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Analyse comparative entre les sexes plus — Rapport sur les résultats ministériels 2019-20

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Capacité organisationnelle relative à l’ACS+

Structures de gouvernance

Afin de garantir l’intégration de l’ACS+ dans ses processus décisionnels, le Ministère dispose d’un Centre de responsabilité de l’ACS+, situé au sein de la Direction générale des politiques stratégiques et des affaires internationales, ainsi que d’une communauté de pratique active comprenant des représentants de chaque direction générale, région et secteur de service ministériel depuis les quatre derniers exercices financiers.

Sport Canada dispose d’une politique (Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles) qui met l’accent sur l’équité entre les sexes dans le sport et aborde également la question des objectifs, d’une stratégie ou d’un cadre opérationnel, par l’intermédiaire des mécanismes suivants :

Responsabilité

Les comités de direction et de gouvernance du Ministère examinent les progrès réalisés et évaluent le degré d’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels du Ministère.

Processus décisionnels du Ministère

Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS+ dans son secteur de responsabilité, avec le soutien des mécanismes de responsabilisation et de coordination décrits ci-dessus.

Ressources humaines

Le Ministère disposait des ressources humaines suivantes dédiées à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019-2020 :

De plus, au total, 7,56 ETP ont été affectés aux équipes suivantes en 2019-2020 :

De plus, le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour faire avancer la mise en œuvre de l’ACS+ :

La Semaine de sensibilisation à l’ACS+ a eu lieu du 23 au 27 septembre 2019. Elle a permis de renforcer les consciences et effectuer de la sensibilisation grâce à une série d’événements, notamment un kiosque et un comptoir ACS+, une campagne numérique pour la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, une séance interactive d’aide concernant l’ACS+ et une présentation de la conférencière Rania El Mugammar.

Faits saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

L’examen parlementaire de la Loi sur le droit de l’auteur

Le Parlement a entendu une grande diversité d’intervenants au cours de l’examen parlementaire de la Loi sur le droit de l’auteur. Les fonctionnaires de Patrimoine canadien appliqueront un cadre d’analyse ACS+ dans l’avenir lors de l’élaboration de toute politique.

Stratégie d’exportation créative

Les considérations de genre et de diversité sont prises en compte dans l’élaboration des activités de la Stratégie d’exportation créative, qui vise à soutenir les exportateurs canadiens de produits créatifs, en améliorant leur situation économique. Par exemple, les demandes ou les projets qui prévoient des plans ou des engagements pour la mise en œuvre de considérations liées au genre ou à la diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels reçoivent des points bonis lors du processus d’évaluation du programme d’Exportation créative Canada.

Partenariat de TV5

Des considérations liées à l’égalité entre les sexes, à la diversité et à l’inclusivité sont prises en compte dans l’élaboration de nouvelles initiatives dirigées par le Canada au sein du partenariat de TV5.

Ces considérations sont également prises en compte dans la composition du conseil d’administration de TV5 Québec Canada et de TV5 NUMÉRIQUE.

Direction des politiques et des programmes de la musique

En 2019-2020, la Direction des politiques et des programmes de la musique a entrepris une étude pour mieux comprendre les obstacles et les défis auxquels fait face la communauté musicale autochtone. Cette étude s’inscrivait à la suite d’un rapport de suivi de l’étude nationale sur l’impact de la musique autochtone à laquelle la Direction a contribué en 2018-2019. En 2020-2021, la Direction des politiques et des programmes de la musique examinera les recommandations pour éclaircir le développement des programmes du Fonds de la musique du Canada (FMC). Pour le FMC, un montant de 100 000 dollars provenant du crédit 5 a été alloué, en 2019-2020, afin de renforcer la capacité du Programme à étudier les difficultés auxquelles pourraient faire face des artistes et entrepreneurs de différents genres et groupes ethniques tout en facilitant la reddition de comptes quant au profil démographique des demandeurs. Ce type d’investissement aide le Ministère à mieux comprendre la composition démographique des bénéficiaires et à évaluer la pertinence d’adopter plus de mesures incitatives.

Initiative d’accessibilité du Fonds du livre du Canada

Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durables de livres numériques accessibles afin que tous les Canadiens, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puissent en faire usage. Le résultat attendu de l’initiative sur l’accessibilité est que les Canadiens auront accès à des livres numériques accessibles écrits par des auteurs canadiens. Cela comprend, également, les lecteurs des communautés mal desservies, afin de faire progresser la participation économique et sociale des Canadiens ayant des déficiences de lecture des imprimés.

Initiative de citoyenneté numérique

L’ACS+ initiale réalisée pour l’Initiative de citoyenneté numérique a révélé, après son lancement en janvier 2019, des lacunes dans les données disponibles sur les répercussions de la désinformation touchant divers groupes au Canada.

L’Initiative de citoyenneté numérique cherche, elle-même, à promouvoir la diversité et l’inclusion des personnes travaillant sur ces dossiers, conformément aux lois et aux cadres politiques pertinents qui orientent la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Par ailleurs, toute organisation qui reçoit un financement sera fortement encouragée à tenir compte des exigences relatives à l’ACS+ en ce qui concerne ses activités internes (pratiques d’embauche, environnement de travail, etc.).

On prévoit s’appuyer sur les fondements de la recherche pour mieux comprendre l’impact de la désinformation sur les communautés vulnérabilisées, y compris, mais sans s’y limiter, les immigrants, les minorités ethniques, les membres de la communauté LGBTQ2et les communautés linguistiques minoritaires. Ultimement, l’objectif à long terme sera que le gouvernement soit mieux outillé pour comprendre et prendre des décisions, quant aux meilleurs moyens de lutter contre la désinformation en ligne au Canada. En utilisant cette recherche pour cerner les facteurs d’une approche fondée sur l’ACS+, le gouvernement sera en mesure d’élaborer des solutions pour contrer les effets négatifs que la désinformation en ligne peut avoir sur les différents segments de la population canadienne. Pour mesurer ce rendement, le personnel de l’Initiative de citoyenneté numérique suit activement les recherches en cours qui portent sur les conséquences de la désinformation sur les communautés minoritaires et marginalisées.

Direction générale des arts

En 2019-2020, la Direction générale des arts et ses partenaires ont financé deux rapports de recherche basée sur des données du recensement de Statistique Canada afin de fournir de précieuses données et analyses ASC+ sur les artistes au Canada. Les rapports sont disponibles en ligne :

Le 29 janvier 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé un rapport la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens. En 2019-2020, le ministère du Patrimoine canadien a répondu à la recommandation du Comité de soutenir l’élaboration de politiques contre le harcèlement et pour la parité hommes-femmes au sein des organismes artistiques et culturels. Par l’entremise du Fonds du Canada pour l'investissement en culture, le Ministère, en partenariat avec le Conseil des arts du Canada, a soutenu l’initiative : « Milieux de travail respectueux dans les arts ». Ce projet, mené par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel, propose des outils, de la formation et des conseils à jusqu’à 1 750 organismes artistiques et culturels. Un total de soixante et un ateliers sur le Maintien du respect en milieu de travail a été livré en 2019-2020.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Développement des communautés par l’intermédiaire des arts et du patrimoine et Fonds pour l’histoire du Canada

Par le financement d’activités qui favorisent de vastes perspectives et une compréhension pratique de toutes les identités canadiennes à travers le Canada, le programme continue à encourager l’analyse intersectionnelle et l’inclusion sociale. Ces activités favorisent la participation de tous les Canadiens et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle, autochtone et régionale du Canada dans toutes ses dimensions.

Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale

Les événements organisés par la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale, tels que la fête du Canada, le Bal de Neige et le spectacle Son et Lumière, sont gratuits, ouverts au public, et visent à être accessible pour tous les Canadiens. La collecte de données liées à l’ACS+ est effectuée périodiquement par l’intermédiaire de recherches sur l’opinion publique. Les sondages incluent généralement des questions démographiques liées au genre, à l’âge, au revenu familial, au niveau de scolarité, à la langue ainsi qu’au statut d’emploi.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Stratégie sur l’équité des genres dans le sport

La Stratégie sur l’équité des genres dans le sport du Ministère vise à accroître la représentation et la participation des femmes et des filles dans le sport. Cette stratégie est mise en œuvre et surveillée par le Secrétariat de l’équité des genres et tout le personnel de Sport Canada doit suivre une formation sur l’ACS+. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les principaux intervenants ayant une expertise en genre et en sport dans la mise en œuvre de la stratégie et cette expertise est utilisée pour analyser les résultats des programmes.

Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada

Le Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada est le seul programme de paiement de transfert du Ministère qui recueille des microdonnées auprès des bénéficiaires individuels, selon les principes de l’ACS+. Ces données sont ventilées en fonction du sexe, de la première langue officielle, de la ville, de la province, du statut d’autochtone ainsi que du handicap, s’il y a lieu, de la personne (olympique ou paralympique).

Le Ministère a mené un exercice de fiches de rendement qui a examiné les politiques de diversité et d’inclusion des organismes sportifs financés, y compris l’équilibre entre les genres au sein de la direction et du leadership. Cet examen a également analysé la manière dont les principes de l’ACS+ sont mis en œuvre tout au long des opérations, de la programmation et des rapports pertinents.

La programmation d’innovation encourage les propositions à se concentrer sur les communautés sous-représentées telles que celles des membres de la communauté LGBTQ2 et des groupes autochtones.

Le Secrétariat de l’équité des genres

Dans son budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à verser du financement pour soutenir une stratégie globale à long terme sur l’équité entre les sexes dans le sport visant à accroître la représentation et la participation des femmes et des filles dans le sport. Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Secrétariat de l’équité des genres, au sein de Sport Canada, pour mettre en œuvre et surveiller la stratégie.

Le Secrétariat entreprend l’évaluation et le suivi de nombreux accords de financement pour :

Federal-Provincial/Territorial Sport Committee Implementation Work Group on Women and Girls in Sport

Le Secrétariat supervise la coprésidence du groupe de travail sur la mise en œuvre du Groupe de travail du Comité fédéral-provincial/territorial du sport sur les femmes et les filles dans le sport (Federal-Provincial/Territorial Sport Committee Implementation Work Group on Women and Girls in Sport) et la participation régulière à des activités de sensibilisation pour promouvoir la stratégie et les diverses initiatives de soutien.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Programme du multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où tout le monde est en mesure de participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Les activités de programme et le financement touchent des questions qui concernent différents groupes partout au Canada en tenant compte de l’ACS+, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour le financement de projets de subventions et contributions.

Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Le Programme de multiculturalisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (SRAC) sont axés sur les communautés qui ont été victimes de racisme et de discrimination, comme les groupes racialisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, notamment les femmes et les filles.

Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR)

En 2019-20, les volets événements et projets du programme Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR) ont donné la priorité au financement d’initiatives axées sur les femmes et les filles racialisées. En même temps, le programme a commencé à suivre le type d'intersections identitaires que l’ACS+ explore. Le volet Événements du SCMLCR a également financé, au cours de cette période, 19 initiatives axées sur les femmes et les filles.

Secrétariat de lutte contre le racisme

Le Secrétariat de lutte contre le racisme, créé par l’intermédiaire du SRAC, a été chargé d’adopter une approche pangouvernementale pour lutter contre le racisme et la discrimination et de rendre compte publiquement de ses résultats. En réponse aux récents incidents à caractère raciste survenus au Canada et ailleurs, le Secrétariat a été chargé par le Premier ministre d’élaborer un outil de lutte contre le racisme qui pourrait être appliqué aux politiques, programmes et services actuels et futurs et servira à éradiquer le racisme de nos approches. Cet outil sera élaboré en collaboration avec WAGE et en consultation avec d’autres organisations fédérales. L’outil de lutte contre le racisme sera centré sur la discrimination fondée sur la perception de la race, de l’ethnicité et/ou de l’identité religieuse (c’est-à-dire le racisme), tout en tenant compte d’autres identités intersectionnelles (c’est-à-dire l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, les capacités, etc) un peu comme l’ACS+ centralise le concept d’identité de genre dans son approche.

SRAC met un accent particulier sur les données et les preuves observables pour soutenir une meilleure prise de décision dans le cadre des efforts de lutte contre le racisme. Grâce à SRAC, 3 millions de dollars ont été investis dans un suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale 2020 - Identité sociale de Statistique Canada. Ce suréchantillonnage permettra d’obtenir des données transversales telles que le sexe, l’éducation et le niveau de revenu sur divers groupes de population ethnoculturels. Un autre investissement de SRAC concerne l’Enquête nationale sur les problèmes juridiques (CLPS) (660 000 $), qui permettra d'obtenir des données relatives à la discrimination à laquelle sont confrontés les Canadiens lors de leur interaction avec le système juridique. La CLPS permettra d’obtenir des informations sur la manière dont la discrimination se manifeste au sein de différents groupes en quête d’équité, notamment les membres de la communauté LGBTQ2, les groupes autochtones et les Canadiens noirs.

Programme des langues et cultures autochtones

Le Programme des langues et cultures autochtones tient compte des distinctions entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et du lieu de résidence des bénéficiaires (province ou territoire) dans l’attribution de son financement. Les communautés mettent en œuvre des activités pour différents groupes d’âge qui sont également accessibles aux femmes, aux hommes et aux personnes ayant d’autres identités de genre.

Le travail pour entamer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones a mobilisé des organisations autochtones nationales, des gouvernements autochtones autonomes et d’autres corps dirigeants, afin de prendre en compte d’une diversité de points de vue et d’obtenir des résultats plus inclusifs.

Programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont évalué les demandes en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de participants des projets proposés. En général, les organisations au service des jeunes, financées par le programme Échanges Canada, ont exécuté des projets dont la portée géographique et démographique reflétait l’ensemble de la jeunesse canadienne, ce qui a eu pour effet de veiller à la diversité démographique et des genres de ces initiatives.

Dans le cadre des accords de financement pour les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organisations devaient soumettre des données démographiques sur leurs participants. Pour le programme Échanges Canada, ces données comprenaient l’âge, le sexe, la province ou le territoire d’origine, la langue, la provenance d’un milieu rural et le statut des participants (c.-à-d. s’il s’agissait de personnes autochtones, racialisées ou handicapées). Quant au programme Les jeunes s’engagent, il demandait de l’information sur l’âge, le sexe, la langue, l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire et le statut des participants (c.-à-d. s’il s’agissait de personnes autochtones, racialisées ou handicapées). Le suivi et la surveillance des données ont été faits pour s’assurer qu’un éventail de groupes démographiques et de jeunes de tout le Canada ont pu participer aux activités financées.

Les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires du programme Échanges Canada comprenaient des objectifs visant une représentation des participants comparable à la composition de la population canadienne (selon les dernières données de recensement de Statistique Canada). En 2019-2020, les objectifs pour les cinq groupes démographiques du programme ont tous été dépassés, à l’exception de la représentation des jeunes des minorités visibles (sous-représentés d’environ quatre points). Les jeunes autochtones représentaient 12 % des participants; les jeunes de régions rurales 33 %; les jeunes handicapés 5 %; les jeunes issus de ménages à faible revenuNote de bas de page 1 37 % et les jeunes de minorités visibles représentaient 18 %Note de bas de page 2.

Secrétariat de la jeunesse

La jeunesse, en tant que population, représente le spectre complet de la diversité canadienne, où les individus ont tous des identités multiples qui se recoupent, comme l’origine ethnique, la religion, l’âge, ou un handicap de nature physique ou intellectuelle, et autres. C’est pourquoi une lentille jeunesse a été appliquée aux documents, analyses et initiatives politiques qui ont été élaborés ou examinés par le Secrétariat de la jeunesse afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte dans le cadre de l’analyse des politiques et des programmes. Les approches de consultation et d’engagement des intervenants ont continué à se concentrer sur le développement d’approches visant à joindre les jeunes qui ont le moins accès aux possibilités de réussite, les jeunes racialisés, ainsi que les jeunes des Premières Nations, métis et inuits.

Programmes et plan d’action relatifs à la communauté LGBTQ

En support aux engagements clés pris, dans sa lettre de mandat, par la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, les mesures prioritaires prises par le Secrétariat LGBTQ2 comprenaient un travail continu pour consulter les représentants de la société civile des communautés LGBTQ2 tout en préparant des consultations vigoureuses pour jeter les bases d’un plan d’action pour les communautés LGBTQ2 qui guiderait le travail du gouvernement fédéral sur ces enjeux.

Ceci a donc contribué aux efforts ministériels relier à l’ACS+ pour mieux comprendre la façon dont tous les Canadiens sont touchés par les politiques, les programmes et les services du gouvernement.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023

En 2019-2020, Patrimoine canadien a coordonné un exercice de suivi de l’ACS+ auprès des institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. L’exercice a permis de documenter la prise en compte des considérations liées à l’ACS+ dans la mise en œuvre des initiatives, ainsi que la collecte de données désagrégées.

En plus de l’exercice de suivi de l’ACS+ dans la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023, l’ACS+ est intégrée systématiquement à l’élaboration des politiques et programmes dans le domaine des langues officielles. Des données désagrégées pour différents groupes de la population permettent également l’application d’une lentille ACS+ à l’atteinte des résultats.

Services internes

Examen des systèmes d’emploi

Le Ministère procède à un examen des systèmes d’emploi, qui consiste en une analyse approfondie des pratiques en matière de recrutement, de maintien en poste, de promotion, de perfectionnement professionnel, etc. – afin de cerner et d’éliminer les obstacles qui affectent les membres des groupes désignés dans le cadre de l’équité en matière d’emploi. Ceci est accompli à travers la collecte et l’analyse de données qualitatives et quantitatives, alimentant ainsi la stratégie et le plan d’action du Ministère pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Travaux d’analyse du Centre fédéral de données de recherche (en collaboration avec Statistique Canada)

Utilisation de microdonnées, collaboration continue avec Statistique Canada pour assurer le détail le plus précis possible en termes de variables de diversité, notamment le sexe attribué à la naissance, le statut de minorité visible ou d’immigrant, le statut d’autochtone, etc.

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