Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Sur cette page

Fonds du Canada pour la présentation des arts
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Exportation créative Canada
Programme de financement du Harbourfront Centre
Fonds des médias du Canada
Fonds de la musique du Canada
Fonds du livre du Canada
Fonds du Canada pour les périodiques
Initiative de journalisme local
TV5
Programme de contributions à la citoyenneté numérique
Programme d’aide aux musées
Programme des célébrations et des commémorations
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Fonds pour l’histoire du Canada
Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Programme d’accueil
Programme de soutien au sport
Programme d’aide aux athlètes
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme
Programme des langues et cultures autochtones
Programme Échanges Canada
Programme d’action et de la lutte contre le racisme
Les jeunes s’engagent
Programme de contestation judiciaire
Programme Développement des communautés de langue officielle
Programme Mise en valeur des langues officielles

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses et le fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles. De plus, dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, le Fonds du Canada pour la présentation des arts reçoit un supplément voué à stimuler la visibilité et la découvrabilité des artistes canadiens à l’échelle internationale et à renforcer la capacité des diffuseurs canadiens à offrir une programmation plus diversifiée aux Canadiens. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats atteints

Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne.

Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité.
Résultat : 66 %
Ce résultat est basé sur les demandes de financement approuvées et ne tient pas compte des événements qui n’ont pas eu lieu en raison de la pandémie COVID-19

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Résultat : 2 853 977^{Note de bas de page 1} (calculé avec 15 % des rapports finaux 2020-2021)
Ce nombre représente les participants réels aux événements en direct et en ligne financés en 2020-2021. Compte tenu des circonstances actuelles, le programme n’a reçu que 15 % des rapports finaux des bénéficiaires pour 2020-2021 en date du 30 juin 2021.

En 2020-2021, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a contribué à réaliser l’objectif du Ministère de permettre aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs collectivités grâce à l’octroi de 650 subventions et de 115 contributions à des diffuseurs artistiques et à des organismes d’appui à la diffusion pour un investissement total de 35,2 millions de dollars^{Note de bas de page 2}.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, et par courriel, le Fonds du Canada pour la présentation des arts entretient des liens pendant toute l’année avec les bénéficiaires du programme en participant à des conférences, des événements, et des réunions virtuels avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	16 223 985	19 314 142	27 055 000	19 709 425	19 691 925	-7 363 075
Total des contributions	13 353 952	20 710 666	13 227 742	19 277 179	19 251 329	6 023 587
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	7 580 749	7 580 749	7 580 749
Total pour le programme	29 577 937	40 024 808	40 282 742	46 567 353	46 524 003	6 241 261

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,3 million de dollars de moins que prévu en subventions et en contributions. Ceci s’explique en partie par un transfert de 0,2 million de dollars à la Société du Centre national des Arts pour l’édition de 2021 de la rencontre biennale « Zones Théâtrales », lors de laquelle on présente des pièces de théâtre professionnelles montées par des communautés francophones du Canada, et par un transfert de 0,1 million de dollars au Conseil des arts du Canada pour soutenir les projets théâtraux de langue française et assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Un montant de 1 million de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, la somme de 6,4 millions de dollars a été transférée des subventions aux contributions.

De plus, le programme a rendu possible l’octroi du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19, qui a été reçu en 2020-2021 par le biais des autorités législatives et ne figurait pas dans les dépenses prévues. Le Fonds d’urgence a permis de soutenir temporairement les organisations culturelles, patrimoniales et sportives, et d’aider celles-ci à planifier l’avenir. Il a également permis de maintenir les emplois et la continuité des activités des organisations dont la viabilité a été menacée par la pandémie de COVID-19.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions à des projets d’infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ayant un mandat qui favorise les arts et le patrimoine, ou la création et gestion des hubs créatifs et des organismes autochtones équivalents. L’objectif est d’offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés moins desservies, l’accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats atteints

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
Résultat : 101
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées.
Résultat : 41 %

En 2020-2021, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé 42,9 millions de dollars en appui à 204 projets d’infrastructure culturelle, dont 5 millions de dollars pour soutenir 11 projets des hubs créatifs.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d’investissement, l’interaction avec les bénéficiaires par des rencontres virtuelles et par courriel, et l’affichage des lignes directrices sur le site Web.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	3 617 760	4 613 676	7 000 000	4 296 807	4 292 694	-2 707 306
Total des contributions	53 059 268	50 462 856	47 168 717	51 734 434	45 490 751	-1 677 966
Total pour le programme	56 677 028	55 076 532	54 168 717	56 031 241	49 783 445	-4 385 272

Explication des écarts: L’écart global de 4,4 millions de dollars s’explique par des dépenses moins élevées que prévu en raison de l’impact de la COVID-19 sur les projets de construction d’immobilisations, notamment des fermetures et des retards. Aussi, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 2,7 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre

1997-1998

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats atteints

Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

Pourcentage minimum de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.
Résultat : 83 %

En 2020-2021, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a contribué à l’objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel en accordant 37 contributions au montant de 22,8 millions^{Note de bas de page 3} de dollars destinées aux meilleures écoles d’art au Canada qui se spécialisent dans diverses disciplines.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 20 février 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs par rencontres virtuelles et par courriel, et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l’opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	22 697 225	22 786 894	22 779 440	22 779 440	22 779 000	-440
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	5 151 000	5 151 000	5 151 000
Total pour le programme	22 697 225	22 786 894	22 779 440	27 930 440	27 930 000	5 150 560

Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu en contributions.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.

Résultats atteints

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.
Résultat : 30 106 494 $

En 2020-2021, le Fonds du Canada pour l’investissement en culture arts a contribué à l’objectif du Ministère d’encourager les investissements du secteur privé accordant 30 106 494 $ en fonds de contrepartie à 124 bénéficiaires pour un ratio de 66,4 pour cent pour chaque dollar amassé. Le programme a également contribué à l’objectif du Ministère d’encourager les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires au sein des organismes artistiques et patrimoniaux en attribuant 4 109 485 $ en appui à 18 projets pas le biais du volet Initiatives stratégiques.

Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est demeuré inactif en 2020-2021

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres virtuelles avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l’affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	18 995 994	18 727 898	20 000 000	20 000 000	20 000 000	0
Total des contributions	2 976 157	3 227 488	1 972 205	3 462 318	3 461 899	1 489 694
Total pour le programme	21 972 151	21 955 386	21 972 205	23 462 318	23 461 899	1 489 694

Explication des écarts: L’écart de 1,5 million de dollars s’explique par des dépenses plus élevées que prévu en raison de transferts de ressources d’autres programmes ministériels vers le volet Incitatifs aux fonds de dotation pour soutenir les organismes artistiques professionnels à but non lucratif.

Exportation créative Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Exportation créative Canada

Date de mise en œuvre

2018

Date d’échéance

2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Exportation créative Canada offre une contribution financière annuelle pour des projets qui permettent aux industries créatives canadiennes de rejoindre plus de personnes sur la scène internationale.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident à la découverte d’œuvres canadiennes, peu importe la plateforme ou le format. Vu sa nature compétitive, le programme mettra l’accent sur des projets à fort potentiel et encouragera les partenariats et les idées novatrices. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions dans le cadre du programme Exportation et développement Canada.

Résultats atteints

Au cours de sa troisième année, le programme Exportation créative Canada a distribué près de 7,5 millions de dollars en financement pour soutenir 23 projets, y compris des projets pluriannuels débutant au cours de l’exercice 2019-20, provenant de toutes les grandes industries créatives, pour lesquelles plus d’un quart provenait des secteurs de l’audiovisuel et des médias numériques interactifs.

7 projets étaient des projets pluriannuels de la deuxième cohorte (2019-20); et
16 projets étaient issus de la troisième cohorte (2020-2021).

Le financement d’Exportation créative Canada a permis d’accroître les activités d’exportation à travers le soutien direct des industries créatives du Canada et de constater l’augmentation de leurs recettes d’exportation annuelles.

Pour la troisième cohorte (2020-2021), les demandeurs admissibles ont eu la chance d’ajuster ou modifier leur proposition soumise à la suite des développements de la pandémie COVID-19. Près d’un tiers des projets financés de la troisième cohorte impactent les industries créatives multiples (31 %), suivis des médias numériques interactifs associés à une autre industrie créative (25 %), de l’audiovisuel (25 %), du design (13 %) et de l’édition (6 %).

La majorité des projets financés proviennent de bénéficiaires situés à Montréal, Toronto et Vancouver, car ces emplacements sont considérés être les principaux pôles créatifs du Canada avec un nombre élevé de candidats prêts à exporter et qui répondent aux objectifs du programme. Le programme reçoit aussi des demandes provenant de différentes régions à travers le Canada.

Les projets financés ciblaient plusieurs marchés d’exportation internationaux, notamment en Asie, en Amérique du Nord et en Europe, avec les États-Unis qui sont le marché d’exportation le plus populaire.

Le programme Exportation créative Canada attend de recevoir les rapports finaux montrant les résultats de 2020-2021.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La Stratégie d’exportation créative n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En 2020-2021, le programme Exportation créative Canada a soutenu et engagé les demandeurs et les bénéficiaires par le biais de :

Mise à jour, dans les deux langues officielles, des informations publiées sur le site web du programme Exportation créative Canada, incluant les lignes directrices et le formulaire
Envoi de courriels ciblés aux demandeurs du programme pour les informer de la date limite pour soumettre leur candidature
Envoi de rappels par courriel avant la date limite du programme.
Rétroaction disponible pour les demandeurs non retenus
Promotion du programme via la mission commerciale virtuelle des industries créatives en Allemagne de Patrimoine canadien
Promotion du programme via le Séminaire d’exportation pour les industries créatives dirigé par Patrimoine canadien
Promotion du programme sur les réseaux sociaux du ministère
Communications facile et rapide
- Boîte de courriels générique permettant une réponse dans un délai maximal de deux jours ouvrables;
- Rencontre informative offerte sur demande;

Centre d’appels du ministère permet d’offrir des renseignements génériques sur le programme ou de diriger le client vers un agent du programme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	7 788 750	7 170 955	7 000 000	7 500 000	7 500 000	500 000
Total pour le programme	7 788 750	7 170 955	7 000 000	7 500 000	7 500 000	500 000

Explication des écarts: Le programme a dépensé 0,5 million de dollars de plus que prévu. Le financement a été reçu de d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de mise en œuvre

1er mars 2006

Date d’échéance

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats atteints

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre

Résultats: 1 291^{Note de bas de page 4} (l’année dernière, 4 203, la cible est de 4 600)

Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre

Résultats: 137^{Note de bas de page 4} (l’année dernière, 201, la cible est de 1 945)

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2014-15 à 2017-18 a été approuvée le 14 septembre 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 000 000	12 500 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000	0
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	1 250 000	1 250 000	1 250 000
Total pour le programme	5 000 000	12 500 000	5 000 000	6 250 000	6 250 000	1 250 000

Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu en contributions.

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiple plateformes.
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d’autres langues diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats atteints

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.
- Nombre minimum de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.
  - Résultat: 203 projets innovants ont été soutenus dans le cadre du Volet expérimental au cours de l’année fiscale. (155 projets non-linéaires et 48 séries web
Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.
- Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
  - Résultat : Approximativement 1 126 000 000 heures syntonisés en 2019-2020 sur des plateformes linéaires ou Mesure sur demande.^{Note de bas de page 5}
- Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
  - Résultat : Approximativement 1 375 000 000 heures syntonisés en 2019-2020 sur des plateformes linéaires ou Mesure sur demande.^{Note de bas de page 5}

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Fonds des Médias 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 9 juillet 2015.

Une évaluation ayant débuté en janvier 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour août 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Fonds des médias du Canada est tenu de mener des consultations de manière continue, formelle et significative, lesquels il mène annuellement. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise une série de séances de sensibilisation dans tout le pays pour présenter aux intervenants les changements apportés au budget, aux lignes directrices et aux dates limites des programmes pour l’année en question.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	151 106 077	157 793 710	134 146 077	160 511 077	160 511 077	26 365 000
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	146 250 000	146 250 000	146 250 000
Total pour le programme	151 106 077	157 793 710	134 146 077	306 761 077	306 761 077	172 615 000

Explication des écarts

L’écart de 26,4 millions de dollars en contributions s’explique par de nouveaux fonds confirmés dans le Budget de 2018, qui ont été accordés au Fonds des médias du Canada pour compenser la diminution des sommes provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion. Cela se reflète dans les autorisations et les chiffres réels, mais pas dans les dépenses prévues, car le montant n’est confirmé que sur une base annuelle.

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des subventions et des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux tournées et aux vitrines musicales d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences (Bootcamps).

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats atteints

2020-2021 a été une année remarquable pour le Fonds de la musique du Canada. Non seulement il marquait la première année de sa modernisation, mais le Fonds de la musique du Canada a administré également des ressources financières du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 (Fonds d’urgence). Ces ressources ont aidé les organismes du secteur canadien de la musique à planifier l’avenir grâce à des mesures d’aide temporaire ainsi qu’à maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organisations dont la vitalité a été entravée par la pandémie de la COVID-19.

La modernisation du Fonds de la musique du Canada, mise en œuvre le 1er avril 2020, est le résultat de plusieurs années de recherche, de développement de programmes, de consultations avec l’industrie et d’ajustements des critères de programmes avec les bénéficiaires initiaux de FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché francophone. Cette modernisation a simplifié la structure du programme qui est passé de quatre à deux volets. Elle a aussi donné un accès centralisé au financement dans chaque marché linguistique puisque toutes les ressources financières sont désormais administrées par les bénéficiaires initiaux de du Fonds de la musique du Canada. Afin de soutenir efficacement les nouveaux modèles d’affaires résultant de l’importante transformation numérique, la modernisation permet un accès au financement annuel à une plus grande variété de bénéficiaires afin d’appuyer leurs investissements dans le développement et la promotion des artistes canadiens.

Le Budget fédéral 2019 a annoncé des ressources supplémentaires de 10 millions de dollars en 2020-2021 pour appuyer plus d’artistes et d’entrepreneurs de la musique canadienne ainsi que pour assumer les coûts croissants de la commercialisation et de la promotion de la musique canadienne. Aussi, cet investissement permet aux artistes canadiens de rejoindre des auditoires où qu’ils soient en appuyant des initiatives clés liées aux exportations, des initiatives ciblées visant le développement des compétences modernisées (séances intensives de développement professionnel, conférences, métadonnées, etc.) ainsi que des activités risquées à fort potentiel de succès. Ces ressources ont aussi aidé le Fonds de la musique du Canada à traiter les questions liées aux demandes excédentaires et au sous-financement.

En 2020-2021, le Fonds de la musique du Canada a aidé plus de 2 100 artistes canadiens à rejoindre des auditoires au Canada et à l’étranger en fournissant une aide financière à plus de 2 500 projets par l’entremise d’initiatives individuelles. Plus de 250 demande ont aussi été financé par l’entremise du volet initiatives collectives. Notons que dans le Budget fédéral de 2016, 2,5 millions de dollars supplémentaires ont été alloués au Fonds de la musique du Canada annuellement pendant cinq ans pour des activités ciblées sur l’exportation. Cet investissement supplémentaire vient soutenir les activités liées aux exportations existantes, mentionnées ci-dessus, qui sont en sur-demande, en plus de permettre au Fonds de la musique du Canada de soutenir des séances intensives de développement de compétences.

Six sessions de développement professionnel étaient prévues en 2020-2021. En raison de la pandémie, deux d’entre elles ont été annulées et deux autres ont été reportés jusqu’en 2021-2022. Les deux sessions de développement professionnel qui ont eu lieu se sont déroulées en ligne avec 13 artistes invités ainsi que 12 participants issus du milieu professionnel, de la gérance et faisant la promotion plusieurs autres artistes canadiens. Les participants ont bénéficié de services de mentorat, d’activités de réseautage, de développement des compétences liées aux performances devant un public, de formation de nature opérationnelle et d’autres activités similaires qui contribuent à rehausser le potentiel d’exportation des artistes et de bâtir des auditoires internationaux.

En 2020, 18,5 % des ventes d’albums figurant au palmarès des 2 000 albums les plus vendus au Canada étaient d’artistes canadiens; il s’agit d’une baisse si on compare à la part de 21,8 % enregistrée en 2019, mais d’une part de marché stable par rapport à 2018 (18,7 %). La part du marché domestique des albums d’artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada est demeurée relativement stable à 10,4 % (comparativement à 10,7 % en 2019). Parmi les chansons figurant au palmarès des 20 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada en 2020, 10,6 % étaient des chansons d’artistes canadiens, une augmentation si on compare à la part de 9,6 % l’année précédente. La part du marché domestique des chansons les plus écoutées en continu par des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada a augmenté de 3,5 % en 2019 à 4,2 % en 2020.

Les entrepreneurs soutenus par une enveloppe de financement global du Fonds de la musique du Canada ont déclaré avoir investi un total de 76 millions de dollars dans le développement de la carrière des artistes canadiens en 2020-2021, dont 88 % sont des investissements nationaux et 12 % sont des investissements internationaux. La pandémie a sûrement eu un impact sur le niveau des investissements réalisés par les entrepreneurs au cours de la dernière année. Ces mêmes entreprises ont déclaré avoir généré un total de 102 millions de dollars de revenus admissibles par des artistes canadiens lors du dernier exercice fiscale. Par revenus admissibles, on entend ceux découlant d’activités ciblant le développement d’artistes canadiens. De ces 102 millions de dollars, 63% étaient des revenus générés au Canada et 37 % à l’extérieur du Canada.

Dans le cadre du Fonds d’urgence, 32,9 millions de dollars ont été alloués au Fonds de la musique du Canada (Phase 1 et Phase 2) afin de soutenir 876 bénéficiaires incluant des entreprises et des organismes qui appuient le développement de carrière des artistes canadiens et / ou proposent une programmation musicale d’artistes canadiens. La Phase 2 du Fonds d’urgence dédié au Fonds de la musique du Canada comprenait un soutien pour les entrepreneurs et organismes du secteur canadien de la musique qui ne reçoivent normalement pas de financement du Fonds de la musique du Canada, notamment les agents d’artistes, les agents de spectacles, les diffuseurs (promoteurs) de spectacles, les festivals et les salles de diffusion ainsi que les studios d’enregistrement sonore, les producteurs de vidéoclips musicaux et les maisons de disques et les éditeurs de musique qui n’étaient pas des bénéficiaires réguliers du Fonds de la musique du Canada en 2019-2020.

Les bénéficiaires du financement global du Fonds de la musique du Canada ont indiqué que dans les trois premières semaines de la pandémie (entre le 12 et le 31 mars 2020) leur nombre d’employés à temps plein et à temps partiel ainsi que le nombre de consultants sous contrat ont diminué respectivement de 4 %, 19 % et 6 %. Par contre, en date du 31 mars 2021, ces pourcentages ont rebondi de, 5 %, 34 % et 9 % (par rapport au 31 mars 2020). Le financement du Fond d’urgence a sans doute à ces augmentations.

Un sondage auprès des bénéficiaires des phase 1 et 2 du Fonds d’urgence a été mené entre septembre et décembre 2020, avec une majorité de répondants déclarant que la pandémie de la COVID-19 avait eu une incidence financière sur leur organisme. Parmi ceux qui ont reçu financement du Fonds d’urgence par le biais du Fonds de la musique du Canada, environ les trois quarts (71 % pour la phase 1 et 79 % pour la phase 2) ont déclaré que le Fonds d’urgence-Fonds de la musique du Canada les a aidés à demeurer en activité (beaucoup ou modérément). Alors que 97 % des répondants de la phase 1 ont déclaré qu’ils étaient en activité et prévoyaient poursuivre leurs activités au moment où ils ont été sondés, cette proportion est tombée à 73 % parmi les répondants de la phase 2. Ceci s’explique par le fait que les fonds de la phase 2 ciblaient majoritairement le secteur de la musique devant public, qui continuait à faire face à des restrictions de santé publique au moment du sondage. Le paiement des coûts de fonctionnement autres que les coûts de main-d’œuvre était la principale raison pour laquelle les répondants ont demandé un financement du Fonds d’urgence-Fonds de la musique du Canada pour les phases 1 et 2. Le Fonds d’urgence a été utilisé en combinaison avec d’autres sources de financement complémentaires, avec environ 40 % des répondants indiquant qu’ils ont reçu un financement d’autres mesures du gouvernement fédéral et environ un quart ont reçu du financement de leur gouvernement provincial ou territorial.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les volets Initiatives individuelles et Initiatives collectives du programme sont administrés par des bénéficiaires initiaux : La Foundation Assisting Canadian Talent On Recordings (FACTOR) (marché anglophone) et Musicaction (marché francophone). Lorsque les guides du demandeur et les formulaires de demande pour chacun de ces volets sont publiés, ils sont affichés sur leur site web et sur leurs plateformes de communication qui comprend les communiqués et les médias sociaux, etc.

Le Ministère échange aussi avec des intervenants sur le programme toute l’année durant, comme suit, en :

Guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro sans frais et une adresse courriel pour le programme sont mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires);
Organisant, en personne et virtuellement, des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds de la Musique du Canada et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
Mettant à jour le site Web du Fonds de la Musique du Canada avec de l’information sur le programme;

Participant, en personne et virtuellement, à des conférences de l’industrie pour fournir des renseignements sur le Fonds de la Musique du Canada, les possibilités de financement et pour écouter leurs questions et leurs préoccupations.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	26 407 595	36 389 231	36 649 231	36 649 231	36 649 231	0
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	32 946 562	32 946 562	32 946 562
Total pour le programme	26 407 595	36 389 231	36 649 231	69 595 793	69 595 793	32 946 562

Explication des écarts

Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu en contributions.

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durable de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puisse en faire usage. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats atteints

Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
- Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.
- Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
Les Canadiens consomment des livres numériques accessibles d’auteurs canadiens.

Pourcentage des ventes numériques ($) d’auteurs canadiens (par les bénéficiaires) à l’échelle nationale provenant de livres numériques accessibles.

Cette section ne peut pas être complétée. Les données n’ont pas été recueillies en 2020-2021. En raison de la pandémie, afin que le programme puisse administrer le financement le plus rapidement possible, les bénéficiaires n’ont pas été tenus de fournir des données sur la dernière année de référence dans le cadre du processus de demande.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs, de la façon suivante, en :

Affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
Envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour (a) les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
Envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année, de la façon suivante, en :

Guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
Organisant une consultation annuelle auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres ponctuelles avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;

Participant à des événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	1 401 138	1 963 191	37 750 000	33 607 202	33 607 202	-4 142 798
Total des contributions	35 481 585	38 619 164	4 416 301	9 808 774	7 899 561	3 483 260
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	19 715 130	19 715 130	19 715 130
Total pour le programme	36 882 723	40 582 355	42 166 301	63 131 106	61 221 893	19 055 592

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,7 million de dollars de moins que prévu en subventions et contributions en raison des restrictions mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19, ce qui a entraîné le report ou l’annulation de certaines activités prévues par les bénéficiaires. Un montant de 4 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions conformément aux autorisations relatives au programme.

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux communautaires imprimés canadiens pour des activités d’édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l’expansion commerciale;
Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation; et
Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux communautaires canadiens pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats atteints

En 2020-2021, le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 711 périodiques (comparé à 729 en 2019-2020) par l’entremise du volet Aide aux éditeurs. De ce chiffre, 398 titres consistaient en magazines (contre 403 en 2019-2020), alors que 313 titres comprenaient des journaux non quotidiens (contre 326 en 2019-2020). Les principaux types de périodiques financés étaient les périodiques destinés au grand public – périodiques d’intérêt général (379), les périodiques destinés au grand public – périodiques spécialisés (189) et les périodiques d’affaires (67). Les autres types de périodiques financés consistaient en des périodiques religieux (33), artistiques et littéraires (24), et agricoles (18), ainsi que des revues savantes (1).

Quant aux groupes en quête d’équité, en 2020-2021, le Fonds du Canada pour les périodiques a fourni du financement à 75 publications ethnoculturelles (73 en 2019-2020), 21 publications de langue officielle en situation minoritaire (22 en 2019-20), 15 publications autochtones (17 en 2019-2020) et une publication LGBTQ2 (1 en 2019-2020). Plus de la moitié des périodiques financés par le volet Aide aux éditeurs ont été publiés dans la langue anglaise (477). Les autres périodiques comprenaient des périodiques de langue française (143), des périodiques bilingues (21), et des périodiques publiés dans d’autres langues (70).

En 2020-2021, 103 972 441 exemplaires de périodiques financés par le Fonds du Canada pour les périodiques en vertu du volet Aide aux éditeurs ont été distribués à des Canadiens. Ce chiffre représente une hausse légère de 1,5 % par rapport à 2019-20, lorsque 102 470 869 exemplaires ont été distribués.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 82 projets en 2020-2021 par l’entremise du volet Innovation commerciale, soit 47 projets de magazines imprimés et 35 projets de magazines numériques (dont 10 démarrages numériques). Parmi les projets numériques, il y avait 3 magazines ethnoculturels, 1 magazine autochtone et 1 magazine LGBTQ2, alors que les projets imprimés comprenaient 3 magazines ethnoculturels et 1 magazine autochtone. Il est à noter que les fonds du volet Innovation commerciale ont été alloués à des initiatives concernant la baladodiffusion (SAN Magazine Inc.), le marketing (The Gardener for the Prairies Inc.) et l’innovation numérique (Sentier chasse et pêche), ainsi qu’en vers les démarrages numériques (La bonne vie Inc.).

Le Fonds du Canada pour les périodiques a également financé 17 projets en vertu du volet Initiatives collectives en 2020-2021. Les sujets devant être étudiés dans le cadre de certains des projets financés incluaient la diversité, l’inclusion et l’équité (Alberta Magazine Publishers Association), ainsi que des façons d’assurer un avenir durable pour les périodiques (Association québécoise des éditeurs de magazines), alors que d’autres projets ont reçu du financement afin d’effectuer des stages (Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada).

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 23 juin 2015.

Une évaluation ayant débuté en juin 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour novembre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante en :

Affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
Envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
Envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
Communicant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent de l’information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année, de la façon suivante, en :

Guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
Organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds du Canada pour les périodiques et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
Assistant à divers événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
Mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.

Cette année, en 2019-2020, les responsables du programme ont tenu des rencontres avec des membres de plusieurs grandes associations représentant l’industrie pour discuter des changements entraînés par la modernisation du Fonds du Canada pour les périodiques à venir.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	70 684 635	71 283 009	72 775 054	71 288 438	71 288 438	-1 486 616
Total des contributions	3 669 740	4 010 073	2 499 544	3 769 692	3 769 692	1 270 148
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	60 891 084	60 891 084	60 891 084
Total pour le programme	74 354 375	75 293 082	75 274 598	135 949 214	135 949 214	60 674 616

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,2 million de dollars de moins que prévu en subventions et contributions. Les fonds restants ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 1,3 million de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Initiative de journalisme local

Nom du programme de paiements de transfert

Initiative de journalisme local

Date de mise en œuvre

2019-2020

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives sont prospères sur les marchés mondiaux; et
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ces organismes alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargés de combler directement les lacunes dans la couverture par l’embauche ou le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats atteints

Augmentation de la capacité journalistique des communautés mal desservies
- Nombre de journalistes embauchés par des organismes de presse dans le cadre de l’initiative offrant du journalisme local de nature civique pour les communautés mal desservies

En 2019-2020, le programme a soutenu l’embauche de 342 journalistes, dépassant largement l’objectif du programme qui prévoyait jusqu’à 150 journalistes. Les Organismes Administrateurs ont pu soutenir l’embauche d’un plus grand nombre de journalistes que prévu, car 1) les salaires moyens plus bas dans les régions rurales et éloignées ont permis d’embaucher un plus grand nombre de journalistes avec le même niveau de financement et 2) le recours à des journalistes pigistes dans certaines communautés a permis de réduire le coût moyen par journaliste. Les résultats des années suivantes varieront en fonction de la proportion du financement que les organismes administrateurs répartissent entre les journalistes pigistes et les communautés rurales/éloignées.

Augmentation de l’accès à des nouvelles locales et journalisme civique dans les communautés mal desservies.
- Nombre de communautés et/ou municipalités faisant l’objet d’une couverture journalistique dans le cadre de l’initiative

Les journalistes financés par l’Initiative de journalisme local ont couvert collectivement 418 communautés, dont 49 communautés autochtones, 59 ethnoculturelles et 82 de langues officielles en situation minoritaire. Cela a largement dépassé l’objectif du programme, qui prévoyait un maximum de 55 communautés. Le programme prévoyait une plus grande concentration de journalistes dans un plus petit nombre de centres; cependant, les organismes administrateurs ont été en mesure d’identifier efficacement, et de recueillir des données sur la couverture dans un plus grand nombre que prévu de communautés mal desservies. Le nombre de communautés couvertes les années suivantes peut varier en fonction des besoins de couverture locaux et régionaux (par exemple, élections municipales, événements importants, etc.). De plus, un changement dans la proportion de journalistes pigistes soutenus par le programme pourrait avoir un impact sur le nombre de communautés couvertes d’une année à l’autre.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

L’initiative de journalisme local n’a jamais été évaluée (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Dans le cadre du respect de l’indépendance de la presse, les Organismes Administrateurs doivent solliciter des demandes provenant de toutes les régions du Canada et communiquer avec leurs bénéficiaires ultimes actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des formulaires de demande, des dates limites pour présenter des demandes, etc.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
Total pour le programme	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000

Explication des écarts: Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu en contributions.

TV5

Nom du programme de paiements de transfert

TV5

Date de mise en œuvre

1990-1991

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : TV5

But et objectifs du programme de paiements de transfert

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visant à la création, au développement et au lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats atteints

TV5MONDE a rejoint mondialement 353 millions de foyers en 2020. La présence de contenu canadien sur les signaux de TV5MONDE en 2020-2021 favorise le rayonnement international des artisans de l’industrie canadienne francophone de la télévision, du cinéma et du multimédia. Le pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE a atteint un résultat de 10,10 % au cours de cet exercice, ce qui dépasse largement la cible fixée à 7 pour cent.

En mars 2021, la chaîne TV5 Québec Canada a rejoint pour sa part 10 millions de foyers au Canada. La programmation de la chaîne TV5 au Canada continue d’offrir aux Canadiens un accès unique à du contenu de la Francophonie internationale avec 78 pour cent des émissions provenant des partenaires de la Francophonie internationale, un résultat similaire aux années précédentes.

L’année 2020-2021 a surtout été marquée par le lancement de la nouvelle plateforme numérique francophone, appelée TV5MONDEplus une initiative qui a concrétisé la transformation numérique de l’organisation. TV5MONDEplus est une plateforme de vidéos à la demande offerte gratuitement et accessible mondialement. Elle propose des programmes canadiens, québécois, français, suisses, belges et africains en provenance des chaines partenaires de TV5MONDE. On y retrouve plus de 4 600 heures de programmation dont près de 30 % proviennent du Canada. De plus, depuis son lancement le 9 septembre 2020, plusieurs programmes canadiens figurent au top 10 des visionnements de la plateforme.

Au Canada, la plateforme TV5MONDEplus est distribuée par TV5QC à travers son site Web et ses plateformes numériques déjà existantes. Sa programmation mise davantage sur les contenus étrangers en provenance de TV5MONDE et de ses chaînes partenaires.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	7 789 917	7 325 103	8 000 000	7 761 296	7 761 295	-238 705
Total des contributions	2 960 900	9 110 900	4 960 900	4 960 900	4 960 900	0
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	345 000	345 000	345 000
Total pour le programme	10 750 817	16 436 003	12 960 900	13 067 196	13 067 195	106 295

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,2 million de dollars de moins que prévu en subventions. Les fonds restants ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début

30 mai 2019

Date de fin

31 mars 2023

Type de paiements de transfert

Contribution

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Cadre du marché culturel

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’initiative des citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et / ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.

Résultats atteints

Résultats à court terme

La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits
- Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
  - Résultats : 59,1 % des participants aux événements financés ont répondu par l’affirmative, 31,8 % ont indiqué qu’ils n’étaient pas sûrs et 9,1 % n’ont pas répondu.
Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens
- Indicateur : nombre de produits de recherche et / ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du GC
  - Résultats : Le premier appel de propositions de recherche du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (financé à partir de 2019-2020 et 2020-2021) a permis aux bénéficiaires du financement de produire 233 produits de recherche et/ou de collecte de données liés à la désinformation, en ligne, accessibles aux chercheurs via le site web du GC, alors que le second appel de proposition du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (financé en 2020-2021) a résulté en 27 produits. Finalement, les projets associés à la COVID-19 et financés en 2020-2021 par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a donné lieu à 52 produits de recherche et/ou de collecte de données produites par les bénéficiaires du financement et liées à la désinformation en ligne et accessibles aux chercheurs via le site web du GC.

Résultats à moyen terme

Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
- Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens

Résultats : Sur une échelle de 1 à 5, 66,7 % des participants à la Semaine éducation médias organisée par Habilo Médias ont évalué à 5, leur satisfaction à l’égard des activités axées sur les citoyens, 22,2 % l’ont évalué à 4 et 11 % l’ont évalué à 3. 100 % des collaborateurs ont également indiqué qu’ils allaient participer à la Semaine éducation médias 2021

La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement
- Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’Initiative de citoyenneté numérique rendus publics
  - Résultats : Le premier appel de propositions de recherche du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (financé à partir de 2019-2020 et 2020-2021) a donné lieu à 21 nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien, produits par des bénéficiaires avec l’aide du financement de l’Initiative de citoyenneté numérique rendus publics, alors que la seconde recherche du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique financé en 2020-2021) a résulté en 19 produits. Finalement, les projets associés à la COVID-19 et financés en 2020-2021 par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a donné lieu à 19 produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien, produits par des bénéficiaires avec l’aide du financement de l’Initiative de citoyenneté numérique rendus publics.

Résultats à long terme

Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne
- Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponibles pour éclairer le développement de politique gouvernementale
  - Résultats : 9 projets de recherche en 2020-2021 (cela s’ajoute aux 8 projets de recherche financés en 2019-2020, dont 7 comprenaient un financement en 2020-2021, et également au projet quadriennal du Forum des politiques publiques qui a débuté en 2019-2020).

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

L’initiative de citoyenneté numérique n’a jamais été évaluée (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

L’Initiative de citoyenneté numérique a organisé trois cafés politiques virtuels en octobre 2020 (remplaçant la conférence annuelle 2020 de l’l’Initiative de citoyenneté numérique qui a été annulée en raison de la pandémie) avec un total de 545 inscriptions de participants (182 inscriptions par café en moyenne). Les cafés politiques comptaient 17 panélistes au total, comprenant des bénéficiaires de l’Initiative de citoyenneté numérique/programme de contribution en matière de citoyenneté numérique, des membres du comité directeur, des bénéficiaires du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), HabiloMédias, PPF et des partenaires gouvernementaux.

L’Initiative de citoyenneté numérique a organisé sa conférence annuelle 2021 en mars 2021 avec un total de 953 inscriptions de participants (191 inscriptions par session en moyenne) et 36 panélistes au total. La ministre du Patrimoine canadien a participé à la première séance pour le discours d’ouverture et une séance de questions-réponses. Les sessions ont été développées en podcasts dans la langue parlée, l’anglais et le français, et téléchargées sur le site SharePoint de l’Initiative de citoyenneté numérique avec des résumés bilingues des sessions.

L’Initiative de citoyenneté numérique a mis en place un contrat avec le Digital Justice Lab pour produire un rapport de politique sur l’inclusion numérique, qui pourra être mis à la disposition des parties prenantes sur le site public du SharePoint de l’Initiative de citoyenneté numérique.

L’ICN communique fréquemment avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement via des réunions, des événements, des courriels et/ou des appels téléphoniques.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	1 881 335	2 082 263	2 467 460	2 438 683	356 420
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	4 173 720	4 173 720	4 173 720
Total pour le programme	1 881 335	2 082 263	6 641 180	6 612 403	4 530 140

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,4 million de dollars de plus que prévu en contributions. Les fonds restants ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme d’aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide aux musées

Date de mise en œuvre

1972-1973

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Lien vers les résultats ministériels

Le public a accès au patrimoine culturel.
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois d’été et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées.

Résultats atteints

Les faits saillants suivants mettent en lumière les résultats atteints en 2020-2021 pour les trois sources de financement du Programme d’aide aux musées : Programme d’aide aux musées, Jeunesse Canada au Travail – volet patrimoine, et Subventions des biens culturels mobiliers :

Avec un financement de base annuel de 6,7 millions de dollars, sur les 174 applications reçues sous les trois volets du Programme d’aide aux musées (et deux sous-volets), 132 projets (76 %) ont été approuvés pour du financement (Emprunt d’Artefacts = 1, Accord Canada-France = 4, Fonds d’expositions itinérantes = 39, Patrimoine autochtone = 19, Accès à patrimoine = 17, Gestion des collections = 52). Des 146 projets prévus à être achevés en 2020-2021, 40 projets ont demandé une extension due à la situation de la COVID-19 et 23 rapports finaux n’avaient pas été reçus au moment de la préparation de ce rapport.
En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour offrir des mesures de soutien et une aide financière aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Près de 34 millions de dollars ont été dépensés pour le secteur du patrimoine par l’intermédiaire du volet d’urgence (un sous-volet de Gestion des collections) du Programme d’aide aux musées. Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 a fourni aux organismes du patrimoine une aide financière pour permettre l’entretien continu de leurs collections patrimoniales. Des 1 282 demandes, 1 238 (97 %) ont été approuvées pour financement.
Sur tous les projets et applications financés par le Programme d’aide aux musées et le fond d’urgence, 39 (3 %) étaient situés en régions éloignées et 720 (53 %) en régions rurales.
De tous les projets terminés, 32 ont été identifiés comme ciblant/desservant des communautés autochtones dans le Programme d’aide aux musées régulier et 45 dans le Fonds d’urgence; tandis que 33 ont été identifiés comme ciblant/desservant des communautés ethnoculturelles dans le Programme d’aide aux musées régulier et 57 dans le Fonds d’urgence.
La préservation et la gestion de 1 701 143 objets patrimoniaux et artéfacts a été soutenu par le Programme d’aide aux musées, une augmentation de 90 % comparativement à 2019-2020. Ce soutien a été apporté par le biais du volet gestion des collections. Le projet « Collections Management Database Upgrade », dirigé par The Fraser-Fort George Regional Museum en Colombie-Britannique, en partenariat avec The Exploration Place, a permis la numérisation de 1.5 million d’objets dans un nouveau système de base de données de collections.
Par le biais du fond d’urgence, les récipiendaires ont préservé et géré 42,2 millions d’objets patrimoniaux et artéfacts et 8,3 millions de mètres linéaires d’archives. Les récipiendaires du fond d’urgence, en plus des musées, incluaient les sociétés historiques, les galeries, les bibliothèques, les jardins, les centres culturels et les organismes patrimoniaux. 858 (69 %) d’entre eux ont été identifiés comme de nouveaux récipiendaires du Programme d’aide aux musées.
Un total de 248 914 visiteurs (248 226 en personne et 688 en ligne) ont assisté à des expositions et 86 031 visiteurs (28 524 en personne et 57 507 en ligne) activités de programmation soutenues par le Programme d’aide aux musées, pour un total de 334 945 visiteurs, qui représente une diminution de 62 % due aux fermetures et la restriction de voyager liées à la pandémie de la COVID-19.
Pour ces activités/projets, 864 copies de matériel de programmation publique et de formation ont été produits et 92 089 cliques/vues/téléchargements ont été comptés.
Un nombre total de 2 813 individus qui ont participé en personne à des opportunités d’apprentissage professionnel finance par le Programme d’aide aux musées, tandis que 1 985 ont participé en ligne, pour un total de 4 798 travailleurs du milieu patrimonial qui ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leur pratique professionnelles.
En 2020-2021, un nombre total de 1 085 opportunités d’apprentissage (997 emplois d’été et 88 stages), financé par Jeunesse Canada au travail, a été offert aux jeunes canadiens afin de les aider à acquérir de l’expérience professionnelle dans les musées et organismes patrimoniaux.
En 2020-2021, Jeunesse Canada au Travail-Patrimoine a reçu un financement supplémentaire dans le cadre du financement d’urgence COVID-19 dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Ces suppléments ont permis la création de 452 emplois d’été supplémentaires pour les étudiants canadiens et 385 stages pour les jeunes diplômés canadiens (total de 837) afin d’acquérir une expérience professionnelle dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes.
Dû à la pandémie de la COVID-19, certains musées, organismes patrimoniaux, culturels et artistiques n’ont pas pu ouvrir ou maintenir leurs activités quotidiennes et n’ont donc pas pu embaucher de jeunes. Ceux qui ont pu rester ouverts et maintenir leurs opérations ont obtenu un pourcentage plus élevé de la contribution Jeunesse Canada au Travail pour un soutien financier pendant la période difficile. De plus, le Fonds d’urgence COVID-19 a été annoncé à l’été (fin juin) et les bénéficiaires ont reçu leur financement en août (certains emplois d’été ont été annulés).
Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au Travail-Patrimoine, 1 187 jeunes se sont auto-identifiés comme des femmes sur un total de 1 630 jeunes ayant rempli le questionnaire d’évaluation (QE) (soit 73 % des répondants), 81 comme Autochtones (5 %), 198 membre d’un groupe de minorité visible (12 %),134 jeunes se sont auto-identifiés comme une personne ayant un handicap (8 %), 14 comme récents immigrants (0,8 %), 144 jeunes vivant en régions rurales ou éloignées (9 %), 103 en communauté de langue officielle en situation minoritaire (6 %).
Tous les répondants ont confirmé qu’ils avaient acquis au moins une compétence générale, tandis que 1 490 jeunes (85 %) ont confirmé avoir bénéficié de la suppression des obstacles (p. ex. horaires de travail flexibles). Lorsque demandé, 1 117 jeunes ont confirmé qu’ils retourneront à l’école et 871 ont identifié l’université comme milieu d’enseignement qu’ils fréquenteront.
Pour ce qui en est des groupes d’âge, 476 jeunes se sont auto-identifiés comme étant âgés de 16 à 20 ans (29 %), 777 âgés de 21 à 25 (48 %), 365 âgés de 26 à 30 (22 %), et huit âgés de plus de 30 ans (0,5 %).

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2008-2009 à 2012-2013 a été approuvée le 10 décembre 2015.

Une évaluation ayant débuté en juillet 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour juillet 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail Patrimoine et des subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires. Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées. Aux cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes.

La révision de la politique muséale demeure une priorité. Le ministère a déjà reçu une quantité importante de commentaires précieux de la part d’intervenants pendant de nombreuses années par le biais de : groupes de discussion ministériels tenus en 2016 et 2018, de témoignages de témoins ayant comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien lors de son étude sur l’état des musées au Canada, de présentations budgétaires de l’Association des musées canadiens et d’engagements (telles que des séances de discussion ouverte) avec la communauté avant et pendant la pandémie. Le travail a été suspendu alors que le gouvernement et le ministère se concentraient sur la réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19 et recommencera à l’automne. Les consultations impliqueront les musées, les associations muséales provinciales et territoriales et d’autres intervenants. Le ministère collaborera également activement avec les peuples autochtones.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement sollicite les commentaires des intervenants et du public sur ses programmes de financement. Les considérations ACS Plus ont été au cœur de ces engagements. À l’été 2020, Patrimoine canadien a conçu le sondage du Fond d’urgence pour aider à évaluer les répercussions du Fond annoncé en avril de la même année. Les résultats de l’enquête ont indiqué que les vulnérabilités et les besoins de différents financement d’urgence dans diverses communautés. Combinés à la précarité existante et aux situations de bas salaires qui prévalent dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, ceci a exacerbé les dommages déjà disproportionnés causés par la pandémie, aux populations marginalisées. Plus tard, à l’automne 2020, le Ministère a dirigé une série de consultations virtuelles à large spectre avec les parties prenantes et le public des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports pour les entendre à propos de leur expérience face à la pandémie et le soutien qu’ils ont reçu du gouvernement. Ces sessions d’engagements incluaient plusieurs événements tenus spécialement pour les groupes en quête d’équité et de langues officielles, et ont donné lieu à un certain nombre de recommandations afin d’adresser les obstacles systémiques pour les participants de groupes spécifiques des secteurs. Le Ministère peut faire le point sur les engagements, les connaissances sur le terrain des agents de programme et des bureaux régionaux, et l’expertise des secrétariats de lutte contre le racisme, LGBTQ2 et de la jeunesse, en plus du Cercle du savoir pour l’inclusion des Autochtones du gouvernement du Canada.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	2 545 659	2 853 042	4 663 680	1 877 699	1 877 698	-2 785 982
Total des contributions	17 615 782	18 329 504	11 076 284	12 363 561	12 363 561	1 287 277
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	44 803 361	44 803 361	44 803 361
Total pour le programme	20 161 441	21 182 546	15 739 964	59 044 621	59 044 620	43 304 656

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,5 million de dollars de moins que prévu en subventions et en contributions. Les fonds restants ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 1,3 million de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.

Résultats atteints

En 2020-2021, le Programme des célébrations et commémorations a continué d’offrir aux Canadiennes et Canadiens d’un océan à l’autre des occasions de se réunir et d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions. Le programme a cherché à augmenter la participation des Autochtones et non Autochtones aux activités de réconciliation liées aux pensionnats indiens et a intégré une programmation liée à la Nation Métis, en fournissant un soutien pour les célébrations du 150e anniversaire de l’entrée de la Nation Métis dans la Confédération.

Cette année, Le Canada en fête a offert de nouvelles flexibilités aux bénéficiaires afin d’atteindre les objectifs du programme et les résultats escomptés. Ces flexibilités comprenaient l’option de reporter ou de modifier les événements, ainsi que l’option d’organiser un événement virtuel au lieu d’un rassemblement physique. Cela a permis de réduire le nombre d’annulations qui auraient pu se produire autrement, et d’assurer au programme un taux de participation élevé malgré le changement de format et de période.

Le programme Canada en fête a soutenu plus de 1 800 événements et activités communautaires qui ont attiré plus de 7,4 millions de Canadiennes et Canadiens. Ces célébrations étaient ouvertes au public, gratuites et ont permis aux Canadiennes et Canadiens de se rapprocher de leurs communautés et des uns aux autres.

Il est important de noter que les récipiendaires du Canada en fête n’ont pas tous soumis leur rapport final d’activités puisqu’ils avaient la possibilité de reporter leur événement jusqu’au 31 mars 2021 dû à la pandémie. Par conséquent, les chiffres définitifs de participation seront très probablement plus élevés que ceux publiés dans ce rapport.

La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) est une journée où tous les Canadiennes et Canadiens reconnaissent et célèbrent le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières nations, des Inuits et des Métis. En 2020-2021, 225 000 personnes ont participé à plus de 200 célébrations à travers le Canada. Cette année, l’initiative Journée des autochtones en direct organisée par APTN a pris une tournure innovatrice en se tenant en décembre 2020, célébrant le solstice d’hiver plutôt que celui de l’été. Des émissions spéciales ont été offertes aux téléspectateurs sur une période de 5 jours, le coup d’envoi a été donné le 21 décembre 2020, jour du solstice d’hiver. Plus de 2,4 millions de personnes ont visionné ces diffusions.
La Saint-Jean-Baptiste (24 juin) est une célébration clé dans les communautés francophones et francophiles du Canada. En 2020, plus de 155 000 Canadiennes et Canadiens ont participé à un peu plus de 115 événements de la Saint-Jean-Baptiste qui ont mis en valeur la culture, le patrimoine et l’histoire des francophones dans tout le pays.
La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) est l’occasion d’apprécier la contribution des diverses communautés culturelles au pays. En 2020, 390 000 Canadiennes et Canadiens ont pris part à plus de 150 événements qui ont mis en valeur le riche patrimoine culturel du Canada.
Pour la fête du Canada du 1er juillet 2020, environ 4,2 millions de personnes dans plus de 1 323 communautés ont participé à des célébrations à travers le pays.
Toujours pour la Fête du Canada, dix villes à travers le Canada, en partenariat avec l’équipe des Célébrations de la capitale et Opérations des programmes, ont participé aux spectacles de jour et de soir pour la Fête du Canada 2020. Les communautés de Moncton, Montréal, Québec, Sudbury, Winnipeg, Yellowknife, Calgary, Halifax, Toronto et Vancouver ont reçu le soutien du Canada en Fête pour leur participation à la diffusion du spectacle national de la fête du Canada. Par l’inclusion de ces événements communautaires, ce spectacle a permis d’offrir aux Canadiennes et Canadiens de partout au pays une vitrine de la diversité culturelle et artistique du Canada.

De plus, en 2020-2021, le programme a bénéficié de financement supplémentaire pour la 2e année d’une période de deux ans pour financer des célébrations en lien avec la fête nationale de l’Acadie (15 août). Ce financement a permis la tenue de plus de 65 événements qui ont rejoint plus de 430 000 Canadiennes et Canadiens.

Du côté de Commémoration Canada, le taux de participation aux initiatives marquant les anniversaires d’importance nationale est resté élevé, plus de 5,7 millions de personnes ayant pris part aux activités et événements commémoratifs.

En 2020-2021, Commémoration Canada a financé divers projets qui ont permis aux Canadiennes et Canadiens d’apprécier des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants de l’histoire du Canada, tels le 100e anniversaire de la création du collectif d’artistes « Groupe des Sept », le 150e anniversaire de l’achat de la Terre de Rupert, de la fondation de la Nation Métis et de l’entrée dans la Confédération du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest et le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale (Jour de la Victoire en Europe, libération des Pays-Bas, jour de la Victoire sur le Japon). Dans l’ensemble, le programme a financé plus de 3,2 millions de dollars à plus d’une dizaine de projets marquant ces anniversaires importants. De plus, dans le cadre d’un financement supplémentaire, Commémoration Canada a financé des projets qui ont permis une augmentation de la participation des peuples autochtones et non autochtones à travers le Canada aux activités de réconciliation liées aux pensionnats indiens.

Un projet digne de mention, les Grands événements canadiens ont fait participer les Canadiennes et Canadiens à une exposition virtuelle bilingue, qui interagissait avec les participants grâce à l’utilisation de la réalité augmentée. Cette exposition regroupait une vingtaine d’œuvres du Groupe des Sept. Le tout accompagné de matériel pédagogique. Ce projet a permis aux participants de redécouvrir ces sept artistes qui ont marqué l’histoire canadienne et qui ont influencé l’art visuel au Canada et à l’étranger.

Parallèlement, le Métis National Council a souligné le rôle joué par la Nation métisse dans l’entrée du Manitoba dans la Confédération lors des célébrations du Bal de Neige 2020 dans la région de la capitale nationale. Les Canadiennes et Canadiens ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur l’histoire et la culture des Métis en visitant un village métis recréé. Animateurs, interprètes historiques, danseurs, violoneux, aînés, nourriture traditionnelle, animation pour enfants, cabane métisse traditionnelle, étaient au rendez-vous au Musée canadien de l’histoire.

Il est à noter qu’en 2020-2021, pour la 2e année d’un financement supplémentaire de deux ans pour la commémoration des pensionnats indiens, le programme a financé 203 initiatives communautaires totalisant plus de 6 millions de dollars qui visaient à faire avancer la réconciliation, à sensibiliser les gens à l’histoire et aux séquelles des pensionnats et à honorer les survivants par le biais de divers événements et projets. Ces projets comptent rejoindre plus de 130 000 Canadiennes et Canadiens.

Enfin, le Programme a continué à collaborer avec d’autres organisations du gouvernement fédéral par l’intermédiaire de son Comité interministériel des commémorations, un forum qui réunit des représentants de plus de 25 ministères et organismes pour partager des informations et expertise sur les priorités en matière de commémoration et faire la promotion-croisée des événements et des activités. Des réunions ont été organisées pour renforcer la collaboration avec divers ministères et institutions fédérales, notamment Femmes et Égalité des genres Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Parcs Canada et Anciens Combattants Canada, ce qui a permis de créer des synergies et de maximiser la portée et l’impact des événements, des activités et des efforts de communication prévus.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant des informations sur le programme par le biais du site web, des médias sociaux et par des communications écrites et verbales avec les bénéficiaires de financement actuels et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	5 898 562	7 859 482	15 335 000	11 399 558	11 399 555	-3 935 445
Total des contributions	7 094 468	12 063 158	4 794 367	10 693 719	10 668 571	5 874 204
Total pour le programme	12 993 030	19 922 640	20 129 367	22 093 277	22 068 126	1 938 759

Explication des écarts: Le programme a dépensé 1,9 million de dollars de plus que prévu. L’écart s’explique par les éléments suivants : financement supplémentaire de 1,2 million de dollars reçus au cours de l’exercice résultant d’un report de 2019-2020, 0,4 million de dollars reçus d’autres programmes ministériels pour l’initiative de vérité et de réconciliation, et 0,3 million de dollars transférés de Services aux autochtones Canada pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones. Enfin, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 5,9 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre

2007-2008

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022 (Modifications temporaires approuvées en février 2021 (en vigueur jusqu’au 31 mars 2023))

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoines locales.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l’ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local;
Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité.

Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats atteints

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a encouragé les citoyens de partout au pays à nouer des liens et à s’impliquer dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

Les données^{Note de bas de page 6} les plus récentes montrent que le programme a réalisé son objectif en assurant l’administration des subventions et des contributions, en finançant 782 projets, dont 740 festivals locaux et 42 projets d’immobilisations commémoratifs et d’anniversaire de la communauté.

Sur la base des rapports soumis par les bénéficiaires du financement de réponse des bénéficiaires (75 % ont soumis un rapport (au 14 juin 2021), 94 169 bénévoles ont consacré en moyenne 5 549 heures par projet. Les projets financés ont également permis à 87 244 artistes, artisans et interprètes locaux du patrimoine de s’engager dans leur communauté en participant à des événements et des projets qui se sont déroulés dans 445 communautés à travers le pays.

Par exemple, en 2019-2020, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a financé la deuxième édition du Poundmaker Indigenous Performance Festival qui a eu lieu à la Nation crie de Poundmaker et au lieu historique national de Fort Battleford, près de Battleford, en Saskatchewan. Pendant trois jours, l’événement a encouragé l’engagement de la communauté locale. Les activités comprenaient des expositions sur les arts et le patrimoine et plusieurs représentations théâtrales, qui ont permis de promouvoir le travail de 27 artistes locaux et de 5 interprètes du patrimoine, ainsi que de mobiliser 25 bénévoles et 400 participants.

Le Fonds des legs a soutenu la réhabilitation du Manoir Ellice afin de commémorer le 175e anniversaire de la naissance d’André Napoléon Montpetit à Beauharnois, au Québec, le 4 juillet 1840. Le projet a permis de transformer le site, abandonné depuis 30 ans, en un centre artistique et culturel pour les jeunes de 5 à 12 ans. Le projet comprenait également la construction de salles de musique et d’art, d’un petit auditorium, d’un bistro et d’une salle d’exposition permanente avec des artefacts et des photos de l’histoire de la ville. Toutes ces caractéristiques sont accessibles aux Canadiens et permettent de les engager, y compris les 7 artistes locaux et les 34 bénévoles qui ont participé au projet.

En outre, au cours de la pandémie de COVID-19, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine s’est engagé auprès des demandeurs de manière continue, car le Programme a continué à soutenir la programmation régulière et à administrer les ressources par le biais du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, annoncé le 8 mai 2020. Sur les 713 bénéficiaires du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine admissibles au soutien d’urgence, un total de 531 (74 %) ont attesté de leur besoin de soutien d’urgence. Ces projets ont reçu un financement supplémentaire (18 organisations avec des projets en 2019-2020 et 513 groupes avec des projets en 2020-2021), pour un total de 4 463 700 $.

Le Programme a adopté des modalités temporaires afin de fournir un financement de soutien d’urgence et d’offrir plus de souplesse aux bénéficiaires de financement, en particulier pour augmenter le montant maximum de la subvention, et pour élargir la liste des dépenses admissibles et la durée des projets admissibles.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2011-2012 à 2014-2015 a été approuvée le 17 octobre 2016.

Une évaluation ayant débuté en mars 2021 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour mai 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Dans l’ensemble, le programme fournit des informations aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais du site Web ministériel et des bureaux régionaux. En outre, les candidats récurrents reçoivent un courriel de rappel avant chaque date limite de réception. Ce courriel est envoyé par l’intermédiaire du Système en ligne de Patrimoine canadien (SLPC).

Le programme a poursuivi ses activités de sensibilisation auprès des communautés vulnérables et sous-représentées, telles que les communautés LGBTQ2 et les communautés autochtones. Il s’agit notamment de clarifier, sur le site Web, l’admissibilité des festivals de la fierté LGBTQ2 et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux. De plus, il prévoit la tenue continue de webinaires, en collaboration avec la Direction générale du dirigeant principal de l’information, afin d’informer les demandeurs éventuels sur la façon d’utiliser le Système en ligne du patrimoine canadien (SLPC). Au cours de la pandémie de COVID-19, le programme s’est engagé auprès des demandeurs de manière continue.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	9 889 985	13 892 638	21 355 000	13 332 590	13 086 190	-8 268 810
Total des contributions	7 361 718	10 753 176	3 300 000	12 874 985	12 512 842	9 212 842
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	4 463 700	4 463 700	4 463 700
Total pour le programme	17 251 703	24 645 814	24 655 000	30 671 275	30 062 732	5 407 732

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,9 million de dollars de plus que prévu en subventions et contributions. L’écart s’explique par un financement reçu d’autres programmes ministériels afin de soutenir les festivals locaux présentés en mode virtuel principalement en raison de la COIVID-19. Un montant de 8 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions conformément aux autorisations relatives au programme.

Fonds pour l’histoire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de mise en œuvre

1984

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Apprentissage de l’histoire canadienne

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Résultats atteints

Le Fonds pour l’histoire du Canada a exposé les Canadiens aux connaissances relatives à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

Le programme a réalisé son objectif en assurant l’administration de subventions et de contributions, en finançant 17 projets qui ont développé du matériel pédagogique, des activités d’apprentissage ainsi que des réseaux sur l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.

Le nombre de Canadiens qui accèdent au matériel pédagogique a été de 12 580 980. Le nombre de Canadiens qui accèdent aux activités d’apprentissage a été de 812 892. Le nombre de Canadiens qui ont participé aux réseaux a été de 2 659.

Par exemple, le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu la conférence annuelle de l’Association d’études canadiennes, dont le thème était « Enseigner l’histoire et les sciences sociales à l’ère de la COVID-19 ». En raison des restrictions sur les rassemblements en personne, l’organisation a réussi à se tourner vers une conférence en ligne, attirant 503 participants.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a aussi soutenu l’Encyclopédie canadienne, y compris la création de 97 nouveaux articles bilingues et la mise à jour de 194 articles bilingues, offrant ainsi aux utilisateurs un accès à un contenu numérique fiable et factuel sur le Canada dans les deux langues officielles. Parmi les sujets abordés : L’histoire des Noirs au Canada, l’identité de genre et l’équité des genres, les biographies de personnes autochtones, des personnes racisées et des athlètes féminines, les contributions des Canadiennes aux programmes d’études en sciences, technologies, génie et mathématiques et sciences informatiques (STGM), les leaders autochtones et le mouvement environnemental. L’Encyclopédie canadienne est une initiative d’Historica Canada.

Données les plus récentes disponibles : Étant donné que les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux 2019-2020

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Fonds pour l’histoire du Canada 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation (en réserve) est prévue pour janvier 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Fonds pour l’histoire du Canada affiche sur le site Web du Ministère des renseignements sur le programme, les lignes directrices en matière d’admissibilité et la Semaine de l’histoire du Canada. Le Fonds pour l’histoire du Canada répond à toutes les demandes de renseignements reçues par le biais de sa boîte courriel générique et par téléphone, et assure la liaison avec les intervenants pour les informer des possibilités et des changements apportés au programme, notamment la modification de la date limite de présentation des demandes, reportée au 15 septembre 2021.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	10 000 000	0	1 150 060	0	0	-1 150 060
Total des contributions	4 237 339	8 411 355	2 787 330	4 357 095	4 338 345	1 551 015
Total pour le programme	14 237 339	8 411 355	3 937 390	4 357 095	4 338 345	400 955

Explication des écarts: Le programme a dépensé 0,4 million de dollars de plus que prévu grâce aux fonds transférés par d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 1,2 million de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de mise en œuvre

1952

Date d’échéance

Continue

Type de paiements de transfert

Subventions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

S.O.

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Lien vers les résultats ministériels

S.O.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints

Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017a été approuvée le 10 mai 2018.

La prochaine évaluation du programme va au-delà du Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026 puisque lors de la dernière évaluation, il a été proposé de ne plus évaluer ce programme pour une période de 10 ans, considérant les exigences constitutionnelles d’appuyer les lieutenants-gouverneurs et la faible valeur monétaire de la subvention. Cette exemption est possible en vertu de la flexibilité offerte par la Politique sur les résultats en lien avec l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

S.O.

Dépenses prévues pour 2020-2021
Total	836 080
Terre-Neuve-et-Labrador	77 590
Île-du-Prince-Édouard	57 071
Nouvelle-Écosse	64 199
Nouveau-Brunswick	62 947
Québec	147 372
Ontario	105 627
Manitoba	73 762
Saskatchewan	73 758
Alberta	75 940
Colombie-Britannique	97 814

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)
Total des subventions	836 080	836 080	836 080	836 080	836 080
Total des contributions	0	0	0	0	0
Total pour le programme	836 080	836 080	836 080	836 080	836 080

Explication des écarts: Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Nom du programme de paiements de transfert: Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents
Date de début: 1952
Date de fin: Continue
Type de paiements de transfert: Subventions
Type de crédit: Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités: S.O.
Responsabilité essentielle: Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien vers les résultats ministériels: S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats atteints: Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire
Conclusions des audits effectués en 2020-2021: S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021: S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021: S.O.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	191 110	203 840	182 000	223 746	223 746	41 746
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	191 110	203 840	182 000	223 746	223 746	41 746

Explication des écarts: Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Nom du programme de paiements de transfert: Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Date de début: 1952
Date de fin: Continu
Type de paiements de transfert: Subventions
Type de crédit: Programme législatif
Exercice de mise en application des modalités: S.O.
Responsabilité essentielle: Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien vers les résultats ministériels: S.O.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Célébrations, commémorations et symboles nationaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Résultats atteints: Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire
Conclusions des audits effectués en 2020-2021: S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021: S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021: S.O.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	1 025 484	1 089 527	637 000	1 021 472	1 021 472	384 472
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	1 025 484	1 089 527	637 000	1 021 472	1 021 472	384 472

Explication des écarts: L’écart de 0,4 million de dollars s’explique par le montant des dépenses législatives étant plus élevé que prévu.

Programme d’accueil

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’accueil

Date de mise en œuvre

1967

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Lien vers les résultats ministériels

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’accueil est un instrument clé de l’approche globale du gouvernement du Canada en matière de développement du sport au pays. Il vise à favoriser le développement de l’excellence sportive et le profil international des organismes de sport en fournissant une aide financière destinée à l’accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée pour obtenir des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil dans les domaines du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, et ce, pour un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : contributions pour le programme d’accueil.

Résultats atteints

La pandémie de COVID-19 a beaucoup nui à la participation sportive et aux intervenants du système sportif canadien au cours de l’exercice financier 2020-2021.

Le confinement causé par la pandémie a réduit les occasions d’activités sportives et a rendu la pratique du sport difficile aux athlètes de tous les niveaux, depuis la base jusqu’au sommet.

L’annulation ou le report rapide d’événements sportifs importants, autant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale, entre autres les Jeux du Canada 2021, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord 2020, les Jeux d’hiver de l’Arctique et de nombreux événements sportifs internationaux, a largement contribué à supprimer les possibilités de compétition et d’entraînement pour les athlètes canadiens de haut niveau. Les activités qui ont repris ont été beaucoup plus coûteuses en raison des mesures de dépistage de la COVID-19, de la retenue des athlètes dans des bulles et de la hausse des coûts de nettoyage.

Un seul événement sportif international a été accueilli en 2020-2021 : le Championnat du monde junior de hockey. Cette manifestation s’est déroulée sans spectateurs, selon des règles strictes des bulles; seuls les athlètes en compétition y ont participé. On ne connaît pas encore le nombre d’athlètes, d’entraîneurs et d’officiels canadiens Territoires pour les langues autochtones, de la Journée station internationale unisport accueillie au cours de l’exercice 2020-2021 n’a pas encore été présenté.

Quatre-vingt-cinq événement sportif international ont été annulés ou reportés; pour huit d’entre eux, un financement au cours de l’exercice 2020-2021 avait été approuvé. Sport Canada a continué à verser des contributions aux organismes de sport, même en cas d’annulation d’événements. Les fonds versés ont été utilisés pour couvrir les dépenses engagées et les coûts raisonnables des annulations, jusqu’à concurrence du montant total de la contribution.

Aucune installation sportive n’a été créée ou améliorée en 2021-2021; celles qui existent pourraient servir à tenir des jeux ultérieurs ou à développer des athlètes, suite à l’annulation rapide de manifestations sportives et d’occasions de participation en raison de la pandémie de COVID-19.

Les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2020 ont été remis à 2023; une autre subvention fédérale pour aider à compenser les coûts d’annulation et de préparation des équipes a été approuvée.

Les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2020 ont été annulés et ceux de 2022 ont été remis à 2023; une demande de subvention est à l’étude.

Les Jeux du Canada de 2021 - Le 16 septembre 2020, en raison des inquiétudes croissantes suscitées par la pandémie, le Conseil des Jeux du Canada et la société hôte de 2021 ont annoncé le report des Jeux d’été du Canada de 2021 (précédemment prévus pour août 2021). Les Jeux d’été du Canada de 2022 ont été reportés et se tiendront dans la région de Niagara, du 6 au 21 août 2022.

Sport Canada s’est employé activement à coordonner les communications avec tous les intervenants pour les informer du report des Jeux. Sport Canada a aussi aidé la société hôte à gérer des stratégies d’adaptation, notamment à réduire temporairement leurs activités et à établir un nouveau plan pour faire avancer les choses. La société hôte a soumis une autre demande de subvention en raison des répercussions de la pandémie. Sport Canada a travaillé en collaboration avec l’Ontario pour tenter d’obtenir des fonds afin de répondre à ses besoins accrus.

Les sociétés hôtes des Jeux du Canada n’étaient pas admissibles aux fonds de soutien d’urgence, mais le Conseil des Jeux du Canada faisait partie des organismes de services multisports ayant bénéficié de tels fonds. Sport Canada a continué de soutenir la Conseil des Jeux du Canada dans ses activités et ses efforts de transfert de connaissances aux sociétés hôtes tout au long de la pandémie et plus particulièrement lorsque les Jeux d’été du Canada de 2021 ont été reportés.

Les prochains Jeux d’hiver du Canada sont prévus du 15 février au 4 mars 2023, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en octobre 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour septembre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, ainsi que de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	25 714 604	19 609 323	24 085 833	22 374 536	11 893 663	-12 192 170
Total pour le programme	25 714 604	19 609 323	24 085 833	22 374 536	11 893 663	-12 192 170

Explication des écarts: Le programme a dépensé 12,2 millions de dollars de moins que prévu en raison de la COVID-19. Des manifestations sportives prévues en 2020-2021 ont été reportées. Dans d’autres cas, on a fortement diminué les activités de planification et de préparation en 2020-2021, pour des rencontres sportives prévues dans les prochaines années, réduisant temporairement les dépenses et reportant les besoins de soutien financier pour cet exercice. De plus, la somme de 1,7 million de dollars a été transférée à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre

1961

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Lien vers les résultats ministériels

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
Les enfants et les jeunes canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.

Résultats atteints

La pandémie de COVID-19 a nui considérablement à la participation sportive et aux intervenants du système sportif canadien au cours de l’exercice 2020-2021.

Les fermetures liées à la pandémie ont réduit l’accès aux activités sportives et rendu difficile la pratique du sport de tous les niveaux, à partir d’activités pour débutants jusqu’aux activités de haut niveau.

L’annulation rapide de manifestations sportives importantes, autant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, y compris les Jeux olympiques et paralympiques et de nombreux championnats du monde, a largement éliminé les possibilités de compétition et d’entraînement pour les athlètes canadiens de haut niveau.

La compétition et l’entraînement sportifs ont aussi été freinés par la réticence du public à s’inscrire à des activités sportives organisées en raison des problèmes de santé publique et de l’incapacité des organismes à offrir des programmes complets en contexte de pandémie, ainsi que par les obstacles financiers auxquels se heurtent de nombreux groupes en raison des pertes d’emploi et de l’inégalité des possibilités d’accès.

Le 8 mai 2020, la ministre du Patrimoine canadien a fait connaître les détails du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Grâce à ce fonds, 500 millions de dollars ont été versés à ces organismes.

Le secteur du sport a reçu une aide financière de 86 millions de dollars; le fonds visait à assurer la durabilité des organismes, à préserver les emplois et à assurer la poursuite des activités commerciales des organismes dont la viabilité a été touchée par la pandémie. Sur ces 86 millions de dollars, 83 organismes nationaux ont touché 29,6 millions de dollars.

Treize provinces et territoires ont touché 51,4 millions de dollars; 37,4 millions ont servi à aider environ 700 organismes sportifs provinciaux ou territoriaux, dont des organismes de sport autochtones provinciaux ou territoriaux; 14 millions étaient destinés à aider des organismes sportifs régionaux et communautaires.

Les 5 millions de dollars restants étaient destinés au Programme d’aide aux athlètes.

Les investissements dans des programmes sportifs axés sur la qualité permettent de s’assurer que les Canadiens, sans égard au sexe, à la capacité physique ou à l’origine culturelle, qui participent à des activités sportives, sont satisfaits de la façon dont l’activité est offerte. Au cours de la période de 2020 à 2021, 80 % des Canadiens et Canadiennes ont indiqué qu’ils pratiquaient des sports dans un milieu accueillant, tandis que 82 % ont répondu qu’ils pratiquaient des sports dans un milieu où ils se sentent en sécurité. (Enquête de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie.

Le classement du Canada dans le domaine du sport olympique et du sport paralympique est resté inchangé par rapport à celui de l’année précédente (9e rang pour ce qui est de l’indice de classement combiné pour le sport olympique et 10e rang pour ce qui est de l’indice de classement combiné pour le sport paralympique), étant donné que les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques de 2020 ainsi que de nombreuses compétitions de championnat du monde ont été annulés ou reportés.

Le Championnat du monde de sports d’hiver (hiver 2021) a été l’une des seules grandes compétitions internationales qui ont eu lieu pendant l’année à l’étude; des participants étaient financés par le Programme d’aide aux athlètes (athlètes brevetés). Par conséquent, il y avait trop peu d’occasions d’avoir un impact sur le classement olympique ou paralympique du Canada, étant donné le report des Jeux olympiques et paralympiques de 2020 et l’annulation de nombreux championnats du monde seniors.

Selon les résultats du recensement effectué par Statistique Canada en 2019-2020, environ 4 594 540 enfants et jeunes canadiens étaient inscrits à une activité sportive. On ne dispose pas encore de données sur l’incidence de la pandémie sur ce tableau. À l’heure actuelle, aucun sondage ne fait état du nombre d’enfants et de jeunes inscrits à des activités sportives, car cela nécessiterait la tenue d’un recensement particulier pour connaître le nombre d’enfants et de jeunes inscrits à des programmes d’activités sportives.

Les données recueillies sont celles d’un sondage de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie mené auprès de parents et de tuteurs sur la participation à une activité sportive et sur l’inscription à une activité sportive.

Le Sondage indicateur d’activité physique de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie mené auprès de parents entre mars 2019 et mars 2020 visait à savoir si leurs enfants (âgés de 5 à 17 ans) avaient pratiqué un sport (défini au sens large comme une activité physique sous-entendant une compétition et des règlements à suivre et qui développe des aptitudes précises). Ce pourcentage était de 79 %.

Un sondage a aussi été mené auprès de parents, durant la pandémie, entre mars 2020 et mars 2021. La participation en pourcentage a diminué passant ainsi à 45 %.

Le Sondage indicateur d’activité physique a été mené auprès de parents dans le cadre d’une étude réalisée par un groupe d’experts entre mai et juin 2021. Les données statistiques s’appuient sur la première de trois vagues de collecte de données. Elles seront mises à jour une fois terminé le traitement des données des 2e et 3e vagues.

Le 19 avril 2021, le gouvernement fédéral a présenté un budget visant à soutenir la reprise active des activités au Canada et à reconstruire le secteur national du sport. Ce financement s’appuie sur le soutien antérieur fourni dans le cadre du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Au-delà des fonds de soutien d’urgence, Sport Canada a aussi fourni une autre aide financière à des organismes nationaux de sport pour permettre aux athlètes canadiens et à leur personnel de soutien de couvrir les frais de mise en quarantaine pendant trois jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en octobre 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour septembre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	156 919 195	179 975 740	178 917 679	184 764 978	180 267 706	1 350 027
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	81 015 225	81 015 225	81 015 225
Total pour le programme	156 919 195	179 975 740	178 917 679	265 780 203	261 282 931	82 365 252

Explication des écarts

Les dépenses réelles en contributions sont supérieures de 1,4 million de dollars comparativement aux prévisions en raison d’un montant de 1,9 million de dollars reçus d’autres programmes pour fournir un financement à l’Agence mondiale antidopage (AMA), compensé par un transfert de 0,6 million de dollars au Conseil de recherches en sciences humaines. Ce montant sera consacré à la recherche visant à éclairer l’élaboration de politiques liées à la participation au sport. Au cours de l’année, un montant de 4,6 millions de dollars a également été reçu de d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités, mais ce financement n’a pas été utilisé en conséquence directe de la COVID-19. La pandémie a donc eu un impact négatif important sur le secteur du sport et sur la pratique sportive en général, mais surtout sur les projets d’infrastructures sportives et les initiatives de programmation dans les communautés autochtones.

Programme d’aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide aux athlètes

Date de mise en œuvre

1971

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Lien vers les résultats ministériels

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement du sport et sport de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. En collaboration avec les organismes nationaux de sport, le programme identifie et soutient les athlètes qui font déjà partie ou qui ont le potentiel de faire partie des 16 meilleurs au monde dans leur sport (appelés athlètes brevetés). Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.

Résultats atteints

La pandémie de COVID-19 a eu de graves répercussions sur la participation sportive et les intervenants du système sportif canadien pour l’exercice 2020-2021.

Les fermetures causées par la pandémie ont réduit les occasions d’activités sportives et ont rendu difficile la pratique du sport à tous les niveaux, à partir d’activités pour débutants jusqu’aux activités de haute performance.

L’annulation rapide de manifestions sportives prestigieuses, autant à l’échelle nationale et qu’internationale, entre autres les Jeux olympiques et paralympiques et de nombreux championnats internationaux, a largement contribué à supprimer les occasions de compétition et d’entraînement pour les athlètes canadiens de haut niveau, y compris ceux qui bénéficient du Programme d’aide aux athlètes. Ces athlètes, appelés « athlètes brevetés » reçoivent une aide financière pour payer leurs frais de subsistance et d’entraînement. Ils peuvent être admissibles à une aide financière pour assumer leurs frais de scolarité et poursuivre leurs études. Sur les 1 955 athlètes brevetés, 290 étaient handicapés.

Au cours de l’exercice 2020-2021, 749 athlètes ont bénéficié d’une aide financière pour frais de scolarité, y compris les frais de scolarité différés, de sorte qu’ils ont pu poursuivre leurs études.

Divers championnats mondiaux de sports d’hiver (hiver 2021) ont compté pour les quelques grandes compétitions internationales qui ont eu lieu pendant l’année de référence et auxquelles ont participé des athlètes brevetés du Programme d’aide aux athlètes. Au cours des championnats du monde qui se sont tenus pendant l’exercice 2020-2021, 66 athlètes bénéficiant d’une aide financière accordée dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes se sont classés aux huit premiers rangs à 87 reprises.

Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a été mis en œuvre pour renforcer des mesures économiques déjà annoncées par le gouvernement du Canada. Sur les 86 millions de dollars destinés au secteur du sport, le Programme d’aide aux athlètes a reçu 5 millions de dollars en fonds de soutien d’urgence qui ont été versés directement aux athlètes de haut niveau pour les aider à surmonter les difficultés causées par l’annulation des occasions d’entraînement, des compétitions nationales et internationales, et le report des Jeux olympiques et paralympiques de 2020.

Le Fonds de soutien d’urgence a permis aux organismes nationaux de sport d’avoir une certaine latitude en appliquant leurs critères de brevets pour les nominations pour les cycles des brevets de 2020 et 2021 et de tenir compte du report des Jeux olympiques et paralympiques et du manque d’occasions pour les athlètes de se qualifier.

Outre les fonds de soutien d’urgence, Sport Canada a accordé une aide financière supplémentaire aux organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport, afin de permettre aux athlètes canadiens et à leur personnel de soutien de couvrir les dépenses de quarantaine pendant trois jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en octobre 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour septembre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	32 098 389	31 424 968	33 000 000	31 086 969	31 086 969	-1 913 031
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	5 000 000	5 000 000	5 000 000
Total pour le programme	32 098 389	31 424 968	33 000 000	36 086 969	36 086 969	3 086 969

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,9 million de dollars de moins que prévu en subventions. Les fonds non utilisés du programme d’aide aux athlètes ont été transférés au programme de soutien au Sport pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Date de mise en œuvre

1982-1983

Date d’échéance

Continue

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien au répertoire des programmes du ministère

Multiculturalisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Les programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme financent les projets qui consistent à :

Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Le programme compte quatre volets de financement : Événements, Projets, Renforcement des capacités communautaires et un volet temporaire établi à partir du budget 2018, Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs. Les résultats attendus pour les volets événements et projets visent à : mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada; mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l’économie, reliées à la culture, à l’origine ethnique et/ou à la religion; et augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination. Les résultats attendus du volet Renforcement des capacités communautaires visent à : renforcer les capacités des organismes et promouvoir la collaboration entre les prestataires de services; développer et/ou renforcer la présence en ligne et sur les réseaux sociaux des organismes admissibles; établir une stratégie de communication externe globale; et recruter et former des bénévoles.

Les résultats attendus du volet Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs visent à : une meilleure sensibilisation aux obstacles qui se présentent à la pleine participation à la société et à l’économie, auxquels font face les jeunes noirs; un accroissement des capacités des communautés noires à contrer le racisme et la discrimination; et un accroissement du sentiment d’appartenance et de fierté des jeunes Noirs.

En 2020-2021, le Programme a accordé des subventions et des contributions qui soutiennent ces objectifs pour les composantes et l’initiative de programme suivantes : Projets ; Événements ; Renforcement des capacités communautaires ; et Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs.

Résultats atteints

En 2020-2021 :

185 événements du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ont été soutenus pour un total de 2,8 millions de dollars.
46 projets pluriannuels du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ont reçu 4 millions de dollars en financement approuvé.
1 projet a été financé dans le cadre du précédent programme Interaction pour un montant de 234 000 $.
45 projets pluriannuels de l’initiative Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs ont reçu 3 millions de dollars en financement approuvé.
Urban Rez Solutions a reçu la dernière année de financement (215 000 $) pour réaliser le projet de campagne nationale d’éducation et de sensibilisation concernant le racisme envers les Noirs. Ce projet a été financé sur deux ans (2019-2020 à 2020-2021) dans le cadre de l’initiative Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le programme consulte et mobilise les demandeurs et les clients de différentes façons, notamment en

Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’en envoyant des lettres d’appel aux parties prenantes;
Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande;
Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou clarifier certains aspects de la proposition;
Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé;
Vérifiant directement auprès des clients que le projet est en bonne voie.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	4 674 836	11 816 398	8 894 608	4 121 512	3 430 234	-5 464 374
Total des contributions	6 146 080	18 869 866	7 339 418	6 888 546	6 862 939	-476 479
Total pour le programme	10 820 916	30 686 264	16 234 026	11 010 058	10 293 173	-5 940 853

Explication des écarts: Le programme a dépensé 5,9 millions de dollars de moins que prévu. Ceci s’explique comme suit : le profil de financement initial entre le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le programme d’action et de lutte contre le racisme a été réaligné, et un montant de 5,2 millions de dollars a été transféré au Programme d’action et de lutte contre le racisme. La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur les projets financés par le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, obligeant certains bénéficiaires à reporter les activités et les dépenses à 2021-2022, ce qui explique que 0,7 million de dollars ont été inutilisés en fin d’année.

Programme des langues et cultures autochtones

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des langues et cultures Autochtones

Date de mise en œuvre

1971-1972

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien vers les résultats ministériels

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

Lien au répertoire des programmes du ministère

Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des langues et cultures autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre du volet des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire ». Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones.

Résultats atteints

Le Programme des langues et cultures Autochtones a continué à investir dans les activités de base conçues pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones. Le programme a fourni des investissements à 413 communautés et organisations autochtones pour des projets qui encouragent les individus et les groupes autochtones à s’engager dans des activités et des programmes communautaires qui intègrent les cultures et les langues autochtones.

Bourses d’études et initiatives jeunesse / Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : Le Ministère a accordé des fonds à Indspire pour financer des bourses d’études postsecondaires destinées à des étudiants autochtones et pour aider des étudiants autochtones à participer à une conférence sur les carrières pour les jeunes Autochtones à Calgary, en Alberta, afin d’accroître leurs connaissances, renforcer leurs compétences et leur faire connaître les possibilités offertes aux jeunes Autochtones. La conférence a eu lieu en même temps que le gala de remise des prix Indspire à Calgary, où 12 lauréats exceptionnels ont été honorés. Indspire a produit et organisé le gala en mars 2020. Il a été diffusé sur le réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et sur la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) en juin 2020.

Volet sur les langues autochtones : Le Ministère a apporté un soutien financier à 371 projets communautaires à travers le Canada pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Journée nationale des peuples autochtones : Ce projet a permis de financer les événements de la Journée nationale des peuples autochtones dans la région de la capitale nationale, qui comprenaient des célébrations, des événements éducatifs pour les étudiants, les éducateurs et les familles, ainsi que des spectacles et des événements d’artistes et d’animateurs autochtones. En raison des impacts de la COVID-19, les événements de 2020 ont eu lieu de manière virtuelle à travers le Canada en juin 2020.

Radiodiffusion autochtone du Nord : Un financement a été accordé à 30 organisations de communication autochtones pour produire plus de 102 642 heures de nouveau contenu radiophonique, qui comprenait plus de 64 224 heures de programmation en langue autochtone et plus de 75 heures de nouveau contenu télévisuel autochtone.

Accords linguistiques territoriaux : Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont poursuivi la mise en œuvre de leurs accords bilatéraux de quatre ans. Au Yukon, trois Premières Nations non autonomes ont continué à recevoir des fonds pour la revitalisation des langues autochtones.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en septembre 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour octobre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

26 séances de consultation virtuelles ont été entreprises entre septembre et décembre 2020 sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Cela comprenait la mobilisation des bénéficiaires et d’autres gouvernements, organismes directeurs et organisations autochtones sur un nouveau modèle de financement pour les langues autochtones. Les consultations ont été l’occasion d’obtenir les points de vue des peuples autochtones sur les éléments du modèle de financement, les différentes approches de financement, les affectations et les priorités et la définition du succès.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	20 000 000	536 320	509 443	-19 490 557
Total des contributions	41 115 757	52 078 744	40 371 221	64 931 087	52 975 750	12 604 529
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	1 686 044	1 686 044	1 686 044
Total pour le programme	41 115 757	52 078 744	60 371 221	67 153 451	55 171 237	-5 199 984

Explication des écarts

La dépense globale en subventions et en contributions est moindre que prévue de 6,9 millions de dollars. L’écart est attribuable au fait que les bénéficiaires n’ont pas été en mesure de dépenser entièrement le financement disponible en 2020-2021 en raison de la pandémie. Aussi, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 19,5 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre

2000-2001

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022
(Des modifications temporaires aux modalités ont été approuvées pour la période de 2021–2022 à 2022–2023).

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien vers les résultats ministériels

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.

Résultats atteints

Le programme Échanges Canada, une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à environ 9 350^{Note de bas de page 7} jeunes d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Grâce à leur participation à des forums et à des groupes d’échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles ainsi que d’établir des liens avec d’autres jeunes.

En 2020-2021, les priorités du Programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le programme a soutenu le Forum national des jeunes ambassadeurs (Français pour l’avenir), qui s’est tenu en ligne en raison de la pandémie et qui a rassemblé 40 jeunes francophones et francophiles du secondaire provenant de partout au Canada pour des conférences et ateliers interactifs axés sur des thèmes et des discussions liés au leadership, à la construction identitaire et au bilinguisme. Grâce à leur participation au projet, les jeunes en ont appris davantage sur leur rôle d’ambassadeurs du bilinguisme et sur comment devenir des leaders bilingues de la société canadienne par la promotion de l’apprentissage du français.

En 2020-2021, de nombreux organismes financés par le Programme ont été touchés par la pandémie de COVID-19 et les restrictions connexes sur les déplacements et les rassemblements en personne. Plusieurs projets importants et de longues dates ont dû être adaptés au contexte de la pandémie et ont été réduits, reportés ou annulés. Ces changements ont eu une incidence modérée sur les résultats globaux du Programme en matière de participation et une forte incidence sur le nombre de projets financés en 2020-2021. Par exemple, le nombre total de jeunes participants à des projets financés par Échanges Canada est passé d’environ 12 000 en 2019-2020 à un peu plus de 9 350 en 2020-2021. Au début de 2020-2021, le Programme avait conclu 23 ententes de subventions et de contributions annuelles et pluriannuelles avec des organismes. Toutefois, en raison des annulations et des reports, seulement 13 projets ont pu être financés, par rapport à 26 projets financés en 2019-2020. Malgré les changements, les reports et les annulations apportés à la livraison des projets, les résultats des questionnaires de post-participation des jeunes participants sont demeurés stables par rapport aux années précédentes.

À la suite de leur participation au programme Échanges Canada, 84 pour cent des jeunes participants ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 93 pour cent ont mentionné avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 86 pour cent des jeunes participants estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 81 pour cent sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 80 pour cent ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada. Ces résultats concordent avec les cibles établies.^{Note de bas de page 8}

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 5 février 2016.

Une évaluation ayant débuté en septembre 2019 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour décembre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Chaque année, le Programme envoie une lettre à des demandeurs potentiels pour les inviter à soumettre une demande de financement au volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Le Programme affiche également de l’information sur le site Web et les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le programme Échanges Canada.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	50 000	57 000	100 000	30 000	30 000	-70 000
Total des contributions	18 345 090	18 178 443	18 086 359	11 608 313	5 113 800	-12 972 559
Total pour le programme	18 395 090	18 235 443	18 186 359	11 638 313	5 143 800	-13 042 559

Explication des écarts: Le programme a dépensé 13 millions de dollars de moins que prévu puisque de nombreuses organisations financées par le programme ont été gravement touchées par la pandémie de COVID-19 et les restrictions connexes sur les voyages et les rassemblements en personne. Les montants non dépensés ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme d’action et de la lutte contre le racisme

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par le biais du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4: Diversité et Inclusion

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Multiculturalisme: Programme du Multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Les objectifs du programme consistent à :

Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Les projets financés par le Programme d’action et de lutte contre le racisme devront :renforcer la capacité des organismes à lutter contre les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître les ressources, les programmes, les campagnes et les services qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître la participation des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses aux projets qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; et/ou accroître la disponibilité et l’accès aux données, aux données probantes et aux points de vue de la communauté concernant les disparités dont font l’objet les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Résultats atteints

En 2020-2021, 85 projets du Programme d’action et de lutte contre le racisme ont été soutenus pour un total de 15 millions de dollars sur deux ans.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme n’a jamais été évalué (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le programme mène des consultations et s’engage auprès des demandeurs et des clients de différentes manières, notamment en

Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’en envoyant des lettres d’appel aux parties prenantes ;
Interagissant avant et pendant le lancement du programme pour sensibiliser et fournir des informations sur le programme et le processus de demande ;
Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou clarifier certains aspects de la proposition ;
Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé;
Vérifiant directement auprès des clients que le projet est en bonne voie

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	5 000 000	10 223 968	5 093 268	93 268
Total pour le programme	5 000 000	10 223 968	5 093 268	93 268

Explication des écarts: Les fonds ont été dépensés comme prévu, mais le profil de financement initial entre le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR) et le Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) a été réaligné, et un montant de 5,2 millions de dollars a été transféré du PSCMLR, augmentant ainsi les autorisations disponibles. Les impacts de la pandémie de COVID-19 ont fait en sorte que la majorité des bénéficiaires ont demandé à recevoir plus de fonds en 2021-2022 qu’en 2020-2021, ce qui explique les fonds non utilisés de 5,1 millions de dollars.

Les jeunes s’engagent

Nom du programme de paiements de transfert

Les jeunes s’engagent

Date de début

2010-2011

Date de fin

Continu

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien vers les résultats ministériels

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Engagement des jeunes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Résultats atteints

Le programme Les jeunes s’engagent, une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à 300 000^{Note de bas de page 9} jeunes à travers le pays de renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada par le biais de l’engagement. Grâce à leur participation à des projets dirigés par des jeunes portant sur un des quatre domaines thématiques (histoire et patrimoine; engagement civique et service des jeunes; arts et culture; et activités économiques), les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles ainsi que d’établir des liens avec d’autres jeunes.

En 2020-2021, les priorités du programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, Les jeunes s’engagent a soutenu le Programme d’inclusion active (SQx Danza), qui a mobilisé environ 6 700 jeunes âgés de 7 à 25 ans dans l’Ouest canadien, ciblant les jeunes de groupes dignes d’équité et les faisant participer à un nouveau programme de danse socialement conscient, visant à réduire la discrimination systémique, l’intolérance, la haine et le racisme. Des discussions quotidiennes sur des sujets comme le racisme, l’acceptation, la réconciliation et l’équité ont encouragé les jeunes à réfléchir à leurs comportements et à déterminer les changements d’attitude qui peuvent se traduire par des solutions dans leur collectivité. Grâce à des ateliers de danse interactifs en ligne, les jeunes participants ont créé un spectacle de danse. La complexité de la création d’un spectacle de danse avec des centaines d’élèves a servi de métaphore pour faire du Canada un endroit plus inclusif et plus accueillant pour tous.

En 2020-2021, de nombreux organismes financés par le programme ont été touchés par la pandémie de COVID-19 et les restrictions connexes sur les déplacements et les rassemblements en personne. Plusieurs projets ont dû être adaptés au contexte de la pandémie et ont été réduits, reportés ou annulés. Cependant, la plupart des organismes financés ont pu réaliser leur projet et s’adapter au contexte de la pandémie en se tournant vers la prestation en ligne des activités. L’impact sur le nombre total de jeunes engagés dans les projets financés et sur le nombre de projets réalisés était donc minime. Malgré les changements, les reports et les annulations apportés à la livraison des projets, les résultats du sondage de post-participation sont demeurés stables par rapport aux années précédentes.

Grâce à leur participation au programme, Les jeunes s’engagent, 74 pour cent des jeunes affirment avoir un sentiment d’appartenance accru au Canada. Ce résultat dépasse la cible établie.^{Note de bas de page 10}

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation (en réserve) est prévue pour avril 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Chaque année, le programme envoie une lettre à des demandeurs potentiels pour les inviter à soumettre une demande de financement. Le programme affiche également de l’information sur le site Web et les réseaux sociaux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	55 000	99 500	200 000	61 575	61 575	-138 425
Total des contributions	1 699 000	3 408 768	3 753 023	3 790 101	3 787 110	34 087
Total pour le programme	1 754 000	3 508 268	3 953 023	3 851 676	3 848 685	-104 338

Explication des écarts: Le programme a dépensé 0,1 million de dollars de moins que prévu. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 0,1 million de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Programme de contestation judiciaire

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contestation judiciaire

Date de début

2019-2020

Date de fin

Continue

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien vers les résultats ministériels

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Droits de la personne

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales devraient contribuer à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider les Canadiens à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
Litiges fondés sur des causes types pour aider les Canadiens à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats atteints

Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme ou y participer ; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation du Programme de contestation judiciaire (ancien programme) a été approuvée le 26 février 2003.

Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour avril 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les demandeurs et bénéficiaires ne sont pas consultés par le programme des droits de la personne puisque l’administration et le suivi du Programme de contestation judiciaire sont confiés à l’Université d’Ottawa afin d’assurer l’indépendance du Programme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	4 907 234	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 979 734
Total pour le programme	4 907 234	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 979 734

Explication des écarts: Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre

Février 2015

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Ce programme vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité. Enfin, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues de la minorité.

Résultats atteints

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

85,7 % de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.
97,9 % de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
87,3 % de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.

En 2020-2021, le Ministère a investi 315 924 470 $ dans le programme Développement des communautés de langue officielle.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021. Un audit est prévu en 2021-2022 avec une date d’achèvement prévue pour décembre 2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.

Une évaluation ayant débuté en septembre 2020 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour mai 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Mener des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
Envoyé des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
Octroyé des subventions et contributions à des organismes communautaires et autres demandeurs admissibles; et
Négocié et administré des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	16 082 264	18 102 915	59 312 973	17 732 426	17 732 426	-41 580 547
Total des contributions	240 481 277	252 205 899	240 341 079	315 233 619	294 998 230	54 657 151
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	3 193 814	3 193 814	3 193 814
Total pour le programme	256 563 541	270 308 814	299 654 052	336 159 859	315 924 470	16 270 418

Explication des écarts

Le programme a dépensé 13 millions de dollars de plus que prévu en subventions et en contributions. L’écart s’explique par le nouveau financement de 22,4 millions de dollars résultant d’un report de fonds de 2019-2020 reçus au cours de l’année pour améliorer l’appui à l’enseignement dans la langue de la minorité en offrant un soutien accru aux provinces et aux territoires; l’initiative de recrutement et de maintien en poste des enseignants; et les projets d’infrastructure. En outre, 10,9 millions de dollars ont été reçus d’autres programmes, principalement du Programme Mise en valeur des langues officielles. À la fin de l’exercice, un montant de 1,9 million de dollars était inutilisé pour l’entente avec les territoires sur les langues. Le reste des fonds inutilisés, soit 18,3 millions de dollars, est attribuable aux restrictions mises en œuvre pour limiter la propagation de la COVID-19, qui ont entraîné la fermeture intermittente d’écoles, d’établissements d’enseignement postsecondaire, d’établissements culturels et de lieux de rassemblement, ce qui a nui à la capacité de réaliser les diverses activités prévues en 2020-2021. Aussi, conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 41,5 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre

Février 2015

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Lien vers les résultats ministériels

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes.

Résultats atteints

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

6 216 070 de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle.
66 % de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel.

En 2020-2021 le Ministère a investi 125 456 142 $ dans le programme Mise en valeur des langues officielles

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit achevé en 2020-2021 et pour le moment, aucun audit prévu en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’a été achevée en 2020-2021.

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.

Une évaluation ayant débuté en septembre 2020 est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2021-2022 à 2025-2026, la date d’achèvement est prévue pour mai 2022.

fParticipation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Mener des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
Envoyé des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
Octroyé des subventions et contributions à des organismes communautaires et autres demandeurs admissibles; et
Négocié et administré des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	1 132 250	1 406 498	17 014 842	1 581 214	1 581 214	-15 433 628
Total des contributions	118 467 347	129 697 578	113 623 289	124 848 725	121 909 928	8 286 639
Total des autorisations législatives COVID-19	0	0	0	1 965 000	1 965 000	1 965 000
Total pour le programme	119 599 597	131 104 076	130 638 131	128 394 939	125 456 142	-5 181 989

Explication des écarts

Le programme a dépensé 7,1 millions de dollars de moins que prévu en subventions et en contributions puisque les fonds ont été transférés au programme Développement des communautés de langue officielle pour tenir compte des nouvelles priorités, réduisant ainsi l’ensemble des autorisations disponibles et en raison des restrictions mises en œuvre pour limiter la propagation de la COVID-19, qui ont entraîné la fermeture intermittente d’écoles, d’établissements postsecondaires, d’établissements culturels et de lieux de rassemblement, ce qui a nui à la capacité de réaliser diverses activités prévues en 2020-2021. Conformément aux autorisations relatives au programme, le montant de 15,4 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En 2020-2021, le résultat est largement sous la cible pour cet indicateur en raison des restrictions imposées aux rassemblements publics pendant la pandémie de COVID-19.

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Note de bas de page 2

Ce montant n’inclut pas les Fonds de soutien d’urgence relatif à la COVID-19 distribués par le programme.

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Note de bas de page 3

Ce montant n’inclut pas les Fonds de soutien d’urgence relatif à la COVID-19 distribués par le programme.

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Note de bas de page 4

Remarque : En 2020-2021, les résultats sont bien inferieure de la cible pour ces indicateurs en raison des restrictions sur les rassemblements publics pendant la pandémie de COVID-19. Les camps, les festivals d’été et tous les événements publics prévus ont été annulés. Les événements en personne annulés comprenaient : la Fête du Canada, Summer Music in the Garden, Dancing on the Pier, Island Soul, Habari Africa Festival, Barbados on the Water, TAIWANfest et Ashkenaz.

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Note de bas de page 5

Les données reflètent les résultats de la plus récente année de radiodiffusion terminée (2019-2020). L’année de radiodiffusion s’étend de septembre à août (au lieu d’avril à mars ou de janvier à décembre)

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Note de bas de page 6

Étant donné que les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux de 2019-2020.

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Note de bas de page 7

Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des rapports démographiques ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats démographiques de 2019-2020.

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Note de bas de page 8

Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des sondages ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats des sondages de 2019-2020.

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Les statistiques fournies les données les plus récentes disponibles. Les résultats des sondages des participants ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats des sondages de 2019-2020.

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Date de modification :: 2022-02-01

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