Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 — Patrimoine canadien

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée
Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels.

Sur cette page

Format substitut

Rapport sur les résultats ministériels 2019-20 [Version PDF - 2.1 Mo]

Message des ministres

Steven Guilbeault
Bardish Chagger
Mélanie Joly

À titre de ministres, nous présentons le Rapport sur les résultats ministériels de 2019–2020 du ministère du Patrimoine canadien. Au moment où les Canadiens et Canadiennes relèvent des défis sans précédent causés par la pandémie de COVID-19 et s’unissent pour façonner une société plus forte et fière de sa diversité, nous sommes plus que jamais déterminés à joindre nos efforts au bénéfice des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, tout en favorisant les valeurs de respect et d’inclusion ainsi que la promotion des langues officielles et des langues autochtones au Canada.

Le 21 juin 2019, la Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale. Cette législation historique nous a permis de remplir un engagement majeur de notre gouvernement, celui d’élaborer une loi conjointement avec les peuples autochtones afin d’assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par l’entremise du Comité directeur conjoint de la mise en œuvre, Patrimoine canadien poursuit le travail, de concert avec ses partenaires autochtones pour mettre pleinement en œuvre la Loi et déployer le financement de 333,7 millions de dollars sur cinq ans, et de 115,7 millions de dollars par année par la suite, engagés dans le Budget de 2019.

En 2019–2020, Patrimoine canadien a soutenu le secteur des arts et de la culture de nombreuses façons. Notre Stratégie d’exportation créative nous a permis d’investir près de 7,2 millions de dollars dans 23 projets et ainsi d’aider nos créateurs à se démarquer sur le marché mondial. Les préparatifs se sont poursuivis en vue de la Foire du livre de Francfort, une vitrine d’envergure internationale sur le talent canadien. Malgré la pandémie, en 2020, le Canada a entamé sa participation virtuelle en tant qu’invité d’honneur. Il sera prêt, en 2021, à assurer une présence complète, forte et engageante à Francfort, toujours à titre de pays invité d’honneur. Enfin, le Canada a appuyé la création d’une plateforme numérique francophone TV5MONDEplus.

Patrimoine canadien a par ailleurs encouragé les projets qui mettent en valeur notre histoire et notre patrimoine collectif. Au nombre des célébrations que nous avons soutenues, plusieurs sont particulièrement dignes de mention. En 2019, la diffusion à la télévision, à la radio et en ligne des célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones a rejoint des millions de personnes. Nous avons également souligné, le 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité au Canada. En outre, nous avons soutenu le travail d’organismes muséaux et patrimoniaux et accordé du financement à de nouveaux bénéficiaires dans le but de présenter l’histoire du Canada selon des perspectives variées.

Dans le domaine du sport, notre gouvernement s’était engagé à favoriser la promotion de la diversité et de l’inclusion de tous, y compris les jeunes, les Autochtones et les membres de groupes en quête d’équité, ainsi que la création de milieux exempts de harcèlement et la prévention des blessures. Dans cette optique, Patrimoine canadien a lancé la Stratégie canadienne du sport de haut niveau en mai 2019, et Sport Canada a soutenu l’élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Le Ministère a encouragé la participation des filles et des femmes au sport, comme athlètes et chefs de file. Il est à noter que dans le contexte du report des Jeux olympiques et paralympiques de 2020 à Tokyo, notre engagement envers tous les athlètes canadiens, notamment ceux de haut niveau, demeure entier.

Patrimoine canadien continue de soutenir la diversité et l’inclusion, car elles sont essentielles à une société plus inclusive, où chaque Canadien peut participer et s’épanouir. Le Ministère a présenté la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cette stratégie comprend plusieurs nouvelles mesures, notamment le Programme d’action contre le racisme, et elle a permis d’établir le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme. En plus de financer des centaines de projets en appui à la diversité et à l’inclusion partout au pays, Patrimoine canadien s’est vu confier le nouveau mandat d’accueillir et de soutenir les activités de deux secrétariats. Le premier a veillé à protéger les droits des communautés LGBTQ2 et à promouvoir leur riche contribution à la société, alors que le second a notamment planifié les rencontres du Conseil jeunesse du premier ministre et le recrutement de la prochaine cohorte de jeunes au Conseil.

La promotion des deux langues officielles du Canada demeure en tête de liste de nos priorités. La mise en œuvre le Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 s’est poursuivie. Nous sommes également sur la bonne voie pour offrir le programme Mauril en ligne et gratuitement à la fin de 2020. Ce programme a été créé en l’honneur de Mauril Bélanger pour encourager les Canadiens à maîtriser leur seconde langue officielle. Il présentera un contenu culturel entièrement canadien. De plus, nous avons misé sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles pour rappeler son importance dans la construction de l’identité canadienne et préparer sa modernisation.

Ceci n’est qu’un échantillon du travail accompli par Patrimoine canadien en 2019–2020. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en apprendre davantage. Vous constaterez notre engagement indéfectible, à titre de ministres, envers les Canadiens, ainsi que la détermination du Ministère à faire appel à toute la créativité de son personnel pour réaliser, en toutes circonstances, les objectifs du gouvernement du Canada.

L’honorable
Steven Guilbeault

Ministre du
Patrimoine canadien

L’honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Diversité et de
l’Inclusion et de la Jeunesse

L’honorable
Mélanie Joly

Ministre du Développement
économique et des Langues
officielles

Coup d’œil sur les résultats, ainsi que le contexte opérationnel

En 2019–2020, le Ministère du Patrimoine canadien a appuyé le ministre Guilbeault, la ministre Chagger et la ministre Joly, ainsi que le ministre Rodriguez et la ministre Duncan avant les élections fédérales de 2019, dans l’exercice de leurs mandats et dans l’atteinte de résultats contribuant aux responsabilités essentielles du Ministère. Les dépenses réelles totales du Ministère en 2019–2020 s’élevaient à 1 550 574 951 dollars et ses équivalents temps pleins réels à 1 843,3. L’aperçu des résultats du Ministère comprend :

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Au cours de sa deuxième année, la Stratégie d’exportation créative a aidé les entrepreneurs créatifs canadiens à maximiser leur potentiel d’exportation en distribuant près de 7,2 millions de dollars de financement pour soutenir 23 projets prêts à l’exportation, en fournissant un appui de la programmation et des activités de nature commerciale en marge de plusieurs événements commerciaux internationaux, et en organisant 58 événements culturels et 11 événements littéraires en Allemagne dans le cadre de la préparation de l’année de l’invité d’honneur du Canada à la Foire du livre de Francfort.

Le Laboratoire de marché créatif a organisé un symposium sur les données sur les droits et l’enregistrement qui est une nouvelle façon de réunir les intervenants, les experts et les innovateurs afin d’améliorer et d’encourager l’enregistrement du droit d’auteur. Cet exercice comprend en collaboration avec les intervenants de l’industrie des ateliers pratiques conçus pour attirer les possibilités technologiques.

L’Initiative de journalisme local a été lancée en 2019–20, à hauteur de 50 millions de dollars sur cinq ans. L’initiative soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Dans le cadre de l’approche du Canada pour protéger sa démocratie, l’Initiative de citoyenneté numérique a contribué 7 millions de dollars sur 9 mois à 23 projets, qui ont touché plus de 12 millions de Canadiens à travers le pays.

Le Canada appuie la création d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE en octroyant un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019–2020.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

En 2019–2020, le programme des célébrations et commémorations a financé 207 événements pour la Journée nationale des peuples autochtones au Canada, qui a rejoint près de 3,3 millions de Canadiens. Le programme a accordé un financement de 1,3 million de dollars au Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) pour organiser et animer, à Winnipeg, Whitehorse et Calgary, l’édition 2019 de la Journée des Autochtones en direct APTN.

Le 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité au Canada et le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles ont été soulignés dans l’édition 2019 du spectacle Son et Lumière sur la Colline du Parlement. Ceci comprenait des images et des textes inclusifs de communautés LGBTQ2, et un segment présentant des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a encouragé les citoyens de partout au pays à nouer des liens et à s’impliquer dans leur collectivité. Par exemple, le Mount Pearl Frosty Festival encourage l’engagement des communautés locales tout au long de l’hiver, par des spectacles de musique et de danse, des ateliers de danse et des dîners-théâtre, qui, ensemble, font la promotion du travail de 540 artistes locaux et mobilisent plus de 1 600 bénévoles et 65 000 participants.

Le Fonds des legs a soutenu le centenaire de la grève générale de Winnipeg, en juin 2019, en finançant une œuvre d’art public majeure en face de l’hôtel de ville de Winnipeg, qui prend forme d’un tramway incliné, en référence au « samedi sanglant » du 21 juin 1919. Ce moment décisif de l’histoire de Winnipeg et du Canada a contribué à la promotion des droits des travailleurs.

En tant que projet pilote entrepris avec l’Association des musées de l’Ontario, l’Institut canadien de conservation a livré des modules d’apprentissage en ligne basés sur son atelier régional sur place « Préservation des sites historiques et des petits musées par un entretien adapté ». Sept vidéos d’information en ligne supplémentaires portant sur des sujets liés à la conservation préventive, la restauration et la gestion numérique des collections ont été créées et rendues accessibles sur la chaîne YouTube de l’ICC-RCIP.Note de bas de page 1

Le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu divers nouveaux bénéficiaires qui enrichissent tous l’histoire du Canada par une variété de perspectives inclusives, telles que le Musée du patrimoine sikh, les ArQuives et l’Inuit Tapiriit Kanatami. Inuit Tapiriit Kanatami a produit 20 nouvelles entrevues en vidéo qui documentent le lien des Inuits avec la terre et les liens entre la terre, l’histoire et la culture de l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits au Canada.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Le Ministère a financé le secteur du sport afin de mettre en place des mécanismes visant à accroître la participation des filles et des femmes au sport en tant qu’athlètes et leaders. Ceux-ci comprenaient un soutien à une stratégie globale et à long terme sur l’équité des genres dans le sport, un Secrétariat de l’équité entre les genres à Sport Canada et un financement, par l’entremise de l’Initiative pour l’innovation, de projets pilotes traitant spécifiquement des défis liés à la participation des filles et des femmes au sport.

Sport Canada a fourni un leadership et un soutien financier à l’Association canadienne des entraîneurs pour mener une série de consultations à l’échelle nationale et un Sommet national sur le sport sécuritaire. Ceux-ci ont conduit à l’élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, qui sera intégré dans les politiques et procédures organisationnelles de tous les organismes sportifs financés.

Le Ministère a dirigé l’élaboration et le lancement de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau en mai 2019. La stratégie guidera les politiques et les priorités nationales des intervenants de haut niveau à l’appui des 13 objectifs de haut niveau de la Politique canadienne du sport.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Par l’entremise de ses programmes de multiculturalisme, le Ministère a accordé plus de 30 millions de dollars de financement pour 116 projets, 372 événements et 56 projets de l’Initiative de Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs, la Campagne nationale de sensibilisation et d’éducation contre le racisme chez les Canadiens noirs et 77 autres initiatives de renforcement des capacités communautaires.

Le financement de l’Approche pour les jeunes Canadiens noirs a appuyé la collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada pour la recherche sur les défis auxquels font face les Canadiens noirs. Le financement a également appuyé quatre documents de recherche sur des questions pertinentes pour les Canadiens noirs, fournissant une orientation pour des domaines de recherche plus poussés. De plus, les projets, financés par les initiatives pour les jeunes Canadiens noirs, visent à lutter contre la discrimination par la sensibilisation, la culture numérique et à fournir des opportunités en offrant aux jeunes Canadiens noirs des occasions d’engagement et de promotion de la fierté envers l’histoire, la culture et de l’identité noire ainsi qu’en favorisant l’acquisition de compétences en leadership et d’engagement civique.

Après la réalisation des engagements à l’échelle du pays, un nouveau Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a été créé pour relever les défis complexes du racisme et de la discrimination au moyen de nouvelles initiatives visant à éliminer les obstacles à la pleine participation à la société canadienne.

Le Programme des droits de la personne a coordonné les contributions entre les ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour soumettre un rapport en février 2020 aux Nations Unies, le Rapport intérimaire du Canada en vertu de la Convention contre la torture.

Les activités du Programme de contestation judiciaire se sont poursuivies au cours de l’année. Le programme est mis en œuvre ainsi qu’administré par l’Université d’Ottawa, un organisme indépendant du gouvernement. Les décisions relatives au financement sont prises par deux comités d’experts indépendants – l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne.

La Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, complétant ainsi une partie importante de l’engagement d’élaborer la Loi conjointement avec les peuples autochtones, dans le but de soutenir les efforts visant la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Un Comité de coordination de mise en œuvre conjointe composé de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et du Ministère a été créé pour aider à mettre en œuvre la Loi et le financement du budget de 2019 et établir le Bureau du commissaire aux langues autochtones.

En 2019–2020, le programme Les jeunes s’engagent a soutenu les activités axées sur les citoyens de l’Initiative de citoyenneté numérique au moyen de quatre projets financés, qui visaient à renforcer les compétences des Canadiens en matière de médias numériques et de pensée critique pour leur permettre de mieux comprendre les pratiques trompeuses en ligne, de reconnaître la désinformation et d’être moins vulnérables à la manipulation en ligne.

Après son transfert au Patrimoine canadien en novembre 2019, le Secrétariat de la jeunesse a poursuivi la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada et la tenue de réunions interministérielles sur le portfolio jeunesse afin de soutenir la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le Secrétariat a fourni un soutien ministériel pour coordonner et planifier les rencontres du Conseil jeunesse du premier ministre et du processus de sélection pour recruter la prochaine cohorte de jeunes.

Le Secrétariat LGBTQ2 a appuyé le ministère de la Justice dans l’élaboration du projet de loi C-6, la Loi modifiant le Code criminel (thérapies de conversion), afin de bannir au Canada la pratique néfaste des thérapies de conversion. À ce jour, la loi est passée à travers la première (1er octobre 2020) et seconde (26 au 28 octobre 2020) lecture.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

En 2019–2020, pour marquer le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, Patrimoine canadien a organisé plusieurs activités, notamment le Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles; la création des nouveaux Prix d’excellence et de leadership en langues officielles; un segment pendant la 5e version du spectacle « Lumières du Nord » sur la Colline du Parlement; et la création d’une identité visuelle particulière et de bannières pour cette occasion.

L’établissement du Programme canadien culturel d’apprentissage du français et de l’anglais langues secondes, qui rendra hommage à l’honorable Mauril Bélanger, est sur la bonne voie. Une vignette du programme Mauril a été présentée au public, le 28 mai 2019. Le programme Mauril contribuera à hausser le taux de bilinguisme des Canadiens, en leur donnant accès à un environnement d’apprentissage de leur seconde langue officielle.

Le 22 janvier 2020, une entente pour le financement de l’Université de l’Ontario français a été conclue avec le gouvernement de l’Ontario et il est prévu que la première cohorte d’étudiants fréquente l’établissement dès septembre 2021.

Services internes

En 2019–2020, la Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail s’est appliquée à mettre en œuvre plusieurs initiatives, telles que des mesures visant à prévenir et résoudre les problèmes liés au système de paye pour garantir que les employés reçoivent à temps la rémunération qui leur est due; l’avancement de l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion à travers le Ministère; et la mise en œuvre du Plan d’action en matière de bien-être en milieu de travail 2017–2020 de Patrimoine canadien.

Le ministère du Patrimoine canadien a continué l’amélioration de son infrastructure de gestion de l’information et de technologie d’information pour ses employés. Par exemple, des outils de collaboration tels que SharePoint et MS Teams ont été mis en œuvre pour certains utilisateurs au sein du Ministère et permettent aux employés de communiquer et d’organiser l’information à un seul endroit. L’augmentation de la largeur de bande passante et des connexions à distance (RPV) ont permis d’accroître la capacité de télétravail et sa présence numérique. En plus, la Direction générale du dirigeant principal de l’information a mis en place une fonction de gestion des relations avec les services aux clients.

En 2019–2020, le Ministère a élaboré la Stratégie de données de Patrimoine canadien, qui repose sur quatre piliers et comporte des activités clés pour chaque pilier et des documents connexes. En tant que document global, la Stratégie de données englobe toutes les questions liées à la collecte, à l’intendance et à l’utilisation des données en rapport avec le mandat de Patrimoine canadien et toutes ses responsabilités essentielles.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de Patrimoine canadien, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description : Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts; Cadre du marché culturel; et Soutien et développement des industries culturelles. Le Ministère contribue à la vitalité du secteur artistique canadien en offrant aux Canadiens un plus grand accès aux arts, une meilleure exploration des produits artistiques et plus de possibilités de devenir des partenaires à part entière dans l’édification d’un secteur artistique résilient. Le Ministère a pour mission d’encourager la création de contenu culturel canadien et l’accès à celui-ci; et de favoriser la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition du livre et des périodiques, et du film et de la vidéo. Patrimoine canadien contribue à la création de conditions du marché propices à un secteur culturel dynamique, innovateur, concurrentiel et équitable. Le Ministère contribue à promouvoir la découverte et la distribution de la programmation canadienne en français au pays et à l’étranger par l’intermédiaire du programme TV5. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site Web de Patrimoine canadien.

Les dépenses réelles allouées à cette responsabilité essentielle s’élevaient à 542 853 062 de dollars et étaient soutenues par un total de 423,9 équivalents temps pleins réels.

Supporter les industries créatives au sein de l’économie numérique en favorisant leur créativité et leur contribution à la croissance économique.

Le programme Exportation créative Canada a distribué près de 7,2 millions de dollars de financement pour soutenir 23 projets, y compris des projets pluriannuels débutant au cours de l’exercice 2018–2019, de toutes les grandes industries créatives, dont plus d’un quart dans les secteurs de l’audiovisuel et des médias numériques interactifs.

Dans sa deuxième année de mise en œuvre, la Stratégie d’exportation créative a aidé plus de 700 entrepreneurs créatifs canadiens à maximiser leur potentiel d’exportation en élargissant les débouchés et en faisant la promotion du secteur culturel canadien à l’étranger. La Stratégie a soutenu plusieurs activités en 2019–2020 qui ont aidé les entrepreneurs créatifs canadiens à étendre leur portée mondiale et à poursuivre leurs objectifs commerciaux internationaux.

En 2019–2020, le Fonds des médias du Canada a lancé avec succès certaines des mises à jour les plus marquantes du programme depuis son établissement en 2010, incluant l’expansion des déclencheurs de financement éligibles pour inclure les plateformes en ligne canadiennes, l’établissement d’un nouveau soutien pour les créateurs aux premières étapes de développement d’un projet pour des activités telles que la rédaction de scénarios, ainsi que la création d’un nouveau volet du Fonds dédié aux activités destinées au développement du Secteur en entreprenant des activités ciblées et en limitant des lacunes clés, telles que l’équité des genres, et la production autochtone.

Le Laboratoire de marché créatif a créé le Groupe de travail interministériel sur la politique de l’intelligence artificielle et du marché créatif, qui comprenait l’Innovation, sciences et développement économique Canada, Affaires mondiales Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, Services partagés Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le Laboratoire a également contribué à une demande de subvention de partenariat du Conseil de recherches en sciences humaines avec l’Université Concordia, la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de l’Union européenne (DG Connect de l’UE) et des universitaires du monde entier. La proposition de partenariat stratégique « RE-CREATE: Research-Creation as Culture and Practice » s’aligne sur l’accent mis par le Laboratoire sur la recherche et l’engagement, et met l’accent sur la façon dont l’intelligence artificielle pourrait aider les créateurs à faire respecter et à gérer leurs droits, ce qui leur permet de mieux commercialiser leurs œuvres sur le marché.

Supporter les créateurs de contenus et détenteurs de droits d’auteurs canadiens

Au cours de 2019–2020, un groupe d’experts indépendants s’est lancé dans un vaste processus de communication et de consultation pour écouter ce que les Canadiens avaient à dire au sujet de la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. Le 29 janvier 2020, le groupe d’experts a publié son rapport final intitulé « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir », qui comprend 97 recommandations pour régler les enjeux principaux auxquels sont confrontés les secteurs canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications. Patrimoine canadien a examiné les conclusions du Groupe d’examen et continue son analyse à cet égard dans le cadre d’activités de recherche et d’analyse visant à soutenir l’élaboration des propositions pour renouveler la Loi sur la radiodiffusion à l’ère numérique.

Dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le Laboratoire de marché créatif de la Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif a appuyé l’équipe de la politique sur le droit d’auteur en fournissant une analyse interne des données sur les questions d’exception de bienfaisance et d’exception à la radio commerciale, et en chargeant des recherches par des experts externes sur les questions relatives aux licences collectives étendues et aux droits de révision et de résiliation au Canada.

Le Ministère a travaillé pour contribuer à l’adoption du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique, qui a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain. À la suite de son adoption et de son entrée en vigueur le 1er juillet 2020, le Canada aura jusqu’à la fin de 2022 pour prolonger son terme général de durée de protection du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans après la durée de vie de l’auteur.

En partenariat avec l’Innovation, sciences et développement économique Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et un facilitateur externe, le Laboratoire de marché créatif a organisé un symposium sur les données sur les droits et l’enregistrement qui est une nouvelle façon de réunir les intervenants, les experts et les innovateurs afin d’améliorer et d’encourager l’enregistrement du droit d’auteur. Cet exercice, y compris des ateliers pratiques conçus pour attirer les possibilités technologiques et de collaboration, reflète l’expérimentation visant à faire participer les intervenants de l’industrie afin de compléter les rapports sur l’avenir de la gestion des droits et du système d’enregistrement au Canada du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, et le Comité permanent du patrimoine canadien.

Pour répond aux besoins des créateurs et des consommateurs canadiens de ressources éducatives sur les droits d’auteur, le Laboratoire de marché créatif a chargé Pacific Legal Education and Outreach de fournir un prototype d’outil d’auto-test numérique sur le droit d’auteur opérationnel qui est adapté aux créateurs. À la fin du projet, les résultats des essais préliminaires qui ont été faits en groupes de discussion avec des artistes ont montré que 100 % ont trouvé le prototype utile et ont appris quelque chose de nouveau sur le droit d’auteur.

Les industries créatives canadiennes sur les marchés mondiaux

En janvier 2020, Patrimoine canadien a annoncé la mission commerciale des industries créatives en Europe (Berlin, Amsterdam, Stockholm) – sa troisième grande mission multisectorielle sous la Stratégie d’exportation créative du Canada. La mission était prévue du 25 mai au 2 juin 2020 et la planification était bien entamée, mais elle a dû être reportée en raison de la COVID-19. Patrimoine canadien demeure fermement engagé envers cette initiative importante, et envisage présentement la tenue de la mission durant le premier quart de l’année 2021 ainsi que l’ajout d’une composante virtuelle de prémission pour l’automne 2020.

Tout au long de l’année, Patrimoine canadien a fourni un appui pour de la programmation et des activités de nature commerciale en marge de plusieurs événements commerciaux internationaux tenus à l’étranger et au Canada. Ceci comprenait l’appui à des échanges interentreprises avec des homologues internationaux, des séances de présentations de projets, des opportunités de réseautage, et des séances d’information sur les marchés durant un bon nombre d’événements, tels que : les festivals d’Édimbourg 2019 (Royaume-Uni); le festival des arts de la scène Cervantino 2019 (Mexique); Womex-World Music Expo 2019 (Finlande); le festival international de documentaire HotDocs 2019 (Toronto); le Festival Banff World Media 2019; Rencontres internationales du documentaire de Montréal de 2019; et Kidscreen Miami 2020 (États-Unis).

Patrimoine canadien, a dirigé une délégation d’environ 70 représentants de 41 organisations partenaires de l’industrie et des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux à la Foire du livre de Francfort en octobre 2019. Le dernier jour de la foire, le Canada a participé à une cérémonie de passation des pouvoirs avec la Norvège, invitée d’honneur, marquant ainsi le début officiel de notre propre année d’invité d’honneur (maintenant reportée à 2021 en raison de la COVID-19). Dans le but de mesurer sa portée médiatique au sein des médias allemands, on constate que le Canada a été mentionné plus de 480 fois pendant l’événement.

Dans le cadre de la préparation de l’année de l’invité d’honneur du Canada à la Foire du livre de Francfort, 58 événements culturels et 11 événements littéraires ont été organisés en Allemagne, ce qui a permis de promouvoir les industries créatives canadiennes sur les marchés internationaux, en particulier en Europe.

Dans le but de soutenir l’Initiative de Francfort, Patrimoine canadien, a développé plus de 30 partenariats aux niveaux fédéral, provincial et territorial, qui continuent de démontrer un intérêt clé et un engagement solide envers le projet. Ces partenariats aideront à tirer parti du statut de pays honorifique, du Canada, comme une occasion de promouvoir nos industries littéraires et créatives.

Au cours de l’année 2019–2020, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a soutenu l’engagement des diffuseurs artistiques canadiens professionnels dans un certain nombre d’événements internationaux, en partenariat avec divers partenaires fédéraux tels que Affaires mondiales Canada, le Conseil des arts du Canada et la Direction du commerce international de Patrimoine canadien, ainsi que des organismes provinciaux comme le Conseil des arts et des lettres du Québec et le Conseil des arts de l’Ontario. Parmi les événements, citons les Festivals d’Édimbourg en Écosse, le festival Cervantino au Mexique et le Marché des arts du spectacle d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Lors de chaque événement, les artistes professionnels canadiens prêts à partir en tournée ont bénéficié d’une vitrine et les professionnels des arts canadiens se sont vu offrir d’importantes possibilités de réseautage international, ce qui a permis d’accroître les interactions avec les diffuseurs, les artistes et les autres professionnels des arts internationaux.

En août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la création d’une plateforme numérique francophone, appelée TV5MONDEplus, dont le lancement mondial est prévu pour l’automne 2020. Avec cet investissement, le Canada vise à augmenter la présence en ligne du contenu en français ainsi que d’offrir une visibilité accrue au contenu canadien tout en offrant des possibilités de diffusion additionnelles pour les artistes et les producteurs canadiens. Cette nouvelle plateforme augmentera également la « découvrabilité » et facilitera l’accès à la programmation francophone et canadienne à l’échelle mondiale.

Refléter la diversité canadienne à travers la formation artistique

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts s’est engagé à l’élaboration conjointe d’une initiative pluriannuelle avec des organismes autochtones qui servira à examiner et à déterminer les mesures qui conviennent le mieux pour augmenter les taux d’application et de rétention des participants aux programmes autochtones de formation, afin d’augmenter le nombre de finissants. Un accord a été conclu en janvier 2020 entre les écoles autochtones participantes concernant les objectifs du projet, comprenant : explorer le renforcement de l’inclusivité des communautés autochtones, des aînés, des enseignements, des connaissances culturelles et des territoires d’origine du Canada dans le but de former les artistes et de définir les meilleures pratiques artistiques; explorer les ressources émergentes d’une connexion plus efficace avec des entreprises autochtones établies qui pourraient offrir des stages et du mentorat aux étudiants en arts autochtones; identifier les moyens d’améliorer l’environnement de formation et la réussite à long terme des étudiants diplômés; et augmenter les inscriptions, la rétention et l’initiation au milieu de travail réussi des étudiants diplômés dans chacune des écoles autochtones.

Une réunion du caucus des formateurs autochtones a eu lieu au Talking Stick Festival à Vancouver, du 24 au 27 février 2020. Des moyens d’améliorer l’environnement d’apprentissage ont été identifiés, notamment : l’accès à l’espace et aux installations ainsi qu’aux professeurs autochtones, en particulier en ce qui concerne les ressources techniques et internes, les régisseurs de scène et de production, les concepteurs et le personnel administratif; la capacité pour voyager pour établir des liens avec d’autres groupes et communautés autochtones; établir un soutien sûr et durable aux étudiants; élaborer des programmes de formation préprofessionnelle qui pourraient alimenter les institutions existantes; accroître l’accès aux artistes et aux maîtres chevronnés qui sont reconnus dans leur domaine d’expertise; et fournir des ressources supplémentaires pour permettre aux organismes de formation actuels de collaborer entre eux et d’inclure de nouveaux membres du corps professoral sur le terrain.

Le paysage culturel canadien fait face à de nouveaux défis

Dans le cadre de l’approche pour protéger la démocratie du Canada, l’Initiative de citoyenneté numérique a contribué, à hauteur de 7 millions de dollars, à 23 projets sur 9 mois touchant plus de 12 millions de Canadiens. Menée par des acteurs de la société civile canadienne qui ont renforcé la pensée critique des citoyens face à la désinformation en ligne, l’initiative a augmenté leur capacité à être plus résilients face à la désinformation, ainsi que leur aptitude à s’impliquer dans les processus démocratiques. L’Initiative de citoyenneté numérique a mis en place un groupe de travail multipartite ayant pour mandat d’élaborer des principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne comme moyen d’aider à renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation et de contribuer à une plus grande cohésion sociale. Ce groupe de travail comprend des pays comme l’Australie, la Finlande, la France, et l’Allemagne, des représentants de plateformes en ligne et de la société civile. Ce groupe de travail contribue à l’établissement de partenariats pour soutenir un écosystème d’information sain.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les considérations de genre et de diversité sont prises en compte dans l’élaboration des activités de la Stratégie d’exportation créative, qui vise à soutenir les exportateurs canadiens de produits créatifs en améliorant leur situation économique. Par exemple, les demandes ou les projets qui prévoient des plans ou des engagements pour la mise en œuvre de considérations liées au genre ou à la diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels se voient accorder une attention particulière lors du processus d’évaluation du programme d’Exportation créative Canada.

De plus, l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusivité sont prises en compte dans l’élaboration de nouvelles initiatives dirigées par le Canada au sein du partenariat de TV5. Ces considérations sont également prises en compte dans la composition du conseil d’administration de TV5 Québec Canada et de TV5 NUMÉRIQUE.

La Direction des politiques et des programmes de la musique a entrepris une étude pour mieux comprendre les obstacles et les défis auxquels fait face la communauté musicale autochtone, en référence à un rapport de suivi de l’étude nationale d’impact de la musique autochtone à laquelle elle a contribué en 2018–2019. En 2020–2021, le Ministère examinera les recommandations pour éclairer le développement futur des programmes du Fonds de la musique du Canada. Le Fonds a été alloué un montant de 100 000 de dollars en 2019–2020, afin de renforcer la capacité du Programme à étudier les enjeux auxquels pourraient faire face des artistes et entrepreneurs de différents genres et groupes ethniques, et faciliteront la reddition de comptes quant au profil démographique des demandeurs.

Expérimentation

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture a lancé en novembre 2018 un projet d’expérimentation intitulé « Initiative La première étincelle », qui s’est terminé le 15 novembre 2019. Les organismes artistiques et patrimoniaux pouvaient faire une demande de financement pour organiser une activité participative de résolution de problèmes en vue de relever un défi d’affaires partagé. L’initiative avait pour but de fournir une « première étincelle » pour le développement de projets fondés sur les besoins du secteur et qui ont des partenariats solides en place. En 2019–2020, 37 demandes ont été approuvées, pour un total de 176 509 dollars en soutien aux organismes artistiques et patrimoniaux. Ces activités se sont tenues dans les provinces d’Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, et Québec, et le territoire du Yukon.

À l’automne 2019, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a lancé une nouvelle initiative pour accepter les demandes d’organismes non constitués en société et de groupes ad hoc issus de communautés ethnoculturelles et autochtones. L’initiative a fait l’objet de nombreuses séances de travail ministériel afin d’identifier les stratégies les plus susceptibles de rejoindre les groupes ciblés. Le travail de sensibilisation et d’accompagnement des projets s’est poursuivi au cours de l’année. Les résultats en ce qui a trait au nombre de demandes et types de projets proposés seront disponibles en 2020–2021.

En 2018–2019, le Ministère s’est lancé dans un projet de prospective en trois phases sur l’avenir, d’ici 2038, des systèmes de médias d’information et de divertissement. En 2019–2020, les fonctionnaires du Ministère ont entamé la deuxième phase du projet qui consistait à analyser les quatre scénarios futurs élaborés dans la première phase de l’exercice, afin d’identifier les sujets et les partenariats pertinents à l’élaboration de politiques axées vers l’avenir. Cet exercice permet au Ministère d’anticiper les changements dans le paysage médiatique, l’impact social des médias et de relier les médias à d’autres questions émergentes plus larges. Ce processus a été utilisé pour que l’élaboration des politiques soit axée vers l’avenir et permette le développement de politiques et de partenariats efficaces et pertinents.

Le programme Exportation créative Canada a fait l’essai de nouveaux outils novateurs, comme un service d’aiguillage vers d’autres institutions fédérales pour les projets. Dans le cadre de l’analyse des demandes reçues, un groupe de travail a été créé, permettant de consulter divers spécialistes des industries créatives afin d’obtenir leur expertise sur les projets jugés comme ayant du potentiel. Des consultations ont eu lieu avec la Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, le Fonds du livre du Canada, le Fonds de la musique du Canada, le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le bureau régional du Québec, et les Opérations commerciales internationales. Des consultations ont également eu lieu à l’externe avec Services publics et Approvisionnement Canada et Téléfilm.

Résultats atteints pour Créativité, arts et culture
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards de dollars Mars 2020 53,8Note de bas de page 2 milliards de dollars 53,1Note de bas de page 3 milliards de dollars s.o.Note de bas de page 4
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 635 900 Mars 2020 652 406Note de bas de page 5 666 474Note de bas de page 6 s.o. Note de bas de page 7
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada.Note de bas de page 8 1 430 Mars 2020 s.o.Note de bas de page 8 s.o. Note de bas de page 8 s.o. Note de bas de page 8
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2020 1 222 1 098 s.o.Note de bas de page 9
Nombre de longs métrages canadiens produits. 100 Mars 2020 105Note de bas de page 10 105Note de bas de page 11 s.o. Note de bas de page 12
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000Note de bas de page 13 Mars 2020 6 401 6 764 s.o.Note de bas de page 14
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 673 Mars 2020 1 549 1 457 1 380
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 046Note de bas de page 15 Mars 2020 1 032 1 026 1 047
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada. 20 Mars 2022 19 19 22
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15 Mars 2022 10 10 10
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. Nouvelle série de données, aucune cible disponible. Mars 2022 s.o. s.o.Note de bas de page 16 s.o.Note de bas de page 17
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2020 s.o. 93 96
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2020 s.o. 41 40
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 65 Mars 2020 s.o. 65 63
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Créativité, arts et culture
Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
474 894 788 474 894 788 548 682 706 542 853 062 67 958 274
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Créativité, arts et culture
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
414,1 423,9 9,8

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 18.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description : Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherches, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux; Engagement communautaire et patrimoine; Préservation et accès au patrimoine; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance, commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la Région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada, soit accessible et préservé, aujourd’hui et dans l’avenir, il aide les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens et Canadiennes, et offre aux établissements patrimoniaux un avantage concurrentiel pour se mesurer à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site Web de Patrimoine canadien.

Les dépenses réelles allouées à cette responsabilité essentielle s’élevaient à 123 860 201 de dollars et étaient soutenues par un total de 319,4 équivalents temps pleins réels.

Célébrations et commémorations d’importance nationale

Le 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité au Canada a été souligné dans l’édition 2019 du spectacle Son et Lumière. Des images de couples et de familles LGBTQ2, ainsi qu’un texte concernant les communautés LGBTQ2 ont été ajoutés à la narration du livre « Fierté et Vision » du spectacle Lumières du Nord.

De plus, le programme de L’interprétation de la capitale a travaillé en étroite collaboration avec les ArQuives et l’historien Tom Hooper, qui se spécialise dans l’histoire des gais au Canada, pour développer et lancer Affirm-action : portraits choisis de la Collection nationale des ArQuives, une exposition temporaire qui a présenté des membres pionniers des communautés LGBTQ2 au Canada. Une version de l’exposition a été présentée sur la terrasse du Château Laurier de la fin mai à la fin octobre.

Pour marquer le 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et le 150e anniversaire de la Résistance de la rivière Rouge, Commémoration Canada a fourni environ 300 000 dollars à des projets tels qu’un symposium bilingue avec des conférenciers invités, une pièce de théâtre sur la vie de Louis Riel, une trousse de ressources éducatives sur les Métis distribuée dans plusieurs écoles, ainsi qu’un événement public lors de la fête du Canada qui s’est concentré sur la danse, la musique et la culture métisse, ainsi que sur des programmes éducatifs pour les étudiants.

Le budget 2019 a fourni 7 millions de dollars, sur deux ans, dans le but de reconnaître et de commémorer l’héritage laissé par les pensionnats autochtones. En 2019–2020, Commémoration Canada a également investi plus de 2,2 millions de dollars, provenant de ce financement supplémentaire, dans six initiatives de grande envergure visant à faire progresser la réconciliation et à sensibiliser les gens aux séquelles des pensionnats. À titre d’exemple, le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) a organisé un concert commémoratif télévisé pour la Journée de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre afin d’honorer les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés. L’événement, qui comprenait des cérémonies avec des aînés, des survivants et des invités spéciaux, a également donné lieu à des spectacles culturels et musicaux. Le Réseau a également développé une campagne de sensibilisation sur les plateformes de médias sociaux et à la télévision, qui comprenait des vignettes, des messages d’intérêt public, des témoignages et une programmation spéciale. Les autres projets financés incluent une série de podcasts bilingues, une conférence, un programme éducatif multiplateforme ainsi qu’un événement national de quatre jours de rassemblement et de célébration.

Au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet 2019, le programme des célébrations et commémorations a financé plus de 1 800 événements de célébrations et d’activités d’importance nationale auxquelles ont participé environ 8 millions de personnes. Pour la Journée nationale des peuples autochtones, 207 événements ont été appuyés, rejoignant près de 3,3 millions de Canadiens. Le programme a accordé un financement de 1,3 million de dollars à l’APTN pour organiser et animer, à Winnipeg, Whitehorse et Calgary, l’édition 2019 de la Journée des Autochtones en direct APTN. Cette célébration a été diffusée à un public estimé à 2,9 millions de personnes à la télévision, à la radio et en ligne. À l’occasion de la Saint-Jean-Baptiste, le Comité de la Saint-Jean-Baptiste a organisé, à Montréal, un défilé et un spectacle qui ont rejoint environ 1,2 million de francophones et de francophiles par le biais de diverses plateformes multimédias. Pour la Journée canadienne du multiculturalisme, 151 événements financés ont rejoint plus de 250 000 Canadiens. Le jour de la fête du Canada, le programme a financé 1 367 événements à travers le Canada, rejoignant ainsi environ 6 millions de Canadiens. Pour la Fête nationale de l’Acadie, le programme a reçu un financement supplémentaire de deux ans pour aider à financer les célébrations de la Fête nationale de l’Acadie le 15 août, rejoignant près de 65 000 Canadiens. Le point culminant de la Fête nationale de l’Acadie a été le concert télévisé organisé pendant le Congrès mondial acadien, qui a attiré 18 000 personnes.

Afin de mettre en évidence la diversité et l’inclusivité du Canada dans la programmation du Bal de Neige, le Ministère a mis en œuvre une nouvelle vision centrée sur les partenariats. Les partenaires impliqués dans le Bal de Neige 2020 ont travaillé de concert pour offrir une programmation dynamique et inclusive touchant un large éventail de thématiques. Le Ministère a reçu une réponse très positive de plus de 40 partenaires fédéraux, municipaux et nationaux, des zones d’amélioration des commerces, des organisations touristiques, ainsi que des musées et des institutions culturelles qui ont tous voulu accroître leur participation dans l’événement. Les jeunes, les cultures autochtones, la diversité et l’inclusion, et les communautés LGBTQ2 ont été reflétés à travers la programmation et les événements de ces partenaires. La collaboration entre les partenaires a également permis des synergies thématiques inclusives, bonifiant ainsi l’expérience globale.

Stimuler l’engagement des Canadiens à travers les activités artistiques et patrimoniales

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a soutenu 775 projets pour encourager les citoyens de partout au pays à nouer des liens et à s’impliquer dans leur collectivité. Par exemple, le Mount Pearl Frosty Festival – soutenu depuis 2007–2008 – encourage l’engagement des communautés locales tout au long de l’hiver, par des spectacles de musique et de danse, des ateliers de danse et des dîners-théâtre, qui, ensemble, font la promotion du travail de 540 artistes locaux et mobilisent plus de 1 600 bénévoles et 65 000 participants.

Le Fonds des legs a soutenu le centenaire de la grève générale de Winnipeg, en juin 2019, en finançant une œuvre d’art public majeure en face de l’hôtel de ville de Winnipeg, qui prend forme d’un tramway incliné, en référence au « samedi sanglant » du 21 juin 1919. Ce moment décisif de l’histoire de Winnipeg et du Canada a contribué à la promotion des droits des travailleurs.

L’exposition « Sikhs in Canada Timeline » du Musée du patrimoine sikh a visité plusieurs villes canadiennes avec environ 2 500 participants à Oakville, Ontario et 1 300 participants à Winnipeg, Manitoba. Le Musée a également beaucoup travaillé au développement de l’application et du site Web du Canadian Sikh Heritage Trail. Les activités de lancement de l’application National Exhibition et Canadian Sikh Heritage Trail ont été suspendues en raison de COVID-19.

Inuit Tapiriit Kanatami a produit 20 nouvelles entrevues en vidéo qui documentent le lien des Inuits avec la terre et les liens entre la terre, l’histoire et la culture de l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits au Canada. Collectivement, les nouvelles vidéos ont été visionnées 54 628 fois.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu 10 organisations avec un financement de 4 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique. Les projets comprenaient des campagnes nationales de sensibilisation, du matériel d’apprentissage et des activités conçues pour aider les Canadiens à renforcer leur résilience face à la désinformation en ligne. Par exemple, HablioMédias a créé FAUX que ça cesse, une campagne nationale de service public qui comprenait du matériel d’apprentissage en ligne et du contenu pour aider les Canadiens à repérer la désinformation en ligne. La campagne de service public a généré plus d’un million de vues.

La préservation et l’accès public au patrimoine culturel

En janvier 2020, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine a rendu accessible Nomenclature pour le catalogage des objets de muséeNote de bas de page 19 pour téléchargement gratuit sous différents formats, complétant ainsi une initiative essentielle pour maximiser l’utilisation et la diffusion de l’information sur les collections du patrimoine culturel au Canada. Cette ressource est désormais accessible sous forme de données ouvertes liées. Les utilisateurs n’ont plus besoin d’acheter un livre ou un fichier électronique pour se tenir au courant de la norme, et les éditeurs de logiciels n’ont plus à payer de frais de licence pour son utilisation.

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine a continué de faire progresser le développement de son modèle sémantique pour valider, réconcilier, enrichir et publier les données des collections muséales dans un format de données ouvertes liées. Ces travaux éclairent les initiatives de modernisation des applications telles que Fabricants au Canada et Artefacts Canada.

Dans le cadre de la priorité ministérielle relative à la préservation de la culture et des langues autochtones, l’Institut canadien de conservation a presque terminé la restauration d’un rare livre de prière crie provenant de la région de Le Pas au Manitoba. Les étapes finales du traitement, telles que la fabrication d’une boîte personnalisée et l’encapsulation des objets en vrac, ont été interrompues en mars 2020 en raison des restrictions dû à la COVID-19.

Analyse comparative entre les sexes plus

Par le financement d’activités qui favorisent de vastes perspectives et une compréhension pratique de toutes les identités canadiennes à travers le Canada, les programmes continuent à encourager l’analyse intersectionnelle et l’inclusion sociale. Ces activités favorisent la participation de tous les Canadiens et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle, autochtone et régionale du Canada dans toutes ses dimensions.

Les événements organisés par la Direction générale des Événements majeurs, des commémorations et de l’Expérience de la capitale, tels que la fête du Canada, le Bal de Neige et le spectacle Son et Lumière, sont gratuits, ouverts au public, et visent à être accessibles pour tous les Canadiens. La collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) se fait de façon périodique par de la recherche d’opinion publique. Les sondages incluent généralement des questions démographiques liées au genre, à l’âge, au revenu familial, au niveau de scolarité, à la langue ainsi qu’au statut d’emploi.

Expérimentation

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a continué à développer son projet d’expérimentation impliquant un nouvel instrument financier (paiements pour l’atteinte des résultats) conçu pour réduire le fardeau administratif des bénéficiaires de financement pour les projets d’immobilisations commémoratifs, par le biais du volet Fonds des legs. Plus précisément, le programme a procédé à un examen détaillé de ses données afin d’établir des résultats d’étape intermédiaires sur lesquels les paiements pourraient être basés. Par la suite, le programme a exploré des méthodologies pour attribuer des valeurs de marché aux résultats d’étapes intermédiaires. La phase de développement est presque terminée et s’achèvera l’année prochaine.

À l’occasion d’un projet pilote entrepris avec l’Association des musées de l’Ontario, en 2019–2020, l’Institut canadien de conservation a livré des modules d’apprentissage en ligne basés sur son atelier régional sur place « Préservation des sites historiques et des petits musées par un entretien adapté ». L’Institut canadien de conservation a également présenté une version webinaire virtuelle de son atelier régional sur place « Préparation en cas d’urgence pour les établissements culturels » en collaboration le Museum Association of Newfoundland and Labrador pour assurer une meilleure préservation des objets et des collections. Sept vidéos d’information en ligne supplémentaires portant sur des sujets liés à la conservation préventive, la restauration et la gestion numérique des collections ont été créées et rendues accessibles sur la chaîne YouTube de l’ICC-RCIP.Note de bas de page 1

Résultats atteints pour Patrimoine et célébrations
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020
Les Canadiens ressentent un sentiment d’apparte-nance fort à l’égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. 90 Mars 2021 90 90 90Note de bas de page 20
Les Canadiens participent aux célébrations et commémora-tions d’importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 8,5 millions Mars 2020 s.o. 10 618 349 9 763 947
Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en télé-chargeant du matériel et de l’information connexe. 1,5 millions Mars 2020 s.o. 14 140 000Note de bas de page 21 19 071 892
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 190 122 Mars 2020 s.o. 190 855 204 698Note de bas de page 22
Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 18 549 685 Mars 2020 s.o. 21 207 443 20 295 082
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 1 800 000 Mars 2020 2 205 169 2 263 910 1 504 563
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 80 000Note de bas de page 23 Mars 2020 325 362 446 436 169 836
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Patrimoine et célébrations
Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
100 278 571 100 278 571 126 697 904 123 860 201 23 581 630
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Patrimoine et célébrations
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
334,4 319,4 -15,0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 24.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description : Favoriser et améliorer la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 3 par le biais du Programme du soutien au sport, du Programme d’aide aux athlètes et du Programme d’accueil. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport en finançant des initiatives qui ont pour but d’encourager des projets de développement social dans les collectivités autochtones du Canada, et appuyer et promouvoir l’équité entre les sexes dans le sport. Le Ministère contribue à l’amélioration des performances des athlètes canadiens de premier ordre et aide les organismes canadiens à accueillir des manifestations sportives d’envergure nationale et internationale. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site Web de Patrimoine canadien.

Les dépenses réelles allouées à cette responsabilité essentielle s’élevaient à 243 114 183 de dollars et étaient soutenues par un total de 103,5 équivalents temps pleins réels.

Les athlètes canadiens de hauts niveaux

Pour soutenir un engagement clé en faveur de « favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures », le Ministère a dirigé l’élaboration et le lancement de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau en mai 2019. La stratégie guidera les politiques et les priorités nationales des intervenants de haut niveau en appuyant les 13 objectifs de haut niveau de la Politique canadienne du sport. Les intervenants nationaux de haut niveau ont élaboré un plan d’action pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie.

Le gouvernement du Canada a accompagné et soutenu Équipe Canada lors des Jeux panaméricains de 2019 où les athlètes canadiens ont remporté 152 médailles, et aux Jeux parapanaméricains de 2019 où les athlètes canadiens ont remporté 60 médailles.

Le Ministère a également soutenu la participation d’Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2020, principalement en finançant des organismes nationaux de sport pour la préparation des équipes nationales. Ces Jeux ont été reportés à juillet 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Augmenter les inscriptions sportives de façon saine et sécuritaire

Patrimoine canadien a poursuivi son travail pour soutenir la recherche et promouvoir la participation des femmes et des filles au sport, accroître l’utilisation du sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones et fournir un soutien supplémentaire à ParticipACTION. Ce résultat s’aligne avec les annonces budgétaires de 2017 et 2018 pour élaborer des programmes supplémentaires pour accroître la participation des Canadiens au sport, en mettant particulièrement l’accent sur les peuples autochtones.

Le Ministère a financé la mise en place des mécanismes visant à accroître la participation des filles et des femmes au sport en tant qu’athlètes et leaders. Ceux-ci comprenaient : un soutien à une stratégie globale et à long terme sur l’équité des genres dans le sport visant à accroître la représentation et la participation; la création d’un Secrétariat de l’équité des genres à Sport Canada qui soutient les initiatives et programmes en matière d’équité des genres et étudie des moyens novateurs de relever les défis liés à la participation et à la rétention des filles et des femmes dans le sport; un soutien à Femmes et sport au Canada pour concevoir et offrir un service d’appui sur l’équité des genres, intensifier les programmes existants couronnés de succès et développer une campagne fondée sur l’empathie pour créer un système sportif plus accueillant et inclusif; et un financement, par l’entremise de l’Initiative d’innovation, de projets pilotes traitant spécifiquement des défis liés à la participation des filles et des femmes au sport.

Le Ministère a soutenu des efforts à réduire le harcèlement, les abus et la discrimination aux organismes nationaux de sport, aux organismes de services multisports et aux instituts et centres canadiens du sport en leurs accordant un financement pour les aider à respecter leurs obligations en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance. Ceux-ci comprennent de fournir aux membres de l’organisme un accès à un tiers indépendant pour signaler les incidents de maltraitance, d’ajuster des politiques et procédures internes et de fournir une formation obligatoire pour prévenir et lutter contre la maltraitance.

D’autres efforts déployés : un appui à l’Association canadienne des entraîneurs pour améliorer son Programme national de certification des entraîneurs et élaborer des normes minimales pour les entraîneurs sur la maltraitance; un soutien financier à l’Association canadienne des entraîneurs pour mener une série de consultations à l’échelle nationale et un Sommet national sur la sécurité dans le sport. Ces sommets ont mené à l’élaboration et à la rédaction, par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport avec le soutien financier de Sport Canada, du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Ce Code sera adopté et intégré dans les politiques et procédures organisationnelles de tous les organismes sportifs financés.

En outre, le Ministère a fourni un financement au Centre de règlement des différends sportifs du Canada pour un projet pilote de mise en œuvre de la Ligne d’assistance du sport canadien pour soutenir les victimes et les témoins de maltraitance dans le sport, et une unité d’enquête indépendante pour aider les organismes sportifs à gérer et à enquêter sur les allégations de maltraitance.

Patrimoine canadien s’est penché sur les commotions cérébrales dans le sport en accordant un soutien financier aux organismes nationaux de sport et aux organismes de services multisports ciblés pour s’assurer que leurs protocoles spécifiques au sport soient harmonisés avec les plus récentes lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et qu’ils aient introduit des activités pour prévenir les commotions cérébrales dans le sport, en particulier dans les domaines des règles du jeu, des méthodes d’entraînement et des comportements. Le Ministère a aussi appuyé ces organismes pour s’assurer que leurs politiques sur les commotions cérébrales fassent référence aux domaines d’intervention identifiés dans l’approche harmonisée fédérale-provinciale/territoriale (sensibilisation, prévention, détection, gestion et surveillance). Ceci a aussi facilité une meilleure harmonisation des ressources sur les commotions cérébrales des organismes sportifs, y compris les protocoles de retour au sport, au sein de leurs organismes sportifs provinciaux et territoriaux. Finalement, le Ministère a fourni un soutien financier au Centre de documentation pour le sport pour une campagne de sensibilisation, la création d’une infrastructure en ligne et l’organisation d’événements.

Patrimoine canadien a contribué à l’amélioration des efforts de lutte antidopage en soutenant le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, l’organisation nationale antidopage du Canada responsable d’administrer le Programme canadien antidopage, pour assurer la conformité du Canada aux normes existantes, à savoir le Code mondial antidopage et autres normes internationales.

En 2019, l’Unité de sports Autochtones a été créée au sein de Sport Canada. Cette unité gère le financement du programme visant à favoriser la participation des peuples autochtones et menant à des résultats en matière de développement du sport et de développement social en soutenant financièrement le Cercle sportif autochtone, Sport pour le développement social aux organismes provinciaux/territoriaux de sports autochtones, d’autres organismes de prestation autochtones et non autochtones ainsi que le programme d’accueil pour les Jeux d’hiver de l’Arctique et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.

Analyse comparative entre les sexes plus

La Stratégie sur l’équité des genres dans le sport du Ministère vise à accroître la représentation et la participation des femmes et des filles dans le sport. Cette stratégie est mise en œuvre et surveillée par le Secrétariat de l’équité des genres et tout le personnel de Sport Canada doit suivre une formation sur l’ACS+. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les principaux intervenants ayant une expertise en genre et en sport, dans la mise en œuvre de la stratégie et cette expertise est utilisée pour analyser les résultats de la programmation.

Le Secrétariat de l’équité des genres entreprend le suivi de multiples accords de financement pour accroître le nombre de femmes dans les positions d’entraîneure, d’officielle et de leadership dans le sport ainsi que la mise en place des mesures pour accroître la participation des filles et des femmes au sport; lutter contre la violence sexiste dans le sport, améliorer la disponibilité de la recherche et des données dans le but de soutenir la prise de décision fondée sur des preuves tangibles. Le Secrétariat supervise la coprésidence du Groupe de travail du Comité fédéral-provincial/territorial du sport sur les femmes et les filles dans le sport et la participation régulière aux activités de sensibilisation pour promouvoir la stratégie et les diverses initiatives de soutien.

Le Ministère a mené un exercice de fiches de rendement qui a examiné les politiques de diversité et d’inclusion des organismes sportifs financés, y compris l’équilibre entre les genres au sein de la direction et le leadership. Cet examen a également examiné la manière dont les principes de l’ACS+ sont mis en œuvre tout au long des opérations, de la programmation et des rapports pertinents.

La programmation d’innovation encourage les propositions à se concentrer sur les communautés sous-représentées telles que les LGBTQ2 et les groupes autochtones.

Expérimentation

Le budget de 2018 a investi un soutien financier pour la recherche et pour introduire des pratiques novatrices afin de promouvoir la participation des femmes et des filles au sport, ainsi que pour encourager une plus grande inclusion des femmes et des filles dans toutes les facettes du sport et pour générer des données dans ce domaine.

L’Initiative d’innovation du Ministère a financé des projets spéciaux axés pour encourager des jeunes et des communautés sous-représentées à participer au sport. Les résultats de cette expérimentation seront analysés au cours du prochain exercice financier et les résultats des projets d’innovation seront examinés pour en vérifier l’efficacité.

Résultats atteints pour Sport
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Juin 2020 9 9 9
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques. 12 Juin 2020 13 13 10
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 4 000 000 Juin 2020 4 594 540 4 594 540 4 594 540Note de bas de page 25
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 90 Juin 2020 86 86 82
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Juin 2020 73 73 82
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Sport
Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
231 116 623 231 116 623 245 848 685 243 114 183 11 997 560
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Sport
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
122,2 103,5 -18,7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 26.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description : Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 par le biais de plusieurs programmes : Multiculturalisme; Droits de la personne; Langues et cultures autochtones et L’engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; et à entamer des discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité à l’échelle nationale et internationale. Patrimoine canadien cherche également à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans la connaissance et l’exercice des droits. Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à accroître leurs connaissances et leur compréhension du Canada et à renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada, consolidant ainsi leur sentiment d’identité canadienne partagé. Patrimoine canadien se mobilise afin de maintenir les langues et cultures autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et renforcer leurs langues autochtones et élaborer et mettre en œuvre des projets novateurs et culturellement adaptés par l’entremise du Programme des langues et cultures autochtones, Radiodiffusion autochtone dans le Nord, Accords territoriaux sur les langues, Journée nationale des Autochtones et Indspire.

Suite aux élections de 2019, deux secrétariats ont été transférés au Patrimoine canadien. Le Secrétariat de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse au niveau fédéral et soutient le Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage à travers le gouvernement fédéral à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse, qui examinera la situation des jeunes au Canada et sera publié tous les quatre ans. Le Secrétariat LGBTQ2 promeut l’égalité et les droits des communautés LGBTQ2 et lutte contre la discrimination à leur égard. Il le fait en travaillant de concert avec les intervenants des communautés LGBTQ2 afin de cerner les enjeux importants pour les personnes LGBTQ2 au Canada, et par une collaboration pangouvernementale avec les autres ministères et organismes fédéraux dans le but d’intégrer les considérations LGBTQ2 à l’élaboration et à la révision des lois, des politiques et des programmes pour les rendre plus inclusifs.

Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site Web de Patrimoine canadien.

Les dépenses réelles allouées à cette responsabilité essentielle s’élevaient à 132 989 704 de dollars et étaient soutenues par un total de 164,1 équivalents temps pleins réels.

L’antiracisme au Canada

En 2019–2020, le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme a attribué plus de 30 millions de dollars pour 621 projets, dont 116 projets, 372 événements, 56 projets de l’Initiative de Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs, la Campagne nationale de sensibilisation et d’éducation contre le racisme chez les Canadiens noirs et 77 autres initiatives de renforcement des capacités communautaires.

En 2019–2020, le Ministère a engagé le Turner Consulting Group pour la réalisation de quatre rapports de recherche sur des questions importantes touchant les Canadiens noirs : l’évaluation des besoins; l’analyse des secteurs de compétence; les pratiques exemplaires; et les recommandations. La recherche a toutefois mis en évidence l’absence générale de programmes et recherche spécifiquement pour les jeunes noirs au Canada. Des réunions de coordination régulières ont lieu avec l’Agence de santé publique du Canada sur le financement conjoint de l’Approche des jeunes Canadiens noirs. De plus, dans le cadre de cette Approche, les 56 projets de l’Initiative pour les jeunes Canadiens noirs ont reçu un financement de 4,75 millions de dollars. Ces projets, financés par les initiatives pour les jeunes Canadiens noirs, visent à lutter contre la discrimination par la sensibilisation, la culture numérique et à fournir des opportunités en offrant aux jeunes Canadiens noirs des occasions d’engagement et de promotion de la fierté envers l’histoire, la culture et de l’identité noire ainsi qu’en favorisant l’acquisition de compétences en leadership et d’engagement civique.

Depuis le lancement officiel de « Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022 » en juin 2019, le Ministère a commencé à mettre en œuvre des composantes clés, qui comprennent la création du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, de nouveaux mécanismes pour mettre en œuvre des projets et des programmes communautaires et des approches pour accroître la sensibilisation grâce à l’amélioration de la collecte de données probantes. Dans le cadre de cette stratégie, 30 millions de dollars ont été alloués pour soutenir l’engagement des collectivités grâce au financement des programmes de multiculturalisme. La moitié de ces fonds seront fournis à travers le Programme d’appui communautaire aux initiatives de multiculturalisme et de lutte contre le racisme. L’autre moitié sera fournie par le nouveau Programme d’action et lutte contre le racisme qui a été créé dans le cadre de la Stratégie avec un cycle de financement de trois ans.

Appui aux langues autochtones

Patrimoine canadien a fait progresser l’engagement de la lettre de mandat de la Loi sur les langues autochtones qui a été élaborée conjointement avec les peuples autochtones, et qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Un Comité directeur conjoint de mise en œuvre a été créé par le Ministère avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour travailler en collaboration à la mise en œuvre du financement du budget de 2019 et de la Loi sur les langues autochtones. Patrimoine canadien a également amorcé des discussions avec des Premières nations autonomes ainsi que d’autres organisations autochtones, y compris celles situées en milieu urbain. En mars 2020, Patrimoine canadien a lancé, à Whitehorse, les consultations dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Ces séances ont dû être mises en pauses dues à la pandémie et vont reprendre en 2020–2021.

Le budget de 2019 a engagé 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions de dollars par année par la suite, pour soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones, la mise en œuvre de la Loi, et incluant la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones. Grâce à ces nouveaux investissements, le nombre de projets financés est passé de 181 à 363 et le nombre de participants est passé de 9 301 à 12 223.

Patrimoine canadien a également soutenu des événements pour l’Année internationale des langues autochtones 2019 et a travaillé en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les coprésidents autochtones du Comité directeur de l’Année internationale des langues autochtones 2019.

Le Ministère a entamé des négociations avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated en vue d’élaborer conjointement une entente en vertu de la Loi visant à augmenter le nombre d’éducateurs inuits parlant l’Inuktut et de démontrer la flexibilité de cette législation.

Le Ministère a également fourni des fonds à Bibliothèque et Archives Canada pour des projets communautaires de réappropriation des langues autochtones dans le cadre de son Plan d’action pour le patrimoine autochtone. Ces fonds ont soutenu des projets visant à numériser des enregistrements existants portant sur les cultures et les langues autochtones, et à renforcer les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver les enregistrements relatifs aux cultures et aux langues autochtones.

L’engagement des jeunes dans la société canadienne

En 2019–2020, le programme Les jeunes s’engagent a reçu un financement de 1,5 million de dollars de la part de l’Initiative de citoyenneté numérique, qui a permis de soutenir quatre projets répondant à l’objectif de l’Initiative concernant le volet des activités axées sur les citoyens. Ces projets comprenaient notamment, une campagne sur les compétences civiques menée par des jeunes afin d’encourager une participation éclairée aux élections, un bulletin sur les politiques et des activités favorisant une citoyenneté numérique compétente et active chez les jeunes. Par leur participation aux projets, les jeunes ont pu renforcer leur résilience face à la désinformation en ligne, soutenir un écosystème d’information sain et découvrir l’importance du processus démocratique ainsi que de la contribution à la cohésion sociale.

Le programme Les jeunes s’engagent a soutenu le projet Jeunes citoyens et citoyennes d’impact (Institut du Nouveau Monde) qui a pour but d’accroître l’impact citoyen des jeunes de partout au Québec en les engageant dans trois phases de projet successives : mobilisation, éducation civique et mise en action. Lors de la phase de mobilisation, quatre ateliers ont été offerts dans des classes d’accueil et dans des organisations communautaires, ce qui a permis de démystifier la participation citoyenne pour 103 jeunes issus de l’immigration récente.

Le programme Échanges Canada a permis à environ 12 000 jeunes d’enrichir leurs connaissances sur le Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité ainsi que les aspects communs de la réalité canadienne. Un exemple est le Forum national des jeunes ambassadeurs (Français pour l’avenir), tenu à Montréal, a rassemblé 30 jeunes francophones et francophiles de tout le Canada pour des conférences et ateliers interactifs axés sur des thèmes et des discussions liées au leadership, à la construction identitaire et au bilinguisme.

En septembre 2019, alors qu’il était encore au Bureau du Conseil privé, le Secrétariat de la jeunesse a soutenu un dialogue dirigé par des jeunes et animé par un membre du Conseil jeunesse du premier ministre dans sa communauté d’origine d’Etobicoke, en Ontario. L’événement était centré sur les discussions sur la violence liée aux gangs et aux armes à feu dans cette communauté. En février 2020, le Secrétariat de la jeunesse, en tant qu’unité relevant du ministère du Patrimoine canadien, a soutenu un autre dialogue dirigé par des jeunes qui portait sur le même thème de la violence liée aux armes à feu et aux gangs, mais en relation avec la communauté d’un membre du Conseil jeunesse du premier ministre à Montréal, au Québec. Le résultat de ces dialogues dirigés par des jeunes a été positif et a permis d’engager et d’informer les jeunes sur les efforts déployés par le gouvernement pour les soutenir dans les communautés à travers le Canada.

Depuis le transfert en novembre 2019 du Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien, le Secrétariat de la jeunesse a tenu quatre rencontres avec le Conseil jeunesse du premier ministre pour discuter de questions clés telles que la diversité et l’inclusion, l’engagement des jeunes, le racisme et la COVID-19. Les jeunes Canadiens ont fourni des conseils impartiaux sur des questions importantes pour eux, et le Secrétariat de la jeunesse a continué à soutenir le travail du Conseil jeunesse du premier ministre et le processus de sélection des futurs membres afin de veiller à ce que la cohorte actuelle et la prochaine cohorte de membres du Conseil jeunesse du premier ministre aient l’occasion de discuter de questions qui les concernent, ainsi que leurs pairs, leurs communautés et leur pays.

La politique jeunesse a été annoncée en mai 2019 lors du Sommet jeunesse du Canada. Depuis le transfert du Secrétariat en novembre 2019, la mise en œuvre de la politique jeunesse se poursuit et des rencontres interministérielles sur le portfolio jeunesse continuent d’avoir lieu pour veiller à ce que la politique soit mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire continue à fournir, au Canada, un appui financier aux individus et groupes pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le programme est mis en œuvre ainsi qu’administré par l’Université d’Ottawa, un organisme indépendant du gouvernement. En 2019–2020, sur les 78 dossiers financés par le programme, 46 de ces dossiers portaient sur l’article 15 (droit à l’égalité) et cinq dossiers portaient sur l’article 27 (patrimoine multiculturel) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le pourcentage du financement alloué aux communautés ou initiatives ethniques, raciales ou religieuses fluctue chaque année puisque les décisions relatives au financement sont prises par deux comités d’experts indépendants – l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne. On peut toutefois s’attendre à ce qu’une portion importante du budget de programme aille à des causes qui touchent directement la diversité et l’inclusion.

Les droits de la personne au Canada

Le Programme des droits de la personne continue à gérer et à coordonner les rapports du Canada sur les droits de la personne destinés aux organisations internationales, en collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux. En février 2020, le Rapport intérimaire du Canada en vertu de la Convention contre la torture a été soumis aux Nations Unies en vertu des traités internationaux sur les droits de la personne auxquels le Canada adhère. Le Programme des droits de la personne a complété ce rapport en tenant compte des commentaires négociés des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le travail effectué par le Ministère, en matière de droits de la personne, continue d’être informé par les points de vue des organisations de la société civile et des groupes représentatifs autochtones. Par exemple, en juin 2019, des représentants du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne ont rencontré un petit groupe d’intervenants lors de leur réunion annuelle à Ottawa. Le Comité des hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne s’est rencontré pour faire avancer les enjeux soulevés lors de la conférence de 2017 des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne.

Le Programme des droits de la personne promeut les droits de la personne à l’aide d’une variété d’activités, incluant : la gestion et la coordination du portail des droits de la personne sur la plateforme Canada.ca; la distribution des exemplaires imprimés de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits; et la tenue de divers événements. À titre d’exemple, en octobre et novembre 2019, de concert avec l’Agence de la santé publique du Canada et Justice Canada, le Programme a financé l’organisation et la réalisation de deux ateliers nationaux d’engagement pour la Journée nationale de l’enfant 2019, en commémoration du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.

Le Secrétariat LGBTQ2

Le Secrétariat LGBTQ2 a livré ses résultats de 2019–2020 en partie tandis qu’il faisait partie du Bureau du conseil privé et avant d’être transféré à Patrimoine canadien à l’automne 2019. Pendant l’exercice 2019–2020, le Secrétariat a travaillé avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres à concevoir et mettre sur pied le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 afin d’aider les organismes communautaires LGBTQ2 à renforcer leurs capacités pour servir les communautés LGBTQ2 et travailler avec elles.

Le Secrétariat a aussi appuyé le ministère de la Justice dans l’élaboration du projet de loi C-6, la Loi modifiant le Code criminel (thérapies de conversion), afin de bannir au Canada la pratique néfaste des thérapies de conversion, qui est passé à travers sa première lecture le 1er octobre 2020 et sa deuxième lecture du 26 au 28 octobre 2020. De plus, le Secrétariat LGBTQ2 a travaillé avec l’Agence de la santé publique du Canada pour inclure les considérations LGBTQ2 à son travail sur la santé sexuelle et mentale, les infections transmissibles sexuellement et par le sang, et la réduction des préjugés. Les activités comprenaient aussi des travaux avec Affaires mondiales Canada sur des enjeux liés aux droits LGBTINote de bas de page 27 dans un contexte international et d’autres avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur les réfugiés LGBTI. Enfin, en 2019–2020, le Secrétariat a également joué un rôle de premier plan pour faire progresser les annexes K (Consultations) et L (Dossiers) du règlement du recours collectif concernant la purge LGBT.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les activités et le financement du Programme du multiculturalisme touchent des questions qui concernent différents groupes partout au Canada en tenant compte de l’ACS+, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour le financement de projets de subventions et contributions.

Le Programme de multiculturalisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme sont axés sur les collectivités qui ont été victimes de racisme et de discrimination, comme les groupes racialisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris les femmes et les filles. L’un des résultats ultimes de la Stratégie est d’augmenter le pourcentage de Canadiens qui estiment que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. Les générations actuelles et futures profiteront des initiatives de la Stratégie qui favorisent la diversité et l’inclusion et qui s’attaquent aux obstacles systémiques auxquels font face les groupes les plus défavorisés.

Le Comité directeur conjoint de mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones fonctionne en vertu du principe selon lequel les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan dans la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues. Ce travail collaboratif a permis au Ministère de collaborer avec ses partenaires autochtones d’une nouvelle manière, en élaborant des méthodes de travail plus respectueuses de l’évolution des relations entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Patrimoine canadien continuera d’adapter son approche avec ses partenaires pour favoriser la réussite du processus de mise en œuvre conjointe.

Le Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Premières Nations, Inuits et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’attribution de son financement. Les communautés mettent en œuvre des activités pour différents groupes d’âge qui sont accessibles aux femmes, aux hommes et aux personnes ayant d’autres identités de genre. Étant donné que les peuples autochtones ont tendance à résider davantage, que les autres canadiens, dans les régions rurales et que l’âge médian des populations autochtones est de 30,6 ans, les résultats du Programme des langues et cultures autochtones contribueront aux objectifs plus larges du gouvernement à l’égard du bien-être des jeunes Canadiens et du développement économique des collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont évalué les demandes de financement en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de participants des projets proposés. En général, les organisations au service des jeunes financées par le programme Échanges Canada ont exécuté des projets dont la portée géographique et démographique reflétait l’ensemble de la jeunesse canadienne, ce qui a aidé à veiller à la diversité des genres ainsi qu’à la diversité démographique des initiatives.

Dans le cadre des accords de financement pour les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organisations devaient soumettre des données démographiques sur les participants, notamment des données sur l’âge, le sexe, la province/le territoire d’origine, la langue, le statut des participants (personne autochtone/racialisée/handicapée), et la provenance d’un milieu rural ou langue officielle en situation minoritaire. Le suivi et la surveillance des données ont été faits pour s’assurer qu’un éventail de groupes démographiques et de jeunes de tout le Canada ont pu participer aux activités financées.

Les accords de contribution avec les bénéficiaires du programme Échanges Canada comprenaient des objectifs visant une représentation des participants comparable à la composition de la population canadienne (selon les dernières données de recensement de Statistique Canada). En 2019–2020, les objectifs pour les cinq groupes démographiques du programme ont tous été dépassés, à l’exception de la représentation des jeunes des minorités visibles (sous-représentés d’environ quatre points). Les jeunes autochtones représentaient 12 % des participants, les jeunes de régions rurales représentaient 33 %, les jeunes handicapés représentaient 5 %, les jeunes issus de ménages à faible revenuNote de bas de page 28 représentaient 37 % et les jeunes de minorités visibles représentaient 18 %Note de bas de page 29.

Une lentille jeunesse a été appliquée aux documents, analyses et initiatives politiques qui ont été élaborés et/ou examinés par le Secrétariat de la jeunesse afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte dans le cadre de l’analyse des politiques et des programmes, puisque la jeunesse représente le spectre complet de la diversité canadienne et où les individus ont tous des identités multiples qui se recoupent, comme l’origine ethnique, la religion, l’âge, ou un handicap de nature physique ou intellectuelle. Les approches de consultation et d’engagement des parties prenantes ont continué à se concentrer sur le développement d’approches visant à joindre les jeunes qui ont le moins accès aux possibilités de réussite, les jeunes racialisés, ainsi que ceux des Premières nations, Métis et Inuits.

Depuis son transfert à Patrimoine canadien, le Secrétariat de la jeunesse a planifié et développé une approche coordonnée pour obtenir le point de vue des jeunes le rapport de l’état de la jeunesse et pour s’assurer que celui-ci adopte une approche intersectionnelle qui inclut la race.

Expérimentation

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont mené des expériences visant à améliorer les taux de réponse aux enquêtes en ligne post-participation pour les jeunes. Échanges Canada a terminé son expérimentation. Le programme a obtenu des résultats fiables et a commencé à mettre en ligne les enquêtes postérieures à la participation. Toutefois, en raison de l’évolution des besoins, le programme Les jeunes s’engagent a annulé son projet pilote et il explorera d’autres options durables pour améliorer le taux de participation à ses enquêtes post-participation.

Résultats atteints pour Diversité et inclusion
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. 89 Mars 2020 85 85 s.o.Note de bas de page 30
Nombre de visites et de télécharge-ments uniques sur le site Web du Programme du multicultura-lisme.Note de bas de page 31 200 000 Mars 2020 s.o. 164 817 209 183
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle Mars 2021 26,7Note de bas de page 32
(Recense-ment 2016)
26,7
(Recense-ment 2016)
26,7
(Recense-ment 2016)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 % dans le nombre des Métis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle Mars 2021 41,7Note de bas de page 33
(Recense-ment 2016)
41,7
(Recense-ment 2016)
41,7
(Recense-ment 2016)
Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite. 63,3 Mars 2021 64,3
(Recense-ment 2016)
64,3
(Recense-ment 2016)
64,3
(Recense-ment 2016)
Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues.Note de bas de page 34 8 600 Mars 2020 4 131 9 039Note de bas de page 35 12,223Note de bas de page 36
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2020 80 82 82Note de bas de page 37
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appré-ciation de la diversité du Canada. 85 Février 2020 87 87 87Note de bas de page 38
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. Aucune cibleNote de bas de page 39 Mars 2020 Programme non-existant 30 78
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. 90 Mars 2020 s.o. s.o. s.o.Note de bas de page 40
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 100 000 Mars 2020 428 066 390 429 684 994
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Diversité et inclusion
Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
100 241 414 100 241 414 144 037 019 132 989 704 32 748 290
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Diversité et inclusion
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
153,7 164,1 10,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 41.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description : Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 5 par le biais du Programme d’appui aux langues officielles. Le Programme favorise la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir, une stratégie horizontale du gouvernement du Canada pour les langues officielles. Pour plus d’information sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport, et le site Web de Patrimoine canadien.

Les dépenses réelles allouées à cette responsabilité essentielle s’élevaient à 423 334 498 de dollars et étaient soutenues par un total de 150,8 équivalents temps pleins réels.

Reconnaissance et appui des Canadiens aux deux langues officielles du Canada

La deuxième année de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 a permis de finaliser la mise en œuvre effective de l’ensemble des initiatives, qu’elles soient des mesures existantes bonifiées ou nouvelles. Cela a notamment permis de mettre en place le nouveau Fonds pour les espaces communautaires, le Fonds consacré aux communautés d’expression anglaise du Québec ainsi que la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire et d’enseignants dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde.

Grâce à des accords de tierces parties avec des organismes communautaires, les initiatives suivantes ont aussi été lancées : les microsubventions culturelles PassepART via la Fédération culturelle canadienne-française et ArtistsInspire Grants via English-Language Arts Network-Québec; les microsubventions Vice-Versa pour enrichir la vie des écoles communautaires citoyennes au moyen d’activités de construction identitaire via la Fédération de la jeunesse canadienne-française; le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires via l’Association de la presse francophone; le programme de microsubventions Ottawa bilingue via l’Association des communautés francophones d’Ottawa; et le programme de bourses d’études postsecondaires en français langue seconde via l’Association des collèges et des universités de la francophonie canadienne.

Par ailleurs, le 22 janvier 2020, une entente pour le financement de l’Université de l’Ontario français a été conclue avec le gouvernement de l’Ontario et il est prévu que la première cohorte d’étudiants fréquente l’établissement dès septembre 2021.

En 2019–2020, plusieurs activités ont été organisées par le Ministère pour souligner le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, notamment : le Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles; la création des nouveaux Prix d’excellence et de leadership en langues officielles; un segment spécial dans le spectacle « Lumières du Nord » sur la Colline du Parlement; et la création d’une identité visuelle particulière et de bannières.

Dans la cinquième édition du spectacle « Lumières du Nord », un segment de 90 secondes soulignant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles a aussi été développé en collaboration avec la Direction générale des langues officielles et Commémorations Canada. Le segment présentait des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada parlant de l’importance de la Loi et de la diversité qui existe au sein de leurs communautés.

L’examen en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles a été finalisé, au printemps 2019, en prenant la forme d’une grande conversation nationale qui a rassemblé près de 1 500 Canadiens de partout au pays et à l’aide d’une assemblée publique, de cinq forums, de 12 tables rondes et d’un questionnaire en ligne. Ce dialogue a culminé avec la tenue du Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en mai 2019 à Ottawa, qui a rassemblé près de 500 personnes de tous les horizons pour souligner les réalisations du passé, célébrer nos deux langues officielles, et élaborer des stratégies pour l’avenir. Un document, disponible en ligne sur le site Web de Patrimoine canadien, intitulé « À la rencontre des Canadiens en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles »Note de bas de page 42, faisant état des grands constats établis par l’ensemble des intervenants, a été rendu public en septembre 2019.

De plus, en 2019–2020, le Ministère a coordonné la programmation pancanadienne et interministérielle d’initiatives visant à souligner le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, et a collaboré avec le ministère de la Justice du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’organisation du Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

L’établissement du Programme canadien culturel d’apprentissage du français et de l’anglais langues secondes, qui rendra hommage à l’honorable Mauril Bélanger, est sur la bonne voie. Une vignette du programme Mauril a été présentée au public, le 28 mai 2019, au cours du Symposium. Développé par CBC/Radio-Canada, le programme Mauril sera disponible pour certains groupes cibles à la fin de l’année 2020 et contribuera à hausser le taux de bilinguisme des Canadiens. Le lancement au grand public est prévu en 2021.

En février 2020, le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019–2020 à 2022–2023, entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires, à l’exception du Québec, est entré en vigueur. En conséquence, des ententes bilatérales en matière d’éducation ont été conclues avec chaque province et territoire, incluant la province de Québec. La durée des ententes signées varie d’un à quatre ans.

Des ententes pluriannuelles en matière de services ont été conclues avec la majorité des provinces et territoires. Les ententes avec le Québec et l’Alberta se sont terminées en mars 2020 et elles feront l’objet de nouvelles négociations afin d’être renouvelées jusqu’en 2022–2023.

Le 10 juillet 2019, les modifications finales touchant le (nouveau) Règlement sur les langues officielles ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Cela va permettre aux Canadiens d’avoir un meilleur accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles à partir du moment où le Règlement entrera progressivement en vigueur, soit après le prochain recensement de la population canadienne, prévu en 2021.

Appui aux institutions fédérales en accord avec l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Patrimoine canadien a continué à coordonner la mise en œuvre du Plan d’action sur les langues officielles 2018–2023 ainsi que celle de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada, tout en donnant un appui continu aux institutions fédérales dans leurs activités en matière de langues officielles. À l’intérieur de ce cadre, le Ministère a notamment maintenu ses activités de coordination des réseaux et le bon fonctionnement des comités de gouvernance pour les langues officielles.

Patrimoine canadien a aussi rendu accessible au grand public et fait la promotion, auprès des institutions fédérales, de sa « Trousse à outils » visant à aider les institutions fédérales à prendre des mesures pour favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion des deux langues officielles, incluant : le Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais; un Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles; une liste de « Questions clés » pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles; et un nouvel outil intitulé « Principes directeurs pour le processus de consultation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Ces outils font également partie du « Carrefour des langues officielles », lancé en 2019–2020, qui centralise les ressources en langues officielles de l’ensemble des institutions fédérales sur un site Web unique, « le Portail linguistique du Canada »Note de bas de page 43, qui en assure une diffusion publique.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2019–2020, Patrimoine canadien a coordonné un exercice de suivi de l’ACS+ auprès des institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023. L’exercice a permis de documenter la prise en compte des considérations liées à l’ACS+ dans la mise en œuvre des initiatives, ainsi que la collecte de données désagrégées.

Au-delà de l’exercice de suivi de l’ACS+ dans la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles pour 2018–2023, l’ACS+ est intégrée systématiquement à l’élaboration des politiques et programmes dans le domaine des langues officielles. Des données désagrégées pour différents groupes de la population permettent également l’application d’une lentille ACS+ à l’atteinte des résultats.

Expérimentation

En 2019–2020, Patrimoine canadien a collaboré avec CBC-Québec à l’organisation d’un défi d’innovation nommé Co-LAB pour les jeunes de la communauté d’expression anglaise du Québec. L’événement, qui a eu lieu à l’Université Bishop (Sherbrooke), rassemblait des organismes de la communauté, des étudiants et d’autres participants pour qu’ils élaborent ensemble des solutions novatrices aux défis auxquels fait face la communauté. Un prix d’une valeur de 2 500 dollars a été décerné à CASA Gaspé pour souligner l’excellence de son projet Destination-U, qui viendra en aide aux jeunes confrontés à l’isolement en leur permettant de s’engager dans leur communauté et de ressentir un sentiment d’appartenance à cette dernière.

Le Ministère a également piloté l’Initiative Avantage bilingue – un microfinancement disponible pour les enseignants de français langue seconde désireux d’offrir des expériences concrètes aux étudiants à l’extérieur de la classe afin qu’ils soient exposés à la langue française et la culture francophone. Durant les trois années de mise à l’essai de cette initiative, un total de 178 projets a été financé pour un montant global de 166 858 dollars, alors que le budget initial de cette initiative innovatrice s’élevait seulement à 50 000 dollars par exercice financier. Les résultats de ce projet-pilote se sont avérés globalement positifs. Suite à la révision, en 2019–2020, des résultats atteints et du modèle de livraison de l’initiative, le Ministère va offrir, à nouveau, en 2020, cette initiative en utilisant cependant un modèle de livraison simplifié.

Au cours de l’été 2019, une nouvelle composante du programme Explore, Mini-Explore, du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a été expérimentée, pour la première fois. Mini-Explore cible un nouveau public de jeunes Canadiens de 13 à 15 ans dans le cadre d’un programme d’immersion linguistique de trois semaines. La demande pour Mini-Explore (1 211 demandes) a dépassé de loin le nombre de places disponibles (321 places) et le Conseil et les institutions hôtes font actuellement tout en leur possible pour augmenter l’offre afin que davantage de jeunes de 13 à 15 ans puissent bénéficier de ce programme dès l’été 2021.

Par ailleurs, des organismes (tierces parties) issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été mandatés, dans une optique de « par et pour (les communautés) », pour assurer la mise en œuvre et la livraison de nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023. Ce processus d’expérimentation prévoit que la Fédération de la jeunesse canadienne-française, la Fédération culturelle canadienne-française, le English Language Arts Network, l’Association de la presse francophone, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et l’Association des communautés francophones d’Ottawa conçoivent et livrent, en consultation avec le Ministère, les initiatives qui répondent aux besoins et au contexte particulier des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de faire la promotion de la dualité linguistique et de favoriser la participation des jeunes.

Résultats atteints pour Langues officielles
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017–2018 Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2020 70 60 60Note de bas de page 44
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. 6 200 000 Mars 2021 6 216 070 6 216 070 6 216 070Note de bas de page 45
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique. 85 Mars 2020 89,8 89,8 89,8
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2020 86 86 86
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80Note de bas de page 46 Mars 2020 100 100 s.o.Note de bas de page 47
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Langues officielles
Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
435 398 291 435 398 291 451 739 244 423 334 498 -12 063 793
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Langues officielles
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
150,7 150,8 0,1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 48.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

  1. Services de gestion des acquisitions;
  2. Services de communication;
  3. Services de gestion des finances;
  4. Services de gestion des ressources humaines;
  5. Services de gestion de l’information;
  6. Services des technologies de l’information;
  7. Services juridiques;
  8. Services de gestion du matériel;
  9. Services de gestion et de surveillance;
  10. Services de gestion des biens.

Résultats

En 2019–2020, Patrimoine canadien a effectué les activités suivantes pour soutenir ses services internes :

Services de gestion des ressources humaines

Pour approfondir les efforts et augmenter les ressources consacrées à la révision des transactions salariales, afin que les problèmes soient réglés rapidement tout en veillant à ce que nos programmes en milieu de travail et nos ressources humaines respectent les exigences et les politiques des organismes centraux.

Pour fournir un soutien personnalisé aux employés touchés par des problèmes de paye et continuer à travailler de près avec le Centre des services de paye des Services publics et de l’approvisionnement sur le nouveau projet pilote qui vise à traiter tous les enjeux de paye relatifs à un employé individuel plutôt qu’en fonction du type de transaction.

Pour élaborer une stratégie d’équité en emploi, de diversité et d’inclusion axée sur les quatre piliers suivants : approches novatrices en matière de dotation et de recrutement, identification des obstacles, gouvernance dédiée et sensibilisation.

Mettre en œuvre la troisième année du Plan d’action du mieux-être de Patrimoine canadien et engager les employés à contribuer à son renouvellement afin d’appuyer la santé mentale et le bien-être au travail.

Continuer à lutter contre le harcèlement et la discrimination en utilisant le rapport sur les Milieux de travail sains dans le but de déterminer les points à améliorer; utiliser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, identifier les enjeux clés et préparer la mise en œuvre d’une nouvelle législation sur le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Continuer à identifier et à intégrer des technologies afin d’améliorer l’efficacité et de faciliter le processus décisionnel et les services offerts aux Canadiens.

Poursuivre la modernisation des subventions et contributions, des fonctions opérationnelles et des processus internes et renforcer l’utilisation de la technologie pour offrir aux Canadiens davantage de service en ligne et en temps opportun.

Services de gestion et de surveillance

Tirer parti d’analyse de données pour renforcer la prise de décisions de gestion dans l’ensemble du Ministère.

Accroître le nombre et le pourcentage de données ouvertes et l’information accessible en ligne afin de contribuer à un gouvernement plus ouvert et transparent.

Habiliter et soutenir les effectifs administratifs de Patrimoine canadien dans le but d’appuyer le gouvernement numérique et la stratégie de collecte de données.

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour les Services internes
Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2019–2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
74 179 084 74 179 084 83 373 058 84 423 303 10 244 219
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
707,4 681,6 -25,8

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Depenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023 en millions de dollars
Version texte ci-dessous
Depenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023 en millions de dollars - version texte
Ce tableau présente les données du graphique des dépenses ministérielles prévues (votées et obligatoires) au fils du temps, entre 2017-2018 et 2022-2023.
Exercice 2017–2018 2018–2019 2019–2020 2020–2021 2021–2022 2022–2023
Postes législatifs 25 26 26 27 27 27
Crédits votés 1 474 1 384 1 525 1 508 1 488 1 472
Total 1 499 1 410 1 551 1 535 1 515 1 499

La baisse considérable observée dans les dépenses de 2018–2019 est principalement attribuable au financement réservé aux initiatives de célébration du 150e anniversaire de la Confédération, lesquelles ont pris fin en 2018–2019.

La hausse observée en 2019–2020 est due aux nouveaux fonds substantiels qu’a reçus le Ministère. Ce financement supplémentaire vient appuyer le programme Mise en valeur des langues officielles ainsi que l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada au moyen d’initiatives pour améliorer l’accès à l’apprentissage des langues secondes et à promouvoir le bilinguisme au Canada. En outre, il permet d’entreprendre de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et des cultures autochtones, ce qui contribue à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. De nouveaux fonds servent également à soutenir les artistes et les activités culturelles en vue de renforcer la cohésion de l’identité canadienne. Le Ministère a également reçu des fonds pour permettre au Programme de sport de lancer avec succès de nouvelles initiatives visant à favoriser le développement social dans les communautés autochtones, l’égalité des sexes, et assurer la sécurité et la santé du système sportif. Aussi, le financement destiné au renforcement du multiculturalisme et à la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme ainsi que le financement temporaire pour Jeunesse Canada au travail vient également expliquer cette hausse.

Pour les prochains exercices, on observe une diminution dans les dépenses prévues. Elle s’explique principalement par le financement annoncé dans le budget 2018 destiné au Fonds des médias du Canada (lequel n’est pas pris en compte dans les autorisations des exercices à venir puisque le financement est accessible sur une base annuelle) et par l’échéance de financements ponctuels soutenant les artistes, les activités culturelles et les commémorations. Ces diminutions sont partiellement compensées par le financement permanent reçu aux fins de la préservation, de la promotion et de la revitalisation des langues autochtones.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabili-tés essen-tielles et Services internes Budget principal des dépenses 2019–2020 Dépenses prévues 2019–2020 Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021–2022 Autorisa-tions totales pouvant être utilisées 2019–2020 Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2017–2018 Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2018–2019 Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2019–2020
Créativité, arts et culture 474 894 788 474 894 788 513 243 111 495 806 545 548 682 706 512 166 821 486 408 233 542 853 062
Patrimoine et célébrations 100 278 571 100 278 571 111 012 915 93 599 096 126 697 904 236 909 609 120 649 174 123 860 201
Sport 231 116 623 231 116 623 249 554 510 245 610 649 245 848 685 219 441 888 228 061 688 243 114 183
Diversité et inclusion 100 241 414 100 241 414 131 234 805 150 528 741 144 037 019 81 372 443 96 275 855 132 989 704
Langues officielles 435 398 291 435 398 291 449 167 574 450 774 850 451 739 244 364 304 521 392 962 335 423 334 498
Total partiel 1 341 929 687 1 341 929 687 1 454 212 915 1 436 319 881 1 517 005 558 1 414 195 282 1 324 357 285 1 466 151 648
Services internes 74 179 084 74 179 084 80 924 496 78 790 037 83 373 058 84 871 350 85 206 936 84 423 303
Total 1 416 108 771 1 416 108 771 1 535 137 411 1 515 109 918 1 600 378 616 1 499 066 633 1 409 564 221 1 550 574 951

Créativité, arts et culture

La baisse observée dans les dépenses de 2018–2019 est attribuable à l’investissement de durée limitée du budget de 2016 pour les projets d’infrastructure sociale dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels qui a pris fin en 2017–2018, mais qui a été partiellement compensé par un investissement sur dix ans annoncé dans le budget de 2017 pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels afin de construire, de rénover et de mieux équiper les espaces culturels et les hubs créatifs. Cette diminution est partiellement compensée par le nouveau financement confirmé dans le budget de 2018 pour le Fonds des médias du Canada afin de compenser la diminution des sommes provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada. Cette mesure se reflète dans les dépenses réelles de 2018–2019 et de 2019–2020, mais pas encore dans les autorisations des prochains exercices étant donné que le montant est confirmé annuellement. De plus, un investissement sur un horizon de cinq ans (à compter de 2018–2019) pour appuyer la Stratégie d’exportation créative du Canada, laquelle vise à favoriser l’exportation des œuvres de création canadiennes, contribue à l’augmentation des dépenses. Le sommet des dépenses réelles pour 2019–2020 s’explique également par le financement à durée limitée reçu pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies; pour améliorer la production et la diffusion de livres numériques accessibles par les éditeurs de livres canadiens indépendants; pour accroître le soutien afin d’augmenter l’accès aux artistes par l’entremise du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour la présentation des arts et pour investir dans une plateforme numérique francophone (TV5). Le Harbourfront Centre a également reçu un financement ponctuel en 2019–2020 afin de réaliser des projets d’infrastructure urgents visant à moderniser les installations de diffusion et de loisirs et pour aborder les améliorations opérationnelles à compter de 2021–2022.

Patrimoine et célébrations

La baisse observée dans les dépenses réelles de 2018–2019 concernant cette responsabilité essentielle est principalement attribuable à la fin, en 2018–2019, de l’initiative de célébration du 150e anniversaire du Canada et du financement connexe. Cette diminution est en partie compensée par une augmentation du financement ponctuel attribué en 2018–2019 à la Vancouver Foundation pour améliorer l’accès au système judiciaire canadien, et au Centre d’excellence sur la fédération canadienne, pour créer un organisme permanent de recherche dans le but de favoriser une compréhension mutuelle de la collectivité fédérale canadienne. Du nouveau financement a été reçu en 2019–2020 et 2020–2021 pour soutenir des initiatives pour les artistes, les événements culturels et les commémorations, tel que des commémorations liées aux pensionnats autochtones, ce qui contribue à la réduction des dépenses prévues en 2021–2022. La diminution des dépenses prévues de 2020–2021 s’explique également par la réduction des fonds pour le projet de la Démocratie numérique et la Stratégie emploi jeunesse.

Sports

La hausse observée dans les dépenses réelles de 2018–2019 est due au financement d’un an versé à l’appui de la candidature de la Calgary Corporation pour l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026. L’augmentation observée dans les dépenses réelles de 2019–2020 et les dépenses prévues pour 2020–2021 et 2021–2022 est attribuable aux éléments suivants : un nouveau financement pour le sport favorisant le développement social dans les communautés autochtones; une hausse du financement pour l’égalité entre les sexes dans le sport (prend fin en 2021–2022); et un nouveau financement à durée limitée pour assurer la sécurité et la santé du système sportif.

Diversité et inclusion

L’augmentation observée dans les dépenses réelles de 2018–2019 et de 2019–2020 est en partie attribuable au financement de l’Initiative des langues autochtones pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues autochtones (prend fin en 2019–2020). En outre, le financement à durée limitée accordé pour renforcer le multiculturalisme en vue d’éradiquer le racisme et la discrimination explique en grande partie la hausse des dépenses réelles en 2018–2019 et 2019–2020 ainsi que celles des dépenses projetées en 2020–2021 et 2021–2022. Un autre financement à durée limitée avait été demandé pour s’attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination, et plus particulièrement pour financer des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (prend fin en 2020–2021) et appuyer la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (prend fin en 2021–2022). La hausse observée pour les dépenses prévues de 2021–2022 est attribuable au financement sur cinq ans, reçu pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones, et pour mettre en œuvre le projet de Loi sur les langues autochtones.

Langues officielles

L’augmentation des dépenses réelles pour 2018–2019 et 2019–2020 et les futures dépenses prévues sont attribuables à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles de 2018–2023. Le financement prévu pour cette initiative contribuera à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue. Cette augmentation s’explique aussi par l’investissement sur dix ans effectué pour appuyer les projets d’infrastructure dans le domaine de l’éducation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (budget 2017) et le financement sur quatre ans, destiné à accroître le soutien à l’enseignement en langue minoritaire au Canada.

Services internes

Les dépenses réelles de 2017–2018 à 2019–2020 sont relativement stables. La baisse des dépenses prévues en 2020–2021 et 2021–2022 est principalement attribuable à la fin du financement consacré aux investissements dans les efforts de transformation du Ministère qui visent à moderniser les processus ministériels.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes 2017–2018 Équiva-lents temps plein réels 2018–2019 Équiva-lents temps plein réels Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2019–2020 Équiva-lents temps plein réels 2019–2020 Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2020–2021 Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2021–2022
Créativité, arts et culture 388,2 426,7 414,1 423,9 430,3 428,1
Patrimoine et célébrations 414,1 346,7 334,4 319,4 326,5 326,5
Sport 93,9 104,8 122,2 103,5 103,5 103,5
Diversité et inclusion 124,8 140,3 153,7 164,1 185,4 176,4
Langues officielles 143,9 151,4 150,7 150,8 156,7 156,7
Total partiel 1 164,9 1 169,9 1 175,1 1 161,7 1 202,4 1 191,2
Services internes 655,3 693,0 707,4 681,6 704,3 703,3
Total 1 820,2 1 862,9 1 882,5 1 843,3 1 906,7 1 894,5

Créativité, arts et culture

Une grande partie de l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein réel en 2018–2019 s’explique par un investissement sur cinq ans à l’appui de la Stratégie d’exportation créative du Canada, qui se reflète également dans le nombre prévu d’équivalents temps plein pour les années à venir, et par l’examen de la Loi sur la radiodiffusion, qui a nécessité un soutien accru en 2019–2020. La hausse du nombre d’équivalents temps plein prévu observée pour les années à venir est principalement attribuable à l’initiative sur la protection de la démocratie canadienne, dont le financement prendra fin en 2022–2023.

Patrimoine et célébrations

La forte baisse observée dans le nombre d’équivalents temps plein réel en 2018–2019 est principalement attribuable au programme Célébrations, commémorations et symboles nationaux, notamment en raison de la fin de l’initiative du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2018–2019.

Sport

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein enregistrée en 2018–2019, puis sa stabilisation dans les années suivantes s’expliquent par le fait que le programme avait besoin d’un appui suffisant pour réaliser son mandat tout en fournissant les ressources adéquates à certaines des nouvelles initiatives mentionnées précédemment dans le sommaire de la planification budgétaire : l’égalité entre les sexes dans le sport, Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et Investir dans le sport pour les jeunes Autochtones.

Diversité et inclusion

Une part importante de l’augmentation des équivalents temps plein à partir de 2018–2019 est attribuable au financement temporaire reçu dans le budget de 2017 et au financement permanent reçu dans le budget de 2019 pour permettre de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et cultures autochtones qui contribue à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. En outre, les Secrétariats de la jeunesse et de LGBTQ2 transférés du Bureau du Conseil privé ont contribué à l’augmentation des équivalents temps plein à partir de 2019–2020. Aussi, le financement à durée limitée accordé pour renforcer le multiculturalisme en vue d’éradiquer le racisme et la discrimination, et plus particulièrement pour financer des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (prend fin en 2020–2021) et appuyer la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (prend fin en 2021–2022), contribue aux légères diminutions en 2021–2022.

Langues officielles

Le nombre d’équivalents temps plein est semblable d’une année à l’autre. La légère hausse observée à partir de 2018–2019 s’explique par le financement reçu pour le Plan d’action pour les langues officielles de 2018–2023.

Services internes

La fluctuation des équivalents temps plein observée en 2018–2019 et 2019–2020 est principalement attribuable aux investissements dans les efforts de transformation du Ministère qui visent à moderniser les processus ministériels. Le nombre d’équivalents temps plein augmente puis se stabilise dans les années suivantes pour garantir que l’exécution du mandat ministériel bénéficiera d’un appui adéquat.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consulter les Comptes publics du Canada de 2019–2020Note de bas de page 50.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Patrimoine canadien avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 51.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net, avant le financement de la part du gouvernement et des transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Les événements et conditions importantes qui ont détaillé l’information contenue dans les états financiers comprennent le transfert du Secrétariat à la jeunesse et du Secrétariat LGBTQ2 + du Bureau du Conseil privé ainsi que des changements au personnel de la haute direction de Patrimoine canadien à l’automne 2019. De plus, la mise en œuvre de Phénix en 2015, dans le cadre de l’initiative de transformation de la paye, a continué d’avoir un impact significatif sur les opérations. Afin de mieux soutenir ses employés qui subissent des paiements en trop ou en moins, Patrimoine canadien a émis des avances de salaire d’urgence aux employés touchés et a continué de renforcer et d’investir dans ses services internes, particulièrement dans les directions des ressources humaines et de la gestion financière.

En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale suite à l’éclosion d’un nouveau coronavirus (COVID-19) qui continue de se propager au Canada et dans le monde. À ce moment-là, Patrimoine canadien a activé son plan de continuité des activités et seuls les services essentiels du Ministère ont été maintenus. La pandémie ayant été déclarée juste avant l’exercice en cours, la direction estime que son impact sur les états financiers de l’exercice se terminant le 31 mars 2020 sera minime. Cependant, les impacts du COVID-19 devraient être plus importants pour 2020–2021.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus* 2019–2020 Résultats réels 2019–2020 Résultats réels 2018–2019 Écart (résultats réels de 2019–2020 moins résultats prévus de 2019–2020) Écart (résultats réels de 2019–2020 moins résultats réels de 2018–2019)
Total des charges 1 448 712 1 588 485 1 438 472 139 773 150 013
Total des revenus 10 052 8 967 10 116 (1 085) (1 149)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 438 660 1 579 518 1 428 356 140 858 151 162

Le coût de fonctionnement net total du Ministère, avant le financement du gouvernement et les transferts a augmenté de 151,2 millions de dollars (11 %) par rapport au total de l’année précédente, est en grande partie attribuable à :

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers 2019–2020 2018–2019 Écart (2019–2020 moins 2018–2019)
Total des passifs nets 418 684 450 512 (31 828)
Total des actifs financiers nets 404 314 437 370 (33 056)
Dette nette du Ministère 14 491 13 190 1 301
Total des actifs non financiers 16 390 22 755 (6 365)
Situation financière nette du Ministère 1 899 9 565 (7 666)

Le passif net total était de 418,7 millions de dollars à la fin de 2019–2020, soit une diminution de 31,8 millions de dollars (7 %) par rapport au passif total de l’année précédente de 450,5 millions de dollars. La diminution s’explique principalement par les créditeurs et charges à payer lier aux accords de contribution non payés avant la clôture de l’exercice ou aux accords existants en attente du rapport final du bénéficiaire afin d’émettre le paiement final. La plupart des accords de contribution étaient liés aux accords fédéraux/provinciaux et territoriaux du programme des langues officielles.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 16,4 millions de dollars à la fin de 2019–2020, une diminution de 6,4 millions de dollars (28 %) par rapport au total des actifs non financiers de l’année précédente de 22,8 millions de dollars. La diminution s’explique en grande partie par une portion des coûts associés à l’élaboration du Projet de modernisation des subventions et contributions qui ont été retirées en raison d’une réduction de la portée du projet. Cette portée réduite a menée à une nouvelle plateforme « Mon PCH en ligne » et certaines composantes développées pour la solution du Projet de modernisation des subventions et contributions n’étaient plus nécessaires.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :
  • L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député,
    Ministre du Patrimoine canadien
  • L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée,
    Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
  • L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
    Ministre du Développement économique et des Langues officielles
Administrateur général :
Hélène Laurendeau
Portefeuille ministériel :
Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Année d’incorporation ou de création :
Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Patrimoine canadien.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter les lettres de mandat des ministres.Note de bas de page 52

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2019–2020 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Le lien vers la version texte du Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien se trouve dans le paragraphe précédent

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 53.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 54. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau, QC  K1A 0M5
Canada

Numéro de téléphone :
819-997-0055
Sans-frais Note de bas de page 55 :
1-866-811-0055
Téléimprimeur Note de bas de page 56
(sans-frais) :
1-888-997-3123
Adresse de courriel :
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site Web :
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel (LGBTQ2) (lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, two-spirit [LGBTQ2])
Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La désignation reconnue à l’international est lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI). La terminologie LGBTQ2 est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le site Web du Secrétariat LGBTQ2 pour un glossaire et des acronymes fréquents.Note de bas de page 57
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8819

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :