Stratégie ministérielle de développement durable — Rapport sur les résultats ministériels 2019-20

Cette action, combinée à l’utilisation d’énergies propres, réduit la demande énergétique et accroît l’efficacité opérationnelle, ce qui donne lieu à une réduction marquée des émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le Ministère continue de recueillir les données de lecture, qui montrent des gains d’efficacité à long terme. Les énergies propres sont utilisées dans la mesure du possible.

Point de départ : Les énergies propres sont utilisées dans la mesure du possible.

Mise en œuvre d’un milieu de travail moderne pour la nouvelle fonction publique. Appliquer les Normes d’aménagement en milieu de travail du GC — Milieu de travail axé sur les activités (MTAA).

Le complexe Les Terrasses de la Chaudière de Gatineau, construit en 1978, lance d’importants travaux de rénovation qui s’étaleront sur plusieurs années et le gouvernement en profitera pour convertir son espace alloué en milieu de travail du GC – Milieu de travail axé sur les activités (MTAA).

Cette action réduit les émissions de GES et permet aux fonctionnaires de travailler d’une manière plus intelligente, plus écologique et plus saine.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : L’augmentation du nombre et du pourcentage de projets d’aménagement en milieu de travail

Point de départ : 100 % des nouveaux projets de réaménagement majeurs étaient basés sur les directives du GC Workplace.

Les 1er et 2ième étages du 25 rue Eddy, Suite 100, ont été convertis à 100 % en Milieu de travail GC, suivant l’initiative de SPAC.

Dans les régions, le bureau régional de l’Ontario a été converti en Milieu de travail GC en mars 2019. Les bureaux de Moncton et St-John font présentement l’objet d’un réaménagement en Milieu de travail GC.

Date d’achèvement prévue pour Moncton : Novembre 2019.

Date d’achèvement prévue pour St-John : Mai 2020.
2017/2018 : 2,7 % de l’enveloppe d’espace de PCH a été réaménagé en Milieu de travail GC.
2018/2019 : 4,5 % de l’enveloppe d’espace de PCH a été réaménagé en Milieu de travail GC.
Augmentation de 1,8 %

100 % des projets de rénovation majeures se basent sur les normes d’aménagement en Milieu de travail du GC

Les bureaux de Moncton et St-John sont présentement en cours de transformation en Milieu de travail GC. Dû à plusieurs conditions sur le site de travail, la rénovation des bureaux de Moncton sera complétée en décembre 2020. Les rénovations à St-John ont été repoussées à 2021-2022.

Cette action accroît la rentabilité opérationnelle en réduisant la taille des répertoires contenant des renseignements de valeur opérationnelle et, lorsque combinée à la numérisation des documents, réduit l’utilisation du papier, qui est une source importante d’émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesures de rendement : Le pourcentage de la disposition achevée des ressources documentaires papier. (SCT)

Le pourcentage des documents des ressources documentaires électroniques non structurées conservés dans des dépôts organisationnels désignés. (SCT)

Point de départ :
85 % de la disposition achevée 2018-2019

45,36 % des ressources documentaires électroniques non structurées conservés dans des dépôts organisationnels désignés.^{Note de bas de page 1}

Cette action appuie la réduction des émissions de GES en accroissant la réutilisation, le recyclage et la récupération des déchets électroniques, comme les vieux ordinateurs, l’équipement de bureau électronique et les téléphones mobiles.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le pourcentage de la disposition prévue des déchets.

Point de départ : Tous les déchets électroniques sont éliminés conformément à la « Directive sur l’aliénation du matériel en surplus » d’une manière écologique et sécuritaire. Le matériel informatique ministériel déclaré excédentaire est donné au programme Ordinateurs pour les écoles.

Cette action appuie la réduction des émissions de GES en accélérant la réutilisation, le recyclage et la récupération.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le nombre de biens matériels réutilisables et recyclables réaffectés.

Point de départ : Tout le matériel ou les biens réutilisables ou recyclables sont réaffectés ou relocalisés au sein du Ministère où les besoins sont connus. Le Transfert GC sert à transférer éventuellement à d’autres ministères, et l’excédent du GC sert à vendre les biens et le matériel excédentaires du Ministère.

Aucune donnée tangible n’est disponible pour cette action.

Tout le matériel et les biens réutilisables ou recyclables sont réaffectés ou relocalisés au sein du Ministère où les besoins sont connus. Le module GC Transfert est utilisé, dans le transfert potentiel de matériel à d’autres ministères. GC Surplus est également utilisé pour vendre les actifs et matériels des différents surplus ministériels.

Aucune donnée tangible n’est disponible pour cette action

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesures de rendement :
Le ratio du nombre d’employés par imprimante.

Point de départ :
8 employés par imprimante.

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le pourcentage des employés qui utilisent une seule source technologique principale pour les opérations quotidiennes.

Point de départ :
100 % des résultats déjà atteint.

Le fait d’encourager les employés à travailler numériquement réduit les émissions de GES en diminuant la production de papier, qui est une source importante de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le pourcentage des employés qui sont en mesure d’utiliser des appareils mobiles plutôt que du papier pendant les réunions fonctionnelles.

Point de départ : Il n’est pas possible de déterminer le pourcentage d’employés qui utilisent des appareils mobiles pour organiser des réunions sur l’ensemble du service, mais nous savons combien d’entre eux peuvent le faire. Cependant, 100 % des employés de PCH peuvent utiliser des appareils mobiles pour organiser des réunions.

Le fait de répondre efficacement et rapidement aux directives des agences responsables renforce l’engagement du Ministère de soutenir les objectifs et les cibles du but à long terme ambitieux d’un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le temps de réponse pour la mise en œuvre des directives des agences responsables.

Point de départ : Les directives de développement durable des immeubles sont dirigées par SPAC et BGIS et nous nous conformons quand et où il est nécessaire.

PCH répond de manière efficace et rapide aux directives de développement durable de SPAC, principal propriétaire des installations et du parc de véhicule de PCH.

Aucune donnée tangible n’est disponible pour cette action.

Patrimoine canadien répond de manière efficace et rapide aux directives de développement durable de SPAC, principal propriétaire des installations et du parc de véhicule de PCH.

Aucune donnée tangible n’est disponible pour cette action.

Cette action fait en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans les processus opérationnels et les prises de décisions du Ministère, ce qui réduit inévitablement les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le pourcentage des mémoires au Cabinet (MC), des présentations au Conseil du Trésor (CT) et des autres propositions qui tiennent compte de considérations environnementales.

Point de départ : Lors d’une récente vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable, 17 des 18 propositions examinées, soit 94 %, incluaient des considérations environnementales.

Cette action appuie le jalon cible de la SFDD visant à établir un répertoire complet et public des émissions de GES, ainsi que de l’utilisation énergétique du gouvernement fédéral.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : La consommation globale de combustible (LEP).
Le taux moyen de consommation de combustible (LEP/100 km).

Point de départ : En cours.
PCH suit sa consommation totale de carburant à l’aide de la base de données ARI et la consommation de carburant moyenne est calculée en continu.

Le fait de répondre efficacement et rapidement aux directives des agences responsables renforce l’engagement du Ministère de soutenir les objectifs et les cibles du but à long terme ambitieux d’un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le temps de réponse pour la mise en œuvre des directives des agences responsables.

Point de départ : PCH est actuellement bien placé pour répondre à cette exigence et veillera à ce que les acquisitions futures respectent l’objectif à long terme du gouvernement en matière d’émission de carbone, incluant l’ajout de véhicules à faible émission de carbone à son parc automobile.

Le fait de s’éloigner des combustibles qui produisent une grande quantité de dioxyde de carbone réduit les émissions de GES.

Cette action appuie les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 13.2

Mesure de rendement : L’accroissement du nombre de véhicules écoénergétiques et hybrides achetés en tant que pourcentage

Point de départ : PCH est actuellement bien placé pour répondre à cette exigence et veillera à ce que les acquisitions futures respectent l’objectif à long terme du gouvernement en matière d’émission de carbone, incluant l’ajout de véhicules à faible émission de carbone à son parc automobile.

100 %

En 2019, le ministère a acheté un véhicule hybride et un véhicule à faible émission de carbone, faisant ainsi de l’ensemble du son parc automobile écoénergétique.

Cette action accroît la durabilité de l’utilisation ministérielle des technologies propres et réduit les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le nombre de bornes de recharge actives.

Point de départ : PCH a accès à 4 stations de charge actives. Le nombre de terminaux mis à la disposition du public en 2020 sera de 17 selon les informations fournies par PSPC.

Ces actions assurent la promotion des objectifs d’un gouvernement à faible émission de carbone, dans la mesure où ces objectifs sont intégrés aux instruments d’approvisionnement utilisés par les intervenants du secteur privé.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Mesure de rendement : Le pourcentage des documents d’appel d’offres du Ministère qui tiennent compte de considérations environnementales.

Point de départ : 100 %.
Les dispositions environnementales sont incluses dans tous les documents d’appels d’offres ministériels et les fournisseurs sont encouragés à intégrer les considérations environnementales lors de la soumission de propositions ou de la fourniture de biens et de services au ministère.

Cette action assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer efficacement les actions qui appuient un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Mesure de rendement : Le nombre et le pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Point de départ : 100 %

Huit (8) des huit employés.

100 %

Huit (8) des huit employés.

Cette action favorise la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale en matière d’approvisionnement durable, en conformité avec les recommandations de la SFDD.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Mesure de rendement : Le pourcentage de la valeur en dollars de l’équipement audiovisuel, du matériel des TI et des fournitures de bureau achetés dans le cadre des mécanismes d’achat obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada (SPC).

Point de départ : La plupart (98 %) du matériel audiovisuel est acquis via le mécanisme d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui comprend des clauses sur les achats écologiques.
La majeure partie (94 %) du matériel informatique est acquise au moyen de mécanismes d’acquisition obligatoires de Services partagés Canada (SPC), qui comprennent des clauses sur les achats écologiques.
La majeure partie (89 %) du mobilier de bureau est achetée par le biais de mécanismes d’acquisition comprenant des clauses sur les achats écologiques.

Cette action permet aux spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement du Ministère de sensibiliser les utilisateurs ainsi que d’assurer une diligence raisonnable à l’égard des pratiques de développement durable.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Mesure de rendement : Le nombre et le pourcentage de détenteurs de carte d’achat formés aux achats écologiques.

Point de départ : Tous les détenteurs actuels de cartes d’achat ont suivi la formation « Achats écologiques » de l’École de la fonction publique du Canada.
Tous les nouveaux détenteurs de cartes PCH doivent suivre la formation obligatoire « Achats écologiques » avant d’obtenir leur carte d’achat.

Cette action oblige les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique liés à l’établissement d’un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Mesure de rendement : Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’année fiscale visée.

Point de départ : 100 %
Quatre (4) employés sur quatre.

Le fait de remplacer les outils traditionnels par des plateformes numériques pour les réunions accroît l’utilisation efficiente de l’énergie, ce qui réduit les émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de rendement : Le pourcentage des réunions autres qu’en personne établi dans le cadre d’un échantillon de taille moyenne.

Point de départ :

Aucune donnée disponible à ce jour

Toutefois, les employés de PCH pouvaient utiliser des téléconférences, WebEx, Jabber et Skype for Business pour leurs réunions.

Mesure de rendement : Le nombre de visites en ligne à la page intranet du GroupÉco.

Point de départ : Échantillon comparatif de l’activité de la page d’accueil du Service Intranet en Français.

1er juin 2018 au 5 août 2019 :

Pages vues :

• 115 (diminution)

Pages vues uniques :

• 42 (diminution)

Moy. Heure à la page:

• 00:02:09 - soit 2 minutes 9 secondes (diminution)

Entrées:

• 5 (diminution) - les entrées données pour une page spécifique indiquent combien d’utilisateurs ont commencé leur session avec cette page

Taux de rebond:

• 20 % (diminution) - sont arrivés sur une page d’atterrissage et sont partis sans afficher de pages supplémentaires par la suite.

Taux de sortie :

• 18,26 % (diminution) - nombre de personnes qui quittent votre site Web après avoir accédé à une page par rapport au nombre total de visites reçues sur la page.

Page d’accueil en anglais :

Pages vues:

• 108 (augmentation)

Pages vues uniques:

• 54 (augmentation)

Moy. Heure à la page:

• 00:02:28 - soit 2 minutes 28 secondes

Entrées:

• 14 - les entrées données pour une page spécifique montrent combien d’utilisateurs ont commencé leur session avec cette page. (augmentation)

Taux de rebond:

• 64,29 % - sont arrivés sur une page d’atterrissage et sont partis sans consulter de pages supplémentaires par la suite. (augmentation)

Taux de sortie:

• 25,00 % du nombre de personnes qui quittent votre site Web après avoir accédé à une page par rapport au nombre total de visites reçues sur la page. (diminution)

Échantillon de l’activité de la page d’accueil du Service Intranet en Français (comparaison avec le point de départ) :

Nombre de vues sur la page :

• 415 (augmentation)

Nombre de vues uniques sur la page :

• 233 (augmentation)

Temps moyen passé sur la page :

• 00:02:45 (Augmentation) – soit 2 minutes et 45 secondes

Échantillon de l’activité de la page d’accueil du Service Intranet en Anglais (comparaison avec le point de départ) :

Nombre de vues sur la page :

• 454 (augmentation)

Nombre de vues uniques sur la page :

• 253 (augmentation)

Temps moyen passé sur la page :

• 00:02:54 (augmentation) – soit 2 minutes et 54 secondes

Mesure de rendement : L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sensibilisation visant le développement durable.

Point de départ : Aucune donnée disponible à ce jour

Mesure de rendement : L’augmentation du nombre d’employés qui choisissent de travailler selon d’autres dispositions de travail.

L’augmentation du nombre d’employés qui utilisent des modes de transport écologiques.

Point de départ : Numéros de référence pour la première année des accords de télétravail:

• 1er avril 2019 au 31 mars 2020:
• 34 à temps plein
• 131 occasionnels
• 388 à temps partiel
• Autre
• 122 semaines de travail comprimées (environ)

Reflète la tendance générale à la hausse.

• 1er avril 2019 au 31 mars 2020:
• 34 à temps plein
• 131 occasionnels
• 388 à temps partiel
• Autre
• 122 semaines de travail comprimées (environ)

Reflète la tendance générale à la hausse.

Mesure de rendement : Le nombre et le pourcentage de gestionnaires clés dont les objectifs de rendement comprennent des dispositions visant des questions environnementales.

Point de départ : Aucune donnée disponible à ce jour.

Mesure de rendement : La participation à des réunions et des forums de SMA et de DG, qui appuient les objectifs de la SFDD.

Point de départ : Taux de participation de 100 %

Mesure de rendement : La participation aux groupes de travail, à l’équipe spéciale et à la communauté de pratiques de l’EES.

Point de départ : Taux de participation de 100 %