Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 — Patrimoine canadien

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L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre des Langues officielles et
Ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et
Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Format substitut

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 [Version PDF - 1.35 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

2ELGBTQQIA+
bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles
ACS Plus
analyse comparative entre les sexes plus
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
CPAC
la chaîne d’affaires publiques par câble
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
HTML
Langage de balisage hypertexte
ICC
L’Institut canadien de conservation
ISSN
Numéro international normalisé des publications en série
LGBTI
lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués
LGBTQ2
lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel
ODD
Objectifs de développement durable
PDF
Format de document portable
PIB
Produit intérieur brut
RCIP
Réseau canadien d’information sur le patrimoine
TV5
Chaîne de télévision internationale de langue française
TV5MONDE
Un opérateur de la chaîne de télévision internationale de langue française
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
WISE
Women in Sport Encouragement Fund—fonds pour encourager la participation des femmes au sport

Message des ministres

Pablo Rodriguez
Ginette Petitpas Taylor
Ahmed Hussen
Marci Ien
Pascale St-Onge

Nous sommes ravis de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021 du ministère du Patrimoine canadien.

En 2020-2021 le Canada a été durement touché par la pandémie de la COVID-19. Le Ministère a rapidement offert son aide dans le cadre de ses programmes réguliers, de mesures spéciales et de l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Grâce au Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, une aide de 500 millions de dollars a pu être apportée. Le Ministère a proposé des assouplissements pour répondre aux besoins ciblés des organismes. Il a également modifié certaines activités prévues en 2020. La Foire du livre de Francfort en est un bel exemple. Bien que la période où le Canada était l’invité d’honneur ait été prolongée jusqu’en 2021, une version hybride de la Foire, tenue en 2020, a permis d’accroître la visibilité des Canadiennes et Canadiens à l’international.

La célébration et la commémoration de notre patrimoine se sont poursuivies, notamment grâce à l’aide apportée aux institutions muséales et patrimoniales. De nombreux stages et emplois d’été supplémentaires pour les jeunes ont été offerts dans les musées. Le Ministère a également appuyé la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats. En 2020, le 150e anniversaire de l’entrée du Manitoba dans la Confédération, grâce à la Nation des Métis, a été souligné. Le 30 septembre dernier, une journée de commémoration a été organisée à l’échelle du pays par le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour souligner la mise en place de cette nouvelle initiative. Cette journée sera dorénavant, à partir de 2021, la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation. Le Ministère a fait progresser avec les peuples autochtones, la mise en place du Bureau du Commissaire aux langues autochtones et l’élaboration d’un modèle de financement adéquat, stable et à long terme pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

L’année 2020-2021 a été particulièrement difficile pour le milieu canadien du sport. La fermeture d’installations et l’annulation ou le report de programmes et de compétitions ont eu une incidence majeure. Et ce, non seulement pour les athlètes de haut niveau, mais pour l’ensemble de la population. Outre le Fonds d’urgence, Sport Canada a fourni une aide supplémentaire aux organismes nationaux de sport pour que les préparatifs en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo se poursuivent. Sport Canada a participé aux efforts entourant le report des Jeux d’été du Canada en 2022, dans la région de Niagara. Enfin, nous avons continué d’encourager tout le monde à profiter des bienfaits du sport.

Les Canadiennes et les Canadiens s’efforcent de bâtir un pays inclusif pour tous, y compris les personnes en situation d’handicap et les communautés LGBTQ2. La pandémie de la COVID-19 a amplifié le racisme envers les Autochtones ainsi que les Noirs, les Asiatiques, les musulmans, les juifs et d’autres communautés racisées et minorités religieuses. Statistique Canada a révélé que les crimes haineux ont augmenté de 37 pour cent en 2020, et ceux qui visent la race ou l'origine ethnique ont presque doublé par rapport à l'année précédente. L’an dernier, nous avons vu les effets tragiques du racisme, de l’islamophobie et de l’antisémitisme dans trop d’événements dévastateurs. Partout dans le monde, des personnes exigent un traitement équitable dans leur société, sans discrimination, et demandent à leurs gouvernements d'agir et d'apporter des changements tangibles. Pour relever ce défi, le Ministère continue de favoriser la diversité et l’inclusion grâce à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et au Programme d’action et de lutte contre le racisme. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, un centre d’expertise, dirige l’approche pangouvernementale de lutte contre le racisme systémique et la discrimination. Enfin, le Secrétariat de la jeunesse a poursuivi la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada et a soutenu le Conseil jeunesse du premier ministre, qui a accueilli sa 5e cohorte.

Le 19 février 2021, le Ministère a déposé un document public intitulé « Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles. Ce document a servi de fondement aux réformes de la Loi sur les langues officielles qui ont par la suite été présentées à la Chambre des communes dans le document C-32, Loi sur l’égalité réelle du français et de l’anglais et renforcement de la Loi sur les langues officielles. Au cours de la dernière année, le Ministère a apporté un soutien aux organismes au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ceci a aidé à s’attaquer à des problèmes tel que l’isolement social des aînés en temps de pandémie. De plus, il a appuyé des projets pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française au pays dans le cadre de la Stratégie de recrutement et rétention d’enseignants. Grâce aux ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des fonds additionnels ont également été versés en appui à l’éducation dans la langue de la minorité.

En tant que ministres, nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport pour en savoir davantage sur les réalisations de Patrimoine canadien.

L’honorable Pablo Rodriguez,
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Ginette Petitpas Taylor,
Ministre des Langues officielles et
ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ahmed Hussen,
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

L’honorable Marci Ien,
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

L’honorable Pascale St-Onge,
Ministre des Sports et
ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Coup d’œil sur les résultats

En 2020–2021, le Ministère du Patrimoine canadien a appuyé le ministre du Patrimoine canadien, la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse et la ministre du Développement économique et des Langues officielles, dans l’exercice de leurs mandats et dans l’atteinte de résultats contribuant aux responsabilités essentielles du Ministère. Les dépenses réelles totales du Ministère en 2020–2021 s’élevaient à 1 961 542 247 dollars et ses équivalents temps pleins réels à 1 844,4.

Alors que presque toutes les facettes du Ministère ont été affectées par la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) — de l’annulation des événements culturels, artistiques, patrimoniaux, communautaires et sportifs, aux perturbations des opérations des organisations partenaires, jusqu’aux moyens mêmes par lesquels les opérations étaient réalisées — Patrimoine canadien a pivoté au télétravail à une vitesse exceptionnelle et a adapté sa prestation de services aux Canadiens tout en supportant, dans la mesure du possible, les opérations régulières du Ministère. Patrimoine canadien en plus d’administrer, durant l’année 2020-2021, le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sportNote de bas de page 2, a également dû préparer les annonces du 181,5 millions de dollars contenus dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour soutenir les travailleurs des arts et du spectacle en réponse à la COVID-19.Note de bas de page 3.

À l’automne 2020, Patrimoine canadien a organisé une série d’assemblées générales et de tables rondes ministérielles virtuelles afin de comprendre comment le gouvernement du Canada peut soutenir au mieux les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport face aux défis liés aux impacts de la pandémie de la COVID-19.

Une enquête menée à l’automne 2020 auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence a révélé les différentes façons dont les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs ont été touchés par la pandémie. Les répondants ont parlé, entre autres, de la perte de revenus découlant de la vente de billets et des revenus publicitaires, de la perte d’employés et de bénévoles, des pertes financières, des impacts à long terme de la pandémie, notamment la perte de talents, les pertes liées à l’incapacité de voyager et les niveaux élevés de stress ressentis dans tous les secteurs.

Le Fonds d’urgence s’est concentré sur l’aide d’urgence immédiate et à court terme et a aidé un grand nombre d’organismes à maintenir leurs activités et leurs emplois pendant les premiers stades critiques de la crise de santé publique. Les résultats du sondage auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence montrent que ce financement supplémentaire a aidé les organismes à rester en activité, à payer les coûts liés à la main-d’œuvre et les coûts liés à l’adaptation de leur modèle d’affaires comme la mise en œuvre de la transformation numérique. Ce financement est venu compléter les mesures générales destinées aux particuliers (la Prestation canadienne d’urgence) et aux entreprises (la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes).

Le Ministère a activé, entre le 26 mars et le 21 septembre 2020, son plan de la continuité des opérations, ce qui a permis seulement aux activités de soutien, reliées à la pandémie, de fonctionner sur son réseau limité. Patrimoine canadien a travaillé avec Services partagés Canada pour stabiliser le réseau et augmenter sa bande passante tout en assurant que les activités de la programmation régulière des activités, ainsi que ceux du Fonds d’urgence, étaient livrées. Le Ministère a également continué le déploiement d’outils collaboratifs qui développent et optimisent des flexibilités en matière de personnel et de systèmes financiers, tout en prenant en considération le bien-être de ses employés. Ce rapport reflète les efforts en cours à travers Patrimoine canadien pour aider à atténuer les effets de la pandémie.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

En 2020-2021, le Ministère a continué à mettre en œuvre ses programmes et priorités régulières tout en concevant et en fournissant rapidement un financement d'urgence et des mesures spéciales pour appuyer les secteurs des arts et de la culture grandement touchés par la pandémie de la COVID-19. L'année a été marquée par la mobilisation du Ministère pour soutenir ces secteurs pendant une période de crise prolongée. Grâce au Fonds d’urgence, un soutien d’urgence a été apporté aux organismes artistiques et culturels par l’intermédiaire de Patrimoine canadien et de ses partenaires, notamment le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada. En outre, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants pour mettre en œuvre des assouplissements afin de répondre à des besoins ciblés et d’assurer la stabilité au cours d’une année imprévisible et déstabilisante.

Le Ministère a également effectué des changements importants dans l’exécution d’activités et d’événements culturels clés initialement prévus pour 2020, notamment la présence du Canada à la Foire du livre de Francfort. Bien que l’année où le Canada était l’invité d’honneur ait été prolongée en 2021, la Foire a tout de même eu lieu dans un format hybride en 2020. Patrimoine canadien a formé plus de 40 partenariats aux niveaux fédéral, provincial et territorial ainsi qu’avec l’industrie de l’édition canadienne et allemande. Grâce à ces partenariats, du contenu vidéo et plus de 100 événements ont été promus afin d’accroître l’exposition des auteurs et artistes canadiens en Allemagne et à l’international tout au long de l’année.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Commémoration Canada a financé 203 projets commémorant l’histoire et les séquelles des pensionnats autochtones. Ces activités et initiatives communautaires incluaient des jardins de guérison, des activités éducatives et des cérémonies telles qu’un événement national de grande envergure organisé, le 30 septembre 2020, par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Le 150e anniversaire de la Nation des Métis dans la Confédération a été souligné en 2020, que ce soit lors des spectacles virtuels de la fête du Canada diffusés à travers le pays le 1er juillet, ou par l’entremise d’activités financées par Le Canada en fête.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a fourni du financement à 782 projets, dont 740 festivals locaux et 42 projets d’immobilisations commémoratifs et d’anniversaire de la communauté. Le programme a encouragé les citoyens de partout au pays à nouer des liens, et à s’impliquer dans leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique locaux.

Le Programme d’aide aux musées a fourni près de 34 millions de dollars une aide financière à 1 238 différents organismes leur permettant ainsi de continuer d’assurer la prise en charge de leurs collections patrimoniales, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, afin que ces collections demeurent accessibles à la population canadienne plus spécifiquement au sein des musées et organismes du patrimoine connexe de petite et moyenne taille, souvent situé dans des petites communautés en régions rurales ou éloignées. En plus des musées, les bénéficiaires du financement du Fonds d’urgence comprenaient des sociétés historiques, des centres d’archives, des galeries, des bibliothèques, des jardins et des centres culturels.

Jeunesse Canada au travail a fourni un financement supplémentaire aux organismes de prestation du secteur du patrimoine, afin de financer plus de postes dans les musées et des institutions patrimoniales, ou d’augmenter le financement déjà fourni aux organismes admissibles. Ceci a permis la création de 452 emplois d’été supplémentaires pour les étudiants canadiens et 385 stages pour les jeunes diplômés canadiens, afin d’acquérir une expérience professionnelle dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien de l’information sur le patrimoine ont offert pour la première fois un programme d’apprentissage entièrement en ligne. Les restrictions de déplacement et de rassemblement ont accéléré cette transition vers la prestation de services en mode virtuel.

Responsabilité essentielle 3: Sport

Patrimoine canadien a fourni 86 millions de dollars du Fonds d’urgence pour aider à assurer la pérennité de la contribution des organismes sportifs ainsi que leurs viabilités. Parmi ceux-ci, 83 organismes nationaux ont reçu 29,6 millions de dollars; les 13 provinces et territoires ont reçu 51,4 millions de dollars, soit 37,4 millions de dollars pour aider près de 700 organismes de sport provinciaux et territoriaux, y compris des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones, et 14 millions de dollars pour des organismes sportifs régionaux et communautaires.

Le Ministère a également fourni cinq millions de dollars en soutien direct aux athlètes de haut niveau afin de les aider à composer avec les répercussions de l’annulation des possibilités d’entraînement et des compétitions à l’échelle nationale et internationale, et du report des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020, respectivement du 23 juillet au 8 août 2021, et du 24 août au 5 septembre 2021.

Alors que les Jeux ont été reportés, Sport Canada a continué à établir de bonnes relations avec les intervenants, notamment l’ambassade du Canada au Japon, pour donner la priorité à la gestion de crise dans le contexte pandémique.

Suite à la mise en œuvre du premier Bulletin de rendement du système de sport en 2019-2020, un élément de la modernisation du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, le Ministère a lancé la deuxième phase du Bulletin de rendement en novembre 2020. Cette phase est axée sur les pratiques de bonne gouvernance ayant trait à la fonction de comité, à la responsabilisation et à la transparence, ainsi qu’au leadership et à la capacité organisationnelle.

Responsabilité essentielle 4: Diversité et inclusion

Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Ministère soutient des projets communautaires qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, communautés racisées et minorités religieuses au Canada. En 2020, un nombre record de 1 100 demandes du Programme d’action et de la lutte contre le racisme ont été traitées et 85 projets ont été approuvés pour un total de 15 millions de dollars sur deux ans, incluant 5,16 millions de dollars pour 2020-2021.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé plus de 15 séances de discussions communautaires et sectorielles, qui ont permis de mieux comprendre les besoins, les réalités et les recommandations des peuples autochtones, des personnes racialisées et des minorités religieuses.

Le programme des droits de la personne, conjointement avec Justice Canada et Affaires mondiales a organisé, en novembre 2020, une réunion virtuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne. Les ministres ont officialisé le Forum des ministres responsables des droits de la personne et ont endossé le Protocole relatif au suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personne et la Stratégie d’engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne.

Le Programme de contestation judiciaire, administré par l’Université d’Ottawa, un organisme indépendant du gouvernement, a financé 57 dossiers avec l’objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens, afin qu’ils aient accès aux tribunaux pour des causes types d’importance nationale. Ce soutien vise aussi à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne au Canada.

Patrimoine canadien a poursuivi ses activités d’engagement et de développement du Plan d’action fédéral LGBTQ2. Le Ministère a également fourni des conseils aux autres ministères et agences fédérales sur l’intégration des considérations LGBTQ2 dans les dossiers de politique et de programme.

Le Ministère a poursuivi son travail en vue de la mise en œuvre complète de la Loi sur les langues autochtones, en entreprenant 26 consultations virtuelles auprès d’une variété de gouvernements, d’organes directeurs et d’organisations autochtones. Ces consultations ont permis de nommer le Commissaire et les directeurs du Bureau du Commissaire aux langues autochtones, tout en établissant les qualifications les rôles, ainsi que les responsabilités et priorités. Les consultations a également permis aux peuples autochtones de partager leurs points de vue sur un nouveau modèle de financement qui permettra de mieux soutenir les efforts des peuples autochtones visant à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones.

Les programmes de l’Engagement des jeunes ont offert aux jeunes canadiens l’occasion d’apprendre et de comprendre la société, la diversité, l’histoire et les institutions du Canada, grâce à un engagement actif et à l’apprentissage par l’expérience. Ensemble, les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent rejoignent annuellement en moyenne 730 000 jeunes, grâce à des projets financés visant à accroître l’appartenance des jeunes au Canada.

Le Programme Échanges Canada a permis à environ 9 350 jeunes canadiens, de différents milieux à travers le Canada, de se réunir à l’occasion d’échanges et de forums dans le but d’enrichir leurs connaissances sur le Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité ainsi que les aspects communs de la réalité canadienne.

Le Secrétariat de la jeunesse a continué la mise en œuvre de la politique jeunesse du Canada et la tenue de réunions interministérielles sur le portfolio jeunesse afin de soutenir la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le Secrétariat a également mis en œuvre une approche coordonnée pour obtenir le point de vue des jeunes afin de s’assurer que le rapport sur l’état de la jeunesse adopte une approche intersectionnelle qui comprend la race. De plus, le Secrétariat a fourni du soutien ministériel pour coordonner et planifier les rencontres du Conseil jeunesse du premier ministre et du processus de sélection pour recruter la 5e cohorte de jeunes.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Le 19 février 2021, en étroite collaboration avec les ministères partenaires, Patrimoine canadien a déposé un document public de réforme « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles »Note de bas de page 4 qui comptait 56 propositions législatives ou administratives pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Le document a été diffusé auprès des intervenants en langues officielles et un comité d’experts sur la langue de service et de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale a été constitué pour développer des recommandations sur ce sujet.

En plus des organismes dont le financement annuel de programmation a pu être bonifié et stabilisé, grâce au Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, une série d’initiatives dans les secteurs des arts et de la culture, de l’éducation et des médias communautaires ont continué d’être offertes aux communautés, en particulier auprès des jeunes, par le biais d’ententes avec des organismes tiers. Au cours de la dernière année, le Ministère a notamment organisé des vitrines où ces organismes tiers ont pu partager leurs expériences et bonnes pratiques.

Plus de 70 organismes au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays ont reçu un appui financier du Fonds d’urgence. Afin de répondre aux besoins immédiats liés à la pandémie, 45 projets ont été appuyés pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française à travers le pays dans le cadre de deux appels de projets de la Stratégie de recrutement et rétention d’enseignants.

Des ententes bilatérales ont été conclues avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, relativement à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle afin de couvrir l’année 2020-2021. Ces ententes bilatérales incluent un 15 millions de dollars additionnels par année afin d’appuyer l’éducation dans la langue de la minorité de 2019-2020 à 2022-2023. Ce financement additionnel est conditionnel à des engagements de la part des provinces et territoires afin d’améliorer la consultation des intervenants clés et la transparence dans la reddition de comptes.

Services internes

En collaboration avec des partenaires autochtones, Patrimoine canadien a dirigé et coordonné des efforts pangouvernementaux afin d’avancer les travaux liés à la culture, dans le cadre de la Voie fédérale en réponse aux appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le Ministère a continué d’améliorer son infrastructure de gestion et de technologie de l’information en mettant en œuvre Politique gouvernementale sur les services et le numérique et la Stratégie de données, à travers une révision des politiques et pratiques existantes en matière de gestion de l’information afin de refléter les circonstances actuelles, en faisant accroître et en facilitant la communication et la collaboration avec les parties prenantes internes et externes, et en faisant la promotion de l’engagement des citoyens et de l’expérience des utilisateurs pour les ensembles de données ouverts et les informations en ligne.

Le Ministère a mis en place un processus revisité de planification intégrée des ressources humaines. Ce nouveau processus consolide des renseignements critiques sur les besoins en termes de ressourcement, de développement de la main-d’œuvre, de culture organisationnelle, du milieu de travail et de la santé et de la sécurité.

Dans le cadre de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Ministère a élargi le mandat du Centre Bob Fern en établissant une porte d’entrée unique pour toutes les demandes de mesure d’adaptation afin d’appuyer gestionnaires et employés avec leurs besoins.

Patrimoine canadien a également mis en place une nouvelle unité de travail pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle législation qui relève du Code canadien du travail en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

En septembre 2015, le Canada et 192 autres États membres de l’ONU ont adopté le Programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030Note de bas de page 5. L’Agenda 2030 est un cadre mondial de 15 ans axé sur un ensemble de 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui intègre les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, ainsi que des éléments de paix, de gouvernance et de justice. Le Ministère est idéalement positionné pour contribuer à l’avancement de plusieurs principes fondamentaux qui guident les ODD. De plus, le mandat du Ministère, cadre avec le principe directeur de l’Agenda 2030 de ne laisser personne de côté.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de Patrimoine canadien, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires ; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts ; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation ; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Résultats

Le Ministère s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts ; Cadre du marché culturel ; et Soutien et développement des industries culturelles. Patrimoine canadien soutient les conditions du marché pour un secteur culturel fort, innovateur, compétitif et équitable en élaborant des politiques et en donnant des conseils pour assurer un cadre législatif et stratégique adapté. Ceci comprend des conseils sur des domaines horizontaux comme la découvrabilité des industries créatives canadiennes à l’échelle internationale, dans le but d’aider les créateurs à atteindre leur potentiel d’exportation, ainsi que des questions liées à l’environnement numérique, notamment des conseils sur les fournisseurs de contenu à l’ère numérique et la désinformation. Le Ministère contribue à la vitalité du secteur artistique canadien en offrant aux Canadiens un plus grand accès aux arts, une meilleure exploration des produits artistiques et plus de possibilités de devenir des partenaires à part entière dans l’édification d’un secteur artistique résilient. Patrimoine canadien a pour mission d’encourager l’accès et la création de contenu culturel canadien en plus de favoriser la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition du livre et des périodiques, du film et de la vidéo.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 811 416 984 dollars et ont été soutenues par un total de 416,0 en nombre d’équivalents temps plein réel.

Depuis mars 2020, l’accès des Canadiens aux événements et installations artistiques et culturels a été sévèrement limité en raison des fermetures, annulations et reports rendus nécessaires par les mesures de santé publique. Certains des secteurs les plus durement touchés sont ceux qui ont traditionnellement misé sur le rassemblement des gens, comme le secteur des arts de la scène.

Au printemps 2020, le Ministère a rapidement fait pivoter ses activités et s’est mobilisé pour concevoir et fournir du financement d’urgence afin d’aider les secteurs des arts et de la culture à surmonter les impacts de la pandémie. Le Fonds d’urgence s’est concentré sur l’aide d’urgence immédiate et à court terme et a aidé un grand nombre d’organismes artistiques et culturels à maintenir leurs activités et leurs emplois pendant les premiers stades critiques de la crise de santé publique.

En plus de fournir un financement d’urgence, les programmes existants ont travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour s’assurer que des flexibilités étaient en place pour assurer la stabilité dans une année imprévisible. Par exemple :

Un grand nombre d’autres programmes soutenant les arts et la culture ont mis en œuvre des assouplissements comme ceux-ci au cours de 2020-2021, afin d’aider les organismes artistiques et culturels à recevoir le soutien dont ils avaient besoin.

En plus d’une variété d’approches d’engagement, y compris des tables rondes, les canaux de programmes réguliers et le sondage auprès des récipiendaires du Fonds d’urgence, les ministres fédéraux-provinciaux territoriaux responsables de la culture et du patrimoine ont demandé aux membres d’établir un Forum des fonctionnaires COVID-19 pour identifier les possibilités de collaboration et partager l’information. Patrimoine canadien a coprésidé le forum, qui s’est réuni régulièrement tout au long de 2020-2021, et a codirigé une initiative visant à partager des mises à jour régulières sur les interventions fédérales, provinciales et territoriales utilisées pour compenser l’impact négatif de la pandémie sur le secteur de la culture et du patrimoine. Patrimoine canadien s’est servi du Forum pour déterminer où le soutien était le plus nécessaire et où il y avait des lacunes, ce qui a permis d’éclairer sur la conception et la prestation des programmes d’urgence.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique

Le projet de loi C-10 : la loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence, a été présenté et a fait l’objet d’une première lecture le 3 novembre 2020. La deuxième lecture a débuté le 18 novembre 2020, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour étude le 16 février 2021. Le projet de loi C-10 clarifiait que les services de radiodiffusion en ligne étaient assujettis à la Loi sur la radiodiffusion et s’assurait que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) possédait les outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d’établir des règles, de réunir de l’information et d’imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi favorisera une plus grande diversité et inclusion dans le secteur de la radiodiffusion, en assurant la promotion d’un large éventail de points de vue et de talents canadiens.

Patrimoine canadien explore les options de développement de politiques liées à CBC/Radio-Canada et envisagera des modifications potentielles à son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion lors d’une phase ultérieure de réforme législative. En 2020-2021, le CRTC a tenu des audiences publiques sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada au cours desquelles des discussions ont eu lieu sur les exigences potentielles qui pourraient être imposées par le CRTC pour opérationnaliser le mandat de CBC/Radio-Canada pour la prochaine période de licence. Patrimoine canadien a commandé une étude pour mieux comprendre la nature et l’ampleur des répercussions sociales, culturelles et économiques de CBC/Radio-Canada dans l’ensemble du système de radiodiffusion. L’étude a également mis en évidence une série d’incidences et de contributions sociales et culturelles associées à la programmation, aux services et aux activités de CBC/Radio-Canada.

À la suite de l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur, Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont lancé, le 12 février 2021, une consultation publique sur la façon de mettre en œuvre la prolongation de la durée de protection générale en droit d’auteur au Canada. En vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, le Canada a accepté de prolonger, d’ici la fin de 2022, la durée générale de protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur. Cette consultation a donné au public et aux parties prenantes intéressées l’occasion de discuter à propos des mesures d’accompagnement qui devraient être adoptées pour atténuer les répercussions sur le long terme. La consultation publique était transparente, accessible et conçue pour attirer les commentaires et les soumissions d’une grande diversité des parties prenantes.

Patrimoine canadien a poursuivi son engagement continu avec des experts dans le domaine des arts et cultures autochtones sur la promotion et la protection efficaces des arts et des expressions culturelles autochtones. En 2020-2021, l’un des principaux résultats de ce processus a été l’élaboration d’une publication présentant des exemples de mésusage et de l’appropriation indue, ainsi que des outils et des approches possibles pour promouvoir et protéger les arts et les expressions culturelles des peuples autochtones.

La modernisation du Fonds de la Musique du Canada, mise en œuvre le 1er avril 2020, a simplifié la structure du programme qui est passée de quatre à deux volets. Elle a aussi donné un accès centralisé au financement dans chaque marché linguistique puisque toutes les ressources financières sont désormais administrées par les bénéficiaires initiaux du Fonds de la Musique du Canada (FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché francophone). La modernisation a permis un accès au financement à une plus grande variété de bénéficiaires qui jouent un rôle intégral dans le développement et la promotion des artistes canadiens. Le financement a été élargi à une grande variété d’entrepreneurs canadiens de la musique au moyen d’une enveloppe globale, afin d’appuyer leurs investissements dans le développement des auditoires pour les chansons et les prestations de leurs artistes devant public, au pays ou à l’étranger.

Les ressources supplémentaires de 10 millions de dollars, en 2020-2021, annoncées dans le Budget 2019 ont permis d’appuyer davantage la promotion et le développement des compétences ainsi que de traiter les questions liées aux demandes excédentaires et au sous-financement. Un plus grand nombre d’artistes et d’entrepreneurs canadiens de la musique ont reçu une contribution du Fonds de la Musique. Aussi, cette aide a permis aux bénéficiaires d’assumer les coûts croissants de la commercialisation et la promotion de la musique canadienne.

Le Fonds de la musique du Canada a administré 32,9 millions de dollars du Fonds d’urgence afin d’aider les organismes du secteur canadien de la musique à planifier leur avenir, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organisations dont la viabilité a été entravée par la pandémie de la COVID-19. La phase 1 a alloué 7,9 millions de dollars aux bénéficiaires actuels du Fonds de la Musique du Canada sous la forme d’un ajustement de 25 pour cent de la contribution versée en 2019-2020. La phase 2 a alloué 25 millions de dollars aux entreprises et organismes du secteur canadien de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement direct du Fonds de la musique ainsi qu’aux maisons de disques et aux éditeurs de musique qui n’étaient pas des bénéficiaires réguliers du Fonds de la musique en 2019-2020. Ceci comprend, entre autres, les agents de spectacles, les diffuseurs (promoteurs) de spectacles, les festivals et les salles de diffusion à but lucratif ainsi que les studios d’enregistrement sonore, les producteurs de vidéoclips musicaux et les maisons de disques et les éditeurs de musique qui n’ont pas reçu de soutien dans le cadre de la phase 1. Un total de 876 bénéficiaires ont reçu une aide financière du Fonds de la musique dans le cadre du Fonds d’urgence.

En 2020-2021, le Ministère a contribué à assurer la stabilité à long terme de l’industrie cinématographique canadienne, où plus de 29,7 millions de dollars de financement du Fond d’urgence ont été alloués à Téléfilm Canada pour aider à soutenir l’industrie pendant la pandémie, et 50 millions de dollars lancée pour un Fonds d’indemnisation à court terme qui minimise les conséquences de l’absence de couverture d’assurance pour les interruptions de tournage et l’abandon de productions causés par la pandémie de la COVID-19.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes

Dans le cadre du Fonds d’urgence, le Fonds du livre du Canada a versé des paiements d’urgence équivalant à 25 pour cent des montants reçus en 2019-2020 par les bénéficiaires récurrents du programme. De plus, des fonds d’urgence ont été utilisés afin de soutenir les nouveaux demandeurs de Soutien aux éditeurs. Les paiements d’urgence ont totalisé plus de 9,7 millions de dollars. Également dans le cadre du Fonds d’urgence, un financement temporaire pour la distribution de livres a été introduit. Le volet Soutien à la distribution a été conçu pour fournir une aide financière d’urgence temporaire aux distributeurs de livres canadiens dans le contexte de la pandémie. Avec un budget de 10 millions de dollars en 2020-2021, le volet a soutenu l’industrie canadienne du livre en aidant les distributeurs de livres canadiens à maintenir leurs opérations et à soutenir la vente de livres canadiens. Ce soutien a aidé à maintenir une chaîne solide d’approvisionnement du livre, assurant ainsi l’accès à une grande diversité de livres canadiens.

En 2019-2020, le Fonds du livre du Canada a approuvé un financement de plus de 4,4 millions de dollars dans le cadre de ses sous-volets Soutien aux organismes et Soutien aux éditeurs pour des projets et des activités liées à l’accessibilité. En 2020-2021, 3,5 millions de dollars ont été approuvés sous les deux sous-volets pour des initiatives similaires. Les projets et activités approuvés comprennent le développement des entreprises, les stages, la conversion de livres audio accessibles, ainsi que des projets axés sur l’augmentation de la capacité d’édition accessible au Canada, l’élaboration et la promotion des pratiques exemplaires et la mise en œuvre des normes et de certifications dans l’industrie.

En 2020-2021, le Fonds des médias du Canada a investi 347,1 millions de dollars dans des contenus télévisuels, numériques et de jeux novateurs dans le cadre de ses programmes réguliers, y compris pour des projets sur des plateformes canadiennes en ligne et au stade initial du développement de projets, en raison des impacts de la pandémie sur le secteur. L’effort le plus notable cette année, cependant, a été la prestation d’un soutien d’urgence important au secteur, principalement via la composante Développement du secteur. Au total, environ 120 millions de dollars de soutien ont été distribués à des entreprises du secteur, les aidant à rester en affaires et à maintenir l’emploi en temps de crise.

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui couvre les divers besoins des communautés mal desservies à travers le Canada. Les organisations médiatiques canadiennes admissibles peuvent bénéficier d'un financement pour embaucher des journalistes ou rémunérer des journalistes indépendants. Pour protéger l’indépendance de la presse, des organisations à but non lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information ont été mandatées pour administrer l’Initiative. Ces organisations redistribueront les fonds aux organes de presse chargés de combler directement les lacunes en matière de couverture par l’embauche, la pige et/ou la rétention de journalistes.

Le Fonds d’urgence a été administré, selon une approche en deux phases, dans le but d’accélérer la distribution des fonds. À la phase 1, le Ministère a fourni aux bénéficiaires du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques, calculé selon une formule qui représente 25 pour cent de ce qu’ils avaient reçu, et conçu pour fournir du soutien aux éditeurs canadiens admissibles de magazines imprimés, de journaux communautaires imprimés (non quotidiens) et de périodiques numériques. 571 périodiques ont été financés pour un total s’élevant à environ 15,4 millions de dollars. Dans le cadre de la phase 2, le Ministère a fourni 45,4 millions de dollars, à plus de 793 bénéficiaires, par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques afin d’aider les magazines et les journaux communautaires gratuits, à petit triage et numériques, qui ne sont pas normalement éligibles au Fonds du Canada pour les périodiques, ainsi que ceux qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou ethnoculturelle.

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux

Bien que l’année où le Canada était l’invité d’honneur de la Foire du livre de Francfort en Allemagne ait été prolongée à 2021 en raison de la pandémie, la Foire s’est tout de même tenue dans un format hybride en 2020. Patrimoine canadien a formé plus de 40 partenariats aux niveaux fédéral, provincial et territorial, ainsi que des partenariats avec l’industrie de l’édition canadienne et allemande. Grâce à ces partenariats, plus de 100 événements et contenus vidéo ont été promus afin d’accroître la visibilité des auteurs et artistes canadiens en Allemagne et à l’étranger tout au long de l’année. Le consortium Canada Frankfurther Buchmesse a également mené une campagne de promotion auprès des libraires allemands pour faire connaître près de 300 titres canadiens qui ont été traduits depuis 2017.

Dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, la Mission commerciale des industries créatives en Europe (Allemagne, Pays-Bas et Suède) était prévue du 25 mai au 2 juin 2020, mais a dû être reportée étant donnée l’incertitude persistante concernant les restrictions sanitaires et reliées aux déplacements. Par conséquent, Patrimoine canadien a organisé deux missions commerciales virtuelles (Pays-Bas en novembre 2020 et Allemagne en mars 2021), qui ont offert à la délégation recrutée une alternative temporaire pour continuer le développement d’affaires international et qui ont préparé le terrain en vue de la mission en personne en Europe, laquelle est provisoirement prévue pour mars 2022. De plus, le programme Exportation créative Canada a financé 23 projets prêts à l’exportation pour un total de près de 7,5 millions de dollars pour soutenir les entreprises créatives dans la réalisation de leurs objectifs internationaux.

Tout au long de la pandémie, Patrimoine canadien a continué à faire progresser des partenariats intergouvernementaux pour mettre de l’avant des opportunités commerciales au sein des industries créatives canadiennes, y compris :

Pour TV5, l’année 2020-2021 fut marquée par le virage numérique. Lancée le 9 septembre 2020, la plateforme numérique francophone TV5MONDEplus offre aux francophones et francophiles du monde des contenus audiovisuels de haute qualité en français. Ceci faisait partie de l’investissement du gouvernement Canada de 14,6 millions de dollars sur cinq ans annoncés en 2018. Cette plateforme de vidéos à la demande et gratuite est accessible mondialement et propose plus de 4 600 heures de programmes canadiens, québécois, français, suisses, belges et africains, dont 1 330 heures proviennent du Canada. Plusieurs programmes canadiens figurent au top 10 des visionnements depuis le lancement. Cette nouvelle plateforme numérique a pour vocation d’augmenter la présence en ligne de contenu français, d’assurer la découvrabilité et l’accès à la programmation francophone et canadienne à l’échelle mondiale. Elle a permis de concrétiser la transformation numérique de TV5 et fait dorénavant partie des axes prioritaires du nouveau du Plan stratégique 2021-2024 de TV5MONDE. En plus, en 2020, le programme TV5 a octroyé un financement additionnel de 345 000 dollars à TV5 Québec Canada provenant de la phase 2 du Fonds d’urgence pour répondre à des besoins opérationnels engendrés par la pandémie de la COVID-19.

Le Sommet de la Francophonie prévu en décembre 2020 a été reporté en novembre 2021 en raison des restrictions de voyage. Ce Sommet, dont la thématique porte sur « le numérique » sera une autre occasion privilégiée de mettre de l’avant TV5 et de célébrer le 50e anniversaire de la Francophonie tel qu’il était envisagé en 2020.

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés

Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé 42,9 millions de dollars pour 204 projets d’infrastructure culturelle, dont 5 millions de dollars pour 11 projets de carrefours créatifs. Un total de 33,6 millions de dollars a été approuvé pour des projets de construction/rénovation et 7,7 millions de dollars pour de l’équipement spécialisé. De plus, le programme a approuvé 1,5 million de dollars pour la réalisation d’études de faisabilité liées à des projets d’infrastructure culturelle. L’objectif du programme est de permettre aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, d’avoir accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour la création, la collaboration, la présentation, la préservation et l’exposition.

Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne

En raison de la pandémie de la COVID-19, les organismes artistiques ont subi des impacts économiques négatifs directs et immédiats, menaçant leur viabilité. Les impacts négatifs ont également été ressentis par les commerçants et les fournisseurs, menaçant la stabilité du secteur dans les années à venir. En réponse à la crise, les programmes des arts ont fourni des montants du Fond d’urgence et adopté des mesures de secours spécifiques pour aider les organismes, plus particulièrement :

À la suite de l’Énoncé économique de l’automne annoncé en novembre 2020, le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public a été lancé en mars 2021. Cette initiative d’une durée limitée représente 20 millions de dollars en nouveau fonds en 2021-2022 pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts, et vise à stimuler l’embauche de contractuels dans le secteur des événements devant public en fournissant une subvention substantielle pour des événements sécuritaires en ces temps de la COVID-19, incluant les prestations en personne et numériques.

Tel qu’annoncé dans le budget 2019, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a reçu un supplément de 16 millions de dollars sur deux ans à compter de 2019-2020 en soutien additionnel aux organismes professionnels des arts de la scène sans but lucratif, y compris les festivals et les saisons de spectacles. En 2020-2021, le Fonds a investi 35,2 millions de dollars dans 765 projets. Ce supplément a permis de soutenir une trentaine de nouveaux bénéficiaires provenant de diverses communautés à travers le pays qui n’avaient pas auparavant reçu de financement du programme en raison de la demande forte et du budget fixe du programme.

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation

En 2020, le Ministère a mis en place un groupe de travail multipartite composé de représentants de pays aux vues similaires, de la société civile et du secteur privé, pour élaborer des principes directeurs sur la diversité des contenus à l’ère numérique. Depuis sa mise en place, des réunions mensuelles du groupe de travail ont eu lieu virtuellement pour élaborer les principes directeurs, qui ont été annoncés publiquement le 30 juin 2021. Ils se concentrent sur quatre thèmes clés jugés essentiels à la promotion de la diversité des contenus en ligne : la création, l’accessibilité et la découvrabilité de contenus diversifiés en ligne ; la rémunération équitable et la viabilité économique des créateurs de contenu ; la promotion de la diversité des sources d’information fiables et le renforcement de la résilience face à la désinformation et à la mésinformation ; et la transparence de l’impact des traitements algorithmiques des contenus en ligne.

Patrimoine canadien continue de participer activement aux travaux de la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et croit que la prise en compte de l’impact du numérique est essentielle à sa mise en œuvre effective. En 2020, le Canada a déposé son troisième rapport quadriennal auprès de l’UNESCO.Note de bas de page 6 Ce rapport souligne de nombreuses initiatives qui ont permis au rayonnement et à la promotion d’une diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. De plus, le Canada a soumis, en mars 2021, une mise à jour de sa feuille de route numérique au Secrétariat de la Convention. Cette feuille de route démontre les bonnes pratiques qui contribuent à l’application de plusieurs dispositions des directives opérationnelles destinées à promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.

En 2020, l’Initiative de citoyenneté numérique a élaboré une proposition de politique législative et réglementaire pour donner suite à un engagement interministériel du gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre les groupes haineux, ainsi que la haine et le harcèlement en ligne. En outre, 4,3 millions de dollars ont été fournis par le biais du Fonds d’urgence pour les projets liés à la COVID-19 dans le cadre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique d’Initiative de citoyenneté numérique. Par le biais de deux appels de propositions, le programme a financé 34 projets qui ont aidé les citoyens à réfléchir de manière critique aux informations sur la santé qu’ils trouvent en ligne, notamment en ce qui concerne les fausses informations sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui y sont souvent associés.

Toujours dans le but de tenir les Canadiens informés, en 2020-2021, le Ministère a aidé les diffuseurs canadiens à résister aux effets de la pandémie de la COVID-19 tout en leur permettant de continuer à fournir des nouvelles locales. Le Ministère a versé un montant de 26 millions de dollars aux radiodiffuseurs privés et communautaires indépendants pour soutenir la production de nouvelles locales, et la renonciation par le CRTC aux frais réglementaires imposés aux radiodiffuseurs (frais de la partie I et de la partie II) a procuré un soulagement financier de plus de 70 millions de dollars à l’industrie de la radiodiffusion.

Analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’été 2020, Patrimoine canadien a conçu et réalisé un sondage auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence afin d’aider à examiner les répercussions de la prestation de ce financement. Les résultats du sondage ont mesuré les différentes vulnérabilités et les besoins de financement d’urgence à travers 16 communautés diverses. Le sondage et les questions ont été conçues, en consultation avec 40 partenaires, pour rendre possible une analyse intersectionnelle en assurant une certaine flexibilité aux répondants. Par exemple, le ministère a veillé à ce que les questions comprennent une option « sélectionnez tout ce qui s’applique », de sorte que les organisations puissent faire part de leur appartenance à plusieurs groupes, ainsi que s’identifier à des groupes non inclus dans la liste fournie. Les résultats montrent que par rapport à la moyenne de tous les répondants, un pourcentage plus élevé d’organisations qui défendent les besoins des populations en quête d’équité ont déclaré avoir été affecté de façons significatives par la crise de la COVID-19 et un pourcentage plus élevé d’organisations ont déclaré que le Fonds d’urgence les a aidées à rester en activité dans une large mesure.

Les activités de la Stratégie d’exportation créative tenaient compte des considérations de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la conception et la réalisation. Le programme Exportation créative Canada encourageait les projets mettant en œuvre des considérations de genre ou de diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels. Les principes directeurs de l’initiative de la Foire du livre de Francfort (l’Innovation dans les industries créatives, la Promotion des femmes et des jeunes et la Réconciliation avec les peuples autochtones) ont fait en sorte que la délégation d’auteurs et d’illustrateurs, choisie par l’industrie, est représentative de la diversité canadienne.

Le Ministère a dirigé l’édition 2021 de l’Enquête sur l’accès et l’accessibilité des arts et du patrimoine en collaboration avec le Conseil des arts du Canada. Pour la première fois en 2020-2021, le sondage comprenait des questions démographiques supplémentaires pour saisir des données désagrégées plus nuancées qui feront progresser la compréhension du programme de la participation des groupes en quête d’équité aux arts et au patrimoine.

Reconnaissant le caractère unique et la valeur de l’expression culturelle autochtone, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a élargi les critères d’admissibilité de son volet Développement pour inclure les organismes non constitués en société, ainsi que, les groupes ad hoc des communautés racialisées et autochtones. Dans le même esprit, le Programme a encouragé les demandes d’organismes en quête d’équité en introduisant une alternative aux candidatures écrites habituelles en commençant à accepter les demandes orales.

En 2020-2021, en plus de poursuivre ses efforts largement reconnus en faveur de la parité hommes-femmes dans les productions qu’il soutient, le Fonds des médias du Canada a entrepris un engagement actif et continu avec d’autres communautés sous-représentées dans le secteur, notamment les communautés racisées. À la suite de ces consultations, le Fonds des médias du Canada a réparti plus d’un million de dollars pour financer les projets de 19 organisations détenues et contrôlées par les personnes noires et de couleur. Il a aussi créé un groupe de travail sur la collecte de données, afin d’élaborer des normes communes et un mécanisme de suivi, de partage et de comparaison des données relatives aux communautés racisées et aux peuples autochtones. De plus, sur les 120 millions de dollars du Fonds d’urgence distribués par le Fonds des médias du Canada, environ 20 millions de dollars ont été réservés pour soutenir les communautés sous-représentées, dont 6,6 millions de dollars pour des entreprises détenues et contrôlées en majorité par des personnes noires et de couleur. Enfin, en 2020-2021, le Fonds des médias du Canada élaborait une stratégie triennale d’équité et d’inclusion, en consultation avec ces communautés, afin d’orienter ses efforts pour apporter des changements structurels profonds et à long terme.

Le Laboratoire de marché créatif sur les données, les compétences et la technologie a entrepris une recherche exploratoire sur le marché de la création qui a inclus de manière proactive des groupes diversifiés et recherchant l’équité (par exemple, peuples autochtones et communautés LGBTQ2) dans la recherche sur l’économie de la baladodiffusion au Canada et le Sondage économique auprès des artistes et des créatrices/créateurs de contenu canadien.

Dans le cadre du Fonds de la musique, FACTOR et Musicaction ont déployé des efforts constants pour solliciter des demandes d’un large éventail d’artistes et d’entrepreneurs canadiens de toutes les régions du Canada, incluant des francophones dans des communautés en situation minoritaires et des peuples autochtones du Canada. De plus, ils sont aussi proactifs pour solliciter des demandes d’artistes et entrepreneurs canadiens d’autres groupes sous-représentés, incluant les femmes et autres genres minoritaires, les personnes racisées, les personnes handicapées et les communautés LGBTQ2. Les associations sans but lucratif de l’industrie qui sont financés par le Fonds de la Musique du Canada sont tenues d’adopter des politiques d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion pour les postes de direction et les conseils d’administration et de faire rapport sur les mesures prises à cette fin sur une base annuelle.

Le Fonds du Canada pour les périodiques offre un financement amélioré ainsi que des critères d'éligibilité spéciaux pour les magazines et journaux communautaires qui ciblent les lectorats autochtones, ethnoculturels, de langue officielle en situation minoritaire et LGBTQ2 afin d'améliorer leur accès au financement. L’Initiative de journalisme local exige que les organismes administratifs aient mis en place des mécanismes et des pratiques pour promouvoir la diversité dans le recrutement et la couverture médiatique.

Expérimentation

À la suite de la mise en œuvre d’un nouveau programme d’avant-projet en 2019-2020, le Fonds des médias du Canada a mis en œuvre un nouveau programme qui permet de mesurer les résultats des deux points d’accès distincts : un point d’accès pour les scénaristes et un point d’accès pour les collaborations entre producteurs et scénaristes. À ce jour, le Programme de soutien aux premières étapes de développement du Fonds des médias du Canada a été extrêmement bien accueilli par les parties prenantes. Notamment, en 2020-2021, ce programme a été un important moyen pour les soutenir pendant l’arrêt général causé par la pandémie, car il a permis à de nombreux intervenants de continuer à travailler pendant cette période, et a contribué à garantir qu’un certain nombre de projets étaient prêts lorsque la production a pu reprendre. De plus, le programme a été identifié par les parties prenantes comme un outil important pour soutenir les créateurs sous-représentés dans l’industrie. Par exemple, 25 pour cent de l’enveloppe du Programme de soutien aux premières étapes de développement a été réservé aux sociétés de production détenues ou contrôlées par des membres provenant d’une communauté diversifiée.

Le Laboratoire de marché créatif sur les données, les compétences et la technologie est une équipe dévouée aux approches innovatrices et expérimentales qui traite des enjeux difficiles du marché créatif, comme la rémunération des créateurs et la technologie perturbatrice. En 2020-2021, le Lab a engagé des chercheurs pour mener des recherches économiques ciblées axées sur les sujets suivants : l’impact économique des plateformes de diffusion en continu sur l’industrie musicale canadienne ; un profil économique des éditeurs de livres de petite et moyenne taille au Canada ; et l’économie de la baladodiffusion au Canada. De plus, le laboratoire a développé à l’interne l’étude sur l’impact économique des industries fondées sur le droit d’auteur ainsi que l’enquête économique sur les artistes et créateurs de contenu canadiens pour aider à créer un portrait actualisé de la communauté artistique et créative au Canada. Dans le cadre de ses travaux, le laboratoire a adopté des approches novatrices en matière de recherche, notamment la cartographie des systèmes, le recours à des participants pour l’échantillonnage des enquêtes et l’élaboration d’un document de travail sur l’intelligence artificielle dans le marché de la création avec la communauté de pratique de l’intelligence artificielle.

Dans le contexte de la pandémie, laquelle a nui significativement à la capacité de mener des activités commerciales internationales, Patrimoine canadien a expérimenté de nouvelles manières d’appuyer ses intervenants, faisant un virage virtuel pour toutes ses opérations commerciales. À ce titre, le Ministère a mené avec succès des missions commerciales virtuellement, et s’est associé avec plusieurs événements commerciaux au niveau national et international qui permettaient des interactions interentreprises virtuelles pour des compagnies créatives canadiennes désirant établir des liens avec des acheteurs, des partenaires ou des investisseurs dans les marchés mondiaux. De plus, le Canada a dû adapter rapidement sa programmation en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en raison de la pandémie. Puisque les déplacements étant impossibles, 30 pour cent des activités de la programmation annuelle ont dû être annulées ou reportées. Entre le 6 et le 18 octobre 2020, une centaine d’événements culturels et littéraires ont tout de même eu lieu en Allemagne et en ligne (65 pour cent des événements incluaient une composante virtuelle). Dix auteurs et illustrateurs de la délégation canadienne ont été mis en vedette lors de la diffusion de quatre courts documentaires créés pour l’occasion.

En 2020-2021, Le Programme Exportation créative Canada a fait l’essai de nouveaux outils novateurs. Le programme a sollicité de la rétroaction de la part du Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada afin d’aider les agents de programme dans leur évaluation des demandes de financement qui présentent un potentiel pour générer des recettes d’exportation et accroître la découvrabilité du contenu. Les agents ont donné une rétroaction sur la faisabilité globale du projet, les conditions du marché et le succès potentiel du projet dans les marchés ciblés, ainsi que sur tout autre domaine qui pourrait intéresser les agents de programme. Ce processus permet également à Patrimoine canadien de mettre en contact les bénéficiaires du programme avec un agent qui pourra alors les aider à établir de nouveaux contacts et à créer de nouvelles opportunités d’affaires dans leurs marchés cibles.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Les programmes des arts appuient l’optimisation des conditions pour les arts, le patrimoine, la culture et l’innovation créative, ce qui rend les villes et les communautés inclusives, sécuritaires, résilientes et durables (ODD 11).

Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne, et elles apportent une contribution importante au produit intérieur brut du Canada (ODD 8). Le volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques encourage l’innovation pour l’adaptation au marché changeant et contribue à la diversité de contenu recherchée par les lecteurs canadiens, tel que démontré par le financement de 82 projets de magazines imprimés et numériques en 2020-2021, y compris certains liés à la baladodiffusion, au marketing, à l’innovation numérique, ainsi qu’aux démarrages numériques (ODD 9). Le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques aide les organismes à accroître la viabilité globale des industries canadiennes des magazines et de journaux communautaires ; par exemple, en 2020-2021, ce volet a financé des projets sur la diversité, l’inclusion et l’équité, ainsi que des façons d’assurer un avenir durable pour les périodiques, alors que d’autres projets ont reçu du financement pour effectuer des stages (ODD 8).

Les entrepreneurs culturels se tournent de plus en plus vers les marchés mondiaux pour rester viables et compétitifs. Tout au long de l’année et malgré les circonstances difficiles en lien avec la pandémie, Patrimoine canadien a créé des débouchés commerciaux afin d’aider les entrepreneurs créatifs canadiens à maximiser leur potentiel d’exportation, et aidé les entrepreneurs et innovateurs culturels à atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux (ODD9). La Stratégie d’exportation créative du gouvernement comprenait la programmation commerciale virtuelle durant plusieurs événements de commerce international tenus à l’étranger et au Canada. Par exemple, la mise en place d’interactions interentreprises avec des homologues internationaux, des séances de « pitch », des opportunités de réseautage et des séances d’information sur les marchés durant un bon nombre d’événements) ; le soutien de projets prêts à l’exportation par l’entremise du programme Exportation créative Canada ; l’organisation de deux missions commerciales internationales virtuelles aux Pays-Bas et en Allemagne ; et, l’organisation de plus de 160 événements culturels et littéraires ainsi que du contenu vidéo en Allemagne en prévision de l’année où le Canada sera l’invité d’honneur de la Foire du livre de Francfort en 2020-2021.

Le Ministère aide à promouvoir la découvrabilité et la distribution de la programmation canadienne en français au pays et à l’étranger par le biais du programme TV5, afin de développer et de revitaliser la diversité des domaines culturels au sein de la Francophonie mondiale.

Résultats atteints pour Créativité, arts et culture
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique. Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien. 55 milliards de dollars Mars 2021 53,1 milliards de dollars s.o.note de bas de page 7 51 milliards de dollarsnote de bas de page 8
Nombre d’emplois dans le secteur culturel. 673 138 Mars 2021 666 474 s.o.note de bas de page 7 578 697note de bas de page 9
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes. Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes, par niveau de production : Nombre de jeux vidéo (logiciel de divertissement) produits par des studios situés au Canada. s.o.note de bas de page 10 Mars 2021 s.o.note de bas de page 10 s.o.note de bas de page 10 s.o.note de bas de page 10
Nombre de productions télévisuelles canadiennes. 1 190 Mars 2021 1 098 s.o.note de bas de page 7 s.o.note de bas de page 11
Nombre de longs métrages canadiens produits. 110 Mars 2021 105 s.o.note de bas de page 7 s.o.note de bas de page 11
Nombre de livres d’auteurs canadiens publiés. 6 000note de bas de page 12 Mars 2021 6 764 s.o.note de bas de page 7 s.o.note de bas de page 7
Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien. 1 300 Mars 2021 1 457 1 380 1 212
Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien. 1 000 Mars 2021 1 026 1 047 974
Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes, par part du marché : Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada. 20 Mars 2022 19 22 19
Part du marché d’artistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu. 15 Mars 2022 10 10 11
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux. Valeur des exportations créatives. s.o.note de bas de page 7 Mars 2022 s.o.note de bas de page 13 s.o.note de bas de page 13 s.o.note de bas de page 14
Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés. Nombre de communautés avec des infrastructures culturelles améliorées. 80 Mars 2022 93 96 101
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées. 40 Mars 2021 41 40 41
Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne. Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité. 70 Mars 2021 65 63 66
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Créativité, arts et culture
Budget principal des dépenses 2020–2021 Dépenses prévues 2020–2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
513 243 111 513 243 111 825 528 666 811 416 984 298 173 873
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Créativité, arts et culture
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
430,3 416,0 -14,3

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherche, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux ; Engagement communautaire et patrimoine ; Préservation et accès au patrimoine ; et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, présente des événements et des activités dans la Région de la capitale du Canada et promeut et protège les symboles canadiens. Le Ministère offre une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. Patrimoine canadien s’assure aussi que le patrimoine culturel du Canada soit accessible et préservé, aujourd’hui et dans l’avenir, il aide les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales pour tous les Canadiens et Canadiennes par la circulation d’artefacts et d’expositions au Canada, et offre aux établissements patrimoniaux canadiens un avantage concurrentiel pour se mesurer à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada.

À travers le Fonds d’urgence, près de 34 millions de dollars ont été dépensés pour le secteur du patrimoine par l’intermédiaire du Programme d’aide aux musées. Le Fonds d’urgence a fourni aux organismes du patrimoine une aide financière pour permettre l’entretien continu de leurs collections patrimoniales. Des 1 282 demandes, 1 238 (97 pour cent) ont été approuvées pour des fins de financement. Les bénéficiaires du financement du Fonds d’urgence, en plus des musées, comprenaient des sociétés historiques, des archives, des galeries, des bibliothèques, des jardins, des centres culturels et d’autres institutions du patrimoine. 858 (69 pour cent) d’entre eux ont été identifiés comme de nouveaux bénéficiaires du programme.

Jeunesse Canada au travail est une initiative de Patrimoine canadien en réponse à la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et Développement social Canada. En réponse à la pandémie, un financement supplémentaire a été fourni à l’organisme de prestation afin de financer plus de postes dans les musées et des institutions patrimoniales ou d’augmenter le financement déjà fourni aux organismes admissibles. Ces suppléments ont permis la création de 452 emplois d’été supplémentaires pour les étudiants canadiens et 385 stages pour les jeunes diplômés canadiens afin d’acquérir une expérience professionnelle dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 162 057 233 dollars et ont été soutenues par un total de 286,8 en nombre d’équivalents temps plein réel.

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale

Bien que l’inauguration du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil était prévue pour l’automne 2020, la pandémie de la COVID-19 a entraîné des retards et des contretemps dans le projet. Les nouvelles échéances et les prochaines étapes du projet sont en cours de finalisation, avec un engagement budgétaire 2021 de 4 millions de dollars pour compléter ce monument.

Le Ministère a remarqué un fort intérêt en ce qui concerne les activités de réconciliation liées aux pensionnats et ce, malgré les difficultés causées par la pandémie. En tout, 350 demandes ont été reçues, pour un total de 14 millions de dollars de financement demandé. En 2020-2021, plus de 6 millions de dollars ont été distribués pour 203 activités et initiatives communautaires, dans le but de mieux les adapter aux histoires, besoins et réalités spécifiques des initiatives qui comprenaient des jardins de guérison, des activités éducatives et des cérémonies. Le 30 septembre 2020, le Ministère a également soutenu un événement national de grande envergure organisé par Centre national pour la vérité et la réconciliation.

La fête du Canada 2020 a été livrée de façon virtuelle avec environ 4,2 millions de personnes dans plus de 1 323 communautés célébrant à travers le pays, en raison de la pandémie de la COVID-19. Au-delà des la complexité de la livraison de l’ensemble de l’offre de la fête du Canada, la célébration du 150e anniversaire de la Nation des Métis dans la Confédération a été réalisée. Des segments dans l’émission nationale de jour et de soir ont été diffusés à travers le pays.

Le Ministère a également fourni un financement accru pour les célébrations qui soulignaient Métis 150 dans leur programmation. Alors que de nombreux événements ont été annulés, certaines organisations ont organisé des célébrations virtuelles et ont réussi à mettre en valeur la culture Métis et Métis 150. Par exemple, la Manitoba Métis Federation a organisé la célébration virtuelle Métis Nation Jig & Jam le 21 juin 2020 pour souligner le 150e anniversaire de l’entrée de la Nation des Métis dans la Confédération canadienne par la création de la province du Manitoba.

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a encouragé les citoyens de partout au pays à nouer des liens et à s’impliquer dans leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme a réalisé son objectif en finançant 782 projets, dont 740 festivals locaux et 42 projets d’immobilisations commémoratifs et d’anniversaire de la communauté.

Tout au long de la pandémie, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine s’est engagé avec les candidats de manière continue, alors que le programme a continué à soutenir la programmation régulière et à administrer des ressources par le biais du Fonds d’urgence. Sur les 713 bénéficiaires admissibles à l’aide d’urgence, un total de 531 (74 pour cent) ont attesté leur besoin d’aide d’urgence. Ces projets ont reçu un total de 4 463 700 dollars de financement additionnel.

Le projet « Marpole Neighbourhood House », par l’Association of Neighbourhood Houses of British Columbia, est toujours en cours en raison de retards liés à la pandémie de la COVID-19 et devrait se terminer en mars 2022. Le projet commémore le 125e anniversaire de l’incorporation de l’Association of Neighbourhood Houses of British Columbia avec la rénovation d’une ancienne caserne de pompiers dans la huitième maison de quartier de l’organisation.

Le public a accès au patrimoine culturel

La révision de la politique nationale sur les musées demeure une priorité pour le Ministère. Le travail a toutefois été suspendu alors que le Ministère se concentrait sur la réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19 et recommencera en 2022. Les consultations impliqueront les musées, les associations muséales provinciales et territoriales et d’autres intervenants. Le Ministère collaborera également activement avec les peuples autochtones. La révision de la Politique nationale sur les musées pourrait également mener à un renouvellement du Programme d’aide aux musées.

Les travaux liés à la transition du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada au statut de musée national ont été retardés en raison de la pandémie de la COVID-19. Les travaux préliminaires ont été amorcés en 2020-2021 et les prochaines étapes se poursuivront l’année prochaine y compris des consultations publiques avec les différentes communautés, notamment ceux en quête d’équité.

Dans le cadre de l’appel à l’action no. 67 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le programme d’Aide aux musées a continué de surveiller les progrès du Programme de réconciliation administré par l’Association des musées canadiens. L’Association travaille en étroite collaboration avec son Conseil de la réconciliation et d’autres intervenants à travers le pays pour sonder et recueillir des commentaires, déterminer les principaux enjeux et, en fin de compte, produire et diffuser un rapport contenant des recommandations claires pour l’inclusion et la représentation des communautés autochtones dans les musées et les centres culturels. Un rapport final sur le Programme de réconciliation par l’Association des musées canadiens devrait être terminé d’ici mars 2022.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures

L’élaboration conjointe d’un cadre de rapatriement avec les peuples autochtones est une étape importante vers la réconciliation. Le ministère est enthousiaste quant à l’élaboration conjointe du cadre et souhaite impliquer activement la communauté muséale dans la discussion. Le cadre traitera des enjeux liés aux biens culturels et aux restes ancestraux autochtones dans les musées et les institutions du patrimoine.

L’Institut canadien de conservation (ICC) a poursuivi ses recherches, en collaboration avec le Ministère, dans le domaine de la durabilité énergétique pour les établissements du patrimoine. Il développe actuellement des outils accessibles en ligne pour aider les organismes du patrimoine à réduire leur empreinte carbone, y compris des lignes directrices révisées sur le climat dans les musées qui aideront les organismes du patrimoine à choisir un type de contrôle climatique adapté aux besoins de leurs objets et collections. Au lieu de supposer que des conditions étroitement contrôlées qui consomment plus d’énergie sont nécessaires, une carte des risques basée sur un système d’information géographique et un outil libre-service aideront les organismes à comprendre leur exposition à certains risques, dont certains sont directement liés au changement climatique.

Un expert du patrimoine autochtone possédant une vaste expertise dans le secteur des musées/de la conservation, a été nommé à un poste de gestion à l’ICC en septembre 2020. Par conséquent, celui-ci a enrichi toutes les discussions opérationnelles et politiques avec des perspectives d’un point de vue autochtone, y compris, mais sans s’y limiter, l’article 35 de la Loi constitutionnelle, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

L’engagement auprès des praticiens du patrimoine autochtone a été ralenti en raison des effets néfastes de la pandémie sur la productivité au travail (connectivité au réseau, maladie, congés pour s’occuper de membres de la famille, exigences Internet). Tous les engagements ont été virtuels, ce qui posent des difficultés pour certaines communautés éloignées mal desservis. Dans le contexte de l’initiative de Laboratoires Canada, une réunion de suivi (première réunion tenue à Ottawa en septembre 2019) menée conjointement avec Parcs Canada a été convoquée virtuellement avec des praticiens du patrimoine culturel autochtone de tout le pays pour explorer les programmes, les services et les installations, afin de mieux servir les communautés autochtones à l’avenir.

Toutes les activités de dotation de l’ICC ont été modifiées pour mieux expliquer le contexte de la réconciliation dans lequel nous travaillons et pour évaluer les critères des candidats liés à la connaissance ou à l’engagement avec les communautés autochtones. L’ICC a commencé à travailler avec l’équipe des ressources humaines et des classifications du Ministère pour mettre en œuvre un cadre pour un programme national de développement autochtone pour les conservateurs en formation.

L’ICC et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) ont également développé une offre de service visant directement à soutenir le patrimoine et les institutions culturelles autochtones, en fournissant des services adaptés favorisant la préservation, la migration, la numérisation et la préservation numérique des documents culturels et patrimoniaux sur format audiovisuel. Il viendra compléter les projets que d’autres institutions fédérales ont déjà amorcés dans ce secteur, notamment l’initiative « Écoutez pour entendre nos voix » lancée par Bibliothèque et Archives Canada et le « Projet sur les technologies pour les langues autochtones canadiennes » du Conseil national de recherches Canada. De plus, en s’adaptant aux besoins uniques des partenaires autochtones dans ces domaines, en partageant sa propre expertise et en autochtonisant ses services, l’ICC et le RCIP contribueront à développer et à consolider la capacité des institutions autochtones à préserver et numériser leurs collections et, ultimement, à promouvoir Langues et cultures autochtones.

Le RCIP a poursuivi le développement de Nomenclature en ligne et enrichit les données disponibles en ligne en les liant avec le « Art and Architecture Thesaurus » du Getty Research Institute et à Wikidata. Le RCIP a également poursuivi les travaux sur la publication de « endpoint » pour Nomenclature afin de publier la norme en données ouvertes liées. Le RCIP a fait paraître une première version de la facette Acteur du modèle cible ainsi que la documentation qui y est associée. Basé sur ce travail, le RCIP a entrepris la réflexion qui guidera la conceptualisation de la facette Objets du modèle.

En 2020-21, l’ICC et le RCIP ont offert pour la première fois un programme d’apprentissage entièrement en ligne. Ce programme consiste en plusieurs catégories d’activités d’apprentissage et de formation y compris, 12 webinaires ont été donnés par les professionnels de l’ICC-RCIP par le biais d’organisations hôtes, 3 ateliers de formation en ligne, dont un a été piloté avec des groupes témoins, une plateforme de formation à distance et 2 cours en ligne à rythme libre (dont un module dédié à la documentation des collections du patrimoine) et plusieurs présentations offertes virtuellement à des institutions d’enseignement ou des associations professionnelles

Les activités suivantes ont également contribué à cette responsabilité essentielle

Le Fonds pour l’histoire du Canada soutient la participation de 250 Canadiens à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership de 2020, afin que les futurs leaders du monde des affaires, du travail et de l’administration publique acquièrent des perspectives plus larges et une compréhension pratique pour éclairer l’élaboration des politiques publiques et l’impact des décisions sur les communautés qu’ils servent. La Conférence modifie les activités du projet pour se conformer aux restrictions de santé publique liées à la COVID-19, incluant les événements qui sont reportés à 2022. Pendant ce report, des activités et des ressources en ligne ont été fournis aux participant pour poursuivre leur développement de leadership.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu l’Encyclopédie canadienne, une initiative d’Historica Canada, avec la création de 97 nouveaux articles bilingues et la mise à jour de 194 articles bilingues, offrant ainsi aux utilisateurs un accès à un contenu numérique fiable et factuel sur le Canada dans les deux langues officielles. Parmi les sujets abordés : L’histoire des Noirs au Canada, l’identité de genre et l’équité des genres, les biographies de personnes issues de communautés racisées et d’athlètes féminines, les contributions des femmes canadiennes aux programmes d’études en sciences, technologies, génie et mathématiques et sciences informatiques, les leaders autochtones et le mouvement environnemental.

L’Institut d’été sur la pensée historique et la Réunion nationale des professeurs d’histoire ont été reportés en raison des restrictions liées à la pandémie. Ces événements auraient permis le développement professionnel de la communauté de l’enseignement de l’histoire à travers le Canada en établissant des liens nationaux entre les enseignants d’histoire et d’études sociales, les éducateurs de musées, les conservateurs, les historiens, les ministères de l’éducation provinciaux et territoriaux et les enseignants d’histoire basés dans les facultés d’éducation.

De plus, la conférence annuelle de l’Association d’études canadiennes marquant l’entrée du Manitoba dans la Confédération a été reportée à 2021. En remplacement de la conférence annuelle, l’Association d’études canadiennes, en partenariat avec l’Association des enseigant.es des sciences humaines de l’Ontario, la Manitoba Social Sciences Teachers’ Association et l’Association québécoise pour l’enseignement en univers social, a organisé une conférence virtuelle qui a offert aux éducateurs une occasion unique de rencontrer des professeurs d’histoire et de sciences sociales de partout au pays et de discuter des défis de l’enseignement à l’ère de la COVID-19. Les thèmes de la conférence comprenaient, notamment : répondre aux appels à une plus grande inclusion dans les programmes d’études et comment intégrer plus profondément les technologies dans l’enseignement. La conférence a pu attirer 503 participants en ligne.

Les funérailles d’État fournissent au public l’occasion de rendre hommage à des Canadiens importants et de prendre part à des manifestations de deuil national. En 2020, le gouvernement du Canada a tenu des funérailles d’État en hommage au très honorable John Napier Wyndham Turner. Les funérailles ont eu lieu le 6 octobre 2020 à la basilique-cathédrale St Michael, à Toronto, en présence de membres de la famille proche et amis. La cérémonie s’est déroulée dans le respect des directives de la santé publique liées à la COVID-19. La cérémonie a été diffusée par CBC et Radio-Canada, et la chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC).

Analyse comparative entre les sexes plus

Les événements organisés par la Direction générale des Événements majeurs, des commémorations et de l’Expérience de la capitale, autant en personne que virtuels, sont gratuits, ouverts au public, et visent à être accessible pour tous les Canadiens. La collecte de données liées à l’ACS Plus est limitée et se fait de façon périodique par de la recherche d’opinion publique. Les sondages incluent généralement des questions démographiques liées au genre, à l’âge, au revenu familial, au niveau de scolarité, à la langue ainsi qu’au statut d’emploi. Par exemple, en 2020, une recherche sur l’opinion publique (Sondage sur la satisfaction à l’égard de la fête du Canada 2020)Note de bas de page 16 (format PDF) a été menée pour le compte du Ministère afin de mesurer la satisfaction de la population canadienne à l’égard des activités virtuelles de la fête du Canada 2020 et des différences démographiques ont été relevées parmi les résultats.

Dans le cadre de son engagement à financer divers organismes locaux, le Programme Développement des communautés par le biais des arts a augmenté les possibilités de financement pour les communautés LGBTQ2. À la suite du Budget de 2019, sur deux exercices (2019-2020 et 2020-2021), le programme a travaillé à octroyer au moins deux millions de dollars de financement pour les événements de fierté LGBTQ2 par le biais de son volet Festivals locaux.

Le Programme d’aide aux musées appuie les priorités du gouvernement en matière de réconciliation, d’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Bien qu’aucune de ces priorités précises ne soit identifiée dans les lignes directrices du programme, une attention particulière est accordée aux demandes provenant ou desservant les communautés autochtones, noires, asiatiques, racisées et religieuses en situation minoritaire, ainsi que la communauté LGBTQ2. Le programme pourrait être en mesure d’examiner la possibilité de recueillir des données plus désagrégées à mesure qu’il modernisera ses structures de rapport dans les années à venir. De plus, les équipes régionales du programme peuvent cibler des communautés précises pour ce financement, selon la région, et seront en mesure de suivre les résultats de leurs stratégies de sensibilisation.

Par le financement d’activités qui favorisent de larges perspectives et une compréhension pratique de toutes les identités canadiennes à travers le Canada, les programmes continuent à encourager l’analyse intersectionnelle et l’inclusion sociale. Ces activités favorisent la participation de tous les Canadiens et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle, autochtone et historique du Canada dans toutes ses dimensions.

Expérimentation

Un nouveau formulaire de demande pour le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été testé par le Musée des beaux-arts du Canada et est en train d’être également testé par la Art Gallery of Ontario et le Audain Art Museum. Le formulaire a, jusqu’à présent, été bien reçu par les institutions et les membres du comité consultatif d’experts du programme. Les résultats préliminaires montrent que le processus a été simplifié et raccourci en ce qui concerne le fait de remplir la demande et de compléter le processus d’examen puisque le formulaire identifie plus clairement ce qui est requis et la façon dont le demandeur entend remplir les conditions nécessaires sans fournir de détails excessifs. Des modifications mineures ont été apportées au formulaire à la suite de l’examen de la demande du Musée des beaux-arts, et le programme déterminera désormais si le formulaire peut être considéré comme complet lorsque les deux autres demandes seront examinées par le comité consultatif d’experts en 2021-2022.

L’initiative RE-ORG Canada est fondée sur une méthodologie développée par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels et l’UNESCO, afin d’améliorer l’accès aux collections par l’évaluation et la réorganisation de réserves dans les musées de petite et moyenne taille ayant des ressources ou un accès à une expertise extérieure limités. L’ICC a utilisé cette méthodologie dans ses ateliers régionaux axés sur la réorganisation des réserves. Le caractère novateur de ce projet a favorisé l’acquisition de connaissances pratiques et le réseautage entre les membres de la communauté muséale.

La phase 2 de l’initiative RE-ORG, qui était prévue en mai 2020 lors de la conférence annuelle de l’Association des musées canadiens, a été annulée en raison des restrictions sanitaires. Toutefois, dans le rapport final de certains projets financés dans le cadre du volet Gestion des collections du Programme d’aide aux musées, les organisations ont déclaré que les techniques apprises et les outils partagés dans la phase 1 de l’initiative RE-ORG ont été utilisés pour terminer leurs projets et ont contribué à l’amélioration de leur solution d’entreposage.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a réalisé deux projets d’expérimentation, au cours des années 2017-2018 et 2018-2019, liés à l’accélération des demandes de financement et au développement de la Semaine de l’histoire du Canada. Le succès de ces expérimentations a conduit le programme à intégrer les processus dans le mode de prestation régulier du programme du Fonds d’histoire du Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continue de soutenir des organisations locales diverses, y compris des groupes marginalisés, qui soutiennent l’égalité des genres et favorisent l’inclusion, œuvrant ainsi à une société plus inclusive (ODD 10). Plus précisément, le programme a fourni un financement de 942 400 dollars aux organisations LGBTQ2 avec des projets en 2019-2020 (une augmentation par rapport à 543 400 dollars en 2018-2019) et de 1,1 million de dollars aux organisations autochtones avec des projets en 2019-2020 (contre 356 600 dollars, un an auparavant) par le biais du volet Festivals locaux.

Le programme d'aide aux musées appuie les organismes et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le programme favorise la préservation du patrimoine culturel autochtone et facilite l'accès aux collections patrimoniales pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Le programme d’aide aux musées continue de surveiller les progrès du Programme de réconciliation financé par Patrimoine canadien et administré par l’Association des musées canadiens, dans le cadre des obligations de l’accord de contribution et de l’appel à l’action no. 67 (ODD 10).

L’initiative Jeunesse Canada au travail-Patrimoine vise à créer et à préparer la prochaine génération de travailleurs du patrimoine grâce à des emplois à court terme et des stages. Les jeunes embauchés dans ces postes permettent aux organismes d’accomplir des projets importants, dans diverses fonctions, et aident à assurer la survie de l’institution ainsi que sa pertinence continue dans la société canadienne. Les postes à court terme visent à aider les jeunes à envisager des choix de carrière dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture, ainsi que d’acquérir les compétences et les connaissances globales qui pourraient leur être utiles pour se préparer au marché du travail. Les stages visent à aider les jeunes à acquérir des compétences avancées et une expérience professionnelle afin de s’intégrer au marché du travail dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture. (ODD 8)

L’objectif principal derrière les travaux du RCIP est d’améliorer l’accès en ligne aux collections patrimoniales. Ce travail de modélisation et de sémantisation de la documentation des collections patrimoniales permet d’adopter des approches respectueuses afin de représenter de façon culturellement appropriée les collections patrimoniales de populations défavorisées et marginalisées. Ce travail s’applique également aux collections autochtones et en ce sens, s’inscrit dans les efforts de réconciliation. En donnant un meilleur accès aux collections patrimoniales et un accès culturellement approprié et respectueux, le RCIP participe à la constitution d’une société plus inclusive et qui représente la diversité au Canada (ODD 10).

L’engagement de l’ICC auprès des praticiens du patrimoine autochtone et des organisations culturelles autochtones afin d’élaborer des politiques, des pratiques, des ateliers et du matériel d’apprentissage qui répondent plus étroitement aux besoins des communautés autochtones, soutient le principe fondamental de l’Agenda 2030 consistant à ne laisser personne de côté (ODD 10). Il répond également à certains appels à l’action de la Commission-vérité et réconciliation et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Résultats atteints pour Patrimoine et célébrations
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
Les Canadiens ressentent un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d’appartenance fort à l’égard du Canada. 90 Mars 2021 90note de bas de page 17 90note de bas de page 17 90note de bas de page 17
Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale. Nombre de Canadiens qui participent à des événements et des activités en y assistant ou en tant que bénévoles. 9,5 millions Mars 2021 10 618 349 9 763 947 5 392note de bas de page 18
Nombre de Canadiens qui participent à des événements et à des activités en visionnant des médias traditionnels et nouveaux médias en téléchargeant du matériel et de l’information connexe. 12 millions Mars 2021 14 140 000 19 071 892 37 314 650note de bas de page 18
Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales. Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement. 173 674 Mars 2021 190 855note de bas de page 19 204 698note de bas de page 20 181 413note de bas de page 21
Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. 18 088 538 Mars 2021 21 207 443note de bas de page 19 20 295 082note de bas de page 20 23 221 181note de bas de page 21
Le public a accès au patrimoine culturel. Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel rendus accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux. 2 000 000 Mars 2021 2 263 910 1 504 563 740 811note de bas de page 22
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures. Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux. 100 000 Mars 2021 446 436 169 836 43 941 159note de bas de page 23
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Patrimoine et célébrations
Budget principal des dépenses 2020–2021 Dépenses prévues 2020–2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
111 012 915 111 012 915 166 811 819 162 057 233 51 044 318
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Patrimoine et célébrations
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
326,5 286,8 -39,7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description

Promouvoir et favoriser la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Résultats

Le Ministère s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 3 par le biais du programme de Développement du sport et performance de haut niveau. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport en finançant des initiatives qui ont pour but d’encourager des projets de développement social dans les collectivités autochtones du Canada, et appuyer et promouvoir l’équité des genres dans le sport. Le Ministère contribue à l’amélioration des performances des athlètes canadiens de haut niveau et aide les organismes canadiens à accueillir des manifestations sportives nationales, comme les Jeux du Canada, et internationales.

En réponse à la pandémie, Sport Canada s’est vu accorder 86 millions de dollars, du Fonds d’urgence, afin d’aider à assurer la pérennité de la contribution des organismes sportifs au secteur et aider à maintenir les emplois, et favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité a été entravée par la pandémie de la COVID-19. Quatre-vingt-trois organismes nationaux ont reçu 29,6 millions de dollars ; les 13 provinces et territoires ont reçu 51,4 millions de dollars, soit 37,4 millions de dollars pour aider près de 700 organismes de sport provinciaux et territoriaux, y compris des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones, et 14 millions de dollars pour des organismes sportifs régionaux et communautaires. Le Programme d’aide aux athlètes a obtenu cinq millions de dollars afin de fournir un soutien direct aux athlètes de haut niveau, et de les aider à composer avec les répercussions de l’annulation des possibilités d’entraînement et des compétitions à l’échelle nationale et internationale, et du report des Jeux olympiques et paralympiques de 2020. De plus, Sport Canada a travaillé en étroite collaboration avec la communauté sportive pour soutenir les organisations dans leurs stratégies et protocoles d’adaptation à la pandémie dans le but de s’aligner avec les directives de santé publique qui évoluent rapidement.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 321 270 921 dollars et ont été soutenues par un total de 96,4 en nombre d’équivalents temps plein réel.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ont été reportés et se sont tenus du 23 juillet au 8 août 2021 et du 24 août au 5 septembre 2021, respectivement. Sport Canada a continué à établir de bonnes relations avec les intervenants, notamment l’ambassade du Canada au Japon, pour donner la priorité à la gestion de crise dans le contexte de la COVID-19. Des exercices et des documents de préparation aux situations d’urgence ont été élaborés en fonction des protocoles et des contre-mesures se rapportant à la COVID-19, afin d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les membres d’Équipe Canada, ainsi que de la population du Japon.

Sport Canada a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre permettant au Canada d’accueillir des manifestations internationales unisport (telles que les qualifications de la Coupe du monde de basket-ball U-19 de la FIBA). Ce travail a été effectué en étroite collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le 16 septembre 2020, le Conseil des Jeux du Canada et la société hôte de 2021 ont annoncé le report des Jeux d’été du Canada 2021 en raison des préoccupations de santé publiques. Les prochains Jeux d’été du Canada ont été reportés et se dérouleront dans la région de Niagara du 6 au 21 août 2022. Sport Canada a participé activement à la coordination de la communication avec tous les intervenants au sujet du report des Jeux et a apporté son appui à la société hôte des Jeux du Canada en lui proposant des stratégies d’adaptation, notamment une réduction temporaire des activités et un nouveau plan sur les prochaines étapes. Sport Canada a travaillé avec la province de l’Ontario afin d’obtenir un soutien financier supplémentaire, étant donné les besoins accrus de la société hôte en raison de la pandémie.

Afin de contribuer à promouvoir le développement du sport autochtone, Sport Canada a appuyé l’inclusion de la crosse en enclos masculine et féminine aux prochains Jeux d’été du Canada.

Sport Canada a continué d’appuyer les activités et les efforts du Conseil des Jeux du Canada visant à transférer des connaissances aux futures sociétés hôtes et aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le rôle de mise en œuvre des Jeux du Canada.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive

En septembre et en octobre 2020, le ministre du Patrimoine canadien a tenu une série de tables rondes virtuelles et une assemblée avec la communauté sportive pour discuter des effets de la pandémie et du soutien requis. Cela faisait suite à la consultation du Ministère tenue en avril 2020 avec tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral, qui avait pour objet la compréhension des répercussions de la pandémie sur leurs activités et les mesures pouvant être nécessaires pour favoriser la reprise.

Les discussions portaient essentiellement sur les thèmes de la promotion de l’innovation, de la résilience et de la durabilité, de la diversité et de l’inclusion — augmenter le nombre de personnes des groupes sous-représentés et en quête d’équité (femmes, Autochtones, jeunes, personnes handicapées, membres de la communauté LGBTQ2, communautés de langue officielle en situation minoritaire, immigrants et réfugiés, communautés susceptibles de vivre du racisme et minorités religieuses) — et de l’environnement.

Pour favoriser une plus grande participation des jeunes et des groupes sous-représentés, l’Initiative d’innovation de Sport Canada a désigné les femmes et les filles, les jeunes vivant des obstacles et les communautés susceptibles de vivre du racisme comme groupes prioritaires pour le financement des projets en 2021-2022. Les projets pilotes s’inscrivant dans l’Initiative d’innovation visent également à résoudre des difficultés empêchant la participation au sport de membres des groupes prioritaires ayant des facteurs d’identité intersectionnels (Autochtones, certains groupes d’âge, LGBTQ2, communautés de langue officielle en situation minoritaire, nouveaux arrivants, personnes handicapées, etc.).

Afin de s’assurer que les obstacles et que les préoccupations ayant trait à la sécurité n’empêchent pas les enfants de participer à des activités sportives, Sport Canada a accordé son appui à de nombreuses initiatives, notamment dans les domaines des commotions cérébrales dans le sport, de la prévention du dopage et de la lutte contre le harcèlement, les abus et la discrimination. Le travail concernant la question est réalisé en partenariat avec d’autres ministères, le secteur du sport, ainsi que les provinces et territoires. Les principales initiatives en cours comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche harmonisée sur les commotions cérébrales dans le sport, la promotion de la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport, signée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, et la mise en place de nouvelles exigences relatives à la sécurité dans le sport pour les organismes nationaux qui reçoivent du financement du gouvernement fédéral.

Sport Canada a lancé la phase 2 du Bulletin de rendement du système de sport, instauré en 2019-2020. Le Bulletin de rendement est un élément de la modernisation du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, élaboré pour évaluer la contribution des organismes de sport aux principales priorités de Sport Canada et du gouvernement du Canada. La première phase du Bulletin de rendement portait essentiellement sur l’intégrité du sport ainsi que sur la bonne gouvernance, afin d’évaluer les progrès relatifs aux mesures liées aux cas de harcèlement et d’abus, aux commotions cérébrales, à la diversité et à l’inclusion, ainsi qu’à la communication et la mobilisation. La deuxième phase du Bulletin de rendement est axée sur les pratiques de bonne gouvernance ayant trait à la fonction de comité, à la responsabilisation et la transparence, ainsi qu’au leadership et à la capacité organisationnelle. Les résultats sont attendus en 2021-2022.

Sport Canada continue de fournir un soutien financier et des orientations politiques en vue d’atteindre l’équité dans l’accès au sport et de favoriser et d’accroître la participation des peuples autochtones dans le domaine du sport. Cela comprend un effort de collaboration avec le Cercle sportif autochtone en vue de renforcer sa capacité à l’échelle nationale de mener des initiatives visant à accroître la participation des peuples autochtones dans le domaine du sport et d’assurer une expérience sportive de qualité. Sport Canada soutient également le parcours de développement à long terme du participant autochtone et travaille avec le Cercle sportif autochtone pour donner des conseils en fonction de la disponibilité des ressources du parcours pouvant appuyer la participation des peuples autochtones.

L’initiative Sport au service du développement social dans les communautés autochtones a mis à disposition des fonds en deux volets. Le volet 1, avec 5,3 millions de dollars octroyés aux 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones (OP/TSA) pour l’exécution de projets communautaires et le renforcement de leurs capacités organisationnelles, afin qu’ils puissent élaborer des projets et en faciliter la réalisation. Le Cercle sportif autochtone recevra aussi des fonds pour appuyer les OP/TSA dans leur travail et le volet 2 (3,6 millions de dollars), accordés aux gouvernements et collectivités autochtones, ainsi qu’à d’autres organismes de prestation qui proposent des projets de collaboration avec des collectivités autochtones. Tandis que le second cycle du volet 1 (2021-2023) a débuté à l’automne 2020, le second cycle du volet 2 (2021-2023) a débuté à la fin de l’été 2020. 192 demandes ont été reçues et 67 demandes ont obtenu une recommandation d’approbation.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie

Sport Canada a imposé l’exigence d’adopter le Code de conduite universel pour prévenir et faire cesser la maltraitance dans le sport (le Code) et de l’intégrer aux politiques et aux procédures organisationnelles des organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral, d’ici le 31 mars 2021.

Le Ministère a soutenu le Centre de documentation pour le sport en demandant que soit réalisée une analyse indépendante de la situation nationale et internationale de la sécurité dans le sport présentant des recommandations sur les moyens les plus efficaces de mettre en place et d’utiliser un mécanisme indépendant pour gérer le respect du Code.

En se fondant sur les constatations du rapport ainsi que sur d’autres commentaires des intervenants, et en collaboration avec la communauté sportive nationale, Sport Canada a défini la structure essentielle, les rôles, les processus et les services devant être mis en place pour gérer de façon indépendante l’application du Code pour les organismes financés par le gouvernement fédéral.

En novembre 2020, Sport Canada a lancé un appel de propositions pour financer un organisme canadien, seul ou partenaire d’autres organismes, prêt à établir et à mettre en place un mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Le mécanisme sera mis en place grâce au financement du Programme de soutien au sport au cours de l’exercice 2021–2022.

Patrimoine canadien a continué de soutenir les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres canadiens du sport, afin d’assurer l’accès à une tierce partie indépendante pour traiter les cas de harcèlement, d’abus et de discrimination, d’offrir une formation obligatoire sur le harcèlement, l’abus et la discrimination à leurs membres, ce qui comprend les entraîneurs, les athlètes, les officiels, les membres du personnel et les bénévoles, et de renforcer les politiques internes pour créer un milieu de travail exempt de harcèlement, d’abus ou de discrimination.

Le Ministère a également soutenu financièrement le Centre de règlement des différends sportifs, afin qu’il poursuive l’exécution de la Ligne d’assistance du sport canadien pour aider les victimes et les témoins de mauvais traitements dans le sport, ainsi qu’une unité d’enquête indépendante pour aider les organismes sportifs à gérer les allégations de maltraitance et à enquêter sur celles-ci.

Sport Canada a collaboré avec les provinces et les territoires par l’entremise du Groupe de travail sur la sécurité, l’intégrité et l’éthique dans le sport du Comité du sport fédéral, provincial et territorial, ainsi que du Comité du sport, de l’activité physique et des loisirs, en accord avec la Déclaration de Red Deer, afin de travailler pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport.

Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la sécurité, l’intégrité et l’éthique dans le sport du Comité du sport fédéral, provincial et territorial, et de lutter contre les commotions cérébrales en s’appuyant sur les travaux du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les commotions cérébrales dans le sport. Ces travaux en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Parachute Canada aide les organismes nationaux de sport à examiner et à élaborer des protocoles et des politiques de retour au jeu expressément pour le sport qui sont axés sur la sensibilisation, la prévention, la détection, ainsi que la gestion et la surveillance des commotions cérébrales.

Sport Canada a appuyé l’Agence de la santé publique du Canada dans la préparation de la réponse du gouvernement fédéral au rapport S’attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, déposée de nouveau en avril 2021. La réponse sera communiquée au cours de l’exercice 2021-2022.

En janvier 2021, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur la tenue d’une première semaine pancanadienne de sensibilisation aux commotions cérébrales dans le sport : ce sera la dernière semaine de septembre.

Le Groupe de travail sur l’équité des genres dans le sport continue de mettre en commun les expériences, les points de vue et les connaissances de 12 champions et championnes de l’équité des genres dans le sport, afin de fournir au ministre des conseils sur diverses opinions et stratégies permettant de mieux comprendre les besoins des femmes et des filles, et d’y répondre. Le Groupe de travail est composé d’experts provenant du milieu universitaire, d’anciens athlètes olympiques et de représentants d’organismes nationaux de sport.

Le Ministère a accordé du financement au secteur du sport pour la mise en place de mécanismes en vue d’accroître la participation des filles et des femmes dans le sport en tant qu’athlètes et que chefs de file. En voici quelques-uns ; élaborer une stratégie globale et à long terme sur l’équité des genres dans le sport, constituée de cinq piliers stratégiques visant à accroître la représentation et la participation des femmes et des filles dans le sport. Établir le Secrétariat de l’équité des genres et renforcer la capacité de Sport Canada d’appuyer, d’administrer et de surveiller les initiatives et les programmes existants et nouveaux en matière d’équité des genres, ainsi qu’étudier des façons novatrices de relever les défis de la participation et de la rétention des filles et des femmes dans le sport. Fournir du soutien à Femmes et sport au Canada pour concevoir et offrir un service d’appui sur l’équité des genres (module électronique de l’ACS Plus [3 116 licences distribuées], réaliser des évaluations de l’équité des genres et de la diversité, tenir des consultations sur un plan d’action de l’équité des genres avec 14 organismes, accorder 85 subventions d’une valeur totale de 197 500 dollars par le Fonds WISE (Women in Sport Encouragement Fund—fonds pour encourager la participation des femmes au sport) mettre sur pied une campagne axée sur l’empathie et intitulée « Elle a tout », qui, grâce aux 2 millions d’impressions récoltées, a rendu le système sportif plus accueillant et inclusif. Fournir du financement à l’Association canadienne des parcs et loisirs pour les programmes existants et nouveaux destinés à retenir les groupes prioritaires, y compris les filles âgées de 9 à 15 ans ainsi que les mères et les filles présentant des facteurs d’identité intersectionnels, et renforcer l’Initiative High-Five. Inaugurer le centre de recherche sur l’équité des genres dans le monde du sport à l’Université de Toronto, en partenariat avec l’Université Laval, pour soutenir la recherche appliquée sur l’équité des genres dans le sport et par l’entremise de l’Initiative d’innovation, fournir du financement à quatre nouveaux projets ayant comme objectif d’inciter les filles et les femmes à participer à des activités sportives en 2020-2021 et aux sept autres projets en cours axés sur les femmes financés au cours de 2019-2020.

Sport Canada surveille les nouvelles données se rapportant à l’inclusion des athlètes s’identifiant comme étant transgenres et s’emploie à favoriser un milieu sportif inclusif pour tous les athlètes, y compris les athlètes transgenres. Sport Canada s’efforce d’adopter une approche compassionnelle à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres.

Analyse comparative entre les sexes plus

Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles vise à accroître la représentation et la participation des femmes et des filles dans le sport. Cette stratégie est mise en œuvre et supervisée par le Secrétariat de l’équité des genres de Sport Canada. Le Ministère travaille étroitement avec les principaux intervenants possédant une expertise dans les questions de genres et du sport pour mettre en œuvre la stratégie, et cette expertise est mise à profit pour analyser les résultats des programmes.

Le Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada recueille des microdonnées des bénéficiaires individuels, en fonction des principes de l’ACS Plus. Ces données sont désagrégées selon le sexe, la première langue officielle, la ville et la province, le statut d’Autochtone et l’aptitude physique (olympique ou paralympique).

Sport Canada examine actuellement la façon dont les données sur le genre et d’autres volets de l’intersectionnalité sont recueillies ainsi que de veiller à ce que la désagrégation selon le genre dans l’ensemble des projets soit inclusive pour toute la communauté LGBTQ2 et n’utilise pas qu’une classification binaire.

Dans le cadre de l’Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport, on sollicitait des propositions mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, comme la communauté LGBTQ2, les groupes autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Expérimentation

Dans le budget de 2018, un soutien financier de 2,5 millions de dollars sur trois ans a été accordé à l’Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport, afin de mettre en place des pratiques novatrices visant à favoriser la participation des femmes et des filles au sport, à encourager une plus grande inclusion des femmes et des filles dans tous les aspects du sport, de même qu’à créer une base de données sur le domaine.

L’Initiative d’innovation permet la mise à l’essai d’approches sportives innovantes de qualité, ainsi que de nouveaux programmes, stratégies et technologies, afin d’élaborer des solutions aux obstacles à la participation et à la rétention des femmes et des filles, fondés sur des données probantes et pouvant être communiquées à l’échelle nationale.

Dans le cadre du processus, quatre nouveaux projets ont été financés en 2020-2021. Ils avaient pour thème d’inciter les jeunes et les communautés en quête d’équité à participer à une activité sportive. Des fonds ont aussi été fournis à 16 projets pluriannuels qui avaient reçu un premier financement en 2019-2020.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Ministère offre un soutien financier pour mettre en œuvre des projets qui élargissent l’utilisation du sport au service du développement social dans les communautés autochtones, garantissant des programmes communautaires liés au sport, qui répondent aux besoins de développement social établis par les communautés autochtones et aux résultats du développement durable tel que l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité et la diminution des comportements à risque (ODD 4). De plus, Patrimoine canadien fournit un soutien aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et à des initiatives d’emploi basées sur le sport pour garantir l’accès à des opportunités sportives de qualité (ODD 10 et ODD 8)

Le Ministère fournit un soutien au système pour la communauté sportive pour des stratégies de retour au jeu et l’adaptation du sport en raison de la COVID-19, notamment la stabilisation des organismes pour maintenir les possibilités d’emploi et de bénévolat, et générer des retombées économiques communautaires (ODD 8).

En dirigeant la coordination du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux préparatifs des Jeux paralympiques de Tokyo et des Jeux paralympiques d’hiver de Beijing, tout en fournissant du financement pour soutenir les sports paralympiques et Olympiques spéciaux Canada, Sport Canada s’efforce de rendre le sport de qualité accessible aux athlètes handicapés (ODD 10).

En dirigeant, la mise au point d’une approche canadienne en matière de candidature et d’accueil de manifestations sportives d’envergure, le Cadre pour les manifestations sportives d’envergure, maintient, de manière proactive, un vif intérêt pour l’accueil de manifestations sportives d’envergure au Canada, renforce les candidatures et les manifestations sportives canadiennes à venir, et maximise les avantages de ces manifestations sportives pour les communautés sportives et les résidents du Canada (ODD 11).

Résultats atteints pour Sport
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition. Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques. 7 Juin 2021 9 9 9
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques. 12 Juin 2021 13 10 10
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive. Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive. 5 000 000 Juin 2021 4 594 540 4 594 540 s.o.Note de bas de page 24
Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie. Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant. 90 Juin 2021 86 82 80
Pourcentage de Canadiens qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire. 80 Juin 2021 73 82 82
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Sport
Budget principal des dépenses 2020–2021 Dépenses prévues 2020–2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
249 554 510 249 554 510 338 707 615 321 270 921 71 716 411
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Sport
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
103,5 96,4 -7,1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description

Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones, et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 4 par le biais de plusieurs programmes : Multiculturalisme et de lutte contre le racisme ; Droits de la personne ; Langues et cultures autochtones et L’engagement des jeunes. Grâce à ces programmes, le Ministère cherche à créer une société intégrée et cohésive sur le plan social en soutenant les communautés confrontées au racisme, en entamant des discussions sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme au niveau national et international, et en renforçant la recherche et les preuves afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les communautés minoritaires racisées et religieuses. Patrimoine canadien cherche également à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans la connaissance et l’exercice des droits.

La pandémie de la COVID-19 a affecté de manière disproportionnée les populations vulnérables au Canada, incluant les peuples autochtones ainsi que les communautés noires, asiatiques, musulmanes, juives et autres minorités raciales et religieuses. Plusieurs Autochtones, communautés religieuse et racisées ont été surreprésentés dans les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et ont dû faire face à des difficultés économiques tout en étant confrontés à une augmentation du harcèlement et des attaques fondées sur la race ou l’origine ethnique. Alors que nous avons récemment été témoins des effets mortels du racisme, de l’islamophobie et de l’antisémitisme, des personnes du monde entier ont exigé un traitement équitable dans la société, sans discrimination, et ont attendu des gouvernements qu’ils agissent et créent des changements tangibles. Ceci indique que le racisme systémique reste un enjeu majeur qui doit continuer d’être résolu au sein de la fonction publique canadienne.

Le Ministère vise à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à accroître leurs connaissances et leur compréhension du Canada, et à renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada, consolidant ainsi leur sentiment d’identité canadienne partagé. Patrimoine canadien se mobilise afin de maintenir les langues et cultures autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne. En offrant des investissements, il contribue aux efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et renforcer leurs langues autochtones, et élaborer et mettre en œuvre des projets novateurs et culturellement adaptés par l’entremise du Volet des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords territoriaux sur les langues, la Journée nationale des Autochtones, les bourses d’études et initiatives jeunesse ainsi que Indspire.

De plus, trois secrétariats se retrouvent sous cette responsabilité essentielle. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (Secrétariat fédéral), qui relève de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, continue de diriger les travaux menés dans l’ensemble du gouvernement, afin de coordonner l’action fédérale, identifier et développer d’autres champs d’action à travers l’engagement avec les peuples autochtones, communautés racisées et minorités religieuses, les intervenants, les secteurs clés de la société, et les différents niveaux de gouvernement. Le travail du Secrétariat fédéral est guidé par les valeurs de justice, d’équité, de droits de la personne, de diversité, d’inclusion, de décolonisation, d’intersectionnalité, d’intégrité, de lutte contre l’oppression, et de réconciliation. Le Secrétariat de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse au niveau fédéral et soutient le Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage, à travers le gouvernement fédéral, à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse, qui examinera la situation des jeunes au Canada. Le premier rapport sera publié en 2021 et les rapports suivants seront publiés tous les quatre ans. Le Secrétariat LGBTQ2 travaille à l’inclusion, à la promotion de l’égalité et à la protection des droits des personnes LGBTQ2. Il le fait en supportant les ministères et organismes fédéraux dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes novateurs et inclusifs, en établissant et en maintenant des relations positives avec les acteurs de la communauté LGBTQ2 en vue de cerner et de résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée, et en contribuant à l’amélioration des connaissances par la recherche, la collecte de renseignements et la mobilisation du public. Cette mobilisation fait l’objet d’un processus de consultation communautaire méthodique lancé le 27 novembre 2020 en vue d’éclairer le prochain plan d’action LGBTQ2 fédéral, lequel est un des principaux engagements à l’égard des personnes LGBTQ2.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 107 737 768 dollars et ont été soutenues par un total de 194,8 en nombre d’équivalents temps plein réel.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

En juin 2019, le gouvernement a dévoilé Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme (2019–2022). Dotée d’un budget de 45 millions de dollars sur trois ans à partir de 2019-2020, la stratégie a été conçue comme une première étape jetant les bases d’une action fédérale à long terme contre le racisme et la discrimination au Canada, avec un accent marqué sur les projets communautaires. Dans le cadre de la Stratégie, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a été créé pour diriger une approche pangouvernementale visant à identifier les obstacles et les lacunes causés par le racisme systémique, à élaborer de nouvelles initiatives et à examiner l’impact des politiques, services et programmes nouveaux et existants sur les peuples autochtones, communautés minoritaires racisées et religieuses.

Dans le cadre de l’engagement continuel du gouvernement à lutter contre le racisme et la discrimination, l’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé 50 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cela comprenait l’agrandissement de son Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et son Programme d’action et de lutte contre le racisme, ainsi que l’élargissement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (Secrétariat fédéral) et la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire.

Le Secrétariat fédéral a pu atteindre plus de 3 000 000 personnes à travers le Canada et dans 23 pays par le biais de ses diverses initiatives :

Le Secrétariat fédéral a également tenu plus de 15 séances de discussions virtuelles communautaires et sectorielles et s’engage continuellement auprès des communautés, incluant une communication hebdomadaire avec plus de 11 000 intervenants et partenaires à travers le Canada. Les séances de discussions ont permis au Secrétariat fédéral d’acquérir une compréhension large et complète des besoins, des réalités et des recommandations des peuples autochtones, des personnes issues des communautés minorités religieuses et racisées. Par exemple, des séances de discussions virtuelles ont été organisées avec les communautés autochtones, noires, d’Asie de l’Est et du Sud, musulmanes, juives et LGBTQ2 racisées, ce qui a permis d’informer le groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et la COVID-19. Le Secrétariat fédéral a également tenu des assemblées publiques virtuelles avec des dirigeants de haut niveau et très en vue de secteurs clés de la société, y compris, mais sans s’y limiter, les secteurs des affaires, du travail, de la philanthropie, des soins de santé et du logement, afin d’examiner de plus près les politiques et les programmes fédéraux relatifs à chacun de ces secteurs.

Le Secrétariat fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires sur le multiculturalisme, l’inclusion et la lutte contre le racisme afin d’améliorer la coordination fédérale, provinciale et territoriale dans la promotion de la lutte contre le racisme. En outre, le Secrétariat fédéral a participé à un groupe de travail fédéral, provincial et territorial mensuel sur les peuples autochtones.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme reconnaît que les données et les preuves sont des outils indispensables pour cerner et répondre aux inégalités, et pour permettre des mesures correctives en vue d’éliminer le racisme et la discrimination. Ainsi, Patrimoine canadien a signé des accords formels avec Statistique Canada, le ministère de la Justice, et Sécurité publique Canada qui permettront à ces ministères de mener des recherches originales sur des sujets qui approfondissent notre compréhension collective du racisme et de la discrimination au sein de la société canadienne.

Reconnaissant qu’il est également important de tenir compte des données qualitatives pour mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones, les communautés minoritaires religieuses et racisées, le Secrétariat fédéral a préparé des rapports sur ses diverses activités d’engagement qui résument les commentaires de la communauté qu’il a recueillis, lesquels ont été partagés avec d’autres institutions fédérales pour les aider à façonner leurs programmes et politiques sans obstacle systémique.

Grâce à un investissement de 15 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Programme d’action et de lutte contre le racisme a soutenu 85 projets communautaires visant à éliminer les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale des Autochtones, communautés minoritaires religieuses et racisées au Canada. Sur ces 85 projets, 21 sont axés sur la lutte contre la désinformation, le racisme et la haine en ligne.

En 2020-2021, deux nouvelles initiatives commémoratives de dates ont été établies. La première de ces initiatives reconnue le 10 mars 2021, désignant le mois de mars comme le Mois du patrimoine irlandais et reconnaissant les contributions inestimables de la communauté irlandaise au tissu social, économique et politique du Canada. La deuxième initiative a été adoptée le 24 mars 2021 et a établi officiellement le 1er août comme Jour de l'émancipation. C'est le 1er août 1834 que la Loi d'abolition de l'esclavage est entrée en vigueur, libérant les personnes asservies en Amérique du Nord britannique, aujourd'hui le Canada. Ce jour sera plus tard connu sous le nom de Jour de l'émancipation. En ce jour, les Canadiens sont encouragés à reconnaître et à se renseigner sur l'histoire de l'esclavage au Canada, y compris les injustices commises à l'égard des personnes d'ascendance africaine et des peuples autochtones, ainsi qu’à saluer leur courage, leur résilience et leur persévérance pour surmonter l'adversité.

Le Secrétariat LGBTQ2 a fait des progrès substantiels dans le processus de consultation communautaire visant à orienter le plan d’action fédéral LGBTQ2. Une enquête nationale en ligne sur ces thèmes a été menée, du 27 novembre 2020 au 28 février 2021. Plus de 25 000 réponses à l’enquête ont été reçues, ce qui dépasse largement l’objectif du Secrétariat de joindre 10 000 membres de la communauté, et il s’agit historiquement de la plus grande participation à une enquête réalisée par le Ministère.

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

En 2020-2021, le Ministère a poursuivi son travail en vue de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues autochtones guidées par un Comité directeur conjoint de mise en œuvre composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, des Inuits Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et de Patrimoine canadien. De plus, le Ministère a continué à s’engager avec une variété d’autres gouvernements et organismes autochtones, territoires et provinces, dans le but de faire avancer les objectifs de cette Loi.

Le travail pour établir le Bureau du Commissaire aux langues autochtones s’est poursuivi en 2020-2021 dans le cadre d’une série de 26 consultations virtuelles menées entre septembre et décembre 2020 auprès de divers gouvernements autochtones, corps dirigeants et organismes autochtones. Ces consultations ont servi de base aux nominations du Commissaire et des directeurs et se sont concentrées sur leurs qualifications, leurs priorités ainsi que leurs rôles et responsabilités.

L’avis de possibilité de nomination du poste de commissaire et des directeurs a été affiché sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil le 7 décembre 2020. Un comité de sélection, comprenant des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a été créé pour permettre aux perspectives autochtones d’éclairer directement la sélection du commissaire et des directeurs des langues autochtones. Le processus de nomination du commissaire aux langues autochtones et de trois directeurs s’est poursuivi au cours de 2020-2021 et a été finalisé avec la nomination du commissaire et trois directeurs le 13 juin 2021.

Les restrictions liées à une pandémie ont eu des répercussions sur les activités prévues et les échéances fixées dans les accords de financement. Des activités alternatives ou adaptées, telles que des événements virtuels, ont été mises en œuvre, dans de nombreux cas, pour réduire les activités de groupe et les contacts personnels. Les accords de financement ont été prolongés afin d'offrir une plus grande souplesse aux participants pour tenir compte de situations telles que des activités d'orientation ou des inscriptions retardées, des activités de groupe ou des ateliers et des formations interrompus. De nombreuses organisations ont exploré comment les activités pourraient être déplacées en réponse aux impacts de la COVID-19.

Le Ministère a apporté un certain nombre de changements à sa programmation en matière de langues autochtones, alors que des progrès sont réalisés en ce qui concerne un nouveau modèle de financement incluant des accords de contribution fixes avec un financement reporté, l’introduction de l’utilisation de subventions jusqu’à 60 000 dollars et une plus grande souplesse dans les dépenses et les activités admissibles.

En mars 2021, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé un protocole d’entente pour soutenir et renforcer la langue et l’éducation inuktut dans tout le Nunavut. Le Canada contribuera 42 millions de dollars sur 5 ans qui auront pour effet d’accroître l’accès à l’enseignement de l’inuktut, d’augmenter le nombre d’éducateurs inuits parlant l’inuktut et d’augmenter le nombre de personnes parlant couramment l’inuktut au Nunavut.

Les consultations du ministre du Patrimoine canadien sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones qui se sont tenues à l’automne 2020 ont notamment porté sur un nouveau modèle de financement pour les langues autochtones. Grâce à 26 consultations virtuelles tenues à travers le pays entre septembre et décembre 2020, le ministre a entendu les peuples autochtones sur les critères et la structure d’un nouveau modèle de financement qui répondrait mieux à l’objectif de la Loi d’octroyer un financement adéquat, stable et à long terme, afin d’appuyer les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues. À la lumière des commentaires recueillis tout au long de ces consultations, Patrimoine canadien travaille avec le Comité directeur conjoint de mise en œuvre, composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et du Ministère, pour poursuivre l’analyse et élaborer le modèle de financement.

Le Gouvernement du Canada reconnaît que la réconciliation et l’autonomie gouvernementale, décrites dans les traités modernes et les accords d’autonomie gouvernementale, nécessitent une relation fiscale renouvelée, élaborée en collaboration avec les gouvernements autochtones autonomes, qui soutient le développement politique, social, économique et culturel de la communauté autochtone. Par le biais des traités modernes et des accords d’autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada reconnaît la compétence des gouvernements autochtones pour préserver, promouvoir et développer la culture et la langue autochtones. Les gouvernements et les communautés autochtones s’engagent à déployer des efforts continus pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer, leurs langues, selon l’état de celles-ci.

Le Ministère participe activement et régulièrement au forum d’élaboration conjointe de politiques fiscales, convoqué par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada avec la participation de gouvernements autochtones autonomes, afin de comprendre et d’articuler les besoins de dépenses associés à la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues.

En dehors du processus d’élaboration conjointe de la politique fiscale, le Ministère participe activement à 30 négociations d’autonomie gouvernementale en cours, menées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui ont fait des langues autochtones une priorité.

Patrimoine canadien, travaillant avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, a organisé un symposium virtuel sur les langues autochtones, intitulé Miser sur les forces et les succès du 25 au 29 janvier 2021. Le Symposium a constitué une autre étape pour orienter la mise en œuvre de la Loi. Cette série de discussions et d’échanges, qui a réuni environ 300 participants du Canada et d’autres pays, a été consacrée au partage des meilleures pratiques, à la discussion des fonctions du Bureau du commissaire aux langues autochtones, aux priorités d’un nouveau modèle de financement des langues autochtones et à la participation du Canada à la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032.

Le Canada a été désigné comme membre du Groupe de travail mondial pour une décennie d’action pour les langues autochtones de l’UNESCO, chargé du développement du plan d’action mondial pour la décennie.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne

Les programmes de l’Engagement des jeunes ont offert aux jeunes canadiens l’occasion d’apprendre et de comprendre la société, la diversité, l’histoire et les institutions du Canada, grâce à un engagement actif et à l’apprentissage par l’expérience. Ensemble, les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent rejoignent en moyenne 730 000 jeunes par année (5 dernières années), grâce à des projets financés visant à accroître l’appartenance des jeunes au Canada. Les jeunes ont également eu l’occasion de participer à des projets axés sur la réconciliation, la diversité et l’inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Programme Échanges Canada a permis à environ 9 350Note de bas de page 25 jeunes d’enrichir leurs connaissances sur le Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité ainsi que les aspects communs de la réalité canadienne. À l’occasion d’échanges et de forums, des jeunes canadiens de différents milieux se sont réunis pour participer à des activités qui leur ont permis d’approfondir leur connaissance et leur compréhension du Canada, ainsi que d’acquérir un sentiment commun d’identité canadienne et d’appartenance au Canada favorable à une société démocratique et cohésive.

Les programmes Les jeunes s’engagent et Échanges Canada ont aidé les organisations au service des jeunes à éliminer les obstacles à la participation et à offrir plus de possibilités de participer aux activités financées aux jeunes de diverses origines, comme les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés racisées et autochtones et les communautés rurales, éloignées et nordiques. En 2020-2021, les priorités étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Par exemple, le Programme Échanges Canada a soutenu le Forum national des jeunes ambassadeurs (Français pour l’avenir), qui s’est tenu en ligne en raison de la pandémie et a rassemblé 40 jeunes francophones et francophiles du secondaire provenant de partout au Canada pour des conférences et ateliers interactifs axés sur des thèmes et des discussions liés au leadership, à la construction identitaire et au bilinguisme. Grâce à leur participation au projet, les jeunes en ont appris davantage sur leur rôle d’ambassadeurs du bilinguisme et sur comment devenir des leaders bilingues de la société canadienne par la promotion de l’apprentissage du français.

Le programme Les jeunes s’engagent a soutenu le Programme d’inclusion active (SQx Danza), qui a mobilisé environ 6 700 jeunes âgés de 7 à 25 ans dans l’Ouest canadien, ciblant les jeunes de groupes en quête d’équité et les faisant participer à un nouveau programme de danse socialement conscient, visant à réduire la discrimination systémique, l’intolérance, la haine et le racisme. Des discussions quotidiennes sur des sujets comme le racisme, l’acceptation, la réconciliation et l’équité ont encouragé les jeunes à réfléchir à leurs comportements et à déterminer les changements d’attitude qui peuvent se traduire par des solutions dans leur collectivité. Grâce à des ateliers de danse interactifs en ligne, les jeunes participants ont également créé un spectacle de danse. La complexité de la création d’un spectacle de danse avec des centaines d’élèves a servi de métaphore pour faire du Canada un endroit plus inclusif et plus accueillant pour tous.

Les jeunes Canadiennes et Canadiens continuent de fournir des conseils non partisans sur les questions qui leur tiennent à cœur, et le Secrétariat de la jeunesse continue de soutenir le travail du Conseil jeunesse du premier ministre et le processus de recrutement des futurs membres, afin de s’assurer que la cohorte actuelle et la prochaine cohorte de membres du Conseil jeunesse du premier ministre aient l’occasion de discuter des questions qui comptent pour eux, leurs pairs, leurs communautés et leur pays.

La mise en œuvre de la Politique jeunesse continue d’être un rôle essentiel pour le Secrétariat de la jeunesse. Depuis novembre 2019, ce travail est en cours et des réunions interministérielles sur le portefeuille jeunesse continuent d’avoir lieu pour s’assurer que la Politique est mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Au cours de la dernière année, le Secrétariat de la jeunesse a livré une approche coordonnée pour obtenir les perspectives des jeunes pour le Rapport sur l’état de la jeunesse, et pour s’assurer que le rapport adopte une approche intersectionnelle qui inclut la race. Le Rapport sera rendu public plus tard en 2021.

Les discussions avec le Bureau du Conseil privé se sont poursuivies en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’engagement à ce que 75 pour cent de toutes les sociétés d’État du gouvernement du Canada comprennent un jeune membre, tel que prévu dans la Politique jeunesse du Canada.

Le Secrétariat fédéral a géré une initiative nationale de participation des jeunes Noirs, appelée Approche de la jeunesse noire canadienne, qui a vu près de 1 000 jeunes Noirs, d’un océan à l’autre, participer à l’élaboration de priorités en matière de politiques et de programmes pour le gouvernement du Canada. Le projet a atteint son point culminant en février 2021 lors d’un forum virtuel, lorsque les jeunes Noirs ont présenté leurs recommandations en matière de politiques et de programmes à cinq ministres fédéraux et deux secrétaires parlementaires, sur les thèmes de la justice, de l’emploi, de l’autonomisation et de la sécurité communautaire. Plusieurs de leurs recommandations avaient déjà été mises en œuvre par le gouvernement, notamment le programme pour les entrepreneurs noirs, un programme visant à répondre aux besoins des communautés noires en matière de logement, et des aides au renforcement des capacités des organisations communautaires noires. D’autres recommandations ont été prises en compte dans la préparation du budget 2021.

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer

En 2020-2021, le Programme de contestation judiciaire, administré de façon indépendante du Gouvernement par l’Université d’Ottawa, a financé un total de 57 dossiers, fournissant l’occasion aux Canadiens de présenter des causes d’importance nationale devant les tribunaux. Le financement des causes est décidé par deux comités d’experts indépendants, l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne. Le panel d’experts en droits de la personne a financé 38 dossiers, où 37 d’entre eux concernaient l’article 15 de la Charte : Droit à l’égalité. Le panel pour les droits en langues officielles a financé 19 dossiers, ou 11 ont porté sur l’article 23 de la Charte : Droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

Le pourcentage du financement alloué aux communautés ou initiatives ethniques, raciales ou religieuses fluctue chaque année, puisque les décisions relatives au financement sont prises par deux comités d’experts indépendants. On peut toutefois s’attendre à ce qu’une portion importante du budget de programme aille à des causes qui touchent directement la diversité et l’inclusion, puisque ce sont les communautés les plus vulnérables qui sont les plus probables de présenter des causes au programme.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne

Une réunion ministérielle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne, s’est déroulée du 9 au 10 novembre 2020. Au cours des deux demi-journées de discussions, les ministres ont eu l’occasion de discuter de leurs priorités concernant les obligations internationales du Canada en matière des droits de la personne. Les ministres ont endossé le Protocole relatif au suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personne et la Stratégie d’engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne. Les ministres ont aussi officialisé le Forum des ministres responsables des droits de la personne, qui se réunira tous les deux ans afin d’échanger de l’information, de discuter de questions liées aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, et de donner des orientations au Comité des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne et au Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne sur les initiatives de collaboration, nouvelles et en cours, concernant la protection et le respect des droits de la personne au Canada, ainsi que le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Suite à la réunion ministérielle, les ministres ont rencontré des représentants d’organisations autochtones avec comme objectif de continuer à établir des relations et à favoriser le dialogue. Les ministres ont donc eu l’occasion de prendre connaissance de l’opinion de différentes organisations autochtones sur les priorités en matière de droit de la personne, telles que les incidences de la pandémie de la COVID-19 sur les communautés autochtones, particulièrement sur les femmes et filles autochtones. Ils ont également discuté de la façon de poursuivre les efforts pour lutter contre le racisme envers les Autochtones.

Les ministres ont aussi rencontré des organismes de la société civile et des commissions des droits de la personne afin d’échanger sur les dimensions de la COVID-19 qui touchent les droits de la personne, et sur l’importance d’assurer une relance équitable. Ils ont également discuté de questions liées à la diversité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme, ainsi que des moyens de renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine des droits de la personne.

Le programme des droits de la personne a également préparé et partagé des messages sur le Twitter, Facebook et Instagram du Ministère, afin de souligner la journée des droits de la personne du 10 décembre. Cette campagne a été organisée en collaboration avec différents programmes au sein du Ministère afin que les messages représentent bien un ensemble de thèmes concernant la diversité et l’inclusion.

En décembre 2020, le programme des droits de la personne a lancé un projet pilote d’engagement en ligne concernant les droits de la personne, avec l’objectif de graduellement développer une plateforme pour partager de l’information avec les parties prenantes et les Canadiens concernant les obligations du Canada en matière de reportage sur les droits de la personne.

De plus, au cours du mois de mars 2021, afin de souligner la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a proposé et travaillé en étroite collaboration avec huit organisations de la société civile mettant en lumière des communautés de base, des innovateurs et des artistes travaillant à l’intersection de la lutte contre le racisme et de l’expression artistique et culturelle par le biais d’événements régionaux virtuels ouverts au public, qui ont eu lieu en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les activités du programme de multiculturalisme et le financement explorent des questions qui touchent différents groupes partout au Canada en tenant compte de l’ACS Plus, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour le financement de projets de subventions et contributions. Le Programme de multiculturalisme est axé sur les collectivités qui ont été victimes de racisme et de discrimination, comme les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris l’identité de genre. L’un des résultats ultimes de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est d’augmenter le pourcentage de Canadiens qui estiment que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. Les générations actuelles et futures profiteront des initiatives de la Stratégie qui favorisent la diversité et l’inclusion et qui s’attaquent aux obstacles systémiques auxquels font face les groupes les plus défavorisés. De plus, la stratégie canadienne de lutte contre le racisme reconnaît que les données et les preuves sont des outils indispensables pour identifier et agir contre les inégalités ainsi que permettre des actions correctives en vue d’éliminer le racisme et la discrimination. À travers la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un investissement de 3 millions de dollars a été réalisé dans un suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale — Identité sociale 2020 de Statistique Canada. Le suréchantillonnage a permis d’obtenir des données intersectionnelles telles que le sexe, l’éducation et le niveau de revenu sur divers groupes de population ethnoculturels.

Afin d’appuyer l’élaboration du plan d’action fédéral LGBTQ2, les résultats de l’enquête, les conclusions tirées des observations écrites reçues et les recommandations des tables rondes sont actuellement résumés dans un rapport de données internes. Comme nous le décrirons plus en détail dans l’introduction du rapport, l’analyse des résultats du processus de consultation communautaire sera effectuée dans une optique intersectionnelle. Cela permettra de comprendre les expériences uniques et les inégalités que vivent les personnes bispirituelles, noires et racialisées, ainsi que les personnes handicapées, les personnes qui s’identifient comme femmes, transgenres et non binaires, les communautés LGBTQ2 de jeunes et de personnes âgées, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, entre autres. L’analyse intersectionnelle visant à appuyer le plan d’action s’aligne sur les efforts plus vastes que mène le gouvernement du Canada pour améliorer sa boîte à outils de l’ACS Plus, particulièrement, plusieurs facteurs démographiques ont été recueillis dans l’enquête nationale afin de faciliter la ventilation des résultats de l’enquête, ce qui permettra de combler les principales lacunes en matière de données non regroupées concernant les problèmes que vivent les diverses communautés LGBTQ2.

Le processus de collaboration visant à soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones a fait appel à des organisations autochtones nationales, à des gouvernements autochtones autonomes et à d’autres corps dirigeants autochtones, afin de tenir compte d’une diversité de points de vue et d’obtenir des résultats plus inclusifs. Le programme Langues et cultures autochtones continue de tenir compte de la distinction (Premières Nations, Inuits et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’attribution de son financement. Les communautés mettent en œuvre des activités pour différents groupes d’âge qui sont également accessibles aux femmes, aux hommes et aux personnes ayant une autre identité de genre.

Le Secrétariat de la jeunesse a appliqué une lentille jeunesse afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte dans le cadre de l’analyse des politiques et des programmes. La jeunesse représente le spectre complet de la diversité canadienne, où les individus ont tous des identités multiples qui se recoupent. Ainsi, le Secrétariat de la jeunesse a continué à se concentrer sur le développement des approches d’engagement des parties prenantes visant à joindre les jeunes qui ont le moins accès aux possibilités de réussite, les jeunes racisés, ainsi que les jeunes des Premières nations, Inuits et Métis.

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont évalué les demandes en fonction de la portée, de la diversité et du nombre de participants des projets proposés. En général, les organisations au service des jeunes financées par le programme Échanges Canada ont exécuté des projets dont la portée et l’échelle géographiques et démographiques reflétaient l’ensemble de la population des jeunes canadiennes et canadiens, ce qui a aidé à veiller à la diversité des genres ainsi qu’à la diversité démographique des initiatives. De plus, dans le cadre de leurs accords de financement, les organisations devaient soumettre des données démographiques sur les participants. Le suivi et la surveillance des données ont été faits pour s’assurer qu’un éventail de groupes démographiques et de jeunes de tout le Canada aient pu participer aux activités financées.

Expérimentation

Afin de répondre à un nombre record de 1 100 demandes du Programme d’action et de lutte contre le racisme, tout en faisant du télétravail en raison de la pandémie, un comité national d’examen des subventions s’est tenu virtuellement pour la première fois. Cela a permis de traiter les demandes avec seulement quelques retards minimes.

En l'absence d'un ensemble de données nationales existantes, normalisées et désagrégées sur les communautés LGBTQ2, les activités d'engagement visant à informer le premier Plan d'action fédéral LGBTQ2 comprenaient une enquête en ligne dans tout le Canada. Il s'agissait d'une approche novatrice, conçue stratégiquement avant la pandémie pour combler les lacunes des données existantes, y compris les variables démographiques pour soutenir la désagrégation des communautés historiquement marginalisées. En fin de compte, la diffusion de l'enquête en ligne s'est avérée être un moyen efficace et efficient d'entendre une diversité de communautés LGBTQ2 qui, jusqu'alors, avaient été plus difficiles à atteindre pour le Secrétariat LGBTQ2 par le biais d'occasions traditionnelles d'engagement, telles que des réunions en personne. L'enquête s'est avérée fructueuse, avec plus de 25 000 réponses. L'objectif initial de 10 000 réponses a été largement dépassé, et il est possible de répéter l'opération les années suivantes pour mesurer les progrès réalisés dans la réduction des inégalités.

Les investissements en 2020-2021 se sont faits par le biais du nouveau Programme des langues et cultures autochtones, dont les modalités sont plus souples que celles du Programme des peuples autochtones, qui a pris fin en mars 2020. En même temps, le Ministère travaille avec les organisations autochtones pour mettre en place un nouveau modèle de financement dès 2022-2023.

En raison des restrictions associées à la COVID-19, les sessions d’engagement en personne avec les jeunes en vue de l’élaboration du Rapport sur l’état de la jeunesse ont été réalisées virtuellement. Entre août 2020 et mai 2021, près de 1000 jeunes de partout au Canada ont fait part de leurs expériences, de leurs points de vue, de leurs commentaires et de leur expertise. Plutôt que de pouvoir compter sur de grands rassemblements en personne pour recruter des jeunes, les jeunes ont été engagés par le biais d’organismes au service des jeunes et se sont réunis pour de courtes conversations virtuelles par le biais de la plateforme virtuelle de leur choix. De plus, diverses considérations technologiques ont été nécessaires, notamment des données démographiques virtuelles et des formulaires de consentement, ainsi que l’utilisation d’un accès à large bande dans des endroits éloignés et ruraux. Au total, 996 jeunes d’origines diverses, avec une concentration sur les jeunes qui ont le moins accès aux possibilités, ont été engagés, créant l’ensemble de données qui a été utilisé par les jeunes pour rédiger le premier Rapport sur l’état de la jeunesse du Canada.

Pour faire avancer le principe « pour les jeunes, avec les jeunes et par les jeunes », le Secrétariat de la jeunesse a convoqué un groupe consultatif composé de 13 jeunes de l’extérieur du gouvernement dans le but d’analyser les données relatives à la participation et de rédiger des sections clés du rapport. Ces sections correspondaient aux priorités énoncées dans la Politique jeunesse du Canada. L'hypothèse, confirmée par le succès de leur contribution, s’orientait autour du fait que les jeunes pouvaient s'associer au gouvernement pour s'engager et exprimer leurs points de vue sur les questions qui leur tiennent à cœur. Par conséquent, le Rapport sur l'état de la jeunesse crée un engagement réciproque avec le gouvernement et établit une relation destinée à se poursuivre dans les rapports ultérieurs, dont le prochain est attendu en 2024-25. En étant à l'écoute des questions soulevées par les jeunes Canadiens et de celles qui les touchent, le gouvernement du Canada est mieux en mesure de s'assurer qu'il continue à offrir des programmes et des initiatives pour les jeunes qui répondent le mieux aux besoins changeants des jeunes et qui donnent de meilleurs résultats pour les jeunes Canadiens.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à lutter contre le racisme et la discrimination, l’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé 50 millions de dollars sur deux ans afin d’améliorer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cela comprend l’élargissement de son Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et son Programme d’action et de lutte contre le racisme, l’élargissement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire, ainsi qu’en supportant l’action fédérale contre le racisme et la discrimination au Canada, en mettant l'accent tout particulier sur les projets communautaires (ODD 10).

En reconnaissance de la Décennie des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a créé, avec Emploi et Développement social Canada, le groupe de travail sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Le groupe de travail s’est élargi pour atteindre plus de 18 institutions fédérales qui se réunissent régulièrement pour s’assurer que les actions gouvernementales répondent efficacement aux besoins des personnes d’ascendance africaine au Canada, et pour explorer davantage les actions gouvernementales au-delà de 2024, dernière année de la Décennie des Nations Unies (ODD 16).

Le Programme de contestation judiciaire a pour objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes pour permettre à ceux-ci de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Ce faisant, le programme contribue à créer un environnement plus équitable pour les Canadiens (ODD 10). En facilitant l’accès à la justice, le programme contribue à réduire les inégalités, et en proposant un recours aux Canadiens pour clarifier leurs droits, il contribue à renforcer les institutions canadiennes (ODD 16).

Le Programme des droits de la personne, à travers les tables rondes virtuelles qui se sont déroulées le 9 et 10 novembre 2020, à pu mettre de l’avant le principe fondamental lié à tous les ODD de l’agenda 2030, qui consiste à ne laisser personne de côté. En invitant les groupes autochtones ainsi que d’autres communautés vulnérables à partager leurs vues concernant les impacts de la pandémie de la COVID-19, le Ministère a acquis une compréhension des défis et circonstances spécifiques auxquels ces groupes sont confrontés tout en faisant progresser ses engagements envers tous les ODD.

Les activités de consultation communautaire entreprises pour appuyer le plan d’action LGBTQ2 ont contribué à l’ODD 10. Le processus de consultation a fait progresser l’inclusion politique des communautés LGBTQ2 en fournissant des mécanismes permettant aux Canadiens LGBTQ2 de tirer parti de leurs expériences et de leurs points de vue uniques, afin d’orienter les mesures du plan d’action qui les toucheront ultimement.

Le Programme des langues et cultures autochtones soutient le principe clé de l’Agenda 2030, de ne laisser personne pour compte. Plus précisément, le Programme contribue à faire progresser l’égalité, à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et à favoriser une société canadienne inclusive. Le Programme des langues et cultures autochtones soutient une éducation de qualité (ODD 4) en investissant dans l’apprentissage des langues autochtones et dans des activités et ressources culturelles, notamment des nids linguistiques, des formations linguistiques pour les instructeurs, des programmes de mentorat et d’immersion, des enregistrements audio et vidéo de personnes parlant couramment les langues et des documents écrits, afin de rétablir et de maintenir le nombre de locuteurs. Les hommes et les femmes autochtones ont un accès égal à l’apprentissage des langues et aux activités et ressources culturelles. Le nombre d’activités participatives et le nombre d’activités de développement des ressources sont des indicateurs indirects utilisés par le programme pour aider à mesurer l’accès à une éducation de qualité.

Le Ministère participe activement à la phase de planification de la Décennie internationale des langues autochtones de l’UNESCO (2022-2032). Les thèmes de la Décennie internationale des langues autochtones sont étroitement liés à l’objectif de développement durable 16 (paix, justice et institutions fortes). Cette participation permettra d’assurer un soutien encore plus étoffé aux objectifs de développement durable grâce aux priorités spécifiques qui seront établies pour la participation du Canada à la Décennie.

En 2020-2021, les programmes de l’Engagement des jeunes ont réuni divers jeunes de partout au pays, comme de jeunes autochtones, des jeunes de collectivités rurales et éloignées, et des jeunes de ménages à faible revenu, pour en apprendre davantage sur le Canada et les autres. Les projets financés ont sensibilisé les jeunes participants aux enjeux importants qui touchent les Canadiens d’aujourd’hui, y compris la réconciliation, la lutte contre le racisme et l’engagement civique. Grâce à leur participation, les jeunes ont tissé des liens plus solides entre eux, et ont amélioré leur appréciation de la diversité et des aspects communs de l’expérience canadienne, favorisant ainsi une société pacifique et inclusive (ODD 16).

Le Secrétariat de la jeunesse s’est engagé à soutenir les programmes et les politiques liés à la jeunesse, par le biais de la Politique jeunesse, et à veiller à ce qu’ils soient conçus de manière à ce que de multiples groupes démographiques bénéficient d’une approche intersectionnelle, en mettant particulièrement l’accent sur les jeunes qui sont défavorisés et confrontés à des obstacles (ODD 10). La mise en œuvre de la Politique jeunesse est guidée par des principes tirés de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Les domaines prioritaires sont : leadership et impact ; santé et bien-être ; innovation, compétences et apprentissage ; emploi ; vérité et réconciliation ; et environnement et action pour le climat.

Le Secrétariat de la jeunesse a continué à jouer un rôle important dans la promotion des ODD sur la scène internationale en défendant la voix des jeunes à l’échelle mondiale (ODD 10). Le Secrétariat de la jeunesse, en collaboration avec la Société royale du Commonwealth du Canada, a sélectionné deux jeunes Canadiennes ou Canadiens pour représenter le Canada au prochain Forum de la jeunesse du Commonwealth, qui aura lieu en 2021-2022. Ces délégués seront habilités à discuter des questions relatives à la jeunesse du Canada sur des sujets mondiaux clés dans une optique jeunesse et à rédiger un communiqué qui sera transmis aux chefs d’État du Commonwealth. Afin de s’assurer que le statut économique ne soit pas un problème, le Secrétariat de la jeunesse et la Société royale du Commonwealth du Canada couvriront les frais de voyage des délégués.

Le Secrétariat de la jeunesse apporte régulièrement sa contribution aux documents, rapports et forums de diverses institutions, dont l’Organisation de coopération et de développement économique, la Francophonie et les Nations Unies, sur des questions liées à la jeunesse. Grâce à sa participation au Comité des amis de la jeunesse de l’Organisation de coopération et de développement économique au cours de la dernière année, le Secrétariat de la jeunesse a représenté le Canada et a apporté une perspective jeunesse aux priorités internationales. Avec les pays membres, le Canada a fourni des informations et des données pour deux documents de recherche sur la COVID-19 et les jeunes, intitulés Youth and COVID-19 : Response, Recovery and Resilience Note de bas de page 26(11 juin 2020) et La gouvernance au service des jeunes, de la confiance et de la justice intergénérationnelle : Des politiques adaptées à toutes les générations ?Note de bas de page 27 (22 octobre 2020). Ces rapports conseilleront les décideurs politiques sur la meilleure façon d’accorder la priorité aux jeunes et de les responsabiliser dans les efforts de rétablissement et de planification afin de garantir la durabilité économique et environnementale, ainsi que la justice et l’équité intergénérationnelles.

Résultats atteints pour Diversité et inclusion
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité. Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. note de bas de page 28 89 2021 85 s.o.note de bas de page 29 s.o.note de bas de page 29
Nombre de visites et de télécharge-ments uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme 200 000 2021 164 817 209 183 403 786
Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues au-tochtones. Pourcentage des Premières Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 pour cent dans le nombre des membres des Premières Nations qui peuvent sou-tenir une con-versation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 26,7note de bas de page 30
(Recense-ment 2016)
26,7
(Recense-ment 2016)
26,7
(Recense-ment 2016)
Pourcentage des Métis qui peuvent soutenir une con-versation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle. Augmentation de 4 pour cent dans le nombre des Métis qui peuvent sou-tenir une con-versation dans une langue autochtone qui n’est pas leur langue maternelle 2021 41,7note de bas de page 31
(Recense-ment 2016)
41,7
(Recense-ment 2016)
41,7
(Recense-ment 2016)
Pourcentage des Inuits qui parlent une langue inuite. 63,3 2021 64,3note de bas de page 32
(Recense-ment 2016)
64,3
(Recense-ment 2016)
64,3
(Recense-ment 2016)
Nombre de participants aux activités d’apprentissage des langues. 20 000 Mars 2021 9 039note de bas de page 33 12 223note de bas de page 34 s.o.note de bas de page 35
Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité cana-dienne. Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 80 Février 2021 80 82 81note de bas de page 36
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu’ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 87 Février 2021 87 87 86note de bas de page 36
Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés dont la solution fait jurisprudence et qui sont couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer. Le nombre de causes liées aux droits et libertés des Canadiens qui sont financées grâce au soutien du Programme de contestation judiciaire. Aucune ciblenote de bas de page 37 Mars 2021 30 78 57
Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne. Pourcentage des Canadiens qui considèrent les droits de la personne comme étant une valeur collective. 90 Mars 2021 s.o. s.o.note de bas de page 38 s.o.note de bas de page 38
Nombre de Canadiens qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. 100 000 Mars 2021 390 429 684 994 864 417
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Diversité et inclusion
Budget principal des dépenses 2020–2021 Dépenses prévues 2020–2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
131 234 805 131 234 805 134 607 209 107 737 768 -23 497 037
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Diversité et inclusion
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
185,4 194,8 9,4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles, ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 5 par le biais du Programme d’appui aux langues officielles. Le Programme favorise la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles, ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles. Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : investir dans notre avenirNote de bas de page 39, une stratégie horizontale du gouvernement du Canada pour les langues officielles. Depuis mars 2020, les programmes d’appui aux langues officielles ont pivoté et redéfini les priorités de leurs activités dans le but d’aider à soutenir les bénéficiaires, notamment les organisations artistiques et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, pendant la pandémie de la COVID-19. En 2021-2022, ils continueront à faire preuve de souplesse et à soutenir les efforts ministériels pour atténuer les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 462 296 619 dollars et ont été soutenues par un total de 148,8 en nombre d’équivalents temps plein réel.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada

Le 19 février 2021, en étroite collaboration avec les ministères partenaires, Patrimoine canadien a déposé un document public de réforme intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles » qui comptait 56 propositions législatives ou administratives pour moderniser la Loi sur les langues officielles et qui a par la suite servi de base aux réformes qui ont par la suite été présentées à la Chambre des communes dans le document C-32, Loi sur l’égalité réelle du français et de l’anglais et renforcement de la Loi sur les langues officielles. Le document a ensuite été socialisé auprès des intervenants en langues officielles, et un Comité d’experts sur la langue de services et la langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale a été constitué pour développer des recommandations concernant la langue de travail et la langue de service au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Le Ministère a géré ce projet d’une grande visibilité en communiquant proactivement avec les intervenants en langues officielles, en appuyant le Comité d’experts pour bien encadrer et circonscrire leurs travaux et en rédigeant un document public clair et détaillé.

En plus des organismes dont le financement annuel de programmation a pu être bonifié et stabilisé, grâce au Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, une série d’initiatives dans les secteurs des arts et de la culture, de l’éducation et des médias communautaires ont continué d’être offertes aux communautés, en particulier auprès des jeunes. Le Ministère assure la mise en œuvre de ces initiatives par des ententes avec des organismes tiers qui veillent à la gestion et à la redistribution des fonds aux bénéficiaires. Cette approche, tout en respectant les modalités et paramètres du programme, permet une perspective « par et pour » les communautés ainsi qu’une livraison efficace des initiatives. Au cours de la dernière année, le ministère a notamment organisé des vitrines qui ont permis aux différents organismes tiers de partager leurs expériences et bonnes pratiques.

Une multitude de projets ont ainsi été appuyés par le biais des microsubventions des programmes Vice-Versa (Fédération de la jeunesse canadienne-française), PassepART (Fédération culturelle canadienne-française) et ArtistsInspire Grants (English-Language Arts Network-Québec) qui exposent les jeunes de la maternelle à la 12e année à des projets citoyens ainsi qu’aux arts, à la culture et au patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme de Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde (Association des collèges et des universités de la francophonie canadienne) a pour sa part appuyé des jeunes, dont la première langue est l’anglais, dans la poursuite de leurs études postsecondaires en français. Les médias communautaires ont eu accès au Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires (Association de la presse francophone) pour la réalisation de divers projets. De plus, des projets visant à favoriser le bilinguisme à Ottawa ont été appuyés par le programme Ottawa bilingue (Association des communautés francophones d’Ottawa).

Plus de 70 organismes au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays ont reçu un appui financier 1,29 millions de dollars du Fonds d’urgence. Des initiatives plus ciblées ont également été appuyées, dont deux projets spéciaux visant à briser l’isolement social des aînés en raison de la pandémie. La Fédération des aînées et aînés francophones du Canada a offert aux aînés francophones du pays une programmation d’activités culturelles en ligne et des rassemblements virtuels. L’organisme English Language Arts Network, en collaboration avec Seniors Action Quebec, a également proposé une série d’activités culturelles en ligne (concerts, contes, activités interactives), qui aura permis aux aînés anglophones du Québec de se divertir et d’avoir des occasions d’échanges.

Afin de répondre aux besoins immédiats découlant de la pandémie, 45 projets ont été appuyés pour contrer la pénurie d’enseignants de langue française à travers le pays dans le cadre de deux appels de projets de la Stratégie de recrutement et rétention d’enseignants.

La Direction générale des langues officielles et le gouvernement de l’Ontario ont créé un comité conjoint pour suivre la mise en œuvre de l’entente bilatérale entre les gouvernements fédéral et provincial sur l’établissement de l’Université de l’Ontario français, et pour assurer un processus continu de vérification et de contrôle raisonnable à l’égard du projet. Le cadre de référence du comité a été approuvé et trois rencontres ont eu lieu en 2020-2021. Des gabarits ont été élaborés pour faciliter la préparation de rapports qui mesurent avec rigueur la mise en œuvre des activités et l’administration des fonds accordés dans le cadre de l’entente bilatérale.

Mauril, une application mobile et Web pour apprendre le français et l’anglais, a été développée par CBC/Radio-Canada, grâce à l’appui de Patrimoine canadien dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Cette nouvelle plateforme gratuite offre aux Canadiens l’accès à un environnement d’apprentissage virtuel proposant du contenu stimulant et divertissant de CBC/Radio-Canada pour aider les apprenants de tous les niveaux à améliorer leur deuxième langue officielle. Les versions mobiles iOS et Android de l’application ont été lancées en mars 2021. L’application a été téléchargée près de 30 000 fois au cours de son premier mois, où plus de 78 pour cent des utilisateurs utilisaient l’application pour apprendre et améliorer leur français. CBC/Radio-Canada prévoit de poursuivre ses efforts de promotion de Mauril, avec le lancement de la version Web de l’application. À terme, Mauril contribuera à augmenter le taux de bilinguisme des Canadiens, surtout ceux de la majorité anglophone, tout en faisant la promotion la langue française. Au cours de 2020-2021, le Ministère a versé à CBC/Radio-Canada un montant total de 2 983 131 dollars, en vertu du protocole d’entente signé en 2019.

Des négociations avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux ont permis de conclure des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle, afin de couvrir, au minimum, l’exercice financier 2020-2021. Ces ententes bilatérales incluent des fonds additionnels de 15 millions de dollars par année pour appuyer l’éducation dans la langue de la minorité pour la période de 2019-2020 à 2022-2023. Ce financement additionnel est conditionnel à des engagements de la part des provinces et territoires, afin d’améliorer la consultation des intervenants clés et la transparence des rapports.

Des négociations ont également permis de conclure des ententes bilatérales relatives aux services dans la langue de la minorité avec les gouvernements de l’Alberta (2020-2021), du Nunavut (2020-2021), des Territoires du Nord-Ouest (2020-2021 à 2022-2023) et du Yukon (2020-2021 à 2024-2025), afin de couvrir minimalement l’exercice financier 2020-2021. Des négociations ont été tenues avec le gouvernement du Québec, mais une entente bilatérale n’a pu être conclue pour couvrir l’exercice financier 2020-2021.

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

La Direction générale des langues officielles, en collaboration avec les bureaux régionaux de Patrimoine canadien, a poursuivi la mise en œuvre de la dernière année de la Stratégie interministérielle 2018-2021, dont une des actions principales a été la mise en œuvre d’activités visant à rehausser le leadership en matière de langues officielles au sein de la fonction publique. Ces activités se sont déroulées dans le contexte de la pandémie et du mode de travail virtuel en mobilisant des partenaires clés tels que le Réseau des Champions en langues officielles, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les conseils fédéraux régionaux. La Direction générale a réalisé plusieurs activités ciblant la communauté des sous-ministres de la fonction publique, en appui à la sous-ministre de Patrimoine canadien, qui s’est vue confier le rôle de Championne de la communauté des langues officielles par le greffier du Conseil privé. Par exemple, des communications ont été faites dans le contexte de la pandémie, auprès des sous-ministres, afin de faire appel à leur leadership pour appliquer la lentille des langues officielles dans les mesures en réponse à la COVID-19 et pour répondre aux besoins émergents des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Le Ministère a organisé des événements à l’intention des leaders en matière de langues officielles au sein de la fonction publique. Par exemple, une causerie virtuelle sur le leadership fut proposée dans le cadre du Forum sur les bonnes pratiques en langues officielles, qui a rassemblé plus de 840 fonctionnaires de partout à travers le pays. Cet événement a représenté une occasion d’échanger et de mettre en valeur le style de leadership en langues officielles de plusieurs cadres supérieurs, et leur façon de contribuer à des milieux de travail bilingues, inclusifs et diversifiés au sein de la fonction publique fédérale.

Le Ministère a continué de développer des outils à l’intention des institutions fédérales qui ont été communiqués aux administrateurs généraux, aux comités de gouvernance et au Réseau des champions en langues officielles, afin de renforcer l’application de la lentille des langues officielles dans l’élaboration et la mise en œuvre des nombreuses initiatives en réponse à la COVID-19. Le Guide pour la rédaction des mémoires au cabinet – Analyse des incidences sur les langues officielles – permet d’intégrer les considérations relatives aux langues officielles dès le début de l’élaboration des politiques et des programmes, en commençant par l’étape du mémoire au Cabinet.

Le document de réforme des langues officielles rendu public par la ministre du Développement économique et des Langues officielles en février 2021 proposait plusieurs mesures administratives, dont l’amélioration de l’analyse des impacts des initiatives élaborées par les ministères sur les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le guide pour les mémoires au Cabinet répond à cette proposition et contribue à améliorer la supervision et la coordination pangouvernementale de la mise en application de la Loi sur les langues officielles.

Le Ministère a réalisé une courte vidéo, en collaboration avec le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, destinée aux employés fédéraux de tous les niveaux qui peuvent, par leur leadership, contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. La vidéo bilingue a été concoctée par Improtéine, un groupe d’humour franco-ontarien reconnu pour leur don de rendre l’information accessible à tous.

Analyse comparative entre les sexes plus

La Direction générale des langues officielles continue, chaque année, de mettre à jour sa ressource sur l’ACS Plus générique. L’ACS Plus générique présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets pertinents au domaine des langues officielles (par exemple, la démographie des communautés linguistiques, le rendement socio-économique des communautés linguistiques et le nombre d’inscriptions d’élèves dans les écoles). En plus des statistiques de suivi qui portent sur les langues officielles en général, la direction générale entreprend une analyse plus approfondie au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’obtenir des données désagrégées, et ainsi mettre en lumière les enjeux qui sont propres aux groupes en quête d’équité.

Expérimentation

En 2020-2021, Patrimoine canadien a entrepris une nouvelle approche expérimentale pour créer une proposition de modernisation. Lors de travaux interministériels antérieurs de grande envergure, le Ministère s'en remettait à un appel d'idées systémique, puis travaillait avec des partenaires pour élaborer un amalgame d'idées. Par contre, pour la modernisation, il était important d'avoir des propositions claires et intégrées. Plutôt que d'entreprendre une approche par appel d'offres, le Ministère a maximisé le travail du Groupe du travail interministériel sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui faisait partie intégrante de la gouvernance du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. En tant que co-président Patrimoine canadien a piloté chaque rencontre et a négocié directement avec certains ministères, afin de développer des propositions de réforme pour le projet de loi. Cette approche expérimentale a permis au Ministère de recueillir, d'analyser et de rédiger rapidement des propositions de réforme qui ont pu être partagées rapidement avec les partenaires, ce qui a permis de réduire considérablement le temps nécessaire à la réalisation de ce projet prioritaire. Pour trouver d'autres gains d'efficacité, il a également fait appel au Comité des sous-ministres sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui pouvait rapidement examiner, coordonner et approuver le travail qui en résultait. Bien que la collaboration interministérielle soit souvent nécessaire dans le développement des politiques publiques, Patrimoine canadien a réussi à harmoniser 56 propositions de réforme à travers au moins huit autres institutions fédérales clés au cours de cette année. Par conséquent, les efforts de rationalisation pour créer des propositions ont été très intenses mais ont finalement abouti à des propositions viables pour cette priorité du gouvernement du Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Ministère favorise l’établissement d’une fonction publique efficace par la participation de l’ensemble du gouvernement fédéral à la poursuite de la modernisation de la Loi sur les langues officielles (ODD 17). De plus, l’objectif de s’assurer d’avoir des communautés inclusives et résilientes a été appuyé par la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, une initiative pangouvernementale qui témoigne de l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne, et qui constituent une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes (ODD 11).

Le Ministère a également contribué à l’amélioration de la qualité de l’éducation des langues officielles (ODD 4) à travers les négociations relatives aux ententes bilatérales en matière d’éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a travaillé en collaboration avec la province de l’Ontario dans le dossier de l’Université de l’Ontario français et le lancement de Mauril - le Programme canadien culturel d’apprentissage du français et de l’anglais langues secondes, disponible en ligne et gratuit.

Résultats atteints pour Langues officielles
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord que les deux langues officielles (français/anglais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien. 60 Mars 2021 60Note de bas de page 40 60Note de bas de page 40 60Note de bas de page 40
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle. Note de bas de page 41 6 200 000 Mars 2021 6 216 070 6 216 070 6 216 070
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique. 85 Mars 2021 89,8 89,8 85,7Note de bas de page 42
Maintien de la proportion de 85 % des communautés de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité. 85 Mars 2021 86 86 87,3Note de bas de page 42
Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. 80Note de bas de page 43 Mars 2021 100 s.o.Note de bas de page 44 73,4Note de bas de page 45
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Langues officielles
Budget principal des dépenses 2020–2021 Dépenses prévues 2020–2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
449 167 574 449 167 574 486 451 974 462 296 619 13 129 045
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Langues officielles
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
156,7 148,8 -7,9

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les 10 catégories de services sont :

Services de gestion et de surveillance

À l’automne 2020, Patrimoine canadien a organisé une série de 6 assemblées générales et de 15 tables rondes pour comprendre comment le gouvernement du Canada peut mieux soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport face aux défis liés aux impacts de la pandémie de la COVID-19, auxquelles ont participé près de 4 000 personnes et organisations et a reçu près de 1 000 soumissions écrites. Les participants ont eu l’occasion de partager leurs points de vue sur les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur leurs secteurs. Ils ont également discuté d’idées pour une relance qui sera plus équitable, inclusive et verte. Ces conversations aideront le gouvernement du Canada à bâtir une reprise plus forte et plus équitable pour les Canadiens.

Malgré le fait que le Ministère opérait sous son plan de continuité des opérations et alors que le monde s’attaquait pour la première fois à la crise de la COVID-19, le Ministère a mobilisé une grande quantité de ressources dans la collecte et l’analyse de données, dans le but d’aider à la prise de décision, au renforcement des capacités, ainsi qu’à la reprise. Il s’agissait d’un effort sans précédent pour plusieurs groupes au sein du Ministère. Fait à noter que le recentrage des données a révélé, très tôt dans la crise, des lacunes au sein des données désagrégées concernant les groupes en quête d’équité. Ce travail a été entrepris par le biais de réunions horizontales à travers tout le Ministère afin d'identifier les lacunes en matière de données, de proposer et de partager des solutions, et d'encourager le partage des connaissances et des ressources. De plus, des discussions régulières ont eu lieu avec Statistique Canada pour proposer des changements et des questions à leur panel web ainsi qu’à leurs enquêtes de crowdsourcing afin de s'assurer que les informations relatives à la pandémie soient disponibles en temps opportun et permettent également la plus grande désagrégation possible. Statistique Canada a été invité à plusieurs reprises à discuter avec les groupes de travail du Ministère, et les besoins et suggestions de celui-ci ont été régulièrement transmis à Statistique Canada pour l'aider à affiner et à mettre en place les questionnaires d'enquête. Le Ministère a également fourni des commentaires détaillés et des suggestions à de multiples ébauches du plan d'action de Statistique Canada sur les données désagrégées.

Étant donné la pression exercée sur le Ministère et ses employés, de nouvelles priorités horizontales ont été identifiés par la direction en décembre 2020, plus précisément : les impacts sociaux et économiques de la COVID-19, l’équité, la diversité et l’inclusion, les subventions et les contributions, la gestion des données, ainsi que les rôles et responsabilités.

Le Ministère a fait avancer les priorités ainsi que chacun des piliers de la stratégie de données à travers plusieurs activités. Par exemple, les progrès concernant le pilier de la Gouvernance et le pilier des Personnes et culture comprenaient une formation et des présentations au Groupe de travail sur les impacts sociaux et économiques de la COVID-19 sur des sujets tels que les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations. Les progrès concernant le pilier de l’Infrastructure numérique comprenaient de fournir l’accès à travers le Ministère, de PowerBI, un outil interactif et une ressource de formation. Diverses activités ont soutenu le pilier d’Évaluation stratégique, tel que le lancement du Tableau de bord sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’élaboration d’un rapport trimestriel au niveau national sur les indicateurs en culture, les Indicateurs provinciaux et territoriaux de la culture, 2019, et la collaboration des ensembles de données sur l’impact économique de Statistique Canada (Compte satellite de la culture).

Le Portail régional de diversité et inclusion a fait l’objet d’un lancement en douceur avec un contenu à caractère permanent. Tout au long de l’année, de nouvelles analyses et visualisation de données ont été ajoutées au portail avec un accent particulier sur les impacts de la COVID-19, ainsi que sur la diversité et l’inclusion.

Patrimoine canadien est le ministère responsable du thème de la culture dans le cadre de la Voie fédérale pour la lutte contre la disparition et le meurtre de femmes, de filles et de personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles (2ELGBTQQIA+) autochtones. À ce titre, le ministère du Patrimoine canadien a dirigé les travaux à partir de l’été 2020 afin d’élaborer les priorités pour le thème de la culture avec les partenaires autochtones, ainsi que les organisations du portefeuille du Patrimoine canadien et d’autres ministères fédéraux. À partir de l’automne 2020, le Ministère a fait participer des représentants de communautés et d’organisations autochtones, y compris des familles et des survivants, à ces travaux par l’entremise d’une structure de groupe de travail établie par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

En 2020-2021, Patrimoine canadien a poursuivi son travail visant à renforcer l’ACS Plus grâce à un investissement de 1 million de dollars sur deux ans dans le budget de 2019. L’objectif de ce travail était d’identifier diverses façons d’améliorer la collecte de données désagrégées sur l’ACS Plus et de renforcer les exigences en matière de rapport pour les programmes du Ministère, afin de mieux soutenir l’égalité et la diversité des sexes et genres dans l’allocation des fonds. Différents projets ont été entrepris, notamment une analyse des lacunes en ACS Plus pour des programmes spécifiques, l’élaboration d’un cadre de données ACS Plus en partenariat avec Statistique Canada et des contributions à l’essai pilote d’une application pour téléphone intelligent développée par Statistique Canada qui saisira les données des participants sur le terrain, ainsi qu’une revue de la littérature sur la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. En raison de la pause dans les activités de recherche du Ministère au plus fort de la pandémie, certains des résultats des projets ont été retardés, mais sont attendus à l’automne 2021.

Conformément à la Loi sur l’accessibilité du Canada et à la stratégie Rien sans nous, en 2020-2021, Patrimoine canadien a créé un Bureau de l’accessibilité et un nouveau rôle de champion pour chapeauter les efforts visant à renforcer l’accessibilité et l`inclusion dans le milieu de travail. Le Bureau de l’accessibilité a fourni un leadership ciblé et une supervision stratégique dans l`élaboration d’un Cadre d’accessibilité pour sensibiliser et rendre le Ministère plus accessible et plus inclusif dans les domaines suivants : emploi, environnement bâti, technologies de l’information et des communications, programmes et prestation de services, transport, approvisionnement et culture du milieu de travail. Des travaux pour identifier les domaines d’intervention à court, moyen et long terme ont débuté. La Direction générale du dirigeant principal de l’information et la Direction générale des communications ont soutenu ces efforts en dirigeant le pilier des Technologies de l’information et des communications. Un groupe de travail a été mis en place et ses membres participent à des groupes de travail ministériels et interministériels. L’évaluation de l’état actuel, l’écart de conformité, les implications en termes de ressources et le calendrier feront partie du prochain exercice de planification. De plus, le Ministère a élargi le mandat du Centre d’accessibilité Bob Fern en créant une passerelle unique pour toutes les demandes d’adaptation afin de répondre aux besoins des gestionnaires et des employés.

Services de gestion des ressources humaines

Le Ministère a établi la nouvelle Division de la prévention et résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, afin de progresser dans la mise en œuvre de la nouvelle législation en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, qui relève du Code canadien du travail. Patrimoine canadien travaille notamment à établir le processus de traitement des avis d’incident, et a élaboré le formulaire d’avis d’incident de harcèlement et de violence de la partie principale, ainsi que des documents connexes.

Cette nouvelle division contribuera à continuer la lutte contre le harcèlement par la mise en œuvre de la nouvelle formation obligatoire sur le harcèlement et la violence au travail, des sessions de sensibilisation, ainsi que par l’élaboration prochaine d’un plan d’action pour la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

La mise en œuvre du nouvel ensemble de politiques sur la gestion des personnes et sur la gestion des cadres supérieurs, et les directives qui en découlent, ont permis au Ministère de mieux répondre aux besoins opérationnels en réduisant le nombre d’exigences et de politiques. Celui-ci aura permis de clarifier les responsabilités, d’augmenter les possibilités d’innovation offertes aux utilisateurs en optimisant la flexibilité et en encourageant la gestion du risque, et d’accroître leur satisfaction, plus particulièrement pendant la pandémie.

Au cours de l’année qui vient de se terminer, le Ministère a mis en place un processus revisité de planification intégrée des ressources humaines. Plus rigoureux, celui-ci permet de mieux anticiper et répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs et directions générales de l’organisation à combler leurs besoins. Ce processus consolide des renseignements critiques sur les besoins en termes de ressourcement, de développement de la main-d’œuvre, de culture organisationnelle, du milieu de travail, ainsi que de la santé et de la sécurité. L’approche de planification en ressources humaines renouvelée a également largement contribué et continue de faciliter l’exercice d’alignement avec les ressources financières de même que la priorisation des actions de dotation et de classification à traiter suite aux engagements de financement dans le cadre du Budget 2021.

Le Ministère a complété la revue entière de son instrument de subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines. L’approbation et la mise en application de l’instrument le 1er avril 2021 permettront la subdélégation de certains pouvoirs au plus bas niveau hiérarchique de gestion possible, ce qui a pour effet de réduire considérablement les délais d’approbation, ainsi que d’accroître la souplesse et l’agilité de l’organisation en matière de dotation de postes et de classification.

La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail continue à fournir un soutien personnalisé aux employés touchés par des problèmes de rémunération, par le biais de la mobilisation de la direction générale et des gestionnaires dans l’établissement de mesures proactives assurant la dotation et la rémunération dans le respect des délais établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Ministère a continué à affiner ses services de compensation afin d’offrir à sa clientèle un service plus personnalisé et de réduire ainsi le nombre de dossiers. Par exemple, les employés ont maintenant accès à des services de compensations à travers un portail numérique en libre-service, ce qui rend possible d’analyser les problèmes de paies, d’interagir rapidement avec les employés, de faire des demandes d’informations personnalisées ainsi que d’assurer le suivi et la communication avec les employés qui sont en congé de maladie par l’intermédiaire d’une ressource dédiée.

En soutien aux consultations pour diverses initiatives ministérielles avec divers comités d'employés ayant un mandat lié à la diversité et à l'inclusion (Comité consultatif des personnes autrement capables, le Comité pour les communautés racialisées, le Groupe de travail sur les Autochtones, le Comité LGBTQ2+ et GénérAction), la Direction générale des ressources humaines a fourni un soutien logistique et financier aux comités qui ont organisé cinq activités en ligne auxquelles ont participé 1 200 personnes de 54 villes de 7 pays différents. Le comité a organisé la toute première activité pour fonctionnaires assortie de services d’interprétation en mohawk.

Par ailleurs, de nombreuses communications au sujet de diverses questions liées à la diversité et à l’inclusion ont été diffusées à l’échelle du Ministère tout au long de l’année. Différentes célébrations et les diverses dates de commémoration ont été soulignées, de même que certains incidents malheureux; le but était d’amener les employés à prendre conscience des différentes réalités vécues par nos collègues et nos concitoyens et à réfléchir à ces réalités.

Beaucoup d’efforts ont été déployés en réponse aux besoins criants en matière de dotation pour les régions de Patrimoine canadien, avec la création d’une petite équipe assignée aux priorités. Des mesures de dotation et de recrutement flexibles et novateurs mises en place en temps de pandémie se poursuivent afin de répondre au renouvellement de la Fonction publique.

Alors que la santé mentale est devenue une préoccupation majeure au fil de la pandémie, la mise à jour du Plan d’action du mieux-être en milieu de travail a été différée pour qu’il tienne compte des besoins émergents suite aux effets à court et à long terme de la pandémie, et qu’ils contribuent au maintien d’un milieu de travail psychologiquement sain et respectueux. La mise à jour du plan sera donc entamée au cours de l’exercice 2021-2022, grâce à la concertation de plusieurs groupes au sein du Ministère qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de nouveaux objectifs stratégiques en matière d’inclusion, de mieux-être et de santé mentale.

Les engagements prévus dans le cadre de la stratégie 2018-2021 de Patrimoine canadien en matière de langues officielles ont été mis en place dans une très large mesure, et des mises à jour ont été faites à différents comités de gouvernance, ainsi qu’au Forum des directeurs. Le Ministère a aussi su s’ajuster au contexte pour revoir ses priorités en matière de langues officielles, en fonction des besoins.

Dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, en 2019, des efforts particuliers ont été consentis pour donner une grande visibilité aux langues officielles, tant en termes d’événements/d’initiatives que de messages et d’outils. Ainsi dans le contexte de la pandémie, Patrimoine canadien s’est montré proactif en amorçant un exercice rigoureux pour déterminer de quelle manière les langues officielles sont prises en compte au sein de l’organisation en situation d’urgence. Cet exercice s’est conclu par un rapport présentant des suggestions d’améliorations pour l’avenir.

Patrimoine canadien a apporté des modifications et a créé de nouvelles méthodes et processus consacrés à soutenir les employés dans le contexte de la COVID-19 et les réalités du travail à distance, ainsi qu’à la mise en œuvre de changements sur le lieu de travail dans le contexte de la réintégration partielle et des exigences opérationnelles. Certaines initiatives comprennent l’achat de produits de nettoyage et l’installation d’une signalisation claire pour l’ensemble des locaux occupés par le Ministère, l’installation d’écrans en plexiglas dans les aires communes et les aires réservées aux visiteurs, et le déménagement d’un bureau et d’une chaise de bureau vers la résidence d’employés.

Services de gestion des finances

Au cours de la dernière année, les signatures électroniques ont été mises en place lorsque les personnes déléguées exercent des pouvoirs de dépense et des pouvoirs financiers. De plus, une délégation financière a été accordée aux programmes en ce qui a trait à l’approbation des subventions et contributions des programmes du Fonds d’urgence, dans l’optique d’éviter les délais dans l’approbation et l’expédition des paiements.

Le Ministère a travaillé au lancement, en date du 31 mars 2021 d’un nouveau portail de financement de Patrimoine canadien en ligne, pouvant recevoir des demandes de financement avec le premier programme des Langues officielles – Appui à l’interprétation et à la traduction. Les travaux se poursuivront pour améliorer les fonctionnalités du portail et inclure davantage de programmes utilisant ce moyen pour recevoir les demandes de financement en ligne.

Un modèle de données de profil client standardisé est désormais utilisé pour tous les programmes intégrés à l’environnement du portail et un profil d’application standardisé continue d’être développé et testé avec les programmes. Ces approches standardisées sont incluses dans les programmes qui ne sont pas encore intégrés au portail en ligne et qui continuent d’utiliser les processus de demande traditionnels pour recevoir les demandes de financement des intervenants.

De plus, le Ministère a travaillé au déploiement, le 27 août 2021, du portail de financement d’urgence en ligne pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs dans le but d’appuyer les efforts de réduction des effets négatifs de la pandémie à travers le Ministère. L’administration et la prestation des subventions et contributions ont été simplifiés grâce à des ajustements aux processus opérationnels clés qui ont aidé à accélérer les activités à diverses étapes du cycle de vie du financement, y compris de nouvelles approches pour l’évaluation des demandes, les accords de financement et les paiements, le suivi et les rapports.

Une plus grande flexibilité a été intégrée aux modalités des programmes pour mieux soutenir les intervenants touchés par la pandémie, notamment en apportant des modifications aux bénéficiaires, aux dépenses et aux activités admissibles, des modifications au montant maximum payables et l’inclusion de nouvelles composantes pour se concentrer sur de nouvelles activités dans les programmes établis. Des mises à jour des directives de politique concernant l’administration et la prestation des subventions et des contributions ont été fournies aux programmes pour leur utilisation et leur interprétation, y compris la gestion des fonds à la fin de l’exercice financier et l’acceptation des signatures manuelles et électroniques.

Les processus de paiement ont été modifiés pour traiter la majorité des paiements de subventions et contributions par lots, afin d’accélérer l’émission de paiements aux organisations touchés par la pandémie. Toutes les lignes directrices du Ministère suivent un modèle standardisé. Sur une base continue, des mises à jour seront apportées aux lignes directrices des programmes, afin d’y inclure ce langage au fur et à mesure que des changements seront nécessaires.

La formation des employés est passée de l’apprentissage en personne à des modules d’apprentissage en ligne modernisés disponibles sur demande pour soutenir la prestation des programmes de subventions et de contributions.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Bien que le Ministère ait été bien équipé pour travailler à distance du point de vue matériel avant la pandémie, nous avons rencontré plusieurs défis avec la transition soudaine et la gestion de l’ensemble de notre personnel dans un environnement de travail virtuel, notamment en ce qui concerne le réseau personnel privé et la bande passante du réseau. Par conséquent, le Ministère a eu recours à l’identification et à l’autorisation de fonctionnement des seuls services essentiels pour garantir la stabilité du réseau. Grâce à des engagements avec Services partagés Canada, les problèmes de connexions à distance et d’augmentation de la bande passante ont été corrigés.

De plus, le Ministère a acquis et déployé rapidement des outils de collaboration, tels que Microsoft Teams, dans le cadre de son engagement à améliorer l’efficacité, et à faciliter la communication et la collaboration avec les parties prenantes internes et externes, et ce, bien que l’apprentissage de la gestion des équipes par le biais de cette plateforme ait été une courbe d’apprentissage abrupte. Avec la transition vers de nouveaux outils de collaboration et un cadre de travail virtuel, les préoccupations se sont tournées vers le manque d’orientation des politiques de gestion de l’information, ainsi que les mesures inappropriées pour gérer les documents classifiés.

Le Ministère a réalisé le projet de pratiques de gestion de l’information pour informer et renforcer les pratiques et les politiques, et mettre en œuvre l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada pour le traitement sécurisé des renseignements classifiés.

Dans le cadre du pilier « Les données en tant qu'infrastructure numérique » de la stratégie en matière de données, le Ministère a renforcé sa gestion et son processus décisionnel en proposant un programme de gestion des données d’entreprise, des outils d’intelligence d’affaires/d’analyse des données et de visualisation (par le biais d’Office 365).

Le Ministère a fourni les outils numériques nécessaires en réponse aux besoins identifiés des parties prenantes et investi dans les plateformes et technologies d’analyse/visualisation des données. En travaillant avec le Bureau du dirigeant principal de la vérification, la Direction générale principale de l’information effectue une évaluation de base de la préparation numérique en vue de la prochaine itération du Plan ministériel sur les services et le numérique.

Dans le but d’appuyer l'objectif d'un gouvernement plus ouvert et transparent, le Ministère continue d'investir des ressources considérables pour partager tout le travail possible dans de multiples formats et lieux, notamment en format respectant les normes d'accessibilité. De nombreux projets de recherche et de données sont partagés sur le Portail canadien de données ouvertes et des travaux sont en cours pour en ajouter d'autres, tant du côté des données ouvertes que du côté de l'information ouverte, afin de compléter ce que nous avons déjà affiché au cours des autres années. Le Ministère a également développé de nombreuses visualisations de données qui ont été partagées sur Canada.ca en format respectant les normes d'accessibilité. Le Ministère partage également de l'information sur les subventions et les contributions et a publié les documents requis par le projet de loi C-58 sur les divulgations proactives.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
80 924 496 80 924 496 90 014 144 96 762 722 15 838 226
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
704,3 701,6 -2,7

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024 en millions de dollars

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024 en millions de dollars - version texte
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024 en millions de dollars
Exercice 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24
Postes législatifs 26 26 450 28 28 27
Crédits votés 1 384 1 525 1 512 1 509 1 483 1 474
Total 1 410 1 551 1 962 1 537 1 511 1 501

La hausse observée en 2019-2020 est attribuable aux nouveaux fonds qu’a reçus le Ministère. Ce financement supplémentaire vient appuyer le Programme Mise en valeur des langues officielles ainsi que l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada au moyen d’initiatives visant à améliorer l’accès à l’apprentissage des langues secondes et à promouvoir le bilinguisme au pays. En outre, il permet d’entreprendre de nouveaux projets dans le cadre du Programme des langues et des cultures autochtones, qui aide à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones. Des nouveaux fonds ont également été reçus pour soutenir les artistes et les activités culturelles en vue de renforcer l’identité canadienne. Le Ministère a reçu des fonds pour permettre au Programme des sports de lancer avec succès de nouvelles initiatives visant à favoriser le développement social dans les communautés autochtones, l’égalité des sexes, et d’assurer la sécurité et la santé du système sportif. Aussi, le financement temporaire destiné au renforcement du multiculturalisme et à la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme vient également expliquer cette hausse des dépenses.

Le Fonds d’urgence mis en œuvre pour fournir une aide temporaire supplémentaire aux organisations culturelles, patrimoniales et sportives touchées par la pandémie de la COVID-19 ainsi qu’aux étudiants et aux jeunes explique l’augmentation significative des dépenses législatives en 2020-2021. L’objectif du Fonds d’urgence était d’offrir un soutien financier temporaire qui complète les mesures de soutien liées à la COVID-19 actuellement offertes par le gouvernement afin de couvrir les salaires et les frais fixes des organismes de ces secteurs. Plus de 5 000 bénéficiaires dont la viabilité avait été menacée par la pandémie de la COVID-19 ont reçu des fonds directement de Patrimoine canadien pour les aider à maintenir leurs emplois et à poursuivre leurs activités, en plus des paiements effectués par des organisations tierces aux bénéficiaires finaux.

Dans les années à venir, les dépenses prévues diminueront et se stabiliseront, principalement en raison du financement supplémentaire annoncé dans le Budget de 2018 pour le Fonds des médias du Canada afin de compenser la baisse des fonds provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion, ce qui ne se reflète pas dans les autorisations des années à venir puisque le financement est accessible sur une base annuelle. L’arrivée à échéance du financement à durée limitée annoncé dans le Budget de 2019, tel que le soutien aux artistes, aux événements culturels et à la commémoration, explique également cette diminution. Ces baisses sont partiellement compensées par le financement continu reçu aux fins de préservation, de promotion et de revitalisation des langues autochtones.

Il est à noter que des mesures de financement supplémentaires ont été annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 afin d’aider à stabiliser l’environnement général des secteurs des arts de la scène et de la musique, de contribuer à la lutte contre le racisme systémique au Canada et d’intensifier la Stratégie emploi et compétences jeunesse dans le cadre de la Stratégie de relance pour les jeunes. Des mesures de financement ont également été annoncées dans le Budget de 2021 pour supporter la relance et la réouverture pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Ces fonds seront pris en compte dans les budgets des dépenses et rapports ministériels futurs.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020–2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Créativité, arts et culture 513 243 111 513 243 111 495 939 870 495 149 612 825 528 666 486 408 233 542 853 062 811 416 984
Patrimoine et célébrations 111 012 915 111 012 915 99 828 478 96 445 114 166 811 819 120 649 174 123 860 201 162 057 233
Sport 249 554 510 249 554 510 248 100 659 230 507 513 338 707 615 228 061 688 243 114 183 321 270 921
Diversité et inclusion 131 234 805 131 234 805 153 821 012 154 938 994 134 607 209 96 275 855 132 989 704 107 737 768
Langues officielles 449 167 574 449 167 574 454 761 725 454 201 158 486 451 974 392 962 335 423 334 498 462 296 619
Total partiel 1 454 212 915 1 454 212 915 1 452 451 744 1 431 242 391 1 952 107 283 1 324 357 285 1 466 151 648 1 864 779 525
Services internes 80 924 496 80 924 496 84 128 073 79 318 600 90 014 144 85 206 936 84 423 303 96 762 722
Total 1 535 137 411 1 535 137 411 1 536 579 817 1 510 560 991 2 042 121 427 1 409 564 221 1 550 574 951 1 961 542 247

Créativité, arts et culture

L’augmentation des dépenses réelles pour 2019-2020 s’explique par le financement ponctuel reçu pour appuyer l’exercice d’un journalisme civique original destiné aux communautés mal servies; pour améliorer la production et la diffusion de livres numériques accessibles par les maisons d’édition indépendantes canadiennes; pour accroître le soutien donné aux artistes au moyen du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Canada pour la présentation des arts; et pour investir dans une plateforme numérique francophone (TV5). Le Centre Harbourfront a aussi reçu un soutien ciblé en 2019-2020 pour des projets d’infrastructure prioritaires visant à moderniser les installations de présentation et de loisirs ainsi qu’un financement temporaire maintenu à l’appui de ses activités en 2021-2022. Le Budget de 2018 a confirmé le financement du Fonds des médias du Canada pour compenser la diminution des sommes provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion. Cette mesure se reflète dans les dépenses réelles de 2020-2021, mais pas encore dans les dépenses prévues des prochains exercices étant donné que le montant est confirmé annuellement. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de la COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020-2021, en particulier dans le cadre des programmes suivants : Fonds des médias du Canada, Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds de la musique du Canada et Fonds du livre du Canada. Les dépenses prévues pour les prochains exercices sont établies aux niveaux d’avant la COVID-19.

Il est à noter que des mesures de financement supplémentaires ont été annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour stabiliser l’environnement général des secteurs de la musique et des spectacles. D’autres mesures de financement ont aussi été annoncées dans le Budget de 2021 en nouvel appui aux secteurs de la culture, du patrimoine, du sport et des langues officielles. On tiendra compte de ces fonds dans les budgets des dépenses futurs et les rapports à venir.

Patrimoine et célébrations

La hausse des dépenses observée en 2019-2020 s’explique par le nouveau financement reçu en vue de soutenir les artistes, les activités culturelles et les initiatives commémoratives telles que les commémorations liées aux pensionnats autochtones. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de la COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020-2021, en particulier dans le cadre des programmes suivants : Programme d’aide aux musées et Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Cette hausse est contrebalancée en partie par l’élimination graduelle du financement du Projet de démocratie numérique et de la Stratégie emploi jeunesse. Les dépenses prévues pour les prochains exercices sont établies aux niveaux d’avant la COVID-19.

Sport

La hausse des dépenses observée en 2019-2020 découle des nouveaux fonds accordés à l’initiative Sport pour le développement social dans les communautés autochtones et à l’égalité entre les sexes dans le sport (prend fin en 2021-2022) ainsi que d’un financement ponctuel visant à assurer la sécurité et la santé du système sportif et à soutenir les initiatives touchant les jeunes autochtones et le sport. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de la COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020-2021, en particulier dans le cadre des programmes suivants : Programme de soutien au sport et Programme d’aide aux athlètes. La hausse des dépenses en 2020-2021 est partiellement contrebalancée par la baisse des dépenses du Programme d’accueil due à l’annulation ou au report de grandes manifestations sportives comme les Jeux olympiques d’été de 2020, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et bien d’autres compétitions nationales et internationales. Les dépenses prévues pour les prochains exercices sont établies aux niveaux d’avant la COVID-19.

Diversité et inclusion

La hausse des dépenses observée en 2019-2020 est attribuable en grande partie aux nouveaux fonds octroyés en vue de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones. Un financement ponctuel avait été demandé pour s’attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination, et plus particulièrement pour financer des projets visant à renforcer les capacités des communautés noires du Canada (prend fin en 2020-2021) et appuyer la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme (prend fin en 2021-2022). La baisse de dépenses observée en 2020-2021 est principalement due à la fin du financement des fondations Michaëlle Jean et Rideau Hall, qui ont atteint le maximum disponible en fonds de contrepartie prévu dans leurs accords de subvention respectifs. D’autres facteurs ayant contribué à la baisse en 2020-2021 sont la réduction des dépenses dans le Programme d’échanges en raison des restrictions concernant les voyages et les rassemblements en personne pendant la pandémie de la COVID-19 ainsi que le financement ponctuel visant à renforcer le multiculturalisme afin de lutter contre le racisme et la discrimination (prend fin en 2021-2022). La hausse observée pour les dépenses prévues de 2021-2022 et 2022-2023 s’explique par une hausse du profil de financement visant à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones, et à mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones proposée.

Langues officielles

L’augmentation des dépenses réelles pour 2019-2020 et 2020-2021 est attribuable en partie à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles de 2018 à 2023. Ce financement servira à renforcer les collectivités de langues officielles en situation minoritaire, à améliorer l’accès à des services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue. Le financement suivant a également contribué à la hausse des dépenses : l’investissement sur dix ans visant à soutenir des projets d’infrastructure de l’éducation dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (Budget de 2017), le financement sur quatre ans destiné à accroître le soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité au Canada (prend fin en 2022-2023) et le financement sur trois ans pour une enquête post-censitaire sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire, qui diminue et prend fin en 2022-2023. La mise en œuvre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport touchés par la pandémie de la COVID-19 a entraîné une hausse considérable des dépenses en 2020-2021, en particulier dans le cadre des programmes suivants : Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles. Les dépenses prévues pour 2021-2022 et 2022-2023 sont relativement stables.

Services internes

Les dépenses réelles pour 2018-2019 et 2019-2020 sont relativement stables. Au cours de l’exercice 2020-2021, des investissements ponctuels ont été faits dans les coûts opérationnels liés à l’informatique afin de fournir l’équipement et les outils nécessaires pour s’adapter à la nouvelle situation de télétravail découlant de la pandémie de la COVID-19. Ces investissements supplémentaires ont servi à procurer une bande passante élargie, des ordinateurs portables, des téléphones cellulaires, des outils de maintenance, etc. Un portail temporaire a été lancé au cours de l’exercice pour distribuer les fonds d’urgence liés à la COVID-19, tout comme un modèle de soutien à la clientèle connexe; ces deux outils ont permis de recevoir plus de 2500 demandes de financement. Le portail a contribué à faire avancer les travaux en vue de la réalisation du projet Mon PCH en ligne, qui vise à élaborer et à mettre en œuvre un portail en ligne où les clients pourront présenter leurs demandes. De plus, le bureau de la sous-ministre déléguée principale responsable de la diversité, de l’inclusion et de la jeunesse, créé en janvier 2020, a été entièrement doté en personnel en 2020-2021. Pour les prochains exercices, les dépenses prévues diminuent en raison de l’élimination graduelle du financement consacré aux investissements dans des efforts de transformation visant à moderniser les processus ministériels.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
Créativité, arts et culture 426,7 423,9 430,3 416,0 423,7 420,7
Patrimoine et célébrations 346,7 319,4 326,5 286,8 295,1 295,1
Sport 104,8 103,5 103,5 96,4 97,2 97,2
Diversité et inclusion 140,3 164,1 185,4 194,8 180,5 178,0
Langues officielles 151,4 150,8 156,7 148,8 150,9 149,9
Total partiel 1 169,9 1 161,7 1 202,4 1 142,8 1 147,4 1 140,9
Services internes 693,0 681,6 704,3 701,6 712,6 708,6
Total 1 862,9 1 843,3 1 906,7 1 844,4 1 860,0 1 849,5

Créativité, arts et culture

Le nombre d’équivalents temps plein réels a été stable en 2018-2019 et en 2019-2020, et diminue en 2020-2021, principalement en raison de l’achèvement du travail d’examen et de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que du départ inattendu d’employés et du temps qu’il a fallu pour les remplacer. Le nombre d’équivalents temps plein devrait augmenter à nouveau en 2021-2022 après la dotation prévue, et se stabiliser par la suite.

Patrimoine et célébration

La baisse importante du nombre d’équivalents temps plein réels en 2019-2020 s’explique en grande partie par le départ inattendu d’employés du programme Célébrations, commémorations et symboles nationaux, et par le temps qu’il a fallu pour les remplacer. La baisse observée en 2020-2021 est principalement attribuable à l’organisation virtuelle de certaines activités (p. ex. fête du Canada et Bal de Neige) en raison de la pandémie de la COVID-19 et des restrictions connexes. Pour les prochains exercices, il est prévu que le nombre d’équivalents temps plein soit semblable à celui d’avant la pandémie.

Sport

La baisse du nombre d’équivalents temps plein réels en 2020-2021 et sa stabilisation dans les exercices suivants découlent du départ inattendu d’employés et du temps qu’il a fallu pour les remplacer ainsi que de l’annulation et du report d’activités en raison de la pandémie de la COVID-19.

Diversité et inclusion

La hausse du nombre d’équivalents temps plein réels en 2019-2020 et en 2020-2021 s’explique par le nouveau financement d’une durée limitée (qui prend fin en 2021-2022) visant à soutenir la création d’une Stratégie de lutte contre le racisme et d’un secrétariat associé à cette stratégie; par le nouveau financement permanent visant à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones (annoncé dans le Budget de 2019); et par le transfert des Secrétariats de la jeunesse et de la communauté LGBTQ2, qui relevaient auparavant du Bureau du Conseil privé. L’élimination graduelle des fonds à durée limitée visant à renforcer le multiculturalisme en vue de lutter contre le racisme et la discrimination, en particulier pour renforcer les capacités des communautés noires du Canada (qui prend fin en 2020-2021), explique la baisse du nombre d’équivalents temps plein prévus pour les exercices à venir.

Langues officielles

Le nombre d’équivalents temps plein est demeuré relativement stable d’une année à l’autre en raison de la mise en œuvre du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023.

Services internes

La baisse du nombre d’équivalents temps plein réels en 2019-2020 est principalement attribuable à la réorganisation de la structure organisationnelle liée à la direction générale du dirigeant principal de l’information en vue d’harmoniser les services et les ressources financières. La hausse du nombre d’équivalents temps plein réels en 2020-2021 et dans les exercices à venir garantira un appui adéquat pour la mise en œuvre du mandat ministériel.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021Note de bas de page 46.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Patrimoine canadien avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 47.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

La pandémie de la COVID-19 a eu un impact important sur les états financiers ministériels. À l’été 2020, Patrimoine canadien a mis en place le Fonds de soutien d’urgence pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs afin de fournir un soutien temporaire pour répondre aux besoins financiers des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs confrontés à des pertes importantes en raison de la COVID-19. Ces fonds devaient assurer la continuité des activités des organismes impactés négativement par la COVID-19 et leur permettre de continuer à soutenir les artistes et les athlètes. Le Fonds de soutien d’urgence comprenait également un investissement pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 et pour créer jusqu’à 1,245 placements supplémentaires et stages rémunérés dans divers secteurs et communautés, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2020-21 Résultats réels 2020-21 Résultats réels 2019-20 Écart (résultats réels de 2020-21 moins résultats prévus de 2020-21) Écart (résultats réels de 2020-21 moins résultats réels de 2019-20)
Total des charges 1 571 311 2 000 375 1 588 485 429 064 411 890
Total des revenus 8 091 8 116 8 967 25 (851)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 563 220 1 992 259 1 579 518 429 039 412 741

Le coût de fonctionnement net total du Ministère avant le financement du gouvernement et les transferts a augmenté de 412,7 millions de dollars (26 pour cent) par rapport au total de l’année précédente et est en grande partie attribuable à :

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers 2020-21 2019-20 Écart (2020-21 moins 2019-20)
Total des passifs nets 458 106 418 684 39 422
Total des actifs financiers nets 439 410 404 314 35 096
Dette nette du Ministère 18 822 14 491 4 331
Total des actifs non financiers 13 719 16 390 (2 671)
Situation financière nette du Ministère (5 103) 1 899 (7 002)

Le passif net total était de 458,1 millions de dollars à la fin de 2020-2021, soit une augmentation de 39,4 millions de dollars (9 pour cent) par rapport au passif total de l’année précédente de 418,7 millions de dollars. L’augmentation s’explique principalement par les créditeurs et charges à payer liés aux accords de contribution non payés avant la clôture de l’exercice ou aux accords existants en attente du rapport final du bénéficiaire afin d’émettre le paiement final. La plupart des accords de contribution étaient liés aux accords fédéraux / provinciaux et territoriaux du programme des langues officielles.

Le total des actifs non financiers s'élevait à 13,7 millions de dollars à la fin de 2020-2021, une diminution de 2,7 millions de dollars (16 pour cent) par rapport au total des actifs non financiers de l'année précédente de 16,4 millions de dollars. La diminution s'explique en grande partie par une autre portion des coûts associés au volet en ligne (2,3 millions de dollars) du Projet de modernisation des subventions et contributions qui était en construction qui ont été mis en non-valeur. Le projet est en cours d’examen; seules certaines composantes du volet en ligne pourront être intégrées dans la nouvelle solution.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
  • L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député,
    Ministre du Patrimoine canadien
  • L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée,
    Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
  • L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
    Ministre du Développement économique et des Langues officielles
Administrateur général :
Isabelle Mondou
Portefeuille ministériel :
Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadienNote de bas de page 48
Année d’incorporation ou de création :
Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 49.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter les lettres de mandat des ministres.Note de bas de page 50

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadienNote de bas de page 49.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous. Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien 2020-2021

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 51. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5
Canada
Numéro de téléphone
819-997-0055
Sans-fraisNote de bas de page 52 :
1-866-811-0055
TéléimprimeurNote de bas de page 53 (sans-frais) :
1-888-997-3123
Adresse(s) de courriel :
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site(s) Web :
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel (LGBTQ2) (lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, two-spirit [LGBTQ2])
Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La désignation reconnue à l’international est lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI). La terminologie LGBTQ2 est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le site Web du Secrétariat LGBTQ2 pour un glossaire et des acronymes fréquents.Note de bas de page 54
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La Loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8827

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