieurs initiatives importantes visant à appuyer les langues et les cultures autochtones et à accroître le rôle du sport dans le développement social des collectivités autochtones. Le Ministère a examiné la façon dont il mène ses activités par l’entremise de ses politiques et programmes afin d’assurer des discussions continues et ouvertes avec ses partenaires autochtones, d’éliminer les obstacles et de continuer à renforcer et à bâtir des collectivités.

Le multiculturalisme et la diversité sont des caractéristiques fondamentales de la société canadienne. Patrimoine canadien s’est efforcé de préserver et d’améliorer le multiculturalisme en faisant la promotion et en reconnaissant la diversité ethnoculturelle des Canadiens dans ses programmes, politiques et services. Le Ministère a joué un rôle de chef de file dans la lutte contre le racisme et a consulté divers Canadiens, en particulier ceux qui ont vécu des expériences de racisme et de discrimination, afin de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie fédérale antiracisme, Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022, qui a été lancée en juin 2019. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les collectivités victimes de discrimination et continue de promouvoir l’avantage multiculturel du Canada dans un environnement en évolution.

Les changements apportés aux relations avec les principaux partenaires internationaux et intergouvernementaux et les nouvelles pressions exercées sur ces relations ont obligé le Ministère à réagir en temps opportun et de façon stratégique pour demeurer à l’avant-garde de l’élaboration des politiques publiques et des programmes. Patrimoine canadien a appuyé une série de missions commerciales internationales en collaboration avec Affaires mondiales Canada auxquelles ont participé près d’une centaine d’entreprises canadiennes des secteurs de la création. De plus, une nouvelle stratégie d’exportation créative aidera les entrepreneurs créatifs canadiens à maximiser leur potentiel d’exportation.

Comme Patrimoine canadien continue de veiller à ce que son travail soit pertinent et adapté à ces moteurs de changement, il doit aussi répondre aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens en ce qui concerne la façon dont nous exécutons nos programmes. Le Ministère s’est engagé dans un exercice stratégique à moyen terme visant à éclairer son orientation stratégique pour l’année à venir. Les activités de planification et de recherche comprenaient une analyse critique des tendances sociales, technologiques et démographiques qui, à leur tour, assureront l’élaboration de politiques et de programmes solides et éclairés au cours de la prochaine année.

Toutes les activités du ministère du Patrimoine canadien sont régies par le respect de la dignité humaine et de la valeur de chaque personne. Le Ministère joint aux artistes, aux comédiens et aux créateurs du secteur culturel pour affirmer que le harcèlement n'est pas toléré. Pour ce faire, Patrimoine canadien a apporté d’importants changements dans le but de promouvoir l’intégrité des milieux de travail au sein des organismes qui reçoivent du financement. Le ministère a revu ses modalités de financement de sorte que les bénéficiaires devront s’engager à offrir des milieux de travail sûrs, respectueux et exempts de toute forme de harcèlement, d’abus et de discrimination.

Le Ministère a continué de faire progresser ses travaux à l’appui de l’innovation et de l’expérimentation dans le but d’améliorer l’élaboration des politiques et des programmes et la prestation des services aux Canadiens. Le Ministère investit dans des expériences dans tous les secteurs d’activité qui explorent des solutions possibles aux problèmes existants et pour tirer parti des possibilités futures. Il revoit continuellement la conception des programmes pour s’assurer qu’ils sont pertinents pour les Canadiens. Tous les programmes continuent d’évaluer les plans d’expérimentation détaillés établis pour 2018-2019, qui s’appuient sur les travaux exploratoires des années précédentes.

Principaux risques

Jusqu’en 2018-2019, le Ministère a poursuivi son exercice d’élaboration de politiques à moyen terme en vue de créer des conseils stratégiques novateurs qui ont servi de fondement à la façon dont les politiques et les programmes de Patrimoine canadien devraient être mis en œuvre au cours des cinq à dix prochaines années. À l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, des équipes intraministérielles et multidisciplinaires ont effectué des recherches et produit de multiples produits livrables sur divers sujets pertinents et propres au mandat, ce qui a donné lieu à dix-neuf options stratégiques bien équilibrées fondées sur la prévoyance stratégique.

En 2018-2019, le Ministère a continué d’alléger le fardeau administratif lié à l’exécution de ses programmes de paiements de transfert en adoptant un modèle opérationnel simplifié pour le traitement d’un nombre important de subventions à faible coût et à faible risque. Ce modèle a permis de réduire l’information superflue requise dans les formulaires de demande, ce qui a amélioré la satisfaction des demandeurs, l’efficacité du processus décisionnel et l’efficacité globale des services du programme. Le modèle s’appuie sur une approche de surveillance axée sur le risque, dans le cadre de laquelle les fonctions de surveillance sont exercées par échantillonnage, ce qui témoigne d’une plus grande tolérance au risque et facilite la présentation d’une demande.

Dans le cadre de ses efforts continus vers la modernisation, le Ministère a eu recours à la pensée conceptuelle pour créer une vision de l’expansion de ses services en ligne et pour favoriser davantage l’innovation. Dans le cadre de consultations et d’ateliers avec des intervenants internes et externes, une feuille de route a été créée pour illustrer leur expérience de l’interaction entre eux par divers modes de prestation de services. Les réussites et les leçons apprises relevées au cours de ces consultations et ateliers ont également été déterminées au moyen d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Les résultats de ces efforts ont joué un rôle déterminant dans l’établissement ou la révision des indicateurs de réussite de plusieurs initiatives de modernisation à petite et à grande échelle.

D’octobre 2018 à mars 2019, le Ministère a tenu des séances d’engagement partout au pays afin de recueillir les commentaires des Canadiens, en particulier ceux qui ont vécu des expériences de racisme et de discrimination, afin de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme. Le processus d’engagement a consisté en 22 forums qui ont accueilli environ 600 personnes, en plus de 443 organismes de partout au Canada. Les séances ont été tenues en partenariat avec des groupes communautaires racialisés et des peuples autochtones, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis. Dans le cadre du financement prévu dans le budget de 2018 pour relever les défis auxquels font face les jeunes Canadiens noirs, des activités d’engagement ont été organisées auprès d’environ 600 jeunes de partout au Canada afin de comprendre leurs expériences vécues et d’explorer leurs approches pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque et efficacité Lien aux responsabilités essentielles du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles (s’il y a lieu)

Les programmes de financement et les politiques de Patrimoine canadien :

  • deviennent moins pertinents dans un contexte social et économique en évolution;
  • ne suffisent plus pour bien atteindre les résultats sociaux et économiques visés par les politiques et les programmes;
  • manquent de souplesse ou de vigueur pour relever les nouveaux défis sur les plans social et économique.

Le Ministère modernise, modifie et réitère de manière proactive son approche relative à l’élaboration des politiques et à la conception des programmes grâce à ce qui suit :

  • l’expérimentation dans tous les secteurs d’activité, y compris des expériences individuelles au sein de chacun des programmes;
  • l’élaboration de politiques à moyen terme qui contribueront à l’orientation stratégique au moyen d’une analyse critique des tendances sociales, technologiques et démographiques;
  • une évaluation continue des efforts visant à moderniser les modalités et conditions.
 Toutes s.o.
Les demandeurs et les bénéficiaires de financement éprouvent des difficultés avec le traitement de leurs subventions et de leurs contributions en raison des lacunes opérationnelles du Ministère.

Poursuivre l’initiative de modernisation des subventions et des contributions du Ministère en faisant ce qui suit :

  • recourir à une approche fondée sur les risques afin de réduire le fardeau administratif à faible valeur;
  • utiliser une approche conceptuelle en vue de dresser et d’améliorer le parcours des demandeurs;
  • consulter les demandeurs et les bénéficiaires en organisant des ateliers et en réalisant des sondages pour évaluer la satisfaction de la clientèle.
 Toutes s.o.
Le Ministère a de la difficulté à mettre au point des méthodes pertinentes et représentatives visant à obtenir une contribution significative des Canadiens de tous les milieux. Continuer à donner suite aux consultations auprès des citoyens et aux efforts de mobilisation. En outre, poursuivre la mise au point de mécanismes novateurs favorisant la collaboration, notamment l’élaboration conjointe d’une loi s’appliquant aux langues autochtones avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis du Canada. Diversité et inclusion

Co-développer une loi sur les langues autochtones.

Évaluer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes minoritaires au Canada par le biais des consultations pancanadiennes, et élaborer une nouvelle stratégie fédérale pour combattre la discrimination et le racisme.

Aperçu de nos résultats

En 2018-2019, le Ministère du Patrimoine canadien a appuyé le ministre Rodriguez, la ministre Duncan et la ministre Joly dans l’exercice de leurs mandats et dans l’atteinte de résultats contribuant aux responsabilités essentielles du Ministère. En 2018-2019, les dépenses réelles totales du Ministère s’élevaient à 1 409 564 221 dollars et ses équivalents temps plein réels à 1 862,9. L’aperçu des résultats du Ministère comprend :

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Patrimoine canadien, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Résultats

En 2018-2019, le Ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

La Stratégie d’exportation créative a été lancée le 26 juin 2018 avec un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entrepreneurs créatifs canadiens à maximiser leurs potentiels d’exportation. La Stratégie offre de nouveaux débouchés commerciaux aux industries créatives canadiennes et fait la promotion du secteur culturel canadien à l’étranger. Prenant appui sur les programmes PromArt et Routes commerciales, elle propose une approche modernisée et adaptée aux défis que doivent relever les industries créatives d’aujourd’hui.

La Stratégie a appuyé en 2018-2019 plusieurs activités qui ont aidé les entrepreneurs créatifs canadiens à étendre leur portée mondiale et à atteindre leurs objectifs d’affaires à l’international. Par exemple :

Patrimoine canadien a augmenté le financement du gouvernement fédéral au Fonds des médias du Canada pour soutenir directement les emplois d’auteurs, de producteurs, de réalisateurs, d’acteurs et des équipes techniques canadiens. Le Ministère a mis en place des ententes visant à fournir un appui financier pouvant atteindre 172 millions de dollars sur cinq ans, tel qu’annoncé dans le Budget de 2018. En 2017-2018Note de bas de page 3, le Fonds des médias du Canada a versé 284,6 millions de dollars pour financer la production de 497 projets convergents qui ont généré des activités de production d’une valeur de 1,3 milliard de dollars. Selon la Canadian Media Producers Association, les fonds du Fonds des médias du Canada ont soutenu 26 700 emplois directs et indirects en 2017-2018.Note de bas de page 4

Afin de réviser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, comme le prévoyait le gouvernement dans son budget de 2017, le Ministère a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la mise sur pied du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et à la mise sur pied d’un secrétariat regroupant des employés provenant des deux ministères pour appuyer les travaux du Groupe.

L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur a débuté au mois de mars 2018, sous la direction du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Pour soutenir l’examen de la Loi, le Comité permanent du patrimoine canadien a fait une étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les industries créatives. Tout au long du processus d’examen, les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ainsi que ceux d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont fait le suivi des rencontres des comités parlementaires, ont analysé les interventions des intervenants et ont rencontré les intervenants du milieu du droit d’auteur.

En 2018-2019, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé l’investissement de 72,6 millions de dollars (incluant le soutien aux projets pluriannuels) en appui à 178 projets d’infrastructure culturelle, dont 19 millions de dollars alloués au soutien de 11 projets de hub créatif.Note de bas de page 5

Parmi ces projets, 2 millions de dollars ont été investis en soutien à la Coopérative Méduse à Québec, un hub créatif de premier plan pour les producteurs et les diffuseurs dédiés aux arts, à la culture et à la sensibilisation communautaire, pour le remplacement des systèmes de sécurité incendie, le chauffage et la ventilation, l’achat d’équipements spécialisés et la reconfiguration du lobby et des espaces de création afin d’augmenter la collaboration entre les membres et de varier la programmation.

En avril 2018 le Fonds du Canada pour l'investissement en culture a versé 252 000 dollars au Conseil des ressources humaines du secteur culturel, pour aider à soutenir une série de mesures intitulée « Milieux de travail respectueux dans le secteur des arts ». Ces mesures visent à doter le secteur culturel des outils, des pratiques et de la formation nécessaires pour créer et préserver des milieux de travail respectueux. Plus de 1 750 organismes voués aux arts pourront profiter de ces nouveaux outils et ressources.

Expérimentation

En 2018-2019, le Ministère a continué d’expérimenter de nouvelles approches afin d’appuyer les organisations artistiques et les industries culturelles en menant des expériences à petite échelle, telles que l’Initiative Première étincelle, lancée en 2018 par le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, les organismes artistiques et patrimoniaux peuvent faire une demande allant jusqu’à 5 000 $ pour organiser une activité participative de résolution de problèmes, et ce, en vue de relever un défi d’affaires partagé. Le but est de réunir une équipe d’intervenants de la communauté des divers secteurs pour explorer des solutions créatives aux problèmes auxquels sont confrontées les organisations artistiques et patrimoniales. En 2018-2019, six propositions ont été approuvées dans le cadre de l’Initiative Première étincelle, pour un total de 28 964 dollars en soutien aux organisations artistiques et patrimoniales dans l’objectif de les aider à trouver des solutions créatives aux défis actuels.

Résultats atteints pour Créativité, arts et culture
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards Mars 2019 53,1 53,8 53,8
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 635 900 Mars 2019 666 474 652 406 652 406
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes, par niveau de production :

Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada.

 1 430 Mars 2019 à venirNote de bas de page 6 à venirNote de bas de page 6 Pour l'industrie du jeu vidéo, 2 100 projets réalisés en 2016 (rapportés en 2017)
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2019 à venirNote de bas de page 7 1 222 1 290
Nombre de longs métrages canadiens produits. 100 Mars 2019 105 105 112
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000 Mars 2019 6 764 6 401 6 533
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 673 Mars 2019 1 457 1 549 1 591
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 046 Mars 2019 1026 1 032 1 060

Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes, par part du marché :

Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada.

 22 % Mars 2019 19 % 19 % 22 %
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 12 % Mars 2019 10 % 10 % 12 %
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. Nouvelles données, aucune cible disponible pendant le premier trimestre de 2018-2019. Mars 2019 à venirNote de bas de page 8 s.o. 16 milliards de dollars
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2019 93 s.o. s.o.
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2019 41 s.o. s.o.
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 65 Mars 2019 65 s.o. s.o.
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Créativité, arts et culture
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
455 263 886 455 263 886 491 698 764 486 408 233 31 144 347
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Créativité, arts et culture
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
391,2 426,7 35,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 9.

Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Résultats

En 2018-2019, le Ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Un total de 2 040 emplois d’été et 320 stages, financés par l’entremise du programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine, ont été offerts à des jeunes Canadiens afin de leur permettre d’acquérir de l’expérience dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes. En 2018-2019, le programme a reçu un financement supplémentaire en vertu du budget de 2017 dans le cadre de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Cet investissement a permis la création de 529 (des 2 040) emplois d’été pour des étudiants canadiens ainsi que la création de 248 (des 320) stages pour des jeunes diplômés canadiens afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle dans des musées et des organismes patrimoniaux connexes.

L’Institut canadien de conservation a exploré des possibilités de formation à distance en convertissant le contenu de deux de ses ateliers régionaux habituellement livrés en personne : les formations Préservation des sites historiques et des petits musées par un entretien adapté et Préparation en cas d’urgence pour les établissements culturels sont maintenant des formations prêtes à offrir sous la forme de modules en ligne ou d’ateliers virtuels. Suite à un projet pilote concluant avec le British Columbia Museums Association réalisé en février 2019, l’Institut va poursuivre le développement de l’apprentissage en ligne avec la conversion de six autres modules d’ici 2022 par le biais de partenariats avec la communauté muséale.

Dix vidéos d’information en ligne portant sur plusieurs sujets liés à la conservation préventive, la restauration et la gestion numérique des collections ont été créées et sont accessibles sur la chaîne YouTube de l’Institut canadien de conservation.

L’Institut canadien de conservation a également complété la quatrième année du programme de formation RE-ORG, dédié à la région de l’Ouest et a mis en œuvre la cinquième et dernière édition de ce programme pour la région des Prairies et du Nord. Grâce aux sessions webinaires et de formation pratique, 27 institutions participantes, cinq institutions hôtes et plus de 60 professionnels ont bénéficié directement du programme RE-ORG, sans compter les 27 institutions partenaires qui en ont bénéficié indirectement. Les établissements du patrimoine qui ont participé au programme profitent maintenant d’un meilleur accès à leurs collections mises en réserve et peuvent ainsi mieux les utiliser pour engager leur communauté. Dans les années à venir, l’Institut va former des instructeurs RE-ORG, qui organiseront des ateliers pratiques pour tous les établissements à travers le pays, dans l’objectif de renforcer davantage le réseau résultant du programme.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a encouragé l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale par le biais des arts et du patrimoine en appuyant 712 festivals locaux partout au pays. Par exemple, le programme a financé le Pow-wow annuel de la Première Nation d’Eel Ground, qui a eu lieu à Eel Ground, au Nouveau-Brunswick. Le festival a mis en vedette des tambours, des danses et des cérémonies traditionnels d’origine Mi'kmaq et fait la promotion du travail de 217 artistes, artisans et interprètes locaux. Le festival s’est déroulé avec l’aide de 100 bénévoles pour un public de 3 500 personnes.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a également contribué à 44 projets visant à célébrer et à préserver l’histoire et l’identité des diverses collectivités locales du Canada par l’entremise de ses volets Commémorations communautaires et le Fonds des legs.

Le Fonds des legs a également appuyé une installation d’art commémorative à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, marquant le 225e anniversaire de la Loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada de 1793 et célébrant Chloe Cooley, une esclave locale qui a joué un rôle important dans l’adoption de cette loi. L’installation a été conçue pour engager, éduquer et enrichir les citoyens locaux et les visiteurs sur leur compréhension de l’impact de l’histoire des Noirs sur cette communauté et sur la formation de notre pays.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a augmenté la diversité de ses clients et le nombre d’établissements d’enseignement postsecondaires en appuyant les projets de six bénéficiaires récurrents et de 12 nouveaux clients, dont quatre établissements d’enseignement postsecondaires. Le Programme a eu recours à diverses méthodes pour encourager les nouveaux demandeurs, notamment en faisant la promotion d’une date limite standardisée pour la soumission des demandes et un appel de projets spéciaux, ainsi que la mise en œuvre d’accords de financement annuels et pluriannuels pour aider les clients. Plusieurs de ces projets reflètent la diversité de la société canadienne et l’histoire des peuples autochtones du Canada. Par exemple, le Fonds a financé les Canadian Lesbian and Gay Archives (c.-à.-d. ArQuives) pour produire un livre intitulé Queer Canadiana : LGBTQ2+ Moments & Movements in Canada. Le Fonds a également appuyé des projets :

D’autres initiatives ont été financées avec l’objectif d’aider les citoyens à renforcer leur pensée critique et leur résilience face aux dangers de la désinformation en ligne.

Afin d’informer les décisions liées aux politiques et à la conception des programmes, le Ministère a mené une enquête en 2017 sur les établissements du patrimoine qui a révélé l’information suivante :

Le Ministère a effectué des retours de biens culturels qui avaient été exportés illégalement à des états étrangers :

En 2018-2019, Patrimoine canadien a lancé des commémorations d’anniversaires d’importance au Canada :

Expérimentation

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine poursuit son projet d’expérimentation par l’élaboration d’un nouvel outil financier (paiements fondés sur l’atteinte des résultats) pour les projets d’immobilisations commémoratives pour mettre à l’épreuve le passage d’un processus de financement étagé à un paiement unique versé lorsque les résultats prédéterminés sont atteints. Plus précisément, le programme a examiné en détails ses données afin de déterminer à quel moment dans le processus le financement des projets sera accordé.

Résultats atteints pour Patrimoine et célébrations
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. 90 Mars 2021 À venir 88 90
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 8,5 millions Mars 2019 10 618 349 s.o. s.o.
Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias ou en téléchargeant du matériel et de l’information connexe. 1,5 million Mars 2019 14 140 000Note de bas de page 10 s.o. s.o.
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 170 000 Avril 2020 190 855Note de bas de page 11 s.o.Note de bas de page 12 s.o.Note de bas de page 12
Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 16 000 000 Avril 2020 21 207 443 s.o. s.o.
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 1 800 000 Mars 2019 2 263 910 2 205 169 2 034 405
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 80 000 Mars 2019 446 436 325 362 109 754
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Patrimoine et célébrations
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
102 476 520 102 476 520 120 912 667 120 649 174 18 172 654
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Patrimoine et célébrations
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
390,0 346,7 -43,3

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Sport

Description

Favoriser et améliorer la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Résultats

En 2018-2019, le Ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Le budget de 2018 a mis de l’avant de nouveaux investissements dans le sport pour 2018-2019 et les années à venir :

Le Ministère a ajouté un financement supplémentaire de 517 800 dollars à sa contribution annuelle de 6 138 700 dollars au Centre canadien pour l’éthique dans le sport dans le but de permettre au Programme canadien antidopage de se conformer non seulement au Code mondial antidopage, mais aussi aux standards internationaux.

Le Groupe de travail de la Ministre sur l’équité entre les genres dans le sport a été mis en place afin de relever les défis de la participation et de proposer des idées, des approches et des stratégies pour éliminer les obstacles empêchant une participation accrue des femmes et des filles au sport. Ce groupe de travail a également fourni des perspectives et des idées sur la manière d’atteindre l’égalité entre les genres dans le sport d’ici 2035, en discutant de la manière de mettre en place des programmes spécifiquement destinés aux femmes et aux filles dans le sport, traitant de la violence fondée sur le sexe, y compris le harcèlement sexuel, et comment augmenter la représentation des femmes dans les postes de direction dans le sport.

Le travail dans le domaine des commotions cérébrales est une collaboration continue entre Sport Canada et l’Agence de la santé publique du Canada depuis 2015, tel qu’indiqué dans les lettres de mandat ministériel respectives. Cette collaboration comprend des activités dans le cadre de l’approche harmonisée sur les commotions cérébrales approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport, de l’activité physique et des loisirs en 2016. L’approche harmonisée comporte cinq volets : sensibilisation, prévention, détection, gestion et surveillance. Le gouvernement a principalement investi dans deux de ces volets – la détection et la gestion – en élaborant les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et des protocoles génériques de retour à l’école et de retour au sport. Ces protocoles génériques constituent un ensemble de directives visant à aider les étudiants et les athlètes à retourner progressivement à l’école et aux activités sportives après avoir subi une commotion cérébrale. Avec l’aide financière de l’Agence de la santé publique du Canada, les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et les protocoles canadiens ont été élaborés par Parachute, un organisme national de prévention des blessures.

L'Agence de la santé publique du Canada a également donné un soutien financier à Parachute afin de collaborer avec les organismes nationaux de sport à l’élaboration de protocoles de retour au sport spécifiques à chaque sport. En date du 31 mars 2019, 43 des organismes nationaux de sport avaient mis en place des protocoles de retour aux sports. Grâce au financement de Sport Canada, le Centre de ressources sur les informations sportives a élaboré et mis en œuvre la campagne de sensibilisation sur les commotions cérébrales, Nous sommes entêtés, dans le but de diffuser des messages clés au public canadien.

Les Jeux d’hiver du Canada 2019 ont eu lieu à Red Deer, en Alberta, du 15 février au 3 mars 2019. Plus de 3 600 participants, 5 000 bénévoles et 20 000 visiteurs ont assisté aux 19 sports et dix soirées de divertissement culturel dans le cadre du plus grand événement culturel multisport au Canada visant la jeunesse. Les Jeux comprenaient des événements pour les athlètes ayant un handicap, un programme d’entraîneur pour les femmes, un programme d’apprentis entraîneurs autochtones et un programme pilote d’officiels autochtones. Les Jeux du Canada de 2019 comprenaient également le lancement de la politique sur l’inclusion des genres et une formation sur l’entraînement responsable.

Pendant les Jeux d’hiver du Canada 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont appuyé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport, s’engageant à accroître la sensibilisation, la prévention, l’identification, le signalement et la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport.

Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’été de 2019 ont eu lieu du 14 au 21 mars 2019 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis. Au cours de la semaine, plus de 7 500 athlètes provenant de 200 nations ont participé à 24 sports. Plus de 100 de ces athlètes représentaient l’Équipe Olympiques spéciaux Canada. L’Équipe Olympiques spéciaux Canada a connu beaucoup de succès, totalisant 90 médailles d’or, 37 médailles d’argent et 28 médailles de bronze. Les nageuses Genevieve Verge et Kelsey Wyse de la Colombie-Britannique ont connu des performances incroyables en remportant trois médailles d’or chacune.

Les Jeux du Commonwealth de 2018 se sont déroulés du 4 au 15 avril sur la Gold Coast, dans le Queensland, en Australie. Les Jeux du Commonwealth de 2018 ont été les jeux internationaux les plus inclusifs de l’histoire : les premiers jeux à atteindre l’égalité des sexes en offrant le même nombre de médailles (133) chez les hommes et les femmes.

En mai 2018, plus de 300 athlètes, guides et entraîneurs canadiens ont participé à des événements à Rideau Hall et sur la Colline du Parlement pour célébrer leurs réalisations aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2018 à Pyeongchang. Les célébrations ont notamment inclus une discussion en direct sur Facebook intitulée « Clavardage olympique d’Équipe Canada », donnant l’occasion aux jeunes de tout le pays de converser avec les olympiens et les paralympiens à partir de Rideau Hall. Les athlètes, les étudiants et le grand public à Rideau Hall ont également pu essayer des sports comme le para-hockey sur glace et la planche à neige.

Des consultations approfondies ont été menées auprès de la communauté sportive canadienne de haut niveau dans le cadre de la rédaction finale de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau. Cela comprenait des ateliers à grande échelle en juin et en novembre 2018. Un objectif important de la stratégie est d’améliorer la culture sportive et de promouvoir une bonne gouvernance qui aide les athlètes, les entraîneurs, les administrateurs et tous les autres membres des organisations sportives à atteindre l’excellence. La communauté sportive de haut niveau a commencé à élaborer un plan d’action pour soutenir la stratégie.

En juin 2018, d'autres clauses ont été intégrées aux ententes de contribution, ce qui a haussé les normes et les attentes des organismes de sport financés en matière de prévention et d'intervention en cas d'incidents de harcèlement et d'abus, notamment en permettant à leurs membres de faire appel à un tiers indépendant pour examiner les allégations et en rendant obligatoire la formation sur la prévention du harcèlement et des abus.

Sport Canada a fourni des fonds au Centre de règlement des différends sportifs du Canada pour appuyer deux initiatives pilotes : une Unité d'enquête pour aider les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral à enquêter sur les plaintes de harcèlement, d'abus et de discrimination; et la Ligne canadienne d'aide sportive, qui offre aux victimes et témoins de harcèlement, d'abus et de discrimination dans le sport un endroit sûr pour signaler leurs préoccupations, recevoir des conseils ou simplement parler en confiance avec un tiers neutre pour obtenir l'aide nécessaire.

Également en mars 2019, Sport Canada a fourni des fonds à l'Association canadienne des entraîneurs pour l'organisation d'une série de consultations nationales sur l'élaboration d'un code de conduite universel, de mars à avril 2019, plus un sommet national de deux jours en mai 2019. Toutes les provinces et tous les territoires ont participé à ces consultations, et un sondage en ligne a été mis à la disposition de ceux qui n'ont pu y assister en personne.

Résultats atteints pour Sport
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019Note de bas de page 13 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Continu 9 9 7
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralym-piques. 12 Continu 13 13 s.o.
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 5 000 000 Continu 4 594 540 4 594 540 4 594 540
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 90 Continu 86 86 Non utilisé
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Continu 73 73 Non utilisé
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Sport
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
215 874 018 215 874 018 238 523 934 228 061 688 12 187 670
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Sport
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
105,4 104,8 -0,6

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Diversité et inclusion

Description

Viser à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Résultats

En 2018-2019, le Ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Le budget de 2017 a investi 89,9 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les langues et les cultures autochtones. À cet effet, Patrimoine canadien a reçu 63 millions de dollars. Le Programme des Autochtones utilise cet investissement pour soutenir des projets communautaires facilitant la communication ainsi que la revitalisation, la préservation et la promotion des langues autochtones et des histoires orales.

Le 5 février 2019, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme a présenté le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, à la Chambre des communes. La Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et un décret a permis la mise en vigueur de certains des articles à compter du 29 août 2019.

Le budget de 2019 a investi 333,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, avec 115,7 millions de dollars par an pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Le Programme des Autochtones a appuyé 216 projets visant la revitalisation, la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones, incluant 182 projets entrepris par l’Initiative des langues autochtones. Ces projets ont offert l’occasion à 9 039 personnes de bénéficier de 40 811 heures d’apprentissage à travers 371 activités participatives. La plupart des apprenants (83,4 pour cent) ont augmenté leur niveau de maîtrise d’une langue autochtone à travers des activités participatives.

Pour la première fois depuis son avènement, l’Initiative des langues autochtones a octroyé du financement pluriannuel à 87 organisations pour 2018-2019 et 2019-2020 et approuvé deux nouveaux organismes de prestation de services tiers, qui ont déjà commencé à administrer cette initiative au nom du Ministère en Saskatchewan et en Ontario. L’Initiative des langues autochtones a appuyé la création de 330 nouvelles ressources pour la revitalisation, la préservation et la promotion des langues autochtones. Une de ces ressources a été développée par la Urban Society for Aboriginal Youth de Calgary qui a créé un jeu vidéo à partir du roman graphique « Ksistsikoom » (Thunder). Le jeu vidéo est maintenant disponible en ligne et permet d’apprendre les bases de la langue pied-noir.

La composante Radiodiffusion autochtone dans le nord a augmenté le nombre de bénéficiaires de 20 en 2017-2018 à 24 en 2018-2019.

Le programme Échanges Canada a donné à plus de 13 900 jeunes l’occasion d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Grâce à leur participation à des forums et à des groupes d’échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’établir des liens avec d’autres jeunes et d’en apprendre davantage sur le Canada : son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues.

À la suite de leur participation au programme, 90 pour cent des jeunes ont mentionné avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 87 pour cent estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 83 pour cent ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 82 pour cent sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 81 pour cent ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada.

À titre d’exemple, le programme Échanges Canada a financé l’initiative Rencontres du Canada de Historica Canada. Le projet a permis à plus de 3 200 jeunes (entre 14 et 17 ans) de se réunir et de participer pendant une semaine à des programmes thématiques et ainsi développer une meilleure compréhension de la citoyenneté, du leadership, du Canada et de ses citoyens. Le programme est offert sur une période de 27 semaines chaque année, dans les deux langues officielles, et attire en moyenne 120 élèves et six enseignants-surveillants par semaine dans la région de la capitale nationale. Les jeunes participants ont pris part à des visites guidées du Parlement, de la Cour suprême, de Rideau Hall, et d’autres institutions fédérales telles que le Musée canadien de l’histoire, le Musée des sciences et de la technologie du Canada et le Musée des beaux-arts du Canada.

Le programme Échanges Canada a aussi financé le projet Échanges jeunesse Canada du YMCA. Grâce à ce projet, plus de 1 500 jeunes Canadiens provenant d’écoles ou d’organismes communautaires reconnus sont jumelés selon leurs intérêts pour passer cinq jours dans la communauté de leur jumeau. Le projet, qui met l’accent sur l’éducation et sur une composante d’engagement communautaire, a permis aux jeunes d’apprendre la valeur du don de son temps et de son talent en mettant en œuvre des projets qui redonnent à la communauté d’accueil. Par ailleurs, le Programme Échanges Canada ainsi que le programme Les jeunes s’engagent ont appuyé des projets dont l’objectif était d’aider les citoyens à renforcer leur pensée critique et leur résilience face aux dangers de la désinformation en ligne.

Un processus de mobilisation pancanadien à confirmer que le gouvernement et les citoyens doivent faire de la lutte contre le racisme et la discrimination une priorité. Nous continuerons de solliciter la participation significative des communautés racisées, des communautés religieuses minoritaires et des peuples autochtones à la prise de décisions concernant les mesures gouvernementales proposées.

Le Ministère a également révisé les objectifs de politique et de programme pour le Programme du multiculturalisme. De nouvelles structures et méthodologies stratégiques ont été développées pour appuyer la production de rapports de rendement efficients dans le cadre d’une nouvelle orientation du programme visant à habiliter les collectivités desservies par le programme.

Le Ministère a également élargi et renommé le programme de subventions et contributions du multiculturalisme. Le nouveau programme s’intitule : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme. De plus, deux nouveaux volets – Renforcement des capacités communautaires et Soutien pour les jeunes Canadiens noirs – ont été ajoutés. Ces nouveaux volets s’alignent avec les nouvelles orientations du Programme du Multiculturalisme, notamment en ce qui a trait au racisme et à la discrimination à l’égard des peuples autochtones et des femmes et filles racialisées. Le Ministère a lancé une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme, Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022, en juin 2019.

En 2018-2019, l’Université d’Ottawa, qui est la tierce partie en charge du Programme de contestation judiciaire modernisé, a terminé la mise en œuvre de ce programme par l’entremise du recrutement d’employés et de la mise en place du mandat des comités d’experts sur les droits de la personne et les droits en matière de langues officielles. Quatorze experts recrutés dans le cadre d’un processus transparent et fondé sur le mérite font partie de ces deux comités (sept par comité). Le Programme a également lancé un site Web où les citoyens peuvent trouver de l’information sur la façon de présenter une demande de financement. Il a déjà financé treize causes relatives aux droits de la personne sur les trente-quatre demandes reçues. Dix-sept causes relatives aux droits en matière de langues officielles ont également été financées parmi les vingt-sept demandes reçues. Un suivi attentif sera effectué dans les années à venir afin de rendre compte des résultats obtenus. Toutefois, il est déjà clair que le financement récemment accordé contribuera à renforcer la jurisprudence canadienne et à faire progresser les droits de la personne et en matière de langues officielles au Canada.

Le Ministère a continué de gérer et de coordonner les rapports du Canada sur les droits de la personne destinés aux organisations internationales, en collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En mai 2018, le Canada a fait sa troisième comparution aux Nations Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel, où le bilan du Canada en matière de droits de la personne a été examiné par d’autres États membres. Le Ministère a coordonné les préparatifs de l’examen et s’est assuré que la délégation du Canada à la comparution, dont les représentants du Ministère, était en mesure de partager l’information sur les mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cas des principaux droits de la personne. La réponse du Canada aux recommandations reçues des États membres a été soumise à l’ONU en septembre 2018. Le Ministère a coordonné et négocié la réponse avec les ministères fédéraux concernés et les gouvernements provinciaux et territoriaux. La réponse du Canada a également été appuyée par l’engagement du Ministère auprès d’organisations de la société civile et de groupes représentatifs autochtones, notamment par une série de séances tenues dans tout le pays. Le troisième Examen périodique universel du Canada a culminé avec l’adoption des résultats de l’examen du Canada par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2018.

Le Ministère a rédigé trois rapports présentés aux Nations Unies en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada adhère :

Le Ministère a finalisé ces rapports en tenant compte des commentaires négociés des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a également collaboré avec la société civile et les groupes autochtones à la préparation du rapport sur les droits de l’enfant et, de concert avec l’Agence de la santé publique du Canada et le ministère de la Justice, il a appuyé la participation des enfants pour les sensibiliser à la Convention relative aux droits de l’enfant et recueillir leurs opinions sur les questions importantes liées aux droits de la personne auxquelles les enfants du Canada sont confrontés.

Expérimentation

Le Programme du multiculturalisme a supprimé l’exigence stipulant que les événements financés soient assortis de fonds de contrepartie provenant d’autres sources afin de permettre au Programme de financer des événements axés sur une seule communauté culturelle. Le nombre de demandes présentées au volet d’Événements du programme a augmenté de 67 pour cent pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019, comparativement à la même période de l’année précédente.

Résultats atteints pour Diversité et inclusion
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée.Note de bas de page 14 89 Mars 2019 85 s.o. s.o.
Nombre de visites uniques et de télécharge-ments sur le site Web du Programme du multicultura-lisme.Note de bas de page 15 200 000 Mars 2019 164 817 s.o. s.o.
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelleNote de bas de page 16. Augmentation de 4 % de l’acquisition de la langue seconde d’ici 2021 Mai 2021 26,7Note de bas de page 17 (Recensement 2016) 26,7 (Recensement 2016) 23,1 (Recensement 2011)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelleNote de bas de page 16. Augmentation de 4 % de l’acquisition de la langue seconde d’ici 2021 Mai 2021 41,7Note de bas de page 18 (Recensement 2016) 41,7 (Recensement 2016) 35,3 (Recensement 2011)
Pourcentage de locuteurs Inuits qui parlent une langue inuitNote de bas de page 16. 63,3 Mai 2021 64,3 (Recensement 2016) 64,3 (Recensement 2016) 63,3 (Recensement 2011)
Nombre de participants aux activités d’apprentis-sage des langues. 8 600 Avril 2020 9 039Note de bas de page 19 4 131 5 177
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une meilleure com-préhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2021 82Note de bas de page 20 80 84
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 85 Février 2021 8718 87 85
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. Aucune cibleNote de bas de page 21 Mars 2019 30 Programme non-existant Programme non-existant
Les Canadiens accordent de l'importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. Maintenir à 90 (ou supérieur) Mars 2019 à venirNote de bas de page 22 s.o.Note de bas de page 23 s.o.Note de bas de page 23
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 75 000 Mars 2019 390 429 428 066 148 280
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Diversité et inclusion
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
90 049 755 86 115 871 104 335 021 96 275 855 10 159 984
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Diversité et inclusion
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
133,8 140,3 6,5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes sans but lucratif et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Résultats

En 2018-2019, le Ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 a été annoncé le 28 mars 2018. Le Plan est la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2023. Ce Plan est composé de trois piliers : renforcer nos communautés, renforcer l’accès aux services et promouvoir un Canada bilingue.

Le Plan d’action offre aux communautés les outils dont elles ont besoin pour tirer profit des programmes existants, mais aussi saisir les nouvelles occasions de se développer, d’investir et d’améliorer les services. Il a pour objectif de faire passer la proportion de francophones des communautés minoritaires hors Québec par rapport à la population totale de trois à quatre pour cent en 2036, en soutenant une francophonie canadienne forte, stable et résiliente.

L’année 2018-2019 constitue la première année de mise en œuvre du Plan d’action. À cet effet, le ministère du Patrimoine canadien a :

Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 prévoit l’injection de 67,2 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans les projets de construction liés aux infrastructures scolaires et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces fonds s’ajoutent aux 80 millions de dollars sur 10 ans destinés à l’infrastructure éducative communautaire annoncés dans le budget 2017. Ce financement vise à appuyer la construction et la modernisation d’écoles et d’autres installations éducatives en assurant que divers services et activités (p. ex. des services de garderie, de la formation professionnelle et de la programmation communautaire) soient accessibles aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dix-huit projets d’infrastructure ont reçu du financement en 2018-2019 pour un total de 16 millions de dollars.

En 2018-2019, le Ministère a travaillé pour faire avancer la création d’un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langues secondes, tel qu’annoncé le 28 mai 2019. Appelé « Le Mauril », en hommage au regretté député fédéral Mauril Bélanger, ardent défenseur des deux langues officielles au Canada, ce nouveau programme sera conçu et mis en œuvre par CBC/Radio-Canada. Grâce à ce programme, disponible au début de 2020, la population canadienne aura accès à un environnement virtuel d’apprentissage qui mettra en valeur du contenu exclusivement canadien, du matériel basé sur l’actualité canadienne, des ressources éducatives afin de progresser du niveau « débutant » à « avancé », ainsi que des outils pédagogiques stimulants pour développer la compréhension et l’expression de la langue seconde.

Le Ministère a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s’assurer que tous les services fédéraux soient dispensés en conformité totale avec la Loi sur les langues officielles, menant, entre autres à l’adoption, en juin 2019, d’un nouveau Règlement sur les langues officielles.

Les négociations avec les gouvernements provinciaux relativement aux ententes bilatérales en matière de services dans la langue de la minorité ont abouti à la signature de dix ententes, à savoir des ententes allant jusqu’en 2022-2023 avec huit provinces, à la signature d’une prolongation de deux ans de l’accord 2013-2018 avec l’Alberta (couvrant 2018-2019 et 2019-2020) et la signature d’une entente d’un an avec le Québec (2018-2019).

Les accords bilatéraux sur l’éducation conclus avec toutes les provinces et tous les territoires ont été prolongés d’un an, jusqu’au 31 mars 2019. Le 19 mars 2019, le budget de 2019 prévoyait un financement supplémentaire pour aider les provinces et les territoires à soutenir l’enseignement dans la langue de la minorité à compter de 2019-2020, si le nouveau protocole et les accords bilatéraux prévoient des engagements en matière de reddition de comptes à l’égard de l'utilisation des fonds fédéraux et des consultations régulières avec les intervenants des communautés, y compris les conseils scolaires. Les négociations en vue de l’adoption d’un nouveau Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde avec les provinces et les territoires se sont poursuivies en 2018-2019. Les négociations pour les nouveaux accords bilatéraux sur l’éducation avec les provinces et tous les territoires commenceront après la conclusion du nouveau Protocole.

Le 6 décembre 2018, l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada a été renouvelée pour la période allant de 2018 à 2023. Cette entente vise à renforcer la collaboration entre les communautés francophones en milieu minoritaire, représentées par la Fédération culturelle canadienne-française, et les institutions fédérales signataires : le ministère du Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film du Canada, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada.

En 2018-2019, les institutions fédérales ont aussi été sollicitées afin de développer des activités entourant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. À titre d’exemple, le coup d’envoi des célébrations du Bal de Neige 2019 a débuté avec le dévoilement de sculptures sur glace marquant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Patrimoine canadien continue à jouer un rôle dans la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, tout en donnant son appui aux institutions fédérales dans leurs activités en matière de langues officielles.

Expérimentation

En 2018-2019, Patrimoine canadien a organisé deux marathons de programmation (« hackathons ») à Montréal (Québec) et à Edmonton (Alberta) qui ont rassemblé de jeunes Canadiens de différents domaines dans le but de collaborer pour créer, pendant une période de temps donnée, une application mobile ou Web qui propose une solution à des enjeux liés aux langues officielles :

Résultats atteints pour Langues officielles
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019Note de bas de page 24 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (anglais/français) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2019 60Note de bas de page 25 70 70
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. 5 800 000 Mars 2019 6 216 070 6 216 070 Non utilisé
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique. 85 Mars 2019 89,8 89,8 89,8
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2019 86 86 86
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80 Mars 2019 100 100 s.o.
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Langues officielles
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
368 561 899 368 561 899 396 124 422 392 962 335 24 400 436
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Langues officielles
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
144,5 151,4 6,9

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Résultats

En 2018-2019, le Ministère a continué de favoriser un milieu de travail sain et respectueux en faisant la promotion de l’importance de la santé mentale, en mettant l’accent sur la sensibilisation au continuum de la santé mentale et en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action pour le bien-être en milieu de travail 2017-2020 de Patrimoine canadien.

Dans le cadre de ce Plan d’action, et pour la deuxième année consécutive, le Ministère a utilisé les 13 facteurs psychosociaux en milieu de travail de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 afin de créer une carte de pointage pour chaque direction générale. Cette carte donne un aperçu de la santé organisationnelle des unités de travail en identifiant les forces et les angles mort. Plus de 270 employés ont également participé à des ateliers interactifs afin de faciliter le développement d’actions concrètes pour améliorer le milieu de travail.

En date du 31 mars 2019, 1 221 employés et 441 gestionnaires provenant de l’administration centrale et des régions avaient complété la formation obligatoire L’esprit au travail. Cette formation, offerte par la Commission de la santé mentale du Canada, démystifie les mythes sur la santé mentale en milieu de travail et initie les employés au continuum de la santé mentale.

De plus, pour la quatrième année consécutive, le Ministère a bénéficié de la campagne de sensibilisation à la santé mentale Je ne me reconnais pas. Par le biais d’activités d’apprentissage par les pairs, de trucs et astuces diffusés sur l’intranet, et d’ateliers sur la santé mentale, le Ministère a poursuivi cet important dialogue avec les employés afin de démystifier la santé mentale en milieu de travail.

La Division de la sûreté et de la sécurité au travail a offert une formation à 77 pour cent des gestionnaires ministériels, y compris les membres du Comité exécutif, sur leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui contribue directement au bien-être des employés de Patrimoine canadien.

En 2018-2019, les responsables du Programme des relations de travail ont continué à avoir des conversations franches et en toute sécurité avec les gestionnaires en ce qui a trait à des situations difficiles ou conflictuelles. Ces conversations ont donné lieu à des discussions concernant le continuum de la santé mentale et où les employés ont été encouragés d’utiliser pleinement la gamme de services qui leurs est offerte (p. ex. le Programme d’aide aux employés, le Bureau des valeurs et de l’éthique, etc.). Grâce aux outils offerts, le Programme offre aux gestionnaires le soutien nécessaire pour se préparer aux conversations difficiles. Enfin, des discussions ouvertes et proactives sur le bien-être en milieu de travail ont donné des résultats positifs en abordant ces types de situations de façon informelle.

Pour accroître la mobilisation de la main-d’œuvre et améliorer les pratiques de gestion, le sondage « À vous la parole! » a continué d’être administré au sein du Ministère deux fois par année, afin de mesurer certains aspects de la santé organisationnelle propres au Ministère. À partir des résultats de ce sondage, publiés sur l’intranet pour le bénéfice de tous les employés de Patrimoine canadien, les gestionnaires sont invités à mettre de l’avant des actions pour prendre en main les enjeux spécifiques à leurs organisations. Ainsi, un secteur a effectué des exercices d’évaluation 360 et un autre secteur a organisé des rencontres sautant un niveau hiérarchique pour mieux comprendre les enjeux et mettre en place des mesures d’amélioration.

Le Ministère s’est également doté d’un plan de recrutement stratégique visant quatre piliers :

  1. promouvoir Patrimoine canadien à titre d’employeur de choix;
  2. augmenter la représentativité des groupes d’équité en emploi;
  3. élargir la visibilité de la nouvelle campagne de recrutement postsecondaire et le renouvellement de la fonction publique;
  4. appuyer l’initiative de régionalisation du Ministère, qui contribue à faire connaître les programmes offerts par Patrimoine canadien.

La haute gestion a identifié quatre compétences et domaines d’intérêt pour appuyer le recrutement futur, soit :

  1. les techniques d’innovation;
  2. la gestion d’événements;
  3. les technologies de diffusion et du divertissement; et
  4. les peuples autochtones au Canada.

Un répertoire des diplômés a été affiché pour deux ans (octobre 2018 à 2020) afin de cibler les talents dans ces domaines professionnels.

En 2018-2019, le Ministère a participé à trois foires d’emploi dans trois régions, soit :

Par ailleurs, Patrimoine canadien s’est engagé à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Le Ministère favorise l’équité en matière d’emploi et encourage les candidats à indiquer dans leur demande d’emploi s’ils appartiennent à un ou plusieurs des groupes cibles d’équité en emploi, soit les autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles et les femmes.

L’année 2018-2019 a été un point tournant à l’égard du soutien pour les problèmes de paye alors que le Ministère a adopté le nouveau modèle des équipes mixtes. Ce modèle de prestation de service préconise la prise en charge du dossier d’employé dans son ensemble plutôt que le traitement de transactions individuelles. Le Ministère a établi un partenariat avec le Centre des services de paye en dédiant des ressources internes, ce qui a mené à une diminution importante du nombre de cas en arriérage. Une communication ouverte et transparente concernant Phénix a également été maintenue avec les employés, les gestionnaires, les divers comités de gouvernance, ainsi que les représentants syndicaux.

En 2018-2019, le Ministère a continué d’investir dans sa capacité d’analyse des données en mettant l’accent sur les plateformes et les méthodes de visualisation des données afin de générer de nouvelles connaissances et d’appuyer une meilleure prise de décisions. De plus, le Ministère a continué d'explorer l’utilisation des plateformes numériques afin d’élargir l’étendue et la portée de l’engagement et de saisir les occasions de collaborer avec les intervenants pour discuter de questions touchant le Canada et les Canadiens.

Patrimoine canadien a dirigé un projet pilote intitulé « Ouvert par définition » axé sur les possibilités de maximiser la diffusion continue de l’information à l’échelle du Ministère en intégrant la livraison numérique à ses opérations et à la conception de ses services. Le Ministère élargira ce travail et en tirera parti pour s’acquitter de ses nouvelles obligations de divulgation proactive en vertu du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.

En 2018-2019, le Ministère s’est efforcé de fournir aux Canadiens l’accès à plus de 37 000 documents liés aux programmes de subventions et de contributions de Patrimoine canadien. Il s’est engagé à continuer d’appuyer et d’améliorer la transparence des décisions de financement pour le grand public et des processus d’examen des demandes.

Patrimoine canadien a également mis à profit l’intelligence artificielle pour surveiller l’utilisation des langues officielles par les bénéficiaires de financement. Le projet pilote a appliqué l’intelligence artificielle afin d’apprendre à évaluer les communications numériques de tous les clients et à fournir des résultats en temps réel. Le logiciel a évalué les sites Web et les fils d’information des médias sociaux pour déterminer si la communication était assurée dans les deux langues officielles.

Le Ministère a eu recours à des analyses avancées pour obtenir des renseignements sur l’activité économique dans les secteurs culturels. Ce projet visait à découvrir des idées et des tendances à l’aide de techniques d’exploration de données. Le logiciel analyse automatiquement des ensembles de données provenant des Nations Unies, de Statistique Canada, entre autres, dans le but d’identifier de nouvelles approches pour l’analyse des données commerciales.

S’appuyant sur les efforts déployés depuis 2017, Patrimoine canadien a progressé dans la mise en œuvre de l’Analyse comparative des sexes + (ACS+) à l’échelle du Ministère en établissant une communauté de pratique centralisée l’Analyse comparative des sexes + qui se réunit chaque trimestre. Cette communauté a appuyé l’élaboration et le lancement de l’outil ACS+ Aide à l’hiver 2018, un outil complet à l’intention des agents de politique et de programme, ce qui a mené à la planification et l’exécution d’activités d’apprentissage pendant la Semaine de sensibilisation à l’Analyse comparative des sexes + et la Semaine de l’égalité des sexes. Le Ministère a maintenant une déclaration d’intention visant à effectuer une Analyse comparative des sexes de toutes les initiatives ministérielles.

Le Ministère dispose d’une solide capacité institutionnelle, y compris l’équivalent de 5.85 équivalents temps plein affectés à l’Analyse comparative des sexes + et à l’égalité des sexes. Le rôle du Centre de responsabilité de l’Analyse comparative des sexes + est d’aider les secteurs à proposer des initiatives législatives et stratégiques qui tiennent compte des réalités vécues par divers groupes de Canadiens.

Les stratégies de mesure de l’application de l’Analyse comparative des sexes + ont été intégrées dans 93 pour cent des activités du Ministère. En 2018-2019, plus de 80 % des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor comprenaient l’Analyse comparative des sexes +; les propositions au Cabinet qui n’intègrent pas l’Analyse comparative des sexes + se rapportent habituellement à une réponse du gouvernement concernant le mandat de l’une des organisations du portefeuille ou prennent plutôt la forme de différents outils pour obtenir une autorisation financière (outils pour lesquels une annexe sur l’Analyse comparative des sexes + n’est pas nécessaire).

De plus, de nombreuses initiatives ont intégré l’Analyse comparative des sexes + avec succès, dont Bal de Neige 2019, le volet Soutien au développement du Fonds du Canada pour la présentation des arts, le renouvellement des modalités du programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, le Programme de soutien au communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, ainsi que l’ensemble des nouvelles initiatives comprises dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Quatre initiatives ont été ciblées comme allant de pair avec le cadre de résultats en matière d’égalité entre les sexes connexe, qui fournit une orientation stratégique pour l’avancement de l’égalité entre les sexes au Canada, soit : Accroître le nombre de femmes occupant des rôles clés dans les productions du Fonds des médias du Canada; les mesures législatives rendant l’hymne national non sexiste; le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme; et l’égalité des sexes dans le sport.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
78 596 841 82 530 725 84 643 262 85 206 936 2 676 211
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
723,1 693,0 -30,1

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

La hausse des dépenses en 2017-2018 est attribuable en grande partie au financement accordé pour les initiatives visant à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada et le 375e anniversaire de Montréal, et à l’augmentation globale des dépenses salariales, notamment les paiements rétroactifs de salaire découlant de la ratification et la signature des conventions collectives. L’augmentation en 2017-2018 s’explique également par le nouveau financement reçu dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017. Parmi les projets financés pendant cette période, notons les infrastructures culturelles, la promotion à l’étranger des artistes et secteurs culturels canadiens, la prestation de service en français et la préservation des langues autochtones dans les territoires, la modernisation du programme de contestation judiciaire, l’Initiative des langues autochtones pour appuyer la revitalisation, la préservation et la promotion des langues autochtones, l’appui aux athlètes de haut niveau, ainsi que la Stratégie emploi jeunesse.

La diminution des dépenses réelles en 2018-2019 est principalement attribuable à la fin du financement de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération et des deux années de financement des infrastructures culturelles. Ces réductions sont en partie compensées par de nouveaux investissements, annoncés dans le budget de 2017, du Fonds du Canada pour les espaces culturels qui vise à améliorer les infrastructures culturelles et à accroître les investissements dans l’infrastructure éducative des communautés dans les provinces et les territoires, et par le financement à l’appui, entre autres, de la Stratégie d’exportation créative, de l’égalité des sexes dans les sports et du Plan d’action quinquennal pour les langues officielles.

La diminution des dépenses prévues en 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable au financement temporaire de l’Initiative des langues autochtones et au renforcement du multiculturalisme, financement qui prend fin le 31 mars 2020. Les nouvelles annonces du budget de 2019 relatives à ces deux initiatives seront prises en compte dans les autorisations des prochains exercices.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Créativité, arts et culture 455 263 886 455 263 886 474 894 788 471 485 472 491 698 764 486 408 233 512 166 821 498 249 905
Patrimoine et célébrations 102 476 520 102 476 520 100 278 571 93 448 628 120 912 667 120 649 174 236 909 609 188 286 880
Sport 215 874 018 215 874 018 231 116 623 232 344 861 238 523 934 228 061 688 219 441 888 210 650 707
Diversité et inclusion 90 049 755 86 115 871 100 241 414 65 766 615 104 335 021 96 275 855 81 372 443 52 699 212
Langues officielles 368 561 899 368 561 899 435 398 291 433 171 082 396 124 422 392 962 335 364 304 521 365 928 904
Total partiel 1 232 226 078 1 228 292 194 1 341 929 687 1 296 216 658 1 351 594 808 1 324 357 285 1 414 195 282 1 315 815 608
Services internes 78 596 841 82 530 725 74 179 084 76 061 626 84 643 262 85 206 936 84 871 350 77 452 315
Total 1 310 822 919 1 310 822 919 1 416 108 771 1 372 278 284 1 436 238 070 1 409 564 221 1 499 066 633 1 393 267 923

Créativité, arts et culture : L’augmentation du financement et des dépenses de pointe en 2017-2018 est attribuable à l’investissement à durée déterminée dans les projets d’infrastructure sociale dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels en 2016-2017 et 2017-2018. À compter de 2018-2019, le financement diminue et se stabilise grâce aux nouveaux investissements sur dix ans prévus dans le budget de 2017 visant à renforcer l’infrastructure culturelle. Des fonds supplémentaires ont également été reçus en 2017-2018 pour promouvoir les industries culturelles et les artistes canadiens à l’étranger, ainsi qu’un investissement de cinq ans (à compter de 2018-2019) pour appuyer la Stratégie d’exportation créative du Canada, qui vise à favoriser l’exportation des œuvres de création canadiennes. Le Fonds des médias du Canada a reçu un financement dans le cadre du budget de 2018 pour compenser la diminution des fonds provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada. Cela se reflète dans les dépenses réelles de 2018-2019, mais pas encore dans les autorisations des années à venir, ce qui explique la diminution des dépenses prévues pour 2019-2020 et 2020-2021.

Patrimoine et célébrations : La variation observée dans les dépenses réelles est principalement attribuable au Programme des célébrations et commémorations, en particulier en ce qui concerne les activités du 150e anniversaire de la Confédération du Canada et la célébration du 375e anniversaire de Montréal. Le financement qui s’y rattache a atteint un sommet en 2017-2018, pour prendre fin en 2018-2019. La réparation du toit de l’Institut canadien de conservation a également contribué à l’augmentation des dépenses en 2017-2018. De plus, la hausse des dépenses réelles en 2017-2018 et en 2018-2019 est attribuable au financement à durée déterminée accordé dans le budget de 2017 pour la Stratégie emploi jeunesse. Les fonds réservés pour cette stratégie sont réduits en 2019-2020 et le financement viendra à terme en 2020-2021. Enfin, des paiements ponctuels ont été versés en 2018-2019 à la Vancouver Foundation pour améliorer l’accès au système de justice du Canada, ainsi qu’au Centre d’excellence pour créer un organisme de recherche permanent afin de promouvoir une compréhension commune de la communauté fédérale canadienne, ce qui explique une diminution des dépenses prévues pour les années à venir.

Sports : La hausse observée dans les dépenses réelles en 2017-2018 est le produit des nouveaux fonds demandés pour le Programme d’aide aux athlètes et la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques canadiens. La hausse des dépenses observée en 2018-2019 s’explique en partie par la demande récente de financement sur une période d’un an à l’appui de la candidature de la Calgary Corporation à titre d’hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026, par le soutien temporaire sur 3 ans de la Coupe du monde de soccer masculin de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) en 2026, par le financement continu visant à accroître la participation sportive des personnes ayant une déficience intellectuelle et par un nouveau financement lié à l’égalité des sexes dans le sport (budget de 2018).

Diversité et inclusion : L’augmentation observée dans les dépenses réelles en 2017-2018 et en 2018-2019 ainsi que dans les dépenses prévues en 2019-2020 est surtout attribuable à des fonds versés en 2017-2018 (jusqu’en 2019-2020) pour l’Initiative des langues autochtones visant à appuyer la revitalisation, la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. De plus, Patrimoine canadien a investi dans l’élaboration concertée d’une Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la sanction royale en juin 2019. Le financement à durée déterminée pour renforcer le multiculturalisme en vue d’éradiquer le racisme et la discrimination explique la hausse des dépenses réelles en 2018-2019 ainsi que des dépenses prévues en 2019-2020. Enfin, le financement approuvé en cours d’exercice de la Fondation Rideau Hall au titre du programme Les jeunes s’engagent accroît les dépenses de 2017-2018 et de 2018-2019.

Langues officielles : Les dépenses réelles au titre du Programme des langues officielles sont demeurées stables au cours de 2016-2017 et de 2017-2018 en raison des projets complémentaires financés à l’interne et d’un investissement sur dix ans visant à soutenir les projets d’infrastructure éducative dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et territoires (budget de 2017). Une nouvelle demande de financement pour le Plan d’action pour les langues officielles visant la période 2018-2023 est à l’origine de l’augmentation observée dans les dépenses réelles en 2018-2019 et les dépenses prévues de 2019-2020 à 2020-2021. Ce financement servira à renforcer les collectivités de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès à des services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Services internes : Les dépenses réelles en 2017-2018 et 2018-2019 sont relativement stables. En raison de son engagement à remédier aux problèmes de plusieurs de ses employés relativement à Phénix et à faire preuve d’innovation, le Ministère améliore, revitalise et transforme une partie de ses services internes, en particulier sa direction des ressources humaines. Ces changements expliquent principalement la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2018-2019. La diminution entre les dépenses réelles de 2018-2019 et les dépenses prévues pour les années à venir est principalement attribuable au financement du Projet de modernisation des subventions et des contributions, qui prend fin en 2018-2019.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021
Créativité, arts et culture 374,6 388,2 391,2 426,7 414,1 415,1
Patrimoine et célébrations 411,2 414,1 390,0 346,7 334,4 331,4
Sport 95,4 93,9 105,4 104,8 122,2 122,2
Diversité et inclusion 69,2 124,8 133,8 140,3 153,7 106,7
Langues officielles 146,5 143,9 144,5 151,4 150,7 149,7
Total partiel 1 096,9 1 164,9 1 164,9 1 169,9 1 175,1 1 125,1
Services internes 643,6 655,3 723,1 693,0 707,4 707,4
Total 1 740,5 1 820,2 1 888,0 1 862,9 1 882,5 1 832,5

Créativité, arts et culture : L’augmentation observée du nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) depuis 2016-2017 est principalement le résultat des projets d’infrastructure sociale en cours dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels et de l’initiative approuvée visant à promouvoir les artistes et les industries culturelles du Canada à l’étranger. De plus, le sommet atteint en 2018-2019 en ce qui concerne le nombre réel d’équivalents temps plein s’explique par un investissement sur cinq ans à l’appui de la Stratégie d’exportation créative du Canada, qui se reflète également dans le nombre prévu d’équivalents temps plein pour les années à venir. Par ailleurs, un nombre accru de ressources humaines a été investi en 2018-2019 aux fins de l’examen de la Loi sur la radiodiffusion. Pour 2019-2020 et 2020-2021, le nombre d’équivalents temps plein est relativement stable.

Patrimoine et célébrations : La baisse importante du nombre d’équivalents temps plein à compter de 2018-2019 reflète celle du Tableau des ressources budgétaires qui est surtout attribuable à la conclusion des activités du 150e anniversaire de la Confédération du Canada.

Sports : L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein, ayant commencé en 2018-2019 et 2019-2020 et se stabilisant en 2020-2021, s’explique par le fait que le programme ait besoin d’un appui suffisant pour réaliser son mandat tout en fournissant un nombre adéquat de ressources à certaines des nouvelles initiatives mentionnées précédemment dans le sommaire de la planification budgétaire.

Diversité et inclusion : Une partie importante de l’augmentation observée du nombre d’équivalents temps plein de 2017-2018 à 2018-2019, et planifiée pour 2019-2020, tient au Programme des Autochtones, dont le financement temporaire de l’Initiative des langues autochtones pour soutenir la revitalisation, la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones qui s’étend sur trois ans à compter de 2017-2018.

Langues officielles : La responsabilité essentielle des langues officielles affiche des nombres stables d’équivalents temps plein d’année en année. La légère hausse s’explique par la nouvelle demande de financement aux fins du Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023.

Services internes : En raison de son engagement à remédier aux problèmes de plusieurs de ses employés relativement à Phénix et à faire preuve d’innovation, Patrimoine canadien améliore, revitalise et transforme une partie de ses services internes, en particulier ses directions des ressources humaines et des finances. De plus, une légère croissance est associée à la création d’une nouvelle direction générale, l’incorporation et la consolidation d’une nouvelle fonction (l’innovation et l’expérimentation) et reflétant les exigences soutenues d’un exercice politique à moyen terme. Ces changements ont tous un lien avec l’augmentation du nombre réel d’équivalents temps plein en 2018-2019 et du nombre prévu d’équivalents temps plein en 2019-2020 et 2020-2021.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019Note de bas de page 26.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Patrimoine canadien avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2018-2019 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges 1 339 018 1 438 472 1 530 865 99 454 (92 393)
Total des revenus 10 026 10 116 10 887 90 (771)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 328 992 1 428 356 1 519 978 99 364 (91 622)

La diminution de 91,6 millions de dollars (six pour cent) du coût de fonctionnement net du Ministère avant le financement et transferts par rapport à l'année précédente est en grande partie attribuable à :

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018-2019 2017-2018 Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets 450 512 502 920 (52 408)
Total des actifs financiers nets 437 370 488 670 (51 300)
Dette nette du Ministère 13 190 14 266 (1 076)
Total des actifs non financiers 22 755 18 863 3 892
Situation financière nette du Ministère 9 565 4 597 4 968

Le passif net total s’est établi à 450,5 millions de dollars à la fin de 2018-2019, soit une diminution de 52,4 millions de dollars (10 pour cent) par rapport au passif total de l’année précédente de 502,9 millions de dollars. Cette diminution s’explique principalement par le fait que les comptes créditeurs et les charges à payer liés aux contribution (53,2 millions de dollars) ont été payés ou parachevés avant la clôture de l’exercice.

Le total des actifs non financiers s’élève à 22,8 millions de dollars à la fin de 2018-2019, soit une augmentation de 3,9 millions de dollars (21 pour cent) par rapport aux actifs non financiers de l’année précédente, qui s’élevait à 18,9 millions de dollars. L’augmentation s’explique en grande partie par les coûts associés au développement du Projet de modernisation des subventions et des contributions, de l’initiative de l’approvisionnement au paiement (« P2P »), « Business Intelligence » et du logiciel de gestion des documents et dossiers électroniques (GCDOCS).

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :
  • L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
  • L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée, Ministre des Sciences et des Sports
  • L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie
Administrateur général :
  • Hélène Laurendeau
Portefeuille ministériel :
  • Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
Année d’incorporation ou de création :

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien 2018-2019

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadien :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 27. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5
Canada

Courriel
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site Web
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html
Téléphone
819-997-0055
Sans-frais*
1-866–811-0055
Téléimprimeur** (sans-frais)
1-888-997-3123

* Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

** Téléimprimeur est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du Ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le Ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8819

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